Toujours Delisle: son journal du Parlement en 1725 (I)

La collection “Conseil secret de Delisle” (voir sa présentation à la page Greffe) est tellement riche que son exploitation scientifique risque de prendre du temps, trop de temps. J’opte donc pour une mise à disposition provisoire, et progressive, de mes travaux d’analyse. Voici une première livraison.

Arch. nat. U 368

 

Nov 1724 à octobre 1725. Page d’en-tête habituelle : « De Lisle »

[591 fol. et feuillets insérés, foliotés par moi-même]

 

fol.1-7 : imprimé de la relation de la mort de Louis Ier d’Espagne.

fol. 8-9 : imprimé de la déclaration du 26 sept. 1724

fol. 10 : petit papier imprimé avec date à la main : 10 novembre 1724 : « Monsieur le President Portail est venu pour avoir l’honneur de voir Monsieur & le suplier d’être favorable à sa Reception en l’Estat & office de Premier President, indiquée à lundy prochain 13 Novembre 1724 ».

fol. 11-12 : imprimé d’un arrêt du Conseil (jansénisme).

fol. 13-18 : manuscrit. Ouverture du Parlement. 13 nov. 1724. « […] il s’est mis à la cheminée en attendant sa Reception… » (13 v°)… « Monsieur le President Le Peletier, Présidant ainsi la Compagnie (quoi qu’encore du service de la Tournelle)… » (13 v°).

« Na que l’on m’a dit après la messe finie que Mrs Mizey et [Louis] Dufranc, secretaires de la Cour, avoient esté à l’offrande avant Mrs les Gens du Roy, quoi qu’il soit d’usage qu’ils n’y vont qu’après eux ; il se peut faire qu’ils l’ayent fait sans intention, les Gens du Roy laissant une assés longue distance entre Messieurs et eux lors qu’ils vont à l’offrande ; ce qu’ils avoient trouvé mauvais [en marge : « à ce que l’on m’a dit aussi »] leur ayant parlé à ce sujet. Il se peut faire aussi que les secretaires de la Cour ayent droit de le faire puis qu’anciennement ils sont nommés dans les séances des registres après Mr le Greffier et avant eux ; ce qui pourroit faire contestation Mr le Greffier pouvant encore plutost qu’eux le prétendre et faire juger en sa faveur et en mesme temps pour eux au préjudice des Gens du Roy » (17 v°).

fol. 19 : manuscrit : conseil secret.

fol. 20-21 : imprimé d’une ode de Bellechaume à M. Portail.

fol. 22-23 : supplique imprimée de Louis Denis Delatour au procureur général.

fol. 24-25 : imprimé d’un arrêt du Conseil.

fol. 26-27 : imprimés (demandes administratives).

fol. 28-29 : séance (manuscrit) du 27 nov. 1724 : mention de Jean Etienne Ysabeau, absence et indisposition de la vue de Gilbert, greffier, « Ce discours fini, le roolle de Vermandois a esté appellé par le premier huissier à l’ordinaire et la première cause du rolle commencée d’estre plaidée par Me Huart, advocat… » (29)

fol. 30-33 : 29 nov. « pour la Mercurialle et réception du Président d’Aligre en survivance de son père ».

Le Parquet : Pierre Gilbert, premier avocat général ; Guillaume François Joly de Fleury ; Henry François de Paule Daguesseau, avocat général ; et Louis Denis Talon, avocat général. (30)

fol. 34-43 : imprimés

fol. 44 : en apostille : vendredi 1 déc.: « Concernant le procès criminel du sr de la Jonchère, comte de Belle-Isle et M. Le Blanc, cy devant secretaire d’Etat et Me des Requestes honoraire, et M. Moreau de Sechelles, Me des Requesres.

« Du matin

Monsieur le Premier Président,

Cejour (à ce que l’on m’a dit), Mr René Pallu, coner en la Cour, à present rapporteur du procès criminel instruit en la Tournelle contre […], a rendu compte à la cour la Grand chambre seule de l’estat de la procédure et des personnes qui s’y trouvoient impliquées […] [dont des personne « du corps de la compagnie], il a esté arresté que ledit procès criminel sera instruit et jugé toutes les chambres d’icelle étant assemblées ». Rapporteur : « D’Elpech », Conjointement avec Pallu.

fol. 45 : ébauche

fol. 46-61 : lettre imprimée au pape.

fol. 62 : séance du 5 déc. Apostille : « Déclaration pour les prisons. Edit qui fixe le prix des offices de judicature ». v° : mention de l’audience de relevée tenue par le président de Lamoignon « pour la continuation de l’indisposition de M. le président d’Aligre ». Suivent les imprimés (63-66).

fol. 67- 79 : divers dont cérémonial de la pompe funèbre du roi Louis d’Espagne.

fol. 80-97 : imprimés de lettres patentes et ordonnance.

fol. 98-109 : idem.

fol. 110 : petite lettre imprimée

fol. 111-112 : état imprimé du Parlement à la Saint-Martin 1724 pour l’année 1725.

fol. 113-116 : séances du Parlement. Manuscrit. « L’on m’a dit (n’y estant pas) que Mrs les juges au nombre de 183 avoient esté fort contents du rapport que Mr Pallu avoit fait de ce procès ; mais qu’ils ne l’estoient pas de Mr D’Elpech sur ce qu’il avoit pris la parole pour dire à peu près ce qui avoit d’esja esté dit, ne devant pas interrompre ni parler qu’il n’y eût occasion de le faire ainsi qu’il se fait ordinairement lors qu’il y a deux rapporteurs » (113 v°).

Mention d’Amyot, l’un des principaux commis du greffe criminel (114).

Pour le 10 janvier : « Manquoit cedit jour Messieurs les trois ducs et pairs qui apparemment s’ennuyoient de bien faire, comme aussi quelques uns de Messieurs » (114).

M. Ferrand absent, incommodé, le 11 janvier 1725. (114)

La cour vaque pour la Saint Hilaire (13 janvier), comme à l’accoutumé.

« Manquoit cejourdhuy encore plusieurs de Messieurs pour estre venu un peu trop tard » (114 v°).

Le 18 janvier : première séance du greffier en chef pour cette année judiciaire.

« Tous Messieurs les juges (à ce que l’on ma dit encore)… » (115).

« en a repris les fait pendant une heure ou environ (à ce que l’on m’a dit n’y étant pas) et ensuite… » (115 v°).

Ordre des opinions : 115 v°. « L’arrest a été rendu d’un commun vœu de la compagnie au nombre de 172 juges, dont 35 voix seulement à mettre dans l’arrest ‘sans avoir egard aux conclusions du Procureur général du Roy’ lequel a esté redigé et se trouvera au registre criminel ainsi qu’il suit :… » (115 v°).

« L’on m’a dit qu’il y avoit eû une voix à décréter contre Mr Arnaud de Boüex, Me des requestes, aussi impliqué dans ce procès criminel pour avoir donné des mémoires, à ce que l’on disoit, aux temoins de ce qu’ils devoient répondre ainsi qu’aux accuséz mais comme Mrs les rapporteurs n’avoient point opiné sur ce, les choses en sont demeurées là » (115 v°).

« Na que les Conclusions de M. le Procureur général dans cette affaire ne luy ont pas fait d’honneur dans la compagnie ni dans le public, et qu’elles faisoient beaucoup dire contre luy (à ce que l’on m’a dit) » (116).

fol. 117-118 : liste manuscrite des juges dans l’affaire ci-dessus.

fol. 119-126 : imprimés.

fol. 127-128 : manuscrit. Séance du 22 janvier. Réception des pairs évêques de Laon et de Langres. A la sortie, invitation à dîner par le duc d’Antin, père de l’évèque de Langres « pour marquer la fraternité » (128). « Na que pendant lesd. deux réceptions, la duchesse d’Uzèz, la duchesse de Brissac très jolie femme de 18 ans, la duchesse d’Antin et autres dames estoient dans la lanterne du costé du greffe… » (128)

fol. 129-130 : sans intérêt.

fol. 131 : cause de Mademoiselle de Choiseul contre M. le duc de La Vallière remise après la Chandeleur. « Elle est venue à cet effet au Palais accompagnée de 2 dames ou demoiselles et d’autres personnes, et est toujours très aimable ».

fol. 132-138 : sur une déclaration concernant les gens de main morte et imprimé.

fol. 139-142 : négligeable.

fol. 144-145 : 5 fév. 1725, arrêt pour tutelle particulière au comte de Charollois et comte de Clermont.

fol. 146 : décret d’assigné pour estre oüy contre la dame Maréchale de Montesquiou (6 février). Inscription de faux sur le testament de feu le marquis de Plavicy (?), rapport de Menguy, conformément aux conclusions du PG. « L’on disoit en parlant de ce décret contre lad. dame maréchalle de Montesquiou qu’il avoit esté donné contre elle, attendu que le sr maréchal de Montesquiou, son mary, étoit malade et qu’il n’étoit pas mesme en estat de répondre, ayant comme l’esprit alliéné. Ce qui a fait dire plusieurs choses à ce sujet n’y ayant aucune formalité de justice faite sur sa démence, et elle étant en puissance de mary » (146).

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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