L’arrêt Le Maître, le parlement d’Aix et les exilés de Besançon

Dans son billet du 8 novembre dernier, intitulé Une magistrature « contrefort » de la monarchie absolue, Francesco Di Donato s’est fait l’écho de l’hypothèse avancée par Isabelle Brancourt, selon laquelle le Parlement aurait en 1593 passé avec le roi Bourbon un « pacte historique », dont les magistrats ont gardé très précisément le souvenir, y faisant directement allusion à l’occasion.

Si l’hypothèse d’un « pacte » conclu avec Henri IV nous paraît hardie[1], il est par contre incontestable que pour légitimer leurs remontrances aux yeux de Louis XV, les parlementaires ont occasionnellement invoqué l’arrêt du 28 juin 1598. Au roi leur rappelant qu’ils ne tenaient leur office que de lui et lui devaient service et obéissance, ils ont fait très respectueusement observer que si le président Le Maître (pourtant fait président du « parlement de la Ligue » par le duc de Mayenne, « lieutenant général de l’Etat et du royaume de France » depuis l’assassinat d’Henri III)  n’avait pas fait preuve d’indépendance et de courage, la loi salique n’aurait pas été déclarée fondamentale et les Bourbons n’auraient jamais accédé au trône. Ce rappel peut faire penser, toutes proportions évidemment gardées, à la réplique d’Adalbert de Périgord à qui Hugues Capet demandait qui l’avait fait comte : « Hugues, qui t’a fait roi ? »

Sans attendre décembre 1770, nous en trouvons un exemple dans les remontrances arrêtées par le parlement d’Aix le 1er juin 1759 pour demander le rappel des trente conseillers du parlement de Besançon, relégués aux frontières par lettres de cachet des 16 et 24 janvier. Les parlements de Dijon et de Paris avaient déjà manifesté leur étonnement devant ces mesures prononcées sans jugement, mais Louis XV avait répondu à ce dernier qu’il ne devait pas se mêler de ce qui ne le regardait pas, donnant une grande publicité à son algarade puisqu’il l’avait fait publier dans un numéro spécial de la Gazette, daté du 11 avril.

Assemblées le 4 avril, les chambres du parlement de Provence avaient regretté les actes d’autorité qui « avilissent les Cours, diminuent le respect des peuples pour elles et tendent à affaiblir dans leurs mains l’autorité des lois, le plus ferme appui du gouvernement[2] ». Quatre des exilés ayant été relégués dans son ressort, il était bien normal que la Compagnie s’intéressât à leur cas : elle arrête donc ses remontrances le 1er juin 1759[3], avec le plus profond respect pour la personne sacrée et l’autorité du roi.

« Ministres des Loix », les parlementaires connaissent « toute l’étendue des obligations qui [leur] sont imposées. Établis pour donner aux Peuples l’exemple de la fidélité & de l’obéissance, ces sentimens sont profondément gravés dans [leurs] cœurs ». Mais il convient précisément de  « reconnoître le langage de la fidélité » dans le zèle qui les anime pour informer le roi des abus commis en son nom. « Qu’il est difficile aux Princes, quelque sages qu’ils puissent être, d’éviter les écueils sans nombre dont ils sont environnés ! Qu’il est à craindre que la vérité leur échappe à travers les nuages dont on cherche à l’envelopper ! »

C’est bien le cas des lettres de cachet ayant frappé les trente magistrats comtois :

« Quel contraste, SIRE, entre la sage lenteur des Loix, leur attention, leur prévoyance, & la marche rapide des ordres particuliers ! Ici point de jugement, point de conviction, point de preuves, point de formalité ; nul vestige enfin de cette instruction sagement prescrite & combinée par les Loix ; l’innocence privée des moyens de se défendre, sans voix, sans secours, sans ressource, se trouve livrée aux délations infidèles, aux accusations calomnieuses, aux vûes intéressées, aux projets ambitieux, qui se réunissent pour surprendre la religion du Souverain, & pour couvrir leur entreprise du voile de son autorité. »

Or, « obligés par leur serment de veiller à la manutention [conservation] des Loix », les magistrats « doivent être sous leur protection spéciale ; chargés par état de porter la vérité aux pieds du Thrône, leur zéle ne doit point rencontrer d’obstacles ; rien ne doit arrêter leur activité ». Si, victimes de leur devoir, ils sont frappés des coups d’autorité, « s’ils voient sans cesse le glaive suspendu sur leurs têtes, dès lors, par une suite nécessaire, par un enchaînement inévitable, plus de liberté dans les suffrages, plus de délibérations, plus de Parlement, plus de Corps dépositaire des Loix ». Et « quel malheur, si la vérité n’avoit plus de voix pour se faire entendre, si le Souverain étoit privé de ce Conseil toujours actif, toujours vigilant, toujours guidé par la fidélité, la conscience & le devoir ! »

Mais alors, n’y a-t-il qu’un Parlement ? Assurément le parlement d’Aix le pense, mais il n’énonce pas ouvertement que ses différentes classes forment un seul Corps. Dans les lignes qui suivent, il ne parlera pas du « Parlement séant à Besançon » : quelques semaines plus tôt, le roi a vertement reproché au parlement de Paris d’avoir employé cette expression au motif qu’elle donnerait à entendre « que les différents Parlemens ne font qu’un seul et même Corps, dont les parties sont distribuées dans les différentes parties du Royaume et demeurent unies entre elles ». Mais lorsqu’il dit : « SIRE, votre Parlement ne cessera jamais de vous représenter ce qu’il croira utile au bien de votre service », il ne s’agit évidemment pas du seul parlement d’Aix. C’est pourquoi il est bien naturel qu’il se prévale de ce qui s’est passé en 1593 à Paris, retenant l’arrêt Le Maître comme émané du Parlement en général au lieu de le laisser au crédit du seul parlement de Paris[4]. Au même titre que ceux de Normandie, d’Aquitaine ou de Bourgogne, le parlement de Provence peut tenir ce langage :

« La gloire de votre Parlement, SIRE, est inséparablement unie avec la vôtre ; disons mieux, elle est la même, & c’est vouloir affoiblir l’éclat qui vous environne, que d’obscurcir celui qu’il ne tient que de Vous.

C’est SIRE, ce que disoit le Premier President de Harlay à Henri IV en I593[5]. Conservez l’autorité que les Rois vos Prédécesseurs ont donnée à votre Cour de Parlement, qui en effet n’est pas la sienne mais la vôtre, parce qu’elle ne dépend que de vous ; & quand elle l’aura perdue, pardonnez-nous, SIRE, disant que la perte ne tombera pas sur elle, mais sur vous.

C’est cette autorité, SIRE, qui a été si utile aux Rois vos Prédécesseurs ; c’est du respect & de la confiance des Peuples pour votre Parlement, qu’ils ont tiré de si grands avantages.

Quels effets surprenans ne produisit pas l’Arrêt solemnel de I593 ; cet Arrêt, qui déconcerta avec le projet de la ligue ; cet Arrêt, qui contribua à maintenir sur le Thrône votre auguste Maison ; cet Arrêt enfin, à qui nous devons le bonheur de vivre sous le meilleur des Rois ! »

Autrement dit, c’est grâce au Parlement que Louis XV règne. Peu importe qu’en l’espèce celui de Paris en ait été l’organe : son nom n’est pas cité afin que le mérite revienne au Corps. Et, à lire entre les lignes, on voit bien que pour les auteurs des remontrances, lorsque la pluralité du parlement de Besançon a manifesté sa volonté de délibérer librement alors que son premier président voulait l’en empêcher, elle n’a pas agi par la simple addition de trente conseillers comtois récalcitrants : « Le Parlement n’eut d’autres motifs dans cette occasion que l’honneur & le devoir ». C’est manifestement à dessein que le mot de Besançon ou de Franche-Comté n’est pas ajouté. C’est seulement par la suite que l’événement sera ramené à sa dimension provinciale, car le parlement d’Aix ne veut pas attirer sur lui les foudres du roi en insistant trop sur cette généralisation de l’autorité donnée par ses prédécesseurs à sa Cour de Parlement. Il convient de rassurer « la Province confiée à leurs soins », de « rendre ce Parlement à son état naturel », de rétablir l’harmonie « dans ce Corps », de réunir dans l’exercice de leurs fonctions « les Magistrats de ce Parlement ».  

Un discours aussi mesuré allait-il retenir l’attention du roi ? Qu’on en juge, à la lecture de la lettre adressée à Aix le 26 juin par le ministre d’Etat en charge de la province Louis Phélypeaux, comte de Saint-Florentin : 

Messieurs,

Le Roi s’est fait rendre compte au Conseil des Remontrances que vous lui avez envoyées au sujet des affaires du Parlement de Besançon. Sa Majesté a été surprise de vous voir occupé d’objets qui vous sont aussi étrangers. Son intention est de maintenir les Loix de son Royaume & les formes qu’elles ont établies ; mais elle réserve à sa sagesse l’usage des voies d’administration que plusieurs circonstances rendent nécessaires, & qui ont une source légitime dans l’autorité que Dieu lui a confiée.

                                    Je suis très-parfaitement, Messieurs,

                                                      Votre très-humble & très-obéissant serviteur.

Le moins que l’on puisse dire est que l’arrêt Le Maître n’a fait ni chaud ni froid au monarque absolu !


[1] Un tel « pacte » supposerait qu’Henri de Navarre ait fait une promesse en échange de l’arrêt à intervenir. Une convention de ce genre sera conclue en 1715 entre le Régent et le parlement de Paris, à l’occasion de l’examen du testament de Louis XIV ; et elle sera suivie d’exécution. Nous sommes curieux de savoir si quelque chose d’analogue a été conclu en 1593, qui tendrait alors à prouver que le président Le Maître a trahi le duc de Mayenne qui l’avait nommé …    

[2] Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, B 3676 (cité par A. Thareau, Le rôle du parlement de Provence dans l’opposition à l’absolutisme à la fin du règne de Louis XV, p. 71).

[3] Nous citons d’après le Recueil de pièces servant à l’histoire du Parlement séant à Besançon pour les années 1758; 1759,1760, 1761, s.l.n.d., attribué au conseiller Renard, t. 2, p. 613-623

[4] Ce point de vue d’un parlement de province allait bien entendu à l’encontre des prétentions hégémoniques du parlement de Paris, qui allaient être satisfaites dans le préambule de l’édit de juillet 1644 lui reconnaissant la primauté, en raison de son ancienneté, de sa dignité, et des « grands et signalés services que de tout temps  [il] a rendus aux rois nos prédécesseurs, dont [il] a fait régner les lois, reconnaître l’autorité et la puissance légitime ». (Cité par Michel de Waele, in Les relations entre le parlement de Paris et Henri IV, Publisud 2000, p. 44, qui ajoute en note : « Il faut évidemment prendre en considération l’aide apportée par le parlement à Anne d’Autriche lorsque vint le temps de casser le testament de Louis XIII qui refusait la régence à sa femme ».)

[5] Nous n’avons pu déterminer la date ni l’occasion de cette déclaration. Qui nous aidera à les connaître ?

Le monde parlementaire au XVIIIe siècle

Les Presses universitaires de Rennes ont successivement sorti, à quelques mois d’intervalle, trois ouvrages qui intéressent plus ou moins directement le « Parlement de France » d’Ancien Régime, en général, et le parlement de Paris, en particulier. Le premier a été déjà évoqué dans ce carnet de recherche, peu après sa publication en 2009[1], et des notules ont été introduites dans la page « Biblio » toutes les fois que le thème de cette bibliographie, le parlement de Paris, était concerné de près ou même de loin : il s’agit des actes du colloques de Rennes de 2008 publiés sous la direction de Gauthier Aubert et d’Olivier Chaline, des Universités de Rennes et de Paris-Sorbonne, sous le titre

Les Parlements de Louis XIV. Opposition, coopération, autonomisation ? (314 pp.)  

Un titre stimulant par l’interrogation qu’il comporte et que le contenu justifie pleinement.

Les deux autres ouvrages, également actes de colloques, sont paru en 2010. L’un, sous la direction de Patricia Eichel-Lojkine, de l’Université du Maine, a pour titre :

Claude de Seyssel. Écrire l’histoire, penser le politique en France, à l’aube des Temps modernes (266 pp.)

La question du Parlement y est naturellement étudiée, dans le cadre de la monarchie « tempérée » dont l’œuvre de Claude de Seyssel est l’une des principales expressions. Nous y reviendrons sans faute.

L’ouvrage qui nous retiendra aujourd’hui, également de 2010, a été dirigé par Alain Lemaître, de l’Université de Haute-Alsace. Actes du colloque de Mulhouse des 16 et 17 novembre 2007, il s’intitule

Le monde parlementaire au XVIIIe siècle. L’invention d’un discours politique (266 pp.)

Introduit et conclu par Alain Lemaître, le livre rassemble douze autres auteurs autour de ce que l’historiographie anglo-saxonne nous a incités à penser en termes de « culture politique ». Plus encore que Les Parlements de Louis XIV, il fait la part belle au parlement de Paris qui est présent dans presque toutes les contributions. De plus, et cette fois comme les deux autres publications nommées ci-dessus, l’ouvrage associe les points de vue d’historiens du droit et des lettres, Français et étrangers, en une perspective pluridisciplinaire qui est plus que jamais nécessaire.

Dans le foisonnement de la recherche actuelle sur le thème des Parlements d’Ancien Régime, Alain Lemaître pose clairement l’originalité du propos : sans tomber dans le travers téléologique qui jugeait de la culture parlementaire en fonction de la déflagration révolutionnaire dont les Parlements ont été accusés d’être l’une des causes majeures, l’introduction lance le délicat sujet de « l’idée républicaine au XVIIIe siècle », un sujet « semé d’embûches », spécialement lorsqu’il s’agit d’en rechercher les linéaments dans le monde complexe des Parlements. Faisant preuve d’une connaissance large et approfondie de la culture politique au XVIIIe siècle, Alain Lemaître observe l’interrogation récurrente, au siècle des Lumières, à  propos des formes de gouvernements : « Quel est le meilleur ? » et a proposé à l’ensemble de ses collaborateurs « d’alimenter ce débat en menant une réflexion sur le vocabulaire politique du monde parlementaire au XVIIIe siècle » (p. 15). Tout un programme. Quand les mots changent…

Sans qu’il me soit possible aujourd’hui de donner un compte rendu exhaustif de cet ouvrage d’une grande richesse, j’aimerais seulement partager quelques-unes de mes impressions et du très vif intérêt qu’à mon avis, tout lecteur peut prendre à cette lecture[2].

Je voudrais saluer le remarquable tour d’horizon historiographique dans lequel s’est lancé Julian Swann, du Birkbeck College de l’Université de Londres, et qui plus est en français. Parti de la constatation déjà évoquée d’une historiographie « indissociablement liée aux débats sur les origines de la Révolution de 1789 » (p. 17) et du tableau « un peu impressionniste » , mais « familier », qui en découlait dans l’opinion même des connaisseurs du XVIIIe siècle, l’auteur a replongé au cœur des polémiques qui ont animé les années centrales du XXe siècle, entre historiographie largement « contre-révolutionnaire », d’une part, et historiographie marxiste ou crypto-marxiste, d’autre part, pour souligner des convergences paradoxales dans la vision du rôle des Parlements dans l’effondrement de 1789 : le point commun était d’envisager uniquement les Parlements sous l’angle de « l’opposition », et d’une opposition « réactionnaire » (p. 19). Revenant sur un thème qui lui est cher (celui de « l’histoire de Maupeou » comme « mythe d’une monarchie détruite par les parlements », p. 19), Julian Swann interprète l’arrivée de Jean Egret dans le paysage historiographique comme la première et décisive ouverture vers la reconsidération de la place du Parlement dans l’évolution du XVIIIe siècle, des notions de construction et de réforme de l’Etat « moderne » avant 1789, de la centralisation administrative sous les Bourbons, etc. Mais compte tenu du « splendide isolement » dans lequel Égret serait resté (c’est vrai au moins dans l’ordre de la vulgate historique), l’historiographie anglo-saxonne vint jouer un rôle capitale dans la reprise des conclusions anciennes, dans la recherche, surtout, de sources nouvelles jusque-là peu ou pas exploitées, comme les archives privées, correspondances, mémoires secrets, etc., des milieux de la magistrature ancienne. Julian Swann s’attarde alors sur la création, sans doute sous la plume de James D. Hardy, dès 1967, du concept de judicial politics, dont Julian Swann convient que la traduction en français n’est guère aisée et que ce concept n’a pas entraîné une adhésion inconditionnelle (par ex. de la part de Dale Van Kley). Cette historiographie a bousculé des lieux communs, a aussi étayé des recherches récentes réalisées par des historiens français ou d’autres nationalités. L’intérêt renouvelé pour le jansénisme trouve une place de choix dans ce panorama historiographique. La richesse des références permettra une mise à jour toujours bienvenue de la page Biblio.

Je m’arrêterai donc sur un éloge sans ambiguïté de cette contribution, beau travail, à lire absolument, en tenant compte de la culture anglo-saxonne de son auteur pour interpréter certaines de ses expressions : attaque « féroce » (p. 28) qui, pris à l’anglaise, n’implique pas, je pense, un discrédit de l’adversaire, mais au contraire un combat d’idées « à la loyale »,  et « politique juridique » (p. 29) qui est à prendre évidemment comme une traduction commode de judicial politics, et non comme orientation générale et choix gouvernementaux en matière de droit ou de système juridique. Pour l’ensemble, cependant, un sincère et admiratif : « bravo ! ».

La suite de cette note de lecture au prochain numéro…

 


[1] Cf. billet du 26 mars 2010.

[2] Même si l’on doit déplorer, avec les auteurs j’en suis sûre, de trop nombreuses fautes de typographie, d’orthographe et quelques coquilles d’inattention (un chancelier pour un avocat général, par exemple).

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Une magistrature « contrefort » de la monarchie absolue

Au Congrès annuel de l’AFHIP d’Aix-en-Provence, en septembre dernier, Isabelle Brancourt m’a fait part de sa recherche la plus récente, à paraître bientôt, et m’a donné à lire les pages qui lui semblaient rejoindre mes propres travaux. Il y était question de la place de la « constitution » et de la loi dans les débats difficiles entre le roi et le Parlement des dernières années de l’Ancien Régime français. L’une de ses remarques m’a rappelé directement un passage de mon livre,  L’ideologia dei robins nella Francia dei Lumi[1], qui n’est pas encore traduit en français.

La phrase d’Isabelle Brancourt qui a retenue particulièrement mon attention est la suivante :

« Plus « royaliste » que le roi », écrit-elle, « la haute magistrature des parlements de France l’avait été contre les féodaux, contre la juridiction ecclésiastique, contre les justices seigneuriales, contre le pouvoir pontifical… Elle avait magnifié l’indépendance de l’autorité royale toutes les fois qu’elle semblait menacée et spécialement au moment crucial de l’élévation d’Henri IV sur le trône ».

Pour cela, Isabelle Brancourt avance l’hypothèse de ce qu’elle appelle « le pacte historique de 1593 » entre le Parlement et le roi Bourbon, un « pacte » dont elle affirme que les magistrats du XVIIIe siècle gardent très précisément le souvenir, y faisant directement allusion à l’occasion (par exemple en décembre 1770).

Or, p. 141-142 de mon livre, j’ai justement développé cette question : la formation de l’Etat me paraît en stricte corrélation avec le renforcement du cadre juridique. Les juristes se considéraient, et se sont considérés ainsi jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, comme les artisans de la construction étatique, comme la force sans laquelle il n’eut pas été possible de passer d’un roi féodal à un roi « souverain ». Plusieurs citations viennent à propos étayer ce jugement.

La première du président de Revol, qui affirme que les hommes de robe :

« ne travaillèrent qu’à la réunion dans la main du Roy [de] tout le pouvoir que la révolution féodale (sic) lui permettoit encore. Ils sentoient qu’en éludant et sapant peu à peu par cette conduite la multitude des petits tyrans nés par la pusillanimité des descendants de Charlemagne, ils travailloient autant pour le bonheur général de la nation que pour les véritables intérests du Prince. Ils se forma donc parmy les juges associés aux pairs, et même avant leur fixation dans la capitale, un esprit d’attachement à la Maison regnante ainsy qu’aux maximes les plus favorables à l’autorité souveraine et à la police générale de l’Etat »[2].

Au début du règne de Louis XVI, un anonyme, proche de Le Paige et de son groupe, écrivait encore :

« Les Parlemens ont toujours été les plus fermes appuis du trône[…] C’est par eux principalement que l’autorité royale a peu-à-peu recouvré la plénitude de ses droits. Ils ont successivement abattu tout autre pouvoir que celui du monarque ; ils ont tout ramené à l’unité essentielle du gouvernement monarchique. Mais après s’être servi des Parlemens pour se bien affermir, l’autorité royale ne voyant plus en eux que des surveillants incommodes, des censeurs importuns, a cherché à s’en délivrer… »[3].

Le Paige enfin affirme encore :

« Les Parlements armés de cette doctrine [de la souveraineté] ont détruit toutes les autorités qui avoient pu s’élever au préjudice de l’autorité du roi. Heureux s’ils n’avoient pas confondu la puissance spirituelle établie de Dieu et qui est celle de Jésus-Christ, avec toutes les autres autorités qui n’avoient pas d’autres titres que l’usurpation de celle du roi… »[4].

Les mots parlent d’eux-mêmes et justifient pleinement, selon moi, la réflexion d’Isabelle Storez Brancourt.


[1] Francesco Di Donato, L’ideologia dei robins nella Francia dei Lumi. Costituzionalismo e assolutismo nell’esperienza politico-istituzionale della magistratura di antico regime (1715-1788), vol. I, Editions Scientifiques Italiennes, Naples 2003, 888 pp. N.B. Cet ouvrage est un « livre-jalon » qui rend compte de 15 années de travail dans les archives du Parlement et surtout de Le Paige. Il a été l’objet de ce qui est, en Italie, l’équivalent de l’Habilitation à diriger des recherche.

[2] Ibid. p. 141. BPR, LP 42, c. 570 (12), «Observations relatives à la première partie des Lettres sur l’origine du Parlement», par de Revol, 1 janv. 1754.

[3] Ibid, p. 141-142. BPR, LP 534=35, c. 10.

[4] Ibid, p. 142. BPR, LP 580-ter=206.