Retour à l’histoire du Parquet

Arch. nat. X2b 1320
Arch. nat. X2b 1320

Dans le cadre des appels à projet « Blanc » de l’ANR, j’ai pris l’initiative, en novembre 2008, d’un programme destiné à relancer, avec des moyens plus ambitieux que ceux de mon seul laboratoire, les travaux qui avaient déjà été réalisés sur l’histoire du Parquet. Ce projet, dont l’acronyme est PARQEM [Le PARQuet à l’Epoque Moderne (XVIIe-XVIIIe siècles)], n’ayant pas reçu l’aval de l’ANR, il me paraît indispensable, dès lors qu’il constitue l’un des axes majeurs de mon propre programme CNRS et du projet de l’équipe à laquelle j’appartiens, d’en présenter ici les objectifs, les modalités et les premières réalisations.

Ce programme devait consister en deux volets complémentaires et se clore par une journée d’étude faisant le bilan des travaux réalisés : le premier volet était la constitution d’une base indexant les requêtes du procureur général du roi au parlement de Paris avec croisement des données de cette série avec le contenu de la série des conclusions du procureur général au même parlement (base REQUÊTES) ; le second était l’édition scientifique de documents inédits émanant de personnalités de différents parquets tel le procureur du roi Boussineau de Nantes, sous le règne de Louis XIV, dont le Professeur Joël Hautebert a saisi la correspondance.

PARQEM se présentait comme le juste rebondissement d’un programme de recherche élaboré en 1997 dans le cadre du Centre d’étude d’Histoire juridique (actuellement département de l’UMR 7184 Institut d’Histoire du Droit à laquelle j’appartiens). Ce premier programme « Histoire du Parquet » avait été proposé, et monté dans le cadre du GIP Justice, par le Professeur Jean-Marie Carbasse, alors directeur du CEHJ. Marqué par un colloque en 1998, il avait donné lieu à une publication : Histoire du parquet, sous la direction de J.-M. Carbasse[1]. Cette publication associait des historiens du droit, français et étrangers, dans le souci commun de l’actualité de toutes les questions concernant le  ministère public et dans une recherche aux origines historiques de l’institution qui n’escamotait pas la dimension comparatiste du sujet. Ma participation avait consisté dans une étude sur l’univers jusque-là inconnu des substituts du procureur général du roi au parlement de Paris[2]. Après une petite dizaine d’années, il apparaissait nécessaire de remettre sur le chantier des travaux un peu assoupis. Parmi les objectifs que je m’étais fixés lors de mon entrée au CNRS[3], la priorité revient maintenant à celui-ci : fournir, par le biais de l’analyse des requêtes et des conclusions du PG, une voie d’accès enfin praticable dans les archives immenses de la plus prestigieuse institution de l’Ancien Régime.

Dans le domaine du ministère public, le panorama des connaissances est objectivement étroit et pratiquement délimité : 1° soit par des travaux anciens (il suffit de lire la bibliographie fournie par l’Histoire du Parquet déjà citée, p. 316-317, pour se convaincre de l’ancienneté, pour ne pas dire du caractère obsolète, de la plupart des travaux sur le sujet) ; 2° soit par des travaux récents, peu nombreux, de grande qualité, mais davantage axés sur la sociologie du ministère public, ce qui intéresse évidemment vivement notre sujet en constituant le tableau du milieu des procureurs et avocats généraux[4] ; 3° soit par une bibliographie récente, mais orientée davantage par la problématique du conflit entre la magistrature et la monarchie plutôt que par des recherches portant essentiellement sur le fonctionnement du Parquet et sur sa procédure (civile ou criminelle). Concernant Paris, les sources n’ont trop souvent (on pourrait dire prudemment !) consisté qu’en des fonds parallèles aux archives authentiques de la cour : à part les pistes proposées par Madeleine Dillay dans son article « Conclusions du procureur général relatives à la vérification et à l’enregistrement des lettres patentes (quelques exemples du commencement du règne de Louis XIII) »[5], rien n’avait été tenté dans le fonds du procureur général au parlement de Paris[6] avant mes propres travaux, déjà cités, de 1999-2000. L’ouvrage le plus proche d’une perspective d’entrée systématique dans les archives du Parquet est la thèse magistrale de Philippe Payen, Les arrêts de règlement de Parlement de Paris au XVIIIe siècle, Paris, PUF, 1997 et Physiologie de l’arrêt de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle, Paris, PUF, 1999, mais l’auteur a obvié le caractère inexploitable des archives de la série X en travaillant sur le riche fonds Joly de Fleury de la BnF.  Le projet PARQEM se proposait d’ouvrir des entrées enfin praticables dans la série X des Archives nationales de France.

À défaut d’un financement ANR, pour l’heure, le programme PARQEM sera poursuivi avec les moyens, que l’on peut juger modestes mais qui sont réels, dont disposent dès aujourd’hui la recherche, et spécialement mon laboratoire. La base REQUÊTES doit être la première expérience de base de données informatisée, interrogeable et accessible sur Internet comportant la mise à disposition du document lui-même, numérisé et joint à la base de données. Il est certain que la numérisation des archives judiciaires et leur mise à disposition publique seraient une formidable avancée technique de la recherche sur la justice d’Ancien Régime. Jusqu’à présent, cependant, les opérations de numérisation n’ont été que ponctuelles et on le comprend, compte tenu du caractère océanique des archives judiciaires. La base REQUÊTES dont j’ai déjà posé les premiers fondements et à la réalisation de laquelle s’associeront tous les chercheurs qui veulent bien s’intéresser à cette entreprise, présente le double avantage, 1° de l’analyse et de l’indexation selon les modes déjà traditionnels du traitement informatique des documents judiciaires (avec constitution d’un thésaurus  adapté), 2° de la mise en contact direct des chercheurs et de ceux qui consulteront la base sur Internet avec l’original (intérêt du détail et de la spécificité, du pittoresque même, de chaque requête, intérêt paléographique…). C’est l’aspect très ouvert de ce projet sur le plan disciplinaire. Dans le domaine de l’histoire de la justice, cet enjeu est une véritable innovation.

Sur le plan scientifique, la pertinence d’un tel projet concernant les requêtes du procureur général a déjà été testée par moi à l’occasion d’une communication, le 6 juin 2008, à l’École nationales des chartes (Paris), dans une journée d’étude sur le faux : « Juger le faux du Moyen Âge – Temps modernes ». Françoise Hildesheimer y devait traiter du faux devant le parlement de Paris au XVIIIe siècle et elle m’a demandé de rechercher, en complément de son propos, les traces éventuelles des origines de la législation du chancelier d’Aguesseau sur le faux (ordonnance de 1737) dans les papiers que le même d’Aguesseau avait laissé de son activité de procureur général de 1700 à 1717. Après la numérisation intégrale de toutes les requêtes signées de d’Aguesseau (ou, sous son autorité, d’un substitut, généralement le doyen des substituts) de 1705 (début de la conservation des requêtes) à 1717 (206 au total), j’ai isolé les 37 requêtes qui portaient sur des affaires de faux (plus 6 concernant le procès Monnerat, célèbre à l’époque, et ayant donné lieu à des suppositions de faux). Le traitement numérique a permis, non seulement, un relevé très rapide des données importantes, mais un traitement statistique de la question, puis, par l’analyse classique du registre des conclusions du PG pour l’année 1711 (année test), le croisement des données des deux séries, lequel croisement s’est révélé particulièrement riche en informations.

Il m’est donc apparu comme évident que la réalisation complète de la base pour la totalité du fonds (10 cartons de minutes de 1705 à 1789) avec le croisement déjà évoqué des données avec les conclusions, ouvrirait des perspectives scientifiques tout à fait nouvelles sur la justice criminelle du parlement de Paris au XVIIIe siècle, et, par le biais des visas des conclusions indexées en corrélation avec les requêtes, devrait enfin procurer, pour le XVIIIe siècle, une méthode d’accès aux arrêts mêmes de la cour.

 


[1] Paris, PUF, coll. « Droit et justice », mai 2000, 333 p.

[2] « Dans l’ombre de Messieurs les Gens du Roi : le monde des substituts », Histoire du parquet, op. cit., p. 157-204.

[3] Concours de l’année 2000.

[4] Cf. entre autres, l’ouvrage d’Olivier Chaline de 1996 pour le parlement de Rouen, celui de C. Fabbri de 1996 sur le Parquet de Toulouse.

[5] Revue historique de Droit français et étranger, 4e série, XXXIII, 1955, p. 255-266.

[6] Arch. nat., X1A 8856 à 9041, X1B 610 et X1B 4392-4396 pour les conclusions, X2b 1320 à 1329 pour les requêtes.


Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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