Un argumentaire de droit romain dans la justice médiévale du Parlement ?

Je suis à la poursuite d’une chimère dont j’ai cru apercevoir une aile :

la présence inavouée, parce qu’interdite par les ordonnances, du droit romain dans les arrêts du Parlement médiéval.

On en trouve quelques bribes de ce droit romain, explicitement cité, dans les limites autorisées, et nous avons fait l’inventaire de ce droit qui se trouve dans les actes que nous avons analysés pour la base de données « Parlement civil (XIV s.) », consultable sur le site du CEHJ [http://www.ihd.cnrs.fr/]. Mais, nous avons aussi trouvé dans une décision un argument si contraire au droit coutumier qui s’appliquait à la matière en question, que nous avons pensé y découvrir une règle romaine cachée[1].

C’est à cette tâche que nous allons nous attacher : trouver des coïncidences, qui ne sauraient être de hasard, entre des règles alléguées par les parties devant le Parlement et des textes de droit romain.

Cette recherche repose sur l’idée que les avocats, véritables auteurs des argumentaires que les actes du Parlement mettent dans la bouche des parties, ont fait quelques études de droit, bien qu’il ne soit pas nécessaire d’avoir de grade universitaire pour exercer la profession. Au Moyen Âge, le droit romain, outre le fait qu’il fût enseigné, contrairement au droit coutumier, était structuré, alors que la coutume restait floue. On peut penser que le droit romain était une sorte de fondement intellectuel et psychologique. La tentation devait être grande et permanente de s’appuyer sur un système logique, plutôt que de flotter entre des coutumes incertaines. Mais était-il nécessaire d’y faire une allusion précise pour que tous les participants au déroulement du procès comprissent de quoi il retournait ?

Comment accéder à cette connaissance cachée ?

Il est bien sûr impossible de se mettre dans la peau des acteurs, en apprenant par cœur de vastes morceaux du Corpus Juris Civilis. Comme nous avons une longue pratique des actes du Parlement[2], il était plus simple de nous appuyer sur ces actes pour chercher ces réminiscences dans le droit romain, en commençant par les Institutes, ouvrage nécessairement étudié par tous les étudiants en droit. Il s’agira du texte glosé, le lien se faisant souvent dans la glose,  comme l’expérience nous l’a  montré[3].

N’oublions pas qu’un arrêt du Parlement est un « texte oral », non seulement parce qu’il est effectivement  prononcé oralement, mais aussi parce qu’il se présente dans sa forme même comme le rapport de ce qui a été dit. Ce que nous cherchons est la trace dans la parole du Parlement des réminiscences, en espérant que la communication entre l’émetteur (l’avocat dans ses arguments) et le récepteur (autres avocats et juges) aura été conservée lors de la mise par écrit, postérieure à l’énonciation.

17 janvier 2012

Quelques lectures

Helmut Coing, « Die juristische Fakultät und ihr Lehrprogramm » dans Handbuch der Quellen und Literatur der neueren europäischen Privatrechtsgeschichte, Munich, 1973, p. 39-128, Paris, 1981 ;

Carruthers Mary, Le livre de la mémoire [« The book of memory », éd. révisée 2008],  trad. fr. Diane Meur, Paris, 2003.


[1] « L’usage du droit romain devant le Parlement médiéval (2ème partie du XIVème  siècle) », Mélanges en l’honneur du Professeur Jean Hilaire (à paraître).

[2] Depuis novembre  1972, j’ai procédé à la lecture de plus de 10.000 actes.

[3] Cf. « Un mémoire par raisons de droit devant le bailli royal de Mâcon à la fin du XIVe siècle et autres actes de la pratique »,  Revue Historique du Droit français et étranger, 2003 (n° 81-4), p. 527-569.

Le Parlement et la Loi

Une parution récente à noter

Elise Frêlon, maître de conférence à l’Université de Poitiers, publie sa thèse chez De Boccard .

Intitulé Le parlement de Bordeaux et la « loi » (1451-1547), l’ouvrage compte 738 pages, une recension des sources et de la bibliographie et un index des noms et des matières (p. 655 à 732). Dans la plus pure tradition des thèses d’histoire du droit, il se décompose en deux parties, la première consacrée au parlement de Bordeaux « auteur de la loi », la seconde au parlement « gardien de la loi ».

La lecture de la préface du Professeur Albert Rigaudière pose admirablement les enjeux et la problématique du travail d’Elise Frêlon. Il ne s’agit pas d’une « histoire » (de plus ?) du parlement de Guyenne. D’ailleurs, le créneau chronologique choisi, de la création première du parlement en 1451 (la date retenue dans l’historiographie, de 1462, marquant l’institution définitive par Louis XI d’une cours que la reconquête de la Guyenne sur les Anglais jusqu’à la bataille de Castillon, en 1453, a quelque peu perturbée) jusqu’à la mort de François Ier, fixe l’attention sur une période peu étudiée jusqu’à présent, du moins dans l’historiographie récente. Bien sûr, Elise Frêlon s’est attachée au contexte de son propos, jamùais elle n’élude le poids des circonstances, des événements, en somme « le cours de l’histoire », mais elle réalise ici un vrai travail d’histoire du droit : la conception, la création de la loi et le processus de son édiction, les fondements juridiques et doctrinaux de la législation, telle qu’elle se lit dans les registres du parlement de Bordeaux dont le ressort est l’un des plus importants de la France de la première « modernité », sont au centre d’un ouvrage dont un simple coup d’œil révèle d’emblée l’importance et l’intérêt. Avec audace et sûreté, l’auteur revient sur la « romanité » cachée de la « loi » édictée par le parlement. Une question qui, face à l’opinion répandue et ardemment défendue par certains auteurs de « la mise hors-la-loi » du droit romain dans la France d’Ancien Régime, mérite toute l’attention des spécialistes.

 

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Séminaire Montesquieu de l’UMR 5037 (ENS_Lyon) – 2011-2012

Après la rencontre du 27 novembre 2011 (http://montesquieu.ens-lyon.fr/spip.php?article887), le deuxième volet du Séminaire (Re)lire L’Esprit des Lois aura lieu le vendredi 30 mars à l’ENS de Lyon. Une affiche de la journée est en préparation qui sera accessible prochainement. Le programme est actuellement le suivant :


Ouverture : 10h30
Denis de CASABIANCA (Marseille), Une politique tirée de l’Écriture sainte. Montesquieu versus Bossuet : qu’est-ce qu’un « écrivain politique » ?
Norbert CAMPAGNA (Luxembourg), Montesquieu et le pouvoir de juger
Reprise : 14h 30
Isabelle BRANCOURT (UMR 5037, Lyon), D’Aguesseau et Montesquieu : influence réciproque ou parallélisme concurrent ? (résumé ci-dessous)
Antoine JANVIER (Université de Liège), Montesquieu, Althusser et le problème de l’éducation.

Giovanni PAOLETTI (université de Pise), Traduire L’Esprit des lois en italien (livres XX-XXXI)

Le séminaire est organisé et animé par Catherine Volpilhac-Auger et Luigi Delia

Pour tout renseignement : Luigi DELIA
Chercheur de l’École pratique des hautes études
LabEx HASTEC – UPR 76 Centre Jean Pépin du CNRS  luigidel@gmail.com

« D’Aguesseau et Montesquieu : influence réciproque ou parallélisme concurrent ? » par Isabelle Brancourt

Résumé 

Une connaissance un peu approfondie de la personnalité, de la carrière, des œuvres et de la postérité d’Henri François d’Aguesseau, attire inévitablement l’attention sur de nombreux paradoxes et interrogations.  Parmi elles, la question des relations entre le chancelier et Montesquieu, de vingt ans son cadet, de la réception et de l’influence comparées de leurs écrits et de leur pensée.  

Du Napoléon du Code civil à 1848, au moins, la pensée politique française a hissé d’Aguesseau et Montesquieu, côte à côte, au rang de piliers du droit et de la modernité. Statuaire des Palais de justice (comme à Amiens) et discours de la magistrature ou de l’Université illustrent cette fraternité intellectuelle supposée. Dès les années 1780, le familier des écrits juridiques et politiques est frappé de la fréquence des citations associées ou alternées de ces deux illustrations de la Robe. Ainsi en est-il, entre autres, du « Discours sur l’étude de la procédure » d’Eustache-Nicolas Pigeau, introduction maintes fois rééditée de sa somme en 2 volumes in-4°, La Procédure civile du Châtelet etc. De part et d’autre de la Révolution, inspirateur direct du Code de procédure civile de 1806, Pigeau est représentatif d’une génération qui ne concevait pas autrement D’Aguesseau et Montesquieu que conjointement et complémentairement. Pourtant, l’un n’est-il pas plutôt symbolique de la tradition monarchique et le second de l’émergence des Lumières ?

D’Aguesseau a-t-il seulement rencontré, connu, eu quelque relation avec Montesquieu ? L’hypothèse, bien que peu probable en l’état actuel de nos connaissances, mérite d’être approfondie par l’étude des cercles et réseaux intellectuels fréquentés par nos deux grands magistrats. Plus profondément, la pensée de d’Aguesseau, telle qu’elle apparaît dans ses œuvres principales (Essai d’une institution au droit public, Méditations métaphysiques, Fragments sur l’origine du droit de remontrance, ses lettres philosophiques), frappe l’oreille du lecteur attentif d’une résonance singulièrement proche de L’esprit des Lois. « Re(Lire) Montesquieu » à la lumière de d’Aguesseau, c’est s’interroger sur les origines communes de leur inspiration et sur leurs points de convergence ou de divergence.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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