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	<title>Parlement(s) de Paris et d&#039;ailleurs (XIIIe-XVIIIe s.)</title>
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	<description>Chronique des recherches dans des archives hors norme</description>
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		<title>La peine de mort</title>
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		<pubDate>Tue, 10 Apr 2012 11:40:28 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Isabelle Brancourt</dc:creator>
				<category><![CDATA[Activité judiciaire]]></category>
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		<category><![CDATA[Travail du Parquet]]></category>
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		<category><![CDATA[justice]]></category>
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		<description><![CDATA[Au Parlement de Paris ? Notre collègue canadien Pascal Bastien a ouvert une voie toute nouvelle dans l&#8217;histoire de la peine de mort en s&#8217;intéressant au rituel de l&#8217;exécution, d&#8217;abord, aux archives des greffiers, ensuite. Ses travaux, depuis une dizaine d&#8217;années, se sont signalés par leur richesse et leur pertinence scientifique. Son livre de 2006, par exemple, sur L&#8217;exécution publique à Paris au XVIIIème siècle. Une histoire des rituels judiciaires1 , s&#8217;appuyait sur des sources originales, non littéraires, les factums, entre autres. Il n&#8217;a [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h3 style="text-align: justify">Au Parlement de Paris ?</h3>
<p style="text-align: justify"><span style="font-size: small">Notre collègue canadien Pascal Bastien a ouvert une voie toute nouvelle dans l&#8217;histoire de la peine de mort en s&#8217;intéressant au rituel de l&#8217;exécution, d&#8217;abord, aux archives des greffiers, ensuite. Ses travaux, depuis une dizaine d&#8217;années, se sont signalés par leur richesse et leur pertinence scientifique. Son livre de 2006, par exemple, sur <em>L&#8217;exécution publique à Paris au XVIIIème siècle. Une histoire des rituels judiciaires</em><sup>1</sup> , s&#8217;appuyait sur des sources originales, non littéraires, les factums, entre autres. Il n&#8217;a cessé depuis d&#8217;investir ce champ de recherche si délicat et sensible. Sa bibliographie en atteste<sup>2</sup> . Sa collaboration au programme <em>Histoire de la mémoire judiciaire</em>, en 2008-2009, a démontré sa volonté d&#8217;aborder le sujet par les archives judiciaires elles-mêmes, ce qui pour le Parlement de Paris, on le sait, reste une gageure.</span></p>
<h3 style="text-align: justify">Qu&#8217;en a dit notre commis &#8220;De L&#8217;Isle&#8221; ?</h3>
<p style="text-align: justify">Peu de choses importantes, en vérité. Son &#8220;journal&#8221; signale bien quelques exécutions, quelques remarquables anecdotes, mais pour l&#8217;instant, je n&#8217;y ai lu aucune réflexion un tant soit peu théorique ou doctrinale sur le problème de la peine de mort. En 1729, par exemple, il relate, sans commentaire particulier, l&#8217;affaire rocambolesque d&#8217;un &#8220;pendu vivant&#8221;. Eh oui ! Un condamné &#8220;exécuté&#8221;, pour un crime non précisé par notre greffier, réapparaît au Parlement pour réclamer en justice sa &#8220;veuve&#8221; remariée, après l&#8217;amnistie générale consentie par le roi Louis XV en l&#8217;honneur de la naissance du Dauphin. Vous lisez bien : notre &#8220;pendu&#8221; avait résisté au supplice et, comme fréquemment les corps étaient cédés aux chirurgiens pour diverses expériences scientifiques, il avait été réanimé et sauvé par le praticien. Il n&#8217;avait pas demandé son reste et s&#8217;était mis à l&#8217;abri de la terrible justice de France aux Pays-Bas. Profitant de la grâce royale, non seulement il rentra à Paris, mais trouvant sa femme dans d&#8217;autres bras que les siens, il vint faire valoir ses droits et réclamer l&#8217;annulation du second mariage de sa femme. Pour l&#8217;instant, l&#8217;histoire ne dit pas quel était le sentiment de sa femme en une circonstance si peu imaginable&#8230; Une prochaine étude fera l&#8217;histoire sur pièces de ce procès peu ordinaire.</p>
<h3 style="text-align: justify">Et l&#8217;avis du Parquet ?</h3>
<p style="text-align: justify">D&#8217;après les papiers du Procureur général du roi au Parlement, conclusions ou, surtout, requêtes, aucun état d&#8217;âme particulier du ministère public à propos de la peine de mort ne peut apparaître. Les requêtes révèlent le constant souci du Parquet du contrôle strict des juridictions, de l&#8217;application de l&#8217;Ordonnance criminelle de 1670, et aucun laxisme ne ressort de l&#8217;analyse de ces papiers, au contraire. En revanche, l&#8217;étude de l&#8217;exposé des raisons de l&#8217;intervention du ministère public, première partie des requêtes, souvent d&#8217;une grande précision sur les détails des crimes qui motivent la demande du Procureur général, devrait permettre de relativiser la sévérité effective de la justice au début du XVIIIème siècle : fréquence de la contumace et des évasions de condamnés à la peine de mort<sup>3</sup> , commutation de la peine en bannissement à perpétuité ou à temps, ce sont autant de signes de la difficulté qu&#8217;il y avait à obtenir l&#8217;exécution des verdicts de mort. Plusieurs requêtes, enfin, portent contre des habitants qui se sont opposés ou ont manifesté leur contestation à l&#8217;exécution d&#8217;un condamnés : ces affaires de &#8220;rébellion à justice&#8221;, dont les requêtes réclament la punition sévère, prouvent, en même temps l&#8217;absence de passivité des foules en ce cas et l&#8217;inflexible rigueur de la justice de la magistrature du Parquet.</p>
<h3 style="text-align: justify">La nécessaire connaissance de la doctrine et de son évolution</h3>
<p style="text-align: justify">En complément du dernier ouvrage de Pascal Bastien, <em>Une histoire de la peine de mort. Bourreaux et supplices, Paris-Londres, 1500-1800,  </em>((Paris, Seuil (L&#8217;Univers historique), 2011)) il est nécessaire de sonder la doctrine juridique et philosophique sur cette question majeure de l&#8217;histoire de la justice. C&#8217;est l&#8217;objet du dernier numéro de <em>Corpus, revue de philosophie</em>, 62, 2012/1 (392 pp), mis en oeuvre par Luigi Delia et Fabrice Hoarau. En voici le sommaire :</p>
<blockquote><p><strong>I. La peine de mort et ses alternatives à l&#8217;époque moderne</strong></p>
<p>Fabrice HOARAU — Origines et contexte du débat — pp. 17-36</p>
<p>Sabine REUNGOAT — La peine de mort dans la pensée économique anglaise, 1660-1720 — pp. 37-52</p>
<p>Fabrice  DESNOS — Un substitut pragmatique à la peine de mort : les pactes catalans — pp. 53-70</p>
<p>Elisabeth SALVI — Lumières et peine de mort à Lausanne à la fin du XVIIIe siècle— pp. 71- 88</p>
<p>Jean BART — Pourquoi la guillotine ? — pp. 89-104</p>
<p><strong>II. La fin d&#8217;une évidence dans l&#8217;Europe des Lumières</strong></p>
<p>Francine MARKOVITS — Montesquieu et la peine de mort — pp. 107-134</p>
<p>Philippe AUDEGEAN — Le <em>Discorso della pena di morte</em> de Giuseppe Pelli (1760-1761) — pp. 135-156</p>
<p>Guillaume COQUI — Rousseau et la peine de mort  — pp. 157-176</p>
<p>Maria Laura LANZILLO — <em>Des délits et des peines</em> : Beccaria et Voltaire — pp. 177-196</p>
<p>Christopher HAMEL —  Mably et la peine de mort — pp. 197-214</p>
<p>Gilles TRIMAILLE — La peine de mort dans la doctrine utilitariste de Jeremy Bentham —pp. 215-230</p>
<p>Alessandro TUCCILLO — Filangieri et la peine de mort — pp. 231-244</p>
<p>Luigi DELIA —  Encyclopédisme et peine de mort — pp. 245-264</p>
<p>Vincent JOLIVET —  Sade et la peine de mort — pp. 265-286</p>
<p>Norbert CAMPAGNA —  La question de la peine de mort chez Fichte — pp. 287-302</p>
<p><strong>III. Regards croisés</strong></p>
<p>Jordi BAYOD —  Montaigne, la peine de mort  et la compassion — pp. 305-322</p>
<p>Nuria LOMBARDERO —  Peine de mort et grâce dans la tragédie moderne — pp. 323-340</p>
<p>Piero SCHIAVO —  La médecine face à la peine de mort — pp. 341-358</p>
<p>Kevin LADD —  Droit de punir et nécessitarisme. Spinoza, Kelsen et la peine de mort — pp. 359-376</p>
<p>Delphine LABOPIN —  François Guizot : <em>De la peine de mort en matière politique</em> — pp. 377-392</p></blockquote>
<p style="text-align: justify">Une prochaine et indispensable lecture&#8230;</p>
<ol class="footnotes"><li id="footnote_0_793" class="footnote">Seyssel, Champ Vallon, 2006, Prix Malesherbes</li><li id="footnote_1_793" class="footnote">http://www.histoire.uqam.ca/professeurs/index.php?id=29</li><li id="footnote_2_793" class="footnote">en particulier à l&#8217;occasion des transferts nécessaires des condamnés entre le lieu de leur condamnation et la conciergerie du Palais de Paris, lieu de l&#8217;appel, suspensif de l&#8217;exécution &#8211; les circonstances, je l&#8217;ai déjà dit, méritent le détour -</li></ol>]]></content:encoded>
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		<title>Le Parlement et Montesquieu</title>
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		<pubDate>Sat, 07 Apr 2012 16:22:29 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Isabelle Brancourt</dc:creator>
				<category><![CDATA[Opposition à la monarchie]]></category>
		<category><![CDATA[D'Aguesseau]]></category>
		<category><![CDATA[jansénisme]]></category>
		<category><![CDATA[Law]]></category>
		<category><![CDATA[Montesquieu]]></category>

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		<description><![CDATA[La position connue de Montesquieu à propos du/des Parlement(s) de France est généralement assimilée à celle que les partisans de l’institution ont déduites de leur lecture – précoce – de L’Esprit des Lois. Les émules de Le Paige et ses amis croyaient pouvoir y lire, dans l’apologie du Parlement d’Angleterre et dans la théorie des corps intermédiaires, le renfort opportun à leur propre conception de l’autorité des Parlements de France. Cette grande figure de la magistrature parlementaire du XVIIIème siècle apparaît dans l’historiographie, par ailleurs, [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify">La position connue de Montesquieu à propos du/des Parlement(s) de France est généralement assimilée à celle que les partisans de l’institution ont déduites de leur lecture – précoce – de <em>L’Esprit des Lois</em>. Les émules de Le Paige et ses amis croyaient pouvoir y lire, dans l’apologie du Parlement d’Angleterre et dans la théorie des corps intermédiaires, le renfort opportun à leur propre conception de l’autorité des Parlements de France. Cette grande figure de la magistrature parlementaire du XVIIIème siècle apparaît dans l’historiographie, par ailleurs, comme l’archétype du « parlementaire » et elle est créditée d’une pensée conforme à l’idée que l’on se fait de « l’idéologie »<a title="" href="http://f.hypotheses.org/wp-includes/js/tinymce/plugins/paste/pasteword.htm?ver=345-20111127#_ftn1">[1]</a> de la haute magistrature. La lecture « complète » de son œuvre gigantesque, rendue possible par le projet, mené, entre autres, par Catherine Volpilhac-Auger, de la réédition des <em>Œuvres complètes</em><a title="" href="http://f.hypotheses.org/wp-includes/js/tinymce/plugins/paste/pasteword.htm?ver=345-20111127#_ftn2">[2]</a>, donne une vision singulièrement moins schématique, plus pragmatique surtout.</p>
<h3 style="text-align: justify">Montesquieu, Law et le Parlement</h3>
<p style="text-align: justify">Dans son <em>Éloge</em> à Montesquieu, D’Alembert raconte cet épisode piquant : au cours de son long voyage à travers l’Europe, de 1728 à 1731, le baron de la Brède passa quelques temps à Venise ; il y rencontra Law dont la disgrâce, la fuite et l’exil allaient s’achever pour lui si pitoyablement, et il fut curieux de savoir de l’auteur même du Système comment il expliquait son échec et pourquoi il n’avait pas réussi à juguler l’opposition parlementaire :</p>
<blockquote>
<p style="text-align: justify">« Il vit à Venise le fameux Law, à qui il ne restoit, de sa grandeur passée, que des projets heureusement destinés à mourir dans sa tête, &amp; un diamant qu’il engageoit pour jouer aux jeux de hasard. Un jour la conversation rouloit sur le fameux systême que Law avoit inventé ; époque de tant de malheurs &amp; de fortunes, &amp; sur-tout d`une dépravation remarquable dans nos mœurs. Comme le parlement de Paris, dépositaire immédiat des loix dans les temps de minorité, avoit fait éprouver au ministre Ecossois quelque résistance dans cette occasion, M. de Montesquieu lui demanda pourquoi on n’avoit pas essayé de vaincre cette résistance par un moyen presque toujours infaillible en Angleterre, par le grand mobile des actions des hommes, en un mot, par l&#8217;argent. <em>Ce ne sont pas</em>, répondit Law, <em>des génies aussi ardens &amp; aussi généreux que mes compatriotes ; mais ils sont beaucoup plus incorruptibles</em>.</p>
<p style="text-align: justify">Nous ajouterons, sans aucun préjugé de vanité nationale, qu&#8217;un corps libre pour quelques instans doit mieux résister à la corruption, que celui qui l’est toujours : le premier, en vendant sa liberté, la perd ; le second ne fait, pour ainsi dire, que la prêter, &amp; l’exerce même en l&#8217;engageant. Ainsi les circonstances &amp; la nature du gouvernement sont les vices &amp; les vertus des nations. »<a title="" href="http://f.hypotheses.org/wp-includes/js/tinymce/plugins/paste/pasteword.htm?ver=345-20111127#_ftn3">[3]</a></p>
</blockquote>
<h3 style="text-align: justify"><em>Pensées</em></h3>
<p style="text-align: justify">Les quelques remarques qui suivent, tirées du corpus renouvelé des <em>Pensées </em>de Montesquieu, donneront un aperçu intéressant de l&#8217;opinion qu&#8217;il se faisait du Parlement. Plus amplement développées et référencées avec précision, ces remarques seront la matière principale d’un prochain article, une mise à l’écrit de ma contribution du 30 mars 2012 au séminaire <em>Re(lire) l’Esprit de Lois</em> (UMR 5037-ENS-Lyon), intitulée : « D’Aguesseau et Montesquieu : influence réciproque ou concurrence parallèle ». On retrouve dans ces extraits des jugements fort proches de ceux que l’on peut conserver du chancelier, sur les événements qui, des « affaires du temps », c’est-à-dire liées au problème de la bulle <em>Unigenitus</em>, aux conflits récurrents du Parlement et du gouvernement monarchique, représentaient aux yeux de l’un comme de l’autre un grave ferment de déstabilisation de la monarchie.</p>
<blockquote>
<p style="text-align: justify">« Je n’ay guère entendu raisonner persone sur les affaires présentes, je ne dis pas avec sens mais avec connoissance de cause. Il n’est plus question de la constitution [<em>Unigenitus</em>] depuis plus de dix ans ; il est question de savoir s’il y aura un schisme ou non. Quoy que la cour et le parlement soient opposés dans les voyes qu’ils prennent, ils n’ont l’un et l’autre qu’une même vüe qui est d’empêcher le schisme, mais ils s’y prennent d’une manière différente ; et ils ont si bien les mêmes vues que les mêmes choses que le parlement condamne, le conseil est obligé de les condamner : la cour et le parlement scavent que s’il y a une fois un schisme, il faudra establir des loix pœnales, qu’il faudra nous pendre tous les uns les autres et que, quand on aura comencé, on ne scait pas où cela ira. Les jansénistes, eux, vont toujours en avant et semblant ne chercher qu’à aller se faire pendre, et les molinistes préparent déjà les cordes avec lesquelles ils pendront ou seront pendus. La cour de Rome engagée, elle ne scait coment, dans cette affaire suit ses principes de pousser toujours les choses à l’extrémité. Tous les bons Francois, tous les vrais citoyens frémissent en voyant le danger et de la relligion et de la nation. On ne scauroit ériger assés de statues au cardinal de Fleuri qui a vu le mal, les causes, les effects, et qui a cherché dans tout son ministère à en diminuer le mal et l’a fait. Et on peut dire qu’il a empêché le schisme que les enfans perdus des deux parts vouloient hatter de toutte leur force : il a donné les emplois à des gens modérés ; au moins il a cherché à le faire ; il a arresté les emportemens des molinistes et a otté peu à peu les forces aux jansénistes en les privant de leurs meilleurs sujets. Il est vray que le ministère a beaucoup aigri le parlement et il faudroit songer à deux choses : l’une à adoucir les esprits, l’autre à y mettre, quand il vaque des charges, des gens sages autant que l’on le peut.</p>
<p style="text-align: justify">J’entends toujours dire que le roy n’a qu’à suprimer, changer, otter, casser le parlement. Ce sont des gens ignorans qui parlent ainsi, ou des gens qui ont interest de parler ainsi pour leur fortune à Rome : une des bonnes choses qui aient esté faites de nos jours, c’est ce qui a le plus révolté le public qui est le chapeau donné au cardinal d’Auvergne on a fait par là comprendre au clergé que les excès des particuliers dans les affaires du temps ne les mèneroient point aux dignités qui les dévorent.</p>
<p style="text-align: justify">Il ne faut pas croire que le parlement de Paris agisse par humeur et par pique uniquement. J’avoue que, comme lorsque l’on est aigry par la contradiction on se jette plus fort dans l’opinion où l’on est qu’on n’y estoit auparavant, il peut y avoir et il y a eu dans le parlement des petits esprits qui se sont laissé échaufer la cervelle des petitesses et des idiotismes jansénistes mais je jette les yeux, non sur le parlement de Paris, mais sur la magistrature du royaume, et je la trouve dans les principes du parlement.</p>
<p style="text-align: justify">Pourquoy cela ? c’est que depuis quatre siècles touts les livres sont pleins des principes du parlement, que c’est là-dessus que l’on a estudié, qu’on s’est formé l’esprit et que les hommes ne renoncent pas tout d’un coup et tous ensemble à leurs principes.</p>
<p style="text-align: justify">Que les disputes entre Philipe le Bel et Boniface huit establirent des principes en France que la pragmatique<a title="" href="http://f.hypotheses.org/wp-includes/js/tinymce/plugins/paste/pasteword.htm?ver=345-20111127#_ftn4">[4]</a> les confirma, que les malheurs des guerres de la relligion les excommunications d’Henri trois et d’Henry quatre rendirent les magistrats plus attachés à ces principes, que la paix du règne de Louis 13 et le comencement de Louis 14 avoit maintenu les esprits dans la dépendance et le respect néssessairement dû et pour l’intérest de la relligion et pour notre intérest même civil à la cour de Rome, lorsque Louis quatorze fit la fameuse assemblée du clergé qui fit plus de mal à Rome que les parlemens n’en avoient fait ; que le père Le Telier vint ensuite et voulut en un jour faire oublier aux Francois toutes leurs maximes mais les magistrats ne les ont point oubliées. Ils ne sont point de mauvaise humeur mais ils ont des connoissances. C’est donc par la raison et par la douceur qu’il faut travailler sur eux et les ramener au droit chemin insensiblement dans les choses où les disputes les ont portes trop avant.</p>
<p style="text-align: justify">Et il faut surtout bien prendre garde de prendre le change où l’on passe de la question qui faisoit l’object principal à des questions plus intéressentes et où le clergé pourroit chercher, à l’ombre de la constitution [<em>Unigenitus</em>], à passer à d’autres prétentions sous prétexte de l’exécution de laditte constitution. Un bon citoyen doit chercher d’un coté à calmer les esprits et à maintenir dans ses bornes chacun des ordres du royaume. Et quand je dis ceci, je ne parle point contre les évêques ; j’ay toujours pensé que leur jurisdiction pour la correction des mœurs n’estoit que trop bornée ; je croy même que l’authorité du pape nous est, même politiquement parlant, infiniment utile car que deviendrions-nous dans cette nation turbulante, où il n’y a aucun évêque qui pense comme son voisin ? Mais cela ne signifie pas que l’on aille violament vous mener et despotiquement à une authorité qu’on nous soutient estre sans bornes toujours parce qu’elle l’est quelquesfois ; et en toutes les occasions, parce qu’elle l’est en quelques-unes. J’ay barbouillé ceci sur les idées qui me sont venües à l’occasion d’une dispute sur la supression des charges de présidens du Grand Conseil, le premier janvier 1738, contre un homme d’Avignon qui soutenoit que le roy alloit otter les apels comme d’abus au parlement, et à qui je dis que cela ne seroit point parce que le conseil estoit trop sage pour ne pas voir que cela rendroit jansénistes touts les gens sages qui n’avoient pas d’envie de l’estre, et sur ce qu’il me dit : «  le roy ne peut-il pas suprimer le parlement ? » Je lui répondis : « monsieur, apprenez de moy que le roy ne peut pas faire tout ce qu’il peut ».</p>
<p style="text-align: justify">Je disois à l’occasion des disputes du clergé et du parlement et l’exil de celui-cy en 1753 : c’est un trop grand coup pour une superstition mourante, le clergé a perdu l’amour de la nation, il est bien dupe, il prend la haine pour du respect</p>
</blockquote>
<h3 style="text-align: justify">Autre passage :</h3>
<blockquote>
<p style="text-align: justify">Sur les querelles de 1753</p>
<p style="text-align: justify">Taisés-vous et écoutés… ce sont vos opinions qui sont en danger, et non pas la religion qui y est !</p>
<p style="text-align: justify">Vous dites qu’il faut interroger les mourants sur la Constitution ; et moy je vous dis qu’elle est reçue et qu’il ne faut plus interroger personne ; vous dites qu’elle n’est pas reçue et qu’il ne faut pas la recevoir ; et moy je vous dis qu’elle est reçue et qu’il n’en faut plus parler… O Français, si vous scaviés combien la théologie est belle et combien les théologiens sont idiots… Sachez que la religion est éternelle et qu’elle n’a pas besoin de votre colère pour se soutenir, qu’elle étoit avant la Constitution, et qu’elle sera après ; ce sont nos regards sur les combattants qui font nos combats.</p>
<p style="text-align: justify">
</blockquote>
<hr align="left" size="1" width="33%" />
<div style="text-align: justify">
<p><a title="" href="http://f.hypotheses.org/wp-includes/js/tinymce/plugins/paste/pasteword.htm?ver=345-20111127#_ftnref1">[1]</a><span style="font-family: Times"> Terme à employer, on le sait, avec la prudence qui s’impose. L’historiographie anglo-saxonne, en particulier, met l’accent sur la complexité de la « pensée » des magistrats à mettre en rapport avec leur esprit de corps, certes, mais aussi avec leur insertion individuelle dans un réseau compliqué de liens familiaux, professionnelles ou politiques, et de relations d’amitié ou de fidélité. Les deux études les plus directement axées sur cette « idéologie » sont celle de Francisco Di Donato et celle de Jacques Krynen (cf. page bibliographie).</span></p>
</div>
<div style="text-align: justify">
<p><a title="" href="http://f.hypotheses.org/wp-includes/js/tinymce/plugins/paste/pasteword.htm?ver=345-20111127#_ftnref2">[2]</a> L’édition des <em>Œuvres complètes</em> de Montesquieu doit comporter vingt-deux volumes<span style="font-family: Verdana;font-size: xx-small"> </span>; les onze premiers, tomes 1-4, 8-9, 11-13, 16, 18 ont été coédités par la <em>Voltaire Foundation</em> (Oxford) et <em>l’Istituto italiano per gli Studi Filosofici</em> (Naples) ; depuis 2010, les suivants le sont par ENS Editions (Lyon) et Classiques Garnier (Paris). Il s’agit de la première édition exhaustive et critique des <em>Œuvres</em> de Montesquieu. Le 19<sup>ème</sup> est lancé pour la fin de l’année.</p>
</div>
<div style="text-align: justify">
<p><a title="" href="http://f.hypotheses.org/wp-includes/js/tinymce/plugins/paste/pasteword.htm?ver=345-20111127#_ftnref3">[3]</a> <em>Éloge de Montesquieu</em> par D’Alembert, annexée à l’introduction du tome 5 de <em>L’Encyclopédie</em>, en ligne sur wikisource : http://fr.wikisource.org/wiki/%C3%89loge_de_M._le_pr%C3%A9sident_Montesquieu.</p>
</div>
<div>
<p style="text-align: justify"><a title="" href="http://f.hypotheses.org/wp-includes/js/tinymce/plugins/paste/pasteword.htm?ver=345-20111127#_ftnref4">[4]</a><span style="font-family: Times"> La Pragmatique Sanction d Bourges, sous Charles VII.</span></p>
</div>
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		<title>Le Parlement, Law, le Régent et la finance</title>
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		<pubDate>Tue, 13 Mar 2012 10:41:22 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Isabelle Brancourt</dc:creator>
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		<category><![CDATA[Law]]></category>

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		<description><![CDATA[Question de sources&#8230; Beaucoup de choses ont déjà été trouvées et dites à propos de cet événement majeur de l&#8217;histoire financière de la France qu&#8217;est &#8220;la Banqueroute de Law&#8221;. Il reste cependant des sources encore non ou peu exploitées, en tout cas à revisiter ou à mettre en lumière. Pour répondre à la demande de Joël Félix, j&#8217;ai repris les références qui me semblent utiles dans la perspective d&#8217;une nouvelle recherche dans ce domaine. Notre commis préféré : l&#8217;inénarrable sieur &#8220;De L&#8217;Isle&#8221; Sans me [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h2 style="text-align: justify">Question de sources&#8230;</h2>
<p style="text-align: justify">Beaucoup de choses ont déjà été trouvées et dites à propos de cet événement majeur de l&#8217;histoire financière de la France qu&#8217;est &#8220;la Banqueroute de Law&#8221;. Il reste cependant des sources encore non ou peu exploitées, en tout cas à revisiter ou à mettre en lumière. Pour répondre à la demande de Joël Félix, j&#8217;ai repris les références qui me semblent utiles dans la perspective d&#8217;une nouvelle recherche dans ce domaine.</p>
<h2 style="text-align: justify">Notre commis préféré : l&#8217;inénarrable sieur &#8220;De L&#8217;Isle&#8221;</h2>
<p style="text-align: justify">Sans me répéter, je voudrai orienter d&#8217;abord le chercheur vers cette première référence : sa collection dite du &#8220;Conseil secret&#8221;, qui se trouve aux Archives nationales aux cotes <strong>U 338-397</strong>, comprend évidemment pour <strong>les années 1718 à 1720</strong>, une mine d&#8217;informations peu connues, y compris des &#8220;bruits&#8221; de rue ou de couloir, qui en disent long sur le climat politique qui entoure l&#8217;affaire. Pourtant ces recueils, dont les cotes précises suivent, ne sont pas les seuls de la série à intéresser le sujet. Le cas de Pontoise en 1720 m’a permis d’établir le lien entre le volume U 747, du journal de De L&#8217;Isle et le volume <strong>U 748</strong> de formation exactement comparable à celle des recueils de la collection du &#8220;Conseil secret&#8221; : c’était pour la période du 27 juillet au 17 décembre 1720 la continuation du volume <strong>U 363</strong> qui s’achève en date du 17 juillet 1720 et le précédent du volume <strong>U 364</strong> qui commence en date du 20 décembre de la même année. Par ailleurs le recueil <strong>U 416</strong>, sous le titre de &#8220;Journal du Parlement&#8221;, double en quelque sorte le volume de l&#8217;année 1718, coté <strong>U 361</strong>, pour apporter des documents et des commentaires complémentaires ; c’est à peu près aussi la démarche de De L&#8217;Isle pendant la translation de 1720 où le recueil U 748 est doublé de son journal U 747 (édition critique à paraître).</p>
<p style="text-align: justify">Récapitulons les cotes utiles de cette collection : <strong>U 361-362-363, peut-être 364, U 416, U 448</strong> (et accessoirement U 447 dont la transcription avant édition est accessible en ligne sur HAL-SHS).</p>
<h2 style="text-align: justify">Autres ressources des Archives nationales</h2>
<p style="text-align: justify">Le recueil <strong>K 820</strong> (f° 2) est le &#8220;<em>Journal contenant les remontrances faites pendant la régence par la cour de parlement de Paris</em>&#8221; ; mais, en prenant le recueil <strong>à l’envers</strong>, on trouve une copie anonyme peu exploitée : la <em>Relation de ce qui s’est passé au parlement et qui a donné occasion de le faire transférer à Pontoise le 21 juillet 1720. Du 15 juillet 1720</em> (f° 55 v°-54). Il y est spécialement rapporté une entrevue du Chancelier et des commissaires du Parlement, en un &#8220;mot à mot&#8221; particulièrement évocateur.</p>
<p style="text-align: justify">Il faudrait aussi faire une investigation complémentaire dans les archives privées.</p>
<h2 style="text-align: justify">Sans oublier&#8230;</h2>
<p style="text-align: justify">les papiers d&#8217;Argenson ! Le problème est qu&#8217;ils sont déposés à la Bibliothèque universitaire de Poitiers. Mais ce que j&#8217;ai pu en voir lors d&#8217;un court séjour dans ma recherche sur les translations du Parlement de Paris, ce qu&#8217;en a tiré le Professeur Rogister pour son ouvrage de 1995, en particulier, démontre assez l&#8217;importance de ces archives classées et libéralement offertes à la consultation des chercheurs par la famille d&#8217;Argenson.</p>
<p>&nbsp;</p>
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		<title>Projet PARQEM : des avancées significatives</title>
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		<comments>http://parlementdeparis.hypotheses.org/764#comments</comments>
		<pubDate>Tue, 28 Feb 2012 14:13:44 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Isabelle Brancourt</dc:creator>
				<category><![CDATA[Activité judiciaire]]></category>
		<category><![CDATA[L'institution]]></category>
		<category><![CDATA[Séminaire de recherche]]></category>
		<category><![CDATA[Travail du Parquet]]></category>
		<category><![CDATA[criminalité]]></category>
		<category><![CDATA[justice]]></category>
		<category><![CDATA[Parquet]]></category>
		<category><![CDATA[procureur général du roi]]></category>
		<category><![CDATA[requêtes]]></category>
		<category><![CDATA[substituts du procureur général du roi]]></category>

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		<description><![CDATA[PARQEM, vous en souvenez-vous ? est l’acronyme de PARQuet à l’Epoque Moderne. Voici la note synthétique de ma contribution du 18 février 2011 au séminaire &#8220;Parlements et cours souveraines&#8221; (activité des UMR 5037 et UMR 7184, organisée par Frédéric Gabriel et Isabelle Brancourt) Rappel de l’objet Le billet du 1er juillet 2009 a exposé les grandes lignes d’un projet que j’ai soumis, en 2008, à l’ANR – en vain, je dois le dire, faute, paraît-il, d’une suffisante préparation de l’équipe qui devait le promouvoir – et dont l’objet principal [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: medium">PARQEM, vous en souvenez-vous ? est l’acronyme de <strong>PARQ</strong>uet à l’<strong>E</strong>poque <strong>M</strong>oderne.</span></p>
<p style="text-align: justify"><span style="color: #ff0000;font-family: Times New Roman;font-size: medium">Voici la note synthétique de ma contribution du 18 février 2011 au séminaire &#8220;Parlements et cours souveraines&#8221; (activité des UMR 5037 et UMR 7184, organisée par Frédéric Gabriel et Isabelle Brancourt)</span></p>
<h2 style="text-align: justify"><strong><span style="font-family: Times New Roman;font-size: large">Rappel de l’objet</span></strong></h2>
<p style="text-align: justify"><span style="font-size: medium"><span style="font-family: Times New Roman">Le billet du <a title="Des nouvelles du Parquet" href="http://parlementdeparis.hypotheses.org/129">1er juillet 2009</a> a exposé les grandes lignes d’un projet que j’ai soumis, en 2008, à l’ANR – en vain, je dois le dire, faute, paraît-il, d’une suffisante préparation de l’équipe qui devait le promouvoir – et dont l’objet principal était l’exploitation d’un fonds spécifique du Parlement de Paris<strong></strong></span></span></p>
<blockquote>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: medium">celui des requêtes et conclusions du Procureur général du roi au Parlement, dans la série X des Archives nationales de France.</span></p>
</blockquote>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: medium">A titre personnel, j’avais entrepris une exploration dès 1999 et participé alors à un premier projet qui aboutit à la publication, sous la direction de J.-M. Carbasse, d’une <em>Histoire du parquet </em>; <a title="Dans l'ombre de Messieurs les Gens du roi" href="http://parlementdeparis.hypotheses.org/le-parquet">ma contribution</a> sur les substituts du Procureur général du roi y représentait, alors, la première approche d’un monde jusque-là presque inconnu, celui du travail quotidien des « gens du roi ».  PARQEM s’en différenciait <em>a priori</em> par les moyens : ceux de l’édition électronique et de la Gestion électronique des Documents (GED).</span></p>
<h2 style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: large">Actualité</span></h2>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: medium">L’actualité de ce projet est certaine, non seulement <strong>par le thème</strong> : celui de la mise en perspective historique de la justice du Ministère public et du rôle du Procureur général, constamment en cause aujourd’hui dans les débats sur « la réforme de la justice », sur l’indépendance du pouvoir judiciaire, sur les procédures, pénale et civile… ; mais aussi <strong>par la démarche méthodologique</strong> et le procédé technique qui se trouvent en son cœur : <strong>la mise</strong> en chantier, <strong>en ligne</strong>, de <strong>bases de données collaboratives</strong> indexant d’abord les requêtes, puis les conclusions du XVIIIème siècle et y <strong>associant le document numérisé</strong> dès lors accessible à tous.</span></p>
<h2 style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: large">Les requêtes d’abord : persévérance ou entêtement ? </span></h2>
<p style="text-align: justify"><span style="font-size: medium"><span style="font-family: Times New Roman">La première étape concerne les requêtes et sa pertinence scientifique m’a semblé établie dès 2008 par un travail exploratoire sur le faux à l’époque du Procureur général d’Aguesseau (de 1705 [début de l’archivage des requêtes] à 1717 [nomination de d’Aguesseau à la Chancellerie de France]). C’est dans cette direction que j’ai poursuivi et le présent billet fait le bilan des avancées récentes. Deux occasions m’ont été fournies de retourner à cette source : la double préparation de deux séminaires, l’un à Strasbourg à l’invitation du Professeur Antoine Follain (novembre 2011), l’autre à Clermont-Ferrand dans le cadre du séminaire transversal et fédératif de ma nouvelle UMR, l’Institut d’Histoire de la Pensée Classique (séance à venir). L’idée commune est de <strong>me servir de l’indexation des requêtes comme d’un tremplin</strong> pour entrer dans la connaissance la plus précise possible de la justice rendue par le Parlement, <strong>comme d’une voie d’accès</strong> à une connaissance méthodique, et même éventuellement statistique, des procès dans les archives de l’Institution. A partir du moment, en effet, où l’activité du Parlement s’est accrue chaque année davantage en un mouvement qui effrayait déjà le greffier en chef civil Jean Du Tillet, au milieu du XVIème siècle, il devient impossible aux historiens de retrouver un arrêt, à plus forte raison l’ensemble des décisions qui concernent un procès, autrement qu’en une interminable et patiente fouille dans laquelle le hasard a plus de place que la méthode. Hélas ! telles que se présentent les séries et sous-séries du Parlement (X1A, X1B, X1C, X2A, X2B, X2C, etc</span><a title="" href="http://f.hypotheses.org/wp-includes/js/tinymce/plugins/paste/pasteword.htm?ver=342-20110630#_ftn1">[1]</a><span style="font-family: Times New Roman">), il ne suffit pas, pour les XVIIème et XVIIIème siècles tout au moins, de disposer de la date d’un arrêt pour le trouver dans les registres… L’idée, pourtant, de chercher des voies méthodiques d’accès n’a cessé de me tarauder depuis mon entrée au CNRS. Outre le croisement avec la série U, je crois qu’il est possible de proposer le recours à un fonds limité – inférieur à 250 articles – , mais riche de renseignements et d’informations sur le déroulement des procès. C’est sans aucun doute le cas des requêtes, comme d’ailleurs des conclusions, du Procureur général du roi. </span></span></p>
<h2 style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: large">Le document lui-même</span></h2>
<p style="text-align: justify"><span style="font-size: medium"><span style="font-family: Times New Roman">La requête du Procureur général se présente sous la forme d’une minute originale. Aucun registre n’a jamais été réalisé pour ce type d’actes. La pièce est signée dans plus de 80 % des cas (à vue d’œil) par le Procureur général lui-même : « <em>Daguesseau</em> » ou « <em>Joly de Fleury</em> », pour la première moitié du  XVIIIème siècle ; dans les autres cas, la minute est signée par le doyen des substituts du Procureur général au Parlement, jamais par un autre substitut. Le document est, en général, assez bref, couvrant un recto ou un feuillet recto/verso, souvent à peine plus (3 ou 4 pages). Quelques documents font exception, comme cette requête du 17 juin 1740, de 46 grands feuillets recto/verso : tous, alors, concernent des affaires complexes dans lesquelles la demande du Procureur général dépasse la portée strictement particulière du procès et tend à solliciter la cour en vue de l’un de ces arrêts dits de « règlement » qui ont une dimension législative</span><a title="" href="http://f.hypotheses.org/wp-includes/js/tinymce/plugins/paste/pasteword.htm?ver=342-20110630#_ftn2">[2]</a><span style="font-family: Times New Roman">. </span></span></p>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: medium">Assez variable, la taille des pièces se répartie en deux formats dominants, mais non exclusifs, soit petit (de la taille approximative de nos petits cahiers d’écolier), soit grand (un peu supérieur, surtout en hauteur, à notre format A4). </span></p>
<h2 style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: large">Le style</span></h2>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: medium">La requête constitue le point de départ d’une action auprès de la cour, au criminel, du propre mouvement du Ministère public. Elle prend place soit en début, soit en cours de procédure, pour demander la recherche de coupables ou l’instruction d’un crime, pour activer une justice jugée trop lente ou étendre une affaire par la recherche de complices, le jugement de crimes en réunion, ou encore par la jonction de procès en cours dans différentes juridictions concernant un même accusé, etc. La requête s’adresse « <em>A Messieurs du Parlement</em> » ; toutes les fois qu’il est nécessaire, entre le 8 septembre et le 28 octobre « <em>A Messieurs de la chambre des vacations</em> » ; en de rares occasions « <em>A Messieurs de la Tournelle criminelle</em> ». Elle commence invariablement par ces mots « <em>Supplie le Procureur général du roi… </em>» et s’achève par ceux-ci : « <em>Et vous ferez bien</em> », suivis de la signature assortie, éventuellement, d’une annotation paraphée sur le nombre de mots raturés ou ajoutés, qui marque le caractère authentique de la pièce.</span></p>
<h2 style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: large">Les requêtes analysées</span></h2>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: medium">Chaque année, à partir de 1705, un certain nombre, très aléatoire, de minutes ont été archivées. De cinq en 1705 à cent en 1729, la progression n’est jamais ni continue ni définitive. Il est donc impossible de connaître la raison de cette variation numérique du nombre des requêtes conservées. Si l’on peut penser que le petit nombre des premiers lots annuels, d’ailleurs croissant de 1705 à 1710, correspond à un archivage <em>a posteriori</em> et au résultat aléatoire d’un travail de recherche et de collecte à quelques années de distance, il est en revanche bien difficile d’expliquer la variation ultérieure des paquets, surtout après le 2 février 1717, date de la nomination de Guillaume François Joly de Fleury à la tête du Parquet : </span></p>
<blockquote>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: medium">8 en 1718, 22 en 1719, 14 en 1720, 47 en 1721, 51 en 1722, mais aucune en 1725, 39 en 1727, 67 en 1728 44 en 1730, 78 en 1731, 52 en 1732, les 100 de 1729 apparaissant comme un record rarement égalé. </span></p>
</blockquote>
<p style="text-align: justify"><span style="font-size: medium"><span style="font-family: Times New Roman">Il est vrai que l’archivage n’est pas parfaitement ordonné sur le plan chronologique et que la moitié seulement des dix cartons de requêtes présents dans le fonds de la série X a été numérisée : une numérisation intégrale associée à une base informatisée d’analyse des données permettra une rectification automatique de ces désordres. Le traitement actuel ne repose donc encore que sur des données incomplètes. Pour autant, la découverte dans les recueils de notre incomparable archiviste du greffe, Jean Gilbert, sieur de L’Isle (Arch. nat. U 338 et s.) de quelques épaves de requêtes signées du Procureur général de La Briffe (et antérieures à 1701, date de sa mort), prête à penser que c’est vers des commis greffiers que le secrétaire du Procureur général chargé de l’archivage des requêtes s’est tourné pour constituer son fonds propre. Henri François d’Aguesseau, procureur général de 1701 à 1717, en a-t-il d’ailleurs été l’instigateur ? Ou bien l’intelligence archivistique de Joly de Fleury si admirablement confirmée par le fonds Joly de Fleury de la Bibliothèque nationale de France</span><a title="" href="http://f.hypotheses.org/wp-includes/js/tinymce/plugins/paste/pasteword.htm?ver=342-20110630#_ftn3">[3]</a><span style="font-family: Times New Roman">, s’est-elle exercée aussi à l’archivage des requêtes, à partir seulement de 1717 ? Cela n’éluciderait ni la variabilité postérieure à 1717, ni l’archivage des requêtes dans le fonds public du Parlement, et non dans le fonds privé des Joly de Fleury. Peut-être la réponse se trouve-t-elle dans les recherches récentes de David Feutry ? </span></span></p>
<p style="text-align: justify"><span style="font-size: medium"><span style="font-family: Times New Roman">Quoi qu’il en soit, pour l’instant, on peut aisément reconstituer le circuit physique de la requête, depuis sa rédaction par le Procureur général de la main de son secrétaire, ou par le premier substitut, jusqu’à son retour au Parquet pour y être conservée, après son passage sur le bureau du Président de la chambre, probablement aussi entre les mains du conseiller rapporteur, avant dépôt en celles du greffier commis à la séance de la cour. Jusqu’à preuve du contraire… Dans les archives du parlement, il faut s’orienter avec prudence et modestie.   </span></span></p>
<h2 style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: large">Résultats récents</span></h2>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: medium">Sur l’ensemble des 5 cartons de requêtes déjà numérisées, 522 requêtes ont été systématiquement analysées ces derniers mois, de 1718 à 1732 de façon continue. Les années 1740 et 1741 n’ont été que survolées, quant aux années 1705 à 1717, elles représentent un total de 206 pièces qui ont été lues entièrement en vue de deux études thématiques (en particulier sur « le faux au début du XVIIIème siècle, en 2008) . </span></p>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: medium">La remarque primordiale est celle de <strong>l’extrême richesse de ces documents</strong> pour l’histoire de la justice : les requêtes comprennent <strong>un exposé</strong>, d’un développement variable suivant la nature de la motivation du Procureur général, <strong>et le dispositif</strong> de la requête, plus formel, mais toutefois fort instructif. L’exposé est celui des faits et porte </span></p>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: medium">-          les noms de/des accusés, </span></p>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: medium">-          de façon majoritaire (dans 86% des cas en 1731, par exemple) la qualification du crime ou du délit, </span></p>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: medium">-          le plus souvent aussi la motivation explicite du Procureur général (contrôle des juridictions, contrôle de la procédure et de l’observance des ordonnances, défense de l’ordre public, de la santé publique, de l’ordre dans les prisons…), </span></p>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: medium">-          assez fréquemment la mention des juridictions de première instance concernées, même des dates des décisions antérieures (éventuellement de leur contenu), sentences ou arrêts de la cour. C’est évidemment dans ces derniers cas précis que la requête peut ouvrir à l’historien d’écheveau d’un procès à travers les registres et minutes conservées dans la série X. Croisés avec l’information contenu dans l’exposé des conclusions, ces repères peuvent constituer un véritable fil d’Ariane dans le dédale des séries et sous-séries des archives du Parlement. CQFD ? Beaucoup de travail reste à faire…    </span></p>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: medium">Le dispositif démontre le caractère extraordinairement « réglé » de la justice criminelle rendue au XVIIIème siècle. L’Ancien Régime français est bien le temps de la mise en place de nombre des garanties procédurales que l’homme est capable de s’imposer pour éviter l’erreur judiciaire comme pour assurer la protection de la société. Le contenu des requêtes permet une étude réaliste, une mise en lumière de cette justice quotidienne, ordinaire, hors des feux de la rampe qui se projettent, par exemple, sur quelques procès retentissants, sur ces « affaires » qui ont défrayé la chronique et animé le talent d’un Voltaire. Les requêtes du Procureur général du roi permettent aussi de juger du degré d’efficacité et de sévérité de l’institution judiciaire : quand, par exemple, elles concernent <strong>les évasions de prisonniers</strong>, appelants d’une condamnation dans une juridiction inférieure ou subalterne, détenus de la Conciergerie (les circonstances, généralement relatées, valent le détour et feront l’objet, prochainement, d’un article), quand elles poursuivent <strong>l’infraction de ban</strong> (sans doute 5% à 8% des requêtes chaque année ?), autrement dit la non-exécution d’un très grand nombre d’arrêts (car le bannissement à temps, 3, 5 ou 9 ans, à perpétuité aussi – par commutation de la peine des galères – est une des punitions les plus fréquentes), ces pièces donnent un tableau pittoresque et nuancé de la réelle capacité de l’institution à faire respecter ses décisions. </span></p>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: medium">Le lecteur comprendra, j’en suis sûre, l’enjeu de PARQEM, et je le remercie d&#8217;avance de ses commentaires.</span></p>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: small"> </span></p>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: small"> </span></p>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: small"> </span></p>
<div>
<hr align="left" size="1" width="33%" />
<div style="text-align: justify">
<p><a title="" href="http://f.hypotheses.org/wp-includes/js/tinymce/plugins/paste/pasteword.htm?ver=342-20110630#_ftnref1">[1]</a><span style="font-family: Times New Roman;font-size: small"> Cf. <em>Etat méthodique des archives du Parlement de Paris </em>(F. Hildesheimer, M. Morgat-Bonnet), Archives nationales, 2011.</span></p>
</div>
<div style="text-align: justify">
<p><a title="" href="http://f.hypotheses.org/wp-includes/js/tinymce/plugins/paste/pasteword.htm?ver=342-20110630#_ftnref2">[2]</a><span style="font-size: small"><span style="font-family: Times New Roman"> Cf. Philippe Payen, <em>Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle, </em>Paris, PUF, 1997, 1999.</span></span></p>
</div>
<div>
<p style="text-align: justify"><a title="" href="http://f.hypotheses.org/wp-includes/js/tinymce/plugins/paste/pasteword.htm?ver=342-20110630#_ftnref3">[3]</a><span style="font-family: Times New Roman;font-size: small"> Au Cabinet des manuscrits, site Richelieu.</span></p>
</div>
</div>
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		<title>Reprise du séminaire &#8220;Parlements et cours souveraines en France et en Europe, sous l&#8217;Ancien Régime&#8221;</title>
		<link>http://parlementdeparis.hypotheses.org/755</link>
		<comments>http://parlementdeparis.hypotheses.org/755#comments</comments>
		<pubDate>Sun, 12 Feb 2012 20:01:03 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Isabelle Brancourt</dc:creator>
				<category><![CDATA[Info-Recherche]]></category>
		<category><![CDATA[Séminaire de recherche]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://parlementdeparis.hypotheses.org/?p=755</guid>
		<description><![CDATA[Une perspective élargie Avec un sous-titre instructif, les séances prennent à partir de cette année une orientation plus nettement interdisciplinaire que l&#8217;an dernier. Jugez-en : Parlements et cours souveraines en France et en Europe, sous l’Ancien Régime  Discours, pratiques judiciaires, sociabilité et théories politiques Séminaire de l’Institut d’Histoire de la Pensée Classique (UMR5037, CNRS-ENS Lyon) et de l’Institut d’Histoire du Droit (UMR 7184, Université Panthéon-Assas-Paris II), la présente session est organisée par Isabelle Brancourt et Frédéric Gabriel, chercheurs CNRS.   Argumentaire Ce séminaire, consacré à l’espace européen [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h2>Une perspective élargie</h2>
<p>Avec un sous-titre instructif, les séances prennent à partir de cette année une orientation plus nettement interdisciplinaire que l&#8217;an dernier. Jugez-en :</p>
<p style="text-align: center"><strong><span style="font-family: Times New Roman">Parlements et cours souveraines en France et en Europe, </span></strong><strong><span style="font-family: Times New Roman">sous l’Ancien Régime</span></strong><strong><span style="font-family: Times New Roman"> </span></strong></p>
<p style="text-align: center"><strong><span style="font-size: small"><span style="font-family: Times New Roman">Discours, pratiques judiciaires, sociabilité et théories politiques</span></span></strong></p>
<p><span style="font-family: Times New Roman;font-size: small">Séminaire de l’Institut d’Histoire de la Pensée Classique </span><span style="font-family: Times New Roman;font-size: small">(UMR5037, CNRS-ENS Lyon) et de l’Institut d’Histoire du Droit (UMR 7184, </span><span style="font-family: Times New Roman;font-size: small">Université Panthéon-Assas-Paris II), la présente session est o</span><span style="font-family: Times New Roman;font-size: small">rganisée par Isabelle Brancourt et Frédéric Gabriel, chercheurs CNRS. </span></p>
<h2> Argumentaire</h2>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: small">Ce séminaire, consacré à l’espace européen et à l’« Ancien Régime » au sens large, est conçu dans le long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « Parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques. Il prendra également en compte le droit dans toute son ampleur, de l’écriture juridique jusqu’à la question de la politique des archives, en passant par les réflexions sur la magistrature. On s’intéressa aussi bien à la procédure qu’aux conceptions plus abstraites de la communauté politique.</span></p>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: small">Nous intègrerons à ces aspects traditionnels la dimension scripturaire et rhétorique de ces communautés que sont les Parlements : quelle est la part discursive dans la systématisation juridique ? Quels sont les outils qui se situent proprement à la croisée du rhétorique et du législatif ? La dimension d’<em>énonciation</em> du droit pourra être replacée au sein des réseaux ainsi créés entre éléments autonomes et hétéronomes, entre preuves internes et apports intégrés à nouveaux frais. Il s’agit, en somme, de ressaisir les juristes et leurs actions <em>en société</em>.</span></p>
<h2><span style="font-family: Times New Roman"><span style="font-size: small">Programme du 2</span><sup><span style="font-size: x-small">ème</span></sup><span style="font-size: small"> semestre 2011-2012</span></span></h2>
<p><span style="font-family: Times New Roman;font-size: small">Le <span style="color: #ff0000">samedi</span> à partir de 10 heures, Université Panthéon-Assas-ParisII, s</span><span style="font-family: Times New Roman"><span style="font-size: small">ite Panthéon, <span style="color: #ff0000">12 place du Panthéon, salle 116, escalier F, 1</span></span><span style="color: #ff0000"><sup><span style="font-size: x-small">er</span></sup><span style="font-size: small"> étage</span></span></span></p>
<p><span style="font-size: small"><span style="font-family: Times New Roman"><strong>Samedi 18 février : Séance inaugurale, </strong>de 10 h. à 12 h. 30<strong></strong></span></span></p>
<p><span style="font-family: Times New Roman;font-size: small">Isabelle Brancourt (CNRS UMR 5037) : « La justice criminelle du procureur général du Roi au Parlement de Paris : état d’avancement du projet PARQEM » ;</span></p>
<p><span style="font-family: Times New Roman"><span style="font-size: small">Frédéric Gabriel (CNRS UMR 5037) : « Théologie et office du juge dans la seconde moitié du XVII</span><sup><span style="font-size: x-small">e</span></sup><span style="font-size: small"> siècle : autonomie ou harmonie ? » ;</span></span></p>
<p><span style="font-size: small"><span style="font-family: Times New Roman"><strong>Samedi 24 mars, </strong>de<strong> </strong>10 h. à 12 h.<strong></strong></span></span></p>
<p><span style="font-size: small"><span style="font-family: Times New Roman">Alexandre Dupilet (Agrégé d&#8217;Histoire, docteur de l&#8217;Université de Saint-Denis-Paris VIII) : « Philippe d&#8217;Orléans et le Parlement de Paris : de l’alliance à l’opposition » ;</span></span></p>
<p><span style="font-size: small"><span style="font-family: Times New Roman"><strong>Samedi 14 avril, </strong>de<strong> </strong>10 h. à 12 h.<strong></strong></span></span></p>
<p><span style="font-family: Times New Roman;font-size: small">Philippe Paschel (CNRS, Institut d’Histoire du Droit) : « Droit romain et justice médiévale du Parlement : indexations, intuitions et projets » ;</span></p>
<p><span style="font-size: small"><span style="font-family: Times New Roman"><strong>Samedi 19 mai </strong>(lieu à préciser), de<strong> </strong>10 h. à 12 h.<strong></strong></span></span></p>
<p><span style="font-family: Times New Roman"><span style="font-size: small">Tyler Lange (Université de Berkeley, USA) : </span><span style="font-size: small">« Le Parlement de Paris et le droit canon au XVI</span><sup><span style="font-size: x-small">e</span></sup><span style="font-size: small"> siècle » ;</span></span></p>
<p><span style="font-size: small"><span style="font-family: Times New Roman"><strong>Samedi 23 juin </strong>(lieu à préciser), de<strong> </strong>10 h. à 12 h.<strong></strong></span></span></p>
<p><span style="font-family: Times New Roman"><span style="font-size: small">Nicolas Sild (Université de Paris II) : « Le rôle du Parlement dans la construction juridique de l’État, XVI</span><sup><span style="font-size: x-small">e</span></sup><span style="font-size: small">-XVIII</span><sup><span style="font-size: x-small">e</span></sup><span style="font-size: small"> s. : édiction et compétence ».</span></span></p>
<p><span style="font-family: Times New Roman">URL de référence :</span></p>
<p><a href="http://pensee-classique.ens-lyon.fr/"><span style="color: #0000ff;font-family: Times New Roman">http://pensee-classique.ens-lyon.fr/</span></a></p>
<p><span style="color: #0000ff;font-family: Times New Roman"><a href="http://parlementdeparis.hypotheses.org/">http://parlementdeparis.hypotheses.org</a></span><span style="font-family: Times New Roman">/ </span></p>
<p><a href="http://fredericgabriel.ovh.org/"><span style="color: #0000ff;font-family: Times New Roman">http://fredericgabriel.ovh.org/</span></a></p>
<p><a href="http://www.ihd.cnrs.fr/"><span style="color: #0000ff;font-family: Times New Roman">http://www.ihd.cnrs.fr</span></a></p>
<h2>Contacts :</h2>
<p><a href="mailto:isabelle.brancourt@sfr.fr">isabelle.brancourt@sfr.fr</a></p>
<p><a href="mailto:frederic.gabriel@gùail.com">frederic.gabriel@gmail.com</a></p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><span style="font-family: Times New Roman;font-size: small"> </span></p>
]]></content:encoded>
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		<title>Un argumentaire de droit romain dans la justice médiévale du Parlement ?</title>
		<link>http://parlementdeparis.hypotheses.org/740</link>
		<comments>http://parlementdeparis.hypotheses.org/740#comments</comments>
		<pubDate>Sun, 29 Jan 2012 20:23:35 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Philippe Paschel</dc:creator>
				<category><![CDATA[Info-Recherche]]></category>
		<category><![CDATA[sources du droit]]></category>
		<category><![CDATA[coutumes]]></category>
		<category><![CDATA[droit romain]]></category>

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		<description><![CDATA[Je suis à la poursuite d’une chimère dont j’ai cru apercevoir une aile : la présence inavouée, parce qu’interdite par les ordonnances, du droit romain dans les arrêts du Parlement médiéval. On en trouve quelques bribes de ce droit romain, explicitement cité, dans les limites autorisées, et nous avons fait l’inventaire de ce droit qui se trouve dans les actes que nous avons analysés pour la base de données « Parlement civil (XIV s.) », consultable sur le site du CEHJ [http://www.ihd.cnrs.fr/]. Mais, nous avons aussi [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h4 style="text-align: justify">Je suis à la poursuite d’une chimère dont j’ai cru apercevoir une aile :</h4>
<blockquote>
<p style="text-align: justify"><span style="color: #0000ff">la présence inavouée, parce qu’interdite par les ordonnances, du droit romain dans les arrêts du Parlement médiéval</span>.</p>
</blockquote>
<p style="text-align: justify">On en trouve quelques bribes de ce droit romain, explicitement cité, dans les limites autorisées, et nous avons fait l’inventaire de ce droit qui se trouve dans les actes que nous avons analysés pour la base de données « Parlement civil (XIV s.) », consultable sur le site du CEHJ [http://www.ihd.cnrs.fr/]. Mais, nous avons aussi trouvé dans une décision un argument si contraire au droit coutumier qui s’appliquait à la matière en question, que nous avons pensé y découvrir une règle romaine cachée<a title="" href="#_ftn1">[1]</a>.</p>
<p style="text-align: justify">C’est à cette tâche que nous allons nous attacher : trouver des coïncidences, qui ne sauraient être de hasard, entre des règles alléguées par les parties devant le Parlement et des textes de droit romain.</p>
<p style="text-align: justify">Cette recherche repose sur l’idée que les avocats, véritables auteurs des argumentaires que les actes du Parlement mettent dans la bouche des parties, ont fait quelques études de droit, bien qu’il ne soit pas nécessaire d’avoir de grade universitaire pour exercer la profession. Au Moyen Âge, le droit romain, outre le fait qu’il fût enseigné, contrairement au droit coutumier, était structuré, alors que la coutume restait floue. On peut penser que le droit romain était une sorte de fondement intellectuel et psychologique. La tentation devait être grande et permanente de s’appuyer sur un système logique, plutôt que de flotter entre des coutumes incertaines. Mais était-il nécessaire d’y faire une allusion précise pour que tous les participants au déroulement du procès comprissent de quoi il retournait ?</p>
<h4 style="text-align: justify">Comment accéder à cette connaissance cachée ?</h4>
<p style="text-align: justify">Il est bien sûr impossible de se mettre dans la peau des acteurs, en apprenant par cœur de vastes morceaux du <em>Corpus Juris Civilis</em>. Comme nous avons une longue pratique des actes du Parlement<a title="" href="#_ftn2">[2]</a>, il était plus simple de nous appuyer sur ces actes pour chercher ces réminiscences dans le droit romain, en commençant par les <em>Institutes</em>, ouvrage nécessairement étudié par tous les étudiants en droit. Il s’agira du texte glosé, le lien se faisant souvent dans la glose,  comme l’expérience nous l’a  montré<a title="" href="#_ftn3">[3]</a>.</p>
<p style="text-align: justify">N’oublions pas qu’un arrêt du Parlement est un « texte oral », non seulement parce qu’il est effectivement  prononcé oralement, mais aussi parce qu’il se présente dans sa forme même comme le rapport de ce qui a été dit. Ce que nous cherchons est la trace dans la parole du Parlement des réminiscences, en espérant que la communication entre l’émetteur (l’avocat dans ses arguments) et le récepteur (autres avocats et juges) aura été conservée lors de la mise par écrit, postérieure à l’énonciation.</p>
<p style="text-align: justify">17 janvier 2012</p>
<h4 style="text-align: justify"><span style="text-decoration: underline">Quelques lectures</span></h4>
<p style="text-align: justify">Helmut Coing, « Die juristische Fakultät und ihr Lehrprogramm » dans <em>Handbuch der Quellen und Literatur der neueren europäischen Privatrechtsgeschichte</em>, Munich, 1973, p. 39-128, Paris, 1981 ;</p>
<p style="text-align: justify">Carruthers Mary, <em>Le livre de la mémoire </em>[« The book of memory », éd. révisée 2008],  trad. fr. Diane Meur, Paris, 2003.</p>
<div>
<hr align="left" size="1" width="33%" />
<div style="text-align: justify">
<p><a title="" href="#_ftnref1">[1]</a> « L’usage du droit romain devant le Parlement médiéval (2<sup>è</sup><sup>me</sup> partie du XIVème  siècle) », Mélanges en l’honneur du Professeur Jean Hilaire (à paraître).</p>
</div>
<div style="text-align: justify">
<p><a title="" href="#_ftnref2">[2]</a> Depuis novembre  1972, j’ai procédé à la lecture de plus de 10.000 actes.</p>
</div>
<div>
<p style="text-align: justify"><a title="" href="#_ftnref3">[3]</a> Cf. « Un mémoire par raisons de droit devant le bailli royal de Mâcon à la fin du XIVe siècle et autres actes de la pratique »,  <em>Revue Historique du Droit français et étranger</em>, 2003 (n° 81-4), p. 527-569.</p>
</div>
</div>
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		<title>Le Parlement et la Loi</title>
		<link>http://parlementdeparis.hypotheses.org/729</link>
		<comments>http://parlementdeparis.hypotheses.org/729#comments</comments>
		<pubDate>Sat, 21 Jan 2012 17:22:11 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Isabelle Brancourt</dc:creator>
				<category><![CDATA[Biblio]]></category>
		<category><![CDATA[orientation]]></category>
		<category><![CDATA[Loi]]></category>
		<category><![CDATA[parlement de Bordeaux]]></category>
		<category><![CDATA[première modernité]]></category>
		<category><![CDATA[romanité]]></category>

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		<description><![CDATA[Une parution récente à noter Elise Frêlon, maître de conférence à l&#8217;Université de Poitiers, publie sa thèse chez De Boccard . Intitulé Le parlement de Bordeaux et la &#8220;loi&#8221; (1451-1547), l&#8217;ouvrage compte 738 pages, une recension des sources et de la bibliographie et un index des noms et des matières (p. 655 à 732). Dans la plus pure tradition des thèses d&#8217;histoire du droit, il se décompose en deux parties, la première consacrée au parlement de Bordeaux &#8220;auteur de la loi&#8221;, la seconde au parlement &#8220;gardien [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h3>Une parution récente à noter</h3>
<p>Elise Frêlon, maître de conférence à l&#8217;Université de Poitiers, publie sa thèse chez De Boccard .</p>
<p><a href="http://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/52/files/2012/01/Couverture-copie.jpg"><img class="alignnone size-full wp-image-730" src="http://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/52/files/2012/01/Couverture-copie.jpg" alt="" width="134" height="200" /></a></p>
<p style="text-align: justify">Intitulé <em>Le parlement de Bordeaux et la &#8220;loi&#8221; (1451-1547)</em>, l&#8217;ouvrage compte 738 pages, une recension des sources et de la bibliographie et un index des noms et des matières (p. 655 à 732). Dans la plus pure tradition des thèses d&#8217;histoire du droit, il se décompose en deux parties, la première consacrée au parlement de Bordeaux &#8220;auteur de la loi&#8221;, la seconde au parlement &#8220;gardien de la loi&#8221;.</p>
<p style="text-align: justify">La lecture de la préface du Professeur Albert Rigaudière pose admirablement les enjeux et la problématique du travail d&#8217;Elise Frêlon. Il ne s&#8217;agit pas d&#8217;une &#8220;histoire&#8221; (de plus ?) du parlement de Guyenne. D&#8217;ailleurs, le créneau chronologique choisi, de la création première du parlement en 1451 (la date retenue dans l&#8217;historiographie, de 1462, marquant l&#8217;institution définitive par Louis XI d&#8217;une cours que la reconquête de la Guyenne sur les Anglais jusqu&#8217;à la bataille de Castillon, en 1453, a quelque peu perturbée) jusqu&#8217;à la mort de François Ier, fixe l&#8217;attention sur une période peu étudiée jusqu&#8217;à présent, du moins dans l&#8217;historiographie récente. Bien sûr, Elise Frêlon s&#8217;est attachée au contexte de son propos, jamùais elle n&#8217;élude le poids des circonstances, des événements, en somme &#8220;le cours de l&#8217;histoire&#8221;, mais elle réalise ici un vrai travail d&#8217;histoire du droit : la conception, la création de la loi et le processus de son édiction, les fondements juridiques et doctrinaux de la législation, telle qu&#8217;elle se lit dans les registres du parlement de Bordeaux dont le ressort est l&#8217;un des plus importants de la France de la première &#8220;modernité&#8221;, sont au centre d&#8217;un ouvrage dont un simple coup d&#8217;œil révèle d&#8217;emblée l&#8217;importance et l&#8217;intérêt. Avec audace et sûreté, l&#8217;auteur revient sur la &#8220;romanité&#8221; cachée de la &#8220;loi&#8221; édictée par le parlement. Une question qui, face à l&#8217;opinion répandue et ardemment défendue par certains auteurs de &#8220;la mise hors-la-loi&#8221; du droit romain dans la France d&#8217;Ancien Régime, mérite toute l&#8217;attention des spécialistes.</p>
<p>&nbsp;</p>
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		<title>Séminaire Montesquieu de l&#8217;UMR 5037 (ENS_Lyon) &#8211; 2011-2012</title>
		<link>http://parlementdeparis.hypotheses.org/721</link>
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		<pubDate>Wed, 11 Jan 2012 11:00:11 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Isabelle Brancourt</dc:creator>
				<category><![CDATA[Info-Recherche]]></category>
		<category><![CDATA[D'Aguesseau]]></category>
		<category><![CDATA[Montesquieu]]></category>

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		<description><![CDATA[Après la rencontre du 27 novembre 2011 (http://montesquieu.ens-lyon.fr/spip.php?article887), le deuxième volet du Séminaire (Re)lire L’Esprit des Lois aura lieu le vendredi 30 mars à l’ENS de Lyon. Une affiche de la journée est en préparation qui sera accessible prochainement. Le programme est actuellement le suivant : Ouverture : 10h30 Denis de CASABIANCA (Marseille), Une politique tirée de l’Écriture sainte. Montesquieu versus Bossuet : qu&#8217;est-ce qu’un « écrivain politique » ? Norbert CAMPAGNA (Luxembourg), Montesquieu et le pouvoir de juger Reprise : 14h 30 Isabelle BRANCOURT [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: small">Après la rencontre du 27 novembre 2011 (<a href="http://montesquieu.ens-lyon.fr/spip.php?article887" target="_blank">http://montesquieu.ens-lyon.fr/spip.php?article887</a>), le deuxième volet du Séminaire <strong><em>(Re)lire </em>L’Esprit des Lois</strong> aura lieu le vendredi 30 mars à l’ENS de Lyon. Une affiche de la journée est en préparation qui sera accessible prochainement. Le programme est actuellement le suivant :</span></p>
<blockquote><p><span style="font-size: small"><span style="font-family: Times New Roman"><br />
Ouverture : 10h30<br />
Denis de CASABIANCA (Marseille), Une politique tirée de l’Écriture sainte. Montesquieu versus Bossuet : qu&#8217;est-ce qu’un « écrivain politique » ?<br />
Norbert CAMPAGNA (Luxembourg), Montesquieu et le pouvoir de juger<br />
Reprise : 14h 30<br />
Isabelle BRANCOURT (UMR 5037, Lyon), D&#8217;Aguesseau et Montesquieu : influence réciproque ou parallélisme concurrent ? (résumé ci-dessous)<br />
Antoine JANVIER (Université de Liège), Montesquieu, Althusser et le problème de l’éducation.</span><span style="font-family: Times New Roman"><br />
Giovanni PAOLETTI (université de Pise), Traduire <em>L&#8217;Esprit des lois</em> en italien (livres XX-XXXI)</span></span></p></blockquote>
<p style="text-align: justify"><span style="font-size: small">Le séminaire est organisé et </span>animé<span style="font-size: small"> par Catherine Volpilhac-Auger et Luigi Delia</span></p>
<p style="text-align: justify"><span style="font-size: small">Pour tout renseignement : Luigi DELIA</span><br />
<span style="font-size: small"> Chercheur de l&#8217;École pratique des hautes études</span><br />
<span style="font-size: small"> LabEx HASTEC &#8211; UPR 76 Centre Jean Pépin du CNRS  <a href="mailto:luigidel@gmail.com" target="_blank">luigidel@gmail.com</a></span></p>
<h2 style="text-align: justify"><span style="font-size: small"><strong><span style="font-family: Times New Roman">&#8220;D&#8217;Aguesseau et Montesquieu : influence réciproque ou parallélisme concurrent ?&#8221; par Isabelle Brancourt</span></strong></span></h2>
<p style="text-align: justify"><strong><span style="font-size: small"><em><span style="font-family: Times New Roman">Résumé</span></em><span style="font-family: Times New Roman"> </span></span></strong></p>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: small">Une connaissance un peu approfondie de la personnalité, de la carrière, des œuvres et de la postérité d’Henri François d’Aguesseau, attire inévitablement l’attention sur de nombreux paradoxes et interrogations.  Parmi elles, la question des relations entre le chancelier et Montesquieu, de vingt ans son cadet, de la réception et de l’influence comparées de leurs écrits et de leur pensée.  </span></p>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: small">Du Napoléon du Code civil à 1848, au moins, la pensée politique française a hissé d’Aguesseau et Montesquieu, côte à côte, au rang de piliers du droit et de la modernité. Statuaire des Palais de justice (comme à Amiens) et discours de la magistrature ou de l’Université illustrent cette fraternité intellectuelle supposée. Dès les années 1780, le familier des écrits juridiques et politiques est frappé de la fréquence des citations associées ou alternées de ces deux illustrations de la Robe. Ainsi en est-il, entre autres, du « Discours sur l’étude de la procédure » d’Eustache-Nicolas Pigeau, introduction maintes fois rééditée de sa somme en 2 volumes in-4°, <em>La Procédure civile du Châtelet etc.</em> De part et d’autre de la Révolution, inspirateur direct du Code de procédure civile de 1806, Pigeau est représentatif d’une génération qui ne concevait pas autrement D’Aguesseau et Montesquieu que conjointement et complémentairement. Pourtant, l’un n’est-il pas plutôt symbolique de la tradition monarchique et le second de l’émergence des Lumières ?</span></p>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: small"> D’Aguesseau a-t-il seulement rencontré, connu, eu quelque relation avec Montesquieu ? L’hypothèse, bien que peu probable en l’état actuel de nos connaissances, mérite d’être approfondie par l’étude des cercles et réseaux intellectuels fréquentés par nos deux grands magistrats. Plus profondément, la pensée de d’Aguesseau, telle qu’elle apparaît dans ses œuvres principales (<em>Essai d’une institution au droit public, Méditations métaphysiques, Fragments sur l’origine du droit de remontrance</em>, ses lettres philosophiques), frappe l’oreille du lecteur attentif d’une résonance singulièrement proche de <em>L’esprit des Lois</em>. « Re(Lire) Montesquieu » à la lumière de d’Aguesseau, c’est s’interroger sur les origines communes de leur inspiration et sur leurs points de convergence ou de divergence.</span></p>
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		<title>Juste une info</title>
		<link>http://parlementdeparis.hypotheses.org/712</link>
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		<pubDate>Tue, 22 Nov 2011 09:25:23 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Isabelle Brancourt</dc:creator>
				<category><![CDATA[Info-Recherche]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://parlementdeparis.hypotheses.org/?p=712</guid>
		<description><![CDATA[Une inopportune et bien longue coupure Internet m&#8217;a rendue &#8220;infidèle&#8221;. Je reviens à Hypothèses et à Parlement de Paris avec tout plein de communications potentielles dans mon sac &#8220;à travail&#8221;. Pour aujourd&#8217;hui, juste un rappel pour une bonne navigation sur ce site : Les &#8220;pages&#8221;, ligne inférieure du bandeau, sont des espaces de publication &#8220;fixes&#8221; ; la page &#8220;Crédits&#8221; renseigne le lecteur-internaute sur &#8220;l&#8217;équipe&#8221; de Parlement de Paris, ses membres, leur carrière (CV en PDF parfois inclus). Une réactualisation de l&#8217;information scientifique de ces [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Une inopportune et bien longue coupure Internet m&#8217;a rendue &#8220;infidèle&#8221;. Je reviens à Hypothèses et à <em><strong>Parlement de Paris</strong></em> avec tout plein de communications potentielles dans mon sac &#8220;à travail&#8221;.</p>
<p>Pour aujourd&#8217;hui, juste <strong>un rappel</strong> pour une bonne navigation sur ce site : Les &#8220;pages&#8221;, ligne inférieure du bandeau, sont des espaces de publication &#8220;fixes&#8221; ; la page <strong>&#8220;Crédits&#8221;</strong> renseigne le lecteur-internaute sur <strong>&#8220;l&#8217;équipe&#8221;</strong> de <em>Parlement de Paris</em>, ses membres, leur carrière (<strong>CV en PDF parfois inclus</strong>). Une réactualisation de l&#8217;information scientifique de ces pages est en cours, en raison de l&#8217;avancée des travaux et de la recherche. Un important effort va être réalisé pour la page &#8220;Institution&#8221;, fournissant à l&#8217;internaute une information panoramique sur cette prestigieuse institution.</p>
<p>Les &#8220;billets&#8221; sont classés par <strong>catégories</strong> et <strong>mots clefs</strong>. Les catégories, et sous-catégories, sont accessibles directement sur la ligne supérieure du bandeau, également dans la colonne de gauche. Les mots clefs apparaissent aussi dans la colonne de gauche, en-dessous des catégories.</p>
<p>L&#8217;équipe devrait incessamment s&#8217;ouvrir à la période médiévale de l&#8217;histoire du Parlement, du règne de saint Louis à celui de Charles VIII.</p>
<p>Bonne navigation sur les flots océaniques du <em>Parlement de Paris</em>.</p>
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		<title>Mon &#8220;carnet&#8221; De L&#8217;Isle : suite et fin de l&#8217;année 1730</title>
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		<pubDate>Fri, 14 Oct 2011 07:45:40 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Isabelle Brancourt</dc:creator>
				<category><![CDATA[Edition de sources]]></category>
		<category><![CDATA[Info-Recherche]]></category>
		<category><![CDATA[Louis XV]]></category>
		<category><![CDATA[Parquet]]></category>
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		<category><![CDATA[Réjouissances populaires]]></category>
		<category><![CDATA[substituts du procureur général du roi]]></category>

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		<description><![CDATA[Exceptionnellement, le journal de De L&#8217;Isle s&#8217;interromp avant même la vacance du Parlement, qui commençait traditionnellement la veille au soir de la &#8220;Nativité de la Sainte Vierge&#8221;, i.e. du 8 septembre. Habituellement, notre commis place son journal du mois d&#8217;octobre en fin du registre de l&#8217;année judiciaire qui s&#8217;achève avec les vacances. En 1730, il faut chercher ce journal d&#8217;octobre en début du volume suivant U 375. Transcription du journal : [A la fin du mois d’août] « Naissance d’un second fils de France nommé [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify">Exceptionnellement, le journal de De L&#8217;Isle s&#8217;interromp avant même la vacance du Parlement, qui commençait traditionnellement la veille au soir de la &#8220;Nativité de la Sainte Vierge&#8221;, i.e. du 8 septembre. Habituellement, notre commis place son journal du mois d&#8217;octobre en fin du registre de l&#8217;année judiciaire qui s&#8217;achève avec les vacances. En 1730, il faut chercher ce journal d&#8217;octobre en début du volume suivant U 375.</p>
<h3 style="text-align: justify">Transcription du journal :</h3>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: small">[A la fin du mois d’août] « Naissance d’un second fils de France nommé duc d’Anjou.</span></p>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman"><span style="font-size: small">Cejourd’huy, mercredy 30</span><sup><span style="font-size: x-small">e</span></sup><span style="font-size: small"> aoust 1730, sur les dix heures du matin, nouvelle s’est répandüe en cette ville que la reyne estoit accouchée sur les 9 heures, d’un second prince nommé par le roy duc d’Anjou. Aussitost, pour en marquer la joye publique, le canon de la ville et de l’arsenal ont tiré ; sur les 11 heures, l’horloge du Palais a esté carillonnée, ce qui a esté continué pendant la journée, ce qui a pareillement esté fait à celle de la ville et de la Samaritaine ; le soir, feux de joye et des illuminations presque par toutes les rües, l’Hôtel de Ville illuminé, le canon tiré et fuzées volantes et autres artifices tiréz ainsi qu’en beaucoup d’endroits de la ville. Cependant l’on ne voyoit pas pour ainsi dire une joye publique dans les rües. </span></span></p>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: small">Le jeudy 31 aoust, encore le canon tiré le matin et le soir, avec fuzées volantes en beaucoup d’endroits de la ville, aux hostels et maisons des gens de la première condition pour en marquer leur joye et se distinguer en cette occasion.</span></p>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: small">Le vendredy premier septembre, la mesme chose qu’hyer, le matin et le soir, dans plusieurs endroits de la ville.</span></p>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: small">Le samedy 2, jour du <em>Te Deum</em> où le roy vient à Notre-Dame. Le canon tiré le matin. Grande populace à l’ordinaire sur le passage du roy qui vient avec grande pompe et magnificence, accompagné de toute sa maison, les gardes françoises et suisses en haye depuis la porte St. Honoré par où il est venû (la porte de la Conférence estant abbatüe depuis 3 mois, le chemin n’estant pas libre), la rüe du Roulle, le Pont-Neuf, le quay des Orfèvres, le Marché Neuf et la rue Neuve-Notre-Dame jusque dans le parvis où le roy descendu à la porte de l’église, receû et conduit avec les cérémonies ordinaires et accoutumées : canon tiré pendant le <em>Te Deum</em>, et lorsque le roy est party. Le soir, feux de joye et illuminations par toute la ville, feu d’artifice à la Grève, à l’ordinaire, et autres réjouissances [<em>en marge :</em>  L’horloge du palais a esté carillonnée toute la journée, mesme jusqu’à près de minuit]. Il étoit plus de six heures lorsque le roy est arrivé à Notre-Dame aux acclamations de joye de tout le peuple. Pendant le <em>Te Deum</em>, les gardes françoises et suisses firent 3 décharges qui firent merveilles et il étoit plus de 7 heures et demie lorsque le roy s’en retourna presque à la nuit noire et sans flambeaux jusqu’à l’entrée des champs Elizées où il en trouva qui le conduisirent à la Muette où apparemment il soupa et s’en retourna ensuite à Versailles.</span></p>
<p style="text-align: justify"><span style="font-size: small"><span style="font-family: Times New Roman"> Le dimanche 3 septembre, le <em>Te Deum</em> chanté dans toutes les parroisses et communautéz de cette ville suivant le mandement de M. l’Archevesque à cet effet, et le soir encore quelques réjouissances.</span></span></p>
<h3 style="text-align: justify"><span style="font-size: small"><span style="font-family: Times New Roman">Quelques feuillets complémentaires et remarquables :</span></span></h3>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: small">En date du 30 août 1730, De L&#8217;Isle copie ou, plus probablement, fait copier par l’une de ses filles, la minute d’un arrêt qui intéresse l’histoire institutionnelle de la justice, spécialement le rôle historique du procureur général, voyez plutôt :</span></p>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: small">« Veu par la cour la requeste présenté (<em>sic</em>) par le procureur général du Roy, contenant que quoy que par le titre de sa charge qui lui donnoit le droit de commettre aux fonctions de ses substituts dans toutes les juresdictions du ressort avant la création des charges de substituts en titre d’office aux quelles il a par cette raison conservé le droit de commettre pandant la vacance des charges, l’absence ou les infirmitéz des titulaires, et qui luy a esté confirmé par la déclaration du 12 mars 1669, enregistrée en la cour le 9 juillet audit an, cependant aiant esté obligé de commettre aux fonctions de son substitut en la maîtrise particulière des Eaux et forêts de Bourges, Maître Pierre Huet, doyen des advocats du bailliage, par rapport aux infirmitéz notoires de Me Bouffet, son dit substitut, le maître particulier des Eaux et forêts dudit lieu, depuis le 12 juin, que le procureur général du Roy a envoyé sa commission audit Huet, a refusé plusieurs fois de le recevoir aux dites fonctions pour quoy lui a esté faites différantes sommations, et entre autre une du p[remier] juillet, une du 26 et une du 4 aoust 1730, au moyen duquel refus, le procureur général du Roy ne peut se dispenser d’interjetter appel dudit refust comme de dény de justice, et de recourir à l’autorité de la cour, à ces causes requeroit le procureur général du Roy qu’il plût à la cour le recevoir appelant comme de dény de justice des refus faits par le dit maître particulier de sastisfaire (<em>sic</em>) aux dites sommations permettre au procureur général du Roy de faire intimer ledit maistre particulier sur son appel en la manière accoutumée, et cependant par provision, ordonner qu’il sera tenu dans trois jours du jour de la signiffication de l’arrest quy interviendra, de recevoir [le] dit Me. Huet aux dites fonctions en vertu de la commission du procureur général du Roy, sinon permis au dit Huet de se pourvoir au bailliage de Bourges devant le lieutenant général [<em>raturé</em> : d’iceuxluy] d’iceluy pour y estre presté serment en qualité de substitut du dit procureur général en la dite maîtrise, et fait enjoint au maître particulier de le reconnoistre en cette qualité et de ne reconnoistre autre pour les dittes fonctions à peine d’interdiction. La dite requeste signée de luy, procureur général du Roy, oüy le rapport de Me. D’Espech, conseiller ; tout considéré, etc. » </span></p>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: small">[Suit le dispositif de l’arrêt qui suit la réquisition du Parquet].</span></p>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman;font-size: small">Comme à l’accoutumé, De L&#8217;Isle rapporte, copié sur la minute du registre du Conseil secret, en date du mardi 15 août 1730, le cérémonial de la procession de « l’Assomption » (<em>sic</em>), « en robes rouges et chapperons fourrez », « les huissiers marchant devant »…</span></p>
<p style="text-align: justify"><span style="font-family: Times New Roman"><span style="font-size: small">[Sur un feuillet séparé] « Du vendredy 11</span><sup><span style="font-size: x-small">e</span></sup><span style="font-size: small"> aoust <span style="text-decoration: underline">1730</span>. Du matin.</span></span></p>
<p style="text-align: justify"><span style="font-size: small"><span style="font-family: Times New Roman"><span style="font-family: Times New Roman">« Ce jour, par le déceds de Me. François de Murard, conseiller en la cour ès Grand-chambre d’icelle, arrivé le jour d’hier l’après-midy, Me. Anne Charles Goislard, conseiller en la 4<sup>e</sup> Chambre des enquestes, en tour de monter, aiant esté vendiqué par M. Le [?], conseiller en ladite cour, est venu prendre sa place en la Grand-chambre ainsi qu’il est accoutumé. »</span></span></span></p>
<h3 style="text-align: justify"></h3>
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