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Une idée d’entrée dans la série X

Alors simple secrétaire du greffier en chef civil Nicolas Dongois, Jean Gilbert de L’Isle a réalisé, dès la dernière décennie du XVIIème siècle des travaux de recherche et d’indexation thématique dans les registres du Parlement de Paris. Parmi les nombreux volumes de la collection qu’il a légué à la postérité[1], deux petits recueils, jumeaux, retiennent aujourd’hui notre attention.

Les volumes U 449 et 450

Ils sont intitulés, exactement[2] :

Table des Registres du Parlement de Paris, raisonnée et redigée par tiltres, chapitres et paragraphes selon l’ordre de l’alphabet, des temps et des matières depuis 1254. Jusqu’en 1660

J’y ay adjouté depuis a plusieurs matieres depuis 1669 jusqu’en 1696 où nous sommes.

De L’Isle y fait preuve, déjà, des qualités qui fondent tout le mérite de son étonnant travail d’archiviste autodidacte : la précision, la rigueur méticuleuse (de l’objet, des matières, de la datation).

Les volumes sont reliés cuir (168 mm/ 112 mm), les feuillets ont été massicotés (161 mm/105 mm), 11 feuillets ont été foliotés par mes soins pour un travail antérieur. Parfois il faut observer, comme dans de nombreux recueils de même auteur et même facture, l’insertion de tous petits papiers (inclus ou non dans la reliure). Par exemple, à la page de « conflict de juridiction entre le chastelet et autres juges reglé par la cour » :

Veu req. et pièces signée[s] des officiers du Ch[ate]let co[ntre] les req[êtes] du Palais pour règlement entre eux, ordce arrests et mercurialles et règlement estre executé, l’aarest du conseil du 30 aoust 1636 rendu en conformité et execuon du règlement de la cour du 20 novbre 1598. Pièces à lire.

(en apostille, en bas) : « contestation entre le Chlet et les req. du palais. » La vignette mesure 50 mm/59 mm.

Une piste de recherche

L’entrée dans les archives du Parlement ne pourrait-elle passer, en une première étape, par la consultation de cette Table analytique en parallèle avec celle, beaucoup plus célèbre de Le Nain ? Je me propose dans les prochaines semaines de commencer une table de correspondance avec les registres de la série X. La présente Table est un travail, hélas, manifestement inachevé puisque un grand nombre de vedettes sont laissées vides. De L’Isle n’expose nulle part sa méthode, ni l’objet précis assigné à cette recherche : connaissance de la jurisprudence ou de l’institution ? Ce sont les limites de la collection. Pourtant d’ores et déjà, le chercheur ne manquera pas de constater l’intérêt des vedettes choisies par De L’Isle.

Quelques exemples de cette remarquable indexation matière :

l’article « Edits »

Députés envoyés par le roi pour assister à la publication d’un édit (10 cas qui commencent le 19 septembre 1418) ;

Jussion (10 cas à partir du 3 décembre 1555) ;

Refus ou difficultés (51 cas, à partir du 17 août 1406) ;

Règlement et mémoires les concernant (20 à partir du 5 février 1419) ;

Remontrances faites sur iceux par la Cour (23 cas, à partir du 13 novembre 1493).

L’entrée « Evocations » comporte également des sous-rubriques :

Remontrances sur icelles  faites par la Cour ou requises par les gens du roy (39 cas à partir des 1, 2 et 3 avril 1393, puis 20 janvier 1411, 1482, 1515 (plus 34 pour le XVIème  siècle) ;

Retentions d’aucunes par la cour : 18 cas (XVIème siècle, et une seule en 1600).

3 cas de « révocations d’aucunes après remontrances ».

A propos des gouverneurs : « leur résidence » (3 août 1560) et « le serment d’iceux » (21 avril 1483).

Ou bien encore : « Lits de justice et autres séances » :

Advis donnés à la cour quand les Roys y doivent aller pour les tenir (25 février 1541) ;

Ordres cérémonies et mémoires (12 nov. 1364 plaidoiries, 30 déc. 1364 à St Pol, plus 86 cas jusqu’en 1614, plus 37 cas au XVIIème siècle).

TRES IMPORTANT : « 10 avril 1396. C’est icy la premiere fois qu’il se void que le greffier s’est servy des termes de lit de justice »… Avis aux amateurs.

Il est très apparent que les rubriques ont été faites sur des feuillets séparés, puis elles ont été réunies ; il y a des vedettes qui restent sans aucune référence ; d’autres renvoient à une autre rubrique, mais sans cohérence : ex.

Vols et larcins. vid. Crimes en général.

Mais à « crimes », il n’est question que des « crimes d’estat ».

A plus tard pour la suite.


[1] Archives nationales (Paris), série U.

[2] Graphie et orthographe conservées.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Parution

Parution
Association des Amis de Guy Augé

Le Régent, la Robe et le commis-greffier. Introduction à l’édition intégrale du Journal du Parlement de Pontoise, en 1720

La Légitimité, Hors-série n° 1, 2012, ISSN 0153-2243, Association des Amis de Guy Augé, La Croix d’Epine, 61170 Saint-Agnan-sur-Sarthe, 2013, 359 p.

Publication soutenue par le Labex COMOD (Université de Lyon) et par la Société Historique et Archéologique de Pontoise du Val d’Oise et du Vexin (SHAPVOV).

BdC  (pour commander l’ouvrage)

Il n’est plus question ici de présenter notre secrétaire-commis du greffe du Parlement de Paris : tout le monde le connaît de longue date. En 1720, notre commis eut seulement plus de temps que d’habitude à consacrer à son humeur écrivassière et à sa plume journalistique : le Parlement de Paris est puni. À Pontoise « il fait pénitence, je pense, de quelque gros péché ». Ainsi chantonnait-on sur le Pont-Neuf… pour commenter la nouvelle du moment : le Régent Philippe d’Orléans a relégué sa très noble cour de Parlement qui rechigne à entériner des déclarations, arrêts du Conseil et autres édits. Ces derniers tentent in extremis de conjurer les effets désastreux de la banqueroute du « Système » de l’Écossais John Law. Le journal du sieur de L’Isle retranscrit intégralement dans le présent ouvrage est le tableau vivant d’une crise plus que remarquable… doit-on dire préfigurative ? exemplaire ? Micro-histoire de cinq mois passionnants d’une grande histoire de la France…

Avec son titre à la manière de La Fontaine, l’ouvrage répond à tous les critères « scientifiques » d’un travail de recherche ; il est conforme, dans toutes les règles de l’art, aux normes universitaires et spécialisées de l’édition critique d’une source originale et autographe du XVIIIe siècle : le Journal rédigé par le commis-greffier Jean Gilbert de L’Isle en 1720, manuscrit très largement inédit[1], conservé aux Archives nationales sous la cote U 747. Le texte établi avec le plus grand soin, relu, révisé, est introduit longuement (61 p.), abondamment annoté. L’ouvrage est assorti d’un index des noms de personnes et des principaux lieux ; il s’achève par une note d’orientation en forme de réflexion sur les sources, leur maniement, leur accès et sur les instruments de recherche bibliographique.

Mais il est aussi un livre grand public, par son format (celui qui s’emporte dans le train, qui se glisse dans un sac), par son volume (avec ses 359 pages, ce n’est pas un pavé), par ses illustrations extraites des recueils et registres des Archives nationales. L’introduction se veut un tout, un essai historique et littéraire pour comprendre le contexte, pour donner envie de lire davantage, d’entrer dans le cœur de l’aventure. Car le sujet en vaut la peine : haut en couleur, pittoresque, tragique dans sa simplicité, mais irrésistiblement comique dans ses détails. Et la présentation du Journal a tout fait pour relever cet humour – inconscient (?) – de notre gratte-papier du Parlement de Paris.

L’originalité du Journal tient essentiellement à son auteur : si bas dans l’échelle sociale (petit clerc de bureau d’origine rurale), si élevé dans le paysage politique de l’époque (porté par sa profession – et sa fidélité – en un lieu stratégiquement si important des institutions de l’époque). Son actualité tient à la nature de la crise politique qui secoue la France de 1720. La « Régence » et le « Système » ont engendré une déstabilisation profonde de l’opinion. Le désarroi est financier et économique – c’est vrai, comme en d’autres temps – mais plus subtilement, il est politique : on doute de l’autorité du moment, de sa compétence, de son intégrité, de son sérieux ; la crise est morale et religieuse : débats et contradictions entourant les affaires de l’Église après la publication de la bulle Unigenitus qui condamne le « jansénisme », entremêlent le religieux et le politique, le « laïc » et le « clérical », le canonique et le judiciaire. Alors les regards se portent vers les élites, mais : « Mr le Régent vivoit toujours à son ordinaire, ainsi que Mrs les princes et les ducs et pairs, ces grands soutiens de l’Etat… » Et il y a beaucoup d’ironie dans le mot ! Tel événement « […] devroit bien faire rentrer ces princes en eux-mêmes pour mieux servir Dieu, le Roy et l’Etat dont un jour on leur reprochera qu’ils ont esté les premiers la cause de sa perte et de toute la misère que l’on voit aujourd’huy ». Prémonitoire ? Au fond, personne n’y comprend rien, ou pas grand-chose, à ces affaires de finances et aux enjeux économiques : déficit, économies, réduction de la dette, banque d’Etat, spéculation ou agiot, dévaluation… mais on voit : le chômage, la misère, l’inquiétude, l’insécurité croissante (ou que l’on croit telle…). Toute politique d’assainissement des finances fait mal, très mal. Plus facile de murmurer, et le peuple crie sa colère, ose engager des grandes « bagarres » dans Paris, s’aventure à lancer pierres et fruits pourris sur les carrosses des Grands, mais à l’époque encore, on en appelle… à Dieu et à sa divine Providence pour leur conversion.


[1] En livrant au public de courts extraits, à peine introduits, Léon Lecestre a ignoré son auteur d’abord, et la richesse de ce texte. De fait il a enterré la source pour près d’un siècle. Cf. Léon Lecestre, Journal du Parlement séant à Pontoise depuis le 21 Juillet 1720, extrait de l’Annuaire-Bulletin de la Société de l’Histoire de France (1923), publié en 1924 sous le titre de Journal inédit du Parlement de Paris exilé à Pontoise (21 juillet-17 décembre 1720), 36 p.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Le Journal du Parlement de Pontoise en 1720

Une publication projetée de longue date COUVERTURE 1p

Dès la constitution de mon dossier d’Habilitation à diriger des Recherches (HDR), sur « L’histoire politique et judiciaire des translations du Parlement de Paris » (décembre 2005), le manuscrit des Archives nationales coté U 747 avait représenté l’une des sources les plus importantes de l’épisode de translation de l’été 1720. C’était ce remarquable Journal du Parlement de Pontoise, selon le titre même donné à l’époque à ce document par son auteur, Jean Gilbert, sieur de L’Isle. La transcription intégrale, l’annotation critique ont demandé de longues heures de travail, entrecoupées de découvertes dont la moindre ne fut pas, fin 2010, la rectification de l’identité de l’auteur. Aujourd’hui achevé, ce travail atteint enfin le moment de sa publication.

Proposition de souscription

La crise a été la principale raison du retard apporté à ce projet éditorial. Pourtant le soutien de la modeste mais très universitaire Association des Amis de Gui Augé (éditrice) et d’autres institutions savantes et de recherche, à commencer par la Société historique et archéologique de Pontoise, du Val d’Oise et du Vexin, permet son aboutissement. Je les en remercie très vivement. Je vous propose aujourd’hui d’y collaborer à votre tour en souscrivant dès maintenant à cet ouvrage, avant sa date de parution prévue le 15 avril. Vous trouverez ci-joint un bulletin de souscription jusqu’à cette date.

D’avance, je vous souhaite une bonne lecture !

 

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Rappels ou jalons : quelques remarques sur les remontrances

Une journée d’étude sur les remontrances

Au moment même où je m’apprêtais à mettre en ligne ce document, une information m’est parvenue qui concerne le Parlement : une journée d’étude est organisée sur le thème des « remontrances à l’époque moderne » par nos collègues Ullrich Langer et Paul-Alexis Mellet dans le cadre d’un programme de collaboration franco-américain ; elle se tiendra à la Herzog August Bibliothek de Wolfenbüttel, le 18 janvier 2013.

Pour un renouvellement des perspectives

A voir les difficultés qu’ont nos étudiants à présenter un commentaire d’extraits de remontrances, une modeste mise au point s’imposait sans aucun doute.

1 – Définir

Comme toujours, ce n’est pas si facile. Recourir aux dictionnaires est élémentaire, mais indispensable.

Le Petit Larousse[1] porte sobrement que « remontrance » est « avertissement, réprimande, observation ayant un caractère de reproche, de critique ». Dans un récent dictionnaire « grand public », et très fréquenté[2], la remontrance est définie en deux termes simples, mais guère explicites hors contexte : « reproche, sermon », accompagnés d’une longue liste de synonymes : « admonestation, avertissement, blâme, critique, objurgation, observation, remarque, réprimande, et semonce ». L’ensemble souffle une tonalité « prêchi-prêcha », dans un sens finalement plutôt péjoratif. Une seule référence historique appuie cette définition, qui, dans le cadre de l’étude des Parlements d’Ancien Régime, ne paraît pas anodine : elle concerne l’Angleterre, quand, le 1er décembre 1641, le Parlement anglais vota « la Grande Remontrance » contre le roi ; celle-ci marque le déclenchement du conflit qui tournera à la guerre civile et au bouleversement majeur de l’histoire politique européenne que représentent le renversement de la royauté et l’exécution de Charles I Stuart, le 30 janvier 1649.

Toujours et même plus « grand public » (provocation de notre part ?), le Wiktionnaire introduit à quelque chose de nettement plus intéressant : la remontrance est « un discours par lequel on représente à quelqu’un les inconvénients d’une chose qu’il a faite ou qu’il est sur le point de faire »[3]. Au pluriel, « se disait particulièrement de certains discours adressés aux rois par les parlements et dans lesquels ils exposaient les inconvénients d’un édit »[4]. C’est nous qui soulignons. Le même dictionnaire ajoute que « par extension », les remontrances désignent les « revendications » d’une assemblée à un gouvernement.

On entre par ces différents éléments de définition dans le cœur de la question : les remontrances des Parlements sont par essence «un discours», et le très scientifique Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales[5] livre exactement la même information fondamentale : les remontrances, historiquement, sont « un discours adressé au roi par le Parlement ou les autres cours ou encore par les États ou assemblées de notables, à l’occasion de l’enregistrement d’une ordonnance pour faire état de ses inconvénients éventuels. » Le terme est attesté dès le XIVème siècle, dans un cartulaire du comté de Ponthieu, et hors de tout contexte politique. En 1468, il est présent dans les Ordonnances des rois de France[6] pour désigner des doléances adressées au roi, mais par un particulier.

A partir du règne de Louis XI et surtout à partir du XVIème siècle, les « remontrances » des Parlements se signalent 1° par leur multiplication, 2° par l’apparition et la fixation d’une véritable procédure, d’un rituel ; elles deviennent l’une des deux principaux instruments (avec les cahiers de doléances des « états ») du dialogue entre les gouvernés et les gouvernants. Ce ne sont pas les seuls canaux de ce dialogue, mais certainement les remontrances sont le moyen le mieux raisonné, le mieux perçu, le mieux étudié par les historiens.

2 – Connaissance des sources

Les remontrances sont donc la trace d’un dialogue institutionnalisé entre la justice du roi et le gouvernement du roi. Pourtant il s’agit en principe, et par essence, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, d’un discours. Evidemment, cet aspect important de la relation entre le roi et le(s) Parlement(s) ne pouvait rester flatus vocis, simple et fugitive parole emportée dans le vent de l’histoire. Le Parlement, on le sait, ne pratique pas à proprement parler la mise en forme systématique d’un procès verbal de ses séances. En revanche, les greffiers en chef de la Grand-Chambre (Nicolas de Baye, Clément de Fauquembergue, par exemple, Jean Du Tillet plus tard) prirent très tôt (début XVème siècle) l’habitude de coucher par écrit le récit des séances en tous les événements jugés importants de la vie politique et judiciaire du Parlement. On trouve ces récits au registre dit du « conseil », d’abord, puis à partir de 1636 au registre du « conseil secret ». C’est d’ailleurs ce qu’au XIXème-début XXème siècle de savants archivistes publièrent sous l’appellation – erronée –  de « Journal » de ces greffiers de la célèbre cour de Paris[7]. Dès lors, les circonstances qui ont suscité une réaction et des remontrances apparaissent toutes soigneusement consignées dans les registres des cours. Le texte lui-même du « discours » du Parlement au roi est associé à l’arrêt par lequel la cour décidait de rédiger des remontrances. L’exploitation systématique que fit Jules Flammermont[8] des remontrances du Parlement de Paris au XVIIIème siècle, et sa monumentale publication de 1888-1898[9], furent peut-être l’arbre qui cache la forêt : cet ouvrage reste l’une des sources les plus utilisées pour l’histoire des remontrances, et à travers elles, des relations entre le roi et le Parlement, alors même qu’une multitude de ces textes gisent dans les registres, non seulement de Paris, mais aussi des cours de province[10]. La magistrature ancienne, au contraire, a très tôt recherché dans ses archives à relever systématiquement les circonstances et les textes des remontrances depuis leurs origines, et cela dès le XVIIème siècle avec Jean Le Nain par exemple, ou plus modestement le commis-greffier Jean Gilbert de L’Isle. Aussi peut-on lire, en ligne, sur Gallica.bnf.fr le volume manuscrit français 4398 des « Remontrances faites aux Rois de France par le Parlement depuis 1539 jusq. 1630″

Premier volume [sur deux] »[11]. Au bas du fol. 1 on lit :

« Acquis pour la Bibliotheq. du Roy le 11 aout 1729 moyennant la some (sic) de Trente francs pour deux volum.                                    30lt   »

Une lettre de Louis de Héricourt[12] introduit utilement ce document ; en voici les termes, transcrits exactement :

« à Monsieur l’abbé de Torgni

Jai parcouru les deux volumes de remontrances faites aux roix par le parlement, c’est le recueil le plus complet de ceux qui m’etoient tombé entre les mains sur cette matiere.mais il est peu exactement copié en quelques endroits.on a mis des remontrances sur une ordonnance pretendüe de 1549. qui est de 1539. Dans quelques endroits les remontrances se trouvent confondües dans le texte avec les reponses du roi. neamoins (sic) je croi qu’on peut suppleer facilement a ce qui manque a l’exactitude, et que ce recueil convient a la biblioteque du roi ou il ni a point de copie des registres du conseil du parlement dans lesquels se trouvent ces remontrances.ie suis avec beaucoup de respect

                                                            Monsieur

                                                            Votre très humble et très obeissant serviteur

                                                            Dehéricourt »

3 – Un devoir ou un « droit » ?

Parler du « droit de remontrances » est devenu si classique qu’à peine ose-t-on révoquer l’expression en doute. Pourtant il n’est pas certain qu’on puisse trouver ces mots, expressément, dans les sources. L’historiographie du XIXème siècle les inaugure sans doute, pour une belle fortune. Le précédent manuscrit, cependant, commence par ces lignes significatives :

Fol. 13 (les premiers sont occupés par une table récapitulative) :

Remontrances faites au roy françois premier par sa Cour de parlement sur l’edit des Monnoyes en l’an 1539.

Sur l’edit fait par le Roy touchant le cours des Monnoyes apres en avoir deliberé par sa Cour de parlement toutes les Chambres d’icelle assemblées ; lad. Cour a eté d’avis quavant que proceder a la publication d’iceluy pour soy acquitter du devoir de son service envers led. seigneur, elle luy devoir faire les remontrances cy apres declarées, pour sur icelles entendre le bon plaisir et commandement dudit seigneur Roy et y obeir ».

Le Parlement ne revendique pas un « droit », mais affirme « devoir » agir ainsi pour le service du roi, tout comme l’enregistrement est « soy acquitter du devoir de son service ». Cela méritait d’être rappelé. Peut-être le ton n’est-il pas toujours le même, surtout au XVIIIème siècle ? Mais jamais la haute magistrature ne s’est départie, au fond, de ces principes.

4 – La procédure

Il y a eu des remontrances qui ont été suscitées uniquement par l’action du gouvernement royal : on pense en particulier aux remontrances qui ont été présentées pendant la régence d’Anne d’Autriche, après le déclenchement de la Fronde, pour désapprouver Mazarin, son attitude, son influence, sa fortune…, et pour réclamer sa disgrâce et son exil. Le Parlement prononçait alors des «arrêtés» de remontrances. Les Débats du Parlement de Paris pendant la Minorité de Louis XIV du conseiller Jean Le Boindre sont pleins de ces épisodes plus ou moins tragiques[13]. La plupart du temps, cependant, les remontrances étaient suscitées par la communication, pour enregistrement, d’une décision royale, lettre patente, édit, déclaration ou ordonnance, tous textes qui constituent globalement ce que l’on appelle « les lois du roi ». Au cours de l’époque moderne, la procédure qui menait une cours de la prise de connaissance de la décision royale à la présentation au roi des remontrances est bien connue, même si, cas par cas, surtout dans les premiers siècles de l’institution, une marge de flottement ou de flou a pu subsister.

–       La communication du texte royal se faisait par l’intermédiaire du ministère public et plus précisément du procureur général du roi[14]. Ce dernier demandait l’entrée des gens du roi en la Grand-Chambre et déposait (ou faisait déposer en son nom) les lettres du roi accompagnées de la lettre de cachet qui donnait les ordres du roi.

–       Le Premier président de la cour (à défaut le président à mortier qui présidait) faisait convoquer l’assemblée des chambres. Dans un certain nombre de cas, la Grand-Chambre du Parlement associée à la Chambre de l’Edit (avant sa suppression en 1669) et à la Tournelle, prétendit suffire à elle-seule pour assurer la validité de la procédure d’enregistrement. Ce fut un sujet de contestation récurrent entre les Chambres des Enquêtes et la Grand-Chambre. Dans la plupart des cas, l’assemblée des chambres réunissaient l’ensemble de tous les magistrats de la Grand-Chambre, des Enquêtes et des Requêtes. A Paris, cela pouvait mobiliser, sous Louis XIV et jusqu’en 1756, autour de deux cents présidents et conseillers, mais le nombre réel des magistrats présents était extrêmement fluctuant. Un conseiller-rapporteur était chargé de l’examen des lettres et un arrêt prononçait le « soit-montré » au procureur général.

–       L’assemblée des chambres rendait un arrêt, après avis du parquet[15] porté par la bouche de l’avocat général, et après lecture du texte royal et des conclusions (écrites) du procureur général, le conseiller-rapporteur faisait son rapport et donnait ainsi, le premier, son avis. Après délibération, chacun des magistrats donnait son avis, soit en « opinant du bonnet », ce qui était marque d’approbation de l’avis du rapporteur, soit en motivant (plus ou moins longuement) son « opinion ». L’ordre du vote pose un problème car il varie, semble-t-il, d’un parlement à l’autre. A Paris, cet ordre est différent d’une prise de décision à l’autre : pour les enregistrements de loi, les mémoires de Le Boindre comme le journal de De L’Isle et les registres du conseil secret, attestent que les opinions étaient relevées en ordre inverse de l’ancienneté et de la classification des chambres, se terminant par les avis des présidents à mortier. C’étaient, sans aucun doute, une marque d’impartialité, de manière que les plus jeunes ne puissent se laisser influencer par les plus chevronnés des magistrats. Il n’en allait pas ainsi dans un lit de justice, de même, semble-t-il dans les travaux de Guillaume Ratel, pour le Parlement de Toulouse. Cet ordre des votes s’inversaient pour les délibérations strictement judiciaires.

–       L’arrêt allait, soit à l’enregistrement (pur et simple, ou avec des clauses de modification ou de restriction[16]), soit à des remontrances. Dans ce cas, le Premier président était chargé de constituer une commission de rédaction des remontrances à la tête de laquelle il se trouvait toujours, avec les présidents et quelques conseillers de la Grand-Chambre, des conseillers (peu nombreux) délégués des Enquêtes.

–       Suivaient ensuite l’arrêt d’approbation du texte des remontrances et de délégation du Premier président et du procureur général (souvent accompagné du premier avocat général) pour demander audience au roi (par l’intermédiaire, en général, du Chancelier, parfois du principal ministre) qui devait expressément autoriser la démarche.

A partir de ce moment, tous les cas de figure se présentèrent, de l’acceptation par le roi des remontrances[17] jusqu’à son refus même d’entendre la parole du Parlement portée par ses chefs, en passant par les « itératives » remontrances et les lettres de jussion du roi qui tendaient à interrompre par voie d’autorité le dialogue que le Parlement prétendait engager avec le gouvernement monarchique.

5 – Conclusion

On sait que c’est autour de ces « remontrances » que se cristallisèrent les conflits politiques les plus graves de l’époque moderne, spécialement à partir du milieu du XVIIème siècle. Dès le règne de Charles IX, des textes législatifs essentiels statuèrent sur cette procédure : ce furent l’Ordonnance de Moulins de 1566 et l’Ordonnance civile de 1667 ; mais en raison de la persistance des conflits, les rois rendirent plusieurs déclarations, dites parfois « de discipline », qui « interprétaient » en un sens strict les termes généraux de la loi royale. La plus connue de ces déclarations est la déclaration du 24 février 1673, abrogée par la déclaration du 15 septembre 1715 aussitôt après la mort de Louis XIV. La référence précise à ces textes se retrouve, dès 1720, dans le Journal du Parlement de Pontoise, en plein conflit entre le Parlement de Paris et le Régent Philippe d’Orléans. Le passage illustre parfaitement notre propos :

Enfin, après midy sonné, les gens du Roy rentréz, Me Guillaume de Lamoignon, advocat dudit seigneur, portant la parole, ont fait un discours [sur la matière dont il s’agissoit], dans lequel ils ont expliqué les raisons et les motifs que les avoient obligéz à prendre les conclusions ainsi qu’ils les avoient prises, sur les deux requestes, fondées sur l’ordonnance de 1667[18], celle de 1673[19] et sur l’ordonnance de Moulins[20] qui en étoit le fondement, lesquelles ils ont laissées à la cour. Et se sont retiréz. »[21]

La période de 1673 à 1715 est exceptionnelle : les « remontrances » s’effacèrent alors, en tout cas pour le Parlement de Paris, devant des canaux plus tortueux de dialogue et de communication entre le roi et le Parlement. Mais en fait, ces remontrances des Parlements ponctuent l’histoire politique de la France à l’époque moderne. Elles marquent, après la parenthèse de la Fronde entre 1648 et 1652, et à partir de 1730 surtout, l’irruption progressive d’un discours politique « d’Etat » distinct, à défaut d’être contradictoire, de la voix royale et monarchique traditionnelle.


[1] Petit Larousse en couleurs, 1972, p. 791

[4] Le Petit Larousse (1972) précisait d’ailleurs : au pluriel « Sous l’Ancien Régime, discours adressé au roi par le parlement et les autres cours souveraines, pour lui signaler les inconvénients d’un édit, etc ».

[6] T. 17, p. 148.

[7] A titre d’exemple, cf. le compte rendu de l’ouvrage publié par Alexandre Tuetey en 1909, http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_1911_num_72_1_460967_t1_0330_0000_001

[9] Aujourd’hui en ligne sur Gallica.bnf.fr

[10] Cf. Frédéric Bidouze, Les remontrances du Parlement de Navarre au XVIIIème siècle : essai sur une culture politique en province au siècle des Lumières, Biarritz : Atlantica, 2000.

[13] Cf. Jean Le Boindre, Débats…, t. I (éd. R. Descimon, O. et P. Ranum), Paris, Honoré Champion, 1997 ; t. I (éd. I. Storez-Brancourt), 2002.

[14] Les termes mêmes n’apparaissent que progressivement, celle de « procureur général du roi », en remplacement de « procureur du roi », à la fin du XVIème siècle ; celle de « ministère public » ne s’imposa qu’au XVIIIème siècle pour désigner le groupe de magistrats qui sont « les Gens du roi » aurpès d’une cour, procureur et avocats généraux du roi (le procureur étant assisté de « substituts du procureur général au Parlement » ; à Paris, en principe 19 offices vers 1700 qui ne furent que rarement pourvus en totalité).

[15] Dès le XVIIème siècle, on trouve fréquemment l’expression « parquet des gens du roi » pour désigner les bureaux du ministère public et, précisément, la salle de délibération des gens du roi. Ce n’est qu’au XVIIIème siècle que le mot « parquet » prit le sens, institutionnel, de Ministère public.

[16] Ces questions importantes ne font cependant pas partie de notre propos.

[17] Le roi pouvait alors amender son texte conformément aux remontrances. On trouve ainsi l’exemple de la Déclaration, prise le 10 juillet 1566, sur les Ordonnances d’Orléans et de Moulins d’après les remontrances du Parlement de Paris (Isambert et al., Recueil général des anciennes lois françaises, t. XIV, p. 214) : « Sur la remontrance de nostredite cour de parlement de Paris, au contenu ès articles premier, deuxième…, déclarons que le premier article reçoit son interprétation et restriction pour le deuxième pour avoir lieu seulement à l’avenir… »

[18] Ordonnance civile, dite Code Louis, donnée à Saint-Germain-en-Laye, en avril 1667, enregistrée au Parlement de Paris en lit de justice le 20 avril 1667 (Arch. nat., X1A 8395 fol. 89-94v° ; cf. Isambert et al., Recueil général des anciennes lois françaises, t. XVIII, pp. 103-190. L’article 2 du Titre 1er portait la disposition suivante : « Seront tenues nos cours de parlement et autres nos cours, procéder incessamment à la publication et enregistrement des ordonnances, édits, déclarations et autres lettres, aussitôt qu’elles leur auront été envoyées, sans y apporter aucun retardement, et toutes affaires cessantes, même la visite et jugemens des procès criminels ou affaires particulières des compagnies. » L’article 3 autorisait les cours à faire parvenir au roi, en cas de nécessité, leurs « représentations » (ib. p. 105), sauf publication en présence du roi (art. 4), et sous huitaine à compter du jour de la délibération dans les compagnies qui « se trouveront dans les lieux de notre séjour » (en pratique, Paris) ou dans un délai de six semaines pour le reste du royaume (art. 5).

[19] Il s’agit, non de l’ordonnance, mais de la déclaration royale du 24 février 1673, qui, aux dires de la plupart des magistrats du XVIIIe siècle, resta dans les mémoires comme « l’interdiction » des remontrances, donc comme le symbole (et le comble) de l’abaissement des Parlements sous Louis XIV. Cf. Michel Antoine, « Les remontrances des cours supérieures sous le règne de Louis XIV, 1673-1715 », Bibliothèque de l’École des Chartes, 1993, p. 87-122.

[20] Ordonnance sur la réforme de la justice, prise à Moulins en février 1566, par Charles IX. L’article 2e prescrivait en effet : «Après que nos édits et ordonnances auront esté renvoyés en nos cours de parlement, et autres souveraines pour y estre publiés, voulons y estre procédé, toutes affaires délaissées, sinon qu’ils avisassent nous faire quelques remontrances, auquel cas leur enjoignons les faire incontinent, et après que sur icelles remontrances, leur aurons fait entendre nostre volonté, voulons et ordonnons estre passé outre à la publication, sans aucune remise à autres secondes.» (Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises…, t. XIV, p. 191).

[21] Arch. nat. U 747, fol. 23v°.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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La « réforme » vue « d’en bas » au XVIIIème siècle : ce que De L’Isle réprouve, ce que De L’Isle approuve

Dernière en date après une série de cinq pour l’année 2011-20121, ma dernière communication scientifique concernait la question de la « réforme », intervention au congrès annuel de l’Association Française d’Histoire des Idées Politiques (à Tours). Elle était intitulée :

La « réforme » dans les bruits de couloir du Parlement de Paris sous le ministère du Cardinal de Fleury (1726-1743)

Le présent billet n’en présentera que le projet et sa conclusion.

La proposition initiale

Le cardinal de Fleury est resté attaché dans l’historiographie au terme de  « tradition », de « restauration » et de « conservation »,  plutôt qu’à celui de « réforme ». Pourtant, dans les coulisses de l’histoire politique que nous dévoile l’exceptionnelle « chronique » du commis-greffier Jean Gilbert, sieur de L’Isle, secrétaire du greffier en chef du Parlement, le thème de la « réforme » apparaît-il ? Les changements qui sont intervenus pendant la Régence du duc d’Orléans, principalement dans les années 1715-1720, ont  été l’objet une incontestable réprobation. L’idée de réforme, sans être explicitement évoquée par De L’Isle, se profile, au gré des innovations financières et fiscales, comme le spectre de bouleversements non souhaités et dangereux. Pourtant, lorsque le chancelier d’Aguesseau engage, à partir de 1727, d’importantes réformes de la législation et de l’administration de la justice, tandis que l’ensemble du « ministère » Fleury participe, chacun dans son secteur, à des remises en ordre à plus d’un égard progressistes, le mot même de « réforme » s’efface des cahiers journaliers de notre chroniqueur improvisé. Pourquoi ? Ce silence représente-t-il la façon dont ont été perçues ces initiatives par l’opinion parisienne ? A la recherche de ces échos dans le « journal » de notre greffier préféré, une anecdote m’a paru significative.

Le duc d’Orléans : un saint « réformateur »

Il ne s’agit pas du Régent Philippe, naturellement, mais de son fils, Louis, dont la France entière apprit, avec un certain étonnement, l’inclination à la dévotion. Même Montesquieu y fait allusion dans ses Pensées ! Quant à Jean Gilbert, voici ce qu’il en écrit :

« Mardy 12 Decembre 1730. Nouvelles du jour.

Concernant les advocats, le Clergé, M. le Duc D’orleans (sic)[1] et la Sorbonne nouvelle non l’ancienne[2]

[…]

[au bas du recto]

Que M. le Duc D’orleans qui étoit aujourd’huy dans [v°] une grande devotion, avoit remis depuis peu de jours entre les mains du Roy son Titre et qualité de Colonel General de l’Infanterie de France qu’il avoit créé depuis la Regence et pendant la Régence ; qu’il a aussi remis à M. l’archevesque de Paris la nomination des Benefices qui estoient à sa nomination afin d’y mettre des sujets qui en fussent dignes ausquels il[3] devoit si [sic] connoistre mieux que luy. Et mesme, que M. le Duc D’orleans, chef et grand maistre de l’ordre de St. Lazare[4], ne vouloit plus recevoir de chevaliers attendu que la plupart de ces Mrs ne se faisoient recevoir que pour avoir des pensions sur les biens sans en remplir les devoirs, ce dont il se faisoit grand scrupule.

[…]

Conclusion en forme de provocation

Pour un De L’Isle, au fond, la réforme ne consistait-elle pas d’abord en ces gestes individuels aussi simples qu’exemplaires ? Bien éloignée des grands remu-ménage structurels qui nous sont si chers, ne s’assimilait-elle pas à la conversion personnelles ?


[1] Pour une fois, j’ai reproduit exactement le graphisme et l’orthographe du manuscrit. Ce D’orleans est tout à fait révélateur des habitudes graphiques de l’époque : lorsque le patronyme ou le titre commençait pas une voyelle, la majuscule était presque toujours appliquée à la particule et non pas au nom, et l’apostrophe souvent absente, ce qui n’est d’ailleurs pas le cas ici. On comprend mieux pourquoi les d’Aguesseau et d’Ormesson, signaient Daguesseau ou Dormesson sans préjudice de la véritable évolution de leur patronyme.

[2] Je n’ai pas résisté à ce clin d’œil imprévu à l’Université Paris 3 « Sorbonne Nouvelle ». Ne nous y trompons pas : il s’agit, sous la plume de De L’Isle, de l’allusion aux bouleversements qui affectaient alors la Sorbonne sous l’effet de la politique du cardinal de Fleury, de remplacement des docteurs jansénistes par des docteurs « constitutionnaires ».

[3] Monsieur l’archevêque.

[4] Ordre hospitalier.

  1. sur les procès intentés aux officiers, sur l’inceste devant le Parlement de Paris, sur un parallèle entre D’Aguesseau et Montesquieu, enfin sur le sacre de 1429 et le problème de la légitimité politique []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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La peine de mort

Au Parlement de Paris ?

Notre collègue canadien Pascal Bastien a ouvert une voie toute nouvelle dans l’histoire de la peine de mort en s’intéressant au rituel de l’exécution, d’abord, aux archives des greffiers, ensuite. Ses travaux, depuis une dizaine d’années, se sont signalés par leur richesse et leur pertinence scientifique. Son livre de 2006, par exemple, sur L’exécution publique à Paris au XVIIIème siècle. Une histoire des rituels judiciaires1 , s’appuyait sur des sources originales, non littéraires, les factums, entre autres. Il n’a cessé depuis d’investir ce champ de recherche si délicat et sensible. Sa bibliographie en atteste2 . Sa collaboration au programme Histoire de la mémoire judiciaire, en 2008-2009, a démontré sa volonté d’aborder le sujet par les archives judiciaires elles-mêmes, ce qui pour le Parlement de Paris, on le sait, reste une gageure.

Qu’en a dit notre commis « De L’Isle » ?

Peu de choses importantes, en vérité. Son « journal » signale bien quelques exécutions, quelques remarquables anecdotes, mais pour l’instant, je n’y ai lu aucune réflexion un tant soit peu théorique ou doctrinale sur le problème de la peine de mort. En 1729, par exemple, il relate, sans commentaire particulier, l’affaire rocambolesque d’un « pendu vivant ». Eh oui ! Un condamné « exécuté », pour un crime non précisé par notre greffier, réapparaît au Parlement pour réclamer en justice sa « veuve » remariée, après l’amnistie générale consentie par le roi Louis XV en l’honneur de la naissance du Dauphin. Vous lisez bien : notre « pendu » avait résisté au supplice et, comme fréquemment les corps étaient cédés aux chirurgiens pour diverses expériences scientifiques, il avait été réanimé et sauvé par le praticien. Il n’avait pas demandé son reste et s’était mis à l’abri de la terrible justice de France aux Pays-Bas. Profitant de la grâce royale, non seulement il rentra à Paris, mais trouvant sa femme dans d’autres bras que les siens, il vint faire valoir ses droits et réclamer l’annulation du second mariage de sa femme. Pour l’instant, l’histoire ne dit pas quel était le sentiment de sa femme en une circonstance si peu imaginable… Une prochaine étude fera l’histoire sur pièces de ce procès peu ordinaire.

Et l’avis du Parquet ?

D’après les papiers du Procureur général du roi au Parlement, conclusions ou, surtout, requêtes, aucun état d’âme particulier du ministère public à propos de la peine de mort ne peut apparaître. Les requêtes révèlent le constant souci du Parquet du contrôle strict des juridictions, de l’application de l’Ordonnance criminelle de 1670, et aucun laxisme ne ressort de l’analyse de ces papiers, au contraire. En revanche, l’étude de l’exposé des raisons de l’intervention du ministère public, première partie des requêtes, souvent d’une grande précision sur les détails des crimes qui motivent la demande du Procureur général, devrait permettre de relativiser la sévérité effective de la justice au début du XVIIIème siècle : fréquence de la contumace et des évasions de condamnés à la peine de mort3 , commutation de la peine en bannissement à perpétuité ou à temps, ce sont autant de signes de la difficulté qu’il y avait à obtenir l’exécution des verdicts de mort. Plusieurs requêtes, enfin, portent contre des habitants qui se sont opposés ou ont manifesté leur contestation à l’exécution d’un condamnés : ces affaires de « rébellion à justice », dont les requêtes réclament la punition sévère, prouvent, en même temps l’absence de passivité des foules en ce cas et l’inflexible rigueur de la justice de la magistrature du Parquet.

La nécessaire connaissance de la doctrine et de son évolution

En complément du dernier ouvrage de Pascal Bastien, Une histoire de la peine de mort. Bourreaux et supplices, Paris-Londres, 1500-1800,  ((Paris, Seuil (L’Univers historique), 2011)) il est nécessaire de sonder la doctrine juridique et philosophique sur cette question majeure de l’histoire de la justice. C’est l’objet du dernier numéro de Corpus, revue de philosophie, 62, 2012/1 (392 pp), mis en oeuvre par Luigi Delia et Fabrice Hoarau. En voici le sommaire :

I. La peine de mort et ses alternatives à l’époque moderne

Fabrice HOARAU — Origines et contexte du débat — pp. 17-36

Sabine REUNGOAT — La peine de mort dans la pensée économique anglaise, 1660-1720 — pp. 37-52

Fabrice  DESNOS — Un substitut pragmatique à la peine de mort : les pactes catalans — pp. 53-70

Elisabeth SALVI — Lumières et peine de mort à Lausanne à la fin du XVIIIe siècle— pp. 71- 88

Jean BART — Pourquoi la guillotine ? — pp. 89-104

II. La fin d’une évidence dans l’Europe des Lumières

Francine MARKOVITS — Montesquieu et la peine de mort — pp. 107-134

Philippe AUDEGEAN — Le Discorso della pena di morte de Giuseppe Pelli (1760-1761) — pp. 135-156

Guillaume COQUI — Rousseau et la peine de mort  — pp. 157-176

Maria Laura LANZILLO — Des délits et des peines : Beccaria et Voltaire — pp. 177-196

Christopher HAMEL —  Mably et la peine de mort — pp. 197-214

Gilles TRIMAILLE — La peine de mort dans la doctrine utilitariste de Jeremy Bentham —pp. 215-230

Alessandro TUCCILLO — Filangieri et la peine de mort — pp. 231-244

Luigi DELIA —  Encyclopédisme et peine de mort — pp. 245-264

Vincent JOLIVET —  Sade et la peine de mort — pp. 265-286

Norbert CAMPAGNA —  La question de la peine de mort chez Fichte — pp. 287-302

III. Regards croisés

Jordi BAYOD —  Montaigne, la peine de mort  et la compassion — pp. 305-322

Nuria LOMBARDERO —  Peine de mort et grâce dans la tragédie moderne — pp. 323-340

Piero SCHIAVO —  La médecine face à la peine de mort — pp. 341-358

Kevin LADD —  Droit de punir et nécessitarisme. Spinoza, Kelsen et la peine de mort — pp. 359-376

Delphine LABOPIN —  François Guizot : De la peine de mort en matière politique — pp. 377-392

Une prochaine et indispensable lecture…

  1. Seyssel, Champ Vallon, 2006, Prix Malesherbes []
  2. http://www.histoire.uqam.ca/professeurs/index.php?id=29 []
  3. en particulier à l’occasion des transferts nécessaires des condamnés entre le lieu de leur condamnation et la conciergerie du Palais de Paris, lieu de l’appel, suspensif de l’exécution – les circonstances, je l’ai déjà dit, méritent le détour - []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Mon carnet « De L’Isle » : son Journal pour l’année 1730 (IX)

Toujours aussi étonnant, notre greffier ! Dans l’extrait qui suit, il faut souligner l’importance des pièces qui complètent et détaillent le journal récapitulatif. Il s’agit, d’une part, de la relation d’une procédure intentée contre un magistrat du Parlement, conseiller clerc, pour simonie ; d’autre part d’un arrêt, pris à la requête du procureur général, concernant les risques d’incendie et leur prévention.

Aoust 1730

Le mardy premier jour d’aoust 1730. Beau temps, beau soleil et très chaud. L’on fait partout la récolte des grains, qui sera bonne, grâces à Dieu, excepté quelques endroits où les orages et la gresle ont fait un grand tort.

Le mercredy 2. Beau temps comme hier, et très chaud. Le pauvre chevalier de Sailly qui alloit à son régiment, étant tombé malade en chemin à 6 ou 8 lieües de Paris, d’une dessente[1] qu’il avoit depuis 15 ans, étant revenû ce matin sur les 6 heures, et saigné 2 fois pour le disposer à lui faire ce soir l’opération, est mort sur les 3 à 4 heures aprèsmidy. C’est une perte pour sa famille, servant de père à Messieurs ses neveux[2].

Le jeudy 3. Continuation de beau temps et très chaud. M. le chevalier de Sailly enterré sur les 5 à 6 heures à St. Sulpice dans le cimetière. L’on a mis au carcan 3 particuliers, garçons imprimeurs de Rouen, pris à Paris et mis à la Bastille depuis 8 à 10 mois pour avoir, à ce que l’on dit, les Nouvelles Eclésiastiques, et qu’il y avoit plus de 400 archers pour les garder, de crainte que le peuple ne fît quelque soulèvement depuis le Chastelet jusqu’à la Grève.

Le vendredy 4. Toujours beau temps et grande chaleur, mesme pendant la nuit.

Le samedy 5. Encore grande chaleur et beau temps pour la récolte, mais sur le soir tonnerre et beaucoup d’éclairs, orages en quelques endroits. Aucunes nouvelles.

Le dimanche 6, la Transfiguration de Notre-Seigneur. Encore beau temps et chaux (sic) avec assés gros nuages et un grand vent. Aucunes nouvelles particulières.

Le lundy 7, St. Gaëtan, instituteur de l’ordre des Théatins[3]. Temps chaux, le matin plusieurs coups de tonnerre et de la pluye de temps en temps ainsi qu’une partie de la journée. Mort de M. le comte d’Alais, prince du sang, fils de feu M. le prince de Conty, âgé de 8 à 9 ans. Tragédie au Collège Mazarin. L’on disoit M. l’archevesque de Paris nommé au cardinalat.

Le mardy 8. Temps bas et chaud et de la pluye de temps en temps. M. le comte d’Alais porté le soir à St. André, sa parroisse, où il a esté inhumé avec M. le prince de Conty, son père, et son grand-père.

Le mercredy 9, veille de St. Laurent, jeûne. Temps couvert et chaud, un peu de pluye le matin. Mme la princesse de Conty, avec M. le prince de Conty son fils, vont à L’Isle-Adam pour y passer quelques jours.

Le jeudy 10, feste de St. Laurent. Temps bas et pluvieux, mais chaud. L’on n’a dit aucunes nouvelles. Le roy toujours à Compiègne en bonne santé, grâces à Dieu, où il chasse beaucoup à son ordinaire.

Le vendredy 11. Temps chaux (sic) avec nuages et assés grand vent et le soir, de la pluye. Bruit répandu de plusieurs grandes nouvelles : que M. le Cardinal Ministre vouloit se décharger des affaires et du gouvernement ; que M. Chauvelin, garde des sceaux, ne reviendroit point de Compiègne avec les sceaux et qu’il y auroit du changement ; que l’on devoit tenir un concile national à Avignon pour terminer les affaires de l’Eglise ; que M. Lefebvre de Laubrière, conseiller clerc en la cour, étoit nommé à l’évesché d’Angers, d’autres que celuy de Nevers avoit Angers et luy Nevers.

Le samedy 12. Beau temps et très chaud. L’on a dit la mort de Madame la duchesse [en marge : douairière] d’Hanover (sic)[4] arrivée ce matin assés subitement en sa maison [en marge : d’Asnières, près Paris]. Elle est de la maison des Princes [en marge : palatins de Bavières] et étoit sœur de Madame la Princesse[5].

Le dimanche 13. Encore beau temps et chaud. M. l’advocat général[6] va à Versailles faire sa révérence à la reyne, à M. le Dauphin et à Mesdames[7]. Sur les 7 heures, tonnerre, éclairs et grand orage dont j’ay eu ma part dans le jardin des Thuilleries. Grande feste à St. Sulpice pour St. Vincent de Paule (sic).

Le lundy 14, veille de l’Assomption, jeûne. Temps chaud avec nuages et cependant sans pluye. L’on m’a dit qu’il y avoit un mandement de M. l’Archevesque pour faire des prières pour l’heureux accouchement de la reyne.

Le mardy 15 aoust, feste de l’Assomption de la Ste. Vierge et feste de la reyne pour laquelle l’on a tiré du canon hier au soir et aujourd’huy. Temps bas et chaud, cependant point de pluye. L’on a dit que Madame la duchesse d’Hanover devoit estre enterrée aux Carmelittes.

Le mercredy 16, feste de St. Roch. Beau temps et chaux (sic). L’on a dit qu’aussitost après la mort de Madame la duchesse d’Hanover de Brunswick, M. l’envoyé de Madame[8] avoit fait apposer les scelléz tant à Luxembourg qu’à Asnières où elle étoit décédée.

Le jeudy 17 aoust. Continuation de beau temps et très chaud. Que le roy avançoit son retour de Compiègne de quelques jours et qu’il revenoit à Versailles samedy prochain ou dimanche au plus tard.

Le vendredy 18. Temps bas le matin et un peu de pluye et sur le midy beau soleil et très chaud comme les jours précédens. Messieurs les évesques continüent dans beaucoup de diocèses de rigoureuses poursuites contre les curéz, prestres , révérends et révérendes, pour la Constitution, mais on continuoit à leur donner au Parlement des arrests de déffenses contre ces poursuites. L’on a dit les nouvelles suivantes : mariage de M. le prince de Conty avec Mle de Chartres, celuy du jeune duc de Nevers avec Mle de Ponchartrain ; grand bruit à Compiègne : l’on disoit mesme des parolles[9] entre le roy et le Cardinal Ministre touchant le gouvernement, que le Cardinal vouloit quitter, devenant infirme et aiant une maladie sérieuse[10]. Que M. de Montmorency étoit à la Bastille pour lettre écrite à M. d’Angervilliers, et M. le duc d’Espernon exilé à son régiment sans qu’on dît pourquoy. Le duc de Grantmont, colonel des gardes françoises, est malade. Que M. le comte de Charolois demandoit la place.

Le samedy 19. Beau temps et chaud avec nuages. Que le roy doit partir de Compiègne ce soir à 8 heures pour arriver à 2 heures à Versailles.

Le dimanche 20. Temps bas, chaud et pluvieux, il avoit desjà plû une partie de la nuit, mais fort beau temps l’aprèsmidy. L’on dit que M. le Cardinal Ministre, revenu de Compiègne, avoit esté en cette ville aujourd’huy chez M. le duc d’Antin et qu’ensuite il avoit esté au Louvre à l’Imprimerie Royalle voir les médailles et à la Bibliothèque du Roy et, apparemment après coucher à Versailles.

Le lundy 21. Beau temps et chaud avec nuages. L’on a dit depuis deux jours un limonadier tué dans sa boutique vers la (?) Le roy arrive de Compiègne à Versailles, passe au bout du pont tournant des Thuilleries, sur les 7 heures et demie, grand nombre de peuple sur son passage où l’on crie « Vive le roy ! ». Mort de M. de Boissière, chanoine de la Ste Chappelle, sur les 2 heures aprèsmidy, enterré le lendemain ; fait sa servante sa légataire universelle.

Le mardy 22. Beau temps et très chaud. L’on a dit le convoy de Madame la duchesse d’Hanover de Brunswik hier au soir passé le long du Louvre, le Pont-Neuf, au Val de Grâce enterrée.

Le mercredy 23. Continuation du grand chaud. L’on parloit beaucoup des affaires du temps[11] et des persécutions faites dans l’Eglise.

Le jeudy 24, feste de St. Barthelemy apostre. Encore grand chaud. Mrs les Gens du Roy vont à Versailles faire la révérence au Roy à son retour de Compiègne et en mesme temps sçavoir le jour qu’il luy plaira recevoir les remontrances du Parlement sur l’édit portant restablissement d’un grand nombre de charges et droits à Paris.

Le vendredy 25, feste de St. Louis, roy de France et la feste du roy. Temps chaud et couvert. Grande feste et feu de joye à Versailles, le soir aux Thuilleries le concert de simphonie (sic) à l’ordinaire. Aucunes nouvelles.

Le samedy 26. Fin des jours caniculaires, temps assés couvert et (?). Le Parlement a vacqué. Dans l’aprèsmidy, les grosses et petites cloches que le roy de Portugal a fait fondre à Paris, ont esté suspendües et sonnent au port St. Nicolas où elles sont depuis plus d’un mois avant de les [(?) expédier].

Le dimanche 27. Beau temps et très chaud. Aucunes nouvelles.

Le lundy 28. St Augustin. Temps couvert et très chaud. M. l’abbé Dufranc nommé chanoine de la Ste Chappelle ; c’est un digne savant. Le bruit s’est répandu dans le Palais que la reyne étoit accouchée d’un fils, ce qui s’est trouvé faux ; c’estoit des boistes que l’on tiroit aux (?)

Le mardy 29. Beau temps avec un grand vent. L’assemblée du Clergé continue aux Augustins où l’on disoit qu’ils fesoient (sic) peu d’ouvrage.

Le mercredy 30, St. Fiacre, patron des jardiniers. Beau temps et chaud. Grande nouvelle : la reyne accouchée d’un prince nommé duc d’Anjou.

Le jeudy 31 et dernier aoust, St. Ovide. Grande dévotion aux Augustins. Beau temps et du vent comme hier. Que le roy viendra samedy prochain à Notre-Dame au Te Deum qui y sera chanté en action de grâce de l’heureux accouchement de la reyne et de la naissance de M. le duc d’Anjou.

[Fol. suivant]

« 3e des Enquestes. Cause importante pour simonie contre Mr de Bauldry, conseiller en la cour, et Mr. Le Sûr, clerc et advocat en la cour, dévolutaire.

Du mardy premier jour d’aoust 1730. Du matin.

Ce jour, en la 3e chambre des Enquestes, a esté continuée et jugée la cause d’entre Mr de Bauldry, conseiller clerc en la cour en la première chambre des Enquestes, et Mr Le Sûr, clerc et advocat en la cour, pour simonie de deux bénéfices pris à pension par ledit sieur de Bauldry du sieur abbé Harcoüet, dont ledit Le Sûr étoit dévolutaire, desjà plaidée pendant beaucoup d’audiences, et qui avoit cejourd’huy attiré un nombre infini d’eclésiastiques et autres personnes, la cause estant des plus importantes pour l’honneur des parties et pour l’intérest public. Les advocats des parties aiant conclû, M. Gilbert de Voisins, advocat général, y a porté la parole depuis dix heures jusqu’à plus d’une heure et demie aprèsmidy qu’il a conclu contre tous les deux, à ce que l’on m’a dit, aiant épargné Mr de Bauldry pour la simonie qu’il a rejettée sur le Père comme faisant distinction d’une grande et petite simonie, dont plusieurs personnes disoient qu’il se trompoit et qu’il n’y avoit qu’une seule sorte de simonie, ou parfaite ou imparfaite. Il a esté prononcé qu’il en sera délibéré, et la cour s’est levée.

Le lendemain mercredy 2e dudit mois, Mrs de la chambre se sont assembléz pour en délibérer, ce qu’ils ont fait depuis 7 heures du matin jusqu’à une heure passée après midy, qu’ils se sont levéz, sans avoir rien dit de ce qu’ils avoient jugé.

Et le lendemain jeudy 3e dudit mois, sur les 10 heures et demie, l’audience ouverte, l’arrest a esté prononcé, qui met les appellations et ce, émendant, déclare les bénéfices vacans et impétrables, despens compensez. Ce qui prouve entièrement la simonie par Mr de Bauldry et la confidence par ledit M. Le Sûr, dévolutaire.

Cet arrest ainsi prononcé a fait grand bruit dans tout le Palais et ensuite dans la ville, et fera beaucoup d’honneur à la compagnie et à Mrs de la 3e en particulier qui n’épargnent pas leurs confrères dans les fautes qu’ils peuvent faire.

Cela oblige Mr de Bauldry à se déffaire de sa charge, et l’advocat dévolutaire rayé du tableau.

[Fol. suivant]

« 4 aoust 1730. Arrest qui commet 2 conseillers de la cour, un trésorier de France et un architecte pour faire la visite du dedans du Palais et hors d’iceluy pour les incendies.

Veu par la cour la requeste à elle présentée par le Procureur général du roy contenant qu’il est arrivé depuis peu un incendie dans l’enclos du Palais qui n’a eû aucune suite fascheuse par le prompt secours qui y a esté apporté, mais que cet accident a fait connoiste un danger qui n’avoit point esté préveû jusqu’à présent, qu’en procurant les secours nécessaires à cet incendie, on a découvert qu’il provenoit d’une poutre sur laquelle une cheminée étoit construite, qu’on a remédié, à la vérité, au mal actuel dès qu’on en a eû connoissance, mais que cette découverte doit faire craindre que le funeste accident qui consomma, dans le dernier siècle, une partie du Palais et qui enveloppa aussi la plus grande partie des minutes des greffes, ne permet pas de négliger aucunes précautions que ce dernier incendie rend de plus en plus nécessaires ; que la cour a marqué dans tous les temps son attention à prévenir tous les accidens qui pouvoient arriver à l’occasion du feu, soit par rapport à l’intérieur du Palais, soit par rapport aux boutiques et aux échoppes qui en sont proches ; que l’on voit par les registres de la cour que, dès l’année 1549, un pareil accident estant arrivé le 16 novembre dans la cheminée de la chambre du Domaine, la cour manda le trésorier de France chargé des réparations du Palais pour en prendre connoissance et commit par son arrest du 26 novembre deux conseillers en la cour à l’effet de faire les visites nécessaires pour prévenir de pareils accidens ; qu’il en fut usé de mesme le 7 mars 1618, lors de l’incendie de la Grande Salle et autres lieux du Palais, le 18 novembre 1650, lors d’un autre incendie arrivé au bûché du Palais, qu’à l’occasion d’un incendie arrivé dans une boutique et causé par de la poudre à canon, la cour, par arrest du 28 janvier 1653, commit deux conseillers en icelle avec un des substituts du procureur général du roy pour faire la visite de tous les lieux et endroits du Palais afin qu’il n’y eût aucune poudre à canon. Par arrest du 4 avril 1658, elle commit de mesme un des conseillers d’icelle pour voir et visiter les échopes et boutiques qui sont au-dessous et dans les murs du Palais ou adosséz contre iceux, occupéz par des marchands qui faisoient le mesme trafic, vente et débit, ou ayant des fourneaux ou des tuyaux de cheminées, à l’effet d’en estre dressée procès verbal ; que sur ce procès verbal, la cour donna un second arrest, le 9 avril audit an, qui fit deffenses à toutes sortes de personnes de tenir de la poudre à canon dans lesdites échopes ou boutiques, et qui ordonna que tous les fourneaux et cheminées estants esdites échopes et boutiques adosséz contre les murs du Palais seroient incessament abbatus et démolis, avec deffenses de rétablir et tenir esdits lieux aucunes forges, fourneaux, et d’y avoir aucunes cheminées, à peine de 500 livres d’amende, et de punition exemplaire. Que la disposition de cet arrest a esté estendüe par un autre du 27 juillet 1676 au quay des Morfondus, pour raison duquel a esté ordonné que toutes les cheminées et fourneaux estant èz boutiques et échopes dudit quay seroient incessament abbatües. Que jamais la précaution d’une visite exacte ne fut si nécessaire après la découverte que le hazard a fait faire d’une cheminée dont la construction étoit si dangereuse et qui fait craindre qu’il n’y en ait un grand nombre d’autres d’une construction pareille. Qu’un lieu aussi sacré et qui contient des dépôts aussi précieux semble exiger qu’on réûnisse en cette occasion toutes les précautions que l’on peut prendre contre tous les dangers du feu. Que c’est dans cette veüe que le procureur général du roy croit devoir proposer à la cour qu’il luy plaise ordonner que par tel des conseillers qu’il luy plaira commettre, avec eux appellé le trésorier de France aiant le soin des réparations du palais, et tel architecte qu’elle avisera, il sera fait en présence d’un des substituts du procureur général du roy, visite de tous les lieux, chambres, salles, greffes, boutiques, échoppes, tant de l’intérieur que de l’extérieur du palais, mesme de la prison de la Conciergerie, boutiques et échoppes estans sous et contre les murs du Palais, y compris le quay des Morfondus, à l’effet de dresser procès verbal de l’état des cheminées, poesles, fourneaux, qui, par leur situation ou par le deffaut de construction ou autrement, pourroient estre sujets à quelque danger, ensemble des boutiques, échoppes ou autres lieux construits en contravention des arrests  cy-devant rendus, ou dans lesquels il y auroit de la poudre à canon, artifice ou autre matière deffendüe par les arrests. Lesdits conseillers pourront en cas de danger évident donner telles ordonnances provisoires, mesme pour la démolition desdits poësles, cheminées, fourneaux, ou autres, lesquelles seront exécutéz nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour le procès verbal rapporté en la cour et communiqué au procureur général du roy, estre ordonné ce qu’il appartiendra, ladite requeste signée du procureur général du roy, oüy le rapport de Mr. Louis de Vienne, conseiller, et tout considéré,

La cour ordonne que, par le conseiller raporteur du présent arrest et Mr Nicolas Soulet, conseiller en icelle, avec eux appellé François Lorne, trésorier de France aiant le soin des réparations du Palais, et Bosfranc, architecte qu’elle a commis, il sera fait en présence de l’un des substituts du procureur général du roy, visite de tous les lieux, chambres, salles, greffes, boutiques, échoppes tant de l’intérieur que de l’extérieur du Palais, mesme de la prison de la Conciergerie, boutiques et échoppes estant sous et contre les murs du Palais, y compris le quay des Morfondus, à l’effet de dresser procès verbal de l’état des cheminées, poësles, fourneaux, qui par leur scituation, ou par le déffaut de construction ou autre, pourroient estre sujets à quelque danger, ensemble des boutiques, échoppes ou autres lieux construits en contravention des arrests cy-devant rendus, ou dans lesquels il y auroit de la poudre à canon, artifice ou autre matière deffendüe par les arrests, lesquels conseillers pourront en cas de danger évident, donner des ordonnances provisoires, mesme pour la démolition desdits poësles, cheminées, fourneaux ou autres, lesquelles seront exécutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour estre le procès verbal rapporté en la cour et communiqué au procureur général du roy, estre ordonné ce qu’il appartiendra. Fait en Parlement, le quatre aoust mil sept cens trente.

Portail                                                            De Vienne 

 

[Dans le même volume ] en haut d’une copie de remontrances du Parlement concernant un édit (création d’offices) : « Copié sur la minute par mes trois filles ».

 

[A la fin du mois d’août]

« Naissance d’un second fils de France nommé duc d’Anjou.

Cejourd’huy, mercredy 30e aoust 1730, sur les dix heures du matin, nouvelle s’est répandüe en cette ville que la reyne estoit accouchée sur les 9 heures, d’un second prince nommé par le roy duc d’Anjou. Aussi tost, pour en marquer la joye publique, le canon de la ville et de l’arsenal ont tiré ; sur les 11 heures, l’horloge du Palais a esté carillonnée, ce qui a esté continué pendant la journée, ce qui a pareillement esté fait à celle de la ville et de la Samaritaine ; le soir, feux de joye et des illuminations presque par toutes les rües ; l’Hôtel de Ville illuminé, le canon tiré et fuzées volantes et autres artifices tiréz ainsi qu’en beaucoup d’endroits de la ville. Cependant l’on ne voyoit pas pour ainsi dire une joye publique dans les rües.

Le jeudy 31 aoust, encore le canon tiré le matin et le soir, avec fuzées volantes en beaucoup d’endroits de la ville, aux hostels et maisons des gens de la première condition, pour en marquer leur joye et se distinguer en cette occasion.


[1] S’agit-il d’une descente d’organe ou prolapsus ? Le contexte ne permet pas de l’assurer, mais rend cette hypothèse possible.

[2] Il doit s’agir du frère du marquis Aymar-Louis de Sailly, mort en 1725, lieutenant-général et gouverneur de Saint-Venant. Cf. A. de Boislisle, note aux Mémoires de M. le duc de Saint-Simon, t. XV, p. 193.

[3] En 1523-1524, saint Gaétan (ou Gaëtan), de la noble famille de Thienne (ou Thiène), né à Vicence (près de Venise) en 1480, mort en 1547, est le co-fondateur (avec Jean-Pierre Carafa, alors évêque de Théate – ou Chieti – dans le royaume de Naples, futur pape Paul IV) de la première des congrégations de Clercs réguliers.

[4] Il s’agit de Bénédicte Henriette Philippe de Bavière, fille d’Edouard, comte Palatin, sœur cadette de la princesse de Condé, Anne, Palatine de Bavière. Née le 23 juillet 1652, elle mourut en effet le 12 août 1730. Boislisle dit qu’il est fréquemment question d’elle dans la Correspondance de la Princesse Palatine, duchesse d’Orléans, dont elle était la cousine germaine.

[5] Anne de Bavière, dite Madame la Princesse, était l’épouse du fils du Grand Condé, Henri-Jules de Bourbon-Condé, dit Monsieur le Prince.

[6] Guillaume-François Joly de Fleury.

[7] C’est ainsi que l’on désignait les filles de Louis XV. En 1730, elles étaient trois : Louis Elisabeth et sa jumelle, Anne Henriette, nées en 1727, et Marie Louise, née en 1728.

[8] Elisabeth Charlotte de Bavière, duchesse d’Orléans, dite Madame ou la Princesse Palatine.

[9] Nous dirions « des mots », désignant ainsi un désaccord.

[10] On sait qu’en fait, le cardinal de Fleury resta au gouvernement jusqu’à sa mort, en janvier 1743.

[11] Expression convenue de l’époque pour désigner les troubles engendrés par la bulle Unigenitus.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Mon « carnet » De L’Isle : son journal pour l’année 1730 (VIII)

L’épisode n’est anodin ni par les détails météorologiques (où l’on verra que, comme aujourd’hui, les orages d’antan pouvaient faire des « dommages extraordinaires »), ni par la relation de la mort du président Gilbert de Voisins : des notations précises confirment la position sociale de notre commis et l’impossible appartenance, même lointaine, de Gilbert de L’Isle à la noble maison des Gilbert de Voisins.

Juillet 1730

Le samedy premier jour de juillet 1730. Temps bas et soleil de temps en temps le matin, et sur le midy et le reste de la journée beau soleil et fort beau temps. Sur le minuit est décédé M. le Président Gilbert de Voisins, âgé d’environ 74 ans, très regreté de toute sa famille, de tous les magistrats et de tous ses amis.

Le dimanche 2, jour de la Visitation de la Ste Vierge. Temps bas et chaud, et dans l’aprèsmidy, beau soleil et beau temps jusqu’au soir.

Le lundy 3. Beau temps et chaud. Enterrement de M. le Président Gilbert porté à St. Sulpice, notre parroisse, après 10 heures sonnées, où la messe a esté dite sur le corps et ensuite à St. Séverin, lieu de leur sépulture. Le roy fait la reveüe de ses mousquetaires dans les avenües de Versailles. Le bruit s’est répandu depuis 2 jours que M. le marquis d’Alincourt, colonel d’un régiment, s’estoit battu en duel avec un officier de son régiment, qu’il avoit receû 2 coups d’épée dont il étoit dangereusement blessé, et que l’officier s’estoit sauvé dans le pays estranger, d’autres que cela étoit faux. Grande feste donnée dans le Temple par l’ambassadeur de Moscovie pour le couronnement de la Czarine ; 400 couverts et un grand bal ensuite.

Le mardy 4. Beau temps le matin, sur le midy le temps s’est couvert ; de la pluye, grand tonnerre, orages l’apresmidy avec de la gresle très grosse [en marge : L’on a apris depuis qu’à Reims, et aux environs, ce mesme orage avec gresle estoit extraordinaire, faisoit un dommage de 5 à 6 millions, ainsi qu’à costé de Dammartin jusqu’à Montmorency et aux environs.]. Le roy s’est purgé [en surcharge : ou devoit se purger] aujourd’huy pour partir jeudy pour Compiègne.

Le mercredy 5. Temps bas et le matin un peu de pluye, et l’apresmidy assés beau. La porte de la Conférence presque achevée d’estre abbatüe.

Le jeudy 6. Temps bas presque toute la journée. Le roy passe devant le pont des Thuilleries et sur le boullevart pour aller à Compiègne.

Le vendredy 7. Beau temps et chaud. M. Mars, advocat au Conseil, demeurant cour du Palais, mort hier d’apoplexie en mangeant sa soupe.

Le samedy 8. Beau temps et très chaud pour la récolte des biens de la terre. Messe aux Petis Augustins pour feu M. le Président Gilbert. L’on peut dire que tous Messieurs du Parlement y ont assisté, grand nombre de Messieurs de la Chambre des comptes et de la Cour des aydes. Parens et amis aussi en grand nombre tant il étoit aimé et considéré. L’on a mesme dit que Messieurs de la 2ème vouloient luy faire un service à St. Séverin, lieu de sa sépulture. Les fermiers généraux ont la ferme du tabac à sept millions 8 cens mil livres au lieu de 4 millions 400 mil livres.

Le dimanche 9. Beau temps et très chaud avec de gros nuages. La nuit passée, le feu a esté à l’hostel de Tours ; vols et beaucoup de dommage. L’aprèsmidy, quelques coups de tonnerre et un peu de pluye, mais aux environs de Paris, à Villiers (?) et autres endroits, gros orage de gresle qui  a fait beaucoup de tort dans les endroits où elle est tombée.

Le lundy 10. Temps bas et pluvieux, mais très chaud le matin et l’aprèsmidy, beau soleil. Le curé de St. Barthelemy interdit de ses fonctions.

Le mardy 11. Temps pluvieux avec un grand vent presque toute la journée.

Le mercredy 12. Encore temps pluvieux et grand vent comme hier. Messieurs de la 2e chambre des Enquestes font faire un service solemnel en l’église de St. Séverin pour le repos de l’âme de deffunt M. le Président Gilbert, lieu de sa sépulture où ils ont tous assisté avec la famille et parens invitéz.

Le jeudy 13. Encore temps pluvieux et grand vent qui a fait grand tort aux fruits, l’on disoit aussi aux bleds. Le bruit s’est répandu que les cardinaux avoient quitté le conclave y étans mangéz des punaises, et qu’ils s’estoient séparéz jusqu’après les grandes chaleurs.

Vendredy 14. Beau temps et beau soleil. Aucunes nouvelles.

Samedy 15. Temps bas le matin, mais beau l’aprèsmidy. Mort de M. le Maréchal de Villeroy, plus ancien des maréchaux de France, cy-devant gouverneur du roy, très regreté de sa famille.

Le dimanche 16. Beau temps et chaud avec quelques nuages. L’on disoit que la dernière déclaration du roy concernant la Constitution [Unigenitus] avoit esté mise à Rome à l’Index pour estre examinée pour les termes qui blessoient la Cour de Rome, et que l’on faisoit un patriarche en Portugal pour s’y passer doresnavant du Pape. Sçavoir si cela est vrai…

[v°] Le lundy 17. Continuation de beau temps et très chaud.
Le mardy 18. Encore beau temps et très chaud. Mort de M. le Maréchal de Villeroy au lieu du 15 que l’on l’avoit dit mort. Grand tonnerre et de la pluye l’aprèsmidy. Aucunes nouvelles.

Le mercredy 19. La nuit grand orage, tonnerre, pluye et gresle, et encore presque toute la matinée, tonnerre et pluye ainsi qu’une partie de l’aprèsmidy. L’on parloit beaucoup des festes qui ont esté données à la reyne depuis dimanche, lundy et hier mardy, par des illuminations dans les jardins de Versailles, comédies, ballets, soupéz dans l’orangerie et bal jusqu’à 7 heures du matin.

Le jeudy 20, Ste. Marguerite. Assez beau temps, mais encore de la pluye de temps en temps. Nouvelle s’est répandüe en cêtte ville que le Cardinal Corsiiny[1] avoit esté élu Pape. Dieu nous le donne bon et qu’il mette la paix dans l’Eglise. Il a 78 ans 3 mois, à ce que l’on dit.

Le vendredy 21. Beau temps, seulement quelques nuages. Que la reyne étoit dans le 8e mois de sa grossesse et grâces à Dieu, en bonne santé. L’on parloit fort diversement du Pape touchant la Constitution ; cependant personne ne doutoit qu’estant créé par Clément XI, qui l’avoit donnée [la Constitution], il ne la fit exécuter.

Le samedy 22, Ste Marie-Magdelaine. Temps pluvieux, mauvais pour les récoltes, et particulièrement pour les seigles et les foins, ainsi que du reste.

Le dimanche 23. Encore temps couvert et pluvieux de temps en temps.
Le lundy 24. Commencement des jours caniculaires. Beau temps et chaud ; après temps couvert. Le Parlement vacque pour se reposer. Aucunes nouvelles.

Le mardy 25, feste de St. Jacques, St. Cristophe. Temps bas et chaud comme hier. L’assemblée du Clergé, qui faisoit toujours grande chère chez M. l’Archevesque, chez l’archevesque de Rouen et autres et chez M. de Senozan, donnoit 4 millions de don gratuit au roy, qui seroient répartis sur les pauvres prestres et curéz à l’ordinaire, et non sur les gros bénéficiers comme cela devroit estre. L’on disoit aussi qu’ils y alloient travailler pour la Constitution.

Le mercredy 26. Beau temps pour la récolte que l’on fait à force. M. de Murard, conseiller de la Grand-Chambre, très malade. L’on parloit de luy faire l’opération pour la taille. Que M. le Cardinal de Bissy estoit malade aussi.

Le jeudy 27. Temps bas et pluvieux, mais chaud. Le roy toujours à Compiègne où il chassoit souvent, et ne reviendroit à Versailles que le 27 aoust prochain. Toujours persécutions nouvelles dans beaucoup de diocèses pour l’entière exécution de la dernière déclaration pour la Constitution.

Le vendredy 28. Ste. Anne. Beau temps, peu de pluye le matin et (?).

L’on m’a dit qu’un Mr. De Martinière, à présent seul héritier de deffunt M. Terrat, chancelier de feu M. le duc d’Orléans, mort très riche, avoit fait une donnation de 500 mil livres à Mr Ysabeau père, l’un des greffiers de la Grand-Chambre, dont 300 mil livres sur les Etats de Languedoc. Cela mérite confirmation. Un volleur assassineur condanné d’estre rompu aiant esté mené hier à la Grève, n’a esté expédié que ce jour sur les 6 heures, toute la nuit aiant esté employée à amener des gens en grand nombre qu’il accusoit. L’on a dit M. le Prince de Ligne (?).

Le samedy 29. Beau temps pour la récolte. Encore nouvelles persécutions par beaucoup d’évesques dans leurs diocèses pour faire exécuter la dernière déclaration pour la Constitution, mais aussi tous les jours nouveaux arrests donnéz au Parlement pour casser toutes ces poursuites rigoureuses faites contre les plus honnestes gens.

Le dimanche 30. Temps bas et pluvieux le matin, beau l’aprèsmidy. On a dit que le coche de Metz avoit esté vollé, qu’il y avoit eu 5 personnes tuéz, sçavoir le cocher, 2 Messieurs du carosse et 2 des volleurs. M. le duc de Villeroy malade, mais mieux. M. de Murard aussi beaucoup mieux.

Le lundy 31 et dernier jour de juillet. Temps bas et chaud. St. Germain, évesque d’Auxerre, et St. Ignace de Loyola, patron et instituteur des jésuites. L’on disoit que les affaires se concilioient entre l’Empereur et l’Espagne pour l’Italie ; que les couriers partoient tous les jours de Compiègne où le roy étoit, et que les troupes d’Espagne qui deveoient s’embarquer à Barcelonne où tout étoit prest, ne s’embarquoient pas.

Fol suivant : « Mort de M. le Président Gilbert de Voisins

Cejourd’huy samedy premier jour de juillet 1730, sur le minuit est décédé Messire Pierre Gilbert de Voisins, conseiller de roy en ses Conseils, Président en la deuxiesme chambre des Enquestes du Parlement et Doyen de Messieurs les Présidens des Enquestes et des Requestes, âgé de 74 ans moins 4 mois et quelques jours estant né le 13 novembre 1656, d’une très grande probité et piété, aimé et respecté de toute sa famille qui le regrètera toujours, ainsi que tous les magistrats et ses amis ; homme de bien en tout et l’exemple d’un vrai chrestien et d’un parfait magistrat. Il est enfin mort aujourd’huy d’une mort vrayement chrestienne, après 7 à 8 mois de maladie, comme de langueur, avec toujours de la fièvre qui n’étoit souvent qu’interne. L’on croit mesme un abcèz au-dedans. Il avoit esté receu conseiller au Parlement le 14 may 1683 et Président le 3 février 1695, lesquelles charges il a toujours exercées avec probité et distinction, n’aiant jamais eû en veüe que le bien de la justice et celuy du public. Dieu luy fasse paix et miséricorde et nous fasse la grâce de l’imiter en toutes ses actions pour mourir en bons chrestiens comme il est mort.

Le lundy 3 juillet, sur les 10 heures du matin, le corps a esté porté à St. Sulpice, notre parroisse, accompagné d’un grand clergé, tous un cierge à la main, suivy de M. l’advocat général, son fils aîné et digné fils de M. son père, de M. de Vilennes, son second fils, et de M. de Voisins, son petit-fils, de tous Mrs. les Présidens et conseillers de sa chambre, de plusieurs autres, et des parens et principaux amis de sa famille. La messe a esté dite sur le corps, et après les prières accoutumées, il a esté porté à St. Séverin, lieu de leur sépulture où il a esté inhumé avec les cérémonies ordinaires et accoutumées.

Je n’ai pû assister à la cérémonie, ni luy rendre les derniers devoirs comme j’y suis obligé par reconnoissance de toutes ses bontéz et de celles de sa famille de laquelle je tiens tout ce que j’ay, aiant esté obligé de deurer avec M. Gilbert [en marge : greffier en chef, à qui j’ay l’honneur d’appartenir], son 3e fils et très digne de l’estre par tous les bons sentimens qu’il a, qui n’étoit pas en état d’y assister par la continuation de la perte de sa veüe et d’autres infirmitéz.

Le samedy 8, sa famille luy a fait dire des messes aux Petits Augustins où tous Messieurs du Parlement ont assisté, grand nombre de Messieurs de la Chambre des comptes et de la Cours des Aydes, et tous les parens et amis qui en avoient esté priéz. Il étoit vraiement aimé et estimé, et l’on disoit mesme que Messieurs de la 2e chambre des Enquestes devoient luy faire faire un service à St. Séverin, lieu de sa sépulture, pour marquer leur amitié et la grande considération qu’ils avoient pour luy, ce que je n’ai point encore veû si la chose s’exécutte.

Elle a esté cependant executtée le mercredy 12 de ce mois ainsi que je l’ai marqué.

[…]

Mémoire concernant l’exécution de la dernière déclaration concernant la Constitution. 28 juillet 1730.

Cejourd’huy vendredy 28 juillet 1730, a encore esté donné arrest de deffences au Parlement pour un curé du diocèse d’Orléans [note marginale à completer] contre les poursuites et procédures contre luy faites par son évesque ou par son official pour l’entière exécution de la dernière délcaration du 24 mars dernier concernant la Constitution, pour laquelle il semble qu’in grand nombre d’évesques veulent se signaler pour faire leur cour (à ce que l’on dit au ministère), mais que le Parlement donnant tous les jours des arrests contre ce qui se faisoit depuis la déclaration pour empêcher leurs persécutions, ainsi que l’on disoit mesme suivant les intentions du roy, les évesques n’auroient pas beau jeu contre le Parlement ny contre les autres qui alloient suivre ces exemples ; qu’il a mesme esté donné arrest cedit jour pour le sieur de Mareuïl, docteur de Sorbonne, sur appel comme d’abus de  [note marginale] ladite faculté et contre luy rendüe par des docteurs de doctoriser, mais que l’on ne doutoit point qu’il n’y eût au premier jour une évocation au Conseil du roy de cette affaire pour mettre la prétendüe Sorbonne à couvert de ce qui pourroit estre fait par le Parlement à ce sujet.

Il semble que la paix n’est pas plus dans l’Eglise depuis la déclaration, et qu’au contraire les évesques s’efforcent à y faire de nouvelles poursuites et persécutions qui sont contraires à la déclaration. Dieu y mette la paix, nous en avons grand besoin.

[…]


[1] Il s’agit de Laurent Corsini, pape de 1730 à 1740 sous le nom de Clément XII. Il était l’arrière-petit-neveux du saint évêque de Florence André Corsini. En 1738, dans sa constitution In eminenti, Clément XII porta condamnation de la franc-maçonnerie et interdit aux fidèles de participer à ses réunions sous peine d’excommunication.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Mon « carnet » De L’Isle : son journal pour l’année 1730 (VII)

Peut-être que la longue interruption des livraisons de ce journal aura fait perdre au lecteur le fil des événements ? Il est donc utile de se rappeler, d’une part, le caractère vraiment crucial de la crise du printemps 1730 dans l’histoire des relations entre le Parlement et la Monarchie, d’autre part l’extrême attention que De L’Isle porte à tout ce qui concerne les « affaires du temps », c’est-à-dire, les conséquences de la bulle Unigenitus dans la vie de l’Eglise de France. Le climat de Paris, tel que nous le présente De L’Isle, ne semble pas bon, d’autant que les relations internationales laissent présager une guerre prochaine.

U 374. Fol. 1 « Conseil secret du Parlement, may en octobre 1730. Tom. 2 »

Fol. 2 : en blanc

Fol. 3 : Journal de Delisle : « May 1730

« Lundy premier jour de may 1730, feste de St. Jacques St. Philippes, apostres. Beau temps et beau soleil. Les députéz mandéz à Fontainebleau.

Mardy 2, St. Gatien. Le Parlement a vacqué ainsi qu’il est accoutumé. Beau temps, beau soleil mais grand vent. Toujours nouvelles du temps.

Mercredy 3, l’Invention de la Ste Croix. Beau temps, beau soleil et grand vent comme hier. Quelques nuages de pluye.

Jeudy 4. beau temps et chaud. Le congrèz devoit recommencer1. Sçavoir s’il aura tenu ? Les trouppes et les équipages filent pour les camps qu’il doit y avoir, un sur la Meuse, l’autre sur la Sambre et le 3e sur la Mozelle, commandéz par M. le prince de Tingry, le duc de Lévy et le comte de Belle-Isle. La supérieure des religieuses du St. Sacrement, rue St. Louis au Marais, morte subitement.

Le vendredy 5. Beau temps, beau soleil et chaud. L’on parloit de plusieurs meurtres et accidens arrivéz ces jours passéz, plusieurs personnes mises à la morgue. Que le retour du roy seroit avant la Pentecoste.

Le samedy 6. temps bas et froid le matin, et asséz beau l’apresmidy.

Le dimanche 7. Temps bas et froid le matin comme hier et asséz beau sur le midy. L’on disoit que le roy s’ennuyoit à Fontainebleau.

Le lundy 8. Beau temps et beau soleil chaud. Le bruit s’est répandu de la mort de M. le prince de Courtenay, dernier de la tige de Louis le Gros, de la maison royalle ; les uns disoient qu’il s’estoit tué d’un coup de pistollet, les autres mort d’apoplexie.
Le mardy 9, St. Nicolas. Beau temps comme hier, encore du vent.

Le mercredy 10. Beau temps et chaud comme hier avec du vent. Mr Hodier, chanoine de Notre-Dame, mort d’hier, en terre cejourd’huy. L’on m’a dit que M. Maulnory, conseiller au Parlement, étoit tombé malheureusement de cheval en venant de la campagne, qu’il s’estoit cassé une jambe qu’il luy falloit coupler.

Le jeudy 11. Beau temps et chaud avec du vent comme les jours précédens. Il s’est répandu une nouvelle qu’un grand vicaire de M. l’évesque de Rennes avoit esté tué et déchiré par des habitans qui assistoient au service de leur curé, voulant faire cesser le service, disant qu’il estoit mort hérétique. Ce sont, à ce que l’on m’a dit, des fruits de la Constitution. Le bruit couroit que la sorbonne étoit mandée à Fontainebleau.

Le vendredy 12. Beau temps et grand vent comme hier. L’on a dit qu’il y avoit beaucoup de rougeolle aux Jésuites. Toujours plusieurs meurtres à Paris, gens assassinéz, enfans coupéz.

Le samedy 13. Temps couvert et gros nuages presque toute la journée avec du vent, cependant assés beau temps et quelques gouttes de pluye. Thèze soutenue en Sorbonne encore pire que celle soutenue aux Jésuites, desnoncée par M. Pucelle à la Grand-Chambre, mise entre les mains du Procureur général. Requeste par luy rapportée, présentée par un grand nombre de docteurs contre la conclusion de Sorbonne qui accepte la Constitution ; viennent les parties avec les Gens du roy. L’on parle toujours des affaires du temps et de Fontainebleau.

Le dimanche 14. Temps bas et froid avec du vent, et sur le soir de la pluye ainsi qu’une partie de la nuit. M. le Président2bien mieux et presque sans fièvre, grande joye si cela continue.

Le lundy 15, les Rogations. De la pluye une partie de la matinée, les processions n’ont pas beau temps. M. le duc de Bouillon étant fort mal les jours précédens, avoit receû ses sacremens qui lui furent administréz par M. le curé de St. Sulpice, sa parroisse et la nôtre. Beaucoup de troupes défilent sur la frontière d’Italie et d’autres pour les 3 camps que l’on doit faire en Flandre et autres endroits.

Le mardy 16. Continuation de la pluye le matin et assés beau l’apresmidy. Sur le minuit ou minuit un quart est mort Mr. le duc de Bouillon après une longue maladie. Il a fait un [v°] testament où il a fait plusieurs legs en faveur de ses domestiques, veut estre enterré aux Théatins auprès de sa mère et sa dernière femme, sans pompe ni beaucoup de cérémonie.

Le mercredy 17. De la pluye encore le matin et assés beau l’après midy. Arrest contre une thèze soutenue en Sorbonne, il est à lire. L’on a dit depuis quelques jours la mort de M. de Bérulles, Premier président de Grenoble, qui avoit esté enterré aux Pères de l’Oratoire où est son père avec le Cardinal de Bérulle, leur fondateur, et leur famille.

Le jeudy 18, feste de l’Ascension de N.-S., Viri Galilei. Le matin assés beau temps ainsi que l’après midy sans pluye.

Le vendredy 19. Temps bas et assés beau. Que mercredy dernier, sur les 4 heures du matin, M. le comte de Charollois, rentrant chez luy avec un gentilhomme et 3 de ses gens, tous habilléz de vert, il avoit esté attcqué par 5 Anglois, l’épée à la main, qu’il en avoit blessé un, qu’il s’estoit ensuite fait connoistre et qu’ils avoient esté mis tous 5 en prison au Fort-L’Evesque où ils estoient encore.

Le samedy 20. Beau temps pour tous les biens de la terre dont il paroist une abondante récolte, le Seigneur les conserve et nous fasse la grâce d’en bien user ! L’on parle toujours de guerre.

Le dimanche 21. Encore continuation de beau temps et sur l’après midy de la pluye jusqu’au soir et presque toute la nuit.

Le lundy 22. Beau temps et de la pluye de temps en temps. Que la reyne devoir revenir jeudy prochain de Fontainebleau et le roy le lendemain vendredy, aiant avancé son retour. Que M. le Cardinal de Fleury avoit eu 6 voix au conclave pour estre élû à la papauté.

Le mardy 23. Temps bas et chaud et de la pluye de temps en temps.

Le mercredy 24. Temps bas et chaud comme hier après avoir tombé de la pluye toute la nuit, et encore le soir de la pluye. L’on a dit que M. le comte de La Rochefoucauld alloit estre duc de La Rocheguyon en épousant Mle de La Rocheguyon, sa niepce. Toujours nouvelles du temps et des prestres et religieux morts réappellans.

Le jeudy 25. Temps chaud et pluvieux avec un assés grand vent. L’on a dit qu’il a esté vollé depuis quelques jours à M. le duc de Béthune-Charrost 60 actions dont 30 ne sont point à luy, dont l’on disoit le gouverneur du jeune duc de Charrost l’autheur du vol, mais que M. le duc de Charost n’avoit pas voulu qu’il fust mis entre les mains de la justice, mesme qu’il avoit obtenu sa grâce. L’on a fait cejourd’huy 25 l’ouverture de l’assemblée du Clergé chez M. l’Archevesque qui y doit présider, lequel a régalé l’assemblée magnifiquement.

Le vendredy 26. Beau temps et chaud soleil et pluye de temps en temps. Que le roy ne revenoit que pour la feste du St. Sacrement et la reyne le lendemain des festes. M. le duc de Villeroy nommé pour gouverneur de M. le Dauphin. M. le duc d’Orléans fait oster l’opéra du Palais-Royal, et fait faire à sa place une chapelle où il fonde 6 chanoines. L’on met l’opéra à l’hostel de Soissons.

Le samedy 27, veille de la Pentecoste, jeûne. Beau temps et chaud avec de la pluye sur le soir. L’on n’a dit aucunes nouvelles.

Le dimanche 28 may, feste de la Pentecoste, Spiritus domini. Temps bas et chaud avec de la pluye et tonnerre l’après midy.

Le lundy 29, encore feste de la Pentecoste. Continuation de temps chaud avec nuages et pluyes, plusieurs coups de tonnerre.

Le mardy 30, encore feste de la Pentecoste. Temps comme hier avec de la pluye. Nouvelle d’une montagne qui marche par-delà Soissons.

Le mercredy 31 et dernier jour de may, les 4 Temps. Temps bas, grand vent et froid avec de la pluye. Que depuis quelques jours, le roy avoit manqué d’estre blessé à la chasse par un sanglier, qu’il avoit lu la lettre de M. de Montpellier et que M. le Cardinal ministre l’aiant trouvé la lisant, lui avoit demandé qui lui avoit donnée ; le roy lui avoit dit : ‘C’est ce que j’ay à vous dire’. Dieu veuille qu’il y fasse réflexion et sur tout ce qui passe aujourd’huy dans l’Eglise pour y mettre la paix. »

Fol. 4 : « 1er may 1730 Nouvelles que les députez du Parlement avoient esté bien receûs à Fontainebleau  » (Journal de Delisle, plus détaillé).

Fol. 5-10 : imprimés.

Fol. 11-12 : Journal du Parlement. Manuscrit. 3 mai. « Récit de la députation faite à Fontainebleau sur les affaires du temps ».

v° « mais je n’ai pu entendre ce qui lui a esté dit… Plusieurs ont encore parlé et n’estoient pas tous contents ; il ne leur a esté rien répondu…

« Voicy les mémoires et nouvelles écrites de Fontainebleau et débitées à Paris à ce sujet ; bonnes ou fausses.

« Le roy a dit : Je vous ai mandez pour vous faire sçavoir mon mescontentement de tout ce que vous avies fait depuis le 3e avril dernier. Mon chancelier va vous expliquer mes intentions.

M. le chancelier a dit : « Le roi vous déffend de plus vous assembler à l’avenir que par son expresse permission et vous ordonne de ne jamais vous assembler que M. le Premier président ne soit à vostre teste. Il vous ordonne de vous assembler incessament pour annuler tout ce que vous avés fait depuis son dernier lit de justice et de luy faire sçavoir [fol. 12] le résultat de l’assemblée dans laquelle il vous deffend de traiter d’autres chioses que de la manière dont vous devés annuler tout ce que vous avés fait afin qu’il n’en reste aucun vestige.

Il vous a traité jusqu’à présent en père. Si vous continuez votre désobéissance, il vous traitera en maître et en roy.

Le roi a repris la parolle et a dit : « Je vous commande d’exécuter mes intentions et de ni (sic) pas manquer. »

« En parlant aux gens du roy, il leur a dit : Je suis content de vous.

« M. le Prémier président a dit : Sire, la compagnie est dans un vrai regret d’avoir mérité les justes reproches que V.M. vient de luy faire et elle fera tout ce qui est en elle pour les effacer de la mémoire de V.M.

« Voici ce que l’on dit avoir esté dit au roy par les députéz des chambres des Enquestes : Sire. Nous venons nous jetter aux pieds de V.M. pour la supplier de soutenir les droits de Sa Couronne, de Sa personne sacrée, de l’Etat et de la Religion. Un ennemi trop connu veut vous les enlever. La seule grâce que nous demandons à V.M. c’est de vouloir bien estre juge entre nous et M. le cardinal Fleury. Nous sommes prêts à mettre nos testes aux pieds de V.M. pour soufrir tout ce qu’elle voudra si nous ne sommes en état de procurer ce que nous avons avancé. »

Fol. 13-14 : minute ou copie de minute. 3 mai.

Fol. 15 : Journal de Delisle. 3 mai.

16-26 : imprimés dont « Mémoire sur la déclaration du Roi du 24 mars 1730 », une condamnation à mort de la Prévôté de l’Hôtel d’Antoinette Poussolle, dite la Vernes et de Barbe Halm, pour vol d’effets provenant de la garde robe de la Reine, sentences de police, et Nouvelles ecclésiastique du 7 mai 1730.

Fol. 27 : Journal du Parlement. Manuscrit. 8 mai.

Fol. 28-29 : copie manuscrite (autre main que Delisle) des provisions de Grand Chambellan de France pour M. le duc de Bouillon. Enregistrées.

Fol. 30-31 : imprimés.

Fol. 32-33 : Journal du Parlement. Manuscrit. 10 mai. « Arrest contre une thèze soutenue aux Jésuites supprimée. Affaire de l’Eglise.

« … Me Pierre Gilbert de Voisins… portant la parolle : « Messieurs, etc. Beau discours contre une thèze soutenue aux Jésuites sur l’infaillibilité du Pape et contre les loix de l’Eglise, les ordonnances et les maximes du royaume, les droits de la Couronne, le bien de l’Etat et de la Religion, etc.

« M. Robert a dit que c’estoit chose terrible que depuis que les jésuites sont en France, ils ont toujours soutenu la mesme doctrine et persécuté l’Eglise et la Religion, que l’on avoit fait dans tous les temps ce que l’on avoit pu pour y apporter le remède sans pouvoir y réussir ; que c’estoit tous les jours choses nouvelles malgré toutes les deffenses qui leur estoient faites et que l’on ne pouvoit parvenir à les maintenir dans leur règle ; qu’ils faisoient tout, se mesloient de tout et que c’estoit tous les jours de pis en pis sans que l’on pût venir à bout de rien par toutes les bonnes volontéz que les magistrats marquoient pour remplir leur devoir. Il s’est ensuite étendu sur ce qui etoit soutenu dans cette thèze qui méritoit d’estre brûlée… qu’il falloit mesme mettre dans l’arrêt ce qui avoit esté mis en 1663 dans une [v°] pareille occasion dont il ne se souvenoit pas bien ; que l’on pouvoit encore suivre l’exemple de ce qui avoit esté fait en 1713 pour le livre du Père Jouvency, les mander et leur faire donner un acte de rétractation…

« M. d’Averdoing… qu’ils n’avoient qu’à suivre les articles et l’édit de 1682… »

[Très intéressant. Discussion âpre entre les magistrats. Hostilité à l’égard du Parquet. Longueur de la séance, donc pas d’audience du rôle]

fol. 34-39 : imprimé.

Fol. 40-42 : copie d’arrêt.

Fol. 43 : blanc

Fol. 44 : Journal du Parlement. Manuscrit. 11 mai « Lettres pour M. le duc de Bouillon, donation et substitution du comté d’Evreux à son fils aîné, cause pour M. le duc de Bourbon continuée. Triste nouvelle au sujet de la Constitution.

[Très intéressant. Rapporte le lynchage d’un grand vicaire venu interrompre les obsèques d’un curé appelant, « terrible suite de la Constitution »]

fol. 45-50 : copie d’arrêt.

Fol. 51 : Journal de Delisle.

« Cejourd’huy vendredy 12 may 1730, l’on a continué à bien dire des choses par rapport aux affaires du temps…

Que M. la chancelier n’avoit point encore renvoyé la minute du lit de justice qu’il avoit emportée à Fontainebleau, qu’il gardoit toujours, quoi qu’il eût dit à l’imprimeur du Parlement qu’il luy renverroit pour l’imprimer, et qu’il soit du 3 avril dernier…

« L’on disoit encore bien des choses à ce sujet contre les docteurs qui la composent [la Sorbonne] aujourd’huy qui sont tous gens affidéz et qui convenoient aux temps.

« Que l’assemblée du Clergé devoit ouvrir le 25 de ce mois… Qu’ils avoient desja plein trois chambres de papiers du revenu de tous les bénéfices du royaume qui avoient esté envoyéz en vertu de lettres de cachet, et qu’ainsi M. le Cardinal ministre jouoit au fin pour la suite de toutes les taxes qui pourroient estre faites. »

fol. 52 : imprimé.

Fol. 53-55 : Journal du Parlement. 13 mai. « M. Pucelle desnonce à la cour une thèze soutenue en Sorbonne…

« … v° Mr. le Premier président a pris les advis comme quand il n’y a point de rapporteur, et commençant par Mrs les Présidens… »

fol. 54 v° : « … et comme il étoit près de 10 heures et demie je me suis retiré. L’on m’a dit qu’il y avoit eu une longue discution par plusieurs de Messieurs sur la matière en opinant… Et la cour s’est levée à 11 heures et demies passées. Plusieurs de Mrs des chambres ont passé dans les greffes pour sçavoir ce qui s’estoit passé en la Grand Chambre du sujet cy-dessus, dont ils ont marqué de la joye, ce qui fait voir qu’ils ont toujours la bonne volonté de concourir avec la Grand Chambre au bien de la chose ainsi qu’ils l’ont cy-devant marqué depuis la tenue du lit de justice. »

fol. 56-57 : Nouvelles ecclésiastiques.

Fol. 58-59 : extrait d’une lettre.

Fol. 60-67 : imprimés.

Fol. 68 : Journal de Delisle. Mort du duc de Bouillon. 16 mai.

Fol. 69-70 : Journal du Parlement. 17 mai. Arrêt contre une thèse de Sorbonne.

[fol. 70 : « M. Lorenchet a dit peu de choses que je n’ai pu entendre, ni de quel advis il étoit »… Delisle a semble-t-il des relations avec l’imprimeur de la cour.

Fol. 71-74 : imprimés.

Fol. 75 : Journal du Parlement. 19 mai.

Fol. 76-89 : imprimés.

Fol. 90 : Journal de Delisle. 23 mai. « Je crois que Mrs des Chambres prétendent en connoistre dans leurs chambres et qu’ils en ont des exemples, ou bien venir en la Grand Chambre y rendre leur plainte pour y estre pourveu sur la réquisition des gens du roy.

Ce qui forme une contestation dont on verra la suite. J’en ai fait un mémoire que j’ai mis dans la table des registres du Parlement. Lire 25 may et 9 juin présente année 1730. Arrests rendus en la 2e chambre des Enquestes à ce sujet… »

Fol. 91-100 : imprimés.

Fol. 101-103 : Journal du Parlement et de Delisle. 24-25 mai.

Fol. 104-109 : Copie de l’arrêt et devis pour ouvrages à faire sur les voûtes de la Grande Salle du Palais pour y placer les registres du Parlement. Pour dépôt des registres civils. Devis fait par Boffrand, architecte. Dépôt du devis au greffe.

Devis

« ledits registres au nombre d’environ cinq mil volumes contiennent les copies des ordonnances des rois, édits, lettres patentes, et des arrests du Parlement écrites sur du parchemin, dont les minutes sont déposés au-dessus de la gallerie des Prisonniers. Les copies sont séparées des minutes afin qu’en cas d’accident du feu on puisse avoir recours à l’une des deux restantes, et sont placées présentement dans les chambres et greniers des tours du greffe où elles sont exposées à la pluye et aux autres injures du temps auxquels il est mesme difficile de communiquer et contiennent un trop petit espace pour le nombre de volumes.

Il est nécessaire aussi de placer plusieurs rouleaux de parchemins anciens dont quelques-uns contiennent des transactions avec plusieurs particuliers et mesme avec le roy.

Tous ces actes tant publics que particuliers ne peuvent estre contenus dans les endroits où ils sont placéz présentement où ils sont entassez sans pouvoir y mettre un ordre convenable, et cependant ils établissent les droits de la couronne et la fortune de plusieurs particuliers.

Il est nécessaire de les déposer dans un lieu plus vaste dans lequel on puisse les arranger suivant la succession des tems et dont on puisse faire facilement la recherche. Pour cet effet, il a esté jugé à propos de placer ce dépôt public sur les voûtes de la Grand Salle du Palais où ils seront moins en danger de feu qu’en aucun autre endroit du Palais, plus à portée des magistrats qui en ont l’inspection et des commis préposéz pour y mettre l’ordre. Pourquoy il y sera fait les ouvrages suivans :… »

Fol. 110-111 : copie d’un arrêt de la 2e chambre des enquêtes.

Fol. 112-117 : imprimés dont Nouvelles ecclésiastiques.

Fol. 118 : Journal de Delisle « Juin 1730

« Le jeudy premier jour de juin 1730. Beau temps et point de pluye. La reyne arriva hier de Fontainebleau à Versailles en bonne santé. L’on dispose tout aux Grands Augustins pour la tenue de l’assemblée du Clergé.

Le vendredy des 4 Temps, 2e dudi mois, continuation de beau temps et chaud. L’on a dit Mr de Coetlogon, ancien lieutenant général des armées royales, nommé maréchal de France, mais qu’il étoit fort âgé et fort malade. Que le roy revenoit mardy prochainj de Fontainebleau à Versailles.

Le samedy des 4 Temps, 3e dudit mois. Temps bas et chaud, bon pour tous les biens de la terre dont la récolte, grâces à Dieu, paroist des plus belles, des plus hâtives et des meilleures que le Seigneur nous puisse donner, et sur le midy et après de la pluye de temps en temps. Un homme égorge sa femme l’après-midy, dans la cour de l’Abbaye ; il n’avoit pas la teste à luy.

Le dimanche de la Très Sainte Trinité, 4e dudit mois, Benedicta sit Sancta Trinitas. Temps bas et chaud et de la pluye comme hier de temps en temps, mais peu.

Le lundy 5. Beau temps et chaud. St. Germain évesque de Paris, feste dans tout le fauxbourg S. Germain et à notre parroisse remise à ce jour du 28 may dernier, jour et feste de la Pentecoste. L’après-midy, le pauvre Bruère, l’un des gens de Me de Voisins, tombe au logis du haut d’une échelle, se casse la teste et démet les deux poignets. L’on croyoit d’abord qu’il le faudroit trépaner, mais l’on espère qu’il n’y aura point d’accident des saignées du pied et point de trépan. M. le Président beaucoup mieux par le remède qu’il a pris depuis deux jours d’un chirurgien de M. le duc de Luxembourg pour la fièvre.

Le mardy 6. Beau temps et chaud comme hier avec de la pluye dans l’après-midy. Le roy revenu de Fontainebleau à Versailles, où l’on a dit que depuis quelques jours il avoit perdu au jeu 5600 louis d’or que Mr de Firmacon ( ?) avoit gagnéz et M. le duc de Richelieu 10 mil escuz.

Le mercredy 7. Encore beau temps et chaud. Qu’hyer, sur les 6 heures du soir, M. Masson, cy-devant greffier de la 5e Chambre des Enquestes estoit mort subitement, enterré& ce soir à St. Barthelemy, sa parroisse. Toujours grands discours sur la Sorbonne au sujet de la requeste q’elle a présentée au roy contre l’arrest donné par le Parlement, le mois de may dernier, contre une thèze soutenue en Sorbonne, et le discours du sindic à ce sujet.

Le jeudy 8, feste du St. Sacrement, Cibavit. Beau temps et chaud pour les processions ; celle de St. Sulpice, notre parroisse, toujours belle, nombreuse et bien rangée à l’ordinaire, à laquelle ont assisté 10 évesques en rochet et camail.

Le vendredy 9. Temps bas le matin avec de la pluye sur le midy, le reste du jour beau soleil et chaud avec un très grand vent qui est tombé sur le soir.

Le samedy 10. Temps bas, de la pluye et un grand vent. L’on parloit toujours de la requeste de Sorbonne présentée au roy et qu’il y avoit encore eu des thèzes soutenues en Sorbonne depuis quelquies jours.

Le dimanche 11, St. Barnabé apôstre. Le plus long jour de l’esté sans y estre. Temps bas comme hier mais peu de vent. M. Le Premier président, plusieurs de Mrs les Présidens et Mrs les gens du roy vont à Versailles saluer le roy et la reyne à leur retour de Fontainebleau. L’on disoit qu’ils y alloient aussi au sujet de la requeste présentée au roy par la Sorbonne contre l’arrest du Parlement donné le mois dernier contre une thèze soutenue en Sorbonne ce qui faisoit beaucoup dire dans le monde et parler contre eux sur tout ce qui s’estoit fait au Parlement par eux pour la Déclaration.

Le lundy 12. Beau temps et chaud. Toujours discours sur les affaires du temps et sur la légende de Grégoire 7 mise dans le Bréviaire de Lyon.

Le mardy 13. Beau temps, beau soleil et très chaud. Toujours plusieurs factions dans le conclave qui ne seroit pas sitost fini et qu’à cause des grandes chaleurs qu’il alloit cesser jusqu’au mois de septembre.

Le mercredy 14. Temps bas et chaud. Le petit Père Charlemagne des Petits Augustins arrivé des eaues de Bourbon où il étoit allé l’année dernière pour une apoplexie tournée en paralisie où il étoit tombé le dimanche 29 may 1729.

Le jeudy 15, l’octave de la feste Dieu. Temps bas et chaud comme hier, les processions faites à l’ordinaire. L’on parloit des nouvelles tapisseries du mariage du roy exposées aux Gobelins pour la première fois qui sont des plus belles et des plus magnifiques.

(v°) Le vendredy 16. Beau temps et très chaud. Bon pour tous les biens de la terre et surtout pour la fleurison de la vigne. L’on dit qu’à Argenteuil, gros vignoble, le vert s’estoit mis dans la grape et la faisoit tomber, que pour ce sujet, l’on alloit y faire une procession, que depuis deux jours l’on avoit arresté 2 fameux voleurs, rue Tarain ( ?), trouvé chez eux beaucoup d’argent comptant et de la vaisselle d’argent et qu’ils avoient une maîtresse qie l’on cherchoit aux environs de Paris.

Le samedy 17. De la pluye la nuit et une partie de la matinée et sur l’après-midy assés beau soleil et chaud, mais grand vent et froid. L’on disoit que l’on devoit juger aujourd’huy au Chastelet le gouverneur du jeune duc de Charost tiré de la Bastille où il avoit esté mis après son vol.

Le dimanche 18. Beau temps et beau soleil, cependant des nuages. Le roy et la reyne toujours à Marly où ils sont depuis le 16 jusqu’au commencement de juillet que le roy doit aller à Compiègne jusques aux couches de la reyne. Le clergé fait grand chère chez Mr. de Senozan.

Le lundy 19, St. Gervais et St. Prothais, jour de la naissance de ma fille Jeanneton qui entre aujourd’huy dans sa 17e année. Elle est la plus grande de ses sœurs. Dieu leur donne à toutes trois sa Ste Bénédiction. Temps bas et chaud et point de pluye. La reyne dans le 7e mois de grossesse. M. le Deauphin et Mesdames, grâces à Dieu, en parfaite santé.

Le mardy 20. Beau temps et très chaud pour la fleurison de la vigne, et le soir de la pluye. Que la lotterie des rentes de la Ville changeoit et qu’on allaoit la faire à présent comme celle de la Compagnie des Indes.

Le mercredy 21. Temps bas et de la pluye presque toute la matinée, et de temps en temps l’après-midy. L’on parloit toujours de la Sorbonne.

Le jeudy 22. Beau temps et chaud. L’on a apporté le Bon Dieu ce matin à Mr le Président sur les 7 à 8 heures, ainsi qu’il l’avoit demandé depuis quelque temps se sentant toujours très foible avec toujours mde la fièvre depuis près de 6 mois. M. le Curé de St. Sulpice, notre parroisse, l’a administré [en] présence de toute sa famille dont il a toujours esté le digne chef et l’édification par sa grande piété. J’ay eu aujourd’huy un grand débordemùent de bille (sic). L’on a commencé à abatre la porte de la Conférence pour continuer le parapet le long de la rivière jusqu’à la rivière (sic), ce qui sera une besogne.

Le vendredy 23, veille de la St. Jean Baptiste, jeûne. Temps bas et pluye. Je n’ai point esté au Palais, ma femme m’en aiant empesché.

Le samedy 24, feste de la Nativité de St. Jean Baptiste. Temps bas et pluvieux comme hier aiant plu presque toute la journée.

Le dimanche 25. Encore temps pluvieux avec un grand vent assés fort.. Le roy et la reyne toujours à Marly et grâces à Dieu, en bonne santé. L’on voit depuis quelques jours, au port St. Nicolas, 2 grosses cloches que le roy de Portugal a fait fondre en cette ville pour estre mises dans un bateau et transportées à Lisbonne, saville capitale.

Le lundy 26. Soleil le matin et sur le midy et le reste de la journée de la pluye. L’on disoit que M. Maréchal, maistre des Comptes, étoit malade et avoit receu ses sacremens, mais que c’étoit par sa faute ayant voulu faire le chimiste ou l’apoticaire où il s’estoit comme empoisonné. L’on arreste un homme et une femme dns le Palais pour fausse monnoye.

Le mardy 27. Assés beau temps le matin, l’après-midy un coup de tonnerre et peu de pluye, le reste de la journée beau temps. L’on dit que la banqueroute de GAlpin étoit de 2 millions 400 mil livres et que M. Terrasson, beau-père de M. Ysabeau le fils, avoit signé pour 1100 mil livres de billets. Un cocher de M. le duc de Brissac arresté dans notre rue.

Le mercredy 28, veille de St. Pierre, jeûne. Temps pluvieux. Grosse pluye toute l’après-midy et presque toute la nuit. Le roy toujours à Marly.

Le jeudy 29. Feste de St. Pierre et St. Paul apostres. Encore temps pluvieux. J’ay pris médecine par précaution après avoir eu mouvement de bille (sic).

Le vendredy 30 et dernier jour de juin. Encore temps pluvieux. L’on a dit que le roy faisoit aujourd’huy la reveüe des Gardes, demain ou lundy celle de ses Mousquetaires et qu’il partoit le mardy ou le mercredy pour Compiègne où il doit demeurer jusqu’aux couches de la reyne.

  1. Il s’agit du congrès des puissances internationales []
  2. Il s’agit du président Pierre Gilbert de Voisins []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Cassation et évocations (Partie II)

Le billet du 10 janvier 2011 a attiré l’attention du lecteur sur le numéro 3 de la 29e année (septembre 2010) de la revue Histoire, Economie & Société : y sont publiés les actes d’un colloque tenu, fin 2008, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation, et intitulé :

Cassation et évocations : le Conseil du roi et les Parlements au XVIIIe siècle

Après la recension rapide des deux introductions et de la présentation nécessaire de l’institution qui était au cœur de la réflexion, le Conseil du roi, ce deuxième billet a pour but, outre la recension des autres communications, de relever l’enjeu historiographique qui me paraît au fond du sujet traité : celui de la « justice retenue » et de son antagonisme éventuel avec ce que l’on appelle aussi la « justice déléguée ».

Quatre communications se partageaient la réflexion de façon parfaitement équilibrée, deux interventions de juristes, historiens du droit, deux autres d’historiens, historiens « des Lettres », formés dans nos grandes institutions d’enseignement supérieur que sont l’École Normale Supérieure et l’École des chartes. Mais l’Histoire n’est-elle pas toujours l’histoire… ? Une telle collaboration était donc voulue pour rapprocher des spécialisations et des points de vue.

1  Honneur au droit ! En quelque 17 pages abondamment et savamment annotées (p. 19-36), Xavier Godin expose « la procédure de cassation au XVIIIe siècle ». Après un rappel rapide de ce que l’on sait aujourd’hui de la genèse de cette procédure essentielle, l’auteur souligne d’emblée la difficulté qu’elle a posée dans l’esprit de la magistrature ancienne, du moins en certaines occasions. Il était donc indispensable de préciser comment se met en place cette procédure et comment elle a fonctionné au XVIIIe siècle, sous l’impulsion, d’abord, du chancelier d’Aguesseau, au sein du Conseil qui est en charge de l’instruction et du jugement de l’affaire. Au passage, la question de la motivation des arrêts est clairement et heureusement évoquée (p. 31), à ceci près qu’il faut bien avoir à l’esprit la distinction qu’il y a entre la question de la motivation des arrêts, en général, dans le cours de la justice ordinaire, et celle qui est spécialement mise en oeuvre, en principe, à la demande du Conseil en cas de cassation. Après d’anciens travaux, par exemple de Marguerite Boulet-Sautel, cette mise au point et cette réactualisation historiographique était indispensable et, disons-le, elle est parfaitement réussie.

Le texte de Guillaume Leyte (p. 37-43) fournit ensuite, pour les évocations, les définitions indispensables, les distinctions nécessaires (entre évocations particulières ou « de justice » et évocations générales, entre celles qui sont demandées par les justiciables et celles qui sont prononcées « proprio motu », c’est-à-dire du propre mouvement du roi). L’auteur pose clairement les difficultés, politiques lorsque l’évocation aboutissait au dessaisissement des juges « naturels » dans des affaires « sensibles », mais aussi juridiques puisque cette procédure pouvait engendrer le renvoi des procès dans une aire juridique distincte, donc au profit de juges qui se voient dans le cas de juger selon une norme différente de celle de leur ressort habituel. La clarté des définitions et des notions pallie l’incertitude dans laquelle on se trouve dès lors qu’il faut quitter le rayon des textes normatifs ou des commentaires doctrinaux pour tenter d’avancer par la pratique elle-même vers ces exemples nombreux que l’on trouve seulement dans les océaniques archives judiciaires. L’étude des translations du parlement de Paris, spécialement celle de 1753, a fourni au vol une petite récolte de cas, spécialement concernant les affaires dites « des refus de sacrements ». A signaler que la « manutention » détaillée de l’évocation au sein du Conseil du roi a été traitée dans la thèse déjà ancienne de Jacques Phytilis[1].

2  Aux historiens la recherche des faits. Après l’essai de statistique de cas réalisée par Bernard Barbiche dans les archives du Conseil, les communications de David Feutry (p. 45-55) et d’Olivier Chaline (p. 46-68) entrent dans le sujet plus avant, d’une part, à travers l’analyse de l’attitude et de la pensée à l’égard des deux procédures, de Guillaume François Joly de Fleury, à travers aussi le rôle du parquet du parlement de Paris dans leur régulation ; d’autre part, à travers les remontrances parlementaires du XVIIIe siècle, dont trois corpus ont servi de base d’étude, celui de Paris, celui de Rouen, enfin celui de Pau. Ces textes rajeunissent aussi bien l’historiographie sur le parquet, que celle sur les remontrances. Peut-être aurait-on aimé dans le premier mieux saisir encore les modalités et les causes de l’intime accord entre Joly de Fleury et son ami de longue date, d’Aguesseau, à partir de la bibliographie concernant ce dernier, qui justifie peut-être cette « intransigeance » (p. 49) que David Feutry attribue à ce Joly de Fleury. Il y a, il me semble me souvenir, dans la correspondance administrative de d’Aguesseau des lettres très intéressantes sur les évocations. Peut-être aussi le développement sur le soutien apporté par Joly de Fleury à la cassation comme un « remède nécessaire » « aux erreurs formelles des cours » (p. 51), donc comme une procédure essentielle au profit de la bonne administration de la justice par une supervision « de la forme », et jamais « du fond » des décisions de justice des cours souveraines (p. 51, § 2), doit-il être mis en perspective avec les précisions apportées par Xavier Godin :  n’est-il pas nécessaire en effet de bien s’entendre sur cette opposition de la « forme » et du « fond » ? Car si la cassation ne doit pas, en principe juger des faits, les moyens de cassation ne relèvent pas seulement de la forme, c’est-à-dire de la procédure, mais plus généralement de l’adéquation de la décision avec le droit, avec les ordonnances. Enfin, la tentative réalisée par M. Chaline pour recenser les remontrances qui concernent les évocations ou la cassation doit être saluée pour la patience qu’elle nécessite. La communication précise les enjeux de la querelle « intermittente » et les arguments avancés par les cours souveraines contre ces procédures. Pourtant, c’est sur le constat des limites de cette source pour la compréhension de la complexité des relations entre la Cour et les Parlements que s’achève ce tour d’horizon remarquable.

Reste maintenant à poser la question iconoclaste : est-il pertinent de parler de « justice retenue » à propos de l’évocation et de la cassation ?

Ce sera le prochain épisode…


[1] Justice administrative et justice déléguée au XVIIIe siècle. L’exemple des commissions extraordinaires de jugement à la suite du Conseil, Presses Universitaires de France, 1977, pp. 250.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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