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L’exil du Parlement à Pontoise comme « déclic » d’une vocation

Je me permets ici un rappel et une relance d’intérêt, en prélude à ma prochaine publication :

Un Gilbert méconnu. Magistrature et quotidien du Parlement de Paris dans le premier XVIIIe siècle1

Les volumes de la collection du Conseil secret du Parlement de Jean Gilbert, notre greffier « De L’Isle », sont de formation composite, complexe, évolutive. Le « journal » que le Canadien Blake T. Hanna avait cru découvrir, ne commence ni au début de la collection, ni sans hésitation. Dans cette aventure « littéraire » – le mot serait récusé par l’auteur comme inapproprié à l’objet et prétentieux – l’exil de Pontoise a joué incontestablement le rôle de « déclic » : parce qu’il dispose sans doute d’un peu plus de temps qu’à l’habitude, mais surtout parce qu’il remâche – solitaire – l’indignation de la punition que le Régent inflige alors au Parlement (donc à ses « chers » maîtres), Jean Gilbert a décidé, de façon manifestement très ferme, de laisser par écrit la mémoire de ces événements. Il « ouvre » donc un dossier spécial, en choisit le format, différent de celui de ses travaux ordinaires, et se met véritablement à écrire « son » journal : l’on peut dire que ce 21 juillet 1720, Jean Gilbert devient un « diariste ».

Les extraits qui suivent démontrent assez la particularité de la démarche et l’extraordinaire du contexte. Ils sont extraits du Journal du Parlement de Pontoise, édité sans les modernisations que présente l’orthographe des lignes suivantes, dans :

Le Régent, la Robe, et le commis-greffier. Introduction à l’édition intégrale du Journal du Parlement de Pontoise, en 1720, Paris-Saint-Agnan-sur-Sarthe : Association des Amis de Guy Augé, 2013, 359 p.2

Les foudres du Régent

[Fol. 2] Le dimanche 21 juillet 1720, sur les 3 à 4 heures du matin, un grand nombre d’officiers de la maison du Roi, dont presque tous étaient officiers des mousquetaires, et autres, ont porté des Lettres de cachet du Roi à tous Messieurs les présidents et conseillers du Parlement, à Mrs les gens du Roi, dont deux à M. le Procureur général, l’une pour lui en particulier, et l’autre pour faire avertir les avocats et les procureurs, même aux greffiers en chef et principaux commis des chambres, pour se rendre tous à Pontoise dans deux fois 24 heures pour y faire les fonctions de leurs charges, où l’on leur enverrait une Déclaration à cet effet, avec des défenses de s’assembler en la ville de Paris.

Et sur les 4 à 5 heures du matin, les gardes du Roi, avec leurs officiers à leur tête, se sont emparés de toutes les portes dedans du Palais, et plusieurs compagnies des gardes françaises et suisses des cours dont ils ont fermé toutes les portes et mis des sentinelles au-dedans. Il y avait même plusieurs soldats à la porte de Monsieur le Premier président et un exempt auprès de lui, et un sentinelle à la porte de M. Gilbert, greffier en chef, le tout pour empêcher que Messieurs ne puissent s’assembler au Palais ni chez M. le Premier président. Personne n’entrait dans les cours du Palais sans être connu, ce qui a fait grand bruit à Paris et y a fait aller grand nombre de personnes qui disaient, les uns, que le Roi allait venir au Palais tenir son lit de justice, et les autres, que c’était pour le déclarer majeur[1].

Sur les 8 heures du matin, M. le Chancelier fut mandé au Palais-Royal et d’y apporter les sceaux à Monsieur le duc d’Orléans, Régent, ce qu’il fit. Après quelque discussion sur les affaires présentes, M. le Chancelier les laissa à M. le Régent qui les garda pendant 7 heures. M. le Chancelier, revenu une seconde fois au Palais-Royal, supplia M. le Régent de le décharger des sceaux, ne pouvant servir ainsi le Roi de la manière dont il le souhaitait, mais M. le Régent lui ayant demandé ce qui lui faisait peine, si c’était de sceller la déclaration pour transférer le Parlement à Pontoise, à quoi il lui répondit qu’oui [v°] et encore pour toutes les Lettres de cachet envoyées pour cet effet, et tout ce qui se passait, M. le duc d’Orléans lui dit qu’il allait la sceller lui-même, ce qu’il fit, et dit à M. le Chancelier, après l’avoir mandé une seconde fois, qu’il voulait d’autorité qu’il les reprît et les gardât, et que c’était la volonté du Roi, ce qui fit que M. le Chancelier les reprit pour obéir et les reporta chez lui, après encore quelques instances faites pour les laisser et s’en décharger […].

Le lundi 22 juillet, plusieurs de Mrs les présidents et un grand nombre de Messieurs arrivèrent en cette ville de Pontoise (où j’écris ceci) suivant les ordres du Roi et ils eurent de la peine à trouver à se loger commodément n’y ayant eu aucuns ordres donnés pour marquer leurs logis, ainsi que l’on le devait faire (y étant venus par ordre du Roi !). M. Gilbert, greffier en chef[2] , y arriva aussi sur le soir, ainsi que plusieurs autres officiers, ce qui fit un grand mouvement dans la ville pour se loger. J’y arrivai sur les 2 heures après midi, et y fut voir le lieu où l’on devait mettre Messieurs du Parlement pour y tenir leur séance ; j’y trouvai la salle d’audience assez grande pour une ville comme Pontoise, mais le tout en mauvais équipage et mal rangé. Et il arriva encore toute la nuit beaucoup de monde.

[fol. 3] Le mardi 23 juillet, plusieurs de Mrs les présidents, presque tous Mrs les présidents des Enquêtes et des Requêtes du Palais et grand nombre de Mrs les conseillers arrivèrent encore ainsi que Mrs les gens du Roi, plusieurs greffiers, deux avocats (par curiosité), plusieurs huissiers, commis écrivant à la peau, buvetiers et autres officiers du Palais pour le service du Parlement. Sur le midi arriva M. le Premier président qui fut logé à l’abbaye Saint- Martin[3], dans la maison de M. le duc d’Albret, où il reçut l’après-midi la visite de tous Mrs les présidents, de Messieurs et de tous les autres officiers en habit noir et cravate seulement. Les officiers du bailliage et de la ville, au nombre de seize ou dix-huit, le furent aussi saluer, étant tous en robes, et lui firent un petit compliment, la parole portée par le lieutenant-général, à qui il fit un remerciement très honnête. M. Gilbert, greffier en chef, fut l’après-midi voir le lieu où l’on devait tenir la séance du Parlement pour donner des ordres pour l’accommoder, mais trouvant qu’il était difficile de le rendre commode et convenable pour la compagnie, il fut aux Cordeliers[4] voir si l’on trouverait un lieu plus commode et qui pût convenir, afin d’en rendre compte à M. le Premier président pour donner ses ordres sur ce qui convenait faire à ce sujet. Messieurs se sont aussi visités les uns les autres, et l’on voyait dans Pontoise grand nombre de personnes et d’équipages et chacun se logeait comme il pouvait.

Nota que Madame la comtesse de Lautrec et Mlle de Mesmes, filles de Monsieur le Premier président, et Madame la marquise de Fontenille, sa sœur, sont aussi venues et arrivées avec lui en cette ville.

Na Madame la procureuse générale et Messieurs ses enfants aussi venus avec M. le Procureur général […].

Le mercredi 24 juillet, plusieurs de Messieurs et autres officiers comme substituts de M. le procureur général, avocats, procureurs, huissiers et clercs arrivèrent encore en cette ville, ce qui faisait un grand concours de peuple dans les rues et fit renchérir les vivres tant pour les hommes que pour les chevaux, ce qui a obligé M. le [] Procureur général d’écrire treize lettres circulaires à ses substituts des villes des environs de celle-ci, que j’ai écrites, son secrétaire n’étant encore venu, pour faire venir des provisions de bouche, du bois, du foin et de la chandelle. La matinée fut employée par M. le greffier à visiter le château[5] avec plusieurs officiers du lieu pour y prendre les mesures convenables pour y mettre le Parlement en y faisant les réparations nécessaires qui coûteraient plus de dix mille écus. Il en rendit compte ensuite à M. le Premier président en présence d’un grand nombre de Messieurs et des gens du Roi, sans qu’il fût cependant rien décidé, et l’après-midi, il y retourna avec M. le Procureur général et quelques-uns de Messieurs, et ensuite aux Cordeliers et au Grand Vicariat[6] pour voir encore ce qui pouvait convenir pour le mieux, afin de pouvoir prendre le parti le plus convenable et le plus prompt pour assembler la compagnie samedi prochain, et ils tombèrent d’accord que ce serait aux Cordeliers dont Lopinot, tapissier, prit les mesures afin de faire venir de Paris des tapisseries et bancs propres à cet effet[7] […].

Une ambiance…

[Fol. 6] Le dimanche 28 juillet, sur les 2 à 3 heures du matin, M. le prince de Conti (à ce que l’on dit) passa en cette ville pour aller chasser à d’Ennery chez le sieur Charpentier[8]. M. le Premier président a tous les jours été visité d’un grand nombre de Messieurs et avait chez lui une table de 35 couverts. Mrs les présidents d’Aligre et de Lamoignon, Le Peletier, de Maisons[9] et Chauvelin, et M. de Lamoignon de Blancmesnil, avocat général, tenaient aussi table, ainsi que quelques-uns de Messieurs des plus riches, comme je l’ai marqué ci-devant, ce qui a toujours marqué une grande fraternité et une grande union entre tous Messieurs qui composent la compagnie qui, l’on peut dire, ne s’étaient jamais si bien connue que depuis qu’ils sont en cette ville. M. le greffier, très estimé de M. le Premier président et de tous Messieurs, était un des mieux venus chez M. le Premier président, chez Mrs les présidents et partout, même où il y avait des dames qui toutes le demandaient, lesquelles dames, ayant connu son esprit et son mérite, l’ont fait dans la suite coucher bien tard. Dans le cours de la journée, différentes nouvelles de Paris. M. le procureur général en arriva sur le soir et fut voir M. le Premier président à qui il rendit compte de son voyage. L’on m’a dit qu’il lui avait dit que M. le duc d’Orléans avait fort bien reçu l’enregistrement de la déclaration (pour la translation du Parlement), qu’il avait même approuvé que le Parlement l’eût fait de cette manière pour son honneur et sa dignité et qu’il pouvait en assurer la compagnie. Qu’il avait apporté beaucoup d’exemplaires en cette ville (de la déclaration qu’il avait fait imprimer), mais que sortant pour ainsi dire de dessous la presse, ils ne pourraient être distribués à Messieurs que demain. Que le Palais de Paris devait être demain libre et que l’on devait avertir ceux qui auraient donné les clefs aux officiers qui y commandaient, afin de donner des ordres pour qu’elles leur fussent rendues, soit des chambres, soit des greffes, ou des buvettes et autres endroits.

[] : L’on disait pour nouvelles de Paris que les mousquetaires qui gardaient le Palais s’étaient fort amusés et réjouis dans la Grand-Chambre de plusieurs sortes de manières et entre autre que l’un des jours de la semaine dernière, ils avoient pris un chien de Pincemaille[10], qui en est concierge – les autres disaient un chat – qu’ils avoient nommé Law, à qui ils firent le procès ayant nommé plusieurs d’entre eux, les uns présidents, les autres conseillers, et un greffier, que le procès étant instruit, ils le condamnèrent à la question pour savoir le Système[11], que n’en pouvant rien savoir, l’avoient condamné d’être rompu vif et avaient ensuite commué cette mort à celle d’être pendu, et qu’ils avoient tiré entre eux qui le pendrait, ce qui avait été exécuté. Ce qui ayant été su au Palais-Royal, quatre d’entre eux avoient été mis en prison. Quelques personnes contaient cette histoire différemment. Enfin ils devaient demain quitter le Palais qu’ils gardaient depuis huit jours, mais à ce qui a paru, fort inutilement […].

[1] Pratiquement, en juillet 1720, il s’en fallait encore de deux ans et demi pour que Louis XV, né le 15 février 1710, pût être déclaré majeur, comme il le sera effectivement, en lit de justice, le 22 février 1723. Le Journal de la Régence, de Jean Buvat (éd. É. Campardon, Paris, Henri Plon, 1865, t. II, p. 114) accrédite ce bruit d’une anticipation de la majorité ; la rumeur serait venue du Parlement.

[2] Il s’agit donc bien d’un Gilbert de Voisins, exemple significatif de la confusion possible du nom de ces Gilbert avec celui du commis Gilbert dont on comprend bien le « surnom » de De L’Isle.

[3] En fait, le logement était la somptueuse demeure des abbés commendataires de l’abbaye, construite selon les vœux du cardinal de Bouillon, à la fin du XVIIe siècle.

[4] « Grand et magnifique couvent », dit Expilly en rappelant qu’il avait servi de cadre à l’assemblée des États de 1561 (Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, Amsterdam, 6 vol. in-fol., t. 5, p. 774).

[5] Sur le château de Pontoise et son histoire, voir I. Storez-Brancourt, « Vers la ‘punition’. Histoire politique et judiciaire des translations sous la Fronde et au XVIIIe siècle », dans S. Daubresse, M. Morgat-Bonnet et I. Storez-Brancourt, Le Parlement en exil ou Histoire politique et judiciaire des translations du Parlement de Paris, Paris: Librairie Honoré Champion, coll. « Histoire et archives », 2007, p. 590 et 702.

[6] Construit entre 1477 et 1483 à la demande de Guillaume d’Estouteville, archevêque de Rouen, le Grand Vicariat est encore aujourd’hui le Musée Tavet.

[7] L’étude de toutes les translations du Parlement révèle cette importance quasi sacrée du lieu même, de la disposition de ses meubles et de sa décoration. Le transfert du mobilier de Paris était donc plus qu’une commodité, un véritable rituel dans ces circonstances. Voir Le Parlement en exil…, op. cit., p. 64, 75, 81, etc.

[8] Très certainement Jacques Charpentier d’Ennery ou son fils Thomas Jacques.

[9] Ce président « de Maisons » et Jean René de Longueil ne sont qu’une seule et même personne.

[10] Il y avait alors plusieurs membres de la famille Pincemaille au Palais, tous receveurs des épices et vacations en la 1e, 2e et 3e des Enquêtes.

[11] Autrement dit, comprendre les dessous du « Système de Law », donc de la révolution institutionnelle réalisée, dans les finances de l’État, sous l’inspiration de l’Écossais.

  1. Paris: SFEDS, à paraître []
  2. La Légitimité, Hors-série n°1, ISSN 0153-2243, AAGA, La Croix d’Epine, 61170 Saint-Agnan-sur-Sarthe []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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La dispersion du Parlement. 1753-1754

🙂 Note de la rédaction :

Il faut saluer ici l’importante œuvre accomplie par Maître Durieux dans les collections de l’avocat Le Paige.  Indispensable Le Paige ! Le séminaire de Catherine Maire, à l’EHESS, sur l’Eglise dans l’Etat, a constitué le cadre de l’étude d’un lot particulier des papiers rassemblés par cet inlassable collectionneur et copiste que fut Louis-Adrien Le Paige. Catherine Maire vient de mettre en ligne le résultat de ce travail (plus de 400 pages !), qui est une édition de sources abondamment annotée. Le document qu’ouvre le lien placé ci-dessous :

https://www.scribd.com/full/31247434?access_key=key-nhyz4bdgxd0o3efq31e

est une collaboration remarquable à l’histoire du Parlement au XVIIIe siècle et à l’accès aux sources. Nous en félicitons l’auteur de tout cœur et lui souhaitons de nombreux lecteurs. Parmi ces derniers, ceux qui auront déjà jeté un œil à  Parlement en exil ou Histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris (Librairie Honoré Champion, 2007), mesureront le caractère complémentaire des sources présentées par Maître Durieux et de celles qui ont été utilisées déjà pour l’histoire de l’exil de Pontoise. Preuve supplémentaire qu’en matière de Parlement, surtout au XVIIIe siècle, les regards multiples et croisés sont la condition de tout travail d’histoire. [I. Brancourt].

La crise parlementaire de 1753

Excédé par les Refus de sacrements, le parlement de Paris avait arrêté au mois d’avril 1753 de longues remontrances pour supplier le roi de « ne plus abandonner son autorité entre les mains des Ecclésiastiques qui en abusent avec indécence ». On sait que Louis XV n’ayant pas voulu les recevoir, les magistrats avaient décidé de cesser le service tant qu’il maintiendrait son refus ; les membres des Enquêtes et des Requêtes avaient été aussitôt frappés de relégation, et ceux de la Grand’Chambre invités à se rendre à Pontoise où le parlement était déplacé, avant que d’être relégués à Soissons. Une chambre royale composée de commissaires était chargée de remplacer le parlement ainsi dispersé, provoquant force sarcasmes, et l’hostilité des juridictions inférieures. Seize mois s’écouleront avant « l’heureux retour ».

Les documents collectionnés par l’avocat janséniste Louis Adrien Le Paige et conservés à la Bibliothèque des Amis de la Société de Port-Royal permettent de mieux comprendre les causes, les enjeux et les conséquences de ce long épisode qui a profondément marqué le milieu du dernier siècle de l’Ancien Régime. Ces pages sont riches en effet des grands principes défendus par le parlement, mais aussi des drames personnels vécus par les exilés ; elles font revivre avec une étonnante précision la pratique judiciaire quotidienne, les intrigues de la Cour et les luttes d’influence au sein du ministère ; elles montrent enfin comment circulait l’information entre les différentes « colonies » du  parlement dispersé.

C’est pourquoi il nous a paru utile de les mettre en ordre et de les commenter, pour les rendre facilement accessibles.

A.D.

Versailles, 3 avril 1770: où l’on en revient à la translation

Dans l’histoire du parlement de Paris, il y a des translations sans exil et des exils sans translation. La récente publication Le Parlement en exil ou Histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris (XVe-XVIIIe siècles)[1] ne pouvait parler des premières qu’en introduction ; quant aux seconds, ils étaient exclus du sujet. Le répertoire des épisodes, avec ou sans exil, se voulait en revanche exhaustif. Il ne l’était pas tout à fait : la translation, sans exil, d’avril 1770 avait échappée à ma vigilance. Emportée dans le flot de lits de justice et de séances royales, à Paris ou à Versailles, qui précédèrent la terrible crise connue sous le nom de « Coup d’État – ou de Majesté – de Maupeou[2], cette translation s’en distingue pourtant : elle donna lieu à l’expédition par le roi d’une lettre patente enregistrée en Parlement, « garni de pairs », le 3 avril, et non pas seulement d’une lettre de cachet convoquant la magistrature à une séance exceptionnelle ; elle engendra, en conséquence, des réactions spécifiques de la part de la magistrature et de l’opinion. C’est la lecture des  Loisirs, ou Journal d’événemens tels qu’ils parviennent à ma connoissance du libraire parisien Siméon-Prosper Hardy[3] qui m’a rappelée à cette réalité.  Continuer la lecture de Versailles, 3 avril 1770: où l’on en revient à la translation

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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