NB : Avec les excuses de la rédaction, pour un retard qu’on espère combler avant la journée “d’Aguesseau” du 27 novembre 2018, cette édition en livraisons successives de l’un des recueils “De L’Isle” les plus instructifs, où il sera question du premier exil du chancelier d’Aguesseau, fin janvier 1718.

IOVRNAL DU PARLEMENT (sic)

Après six feuillets blancs :

[fol. 7] Depuis le 14 janvier 1718

Jusqu’en novembre  au dit an et encore le reste de l’année 1718 contenant ce qui s’est passé sur les affaires publiques et sur celles de la compagnie en particulier

Sur l’arrangement des finances 14. 15. 17. 19. 22. 26 et 27 janvier

Remboursement d’officiers supprimés, 5. 7. 8. 19. 21. 22 février

Diminution des pensions et dépenses de l’État, 4 mars

Suppression des Conseils, 19 et 20 mai

Les paiements des billets de l’État, 1. 4. 6. 9. 11. 12. 17 et 22 août

Ceux des receveurs généraux des finances

Les rentes sur la Ville

La banque de Lass [pour Law], 12. 18 août

Les quatre sols pour livre nouvellement rétablis, 23. 24. 26. 28. 29. 30 et 31 mars

Sur les assemblées des chambres, à ce sujet ainsi que pour le traité fait entre le Roi et Mr le Duc de Lorraine : 7. 9. 11. 12. 27 avril 3 mai et jours suivants ; assemblées au cabinet de la Première : 19. 20 mars et jours suivants, 7 et 25 avril et jours suivants.

Le nouvel édit des Monnaies du mois de mai 3 et 7 mai

Aussi en 1718 dont la suite est fort longue : 2. 14. 15. 17. 18. 21. 22. 25. 27 et 28 juin

La détention de M^r Frizon, Feydeau, et de Saint Martin : 1. 4. 8. 12. 14. 18. 26 et 27 juillet

Et lettres du Parlement de Bretagne au Parlement de Paris à ce sujet ainsi Lettres et Remontrances au Roi à même fin : 1^er septembre.

1718

De Lisle

[fol. 9]

[en apostille : le Parlement délibère sur les affaires de l’État et du gouvernement]

M^re [Messire] Jean Antoine de Mesmes, chevalier 1^er

M^re Etienne d’Aligre                                }

M^re Crestien de Lamoignon                }         Présidents

M^re Antoine Portail                                  }

M^re Michel Charles Amelot                 }

M^re Louis le Pelletier                               }

[En marge] Messieurs [de la grand-chambre] : Le Nain, doyen, Cochet, honoraire, Chevalier, Dreux, Hugues, De Bragelongue, De Creil, Chassepot, De Paris, De la Porte, Lucas, Ferrand, Fraguier, Dorieu, Le Féron, Molé, Doublet, Canaye, Le Musnier, Robert, Cadeau, Du Monceau, Mandat, De La Grange, Pujot, Pucelle, De Vienne, Menguy, Loysel, Genoud

Présidents des Enquêtes et des Requêtes : Feydeau, Amelot, Gilbert, Lambert, Brochart, Frizon De La Garde, Rolland, Chevalier, Poncet, Berthier, Vallier, De Lubert, Dodun, Le Féron, Esnauls (sic), Lambert, Du Tillet, Moreau, Defourcy, Turgot

M^rs Conseillers : De St.-Martin, Le Maistre, Le Boistel, Gauthier, Pallu, Bourgoin, Anjorant, Lefebvre, Aubry, De La Guillaumie, Le Bègue, Robert, Dumas, Delpech, De Vrevin, Le Boulanger, Morel, De Sèze, Roujault, Daverdoin, Héron, De Vienne, Nigot, De Rolinde, Feydeau, Catinat, Coustard, Simonnet, Lemoine, Soulet, Fontaine, etc., au nombre de plus de cent.

Ce jour après le rapport de quelques instances, Monsieur le Premier Président a fait lecture d’une lettre à lui écrite par Monsieur de duc de Noailles, président du Conseil des finances, et qu’il avait reçue en venant au Palais , par laquelle il lui marquait ce qui s’était passé au sujet de la surséance accordée aux receveurs généraux des finances pour le paiement des intérêts de leurs billets ; que Monsieur le Régent lui avait donné l’ordre de surseoir l’exécution de l’arrêt du Conseil qui portait cette surséance et qu’il allait donner incessamment  les ordres pour le paiement des intérêts de ces billets afin qu’il le pût dire à la compagnie s’il se passait quelque chose à ce sujet.

La petite audience a ensuite été  tenue jusqu’à huit heures et demies passées, et Messieurs ont été à la buvette.

Et sur les neuf heures, retournés, toutes les chambres ont été assemblées pour procéder à l’enregistrement de deux édits apportés à la cour dès le parlement dernier[1]. L’un qui règle les fonctions et attributions du trésorier des Bâtiments du Roi, et l’autre du trésorier de ses Écuries, desquels Messieurs les commissaires avaient [commencé] l’examen le 26 août dernier suivant les arrêtés des six [et vingt] du mois, qu’ils avaient continué et fini lundi dernier dixième du présent mois.

Monsieur de Vienne en a fait lecture, pour le soulagement de [v°] Monsieur Le Nain, doyen, et des conclusions du procureur général du Roi par lesquelles il en requérait l’enregistrement.

Après quoi Monsieur le Premier président , a pris les avis de Mr le Doyen, de Messieurs Le Musnier, Chassepot, de La Porte, de Paris, Robert, Lucas, conseillers nommés commissaires pour la grand chambre, pour l’examen desdits édits ; et [ensuite de] Bourgoin, de La Guillaummie,  Le Boistel, Feydeau, Lucas, Jacquier et Lefebvre de La Malmaison, aussi nommés pour chacune des chambres des enquêtes et des requêtes du Palais, et du reste de la compagnie, à l’ordinaire.

Monsieur Le Nain, doyen, a dit : que Messieurs les commissaires et lui avaient examiné ces deux édits avec beaucoup d’exactitude, et a fait un petit détail de ce qu’ils contenaient soit pour la fixation de la finance desdites charges, soit pour les gages et taxations qui leur sont accordées ; qu’il leur avait paru, après l’examen, que l’on ne pouvait [faire] passer vingt mille livres des taxations qui étaient attribuées au trésorier des Bâtiments, que cela était exorbitant, et [qu’il] croyait qu’il était nécessaire de supplier très humblement le Roi de vouloir bien les réduire à moitié ; et il a été d’avis de l’enregistrement des deux édits, et de supplier le Roi de réduire lesdites vingt mille livres de taxations du trésorier de ses Bâtiments à la moitié.

Mrs Le Musnier, Chassepot, de La Porte, de Paris, Robert et Lucas ont été de même avis.

Mrs Bourgoing, de La Guillaummie et Le Boistel ont fait un petit détail de ce que portaient les deux édits, et ont été de même avis.

Mr Feydeau a fait la même chose, et a ajouté que l’on ne pourrait se dispenser de supplier le Roi de réduire ces taxations au moins à moitié, et en même temps, pour le bien de l’État et du public, qu’il était du devoir et de la dignité de la compagnie de représenter au Roi la nécessité qu’il y a de rembourser les officiers supprimés[2], par rapport à eux et à leurs créanciers, dont un grand nombre sont dans la nécessité sans oser s’en plaindre ; de réduire les gages des officiers comptables du denier 20 au denier 25[3], pour décharger peu à peu les dettes de l’État ; de lui demander l’exécution des édits et déclarations registrées en la cour à la fin du dernier Parlement pour le franc-salé[4], le paiement des intérêts des billets de l’État[5], les principaux et intérêts de ceux des receveurs généraux des finances dont les paiements ont été sursis par des arrêts du Conseil[6] et pour le paiement des rentes sur la ville qui sont beaucoup retardés ; qu’à [fol. 10] l’égard du franc-salé, l’on l’avait accordé au chapitre de Notre-Dame pour un obit[7] fondé par Louis 12e et aux religieux de Sainte-Geneviève, qui étaient gens très riches, pendant que l’on le refusait à de pauvres communautés qui en ont grand besoin, ce qui était contre la disposition de l’édit de révocation de ces privilèges et l’arrêté de la cour à ce sujet (et qu’il fallait en demander la révocation) ; que cet édit n’était point exécuté, que les intérêts des billets de l’État n’étaient point payés et encore moins ceux des receveurs généraux des finances par les arrêts de surséance, que l’on donnait contre toutes les règles, ce qui causait un grand dommage dans le public qui ne souffrait déjà que trop par d’autres endroits ; et que pour le retardement du paiement des rentes qui faisait un tort considérable à toutes les familles, l’on ne pouvait s’empêcher de demander qu’elles soient payées plus exactement et actuellement, et que les fonds destinés à cet effet ne puissent être employés à autre chose pour quelque raison que ce puisse être.

Monsieur le Premier président a fait lecture à la compagnie [ainsi qu’il l’avait fait, la grand-chambre étant seule] de la lettre de Mr le duc de Noailles au sujet des surséances qui avaient été accordées aux receveurs généraux des finances pour [le paiement] des intérêts de leurs billets, et des ordres de Monsieur le Régent pour les faire payer incessamment, et a dit qu’il était obligé de lui marquer en cela les intentions de Monsieur le Régent, ainsi que Mr le duc de Noailles le lui mandait.

Il a continué ensuite de prendre les avis des autres commissaires, de ceux de Mrs de la grand-chambre sur les bancs d’en bas du parquet[8], et sur le banc d’en-haut derrière Mrs les Présidents, des maîtres des requêtes et conseillers d’honneur, des présidents des enquêtes et des requêtes en leurs places ordinaires, et de Mrs les conseillers dans les barreaux, ainsi qu’il est accoutumé.

Mr Lambert, président en la 2e chambre des requêtes du Palais, a dit qu’il était exorbitant de donner vingt mille livres de gages et vingt mille livres de taxations au trésorier des Bâtiments, ce qui faisait quarante mille livres de rente à un officier, chose qui ne devait point être, par toutes sortes de raisons, et que l’on devait empêcher pour la décharge de l’État, même réduire ces gages au denier 25. Et qu’il était d’avis de l’enregistrement pur et simple de l’édit du trésorier des Écuries ; et pour celui des Bâtiments, que le Roi soit très humblement supplié de réduire ces taxations au moins à moitié.

Mr Frizon, président en la 4e chambre des enquêtes, a fait un long détail de ces deux édits ; que l’on les avait apportés à la compagnie il y avait près de six mois ; qu’après la lecture qui en fut faite, elle [la compagnie] jugea à propos qu’ils fussent examinés par des [v°] commissaires ; qu’elle fit même un arrêté ce jour-là pour supplier très humblement le Roi de faire rembourser beaucoup d’officiers supprimés à mesure de l’arrangement de ses finances ; et que l’on n’en voyait encore aucun de remboursé. Que l’on enregistrait souvent de ces édits de suppression sans en voir aucun fruit, quoiqu’ils soient à la décharge du peuple ; qu’il y en avait encore eu un le dernier jour, pour les receveurs généraux des finances, et que tout cela devait faire un arrangement ; que cependant l’on n’en voyait encore aucun depuis plus de deux ans que la régence avait commencé ; qu’il était juste par beaucoup de raisons et que l’on ne pouvait s’en dispenser de supplier très humblement le Roi pour le bien de son État et du public, de donner ordre à l’arrangement de ses finances, que les officiers supprimés soient incessamment remboursés ; que les gages des officiers comptables soient réduits au denier 25, que les rentes de la ville soient payées exactement tant pour ce qui est dû que pour le courant, et qu’un créancier ne puisse toucher deux fois pendant que les autres ne touchent point ; que les intérêts des billets de l’État soient payés, ainsi que ceux des receveurs généraux des finances qui n’est que l’exécution d’un édit et d’une déclaration enregistrées en la cour au préjudice desquels le Roi a donné un arrêt de surséance en faveur des receveurs généraux, qui doit être révoqué ; et [il] a dit ensuite en ces termes : « Cette lettre que vous avez eu, Monsieur, la bonté de lire à la compagnie, n’est pas si forte qu’une déclaration registrée en la cour ; on a même, au préjudice de l’édit de révocation des droits de franc-salé, [dû] le rétablir au chapitre de Notre-Dame, qui monte à cinq mil livres, et aux religieux de Sainte-Geneviève, qui sont gens riches, pendant qu’on l’a refusé à grand nombre de communautés qui en ont grand besoin et qui fait partie de leur subsistance. Et je crois, Monsieur, que nous ne pouvons nous dispenser de demander et représenter au Roi toutes ces choses, par une délibération particulière de la compagnie, le tout pour le bien de l’État, et celui du public. À l’égard des deux édits, je suis d’avis de l’enregistrement pur et simple de celui de trésorier des Écuries, et qu’à l’égard de celui de trésorier des Bâtiments, le Roi soit très humblement supplié de réduire les taxations au moins à moitié.

Mr Poncet, président en la 5e, a été d’avis d’ajouter que le Roi sera très humblement supplié de faire rembourser [fol. 11] les principaux des billets de receveurs généraux des finances à leur échéance.

Mr Rolland, président en la 1ère chambre des requêtes du Palais, a été de même avis, et a ajouté qu’il était besoin qu’il y eût un arrangement dans les finances, qui était très nécessaire dans les affaires de l’État, même pour le bien public ; qu’il fallait diminuer la dépense autant que l’on le pourrait pour la décharge de l’État, réduire à cet effet tous les gages au denier 25, retrancher les taxations accordées à beaucoup d’officiers, que les riches étaient payés aux dépens des pauvres et du public (et a dit en ces termes) : « Par exemple, dans les conseils, un de Mrs les conseillers d’État a des appointements pour les conseils [et] il a un bureau qui vaut encore beaucoup ; ils ont outre cela dix mil francs d’appointements pour les conseils : est-il juste que tout cela soit à la charge de l’État ? Je crois, Monsieur, qu’il n’y a point d’officier qui aimera la justice et son devoir, qui ne doive exercer sa charge pour le bien de la justice et de sa patrie seulement avec les gages qui y sont attachés, sans prendre un surcroît d’appointements qui est à la charge de l’État. Il n’y a pas un de ces Messieurs qui composent ces conseils (qui sont gens de mérite et de distinction) qui ne se portent d’eux-mêmes à cela, pour diminuer une si grande dépense, sans parler encore de beaucoup d’autres dont on pouvait bien se passer et qui sont si à charge au public ! Je suis persuadé qu’il est nécessaire d’en parler à Mr le Régent et que nous ne saurions avoir trop d’attention à ce qui peut regarder le bien de l’État et du public, même de demander au Roi la révocation du franc-salé qu’il a accordé depuis l’Édit au chapitre de Notre-Dame et au religieux de Sainte-Geneviève.

Mr Hénault, président en la 1ère chambre des enquêtes, a été aussi de même avis, et d’ajouter que le Roi sera très humblement supplié de faire payer les arrérages des rentes sur les tailles, dont il est dû une année entière, et qu’il est essentiel que Sa Majesté fasse incessamment faire des fonds pour le remboursement des officiers supprimés.

Tous Messieurs ayant opiné, ainsi que Mrs les présidents, les derniers à l’ordinaire, et les voix comptées :

Il s’en est trouvé un assez grand nombre à l’avis de Mr Feydeau, grand nombre à celui de Mr Le Nain, et quelques-uns de différents avis, pour remontrances être faites au Roi, ou le supplier sur les différents objets proposés. [v°] Mais comme il y avait différends avis, les voix ont été recomptées, et plusieurs de Messieurs étant revenus à l’avis de Mr Le Nain en ce qui regardait l’enregistrement des édits, il a été arrêté qu’ils seront enregistrés purement et simplement, et qu’à l’égard des taxations accordées au trésorier des Bâtiments, que Mr le Premier président en parlera à Mr le Régent au nom de la compagnie pour qu’il plaise au Roi les réduire à la moitié. Ce que Mr le Premier président a promis faire à la levée de la cour.

Et sur les différends avis, en opinant sur lesdits édits, et les différends objets proposés par plusieurs de Messieurs, comme il n’y avait point été délibéré si l’on ferait des remontrances générales sur le tout, ou si ce serait seulement par représentation au Roi, après que Mr Feydeau a eu répété son avis et ajouté de faire au Roi des remontrances sur le tout auquel grand nombre de Messieurs se sont conformés, il a été arrêté d’un commun vœu de la compagnie de continuer à demain, huit heures du matin, ladite délibération sur tous les sujets différents qui avaient été proposés et ceux qui pouvaient l’être, afin que chacun de Mrs puissent y faire leurs réflexions et sur tout ce qui peut être du bien et du service du Roi, de celui de l’État et du public qui était la seule vue que la compagnie devait avoir.

Et Mr le Premier président a dit en ces termes : « suivant l’ancien style de nos registres, et que la cour demeurera assemblée à cet effet ».

Ce qui a duré jusqu’à onze heures et demies passées que la cour s’est levée.

Na qu’après la levée de la cour, plusieurs de Mrs croyant que l’on ne pouvait entrer cejourd’hui de relevée, sur ce que l’arrêté portait que la cour demeurait assemblée pour délibérer, Du Franc fils, l’un des principaux commis au greffe servant en la grand-chambre, alla de leur part le demander à Mr le Premier président, lequel fit réponse que l’on pouvait entrer, et que cela ne devait empêcher le cours de la justice. Et la cour a entré de relevée ainsi qu’il est accoutumé.

Na que sur le midi, Mr le Premier président fut au Palais Royal avec les Gens du Roi, et qu’apparemment, il dit [à Mr le duc d’Orléans] l’arrêté de la compagnie au sujet de [fol. 12] l’édit du trésorier des Bâtiments pour réduire les taxations, et lui rendit compte en même temps des différents objets proposés sur lesquels la cour avait remis à demain pour en délibérer./.

Suit l’arrêt de ce jour ainsi que je l’ai rédigé[9] :

Ce jour, la cour toutes les chambres assemblées, procédant à l’enregistrement de deux édits, l’un qui règle les fonctions et les attributions du trésorier des Bâtiments du Roi, et l’autre celles du trésorier de ses Écuries, apportés à la cour dès le parlement dernier ; et sur ce qu’un grand nombre de Messieurs, dans leurs opinions, même après qu’il a été délibéré sur lesdits édits, ont encore représenté qu’ils croyaient qu’il était du devoir de la cour et de sa dignité de pourvoir par sa sagesse et sa prudence ordinaire à différents objets qui regardaient également l’intérêt et le bien de l’État et celui du public, soit pour le retranchement de la dépense, des appointements des conseils, réduction de gages au denier 25 et autres qui sont à charge à l’État, soit pour le retardement du paiement des rentes sur la ville, le paiement des intérêts des billets de l’État et de ceux des Receveurs généraux des finances, [le remboursement des officiers supprimés], et autres qui font un grand préjudice au public, que pour autres objets qui pourront être proposés dans la compagnie lorsqu’elle sera assemblée à cet effet, [sur tous lesquels objets, il paraissait très important de faire de très humbles remontrances au Roi]. A arrêté et ordonné que lesdits deux édits seront enregistrés au greffe de la cour pour être exécutés selon leur forme et teneur ; qu’à l’égard des vingt mille livres de taxations attribuées par l’un desdits édits au trésorier des Bâtiments, il sera représenté à Monsieur le Régent par Monsieur le Premier président au nom de la compagnie, que cette somme est trop forte et à charge à l’État pour qu’il plaise au Roi la réduire à la moitié suivant le vœu commun de la cour. Et pour délibérer sur les différents objets proposés qui regardent également le bien de l’État et du public, la cour a arrêté d’un vœu commun qu’elle demeurera assemblée à cet effet, et que demain huit heures du matin, toutes les chambres seront assemblées pour en délibérer./.

A suivre…

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[1] On a ici un exemple de la survivance de l’ancien sens du terme de « parlement », qui signifie d’abord « session » du Parlement, mot commun qui ne nécessite évidemment pas de majuscule.
[2] Allusion à l’importante réforme des offices (vénaux) dont un très grand nombre n’avaient été créés, pendant les guerres, spécialement la guerre de succession d’Espagne (1701-1713), sans autre nécessité que financière. Cf. Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu. La taille tarifiée (1715-1789), Comité pour l’Histoire économique et financière de la France, Vincennes : Institut de la gestion publique et du développement économique, 1994, ch. 1 : « Réformes de la taille sous la régence. Noailles et la taille proportionnelle ; d’Argenson et la dîme royale », en ligne sur : https://books.openedition.org/igpde/2076, §4. ISBN : 9782821828506. DOI : 10.4000/books.igpde.2076.
[3] C’est-à-dire de 5 à 4 % de la valeur de l’office.
[4] Privilège d’exemption totale ou partielle de la gabelle sur le sel dont jouissent des régions, des corps, communautés ou particuliers, selon des modalités extrêmement compliquées et variables.
[5] La politique du duc de Noailles, président du Conseil des finances (conseil qui a remplacé le contrôleur général des finances dans la réforme du gouvernement consécutif à la mort de Louis XIV. Cf. la polysynodie), a consisté en effet, d’abord, à suspendre le paiement des dettes du roi à l’égard de ses créanciers (intérêts et capital), véritable banqueroute partielle qui permit, toutefois, d’échapper à la banqueroute générale.
[6] NB. Par opposition à la séance du conseil du Parlement, nous avons systématiquement conservé la majuscule au terme Conseil, lorsqu’il s’agit du Conseil du Roi.
[7] Fondation de messes. Cf. http://www.cnrtl.fr/definition/obit.
[8] Pour rappel, le parquet ne désigne pas ici une institution, mais tout simplement l’espace clos de barreaux qui est le centre de la grand-chambre, petit « parc » qui a donné son nom, d’abord, au plancher qui le recouvrit peu à peu, puis tardivement (premier tiers du XVIIIe siècle) à l’institution composée des magistrats représentant les intérêts du Roi (qui officient debout au centre de cet espace), ou « Ministère public », autrement dit Parquet.
[9] La première personne employée ici ne se rapporte pas nécessairement, et loin s’en faut probablement, à Jean Gilbert qui assure ici un travail de copiste pour le service de son maître, le greffier en chef civil du Parlement, alors Roger François Gilbert de Voisins.

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