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Les ressources du Recueil De L’Isle sur la paix d’Utrecht (U 354)

Un précédent article1 a édité les pages du « Procès verbal du Parlement » du 15 mars 1713 , telles que le commis- greffier Jean Gilbert les a copiées sur les notes de son maître, le greffier en chef Dongois, ou du secrétaire de la cour en fonction ce jour-là, Nouette. Les lignes qui suivent sont une autre version de la même séance du 15 mars, dite « des Renonciations », qui est placée après la première alors même que son contenu semble en faire un état antérieur du récit complet des événements. Il n’est donc pas exactement possible de dire la place que cette seconde version des faits tient dans le processus d’enregistrement de la séance du Parlement de Paris : écrit incontestablement de la main de De L’Isle, ce peut être un mémorendum réalisé à la demande de Dongois, son patron, en parallèle de la minute réalisée à partir de la feuille de séance ou « procès verbal », selon les termes du scripteur ; plus vraisemblablement, il s’agirait d’un extrait de ce « journal » personnel que notre commis-greffier commence, dès les années 1710, à tenir, au moins pour les événements remarquables qui ont concernés le Parlement. De toute façon, la comparaison entre la première version et ce « mémoire » est instructive de la manière dont s’est élaborée la mémoire officielle du Parlement. Le pittoresque du récit, en tout cas, mérite qu’on s’y arrête. Tout le passage introductif sur la messe de la Sainte-Chapelle est révélateur de l’attention spéciale que Jean Gilbert prête, dans son « journal », à partir des années 1708-1709, à tout ce qui concerne la Sainte-Chapelle et ses chanoines : c’est le signe probable de sa volonté de poursuivre, après en avoir reçu l’ordre dans les années 1690, du chanoine Dongois mort en 1708, ces « Mémoires pour servir à l’histoire de la Sainte-Chapelle de Paris » que le chanoine avait rédigés et dont les copies sont conservées aux Archives nationales (LL 630-633).

U 354 (non folioté)

1   (Sur feuillet simple du format ordinaire des recueils)

Memoire de ce qui s’est passé lors que Mr le duc de Berry est venu au Parlement accompagné de M. le duc D’orléans.

[v°]

Cejourd’huy mercredy 15 mars 1713, Monsieur le duc de Berry vint au Parlement accompagné de Monsieur le duc d’Orléans pour estre présens et assister à l’enregistrement des lettres patentes du Roy qui authorisent la renonciation du Roy d’Espagne à la Couronne de France, et celles de Mr le duc de Berry et de Mr le duc d’Orléans à la Couronne d’Espagne.

Il arriva de Versailles sur les huit heures et demie du matin dans un carosse à 8 chevaux, ses gardes à cheval leurs officiers à leur teste, Mr le duc d’Orléans avec luy dans son carosse et les ducs de St. Simon et St. Aignan. Et il descendit dans la cour du palais au pied de l’escalier de la Ste. Chappelle sur lequel il y avoit beaucoup de ses gardes en haye et sous les armes ainsi que dans la cour, et une compagnie de ses ? étoit au bas de l’escalier et sur le premier perron leurs halebardes à la main.

2   Mr. le duc de Berry, précédé par Mr le duc d’Orléans, monta à la Ste. chappelle suivy des ducs de St. Simon et de St. Aignan et de beaucoup de personnes de condition, ses gardes gardoient la porte de l’église et celle du chœur et mesme où il y en avoit mesme plusieurs et tous sous les armes avec leurs officiers, ce qu’ils ne devoient pas faire, la Ste. chappelle estant une l’église du Roy et dans laquelle il n’y a que ses gardes qui y devoient estre sous les armes lors que Sa Majesté y est présente.

Mr le duc d’Orléans n’avoit pas ses gardes ny ses officiers, tous les honneurs estant devant estre rendus à Mr le duc de Berry ainsi que le Roy l’avoit ordonné.

M. le duc de Berry fut receu à la porte de la Ste. chappelle par Mr le Trésorier vestu de son habit d’église et par plusieurs des chanoines. Il luy fit un compliment à peu près en ces termes :

4  Monsieur, nous avons une grande joye de vous voir dans cette sainte église, auguste monument de la piété de St. Louis, et dans lequel il a si souvent et si saintement pratiqué les vertus d’un Roy très chrestien. C’est, Monsieur, imiter les vertus de ce saint Roy de venir vous prosterner aux pieds des autels devant ce Dieu de Lumière avant d’entrer dans le sanctuaire de la justice. Et c’est suivre en mesme temps les grands exemples du Roy dont la piété et la bonté pour ses peuples veut bien tout faire aujourd’huy par sa sage et prudence, pour leur donner une Paix que toute l’Europe souhaite depuis si longtemps.

Vous alléz, Monsieur, pour ainsi dire commencer cette Paix si désirée par l’acte que vous alléz faire au Parlement, ce qui en doit estre le nœud, en renonçant à une Couronne qui vous est devoluée après le Roy d’Espagne, votre frère, qui en remplit le trosne si dignement, et qui veut bien en mesme temps renoncer à celle de France dont il est héritier pour sceller davantage cette Paix si nécessaire à toute l’Europe.

Nous espérons que vous voudrés bien joindre vos prières aux nôtres dans le St. Sacrifice que l’on va offrir, où nous demanderons à Dieu qu’il Luy plaise nous donner cette Paix, de donner de longs jours au Roy, de conserver la famille [fol. suivant] Royalle, et pour vous, Monsieur, en particulier, que nous respectons comme un digne petit fils du Roy dont la France doit demander tous les jours la conservation.

5   Après ce compliment, Mr le Trésorier a conduit M. le duc de Berry dans le chœur aux hautes chaises, à droite, près l’autel, à la première place où il y avoit un tapis de velours avec un carreau, Mr le duc d’Orléans s’est mis près de M. le duc de Berry et ensuite les duc de St. Simon et de St. Aignan et les personnes qui accompagnoient M. le duc de Berry jusqu’à la place de Mr le Trésorier, qui s’est mis aux basses chaises au dessous de M. le duc de Berry, une place plus bas, et les chanoines se sont placés de l’autre costé, vis à vis Mr le Trésorier.

La musique estoit placée à gauche en entrant dans le chœur.

L’un des chappelains ordinaires de la Ste. chappelle a dit une messe basse pendant laquelle l’on a chanté un motet et à la fin le Domine Salvum fac Regem, et le chappelain qui disoit la messe a porté le Corporal à baiser baiser à M. le duc de Berry sans le présenter à M. l’évesque de Séez, son premier aumosnier, qui ne pouvoit faire de fonction dans la Ste. chappelle.

6   La messe estant finie, Mr. le trésorier duc de Berry a adoré la vraye croix qui luy a esté présentée par M. le Trésorier, M. le duc d’Orléans et ceux qui accompagnoient M. le duc de Berry et ses officiers l’ont aussi adorée.

Après quoy M. le duc de Berry est sorty, conduit par M. le Trésorier jusqu’à la porte du chœur, où [v°] Mrs les présidens Portail et Amelot et Mrs Gaudart et Cadeau, conseillers députéz du Parlement, l’attendoient pour le saluer et le conduire en la cour, avec quatre huissiers qui les avoient conduits en la Ste. chappelle. Après qu’ils eurent salué M. le duc de Berry, Mr le président Portail luy fit un petit compliment auquel il répondit en peu de parolles. Et ensuite M. le duc de Berry, vestu d’un habit et manteau de velours noir uny et un rabat, avec un plumet sur son chappeau, précédé de M. le duc d’Orléans aussi vestu d’un habit et manteau de velours noir doublé de drap d’or, est parti de la Ste. chappelle lesd. Sieurs présidens et conseillers à ses costéz, et suivy des ducs de St. Simon et de St. Aignan et autres personnes de condition, est allé en cet ordre au Parlement jusqu’à la porte du parquet des huissiers où ses officiers et ses gardes sont demeuréz.

7 Comme M. le duc de Berry et Mrs les présidens qui l’accompagnoient ne pouvoient passer en mesme temps pour la foule du peuple et mesme la porte du parquet des huissiers et celle de la grand chambre ne s’ouvrant qu’à moitié et ne  s’ouvrant l’estant toutes entières que pour le Roy seul, Mrs les conseillers passoient les premiers et ensuite Mrs les présidens et Mr le duc de Berry seul, après eux.

Mr le duc de Berry et M. le duc d’Orléans entrèrent en la grand chambre [en marge : où toute les chambres estoient assemblées] estans découverts, Mr le duc deBerry prit sa place, traversant le parquet, toute la compagnie estant debout et découverts, et M. le duc d’Orléans la prise [fol. suivant] ensuite, traversant le parquet ainsi qu’il est marqué dans le procès verbal du Parlement.

8  Les ambassadeurs d’Espagne et d’Angleterre estoient dans la lanterne du costé du greffe avec les secrétaires de l’ambassade ; des personnes de leur Nation estoient dans celle du costé de la cheminée et la grand chambre étoit remplie de personnes de condition.

Peu de temps après que M. le duc de Berry a eû pris sa place, Mr le Premier président luy a osté son bonnet et l’ayant remis luy a dit : Monsieur, la cour etc. Le compliment est au procès verbal du parlement.

M. le duc de Berry ostant son chapeau ainsi qu’il avoit fait lorsque Mr le Premier président luy avoit osté son bonnet [en marge : avant que de commencer de luy parler] et l’ayant remis, a dit etc. (voir au procès verbal).

9  Ensuite les Gens du Roy ayant esté mandéz et pris leurs places ordinaires au premier barreau vers la lanterne de la cheminée, Mr Joly de Fleury, premier advocat du Roy, ont dit à la cour : Messieurs, etc. (le discours est au procès verbal du parlement) et se sont retiréz après avoir laissé sur le bureau les lettres patentes du Roy, les renonciations attachées sous le contrescel d’icelles, la lettre de cachet du Roy et les conclusions prises par écrit par le procureur général du Roy.

Lesdites lettres, renonciations, lettre de cachet et conclusions ont esté mises entre les mains de Mr. Le Nain, doyen, qui a fait lecture desd. lettres et renonciations estant aidé par deux de Mrs., l’un après l’autre, le tout estant fort long, pendant lad. lectûre les ambassadeurs [v°] d’Espagne et d’Angleterre et leurs secrétaires qui avoient des expéditions desd. lettres et renonciations, suivoient ce que lisoit Mr. le doyen.

10 Après la lectûre, Mr. le Premier président prenant la parolle, ostant son bonnet et l’ayant remis, a dit à la compagnie : Messieurs (le discours est au procès verbal).

Mr. le doyen a fait ensuite lecture des conclusions par écrit du procureur général du Roy, et M. le Premier président luy aiant demandé son advis, il l’a dit en ces termes :

Monsieur, après la lecture que vous venés d’entendre et le récit que vous venés de faire à la compagnie de la volonté du Roy qui lève toutes les difficultés qu’elle auroit pû faire sur les lettres de renonciations qui sont contraires aux loix de l’Estat, il ne nous reste plus qu’à estre pénétréz de la bonté de Sa Majesté qui veut bien nous procurer par là la Paix générale, mesme de la faire pour le bien de son peuple aux despens d’un Prince de son sang, je suis d’avis des conclusions.

11  Mr. le Premier président a pris ensuite les advis de la compagnie ainsi qu’il est marqué au procès verbal du Parlement.

Et l’arrest donné, il a esté lü par Mr Dongois, greffier en chef, et agréé d’un vœu commun de la compagnie.

Et comme il portoit que les lettres et les renonciations seroient lûes et publiées l’audience de la cour tenant, quoi qu’il ne [fol. suivant] fût point jour d’audience publique,

Messieurs les présidens sont alléz à la beuvette prendre leurs robes rouges et leurs manteaux, pendant lequel temps, Mr le duc de Berry, Mr le duc d’Orléans sont montéz aux hauts sièges [en marge :  pour y prendre leurs places à la grande audience] passant par le petit degré près la place du greffier, Mrs les Princes du sang sont montéz par le mesme endroit et Mrs les pairs ont passé près de la lanterne de la cheminée pour prendre les leurs.

Le reste de la compagnie estoit placée comme il est marqué au procès verbal.

12  Et comme la compagnie étoit nombreuse et que l’on fut obligé de doubler tous les bancs pour la placer et la presse estant mesme extraordinaire pour les placer, un officier de M. le duc de Berry donna un soufflet au nommé Lopinot, tapissier, qui avoit soin de les placer, ce qui fit du bruit assés de temps.

Messieurs les présidens estans revenûs avec leurs manteaux, leurs mortiers à la main, ont pris leurs places ordinaires aux audiences publiques.

Et Mr les gens du Roy aussi en leurs places ordinaires aux chambres assemblées,

Mr le Premier président a ordonné que les portes fussent ouvertes, ce qui a esté fait et le peuple est entré en foule pour voir une si belle assemblée.

13  Lecture a esté faite par desd. lettres et renonciations par M. Dongois, greffier en chef, et par Noüette, secrétaire de la cour, qui luy a [v°] aidé alternativement le tout estant très long à lire de suite, pendant laquelle lecture lesd. ambassadeurs et secrétaires de l’ambassade, ont encore suivy dans les expéditions à mesure que ce que le greffier lisoit ainsi qu’ils avoient fait lors que M. Le Nain en avoit fait lecture au conseil pour l’enregistrement.

L’on a pris un filoux pendant l’audience que l’on mit sur le champ à la Conciergerie et auquel le bailly du palais fait le procès.

Après la lecture des lettres et renonciations, Mr Joly de Fleury prenant la parolle, a fait un discours qui est dans la feuille de l’audience disant : Messieurs etc. et a requis etc.

Après l’arrest prononcé, M. le duc de Berry, M. le duc d’Orléans et Mrs les Princes du sang se sont levéz et descendus par le petit degré à costé du greffier et traversant le parquet, s’en sont alléz conduits par quatre huissiers frapans de leurs baguettes, jusqu’à la Ste. chappelle, Mr le duc de Berry accompagné de ses gardes ainsi et de la mesme manière qu’il étoit venu. Et Mrs les présidens sont sortis en mesme temps par la lanterne du greffe ainsi qu’il est accoutumé.

M. le duc du Maine et M. le comte de [fol. suivant] Thoulouze s’en sont alléz, conduits à l’ordinaire jusqu’à la Ste. chappelle par un huissier frapant de sa baguette.

Et Messieurs les ducs et pairs s’en sont alléz sont sortis, passant par la lanterne de la cheminée, et Mr le duc de Gesvres, gouverneur de Paris, s’en est allé avec ses gardes qui estoient restéz sur le grand escalier du May ainsi qu’il étoit venü.

Ainsi finit cette grande et belle cérémonie à une heure après midy avec si grande foule de peuple que Messieurs les Princes avoient peine de passer aisément.

Mr le duc de Berry a esté diner au Palais Royal, Mr le duc d’Orléans estans avec luy dans son carosse et plusieurs de Messieurs les ducs et pairs, ses gardes et officiers à cheval comme quand il est venu./.

« 17 mars 1713

            Cejourd’huy vendredy 17 mars 1713 au soir, Monsieur le Premier président receût une lettre de Monsieur de Pontchartrain, secrétaire d’Estat, par laquelle il luy marquoit que le Roy ayant apris que, mercredy dernier, Monsieur le duc de Berry estant au Parlement, l’un de ses officiers avoit donné un souflet à un particulier dans la grand chambre, et que cela avoit fait un tumulte, Sa Majesté lui avoit ordonné de luy écrire à ce sujet afin d’en de l’en informer au vray et qu’Elle en pût faire un sévère exemple.

Mr le Premier président a esté fût le lendemain à Versailles voir le Roy pour affaires particulières, et en mesme temps en rendit compte à Sa Majesté.

  1. 17 septembre 2014 sur http://parlementdeparis.hypotheses.org/1149 []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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1712-1713 : la Paix enfin !

En marge d’une étude déjà annoncée sur le Parlement, Saint-Simon et les lois fondamentales de 1713 à 1717, les recueils de Jean Gilbert, notre greffier préféré, offrent une fois de plus des ressources inespérées : apparaissent en pleine lumière le contexte au Parlement  et les circonstances exactes de l’entérinement des fameuses « renonciations d’Utrecht ». Philippe V d’Espagne, auparavant duc d’Anjou et petit-fils de Louis XIV, a renoncé alors, solennellement, pour lui et ses descendants, à la Couronne de France, tandis que des princes français étaient amenés à renoncer, en parallèle, à toute espèce d’espérance à monter sur le trône d’Espagne. Du volume U 354, des Archives nationales, sont extraits ces quelques passages instructifs. Sauf détails, nous reproduisons le mieux possible la présentation des documents, passages à la ligne et alinéas. Le volume n’étant pas encore folioté, il est bon de savoir que les documents sont classés en ordre chronologique. Continuer la lecture de 1712-1713 : la Paix enfin !

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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