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Des « Parlement(s) » au Parlement de nos Républiques

Vient de sortir !

Le numéro 15, de janvier 2011 de Parlement(s). Revue d’Histoire politique a été, à l’initiative de Frédéric Bidouze (Université de Pau), entièrement consacré à une problématique rarement abordée, celle de l’héritage des parlements d’Ancien Régime dans les institutions parlementaires postérieures à la Révolution française.

Vous trouverez sur CAIRN la table des matières où figurent les noms de Frédéric Bidouze, évidemment, de François Saint-Bonnet, de Joël Félix, de Julian Swann, d’Isabelle Storez-Brancourt, d’Alain J. Lemaître, d’Arnaud Decroix et de John Rogister. La page « Biblio » de ce carnet reprendra incessamment, article par article, les références exactes.

Chez L’Harmattan, 199 p.

Bonne et plaisante lecture…

19 novembre 1787 : un « lit de justice » à la loupe

Dans un article (à paraître prochainement), je me propose de revenir – à la loupe – sur l’interprétation de l’un des conflits qui opposèrent le Parlement et la Monarchie, à la toute fin de l’Ancien Régime. Limité par des critères formels tout à fait compréhensibles, ce travail n’a pu présenter la micro-histoire détaillée du fait qui en fut pourtant la base. Le présent billet, version courte d’une recherche beaucoup plus avancée, a pour objectif de permettre au lecteur futur de reconstituer les preuves factuelles de la réflexion historique, politique et juridique qui constitue la teneur de cet article.

Le mot à mot de l’Histoire

1. Le 19 novembre 1787, le roi Louis XVI siège en la Grand-Chambre du Parlement de Paris pour faire procéder, après délibération, à l’enregistrement de plusieurs édits d’importance[1]. Le premier d’entre eux consiste en l’ordonnance de la levée d’un emprunt d’État destiné à régler la crise du Trésor : « On convint, avec les magistrats les plus accrédités », se souvient Jacob-Nicolas Moreau, « d’un emprunt successif, devant être fourni et remboursé à différentes époques, tout en étant enregistré dans une seule et même séance que le Roi tiendrait […] »[2].

2. « Le Parlement était présidé depuis vingt ans par M. d’Aligre, qui avait longtemps conduit sa compagnie, et, maître de la Grande Chambre, il en avait dirigé toutes ses délibérations », rapporte le duc de Montmorency-Luxembourg[3], suggérant ainsi le caractère préalablement négocié de la démarche royale[4]. « Il étoit permis d’espérer », pense Sallier avec le recul, « que ce corps de magistrats, préparé de longue main et avec art, commandé par de nouvelles circonstances, reviendroit insensiblement à ses anciens principes ; et si le règne… se fût annoncé avec cette fermeté qui étouffe le germe des factions, la génération nouvelle qui eût composé le parlement, eût pu regarder nos arrêtés de 1787 [il pense à ceux des mois de juillet et août], comme une de ces erreurs qui tiennent à l’esprit du temps […] »[5]. William Doyle, Peter Campbell et John Hardman[6], entre autres, ont réglé un compte quasi définitif à la théorie qui faisait de la résistance de la haute magistrature la cause de la faiblesse du gouvernement de la France dans les années 1780, de l’embourbement d’une politique supposée réformiste et moderne, et finalement de l’effondrement du régime en 1789. Dans cette perspective, les réflexions de Guy-Marie Sallier, malgré sa jeunesse et son inexpérience (il se dit « le dernier reçu au Parlement »[7]), paraissent essentielles[8] : évoquant « la modération du nouveau ministre » (Loménie de Brienne) et « la soumission du parlement »[9], Sallier est persuadé que « le gouvernement étoit encore fort, et évitant de rien demander au parlement, il étoit à l’abri de toute inquiétude »[10] ; en 1787, pour obtenir son retour de Troyes, le Parlement, selon lui, avait ni plus ni moins « abdiqué »[11] – était-ce d’ailleurs la première fois ? – parce que « le parlement », soutenait notre conseiller, « avoit un grand fond de royalisme (sic) »[12]. L’effervescence de l’été n’aurait pu être que passagère, même un mauvais souvenir : « C’est ainsi que nous-mêmes », affirme Sallier de ses jeunes collègues, « nous cherchions à oublier la conduite du parlement dans le temps de la Fronde, et que non seulement elle n’étoit pas louée parmi nous, mais qu’on fuyoit jusqu’à l’occasion d’en parler »[13]. Si l’époque héroïque des Broussel et des Pithou[14] n’était plus, au contraire la négociation et la recherche de solution auraient dû, toujours selon ce témoin, prévaloir : Sallier va plus loin ; il raconte, par exemple, l’entretien de Lamoignon, garde des sceaux, et du conseiller Duval d’Éprémesnil peu de jours avant le 19 novembre : « D’Esprémenil vint trouver le garde des sceaux, et lui proposa un plan de conduite qui pouvoit sauver l’Etat… »[15]. Montjoie, très lié à d’Éprémesnil[16], apprend de son côté que Loménie, avant de présenter au Parlement ses édits, « s’aboucha avec plusieurs membres de cette compagnie, pour avoir leur avis » et que « tous, amis et ennemis, lui donnèrent l’assurance que dans cette occasion, le corps entier lui seroit dévoué »[17].

3. Le 19 novembre, les pairs furent nombreux[18] : le roi souhaitait la présence de ses frères et des princes du sang alors même que les éléments les plus turbulents du Parlement « avaient engagés les pairs du royaume à se rendre au Parlement et à se lier aux affaires »[19]. Malgré une précipitation voulue, chaque parti s’employa à fourbir ses armes : le roi « …n’entend point la messe à la Sainte Chapelle », précise le libraire Hardy, « étant allé de suite à la Grand-Chambre du Parlement, où tous les magistrats qui en avoient reçu l’ordre la veille […], s’étoient rendus dès le matin, après s’être néanmoins concertés ensemble pendant toute la nuit sur ce qu’ils pourroient dire ou faire, ainsi que les princes […], ducs et pairs, et M. le garde des Sceaux qui avoit eu soin de se faire accompagner de plusieurs conseillers d’État, maîtres des requêtes ou autres membres honoraires ayant séance au Parlement à l’effet de se procurer un plus grand nombre de voix… »[20]

4. Le libraire Hardy consigne dans son journal que le roi « parti tout exprès de Versailles entre sept et huit heures », arrive au Palais par la grille royale et l’escalier du Mai, accompagné de ses frères, « sans autre cortège qu’un détachement des gardes du régiment des gardes françoises », tandis que des suisses avaient « pris poste dès sept heures dans les cours, dans les rues de la Barillerie, Saint Louis, et sur le quay des Orphèvres, comme sur le pont Neuf et le quay du Louvre », un détachement « considérable » des gardes du corps, en avait fait de même à l’intérieur du Palais « où l’on n’avoit laissé entrer personne. »[21] Cet appareil impressionnant était voulu, d’après Sallier, par le garde des sceaux dans un esprit bien éloigné de toute conciliation : manœuvré peut-être insidieusement[22], Lamoignon, « sans capacité, sans nulle connoissance des hommes »[23], se serait-il pris pour Maupeou ? Il « n’hésita pas à réveiller une querelle assoupie par la sagesse réciproque des précédens ministres et des magistrats », attaque Sallier ; « et sans nécessité, sans excuse, sans motif, il se décida à provoquer […] une lutte qui, dans tous les temps, pouvoit être du plus grand danger »[24].

5. Le ministère avait tenu à un caractère « ordinaire » de la séance du roi en son Parlement : venu en voiture de chasse, Louis XVI, « sans être revêtu des ornemens de la royauté »[25], s’assit dans un fauteuil qui n’était pas surmonté du dais fleurdelysé[26]. Le garde des sceaux Chrétien-François de Lamoignon, d’après les sources, avait eu l’idée de cette séance : « On convint cependant », dit Montjoie, « que pour une prompte et sûre exécution, le roi viendroit en personne […] et que la séance qu’il y tiendroit, seroit appellée, non un lit de justice, parce que ce nom commençoit à être odieux, mais séance royale »[27]. Mesure de conciliation, donc ? Mais les formes de la séance du roi en son Parlement allaient en fait ouvrir une crise tout à fait distincte des affaires financières qui en avaient été l’occasion.

6. Lorsque la séance put commencer, le roi l’ouvrit par un bref discours dont la version officielle fut diffusée immédiatement dans le public[28]. Sallier témoigne de l’impression pénible que les propos de Louis XVI répandirent sur l’assemblée : « Les premières paroles du roi furent des reproches et des leçons sévères », écrit-il. « Il revint sur le passé, qui eût dû paroître oublié, et à ce sujet, les maximes de la toute-puissance la plus absolue furent rappelées avec affectation, comme dans les jours où elle étoit contredite »[29]. Puis Lamoignon aurait tenté d’abord, dans son allocution, de dédramatiser le dialogue entre le roi et son Parlement : Louis XVI y était présenté comme un simple, mais auguste, « assistant » – était-ce à dire simple auditeur ? – de la délibération : « En assistant à votre délibération Sa Majesté vient s’environner, avec confiance, de vos lumières et de votre amour. Elle veut écouter vos avis pour le bien de son État et […] elle vous permet d’opiner à haute voix, en sa présence ». La suite fut encore plus mal reçue de l’auditoire ; « sous des paroles dures et menaçantes », dit Sallier de « ce début provoquant »[30], Lamoignon soutenait la doctrine royale en des termes à dégoûter le malheureux Hardy ; il omet de recopier ce qu’il considère aussi comme une insupportable provocation : « Le discours du roi fini, M. le garde des Sceaux prononce le sien infiniment plus long que celui de Sa Majesté, dans lequel on remarque entre autres choses bien du pathos, et beaucoup de leçons données aux magistrats… »[31]. De fait, Lamoignon avait été sollicité juste avant d’entrer, par un conseiller que Montjoie prétend avoir « conjuré avec [le duc d’Orléans] la nuit précédente »[32], au sujet de la procédure de l’enregistrement des édits[33]. Est-ce pour cela que le garde des sceaux ouvrit, dès son discours inaugural, le débat sur la forme légale que devait revêtir l’enregistrement des édits ? Pour Sallier, c’était « le piège » dans lequel d’Orléans voulait le conduire[34] : Lamoignon annonça que les voix ne seraient pas comptées « comme dans une assemblée du parlement », motivant cette déclaration « sur ce qu’il ne convenoit pas que le monarque fût réduit à n’avoir que sa voix, comme un simple conseiller »[35].

7. En suite de quoi, on lit le texte de l’édit[36], les conclusions du procureur général à l’enregistrement pur et simple ; l’abbé Tandeau « fait un long et fastidieux rapport de l’édit… déclarant qu’il ne voyoit aucun inconvénient… à son enregistrement »[37]. Et le Premier Président prend les voix « comme à l’ordinaire » : « Les plus anciens de la grand’chambre qui furent appelés les premiers, suivirent l’avis du rapporteur »[38]. « Ce fut l’abbé Sabathier[39] qui, le premier, combattit ouvertement l’édit. Il fut d’avis d’enregistrer quant au premier emprunt seulement, et demanda au roi la convocation la plus prompte des états généraux », dit Sallier[40]. Laissons alors la parole à Hardy : « puis, quoiqu’il se fût élevé trois différents avis pendant le cours des opinions, et nonobstant que plusieurs magistrats parmi lesquels on citoit les Sieurs Robert de Saint Vincent[41], Freteau[42], Sabathier de Cabre et D’Eprémesnil[43], eussent exposé avec force tous les vices du nouvel édit…, M. le garde des Sceaux, d’après la fausse assurance donnée d’avance au roi que le Parlement n’auroit dans la séance que voix consultative et non voix délibérative, prend sur lui de conseiller à Sa Majesté d’ordonner que l’emprunt fût enregistré sur le champ sans plus ample discussion, sans recueuillir ni compter les voix ».

8. Alors que Louis XVI a écouté les avis avec attention, et non sans une certaine émotion[44], disent les témoins, le roi fait donc ordonner l’enregistrement pur et simple de l’édit sans que l’on ait « compté les voix » ! Ni lit de justice ni assemblée des chambres, cette « séance royale » devait rester marquée dans les mémoires par l’apostrophe audacieuse du duc d’Orléans mettant en cause la « légalité » de ce qui venait de se passer au Palais : «  Sire, ou vous êtes à un lit de justice, ou vous êtes à une séance royale… », rapporte Hardy. Plusieurs versions coururent qui, chacune, apportent leur contribution à la compréhension de cette interpellation. Hardy en donne deux, et la seconde s’achève ainsi : « À quoi le roi avoit répliqué aussitôt : Monsieur, tout ce que j’ai fait est légal, et j’ordonne qu’on enregistre sur le champ. »[45] Certains récits mettent en scène pour la postérité cet échange tragique :

« Le duc d’Orléans […] se lève brusquement », écrit Montjoie, « et regardant avec insolence le monarque, lui demande d’une voix ferme, si la séance présente est une séance royale ou un lit de justice. C’est, répond le roi, une séance royale.

« Sire, continua le duc d’Orléans, je supplie votre majesté de permettre que je dépose à ses pieds, et dans le sein de la cour, la déclaration, que je regarde cet enregistrement comme illégal, et qu’il seroit nécessaire, pour la décharge des personnes qui sont censées y avoir délibéré, d’y ajouter que c’est par exprès commandement du roi »[46].

9. Les mémorialistes sont unanimes sur le scandale que causa cette célèbre protestation : le bruit s’en répandit dans le public comme traînée de poudre[47]. Le duc d’Orléans surprit tout le monde : il était jugé pusillanime et maladroit en public, « hardi et audacieux pour la première et l’unique fois de sa vie », remarque Montjoie[48]. Sous le coup, Louis XVI se trouble et balbutie : Sallier, seuls de tous les témoins directs, donne, dans sa version consacrée, la fameuse réplique de Louis XVI : « Si, c’est légal… ». La défense de Louis XVI sur « la légalité » de ce qui venait de se passer a été relevée par d’autres témoins, aussi bien Hardy que Montjoie : « Le roi se contenta de répondre qu’il ne faisoit rien dans cette séance, qui ne fût très-légal, et persista à ordonner l’enregistrement de l’emprunt »[49]. Certes, Louis XVI eut bien le dernier mot… sur le coup[50] : « Il fut obéi, et se retira, suivi des princes et des ministres »[51].

10.  Tout en relevant l’émotion occasionnée par la sortie du premier prince du sang et la colère du roi[52], Moreau, Soulavie, Montmorency-Luxembourg et les autres passent sous silence les mots précis prononcés par Louis XVI. En revanche, tous s’accordent sur le caractère inouï de l’événement : «  Ce fut dans cette célèbre séance », écrit Moreau, « que fut jetée la pomme de discorde qui, parmi nous, devait amener le combat des Centaures et des Lapithes »[53]. Soulavie qui a noté déjà les « discours virulens » de magistrats cités plus haut, au cours de la délibération, taxe les propos de d’Orléans de « paroles mémorables qui ont coûté si cher au roi et au prince » et conclut : « La majesté royale n’avait jamais enduré en France de pareilles épreuves »[54]. Plus sûr de lui encore, grâce au recul des événements, Talleyrand conclut : « L’histoire entière de la Monarchie n’offrait rien de semblable. On avait vu des Princes du sang résister, les armes à la main, à la puissance du Roi ; on n’en avait point vu essayer de poser des bornes constitutionnelles à son autorité »[55]. En fait, Louis XVI avait reçu le coup plus douloureusement que ne le font paraître les propos relevés précédemment : Sallier note ses paroles dans leur intégralité, presque inaudibles d’abord, et fermes seulement sur la fin :

« Cela m’est égal… Vous êtes bien le maître… Si…, c’est légal parce que je le veux ! »[56]

RAPPEL, pour citer ce billet : l’adresse du site, l’auteur, le titre du billet, sa date et éventuellement le numéro du paragraphe. Merci.


[1] Arch. nat., X1B 8987, Conseil secret, la minute du 19 novembre est absente, hormis l’imprimé du rapport du conseiller Tandeau. Les minutes des séances du 20, 21, 22, 27, etc, sont très instructives. «… on présenta [alors] deux actes importans d’administration et de législation. L’un créoit de nouveaux emprunts, l’autre avoit rapport à l’état civil des non catholiques », se rappelle Guy-Marie Sallier, conseiller aux Requêtes du Palais, auteur des Annales françaises depuis le commencement du règne de Louis XVI jusqu’aux États généraux. 1774-1789, publiées à Paris, en 1813 (en ligne sur http://books.google.com, cf. p. 114). L’édit sur l’état civil des protestants fut en fait enregistré seulement en janvier 1788.

[2] J.-N. Moreau, Mes souvenirs, Paris, 1901, 2 vol., t. II, p. 356. Loménie de Brienne, principal ministre, proposait un emprunt en 5 échéances, un de 120 millions en 1788, un de 90 en 1789, un de 80 en 1790, 2 de 70 pour 1791 et 1792 (J.-L. Soulavie, Mémoires historiques et politiques du règne de Louis XVI, depuis son mariage jusqu’à sa mort, Paris, an X (1801), 6 vol., t. VI, p. 180). Sallier établit, lui, le total à un montant de 420 millions de livres (Annales, p. 114), tout comme Montjoie (Histoire de la conjuration de Louis-Philippe-Joseph d’Orléans, Paris, 1796, 3 vol., t. I, p. 80).

[3] Mémoires du duc de Montmorency-Luxembourg, dans Paul Filleul, Le duc de Montmorency-Luxembourg, premier baron chrétien de France, fondateur du Grand Orient. Sa vie et ses archives, Paris, 1939, p. 272 (f° 11). Très éclairantes sur la désagrégation du régime, ces mémoires ne donnent cependant qu’un écho éloigné de la séance puisque le duc n’était pas présent.

[4] L’historiographie, particulièrement britannique derrière William Doyle et Peter Campbell (voir infra), insiste sur les liens nombreux qui furent tissés entre le Ministère et la haute magistrature pendant le règne de Louis XVI. Par l’intermédiaire des premiers présidents, du Parquet, les plus « entêtés » des « droits » de la magistrature furent l’objet de manœuvres répétées ; on dit même que certains furent achetés. Le duc de Montmorency-Luxembourg, pair de France, rapporte qu’il avait participé à l’élaboration de négociations entre Loménie de Brienne et le parlement de Paris lors de l’exil à Troyes : « J’en rédigeai la minute dans le cabinet de l’archevêque… Je l’adressai à… pour être remis à M. Robert de Saint-Vincent » (Mémoires, p. 276).

[5] Sallier, Annales, p. 106-107.

[6] W. Doyle, Des origines de la Révolution française, trad. de l’anglais, Paris, 1988, p. 99 à 108 ; P. R. Campbell (ed.), The Origins of the French Revolution, p. ; J. Hardman, French Politics, 1774-1789: From the Accession of Louis XVI to the Fall of the Bastille, 1995, 283 pp.

[7] Sallier, Annales, p. 129. Né à Paris en 1763, Sallier venait d’être reçu, le 28 août 1787, alors qu’il n’avait pas encore 24 ans. En charge en 1790, il fut décrété d’arrestation en Prairial an II, incarcéré, mais sauvé par Thermidor. Mort en 1839. Cf. J. Félix, Les magistrats du Parlement de Paris de 1771 à 1790. Dictionnaire biographique et généalogique, p. 225.

[8] Dans une note, il donne la clé du crédit que l’on peut apporter à ses Annales françaises (p. 116) : « Je n’ai pas composé ce discours [du 19 nov.] en prenant pour modèle les historiens romains… J’écris les paroles qui ont été prononcées. J’étois vivement frappé de l’importance de ce qui se traitoit dans nos assemblées ; un des mes ayeux (Jean Le Boindre…) avoit fait un journal des séances du parlement pendant les troubles de la Fronde. J’avois ce manuscrit sous les yeux, et stimulé par cet exemple, j’en rédigeois un semblable… ». Sallier était l’arrière-arrière-petit-fils du conseiller de la Fronde.

[9] Sallier, Annales, p. 106.

[10] Ibid.

[11] Ibid.

[12] Ibid., p. 78-79.

[13] Ibid., p. 107.

[14] Cf. Débats du Parlement de Paris pendant la Minorité de Louis XIV, Paris-Genève, 2 vol., 1997 et 2002.

[15] Sallier, Annales, p. 110-112.

[16] « J’ai connu particulièrement d’Eprémesnil ; j’ai été son ami » (Histoire de la conjuration, t. I, p. 84).

[17] Ibid., t. I, p. 81-82.

[18] Tous les juristes s’accordaient sur le droit des pairs à entrer au parlement « quand ils le voulaient » (cf. Expilly, Denisart). Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence…, t. 12, p. 481 : « le parlement a toujours été considéré comme la cour des Pairs, où ils ont entrée, séance et voix délibérative ».

[19] Mémoires du duc de Montmorency-Luxembourg, op. cit., p. 272.

[20] Les passages soulignés (ici et infra) l’ont été par nous. Cf. Hardy, Mes loisirs… », année 1787, §. 588 (éd. P. Bastien et al. à paraître). Sallier souligne l’effet de surprise souhaité par le ministère en affirmant que, malgré la rentrée du Parlement faite à l’ordinaire le 12 novembre, plusieurs magistrats étaient encore à la campagne, que le garde des sceaux était en la place habituelle du chancelier, mais qu’il ne présida pas la séance, le premier président la présidant de sa place décalée seulement par la présence du roi (Annales, p. 114).

[21] Hardy, Mes loisirs, 1787, § 588.

[22] C’est par Lamoignon que Sallier introduit l’idée du « complot » d’Orléans pour déstabiliser le gouvernement. Cf. Annales, p. 107-108 : « D’Orléans ne pouvoit se passer de la continuation des troubles. Ils lui étoient nécessaires ». Montjoie parle de « piège » tendu à Brienne, spécialement par l’intermédiaire de Sabatier qui « rendit compte aux conjurés du Palais-Royal, des derniers projets [du] ministre » (Histoire de la conjuration, t. I, p. 82).

[23] Annales, p. 108.

[24] Ibid., p. 109.

[25] Montjoie, Histoire de la conjuration, t. I, p. 85.

[26] « Le roi… », a su Hardy, « s’étant placé dans un fauteuil mis tout simplement à l’endroit où a coutume de s’asseoir le Premier Président » (Mes loisirs, 1787, § 588).

[27] Histoire de la conjuration, t. I, p. 82.

[28] Cf. Hardy, Mes loisirs…, 1787, § 588 : « Discours du roi » « Messieurs, je viens tenir cette séance, pour rappeler à mon Parlement des principes… ». Cf. infra.

[29] Sallier, Annales, p. 114.

[30] Ibid.

[31] Mes loisirs…, 1787, § 588.

[32] Montjoie, Histoire de la conjuration, t. I, p. 86.

[33] « il lui demanda s’il se feroit sans recueillir les suffrages : Eh ! sans doute, répondit Lamoignon, est-ce que vous voulez que le roi ne soit qu’un conseiller au parlement ? » (Montjoie, ibid.). Égret dit que la question fut posée par l’avocat général Séguier.

[34] Sallier, Annales, p. 108.

[35] Montjoie, Histoire de la conjuration, t. I, p. 86.

[36] Dans le préambule de l’édit, le roi promettait la tenue des États avant « l’expiration de ces cinq années » (Sallier, Annales, p. 115).

[37] Hardy, Mes loisirs…, 1787, § 588.

[38] Sallier, Annales, p. 115.

[39] Jean-Antoine Sabatier de Cabre de Châteauneuf (1741-1817), conseiller-clerc, reçu en 1776 aux Enquêtes, monté en la Grand-Chambre en 1784. Cf. J. Félix, Les magistrats…, p. 222.

[40] Sallier, Annales, p. 115.

[41] Pierre-Augustin Robert de Saint-Vincent (1725-1799).

[42] Emmanuel Marie Michel Philippe Fréteau de Saint-Just (1745-1794. Guillotiné malgré un rôle actif dans la Révolution et à la Constituante).

[43] Jean-Jacques Duval d’Éprémesnil (1745-1794, guillotiné).

[44] Sallier, Montjoie et Pasquier (Mémoires du chancelier Pasquier, Paris, 1893, t. I, p. 29-30) s’accordent à dire que Louis XVI avait été très fortement ébranlé par le discours, d’une heure, de d’Éprémesnil. Jean Égret, La Pré-Révolution française, p. 189-190.

[45] Hardy, Mes loisirs ou Journal…, 1787, § 588.

[46] Montjoie, Histoire de la conjuration…, t.I, p. 91.

[47] Cf. Moreau, Mes souvenirs, p. 356-357.

[48] Histoire de la conjuration, t. I, p. 91. D’Orléans « bégaya une protestation » (Mémoires, op. cit., p. 276).

[49] Histoire de la conjuration, p. 92.

[50] Il n’est pas dans mon intention de relater la suite. Cette nouvelle passe d’armes aboutit à la réforme judiciaire dite « de Lamoignon », réédition tardive et « hors d’âge » de la réforme réalisée en 1771 par le chancelier de Maupeou.

[51] Histoire de la conjuration, p. 92.

[52] « Le roi parla au garde des sceaux de faire enlever sous ses yeux le duc d’Orléans », remarque Soulavie (Mémoires historiques, p. 183). Le duc fut exilé à Villers-Cotterêt dès le lendemain.

[53] Mes souvenirs, p. 356.

[54] Soulavie, Mémoires historiques, p. 182-183.

[55] Cité par J. Égret, La Pré-Révolution, p. 191.

[56] Sallier, Annales, p. 129.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Mon « carnet » Delisle : son Journal pour 1730 (VI)

Les événements du mois d’avril 1730 représentent un moment particulièrement important du règne de Louis XV. Je viens d’exploiter le contenu de ce document dans un article à paraître début 2011. Je le livre maintenant à votre curiosité, et à votre méditation.

Arch. nat, U 373, fol. 331 : Journal de Delisle

« Avril 1730.

Samedy premier jour d’avril 1730. Temps pluvieux avec un grand vent. Plusieurs nouvelles débitées et toujours que le roy devoit venir lundy prochain au Parlement y tenir son lit de justice pour l’enregistrement de la déclaration concernant les affaires de l’Eglise et de la Constitution[1].

Dimanche des Rameaux ou Pasques fleuries, 2e avril. Encore temps pluvieux presque toute la journée. Grands discours pour la Constitution [Unigenitus].

Lundy Saint, 3 avril. Temps bas et froid. Enfin le roy vient au Parlement pour l’enregistrement de la déclaration concernant la Constitution.

Mardy Saint, 4 avril. Beau soleil et assés beau temps toute la journée. L’on crie dans les rues la déclaration du roy pour la Constitution contre laquelle l’on parloit beaucoup. Dieu veüille que les suites n’en soient que bonnes.

Mercredy Saint, 5. Avoit gelé la nuit, beau temps et beau soleil. Que le roy parloit pour aller à Fontainebleau le lendemain de Quasimodo où il devoit demeurer jusqu’à la Feste-Dieu qu’il reviendroit à Versailles.

Le jeudy Saint, 6 avril. Beau soleil et beau temps. J’ay eu le bonheur de faire mes Pasques à St. Sulpice, notre parroisse, avec ma femme et nos enfans. Le bruit s’est répandu ce matin que Mr. notre archevesque étoit mort cette nuit subitement, ce qui s’est trouvé faux, grâces à Dieu, aiant mesme fait l’office ce matin à Notre-Dame, à ce que l’on m’a dit.

Le vendredy Saint, 7 avril. Temps bas avec un peu de pluye. Il a couru un bruit que Mr. Pucelle, conseiller clerc en la Grand Chambre, avoit donné sa démission d’une abbaye qu’il a et qui vaut 12 à 15 mil livres de rente, depuis l’enregistrement fait de la déclaration concernant la Constitution.

Le samedy Saint, 8 avril. Temps bas [le matin[2]], mais assés beau avec soleil[3] l’aprèsmidy jusqu’au soir. Grande nouvelle que l’on ostoit à la Compagnie des Indes la ferme du tabac et les controlles, et que l’on alloit faire rendre compte aux fermiers qui estoient riches, le roy aiant besoin d’argent. Mr. le Président[4] beaucoup mieux, ses forces reviennent.

Le dimanche 9, la grande feste de Pasques, Resurexi. Beau temps et beau soleil avec du vent. Que le congrès de Soissons étoit indiqué au 4 may prochain pour la signature du traité, toutes choses étant comme d’accord. Que le roy iroit à Compiègne où il y auroit un camp, ou sur la Meuse ; qu’il défiloit des troupes en Italie, environ 6000 hommes.

Le lundy 10 [encore][5] feste de Pasque (sic)[6]. Beau temps et beau soleil pour tous les pellerinages de Nanterre et des environs de Paris. Le roy et sa Cour prennent le deuil pour la mort de l’Electrice de Bavière, parente du roy. Mort de M. le Maréchal d’Huxelles, très regretté étant un digne homme.

Le mardy 11, encore feste de Pasques. Toujours beau temps et beau soleil.
Le mercredy 12, temps bas le matin et sur les 10 heures, beau soleil avec un grand vent le reste de la journée. L’on a dit que lundy dernier, le roy aiant soupé à la Muette, il avoit eu une indigestion la nuit, cependant sans fièvre, Dieu mercy, et que le lendemain mardy, il n’avoit disné qu’à 3 heures après midy. Le mesme jour mardy, le duc de Guiche fit la reveüe des Gardes françoises et suisses l’après-midy dans la plaine de Neuilly.

Le jeudy 13. Le temps comme hier avec grand vent. Le roy fait sa reveüe des gardes françoises et suisses l’après-midy dans la pleine de Neüilly, nombre infini de carosses, [de] chevaux et de peuple ; chasse ensuite et soupé à la Muette. Que le mandement de Mr. l’archevesque sur la déclaration du roy concernant la Constitution, qui étoit mesme fait avant qu’elle fût enregistrée, devoit estre publié dimanche prochain. Sçavoir si les curez le publieront ; l’on dit non.

Le vendredy 14. Beau temps et beau soleil. Mr. le Président va, grâces à Dieu, à St. Sulpice, notre parroisse, y faire ses Pasques. Le Seigneur le conserve. Réduction de Paris sous Charles 7 : Messieurs du Parlement vont à N.-D. en robes noires. L’on a veu M. l’archevesque qui revenoit de l’ordre, à ce que l’on disoit, et en mesme temps de prendre congé du roy avant son départ pour Fontainebleau.

Le samedy 15. Il avoit plû la nuit assés considérablement ; encore temps couvert une partie de la journée avec un peu de soleil. Mort de Mr. de Paris, capitaine aux gardes, frère du coadjuteur de l’évesque d’Orléans dont il est neveu ; qu’il ne l’imite pas pour la Constitution ! La reyne est saignée depuis quelques jours entrant dans le 5e mois de sa grossesse, grâces à Dieu, en parfaite santé. Le Seigneur la conserve !

Le dimanche de Quasimodo[7], 16 avril, dernières Pasques. Temps bas le matin et froid, sur le midy assés beau soleil et le reste de la journée. Le mandement de Mr. l’archevesque qui devoit estre publié cejourd’huy [v°], à ce que l’on disoit, ne l’a point esté et qu’il a mesme receu ordre à le surceoir (sic) pour 4 mois pour ne point aigrir les esprits et voir pendant quelque temps ce qui se passera et l’air du bureau pour le faire. Mort subite de M. le comte de Sassenage.

Le jeudy 17. Temps bas le matin, mais sur le midy beau soleil et le reste de la journée. Le roy part pour son voyage de Fontainebleau où il doit demeurer jusqu’après la Pentecoste. Qu’hier dimanche, l’on avoit arresté dans les Thuilleries les demoiselles Moreau et Boivin qui sont de la rue St. Jacques, qui avoient esté menées à la Bastille pour avoir mis, à ce que l’on disoit, des affiches aux arbres concernant les affaires du temps.

Le mardy 18. Beau temps et beau soleil. M. le Président qui avoit esté saigné hier, l’a encore esté ce matin quoi qu’il fûst assés bien grâces à Dieu. Depuis la saignée, plus tranquille.

Le mercredy 19. Temps pluvieux le matin et sur l’après-midy beau temps et beau soleil. Mercurialle à l’ordinaire comme après Pasques, après laquelle il a esté parlé au sujet de la déclaration du roy concernant la Constitution enregistrée le roy présent.

Le jeudy 20. Temps pluvieux presque toute la journée. Mr. le Président beaucoup mieux et plus tranquille, cependant toujours un peu de fièvre. Que depuis quelques jours [en marge : c’étoit le mardy des festes de Pasques, 11e de ce mois], il avoit esté tiré plusieurs coups de pistollet dans les fenestres de l’archevesché, dont on faisoit la recherche. Qu’un Suisse de Madame de Mailly, dame d’atour de la reyne, avoit volé avec sa femme 2 garnitures de la reyne depuis quelques jours et qu’ils étoient en prison à Versailles.

Le vendredy 21. Encore temps pluvieux presque toute la journée. Grande feste et les 3 jours suivans aux capucins pour la canonisation de St. Fidel, religieux de leur ordre. L’on a dit un soulèvement à Bicestre ou Hôpital général par 300 hommes qui battoient du ciment, qui a esté appaisé.

Le samedy 22. Beau temps et du soleil de temps en temps. M. le Président a pris médecine et est mieux. Que la reyne part lundy prochain pour aller trouver le roy à Fontainebleau, doit coucher lundy à Sceaux, le mardy à Petit Bourg et se rendre le mercredy à Fontainebleau. D’autres ont dit le contraire et que le roy Stanislas, son père, venoit passer une 8aine à Versailles pour l’empêcher d’y aller et pour la consoler.

Le dimanche 23. St. Georges. Temps assés beau mais grand vent et un peu de pluye. Le roy chasse souvent à Fontainebleau.

Le lundy 24. Beau temps. Beau soleil et chaud. Grande foule de monde aux Capucins pour la canonisation de leur St. Fidel.

Le mardy 25. St. Marc. Abstinence et processions à l’ordinaire pour la conservation des biens de la terre. Beau temps et chaud.

Le mercredy 26. Beau temps et chaud comme hier. Feste de la Dédicace de la Ste Chapelle. M. le Président est mieux.

Le jeudy 27. Temps pluvieux presque toute la journée. La nouvelle s’est répandue l’après-midy que le cardinal Colonne a esté eslu Pape. Sçavoir si cela est bien vrai… Toujours grand discours à la Cour et à la Ville des affaires du temps, surtout du lit de justice et de ce qui s’y est passé, bien décrit dans les Nouvelles ecclésiastiques[8], et ce qui se passoit tous les jours au Parlement dont on parloit beaucoup.

Le vendredy 28. De la pluye la nuit et presque toutte la journée avec de la gresle, soleil de temps en temps. L’on a dit qu’il avoit tonné et éclairé. Cérémonie aux Capucins du [en marge : Marais pour leur St. Fidel, comme il a esté fait à ceux de la rue St. Honoré].

Le samedy 29. Encore temps pluvieux avec un grand vent. Lettre de cachet du roy au Parlement pour aller par députation (?)[9] lundy prochain le trouver à Fontainebleau. Le roy et la reyne [en marge : y sont, Dieu mercy en bonne santé].

Le dimanche 30 et dernier avril. Soleil mais grand vent et froid, avec un peu de pluye. M. le Président mieux grâces à Dieu, mais bien maigry et plus foible. Grande joye pour toute sa famille et pour nous qu’il n’y a point à craindre. L’on parle toujours beaucoup des affaires du temps et le retour des députez alléz ce jour à Fontainebleau nous en aprendra davantage. »

Fol. 332. Détail du journal de Delisle. Séance du 1er avril 1730. Apostille : « Point encore de lettre de cachet pour la tenue du lit de justice quoique le bruit en courût toujours pour lundy prochain. Encore nouvelles pour le changement du ministère.

Allusion « au sr. Legoux, beuvetier de la grand chambre ».

« L’on débitoit aussi les nouvelles suivantes : Que M. Chauvelin, garde des seaux (sic) alloit estre Secretaire général de l’Etat qui étoit une nouvelle dignité et que les quatre autres secrétaires d’Etat devoient travailler sous luy ; ce qui faisoit murmurer bien des gens et les feroit quitter. Que Mr. d’Angervilliers, ministre de la guerre, quittoit et Mr. de Breteuil qui l’avoit desjà esté, prenoit sa place.

Mr. de Maurepas quitoit aussi, sans dire qui prenoit sa place. Et Mr. de St. Florentin pareillement et que l’on donnoit sa place à M. Talon, advocat général.

Voilà bien du changement à la Cour en peu de temps, si tout cela est vrai. »

Fol. 333 : « nouvelles que le Roy vient demain au Parlement y tenir son lit de justice.

« Cejourd’huy dimanche des Rameaux ou Pasques fleuries, 2e jour d’avril 1730. Nouvelles se sont répandues en cette ville que le roy venoit demain lundy Saint au Parlement y tenir son lit de justice pour l’enregistrement d’une déclaration par luy envoyée le 28 du mois dernier concernant les affaires de l’Eglise et la Constitution Unigenitus, bien importante pour la religion, l’Eglise et le royaume, dont les suites ne peuvent estre que très fâcheuses. Ce que Mrs. les gens du roy ont aussi dit hier au soir à leur retour de Versailles. Mr. le Premier Président qui étoit de retour avant eux donna au Palais les ordres pour faire tendre le lit de justice et que toutes choses soient disposées pour lundy matin. Ce qui a bien faire (sic) dire des choses à ce sujet. »

[Delisle écrit cette note sur une feuille à part]

Fol. 334-335 : Journal de Delisle : « Le roy vient au Parlement y tenir son lit de justice pour l’enregistrement… » Très détaillé.

« Cejourd’huy lundy Saint, troisième jour d’avril 1730. Temps bas et froid, bon jour, bonne œuvre. Le roy Louis 15e du nom… ». Très important pour l’état d’esprit des jansénistes. En marge, Delisle écrit : « J’étois sur la terrasse des Thuilleries lorsque le roy est arrivé et s’en est retourné ; il est beau prince et il étoit bien frizé et poudré ». Delisle remarque qu’il n’y a pas eu d’acclamations au roi sur son passage.

[v°] « Messieurs… l’ont conduit en son lit de justice avec les cérémonies accoutumées, le tout ainsi qu’il sera marqué dans le registre qui en sera fait, ce qui s’appelle le lit de justice, tant pour ceux qui y sont présens et qui y assistent que pour la mattière qui y a esté traitée. Na que M. le Cardinal de Fleury, ministre, étoit [en marge : dans la lanterne du costé du greffe avec plusieurs seigneurs et l’abbé Brissart, son homme de confiance…]

« Comme je n’y étois pas, voicy ce que j’en ay oüy dire :

Le roy étant en sa place… » Les discours de chacun sont remplacés par : « etc. ».

Delisle note l’absence et l’indisposition de Gilbert, greffier en chef, son maître. L’ordre des avis est inversé par rapport à l’habituel rite de la cour pour les arrêts : des princes aux conseillers, en passant par les présidents : « l’on a mesme dit que les opinions avoient duré plus d’une heure ; que Mr. Leclerc de Lesseville, conseiller d’honneur[10], s’étoit levé et que s’estant tourné vers le roy, luy avoit dit tout haut : ‘Sire, on vous oste aujourd’huy le sceptre de la main. Je suplie très humblement Vostre Majesté d’y faire attention’. A quoi Mr. le Chancelier lui avoit dit qu’il manquoit de respect en la présence du roy, n’étant pas son tour d’opiner, lequel lui avoit répondu quelque chose sur cela… ». Fol. 335 : « …contraire aux Loix de l’Eglise et de l’Etat… ».

« … plusieurs avoient apostrophé Mr. le Chancelier, entre autres Mr. Robert, conseiller de la Grand Chambre, qui lui avoit dit en latin, en ces termes : ‘Quantum mutatus ab illo, vous étiez autrefois un homme et aujourd’huy vous changez’. Il vouloit encore en dire davantage sur le passé à mesme sujet, mais un de Messieurs près de luy, l’en empêcha et lui dit que c’en étoit asséz. Que Mrs. Pucelle, D’Elpech, Nigot et plusieurs autres avoient aussi parlé très fortement. » Delisle affirme qu’il y eut, à ce qu’on lui dit, 3 avis différents. A propos du retour du roi : « C’étoit encore la mesme marche et dans le mesme ordre que lorsqu’il étoit venu, sans que le peuple ait marqué la moindre acclamation de joye ni crié Vive le roy, comme on l’a toujours fait, le peuple l’aimant naturellement, dont beaucoup d’officiers de sa suite ont esté assés surpris ainsi que beaucoup de personnes, peut estre le roy luy-mesme, qui parut assés sérieux en s’en retournant. L’on dit mesme qu’il se soit fort ennuyé dans son lit de justice ».

Fol. 336-339 : Exemplaire des Nouvelles ecclésiastiques, sur la Relation de ce qui s’est passé au Parlement de Paris… Le texte développe clairement toutes les attaques qui furent assénées à d’Aguesseau dont l’attitude de 1715 fut opposé à la sienne de 1730.

Fol. 339-342 : texte imprimé de la Déclaration du 24 mars 1730.

Fol. 343 : Journal du Parlement manuscrit. Séance du 4 avril. Les conseillers des Enquêtes et Requêtes viennent en la grand chambre « pour proposer ce qui étoit à faire contre la déclaration… »

[v°], en marge : Delisle note que d’Aguesseau est contesté fortement pour avoir rapporté au roi qu’il y aurait eu 3 avis dont « le 3e à l’enregistrement qui étoit le plus grand nombre, un grand nombre de Mrs. s’étoient récriéz sur cela et dit que cela étoit faux ».

Fol. 344 : Feuillet du journal de Delisle sur « la réduction des Anglois ».

Fol. 345-349 : Journal du parlement. Fol. 345, 17 avril. Intéressant sur les avocats (en particulier Aubry et Cochin). Fol. 347, 19 avril.

Fol. 350 : en blanc.

Fol. 351 : séance du 19 avril, « copié sur la minute ».

Fol. 352-353 : Nouvelles ecclésiastiques.

Fol. 354-363 : Copie des « registres des chambres des Enquêtes et des Requêtes du Palais » d’une autre main. Apostillée par Delisle : « Copie sur l’imprimé que j’en ai veû. »

Fol. 364-365 : Imprimé d’une ordonnance du lieutenant général de police Hérault.

Fol. 366 : Journal manuscrit du Parlement. 20 avril. Intéressant sur le contexte.

Fol. 367-374 : imprimés.

Fol. 375 : Journal manuscrit du Parlement. 21 avril. Intéressant sur le contexte, troubles dans le Parlement : « un acte de protestation par eux dressé et signé de tous Mrs. des chambres desdistes Enquestes et Requestes (quoi qu’il y en eûst pour estre beaucoup de sentimens contraires) »

[v°] « Lon disoit qu’ils avoient tous signé cet acte de protestation excepté un de Mrs. de la 3e qui l’avoit refusé, pourquoy ils l’avoient comme répudié de la chambre ».

Fol. 376-379 : imprimés.

Fol. 380 : Journal manuscrit du Parlement. 22 avril.

[v°] : « L’on a trouvé cedit jour 22 avril des cordages et outils de fer, dans le cabinet de Mr. Ferrand, gallerie des prisonniers, qu’apparemment des prisonniers qui se sont sauvéz de la Conciergerie, y ont laisséz en se sauvant, ce qui se sçaura dans la suite ».

fol. 381-384 : Imprimé de la vie de saint Fidel.

Fol. 385-386 : Journal manuscrit du Parlement. 24 avril : « …ont dit (à peu près, à ce que l’on m’a dit, n’ayant pû entendre)… ». Intéressant sur les affaires du moment. Fol. 386 : « Na que l’on m’a dit, que lors que Mrs. des chambres [v°] se sont retiréz de la Grand Chambre, tous fort malcontens et en murmurant, Mr. Fornier, conseiller en la première chambre des Enquestes, a dit à plusieurs advocats, étans au banc du premier huissier : ‘nous sommes refuséz en tout ; plaiderez-vous après cela ?’ ». Delisle précise en fin de ce feuillet que les protestations des Enquêtes et Requêtes avaient été signées par tous les présidents et conseillers des chambres « au nombre de 180, et cinq seulement ont refusé de les signer ».

Fol. 387 : « Mémoire à mettre au 4 et 24 avril 1730.

« Messieurs des chambres des Enquestes

Assemblées des chambres par eux demandées… » (la liste des dates commence le 7 juillet 1525).

Fol. 389-390 : 24 avril. Copie du projet des remontrances dressées par Mrs des Enquêtes et Requêtes.

Fol. 391 : 24 avril ; Copie manuscrite de la protestation des conseillers des Enq. et Req.

Fol. 392 : en blanc.

Fol. 393 : Journal manuscrit du Parlement. 25 avril.

Fol. 394 : Journal de Delisle. « … que l’on continuoit tous les jours de parler dans le monde et à la Cour et à la Ville des affaires du temps…, de Monsieur le Chancelier qui estoit joué à la Cour ainsi qu’à Paris sur ses hauts faits du lit de justice comme on faisoit aussi de Mr. le Premier Président et de Mrs. les Gens du roy. L’on disoit aussi que Mr. le Chancelier n’avoit point encore signé la feuille du lit de justice et l’avoit emportée avec luy à Fontainebleau pour apparemment en conférer et la revoir avec Mr. le Cardinal Ministre avant de le faire ; et que peut estre il la vouloit garder pour n’estre point mise dans les registres du Parlement comme fit M. le chancelier Séguier celle du 29 avril 1665 à mesme sujet qui ne se trouve point dans les registres et dont il a esté fait un nota. »

Fol. 395-396 : Journal manuscrit du Parlement. 26 avril. Allusion à une lettre que d’Aguesseau aurait adressé au Parlement pour lui demander de cesser son agitation en échange de la pleine satisfaction de ses demandes. Et 27 avril.

Fol. 397-398 : arrêt imprimé contre Marie Grinjean (pendaison pour non déclaration de grossesse).

Fol. 399 : Journal du Parlement. 28 avril.

Fol. 400-403 : imprimé (format des Nouvelles ecclésiastiques, sans le titre). Plusieurs indications ont été cachées à l’encre épaisse.

Fol. 404-405 : Imprimé d’une sentence de police.

Fol. 406-407 : Journal du Parlement. 29 avril.

Fol. 408-409 : « mémoire à mettre au 29 avril 1730.

« Roys de France

Députéz par eux mandéz… » (la 1ère indication du fait porte la date du 2 mars 1409, puis on passe au 21 avril 1532 ; pour le règne de Louis XIV la dernière date est le 7 mai 1692 « avant d’aller à la guerre. Rien davantage du feu roy » (f° 409).)

Fol. 410 : « Les députéz mandéz vont à Fontainebleau » (30 avril).


[1] Pour rappel, la « Constitution » est la bulle Unigenitus.

[2] En surcharge.

[3] « un peu de » raturé avant « soleil ».

[4] Il s’agit de Pierre Gilbert, seigneur de Voisins, reçu conseiller au Parlement le 14 mai 1683, en la 2e des Enquêtes dont il fut reçu président en 1694. Il avait épousé Françoise Dongois, fille du greffier en chef civil.

[5] En surcharge.

[6] Dans la tradition catholique, les festivités de Pâques se prolongeaient toute la semaine jusqu’au dimanche suivant, période pendant laquelle les nouveaux baptisés conservaient leur habit blanc, d’où le nom de semaine in albis.

[7] Dénomination traditionnelle du premier dimanche après Pâques, par le premier mot latin de l’Introït.

[8] C’est, à ma connaissance, la première allusion formelle de Delisle à ce périodique clandestin si important pour l’histoire du jansénisme au XVIIIe siècle.

[9] Lecture difficile, mot probable. L’expression signifie que le Parlement est convoqué auprès du roi, non en corps, mais par délégation.

[10] Les Nouvelles ecclésiastiques disent qu’il avait 86 ans.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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