Archives par mot-clé : Parlement moderne

Un plaisir absolu

Avec plus d’un an de retard – pardon ! – j’ai pu savourer, ces dernières semaines, ligne à ligne, page par page, la splendide synthèse que Madame Arlette Jouanna a donné au public sous ce titre :

Le pouvoir absolu. Naissance de l’imaginaire politique de la royauté[1]

« Pouvoir absolu » : c’est, il me semble, la première fois qu’un auteur transgresse la vulgate historique qui impose le terme d’« absolutisme » pour désigner le régime de la France, des rois Valois-Angoulême et Bourbons, de François Ier à la Révolution française. Pour autant elle ne se résout pas non plus à l’expression de « monarchie absolue ». Le fil conducteur pourrait être l’opposition classique entre cette dernière et le/les « Parlement(s) » de France, tant les sources « parlementaires » (institutionnelles ou individuelles) sont mises à contribution de chapitre en chapitre. Et pourtant, la nouveauté du point de vue est évidente. On sent ici, tout simplement, à la fois la fidélité de l’auteur à Roland Mousnier, son maître, et sa prise en compte des débats ultérieurs (aux travaux de son directeur de thèse) ainsi que sa conscience de l’évolution historiographique. En fait, après maintes tentatives plus ou moins adroites, il s’agit d’aller tout au fond du problème que pose cette « monarchie » française, d’en éclairer les données historiques pour en extraire enfin une problématique purement politique. La réflexion dépasse donc les circonstances pour atteindre à l’intemporel. Continuer la lecture de Un plaisir absolu

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Séminaire « Parlement(s) et cours souveraines  » : la reprise

Après une pause « estivale » forcée, plus longue qu’on ne l’aurait voulu, les séances du séminaire « Parlement(s) » 2014-2015 reprennent. En voici la première partie de programme ainsi que le calendrier de l’ensemble de l’année.

Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe, sous l’Ancien Régime. Discours, pratiques judiciaires, sociabilité et théories politiques

Organisé par Isabelle Brancourt et Frédéric Gabriel, CERPHI-UMR 5037, ENS-Lyon-CNRS. Séminaire porté par le LabEx COMOD de l’Université de Lyon, en partenariat avec l’IHD de l’Université Panthéon-Assas-Paris II Continuer la lecture de Séminaire « Parlement(s) et cours souveraines  » : la reprise

Re : Pasquier et son Parlement « mitoyen »

Un retour inattendu

Madame Arlette Jouanna, professeur émérite de l’Université de Montpellier III, dont les travaux sur la noblesse, sur le XVIème siècle, sur les Guerres de Religion, font l’unanimité de la communauté scientifique, a eu son attention attirée par le billet du 1er octobre 2010, sur Pasquier. Elle m’a fait part de son commentaire. Avec son autorisation expresse, je vous livre ses réflexions qui sont un complément indispensable en même temps qu’une importante rectification.

Un Parlement « mitoyen »

Madame Jouanna nous signale que l’expression de « Parlement mitoyen du roi et du Peuple » figure explicitement dans Le Pourparler du Prince, publié en 1560 avec le premier livre des Recherches, p. 103 dans l’édition donnée par Béatrice Sahyi-Périgot en 1995, chez Droz : “L’utilité d’un royaume d’avoir Parlement moitoyen entre le roy et le peuple”. Il s’agit, précise-t-elle, d’une manchette placée en marge d’un passage du discours du Politic.

Le passage du discours du Politic au regard duquel cette manchette figure expose l’histoire du président La Vacquerie, qui, au nom du Parlement, avait osé dire à Louis XI que lui et ses collègues préféraient la mort plutôt que de vérifier un édit injuste. Evidemment, le statut des manchettes est ambigu, poursuit Madame Jouanna ; il est difficile de savoir si elles sont de la main de Pasquier ou de l’éditeur de 1560. Néanmoins, cette manchette traduit bien, lui semble-t-il, la pensée de Pasquier, exprimée notamment par cette phrase bien connue des Recherches (livre II, chapitre VI, p. 361 du volume 1 de l’édition par Marie-Madeleine Fragonard et François Roudaut chez Champion, 1996): « Et encores chose pleine de merveille, que dès lors que quelque ordonnance a été publiée et vérifiée au parlement, soudain le peuple François y adhère sans murmure : comme si telle compagnie fust le lien qui nouäst l’obeyssance des sujets avec les commandemens de leur Prince.”

Nous avions conclu le billet en question sur l’indispensable retour aux sources. Madame Jouanna nous en donne, une fois de plus, une magistrale démonstration et nous l’en remercions.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Du coup d’État : considérations lexicologiques et historiques

Une communication récente m’a fait, sur le thème du coup d’État, rouvrir le passionnant dossier de « l’État » : interrogation récurrente, depuis près de quarante ans, au sujet de sa définition, de sa généalogie et de ses origines, de sa naissance et de sa « modernité » congénitale, et donc de sa datation.

La concomitance entre le développement de l’État monarchique au XVIIe siècle et la rédaction du premier ouvrage de l’histoire consacré au « coup d’État », celui de Gabriel Naudé[1], ne me paraissait pas anodine. Au contraire cela méritait la recherche d’une éventuelle coïncidence avec l’usage de l’expression pour désigner un certain type d’événements politique dont la définition contemporaine, a priori, ne posait aucune difficulté : le coup d’État, dans l’esprit de tous, ne s’assimile-t-il pas à une prise de l’État par la force ?  à une action menée par un petit nombre en vue de la captation des organes centraux de l’État, de la main mise sur le cœur institutionnel d’un pays, aboutissant à un changement de régime politique ? Rapproché du « putsch », du « pronunciamiento », le « coup d’État » ne trouve en général ses applications qu’à l’époque contemporaine.

Le tour d’horizon que j’ai mené dans la bibliographie conduit, à l’évidence dans l’immense majorité des cas, à rattacher un tel type d’événement à l’histoire de l’Amérique du Sud, de l’Asie du Sud-Est, et surtout de l’Afrique contemporaines. L’application la plus traditionnelle et la plus ancienne de l’historiographie en langue française se rapporte aux événements post-révolutionnaires des « coups » de Fructidor an V et, plus fréquemment encore, du 18 Brumaire an VIII.

Cette première exploration me conduit également à la constatation de la pertinence de la recherche, car, si très peu de livres ont été consacrés au coup d’État en tant que phénomène politique spécifique, deux colloques relativement récents, l’un de 1993, l’autre de 2003, avaient tenté une précédente approche du sujet que je m’étais proposé de traiter : le premier, de Machiavel à la Révolution, sous l’angle d’une étude des complots et conspirations à l’époque moderne[2] ; le second, de Maupeou à De Gaulle, sous l’angle de la pertinence ou non de l’application de l’expression de « coup d’État » par opposition au terme de « révolution » à de grands événements qui ont marqué notre histoire contemporaine depuis la fin du XVIIIe siècle[3].

Mon point de vue à moi s’est donc délibérément écarté de ces chemins déjà battus par la recherche : partant de Naudé, dont il faut bien avouer que ses Considérations politiques ont été trop peu lues, et rarement analysées en détail, j’ai tenté d’élargir les sources d’une histoire de la notion de « coup d’État ».

Une première démarche, lexicographique, m’a menée, d’un dictionnaire à l’autre, à constater l’entrée du terme dans la langue « officielle » avec les travaux d’Antoine Furetière, qui, là encore, a « court-circuité » l’Académie française dont il venait d’être exclu pour concurrence déloyale… C’était donc en 1690. Première conclusion : non seulement le terme n’apparaît qu’avec l’entrée officielle du mot « État » sous sa définition politique moderne, mais il y apparaît en un sens tellement éloigné de notre acception contemporaine de l’expression de coup d’État que cela ne pouvait manquer de me conduire, hors des dictionnaires, à la recherche de son emploi dans la littérature moderne.

Une enquête passionnante bien qu’impossible, avouons-le, du moins de façon exhaustive. J’ai repris mes propres travaux, retrouvé des textes, élargi au théâtre de Corneille… J’ai mobilisé mes amis, et je remercie très vivement Pascal Bastien, Étienne De Sève, Julian Swann qui m’ont fait part du résultat, d’ailleurs négatif, de cette enquête dans les sources qu’ils ont maniées de façon si approfondie au sujet des crises entre les Parlements et la Monarchie au XVIIIe siècle. L’enquête reste ouverte et je suis toujours amateur de quelques nouveautés dans ce domaine. Avis aux lecteurs bienveillants et collaboratifs.

 Du résultat final, je ne vous dirai rien ici puisque je mets la dernière main à la rédaction de cet article qui sera proposé à une revue spécialisée. Ainsi va la recherche aujourd’hui…

 

[1] Considérations politiques sur les Coups d’État, rédigé et publié en douze exemplaires à Rome, en 1639, édité en France, en 1667, « sur la copie de Rome ».

[2] Complots et conjurations dans l’Europe moderne, Actes du cooloque de Rome des 30 sept.-2 oct. 1993, publiés sous la direction d’Yves-Marie Bercé et Elena Fasano Guarini, École française de Rome (n° 220), 1996.

[3] Coups d’État et révolutions, études réunies par Sarah Delos-Hourtoule et Emmanuel Cherrier, Presses Universitaires de Valenciennes, 2005.


Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Cassation et évocations (partie I)

Sous l’impulsion du Professeur Olivier Chaline (Université Paris-Sorbonne-Paris IV), une demi-journée de réflexion s’était tenue à Paris, dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation, le jeudi 23 octobre 2008, sur le thème :

Cassation et évocations : le Conseil du roi et les Parlements au XVIIIe siècle,

dans un cycle de conférences intitulé « Droit et technique de cassation ».

Dans le numéro 3 de sa 29e année (septembre 2010), la revue Histoire, Economie & Société a publié les actes de ce colloque. Ce billet est donc d’abord un avis de parution. Je signale au passage plusieurs comptes rendus, publiés dans ce numéro, concernant l’histoire de la justice et du droit, y compris de la police (Colloque Jousse, Benoît Garnot, Catherine Denys et al.

En une rapide note de lecture, je voudrai également attirer l’attention de l’internaute sur le contenu de ces actes. Les organisateurs, M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation depuis 2007, et Olivier Chaline, se proposaient spécialement d’unir des historiens juristes et non juristes pour établir un pont entre l’histoire et le droit, autour de l’histoire et de la justice des parlements, de Paris, surtout, mais aussi de province. La démarche qui, pour n’être pas entièrement nouvelle, n’en est pas moins récente et surtout trop rare, a permis de réunir les points de vue de l’histoire institutionnelle et de l’histoire judiciaire, celui de l’histoire du droit et de l’histoire politique.

Deux pages d’Olivier Chaline introduisent le propos et définissent les termes du sujet. Classique, mais nécessaire, car si la cassation est une notion connue de tous, par le retentissement médiatique nécessaire du fonctionnement actuel de la cassation, l’évocation est beaucoup moins claire dans l’esprit du public, en général. La preuve en est que l’article « évocation » de notre populaire Wikipédia ne concerne que l’aspect psychologique du mot, pas du tout son contenu juridique, l’article de L’internaute Encyclopédie ne donne que 5 synonymes qui sont « allusion, peinture, rappel, sous-entendu, suggestion », ce qui laissera perplexe, pour le moins, à l’abord d’un tribunal. Abrégeant le Répertoire de jurisprudence de Guyot (éd. 1784), Olivier Chaline précise donc utilement que l’évocation est « l’action d’ôter au juge ordinaire la connaissance d’une contestation, et de conférer à d’autres juges le pouvoir de la décider ». Il n’est pas indifférent d’ailleurs de souligner que l’évocation est une notion contemporaine et d’en rechercher la définition précise à travers le Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC), par exemple dans le Dictionnaire du droit privé de Serge Braudo, sur

http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/evocation.php.

L’article de M. Vincent Lamanda donne d’emblée le sens pratique de la démarche historique : insistant sur la « continuité », il démontre l’ « actualité » même du règlement de 1738, élaboré d’ailleurs par le chancelier d’Aguesseau[1], qui a posé les bases modernes de la cassation.

L’une et l’autre de ces brillantes introductions démontraient le caractère problématique de ces deux procédures, sous l’Ancien Régime (mais pas seulement) : leur éventuel, mais fréquent, relent conflictuel, conflit entre une justice « ordinaire » et une justice qui ne le serait pas ou plus, sans être pour autant « d’exception », entre une justice « déléguée » et une justice « retenue » (le prochain billet discutera de ces notions qui, pour être traditionnelles dans l’historiographie, n’en sont pas moins, elles aussi, problématiques).

Il fallait donc comprendre le fonctionnement de l’institution qui était au cœur de la réflexion du jour : le Conseil du roi. M. Bernard Barbiche, avec toute l’expérience de son long enseignement spécialisé dans ce domaine, en a fourni les clés en traitant des :

« Attributions judiciaires du Conseil du roi » (pp. 9-17).

« Confusion », « opacité », « porosité », « évolution », tous ces termes employés par Bernard Barbiche démontrent assez la complexité du fonctionnement du Conseil du roi. Un paragraphe essentiel (de la p. 13) retrace l’histoire de la hiérarchisation progressive des juridictions, à partir de la création du Parlement, au XIIIe siècle, avec « l’affirmation de la puissance absolue du roi à partir du XIVe siècle »[2]. Il n’est pas anodin, enfin, de remarquer les rôles du Professeur Michel Antoine dans la connaissance et l’analyse des sources, c’est-à-dire des arrêts du Conseil su roi, mais aussi de Mademoiselle Solange Bertheau, aujourd’hui à la retraite, ancienne ingénieur de recherche au Centre d’étude d’histoire juridique (C.E.H.J.), mon laboratoire : elle a consacré une immense partie de son activité professionnelle à l’analyse et à l’indexation des arrêts du Conseil pour les règnes d’Henri III et Henri IV. Des Inventaires des arrêts du Conseil privé ont été rédigés, dans les années 1960-1970, par elle et par Elisabeth Kustner, sous la direction de feu François Dumont, professeur d’histoire du droit à l’Université de Paris. Les Index que Solange Bertheau a réalisés de ces Inventaires sont des trésors de renseignements et des guides incomparables dans ce dédale de sources : leur édition, assurée par le CEHJ, est sans doute trop confidentielle, mais cet ouvrage monumental est, au moins, au CARAN et à la disposition des amateurs, au CEHJ.

La suite au prochain numéro… 

 

 

 


[1] Isabelle Storez, Le chancelier Henri François d’Aguesseau (1668-1751). Monarchiste et libéral, Paris : Publisud, 1996, p. 336-337. Je suis en train de procéder à la refonte de cet ouvrage en vue de sa réédition.

[2] Cette phrase très importante pourrait justifier une page de note et de références bibliographiques. Il me semble que la référence aux travaux, entre autres, de Françoise Autrand, sur la naissance du parlement de Paris, et de Jacques Krynen, sur « l’empire du roi » à la fin du Moyen Âge est indispensable. La datation de l’évolution est très délicate : évoquer le « XIVe siècle », c’est sans doute surtout penser au règne de Charles V, qui a représenté un incontestable tournant comme l’a démontré Louis de Carbonnières dans sa thèse, La procédure devant la chambre criminelle du Parlement de Paris au XIVe siècle, Paris : Librairie Honoré Champion, 2004, 959 pp.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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L’Angleterre, le Parlement et les idées politiques

Au dernier congrès de l’Association française d’histoire des idées politiques (AFHIP), à Aix-en-Provence[1], le Parlement « moderne » français, sans préjudice d’une incursion dans le Moyen Âge[2], a occupé une place plus que remarquable. Consacré à « L’influence politique et juridique des Îles britanniques en Europe », la réunion annuelle de l’Association a donné lieu à d’intéressants points de vue comparatifs entre « Parlement » anglais et « parlement(s) » français, tant du point de vue de la pratique institutionnelle que du point de vue de l’évolution des idées politiques. La publication à venir de ce colloque[3] devra donc, de ce seul point de vue, retenir l’attention des amateurs de l’histoire parlementaire.

Deux angles d’approche du thème général du congrès ont introduit le Parlement dans les propos :

–          d’une part, l’influence de l’Angleterre sur la pensée de la haute magistrature des parlements de France, à travers les noms fameux de d’Aguesseau, de Montesquieu et du marquis d’Argenson[4] ;

–          d’autre part, l’interpénétration des doctrines politiques parlementaires anglaises et françaises, au XVIIIe siècle spécialement, et leur contribution à l’émergence de l’idée républicaine[5], du constitutionnalisme et du libéralisme politique contemporains, de part et d’autre de la Révolution française.

Dans ce cadre, la « réception » (à la fois lecture, influence et interprétation) de la pensée anglaise de Hobbes[6], de Locke[7], de Sidney[8], plus tard de Burke[9], de Bentham[10], pour ne citer que les noms dominants, sur les Français précités, mais aussi sur Voltaire[11], Mallet du Pan[12], l’abbé Maury[13] ou Linguet[14], sur Joseph de Maistre[15], sur Portalis[16], Tocqueville[17], Benjamin Constant[18] ou Émile Boutmy[19], a fait ressortir constamment, dans des propos pourtant divers, le rôle d’« alambic » de la pensée politique joué par le Parlement jusqu’à la Révolution et ensuite, par référence à l’ « Ancien Régime » dont la Révolution était le « déterminant », sur les grands auteurs et penseurs du XIXe siècle.

Parmi toutes ces communications du plus haut intérêt, celle de Francesco Di Donato a posé, directement, la question de la confrontation du modèle parlementaire anglais et de « l’idéologie » robine française au siècle des Lumières. L’Angleterre, a-t-il expliqué, est un point de repère constant, et Le Paige a lu, entre autres auteurs anglais, Bolingbroke, mais l’appui que les robins ont cherché dans la « constitution » anglaise sert essentiellement à fournir le précédent d’une limitation du roi dans le domaine fiscal. Sur le fond, pourtant, la conception robine de la loi dans laquelle la technique juridique, primant la volonté politique, constitue toute l’essence de la loi, fait des parlements de France, selon Francesco Di Donato, un organe plus puissant que le Parlement anglais de l’époque[20]. C’est tout l’intérêt d’une investigation approfondie du processus législatif et de son éventuelle évolution.

 


[1] Les 16-17 septembre 2010.

[2] Communication du Professeur Stéphane Pillet (Lyon III) : « Corps mystique et procédure : la justice du roi d’Angleterre au royaume de France entre 1418 et 1436 ».

[3] Aux Presses Universitaires d’Aix-Marseille (PUAM).

[4] Il est intéressant de remarquer que, sans avoir fait formellement l’objet d’aucune communication, le nom de d’Aguesseau (comme d’ailleurs celui de Bolingbrocke) est revenu sans cesse dans les communications aux côtés de son illustre contemporain, Montesquieu. Le marquis d’Argenson a été le sujet d’une intervention d’Anne Dobigny, « ‘Un vent nouveau souffle d’Angleterre : l’instrumentalisation du modèle anglais dans l’œuvre du marquis d’Argenson ».

[5] Cf. B. Barret-Kriegel (Paris X), « L’idée républicaine anglaise en Europe ».

[6] Cf. J. Broch, « La réception de Hobbes chez les juristes français du XVIIIe siècle ».

[7] Cf. R. Draï, « L’influence réelle ou supposée de Locke sur Montesquieu ».

[8] Moins connu aujourd’hui du public, mais au contraire diffusé, plus lentement en France que Locke, et en anglais, à partir de la première décennie du XVIIIe siècle, Algernon Sidney (1623-1683), grand adversaire de Charles II, et de Hobbes, a écrit des Discourses concerning government, qui suscitèrent rejet chez d’Aguesseau, intérêt critique chez d’Argenson, entre autres. Cf. F. Quastana (Aix), « L’influence des Discours d’Algernon Sidney en France ».

[9] Cf. M. Ganzin (Aix), « Tocqueville, lecteur critique de Burke ».

[10] Cf. A. Mages (Lyon III), « Bentham a-t-il eu une influence sur les rédacteurs du Code civil » ; J.-P. Duprat (Bordeaux IV), « Bentham et la diffusion du droit parlementaire ».

[11] Cf. N. Dockès (Lyon III), « Les Lettres anglaises » de Voltaire » ; M.-B. Bruguière (Toulouse), « L’Angleterre dans la littérature française : de l’image floue à l’image fausse, XVI-XVIIIème siècle »

[12] V. Monnier (Genève), « Mallet du Pan entre Genève, France et Angleterre ».

[13] Cf. Ph. Delaigue (Lyon III), « L’influence politique et juridique de l’Angleterre sur la droite de l’Assemblée nationale Constituante ».

[14] Cf. G. Conti-Odorisio (Rome III), « La constitution anglaise dans les Annales de Linguet.

[15] Cf. L. Reverso (Tours), « Modèle constitutionnel anglais et problématique de la représentation chez Joseph de Maistre ».

[16] O. Tholozan, « Le référent anglais dans l’œuvre de Portalis ».

[17] Personnalité éminente, Tocqueville a fait l’objet de références récurrentes, mais il était plus spécialement le centre des communications des Professeurs M. Ganzin (déjà citée) et C. Courvoisier (Dijon), « L’Angleterre dans la pensée de Tocqueville ».

[18] E. Hofmann, « L’Angleterre chez Constant, notamment à travers son cours à l’Athénée royal en 1819 ».

[19] T. Pasquiet-Briand (Paris II), « La lecture du modèle constitutionnel anglais par Émile Boutmy ». Est-il besoin de rappeler que ce dernier (1835-1906) a été le fondateur de l’École libre des Sciences Politiques ?

[20] F. Di Donato (Naples), « Parlement anglais et Parlement français dans la perspective des hommes de robe du XVIIIe siècle ».

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Pasquier et son Parlement « mitoyen »

Dans sa récente contribution sur d’Aguesseau[1], le Professeur Michel Figeac, cherchant à étayer sa thèse « D’Aguesseau un passeur culturel[2] », fait un emprunt remarquable à Étienne Pasquier. Voici exactement en quels termes :

« Son petit traité [de d’Aguesseau, sur les remontrances]… n’est pas non plus un texte d’une originalité déroutante, car il y reprend pour l’essentiel les idées et les maximes qui furent celles du discours parlementaire depuis le XVIIe siècle. Dans sa bibliothèque [celle de d’Aguesseau], figuraient bien sûr les célèbres Recherches de la France d’Étienne Pasquier où celui-ci expliquait que le parlement est une cour de justice “mitoyenne entre le Roy et le Peuple” »[3].

Ladite citation choisie est accompagnée de sa référence, en note 45 : « Étienne Pasquier, Les recherches de la France, Paris, 1665, livre II, chap. 2. » (sans indication de page) – Notons au passage qu’il s’agit là d’une édition très largement posthume et qu’Étienne Pasquier (1529-1615)[4] appartient au XVIe siècle, pour l’essentiel de sa vie et de son œuvre, non au XVIIe siècle. Mais cela ne change rien au propos.

Admirable français ancien !

« Mitoyenne entre le roi et le peuple » : cette expression, par son caractère si concret, imagé (nous savons tous ce qu’est un mur mitoyen), pittoresque même, rend définitive dans l’esprit du lecteur la compréhension de la théorie d’un pouvoir royal « tempéré » dans son exercice par l’institution du Parlement. Ce n’est pas la première fois que je trouve attribution de cette courte et remarquable phrase de Pasquier au Parlement. C’est pourquoi il m’était venue une curiosité…

Retourner au texte

L’édition que j’ai eue en main est celle de 1610, où ces Recherches sont, aux dires mêmes de Pasquier – vivant – « augmentées par l’Autheur en cette dernière Edition, de plusieurs beaux placards & passages, & de dix Chapitres entiers… ». L’historiographie pourtant nous éclaire sur les étapes de cette fameuse publication, échelonnée de 1560 à 1621[5], et situe la rédaction du livre II, en question ici, peu après 1560 et avant 1565, date de sa première édition[6], les livraisons suivantes reprenant sans changement les travaux publiés antérieurement. Ce petit préambule permet d’introduire, dans son contexte, la citation que nous étudions. Voici donc le texte complet de Pasquier, au tout début du chapitre II du Livre second des Recherches, p. 57, de l’édition de 1610 :

« Tous ceux qui ont voulu fonder la liberté d’une Republique bien ordonnee, ont estimé que c’estoit lors que l’opinion du souverain Magistrat estoit attrempée par les remontrances de plusieurs personnes d’honneur, estans constituees en estat pour cest effet ; et quand en contreschange, ces plusieurs estoient controulleez par la presence, commandement et Majesté de leur Prince.

« Il semble que cet ordre ait esté quelquesfois  tres-estroittement observé entre nous par le moyen du Parlement. Qui est la cause pour laquelle quelques estrangers discourans dessus nostre Republique, ont estimé que de ceste commune police, qui estoit comme mitoyenne entre le Roy et le peuple, dependoit toute la grandeur de la France ».

Analyse de texte

Pasquier énonce dans ce passage le principe d’un pouvoir « souverain » modéré, « attrempé », tempéré, par une institution de conseil, qu’il croit être autorisé à appeler « Parlement ». Dans des termes qui sont directement inspirés de la littérature politique antique la plus classique – et latine – la « Republique » désigne évidemment la société politique organisée (quelle que soit sa forme) que nous avons l’habitude de désigner sous le vocable d’État : c’est la chose publique que l’on invoque déjà en France, et en français, comme l’objet même du gouvernement, dans les édits et les lettres des rois, par exemple, dès le XVe siècle (au moins, et sous réserve d’inventaire)[7]; le « souverain Magistrat » représente le pouvoir politique suprême en charge des intérêts de la communauté politique, dans le cas de la France, le roi sur la « souveraineté » duquel, dans la pensée de Pasquier, il n’est pas ici le moment de s’appesantir. Les « remontrances » sont les avis et conseils nécessaires à la décision politique qui doit être délibérée : n’oublions pas le titre même du Livre second auquel appartient l’extrait en question : « Lequel des deux, de la Fortune, ou du Conseil, a plus ouvré à la manutention de ce royaume de France »[8]. C’est bien d’une monarchie « à grand conseil » que Pasquier parle. La délibération ou « conseil » doit se faire, selon Pasquier – et s’est toujours faite, selon lui, depuis le début de l’histoire du royaume – en assemblée de « plusieurs personnes d’honneur » (dignes de cette fonction éminente), « constituées en estat pour cela », autrement dit dans un cadre institué, stable, et non en comités ou conciliabules circonstanciels et informels. Pasquier marque ici, il semble bien, son attachement à  ce « status rei publicae » de la France sur lequel les théologiens et les maîtres in utroque jure ont depuis longtemps disserté[9]. Là non plus, on le voit, la nouveauté n’était pas si grande. Cet « ordre », dit Pasquier, aurait été particulièrement accompli dans « le Parlement », attirant ainsi les regards admiratifs des « étrangers » : on pense irrésistiblement, au moins à Claude de Seyssel et à sa Grant’Monarchie de France (1519). Pour tous les observateurs, en effet, le royaume de France présente à cette époque la supériorité inestimable d’un « ordre » parfaitement, clairement et efficacement  « policé », c’est-à-dire fondé sur des principes et des maximes stables qui en font « une cité », une « polis », nous dirions encore un « État ».

Dans ce cadre, qu’est-ce qui se trouve « mitoyen entre le Roy et le peuple » d’après Pasquier ? Lisons fidèlement : c’est justement « cette commune police » qui est « mitoyenne », non le Parlement qui n’est de cette « police » qu’un aspect (essentiel, sans doute). Si le doute est possible sur l’interprétation du terme « commune », qui peut signifier ou « coutumière » et « habituelle » ou « consentie par tous » (peut-être l’un et l’autre à la fois), la « police » qui est « mitoyenne » est bien ce lien qui unit le roi à son peuple. Pasquier veut donc dire ici que l’habitude de délibérer la décision politique est établie depuis des siècles ; elle est « fondamentale » en tant qu’échange de points de vue entre, d’une part, des conseillers qui avertissent et objectent et, d’autre part, un roi « souverain », « présent » qui contrôle et qui « commande » « en Majesté ». Le « conseil » devient le lien constitutif de la « république » (au sens romain toujours), le « sang » irriguant ce grand corps de la « Nation France », partie essentielle de ce « status » de la « royale » république du roi de France.

Quant au « Parlement » lui-même, à cet endroit précis du texte de Pasquier, il n’est pas synonyme exactement de la cour souveraine qui domine l’olympe de la justice royale, la pyramide juridictionnelle ancienne. Au contraire, pris sans doute dans son sens étymologique de « parlamentum » (assemblée où l’on « parlemente », où l’on délibère), ce Parlement de Pasquier est l’institution de conseil qui participe à la décision politique dès les premiers temps de l’ère carolingienne, il est « ceste noble invention », dit-il aussitôt après la phrase citée plus haut, que les Maires du Palais (les Pépinides) attirèrent auprès d’eux « pour ne se mettre en haine des grands seigneurs et potentats… »[10].

Conclusion

Il n’est pas question de nier ici l’importance que tient le Parlement dans la construction institutionnelle de Pasquier, mais seulement de replacer ses mots propres dans leur contexte exact. Dès lors, il devient indubitable que l’on ne peut, sans abuser très objectivement des mots, appliquer aux parlements de France du XVIe siècle, qu’ils soient de Paris ou de province, le qualificatif de « mitoyen entre le roi et le peuple ». Il est fort possible que les partisans de l’institution parlementaire au XVIIIe siècle, peut-être même sous la Fronde, se soient emparé de cette trop belle expression pour, en un raccourci savamment calculé, appuyer leurs thèses de l’autorité incontestée du grand Pasquier ! D’Aguesseau se serait-il laissé aller à cette petite manipulation ? Croyez bien que, là encore, je ne manquerai pas de retourner au texte…

N.B.

Alors que je termine cette recherche dans le cadre studieux de l’Institut d’Histoire du Droit, le hasard d’une rencontre et d’un rapide échange avec le Professeur Anthony Mergey (Rennes), que je remercie, me permettent de découvrir la remarquable contribution que le Doyen Éric Gojosso (Poitiers) a donnée, en 2005, sur l’interprétation de l’œuvre de Pasquier : l’article s’intitule « Étienne Pasquier ou l’histoire au service de la modération (1560-1565) »[11]. Sa lecture a non seulement conforté mon essai d’interprétation de Pasquier, mais elle apporte toutes les précisions et les références qui constituent le complément nécessaire à l’esquisse que j’ai cru pouvoir proposer. Éric Gojosso y dit en particulier que, pour Pasquier, « il s’agit d’une part de faire jouer pleinement la notion de conseil », mais aussi « de mettre en place des mécanismes limitant la dérive du pouvoir », car « le discours moral… doit être conforté par un volet plus institutionnel »[12]. Au terme d’une analyse très fine de « la généalogie » du Parlement et de l’évolution de « ses compétences », soulignant d’ailleurs au passage le rôle-clé joué par la période de la guerre de Cent Ans, par l’influence de « l’étranger » Anglais (!), l’auteur conclut :

« …en se focalisant sur les placita, la curia regis, le Parlement et la cour des pairs, Pasquier réunit tous les éléments qui seront ultérieurement utilisés, non sans un effort supplémentaire… Du XVIe au XVIIIe, les différences sont certes grandes. En faisant remonter la naissance du Parlement aux Carolingiens, Pasquier ne le rend pas consubstantiel à la monarchie. En expliquant que les cours provinciales sont des créations royales ou le prolongement d’institutions féodales antérieures, il se situe résolument aux antipodes de la théorie des classes. Somme toute, tant à l’égard de la monarchie que des Parlements, Pasquier semble avoir fait preuve d’une constante modération ».[13]


[1] « Le Roi est mort ! Vive les Parlements ! ou la justice du Roi-soleil revisitée par le chancelier d’Aguesseau », dans Les Parlements de Louis XIV. Opposition, coopération, autonomisation ? Actes du colloque de rennes, 13-15 novembre 2008, pp. 19-32.

[2] « Passeur » ? M. Figeac trouve ici le terme choisi qui lui permet de minimiser d’Aguesseau qui n’est pas, selon lui « un penseur politique de premier plan » (art. cit., p. 30). Le présent billet n’a pas pour objet de discuter ce point.

[3] Art. cit., p. 30.

[4] Cf. Marie-France Renoux-Zagamé, article « PASQUIER Étienne » dans Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin et Jacques Krynen, Quadrige/PUF, 2007, pp. 611-613. Je me permets de signaler au passage que, par un astérisque inapproprié, à l’occasion de la mention du précepteur de Pasquier, Omer Talon (v. 1510-1610), ami de Ramus, l’éditeur a renvoyé par erreur à Omer Talon, avocat général au parlement de Paris (1595-1652).

[5] Cf. Dictionnaire des Lettres françaises. XVIe siècle, dir. Michel Simonin, rééd. La Pochothèque, Paris, 2001, p. 911-916.

[6] Ibidem, p. 916.

[7] Les exemples, à la fin de règne de Charles VI et sous le règne de Louis XI, sont innombrables, associés souvent au « commun prouffit » qui est ce « bien commun », règle même de la légitimité.

[8] Souligné par nous.

[9] Cf. Olivier Guillot, Albert Rigaudière, Yves Sassier, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, coll. « U », Paris : Armand Colin, t. I, p. 275, sq., et t. II.

[10] Recherches, II, 2, p. 57.

[11] Dans L’histoire institutionnelle et juridique dans la pensée politique, Actes du colloque de l’AFHIP d’Aix-en-Provence (12-13 mai 2005), PUAM, 2006, pp. 205-214.

[12] Ibidem, p. 209.

[13] Ibidem, p. 214.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Au temps de Louis XIV

Il faut saluer ici la très rapide publication des actes d’un colloque qui s’est tenu à Rennes à l’automne 2008 sur les parlements au temps de Louis XIV. Le parlement de Paris y tient une place non négligeable, même si la problématique n’était évidemment pas centrée sur lui. Le livre, mis en œuvre par Gauthier Aubert et Olivier Chaline, est sorti ces derniers jours aux Presses universitaires de Rennes. Vous pourrez en trouver la référence grâce à ce lien : http://www.pur-editions.fr/detail.php?idOuv=2307

Bonne lecture !

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Des A.S. au Parlement ? Des sources d’information du ministère sur la magistrature de Paris

Y eut-il des Agents Secrets au parlement de Paris ? A partir des années 1660, en tout cas, alors que se développent les enquêtes administratives à l’initiative de Colbert, puis de ses successeurs au contrôle général des finances ou bien dans les secrétariats d’Etat, plusieurs rapports anonymes laissent entendre que le gouvernement central de la monarchie française a éprouvé le besoin de se faire tenir au courant en général, de l’esprit public, et en particulier, de l’état de sa haute magistrature. Au XVIIe siècle, le Parquet fut peut-être à l’origine de cette information. Au XVIIIe siècle, la lieutenance générale de Police de Paris fut probablement, en concurrence avec le Parquet, l’un des promoteurs et des canaux de cette mission secrète. Pourtant la valeur des renseignements et la fiabilité du témoignage que fournissent les documents que nous avons rencontrés, restent problématiques. Continuer la lecture de Des A.S. au Parlement ? Des sources d’information du ministère sur la magistrature de Paris

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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From the Chancellor of France to an unknown clerk in the Parlement of Paris: an exploration in the judicial world of modern France

Cet article est la publication d’une conférence donnée au séminaire « European History. XVIth-XVIIIth century » du Birkbeck College de l’Université de Londres, le 26 octobre dernier, à l’invitation du Professeur Julian Swann.

« From the chancellor of France to an unknown clerk in the Parlement of Paris »: today, I shall talk about the topic for which I dedicated all my professional life. It means about the Parlement of Paris as an exploration in the judicial world of modern France. I know that some of you are very aware about the Parlements of France, so I shall quickly say one or two things about it by way of introduction.

In royal France, Parlement is not parliament. This institution is plural, not singular: there were parlements, in Paris and in several cities of provincial countries. You certainly identify the Parlement de Paris as the main court of law of the French kingdom. Among all other royal institutions, this is the longest serving one, from saint Louis, about 1250, to the Revolution in 1790. Consequently, it let us the largest archives in France, and possibly in the world.

Court of law indeed, but its role, in fact, is really complex, not only judicial, but also administrative and political role. Its primary function was to provide civil and criminal justice in appeal, but also it was a court of first instance for the peers and for all those who had got this privilege. Parlement had also an administrative role, keeping order in the markets, being watchful of prisons, books, public health and morality… Finally, it retains the political role of advising the king, especially when he suffered from difficulties, by way of the « remontrances« , bargaining the registration of ordinances, edicts and royal letters.

I approached Parlement and became more interested in it first through a man, a person itself. It means I belong to the present generation of French historians who approach this institution not first through its formal structures, but by preference through its officers, staff and workers1, archives2 and proceedings, mind and ideas3. We attempt to understand Parlement not only through its collective speech, but also through its private political culture. I am a pupil of late Roland Mousnier, preferably by the intermediary of my PhD supervisor (Jean de Viguerie) and, above all, my husband (Jean-Pierre Brancourt) who has kept on the papers of Mousnier’s seminar during the 1960’s. I think I am amongst the eldest of this new generation who was interested in a biographical approach of the Parlement4.

Given that it is such a wide topic and as most of you are really erudite about the Parlement, I will only focus on my own experience in its amazing archives, pointing three stages of my research work: Continuer la lecture de From the Chancellor of France to an unknown clerk in the Parlement of Paris: an exploration in the judicial world of modern France

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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