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Les ressources du Recueil De L’Isle sur la paix d’Utrecht (U 354)

Un précédent article1 a édité les pages du « Procès verbal du Parlement » du 15 mars 1713 , telles que le commis- greffier Jean Gilbert les a copiées sur les notes de son maître, le greffier en chef Dongois, ou du secrétaire de la cour en fonction ce jour-là, Nouette. Les lignes qui suivent sont une autre version de la même séance du 15 mars, dite « des Renonciations », qui est placée après la première alors même que son contenu semble en faire un état antérieur du récit complet des événements. Il n’est donc pas exactement possible de dire la place que cette seconde version des faits tient dans le processus d’enregistrement de la séance du Parlement de Paris : écrit incontestablement de la main de De L’Isle, ce peut être un mémorendum réalisé à la demande de Dongois, son patron, en parallèle de la minute réalisée à partir de la feuille de séance ou « procès verbal », selon les termes du scripteur ; plus vraisemblablement, il s’agirait d’un extrait de ce « journal » personnel que notre commis-greffier commence, dès les années 1710, à tenir, au moins pour les événements remarquables qui ont concernés le Parlement. De toute façon, la comparaison entre la première version et ce « mémoire » est instructive de la manière dont s’est élaborée la mémoire officielle du Parlement. Le pittoresque du récit, en tout cas, mérite qu’on s’y arrête. Tout le passage introductif sur la messe de la Sainte-Chapelle est révélateur de l’attention spéciale que Jean Gilbert prête, dans son « journal », à partir des années 1708-1709, à tout ce qui concerne la Sainte-Chapelle et ses chanoines : c’est le signe probable de sa volonté de poursuivre, après en avoir reçu l’ordre dans les années 1690, du chanoine Dongois mort en 1708, ces « Mémoires pour servir à l’histoire de la Sainte-Chapelle de Paris » que le chanoine avait rédigés et dont les copies sont conservées aux Archives nationales (LL 630-633).

U 354 (non folioté)

1   (Sur feuillet simple du format ordinaire des recueils)

Memoire de ce qui s’est passé lors que Mr le duc de Berry est venu au Parlement accompagné de M. le duc D’orléans.

[v°]

Cejourd’huy mercredy 15 mars 1713, Monsieur le duc de Berry vint au Parlement accompagné de Monsieur le duc d’Orléans pour estre présens et assister à l’enregistrement des lettres patentes du Roy qui authorisent la renonciation du Roy d’Espagne à la Couronne de France, et celles de Mr le duc de Berry et de Mr le duc d’Orléans à la Couronne d’Espagne.

Il arriva de Versailles sur les huit heures et demie du matin dans un carosse à 8 chevaux, ses gardes à cheval leurs officiers à leur teste, Mr le duc d’Orléans avec luy dans son carosse et les ducs de St. Simon et St. Aignan. Et il descendit dans la cour du palais au pied de l’escalier de la Ste. Chappelle sur lequel il y avoit beaucoup de ses gardes en haye et sous les armes ainsi que dans la cour, et une compagnie de ses ? étoit au bas de l’escalier et sur le premier perron leurs halebardes à la main.

2   Mr. le duc de Berry, précédé par Mr le duc d’Orléans, monta à la Ste. chappelle suivy des ducs de St. Simon et de St. Aignan et de beaucoup de personnes de condition, ses gardes gardoient la porte de l’église et celle du chœur et mesme où il y en avoit mesme plusieurs et tous sous les armes avec leurs officiers, ce qu’ils ne devoient pas faire, la Ste. chappelle estant une l’église du Roy et dans laquelle il n’y a que ses gardes qui y devoient estre sous les armes lors que Sa Majesté y est présente.

Mr le duc d’Orléans n’avoit pas ses gardes ny ses officiers, tous les honneurs estant devant estre rendus à Mr le duc de Berry ainsi que le Roy l’avoit ordonné.

M. le duc de Berry fut receu à la porte de la Ste. chappelle par Mr le Trésorier vestu de son habit d’église et par plusieurs des chanoines. Il luy fit un compliment à peu près en ces termes :

4  Monsieur, nous avons une grande joye de vous voir dans cette sainte église, auguste monument de la piété de St. Louis, et dans lequel il a si souvent et si saintement pratiqué les vertus d’un Roy très chrestien. C’est, Monsieur, imiter les vertus de ce saint Roy de venir vous prosterner aux pieds des autels devant ce Dieu de Lumière avant d’entrer dans le sanctuaire de la justice. Et c’est suivre en mesme temps les grands exemples du Roy dont la piété et la bonté pour ses peuples veut bien tout faire aujourd’huy par sa sage et prudence, pour leur donner une Paix que toute l’Europe souhaite depuis si longtemps.

Vous alléz, Monsieur, pour ainsi dire commencer cette Paix si désirée par l’acte que vous alléz faire au Parlement, ce qui en doit estre le nœud, en renonçant à une Couronne qui vous est devoluée après le Roy d’Espagne, votre frère, qui en remplit le trosne si dignement, et qui veut bien en mesme temps renoncer à celle de France dont il est héritier pour sceller davantage cette Paix si nécessaire à toute l’Europe.

Nous espérons que vous voudrés bien joindre vos prières aux nôtres dans le St. Sacrifice que l’on va offrir, où nous demanderons à Dieu qu’il Luy plaise nous donner cette Paix, de donner de longs jours au Roy, de conserver la famille [fol. suivant] Royalle, et pour vous, Monsieur, en particulier, que nous respectons comme un digne petit fils du Roy dont la France doit demander tous les jours la conservation.

5   Après ce compliment, Mr le Trésorier a conduit M. le duc de Berry dans le chœur aux hautes chaises, à droite, près l’autel, à la première place où il y avoit un tapis de velours avec un carreau, Mr le duc d’Orléans s’est mis près de M. le duc de Berry et ensuite les duc de St. Simon et de St. Aignan et les personnes qui accompagnoient M. le duc de Berry jusqu’à la place de Mr le Trésorier, qui s’est mis aux basses chaises au dessous de M. le duc de Berry, une place plus bas, et les chanoines se sont placés de l’autre costé, vis à vis Mr le Trésorier.

La musique estoit placée à gauche en entrant dans le chœur.

L’un des chappelains ordinaires de la Ste. chappelle a dit une messe basse pendant laquelle l’on a chanté un motet et à la fin le Domine Salvum fac Regem, et le chappelain qui disoit la messe a porté le Corporal à baiser baiser à M. le duc de Berry sans le présenter à M. l’évesque de Séez, son premier aumosnier, qui ne pouvoit faire de fonction dans la Ste. chappelle.

6   La messe estant finie, Mr. le trésorier duc de Berry a adoré la vraye croix qui luy a esté présentée par M. le Trésorier, M. le duc d’Orléans et ceux qui accompagnoient M. le duc de Berry et ses officiers l’ont aussi adorée.

Après quoy M. le duc de Berry est sorty, conduit par M. le Trésorier jusqu’à la porte du chœur, où [v°] Mrs les présidens Portail et Amelot et Mrs Gaudart et Cadeau, conseillers députéz du Parlement, l’attendoient pour le saluer et le conduire en la cour, avec quatre huissiers qui les avoient conduits en la Ste. chappelle. Après qu’ils eurent salué M. le duc de Berry, Mr le président Portail luy fit un petit compliment auquel il répondit en peu de parolles. Et ensuite M. le duc de Berry, vestu d’un habit et manteau de velours noir uny et un rabat, avec un plumet sur son chappeau, précédé de M. le duc d’Orléans aussi vestu d’un habit et manteau de velours noir doublé de drap d’or, est parti de la Ste. chappelle lesd. Sieurs présidens et conseillers à ses costéz, et suivy des ducs de St. Simon et de St. Aignan et autres personnes de condition, est allé en cet ordre au Parlement jusqu’à la porte du parquet des huissiers où ses officiers et ses gardes sont demeuréz.

7 Comme M. le duc de Berry et Mrs les présidens qui l’accompagnoient ne pouvoient passer en mesme temps pour la foule du peuple et mesme la porte du parquet des huissiers et celle de la grand chambre ne s’ouvrant qu’à moitié et ne  s’ouvrant l’estant toutes entières que pour le Roy seul, Mrs les conseillers passoient les premiers et ensuite Mrs les présidens et Mr le duc de Berry seul, après eux.

Mr le duc de Berry et M. le duc d’Orléans entrèrent en la grand chambre [en marge : où toute les chambres estoient assemblées] estans découverts, Mr le duc deBerry prit sa place, traversant le parquet, toute la compagnie estant debout et découverts, et M. le duc d’Orléans la prise [fol. suivant] ensuite, traversant le parquet ainsi qu’il est marqué dans le procès verbal du Parlement.

8  Les ambassadeurs d’Espagne et d’Angleterre estoient dans la lanterne du costé du greffe avec les secrétaires de l’ambassade ; des personnes de leur Nation estoient dans celle du costé de la cheminée et la grand chambre étoit remplie de personnes de condition.

Peu de temps après que M. le duc de Berry a eû pris sa place, Mr le Premier président luy a osté son bonnet et l’ayant remis luy a dit : Monsieur, la cour etc. Le compliment est au procès verbal du parlement.

M. le duc de Berry ostant son chapeau ainsi qu’il avoit fait lorsque Mr le Premier président luy avoit osté son bonnet [en marge : avant que de commencer de luy parler] et l’ayant remis, a dit etc. (voir au procès verbal).

9  Ensuite les Gens du Roy ayant esté mandéz et pris leurs places ordinaires au premier barreau vers la lanterne de la cheminée, Mr Joly de Fleury, premier advocat du Roy, ont dit à la cour : Messieurs, etc. (le discours est au procès verbal du parlement) et se sont retiréz après avoir laissé sur le bureau les lettres patentes du Roy, les renonciations attachées sous le contrescel d’icelles, la lettre de cachet du Roy et les conclusions prises par écrit par le procureur général du Roy.

Lesdites lettres, renonciations, lettre de cachet et conclusions ont esté mises entre les mains de Mr. Le Nain, doyen, qui a fait lecture desd. lettres et renonciations estant aidé par deux de Mrs., l’un après l’autre, le tout estant fort long, pendant lad. lectûre les ambassadeurs [v°] d’Espagne et d’Angleterre et leurs secrétaires qui avoient des expéditions desd. lettres et renonciations, suivoient ce que lisoit Mr. le doyen.

10 Après la lectûre, Mr. le Premier président prenant la parolle, ostant son bonnet et l’ayant remis, a dit à la compagnie : Messieurs (le discours est au procès verbal).

Mr. le doyen a fait ensuite lecture des conclusions par écrit du procureur général du Roy, et M. le Premier président luy aiant demandé son advis, il l’a dit en ces termes :

Monsieur, après la lecture que vous venés d’entendre et le récit que vous venés de faire à la compagnie de la volonté du Roy qui lève toutes les difficultés qu’elle auroit pû faire sur les lettres de renonciations qui sont contraires aux loix de l’Estat, il ne nous reste plus qu’à estre pénétréz de la bonté de Sa Majesté qui veut bien nous procurer par là la Paix générale, mesme de la faire pour le bien de son peuple aux despens d’un Prince de son sang, je suis d’avis des conclusions.

11  Mr. le Premier président a pris ensuite les advis de la compagnie ainsi qu’il est marqué au procès verbal du Parlement.

Et l’arrest donné, il a esté lü par Mr Dongois, greffier en chef, et agréé d’un vœu commun de la compagnie.

Et comme il portoit que les lettres et les renonciations seroient lûes et publiées l’audience de la cour tenant, quoi qu’il ne [fol. suivant] fût point jour d’audience publique,

Messieurs les présidens sont alléz à la beuvette prendre leurs robes rouges et leurs manteaux, pendant lequel temps, Mr le duc de Berry, Mr le duc d’Orléans sont montéz aux hauts sièges [en marge :  pour y prendre leurs places à la grande audience] passant par le petit degré près la place du greffier, Mrs les Princes du sang sont montéz par le mesme endroit et Mrs les pairs ont passé près de la lanterne de la cheminée pour prendre les leurs.

Le reste de la compagnie estoit placée comme il est marqué au procès verbal.

12  Et comme la compagnie étoit nombreuse et que l’on fut obligé de doubler tous les bancs pour la placer et la presse estant mesme extraordinaire pour les placer, un officier de M. le duc de Berry donna un soufflet au nommé Lopinot, tapissier, qui avoit soin de les placer, ce qui fit du bruit assés de temps.

Messieurs les présidens estans revenûs avec leurs manteaux, leurs mortiers à la main, ont pris leurs places ordinaires aux audiences publiques.

Et Mr les gens du Roy aussi en leurs places ordinaires aux chambres assemblées,

Mr le Premier président a ordonné que les portes fussent ouvertes, ce qui a esté fait et le peuple est entré en foule pour voir une si belle assemblée.

13  Lecture a esté faite par desd. lettres et renonciations par M. Dongois, greffier en chef, et par Noüette, secrétaire de la cour, qui luy a [v°] aidé alternativement le tout estant très long à lire de suite, pendant laquelle lecture lesd. ambassadeurs et secrétaires de l’ambassade, ont encore suivy dans les expéditions à mesure que ce que le greffier lisoit ainsi qu’ils avoient fait lors que M. Le Nain en avoit fait lecture au conseil pour l’enregistrement.

L’on a pris un filoux pendant l’audience que l’on mit sur le champ à la Conciergerie et auquel le bailly du palais fait le procès.

Après la lecture des lettres et renonciations, Mr Joly de Fleury prenant la parolle, a fait un discours qui est dans la feuille de l’audience disant : Messieurs etc. et a requis etc.

Après l’arrest prononcé, M. le duc de Berry, M. le duc d’Orléans et Mrs les Princes du sang se sont levéz et descendus par le petit degré à costé du greffier et traversant le parquet, s’en sont alléz conduits par quatre huissiers frapans de leurs baguettes, jusqu’à la Ste. chappelle, Mr le duc de Berry accompagné de ses gardes ainsi et de la mesme manière qu’il étoit venu. Et Mrs les présidens sont sortis en mesme temps par la lanterne du greffe ainsi qu’il est accoutumé.

M. le duc du Maine et M. le comte de [fol. suivant] Thoulouze s’en sont alléz, conduits à l’ordinaire jusqu’à la Ste. chappelle par un huissier frapant de sa baguette.

Et Messieurs les ducs et pairs s’en sont alléz sont sortis, passant par la lanterne de la cheminée, et Mr le duc de Gesvres, gouverneur de Paris, s’en est allé avec ses gardes qui estoient restéz sur le grand escalier du May ainsi qu’il étoit venü.

Ainsi finit cette grande et belle cérémonie à une heure après midy avec si grande foule de peuple que Messieurs les Princes avoient peine de passer aisément.

Mr le duc de Berry a esté diner au Palais Royal, Mr le duc d’Orléans estans avec luy dans son carosse et plusieurs de Messieurs les ducs et pairs, ses gardes et officiers à cheval comme quand il est venu./.

« 17 mars 1713

            Cejourd’huy vendredy 17 mars 1713 au soir, Monsieur le Premier président receût une lettre de Monsieur de Pontchartrain, secrétaire d’Estat, par laquelle il luy marquoit que le Roy ayant apris que, mercredy dernier, Monsieur le duc de Berry estant au Parlement, l’un de ses officiers avoit donné un souflet à un particulier dans la grand chambre, et que cela avoit fait un tumulte, Sa Majesté lui avoit ordonné de luy écrire à ce sujet afin d’en de l’en informer au vray et qu’Elle en pût faire un sévère exemple.

Mr le Premier président a esté fût le lendemain à Versailles voir le Roy pour affaires particulières, et en mesme temps en rendit compte à Sa Majesté.

  1. 17 septembre 2014 sur http://parlementdeparis.hypotheses.org/1149 []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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1712-1713 : la Paix enfin !

En marge d’une étude déjà annoncée sur le Parlement, Saint-Simon et les lois fondamentales de 1713 à 1717, les recueils de Jean Gilbert, notre greffier préféré, offrent une fois de plus des ressources inespérées : apparaissent en pleine lumière le contexte au Parlement  et les circonstances exactes de l’entérinement des fameuses « renonciations d’Utrecht ». Philippe V d’Espagne, auparavant duc d’Anjou et petit-fils de Louis XIV, a renoncé alors, solennellement, pour lui et ses descendants, à la Couronne de France, tandis que des princes français étaient amenés à renoncer, en parallèle, à toute espèce d’espérance à monter sur le trône d’Espagne. Du volume U 354, des Archives nationales, sont extraits ces quelques passages instructifs. Sauf détails, nous reproduisons le mieux possible la présentation des documents, passages à la ligne et alinéas. Le volume n’étant pas encore folioté, il est bon de savoir que les documents sont classés en ordre chronologique. Continuer la lecture de 1712-1713 : la Paix enfin !

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Parution

Parution
Association des Amis de Guy Augé

Le Régent, la Robe et le commis-greffier. Introduction à l’édition intégrale du Journal du Parlement de Pontoise, en 1720

La Légitimité, Hors-série n° 1, 2012, ISSN 0153-2243, Association des Amis de Guy Augé, La Croix d’Epine, 61170 Saint-Agnan-sur-Sarthe, 2013, 359 p.

Publication soutenue par le Labex COMOD (Université de Lyon) et par la Société Historique et Archéologique de Pontoise du Val d’Oise et du Vexin (SHAPVOV).

BdC  (pour commander l’ouvrage)

Il n’est plus question ici de présenter notre secrétaire-commis du greffe du Parlement de Paris : tout le monde le connaît de longue date. En 1720, notre commis eut seulement plus de temps que d’habitude à consacrer à son humeur écrivassière et à sa plume journalistique : le Parlement de Paris est puni. À Pontoise « il fait pénitence, je pense, de quelque gros péché ». Ainsi chantonnait-on sur le Pont-Neuf… pour commenter la nouvelle du moment : le Régent Philippe d’Orléans a relégué sa très noble cour de Parlement qui rechigne à entériner des déclarations, arrêts du Conseil et autres édits. Ces derniers tentent in extremis de conjurer les effets désastreux de la banqueroute du « Système » de l’Écossais John Law. Le journal du sieur de L’Isle retranscrit intégralement dans le présent ouvrage est le tableau vivant d’une crise plus que remarquable… doit-on dire préfigurative ? exemplaire ? Micro-histoire de cinq mois passionnants d’une grande histoire de la France…

Avec son titre à la manière de La Fontaine, l’ouvrage répond à tous les critères « scientifiques » d’un travail de recherche ; il est conforme, dans toutes les règles de l’art, aux normes universitaires et spécialisées de l’édition critique d’une source originale et autographe du XVIIIe siècle : le Journal rédigé par le commis-greffier Jean Gilbert de L’Isle en 1720, manuscrit très largement inédit[1], conservé aux Archives nationales sous la cote U 747. Le texte établi avec le plus grand soin, relu, révisé, est introduit longuement (61 p.), abondamment annoté. L’ouvrage est assorti d’un index des noms de personnes et des principaux lieux ; il s’achève par une note d’orientation en forme de réflexion sur les sources, leur maniement, leur accès et sur les instruments de recherche bibliographique.

Mais il est aussi un livre grand public, par son format (celui qui s’emporte dans le train, qui se glisse dans un sac), par son volume (avec ses 359 pages, ce n’est pas un pavé), par ses illustrations extraites des recueils et registres des Archives nationales. L’introduction se veut un tout, un essai historique et littéraire pour comprendre le contexte, pour donner envie de lire davantage, d’entrer dans le cœur de l’aventure. Car le sujet en vaut la peine : haut en couleur, pittoresque, tragique dans sa simplicité, mais irrésistiblement comique dans ses détails. Et la présentation du Journal a tout fait pour relever cet humour – inconscient (?) – de notre gratte-papier du Parlement de Paris.

L’originalité du Journal tient essentiellement à son auteur : si bas dans l’échelle sociale (petit clerc de bureau d’origine rurale), si élevé dans le paysage politique de l’époque (porté par sa profession – et sa fidélité – en un lieu stratégiquement si important des institutions de l’époque). Son actualité tient à la nature de la crise politique qui secoue la France de 1720. La « Régence » et le « Système » ont engendré une déstabilisation profonde de l’opinion. Le désarroi est financier et économique – c’est vrai, comme en d’autres temps – mais plus subtilement, il est politique : on doute de l’autorité du moment, de sa compétence, de son intégrité, de son sérieux ; la crise est morale et religieuse : débats et contradictions entourant les affaires de l’Église après la publication de la bulle Unigenitus qui condamne le « jansénisme », entremêlent le religieux et le politique, le « laïc » et le « clérical », le canonique et le judiciaire. Alors les regards se portent vers les élites, mais : « Mr le Régent vivoit toujours à son ordinaire, ainsi que Mrs les princes et les ducs et pairs, ces grands soutiens de l’Etat… » Et il y a beaucoup d’ironie dans le mot ! Tel événement « […] devroit bien faire rentrer ces princes en eux-mêmes pour mieux servir Dieu, le Roy et l’Etat dont un jour on leur reprochera qu’ils ont esté les premiers la cause de sa perte et de toute la misère que l’on voit aujourd’huy ». Prémonitoire ? Au fond, personne n’y comprend rien, ou pas grand-chose, à ces affaires de finances et aux enjeux économiques : déficit, économies, réduction de la dette, banque d’Etat, spéculation ou agiot, dévaluation… mais on voit : le chômage, la misère, l’inquiétude, l’insécurité croissante (ou que l’on croit telle…). Toute politique d’assainissement des finances fait mal, très mal. Plus facile de murmurer, et le peuple crie sa colère, ose engager des grandes « bagarres » dans Paris, s’aventure à lancer pierres et fruits pourris sur les carrosses des Grands, mais à l’époque encore, on en appelle… à Dieu et à sa divine Providence pour leur conversion.


[1] En livrant au public de courts extraits, à peine introduits, Léon Lecestre a ignoré son auteur d’abord, et la richesse de ce texte. De fait il a enterré la source pour près d’un siècle. Cf. Léon Lecestre, Journal du Parlement séant à Pontoise depuis le 21 Juillet 1720, extrait de l’Annuaire-Bulletin de la Société de l’Histoire de France (1923), publié en 1924 sous le titre de Journal inédit du Parlement de Paris exilé à Pontoise (21 juillet-17 décembre 1720), 36 p.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Le Journal du Parlement de Pontoise en 1720

Une publication projetée de longue date COUVERTURE 1p

Dès la constitution de mon dossier d’Habilitation à diriger des Recherches (HDR), sur « L’histoire politique et judiciaire des translations du Parlement de Paris » (décembre 2005), le manuscrit des Archives nationales coté U 747 avait représenté l’une des sources les plus importantes de l’épisode de translation de l’été 1720. C’était ce remarquable Journal du Parlement de Pontoise, selon le titre même donné à l’époque à ce document par son auteur, Jean Gilbert, sieur de L’Isle. La transcription intégrale, l’annotation critique ont demandé de longues heures de travail, entrecoupées de découvertes dont la moindre ne fut pas, fin 2010, la rectification de l’identité de l’auteur. Aujourd’hui achevé, ce travail atteint enfin le moment de sa publication.

Proposition de souscription

La crise a été la principale raison du retard apporté à ce projet éditorial. Pourtant le soutien de la modeste mais très universitaire Association des Amis de Gui Augé (éditrice) et d’autres institutions savantes et de recherche, à commencer par la Société historique et archéologique de Pontoise, du Val d’Oise et du Vexin, permet son aboutissement. Je les en remercie très vivement. Je vous propose aujourd’hui d’y collaborer à votre tour en souscrivant dès maintenant à cet ouvrage, avant sa date de parution prévue le 15 avril. Vous trouverez ci-joint un bulletin de souscription jusqu’à cette date.

D’avance, je vous souhaite une bonne lecture !

 

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Rappels ou jalons : quelques remarques sur les remontrances

Une journée d’étude sur les remontrances

Au moment même où je m’apprêtais à mettre en ligne ce document, une information m’est parvenue qui concerne le Parlement : une journée d’étude est organisée sur le thème des « remontrances à l’époque moderne » par nos collègues Ullrich Langer et Paul-Alexis Mellet dans le cadre d’un programme de collaboration franco-américain ; elle se tiendra à la Herzog August Bibliothek de Wolfenbüttel, le 18 janvier 2013.

Pour un renouvellement des perspectives

A voir les difficultés qu’ont nos étudiants à présenter un commentaire d’extraits de remontrances, une modeste mise au point s’imposait sans aucun doute.

1 – Définir

Comme toujours, ce n’est pas si facile. Recourir aux dictionnaires est élémentaire, mais indispensable.

Le Petit Larousse[1] porte sobrement que « remontrance » est « avertissement, réprimande, observation ayant un caractère de reproche, de critique ». Dans un récent dictionnaire « grand public », et très fréquenté[2], la remontrance est définie en deux termes simples, mais guère explicites hors contexte : « reproche, sermon », accompagnés d’une longue liste de synonymes : « admonestation, avertissement, blâme, critique, objurgation, observation, remarque, réprimande, et semonce ». L’ensemble souffle une tonalité « prêchi-prêcha », dans un sens finalement plutôt péjoratif. Une seule référence historique appuie cette définition, qui, dans le cadre de l’étude des Parlements d’Ancien Régime, ne paraît pas anodine : elle concerne l’Angleterre, quand, le 1er décembre 1641, le Parlement anglais vota « la Grande Remontrance » contre le roi ; celle-ci marque le déclenchement du conflit qui tournera à la guerre civile et au bouleversement majeur de l’histoire politique européenne que représentent le renversement de la royauté et l’exécution de Charles I Stuart, le 30 janvier 1649.

Toujours et même plus « grand public » (provocation de notre part ?), le Wiktionnaire introduit à quelque chose de nettement plus intéressant : la remontrance est « un discours par lequel on représente à quelqu’un les inconvénients d’une chose qu’il a faite ou qu’il est sur le point de faire »[3]. Au pluriel, « se disait particulièrement de certains discours adressés aux rois par les parlements et dans lesquels ils exposaient les inconvénients d’un édit »[4]. C’est nous qui soulignons. Le même dictionnaire ajoute que « par extension », les remontrances désignent les « revendications » d’une assemblée à un gouvernement.

On entre par ces différents éléments de définition dans le cœur de la question : les remontrances des Parlements sont par essence «un discours», et le très scientifique Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales[5] livre exactement la même information fondamentale : les remontrances, historiquement, sont « un discours adressé au roi par le Parlement ou les autres cours ou encore par les États ou assemblées de notables, à l’occasion de l’enregistrement d’une ordonnance pour faire état de ses inconvénients éventuels. » Le terme est attesté dès le XIVème siècle, dans un cartulaire du comté de Ponthieu, et hors de tout contexte politique. En 1468, il est présent dans les Ordonnances des rois de France[6] pour désigner des doléances adressées au roi, mais par un particulier.

A partir du règne de Louis XI et surtout à partir du XVIème siècle, les « remontrances » des Parlements se signalent 1° par leur multiplication, 2° par l’apparition et la fixation d’une véritable procédure, d’un rituel ; elles deviennent l’une des deux principaux instruments (avec les cahiers de doléances des « états ») du dialogue entre les gouvernés et les gouvernants. Ce ne sont pas les seuls canaux de ce dialogue, mais certainement les remontrances sont le moyen le mieux raisonné, le mieux perçu, le mieux étudié par les historiens.

2 – Connaissance des sources

Les remontrances sont donc la trace d’un dialogue institutionnalisé entre la justice du roi et le gouvernement du roi. Pourtant il s’agit en principe, et par essence, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, d’un discours. Evidemment, cet aspect important de la relation entre le roi et le(s) Parlement(s) ne pouvait rester flatus vocis, simple et fugitive parole emportée dans le vent de l’histoire. Le Parlement, on le sait, ne pratique pas à proprement parler la mise en forme systématique d’un procès verbal de ses séances. En revanche, les greffiers en chef de la Grand-Chambre (Nicolas de Baye, Clément de Fauquembergue, par exemple, Jean Du Tillet plus tard) prirent très tôt (début XVème siècle) l’habitude de coucher par écrit le récit des séances en tous les événements jugés importants de la vie politique et judiciaire du Parlement. On trouve ces récits au registre dit du « conseil », d’abord, puis à partir de 1636 au registre du « conseil secret ». C’est d’ailleurs ce qu’au XIXème-début XXème siècle de savants archivistes publièrent sous l’appellation – erronée –  de « Journal » de ces greffiers de la célèbre cour de Paris[7]. Dès lors, les circonstances qui ont suscité une réaction et des remontrances apparaissent toutes soigneusement consignées dans les registres des cours. Le texte lui-même du « discours » du Parlement au roi est associé à l’arrêt par lequel la cour décidait de rédiger des remontrances. L’exploitation systématique que fit Jules Flammermont[8] des remontrances du Parlement de Paris au XVIIIème siècle, et sa monumentale publication de 1888-1898[9], furent peut-être l’arbre qui cache la forêt : cet ouvrage reste l’une des sources les plus utilisées pour l’histoire des remontrances, et à travers elles, des relations entre le roi et le Parlement, alors même qu’une multitude de ces textes gisent dans les registres, non seulement de Paris, mais aussi des cours de province[10]. La magistrature ancienne, au contraire, a très tôt recherché dans ses archives à relever systématiquement les circonstances et les textes des remontrances depuis leurs origines, et cela dès le XVIIème siècle avec Jean Le Nain par exemple, ou plus modestement le commis-greffier Jean Gilbert de L’Isle. Aussi peut-on lire, en ligne, sur Gallica.bnf.fr le volume manuscrit français 4398 des « Remontrances faites aux Rois de France par le Parlement depuis 1539 jusq. 1630″

Premier volume [sur deux] »[11]. Au bas du fol. 1 on lit :

« Acquis pour la Bibliotheq. du Roy le 11 aout 1729 moyennant la some (sic) de Trente francs pour deux volum.                                    30lt   »

Une lettre de Louis de Héricourt[12] introduit utilement ce document ; en voici les termes, transcrits exactement :

« à Monsieur l’abbé de Torgni

Jai parcouru les deux volumes de remontrances faites aux roix par le parlement, c’est le recueil le plus complet de ceux qui m’etoient tombé entre les mains sur cette matiere.mais il est peu exactement copié en quelques endroits.on a mis des remontrances sur une ordonnance pretendüe de 1549. qui est de 1539. Dans quelques endroits les remontrances se trouvent confondües dans le texte avec les reponses du roi. neamoins (sic) je croi qu’on peut suppleer facilement a ce qui manque a l’exactitude, et que ce recueil convient a la biblioteque du roi ou il ni a point de copie des registres du conseil du parlement dans lesquels se trouvent ces remontrances.ie suis avec beaucoup de respect

                                                            Monsieur

                                                            Votre très humble et très obeissant serviteur

                                                            Dehéricourt »

3 – Un devoir ou un « droit » ?

Parler du « droit de remontrances » est devenu si classique qu’à peine ose-t-on révoquer l’expression en doute. Pourtant il n’est pas certain qu’on puisse trouver ces mots, expressément, dans les sources. L’historiographie du XIXème siècle les inaugure sans doute, pour une belle fortune. Le précédent manuscrit, cependant, commence par ces lignes significatives :

Fol. 13 (les premiers sont occupés par une table récapitulative) :

Remontrances faites au roy françois premier par sa Cour de parlement sur l’edit des Monnoyes en l’an 1539.

Sur l’edit fait par le Roy touchant le cours des Monnoyes apres en avoir deliberé par sa Cour de parlement toutes les Chambres d’icelle assemblées ; lad. Cour a eté d’avis quavant que proceder a la publication d’iceluy pour soy acquitter du devoir de son service envers led. seigneur, elle luy devoir faire les remontrances cy apres declarées, pour sur icelles entendre le bon plaisir et commandement dudit seigneur Roy et y obeir ».

Le Parlement ne revendique pas un « droit », mais affirme « devoir » agir ainsi pour le service du roi, tout comme l’enregistrement est « soy acquitter du devoir de son service ». Cela méritait d’être rappelé. Peut-être le ton n’est-il pas toujours le même, surtout au XVIIIème siècle ? Mais jamais la haute magistrature ne s’est départie, au fond, de ces principes.

4 – La procédure

Il y a eu des remontrances qui ont été suscitées uniquement par l’action du gouvernement royal : on pense en particulier aux remontrances qui ont été présentées pendant la régence d’Anne d’Autriche, après le déclenchement de la Fronde, pour désapprouver Mazarin, son attitude, son influence, sa fortune…, et pour réclamer sa disgrâce et son exil. Le Parlement prononçait alors des «arrêtés» de remontrances. Les Débats du Parlement de Paris pendant la Minorité de Louis XIV du conseiller Jean Le Boindre sont pleins de ces épisodes plus ou moins tragiques[13]. La plupart du temps, cependant, les remontrances étaient suscitées par la communication, pour enregistrement, d’une décision royale, lettre patente, édit, déclaration ou ordonnance, tous textes qui constituent globalement ce que l’on appelle « les lois du roi ». Au cours de l’époque moderne, la procédure qui menait une cours de la prise de connaissance de la décision royale à la présentation au roi des remontrances est bien connue, même si, cas par cas, surtout dans les premiers siècles de l’institution, une marge de flottement ou de flou a pu subsister.

–       La communication du texte royal se faisait par l’intermédiaire du ministère public et plus précisément du procureur général du roi[14]. Ce dernier demandait l’entrée des gens du roi en la Grand-Chambre et déposait (ou faisait déposer en son nom) les lettres du roi accompagnées de la lettre de cachet qui donnait les ordres du roi.

–       Le Premier président de la cour (à défaut le président à mortier qui présidait) faisait convoquer l’assemblée des chambres. Dans un certain nombre de cas, la Grand-Chambre du Parlement associée à la Chambre de l’Edit (avant sa suppression en 1669) et à la Tournelle, prétendit suffire à elle-seule pour assurer la validité de la procédure d’enregistrement. Ce fut un sujet de contestation récurrent entre les Chambres des Enquêtes et la Grand-Chambre. Dans la plupart des cas, l’assemblée des chambres réunissaient l’ensemble de tous les magistrats de la Grand-Chambre, des Enquêtes et des Requêtes. A Paris, cela pouvait mobiliser, sous Louis XIV et jusqu’en 1756, autour de deux cents présidents et conseillers, mais le nombre réel des magistrats présents était extrêmement fluctuant. Un conseiller-rapporteur était chargé de l’examen des lettres et un arrêt prononçait le « soit-montré » au procureur général.

–       L’assemblée des chambres rendait un arrêt, après avis du parquet[15] porté par la bouche de l’avocat général, et après lecture du texte royal et des conclusions (écrites) du procureur général, le conseiller-rapporteur faisait son rapport et donnait ainsi, le premier, son avis. Après délibération, chacun des magistrats donnait son avis, soit en « opinant du bonnet », ce qui était marque d’approbation de l’avis du rapporteur, soit en motivant (plus ou moins longuement) son « opinion ». L’ordre du vote pose un problème car il varie, semble-t-il, d’un parlement à l’autre. A Paris, cet ordre est différent d’une prise de décision à l’autre : pour les enregistrements de loi, les mémoires de Le Boindre comme le journal de De L’Isle et les registres du conseil secret, attestent que les opinions étaient relevées en ordre inverse de l’ancienneté et de la classification des chambres, se terminant par les avis des présidents à mortier. C’étaient, sans aucun doute, une marque d’impartialité, de manière que les plus jeunes ne puissent se laisser influencer par les plus chevronnés des magistrats. Il n’en allait pas ainsi dans un lit de justice, de même, semble-t-il dans les travaux de Guillaume Ratel, pour le Parlement de Toulouse. Cet ordre des votes s’inversaient pour les délibérations strictement judiciaires.

–       L’arrêt allait, soit à l’enregistrement (pur et simple, ou avec des clauses de modification ou de restriction[16]), soit à des remontrances. Dans ce cas, le Premier président était chargé de constituer une commission de rédaction des remontrances à la tête de laquelle il se trouvait toujours, avec les présidents et quelques conseillers de la Grand-Chambre, des conseillers (peu nombreux) délégués des Enquêtes.

–       Suivaient ensuite l’arrêt d’approbation du texte des remontrances et de délégation du Premier président et du procureur général (souvent accompagné du premier avocat général) pour demander audience au roi (par l’intermédiaire, en général, du Chancelier, parfois du principal ministre) qui devait expressément autoriser la démarche.

A partir de ce moment, tous les cas de figure se présentèrent, de l’acceptation par le roi des remontrances[17] jusqu’à son refus même d’entendre la parole du Parlement portée par ses chefs, en passant par les « itératives » remontrances et les lettres de jussion du roi qui tendaient à interrompre par voie d’autorité le dialogue que le Parlement prétendait engager avec le gouvernement monarchique.

5 – Conclusion

On sait que c’est autour de ces « remontrances » que se cristallisèrent les conflits politiques les plus graves de l’époque moderne, spécialement à partir du milieu du XVIIème siècle. Dès le règne de Charles IX, des textes législatifs essentiels statuèrent sur cette procédure : ce furent l’Ordonnance de Moulins de 1566 et l’Ordonnance civile de 1667 ; mais en raison de la persistance des conflits, les rois rendirent plusieurs déclarations, dites parfois « de discipline », qui « interprétaient » en un sens strict les termes généraux de la loi royale. La plus connue de ces déclarations est la déclaration du 24 février 1673, abrogée par la déclaration du 15 septembre 1715 aussitôt après la mort de Louis XIV. La référence précise à ces textes se retrouve, dès 1720, dans le Journal du Parlement de Pontoise, en plein conflit entre le Parlement de Paris et le Régent Philippe d’Orléans. Le passage illustre parfaitement notre propos :

Enfin, après midy sonné, les gens du Roy rentréz, Me Guillaume de Lamoignon, advocat dudit seigneur, portant la parole, ont fait un discours [sur la matière dont il s’agissoit], dans lequel ils ont expliqué les raisons et les motifs que les avoient obligéz à prendre les conclusions ainsi qu’ils les avoient prises, sur les deux requestes, fondées sur l’ordonnance de 1667[18], celle de 1673[19] et sur l’ordonnance de Moulins[20] qui en étoit le fondement, lesquelles ils ont laissées à la cour. Et se sont retiréz. »[21]

La période de 1673 à 1715 est exceptionnelle : les « remontrances » s’effacèrent alors, en tout cas pour le Parlement de Paris, devant des canaux plus tortueux de dialogue et de communication entre le roi et le Parlement. Mais en fait, ces remontrances des Parlements ponctuent l’histoire politique de la France à l’époque moderne. Elles marquent, après la parenthèse de la Fronde entre 1648 et 1652, et à partir de 1730 surtout, l’irruption progressive d’un discours politique « d’Etat » distinct, à défaut d’être contradictoire, de la voix royale et monarchique traditionnelle.


[1] Petit Larousse en couleurs, 1972, p. 791

[4] Le Petit Larousse (1972) précisait d’ailleurs : au pluriel « Sous l’Ancien Régime, discours adressé au roi par le parlement et les autres cours souveraines, pour lui signaler les inconvénients d’un édit, etc ».

[6] T. 17, p. 148.

[7] A titre d’exemple, cf. le compte rendu de l’ouvrage publié par Alexandre Tuetey en 1909, http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_1911_num_72_1_460967_t1_0330_0000_001

[9] Aujourd’hui en ligne sur Gallica.bnf.fr

[10] Cf. Frédéric Bidouze, Les remontrances du Parlement de Navarre au XVIIIème siècle : essai sur une culture politique en province au siècle des Lumières, Biarritz : Atlantica, 2000.

[13] Cf. Jean Le Boindre, Débats…, t. I (éd. R. Descimon, O. et P. Ranum), Paris, Honoré Champion, 1997 ; t. I (éd. I. Storez-Brancourt), 2002.

[14] Les termes mêmes n’apparaissent que progressivement, celle de « procureur général du roi », en remplacement de « procureur du roi », à la fin du XVIème siècle ; celle de « ministère public » ne s’imposa qu’au XVIIIème siècle pour désigner le groupe de magistrats qui sont « les Gens du roi » aurpès d’une cour, procureur et avocats généraux du roi (le procureur étant assisté de « substituts du procureur général au Parlement » ; à Paris, en principe 19 offices vers 1700 qui ne furent que rarement pourvus en totalité).

[15] Dès le XVIIème siècle, on trouve fréquemment l’expression « parquet des gens du roi » pour désigner les bureaux du ministère public et, précisément, la salle de délibération des gens du roi. Ce n’est qu’au XVIIIème siècle que le mot « parquet » prit le sens, institutionnel, de Ministère public.

[16] Ces questions importantes ne font cependant pas partie de notre propos.

[17] Le roi pouvait alors amender son texte conformément aux remontrances. On trouve ainsi l’exemple de la Déclaration, prise le 10 juillet 1566, sur les Ordonnances d’Orléans et de Moulins d’après les remontrances du Parlement de Paris (Isambert et al., Recueil général des anciennes lois françaises, t. XIV, p. 214) : « Sur la remontrance de nostredite cour de parlement de Paris, au contenu ès articles premier, deuxième…, déclarons que le premier article reçoit son interprétation et restriction pour le deuxième pour avoir lieu seulement à l’avenir… »

[18] Ordonnance civile, dite Code Louis, donnée à Saint-Germain-en-Laye, en avril 1667, enregistrée au Parlement de Paris en lit de justice le 20 avril 1667 (Arch. nat., X1A 8395 fol. 89-94v° ; cf. Isambert et al., Recueil général des anciennes lois françaises, t. XVIII, pp. 103-190. L’article 2 du Titre 1er portait la disposition suivante : « Seront tenues nos cours de parlement et autres nos cours, procéder incessamment à la publication et enregistrement des ordonnances, édits, déclarations et autres lettres, aussitôt qu’elles leur auront été envoyées, sans y apporter aucun retardement, et toutes affaires cessantes, même la visite et jugemens des procès criminels ou affaires particulières des compagnies. » L’article 3 autorisait les cours à faire parvenir au roi, en cas de nécessité, leurs « représentations » (ib. p. 105), sauf publication en présence du roi (art. 4), et sous huitaine à compter du jour de la délibération dans les compagnies qui « se trouveront dans les lieux de notre séjour » (en pratique, Paris) ou dans un délai de six semaines pour le reste du royaume (art. 5).

[19] Il s’agit, non de l’ordonnance, mais de la déclaration royale du 24 février 1673, qui, aux dires de la plupart des magistrats du XVIIIe siècle, resta dans les mémoires comme « l’interdiction » des remontrances, donc comme le symbole (et le comble) de l’abaissement des Parlements sous Louis XIV. Cf. Michel Antoine, « Les remontrances des cours supérieures sous le règne de Louis XIV, 1673-1715 », Bibliothèque de l’École des Chartes, 1993, p. 87-122.

[20] Ordonnance sur la réforme de la justice, prise à Moulins en février 1566, par Charles IX. L’article 2e prescrivait en effet : «Après que nos édits et ordonnances auront esté renvoyés en nos cours de parlement, et autres souveraines pour y estre publiés, voulons y estre procédé, toutes affaires délaissées, sinon qu’ils avisassent nous faire quelques remontrances, auquel cas leur enjoignons les faire incontinent, et après que sur icelles remontrances, leur aurons fait entendre nostre volonté, voulons et ordonnons estre passé outre à la publication, sans aucune remise à autres secondes.» (Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises…, t. XIV, p. 191).

[21] Arch. nat. U 747, fol. 23v°.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Mon « carnet » De L’Isle : son journal pour l’année 1730 (VII)

Peut-être que la longue interruption des livraisons de ce journal aura fait perdre au lecteur le fil des événements ? Il est donc utile de se rappeler, d’une part, le caractère vraiment crucial de la crise du printemps 1730 dans l’histoire des relations entre le Parlement et la Monarchie, d’autre part l’extrême attention que De L’Isle porte à tout ce qui concerne les « affaires du temps », c’est-à-dire, les conséquences de la bulle Unigenitus dans la vie de l’Eglise de France. Le climat de Paris, tel que nous le présente De L’Isle, ne semble pas bon, d’autant que les relations internationales laissent présager une guerre prochaine.

U 374. Fol. 1 « Conseil secret du Parlement, may en octobre 1730. Tom. 2 »

Fol. 2 : en blanc

Fol. 3 : Journal de Delisle : « May 1730

« Lundy premier jour de may 1730, feste de St. Jacques St. Philippes, apostres. Beau temps et beau soleil. Les députéz mandéz à Fontainebleau.

Mardy 2, St. Gatien. Le Parlement a vacqué ainsi qu’il est accoutumé. Beau temps, beau soleil mais grand vent. Toujours nouvelles du temps.

Mercredy 3, l’Invention de la Ste Croix. Beau temps, beau soleil et grand vent comme hier. Quelques nuages de pluye.

Jeudy 4. beau temps et chaud. Le congrèz devoit recommencer1. Sçavoir s’il aura tenu ? Les trouppes et les équipages filent pour les camps qu’il doit y avoir, un sur la Meuse, l’autre sur la Sambre et le 3e sur la Mozelle, commandéz par M. le prince de Tingry, le duc de Lévy et le comte de Belle-Isle. La supérieure des religieuses du St. Sacrement, rue St. Louis au Marais, morte subitement.

Le vendredy 5. Beau temps, beau soleil et chaud. L’on parloit de plusieurs meurtres et accidens arrivéz ces jours passéz, plusieurs personnes mises à la morgue. Que le retour du roy seroit avant la Pentecoste.

Le samedy 6. temps bas et froid le matin, et asséz beau l’apresmidy.

Le dimanche 7. Temps bas et froid le matin comme hier et asséz beau sur le midy. L’on disoit que le roy s’ennuyoit à Fontainebleau.

Le lundy 8. Beau temps et beau soleil chaud. Le bruit s’est répandu de la mort de M. le prince de Courtenay, dernier de la tige de Louis le Gros, de la maison royalle ; les uns disoient qu’il s’estoit tué d’un coup de pistollet, les autres mort d’apoplexie.
Le mardy 9, St. Nicolas. Beau temps comme hier, encore du vent.

Le mercredy 10. Beau temps et chaud comme hier avec du vent. Mr Hodier, chanoine de Notre-Dame, mort d’hier, en terre cejourd’huy. L’on m’a dit que M. Maulnory, conseiller au Parlement, étoit tombé malheureusement de cheval en venant de la campagne, qu’il s’estoit cassé une jambe qu’il luy falloit coupler.

Le jeudy 11. Beau temps et chaud avec du vent comme les jours précédens. Il s’est répandu une nouvelle qu’un grand vicaire de M. l’évesque de Rennes avoit esté tué et déchiré par des habitans qui assistoient au service de leur curé, voulant faire cesser le service, disant qu’il estoit mort hérétique. Ce sont, à ce que l’on m’a dit, des fruits de la Constitution. Le bruit couroit que la sorbonne étoit mandée à Fontainebleau.

Le vendredy 12. Beau temps et grand vent comme hier. L’on a dit qu’il y avoit beaucoup de rougeolle aux Jésuites. Toujours plusieurs meurtres à Paris, gens assassinéz, enfans coupéz.

Le samedy 13. Temps couvert et gros nuages presque toute la journée avec du vent, cependant assés beau temps et quelques gouttes de pluye. Thèze soutenue en Sorbonne encore pire que celle soutenue aux Jésuites, desnoncée par M. Pucelle à la Grand-Chambre, mise entre les mains du Procureur général. Requeste par luy rapportée, présentée par un grand nombre de docteurs contre la conclusion de Sorbonne qui accepte la Constitution ; viennent les parties avec les Gens du roy. L’on parle toujours des affaires du temps et de Fontainebleau.

Le dimanche 14. Temps bas et froid avec du vent, et sur le soir de la pluye ainsi qu’une partie de la nuit. M. le Président2bien mieux et presque sans fièvre, grande joye si cela continue.

Le lundy 15, les Rogations. De la pluye une partie de la matinée, les processions n’ont pas beau temps. M. le duc de Bouillon étant fort mal les jours précédens, avoit receû ses sacremens qui lui furent administréz par M. le curé de St. Sulpice, sa parroisse et la nôtre. Beaucoup de troupes défilent sur la frontière d’Italie et d’autres pour les 3 camps que l’on doit faire en Flandre et autres endroits.

Le mardy 16. Continuation de la pluye le matin et assés beau l’apresmidy. Sur le minuit ou minuit un quart est mort Mr. le duc de Bouillon après une longue maladie. Il a fait un [v°] testament où il a fait plusieurs legs en faveur de ses domestiques, veut estre enterré aux Théatins auprès de sa mère et sa dernière femme, sans pompe ni beaucoup de cérémonie.

Le mercredy 17. De la pluye encore le matin et assés beau l’après midy. Arrest contre une thèze soutenue en Sorbonne, il est à lire. L’on a dit depuis quelques jours la mort de M. de Bérulles, Premier président de Grenoble, qui avoit esté enterré aux Pères de l’Oratoire où est son père avec le Cardinal de Bérulle, leur fondateur, et leur famille.

Le jeudy 18, feste de l’Ascension de N.-S., Viri Galilei. Le matin assés beau temps ainsi que l’après midy sans pluye.

Le vendredy 19. Temps bas et assés beau. Que mercredy dernier, sur les 4 heures du matin, M. le comte de Charollois, rentrant chez luy avec un gentilhomme et 3 de ses gens, tous habilléz de vert, il avoit esté attcqué par 5 Anglois, l’épée à la main, qu’il en avoit blessé un, qu’il s’estoit ensuite fait connoistre et qu’ils avoient esté mis tous 5 en prison au Fort-L’Evesque où ils estoient encore.

Le samedy 20. Beau temps pour tous les biens de la terre dont il paroist une abondante récolte, le Seigneur les conserve et nous fasse la grâce d’en bien user ! L’on parle toujours de guerre.

Le dimanche 21. Encore continuation de beau temps et sur l’après midy de la pluye jusqu’au soir et presque toute la nuit.

Le lundy 22. Beau temps et de la pluye de temps en temps. Que la reyne devoir revenir jeudy prochain de Fontainebleau et le roy le lendemain vendredy, aiant avancé son retour. Que M. le Cardinal de Fleury avoit eu 6 voix au conclave pour estre élû à la papauté.

Le mardy 23. Temps bas et chaud et de la pluye de temps en temps.

Le mercredy 24. Temps bas et chaud comme hier après avoir tombé de la pluye toute la nuit, et encore le soir de la pluye. L’on a dit que M. le comte de La Rochefoucauld alloit estre duc de La Rocheguyon en épousant Mle de La Rocheguyon, sa niepce. Toujours nouvelles du temps et des prestres et religieux morts réappellans.

Le jeudy 25. Temps chaud et pluvieux avec un assés grand vent. L’on a dit qu’il a esté vollé depuis quelques jours à M. le duc de Béthune-Charrost 60 actions dont 30 ne sont point à luy, dont l’on disoit le gouverneur du jeune duc de Charrost l’autheur du vol, mais que M. le duc de Charost n’avoit pas voulu qu’il fust mis entre les mains de la justice, mesme qu’il avoit obtenu sa grâce. L’on a fait cejourd’huy 25 l’ouverture de l’assemblée du Clergé chez M. l’Archevesque qui y doit présider, lequel a régalé l’assemblée magnifiquement.

Le vendredy 26. Beau temps et chaud soleil et pluye de temps en temps. Que le roy ne revenoit que pour la feste du St. Sacrement et la reyne le lendemain des festes. M. le duc de Villeroy nommé pour gouverneur de M. le Dauphin. M. le duc d’Orléans fait oster l’opéra du Palais-Royal, et fait faire à sa place une chapelle où il fonde 6 chanoines. L’on met l’opéra à l’hostel de Soissons.

Le samedy 27, veille de la Pentecoste, jeûne. Beau temps et chaud avec de la pluye sur le soir. L’on n’a dit aucunes nouvelles.

Le dimanche 28 may, feste de la Pentecoste, Spiritus domini. Temps bas et chaud avec de la pluye et tonnerre l’après midy.

Le lundy 29, encore feste de la Pentecoste. Continuation de temps chaud avec nuages et pluyes, plusieurs coups de tonnerre.

Le mardy 30, encore feste de la Pentecoste. Temps comme hier avec de la pluye. Nouvelle d’une montagne qui marche par-delà Soissons.

Le mercredy 31 et dernier jour de may, les 4 Temps. Temps bas, grand vent et froid avec de la pluye. Que depuis quelques jours, le roy avoit manqué d’estre blessé à la chasse par un sanglier, qu’il avoit lu la lettre de M. de Montpellier et que M. le Cardinal ministre l’aiant trouvé la lisant, lui avoit demandé qui lui avoit donnée ; le roy lui avoit dit : ‘C’est ce que j’ay à vous dire’. Dieu veuille qu’il y fasse réflexion et sur tout ce qui passe aujourd’huy dans l’Eglise pour y mettre la paix. »

Fol. 4 : « 1er may 1730 Nouvelles que les députez du Parlement avoient esté bien receûs à Fontainebleau  » (Journal de Delisle, plus détaillé).

Fol. 5-10 : imprimés.

Fol. 11-12 : Journal du Parlement. Manuscrit. 3 mai. « Récit de la députation faite à Fontainebleau sur les affaires du temps ».

v° « mais je n’ai pu entendre ce qui lui a esté dit… Plusieurs ont encore parlé et n’estoient pas tous contents ; il ne leur a esté rien répondu…

« Voicy les mémoires et nouvelles écrites de Fontainebleau et débitées à Paris à ce sujet ; bonnes ou fausses.

« Le roy a dit : Je vous ai mandez pour vous faire sçavoir mon mescontentement de tout ce que vous avies fait depuis le 3e avril dernier. Mon chancelier va vous expliquer mes intentions.

M. le chancelier a dit : « Le roi vous déffend de plus vous assembler à l’avenir que par son expresse permission et vous ordonne de ne jamais vous assembler que M. le Premier président ne soit à vostre teste. Il vous ordonne de vous assembler incessament pour annuler tout ce que vous avés fait depuis son dernier lit de justice et de luy faire sçavoir [fol. 12] le résultat de l’assemblée dans laquelle il vous deffend de traiter d’autres chioses que de la manière dont vous devés annuler tout ce que vous avés fait afin qu’il n’en reste aucun vestige.

Il vous a traité jusqu’à présent en père. Si vous continuez votre désobéissance, il vous traitera en maître et en roy.

Le roi a repris la parolle et a dit : « Je vous commande d’exécuter mes intentions et de ni (sic) pas manquer. »

« En parlant aux gens du roy, il leur a dit : Je suis content de vous.

« M. le Prémier président a dit : Sire, la compagnie est dans un vrai regret d’avoir mérité les justes reproches que V.M. vient de luy faire et elle fera tout ce qui est en elle pour les effacer de la mémoire de V.M.

« Voici ce que l’on dit avoir esté dit au roy par les députéz des chambres des Enquestes : Sire. Nous venons nous jetter aux pieds de V.M. pour la supplier de soutenir les droits de Sa Couronne, de Sa personne sacrée, de l’Etat et de la Religion. Un ennemi trop connu veut vous les enlever. La seule grâce que nous demandons à V.M. c’est de vouloir bien estre juge entre nous et M. le cardinal Fleury. Nous sommes prêts à mettre nos testes aux pieds de V.M. pour soufrir tout ce qu’elle voudra si nous ne sommes en état de procurer ce que nous avons avancé. »

Fol. 13-14 : minute ou copie de minute. 3 mai.

Fol. 15 : Journal de Delisle. 3 mai.

16-26 : imprimés dont « Mémoire sur la déclaration du Roi du 24 mars 1730 », une condamnation à mort de la Prévôté de l’Hôtel d’Antoinette Poussolle, dite la Vernes et de Barbe Halm, pour vol d’effets provenant de la garde robe de la Reine, sentences de police, et Nouvelles ecclésiastique du 7 mai 1730.

Fol. 27 : Journal du Parlement. Manuscrit. 8 mai.

Fol. 28-29 : copie manuscrite (autre main que Delisle) des provisions de Grand Chambellan de France pour M. le duc de Bouillon. Enregistrées.

Fol. 30-31 : imprimés.

Fol. 32-33 : Journal du Parlement. Manuscrit. 10 mai. « Arrest contre une thèze soutenue aux Jésuites supprimée. Affaire de l’Eglise.

« … Me Pierre Gilbert de Voisins… portant la parolle : « Messieurs, etc. Beau discours contre une thèze soutenue aux Jésuites sur l’infaillibilité du Pape et contre les loix de l’Eglise, les ordonnances et les maximes du royaume, les droits de la Couronne, le bien de l’Etat et de la Religion, etc.

« M. Robert a dit que c’estoit chose terrible que depuis que les jésuites sont en France, ils ont toujours soutenu la mesme doctrine et persécuté l’Eglise et la Religion, que l’on avoit fait dans tous les temps ce que l’on avoit pu pour y apporter le remède sans pouvoir y réussir ; que c’estoit tous les jours choses nouvelles malgré toutes les deffenses qui leur estoient faites et que l’on ne pouvoit parvenir à les maintenir dans leur règle ; qu’ils faisoient tout, se mesloient de tout et que c’estoit tous les jours de pis en pis sans que l’on pût venir à bout de rien par toutes les bonnes volontéz que les magistrats marquoient pour remplir leur devoir. Il s’est ensuite étendu sur ce qui etoit soutenu dans cette thèze qui méritoit d’estre brûlée… qu’il falloit mesme mettre dans l’arrêt ce qui avoit esté mis en 1663 dans une [v°] pareille occasion dont il ne se souvenoit pas bien ; que l’on pouvoit encore suivre l’exemple de ce qui avoit esté fait en 1713 pour le livre du Père Jouvency, les mander et leur faire donner un acte de rétractation…

« M. d’Averdoing… qu’ils n’avoient qu’à suivre les articles et l’édit de 1682… »

[Très intéressant. Discussion âpre entre les magistrats. Hostilité à l’égard du Parquet. Longueur de la séance, donc pas d’audience du rôle]

fol. 34-39 : imprimé.

Fol. 40-42 : copie d’arrêt.

Fol. 43 : blanc

Fol. 44 : Journal du Parlement. Manuscrit. 11 mai « Lettres pour M. le duc de Bouillon, donation et substitution du comté d’Evreux à son fils aîné, cause pour M. le duc de Bourbon continuée. Triste nouvelle au sujet de la Constitution.

[Très intéressant. Rapporte le lynchage d’un grand vicaire venu interrompre les obsèques d’un curé appelant, « terrible suite de la Constitution »]

fol. 45-50 : copie d’arrêt.

Fol. 51 : Journal de Delisle.

« Cejourd’huy vendredy 12 may 1730, l’on a continué à bien dire des choses par rapport aux affaires du temps…

Que M. la chancelier n’avoit point encore renvoyé la minute du lit de justice qu’il avoit emportée à Fontainebleau, qu’il gardoit toujours, quoi qu’il eût dit à l’imprimeur du Parlement qu’il luy renverroit pour l’imprimer, et qu’il soit du 3 avril dernier…

« L’on disoit encore bien des choses à ce sujet contre les docteurs qui la composent [la Sorbonne] aujourd’huy qui sont tous gens affidéz et qui convenoient aux temps.

« Que l’assemblée du Clergé devoit ouvrir le 25 de ce mois… Qu’ils avoient desja plein trois chambres de papiers du revenu de tous les bénéfices du royaume qui avoient esté envoyéz en vertu de lettres de cachet, et qu’ainsi M. le Cardinal ministre jouoit au fin pour la suite de toutes les taxes qui pourroient estre faites. »

fol. 52 : imprimé.

Fol. 53-55 : Journal du Parlement. 13 mai. « M. Pucelle desnonce à la cour une thèze soutenue en Sorbonne…

« … v° Mr. le Premier président a pris les advis comme quand il n’y a point de rapporteur, et commençant par Mrs les Présidens… »

fol. 54 v° : « … et comme il étoit près de 10 heures et demie je me suis retiré. L’on m’a dit qu’il y avoit eu une longue discution par plusieurs de Messieurs sur la matière en opinant… Et la cour s’est levée à 11 heures et demies passées. Plusieurs de Mrs des chambres ont passé dans les greffes pour sçavoir ce qui s’estoit passé en la Grand Chambre du sujet cy-dessus, dont ils ont marqué de la joye, ce qui fait voir qu’ils ont toujours la bonne volonté de concourir avec la Grand Chambre au bien de la chose ainsi qu’ils l’ont cy-devant marqué depuis la tenue du lit de justice. »

fol. 56-57 : Nouvelles ecclésiastiques.

Fol. 58-59 : extrait d’une lettre.

Fol. 60-67 : imprimés.

Fol. 68 : Journal de Delisle. Mort du duc de Bouillon. 16 mai.

Fol. 69-70 : Journal du Parlement. 17 mai. Arrêt contre une thèse de Sorbonne.

[fol. 70 : « M. Lorenchet a dit peu de choses que je n’ai pu entendre, ni de quel advis il étoit »… Delisle a semble-t-il des relations avec l’imprimeur de la cour.

Fol. 71-74 : imprimés.

Fol. 75 : Journal du Parlement. 19 mai.

Fol. 76-89 : imprimés.

Fol. 90 : Journal de Delisle. 23 mai. « Je crois que Mrs des Chambres prétendent en connoistre dans leurs chambres et qu’ils en ont des exemples, ou bien venir en la Grand Chambre y rendre leur plainte pour y estre pourveu sur la réquisition des gens du roy.

Ce qui forme une contestation dont on verra la suite. J’en ai fait un mémoire que j’ai mis dans la table des registres du Parlement. Lire 25 may et 9 juin présente année 1730. Arrests rendus en la 2e chambre des Enquestes à ce sujet… »

Fol. 91-100 : imprimés.

Fol. 101-103 : Journal du Parlement et de Delisle. 24-25 mai.

Fol. 104-109 : Copie de l’arrêt et devis pour ouvrages à faire sur les voûtes de la Grande Salle du Palais pour y placer les registres du Parlement. Pour dépôt des registres civils. Devis fait par Boffrand, architecte. Dépôt du devis au greffe.

Devis

« ledits registres au nombre d’environ cinq mil volumes contiennent les copies des ordonnances des rois, édits, lettres patentes, et des arrests du Parlement écrites sur du parchemin, dont les minutes sont déposés au-dessus de la gallerie des Prisonniers. Les copies sont séparées des minutes afin qu’en cas d’accident du feu on puisse avoir recours à l’une des deux restantes, et sont placées présentement dans les chambres et greniers des tours du greffe où elles sont exposées à la pluye et aux autres injures du temps auxquels il est mesme difficile de communiquer et contiennent un trop petit espace pour le nombre de volumes.

Il est nécessaire aussi de placer plusieurs rouleaux de parchemins anciens dont quelques-uns contiennent des transactions avec plusieurs particuliers et mesme avec le roy.

Tous ces actes tant publics que particuliers ne peuvent estre contenus dans les endroits où ils sont placéz présentement où ils sont entassez sans pouvoir y mettre un ordre convenable, et cependant ils établissent les droits de la couronne et la fortune de plusieurs particuliers.

Il est nécessaire de les déposer dans un lieu plus vaste dans lequel on puisse les arranger suivant la succession des tems et dont on puisse faire facilement la recherche. Pour cet effet, il a esté jugé à propos de placer ce dépôt public sur les voûtes de la Grand Salle du Palais où ils seront moins en danger de feu qu’en aucun autre endroit du Palais, plus à portée des magistrats qui en ont l’inspection et des commis préposéz pour y mettre l’ordre. Pourquoy il y sera fait les ouvrages suivans :… »

Fol. 110-111 : copie d’un arrêt de la 2e chambre des enquêtes.

Fol. 112-117 : imprimés dont Nouvelles ecclésiastiques.

Fol. 118 : Journal de Delisle « Juin 1730

« Le jeudy premier jour de juin 1730. Beau temps et point de pluye. La reyne arriva hier de Fontainebleau à Versailles en bonne santé. L’on dispose tout aux Grands Augustins pour la tenue de l’assemblée du Clergé.

Le vendredy des 4 Temps, 2e dudi mois, continuation de beau temps et chaud. L’on a dit Mr de Coetlogon, ancien lieutenant général des armées royales, nommé maréchal de France, mais qu’il étoit fort âgé et fort malade. Que le roy revenoit mardy prochainj de Fontainebleau à Versailles.

Le samedy des 4 Temps, 3e dudit mois. Temps bas et chaud, bon pour tous les biens de la terre dont la récolte, grâces à Dieu, paroist des plus belles, des plus hâtives et des meilleures que le Seigneur nous puisse donner, et sur le midy et après de la pluye de temps en temps. Un homme égorge sa femme l’après-midy, dans la cour de l’Abbaye ; il n’avoit pas la teste à luy.

Le dimanche de la Très Sainte Trinité, 4e dudit mois, Benedicta sit Sancta Trinitas. Temps bas et chaud et de la pluye comme hier de temps en temps, mais peu.

Le lundy 5. Beau temps et chaud. St. Germain évesque de Paris, feste dans tout le fauxbourg S. Germain et à notre parroisse remise à ce jour du 28 may dernier, jour et feste de la Pentecoste. L’après-midy, le pauvre Bruère, l’un des gens de Me de Voisins, tombe au logis du haut d’une échelle, se casse la teste et démet les deux poignets. L’on croyoit d’abord qu’il le faudroit trépaner, mais l’on espère qu’il n’y aura point d’accident des saignées du pied et point de trépan. M. le Président beaucoup mieux par le remède qu’il a pris depuis deux jours d’un chirurgien de M. le duc de Luxembourg pour la fièvre.

Le mardy 6. Beau temps et chaud comme hier avec de la pluye dans l’après-midy. Le roy revenu de Fontainebleau à Versailles, où l’on a dit que depuis quelques jours il avoit perdu au jeu 5600 louis d’or que Mr de Firmacon ( ?) avoit gagnéz et M. le duc de Richelieu 10 mil escuz.

Le mercredy 7. Encore beau temps et chaud. Qu’hyer, sur les 6 heures du soir, M. Masson, cy-devant greffier de la 5e Chambre des Enquestes estoit mort subitement, enterré& ce soir à St. Barthelemy, sa parroisse. Toujours grands discours sur la Sorbonne au sujet de la requeste q’elle a présentée au roy contre l’arrest donné par le Parlement, le mois de may dernier, contre une thèze soutenue en Sorbonne, et le discours du sindic à ce sujet.

Le jeudy 8, feste du St. Sacrement, Cibavit. Beau temps et chaud pour les processions ; celle de St. Sulpice, notre parroisse, toujours belle, nombreuse et bien rangée à l’ordinaire, à laquelle ont assisté 10 évesques en rochet et camail.

Le vendredy 9. Temps bas le matin avec de la pluye sur le midy, le reste du jour beau soleil et chaud avec un très grand vent qui est tombé sur le soir.

Le samedy 10. Temps bas, de la pluye et un grand vent. L’on parloit toujours de la requeste de Sorbonne présentée au roy et qu’il y avoit encore eu des thèzes soutenues en Sorbonne depuis quelquies jours.

Le dimanche 11, St. Barnabé apôstre. Le plus long jour de l’esté sans y estre. Temps bas comme hier mais peu de vent. M. Le Premier président, plusieurs de Mrs les Présidens et Mrs les gens du roy vont à Versailles saluer le roy et la reyne à leur retour de Fontainebleau. L’on disoit qu’ils y alloient aussi au sujet de la requeste présentée au roy par la Sorbonne contre l’arrest du Parlement donné le mois dernier contre une thèze soutenue en Sorbonne ce qui faisoit beaucoup dire dans le monde et parler contre eux sur tout ce qui s’estoit fait au Parlement par eux pour la Déclaration.

Le lundy 12. Beau temps et chaud. Toujours discours sur les affaires du temps et sur la légende de Grégoire 7 mise dans le Bréviaire de Lyon.

Le mardy 13. Beau temps, beau soleil et très chaud. Toujours plusieurs factions dans le conclave qui ne seroit pas sitost fini et qu’à cause des grandes chaleurs qu’il alloit cesser jusqu’au mois de septembre.

Le mercredy 14. Temps bas et chaud. Le petit Père Charlemagne des Petits Augustins arrivé des eaues de Bourbon où il étoit allé l’année dernière pour une apoplexie tournée en paralisie où il étoit tombé le dimanche 29 may 1729.

Le jeudy 15, l’octave de la feste Dieu. Temps bas et chaud comme hier, les processions faites à l’ordinaire. L’on parloit des nouvelles tapisseries du mariage du roy exposées aux Gobelins pour la première fois qui sont des plus belles et des plus magnifiques.

(v°) Le vendredy 16. Beau temps et très chaud. Bon pour tous les biens de la terre et surtout pour la fleurison de la vigne. L’on dit qu’à Argenteuil, gros vignoble, le vert s’estoit mis dans la grape et la faisoit tomber, que pour ce sujet, l’on alloit y faire une procession, que depuis deux jours l’on avoit arresté 2 fameux voleurs, rue Tarain ( ?), trouvé chez eux beaucoup d’argent comptant et de la vaisselle d’argent et qu’ils avoient une maîtresse qie l’on cherchoit aux environs de Paris.

Le samedy 17. De la pluye la nuit et une partie de la matinée et sur l’après-midy assés beau soleil et chaud, mais grand vent et froid. L’on disoit que l’on devoit juger aujourd’huy au Chastelet le gouverneur du jeune duc de Charost tiré de la Bastille où il avoit esté mis après son vol.

Le dimanche 18. Beau temps et beau soleil, cependant des nuages. Le roy et la reyne toujours à Marly où ils sont depuis le 16 jusqu’au commencement de juillet que le roy doit aller à Compiègne jusques aux couches de la reyne. Le clergé fait grand chère chez Mr. de Senozan.

Le lundy 19, St. Gervais et St. Prothais, jour de la naissance de ma fille Jeanneton qui entre aujourd’huy dans sa 17e année. Elle est la plus grande de ses sœurs. Dieu leur donne à toutes trois sa Ste Bénédiction. Temps bas et chaud et point de pluye. La reyne dans le 7e mois de grossesse. M. le Deauphin et Mesdames, grâces à Dieu, en parfaite santé.

Le mardy 20. Beau temps et très chaud pour la fleurison de la vigne, et le soir de la pluye. Que la lotterie des rentes de la Ville changeoit et qu’on allaoit la faire à présent comme celle de la Compagnie des Indes.

Le mercredy 21. Temps bas et de la pluye presque toute la matinée, et de temps en temps l’après-midy. L’on parloit toujours de la Sorbonne.

Le jeudy 22. Beau temps et chaud. L’on a apporté le Bon Dieu ce matin à Mr le Président sur les 7 à 8 heures, ainsi qu’il l’avoit demandé depuis quelque temps se sentant toujours très foible avec toujours mde la fièvre depuis près de 6 mois. M. le Curé de St. Sulpice, notre parroisse, l’a administré [en] présence de toute sa famille dont il a toujours esté le digne chef et l’édification par sa grande piété. J’ay eu aujourd’huy un grand débordemùent de bille (sic). L’on a commencé à abatre la porte de la Conférence pour continuer le parapet le long de la rivière jusqu’à la rivière (sic), ce qui sera une besogne.

Le vendredy 23, veille de la St. Jean Baptiste, jeûne. Temps bas et pluye. Je n’ai point esté au Palais, ma femme m’en aiant empesché.

Le samedy 24, feste de la Nativité de St. Jean Baptiste. Temps bas et pluvieux comme hier aiant plu presque toute la journée.

Le dimanche 25. Encore temps pluvieux avec un grand vent assés fort.. Le roy et la reyne toujours à Marly et grâces à Dieu, en bonne santé. L’on voit depuis quelques jours, au port St. Nicolas, 2 grosses cloches que le roy de Portugal a fait fondre en cette ville pour estre mises dans un bateau et transportées à Lisbonne, saville capitale.

Le lundy 26. Soleil le matin et sur le midy et le reste de la journée de la pluye. L’on disoit que M. Maréchal, maistre des Comptes, étoit malade et avoit receu ses sacremens, mais que c’étoit par sa faute ayant voulu faire le chimiste ou l’apoticaire où il s’estoit comme empoisonné. L’on arreste un homme et une femme dns le Palais pour fausse monnoye.

Le mardy 27. Assés beau temps le matin, l’après-midy un coup de tonnerre et peu de pluye, le reste de la journée beau temps. L’on dit que la banqueroute de GAlpin étoit de 2 millions 400 mil livres et que M. Terrasson, beau-père de M. Ysabeau le fils, avoit signé pour 1100 mil livres de billets. Un cocher de M. le duc de Brissac arresté dans notre rue.

Le mercredy 28, veille de St. Pierre, jeûne. Temps pluvieux. Grosse pluye toute l’après-midy et presque toute la nuit. Le roy toujours à Marly.

Le jeudy 29. Feste de St. Pierre et St. Paul apostres. Encore temps pluvieux. J’ay pris médecine par précaution après avoir eu mouvement de bille (sic).

Le vendredy 30 et dernier jour de juin. Encore temps pluvieux. L’on a dit que le roy faisoit aujourd’huy la reveüe des Gardes, demain ou lundy celle de ses Mousquetaires et qu’il partoit le mardy ou le mercredy pour Compiègne où il doit demeurer jusqu’aux couches de la reyne.

  1. Il s’agit du congrès des puissances internationales []
  2. Il s’agit du président Pierre Gilbert de Voisins []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Des nouvelles de mon « carnet » Delisle

L’amateur des potins du Parlement a dû, ces dernières semaines, se sentir frustré : interrompu au milieu de l’année 1730, mon ‘carnet’ Delisle est devenu muet pendant quelque temps. Qu’on se rassure : je ne l’ai pas abandonné, bien au contraire.

La raison de ce silence est tout simplement que je mettais toute mon énergie dans l’achèvement de la préparation de l’édition du Journal du parlement de Pontoise, de 1720. Annoncé dès le temps de mon étude des translations du parlement de Paris1 , cette édition – en partie réédition – d’une source méritait d’être réalisée dans toutes les règles de l’art : introduction, apparat critique, bibliographie, index. Je souhaitais en faire un véritable instrument d’accès aux registres du parlement de Paris, conservés dans la série X des Archives nationales : les notes nombreuses que j’ai pu apporter au texte, fournissent en particulier cette clef d’accès en démontrant l’utilité de cet écrit sans prétention, d’un commis greffier, pour lever en partie le voile sur les mécanismes de la procédure au Parlement, pour comprendre, en partie aussi, le travail des magistrats, et pour saisir ainsi, d’une « lucarne » inattendue, la vie judiciaire de la première cour de justice du royaume de France, au début du XVIIIe siècle.

J’ai donc passé de nombreuses heures au milieu des différents registres de la série X qui concernaient l’été 1720, du registre du conseil secret au plumitif du conseil de la Tournelle, en passant par le registre des Lettres patentes et ordonnances, etc. La confirmation est ainsi apportée de la très grande exactitude des faits rapportés par Delisle. Les différentes étapes de l’enregistrement des lettres patentes, par exemple, apparaissent dans toute leur précision ; du même coup, la procédure s’inscrit dans le temps tout aussi exactement. De la même manière, se déroule en toute clarté la marche d’un magistrat vers sa réception dans un office, conformément aux ordonnances, mais très souvent aussi par les exceptions qu’autorisaient des lettres de chancellerie. Le Journal de Pontoise, enfin, permet de mesurer, à travers le regard de notre « bonhomme », le retentissement de certains procès, civils, mais surtout criminels, dans l’opinion.

Tout cela, vous vous en doutez, prend beaucoup de temps. Mais le travail d’introduction que je croyais en grande partie déblayé par mes précédentes recherches, devait me réserver une véritable surprise, une « divine » surprise même : ce sera mon petit « Noël » de chercheur. Car, feuilletant, par acquis de conscience, l’index d’un ouvrage général sur la magistrature pour compléter une note sur le greffier en chef civil Roger François Gilbert de Voisins, je tombai sur une note, minuscule, Nième d’un propos qui, en vérité, n’avait pas grand rapport avec mon commis greffier, Jean Gilbert Delisle. Il y était question… d’un testament…, d’un legs d’archives…, et d’un greffier « Gilbert de Lisle », parent de notre greffier en chef civil ! Le ciel m’était tombé sur la tête : avais-je pu, des années durant, me tromper si lourdement sur l’identité de mon auteur ?

Le reste de ma découverte, d’un acte de mariage au registre des insinuations de la ville de Paris, des Archives de la ville de Paris à celles des Yvelines, sera… le clou de mon livre à venir. Désolée ! Je ne vous en dirai aujourd’hui que le fait le plus sensationnel : Delisle n’est pas « Delisle », mais, contrairement à ce que pensait notre grande autorité, il n’est cependant pas un Gilbert (de Voisins) ! Pendant deux siècles, l’historiographie a évoqué – discrètement, il est vrai – notre « Delisle » sans qu’on ne l’ait véritablement identifié. Et oui, c’est ainsi que l’histoirien progresse… en reconnaissant son erreur.

  1. HDR, en 2005 et publication en 2007. []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Mon « carnet » Delisle : son Journal pour 1730 (VI)

Les événements du mois d’avril 1730 représentent un moment particulièrement important du règne de Louis XV. Je viens d’exploiter le contenu de ce document dans un article à paraître début 2011. Je le livre maintenant à votre curiosité, et à votre méditation.

Arch. nat, U 373, fol. 331 : Journal de Delisle

« Avril 1730.

Samedy premier jour d’avril 1730. Temps pluvieux avec un grand vent. Plusieurs nouvelles débitées et toujours que le roy devoit venir lundy prochain au Parlement y tenir son lit de justice pour l’enregistrement de la déclaration concernant les affaires de l’Eglise et de la Constitution[1].

Dimanche des Rameaux ou Pasques fleuries, 2e avril. Encore temps pluvieux presque toute la journée. Grands discours pour la Constitution [Unigenitus].

Lundy Saint, 3 avril. Temps bas et froid. Enfin le roy vient au Parlement pour l’enregistrement de la déclaration concernant la Constitution.

Mardy Saint, 4 avril. Beau soleil et assés beau temps toute la journée. L’on crie dans les rues la déclaration du roy pour la Constitution contre laquelle l’on parloit beaucoup. Dieu veüille que les suites n’en soient que bonnes.

Mercredy Saint, 5. Avoit gelé la nuit, beau temps et beau soleil. Que le roy parloit pour aller à Fontainebleau le lendemain de Quasimodo où il devoit demeurer jusqu’à la Feste-Dieu qu’il reviendroit à Versailles.

Le jeudy Saint, 6 avril. Beau soleil et beau temps. J’ay eu le bonheur de faire mes Pasques à St. Sulpice, notre parroisse, avec ma femme et nos enfans. Le bruit s’est répandu ce matin que Mr. notre archevesque étoit mort cette nuit subitement, ce qui s’est trouvé faux, grâces à Dieu, aiant mesme fait l’office ce matin à Notre-Dame, à ce que l’on m’a dit.

Le vendredy Saint, 7 avril. Temps bas avec un peu de pluye. Il a couru un bruit que Mr. Pucelle, conseiller clerc en la Grand Chambre, avoit donné sa démission d’une abbaye qu’il a et qui vaut 12 à 15 mil livres de rente, depuis l’enregistrement fait de la déclaration concernant la Constitution.

Le samedy Saint, 8 avril. Temps bas [le matin[2]], mais assés beau avec soleil[3] l’aprèsmidy jusqu’au soir. Grande nouvelle que l’on ostoit à la Compagnie des Indes la ferme du tabac et les controlles, et que l’on alloit faire rendre compte aux fermiers qui estoient riches, le roy aiant besoin d’argent. Mr. le Président[4] beaucoup mieux, ses forces reviennent.

Le dimanche 9, la grande feste de Pasques, Resurexi. Beau temps et beau soleil avec du vent. Que le congrès de Soissons étoit indiqué au 4 may prochain pour la signature du traité, toutes choses étant comme d’accord. Que le roy iroit à Compiègne où il y auroit un camp, ou sur la Meuse ; qu’il défiloit des troupes en Italie, environ 6000 hommes.

Le lundy 10 [encore][5] feste de Pasque (sic)[6]. Beau temps et beau soleil pour tous les pellerinages de Nanterre et des environs de Paris. Le roy et sa Cour prennent le deuil pour la mort de l’Electrice de Bavière, parente du roy. Mort de M. le Maréchal d’Huxelles, très regretté étant un digne homme.

Le mardy 11, encore feste de Pasques. Toujours beau temps et beau soleil.
Le mercredy 12, temps bas le matin et sur les 10 heures, beau soleil avec un grand vent le reste de la journée. L’on a dit que lundy dernier, le roy aiant soupé à la Muette, il avoit eu une indigestion la nuit, cependant sans fièvre, Dieu mercy, et que le lendemain mardy, il n’avoit disné qu’à 3 heures après midy. Le mesme jour mardy, le duc de Guiche fit la reveüe des Gardes françoises et suisses l’après-midy dans la plaine de Neuilly.

Le jeudy 13. Le temps comme hier avec grand vent. Le roy fait sa reveüe des gardes françoises et suisses l’après-midy dans la pleine de Neüilly, nombre infini de carosses, [de] chevaux et de peuple ; chasse ensuite et soupé à la Muette. Que le mandement de Mr. l’archevesque sur la déclaration du roy concernant la Constitution, qui étoit mesme fait avant qu’elle fût enregistrée, devoit estre publié dimanche prochain. Sçavoir si les curez le publieront ; l’on dit non.

Le vendredy 14. Beau temps et beau soleil. Mr. le Président va, grâces à Dieu, à St. Sulpice, notre parroisse, y faire ses Pasques. Le Seigneur le conserve. Réduction de Paris sous Charles 7 : Messieurs du Parlement vont à N.-D. en robes noires. L’on a veu M. l’archevesque qui revenoit de l’ordre, à ce que l’on disoit, et en mesme temps de prendre congé du roy avant son départ pour Fontainebleau.

Le samedy 15. Il avoit plû la nuit assés considérablement ; encore temps couvert une partie de la journée avec un peu de soleil. Mort de Mr. de Paris, capitaine aux gardes, frère du coadjuteur de l’évesque d’Orléans dont il est neveu ; qu’il ne l’imite pas pour la Constitution ! La reyne est saignée depuis quelques jours entrant dans le 5e mois de sa grossesse, grâces à Dieu, en parfaite santé. Le Seigneur la conserve !

Le dimanche de Quasimodo[7], 16 avril, dernières Pasques. Temps bas le matin et froid, sur le midy assés beau soleil et le reste de la journée. Le mandement de Mr. l’archevesque qui devoit estre publié cejourd’huy [v°], à ce que l’on disoit, ne l’a point esté et qu’il a mesme receu ordre à le surceoir (sic) pour 4 mois pour ne point aigrir les esprits et voir pendant quelque temps ce qui se passera et l’air du bureau pour le faire. Mort subite de M. le comte de Sassenage.

Le jeudy 17. Temps bas le matin, mais sur le midy beau soleil et le reste de la journée. Le roy part pour son voyage de Fontainebleau où il doit demeurer jusqu’après la Pentecoste. Qu’hier dimanche, l’on avoit arresté dans les Thuilleries les demoiselles Moreau et Boivin qui sont de la rue St. Jacques, qui avoient esté menées à la Bastille pour avoir mis, à ce que l’on disoit, des affiches aux arbres concernant les affaires du temps.

Le mardy 18. Beau temps et beau soleil. M. le Président qui avoit esté saigné hier, l’a encore esté ce matin quoi qu’il fûst assés bien grâces à Dieu. Depuis la saignée, plus tranquille.

Le mercredy 19. Temps pluvieux le matin et sur l’après-midy beau temps et beau soleil. Mercurialle à l’ordinaire comme après Pasques, après laquelle il a esté parlé au sujet de la déclaration du roy concernant la Constitution enregistrée le roy présent.

Le jeudy 20. Temps pluvieux presque toute la journée. Mr. le Président beaucoup mieux et plus tranquille, cependant toujours un peu de fièvre. Que depuis quelques jours [en marge : c’étoit le mardy des festes de Pasques, 11e de ce mois], il avoit esté tiré plusieurs coups de pistollet dans les fenestres de l’archevesché, dont on faisoit la recherche. Qu’un Suisse de Madame de Mailly, dame d’atour de la reyne, avoit volé avec sa femme 2 garnitures de la reyne depuis quelques jours et qu’ils étoient en prison à Versailles.

Le vendredy 21. Encore temps pluvieux presque toute la journée. Grande feste et les 3 jours suivans aux capucins pour la canonisation de St. Fidel, religieux de leur ordre. L’on a dit un soulèvement à Bicestre ou Hôpital général par 300 hommes qui battoient du ciment, qui a esté appaisé.

Le samedy 22. Beau temps et du soleil de temps en temps. M. le Président a pris médecine et est mieux. Que la reyne part lundy prochain pour aller trouver le roy à Fontainebleau, doit coucher lundy à Sceaux, le mardy à Petit Bourg et se rendre le mercredy à Fontainebleau. D’autres ont dit le contraire et que le roy Stanislas, son père, venoit passer une 8aine à Versailles pour l’empêcher d’y aller et pour la consoler.

Le dimanche 23. St. Georges. Temps assés beau mais grand vent et un peu de pluye. Le roy chasse souvent à Fontainebleau.

Le lundy 24. Beau temps. Beau soleil et chaud. Grande foule de monde aux Capucins pour la canonisation de leur St. Fidel.

Le mardy 25. St. Marc. Abstinence et processions à l’ordinaire pour la conservation des biens de la terre. Beau temps et chaud.

Le mercredy 26. Beau temps et chaud comme hier. Feste de la Dédicace de la Ste Chapelle. M. le Président est mieux.

Le jeudy 27. Temps pluvieux presque toute la journée. La nouvelle s’est répandue l’après-midy que le cardinal Colonne a esté eslu Pape. Sçavoir si cela est bien vrai… Toujours grand discours à la Cour et à la Ville des affaires du temps, surtout du lit de justice et de ce qui s’y est passé, bien décrit dans les Nouvelles ecclésiastiques[8], et ce qui se passoit tous les jours au Parlement dont on parloit beaucoup.

Le vendredy 28. De la pluye la nuit et presque toutte la journée avec de la gresle, soleil de temps en temps. L’on a dit qu’il avoit tonné et éclairé. Cérémonie aux Capucins du [en marge : Marais pour leur St. Fidel, comme il a esté fait à ceux de la rue St. Honoré].

Le samedy 29. Encore temps pluvieux avec un grand vent. Lettre de cachet du roy au Parlement pour aller par députation (?)[9] lundy prochain le trouver à Fontainebleau. Le roy et la reyne [en marge : y sont, Dieu mercy en bonne santé].

Le dimanche 30 et dernier avril. Soleil mais grand vent et froid, avec un peu de pluye. M. le Président mieux grâces à Dieu, mais bien maigry et plus foible. Grande joye pour toute sa famille et pour nous qu’il n’y a point à craindre. L’on parle toujours beaucoup des affaires du temps et le retour des députez alléz ce jour à Fontainebleau nous en aprendra davantage. »

Fol. 332. Détail du journal de Delisle. Séance du 1er avril 1730. Apostille : « Point encore de lettre de cachet pour la tenue du lit de justice quoique le bruit en courût toujours pour lundy prochain. Encore nouvelles pour le changement du ministère.

Allusion « au sr. Legoux, beuvetier de la grand chambre ».

« L’on débitoit aussi les nouvelles suivantes : Que M. Chauvelin, garde des seaux (sic) alloit estre Secretaire général de l’Etat qui étoit une nouvelle dignité et que les quatre autres secrétaires d’Etat devoient travailler sous luy ; ce qui faisoit murmurer bien des gens et les feroit quitter. Que Mr. d’Angervilliers, ministre de la guerre, quittoit et Mr. de Breteuil qui l’avoit desjà esté, prenoit sa place.

Mr. de Maurepas quitoit aussi, sans dire qui prenoit sa place. Et Mr. de St. Florentin pareillement et que l’on donnoit sa place à M. Talon, advocat général.

Voilà bien du changement à la Cour en peu de temps, si tout cela est vrai. »

Fol. 333 : « nouvelles que le Roy vient demain au Parlement y tenir son lit de justice.

« Cejourd’huy dimanche des Rameaux ou Pasques fleuries, 2e jour d’avril 1730. Nouvelles se sont répandues en cette ville que le roy venoit demain lundy Saint au Parlement y tenir son lit de justice pour l’enregistrement d’une déclaration par luy envoyée le 28 du mois dernier concernant les affaires de l’Eglise et la Constitution Unigenitus, bien importante pour la religion, l’Eglise et le royaume, dont les suites ne peuvent estre que très fâcheuses. Ce que Mrs. les gens du roy ont aussi dit hier au soir à leur retour de Versailles. Mr. le Premier Président qui étoit de retour avant eux donna au Palais les ordres pour faire tendre le lit de justice et que toutes choses soient disposées pour lundy matin. Ce qui a bien faire (sic) dire des choses à ce sujet. »

[Delisle écrit cette note sur une feuille à part]

Fol. 334-335 : Journal de Delisle : « Le roy vient au Parlement y tenir son lit de justice pour l’enregistrement… » Très détaillé.

« Cejourd’huy lundy Saint, troisième jour d’avril 1730. Temps bas et froid, bon jour, bonne œuvre. Le roy Louis 15e du nom… ». Très important pour l’état d’esprit des jansénistes. En marge, Delisle écrit : « J’étois sur la terrasse des Thuilleries lorsque le roy est arrivé et s’en est retourné ; il est beau prince et il étoit bien frizé et poudré ». Delisle remarque qu’il n’y a pas eu d’acclamations au roi sur son passage.

[v°] « Messieurs… l’ont conduit en son lit de justice avec les cérémonies accoutumées, le tout ainsi qu’il sera marqué dans le registre qui en sera fait, ce qui s’appelle le lit de justice, tant pour ceux qui y sont présens et qui y assistent que pour la mattière qui y a esté traitée. Na que M. le Cardinal de Fleury, ministre, étoit [en marge : dans la lanterne du costé du greffe avec plusieurs seigneurs et l’abbé Brissart, son homme de confiance…]

« Comme je n’y étois pas, voicy ce que j’en ay oüy dire :

Le roy étant en sa place… » Les discours de chacun sont remplacés par : « etc. ».

Delisle note l’absence et l’indisposition de Gilbert, greffier en chef, son maître. L’ordre des avis est inversé par rapport à l’habituel rite de la cour pour les arrêts : des princes aux conseillers, en passant par les présidents : « l’on a mesme dit que les opinions avoient duré plus d’une heure ; que Mr. Leclerc de Lesseville, conseiller d’honneur[10], s’étoit levé et que s’estant tourné vers le roy, luy avoit dit tout haut : ‘Sire, on vous oste aujourd’huy le sceptre de la main. Je suplie très humblement Vostre Majesté d’y faire attention’. A quoi Mr. le Chancelier lui avoit dit qu’il manquoit de respect en la présence du roy, n’étant pas son tour d’opiner, lequel lui avoit répondu quelque chose sur cela… ». Fol. 335 : « …contraire aux Loix de l’Eglise et de l’Etat… ».

« … plusieurs avoient apostrophé Mr. le Chancelier, entre autres Mr. Robert, conseiller de la Grand Chambre, qui lui avoit dit en latin, en ces termes : ‘Quantum mutatus ab illo, vous étiez autrefois un homme et aujourd’huy vous changez’. Il vouloit encore en dire davantage sur le passé à mesme sujet, mais un de Messieurs près de luy, l’en empêcha et lui dit que c’en étoit asséz. Que Mrs. Pucelle, D’Elpech, Nigot et plusieurs autres avoient aussi parlé très fortement. » Delisle affirme qu’il y eut, à ce qu’on lui dit, 3 avis différents. A propos du retour du roi : « C’étoit encore la mesme marche et dans le mesme ordre que lorsqu’il étoit venu, sans que le peuple ait marqué la moindre acclamation de joye ni crié Vive le roy, comme on l’a toujours fait, le peuple l’aimant naturellement, dont beaucoup d’officiers de sa suite ont esté assés surpris ainsi que beaucoup de personnes, peut estre le roy luy-mesme, qui parut assés sérieux en s’en retournant. L’on dit mesme qu’il se soit fort ennuyé dans son lit de justice ».

Fol. 336-339 : Exemplaire des Nouvelles ecclésiastiques, sur la Relation de ce qui s’est passé au Parlement de Paris… Le texte développe clairement toutes les attaques qui furent assénées à d’Aguesseau dont l’attitude de 1715 fut opposé à la sienne de 1730.

Fol. 339-342 : texte imprimé de la Déclaration du 24 mars 1730.

Fol. 343 : Journal du Parlement manuscrit. Séance du 4 avril. Les conseillers des Enquêtes et Requêtes viennent en la grand chambre « pour proposer ce qui étoit à faire contre la déclaration… »

[v°], en marge : Delisle note que d’Aguesseau est contesté fortement pour avoir rapporté au roi qu’il y aurait eu 3 avis dont « le 3e à l’enregistrement qui étoit le plus grand nombre, un grand nombre de Mrs. s’étoient récriéz sur cela et dit que cela étoit faux ».

Fol. 344 : Feuillet du journal de Delisle sur « la réduction des Anglois ».

Fol. 345-349 : Journal du parlement. Fol. 345, 17 avril. Intéressant sur les avocats (en particulier Aubry et Cochin). Fol. 347, 19 avril.

Fol. 350 : en blanc.

Fol. 351 : séance du 19 avril, « copié sur la minute ».

Fol. 352-353 : Nouvelles ecclésiastiques.

Fol. 354-363 : Copie des « registres des chambres des Enquêtes et des Requêtes du Palais » d’une autre main. Apostillée par Delisle : « Copie sur l’imprimé que j’en ai veû. »

Fol. 364-365 : Imprimé d’une ordonnance du lieutenant général de police Hérault.

Fol. 366 : Journal manuscrit du Parlement. 20 avril. Intéressant sur le contexte.

Fol. 367-374 : imprimés.

Fol. 375 : Journal manuscrit du Parlement. 21 avril. Intéressant sur le contexte, troubles dans le Parlement : « un acte de protestation par eux dressé et signé de tous Mrs. des chambres desdistes Enquestes et Requestes (quoi qu’il y en eûst pour estre beaucoup de sentimens contraires) »

[v°] « Lon disoit qu’ils avoient tous signé cet acte de protestation excepté un de Mrs. de la 3e qui l’avoit refusé, pourquoy ils l’avoient comme répudié de la chambre ».

Fol. 376-379 : imprimés.

Fol. 380 : Journal manuscrit du Parlement. 22 avril.

[v°] : « L’on a trouvé cedit jour 22 avril des cordages et outils de fer, dans le cabinet de Mr. Ferrand, gallerie des prisonniers, qu’apparemment des prisonniers qui se sont sauvéz de la Conciergerie, y ont laisséz en se sauvant, ce qui se sçaura dans la suite ».

fol. 381-384 : Imprimé de la vie de saint Fidel.

Fol. 385-386 : Journal manuscrit du Parlement. 24 avril : « …ont dit (à peu près, à ce que l’on m’a dit, n’ayant pû entendre)… ». Intéressant sur les affaires du moment. Fol. 386 : « Na que l’on m’a dit, que lors que Mrs. des chambres [v°] se sont retiréz de la Grand Chambre, tous fort malcontens et en murmurant, Mr. Fornier, conseiller en la première chambre des Enquestes, a dit à plusieurs advocats, étans au banc du premier huissier : ‘nous sommes refuséz en tout ; plaiderez-vous après cela ?’ ». Delisle précise en fin de ce feuillet que les protestations des Enquêtes et Requêtes avaient été signées par tous les présidents et conseillers des chambres « au nombre de 180, et cinq seulement ont refusé de les signer ».

Fol. 387 : « Mémoire à mettre au 4 et 24 avril 1730.

« Messieurs des chambres des Enquestes

Assemblées des chambres par eux demandées… » (la liste des dates commence le 7 juillet 1525).

Fol. 389-390 : 24 avril. Copie du projet des remontrances dressées par Mrs des Enquêtes et Requêtes.

Fol. 391 : 24 avril ; Copie manuscrite de la protestation des conseillers des Enq. et Req.

Fol. 392 : en blanc.

Fol. 393 : Journal manuscrit du Parlement. 25 avril.

Fol. 394 : Journal de Delisle. « … que l’on continuoit tous les jours de parler dans le monde et à la Cour et à la Ville des affaires du temps…, de Monsieur le Chancelier qui estoit joué à la Cour ainsi qu’à Paris sur ses hauts faits du lit de justice comme on faisoit aussi de Mr. le Premier Président et de Mrs. les Gens du roy. L’on disoit aussi que Mr. le Chancelier n’avoit point encore signé la feuille du lit de justice et l’avoit emportée avec luy à Fontainebleau pour apparemment en conférer et la revoir avec Mr. le Cardinal Ministre avant de le faire ; et que peut estre il la vouloit garder pour n’estre point mise dans les registres du Parlement comme fit M. le chancelier Séguier celle du 29 avril 1665 à mesme sujet qui ne se trouve point dans les registres et dont il a esté fait un nota. »

Fol. 395-396 : Journal manuscrit du Parlement. 26 avril. Allusion à une lettre que d’Aguesseau aurait adressé au Parlement pour lui demander de cesser son agitation en échange de la pleine satisfaction de ses demandes. Et 27 avril.

Fol. 397-398 : arrêt imprimé contre Marie Grinjean (pendaison pour non déclaration de grossesse).

Fol. 399 : Journal du Parlement. 28 avril.

Fol. 400-403 : imprimé (format des Nouvelles ecclésiastiques, sans le titre). Plusieurs indications ont été cachées à l’encre épaisse.

Fol. 404-405 : Imprimé d’une sentence de police.

Fol. 406-407 : Journal du Parlement. 29 avril.

Fol. 408-409 : « mémoire à mettre au 29 avril 1730.

« Roys de France

Députéz par eux mandéz… » (la 1ère indication du fait porte la date du 2 mars 1409, puis on passe au 21 avril 1532 ; pour le règne de Louis XIV la dernière date est le 7 mai 1692 « avant d’aller à la guerre. Rien davantage du feu roy » (f° 409).)

Fol. 410 : « Les députéz mandéz vont à Fontainebleau » (30 avril).


[1] Pour rappel, la « Constitution » est la bulle Unigenitus.

[2] En surcharge.

[3] « un peu de » raturé avant « soleil ».

[4] Il s’agit de Pierre Gilbert, seigneur de Voisins, reçu conseiller au Parlement le 14 mai 1683, en la 2e des Enquêtes dont il fut reçu président en 1694. Il avait épousé Françoise Dongois, fille du greffier en chef civil.

[5] En surcharge.

[6] Dans la tradition catholique, les festivités de Pâques se prolongeaient toute la semaine jusqu’au dimanche suivant, période pendant laquelle les nouveaux baptisés conservaient leur habit blanc, d’où le nom de semaine in albis.

[7] Dénomination traditionnelle du premier dimanche après Pâques, par le premier mot latin de l’Introït.

[8] C’est, à ma connaissance, la première allusion formelle de Delisle à ce périodique clandestin si important pour l’histoire du jansénisme au XVIIIe siècle.

[9] Lecture difficile, mot probable. L’expression signifie que le Parlement est convoqué auprès du roi, non en corps, mais par délégation.

[10] Les Nouvelles ecclésiastiques disent qu’il avait 86 ans.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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La dispersion du Parlement. 1753-1754

🙂 Note de la rédaction :

Il faut saluer ici l’importante œuvre accomplie par Maître Durieux dans les collections de l’avocat Le Paige.  Indispensable Le Paige ! Le séminaire de Catherine Maire, à l’EHESS, sur l’Eglise dans l’Etat, a constitué le cadre de l’étude d’un lot particulier des papiers rassemblés par cet inlassable collectionneur et copiste que fut Louis-Adrien Le Paige. Catherine Maire vient de mettre en ligne le résultat de ce travail (plus de 400 pages !), qui est une édition de sources abondamment annotée. Le document qu’ouvre le lien placé ci-dessous :

https://www.scribd.com/full/31247434?access_key=key-nhyz4bdgxd0o3efq31e

est une collaboration remarquable à l’histoire du Parlement au XVIIIe siècle et à l’accès aux sources. Nous en félicitons l’auteur de tout cœur et lui souhaitons de nombreux lecteurs. Parmi ces derniers, ceux qui auront déjà jeté un œil à  Parlement en exil ou Histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris (Librairie Honoré Champion, 2007), mesureront le caractère complémentaire des sources présentées par Maître Durieux et de celles qui ont été utilisées déjà pour l’histoire de l’exil de Pontoise. Preuve supplémentaire qu’en matière de Parlement, surtout au XVIIIe siècle, les regards multiples et croisés sont la condition de tout travail d’histoire. [I. Brancourt].

La crise parlementaire de 1753

Excédé par les Refus de sacrements, le parlement de Paris avait arrêté au mois d’avril 1753 de longues remontrances pour supplier le roi de « ne plus abandonner son autorité entre les mains des Ecclésiastiques qui en abusent avec indécence ». On sait que Louis XV n’ayant pas voulu les recevoir, les magistrats avaient décidé de cesser le service tant qu’il maintiendrait son refus ; les membres des Enquêtes et des Requêtes avaient été aussitôt frappés de relégation, et ceux de la Grand’Chambre invités à se rendre à Pontoise où le parlement était déplacé, avant que d’être relégués à Soissons. Une chambre royale composée de commissaires était chargée de remplacer le parlement ainsi dispersé, provoquant force sarcasmes, et l’hostilité des juridictions inférieures. Seize mois s’écouleront avant « l’heureux retour ».

Les documents collectionnés par l’avocat janséniste Louis Adrien Le Paige et conservés à la Bibliothèque des Amis de la Société de Port-Royal permettent de mieux comprendre les causes, les enjeux et les conséquences de ce long épisode qui a profondément marqué le milieu du dernier siècle de l’Ancien Régime. Ces pages sont riches en effet des grands principes défendus par le parlement, mais aussi des drames personnels vécus par les exilés ; elles font revivre avec une étonnante précision la pratique judiciaire quotidienne, les intrigues de la Cour et les luttes d’influence au sein du ministère ; elles montrent enfin comment circulait l’information entre les différentes « colonies » du  parlement dispersé.

C’est pourquoi il nous a paru utile de les mettre en ordre et de les commenter, pour les rendre facilement accessibles.

A.D.

Mon « carnet » Delisle : son Journal pour l’année 1730 (III)

Remarque préliminaire : comme pour tous les billets précédents, de même nature, nous rappelons que la mise en ligne d’une source vaut édition. Si vous souhaitez citer cette source ou l’une de celles publiées dans ce carnet de recherche, prière de le faire sous la forme suivante : « Arch. nat. U… (ou autre série), fol…, sur http:// (URL du site), édité par (nom de l’auteur du billet), billet du (la date), ou page x, § y« . Merci d’avance.

Arch. nat. U 373, (suite du billet du 1er avril 2010)

Fol. 102 : Journal du Parlement de Delisle. Manuscrit. « Enfin l’arresté du 5e de ce mois contre un Bref…Procès criminels jugéz en la Tournelle les 2 chambres assemblées. »

« … suit ledit arresté autant que je l’ai pû entendre et retenir »…

« Après quoy Mrs ont esté à la Tournelle aux deux chambres assemblées pour deux différents procès criminels, l’un fait par le lieutenant criminel d’Aurillac contre deux gentilshommes, dont la procédure a esté déclarée nulle, le lieutenant criminel décrété d’ajournement personnel et le greffier ; et l’autre contre un jeune garçon de 14 ans malade d’esprit dont le père l’ayant mal traité, s’étant sauvé dans l’église du lieu, il y avoit esté enfermé, rompu le tabernacle aiant fain (sic), avoit mangé les Saintes hosties, je ne scai pas le jugement, et la cour s’est levée à 11 heures passée.

Fol. 103 : copie manuscrite d’un arrêt recevant de P.G. appelant d’une sentence du bailliage de Vitry ayant reçu Jacobé, président prévôt en la prévôté royale de Vitry, échevin de la ville de Vitry-le-François sans avoir été procédé à l’information de vie et de mœurs et de religion catholique en contravention de la déclaration du 14 mai 1724.

Fol. 104 : billet de civilité.

Fol. 105-113 : ensemble des documents, copies manuscrites et imprimés, concernant la réception de l’archevêque de Paris comme duc et pair de Saint-Cloud. Fol. 111 v° : « Monsieur, après vous avoir déféré, etc. Je l’ay imprimée »[1].

Fol. 113 : manuscrit

« 19 décembre 1729. Arrest pour placer le dépost des registres de la cour.

(voir billet du 9 avril 2010)

Fol. 114. Copie de la séance à propos  de l’« arrêt contre une déclaration du duc de Lorraine pour lever un droit de joyeux avènement dans le Barrois mouvant dont il porte la foy et hommage au Roy » (sur requête du ministère public).

« Après quoy, Mrs ont esté à la beuvette et peu de temps après revenus pour l’audience du rolle, elle a esté tenue jusqu’à dix heures sonnées que la cour s’est levée. »

Fol. 115-121 : imprimés.

Fol. 122 : Journal du Parlement. Manuscrit. 22 décembre 1729. « Ce jour au conseil et ensuite à la petite audience jusqu’à dix heures sonnées, ni ayant point eu d’audience du rolle pour la maladie de Mr Talon, l’un des advocats du Roy, qui y devoit porter la parolle pour terminer la cause commencée.

« Après laquelle, toutes les chambres aiant esté assemblées suivant la séance cy-dessus, pour la réception de Mr André Potier de Novion, advocat en la cour, en un état et office de conseiller lay en icelle indiquée à ce jour, Mr le Président Le Peletier qui présidoit la compagnie a dit…(en considération des services illustres de ses parents, dispensé de l’examen sur la loy)… (v°) Et luy a dit à peu près en ces termes autant que je l’ay pu entendre…(Delisle note l’absence de tous les présidents de service en la Grand-Chambre et de ceux de la Tournelle, comme peu ordinaire en une telle circonstance).

« Aussi disoit-on que Mr de Novion cy-devant Premier président dont il est petit-fils, avoit fait les choses gauchement et malhonnestement, n’ayant jamais esté voir personne de la compagnie, ce qu’il auroit dû faire ».

Fol. 123. Idem « copié sur la minute ».

Fol. 124 : copie manuscrite d’un arrêt concernant l’émancipation de Louis de Bourbon, comte de Clermont, prince du sang.

Fol. 125-126 : arrêt imprimé du Conseil d’Etat.

Fol. 127 : Journal du Parlement. Manuscrit. 23 décembre 1729.

« Ce jour ainsi qu’hyer, Mr le Président Le Peletier a tenû le siège et la petite audience jusqu’à huit heures et demie passées, après laquelle Mrs ont esté à la beuvette, et peu de temps après revenûs avec Mrs du service de la Tournelle, suivant la séance cy-dessus, pour la lecture du rolle des prisonniers ainsi qu’il est accoutumé faire en pareil jour, surveille[2] de Noël, Mr le Procureur général estant malade d’un rhume, comme beaucoup d’autres, qui s’appelloit la maladie à la mode, un nombre infini de personnes en étant malades, Mr Chefdeville, le plus ancien de ses substituts, aiant esté mandé, étant debout et couvert au premier barreau, la place ordinaire des gens du Roy, se découvrant seulement lors qu’il parloit à la cour, ledit rolle des prisonniers a esté lû… où Mr le Président de Lamoignon de Blancménil qui préside à la Tournelle a esté, au lieu et place de Mr le Président d’Aligre qui n’est pas en état de présider ne pouvant prononcer les arrests à cause de la difficulté qu’il a de parler, et ny aiant actuellement aucuns présidens à la Tournelle pour ce faire… »

Mention de la cause de la dame de Crestot « fort jolie femme » contre le comte de Muret « pour prétendu stelionnat »[3].

Fol. 128 : copie manuscrite d’un arrêt pour satisfaire le P.G : dans une cause.

Demande concernant la rédaction de mémoires sur les fonctions et droits attachés à l’exercice de fonctions de police (lieutenants généraux de police).

Fol. 129 : Journal du Parlement. 29 décembre 1729.

« Ce jour, pendant la tenüe de la petite audience, Mr René Pucelle, conseiller clerc, est tombé en foiblesse, mais qui n’a pas duré ni eu de suite, grâces à Dieu, estant un des plus dignes magistrats de tous ceux qui composent la compagnie. On l’a amené à la beuvette et quelque temps après remené chez luy dans le carrosse de Mr Gilbert de Voisins, advocat général.

« Mr l’abbé Lorenchet, aussi conseiller clerc et chanoine de Notre-Dame, se trouva très mal à Vespres le jour de Noël. L’on disoit espèce d’apoplexie, mais il revint quelque temps après et est beaucoup mieux.

« Plusieurs de Mrs maladent (sic) de fièvres et rhumes la maladie ordinaire depuis plus de six sepmaines, dont tout Paris est infesté.

« Il n’y a point eû cejourd’huy de grande audience, Messieurs n’étant nombre, de la cause commencée. »

Fol. 130 : Journal du Parlement. 31 décembre 1729. Enregistrement de lettres d’évocation de procès criminels instruits dans plusieurs juridictions contre le sieur Cravau (?) et sa femme, marchands à Bruscelles pour fausses lettres de changes et renvoi à la Gouvernance de « L’Isle », sauf appel au Parlement de Flandres [en marge : séant à Douay] ».

Fol. 131-132 : imprimés.

Fol. 133 : Journal de Delisle. « Année 1730. Janvier »

« Le dimanche premier jour de janvier de l’année 1730, Dieu nous la donne bonne et heureuse. Temps fort doux et assés beau soleil.

Le lundy 2. Temps fort doux et beau soleil comme hier.

Le mardy 3, feste de Ste Geneviefve, patrone de Paris. Temps couvert et plus froid qu’hyer. Sur les 11 heures, du soleil et ensuite grand brouïllard. Madame Guenot accouchée d’hyer d’un garçon, le frère de Mr de La Porte mort d’hyer. M. le Premier Président, plusieurs de Mrs les Présidens et Mrs les Gens du Roy vont aujourd’huy à Versailles voir le Roy et la famille royalle sur la nouvelle année pour leur faire leurs complimens et les souhaits accoutuméz.

Le mercredy 4. Temps bas et brouillard. Mariage de M. Paris de La Brosse, conseiller au Parlement, avec Mle Braier, fille de Mr Braier, doyen des conseillers. Laisnée est mariée à Mr Bochart de Sarron, conseiller, qui doit avoir la survivance de la charge de président de la 1ère des Enquestes de Mr son père. L’on parloit de guerre.

Le jeudy 5, veille des Roys. Gelée blanche, brouillard le matin et beau soleil l’après-midy. L’on parloit de plusieurs mariages de personnes de condition. L’on travaille à grande force au feu sur la rivière, les 4 tours de Castilles placées des deux costéz de la rivière, 2 de chaque costé sont presques faictes.

Le vendredy 6, feste des Roys. Temps plus froid mais fort beau soleil. Que depuis plusieurs jours, continuant la persécution pour la Constitution, Mr le lieutenant général de Police aiant donné une lettre de cachet à un exempt pour mettre le vicaire de St. Hilaire à la Bastille, lui avoit dit de le laisser sauver en lui conduisant, mais le bon prestre n’en ayant nulle volonté, il l’avoit mené chez le lieutenant de police où il le laissa pour s’en aller s’il le vouloit. Ce qui est bien extraordinaire d’arrester les gens et les laisser aller.

Le samedy 7. Temps comme hier avec beau soleil. Que l’on attendoit toujours le courier envoyé à l’Empereur pour la signature de la trêve où il faisoit beaucoup de difficultéz et que l’on craignoit fort la guerre.

Le dimanche 8. Grand brouillard et froid et sur les 10 heures beau soleil.

Le lundy 9. Temps bas et de la pluye une partie de la journée. Le bruit s’est répandu que Mr Pucelle, conseiller de la Grand Chambre, étoit exilé, ce qui s’est trouvé faux, Dieu mercy, car c’est un digne magistrat. Mr Braier, doyen des conseillers, assés mal. Mr des Fougerets, capitaine aux gardes, mort en 5 ou 6 jours.

Le mardy 10. Temps bas et assés doux, et mesme trop pour la saison. Mort subite de Mr Oursel, chanoine de Notre-Dame et grand prénitencier. L’abbé de Miromesnil, aussi chanoine, aussi très mal , saigné 3 fois de suite. L’on disoit deux canonicats à remplir, l’un pour le joyeux advènement et l’autre par les grades, ce mois de janvier estant de rigueur, l’un par l’abbé Canaye et l’autre par l’abbé Chauvelin. De la pluye l’après-midy. L’on a vollé un clinquallier (sic) vis-à-vis St. Barthelemy. Le feu à un couvent au Champs de l’Allouette, 3 ou 4 chambres de brusléz seulement, aiant eû du secours.

Le mercredy 11. Brouillard le matin et, sur le midy, assés beau soleil. Le soir un très grand brouillard et fort épais. Il avoit gelé à glace la nuit. Aucunes nouvelles.

Le jeudy 12. Toujours grand brouillard, fort épais et froid. M. Braier, doyen des conseillers du Parlement, mort hyer sur les 8 à 9 heures du soir. Le bruit a couru que M. le Prince Eugène étoit mort, que l’Empereur refusoit toujours de signer le traité proposé aux congrèz, et que l’on craignoit la guerre.

Le vendredy 13, St. Hilaire. Le Parlement a vacqué ainsi qu’il est accoutumé. Toujours grand brouillard et froid. Le Père Boyer, théatin, nommé à l’évesché de Mirepoix, et depuis peu de jours, Mr l’évesque de Carcassonne mort dans son diocèse. Toujours quelque nouvelle histoire de Mr l’archevesque pour les affaires du temps, et des bénéfices à donner à ceux qui ont signé[4].

Le samedy 14. Continuation de grand brouillard et très froid. L’on a dit que le feu qui se préparoit sur la rivière à grande force pour la naissance de M. le Dauphin, devoit estre tiré d’aujourdhuy en 8 jours, qu’il y auroit 260 personnes de condition conviéz au repas et au bal, que plusieurs tables y seroient servies dans le jardin de l’hostel de Bouillon couvert à ce sujet, que le tout y seroit magnifique et qu’il y auroit chacun un gasteau pour les 260 conviéz dans l’un desquels l’on mettroit un diamant de dix mil francs, dont celui à qui il écheroit seroit roy du bal.

Le dimanche 15. Toujours brouillard et très froid. L’on parloit toujours du livre de Mr l’évesque de Soissons débité depuis quelque temps et l’on l’appelloit dans le monde ‘l’évesque à la Cocque’  pour la vie de Sœur Marie Alacocque[5] ; il [le livre] se vendoit d’abord cent sols, et depuis 6 livres jusqu’à 10 livres.


[1] Sous-entendue la harangue. Cf. fol. 110. Notons le soin avec lequel Delisle renvoie aux documents qu’il archive.

[2] Ou avant-veille.

[3] Stellionat (en droit civil): manœuvre frauduleuse qui consiste à vendre un bien dont on sait ne pas être propriétaire, à vendre un même bien à plusieurs personnes, à présenter comme libre un bien hypothéqué ou à minorer les hypothèques qui grèvent un bien. Cf. Centre national de ressources textuelles et lexicales, http://www.cnrtl.fr/definition/stellionat.

[4] Un formulaire qui impliquait leur acceptation de la « Constitution », c’est-à-dire de la bulle Unigenitus.

[5] Marguerite-Marie Alacoque (1645-1690) est une religieuse française de l’Ordre de la Visitation, qui acquit dans son couvent de Paray-le-Monial une grande réputation de mystique ; elle est l’initiatrice de la dévotion au Sacré Cœur de Jésus dont elle avait eu des visions. Ce culte se répandit en France, en particulier  grâce à saint Jean Eudes, mais les jansénistes le dénonçaient volontiers comme une bigoterie. Cette sœur fut canonisée par l’Eglise en 1920.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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