Archives de catégorie : Sources judiciaires

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En marge d’un programme chargé, reprise de l’édition du « journal » De L’Isle

Depuis le milieu de cette année 2017, les échéances de publications se sont multipliées au gré d’un calendrier chargé, jusqu’au 27 novembre 2018 désormais, de colloques, journées d’études, séminaires et, en conséquence de préparation des contributions écrites aux actes. La mise en œuvre des actes du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines » que mon co-organisateur et excellent collègue, Frédéric Gabriel, a préféré me laisser mener seule à son terme, a occupé largement mon été et le mois de septembre et doit s’achever le 20 décembre prochain, pour une édition, début 2018, chez Classiques Garnier (collection « Constitution de la Modernité », sous la direction de Jean-Claude Zancarini).  La charge qui m’a été attribuée de la commémoration en 2018 du 350ème anniversaire de la naissance d’Henri François d’Aguesseau m’engage pour une bonne année, ce qui comprend la remise à plat de ma thèse pour une publication en novembre 2018 d’une biographie renouvelée de cette figure à la fois centrale du XVIIIème siècle et méconnue du grand public. La reprise d’une revue dotée d’un bon et ancien référencement ISSN, La Légitimité. Revue universitaire d’histoire et d’idées politiques, m’a retenue aux multiples tâches de la mise en œuvre du numéro 2017, à paraître en décembre.

Pour autant, je ne peux laisser tomber mon « carnet De L’Isle ». Ce billet est le premier d’une nouvelle série qui doit permettre, en plus de mes publications classiques déjà mentionnées dans ce carnet, une exploitation progressive et aussi large que possible des archives extraordinaires réunies par mon fantôme bien-aimé.

Arch. nat. U 394 (non folioté)

Novembre 1742

Jeudy premier novembre 1742. Feste de tous les Saints. Temps couvert et assez froid. L’on a dit que Mme de Mailly, maîtresse du Roy, étoit grosse1 et que l’armée de Bohesme (sic) avoit peine à avoir des vivres.

Vendredy 2. Feste des Trépassez. Gelée blanche, beau temps et beau soleil, mais petit vent asses froid. Aucunes nouvelles.

Samedy 3. Feste de St. Marcel. Gelée blanche et brouillard, temps asses beau mais froid. L’on a dit que l’on parloit de la paix, mais que la Reyne de Hongrie2 ne voulant traiter avec aucuns de nos généraux, l’on y envoyoit Mr. d’Argenson3. Dieu veuille que les choses réussisse (sic) pour le bien des peuples et de toute l’Europe !

Dimanche 4. Encore gelée blanche et brouillard, temps comme pluvieux mais assez doux ; sur le midy, assés beau soleil et nuages.

Lundi 5. St. Hubert, grande feste des chasseurs. Temps couvert le matin avec nuages, cependant sur le midy, beau pour la chasse.

Mardi 6. Temps couvert et assez froid avec un assés grand vent ; aussy sur l’après-midy, de la pluye ainsi que le soir et pendant la nuit. L’on disoit que le Roy avoit quité Mme de Mailly sa maîtresse, à laquelle il donnoit 40 mil livres de rente, et qu’il prenoit Mme de La Tournelle, sa sœur, qui estoit une jolie veuve4. Aucune autre nouvelle.

Mercredy 7. Temps couvert et comme pluvieux avec un grand vent ; sur l’après-midy, gros nuages de pluye et de gresle.

Jeudy 8. Beau temps et beau soleil, mais du vent et assés froid. Mr. et Mme de Villennes qui estoient venus pour tenir le garçon dont Mme de Sassenage5 étoit acouchée le mois passé et qui, par malheur, est mort, sont retournéz cejourd’huy à Villennes6. Sur l’après-midy, de la pluye, le soir et la nuit. Aucunes nouvelles.

Vendredy 9. Encore gelée blanche et beau temps et beau soleil, avec un vent assés froid comme hier. L’on a dit que l’on attendoit une grande action dans la Bohesme ; mouvement de troupes en Flandre7.

Samedy 10. Temps couvert avec un vent assés froid. Mr. et Mme l’advocate générale arrivent de Vilennes avec la petite demoiselle.

Dimanche 11. Feste de St. Martin. Beau temps et soleil mais froid. Grande feste pour bien des yvrongnes. Aucunes nouvelles.

Lundy 12. Ouverture du Parlement. Temps couvert et assés froid le matin, avec un assés grand vent ; l’après-midy, assés beau, mais le soir, grand vent. L’on a dit que M. le Maréchal de Broglie aiant eu des Lettres de généralissime pour les armées d’Allemagne, étoit parti de Prague où il avoit laissé M. le Maréchal de Belle-Isle, et qu’il estoit venu à l’armée de M. le Maréchal de Maillebois qui revenoit à Paris8.

Mardy 13. Toute la nuit grand vent et grande pluye, et encore pendant la journée, temps couvert et de la pluye.

Mercredy 14. Grand vent et de la pluye la nuit, le jour beau temps et beau soleil ; sur l’après-midy, nuages et de la pluye. Le Roy a choisi où il se divertit.

Vendredy 16. Temps couvert et comme pluvieux, vent assés froid, et sur l’après-midy et le soir, encore de la pluye. La rivière grossie.

(v°) Samedy 17 novembre. Encore temps couvert avec nuages, mais assez beau et doux. La rivière encore augmentée de 18 pouces.

Dimanche 18. Assés beau et soleil le matin et, sur l’après-midy, nuages et temps pluvieux. L’on attend des nouvelles de l’armée d’Allemagne.

Lundi 19. Temps couvert et pluvieux. Assez froid. Mr et Mme Gilbert, avec Mrs leurs enfans, sont revenus cejourd’huy de Vilennes. Sur l’après-midy, grande pluye jusqu’au soir. La rivière montée de 6 pouces.

Mardy 20. Assez gros nuages, mais beau temps et beau soleil. L’on a dit que les troupes espagnolles estoient rentrées dans la Savoye où ils levoient des contributions, et que le duc de Savoye y avoit des troupes.

Mercredy 21. La Présentation de la Ste Vierge. Temps pluvieux pendant toute la journée. Le Roy va à Choisy pour trois jours.

Jeudy 22. Ste Cécile, feste des musiciens. Beaucoup de vin beû avec beau temps et soleil le matin ; sur le midy, couvert et pluvieux. Mr et Mme l’Advocate générale reviennent de St.-Ange où ils estoient alléz depuis la Messe rouge pour l’ouverture du Parlement.

Vendredy 23. Assés beau temps mais couvert et vent froid ; sur l’après-midy, soleil avec nuages. La rivière encore augmentée. L’on a dit le mariage du Prince de Rohan âgé de 16 ans avec Mle de Bouillon, fille du duc de Bouillon, princesse très aimée. Grande bagarre et tumulte des écoliers du Collège Mazarin contre les domestiques de Mr de Locmaria, l’un d’eux blessé, vitres cassés.

Samedy 24. Grand brouillard et froid avec forte gelée blanche et sur le soir, de la pluye, et pendant la nuit avec grand vent. La rivière très grosse et beaucoup augmentée.

Dimanche 25. Ste Catherine, feste des filles vierges et martires. Le seigneur les bénisse et leur donne de la patience dans leurs peines. Grand brouillard et temps pluvieux toute la journée.

Lundy 26. Encore brouillard et temps pluvieux. Ouverture des audiences de ce parlement9. Beau discours par Mr. d’Ormesson, advocat général10, et par M. le Premier président11, à l’ordinaire. Aucunes nouvelles d’Allemagne ny de Flandre.

Mardy 27. Grand brouillard et temps pluvieux. Mr le Cardinal ministre12 assés malade depuis quelques jours, dévoyement et fièvre. Mme la Présidente, Mr et Mme de Vilennes et M. le Greffier arrivés aujourd’huy de leur campagne. Aucunes nouvelles de la guerre.

Mercredy 28. Brouillard et temps couvert et assez froid. On a dit le mariage de M. le Prince de Turenne avec Mle de Luxembourg et celuy de Mle de Bouillon avec le jeune Prince de Guémené.

Jeudy 29. Veille de la St. André. Jeûsne. Brouillard et temps couvert, et le soir et la nuit, de la pluye. Auncunes nouvelle de la guerre.

Vendredy 30 et dernier novembre. Feste de St. André, apostre. Toujours brouillard, temps couvert et comme pluvieux, assés froid.

5 novembre 1742

Cejourd’huy lundy 5e jour de novembre 1742, Mr l’abbé de Sailly, chantre et chanoine de la Ste Chapelle, que M. le Premier président avoit prié quelque jours auparavant de vouloir bien dire la messe pour l’Ouverture du Parlement, ainsi qu’il l’a desjà dite, à cause que M. l’Évesque Duc de Laon qui la devoit dire, s’en estoit excusé, a esté ce matin à Madrid13 où est actuellement M. le Premier président avec M. le Président Le Peletier de Rozambo, son fils, qui doit prendre sa place le jour de l’Ouverture du Parlement, et y assister à la messe du St. Esprit où il doit faire les anciennes révérences accoutumées qu’y font Mrs les présidens de la cour. Il luy a apris, montré et fait faire ces révérences plusieurs fois, afin d’apprendre à les bien faire pour s’en acquiter avec grâce et comme il le doit.

12 novembre 1742

Na que Mr le chantre de la Ste Chapelle, qui a dit cejourd »huy la messe du St. Esprit pour l’Ouverture du Parlement, n’y a point porté le baston à la cérémonie comme il le pouvoit faire, et qu’il le devoit faire, pour marque de sa dignité, ainsi que plusieurs personnes le luy avoient conseillé de le faire, mais d’autres, non (ainsi il m’a fait l’honneur de me le dire), à cause qu’il ne l’avoit pas fait en 1736 lorsqu’il a pareillement dit la messe et que d’autres de ses prédécesseurs qui l’avoient fait avant luy, ne luy avoient pas porté non plus, dont il n’est fait aucune mention dans les registres. C’est ce qui me fait marquer cecy comme estant une faute que l’on a faite# (toutes les fois qu’ils ont fait la cérémonie) tant pour la Ste Chapelle pour marque de la dignité du chantre, que pour honorer la compagnie en y portant le baston./.

26 novembre 1742

Beau discours de M. Dormesson sur l’éloquence, les qualitéz nécessaires à l’orateur pour y parvenir par la persuasion et tout ce qu’il devoit faire et scavoir pour monter au degré de la perfection de l’orateur auquel l’éloquence estoit si nécessaire pour l’acquérir, dont il a descrit toute les qualitéz nécessaires pour y parvenir, dont tout l’auditoire a esté très content et sur la fin de son discours, il a aussi parlé aux procureurs à l’ordinaire…

Ce mesme jour, à l’Ouverture des audiences, contestation s’est formée par deux trésoriers de France pour leur compagnie pour avoir leur séance à l’audience dans le parquet, sur le banc des baillis et sénéchaux, ainsi qu’ils prétendent l’avoir et qu’ils l’ont toujours eue, et les officiers du baillage du Palais le lieutenant général et le procureur du Roy. Chose à examiner.

[…] Ce jour, à l’ouverture de la Grande audience, Mr. Jean-Baptiste Le Conte, ancien advocat, aiant présenté Mr. Louis Pierre Gilbert d’Hautisle14 au serment d’advocat, Mr. Philippes Quellet de Blaru, bastonnier des advocats, qui le devoit présenter n’étant venu, Mr. Jolly de Fleury, advocat général15, s’est levé et a fait un bel éloge de la grande probité et des vertus de Mr. son père et de sa famille dont il imitoit si bien les exemples, et a dit qu’ils consentoient qu’il soit receu au serment d’advocat en prêtant par luy le serment accoutumé, lequel M. le Premier président luy a fait presté à l’ordinaire et fait un compliment bien gracieux pour luy, pour Mr. son père et toute la famille, et dit en ces termes : Passez au barreau, ce qu’il a fait se mettant sur le banc près du premier huissier. Ensuite, Me le Conte a présenté quatre autres licentiéz (sic) à pareil serment qu’ils ont aussi presté ainsi qu’il est accoutumé. Et la cause du Rolle de Vermandois appelée, elle a esté plaidée jusqu’à l’heure que la cour s’est levée.

Mercurialle

                    Du mercredi 28 novembre 1742. Du matin.

Mre Louis le Peletier, chevalier, président, etc (séance à l’ordinaire).

Ce jour, au conseil et ensuite à la petite audience, jusqu’à neuf heures passées que messieurs ont esté à la beuvette. Et peu de temps après sont retournéz à la Grand chambre où toutes les chambres assemblées pour la mercurialle suivant la séance que j’en ay marquée, elle a esté tenue en la manière accoutumée. Les huissiers d’abord mandéz et les ordonnances qui les conseillent lues par Me Louis Dufranc, l’un des secrétaires de la cour, pour l’absence du greffier en chef16, M. le Premier président leur a fait presté le serment accoutumé.

Ensuite les Gens du Roy mandéz, passéz en leurs places ordinaires dans le premier barreau, et les ordonnances qui les concernent pareillement lues, M. le Premier président leur a dit en ces termes : Gens du Roy…

Petit discours à leur louange et sur la probité et les vertus si nécessaires au magistrat pour s’acquitter de ses devoirs qu’ils devoient luy représenter en ce jour ; et sur la fin de son discours, il a dit : C’est à vous à nous faire sentir tout le poids de nos devoirs et de nos obligations pour nous en acquitter comme nous le devons.

Aussitost Me Jolly de Fleury, le plus ancien des advocats du Roy, prenant la parole, a dit : Messieurs…

Beau discours à la compagnie sur la persévérance continuelle nécessaire au magistrat pour remplir ses devoirs avec l’ardeur et le zèle que l’on doit avoir pour parvenir au degré de perfection que chacun doit rechercher dans la magistrature, dont il a fait un détail des vertus nécessaires pour y parvenir. Et sur la fin de son discours, il a fait un petit éloge de déffunt Mr. Coignet, conseiller de la Grand chambre. Na que l’on ne fait point d’éloge de Messieurs des Enquêtes ny des Requêtes du Palais.

Et les Gens du Roy se sont retiréz.

Ensuite les Ordonnances concernant Mrs les présidens et conseillers aussi lues, M. le Premier président a fait un discours à la compagnie, disant : Messieurs

Beau discours sur l’ordre et la loy que devoit suivre le magistrat dont il a fait le détail des obligations de l’un et de l’autre pour remplir ses obligations.

Et la cour s’est levée.

(À suivre)

 

  1. Louise Julie de Mailly-Nesle, comtesse de Mailly, était devenue la maîtresse de Louis XV vers 1733, une liaison officielle en 1737. Elle mourut en 1751, à 41 ans. Elle fut supplantée successivement par ses deux sœurs. []
  2. Marie-Thérèse d’Autriche, impératrice []
  3. Marc Pierre de Voyer de Paulmy, comte d’Argenson, ministre d’Etat depuis le 26 août précédent, frère cadet du marquis d’Argenson, mémorialiste []
  4. Marie Anne de Mailly-Nesle, marquise de La Tournelle, duchesse de Châteauroux []
  5. Pour les membres de la famille Gilbert de Voisins, se reporter à l’index des noms de personnes de mon ouvrage: Un Gilbert méconnu… de la Sfeds, à la page ci-jointe: De L’Isle []
  6. Aujourd’hui, Villennes-sur-Seine, dans les Yvelines. []
  7. Prémices de la Guerre de Succession d’Autriche []
  8. Sont ici nommées trois grandes figures de la Guerre de Succession d’Autriche : François-Marie, maréchal-duc de Broglie (1671-1745), Charles-Louis-Auguste Fouquet, duc de Belle-Isle (1684-1761), considéré comme l’un des plus bellicistes dans les mois qui ont suivi la mort de l’Empereur Charles VI; enfin Jean-Baptiste François Desmarets, marquis de Maillebois, dit le maréchal de Maillebois (1682-1762). []
  9. Ici, au sens de « session » du Parlement []
  10. Louis II François de Paule Lefèvre d’Ormesson (1718-1789). []
  11. Louis III Le Peletier, marquis de Rosambo (1690-1770), premier président depuis 1736. []
  12. Le cardinal de Fleury, bien sûr []
  13. Le château de Madrid, à Boulogne, résidence de repos du premier président, à cette époque []
  14. Sic, pour Haute-Isle, près de La Roche-Guyon []
  15. Guillaume-François-Louis Joly de Fleury (1710-1787). []
  16. Roger François Gilbert de Voisins, le supérieur hiérarchique immédiat de Jean Gilbert, sieur de L’Isle, est très souvent absent depuis le milieu des années 1720, en raison de son mauvais état de santé. []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Une idée d’entrée dans la série X

Alors simple secrétaire du greffier en chef civil Nicolas Dongois, Jean Gilbert de L’Isle a réalisé, dès la dernière décennie du XVIIème siècle des travaux de recherche et d’indexation thématique dans les registres du Parlement de Paris. Parmi les nombreux volumes de la collection qu’il a légué à la postérité[1], deux petits recueils, jumeaux, retiennent aujourd’hui notre attention.

Les volumes U 449 et 450

Ils sont intitulés, exactement[2] :

Table des Registres du Parlement de Paris, raisonnée et redigée par tiltres, chapitres et paragraphes selon l’ordre de l’alphabet, des temps et des matières depuis 1254. Jusqu’en 1660

J’y ay adjouté depuis a plusieurs matieres depuis 1669 jusqu’en 1696 où nous sommes.

De L’Isle y fait preuve, déjà, des qualités qui fondent tout le mérite de son étonnant travail d’archiviste autodidacte : la précision, la rigueur méticuleuse (de l’objet, des matières, de la datation).

Les volumes sont reliés cuir (168 mm/ 112 mm), les feuillets ont été massicotés (161 mm/105 mm), 11 feuillets ont été foliotés par mes soins pour un travail antérieur. Parfois il faut observer, comme dans de nombreux recueils de même auteur et même facture, l’insertion de tous petits papiers (inclus ou non dans la reliure). Par exemple, à la page de « conflict de juridiction entre le chastelet et autres juges reglé par la cour » :

Veu req. et pièces signée[s] des officiers du Ch[ate]let co[ntre] les req[êtes] du Palais pour règlement entre eux, ordce arrests et mercurialles et règlement estre executé, l’aarest du conseil du 30 aoust 1636 rendu en conformité et execuon du règlement de la cour du 20 novbre 1598. Pièces à lire.

(en apostille, en bas) : « contestation entre le Chlet et les req. du palais. » La vignette mesure 50 mm/59 mm.

Une piste de recherche

L’entrée dans les archives du Parlement ne pourrait-elle passer, en une première étape, par la consultation de cette Table analytique en parallèle avec celle, beaucoup plus célèbre de Le Nain ? Je me propose dans les prochaines semaines de commencer une table de correspondance avec les registres de la série X. La présente Table est un travail, hélas, manifestement inachevé puisque un grand nombre de vedettes sont laissées vides. De L’Isle n’expose nulle part sa méthode, ni l’objet précis assigné à cette recherche : connaissance de la jurisprudence ou de l’institution ? Ce sont les limites de la collection. Pourtant d’ores et déjà, le chercheur ne manquera pas de constater l’intérêt des vedettes choisies par De L’Isle.

Quelques exemples de cette remarquable indexation matière :

l’article « Edits »

Députés envoyés par le roi pour assister à la publication d’un édit (10 cas qui commencent le 19 septembre 1418) ;

Jussion (10 cas à partir du 3 décembre 1555) ;

Refus ou difficultés (51 cas, à partir du 17 août 1406) ;

Règlement et mémoires les concernant (20 à partir du 5 février 1419) ;

Remontrances faites sur iceux par la Cour (23 cas, à partir du 13 novembre 1493).

L’entrée « Evocations » comporte également des sous-rubriques :

Remontrances sur icelles  faites par la Cour ou requises par les gens du roy (39 cas à partir des 1, 2 et 3 avril 1393, puis 20 janvier 1411, 1482, 1515 (plus 34 pour le XVIème  siècle) ;

Retentions d’aucunes par la cour : 18 cas (XVIème siècle, et une seule en 1600).

3 cas de « révocations d’aucunes après remontrances ».

A propos des gouverneurs : « leur résidence » (3 août 1560) et « le serment d’iceux » (21 avril 1483).

Ou bien encore : « Lits de justice et autres séances » :

Advis donnés à la cour quand les Roys y doivent aller pour les tenir (25 février 1541) ;

Ordres cérémonies et mémoires (12 nov. 1364 plaidoiries, 30 déc. 1364 à St Pol, plus 86 cas jusqu’en 1614, plus 37 cas au XVIIème siècle).

TRES IMPORTANT : « 10 avril 1396. C’est icy la premiere fois qu’il se void que le greffier s’est servy des termes de lit de justice »… Avis aux amateurs.

Il est très apparent que les rubriques ont été faites sur des feuillets séparés, puis elles ont été réunies ; il y a des vedettes qui restent sans aucune référence ; d’autres renvoient à une autre rubrique, mais sans cohérence : ex.

Vols et larcins. vid. Crimes en général.

Mais à « crimes », il n’est question que des « crimes d’estat ».

A plus tard pour la suite.


[1] Archives nationales (Paris), série U.

[2] Graphie et orthographe conservées.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Le juge, la femme et son mari, dans le Parlement médiéval

Un jugé du Parlement qui montre que le Moyen-Âge n’était pas cette période sinistre que l’on imagine souvent :

Olim, tome III, 1, p 31 [1290] XXXIX.

Inquesta facta super injuriis et sevitatibus illatis domine de  Beau-Val per maritum suum visa est et expedita, et mandatum [est] ballivo Ambianensi quod ei de securitate provideat, ita quod ejus maritus sevicias non exerceat contra eam, et de victu sibi faciat sufficienter provideri, pro se et liberis suis qui sunt cum ea; et quia dictus maritus cum ea acceperat tria millia librarum, curia ordinavit summam victus ad trecentas libras Turonenses, pro anno, et sic injunxit curia ballivo, quando venit ad curiam.

Traduction :

L’enquête menée sur les injures et sévices faits à ladite dame de Beau-Val par son mari a été visée et expédiée et [il a été] ordonné au bailli d’Amiens qu’il s’occupe de sa sécurité de sorte que son mari n’exerce pas de sévices contre elle, et que de son vivre il soit suffisamment pourvu, pour elle et ses enfants qui sont avec elle ; et parce que le dit mari a accepté trois mille livres avec elle [sans doute les a reçu en dot], la cour a ordonné que la somme du vivre [se monte] à la somme de trois cents livres Tournois par an, et ainsi en a-t-il ordonné au bailli, quand il vint à la cour.

Où l’on voit bien que la justice a été alors protectrice des droits des femmes.

Retour à l’histoire du Parquet

Arch. nat. X2b 1320
Arch. nat. X2b 1320

Dans le cadre des appels à projet « Blanc » de l’ANR, j’ai pris l’initiative, en novembre 2008, d’un programme destiné à relancer, avec des moyens plus ambitieux que ceux de mon seul laboratoire, les travaux qui avaient déjà été réalisés sur l’histoire du Parquet. Ce projet, dont l’acronyme est PARQEM [Le PARQuet à l’Epoque Moderne (XVIIe-XVIIIe siècles)], n’ayant pas reçu l’aval de l’ANR, il me paraît indispensable, dès lors qu’il constitue l’un des axes majeurs de mon propre programme CNRS et du projet de l’équipe à laquelle j’appartiens, d’en présenter ici les objectifs, les modalités et les premières réalisations. Continuer la lecture de Retour à l’histoire du Parquet

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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