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L’exil du Parlement à Pontoise comme « déclic » d’une vocation

Je me permets ici un rappel et une relance d’intérêt, en prélude à ma prochaine publication :

Un Gilbert méconnu. Magistrature et quotidien du Parlement de Paris dans le premier XVIIIe siècle1

Les volumes de la collection du Conseil secret du Parlement de Jean Gilbert, notre greffier « De L’Isle », sont de formation composite, complexe, évolutive. Le « journal » que le Canadien Blake T. Hanna avait cru découvrir, ne commence ni au début de la collection, ni sans hésitation. Dans cette aventure « littéraire » – le mot serait récusé par l’auteur comme inapproprié à l’objet et prétentieux – l’exil de Pontoise a joué incontestablement le rôle de « déclic » : parce qu’il dispose sans doute d’un peu plus de temps qu’à l’habitude, mais surtout parce qu’il remâche – solitaire – l’indignation de la punition que le Régent inflige alors au Parlement (donc à ses « chers » maîtres), Jean Gilbert a décidé, de façon manifestement très ferme, de laisser par écrit la mémoire de ces événements. Il « ouvre » donc un dossier spécial, en choisit le format, différent de celui de ses travaux ordinaires, et se met véritablement à écrire « son » journal : l’on peut dire que ce 21 juillet 1720, Jean Gilbert devient un « diariste ».

Les extraits qui suivent démontrent assez la particularité de la démarche et l’extraordinaire du contexte. Ils sont extraits du Journal du Parlement de Pontoise, édité sans les modernisations que présente l’orthographe des lignes suivantes, dans :

Le Régent, la Robe, et le commis-greffier. Introduction à l’édition intégrale du Journal du Parlement de Pontoise, en 1720, Paris-Saint-Agnan-sur-Sarthe : Association des Amis de Guy Augé, 2013, 359 p.2

Les foudres du Régent

[Fol. 2] Le dimanche 21 juillet 1720, sur les 3 à 4 heures du matin, un grand nombre d’officiers de la maison du Roi, dont presque tous étaient officiers des mousquetaires, et autres, ont porté des Lettres de cachet du Roi à tous Messieurs les présidents et conseillers du Parlement, à Mrs les gens du Roi, dont deux à M. le Procureur général, l’une pour lui en particulier, et l’autre pour faire avertir les avocats et les procureurs, même aux greffiers en chef et principaux commis des chambres, pour se rendre tous à Pontoise dans deux fois 24 heures pour y faire les fonctions de leurs charges, où l’on leur enverrait une Déclaration à cet effet, avec des défenses de s’assembler en la ville de Paris.

Et sur les 4 à 5 heures du matin, les gardes du Roi, avec leurs officiers à leur tête, se sont emparés de toutes les portes dedans du Palais, et plusieurs compagnies des gardes françaises et suisses des cours dont ils ont fermé toutes les portes et mis des sentinelles au-dedans. Il y avait même plusieurs soldats à la porte de Monsieur le Premier président et un exempt auprès de lui, et un sentinelle à la porte de M. Gilbert, greffier en chef, le tout pour empêcher que Messieurs ne puissent s’assembler au Palais ni chez M. le Premier président. Personne n’entrait dans les cours du Palais sans être connu, ce qui a fait grand bruit à Paris et y a fait aller grand nombre de personnes qui disaient, les uns, que le Roi allait venir au Palais tenir son lit de justice, et les autres, que c’était pour le déclarer majeur[1].

Sur les 8 heures du matin, M. le Chancelier fut mandé au Palais-Royal et d’y apporter les sceaux à Monsieur le duc d’Orléans, Régent, ce qu’il fit. Après quelque discussion sur les affaires présentes, M. le Chancelier les laissa à M. le Régent qui les garda pendant 7 heures. M. le Chancelier, revenu une seconde fois au Palais-Royal, supplia M. le Régent de le décharger des sceaux, ne pouvant servir ainsi le Roi de la manière dont il le souhaitait, mais M. le Régent lui ayant demandé ce qui lui faisait peine, si c’était de sceller la déclaration pour transférer le Parlement à Pontoise, à quoi il lui répondit qu’oui [v°] et encore pour toutes les Lettres de cachet envoyées pour cet effet, et tout ce qui se passait, M. le duc d’Orléans lui dit qu’il allait la sceller lui-même, ce qu’il fit, et dit à M. le Chancelier, après l’avoir mandé une seconde fois, qu’il voulait d’autorité qu’il les reprît et les gardât, et que c’était la volonté du Roi, ce qui fit que M. le Chancelier les reprit pour obéir et les reporta chez lui, après encore quelques instances faites pour les laisser et s’en décharger […].

Le lundi 22 juillet, plusieurs de Mrs les présidents et un grand nombre de Messieurs arrivèrent en cette ville de Pontoise (où j’écris ceci) suivant les ordres du Roi et ils eurent de la peine à trouver à se loger commodément n’y ayant eu aucuns ordres donnés pour marquer leurs logis, ainsi que l’on le devait faire (y étant venus par ordre du Roi !). M. Gilbert, greffier en chef[2] , y arriva aussi sur le soir, ainsi que plusieurs autres officiers, ce qui fit un grand mouvement dans la ville pour se loger. J’y arrivai sur les 2 heures après midi, et y fut voir le lieu où l’on devait mettre Messieurs du Parlement pour y tenir leur séance ; j’y trouvai la salle d’audience assez grande pour une ville comme Pontoise, mais le tout en mauvais équipage et mal rangé. Et il arriva encore toute la nuit beaucoup de monde.

[fol. 3] Le mardi 23 juillet, plusieurs de Mrs les présidents, presque tous Mrs les présidents des Enquêtes et des Requêtes du Palais et grand nombre de Mrs les conseillers arrivèrent encore ainsi que Mrs les gens du Roi, plusieurs greffiers, deux avocats (par curiosité), plusieurs huissiers, commis écrivant à la peau, buvetiers et autres officiers du Palais pour le service du Parlement. Sur le midi arriva M. le Premier président qui fut logé à l’abbaye Saint- Martin[3], dans la maison de M. le duc d’Albret, où il reçut l’après-midi la visite de tous Mrs les présidents, de Messieurs et de tous les autres officiers en habit noir et cravate seulement. Les officiers du bailliage et de la ville, au nombre de seize ou dix-huit, le furent aussi saluer, étant tous en robes, et lui firent un petit compliment, la parole portée par le lieutenant-général, à qui il fit un remerciement très honnête. M. Gilbert, greffier en chef, fut l’après-midi voir le lieu où l’on devait tenir la séance du Parlement pour donner des ordres pour l’accommoder, mais trouvant qu’il était difficile de le rendre commode et convenable pour la compagnie, il fut aux Cordeliers[4] voir si l’on trouverait un lieu plus commode et qui pût convenir, afin d’en rendre compte à M. le Premier président pour donner ses ordres sur ce qui convenait faire à ce sujet. Messieurs se sont aussi visités les uns les autres, et l’on voyait dans Pontoise grand nombre de personnes et d’équipages et chacun se logeait comme il pouvait.

Nota que Madame la comtesse de Lautrec et Mlle de Mesmes, filles de Monsieur le Premier président, et Madame la marquise de Fontenille, sa sœur, sont aussi venues et arrivées avec lui en cette ville.

Na Madame la procureuse générale et Messieurs ses enfants aussi venus avec M. le Procureur général […].

Le mercredi 24 juillet, plusieurs de Messieurs et autres officiers comme substituts de M. le procureur général, avocats, procureurs, huissiers et clercs arrivèrent encore en cette ville, ce qui faisait un grand concours de peuple dans les rues et fit renchérir les vivres tant pour les hommes que pour les chevaux, ce qui a obligé M. le [] Procureur général d’écrire treize lettres circulaires à ses substituts des villes des environs de celle-ci, que j’ai écrites, son secrétaire n’étant encore venu, pour faire venir des provisions de bouche, du bois, du foin et de la chandelle. La matinée fut employée par M. le greffier à visiter le château[5] avec plusieurs officiers du lieu pour y prendre les mesures convenables pour y mettre le Parlement en y faisant les réparations nécessaires qui coûteraient plus de dix mille écus. Il en rendit compte ensuite à M. le Premier président en présence d’un grand nombre de Messieurs et des gens du Roi, sans qu’il fût cependant rien décidé, et l’après-midi, il y retourna avec M. le Procureur général et quelques-uns de Messieurs, et ensuite aux Cordeliers et au Grand Vicariat[6] pour voir encore ce qui pouvait convenir pour le mieux, afin de pouvoir prendre le parti le plus convenable et le plus prompt pour assembler la compagnie samedi prochain, et ils tombèrent d’accord que ce serait aux Cordeliers dont Lopinot, tapissier, prit les mesures afin de faire venir de Paris des tapisseries et bancs propres à cet effet[7] […].

Une ambiance…

[Fol. 6] Le dimanche 28 juillet, sur les 2 à 3 heures du matin, M. le prince de Conti (à ce que l’on dit) passa en cette ville pour aller chasser à d’Ennery chez le sieur Charpentier[8]. M. le Premier président a tous les jours été visité d’un grand nombre de Messieurs et avait chez lui une table de 35 couverts. Mrs les présidents d’Aligre et de Lamoignon, Le Peletier, de Maisons[9] et Chauvelin, et M. de Lamoignon de Blancmesnil, avocat général, tenaient aussi table, ainsi que quelques-uns de Messieurs des plus riches, comme je l’ai marqué ci-devant, ce qui a toujours marqué une grande fraternité et une grande union entre tous Messieurs qui composent la compagnie qui, l’on peut dire, ne s’étaient jamais si bien connue que depuis qu’ils sont en cette ville. M. le greffier, très estimé de M. le Premier président et de tous Messieurs, était un des mieux venus chez M. le Premier président, chez Mrs les présidents et partout, même où il y avait des dames qui toutes le demandaient, lesquelles dames, ayant connu son esprit et son mérite, l’ont fait dans la suite coucher bien tard. Dans le cours de la journée, différentes nouvelles de Paris. M. le procureur général en arriva sur le soir et fut voir M. le Premier président à qui il rendit compte de son voyage. L’on m’a dit qu’il lui avait dit que M. le duc d’Orléans avait fort bien reçu l’enregistrement de la déclaration (pour la translation du Parlement), qu’il avait même approuvé que le Parlement l’eût fait de cette manière pour son honneur et sa dignité et qu’il pouvait en assurer la compagnie. Qu’il avait apporté beaucoup d’exemplaires en cette ville (de la déclaration qu’il avait fait imprimer), mais que sortant pour ainsi dire de dessous la presse, ils ne pourraient être distribués à Messieurs que demain. Que le Palais de Paris devait être demain libre et que l’on devait avertir ceux qui auraient donné les clefs aux officiers qui y commandaient, afin de donner des ordres pour qu’elles leur fussent rendues, soit des chambres, soit des greffes, ou des buvettes et autres endroits.

[] : L’on disait pour nouvelles de Paris que les mousquetaires qui gardaient le Palais s’étaient fort amusés et réjouis dans la Grand-Chambre de plusieurs sortes de manières et entre autre que l’un des jours de la semaine dernière, ils avoient pris un chien de Pincemaille[10], qui en est concierge – les autres disaient un chat – qu’ils avoient nommé Law, à qui ils firent le procès ayant nommé plusieurs d’entre eux, les uns présidents, les autres conseillers, et un greffier, que le procès étant instruit, ils le condamnèrent à la question pour savoir le Système[11], que n’en pouvant rien savoir, l’avoient condamné d’être rompu vif et avaient ensuite commué cette mort à celle d’être pendu, et qu’ils avoient tiré entre eux qui le pendrait, ce qui avait été exécuté. Ce qui ayant été su au Palais-Royal, quatre d’entre eux avoient été mis en prison. Quelques personnes contaient cette histoire différemment. Enfin ils devaient demain quitter le Palais qu’ils gardaient depuis huit jours, mais à ce qui a paru, fort inutilement […].

[1] Pratiquement, en juillet 1720, il s’en fallait encore de deux ans et demi pour que Louis XV, né le 15 février 1710, pût être déclaré majeur, comme il le sera effectivement, en lit de justice, le 22 février 1723. Le Journal de la Régence, de Jean Buvat (éd. É. Campardon, Paris, Henri Plon, 1865, t. II, p. 114) accrédite ce bruit d’une anticipation de la majorité ; la rumeur serait venue du Parlement.

[2] Il s’agit donc bien d’un Gilbert de Voisins, exemple significatif de la confusion possible du nom de ces Gilbert avec celui du commis Gilbert dont on comprend bien le « surnom » de De L’Isle.

[3] En fait, le logement était la somptueuse demeure des abbés commendataires de l’abbaye, construite selon les vœux du cardinal de Bouillon, à la fin du XVIIe siècle.

[4] « Grand et magnifique couvent », dit Expilly en rappelant qu’il avait servi de cadre à l’assemblée des États de 1561 (Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, Amsterdam, 6 vol. in-fol., t. 5, p. 774).

[5] Sur le château de Pontoise et son histoire, voir I. Storez-Brancourt, « Vers la ‘punition’. Histoire politique et judiciaire des translations sous la Fronde et au XVIIIe siècle », dans S. Daubresse, M. Morgat-Bonnet et I. Storez-Brancourt, Le Parlement en exil ou Histoire politique et judiciaire des translations du Parlement de Paris, Paris: Librairie Honoré Champion, coll. « Histoire et archives », 2007, p. 590 et 702.

[6] Construit entre 1477 et 1483 à la demande de Guillaume d’Estouteville, archevêque de Rouen, le Grand Vicariat est encore aujourd’hui le Musée Tavet.

[7] L’étude de toutes les translations du Parlement révèle cette importance quasi sacrée du lieu même, de la disposition de ses meubles et de sa décoration. Le transfert du mobilier de Paris était donc plus qu’une commodité, un véritable rituel dans ces circonstances. Voir Le Parlement en exil…, op. cit., p. 64, 75, 81, etc.

[8] Très certainement Jacques Charpentier d’Ennery ou son fils Thomas Jacques.

[9] Ce président « de Maisons » et Jean René de Longueil ne sont qu’une seule et même personne.

[10] Il y avait alors plusieurs membres de la famille Pincemaille au Palais, tous receveurs des épices et vacations en la 1e, 2e et 3e des Enquêtes.

[11] Autrement dit, comprendre les dessous du « Système de Law », donc de la révolution institutionnelle réalisée, dans les finances de l’État, sous l’inspiration de l’Écossais.

  1. Paris: SFEDS, à paraître []
  2. La Légitimité, Hors-série n°1, ISSN 0153-2243, AAGA, La Croix d’Epine, 61170 Saint-Agnan-sur-Sarthe []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Le Parlement et la mort des princes

Les feuillets « mémoriels » de Jean Gilbert de l’Isle dénotent, surtout dans les premières années, une étonnante « proximité » affective entre notre commis et la maison de France. Sa première « famille », si l’on en juge par le fait que ses toute premières notes insérées dans sa « Collection » ont pour sujet des naissances princières1, c’est bien celle de ses Rois ! Après la venue à la vie, c’est la mort, celle des princes2 qui seule mobilise sa plume de diariste. C’est ici la troisième insertion dans les volumes du Conseil secret du Parlement, d’une « chronique »  qui ne cessera de s’étoffer.

1709 – M. le prince de Conti est mort [U 350, fol 74-76]

Un étonnant témoignage de la verticalité de la société d’Ancien Régime et de la forme de la relation sociale, à l’intérieur de la noblesse, entre la Robe et l’Épée. Indépendamment de l’auréole que « le Grand Conti » s’acquit dans son engagement chrétien contre le Croissant, Jean Gilbert, sans doute, avait été particulièrement sensibilisé au destin de ce Prince du fait de son procès contre la duchesse de Nemours qui défraya la chronique judiciaire du Parlement dans les années 1694-1699 : il y avait défendu – en vain – ses droits sur la principauté de Neuchâtel.

« Cejourd’hui, vendredi vingt-deux février 1709, sur les huit heures du matin, est décédé François Louis de Bourbon, prince de Conti, prince du sang de France, à l’hôtel de Conti en cette ville de Paris, après avoir reçu les sacrements avec une piété aussi édifiante que l’avait été sa patience devant le cours d’une longue maladie, en sa quarante-cinquième année, étant né le 30 avril 1664. Il était second fils d’Armand de Bourbon, prince de Conti et d’Anne Marie Martinozzi, et petit-fils de Henri de Bourbon, prince de Condé. En 1672, après la mort de la Princesse, sa mère, le Roi le fit élever avec Louis Armand de Bourbon, prince de Conti, son frère aîné auprès de Monseigneur le Dauphin. Il a laissé de son mariage avec Marie-Thérèse de Bourbon, fille de Henri Jules de Bourbon, prince de Condé, Louis de Bourbon, comte de La Marche, et deux filles. Il avait fait avec le Prince son frère, la campagne de Hongrie en l’année 1683 et il s’était fort distingué à la bataille de Gran3, comme il avait fait ensuite en celles de Steinkerque et de Neerwinden4, et en plusieurs autres occasions où il avait donné des preuves de sa valeur et de son grand génie pour la guerre. Ce qui l’avait, avec toutes ses vertus, fait élever roi de Pologne en l’année [en blanc]5 et qui n’eut point son exécution y ayant des troubles dans le royaume. Son esprit aussi solide que cultivé par toute sorte de belles connaissances, sa bonté, son affabilité, [v°] et plusieurs autres grandes qualités le font généralement regretter.

Il fut vu le même jour sur son lit à visage découvert, ainsi que le lendemain. Le 24, il fut mis dans le cercueil et ensuite sur un lit de parade. Le même jour, le Roi prit le deuil en noir.

Le 25 et le 26, on accommoda les tentures et choses nécessaires pour la chapelle ardente où le corps fut mis le 27 au matin. La grande porte et toute la cour de hôtel étaient tendues de deuil, deux lais de velours noir dessus, avec des armoiries du défunt, et une plus grande sur la porte et à l’entrée de l’appartement, lequel était aussi tendu de deuil, de deux lais de velours et des armoiries. La chapelle ardente était la 3ème chambre de l’appartement d’en bas, sur le jardin, élevée sur une estrade de trois degrés et le collier de l’Ordre sur le corps, couvert d’un poêle de velours noir bordé d’hermines […].

[Fol. 75] Tout le reste du jour et les jours suivants, il y eut affluence de monde et on sortait par la porte de derrière, du jardin.

Le lendemain 28, le duc de Bourbon, le duc d’Enghien, princes du sang, le duc du Maine et le comte de Toulouse lui rendirent les mêmes devoirs, le matin.

Le même jour, sur les onze heures, le Parlement y fut par députés. Ils furent [v°] reçus à la descente de leurs carrosses par les officiers du défunt Prince et par le maître des cérémonies et son fils, aide, qui les conduisirent où était le corps. (J’ai ouï dire à gens qui y étaient que le roi d’armes ou l’un des hérauts disaient à haute-voix : ‘Monseigneur le Prince de Conti, voilà Messieurs du Parlement par députés qui viennent vous jeter de l’eau bénite’). Le De profundis fut chanté et tous Messieurs lui ayant jeté de l’eau bénite, ils furent reconduits comme ils avaient été reçus et revinrent chacun en leurs maisons. Les députés étaient Messieurs les présidents de la cour, six conseillers de la Grand-Chambre et quatre de chacune chambre des enquêtes et des requêtes du Palais, et Mrs les gens du Roi ayant tous leurs chapeaux ainsi qu’il est accoutumé allant par députés.

La Chambre des comptes, la Cour des aides et la Cour des monnaies y furent ensuite, et, l’après-dîner, l’Université et le Corps de Ville.

Le 1er mars (le cardinal de Noailles, accompagné des doyen et chanoines de l’église de Paris, y fut aussi en habit de chœur), les 2 (les Trésoriers de France y furent pareillement et les cordeliers et les Augustins), 3 et 4, il y eut toujours affluence de monde. Le mardi 5, les portes furent fermées. Le mercredi 6, sur les 9 heures du soir, le corps du défunt Prince fut porté à St-André, sa paroisse pour y être [fol. 76] enterré avec Madame sa mère, suivant son testament […] et toute la cérémonie fut assez simple.

[Fol. 80] Nota que ce fut M. le duc d’Enghien qui fut, hier, jeter de l’eau bénite au nom du Roi à M. le prince de Conti, suivant qu’il se pratique, avec les mêmes honneurs que si le Roi y était en personne (Tournez)…

[Fol. 82] Nota que le greffier de la Chambre des comptes vint peu de temps avant le départ de Messieurs, pour savoir si les parents recevaient les compagnies, comme il était marqué par les registres de la Chambre qu’il s’était pratiqué à défunt M. le prince de Condé en 1647 et 1594 au cardinal de Bourbon. Il lui fut répondu qu’il n’y en avait rien de marqué dans les registres de la cour, et qu’ainsi il était inutile de former ou faire une contestation ou innovation dans le moment que la compagnie allait partir.

Il n’y avait point d’huissiers ni le premier huissier, ni en allant point quand Messieurs vont par députés.

M. Dongois, secrétaire de la cour, y fut, sans prendre rang et seulement pour accompagner et faire plaisir à M. le Premier président.

Les parents n’ont pas reçu les compagnies6.

[Fol. 93] Du mercredi 6 mars 1709

Ce jour, Monsieur le Premier président a dit qu’hier, il était venu chez lui un gentilhomme de la part de Monsieur le prince de Condé et un de celle de Monsieur le duc de Bourbon, son fils, le prier de remercier en leur nom la compagnie de la peine qu’elle avait prise d’aller jeter de l’eau bénite à feu Monsieur le prince de Conti et de l’assurer qu’ils étaient très sensibles à cet honneur et qu’ils en étaient très redevables et très reconnaissants envers la compagnie.

  1. Cf. Un Gilbert méconnu, à paraître []
  2. A cette date, on ne sait jamais RIEN, à travers ses écrits, des décès survenus dans sa famille propre. Il faudra attendre la mort de ses filles, à la fin des années 1730 pour voir sous la plume du sieur de L’Isle la première mention d’un décès véritablement familial, au sens actuel du terme []
  3. Participation non officielle de Français, côté chrétien, à la ‘Grande guerre turque’ ou Guerre de la Sainte Ligue (1684) à la défense de Vienne assiégée par les Turcs. Menée par le Saint Empire (Habsbourg et alliés, dont la Pologne) contre l’Empire ottoman (Mehmed IV), la guerre se déroula essentiellement en Hongrie (1685-1699) En 1683 (1685, selon les autres), les Turcs sont défaits à la bataille de Gran (en allemand), aujourd’hui Esztergom, sur les bords du Danube. []
  4. Victoires célèbres sur la Ligue d’Augsbourg, respectivement le 3 août 1692 et le 29 juillet 1693. Le courage du Prince qui eut, à la première, deux chevaux tués sous lui et reçut, à la seconde, un coup de sabre à la cuisse avant de tuer son adversaire, était célébré dans la France entière. []
  5. En 1697, à la mort de Jean III Sobieski (1629-1696), héros de la guerre contre les Turcs. []
  6. Suit, fol. 83, le récit officiel de la délégation à l’hôtel de Conti, avec en apostille « copié sur la minute », le tout de la main de Jean Gilbert. []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Mon ‘carnet’ De L’Isle : les incendies de 1737

En marge de la prochaine publication par la Société d’Etude du Dix-huitième Siècle (SFEDS), que je remercie, d’une nouvelle livraison d’extraits des archives de Jean Gilbert, sieur de L’isle, dit « Delisle » ou « De L »Isle », ce carnet de recherche ouvre une page spéciale à Jean Gilbert. Pour rappel, et avec mes excuses pour le retard que j’ai  dû apporter à achever ce livre, l’ouvrage qui paraîtra à l’automne est intitulé :

Un Gilbert méconnu. Magistrature et quotidien du Parlement de Paris dans le premier XVIIIe siècle.

La page nouvellement créée, sous l’onglet « Gilbert-De-L’Isle », sera destinée à publier, ce qui ne peut l’être en version papier, en particulier, l’intégralité des index dont j’avais eu projet d’accompagner mon livre pour permettre une meilleure exploitation des richesses cachées de ce mémorialiste d’un genre exceptionnel. Par ailleurs, de très nombreux passages de ses notes journalières ou de ses « chroniques » périodiques n’ont pu trouver leur place dans la version papier. L’amateur pourra, sur ce site, découvrir ou redécouvrir les saveurs peu banales des archives de notre commis au greffe du Parlement de Paris. Manière de promouvoir un livre qui présente des pages choisies et qui n’est lui-même que l’une des étapes de la valorisation exhaustive d’une oeuvre hors du commun.

Contrairement à de précédents extraits, nous avons opté ici pour une transcription modernisée, qui ignore l’orthographe plus qu’aléatoire de l’original.

[Arch. nat., U 417]

Feu à l’hôtel-Dieu avec grand dommage et perte de beaucoup de personnes

Cejourd’hui, vendredi 2e août 1737, le feu a pris à l’Hôtel-Dieu dès hier au soir, 11 heures ou minuit. Les uns disent par la lingerie, les autres par la boulangerie. M. Hénin, conseiller en la cour, qui demeure dans le Cloître-Notre-Dame, s’en étant aperçu un des premiers, fit sonner le tocsin afin d’avoir du secours au plus tôt, ce qui fit en peu de temps amasser grand nombre de peuple qui a porté secours de toutes les manières, en abattant et jetant de l’eau partout où il était nécessaire de le faire. M. le Premier président en ayant été aussitôt averti, y est venu vers une heure du matin et y a donné ses ordres de son mieux jusqu’à plus de six heures, qu’il est revenu chez lui pour venir au Palais. M. le Procureur général, M. le Lieutenant général de police, M. le Prévôt des marchands et autres officiers y sont aussi venus et ont fait aussi de leur mieux. Mais l’on n’a pu empêcher le grand dommage et tous les malheurs qui y sont arrivés, y ayant eu la salle d’entrée toute brûlée et deux autres bien endommagées. C’était une chose pitoyable de voir enlever les pauvres malades et les transporter avec leurs lits dans l’église Notre-Dame dont on a fait ouvrir les portes, pour les mettre dans la nef, le long des piliers, au plus grand nombre que l’on a pu ; les autres aux Enfants-Trouvés et en d’autres endroits où l’on en a pu mettre. Et d’autres, ayant assez de force, s’en sont allés où ils ont pu pour se sauver. L’on a dit qu’il y a eu trois religieuses de tuées ou brûlées, plus de 40 soldats des gardes françaises tués (qui y travaillaient [à éteindre le feu]) par le plancher de l’une des salles qui est tombé tout à coup, d’autres blessés et estropiés et qu’une femme est accouchée dans l’église de Notre-Dame. C’était un triste spectacle à voir, et c’est une grande perte pour l’Hôtel-Dieu. Le feu n’était pas encore éteint l’après-midi. Sur le soir, les malades qui étaient dans Notre-Dame transportés à l’hôpital Saint-Louis, et ceux qui ont pu s’en retourner chez eux s’en sont allés. L’on ne sait point encore tous les malheurs qui y sont arrivés. Un capucin après y avoir beaucoup travaillé, y a été écrasé et beaucoup de gens estropiés et blessés.

Feu à la Chambre des comptes

Cejourd’hui, dimanche 27e jour d’octobre 1737. Sur les quatre heures du matin, le feu a pris à la Chambre des comptes sans que l’on ait pu savoir l’endroit par où il a pris, mais, apparemment, par les dessous, vers le milieu du grand et principal bâtiment qui commence par le grand escalier qui est dans la cour du Palais, qui monte au Grand et premier bureau, lesquels, par bonheur, ont été exceptés du feu.

Il y a toute apparence que le feu a couvé toute la nuit puisque dès les 11 heures du soir, l’on a vu une clarté assez grande du même côté où le feu a pris ; et l’on n’a eu véritablement du secours par le peuple et par les Pompes que sur les six heures et plus, ce qui a fait un grand embrasement du feu qui a été des plus grand que l’on ait vus aussi.

Tout le reste du bâtiment où étaient la chambre du conseil, d’autres chambres et bureaux, les Trésors des archives, les greffes et autres dépôts, qui vont jusque chez M. le Premier président où le gros mur du bâtiment fait la séparation, a été consommé entièrement par le feu, sans pouvoir donner de secours quoiqu’il y eût un nombre infini de peuple, d’officiers, de religieux, soldats et autres ouvriers pour tâcher d’empêcher un plus grand malheur pour le Palais. Et ce gros mur du bâtiment a pour ainsi dire sauvé le feu chez M. le Premier président, et par conséquent, au Palais, où je fus cependant à 7 heures du matin pour faire bien fermer la galerie des minutes, pour plus de sûreté, et au cabinet de M. Gilbert, d’où je retirai mes papiers et registres que je mis à la buvette, le vent étant extrêmement grand, et les marchands mêmes, des galeries, ôtant leurs marchandises de leurs boutiques par la cour Neuve, toutes les autres portes du Palais, ainsi que celles de la cour, étant fermées.

L’on a sauvé et emporté tout ce que l’on a pu de papiers et de registres que l’on a mis dans les maisons des chanoines, à la Trésorerie, à l’archevêché, chez M. de Nicolaÿ, premier président de la Chambre, et dans tous les endroits où l’on a pu en mettre quoiqu’il y en eût beaucoup de brûlés, de mouillés et de déchirés, et d’autres emportés par le vent jusque vers St. Eustache et dans tous les environs, même jusque hors de Paris. M. de Nicolaÿ, premier président de la Chambre des comptes, y arriva aussitôt qu’il eut appris ce malheur et y agit autant qu’on le pouvait faire, comme un simple particulier, et y eut deux de ses gens blessés, donnant des ordres partout quoiqu’il y eût du danger. Il portait lui-même des papiers et registres dans l’église St-Michel, et en envoyait à la Place Royale dans des charrettes et en grande quantité, sur lesquelles l’on mettait des tentes, et des archers pour les garder.

M. Hérault, lieutenant de police, et les commissaires et autres officiers de police qui s’y étaient aussi rendus, ainsi que M. le Prévôt des marchands, y donnèrent encore de bons ordres. M. le Premier président, qui était à Madrid[1], y arriva aussi sur les 8 heures du matin, et M. le Procureur général l’après-midi. L’on peut dire avec justice que tous ces magistrats s’y sont employés en tout ce qu’ils ont pu faire pour éviter bien des accidents et les malheurs qui auraient pu arriver pour le Palais. M. le Premier président de la Chambre a eu une attention particulière à faire donner du pain et du vin, avec du fromage, que l’on prenait chez les boulangers et épiciers [v°] à tous les soldats des gardes, suisses et archers, ouvriers et autres qui travaillaient, même des cervelas, et autres choses ; et de la viande rôtie, aux officiers et autres personnes de distinction ; et M. le Premier président du Parlement dans la cour duquel étaient toutes les gardes et grand nombre d’ouvriers, a fait aussi distribuer de son côté du pain et du vin avec tout ce que l’on a pu avoir.

Nota que le frère Eustache, capucin, et un religieux carmes y ont fait merveilles, et s’y sont fort exposés.

Les pompes et les seaux de la ville y étaient en grand nombre et bien servis par tous les bons ordres qu’il y avait, y ayant une pompe dans la rivière du côté du quai des orfèvres et l’autre sur le quai des Morfondus, qui fournissaient beaucoup d’eau chez M. le Premier président où l’on pompait, dans son réservoir, la fontaine du Palais et les puits qui en fournissaient dans la cour du Palais pour les seaux de la ville.

Le feu a ainsi brûlé ainsi tout le jour et la nuit, quoique sur le soir, il fût survenu une fort grosse pluie. Et même quelques-uns de nos principaux magistrats y ont passé la nuit, pendant laquelle, par de bons ordres, un grand nombre de lampions et de flambeaux faisaient une grande clarté pour tous ceux qui travaillaient, et partout, ce qui faisait comme une fête de réjouissances.

L’on craignait fort pour les caves où il y a plus de 200 voies de bois[2], sans le cotteret [sic][3] et le fagot, mais elles sont sous un autre bâtiment assez proche qui donne sur la rue, qui n’a point, grâces à Dieu, été endommagé. Mais par malheur, il y a eu plusieurs personnes qui y ont péri par le feu, et d’autres blessés (qui ont été portés à l’Hôtel-Dieu où M. le Premier président a été donner ordre pour en avoir grand soin), dont on ne sait pas le nombre, le feu étant un des plus grands et des plus à craindre que l’on ait vu.

Nota qu’il y est venu 6 jésuites qui ont aussi travaillé au feu comme les autres religieux, mais qu’il ne s’en est trouvé ensuite que 5, sans que l’on ait pu savoir ce qu’est devenu le 6e ; ce qu’ils vinrent dire à M. le Premier président, à quoi leur fut dit que le 6e se retrouverait et qu’il n’y avait rien à craindre pour les jésuites.

Le lendemain, lundi 28. Fête de saint Simon et saint Jude. Le feu a continué dans les bas du grand bâtiment qui était tout consommé, et les pompes et les seaux de la ville ont toujours été bien servis par les ordres des principaux magistrats qui n’ont point encore quitté de toute la journée. Et toujours la cour du Palais fermée et gardée à toutes les portes ainsi que chez M. le Premier président, pour la garde et conservation des registres et papiers que l’on tirait encore du feu et que l’on mettait encore en sûreté où l’on pouvait, ainsi que l’on avait fait le jour d’hier. Ces parchemins et titres regardant le Roi pour les Domaines et droits de la Couronne, et les provinces du royaume pour les fois et hommages et autres droits des particuliers.

Le mardi 29, au matin, je suis enfin parvenu, sur les neuf heures, à entrer chez M. le Premier président d’où l’on voyait tous les débris du feu, où étaient encore M. le Procureur général, M. le Prévôt des marchands, M. le Lieutenant criminel et autres magistrats, et plusieurs officiers de la Chambre des comptes qui donnaient des ordres au feu qui n’était pas encore tout à fait éteint, et d’où l’on retirait encore des registres [fol. suivant] ou parchemins, les uns entiers et les autres presque brûlés et mouillés, dont j’en regardai plusieurs, ce qui était bien pitoyable et fâcheux, et me fit une grande peine à les voir ainsi en cet état. J’eus l’honneur de voir et causer assez longuement avec ces Messieurs, et qui y avaient toujours été présents pendant ces trois jours, à donner des ordres, M. le Premier président étant allé se reposer d’une si longue fatigue, le feu paraissant bien diminué et presque comme éteint en plusieurs endroits, les pompes allant cependant toujours où l’on voyait le moindre feu, mais tous ces Messieurs étaient bien plus tranquilles, voyant le feu bien apaisé, ce qui n’a fini, cependant, qu’au soir et même la nuit.

Le mercredi 30. Le feu tout à fait éteint. J’allais encore chez M. le Premier président que j’eus l’honneur de voir, mais bien tranquille et bien gai, aussi bien que M. le Procureur général, M. le Prévôt des marchands et les autres magistrats qui les accompagnaient, voyant absolument le feu cessé. Aussi a-t-on commencé, dès le matin, à travailler aux décombrements du feu auxquels un grand nombre d’ouvriers et autres personnes ont été employés sous de bons ordres ; et tous les parchemins qui s’y sont trouvés, en ont été séparés et portés avec toute sûreté avec les autres dans les maisons des chanoines et autres endroits (même aux Grands-Augustins, dans un grand nombre de charrettes escortées par des officiers et archers), tous lesquels l’on transportait aussi, en même temps, avec des charrettes dans différents endroits pour leur sûreté. Il y avait toujours néanmoins plusieurs pompes toutes prêtes pour le feu qui pourrait se trouver sous ces décombrements. Comme toutes les portes du Palais et de la cour demeuraient toujours fermées, les marchandes du Palais vinrent le matin, chez M. le Premier président, le supplier de vouloir bien leur permettre qu’ils pussent aller à leurs boutiques, en donnant ordre qu’elles pussent entrer au Palais. Il les reçut très gracieusement et, sur le champ, donna ordre qu’elles eussent leur passage libre, mais seulement par la cour Neuve du Palais. À quoi j’eus l’honneur de lui dire qu’il venait de donner audience et juger, ce qui fit rire ces Messieurs.

M. le Premier président qui ne pouvait manger chez lui, par le grand embarras de soldats et de troupes qui y étaient toujours, avec ses cours pleines d’eau comme une rivière, a toujours mangé chez M. de Champigny, capitaine aux gardes, qui loge chez M. le Trésorier de la Sainte-Chapelle, son oncle, pendant ces 4 jours-ci, ainsi que M. le Procureur général et M. le Prévôt des marchands qui y ont été dîner plusieurs fois. Ces décombrements et le transport des registres et papiers dureront bien près de quinze jours, avec toujours les mêmes gardes pour la sûreté des officiers de la Chambre des comptes présents et un grand nombre d’ouvriers. M. le Premier président s’en est retourné sur le soir à Madrid pour s’y reposer, étant tout à fait hors d’inquiétude pour chez lui et pour le Palais.

Jeudi 31 et dernier jour d’octobre. Veille de la Toussaint. J’ai encore été chez M. le Premier président où M. le Procureur général est encore venu le matin, mais il y a demeuré peu de temps, voyant que toutes choses allaient bien et que l’on continuait ainsi les décombrements [sic]. M. le Lieutenant criminel et autres magistrats y étaient avec plusieurs de Messieurs de la Chambre des comptes. Toujours grand embarras chez M. le Premier président ainsi que dans la cour du palais dont toutes les portes sont encore fermées pour la sûreté des papiers et parchemins qui y sont encore, et pour ceux que l’on tire encore des décombrements.

Vendredi. Premier jour de novembre. Fête de tous les Saints.

Samedi 2. La mémoire des Trépassés.

Dimanche 3. St. Marcel. Et les jours suivants, l’on a continué à ôter les décombrements comme je l’ai marqué ci-dessus. Ce qui a duré jusqu’au cinquième de ce mois que les portes du Palais et de la cour ont enfin été libres.

Nota que le 3 mars 1682, il est marqué dans le registre de la Chambre des comptes, que le feu avait pris à la Chambre, mais qu’il n’y avait eu aucuns registres de brûlés.

Nota que depuis que le feu a cessé, l’on m’a dit que la veille que le feu a pris, qui était le samedi soir 26 du mois, le Suisse de M. le Premier président, faisant sa ronde à son ordinaire, avant de se coucher, a dit avoir entendu dans la Chambre des comptes plusieurs personnes qui s’y réjouissaient, et qu’apparemment, il y avait grande chère et grand feu, dont on ne peut savoir les suites fâcheuses et qui donnent à penser pour ce terrible accident.

Et l’on m’a dit aussi que plusieurs de Messieurs des Comptes, parlant au même Suisse comme si le feu avait pris par le côté de chez M. le Premier président, et que ce fût par sa faute, il leur avait dit en propres termes, et très hardiment, qu’ils n’y pensaient pas ! Qu’ils devaient de point faire de grand chère à leur chambre ni si grand feu, et mieux faire leur devoir, qu’ils lui parlaient en Suisses[4], mais que lui, il leur parlait français… Et autres pareils discours qui ne leur plurent pas, et se retirèrent.

 

[1] Le château de Madrid
[2] Une voie est ici une mesure de bois, équivalant à une demi-corde, soit la moitié d’environ quatre stères.
[3] Mot rare pour désigner un petit fagot de bois.
[4] En se moquant de l’accent des Suisses.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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L’AFFAIRE EST DANS LE SAC : hypothèse et probabilités

 

On sait peu de choses sur le rôle réel des parties à l’audience. Les actes du Parlement nous les montrent exposant, personnellement, leurs faits et arguments, mais la technicité de la procédure et du droit font douter de la possibilité de réalisation d’une telle situation. Ne doit-on pas se résoudre à penser que ce sont probablement des professionnels du droit, avocats, ou procureurs peut-être, qui dirigent le procès ? Les parties ont obligation d’être présentes à l’audience, elles doivent répondre à l’appel de leurs noms par l’huissier, pour être introduites dans la Grand’Chambre. Le demandeur, absent, serait mis en défaut, et le défendeur obtiendrait alors un congé contre sa partie adverse[1]. On sait par ailleurs que le demandeur doit requérir des lettres de grâce à plaider par procureur, ce qui semble devenu une formalité au cours du XIVème siècle, mais reste néanmoins une obligation.

I – Dans le cas exemplaire qui nous retient d’abord, une partie expose qu’elle a été victime d’un cas de nouvelleté, son adversaire ayant abusé de sa puissance, puis elle décrit la procédure qui a amené le litige devant le Parlement. Son adversaire, qui est présent personnellement, soulève d’abord une fin de non-recevoir : il réclame que le demandeur lui présente ses lettres de grâce à plaider par procureur. En effet selon le droit, le style et la coutume notoire des cours laïques de France et particulièrement du Parlement, aucun demandeur ne peut agir ou présenter une demande, s’il n’a pas et ne montre pas la grâce royale lui permettant d’agir par procureur. À défaut de quoi, le défendeur demande son congé.

Le procureur répond qu’il a reçu la grâce royale, mais qu’il ne la trouve plus dans ses papiers et il demande un délai pour la rechercher. Il explique alors la situation où s’est trouvé son client, qui, venu à Paris pour son procès, y a demeuré longtemps en suppliant qu’on lui donne audience, ce qu’il n’a pas obtenu. Alors, fatigué et voyant péricliter ses affaires, il a impétré des lettres de grâce pour être admis par procureur. Confiant en l’obtention de cette grâce, il est rentré chez lui. En réitérant sa demande de délai, le procureur ajoute que la situation judiciaire incertaine, le Parlement n’ayant pas encore siégé, devrait permettre de la mansuétude dans l’application rigoureuse des lois. Il conclut en affirmant que cela n’est pas de sa faute, mais est la conséquence des désordres du Parlement et qu’il serait contraire à la justice qu’une juste cause soit perdue à cause de cette situation. Il a également relevé que l’immeuble litigieux est nécessaire à son client pour son métier de foulon et ne l’est pas à son adversaire – il y plante des roses ! – et, au surplus, il n’est pas approprié à son statut social.

Le défendeur a beau jeu de répliquer qu’accepter un procureur qui ne montrerait pas la grâce royale serait courir un grand risque de fraude, ce qui mettrait en cause l’honneur du roi. Il ajoute également une défense sur le fond, qui est plus consistante que celle du demandeur et répond à ses arguments[2].

On notera, dans le texte de l’acte qui suit, que le demandeur est censé exposer lui-même ses faits, alors qu’ils l’ont été, en fait, par un procureur, mais, comme celui-ci ne sera pas admis faute de lettres royaux, tout se passe comme s’il n’existait pas. Le Parlement note dans son visa qu’il a examiné également le fond ; il accorde congé au défendeur, lui donnant gain de cause sur sa fin de non-recevoir, et lui accorde la saisine du bien litigieux. Donc la cour a jugé également au fond[3].

II – Au quatorzième siècle, on voit peu les avocats devant le Parlement, en fait, et nous avons paradoxalement plus de renseignements sur ceux de Province dans ses actes mêmes.

Un avocat peut faire la présentation en Parlement, à l’audience, à la place de la partie[4]. Un jour, un avocat de province oublie de présenter sa partie contre son adversaire : du coup son client a été mis en défaut. Pour s’en rattraper la chose, l’avocat argüe victorieusement qu’il n’était pas au courant du style du Parlement, n’y ayant plaidé qu’une fois… pour sa belle-mère. On peut en déduire que cette formalité n’existait pas en Anjou d’où était issu l’avocat[5].

Les avocats peuvent être consultés par un bailli sur le style de la cour, qu’ils revendiqueront par la suite[6].

Un bailli peut accorder un délai à une partie et lui donner des avocats et conseils experts pour mieux présenter sa demande, mais ceux-ci peuvent renoncer à plaider s’ils estiment qu’ils ne peuvent en conscience soutenir le litige[7].

Les extraits des registres du Parlement qui suivent, illustrent ces quelques remarques.

 III – X1A 14, fol. 435v° (5 décembre 1360)

Johannes Dei gracia francorum rex. Universis, etc.

Notum facimus quod, cum Reginaldus de Brenioz, fullo, conquestus fuisset quod, licet ipse pro dicto ministerio suo fullonis exercendo, quamdam certam domum in mercato Meldense ante halas a Symone Lothoringi, sub titulo firme seu locagii accepisset usque ad viginti annos a tempore contractus, videlicet ab anno domini millesimo CCCo LVIo vel circa continue computendo, et in ipsa habitaret et habitet solus et in solidum fuissetque, esset et sit in possessione et saisina ejusdem domus pacifice et quiete per tantum tempus quod sufficiebat ad bonam possessionem et saisinam acquirendam et retinendam, essetque in nostra salva et speciali gardia debite publicata et intimata, vidente et sciente Johanne Rose, milite et non contradicente. Nichilominus, idem miles, pretextu potencie sue, certos rossarios et alias plantas in orto dicte domus plantari fecerat ipsumque conquerentem de die in diem a dicta domo expellere mittebatur, impediendo et perturbando in dicta sua possessione et saisina indebite et de novo ac dictam gardiam nostram temerarie infrigendo. Super quibus ipsum militem fecerat adjornari per certum servientem nostrum ac virtute certi mandati nostri super locum contenciosum et in caso opposicionis fuerat dies assignata dictis partibus coram dilectis et fidelibus presidentibus in camera Parlamenti, ex certis causis in dicto mandato contentis. Comparentibus igitur procuratore dicti conquerentis, ex una parte, ac dicto milite, ex altera, querimoniaque et explecto predictis ad factum reductis atque conclusionibus in casu novitatis et saisine et recredencie ex parte ipsius procuratoris requisitis, offerendo quod se probaturum que sibi sufficienter de premissis ac ipsum militem petendo in suis expensis condempnari.

Prefato milite primittis protestante de procedendo aliter et ulterius si sibi opus esset, quod de jure, usu, stillo et consuetudine notorie in foro layco in partibus Francie et specialiter in curia et camera Parlamenti notorie obervatis, nullus actor seu petitor admittitur ad agendum seu petendum per procuratorem, nisi super hoc habeat ac prompte et realiter exhibeat et ostendat graciam regiam per quam per procuratorem admitti[8] valeat, ad premissa et ob hoc requirebat quod dictus procurator graciam exhiberet si qua haberet, alioquin sibi petebat concedi licenciam seu congedium contra dictum Reginaldum ; et ad finem predictam dumtaxat de presenti proponebat se fuisse et esse solum et in solidum in possessione et saisina dicte domus ac eciam plantandi rosarios et alias plantas in orto predicto per tantum tempus quod sufficiebat ad bonam possessionem et saisinam acquirendam et retinendam, petendo ex utilitate dicti congedii se servari in dicta sua possessione et saisina, manum nostram levari ad commodum sui et impedimentum amoveri dictumque Reginaldum in suis expensis condempnari, se super racione ac[9] nobilis officium[10] curie[11] in partibus contumacia dirigendo.

Prefato procuratore replicando, dicente quod assignacio in casu opposicionis predicte facta fuerat ad diem sabati post Quasimodo ultimo preteriti[12] et ab illa die usque quasi ad presens tempus, dictus Reginaldus moratus fuerat Parisius, frequentans et sequens continue dictam cameram Parlamenti, insistendo et supplicando ut sibi audiencia daretur, quod non potuerat obtinere, et ob hoc tedio, ottio et expensis minimum fatigatus et consumptus ac eciam in pretermissione ministerii et mercature ipsius multum dampnificatus, ut se ipsum relevaret ab incommodis supradictis, graciam regiam impetraverat[13] ut per procuratorem admitteretur, quam dictus procurator receperat et habuerat, sub securitate cujus gracie dictus Reginaldus se transtulerat, ut domui sue disponeret et statuum rerum suarum et mercature aliqualiter visitaret, dicebat eciam procurator predictus quod de presenti, heri et pridie credebat habere dictam graciam inter alias literas suas, sed[14] [fol. 436] contingebat quod ipsam realiter pro nunc non poterat exhibere, licet confideret quod ipsam breviter inveniret, petens et supplicans sibi dilacionem concedi et de presenti in contrarium taliter non curari, presertim cum ex quo gracia concessa fuerat virtus ipsius propter non exhibicionem realiter nullatenus expirasset, attento eciam quod ordo et cursus causarum non fuerat a dicto tempore ita regulariter observatus in expedicione causarum quoadmodo servatus fuisset et solitus est servare Parlamento sedente, magisque decet tantam curiam tam summariam tam misericordiam et equa[bilem] in tali causa rigorem gracia et equitate temperare quod ut sub tali inopinato eventu, tanta diligencia et tam justa cause dicti conquerentis sine culpa sua, sed ex dilacione curie deperire, presertim cum dicta domus esset ad ministerium suum congrua et sibi qui ex hoc habet vivere necessaria ipsamque conducisset et teneret a dicto Symone Lothoringi qui ad causam religiosarum de Pharimonestario[15] proprietariarum ejusdem ipsam tradere et locare per dictum tempus valebat, nec erat ipsa domus condecens, apta seu neccessaria dicto milite, considerato status suo, sed ipsum Reginaldum super hoc quodam motu voluntario molestabat ut dicebat, supplicans sibi super hoc provideri.

Dicto milite, sub dicta protestacione dupplicando, dicente quod de tam notoria lege, usu, stilo et consuetudine precipue in Parlamento observatis, nullus actor est aliqualiter audiendus nisi gracia exhibita fuerat premunitus, alioquin sub factis simulacionibus posset honor regius qui solus hac potest concedere deludi et cursus justicie defraudari nec sunt in prejudicium partis et juris sibi propter hoc acquisiti, stilus, lex et statutum aliqualiter abolenda, ne frustra statuta principum edicantur et vilescant ; quoque, si de titulo ipsius militis et de titulo ipsius conquerentis ageretur, dictus miles justum, bonum et coloratum titulum in hoc habet, quia dictam domum existentem de patrimonio[16] amortisato abbacie seu mon[asterii] monalium de Farimonasterio, ab ipsis jamdudum ad vitam ipsius et uxoris sue et liberorum suorum pro certo justo precio annuali et emendacione magna acceperat, tenuerat et tenebat immediate, dictus vero Reginaldus coram certo judice seu coram certo executore aut commissario asseruerat et confessus fuerat quod tamquam concergius dumtaxat Johannis de Novavilla, locum tenentis dilectorum et fidelium nostrorum marescallorum Francie, morabatur in dicta domo, sub quo nomine seu titulo causam seu querelam in casu novitatis conducere non valebat, maxime quia, si dictus Johannes de Novavilla aut alius pro eo dictam domum occupaverat in toto vel in parte, hoc fuerat sub et in illo motu quo villa Meldensis extiterat oppressa et afflicta, de quo nullus titulus licitus poterat ortum habere, quynimo deberet nepharius et predonitus reputari, ut dicebat, dictus miles concluendo ad hujusmodi congedium prout supra.

Tandem premissis allegationibus auditis, specialiter ad finem quod de titulis et principali parcium dicti presidentes aliquam informacionem seu instrucionem in consciencia habere possent, visis literis et actis super hoc productis et consideratis omnibus que dictos presidentes movere possent et debent.

Per arrestum dictum fuit quod requesta dicti militis fiet videlicet quod sibi dicti presidentes concedunt congedium, servabiturque et tenebitur in possessione et saisina dicte domus et orti, impedimentum amovebitur manusque nostra levabitur, ipsumque impedimentum amovent et manum levant ad utilitatem dicti militis, dictum Reginaldum eidem in expensis condempnando, taxacione reservata.

Pronunciatum Va die decembris Anno Mcclxo

X1A 14, fol. 522 B (18 février 1363 n. st.)

Cum in certa appellacionis causa a baillivo nostro Viromendensi pro Johanne Mercatoris contra Agoulandum Montcellis, scutiferum, ad nostram curiam interjecte, fuisset per dictum Johannem propositum quod certas litteras primogenito nostro duce Normanie obtinuerat, continentes quod dictus scutifer detinebat indebite contra jus per potenciam suam certam domum, jardina et alia hereditagia dicto Johanne spectancia, per quas preposito Ribemontis mandabitur quod super hoc secrete se informaret et, si dictum scutifferum inveniret culpabilem de predictis, ipsum coram presidentibus Parlamenti nostri adjornaret ; qui prepositus dictam informationem fecerat et, dicta informacione facta, dictum scutiferum adjornaverat, per curiamque nostram Parlamenti mandatum fuisset dicto baillivo quod, visa dicta informacione, vocatis partibus et auditis, faceret jus tam criminaliter quam civiliter et dictum mandatum una cum dicta informacione dicto baillivo presentasset et petiissetque ut super hoc adjornamentum contra dictum scutiferum sibi daret et quod dictus baillivus dictum adjornamentum dicto Johanne noluerat concedere ob favorem quam habebat dicto scutifero nec dictum [fol. 522v°] mandatum complere sed dictum mandatum et informacionem retinuerat, dictus Johannes a dicto baillivo appellaverat.

Quare petebat dictus Johannes pronunciari dictum baillivum seu ejus locum tenentem male judicasse dictumque Johannem bene appellasse et dictum scutiferum in expensis condempnari.

Dicto scutifero in contrario proponente quod virtute cujusdam salve gardia per dictum Johannem impetrate, ipse Johannes voluerat in possessione cujusdem domus et certorum hereditagiorum in villa et teritorio de Germiis teneri et servari, contra quod explectum dictus scutifer se opposuerat et super dicta opposicione dies fuerat partibus coram dicto baillivo assignata, qua die comparuerant partes et pro bono dicti Johannis et, ut melius in sua causa consuleretur, diem continuaverat usque ad quindenam et ei tradiderat duos bonos et peritos advocatos ad ipsum consulendum, qui advocati ad dictam quindenam dixerunt per eorum juramenta quod, viso processu dicti Johannis, non videbant quo modo possent causam ipsius sustinere, salviis eorum conscienciis. Procuratore dicti scutifferi petente quod dictus Johannes, qui erat actor, procederet aut haberet congedium et licet dictus baillivus nichil super hoc responderet, dictus Johannes dixit quod non poterat habere consilium et appellabat, postquam dictus baillivus, auditis relacionibus dictorum advocatorum, dixerat dicto Johanni quod nisi diceret aliud daret parti adverse congedium vel tale explectum ut deceret, qui Johannes incontinenti dixerat quod alias appellaverat et ad huc appellabat.

Quare petebat pronunciari dictum Johannem non appellantem esse, non esse admittendum et si admitteretur, ipsum male appellasse ipsumque in expensis condempnari.

Super quibus ac pluribus aliis racionibus hincinde propositis, facta, inquesta et ad judicandum ad finem debitam recepta, ea visa et diligenter examinata .

Per judicium dicte curie dictum fuit dictum Johannem tanquam appellantem non esse admittendum ipsumque eciam male appellasse et emendabit. Ipsum in expensis hujus appelacionis cause dicto scutifero condempnando, taxione earum ipsi curie nostre reservata.

J. Guichardi. Pronunciatum XVIIIa die februarii LXIIo

X1A 33, fol. 319 (7 avril 1386 n. st.)

Cum dudum litigantibus coram baillivo nostro exempcionum Turonie, Andegavie et Cenomanie, dilecto et fideli nostro Henrico de Karaleu, domino de Haya de Clers, milite, tam suo nomine quam ut habente baillum gardiam vel administracionem ipsius et defuncte Margarate de Clers, eius uxoris, liberorum annis minorum, ex una parte, et dilecto ac fideli nostro Petro Bevereau milite, ex altera.

Super eo quod dictus Henricus dictis nominibus petierat et requisierat dictum Petrum Bevereau ad tenendum perficiendum et integrandum certum accordum dudum videlicet anno domini millesimo trecentesimo sexagesimo quarto XIIIma die mensis Augusti inter dictas partes Andegavi factum et transactum compelli seu condempnari et compelli, per quodquidem accordum dictum et conventum fuerat quod dictus Henricus et eius uxor terciam partem tocius terre defuncti Regnaldi de Trocha, quondam ipsius Margarete mariti, prout dictus Petrus Bevereau de dicta terra tenebat et inquantum ipsius Reginaldi heres existebat haberent ac dictam terciam partem tenerent certis modo et forma in dicto accordo lacius declarato et contentis, in tantum processum extitisset quod dictis partibus coram dicto baillivo aut [fol. 319v°] eius locumtenente comparentibus, dictus Henricus dictis nominibus proponi fecerat quod dictus Bevereau terminum cum judicio causa tenente post deslianciam et cum intimacione habebat, prout per deffectus, acta et processus per dictum Henricum dictis nominibus obtentos, idem Henricus apparere dicebat ex premissis, officium dicti baillivi implorando sive acceptando dictum Bevereau in partem, petendo et requirendo quod dictus Bevereau amplius non esset pars pro deffensione requestarum et conclusionum dicti Henrici nominibus predictis et quod idem Bevereau in requestis et conclusionibus dicti Henrici dictis nominibus quas idem Henricus iuxta formam et tenorem certarum littererarum obligatoriarum quas in judicio tunc exhiberat, facere intendebat, condempnaretur.

Dicto Beverau contrarium dicente et quod dictus terminus cadere debebat, pluribus rationibus et mediis per dictas partes in hac parte coram dicto baillivo propositis et allegatis.

Et deinde, consiliarii et advocati tunc ibidem assistentes et, super hoc per dictum baillivum interrogati, dixissent quod eisdem videbatur quod dictus terminus cum judicio causa tenente post deslianciam et cum intimacione bene et debite sustineri debebat, attentis usu, stilo et consuetudine ibidem notorie observatis et quod dicti deffectus, acta et processus bene juste et debite facti, obtenti, signati, ordinati et justificati fuerant et quod ex premissis sententia pro dicto Henrico dictis nominibus contra dictum Bevereau pronunciari debebat. Dictusque baillivus postmodum dixisset quod dictus advisamentum erat bonum et quod similiter eidem baillivo videbatur. A quibus per dictum Bevereau certa fuerat ad nostram Parlamenti curia appellacio interjecta. Constitutis propter hoc in dicta curia nostra partibus antedictis seu earum procuratorum ac ipsis tam replicando quam duplicando ad plenum auditis, visis igitur deffectibus, actis et processibus predictis, consideratisque et attentis diligenter omnibus circa hoc attendendis et que dictam curiam nostram in hac parte movere poterant et debebant.

Per arrestum curie dictum fuit dictum baillivum bene dixisse dictumque Bevereau male appellasse et emendabit appellans, ipsum in expensis huius cause appellacionis condempnando, dictarum expensarum taxationem dicte curie reservata et per idem arrestum dicta curia dictas partes coram baillivo Turonensi moderno remisit et re

[1] Pour plus détails voir Ph. Paschel, « La demande en justice devant le Parlement civil au quatorzième siècle », Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, tome LXVII, 1999, p. 75-97.

[2] Le demandeur a loué une maison et son jardin à Jean de Neuville, mais le défendeur prouve que ce dernier n’était que le concierge de l’immeuble. Lui-même tient la maison de l’abbaye de Faremoutiers, qui la tient dans son domaine de mainmorte.

[3] X1A 14, fol. 435v (5 décembre 1360). Voir ci-après le texte complet de l’arrêt.

[4] Ph. Paschel, art. cité.

[5] X1A 14, fol. 540v° (18 mars n. st. [nouveau style de datation]).

[6] X1A 33, fol. 319 (7 avril 1386 n. st.).  Voir le texte complet de l’arrêt ci-après.

[7] X1A 14, fol. 522 B (18 février 1363 n. st.). Voir le texte complet de l’arrêt ci-après.

[8] Suivi de ad biffé.

[9] Ces deux derniers mots d’une lecture très hypothétique.

[10] Suivi d’une lettre biffée et de deux traits.

[11] Au-dessus d’une lettre biffée et d’un trait horizontale.

[12] 18 avril 1360 n. st.

[13] Suivi de inter biffé.

[14] Suivi d’un tiret pour remplir la ligne.

[15] Faremoutiers, Seine-et-Marne, ar. Meaux, c. Coulomiers (INSEE 77176).

[16] Curieusement écrit pri avec un tilde.

Edité et mis en ligne par Isabelle Brancourt

LA RÈGLE DU JEU

C’est une histoire bien banale, dans l’air du temps jadis.

Les faits

Deux hommes prennent leur déjeuner dans une auberge de Soissons, et, sans que l’on en sache plus, une dispute éclate, des injures sont prononcées. L’un d’eux, Guiard, sort son couteau, essaie d’atteindre l’autre, Pierre, et en est empêché par les personnes présentes. Il sort en exprimant, explicitement, son intention de frapper Pierre. Ce dernier, atterré par ces menaces, reste à Soissons et n’en part pour rentrer chez lui, à Acy – qui se trouve à cinq km – que lorsqu’il croit Guiard hors de la ville. En fait, sur le chemin, Guiart l’attend, se jette sur lui et le frappe violemment d’un bâton.

Alors que son agresseur veut recommencer, Pierre sort un petit couteau et, en se défendant, il blesse Guiart, répondant simplement à la force par la force[1]. Cela suffit à stopper Guiart, mais, subséquemment, cela entraîne l’arrestation de Pierre, car « la vue du sang » provoque toujours une répression immédiate, contrairement aux simples coups. Guiart est soigné pour une blessure légère, mais à défaut de suivre les ordres de son médecin – il commet même quelques excès – il attrape la fièvre et en meurt dans les quinze jours qui suivent sa blessure.

L’affaire

Pierre impètre alors des lettres de rémission, l’homicide ayant eu lieu en cas de légitime défense – il n’indique pas être poursuivi, ni condamné, mais être en prison, sans doute poursuivi en justice. Les lettres sont accordées après enquêtes, en juin 1352, mais le fils du défunt intente une action contre leur entérinement. Il est débouté et les lettres sont entérinées en décembre 1352.

Rebondissement

Quelques années plus tard, des réformateurs généraux sont nommés à Paris[2] et le fils de Guiart obtient frauduleusement que Pierre soit remis en prison à Soissons, puis transféré à Paris. La procédure traîne, les réformateurs refusant de prendre en compte les lettres et leur entérinement. Enfin, vers 1357, Pierre est laissé en prison ouverte[3] au Palais. Il obtient enfin gain de cause par la décision du 7 septembre 1359 – qui suit : ses biens, qui avaient été placés sous la main de la justice, lui sont restitués ; il est libéré et les lettres et l’arrêt d’entérinement sont déclarés toujours valables. Rien n’est dit sur une éventuelle condamnation du fils de Guiart pour dénonciation calomnieuse.

Moralité et analyse

Pour une simple dispute de cabaret, il y aura eu un mort et la vie d’un homme “de bonne renommé et de conversation honnête” aura été gâchée pendant huit ans.

On peut tirer de cette affaire un enseignement procédural : l’éparpillement du procès entre la poursuite sur les faits et la rémission sur leurs causes, permet qu’une révision dont le but est de corriger les deux premières phases, soit injuste, inefficace et trouble l’ordre social. La décision de l’acte final ne porte d’ailleurs que sur la confirmation de la valeur des lettres de rémission et de leur entérinement.

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Les pièces d’archives

L’acte qui relate cette affaire comporte des actes vidimés, d’abord les lettres de rémission, dont ne nous ne dirons rien, car c’est un domaine bien étudié[4] et qu’elles ne présentent aucun intérêt particulier, et ensuite l’arrêt d’entérinement de ces lettres, non pas sous la forme qu’il a dans les registres du Parlement, mais sous celle de l’acte expédié, tel qu’il possédé par la partie, genre de documents qui n’est pas très connu. Il n’offre aucune originalité[5] – ce qui en fait tout l’intérêt –, mais il est encadré de diverses formules, aussi bien au début :

Johannes dei gracia francorum rex. Universis presentes literas inspecturis, Salutem.

Notum facimus quod …”

qu’à la fin :

In cuius rei testimoni sigillum Castelleti nostri Parisiensis in absencia magni presentibus literis duxemus apponendum.

Datum Parisius in Parlamento nostro XXVII die decembris Anno domini millesimo CCCo quinquagesimo secundo.»

La date se retrouverait certainement dans l’original, c’est donc la seule formule du sceau qui est ajouté. L’expédition d’un acte du Parlement est donc très simple, peu de formes, le strict nécessaire : la titulature et la mention du sceau.

Cet acte est aussi intéressant par sa forme. Nous sommes dans une période troublée, le roi est prisonnier et c’est le dauphin[6], qui régente le royaume. Cela se traduit par des intitulés d’actes plus ou moins complexes. Ici, on peut lire :

Comparente nuper in camera Parlamenti coram dilectis et fidelibus precarissimi nostri domini et genitoris ac nostris presidentibus pro nobis in dicta camera parlamenti Parisius per nos deputatis”.

Il y a parfois d’autres précisions :

Karolus regis Francie primogenitus regnum regens, dux Normannie et delphinus Viennensis[7].

Cette série d’actes intitulée “Continuaciones et ordinaciones coram presidentibus de annis LVIII, LIX et LX usque ad XIIIam januarii qua die incipit Parlamentum illius anni[8], commence par un acte du régent organisant la vie du Parlement[9]. Elle est précédée par une liste d’affaires en cours, qui n’a pas sa place dans ce registre et devrait se trouver dans les Anciens Registres du greffe, qui sont absents des archives à cette époque[10].

Depuis la Saint-Martin d’hiver 1358 jusqu’au 13 janvier 1360/61 n.st., il n’y a pas eu de Parlement[11], cet acte est simplement une décision, “ per eosdem presidentes extitit ordinatum ”, bien qu’il se présente comme un arrêt : “Audita igitur per dictos presidentes predicta dicti Petri requesta, visisque tam per eosdem presidentes quam per procuratorem generalem dicti genitoris nostri et nostrum, gracia, remissionis, arresto et informacionibus de quibus superius sit mentio, auditoque super hoc dicto procuratore ac consideratis circa premissa considerandis”.

Des détails médicaux plein d’intérêt

Ce qui nous a décidé à le publier et à le commenter, c’est la description de la blessure et celle de la consultation par le médecin[12].

La blessure de Guiart, considérée comme non mortelle, est décrite avec précision : sur la poitrine, sans pénétration, superficielle et peu profonde, il n’y a pas d’abcès[13].

La consultation est encore plus intéressante : le médecin place sa main sur la poitrine du blessé et le fait tousser. Comme le malade ne ressent aucune douleur, c’est qu’il va bien[14]

De l’opinion des médecins et de l’opinion générale, Guiart n’est pas mort de sa blessure, mais de ses excès qui ont déclenché une fièvre qui l’a emporté, selon un euphémisme du temps, “diem suum clausit extremum”. Le demandeur précise même la nature de ces excès : Guiart a eu des relations charnelles avec sa femme[15]. Guiart est en quelque sorte mort… d’amour.

En conclusion et dans le fil de cette série d’articles[16], on notera que le fils du défunt accuse Pierre de guet-apens, ce qui est factuellement faux, et de l’avoir tué – ce qui n’est pas non plus vrai, puisque son père est mort d’une blessure non-mortelle, à cause de son incurie[17]. Pierre, au contraire, explique les circonstances exactes, tout le déroulement des faits, ainsi que les causes de la blessure, puis de la mort de Guiart. Celui à qui le Parlement donne raison est celui qui a été le plus précis dans sa demande et qui n’a pas déguisé la réalité.

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X1A 14 fol. 275 (7 septembre 1359)

Comparente nuper in camera Parlamenti coram dilectis et fidelibus precarissimi nostri domini et genitoris ac nostris presidentibus pro nobis in dicta camera Parlamenti Parisius per nos deputatis, Petro Trousselli, apud Ascyacum[18] prope villam suessionem commorante.

Pro parte ipsius Petri  gravi conquestione extitit propositum quod, licet factum homicidii per ipsum Petrum, ut sibi aliter imponebatur, in personam defuncti Guyardi dicti d’Aconnin, apud Billiacum[19] dum vivebat comorantis, pridem, ut dicebatur, perpetrati et quicquid secutum  fuerat ex eodem factu cum omni pena criminali et civili quam occasione dicti facti idem Petrus erga dictum[20] genitorem nostrum potuerat incurrisse et eciam incurrerat, idem genitor noster per suas patentes literas in filis serieis et certi viridi sigillatas, certa informacione super facto predicto facta mediante, de gracia speciali et auctoritate regia, eidem Petro remississet et quittasset, solus jure partis ad finem civilem prosequentis [reservando] ; quoque postmodum idem Petrus, virtute dicte remissionis gracie, locumtenente tunc baillivi viromendensis a carceribus in quibus ob predictum factum ipse Petrus detinebatur, fuisset liberatus ; a dictaque liberacione Johannes Raart, filius dicti defuncti, ad Parlamenti curiam appellasset et, auditis dictis partibus visisque literis remissionnis et informacione predictis, una cum quadam alia informacione super facto antedicto de precepto locumententis prepositi Laudunensis ex officio facta, et consideratis circa hec considerandis, dictum fuisset inter cetera per arrestum quod dictus Johannes Raart ut appellans non erat admittendus, ipsum in expensis ejusdem Petri condempnando ; prout premissa et quam plura alia in predictis nostris remissionis et gracie literis et arresto super hoc confectis, idem Petrus asserebat et asserit plenius contineri, quarumquidem literarum et arresti tenores seriatim subsequntur.

Tenor vero dictarum literarum sequitur et est talis :

« Johannis dei gracia francorum rex. Notum facimus universis presentibus pariter et futuris quod, cum, ex parte Petri Trousselli, apud Ascyacum prope villam suessionem commorantis, in carceribus nostris apud Laudunum prisionarii detenti pro suspicione homicidii in personam Guiardi dicti d’Anconin, apud Billiacum commorantis, ut dicebatur, perpetrati, nobis significatum [fol. 275v] fuisset quod, cum ipsi Petrus et Guiardus apud Suessioni amicabiliter ac nulla discordia inter ipsos existente accessissent ipsisque in prandio sedentibus in domo Lambini Nevelonis, propter aliqualem discordiam ibidem subito motam et quedam verba contumeliosa inter ipsos prolata, dictus Guiardus quedam  cutellum evaginasset dictumque Petrum cum eodem[21] percutere nisus fuisset, eundemque occidisset nisi gentes ibidem assistentes restitissent et ob hoc  idem Guiardus, magis motus quam prius eidem Petro animo irato, dixit quod ipsum infra breve verbeverat, qui Petrus minas ipsius Guiardi perhorrescens per aliquod temporis spacium, pro dicta verberacione evitandi, Suessioni remansisset posteaque credens prefatum Guiardum dictam villam suessionem exivisse, iter suum pro eundo apud Ascyacum ubi moratur arripuit ipsoque per medium vici qui dicitur iter burgo Sancti Crispini Suessionis transeunte, dictus Guiardus eundem insidiose expectatus, ipsum invasit et de quodam baculo quem in manu sua tenebat eundem atrociter bis percussit et, quia voluit tercia vice recuperare, idem Petrus non immerito perterritus, vim sibi illatam repellendo et ad sui corporis tuicionem, prefatum Guiardum de quodam cutello parvo  uno itu percussit et incontinente dictus Petrus per locumtenentem prepositi Laudunensis in befrido suessioni fuit carceri[22] mancipatus et, licet medici qui dictum Guiardum in cura habebant, pluries et coram pluribus retulissent propter dictam plagam nullum fore mortis periculum, tamen propter pravum ipsius Guiardi regimen quod medio tempore habuit, videlicet uxorem suam carnaliter cognoscendo, necnon aliis prohibitis ac sanitati sue contrariis utendo et plures alios excessu, per spacium quindecim dierum vel circiter faciendo quamdam febrem arreptus, diem suum clausit extremum et, propter hoc, dictus Petrus, qui est homo bone fame et conversacionis honeste, nobis supplicari fecit super hoc de gracioso remedio provideri ; super quibus baillivo Viromandansi vel ejus locumtenente per nostras literas mandamus ut, infra certum tempus, de et super facto predicto et ejus dependentis se informaret, informacionemque super hoc factam, dilectis et fidelibus gentis requestarum nostri hospicii sub suo sigillo[23] inclusare remitteret ; qua informacione de mandato dicti baillivi ac virtute literarum nostrarum predictarum per Drouardum de Hanonia, locumtenentem dicti baillivi, ac Jorranum de Bucyaco, in hac parte commissarium, facta ac dictis gentibus nostris remissa et per dictas gentes nostras visa et diligenter inspecta, quia nostris dictis gentibus requestarum sufficienter apparuit de minis, insidiis, invasione et percussione per eundem Guiardum dictis et factis dicto Petro et quod dictus Petrus dictum Guiardum ad sui deffensionem corporis percussit et insuper quod dictus Petrus est homo bone fame et conversacionis honeste, quoque antea ipsi Guiardus et Petrus se adinvicem diligebant ac insuper, tam per deposicionem medici in dicta villa suessioni jurati quam aliorum medicorum duorum in dicta villa commorancium, quorum unus curam ipsius Guiardi pro dicto vulnere habuerat, apparuit dictum vulnus non fuisse mortale, considerato dicto vulnere super pectore et in corpore non intrante, sed laxando et non profundo existente, in quo vulnere nulla fuit apostema ac eciam quod dicti medici visitendo dictum Guiardum pluries fecerant ipsum tussire, tenentes manum super dicto vulnere vel circiter ad finem sciendi infirmitatem et dolorem ipsius vulneris, quoque dictus Guiardus semper dicebat quod nullum malus infra suum corpus senciebat ac bene et fortiter tussiebat et quod ipse [fol. 276] Guiardus non occasione dicti vulneris, sed per ipsius Guiardi inordinatum regimen, qui eidem contrariis utebatur, ac nullam custodiam nisi uxorem suam habere volebat vel saltem ejus presenciam assidue voluerat contra voluntatem et ordinacionem dicti medici qui ejus curam gerebat, diem suum clausit extremum, necnon quod communis est fama in dicta villa suessioni ipsum Guiardum non occasione dicti vulneris vel itus sibi facti, sed pocius per suum inordinatum regimen decessisse. Idcirco nos, premissis consideratis, eidem Petro Trousselli dictum factum et quicquid inde secutum fuit, cum omni pena criminali et civili quem occasione premissorum erga nos incurrisse potuit atque potest, de gracia speciali et auctoritate nostra regia, remissimus et quittavimus  ac per presentem remittemus et quittamus, salvo jure partis adverse ad finem civilem dumtaxat, dantes baillo Viromandansi ac preposito Laudunensi  certisque justiciariis nostris qui nunc sunt et qui per tempore erunt vel eorum locumtenentibus et cuilibet eorumdem, tenore presencium in mandatis ut dictum Petrum nostra presenti gracia uti et gaudere faciant et permittant nec ipsum contra nostre presentis gracie tenorem impediant vel molestant aut impediri vel molestari faciant sive permittant quoquomodo, sed a dicta prisione deliberent sine difficultate qualibet aut alterius expectacione mandati .

Quod ut firmum et stabile perpetuo maneat in futuri, has presentes literas nostras sigilli munimine fecimus[24] roborem, salvo in aliis jure nostro et in omnibus quolibet alieno.

Actum et datum apud Conflancium juxta nemus Vincenarum[25] anno domini millesimo CCCo quinquagesimo secundo mense junii .»

Tenor autem arresti predicti sequitur in hunc modum :

« Johannes dei gracia francorum rex. Universis presentes literas inspecturis,  Salutem.

Notum facimus quod, cum Petrus Tourselli, occasione homicidi in personam deffuncti Guiardi Raart per dictum Petrum, ut dicebatur, perpetrati, apud Laudunum in nostris carceribus fuisset mancipatus virtuteque certarum literarum nostrarum, Droardus de Hainaut, locumtenens baillivi nostri viromendensis, ipsum Petrum a dictis carceribus liberasset, a quaquidem liberacione Johannes Raart, filius dicti defuncti Guiardi, ad curiam nostram appellaverit et, in prosequtione dicte appellacionis cause in dicta curia nostra, prefatus filius proposuerit quod percusatis insidiis dictus Petrus in villa Suessioni predictum Guiardum, patrem suum, occiderat, a nobis literas impetraverat ut de dicto facto Petrus puniretur. Nichilominus, sine aliqua evocacione dicti filii seu amicorum carnalium dicti defuncti qui se obtulerant coram dicto locumtenente  contra dictum Petrum procedere, idem locumtenens ipsum Petrum a dictis carceribus liberaverat.

Quare petebat dictus filius pronunciari se debere tanquam appellantem ad dictam appellacionem suam prosequendam admitti ipsumque bene appellasse et predictum locumtenentem in liberacione dicti Petri male et perperam processisse.

Dicto Petro in contrarium proponente et dicente quod dictus Guiardus in villa Suessioni plura verba injuriosa eidem Petro sine causa dixerat ipsumque atrociter verbeverat et idcirco, vim vi repellendo, dictus Petrus de quodam parvo cutello dictum Guiardus percusserat et non letaliter fuerat dictus Petrus[26] vulneratus, sed ex malo regimine ipsius decesserat ; factaque postmodum de mandato nostro super predictis informatione et ipsa per dilectas et fideles gentes requestarum hospicii  nostri, visa earumque super hoc relacione audita, Nos omnem penam criminalem et civilem quam erga nos ob hoc idem Petrus incurrerat, eidem de gracia speciali remisseramus, salvo jure partis si civiliter agere vellet, prout in literis nostris in filo series et cera viridi sigillatis super hoc confectis [fol. 276v] plenius contineri dicebat, mandando per dictas literas omnibus justiciariis nostris quod dictum Petrum occasione dicti homici de cetero minime molestarent, sed permitterent ipsum dicta nostra gracia pacifice uti et gaudere, exequendo dictam nostram graciam et de mandato dicti baillivi prefatus locumtenens dictum Petrum a dictis carceribus liberaverat.

Quare petebat dictus Petrus per dictam[27] nostram curiam dici et pronunciari prefatum Johannem tanquam appellantem admitti non debere et, in casu quo admitteretur ut appellans, dictum locumtenentem pronunciatum dictum Petrum bene et legitime a dictis prisionibus liberasse et dictum Johannem in ejus condempnari expensis.

Pluribus racionibus ad fines predictos hincinde propositis, auditis igitur partibus predictis in dicta nostra curia in hiis omnibus que circa premissa dicere et proponere voluerunt, visisque gracia et informacione predictis, ipsorumque parcium literis necnon quadam alia informacione super facto predicto ex officio facta, consideratis insuper dictarum parcium racionibus et omnibus aliis que dictam curiam nostram circa hoc movere poterant et debebant.

Per arrestum dicte curie nostre dictum fuit quod dictus Johannes ut appellans non erat admittendus, nec ipsum dicta curia ut appellantem admisit ipsumque male appellasse, eundem ab emenda nostra relevando et ex causa, condempnavitque dicta curia per idem arrestum dictum appellantem in expensis Petri memorati, taxacione earundem eidem curie reservata reservavitque eadem curie dicto appellanto ut eundem Petrum, occasione premissa civiliter prosequi valeat, si et quando sibi super hoc videbitur expedire juxta tenorem gracie antedicte.

In cuius rei testimoni sigillum Castelleti nostri Parisiensis in absencia magni presentibus literis duxemus apponendum.

Datum Parisius in Parlamento nostro XXVII die decembris Anno domini millesimo CCCo quinquagesimo secundo.»

Nichilominus reformatores generales parisienses  novissime deputati et existentes, ad dolosam prediciti Johannis Raart denunciacionem, certam informacionem per Reginaldum de Parisius, tunc in baillivia viromandensi regium procuratorem, postmodum super facto homicidii supradicti fecerat et, virtute ipsius informacionis aut aliter, pro sue habito voluntatis temeraria tamen et inordinata, ipsum Petrum in villa Suessioni pacifice existentem et nemini injuriatem aut quemquam offendentem, capi et ibidem per spacium octo dierum prisionarium detineri ac deinde Parisius per certos regios servientes penes dictos reformatores adduci et omnia bona sua ad manum regiam atque nostram poni et detineri fecit, verum quoque ipsis reformatoribus predicte remissionis litere et arrestum pro parte ejusdem Petrum fuissent exhibite et tradite ac eis quampluriens requisitum ut ipsi eundem Petrum juxta hujumodi remissionis literarum et arresti tenores deliberare aut penes dicti Parlamenti curiam remittere vellent, super sibi per eos impositis punicionem sive expedicionem recepturos, ut racione et justicia suaderent, ad hos fines quamplures raciones allegando. Attamen iidem reformatores hoc facere penitus renuerant et quod deterius fuerat et erat, ipsum Petrum pacifice, per spacium decem et novem ebdomadarum et amplius ac quamdiu earum potestas duraverat in palacio regali parisiensi  sub carcere clauso et firmato magnis laboribus, penuriis, misiis et expensis fecerant carceri mancipatum detineri ;  proponebat insuper prefatus Petrus quod potestate dictorum reformatorum de mandato nostro super hoc literatorie facto experirata et omnibus causis, presertim criminalibus, coram ipsis reformatoribus pendentibus ad dictam Parlamenti cameram in statu quo erant devolutis, idem Petrus sub certis submissionibus, obligacionibus et promissionibus per eum propter hoc prepositis per ipsam Parlementi curiam usque ad [fol. 277] ad[28] dies baillivie viromandensis tunc futuri proximum parlamenti elargatus et predicta sua bona occasione premissa ad dictam manum regiam et nostram ut predictum est posita et detenta eidem per ipsam manum ac per recrendenciam absque prejudicio cujusquam tradita et deliberata extiterant ut dicebat.

Quare petebat et cum instancia requirebat ut eum sine causa racionabili ac torcionarie et injuste ipse Petrus ut supra dictum est, captus, carcerique mancipatus ac per spacium temporis supradicti prisionarius, ut asserebat, detentus, necnon per dictam Parlamenti  curiam per spacium duorum annorum vel circa elargatus extitisset, ex quibus fuerat et erat ad paupertatem reductus, ut dicebat, quatinus ipse Petrus ab elargamento prisionis predicte quo detinebatur ad plenum deliberaretur manusque regia et nostra in predictis bonis suis, ut predictum est, apposita, amoveretur, necnon predicte sue litere remissionis et arrestum sibi tenerentur et observarentur aut aliter ad absolucionem sive punicionem ejusdem Petri justicia mediante procederetur prout foret racionis ad hujusmodi fines raciones supradictas ac quamplures alias allegando.

Audita igitur per dictos presidentes predicta dicti[29] Petri requesta, visisque tam per eosdem presidentes quam per procuratorem generalem dicti genitoris nostri et nostrum, gracia, remissionis, arresto et informacionibus de quibus superius sit mentio, auditoque super hoc dicto procuratore ac consideratis circa premissa considerandis, per eosdem presidentes extitit ordinatum quod prescripte remissionis literere et arrestum Petro Trousselli memorato tenebuntur et servabuntur juxta earum series et tenores ipsumque Petrum dicti presidentes ab elargamento prisionis predicte per eandem ordinacionem ad plenum deliberaverunt et deliberant ac predicta manum regiam et nostram in predictis ipsius Petri bonis occasione premissorum, ut supradictum, appositam amoverunt et amoveret.

Die VII septembris LIXo

(signé aligné à droite : Dyoniso)

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X1A 14 fol 262 (18 octobre 1358)

Karolus, regis francorum primogenitus, regnum regens, dux Normanie et delphinus Viennensis,

dilectis et fidelibus precarissimi domini et genitoris nostri ac nostris parlamenti Parisius presidentibus, salutem et dilectionem.

Cum inter cuncta mundi terrena, que in regimine dicti regni sunt, fieri neccessaria ut, pro salute anime nostre ac pro tuitione, securitate, defensione et conservacione hujusmodi regni et subditorum ejusdem ac in ipsum  undequaquem affluencium hoc facere tenemur ac eciam nobis principaliter incumbit, sit quod justicia que nemini delinquenti parcit sed unicuique absque acceptacione personarum reddit et reddere debet quod suum est, fiat et firmiter observetur verum cum dictum Parlamentum quod hactenus hucusque semper fuit, est et erit, adjutorio Christi omnipotentis interveniente et mediante lux et splendor justicie ac  capitalis justicia tocius dicti regni, in instanti festo beati Martini hyemalis ut sepessime et quasi frequenter incipere et per certas assignaciones solitas teneri consuevit, tam ob factum et impedimentum presencium guerrarum  nunc quasi undique per predictum regnum vigencium quam certis aliis justis et legitimis de causis in dicto festo facere incipi et teneri minime de presenti intendamus quousque super hoc aliud duxerimus ordinandum.

Nos dictam justiciam capitalem quantum in nobis est et possumus ac tenemur, toto cordis nostri affectu, teneri, observari et eciam exerceri, affectantes ne delicta remaneant impunita, vobis, de quarum fidelitate et diligencia plenarie confidimus, habita super hoc premitus matura deliberacione consili, tenore presencium comittimus et mandamus quatinus una cum aliis predicti genitoris nostri et nostris consiliariis tam clericis quam laycis camerarum dicti Parlamenti et eciam inquestarum ejusdem Parlamenti qui Parisius intererunt et qui aliter pro expedicione negociorum dictorum camerarum in ipsis cameris interfuerunt in crastino octabarum festi beati Martini hyemalis, predicti in dicta Parlamenti curia Parisius personaliter intersitis, id nullatenus omissuri, et ibidem dicta die et diebus sequentibus continue quousque per prefatum genitorem nostrum sive nos aliud super hoc extiterit ordinatum et id receperitis in mandatis omnes processus et inquestas in dicto Parlamento temporibus retroactis hucusque ad judicandum receptos et receptas ac alias quascumque scripturas, acta et munimenta in arresto appunctatas et appunctata diligenter ac fideliter videatis, studeatis et judicetis et consultaciones brevas atque judicia pronuncietis prout vobis visum fuerit racionabiliter expedire, necnon literas et accorda quascumque per predictum parlamentum aliter fieri et transiri solitas ac solita fieri faciatis et eciam transeatis intencionis tamen nostre non existit nec volumus sed vobis districte inhibemus ne partes aliquales de quibuscumque causis coram vobis litigare quomodolibet faciatis, premittatis nisi solum de hiis de quibus expresse per nostras literas super hoc confectas et nostro magno sigillatas sigillo et non aliter, vobis mandamus et committemus quod tamen modicum facere intendimus et eo casu causa pia sive favorabili aut neccessaria interveniente volumus autem et per presentes ex certa sciancia[30] ac auctoritate regia qua fungimur in hac parte ordina[fol. 262v]mus quod omnia et singula que per vos fient, ordinabuntur aut pronunciabuntur in premissis et eorum dependenciis valeant, teneant et execucionem demandentur, appellacione seu reclamacione quibuscumque rejectis et penitus non admissis quodadmodum si per predictum parlamentum facta, ordinata seu pronunciata extitissent sive essent, in quibus omnibus et ea tangentibus ab omnibus justiciarum et subditis dicti regni et nostris, vobis pareri volumus efficaciter et intendimus.

In cujus rei testimonium presentibus literis sigillum diremus apponendi.

Datum Parisius,  XVIIIa die octobris, Anno domini MCCCLVIIIo.

Per domini regente presente domino cancellario Normanie.

[Signé] J. Blanchet

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X1A 14 fol. 296v (12 novembre 1360)

Charles, ainsné fils du roy[31] de France, duc de Normandie et dauphin de Viennois.

A noz amez et feaulx conseillers de notre tres chier seigneur et pere et les notres, les presidens par nous deputez en la chambre du Parlement a Paris.

Salut et dilection.

Comme pour le fait et occupation des presentes guerres qui lont temps ont este et encore sont, lesquelles croissent et multiplient de jour en jour, le Parlement qui touz temps a este et est, quant il se tient, la justice capital[32] et souveraine de tout le royaume de France, representant sanz moyen la personne[33] de mon dit seigneur et la notre, n’ait pas ete tenuz  par certaines annees dernieres passees et encore, pour la cause dessus dite, ne puis l’en sçavoir bonnement quant il se pourra tenir et, pour ce, nous, par nos autres lettres faites et donnees a Paris le XVIIIe jour d’octobre l’an M CC LVIII[34], vous eussions commiz, deputez et establiz ou dit Parlement [fol. 297] pour faire et exercer et maintenir en lieu du dit Parlement et icelui vaccant, la dite justice capital,  si comme plus a plain est contenu en nos dites lettres[35].

Toutevoiz nous avons entendu que, de plusieurs faiz et causes civiles et crimineles qui depuis sont venues et escheues et de jour en jour viennent et eschieent, vous avez voulu ne ne voulez cognoistre sanz en avoir de nous mandement et commission par noz lettres patentes et, comme depuis ladite de noz lettres dessus dites et nagaires nous par grande et meure deliberacion de notre conseil, pour le bien principalement de justice qui est lumiere et conservacion de pais et pour le proufit evident de la chose et du bien publique qui est a prefarer devant toutes choses terriennes, aions entre les autres choses fait certaine ordenance sur le fait et estat du dit Parlement[36] et sur l’eleccion et nombre des personnes qui sont et continueront d’ores en avant en iceluy Parlement pour faire et exercer la dite justice capital, du quel nombre, combien que a present le dit Parlement non seant, vous serez nommez et appele president, vous avez este et estes[37] nomme et esleu pour le grant bien, prudence, science, loyaute et diligence qui sont en vous, pour quoy considerant les choses[38] dessus dites et mesmement que selon toute raison et les droiz qui parlent et traictent de conservacion, seurete, union de peuple, royaumes et regions[39], justice est plus necessaire et doit estre plus diligemment et eisprement faite, maintenue et gardee en temps de guerre comme de pais.

Nous qui sommes grandement occupez a veiller et entendre neccessairement et contumelment au fait desdites guerre et au bon gouvernement du dit royaume, pour la seurete d’iceluy et la bonne et brieve delivrance et recouvrance de notre dit seigneur et pere, principalement confiant aussi a plain de voz discrecions, sens, prudence, loyautez et diligences dessus dittes, avons depute et enchargie et par la teneur de ces presentes lettres vous commettons, deputons et enchargons par dessus touz, tout le fait, la charge et l’exercice entierement de toute la dite justice capital du dit royaume, sanz aucune cause ou personne quelconques en excepte. Et quant a ce nous en deschargeons notre conscience et chargeons[40] les votres, si vous mandons, commettons et escreitement commandons et enjoignons sur les loyautes et sermens que vous avez a mondit seigneur et a nous que en touz cas et en toutes causes civiles et crimineles avenues et a venir, meues ou a mouvoir, entre, pour et contre quelconques personnes que ce soit, de quelconque estat et condicion, que elles soient nobles ou non nobles, de notre sanc, des hostes de notre tres-chiere compaigne la deuchesse ou d’autres, vous faciez raison et justice sanz faveur, delay ne deport et sanz acceptacion de personnes grandes, moiennes ou petites, selon ce et par la maniere que vous verrez qu’il sera a faire et que les cas le regiront, tant en la forme et maniere que vous feriez, pourriez et devriez faire par la justice ordinaire,  souveraine et capital du dit Parlement se il seoit et oultre, se par aucune aventure, par importunite de requerans, par inadvertance ou aucunement comment que ce soit ou feust, nous ou nos lieutenanz, connestables, marechaulx, mestres des arbalestes ou capitaines, avons fait, ont fait ou temps passe, faissent ou facent ou temps avenir, aucunes remissions, graces, dons ou pardons, soit en cas civil ou criminel, qui aient este ou soient octroiees et passees sans cause juste et raisonnable ou contre bien de justice ou au prejudice et dommage de mon dit seigneur, de nous ou d’autres personnes quelconques, nous voulons vous deffendre estroitement que aus lettres patentes ou closes qui en sont ou seront faites et scellees, soit en las de soie et cire vert, en jaune ou vermeille cire, signees de notre propre main ou autrement, ne quelconques mandemens de bouche que nous vous en facions, vous n’y obbeissiez en aucune maniere, maiz icelles lettres comme injustes, subreptices, torsonneres et iniques, casses[41] et annulees sans difficulte aucune et sanz de nous avoir ne attendre autre mandement sur ce, et nous icelles lettres au dit cas comme obtenues et empetrees par importunite, inadvertence et contre notre conscience, les casses, irrites et annulles par ces presentes et tout ce que vous avez fait et ferez d’ores en avant en fait de justice et es choses dessus dites et en leur dependences, nous voulons, decernons, declairons et ordenons que il tiegne et baille et ait an tele force et vertu et soit miz a excecucion comme s’il avoit este et feust fait par vous, le dit Parlement seant, car ainsi le voulons nous et l’avons ordene et ordenons pour consideracion des choses dessus dites par la deliberacion de [fol. 297v] notre grant conseil, de certaine science et de l’autorite royal dont nous usons. En tesmoignage de ce nous avons fait sceller ces lettres de notre scel.

Donnee a Paris le XIXe jour de mars l’an de grace mil CCC cinquante neuf .

Publicata ad hostium curie parlamenti XXe die aprilis anno domini MCCLX.

_________

[1] “Vim vi repellando”, règle de droit romain (D. 4, 2, 12, 1 ; 43, 16, 1, 27).

[2] Il n’y a aucun texte concernant précisément Paris, mais il y a une ordonnance qui, bien qu’envoyée seulement à Clermont, paraît d’application générale (Ordonnances des Roys de France, IV, p. 181 (mars 1356/57 n.st.).

[3] Prison ouverte : le prisonnier est libre dans un certain périmètre, généralement les remparts d’une ville. C’est une sorte d’assignation à résidence.

[4] Claude Gauvard, « De grace especial ». Crime, État et Société en France à la fin du Moyen Âge, Paris, 1991 (deux volumes).

[5] “L’élaboration des décisions du parlement dans la deuxième moitié du XIVe siècle. De la plaidoirie à l’arrêt”. Actes de la journée d’études du 22 mars 2002 organisée par le Centre d’Études d’Histoire juridique, le Centre Historique des Archives Nationales et l’Université Paris-V-René-Descartes, Histoire et Archives, n°12, 2002, juillet-décembre, Le Parlement au fil de ses archives, p. 27-60, spécialement p. 34-39.

[6] Jean II le Bon est captif en Angleterre, après le désastre de Poitiers (1356). Malgré les troubles dramatiques de la révolte d’Etienne Marcel et de la Jacquerie, c’est bien Charles (futur Charles V) tient les rênes du gouvernement. Il est Régent, duc de Normandie, premier « Dauphin » de France, depuis la vente du Dauphiné au roi sous la condition que l’héritier porterait ce titre [NDLR].

[7] X1A 14 fol. 265v (11 avril 1359).

[8] Voir “Une erreur de Grün”, http://parlementdeparis.hypotheses.org/1138.

[9] X1A 14 fol. 262 (18 octobre 1359), transcription en annexe. Le 20 avril 1360, le régent donne aux présidents et à leur demande, de nouvelles lettres en français leur accordant tous les droits concernant les lettres royaux (X1A 14 fol. 296v, transcription en annexe). Une ordonnance du régent réorganise, entr’autres, le Parlement (27 janvier 1360 n.st. in Ordonnances du Louvre III, p. 385).Le Parlement reprend normalement par une série de jugés, le 13 janvier 1360/61 n.st. (X1A 14 fol. 469).

[10] Répertoire numérique des archives du Parlement, Paris, 1889 (reprint 1977) : X1A 8848 1343-1346 ; X1A 8849 1372-1377 (en fait 1394).

[11] Voir l’intitulé de la table d’une série d’arrêt, X1A 14 fol. 322.

[12] On consultera l’indispensable ouvrage de  Louis de Carbonnnières, La procédure devant la chambre criminelle du Parlement de Paris au XIVème siècle, Paris, 2004, p. 514-527, pour avoir une vue d’ensemble des problèmes.

[13]super pectore et in corpore non intrante, sed laxando et non profundo existente, in quo vulnere nulla fuit apostema”.

[14] “dicti medici visitendo dictum Guiardum pluries fecerant ipsum tussire, tenentes manum super dicto vulnere vel circiter ad finem sciendi infirmitatem et dolorem ipsius vulneris, quoque dictus Guiardus semper dicebat quod nullum malus infra suum corpus senciebat ac bene et fortiter tussiebat ”.

[15]uxorem suam carnaliter cognoscendo”.

[16] “La Prisonnière”, http://parlementdeparis.hypotheses.org/1071.

[17]filius proposuerit quod percusatis insidiis dictus Petrus in villa Suession. predictum Guiardum, patrem suum, occiderat, a nobis literas impetraverat ut de dicto facto Petrus puniretur ”.

[18] Acy, Aisne, c. de Braine, arr. Soissons [Insee 02003].

[19] Billy-sur-Aisne, Aisne, c. Soissons [Insee 02089].

[20] dictum dans l’interligne supérieur.

[21] Suivi de percutere biffé.

[22] Le « i » de carceri ajouté en gras et en majuscule sur un a premièrement écrit : carcera.

[23] sigillo ajouté à l’interligne supérieur.

[24] fecimus ajouté à l’interligne supérieur.

[25] Auj. lieu-dit de Charenton-le-Pont, Val-de-Marne, arr. Créteil (Insee 94018).

[26] Sic pour Guiardus.

[27] dictam ajouté à l’interligne supérieur.

[28] Sic.

[29] dicti ajouté à l’interligne supérieur.

[30] Sic.

[31] Les mots ainse fils du roy ont été écrits sur un passage gratté.

[32] Suivi de de notre royaume biffé.

[33] Suivi de du di biffé.

[34] « L » ajouté après coup.

[35] X1A 14 fol. 262.

[36] Ordonnance du 27 janvier 1360 n.st, Ordonnances des Roys de France,  III, p. 385.

[37] Suivi de president biffé.

[38] Au niveau de ce mot qui termine une ligne, se trouve le texte suivant dans la marge : « Non nomine/ justicie tamen/ tempore discordii/ inter ducem Burg/ondis ex una/parte et ducem au/relian. ex altera/ anno CCC̊ XII /balde odiosum ».

[39] Au niveau de ce mot en première place d’une ligne, le doigt tendu d’une belle manicule. Ci-dessus.

[40] « des » gratté avant ce mot et remplacé par un trait horizontal.

[41] Sic.

Révision et mise en ligne : Isabelle Brancourt

Les ressources du Recueil De L’Isle sur la paix d’Utrecht (U 354)

Un précédent article1 a édité les pages du « Procès verbal du Parlement » du 15 mars 1713 , telles que le commis- greffier Jean Gilbert les a copiées sur les notes de son maître, le greffier en chef Dongois, ou du secrétaire de la cour en fonction ce jour-là, Nouette. Les lignes qui suivent sont une autre version de la même séance du 15 mars, dite « des Renonciations », qui est placée après la première alors même que son contenu semble en faire un état antérieur du récit complet des événements. Il n’est donc pas exactement possible de dire la place que cette seconde version des faits tient dans le processus d’enregistrement de la séance du Parlement de Paris : écrit incontestablement de la main de De L’Isle, ce peut être un mémorendum réalisé à la demande de Dongois, son patron, en parallèle de la minute réalisée à partir de la feuille de séance ou « procès verbal », selon les termes du scripteur ; plus vraisemblablement, il s’agirait d’un extrait de ce « journal » personnel que notre commis-greffier commence, dès les années 1710, à tenir, au moins pour les événements remarquables qui ont concernés le Parlement. De toute façon, la comparaison entre la première version et ce « mémoire » est instructive de la manière dont s’est élaborée la mémoire officielle du Parlement. Le pittoresque du récit, en tout cas, mérite qu’on s’y arrête. Tout le passage introductif sur la messe de la Sainte-Chapelle est révélateur de l’attention spéciale que Jean Gilbert prête, dans son « journal », à partir des années 1708-1709, à tout ce qui concerne la Sainte-Chapelle et ses chanoines : c’est le signe probable de sa volonté de poursuivre, après en avoir reçu l’ordre dans les années 1690, du chanoine Dongois mort en 1708, ces « Mémoires pour servir à l’histoire de la Sainte-Chapelle de Paris » que le chanoine avait rédigés et dont les copies sont conservées aux Archives nationales (LL 630-633).

U 354 (non folioté)

1   (Sur feuillet simple du format ordinaire des recueils)

Memoire de ce qui s’est passé lors que Mr le duc de Berry est venu au Parlement accompagné de M. le duc D’orléans.

[v°]

Cejourd’huy mercredy 15 mars 1713, Monsieur le duc de Berry vint au Parlement accompagné de Monsieur le duc d’Orléans pour estre présens et assister à l’enregistrement des lettres patentes du Roy qui authorisent la renonciation du Roy d’Espagne à la Couronne de France, et celles de Mr le duc de Berry et de Mr le duc d’Orléans à la Couronne d’Espagne.

Il arriva de Versailles sur les huit heures et demie du matin dans un carosse à 8 chevaux, ses gardes à cheval leurs officiers à leur teste, Mr le duc d’Orléans avec luy dans son carosse et les ducs de St. Simon et St. Aignan. Et il descendit dans la cour du palais au pied de l’escalier de la Ste. Chappelle sur lequel il y avoit beaucoup de ses gardes en haye et sous les armes ainsi que dans la cour, et une compagnie de ses ? étoit au bas de l’escalier et sur le premier perron leurs halebardes à la main.

2   Mr. le duc de Berry, précédé par Mr le duc d’Orléans, monta à la Ste. chappelle suivy des ducs de St. Simon et de St. Aignan et de beaucoup de personnes de condition, ses gardes gardoient la porte de l’église et celle du chœur et mesme où il y en avoit mesme plusieurs et tous sous les armes avec leurs officiers, ce qu’ils ne devoient pas faire, la Ste. chappelle estant une l’église du Roy et dans laquelle il n’y a que ses gardes qui y devoient estre sous les armes lors que Sa Majesté y est présente.

Mr le duc d’Orléans n’avoit pas ses gardes ny ses officiers, tous les honneurs estant devant estre rendus à Mr le duc de Berry ainsi que le Roy l’avoit ordonné.

M. le duc de Berry fut receu à la porte de la Ste. chappelle par Mr le Trésorier vestu de son habit d’église et par plusieurs des chanoines. Il luy fit un compliment à peu près en ces termes :

4  Monsieur, nous avons une grande joye de vous voir dans cette sainte église, auguste monument de la piété de St. Louis, et dans lequel il a si souvent et si saintement pratiqué les vertus d’un Roy très chrestien. C’est, Monsieur, imiter les vertus de ce saint Roy de venir vous prosterner aux pieds des autels devant ce Dieu de Lumière avant d’entrer dans le sanctuaire de la justice. Et c’est suivre en mesme temps les grands exemples du Roy dont la piété et la bonté pour ses peuples veut bien tout faire aujourd’huy par sa sage et prudence, pour leur donner une Paix que toute l’Europe souhaite depuis si longtemps.

Vous alléz, Monsieur, pour ainsi dire commencer cette Paix si désirée par l’acte que vous alléz faire au Parlement, ce qui en doit estre le nœud, en renonçant à une Couronne qui vous est devoluée après le Roy d’Espagne, votre frère, qui en remplit le trosne si dignement, et qui veut bien en mesme temps renoncer à celle de France dont il est héritier pour sceller davantage cette Paix si nécessaire à toute l’Europe.

Nous espérons que vous voudrés bien joindre vos prières aux nôtres dans le St. Sacrifice que l’on va offrir, où nous demanderons à Dieu qu’il Luy plaise nous donner cette Paix, de donner de longs jours au Roy, de conserver la famille [fol. suivant] Royalle, et pour vous, Monsieur, en particulier, que nous respectons comme un digne petit fils du Roy dont la France doit demander tous les jours la conservation.

5   Après ce compliment, Mr le Trésorier a conduit M. le duc de Berry dans le chœur aux hautes chaises, à droite, près l’autel, à la première place où il y avoit un tapis de velours avec un carreau, Mr le duc d’Orléans s’est mis près de M. le duc de Berry et ensuite les duc de St. Simon et de St. Aignan et les personnes qui accompagnoient M. le duc de Berry jusqu’à la place de Mr le Trésorier, qui s’est mis aux basses chaises au dessous de M. le duc de Berry, une place plus bas, et les chanoines se sont placés de l’autre costé, vis à vis Mr le Trésorier.

La musique estoit placée à gauche en entrant dans le chœur.

L’un des chappelains ordinaires de la Ste. chappelle a dit une messe basse pendant laquelle l’on a chanté un motet et à la fin le Domine Salvum fac Regem, et le chappelain qui disoit la messe a porté le Corporal à baiser baiser à M. le duc de Berry sans le présenter à M. l’évesque de Séez, son premier aumosnier, qui ne pouvoit faire de fonction dans la Ste. chappelle.

6   La messe estant finie, Mr. le trésorier duc de Berry a adoré la vraye croix qui luy a esté présentée par M. le Trésorier, M. le duc d’Orléans et ceux qui accompagnoient M. le duc de Berry et ses officiers l’ont aussi adorée.

Après quoy M. le duc de Berry est sorty, conduit par M. le Trésorier jusqu’à la porte du chœur, où [v°] Mrs les présidens Portail et Amelot et Mrs Gaudart et Cadeau, conseillers députéz du Parlement, l’attendoient pour le saluer et le conduire en la cour, avec quatre huissiers qui les avoient conduits en la Ste. chappelle. Après qu’ils eurent salué M. le duc de Berry, Mr le président Portail luy fit un petit compliment auquel il répondit en peu de parolles. Et ensuite M. le duc de Berry, vestu d’un habit et manteau de velours noir uny et un rabat, avec un plumet sur son chappeau, précédé de M. le duc d’Orléans aussi vestu d’un habit et manteau de velours noir doublé de drap d’or, est parti de la Ste. chappelle lesd. Sieurs présidens et conseillers à ses costéz, et suivy des ducs de St. Simon et de St. Aignan et autres personnes de condition, est allé en cet ordre au Parlement jusqu’à la porte du parquet des huissiers où ses officiers et ses gardes sont demeuréz.

7 Comme M. le duc de Berry et Mrs les présidens qui l’accompagnoient ne pouvoient passer en mesme temps pour la foule du peuple et mesme la porte du parquet des huissiers et celle de la grand chambre ne s’ouvrant qu’à moitié et ne  s’ouvrant l’estant toutes entières que pour le Roy seul, Mrs les conseillers passoient les premiers et ensuite Mrs les présidens et Mr le duc de Berry seul, après eux.

Mr le duc de Berry et M. le duc d’Orléans entrèrent en la grand chambre [en marge : où toute les chambres estoient assemblées] estans découverts, Mr le duc deBerry prit sa place, traversant le parquet, toute la compagnie estant debout et découverts, et M. le duc d’Orléans la prise [fol. suivant] ensuite, traversant le parquet ainsi qu’il est marqué dans le procès verbal du Parlement.

8  Les ambassadeurs d’Espagne et d’Angleterre estoient dans la lanterne du costé du greffe avec les secrétaires de l’ambassade ; des personnes de leur Nation estoient dans celle du costé de la cheminée et la grand chambre étoit remplie de personnes de condition.

Peu de temps après que M. le duc de Berry a eû pris sa place, Mr le Premier président luy a osté son bonnet et l’ayant remis luy a dit : Monsieur, la cour etc. Le compliment est au procès verbal du parlement.

M. le duc de Berry ostant son chapeau ainsi qu’il avoit fait lorsque Mr le Premier président luy avoit osté son bonnet [en marge : avant que de commencer de luy parler] et l’ayant remis, a dit etc. (voir au procès verbal).

9  Ensuite les Gens du Roy ayant esté mandéz et pris leurs places ordinaires au premier barreau vers la lanterne de la cheminée, Mr Joly de Fleury, premier advocat du Roy, ont dit à la cour : Messieurs, etc. (le discours est au procès verbal du parlement) et se sont retiréz après avoir laissé sur le bureau les lettres patentes du Roy, les renonciations attachées sous le contrescel d’icelles, la lettre de cachet du Roy et les conclusions prises par écrit par le procureur général du Roy.

Lesdites lettres, renonciations, lettre de cachet et conclusions ont esté mises entre les mains de Mr. Le Nain, doyen, qui a fait lecture desd. lettres et renonciations estant aidé par deux de Mrs., l’un après l’autre, le tout estant fort long, pendant lad. lectûre les ambassadeurs [v°] d’Espagne et d’Angleterre et leurs secrétaires qui avoient des expéditions desd. lettres et renonciations, suivoient ce que lisoit Mr. le doyen.

10 Après la lectûre, Mr. le Premier président prenant la parolle, ostant son bonnet et l’ayant remis, a dit à la compagnie : Messieurs (le discours est au procès verbal).

Mr. le doyen a fait ensuite lecture des conclusions par écrit du procureur général du Roy, et M. le Premier président luy aiant demandé son advis, il l’a dit en ces termes :

Monsieur, après la lecture que vous venés d’entendre et le récit que vous venés de faire à la compagnie de la volonté du Roy qui lève toutes les difficultés qu’elle auroit pû faire sur les lettres de renonciations qui sont contraires aux loix de l’Estat, il ne nous reste plus qu’à estre pénétréz de la bonté de Sa Majesté qui veut bien nous procurer par là la Paix générale, mesme de la faire pour le bien de son peuple aux despens d’un Prince de son sang, je suis d’avis des conclusions.

11  Mr. le Premier président a pris ensuite les advis de la compagnie ainsi qu’il est marqué au procès verbal du Parlement.

Et l’arrest donné, il a esté lü par Mr Dongois, greffier en chef, et agréé d’un vœu commun de la compagnie.

Et comme il portoit que les lettres et les renonciations seroient lûes et publiées l’audience de la cour tenant, quoi qu’il ne [fol. suivant] fût point jour d’audience publique,

Messieurs les présidens sont alléz à la beuvette prendre leurs robes rouges et leurs manteaux, pendant lequel temps, Mr le duc de Berry, Mr le duc d’Orléans sont montéz aux hauts sièges [en marge :  pour y prendre leurs places à la grande audience] passant par le petit degré près la place du greffier, Mrs les Princes du sang sont montéz par le mesme endroit et Mrs les pairs ont passé près de la lanterne de la cheminée pour prendre les leurs.

Le reste de la compagnie estoit placée comme il est marqué au procès verbal.

12  Et comme la compagnie étoit nombreuse et que l’on fut obligé de doubler tous les bancs pour la placer et la presse estant mesme extraordinaire pour les placer, un officier de M. le duc de Berry donna un soufflet au nommé Lopinot, tapissier, qui avoit soin de les placer, ce qui fit du bruit assés de temps.

Messieurs les présidens estans revenûs avec leurs manteaux, leurs mortiers à la main, ont pris leurs places ordinaires aux audiences publiques.

Et Mr les gens du Roy aussi en leurs places ordinaires aux chambres assemblées,

Mr le Premier président a ordonné que les portes fussent ouvertes, ce qui a esté fait et le peuple est entré en foule pour voir une si belle assemblée.

13  Lecture a esté faite par desd. lettres et renonciations par M. Dongois, greffier en chef, et par Noüette, secrétaire de la cour, qui luy a [v°] aidé alternativement le tout estant très long à lire de suite, pendant laquelle lecture lesd. ambassadeurs et secrétaires de l’ambassade, ont encore suivy dans les expéditions à mesure que ce que le greffier lisoit ainsi qu’ils avoient fait lors que M. Le Nain en avoit fait lecture au conseil pour l’enregistrement.

L’on a pris un filoux pendant l’audience que l’on mit sur le champ à la Conciergerie et auquel le bailly du palais fait le procès.

Après la lecture des lettres et renonciations, Mr Joly de Fleury prenant la parolle, a fait un discours qui est dans la feuille de l’audience disant : Messieurs etc. et a requis etc.

Après l’arrest prononcé, M. le duc de Berry, M. le duc d’Orléans et Mrs les Princes du sang se sont levéz et descendus par le petit degré à costé du greffier et traversant le parquet, s’en sont alléz conduits par quatre huissiers frapans de leurs baguettes, jusqu’à la Ste. chappelle, Mr le duc de Berry accompagné de ses gardes ainsi et de la mesme manière qu’il étoit venu. Et Mrs les présidens sont sortis en mesme temps par la lanterne du greffe ainsi qu’il est accoutumé.

M. le duc du Maine et M. le comte de [fol. suivant] Thoulouze s’en sont alléz, conduits à l’ordinaire jusqu’à la Ste. chappelle par un huissier frapant de sa baguette.

Et Messieurs les ducs et pairs s’en sont alléz sont sortis, passant par la lanterne de la cheminée, et Mr le duc de Gesvres, gouverneur de Paris, s’en est allé avec ses gardes qui estoient restéz sur le grand escalier du May ainsi qu’il étoit venü.

Ainsi finit cette grande et belle cérémonie à une heure après midy avec si grande foule de peuple que Messieurs les Princes avoient peine de passer aisément.

Mr le duc de Berry a esté diner au Palais Royal, Mr le duc d’Orléans estans avec luy dans son carosse et plusieurs de Messieurs les ducs et pairs, ses gardes et officiers à cheval comme quand il est venu./.

« 17 mars 1713

            Cejourd’huy vendredy 17 mars 1713 au soir, Monsieur le Premier président receût une lettre de Monsieur de Pontchartrain, secrétaire d’Estat, par laquelle il luy marquoit que le Roy ayant apris que, mercredy dernier, Monsieur le duc de Berry estant au Parlement, l’un de ses officiers avoit donné un souflet à un particulier dans la grand chambre, et que cela avoit fait un tumulte, Sa Majesté lui avoit ordonné de luy écrire à ce sujet afin d’en de l’en informer au vray et qu’Elle en pût faire un sévère exemple.

Mr le Premier président a esté fût le lendemain à Versailles voir le Roy pour affaires particulières, et en mesme temps en rendit compte à Sa Majesté.

  1. 17 septembre 2014 sur http://parlementdeparis.hypotheses.org/1149 []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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En marge d’une étude déjà annoncée sur le Parlement, Saint-Simon et les lois fondamentales de 1713 à 1717, les recueils de Jean Gilbert, notre greffier préféré, offrent une fois de plus des ressources inespérées : apparaissent en pleine lumière le contexte au Parlement  et les circonstances exactes de l’entérinement des fameuses « renonciations d’Utrecht ». Philippe V d’Espagne, auparavant duc d’Anjou et petit-fils de Louis XIV, a renoncé alors, solennellement, pour lui et ses descendants, à la Couronne de France, tandis que des princes français étaient amenés à renoncer, en parallèle, à toute espèce d’espérance à monter sur le trône d’Espagne. Du volume U 354, des Archives nationales, sont extraits ces quelques passages instructifs. Sauf détails, nous reproduisons le mieux possible la présentation des documents, passages à la ligne et alinéas. Le volume n’étant pas encore folioté, il est bon de savoir que les documents sont classés en ordre chronologique. Continuer la lecture de 1712-1713 : la Paix enfin !

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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  1. sur www.droitconstitutionnel.org/congresLyon/CommLE/E-regad_T2.pdf []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Les décisions du Parlement, qui ne sont pas motivées, peuvent cacher leur sens réel sous l’apparence de l’application d’une règle de droit. C’est ce que nous allons décrypter dans l’analyse du jugé[1] dont on trouvera la transcription en annexe. Continuer la lecture de LES INFORTUNES DE LA VERTU