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Une magistrature « contrefort » de la monarchie absolue

Au Congrès annuel de l’AFHIP d’Aix-en-Provence, en septembre dernier, Isabelle Brancourt m’a fait part de sa recherche la plus récente, à paraître bientôt, et m’a donné à lire les pages qui lui semblaient rejoindre mes propres travaux. Il y était question de la place de la « constitution » et de la loi dans les débats difficiles entre le roi et le Parlement des dernières années de l’Ancien Régime français. L’une de ses remarques m’a rappelé directement un passage de mon livre,  L’ideologia dei robins nella Francia dei Lumi[1], qui n’est pas encore traduit en français.

La phrase d’Isabelle Brancourt qui a retenue particulièrement mon attention est la suivante :

« Plus « royaliste » que le roi », écrit-elle, « la haute magistrature des parlements de France l’avait été contre les féodaux, contre la juridiction ecclésiastique, contre les justices seigneuriales, contre le pouvoir pontifical… Elle avait magnifié l’indépendance de l’autorité royale toutes les fois qu’elle semblait menacée et spécialement au moment crucial de l’élévation d’Henri IV sur le trône ».

Pour cela, Isabelle Brancourt avance l’hypothèse de ce qu’elle appelle « le pacte historique de 1593 » entre le Parlement et le roi Bourbon, un « pacte » dont elle affirme que les magistrats du XVIIIe siècle gardent très précisément le souvenir, y faisant directement allusion à l’occasion (par exemple en décembre 1770).

Or, p. 141-142 de mon livre, j’ai justement développé cette question : la formation de l’Etat me paraît en stricte corrélation avec le renforcement du cadre juridique. Les juristes se considéraient, et se sont considérés ainsi jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, comme les artisans de la construction étatique, comme la force sans laquelle il n’eut pas été possible de passer d’un roi féodal à un roi « souverain ». Plusieurs citations viennent à propos étayer ce jugement.

La première du président de Revol, qui affirme que les hommes de robe :

« ne travaillèrent qu’à la réunion dans la main du Roy [de] tout le pouvoir que la révolution féodale (sic) lui permettoit encore. Ils sentoient qu’en éludant et sapant peu à peu par cette conduite la multitude des petits tyrans nés par la pusillanimité des descendants de Charlemagne, ils travailloient autant pour le bonheur général de la nation que pour les véritables intérests du Prince. Ils se forma donc parmy les juges associés aux pairs, et même avant leur fixation dans la capitale, un esprit d’attachement à la Maison regnante ainsy qu’aux maximes les plus favorables à l’autorité souveraine et à la police générale de l’Etat »[2].

Au début du règne de Louis XVI, un anonyme, proche de Le Paige et de son groupe, écrivait encore :

« Les Parlemens ont toujours été les plus fermes appuis du trône[…] C’est par eux principalement que l’autorité royale a peu-à-peu recouvré la plénitude de ses droits. Ils ont successivement abattu tout autre pouvoir que celui du monarque ; ils ont tout ramené à l’unité essentielle du gouvernement monarchique. Mais après s’être servi des Parlemens pour se bien affermir, l’autorité royale ne voyant plus en eux que des surveillants incommodes, des censeurs importuns, a cherché à s’en délivrer… »[3].

Le Paige enfin affirme encore :

« Les Parlements armés de cette doctrine [de la souveraineté] ont détruit toutes les autorités qui avoient pu s’élever au préjudice de l’autorité du roi. Heureux s’ils n’avoient pas confondu la puissance spirituelle établie de Dieu et qui est celle de Jésus-Christ, avec toutes les autres autorités qui n’avoient pas d’autres titres que l’usurpation de celle du roi… »[4].

Les mots parlent d’eux-mêmes et justifient pleinement, selon moi, la réflexion d’Isabelle Storez Brancourt.


[1] Francesco Di Donato, L’ideologia dei robins nella Francia dei Lumi. Costituzionalismo e assolutismo nell’esperienza politico-istituzionale della magistratura di antico regime (1715-1788), vol. I, Editions Scientifiques Italiennes, Naples 2003, 888 pp. N.B. Cet ouvrage est un « livre-jalon » qui rend compte de 15 années de travail dans les archives du Parlement et surtout de Le Paige. Il a été l’objet de ce qui est, en Italie, l’équivalent de l’Habilitation à diriger des recherche.

[2] Ibid. p. 141. BPR, LP 42, c. 570 (12), «Observations relatives à la première partie des Lettres sur l’origine du Parlement», par de Revol, 1 janv. 1754.

[3] Ibid, p. 141-142. BPR, LP 534=35, c. 10.

[4] Ibid, p. 142. BPR, LP 580-ter=206.

L’Angleterre, le Parlement et les idées politiques

Au dernier congrès de l’Association française d’histoire des idées politiques (AFHIP), à Aix-en-Provence[1], le Parlement « moderne » français, sans préjudice d’une incursion dans le Moyen Âge[2], a occupé une place plus que remarquable. Consacré à « L’influence politique et juridique des Îles britanniques en Europe », la réunion annuelle de l’Association a donné lieu à d’intéressants points de vue comparatifs entre « Parlement » anglais et « parlement(s) » français, tant du point de vue de la pratique institutionnelle que du point de vue de l’évolution des idées politiques. La publication à venir de ce colloque[3] devra donc, de ce seul point de vue, retenir l’attention des amateurs de l’histoire parlementaire.

Deux angles d’approche du thème général du congrès ont introduit le Parlement dans les propos :

–          d’une part, l’influence de l’Angleterre sur la pensée de la haute magistrature des parlements de France, à travers les noms fameux de d’Aguesseau, de Montesquieu et du marquis d’Argenson[4] ;

–          d’autre part, l’interpénétration des doctrines politiques parlementaires anglaises et françaises, au XVIIIe siècle spécialement, et leur contribution à l’émergence de l’idée républicaine[5], du constitutionnalisme et du libéralisme politique contemporains, de part et d’autre de la Révolution française.

Dans ce cadre, la « réception » (à la fois lecture, influence et interprétation) de la pensée anglaise de Hobbes[6], de Locke[7], de Sidney[8], plus tard de Burke[9], de Bentham[10], pour ne citer que les noms dominants, sur les Français précités, mais aussi sur Voltaire[11], Mallet du Pan[12], l’abbé Maury[13] ou Linguet[14], sur Joseph de Maistre[15], sur Portalis[16], Tocqueville[17], Benjamin Constant[18] ou Émile Boutmy[19], a fait ressortir constamment, dans des propos pourtant divers, le rôle d’« alambic » de la pensée politique joué par le Parlement jusqu’à la Révolution et ensuite, par référence à l’ « Ancien Régime » dont la Révolution était le « déterminant », sur les grands auteurs et penseurs du XIXe siècle.

Parmi toutes ces communications du plus haut intérêt, celle de Francesco Di Donato a posé, directement, la question de la confrontation du modèle parlementaire anglais et de « l’idéologie » robine française au siècle des Lumières. L’Angleterre, a-t-il expliqué, est un point de repère constant, et Le Paige a lu, entre autres auteurs anglais, Bolingbroke, mais l’appui que les robins ont cherché dans la « constitution » anglaise sert essentiellement à fournir le précédent d’une limitation du roi dans le domaine fiscal. Sur le fond, pourtant, la conception robine de la loi dans laquelle la technique juridique, primant la volonté politique, constitue toute l’essence de la loi, fait des parlements de France, selon Francesco Di Donato, un organe plus puissant que le Parlement anglais de l’époque[20]. C’est tout l’intérêt d’une investigation approfondie du processus législatif et de son éventuelle évolution.

 


[1] Les 16-17 septembre 2010.

[2] Communication du Professeur Stéphane Pillet (Lyon III) : « Corps mystique et procédure : la justice du roi d’Angleterre au royaume de France entre 1418 et 1436 ».

[3] Aux Presses Universitaires d’Aix-Marseille (PUAM).

[4] Il est intéressant de remarquer que, sans avoir fait formellement l’objet d’aucune communication, le nom de d’Aguesseau (comme d’ailleurs celui de Bolingbrocke) est revenu sans cesse dans les communications aux côtés de son illustre contemporain, Montesquieu. Le marquis d’Argenson a été le sujet d’une intervention d’Anne Dobigny, « ‘Un vent nouveau souffle d’Angleterre : l’instrumentalisation du modèle anglais dans l’œuvre du marquis d’Argenson ».

[5] Cf. B. Barret-Kriegel (Paris X), « L’idée républicaine anglaise en Europe ».

[6] Cf. J. Broch, « La réception de Hobbes chez les juristes français du XVIIIe siècle ».

[7] Cf. R. Draï, « L’influence réelle ou supposée de Locke sur Montesquieu ».

[8] Moins connu aujourd’hui du public, mais au contraire diffusé, plus lentement en France que Locke, et en anglais, à partir de la première décennie du XVIIIe siècle, Algernon Sidney (1623-1683), grand adversaire de Charles II, et de Hobbes, a écrit des Discourses concerning government, qui suscitèrent rejet chez d’Aguesseau, intérêt critique chez d’Argenson, entre autres. Cf. F. Quastana (Aix), « L’influence des Discours d’Algernon Sidney en France ».

[9] Cf. M. Ganzin (Aix), « Tocqueville, lecteur critique de Burke ».

[10] Cf. A. Mages (Lyon III), « Bentham a-t-il eu une influence sur les rédacteurs du Code civil » ; J.-P. Duprat (Bordeaux IV), « Bentham et la diffusion du droit parlementaire ».

[11] Cf. N. Dockès (Lyon III), « Les Lettres anglaises » de Voltaire » ; M.-B. Bruguière (Toulouse), « L’Angleterre dans la littérature française : de l’image floue à l’image fausse, XVI-XVIIIème siècle »

[12] V. Monnier (Genève), « Mallet du Pan entre Genève, France et Angleterre ».

[13] Cf. Ph. Delaigue (Lyon III), « L’influence politique et juridique de l’Angleterre sur la droite de l’Assemblée nationale Constituante ».

[14] Cf. G. Conti-Odorisio (Rome III), « La constitution anglaise dans les Annales de Linguet.

[15] Cf. L. Reverso (Tours), « Modèle constitutionnel anglais et problématique de la représentation chez Joseph de Maistre ».

[16] O. Tholozan, « Le référent anglais dans l’œuvre de Portalis ».

[17] Personnalité éminente, Tocqueville a fait l’objet de références récurrentes, mais il était plus spécialement le centre des communications des Professeurs M. Ganzin (déjà citée) et C. Courvoisier (Dijon), « L’Angleterre dans la pensée de Tocqueville ».

[18] E. Hofmann, « L’Angleterre chez Constant, notamment à travers son cours à l’Athénée royal en 1819 ».

[19] T. Pasquiet-Briand (Paris II), « La lecture du modèle constitutionnel anglais par Émile Boutmy ». Est-il besoin de rappeler que ce dernier (1835-1906) a été le fondateur de l’École libre des Sciences Politiques ?

[20] F. Di Donato (Naples), « Parlement anglais et Parlement français dans la perspective des hommes de robe du XVIIIe siècle ».

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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La dispersion du Parlement. 1753-1754

🙂 Note de la rédaction :

Il faut saluer ici l’importante œuvre accomplie par Maître Durieux dans les collections de l’avocat Le Paige.  Indispensable Le Paige ! Le séminaire de Catherine Maire, à l’EHESS, sur l’Eglise dans l’Etat, a constitué le cadre de l’étude d’un lot particulier des papiers rassemblés par cet inlassable collectionneur et copiste que fut Louis-Adrien Le Paige. Catherine Maire vient de mettre en ligne le résultat de ce travail (plus de 400 pages !), qui est une édition de sources abondamment annotée. Le document qu’ouvre le lien placé ci-dessous :

https://www.scribd.com/full/31247434?access_key=key-nhyz4bdgxd0o3efq31e

est une collaboration remarquable à l’histoire du Parlement au XVIIIe siècle et à l’accès aux sources. Nous en félicitons l’auteur de tout cœur et lui souhaitons de nombreux lecteurs. Parmi ces derniers, ceux qui auront déjà jeté un œil à  Parlement en exil ou Histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris (Librairie Honoré Champion, 2007), mesureront le caractère complémentaire des sources présentées par Maître Durieux et de celles qui ont été utilisées déjà pour l’histoire de l’exil de Pontoise. Preuve supplémentaire qu’en matière de Parlement, surtout au XVIIIe siècle, les regards multiples et croisés sont la condition de tout travail d’histoire. [I. Brancourt].

La crise parlementaire de 1753

Excédé par les Refus de sacrements, le parlement de Paris avait arrêté au mois d’avril 1753 de longues remontrances pour supplier le roi de « ne plus abandonner son autorité entre les mains des Ecclésiastiques qui en abusent avec indécence ». On sait que Louis XV n’ayant pas voulu les recevoir, les magistrats avaient décidé de cesser le service tant qu’il maintiendrait son refus ; les membres des Enquêtes et des Requêtes avaient été aussitôt frappés de relégation, et ceux de la Grand’Chambre invités à se rendre à Pontoise où le parlement était déplacé, avant que d’être relégués à Soissons. Une chambre royale composée de commissaires était chargée de remplacer le parlement ainsi dispersé, provoquant force sarcasmes, et l’hostilité des juridictions inférieures. Seize mois s’écouleront avant « l’heureux retour ».

Les documents collectionnés par l’avocat janséniste Louis Adrien Le Paige et conservés à la Bibliothèque des Amis de la Société de Port-Royal permettent de mieux comprendre les causes, les enjeux et les conséquences de ce long épisode qui a profondément marqué le milieu du dernier siècle de l’Ancien Régime. Ces pages sont riches en effet des grands principes défendus par le parlement, mais aussi des drames personnels vécus par les exilés ; elles font revivre avec une étonnante précision la pratique judiciaire quotidienne, les intrigues de la Cour et les luttes d’influence au sein du ministère ; elles montrent enfin comment circulait l’information entre les différentes « colonies » du  parlement dispersé.

C’est pourquoi il nous a paru utile de les mettre en ordre et de les commenter, pour les rendre facilement accessibles.

A.D.