Suite du Journal du Parlement, en 1718 : une actualité de crise financière, pour hier… et aujourd’hui

Un régal pour l’amateur ! Tout y est, dans la forme (les formes) comme dans le fond. 

Fol 13 [Numérotation d’origine en haut à droite : 2]

[En apostille] Continuation de délibération sur les affaires de l’Etat et du gouvernement.

Du samedi 15e janvier 1718

Du matin

Mre Jean Antoine de Mesmes, chevalier, Premier

Mre Etienne d’Aligre                              }

Mre Crestien (sic) de Lamoignon     }

Mre Antoine Portail                                }    présidents   ;

Mre Charles Michel Amelot               }

Mre Louis Le Peletier                             }

Croizet            }

Benoise           } Conseillers d’honneur

Leclerc             }

De Fortia         }

Carré                 }  Maîtres des requêtes

Crozat              }

Messieurs [en marge et en colonne] : Chevalier, Cochet, honoraire, Le Féron, Huguet, etc.

Présidents des Enquêtes et des Requêtes du Palais : Amelot, Feydeau, Gilbert, Lambert, Brochart, Frizon De La Garde, Rolland, Chevallier, Poncet, Berthier, Vallier, De Lubert, Le Féron, Esnault (sic), Lambert, Du Tillet, Moreau, De Fourcy, Turgot

Mrs Conseillers : Le Maistre, De St.-Martin, Le Boistel, Gauthier, Pallu, Bourgoin, etc.

(Même séance que le jour d’hier)

Ce jour, sur les huit heures et demie du matin, toutes les chambres assemblées pour la continuation de la délibération du jour d’hier, Monsieur le Premier président a dit : qu’hier, à la levée de la cour, il fut au Palais Royal avec les Gens du Roi, suivant les ordres qu’il avait reçus de la compagnie ; qu’il avait eu l’honneur de dire à Monsieur le duc d’Orléans que la cour avait enregistré purement et simplement les édits concernant les offices de trésoriers des Bâtiments du Roi et de ses Écuries, mais cependant que les vingt mille livres de taxations attribuées au trésorier des Bâtiments lui ayant paru trop fortes et à charge à l’État, elle avait jugé à propos de le lui représenter pour y faire son attention et qu’il plaise au Roi de les vouloir bien réduire au moins à moitié, suivant le vœu commun de la compagnie ; qu’ensuite, il lui avait fait le récit de ce qui s’était aussi passé hier sur les différents objets proposés, et l’avait assuré [ainsi qu’il le devait] que la compagnie n’avait d’autre objet ni d’autre vue que le service du Roi, le bien de l’Etat, et le soulagement du public. A quoi Monsieur le duc d’Orléans lui fit l’honneur de lui répondre qu’il ferait ses attentions [v°] sur ces taxations, et qu’il ne doutait point des [bonnes] intentions de la compagnie pour le service du Roi et celui de l’Etat.

Et ensuite, Monsieur le Premier président, continuant de parler, a dit à la compagnie : qu’il était question de délibérer sur tous les objets différents qui furent hier proposés, mais qu’avant d’y délibérer, il estimait à propos de proposer [à la compagnie] de s’expliquer si les objets de plainte seraient portés au Roi par remontrances, ou bien par représentation[s] seulement ; ce qui a été mis en délibération.

Mr. le Premier président a pris les avis à l’ordinaire commençant par Mr Chevalier pour l’indisposition de Mr Le Nain, doyen, lequel a été d’avis que ce soit par remontrances.

Mr Cochet a dit qu’il ne pouvait s’empêcher de proposer plusieurs objets sur lesquels il était nécessaire de faire attention et qu’il espérait que la compagnie voudrait bien les entendre :

Premièrement, que l’on ne pouvait obtenir de justice des consuls pour être payé de son dû, et qu’il était de conséquence que l’on ne pût empêcher le cours de la justice, que [des] personnes avaient obtenu jusqu’à sept sentences toutes de déni de justice. Sur quoi Mr le Premier président lui a dit qu’il croyait qu’il était plus à propos sur cela de mander les consuls pour rendre compte de leur conduite à ce sujet et s’ils ont des ordres supérieurs qui les empêchent de rendre la justice qui est due à toutes personnes.

Mr Cochet a continué et dit, secondement, de demander le paiement des intérêts des billets d’Etat, de surseoir l’arrêt du Conseil pour le paiement du dixième et de la capitation au préjudice de la déclaration du Roi registrée en la cour.

Troisièmement, de demander le paiement des rentes sur la ville et sur les tailles ; qu’elles soient payées exactement, sans que les fonds destinés à cet effet puissent être employés à autre chose, et que l’on ne puisse commencer à payer un nouveau quartier que le précédent ne soit fini, y ayant par-là des créanciers qui touchent deux fois, pendant que les autres, qui sont peut-être plus pressés et plus à plaindre, n’en touchent qu’une.

Quatrièmement, que les officiers supprimés soient remboursés le plus tôt que faire se pourra, et qu’il soit fait un fonds1 à cet effet ; que plusieurs familles qui sont dans ce cas, sont désolées par leurs créanciers pour le paiement des intérêts qui leur sont dus, tandis qu’eux-mêmes ne touchent point les intérêts de leur finance2.

Cinquièmement, la nécessité qu’il y a de retrancher3 [de] la [fol. 14] dépense, pour la décharge de l’Etat, les gages donnés dans les conseils qui montent à de très grandes sommes ; et encore les doubles emplois pour tous les officiers, soit d’épée, soit de robe, méritent une attention particulière.

Sixièmement, de demander la révocation du franc-salé accordé à gens riches, au lieu qu’on l’a refusé à de pauvres communautés qui devraient en jouir, suivant l’intention de la compagnie qui l’a même représenté au Roi ; que c’est une contravention manifeste à l’édit et qui mérite à cet égard des remontrances.

Que le vrai parti, à son avis, dans plusieurs de ces objets, est représentation, mais qu’à l’égard de ceux où il y a contravention aux édits et déclarations registrées en la cour, il faut des remontrances.

Mr de Bragelongne a été de même avis.

Mr Chassepot a ajouté de retrancher les conseils.

Mr Molé, idem.

Mr Doublet a cité une déclaration du mois d’octobre 1715 concernant les receveurs généraux des finances, que la recette monte à 62 millions, qu’ils n’ont donné que 30 millions et qu’ainsi il doivent au Roi 32 millions, et qu’il n’y avait nul arrangement dans les finances, et que le peuple était fort à plaindre de toutes manières. D’avis de représentations.

Mrs Dela porte, Pajot et Robert, idem.

Mr de Vienne a dit que dans tout ce qui regardait la contravention auxdits édits et déclaration, il croyait qu’il fallait des remontrances, et que dans les autres objets proposés il [se] suffirait de représentation[s] ; mais que comme on avait enveloppé le tout ensemble et qu’on n’avait point posé aucun des faits pour en délibérer, l’on ne pouvait point quant à présent opiner, et qu’il fallait traiter séparément chaque article des objets qui ont été proposés ; que si [dans la suite] les vœux de la compagnie ne sont point accordés par la représentation après que l’on aura opiné sur chaque article, l’on fera des remontrances.

Mr de Paris, pour le paiement des intérêts des billets de l’Etat et des receveurs généraux des finances, et pour le retranchement des gages des conseils.

Mr Cadeau, d’avis des remontrances sur les deux premiers articles, et représentation sur les autres.

[v°] Mr crozat, idem des remontrances sur les deux premiers articles, et de nommer des commissaires sur le reste.

Mr de Fortia, des remontrances sur le tout.

Mr Le Clerc, de demander à Mr le duc d’Orléans le paiement des intérêts des billets, le paiement des rentes.

Mr Croizet, remontrances sur le tout.

Mr Feydeau, président en la 4e chambre des enquêtes, idem.

Mr Gilbert, président en la 2e des Enquêtes, idem. Et d’ajouter de demander un règlement général pour mettre tous les gages au denier 25, même supplier le Roi dans les remontrances que les deniers destinés au paiement des rentes ne pourront être employés à d’autres usages, qu’elles seront payées en argent comptant, que le quartier nouveau ne pourra être ouvert que l’autre ne soit fini et payé, et qu’un créancier ne puisse toucher deux fois pendant que l’autre n’en pourra toucher qu’une.

Mr Lambert, président en la 2e des Requêtes, de même avis.

Mr Bochart, président en la 1ère des Enquêtes, idem.

Mr Frizon, président en la 4e, a dit en ces termes :

Monsieur, quels sont les objets que nous avons à proposer : les uns demandent qu’il soit fait des remontrances, les autres seulement représentation.

Le premier objet, de demander l’exécution de la déclaration du mois de septembre 1717, pour le paiement des intérêts des billets d’Etat et des receveurs généraux des finances, et la révocation de l’arrêt du Conseil du 22 décembre dernier qui en sursoit l’exécution ;

Le 2e : contravention à la déclaration, surséance pour le paiement, abus à ne pas souffrir ;

Le 3e : l’édit de 1717 concernant les receveurs généraux des finances ;

Le 4e : l’édit pour le franc-salé ; on le rétablit pour les gens riches, et on le refuse à de pauvres mendiants et communautés, qui en ont grand besoin, au préjudice de votre arrêt.

Le 5e : les retranchements, de trois sortes pour la décharge de l’Etat, cependant dépenses excessives, pensions données et autres choses inutiles.

Le 6e : que les conseils soient retranchés, les appointements des officiers qui les composent ainsi que des commis, [fol. 15] et encore retrancher tous les doubles appointements tant de gens d’Epée que de Robe.

Le 7e : que chaque officier dans son état jouisse seulement des appointements de sa charge.

Le 8e : les rentes sur la ville qui ne sont point payées, ce qui cause un grand préjudice au public ;

Et le 9e : réduction de tous les gages au denier 25.

Je crois, Monsieur, qu’il est de notre devoir d’avoir une attention particulière à tout ce qui peut regarder le bien de l’Etat, le service du Roi et le bien public ; nous y sommes obligés ! Tous ces différents objets sont très importants. Je suis d’avis des remontrances sur le tout.

Mr Poncet, président en la 5e, de même avis.

Mr Rolland, président en la 1ère des Requêtes, d’avis de réduire ces articles avant d’opiner.

Le président Hénault

Mr Esnault4, président en la 1ère des Enquêtes, d’avis des remontrances.

Mr de Saint-Martin, de même avis, et a ajouté en ces termes :

Nous avons donné arrêt contre les jeux publics, qui n’est point exécuté ; il y arrive tous les jours des désordres.

A quoi, Monsieur le Premier président a dit qu’il avait eu l’honneur de voir Monsieur le duc d’Orléans différentes fois à ce sujet, auquel il l’avait représenté, et que toutes les fois il lui avait dit qu’il avait donné des ordres pour les empêcher et que cela n’arriverait plus ; et que lui, premier président qui parlait, s’étant fait informer au vrai de quelques jeux que l’on disait scandaleux, il a appris que l’on y jouait seulement au Piquet5.

Mrs Sevin, de Chavaudon, Rossignoln Huguet, Coignet, Feydeau, Danéz (sic) , du Mans, Revol, Nau, Pajot, Cadeau, de Sèze6, Fornier, Charlet, Pineau, Pinon, Anjorrand, Renouard, Feydeau 4e, Chaillon (sic), Robert, Coustard, Le Féron, Hénin, Pinon, Mérault, Nigot, Daligre (sic), Brossoré (?), Lucas, Méliand, Delapierre, Dodun, Pajot, Romanet, Robert, de Voyer, Auberry, Morel, Rolland, Benoise, Chuberi (?), Fontaine, Le Febvre, Pinon, Nicolai, Gon, Piasson, Maulnory, Delamouche, Soullet, Noblet, Carré, Le Tellier et autres, ont été d’avis des remontrances sur le tout.

Mr Feydeau de la 4e a ajouté et dit en ces termes :

Monsieur, hier après-midi, trois payeurs des rentes sont revenus sans [v°] argent de la Banque. Ce nommé Lass7 est un étranger ; c’est un fait notoire qu’il a tous les fonds du royaume et qu’il n’y a point d’argent dans les bureaux du Roi ; tous les deniers royaux vont à cette banque ; il n’y a d’argent qu’à la banque. Cela mérite attention et je crois, Monsieur, qu’il en faut faire des remontrances pour mettre les deniers du Roi en sûreté.

Mr Pajot, de la 2e des Enquêtes, a aussi ajouté que ce Lass avait tous les fonds du royaume, et que les banquiers n’en avaient point.

Mr le Président Le Peletier a été d’avis de représentation.

Mr le Président Amelot, idem.

Mr le Président Portail, idem.

Mr le Président de Lamoignon a dit en ces termes :

Monsieur, pour porter des remontrances au Roi, il faut constater les faits dont nous devons porter nos plaintes. Il faut pour cela les poser, les rédiger, et ensuite en délibérer article par article. Sur quoi délibérons-nous ? Savoir si on fera au Roi des remontrances sur différents objets proposés, ou si ce sera seulement par représentation. Ainsi, comme il n’y a rien de rédigé, l’on ne peut délibérer et il faudra changer à chaque article qui sera délibéré, les vœux de la compagnie ne se trouvant pas uniforme.

Mr le Président d’Aligre a dit : Nous avons remontrances ou représentation, mais… etc

M. le Premier président a dit qu’il s’agissait de l’exécution d’un édit et d’une déclaration du Roi ; que c’était au Roi à qui l’on devait porter ces plaintes ainsi que des autres objets qui avaient été proposés, qu’il se rendait au plus grand nombre et était d’avis des remontrances.

Mr le Premier président a fait ensuite lire les avis et compté les voix. Il s’en est trouvé seulement 20 à l’avis de représentation[s] au Roi, et 103 à l’avis des remontrances [sur le tout] où l’arrêté a passé.

Après quoi, Monsieur le Premier président a dit que pour délibérer avec ordre sur les différents objets proposés, il était nécessaire de les rédiger séparément, afin que la compagnie pût entendre aisément chaque délibération [fol. 16] et ne pas opiner deux fois sur une même matière. Ce qui ayant été approuvé d’un vœu commun, il a proposé pour le premier article, pour [ensuite] en être dait deux dans la suite étant presque un même objet :

[1er article] : Qu’il sera fait au Roi de très humbles remontrances pour qu’il lui plaise ordonner que Sa déclaration du neuf septembre dernier soit exécutée, et en conséquence [2e article] que les intérêts des billets de l’Etat soient payés exactement et sans aucun retardement ; et pareillement ceux des receveurs généraux des finances, pour lesquels Sa Majesté leur a accordé des surséances contre toutes les règles par des arrêts du Conseil, et encore de supplier très humblement le Roi que les principaux de ces mêmes billets des receveurs généraux soient payés à leur échéance.

Et il a pris ensuite les avis à l’ordinaire, ainsi qu’il avait fait à la précédente délibération, et cet article a passé presque d’une voix à l’avis des remontrances.

Mr Frizon, président en la 4e, a dit [dans son avis sur cet article] qu’à l’égard des billets des receveurs généraux des finances, ce n’était point une dette de l’Etat, mais dette de particulier à particulier et du malheur du temps ; deniers qui avaient été à la vérité portés dans les coffres du Roi, mais sans profit ; qu’il y avait pour 51 millions de ces billets, qu’il était de la dignité de la compagnie que cela soit payé à ceux qui ont prêté leurs deniers, tant pour les principaux que pour les intérêts, à leur échéance ; qu’à l’égard des dettes de l’Etat dont les revenus ne suffisaient pas pour les payer, l’on devait espérer dans la suite plus d’arrangement dans les finances, qui serait un bon effet avec tout ce qui a été proposé pour la décharge de l’Etat.

Mr Poncet, président en la 5e, a dit aussi qu’il était nécessaire de faire payer le principal de ces billets à leur échéance, ainsi que les intérêts, que quoique ces fonds aient été employés pour le service du Roi, c’est une dette de particulier à particulier que le débiteur doit payer au créancier, et qu’il fallait tenir la main à ce que le tout soit exactement payé.

Ce premier article ainsi qu’il est marqué ci-dessus, a passé à l’avis des remontrances, qui était l’avis de Mr Cochet, et il y a eu seulement 37 voix pour demander simplement l’exécution des édits et déclarations.

[v°] Monsieur le Premier président, Messieurs les Présidents et beaucoup de Messieurs se sont levés pour aller se chauffer et pour autres besoins.

Et peu de temps après ayant repris leurs places, Mr le Premier président a proposé pour le [troisième] article :

[3e article] : Qu’il sera fait au Roi de très humbles remontrances pour qu’il lui plaise ordonner l’exécution de son édit du mois d’août dernier concernant le franc-salé, et qu’il lui plaise révoquer les grâces qu’il a accordées au préjudice dudit édit ; et de supplier en même temps Sa Majesté de l’accorder aux pauvres mendiants et communautés qui en ont absolument besoin pour leur subsistance, suivant l’arrêt de la compagnie.

Et [ayant] pris les avis comme ci-devant, cet article a passé d’un commun vœu de la compagnie aux remontrances.

Il a ensuite proposé pour le quatrième :

[4e article] : Qu’il sera fait au Roi de très humbles remontrances au sujet des dépenses excessives des conseils, le grand nombre des officiers qui les composent et touchent doubles appointements, et que le Roi sera très humblement supplié d’avoir pour agréable de se faire informer s’ils sont utiles pour le bien de Son service et celui de Son état.

Les avis pris à l’ordinaire,

Mr Chevalier a été d’avis des remontrances.

Mr Cochet a dit : que l’on ne pouvait avoir d’expédition dans plusieurs de Ses conseils, qu’il se formait des conflits ; que l’on allait de l’un à l’autre sans souvent pouvoir réussir ; qu’il n’y avait aucun soulagement, beaucoup de dépense et qu’il croyait qu’il était nécessaire de fixer un petit nombre de personnes dans ces conseils pour plus d’expéditions et moins de dépense. Et qu’il était d’avis de remontrances sur le nombre des conseils, sur le nombre des officiers qui les composaient et pour le retranchement des appointements.

Mr Frizon, président en la 4e, a dit : que ce n’était pas la première fois que la compagnie avait fait des remontrances sur ce qui regardait le bien de l’Etat et celui du public, même pour le retranchement des dépenses de l’Etat et l’arrangement des finances lorsqu’elle l’a cru absolument [fol. 17] nécessaire ; que pareille chose fut faite le 20 mars 1615 pour l’arrangement des finances et pour les affaires de l’Etat (dont il a fait lecture de quelques endroits) ; que dans un autre exemple en 1524, dans un temps plus éloigné, il fut fait des remontrances à la Reine régente8 sur l’administration des finances, dont il y avait encore différents exemples ; qu’il était du devoir de la compagnie de le faire en cette occasion pour le bien de l’Etat, et qu’il était de même avis à la réduction des conseils et des appointements.

Presque tous Messieurs ont été de cet avis.
Mr le Président Le Peletier a dit : qu’il y avait nombre de personnes dans les conseils qui avaient de doubles appointements, les uns dans l’Épée, les autres dans la Robe ; que cela montait à de très grandes sommes qui étaient à charge à l’Etat, même pour un grand nombre de commis, et que l’on ne pouvait se dispenser de faire des remontrances.

Mr le Président Portail a ajouté : que le Roi soit supplié que ces conseils n’entreprennent rien sur la juridiction ordinaire, et que souvent plusieurs affaires n’y puissent être portées ni jugées.

Mr le Premier président a été d’avis de Mr Chevalier qui était de l’avis commun [pour les remontrances] où il s’est trouvé 106 voix où cet article a passé.

Et comme il était midi et demi, la délibération a été continuée à trois heures après midi.

Dudit jour samedi 15e janvier 1718

De relevée, et la séance comme le matin

Cedit jour, sur les trois à quatre heures de relevée, toutes les chambres assemblées pour continuer la délibération du matin, Monsieur le Premier président a dit : que Monsieur le duc d’Orléans l’ayant mandé en sortant de l’assemblée du matin pour [l’informer de] ce qui s’y était passé, et les intentions de la compagnie sur plusieurs objets dont on y avait parlé, il avait [eu l’honneur de lui en] rendre compte autant qu’il avait pu le faire ; qu’ensuite Monsieur le duc d’Orléans lui avait fait l’honneur de lui dire [v°] qu’il était très persuadé des bonnes intentions de la compagnie dans tout ce qui avait été proposé ; mais qu’il travaillait actuellement au retranchement des conseils, à l’arrangement des finances et des affaires de l’Etat, et qu’il ne perdrait point de temps pour régler ce qui était nécessaire pour le bien de l’etat. Ce que lui, premier président, s’est cru obligé de [dire] à la compagnie pour lui marquer les intentions de Monsieur le Régent qui paraissaient conformes aux siennes.

[5e article] Et ensuite il a proposé le 5e article pour les doubles emplois.

Sur quoi, il a pris les avis comme ce matin et à l’ordinaire, commençant par Mr de Bragelongne qui était le premier sur le banc pour l’indisposition de Mr le Doyen et l’absence de Mr Chevalier qui n’était encore venu. Il a été d’avis des remontrances.

Mr le Président Le Peletier [étant ensuite venu comme la délibération était commencée, Mr le Premier président lui a répété l’article sur lequel on délibérait, et a continué à prendre les avis.

Mr Chassepot, d’avis de retrancher toutes les dépenses et les appointements.

Mr Doublet, idem.

Mr Delaporte, qu’il y avait nécessité pressante de le faire.

Mr de Vienne a ajouté de mettre dans les remontrances que ce sont les vœux de la compagnie, et que tous ceux qui touchent par un double emploi, ne pourront toucher que pour une seule charge.

Mr Frizon, président en la 4e, a dit en ces termes :

Monsieur, chaque sujet a son état, les uns riches, les autres moins ; il faut que chacun contribue au malheur du temps, tâcher de rétablir comme de bons citoyens, les affaires de l’Etat et la confiance dans le peuple. Je suis de même avis.

Mr Le Féron, président en la 1ère des Enquêtes, a dit : qu’il n’y avait point de grands seigneurs qui n’eussent plusieurs emplois, et par conséquent touchaient de grosses sommes, qu’il était nécessaire de retrancher tous ces doubles emplois, et qu’il était de même avis.

Mr Feydeau de la 4e, a dit en ces termes :

Monsieur, le plus tôt que faire se pourra, c’est le meilleur ! Tout le monde pâtit. Il faut que les grands aident aux petits, même [fol. 18] de tailler tous les états9 afin que chacun aide à supporter le mal. Je suis de même avis.

Mr Pajot, de la 2e des Enquêtes, a dit qu’il était impossible de soulager l’Etat si l’on ne faisait tous ces retranchements ; qu’il était nécessaire de les faire en général dans l’Epée et dans la Robe ; qu’il y avait beaucoup d’abus dans ces doubles emplois et que tous ceux qui en avaient sans aucune exception, il les fallait retrancher.

Mr le Président Le Peletier, d’avis de mettre dans les remontrances comme vœu de la compagnie.

Mr le Premier président a été de l’avis commun, qui était celui de Mr de Bragelongne où il s’est trouvé 109 voix pour retrancher tous les doubles emplois, et que tous ceux qui en ont ne seront payés de leurs gages ordinaires que pour un seul emploi.

[6e article] Monsieur le Premier président a proposé ensuite l’article 6e au sujet des rentes de la ville qui ne sont point payées, qu’il a lu en ces termes :

Qu’il sera fait au Roi de très humbles remontrances pour qu’il lui plaise ordonner l’exécution des édits concernants les rentes, ce qu’en conséquence elles seront payées des arrérages dus et du courant, et que Sa Majesté sera très humblement suppliée que les fonds destinés pour le paiement desdites rentes ne puissent être employés à d’autre usage.

Après quoi, il a proposé à la compagnie de mander [si elle le jugeait à propos], avant que d’y délibérer, le prévôt des marchands pour savoir de lui l’état présent des rentes, si les fonds destinés pour le paiement des arrérages en sont remis comme ils le doivent être, le sujet du retardement, et si les payeurs payent exactement. Et a dit qu’il croyait même qu’il y avait plus de prudence de le faire ainsi, cela ne retardant la délibération que d’un jour, la compagnie le pouvant mander pour lundi matin.

Ce qui a été mis en délibération et les avis pris comme ci-devant.
Mr de Bragelongne, de l’avis de mander le prévôt des marchands pour rendre compte.

Mr Cochet, de même avis, et a ajouté que les rentes étaient reculées pour le paiement de plus de six semaines que l’année dernière ; qu’il y avait apparence que les fonds n’en [v°] étaient pas faits comme anciennement et que tout paraissait changé ; que des pauvres malheureux, à qui il arrivait du vin, étaient obligés de porter leur argent à la banque au lieu de payer à la porte qui fait le fonds des rentes, et qu’il fallait ajouter que ces fonds ne puissent être changés ni employés à d’autres usages.

Cela a passé ainsi d’un vœu commun ; et il a été arrêté [qu’avant de délibérer sur cet article], le prévôt des marchands sera mandé venir en la cour lundi prochain, huit heures et demie du matin, pour rendre compte, toutes les chambres assemblées, de l’état où sont à présent les rentes, d’où vient le retardement, si les fonds destinés au paiement se font exactement et ne sont point employés à d’autres usages, même si les payeurs font leurs paiements comme ils les doivent faire.

[7e article] Monsieur le Premier président a ensuite proposé le 7e article, à demander la réduction de tous les gages des officiers comptables au denier 25, et pris les avis comme aux précédentes délibérations.

Mr de Bragelongne a été d’avis de ne point parler de cet article dans les remontrances [ainsi cet article rayé et nul, et le suivant compté pour le 7e article], ce qui a été suivi d’un grand nombre de Messieurs où cet article a passé, s’étant trouvé 81 voix à cet avis, et [seulement] 29 à l’avis de Mr Frizon pour faire des remontrances.

Mr Frizon a dit en opinant : que les gages des officiers comptables montaient à cinq millions, qui faisait un million de diminution pour l’état ; qu’il y avait des édits que la compagnie avait enregistrés qui étaient arrêtés en la Chambre des comptes par rapport à ces gages et aux taxations ; qu’ils étaient à l’examen et que l’on en pouvait faire rapporter des extraits de la Chambre des comptes. Qu’il y avait encore actuellement l’édit du trésorier des Ponts et Chaussées qui était entre les mains de Mrs les commissaires nommés par la cour pour l’examiner ; que tout cela méritait attention et ensuite (en ces termes) :

nous n’avons d’autre vue que la décharge de l’Etat et le bien public, nous avons même intérêt de remplir nos devoirs pour l’honneur et la dignité de la compagnie. Chacun, dans tous les états du royaume, ne doit avoir d’autre vue ni d’autres sentiments que ceux de la compagnie et qu’elle aura toujours. C’est, Monsieur, la décharge de l’Etat que nous demandons en faisant des remontrances à ce sujet, aussi bien que pour [fol. 19] le bien public qui doit être commun à toute la patrie.

Et comme il était cinq heures passées, la cour s’est levée et la délibération a été continuée à lundi prochain, huit heures et demie du matin.

Na que les gens du Roi s’étaient rendus au Parquet10 après trois heures sonnées et n’en sont sortis qu’après la levée de la cour.

 

  1. Ou fonds d’amortissement. []
  2. Ou finance des offices supprimés, dont ils restaient les propriétaires jusqu’à remboursement par l’Etat. []
  3. Au sens de réduire, non de supprimer. []
  4. Cf. le billet précédent : il s’agit évidemment du président Charles Jean François Hénault []
  5. Cf. https://academiedesjeux.jeuxsoc.fr/piquet.htm []
  6. De Seré ? []
  7. Orthographe de Law; attestée dans la plupart des sources, cette orthographe révèle la façon dont on prononçait – et dont on doit prononcer en anglais – le nom de John Law, comme « làs » et non low. Cette déformation a été entérinée par la graphie la plus habituelle du w qui ressemblait à deux s collés, au XVIIIe siècle []
  8. Louis de Savoie, par l’absence de François Ier, d’abord à la guerre, jusqu’à la désastreuse bataille de Pavie, puis en captivité à Madrid []
  9. En respectant strictement la graphie, il faudrait lire « détailler tous les états », peut-être dans le sens de faire un compte exact de tous les états. Dans le doute, nous avons plutôt opté pour « de tailler tous les états », c’est-à-dire d’imposer tous les états, clergé, noblesse et Tiers. []
  10. Le terme, qui porte ici majuscule, y compris dans le manuscrit, désigne les bureaux du Ministère public, comme l’on disait alors « le Parquet des gens du Roi ». []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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