Archives de catégorie : Opposition à la monarchie

L’Affaire du bonnet (1716) : De L’Isle versus Saint-Simon

Dès la séance remarquable du 2 septembre 1715, au lendemain de la mort du Grand Roi, la question du « bonnet » fut posée : alors même que chacun prenait conscience de l’enjeu politique capital que recouvrait la démarche précipitée de Philippe d’Orléans au Parlement de Paris pour l’ouverture du testament du feu roi, l’archevêque de Reims, comme premier pair de France, se mit en devoir, en préalable à toute action ou délibération[1], d’interpeller le prince sur la question du « bonnet » : il protestait au nom des pairs contre l’habitude « insidieuse » prise par le Premier président de ne pas se « découvrir » (la tête), en séance solennelle comme en lit de justice, lorsqu’il requérait l’avis des ducs et pairs comme il le faisait naturellement en relevant l’opinion des princes du sang. La belle et grande affaire ! En consignant, dans un dossier qu’il sait de première importance, les moindres paroles, faits et gestes des événements qui suivirent, au Parlement[2], la mort de Louis XIV, Jean Gilbert de L’Isle, qui n’est pas encore commis du greffe en titre d’office, ne manque pas de relever l’insistance des pairs à relancer à l’aube du règne de Louis le Quinzième, aussitôt éteint son prédécesseur, une de ces éternelles querelles de protocole ou de préséance.

Saint-Simon, on le sait, prit très à cœur cette affaire. Il y voyait un symptôme – de plus – d’une évolution catastrophique dont il imputait une grande part de responsabilité à Louis XIV : la « confusion » des « gradations » de la noblesse – entendez, des hiérarchies naturelles qui, selon lui, structuraient la noblesse de France comme n’importe quel « état » de la société, de France ou d’ailleurs[3]. Sans doute l’affaire du « bonnet » fut-elle à l’origine, chez Louis de Rouvroy de Saint-Simon, d’une grande part de son acrimonie à l’encontre du Parlement, « des » Parlements et de leur personnel : déjà remarquée dans le précédent billet, cette hostilité se nourrit sous la Régence d’une foule de circonstances, quand bien même le célèbre mémorialiste se fait une très haute idée de la justice, de son rôle dans l’Etat et de la dignité de sa magistrature[4]. Dérisoire chipotage d’amour propre ? Mesquinerie ? L’accusation faite au vieux duc[5] ne pourait-elle pas aisément se retourner contre tous les protagonistes ? Sous la plume de notre modeste (mais très partisan !) commis, voilà ce que cela donne : 

« Sur la fin du mois de janvier 1716[6], Monsieur le Premier Président estant au Palais Royal dans l’antichambre de Monsieur le duc d’Orléans, causant avec Mr le duc de La Feuillade et autres seigneurs, Mr le duc de St Simon, passant, dit à Mr le duc de La Feuillade en ces termes : « Monsieur ! Mr le duc de La Feuillade, vous estes là en méchante compagnie et avec un B. de J. »[7] ; à quoy Mr le Premier président ne répondit rien, mais sur le champ entra chez M. le duc d’Orléans à qui il en fit sa plainte.

Mr le duc de St Simon est celuy qui est le plus animé et qui conduit l’affaire de Messieurs les Pairs contre le Parlement.

Cette querelle fait grand bruit dans le monde.

En sçavoir la suite…

 

Du mercredy premier Avril 1716

Ce jour toutes les chambres assemblées, Monsieur le Premier Président a dit, que lundy dernier, sur les onze heures du matin, Messieurs les Présidens de la cour s’estans rendûs chèz luy avec Messieurs Le Nain, Le Musnier, Gaudart et Robert, conseillers de la Grand chambre, Canaye, de St Martin, Pallu, Molé, Le Maistre, Anjorant et de Longueil, députéz de chaque chambre des Enquestes et Requestes, ils en partirent ensemble pour se rendre au Palais Royal suivant l’arresté du 28 mars dernier ; qu’en y arrivant, ils furent introduits dans le cabinet de Monsieur le duc d’Orléans où luy, Premier Président, eût (sic) l’honneur de luy dire, et dans les mesmes termes, ce que la compagnie avoit arresté ledit jour.

Qu’après avoir fini, Monsieur le duc d’Orléans, d’un air très gracieux, dit à Messieurs les députéz : qu’il étoit ravy d’avoir fait quelque chose d’agréable à la compagnie ; qu’elle étoit témoin elle mesme de la vivacité avec laquelle il s’estoit porté à réparer une démarche aussi insoutenable que celle qui avoit esté faite : qu’il chercheroit toujours les occasions de luy donner de nouvelles marques de son estime et de son amitié ; qu’il [v°] ne doutoit pas aussi qu’elle ne se portâst à le seconder, n’ayant et ne pouvant avoir de veûes et d’intentions que pour le bien de l’Etat ; qu’il souhaiteroit de tout son cœur que tout fût tranquille, et que pareille chose semblable n’arrivast.

Puis, qu’il [le Premier président] répondit à Monsieur le duc d’Orléans dans les termes qu’il crût (sic) les plus propres pour luy témoigner la reconnoissance de la compagnie, sans pouvoir se souvenir précisément de ce qu’il luy dit, mais seulement qu’il le pouvoit assurer que la compagnie contribueroit dès à présent autant qu’il luy seroit possible à ce calme et à cette tranquillité qu’il témoignoit souhaiter, n’ayant d’autre veûe que de conserver la dignité sans laquelle elle ne pouvoit servir le Roy et rendre la Justice à ses sujets.

Après quoy Monsieur le duc d’Orléans tira de sa poche l’original et les prétendues signiffications qui avoient esté faites du prétendu arrest du Conseil auquel on avoit donné le 22 du mois de mars dernier pour datte, en disant à Messieurs les députéz qu’il avoit esté bien ayse de leur montrer les fragmens détruits de l’original et des deux signiffications qui avoient esté faites à la cour, après quoy il ne restoit plus qu’à [r°] les jetter au feu et à les bruler. Ce qu’il fit.

Qu’ils salluèrent ensuite Monsieur le duc d’Orléans et se retirèrent.

Monsieur le président Charron a remercié Monsieur le Premier Président au nom de la compagnie de la peine qu’il avoit prise, et luy a témoigné sa satisfaction qu’elle avoit de la dignité avec laquelle il avoit parlé en son nom./.

                                               Vu

De Mesmes ».

On sait déjà – version du duc de Saint-Simon – qu’en août suivant, à l’occasion d’une autre affaire de préséance, les relations du Régent et du Parlement n’étaient plus au beau fixe… Quand le duc d’Orléans avait annoncé sa présence à la cérémonie religieuse du 15 août, à Notre-Dame de Paris, le Parlement s’était ému… de sa place dans la procession. Après celle du duc, voici la version du greffier :

« Du vendredy 14 aoust 1716.

Ce jour environ une heure après midy, Monsieur le duc d’Orléans [en marge : Régent du Royaume] aiant envoyé le sieur Des Granges, Maître des cérémonies, vers Monsieur le Premier Président l’advertir qu’il iroit demain à la procession, et se rendroit à Notre-Dame à l’heure ordinaire pour y assister, il fut fait recherche des exemples qui se trouveroient dans les registres des processions ou autres cérémonies où Messieurs les Régens du Royaume pouvoient avoir assisté et quel rang ils y avoient tenu, s’ils y avoient marché avant les compagnies, comme représentans la personne du Roy, ou en son lieu et place, ou mesme en qualité de princes du sang. Mais comme il ne s’en trouva aucuns exemples, l’on fit seulement des mémoires de plusieurs processions où les Roys, Reynes et Princes avoient assisté, entre autres, une de l’année 1551 bien décrite au long et une dernière du jour de l’Assomption en 1672 où le feu Roy Louis 14 assista.

De celles où Messieurs les princes du sang avoient assisté et autres grands seigneurs, de M. le duc de Montpensier, prince du sang, en 1567 [en marge : 22 juin 1567] à la procession de la chasse de Ste Genneviefve où il marcha à gauche de Mr le Premier Président, personne ne marchant au-dessus du Parlement que le Roy seul qui en est le chef… »

Suit une série d’exemples des XVIe et XVIIe siècles (deux de 1570, un de 1620, deux de 1642…

« Et le lendemain 15e, jour de la procession, M. le Premier Président et M. le Procureur général furent ensemble sur le midy au Palais Royal porter ces mémoires à Monsieur le duc d’Orléans, lequel, après une conférence de près d’une heure sur plusieurs difficultés que luy firent ces Messieurs, Monsieur le duc d’Orléans se détermina à n’y ne point assister à la procession comme en effet il n’y assista pas. Ce qui trompa grand nombre de peuple qui le crût ainsi sur le bruit qui s’en étoit répandu dans le public. »

Au moins le peuple ne savait-il rien du temps que l’on passait à ces petitesses…


[1] La séance se prolongeant, il fut décidé de reprendre les délibérations après la sieste, « de relevée ». De L’Isle remarque que l’archevêque ne manque pas de renouveler sa protestation au début de la reprise.

[2] Arch. nat., U 357, fol. 92 et s.

[3] Cf. un texte tardif du duc de Saint-Simon conservé aux Archives du Ministère des Affaires étrangères [Mémoires et Documents, France, n° 200, fol. 54], édité en annexe par Jean-Pierre Brancourt, Le duc de Saint-Simon et la monarchie, Paris : Editions Cujas (prix de thèse de la Faculté de droit de Paris, 1968), p. 242. L’auteur, qui fait remonter l’affaire à l’initiative prise en 1681, pour la première fois, par le Premier président de Novion de rester couvert en prenant l’avis des ducs, renvoie à l’ouvrage qui a décrit le plus amplement la querelle : A. Grellet-Dumazeau, L’affaire du Bonnet et les mémoires de Saint-Simon, Paris, 1913.

[4] Cf. J.-P. Brancourt, op. cit., p. 220.

[5] Ibidem, p. 221. L’auteur note que Saint-Simon appelait ces affaires des « tracasseries transformées en usurpations » : « On est honteux », écrit le duc, « de décrire ces misères, et ces petites inventions de distinctions, et d’orgueil ; mais, on décrit par là le caractère qui les fait imaginer et exécuter ».

[6] Arch. nat., U 358 [non folioté, pour l’heure].

[7] Le « B. » est de « bougre », mais le « J. » ? Oserait-on « jean-foutre » ?

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Quand Saint-Simon s’en mêle. Ou les frictions du Régent et de la Robe dès 1716

Louis de Rouvroy, duc de Saint-Simon, vidame de Chartres, on le sait, n’était pas un ami du Parlement. Pourtant, sa verve ne lassera jamais. D’une élévation récente, sa maison n’en était pas moins sans grandeur. Ainsi le décrit un auteur aujourd’hui méconnu, qui pour l’avoir lu avec passion (comme l’a fait également Françoise Chandernagor), trempa sa plume dans son style pour le plus grand plaisir des petits et des grands de la littérature française :

« Le vidame naquit gringalet mais tendineux, minuscule mais brandi. L’âge du papa le rendit fragile, mais sans mollesse. Le second duc (de Saint-Simon) ne mourra qu’à quatre-vingts ans, et n’ayant guère connu qu’une maladie accidentelle en plus de la petite vérole obligatoire et de quelques singuliers malaises. Sa fille, la princesse de Chimay, était plus contrefaite qu’un sarment; ses deux fils, courts sur pattes et tordus, moururent avant l’âge. Mais une farouche vigueur nerveuse animait ce petit corps, qui vécut dressé sur ses ergots, sur ses talons rouges, et sans fléchir jamais… (Jean de LA VARENDE, M. le duc de Saint-Simon et sa comédie humaine, Paris, 1955)

Et l’auteur de s’interroger sur les origines de cette « haine préalable, cette détestation congénitale » pour le Parlement. Il y répond par la classique animosité grandie dans l’Epée au fur et à mesure que la Robe la supplantait au Conseil du roi, que le gentilhomme se trouvait « surclassé » dans la société, « dans le courant de la vie par ces robins qui ont cultivé leur esprit de finesse, qui parlent mieux qu’eux, qui se jouent des braves à trois poils, les briment et les mettent au pas. »

En 1716, alors que le Parlement de Paris vient de se faire l’acteur indispensable du règlement de la Régence, tandis que Jean Gilbert de L’Isle commence à relever prudemment pour son maître les premiers symptômes du quiproquo dont les péripéties financières des années suivantes devaient faire éclater l’évidence, le duc de Saint-Simon dégaine. Voilà ce que cela donne :

1) Additions au Journal de Dangeau[1]

« 1292 et 1293. – Usurpations du Parlement sur le Régent

27 février 1716. – Le Parlement, qui sentoit sa force par la mollesse de M. le duc d’Orléans à son égard, et par la sottise des ducs, dont la basse jalousie de plusieurs à l’égard de quelques-uns d’eux, la rupture ouverte de deux très principaux d’alors, la bassesse et l’ambition qui les désunissoit, n’eut garde de ne saisir pas cette occasion favorable pour de nouvelles entreprises, qui, grossissant la pelotte de leurs démêlés, embarassât de plus en plus le Régent, donnât plus de facilité au Parlement de s’en tirer avec plus d’avantage, comme il ne manqua pas d’arriver au delà même de toutes les espérances de cette compagnie, qui en prit tous les siens sur le Régent, même dans la suite, jusqu’à lui enlever à lui-même toute son autorité, qu’il ne put conserver à l’égard du Parlement en aucune de ses parties, et dont l’enlèvement entier, qu’il eût paisiblement souffert s’il eut été moins total, le força enfin malgré lui-même à la recouvrer par des tours de force qu’il auroit évités en se conduisant avec plus de dignité pour soi et plus d’équité pour les autres, et qu’après avoir pleinement recouverte, il laissa encore échapper à plusieurs reprises, et enrichir ce même Parlement des dépouilles qu’il sut encore lui arracher…

12 mai 1716. – Le Parlement ne perdit aucune occasion de contester au Régent tout ce qui lui étoit possible. Ils l’avoient sondé, puis tâté ; leur succès les assuroit de sa foiblesse et de l’attachement servile à eux de bien des gens qui l’environnoient. Ils vouloient figurer ; ils ne le pouvoient que par la lutte ; elle rendoit nécessaire à eux et au Régent ces mêmes gens dont on vient de parler. La lutte s’entama, se mûrit, s’échauffa, et mena les choses au bord du précipice…

2) Plus loin,

En marge : « [Le Parlement] dispute la préséance au Régent à la procession de l’Assomption et l’empêche de s’y trouver. Audace de cette prétention, qui se détruit d’elle-même par droit et par fait ; expliquée même à l’égard de seigneurs particuliers [Add. St-S 1353][2].

« Peu de temps après, non contents de lui embler[3] son pouvoir, ils osèrent disputer de rang avec lui, petit-fils de France et régent du royaume, et l’emporter sur ce prince foible et timide. Ces Messieurs, que j’ai nommés ailleurs[4], qu’il croyoit entièrement attachés à lui, et dont il admiroit l’esprit et les conseils, mais qui se jouoient de lui avec tout son esprit, sa pénétration, sa défiance, et le vendoient continuellement au Parlement, lui mirent en tête qu’il feroit chose fort décente et fort agréable au peuple d’aller à la procession de Notre-Dame, le jour de l’Assomption, instituée par le vœu de Louis XIII, à laquelle assistent le Parlement et les autres Compagnies. Ce prince n’aimoit ni les processions ni les cérémonies ; il falloit un grand ascendant sur son esprit pour lui persuader de perdre toute une après-dînée à l’ennui de celle-là. Il y consentit, le déclara, manda toute sa maison pour l’y accompagner en pompe ; mais, deux jours devant l’Assomption, il eut lieu d’être bien surpris quand le premier président lui vint déclarer qu’il croyoit qu’il étoit de son respect, sur ce qu’il avoit appris qu’il comptoit assister à la procession de Notre-Dame, de l’avertir que le Parlement, s’y trouvant en corps, ne pouvoit lui céder, et que tout ce qu’ils pouvoient de plus pour lui marquer leur respect étoit de prendre la droite et de lui laisser la gauche. Il ajouta que leurs registres portoient que Monsieur Gaston, fils de France, oncle du feu Roi, étant lieutenant général de l’Etat, s’étoit trouvé à cette procession dans la minorité du feu Roi, et y avoit marché à la gauche du Parlement, qui avoit eu la droite. Ces Messieurs prétendent tout ce qui leur plaît, et maîtres de leurs registres y mettent tout ce qui leur convient ; c’est pour cela qu’ils en ont de secrets, d’où ils font passer dans les publics ce qu’ils jugent à propos en temps convenable. La simple proposition de précéder un petit-fils de France, régent du royaume, en procession publique, et par respect croire s’abaisser beaucoup que se contenter de prendre sur lui la droite, dispense de toutes réflexions. Ce sont les mêmes qui ont osé opiner longtemps aux lits de justice avant les pairs, puis avant les fils de France, enfin entre la Reine, lors régente, et le roi Louis XIV son fils, et qui contestèrent contradictoirement et crièrent si haut lorsqu’en 1664 Louis XIV les remit juridiquement, étant en son Conseil, par arrêt, en leur ancien rang naturel d’opiner après les pairs et les officiers de la couronne[5]. Le Parlement est, comme on l’a vu à l’occasion du bonnet[6], une simple cour de juridiction pour rendre aux sujets du Roi justice, suivant le droit, les coutumes et les ordonnances des rois, en leur nom, et dont les officiers sont si bien, à titre de leurs offices, du corps du tiers état, que, s’il se trouvoit entre eux un noble de race député aux États généraux, sa noblesse ne lui serviroit de rien, mais son office l’emporteroit et le placeroit dans la chambre du tiers état, de l’ordre duquel il seroit. Le Parlement fait donc partie du tiers état. Il est, par conséquent, bien moindre que son tout. Les Etats généraux tenant, le Parlement oseroit-il imaginer, non pas de précéder, mais de marcher à gauche et sur la même ligne du tiers état ? et le même tiers état, je dis plus, l’ordre de la noblesse, si distingué du tiers aux Etats généraux, oseroit-il disputer la préséance en quelque lieu, cérémonie ou occasion que ce soit à un petit-fils de France, régent du royaume ? Cette gradation si naturelle saute aux yeux, et je ne pense pas même que les trois ordres du royaume assemblés en fissent la difficulté à un petit-fils de France, qui même ne seroit pas régent, bien moins encore l’étant. Que si le Parlement allègue que les grandes sanctions se font maintenant dans son assemblée, on a montré comment cela est arrivé, et qu’encore aujourd’hui elle en est incompétente si les pairs n’y sont appelés et présents. Mais sans recourir à l’évidence du droit, et s’en tenant au simple fait, le Cérémonial françois[7], imprimé il y a longtemps, rapporte qu’Henri II, la Reine après lui puis

1. Plusieurs princes, barons, chevaliers de l’Ordre, gentilshommes et dames, portant tous un cierge allumé à la procession ; puis venoient ceux de la cour de Parlement, vêtus de leurs mortiers et robes d’écarlate ; à côté d’eux, Messieurs des comptes, etc., p. 951, tome II »[8].

3) Saint-Simon paraphrase ensuite Godefroy, longuement (sur plus de soixante lignes) pour alléguer plusieurs autres exemples significatifs, se livrant encore et en plus, en quatre pages, à une véritable explication méthodique du texte, pour conclure finalement sur la circonstance de la procession de 1716[9] :

« Je ne dissimulerai pas que, quelle que fût mon indignation d’une prétention [du Parlement] qui ne peut être assez qualifiée, je riois un peu dans mes barbes de voir le Régent si bien payé par le parlement, auquel il avoit si étrangement sacrifié les pairs et ses paroles les plus solennellement données et réitérées, et l’engagement pris avec eux en pleine séance du Parlement le lendemain de la mort du Roi, comme je l’ai raconté en son lieu. Cette compagnie, non contente de ventiler[10] son autorité, de le barrer dans les choses les plus indifférentes pour lui faire peur de sa puissance, qui n’existoit que par la foiblesse et la facilité du Régent, qu’ils avoient bien reconnue, lui voulut étaler sa supériorité sur lui jusque dans le rang. M. le duc d’Orléans ensorcelé par Noailles, Effiat, Canillac, jusque par cette mâchoire de Bezons[11], gémissoit sous le poids de ces entreprises de toute espèce, négocioit avec le Parlement par ces infidèles amis, comme il auroit fait avec une puissance étrangère, lâchoit tout, et en sa manière imitoit la déplorable conduite de Louis le Débonnaire, d’Henri III et de Charles Ier d’Angleterre, dont je lui avois si souvent proposé d’avoir toujours les portraits devant ses yeux, pour réfléchir à leurs malheurs, à ce qui les y avoit conduits, et à éviter une imitation si funeste…

4) Et pour finir, le Régent ne vint pas à la procession ! Saint-Simon y voit une démission de plus de l’autorité :

« Il céda donc au Parlement… Le rare fut qu’il n’examina rien, et qu’il en crut le premier président sur sa très périlleuse parole. L’exemple de Gaston, vrai ou faux, le frappa ; il ne le vérifia seulement pas, et de plus la faute de Gaston ne devoit pas être le titre de la sienne. Gaston étoit le plus foible de tous les hommes : il ménageoit le Parlement avec la dernière bassesse, qui sut tout entreprendre dans la minorité de Louis XIV, où on étoit pour lors. Gaston, mené tantôt par l’abbé de la Rivière, tantôt par le Coadjuteur[12], tantôt contre Monsieur le Prince, tantôt pour lui et levant l’étendard contre le cardinal Mazarin, vouloit être le maître, et comptoit ne le pouvoir être que par le Parlement, qui avoit pris le dessus jusqu’à faire la guerre au Roi et le chasser nocturnement de Paris. Ainsi cet exemple n’en étoit un que des monstrueuses entreprises d’une compagnie qui pour dominer tout s’étoit jetée dans la sédition et la révolte ouverte ; belle leçon pour les rois et pour les régents. »[13]


[1] Mémoires de Saint-Simon, Nouvelle édition collationnée sur le manuscrit autographe, par A. de Boislisle, t. XXIX, p. 436-437.

[2] Op. cit., t. XXX, Paris : Hachette, 1919, p. 167, sq.

[3] Littré (1880) donne pour embler : « ravir avec violence ou par surprise ».

[4] Il s’agit du duc de Noailles, d’Effiat, de Canillac, et d’autres proches conseillers du Régent.

[5] Au tome XXV, p. 266, Saint-Simon avait déjà évoqué cette affaire, attribuant à la faiblesse de la régente Anne d’Autriche, en échange de la cassation du testament de Louis XIII, d’avoir accepté que le Parlement opinât immédiatement après le roi et avant elle dans les lits de justice : « Cette énormité dura jusqu’en 1664 ; les pairs demandèrent enfin justice, ce qui forma un procès, où le Parlement en corps se rendit partie avec toute la robe en croupe ». On appréciera la formule…

[6] Grande et fameuse « affaire » qui occupa – et passionna – le duc de Saint-Simon (t. XXV, p. 277, sq.) ; un arrêt du 10 mai 1716 venait de donner satisfaction au Premier président (autorisé par conséquent à ne pas enlever son bonnet au moment de solliciter le vote des pairs), contre les prétentions des ducs et pairs.

[7] Par Théodore Godefroy. Boislisle ajoute que Saint-Simon se sert de l’édition de 1649 donnée par Denis Godefroy, en 2 volumes in-folio.

[8] Boislisle remarque que la citation n’est pas absolument exacte, pour quelques détails mineurs. Il s’agissait du récit d’une procession à Saint-Denis, en janvier 1552.

[9] Ed. Boilisle, t. XXX, p. 177, sq.

[10] Boislisle cite le Dictionnaire de l’Académie de 1718 pour donner tout son sens à ce terme ici tellement savoureux : « ventiler signifie aussi discuter une affaire, agiter, débattre une question avant que d’en délibérer à fond ».

[11] Cf. Note de Boilisle citant encore le Dictionnaire de l’Académie (1718) : « On appelle un homme pesant et ignorant mâchoire d’âne, et on dit d’un homme qu’il a la mâchoire pesante, qu’il a une grosse mâchoire, pour dire qu’il est stupide et grossier ».

[12] Retz.

[13] Ed. Boislisle, t. XXX, p. 179-180.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Rappels ou jalons : quelques remarques sur les remontrances

Une journée d’étude sur les remontrances

Au moment même où je m’apprêtais à mettre en ligne ce document, une information m’est parvenue qui concerne le Parlement : une journée d’étude est organisée sur le thème des « remontrances à l’époque moderne » par nos collègues Ullrich Langer et Paul-Alexis Mellet dans le cadre d’un programme de collaboration franco-américain ; elle se tiendra à la Herzog August Bibliothek de Wolfenbüttel, le 18 janvier 2013.

Pour un renouvellement des perspectives

A voir les difficultés qu’ont nos étudiants à présenter un commentaire d’extraits de remontrances, une modeste mise au point s’imposait sans aucun doute.

1 – Définir

Comme toujours, ce n’est pas si facile. Recourir aux dictionnaires est élémentaire, mais indispensable.

Le Petit Larousse[1] porte sobrement que « remontrance » est « avertissement, réprimande, observation ayant un caractère de reproche, de critique ». Dans un récent dictionnaire « grand public », et très fréquenté[2], la remontrance est définie en deux termes simples, mais guère explicites hors contexte : « reproche, sermon », accompagnés d’une longue liste de synonymes : « admonestation, avertissement, blâme, critique, objurgation, observation, remarque, réprimande, et semonce ». L’ensemble souffle une tonalité « prêchi-prêcha », dans un sens finalement plutôt péjoratif. Une seule référence historique appuie cette définition, qui, dans le cadre de l’étude des Parlements d’Ancien Régime, ne paraît pas anodine : elle concerne l’Angleterre, quand, le 1er décembre 1641, le Parlement anglais vota « la Grande Remontrance » contre le roi ; celle-ci marque le déclenchement du conflit qui tournera à la guerre civile et au bouleversement majeur de l’histoire politique européenne que représentent le renversement de la royauté et l’exécution de Charles I Stuart, le 30 janvier 1649.

Toujours et même plus « grand public » (provocation de notre part ?), le Wiktionnaire introduit à quelque chose de nettement plus intéressant : la remontrance est « un discours par lequel on représente à quelqu’un les inconvénients d’une chose qu’il a faite ou qu’il est sur le point de faire »[3]. Au pluriel, « se disait particulièrement de certains discours adressés aux rois par les parlements et dans lesquels ils exposaient les inconvénients d’un édit »[4]. C’est nous qui soulignons. Le même dictionnaire ajoute que « par extension », les remontrances désignent les « revendications » d’une assemblée à un gouvernement.

On entre par ces différents éléments de définition dans le cœur de la question : les remontrances des Parlements sont par essence «un discours», et le très scientifique Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales[5] livre exactement la même information fondamentale : les remontrances, historiquement, sont « un discours adressé au roi par le Parlement ou les autres cours ou encore par les États ou assemblées de notables, à l’occasion de l’enregistrement d’une ordonnance pour faire état de ses inconvénients éventuels. » Le terme est attesté dès le XIVème siècle, dans un cartulaire du comté de Ponthieu, et hors de tout contexte politique. En 1468, il est présent dans les Ordonnances des rois de France[6] pour désigner des doléances adressées au roi, mais par un particulier.

A partir du règne de Louis XI et surtout à partir du XVIème siècle, les « remontrances » des Parlements se signalent 1° par leur multiplication, 2° par l’apparition et la fixation d’une véritable procédure, d’un rituel ; elles deviennent l’une des deux principaux instruments (avec les cahiers de doléances des « états ») du dialogue entre les gouvernés et les gouvernants. Ce ne sont pas les seuls canaux de ce dialogue, mais certainement les remontrances sont le moyen le mieux raisonné, le mieux perçu, le mieux étudié par les historiens.

2 – Connaissance des sources

Les remontrances sont donc la trace d’un dialogue institutionnalisé entre la justice du roi et le gouvernement du roi. Pourtant il s’agit en principe, et par essence, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, d’un discours. Evidemment, cet aspect important de la relation entre le roi et le(s) Parlement(s) ne pouvait rester flatus vocis, simple et fugitive parole emportée dans le vent de l’histoire. Le Parlement, on le sait, ne pratique pas à proprement parler la mise en forme systématique d’un procès verbal de ses séances. En revanche, les greffiers en chef de la Grand-Chambre (Nicolas de Baye, Clément de Fauquembergue, par exemple, Jean Du Tillet plus tard) prirent très tôt (début XVème siècle) l’habitude de coucher par écrit le récit des séances en tous les événements jugés importants de la vie politique et judiciaire du Parlement. On trouve ces récits au registre dit du « conseil », d’abord, puis à partir de 1636 au registre du « conseil secret ». C’est d’ailleurs ce qu’au XIXème-début XXème siècle de savants archivistes publièrent sous l’appellation – erronée –  de « Journal » de ces greffiers de la célèbre cour de Paris[7]. Dès lors, les circonstances qui ont suscité une réaction et des remontrances apparaissent toutes soigneusement consignées dans les registres des cours. Le texte lui-même du « discours » du Parlement au roi est associé à l’arrêt par lequel la cour décidait de rédiger des remontrances. L’exploitation systématique que fit Jules Flammermont[8] des remontrances du Parlement de Paris au XVIIIème siècle, et sa monumentale publication de 1888-1898[9], furent peut-être l’arbre qui cache la forêt : cet ouvrage reste l’une des sources les plus utilisées pour l’histoire des remontrances, et à travers elles, des relations entre le roi et le Parlement, alors même qu’une multitude de ces textes gisent dans les registres, non seulement de Paris, mais aussi des cours de province[10]. La magistrature ancienne, au contraire, a très tôt recherché dans ses archives à relever systématiquement les circonstances et les textes des remontrances depuis leurs origines, et cela dès le XVIIème siècle avec Jean Le Nain par exemple, ou plus modestement le commis-greffier Jean Gilbert de L’Isle. Aussi peut-on lire, en ligne, sur Gallica.bnf.fr le volume manuscrit français 4398 des « Remontrances faites aux Rois de France par le Parlement depuis 1539 jusq. 1630″

Premier volume [sur deux] »[11]. Au bas du fol. 1 on lit :

« Acquis pour la Bibliotheq. du Roy le 11 aout 1729 moyennant la some (sic) de Trente francs pour deux volum.                                    30lt   »

Une lettre de Louis de Héricourt[12] introduit utilement ce document ; en voici les termes, transcrits exactement :

« à Monsieur l’abbé de Torgni

Jai parcouru les deux volumes de remontrances faites aux roix par le parlement, c’est le recueil le plus complet de ceux qui m’etoient tombé entre les mains sur cette matiere.mais il est peu exactement copié en quelques endroits.on a mis des remontrances sur une ordonnance pretendüe de 1549. qui est de 1539. Dans quelques endroits les remontrances se trouvent confondües dans le texte avec les reponses du roi. neamoins (sic) je croi qu’on peut suppleer facilement a ce qui manque a l’exactitude, et que ce recueil convient a la biblioteque du roi ou il ni a point de copie des registres du conseil du parlement dans lesquels se trouvent ces remontrances.ie suis avec beaucoup de respect

                                                            Monsieur

                                                            Votre très humble et très obeissant serviteur

                                                            Dehéricourt »

3 – Un devoir ou un « droit » ?

Parler du « droit de remontrances » est devenu si classique qu’à peine ose-t-on révoquer l’expression en doute. Pourtant il n’est pas certain qu’on puisse trouver ces mots, expressément, dans les sources. L’historiographie du XIXème siècle les inaugure sans doute, pour une belle fortune. Le précédent manuscrit, cependant, commence par ces lignes significatives :

Fol. 13 (les premiers sont occupés par une table récapitulative) :

Remontrances faites au roy françois premier par sa Cour de parlement sur l’edit des Monnoyes en l’an 1539.

Sur l’edit fait par le Roy touchant le cours des Monnoyes apres en avoir deliberé par sa Cour de parlement toutes les Chambres d’icelle assemblées ; lad. Cour a eté d’avis quavant que proceder a la publication d’iceluy pour soy acquitter du devoir de son service envers led. seigneur, elle luy devoir faire les remontrances cy apres declarées, pour sur icelles entendre le bon plaisir et commandement dudit seigneur Roy et y obeir ».

Le Parlement ne revendique pas un « droit », mais affirme « devoir » agir ainsi pour le service du roi, tout comme l’enregistrement est « soy acquitter du devoir de son service ». Cela méritait d’être rappelé. Peut-être le ton n’est-il pas toujours le même, surtout au XVIIIème siècle ? Mais jamais la haute magistrature ne s’est départie, au fond, de ces principes.

4 – La procédure

Il y a eu des remontrances qui ont été suscitées uniquement par l’action du gouvernement royal : on pense en particulier aux remontrances qui ont été présentées pendant la régence d’Anne d’Autriche, après le déclenchement de la Fronde, pour désapprouver Mazarin, son attitude, son influence, sa fortune…, et pour réclamer sa disgrâce et son exil. Le Parlement prononçait alors des «arrêtés» de remontrances. Les Débats du Parlement de Paris pendant la Minorité de Louis XIV du conseiller Jean Le Boindre sont pleins de ces épisodes plus ou moins tragiques[13]. La plupart du temps, cependant, les remontrances étaient suscitées par la communication, pour enregistrement, d’une décision royale, lettre patente, édit, déclaration ou ordonnance, tous textes qui constituent globalement ce que l’on appelle « les lois du roi ». Au cours de l’époque moderne, la procédure qui menait une cours de la prise de connaissance de la décision royale à la présentation au roi des remontrances est bien connue, même si, cas par cas, surtout dans les premiers siècles de l’institution, une marge de flottement ou de flou a pu subsister.

–       La communication du texte royal se faisait par l’intermédiaire du ministère public et plus précisément du procureur général du roi[14]. Ce dernier demandait l’entrée des gens du roi en la Grand-Chambre et déposait (ou faisait déposer en son nom) les lettres du roi accompagnées de la lettre de cachet qui donnait les ordres du roi.

–       Le Premier président de la cour (à défaut le président à mortier qui présidait) faisait convoquer l’assemblée des chambres. Dans un certain nombre de cas, la Grand-Chambre du Parlement associée à la Chambre de l’Edit (avant sa suppression en 1669) et à la Tournelle, prétendit suffire à elle-seule pour assurer la validité de la procédure d’enregistrement. Ce fut un sujet de contestation récurrent entre les Chambres des Enquêtes et la Grand-Chambre. Dans la plupart des cas, l’assemblée des chambres réunissaient l’ensemble de tous les magistrats de la Grand-Chambre, des Enquêtes et des Requêtes. A Paris, cela pouvait mobiliser, sous Louis XIV et jusqu’en 1756, autour de deux cents présidents et conseillers, mais le nombre réel des magistrats présents était extrêmement fluctuant. Un conseiller-rapporteur était chargé de l’examen des lettres et un arrêt prononçait le « soit-montré » au procureur général.

–       L’assemblée des chambres rendait un arrêt, après avis du parquet[15] porté par la bouche de l’avocat général, et après lecture du texte royal et des conclusions (écrites) du procureur général, le conseiller-rapporteur faisait son rapport et donnait ainsi, le premier, son avis. Après délibération, chacun des magistrats donnait son avis, soit en « opinant du bonnet », ce qui était marque d’approbation de l’avis du rapporteur, soit en motivant (plus ou moins longuement) son « opinion ». L’ordre du vote pose un problème car il varie, semble-t-il, d’un parlement à l’autre. A Paris, cet ordre est différent d’une prise de décision à l’autre : pour les enregistrements de loi, les mémoires de Le Boindre comme le journal de De L’Isle et les registres du conseil secret, attestent que les opinions étaient relevées en ordre inverse de l’ancienneté et de la classification des chambres, se terminant par les avis des présidents à mortier. C’étaient, sans aucun doute, une marque d’impartialité, de manière que les plus jeunes ne puissent se laisser influencer par les plus chevronnés des magistrats. Il n’en allait pas ainsi dans un lit de justice, de même, semble-t-il dans les travaux de Guillaume Ratel, pour le Parlement de Toulouse. Cet ordre des votes s’inversaient pour les délibérations strictement judiciaires.

–       L’arrêt allait, soit à l’enregistrement (pur et simple, ou avec des clauses de modification ou de restriction[16]), soit à des remontrances. Dans ce cas, le Premier président était chargé de constituer une commission de rédaction des remontrances à la tête de laquelle il se trouvait toujours, avec les présidents et quelques conseillers de la Grand-Chambre, des conseillers (peu nombreux) délégués des Enquêtes.

–       Suivaient ensuite l’arrêt d’approbation du texte des remontrances et de délégation du Premier président et du procureur général (souvent accompagné du premier avocat général) pour demander audience au roi (par l’intermédiaire, en général, du Chancelier, parfois du principal ministre) qui devait expressément autoriser la démarche.

A partir de ce moment, tous les cas de figure se présentèrent, de l’acceptation par le roi des remontrances[17] jusqu’à son refus même d’entendre la parole du Parlement portée par ses chefs, en passant par les « itératives » remontrances et les lettres de jussion du roi qui tendaient à interrompre par voie d’autorité le dialogue que le Parlement prétendait engager avec le gouvernement monarchique.

5 – Conclusion

On sait que c’est autour de ces « remontrances » que se cristallisèrent les conflits politiques les plus graves de l’époque moderne, spécialement à partir du milieu du XVIIème siècle. Dès le règne de Charles IX, des textes législatifs essentiels statuèrent sur cette procédure : ce furent l’Ordonnance de Moulins de 1566 et l’Ordonnance civile de 1667 ; mais en raison de la persistance des conflits, les rois rendirent plusieurs déclarations, dites parfois « de discipline », qui « interprétaient » en un sens strict les termes généraux de la loi royale. La plus connue de ces déclarations est la déclaration du 24 février 1673, abrogée par la déclaration du 15 septembre 1715 aussitôt après la mort de Louis XIV. La référence précise à ces textes se retrouve, dès 1720, dans le Journal du Parlement de Pontoise, en plein conflit entre le Parlement de Paris et le Régent Philippe d’Orléans. Le passage illustre parfaitement notre propos :

Enfin, après midy sonné, les gens du Roy rentréz, Me Guillaume de Lamoignon, advocat dudit seigneur, portant la parole, ont fait un discours [sur la matière dont il s’agissoit], dans lequel ils ont expliqué les raisons et les motifs que les avoient obligéz à prendre les conclusions ainsi qu’ils les avoient prises, sur les deux requestes, fondées sur l’ordonnance de 1667[18], celle de 1673[19] et sur l’ordonnance de Moulins[20] qui en étoit le fondement, lesquelles ils ont laissées à la cour. Et se sont retiréz. »[21]

La période de 1673 à 1715 est exceptionnelle : les « remontrances » s’effacèrent alors, en tout cas pour le Parlement de Paris, devant des canaux plus tortueux de dialogue et de communication entre le roi et le Parlement. Mais en fait, ces remontrances des Parlements ponctuent l’histoire politique de la France à l’époque moderne. Elles marquent, après la parenthèse de la Fronde entre 1648 et 1652, et à partir de 1730 surtout, l’irruption progressive d’un discours politique « d’Etat » distinct, à défaut d’être contradictoire, de la voix royale et monarchique traditionnelle.


[1] Petit Larousse en couleurs, 1972, p. 791

[4] Le Petit Larousse (1972) précisait d’ailleurs : au pluriel « Sous l’Ancien Régime, discours adressé au roi par le parlement et les autres cours souveraines, pour lui signaler les inconvénients d’un édit, etc ».

[6] T. 17, p. 148.

[7] A titre d’exemple, cf. le compte rendu de l’ouvrage publié par Alexandre Tuetey en 1909, http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_1911_num_72_1_460967_t1_0330_0000_001

[9] Aujourd’hui en ligne sur Gallica.bnf.fr

[10] Cf. Frédéric Bidouze, Les remontrances du Parlement de Navarre au XVIIIème siècle : essai sur une culture politique en province au siècle des Lumières, Biarritz : Atlantica, 2000.

[13] Cf. Jean Le Boindre, Débats…, t. I (éd. R. Descimon, O. et P. Ranum), Paris, Honoré Champion, 1997 ; t. I (éd. I. Storez-Brancourt), 2002.

[14] Les termes mêmes n’apparaissent que progressivement, celle de « procureur général du roi », en remplacement de « procureur du roi », à la fin du XVIème siècle ; celle de « ministère public » ne s’imposa qu’au XVIIIème siècle pour désigner le groupe de magistrats qui sont « les Gens du roi » aurpès d’une cour, procureur et avocats généraux du roi (le procureur étant assisté de « substituts du procureur général au Parlement » ; à Paris, en principe 19 offices vers 1700 qui ne furent que rarement pourvus en totalité).

[15] Dès le XVIIème siècle, on trouve fréquemment l’expression « parquet des gens du roi » pour désigner les bureaux du ministère public et, précisément, la salle de délibération des gens du roi. Ce n’est qu’au XVIIIème siècle que le mot « parquet » prit le sens, institutionnel, de Ministère public.

[16] Ces questions importantes ne font cependant pas partie de notre propos.

[17] Le roi pouvait alors amender son texte conformément aux remontrances. On trouve ainsi l’exemple de la Déclaration, prise le 10 juillet 1566, sur les Ordonnances d’Orléans et de Moulins d’après les remontrances du Parlement de Paris (Isambert et al., Recueil général des anciennes lois françaises, t. XIV, p. 214) : « Sur la remontrance de nostredite cour de parlement de Paris, au contenu ès articles premier, deuxième…, déclarons que le premier article reçoit son interprétation et restriction pour le deuxième pour avoir lieu seulement à l’avenir… »

[18] Ordonnance civile, dite Code Louis, donnée à Saint-Germain-en-Laye, en avril 1667, enregistrée au Parlement de Paris en lit de justice le 20 avril 1667 (Arch. nat., X1A 8395 fol. 89-94v° ; cf. Isambert et al., Recueil général des anciennes lois françaises, t. XVIII, pp. 103-190. L’article 2 du Titre 1er portait la disposition suivante : « Seront tenues nos cours de parlement et autres nos cours, procéder incessamment à la publication et enregistrement des ordonnances, édits, déclarations et autres lettres, aussitôt qu’elles leur auront été envoyées, sans y apporter aucun retardement, et toutes affaires cessantes, même la visite et jugemens des procès criminels ou affaires particulières des compagnies. » L’article 3 autorisait les cours à faire parvenir au roi, en cas de nécessité, leurs « représentations » (ib. p. 105), sauf publication en présence du roi (art. 4), et sous huitaine à compter du jour de la délibération dans les compagnies qui « se trouveront dans les lieux de notre séjour » (en pratique, Paris) ou dans un délai de six semaines pour le reste du royaume (art. 5).

[19] Il s’agit, non de l’ordonnance, mais de la déclaration royale du 24 février 1673, qui, aux dires de la plupart des magistrats du XVIIIe siècle, resta dans les mémoires comme « l’interdiction » des remontrances, donc comme le symbole (et le comble) de l’abaissement des Parlements sous Louis XIV. Cf. Michel Antoine, « Les remontrances des cours supérieures sous le règne de Louis XIV, 1673-1715 », Bibliothèque de l’École des Chartes, 1993, p. 87-122.

[20] Ordonnance sur la réforme de la justice, prise à Moulins en février 1566, par Charles IX. L’article 2e prescrivait en effet : «Après que nos édits et ordonnances auront esté renvoyés en nos cours de parlement, et autres souveraines pour y estre publiés, voulons y estre procédé, toutes affaires délaissées, sinon qu’ils avisassent nous faire quelques remontrances, auquel cas leur enjoignons les faire incontinent, et après que sur icelles remontrances, leur aurons fait entendre nostre volonté, voulons et ordonnons estre passé outre à la publication, sans aucune remise à autres secondes.» (Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises…, t. XIV, p. 191).

[21] Arch. nat. U 747, fol. 23v°.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Un ouvrage tout « Parlement » à ne pas manquer

L’année 2012 procure à l’historien du Parlement du XVIIIème siècle ce qui sera désormais un incontournable instrument d’étude : l’édition intégrale des deux volets des Mémoires de l’une des figures les plus symboliques du Parlement finissant, Pierre-Augustin Robert de Saint-Vincent.

 

Se demande-t-on comment il s’est fait que ce document si important soit demeuré manuscrit pendant plus de deux siècles ? C’est assez rare, dans le panorama de la littérature des Mémoires et Journaux du XVIIIème siècle, on en conviendra. Mais, outre que l’on puisse comprendre les anciennes réticences des propriétaires de ces précieux manuscrits, qui sont toujours une source privée (on n’en apprécie que davantage la générosité des actuels héritiers !), il faut souligner aussi la très réelle difficulté de l’entreprise d’édition. Les manuscrits sont d’épais cahiers, forment un total de 1169 folios (p. 780)[1], ils sont édités en un énorme volume dans lequel la transcription des mémoires ne couvrent pas moins de 738 pages ! Et ils sont soigneusement et abondamment annotés. La réalisation d’une entreprise aussi difficile, vraiment de longue haleine, demandait beaucoup de persévérance et l’association de compétences éprouvées. Applaudissements !

Un grand merci, d’abord

Aux responsables de l’édition pour avoir honoré « Parlement(s) de Paris et d’ailleurs » d’un exemplaire de cette très belle et très utile édition de source. Vous trouverez le livre en librairie sous le titre suivant :

Un magistrat janséniste du siècle des Lumières à l’Emigration, Pierre-Augustin Robert de Saint-Vincent[2]

Paru aux Presses Universitaires de Bordeaux, juste avant l’été, l’ouvrage est une « Édition critique » menée conjointement par Monique Cottret, Valérie Guittienne-Mürger et Nicolas Lyon-Caen. Seuls les aléas d’une transmission de courrier maladroite pendant ces derniers mois « d’éparpillement » géographique – mais non pas de vacances ! – expliquent mon retard à vous faire part de cet événement. Que tous, directeur de collection et responsables éditoriaux, soient grandement remerciés. Nos amis anglo-saxons, qui les premiers ont exploité un « tapuscrit » partiel, et de très médiocre qualité d’ailleurs, de cette œuvre dont François Bluche avait lui-même bénéficié, seront contents ! En tout cas, la préface de l’un des descendants lointains de notre magistrat du Parlement de Paris, Michel Vinot-Préfontaine, révèle toutes les longueurs, tous les méandres de l’entreprise en même temps que sa grande satisfaction du travail enfin accompli.

L’ indispensable synthèse « préliminaire »

Le texte des Mémoires de Pierre-Augustin (prénom – significatif !) Robert (patronyme) de Saint-Vincent (nom d’une seigneurie des environs de Montargis[3]) est encadré, si l’on peut dire, par trois contributions en forme d’introduction, de mise au point et de conclusion. Leur lecture doit certainement précéder celle des écrits de notre prolixe « parlementaire »[4]. La première, de Valérie Mürger (p. 11 à 26), est un portrait psychologique du conseiller du Parlement célèbre – mais en fait trop facilement caricaturé. La peinture, méthodique et fine, repose sur les écrits de Robert eux-mêmes. Il s’agit donc d’une esquisse du personnage tel qu’il apparaît – ou se laisse deviner – à travers ses propres mémoires. Ces « écrits sur soi » appartiennent à un genre particulier qui n’est pas d’abord autobiographique : c’est toute l’illustration d’une famille dont le sieur de Saint-Vincent souhaite conserver la mémoire pour sa descendance, au premier chef le souvenir de sa « sainte » femme. Dans un genre proche, le chancelier d’Aguesseau avait écrit aussi, vers 1718-1719, une Vie de son père, à forte connotation hagiographique, qui contient naturellement des aspects autobiographiques. Valérie Mürger s’attache à relever les qualités et les défauts de Robert et, touchée de cet itinéraire peu commun, gentiment, se défausse du bilan sur le lecteur.

A ce portrait psychologique réussi répond l’analyse remarquable de Monique Cottret sur le Robert intellectuel et religieux (p. 783 à 811). C’est ainsi, plus encore que précédemment, l’univers culturel du personnage qui émerge. On retrouve la fierté de l’homme – son orgueil, aussi – ses contradictions, ses amours et ses amitiés, ses colères et ses jugements vengeurs. Si la première s’est dite émue par la grande humanité de Robert, la seconde, comprenant qu’on puisse l’être, n’en est pas moins le détective impitoyable des ombres du personnage, de ces « silences de M. de Saint-Vincent » qui sont bien lourds à l’histoire du temps. C’est « en creux » qu’il faut lire les Mémoires de Robert…

Entre temps, Nicolas Lyon-Caen a mis à profit toute son expérience des archives notariales pour remonter – démonter ? – l’histoire de la famille et de la fortune de Robert de Saint-Vincent (p. 769 à 780). Les trois tableaux généalogiques des p. 816 à 821 ne sont pas de trop pour suivre l’auteur dans ce dédalle dans lequel il se meut avec l’aisance de l’expert. Robert ressort de l’exercice passablement différent de l’image qu’il a voulu peindre pour ses enfants. Noble, juridiquement sans doute, mais un robin, un « notable » d’abord (p. 770), « provincial » peut-être (p. 779), bien que parisien. En revanche, le réseau familial ainsi largement reconstitué s’étend, au-delà du périmètre du greffe du Parlement (XVIIème siècle), au-delà de la cour souveraine (XVIIIème siècle), jusqu’à d’inattendues relations de Cour.  Sa fortune, non négligeable à l’orée de la Révolution, est récente, et fortement assurée par son mariage, tout « janséniste » que fût son choix.

Quelques leçons principales

Les trois spécialistes sont d’accord :

1° Pierre-Augustin Robert de Saint-Vincent (tout comme sa femme) est janséniste, et pas seulement « l’un des plus notoires de son temps » (V. Mürger). Une définition apparaît ainsi au fil des pages : un janséniste est doux, patient, courageux, dans les privations, les souffrances, les injustices (p. 16) ; il est charitable envers les pauvres (mais il n’est pas si sensible que cela à la condition de ses inférieurs, même de ses serviteurs, remarque M. Cottret) ; il vit dans l’austérité ; il fréquente, lui ou ses enfants, les hauts lieux du jansénisme (le collège de Beauvais, par exemple) (p. 777) ; sa référence religieuse est Port-Royal (p. 789), qui lui transmet la croyance en « la grâce efficace » (p. 785); il abomine la « Constitution » (Unigenitus) et défend contre vents et marées la « bonne cause de l’Appel » (p. 787) ; il est « zélé », mais il est « anti-convulsionnaire » pour mieux défendre les vrais miracles ; il est anti-jésuite « acharné » (p. 19) ; il a conscience d’appartenir à un clan, un « parti », d’en être un « militant » (p. 778) ; il lit évidemment les Nouvelles ecclésiastiques (p. 787), mais il a un esprit laïque ; il est providentialiste jusqu’à l’excès, celui de cette « prédestination » qui fait clivage (p. 794).

2° Ses Mémoires, « de famille » et « pour sa femme », sont « une chronique vivante, et partisane[5], des événements politiques des règnes de Louis XV et Louis XVI » (N. Lyon-Caen), mais parce que « l’inadmissible commence en 1789 » (p. 794) pour Robert, que la mort interrompt en 1799, si loin de son pays, Monique Cottret constate le caractère paradoxalement irremplaçable de son témoignage sur l’Emigration.

3° L’histoire de Robert de Saint-Vincent se confond avec celle du Parlement. Son texte pose alors toutes les questions cruciales de la politique de ce temps : qu’est-ce que la monarchie ? qui est souverain ? quel rapport il entretient avec le peuple ? Fraternité ? Egalité ? Liberté ? Monique Cottret relève tous ces problèmes auxquels, vraisemblablement, Robert n’a pas toujours su répondre. En établissant le plus clairement possible son univers culturel et ses références intellectuelles, elle reprend toutes les interrogations de l’historiographie sur les causes de la Révolution, sur le lien entre jansénisme et Révolution, entre jansénisme et Lumières.

Ces Mémoires, vraiment, sont une mine. Souhaitons-nous une bonne et prompte lecture.


[1] On aimerait tellement avoir le cliché ne serait-ce que d’une page ! On est curieux de connaître l’écriture de l’auteur… Curiosité de paléographe amateur et de graphologue du dimanche ! L’analyse graphologique ne livrerait-elle pas quelque secret ? Les Mémoires faisaient respectivement 710 et 459 pages. L’un d’eux est inachevé du fait du décès de Robert de Saint-Vincent, en 1799.

[2] Édition critique présentée par Monique Cottret, Valérie Guittienne-Mürger et Nicolas Lyon-Caen, collection « Mémoires vives » dirigée par Michel Figeac, avec l’aide du Centre d’Histoire Sociale et Culturelle de l’Occident [CHISCO] de l’université Paris-Ouest Nanterre-La Défense, Pessac : Presses universitaires de Bordeaux, juin 2012, 838 p., ISBN : 978-2-86781-755-7.

[3] J’ai longuement cherché à localiser cette seigneurie. D’après les indices fournis par Nicolas Lyon-Caen, il est probable que le château de Saint-Vincent, détruit pendant la Révolution, ait été situé non loin d’un autre nommé Fessard, dont il ne reste que les écuries et la maison de l’intendance, c’était un vicomté ayant également appartenu à la famille Robert et correspondant actuellement à St. Maurice-sur-Fessard, à la sortie Ouest de Montargis, vers Orléans. Cf. http://orleans.actifforum.com/t9080-vicomtehistoriqueoctroyable-fessard

[4] Ce terme est employé comme substantif par M. de Saint-Vincent, à de très nombreuses reprises, semble-t-il, preuve qu’il a perdu tout à fait, en cette fin du XVIIIème siècle, le sens péjoratif que l’on décelait encore à travers le Dictionnaire de l’Académie de 1762.

[5] C’est nous qui soulignons, mais les contributions de V. Mürger et de Monique Cottret insistent, elles aussi, sur ce caractère essentiellement subjectif de ces récits.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Le Parlement et Montesquieu

La position connue de Montesquieu à propos du/des Parlement(s) de France est généralement assimilée à celle que les partisans de l’institution ont déduites de leur lecture – précoce – de L’Esprit des Lois. Les émules de Le Paige et ses amis croyaient pouvoir y lire, dans l’apologie du Parlement d’Angleterre et dans la théorie des corps intermédiaires, le renfort opportun à leur propre conception de l’autorité des Parlements de France. Cette grande figure de la magistrature parlementaire du XVIIIème siècle apparaît dans l’historiographie, par ailleurs, comme l’archétype du « parlementaire » et elle est créditée d’une pensée conforme à l’idée que l’on se fait de « l’idéologie »[1] de la haute magistrature. La lecture « complète » de son œuvre gigantesque, rendue possible par le projet, mené, entre autres, par Catherine Volpilhac-Auger, de la réédition des Œuvres complètes[2], donne une vision singulièrement moins schématique, plus pragmatique surtout.

Montesquieu, Law et le Parlement

Dans son Éloge à Montesquieu, D’Alembert raconte cet épisode piquant : au cours de son long voyage à travers l’Europe, de 1728 à 1731, le baron de la Brède passa quelques temps à Venise ; il y rencontra Law dont la disgrâce, la fuite et l’exil allaient s’achever pour lui si pitoyablement, et il fut curieux de savoir de l’auteur même du Système comment il expliquait son échec et pourquoi il n’avait pas réussi à juguler l’opposition parlementaire :

« Il vit à Venise le fameux Law, à qui il ne restoit, de sa grandeur passée, que des projets heureusement destinés à mourir dans sa tête, & un diamant qu’il engageoit pour jouer aux jeux de hasard. Un jour la conversation rouloit sur le fameux systême que Law avoit inventé ; époque de tant de malheurs & de fortunes, & sur-tout d`une dépravation remarquable dans nos mœurs. Comme le parlement de Paris, dépositaire immédiat des loix dans les temps de minorité, avoit fait éprouver au ministre Ecossois quelque résistance dans cette occasion, M. de Montesquieu lui demanda pourquoi on n’avoit pas essayé de vaincre cette résistance par un moyen presque toujours infaillible en Angleterre, par le grand mobile des actions des hommes, en un mot, par l’argent. Ce ne sont pas, répondit Law, des génies aussi ardens & aussi généreux que mes compatriotes ; mais ils sont beaucoup plus incorruptibles.

Nous ajouterons, sans aucun préjugé de vanité nationale, qu’un corps libre pour quelques instans doit mieux résister à la corruption, que celui qui l’est toujours : le premier, en vendant sa liberté, la perd ; le second ne fait, pour ainsi dire, que la prêter, & l’exerce même en l’engageant. Ainsi les circonstances & la nature du gouvernement sont les vices & les vertus des nations. »[3]

Pensées

Les quelques remarques qui suivent, tirées du corpus renouvelé des Pensées de Montesquieu, donneront un aperçu intéressant de l’opinion qu’il se faisait du Parlement. Plus amplement développées et référencées avec précision, ces remarques seront la matière principale d’un prochain article, une mise à l’écrit de ma contribution du 30 mars 2012 au séminaire Re(lire) l’Esprit de Lois (UMR 5037-ENS-Lyon), intitulée : « D’Aguesseau et Montesquieu : influence réciproque ou concurrence parallèle ». On retrouve dans ces extraits des jugements fort proches de ceux que l’on peut conserver du chancelier, sur les événements qui, des « affaires du temps », c’est-à-dire liées au problème de la bulle Unigenitus, aux conflits récurrents du Parlement et du gouvernement monarchique, représentaient aux yeux de l’un comme de l’autre un grave ferment de déstabilisation de la monarchie.

« Je n’ay guère entendu raisonner persone sur les affaires présentes, je ne dis pas avec sens mais avec connoissance de cause. Il n’est plus question de la constitution [Unigenitus] depuis plus de dix ans ; il est question de savoir s’il y aura un schisme ou non. Quoy que la cour et le parlement soient opposés dans les voyes qu’ils prennent, ils n’ont l’un et l’autre qu’une même vüe qui est d’empêcher le schisme, mais ils s’y prennent d’une manière différente ; et ils ont si bien les mêmes vues que les mêmes choses que le parlement condamne, le conseil est obligé de les condamner : la cour et le parlement scavent que s’il y a une fois un schisme, il faudra establir des loix pœnales, qu’il faudra nous pendre tous les uns les autres et que, quand on aura comencé, on ne scait pas où cela ira. Les jansénistes, eux, vont toujours en avant et semblant ne chercher qu’à aller se faire pendre, et les molinistes préparent déjà les cordes avec lesquelles ils pendront ou seront pendus. La cour de Rome engagée, elle ne scait coment, dans cette affaire suit ses principes de pousser toujours les choses à l’extrémité. Tous les bons Francois, tous les vrais citoyens frémissent en voyant le danger et de la relligion et de la nation. On ne scauroit ériger assés de statues au cardinal de Fleuri qui a vu le mal, les causes, les effects, et qui a cherché dans tout son ministère à en diminuer le mal et l’a fait. Et on peut dire qu’il a empêché le schisme que les enfans perdus des deux parts vouloient hatter de toutte leur force : il a donné les emplois à des gens modérés ; au moins il a cherché à le faire ; il a arresté les emportemens des molinistes et a otté peu à peu les forces aux jansénistes en les privant de leurs meilleurs sujets. Il est vray que le ministère a beaucoup aigri le parlement et il faudroit songer à deux choses : l’une à adoucir les esprits, l’autre à y mettre, quand il vaque des charges, des gens sages autant que l’on le peut.

J’entends toujours dire que le roy n’a qu’à suprimer, changer, otter, casser le parlement. Ce sont des gens ignorans qui parlent ainsi, ou des gens qui ont interest de parler ainsi pour leur fortune à Rome : une des bonnes choses qui aient esté faites de nos jours, c’est ce qui a le plus révolté le public qui est le chapeau donné au cardinal d’Auvergne on a fait par là comprendre au clergé que les excès des particuliers dans les affaires du temps ne les mèneroient point aux dignités qui les dévorent.

Il ne faut pas croire que le parlement de Paris agisse par humeur et par pique uniquement. J’avoue que, comme lorsque l’on est aigry par la contradiction on se jette plus fort dans l’opinion où l’on est qu’on n’y estoit auparavant, il peut y avoir et il y a eu dans le parlement des petits esprits qui se sont laissé échaufer la cervelle des petitesses et des idiotismes jansénistes mais je jette les yeux, non sur le parlement de Paris, mais sur la magistrature du royaume, et je la trouve dans les principes du parlement.

Pourquoy cela ? c’est que depuis quatre siècles touts les livres sont pleins des principes du parlement, que c’est là-dessus que l’on a estudié, qu’on s’est formé l’esprit et que les hommes ne renoncent pas tout d’un coup et tous ensemble à leurs principes.

Que les disputes entre Philipe le Bel et Boniface huit establirent des principes en France que la pragmatique[4] les confirma, que les malheurs des guerres de la relligion les excommunications d’Henri trois et d’Henry quatre rendirent les magistrats plus attachés à ces principes, que la paix du règne de Louis 13 et le comencement de Louis 14 avoit maintenu les esprits dans la dépendance et le respect néssessairement dû et pour l’intérest de la relligion et pour notre intérest même civil à la cour de Rome, lorsque Louis quatorze fit la fameuse assemblée du clergé qui fit plus de mal à Rome que les parlemens n’en avoient fait ; que le père Le Telier vint ensuite et voulut en un jour faire oublier aux Francois toutes leurs maximes mais les magistrats ne les ont point oubliées. Ils ne sont point de mauvaise humeur mais ils ont des connoissances. C’est donc par la raison et par la douceur qu’il faut travailler sur eux et les ramener au droit chemin insensiblement dans les choses où les disputes les ont portes trop avant.

Et il faut surtout bien prendre garde de prendre le change où l’on passe de la question qui faisoit l’object principal à des questions plus intéressentes et où le clergé pourroit chercher, à l’ombre de la constitution [Unigenitus], à passer à d’autres prétentions sous prétexte de l’exécution de laditte constitution. Un bon citoyen doit chercher d’un coté à calmer les esprits et à maintenir dans ses bornes chacun des ordres du royaume. Et quand je dis ceci, je ne parle point contre les évêques ; j’ay toujours pensé que leur jurisdiction pour la correction des mœurs n’estoit que trop bornée ; je croy même que l’authorité du pape nous est, même politiquement parlant, infiniment utile car que deviendrions-nous dans cette nation turbulante, où il n’y a aucun évêque qui pense comme son voisin ? Mais cela ne signifie pas que l’on aille violament vous mener et despotiquement à une authorité qu’on nous soutient estre sans bornes toujours parce qu’elle l’est quelquesfois ; et en toutes les occasions, parce qu’elle l’est en quelques-unes. J’ay barbouillé ceci sur les idées qui me sont venües à l’occasion d’une dispute sur la supression des charges de présidens du Grand Conseil, le premier janvier 1738, contre un homme d’Avignon qui soutenoit que le roy alloit otter les apels comme d’abus au parlement, et à qui je dis que cela ne seroit point parce que le conseil estoit trop sage pour ne pas voir que cela rendroit jansénistes touts les gens sages qui n’avoient pas d’envie de l’estre, et sur ce qu’il me dit : «  le roy ne peut-il pas suprimer le parlement ? » Je lui répondis : « monsieur, apprenez de moy que le roy ne peut pas faire tout ce qu’il peut ».

Je disois à l’occasion des disputes du clergé et du parlement et l’exil de celui-cy en 1753 : c’est un trop grand coup pour une superstition mourante, le clergé a perdu l’amour de la nation, il est bien dupe, il prend la haine pour du respect

Autre passage :

Sur les querelles de 1753

Taisés-vous et écoutés… ce sont vos opinions qui sont en danger, et non pas la religion qui y est !

Vous dites qu’il faut interroger les mourants sur la Constitution ; et moy je vous dis qu’elle est reçue et qu’il ne faut plus interroger personne ; vous dites qu’elle n’est pas reçue et qu’il ne faut pas la recevoir ; et moy je vous dis qu’elle est reçue et qu’il n’en faut plus parler… O Français, si vous scaviés combien la théologie est belle et combien les théologiens sont idiots… Sachez que la religion est éternelle et qu’elle n’a pas besoin de votre colère pour se soutenir, qu’elle étoit avant la Constitution, et qu’elle sera après ; ce sont nos regards sur les combattants qui font nos combats.


[1] Terme à employer, on le sait, avec la prudence qui s’impose. L’historiographie anglo-saxonne, en particulier, met l’accent sur la complexité de la « pensée » des magistrats à mettre en rapport avec leur esprit de corps, certes, mais aussi avec leur insertion individuelle dans un réseau compliqué de liens familiaux, professionnelles ou politiques, et de relations d’amitié ou de fidélité. Les deux études les plus directement axées sur cette « idéologie » sont celle de Francisco Di Donato et celle de Jacques Krynen (cf. page bibliographie).

[2] L’édition des Œuvres complètes de Montesquieu doit comporter vingt-deux volumes ; les onze premiers, tomes 1-4, 8-9, 11-13, 16, 18 ont été coédités par la Voltaire Foundation (Oxford) et l’Istituto italiano per gli Studi Filosofici (Naples) ; depuis 2010, les suivants le sont par ENS Editions (Lyon) et Classiques Garnier (Paris). Il s’agit de la première édition exhaustive et critique des Œuvres de Montesquieu. Le 19ème est lancé pour la fin de l’année.

[3] Éloge de Montesquieu par D’Alembert, annexée à l’introduction du tome 5 de L’Encyclopédie, en ligne sur wikisource : http://fr.wikisource.org/wiki/%C3%89loge_de_M._le_pr%C3%A9sident_Montesquieu.

[4] La Pragmatique Sanction d Bourges, sous Charles VII.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Mon « carnet » De L’Isle : son journal pour l’année 1730 (VII)

Peut-être que la longue interruption des livraisons de ce journal aura fait perdre au lecteur le fil des événements ? Il est donc utile de se rappeler, d’une part, le caractère vraiment crucial de la crise du printemps 1730 dans l’histoire des relations entre le Parlement et la Monarchie, d’autre part l’extrême attention que De L’Isle porte à tout ce qui concerne les « affaires du temps », c’est-à-dire, les conséquences de la bulle Unigenitus dans la vie de l’Eglise de France. Le climat de Paris, tel que nous le présente De L’Isle, ne semble pas bon, d’autant que les relations internationales laissent présager une guerre prochaine.

U 374. Fol. 1 « Conseil secret du Parlement, may en octobre 1730. Tom. 2 »

Fol. 2 : en blanc

Fol. 3 : Journal de Delisle : « May 1730

« Lundy premier jour de may 1730, feste de St. Jacques St. Philippes, apostres. Beau temps et beau soleil. Les députéz mandéz à Fontainebleau.

Mardy 2, St. Gatien. Le Parlement a vacqué ainsi qu’il est accoutumé. Beau temps, beau soleil mais grand vent. Toujours nouvelles du temps.

Mercredy 3, l’Invention de la Ste Croix. Beau temps, beau soleil et grand vent comme hier. Quelques nuages de pluye.

Jeudy 4. beau temps et chaud. Le congrèz devoit recommencer1. Sçavoir s’il aura tenu ? Les trouppes et les équipages filent pour les camps qu’il doit y avoir, un sur la Meuse, l’autre sur la Sambre et le 3e sur la Mozelle, commandéz par M. le prince de Tingry, le duc de Lévy et le comte de Belle-Isle. La supérieure des religieuses du St. Sacrement, rue St. Louis au Marais, morte subitement.

Le vendredy 5. Beau temps, beau soleil et chaud. L’on parloit de plusieurs meurtres et accidens arrivéz ces jours passéz, plusieurs personnes mises à la morgue. Que le retour du roy seroit avant la Pentecoste.

Le samedy 6. temps bas et froid le matin, et asséz beau l’apresmidy.

Le dimanche 7. Temps bas et froid le matin comme hier et asséz beau sur le midy. L’on disoit que le roy s’ennuyoit à Fontainebleau.

Le lundy 8. Beau temps et beau soleil chaud. Le bruit s’est répandu de la mort de M. le prince de Courtenay, dernier de la tige de Louis le Gros, de la maison royalle ; les uns disoient qu’il s’estoit tué d’un coup de pistollet, les autres mort d’apoplexie.
Le mardy 9, St. Nicolas. Beau temps comme hier, encore du vent.

Le mercredy 10. Beau temps et chaud comme hier avec du vent. Mr Hodier, chanoine de Notre-Dame, mort d’hier, en terre cejourd’huy. L’on m’a dit que M. Maulnory, conseiller au Parlement, étoit tombé malheureusement de cheval en venant de la campagne, qu’il s’estoit cassé une jambe qu’il luy falloit coupler.

Le jeudy 11. Beau temps et chaud avec du vent comme les jours précédens. Il s’est répandu une nouvelle qu’un grand vicaire de M. l’évesque de Rennes avoit esté tué et déchiré par des habitans qui assistoient au service de leur curé, voulant faire cesser le service, disant qu’il estoit mort hérétique. Ce sont, à ce que l’on m’a dit, des fruits de la Constitution. Le bruit couroit que la sorbonne étoit mandée à Fontainebleau.

Le vendredy 12. Beau temps et grand vent comme hier. L’on a dit qu’il y avoit beaucoup de rougeolle aux Jésuites. Toujours plusieurs meurtres à Paris, gens assassinéz, enfans coupéz.

Le samedy 13. Temps couvert et gros nuages presque toute la journée avec du vent, cependant assés beau temps et quelques gouttes de pluye. Thèze soutenue en Sorbonne encore pire que celle soutenue aux Jésuites, desnoncée par M. Pucelle à la Grand-Chambre, mise entre les mains du Procureur général. Requeste par luy rapportée, présentée par un grand nombre de docteurs contre la conclusion de Sorbonne qui accepte la Constitution ; viennent les parties avec les Gens du roy. L’on parle toujours des affaires du temps et de Fontainebleau.

Le dimanche 14. Temps bas et froid avec du vent, et sur le soir de la pluye ainsi qu’une partie de la nuit. M. le Président2bien mieux et presque sans fièvre, grande joye si cela continue.

Le lundy 15, les Rogations. De la pluye une partie de la matinée, les processions n’ont pas beau temps. M. le duc de Bouillon étant fort mal les jours précédens, avoit receû ses sacremens qui lui furent administréz par M. le curé de St. Sulpice, sa parroisse et la nôtre. Beaucoup de troupes défilent sur la frontière d’Italie et d’autres pour les 3 camps que l’on doit faire en Flandre et autres endroits.

Le mardy 16. Continuation de la pluye le matin et assés beau l’apresmidy. Sur le minuit ou minuit un quart est mort Mr. le duc de Bouillon après une longue maladie. Il a fait un [v°] testament où il a fait plusieurs legs en faveur de ses domestiques, veut estre enterré aux Théatins auprès de sa mère et sa dernière femme, sans pompe ni beaucoup de cérémonie.

Le mercredy 17. De la pluye encore le matin et assés beau l’après midy. Arrest contre une thèze soutenue en Sorbonne, il est à lire. L’on a dit depuis quelques jours la mort de M. de Bérulles, Premier président de Grenoble, qui avoit esté enterré aux Pères de l’Oratoire où est son père avec le Cardinal de Bérulle, leur fondateur, et leur famille.

Le jeudy 18, feste de l’Ascension de N.-S., Viri Galilei. Le matin assés beau temps ainsi que l’après midy sans pluye.

Le vendredy 19. Temps bas et assés beau. Que mercredy dernier, sur les 4 heures du matin, M. le comte de Charollois, rentrant chez luy avec un gentilhomme et 3 de ses gens, tous habilléz de vert, il avoit esté attcqué par 5 Anglois, l’épée à la main, qu’il en avoit blessé un, qu’il s’estoit ensuite fait connoistre et qu’ils avoient esté mis tous 5 en prison au Fort-L’Evesque où ils estoient encore.

Le samedy 20. Beau temps pour tous les biens de la terre dont il paroist une abondante récolte, le Seigneur les conserve et nous fasse la grâce d’en bien user ! L’on parle toujours de guerre.

Le dimanche 21. Encore continuation de beau temps et sur l’après midy de la pluye jusqu’au soir et presque toute la nuit.

Le lundy 22. Beau temps et de la pluye de temps en temps. Que la reyne devoir revenir jeudy prochain de Fontainebleau et le roy le lendemain vendredy, aiant avancé son retour. Que M. le Cardinal de Fleury avoit eu 6 voix au conclave pour estre élû à la papauté.

Le mardy 23. Temps bas et chaud et de la pluye de temps en temps.

Le mercredy 24. Temps bas et chaud comme hier après avoir tombé de la pluye toute la nuit, et encore le soir de la pluye. L’on a dit que M. le comte de La Rochefoucauld alloit estre duc de La Rocheguyon en épousant Mle de La Rocheguyon, sa niepce. Toujours nouvelles du temps et des prestres et religieux morts réappellans.

Le jeudy 25. Temps chaud et pluvieux avec un assés grand vent. L’on a dit qu’il a esté vollé depuis quelques jours à M. le duc de Béthune-Charrost 60 actions dont 30 ne sont point à luy, dont l’on disoit le gouverneur du jeune duc de Charrost l’autheur du vol, mais que M. le duc de Charost n’avoit pas voulu qu’il fust mis entre les mains de la justice, mesme qu’il avoit obtenu sa grâce. L’on a fait cejourd’huy 25 l’ouverture de l’assemblée du Clergé chez M. l’Archevesque qui y doit présider, lequel a régalé l’assemblée magnifiquement.

Le vendredy 26. Beau temps et chaud soleil et pluye de temps en temps. Que le roy ne revenoit que pour la feste du St. Sacrement et la reyne le lendemain des festes. M. le duc de Villeroy nommé pour gouverneur de M. le Dauphin. M. le duc d’Orléans fait oster l’opéra du Palais-Royal, et fait faire à sa place une chapelle où il fonde 6 chanoines. L’on met l’opéra à l’hostel de Soissons.

Le samedy 27, veille de la Pentecoste, jeûne. Beau temps et chaud avec de la pluye sur le soir. L’on n’a dit aucunes nouvelles.

Le dimanche 28 may, feste de la Pentecoste, Spiritus domini. Temps bas et chaud avec de la pluye et tonnerre l’après midy.

Le lundy 29, encore feste de la Pentecoste. Continuation de temps chaud avec nuages et pluyes, plusieurs coups de tonnerre.

Le mardy 30, encore feste de la Pentecoste. Temps comme hier avec de la pluye. Nouvelle d’une montagne qui marche par-delà Soissons.

Le mercredy 31 et dernier jour de may, les 4 Temps. Temps bas, grand vent et froid avec de la pluye. Que depuis quelques jours, le roy avoit manqué d’estre blessé à la chasse par un sanglier, qu’il avoit lu la lettre de M. de Montpellier et que M. le Cardinal ministre l’aiant trouvé la lisant, lui avoit demandé qui lui avoit donnée ; le roy lui avoit dit : ‘C’est ce que j’ay à vous dire’. Dieu veuille qu’il y fasse réflexion et sur tout ce qui passe aujourd’huy dans l’Eglise pour y mettre la paix. »

Fol. 4 : « 1er may 1730 Nouvelles que les députez du Parlement avoient esté bien receûs à Fontainebleau  » (Journal de Delisle, plus détaillé).

Fol. 5-10 : imprimés.

Fol. 11-12 : Journal du Parlement. Manuscrit. 3 mai. « Récit de la députation faite à Fontainebleau sur les affaires du temps ».

v° « mais je n’ai pu entendre ce qui lui a esté dit… Plusieurs ont encore parlé et n’estoient pas tous contents ; il ne leur a esté rien répondu…

« Voicy les mémoires et nouvelles écrites de Fontainebleau et débitées à Paris à ce sujet ; bonnes ou fausses.

« Le roy a dit : Je vous ai mandez pour vous faire sçavoir mon mescontentement de tout ce que vous avies fait depuis le 3e avril dernier. Mon chancelier va vous expliquer mes intentions.

M. le chancelier a dit : « Le roi vous déffend de plus vous assembler à l’avenir que par son expresse permission et vous ordonne de ne jamais vous assembler que M. le Premier président ne soit à vostre teste. Il vous ordonne de vous assembler incessament pour annuler tout ce que vous avés fait depuis son dernier lit de justice et de luy faire sçavoir [fol. 12] le résultat de l’assemblée dans laquelle il vous deffend de traiter d’autres chioses que de la manière dont vous devés annuler tout ce que vous avés fait afin qu’il n’en reste aucun vestige.

Il vous a traité jusqu’à présent en père. Si vous continuez votre désobéissance, il vous traitera en maître et en roy.

Le roi a repris la parolle et a dit : « Je vous commande d’exécuter mes intentions et de ni (sic) pas manquer. »

« En parlant aux gens du roy, il leur a dit : Je suis content de vous.

« M. le Prémier président a dit : Sire, la compagnie est dans un vrai regret d’avoir mérité les justes reproches que V.M. vient de luy faire et elle fera tout ce qui est en elle pour les effacer de la mémoire de V.M.

« Voici ce que l’on dit avoir esté dit au roy par les députéz des chambres des Enquestes : Sire. Nous venons nous jetter aux pieds de V.M. pour la supplier de soutenir les droits de Sa Couronne, de Sa personne sacrée, de l’Etat et de la Religion. Un ennemi trop connu veut vous les enlever. La seule grâce que nous demandons à V.M. c’est de vouloir bien estre juge entre nous et M. le cardinal Fleury. Nous sommes prêts à mettre nos testes aux pieds de V.M. pour soufrir tout ce qu’elle voudra si nous ne sommes en état de procurer ce que nous avons avancé. »

Fol. 13-14 : minute ou copie de minute. 3 mai.

Fol. 15 : Journal de Delisle. 3 mai.

16-26 : imprimés dont « Mémoire sur la déclaration du Roi du 24 mars 1730 », une condamnation à mort de la Prévôté de l’Hôtel d’Antoinette Poussolle, dite la Vernes et de Barbe Halm, pour vol d’effets provenant de la garde robe de la Reine, sentences de police, et Nouvelles ecclésiastique du 7 mai 1730.

Fol. 27 : Journal du Parlement. Manuscrit. 8 mai.

Fol. 28-29 : copie manuscrite (autre main que Delisle) des provisions de Grand Chambellan de France pour M. le duc de Bouillon. Enregistrées.

Fol. 30-31 : imprimés.

Fol. 32-33 : Journal du Parlement. Manuscrit. 10 mai. « Arrest contre une thèze soutenue aux Jésuites supprimée. Affaire de l’Eglise.

« … Me Pierre Gilbert de Voisins… portant la parolle : « Messieurs, etc. Beau discours contre une thèze soutenue aux Jésuites sur l’infaillibilité du Pape et contre les loix de l’Eglise, les ordonnances et les maximes du royaume, les droits de la Couronne, le bien de l’Etat et de la Religion, etc.

« M. Robert a dit que c’estoit chose terrible que depuis que les jésuites sont en France, ils ont toujours soutenu la mesme doctrine et persécuté l’Eglise et la Religion, que l’on avoit fait dans tous les temps ce que l’on avoit pu pour y apporter le remède sans pouvoir y réussir ; que c’estoit tous les jours choses nouvelles malgré toutes les deffenses qui leur estoient faites et que l’on ne pouvoit parvenir à les maintenir dans leur règle ; qu’ils faisoient tout, se mesloient de tout et que c’estoit tous les jours de pis en pis sans que l’on pût venir à bout de rien par toutes les bonnes volontéz que les magistrats marquoient pour remplir leur devoir. Il s’est ensuite étendu sur ce qui etoit soutenu dans cette thèze qui méritoit d’estre brûlée… qu’il falloit mesme mettre dans l’arrêt ce qui avoit esté mis en 1663 dans une [v°] pareille occasion dont il ne se souvenoit pas bien ; que l’on pouvoit encore suivre l’exemple de ce qui avoit esté fait en 1713 pour le livre du Père Jouvency, les mander et leur faire donner un acte de rétractation…

« M. d’Averdoing… qu’ils n’avoient qu’à suivre les articles et l’édit de 1682… »

[Très intéressant. Discussion âpre entre les magistrats. Hostilité à l’égard du Parquet. Longueur de la séance, donc pas d’audience du rôle]

fol. 34-39 : imprimé.

Fol. 40-42 : copie d’arrêt.

Fol. 43 : blanc

Fol. 44 : Journal du Parlement. Manuscrit. 11 mai « Lettres pour M. le duc de Bouillon, donation et substitution du comté d’Evreux à son fils aîné, cause pour M. le duc de Bourbon continuée. Triste nouvelle au sujet de la Constitution.

[Très intéressant. Rapporte le lynchage d’un grand vicaire venu interrompre les obsèques d’un curé appelant, « terrible suite de la Constitution »]

fol. 45-50 : copie d’arrêt.

Fol. 51 : Journal de Delisle.

« Cejourd’huy vendredy 12 may 1730, l’on a continué à bien dire des choses par rapport aux affaires du temps…

Que M. la chancelier n’avoit point encore renvoyé la minute du lit de justice qu’il avoit emportée à Fontainebleau, qu’il gardoit toujours, quoi qu’il eût dit à l’imprimeur du Parlement qu’il luy renverroit pour l’imprimer, et qu’il soit du 3 avril dernier…

« L’on disoit encore bien des choses à ce sujet contre les docteurs qui la composent [la Sorbonne] aujourd’huy qui sont tous gens affidéz et qui convenoient aux temps.

« Que l’assemblée du Clergé devoit ouvrir le 25 de ce mois… Qu’ils avoient desja plein trois chambres de papiers du revenu de tous les bénéfices du royaume qui avoient esté envoyéz en vertu de lettres de cachet, et qu’ainsi M. le Cardinal ministre jouoit au fin pour la suite de toutes les taxes qui pourroient estre faites. »

fol. 52 : imprimé.

Fol. 53-55 : Journal du Parlement. 13 mai. « M. Pucelle desnonce à la cour une thèze soutenue en Sorbonne…

« … v° Mr. le Premier président a pris les advis comme quand il n’y a point de rapporteur, et commençant par Mrs les Présidens… »

fol. 54 v° : « … et comme il étoit près de 10 heures et demie je me suis retiré. L’on m’a dit qu’il y avoit eu une longue discution par plusieurs de Messieurs sur la matière en opinant… Et la cour s’est levée à 11 heures et demies passées. Plusieurs de Mrs des chambres ont passé dans les greffes pour sçavoir ce qui s’estoit passé en la Grand Chambre du sujet cy-dessus, dont ils ont marqué de la joye, ce qui fait voir qu’ils ont toujours la bonne volonté de concourir avec la Grand Chambre au bien de la chose ainsi qu’ils l’ont cy-devant marqué depuis la tenue du lit de justice. »

fol. 56-57 : Nouvelles ecclésiastiques.

Fol. 58-59 : extrait d’une lettre.

Fol. 60-67 : imprimés.

Fol. 68 : Journal de Delisle. Mort du duc de Bouillon. 16 mai.

Fol. 69-70 : Journal du Parlement. 17 mai. Arrêt contre une thèse de Sorbonne.

[fol. 70 : « M. Lorenchet a dit peu de choses que je n’ai pu entendre, ni de quel advis il étoit »… Delisle a semble-t-il des relations avec l’imprimeur de la cour.

Fol. 71-74 : imprimés.

Fol. 75 : Journal du Parlement. 19 mai.

Fol. 76-89 : imprimés.

Fol. 90 : Journal de Delisle. 23 mai. « Je crois que Mrs des Chambres prétendent en connoistre dans leurs chambres et qu’ils en ont des exemples, ou bien venir en la Grand Chambre y rendre leur plainte pour y estre pourveu sur la réquisition des gens du roy.

Ce qui forme une contestation dont on verra la suite. J’en ai fait un mémoire que j’ai mis dans la table des registres du Parlement. Lire 25 may et 9 juin présente année 1730. Arrests rendus en la 2e chambre des Enquestes à ce sujet… »

Fol. 91-100 : imprimés.

Fol. 101-103 : Journal du Parlement et de Delisle. 24-25 mai.

Fol. 104-109 : Copie de l’arrêt et devis pour ouvrages à faire sur les voûtes de la Grande Salle du Palais pour y placer les registres du Parlement. Pour dépôt des registres civils. Devis fait par Boffrand, architecte. Dépôt du devis au greffe.

Devis

« ledits registres au nombre d’environ cinq mil volumes contiennent les copies des ordonnances des rois, édits, lettres patentes, et des arrests du Parlement écrites sur du parchemin, dont les minutes sont déposés au-dessus de la gallerie des Prisonniers. Les copies sont séparées des minutes afin qu’en cas d’accident du feu on puisse avoir recours à l’une des deux restantes, et sont placées présentement dans les chambres et greniers des tours du greffe où elles sont exposées à la pluye et aux autres injures du temps auxquels il est mesme difficile de communiquer et contiennent un trop petit espace pour le nombre de volumes.

Il est nécessaire aussi de placer plusieurs rouleaux de parchemins anciens dont quelques-uns contiennent des transactions avec plusieurs particuliers et mesme avec le roy.

Tous ces actes tant publics que particuliers ne peuvent estre contenus dans les endroits où ils sont placéz présentement où ils sont entassez sans pouvoir y mettre un ordre convenable, et cependant ils établissent les droits de la couronne et la fortune de plusieurs particuliers.

Il est nécessaire de les déposer dans un lieu plus vaste dans lequel on puisse les arranger suivant la succession des tems et dont on puisse faire facilement la recherche. Pour cet effet, il a esté jugé à propos de placer ce dépôt public sur les voûtes de la Grand Salle du Palais où ils seront moins en danger de feu qu’en aucun autre endroit du Palais, plus à portée des magistrats qui en ont l’inspection et des commis préposéz pour y mettre l’ordre. Pourquoy il y sera fait les ouvrages suivans :… »

Fol. 110-111 : copie d’un arrêt de la 2e chambre des enquêtes.

Fol. 112-117 : imprimés dont Nouvelles ecclésiastiques.

Fol. 118 : Journal de Delisle « Juin 1730

« Le jeudy premier jour de juin 1730. Beau temps et point de pluye. La reyne arriva hier de Fontainebleau à Versailles en bonne santé. L’on dispose tout aux Grands Augustins pour la tenue de l’assemblée du Clergé.

Le vendredy des 4 Temps, 2e dudi mois, continuation de beau temps et chaud. L’on a dit Mr de Coetlogon, ancien lieutenant général des armées royales, nommé maréchal de France, mais qu’il étoit fort âgé et fort malade. Que le roy revenoit mardy prochainj de Fontainebleau à Versailles.

Le samedy des 4 Temps, 3e dudit mois. Temps bas et chaud, bon pour tous les biens de la terre dont la récolte, grâces à Dieu, paroist des plus belles, des plus hâtives et des meilleures que le Seigneur nous puisse donner, et sur le midy et après de la pluye de temps en temps. Un homme égorge sa femme l’après-midy, dans la cour de l’Abbaye ; il n’avoit pas la teste à luy.

Le dimanche de la Très Sainte Trinité, 4e dudit mois, Benedicta sit Sancta Trinitas. Temps bas et chaud et de la pluye comme hier de temps en temps, mais peu.

Le lundy 5. Beau temps et chaud. St. Germain évesque de Paris, feste dans tout le fauxbourg S. Germain et à notre parroisse remise à ce jour du 28 may dernier, jour et feste de la Pentecoste. L’après-midy, le pauvre Bruère, l’un des gens de Me de Voisins, tombe au logis du haut d’une échelle, se casse la teste et démet les deux poignets. L’on croyoit d’abord qu’il le faudroit trépaner, mais l’on espère qu’il n’y aura point d’accident des saignées du pied et point de trépan. M. le Président beaucoup mieux par le remède qu’il a pris depuis deux jours d’un chirurgien de M. le duc de Luxembourg pour la fièvre.

Le mardy 6. Beau temps et chaud comme hier avec de la pluye dans l’après-midy. Le roy revenu de Fontainebleau à Versailles, où l’on a dit que depuis quelques jours il avoit perdu au jeu 5600 louis d’or que Mr de Firmacon ( ?) avoit gagnéz et M. le duc de Richelieu 10 mil escuz.

Le mercredy 7. Encore beau temps et chaud. Qu’hyer, sur les 6 heures du soir, M. Masson, cy-devant greffier de la 5e Chambre des Enquestes estoit mort subitement, enterré& ce soir à St. Barthelemy, sa parroisse. Toujours grands discours sur la Sorbonne au sujet de la requeste q’elle a présentée au roy contre l’arrest donné par le Parlement, le mois de may dernier, contre une thèze soutenue en Sorbonne, et le discours du sindic à ce sujet.

Le jeudy 8, feste du St. Sacrement, Cibavit. Beau temps et chaud pour les processions ; celle de St. Sulpice, notre parroisse, toujours belle, nombreuse et bien rangée à l’ordinaire, à laquelle ont assisté 10 évesques en rochet et camail.

Le vendredy 9. Temps bas le matin avec de la pluye sur le midy, le reste du jour beau soleil et chaud avec un très grand vent qui est tombé sur le soir.

Le samedy 10. Temps bas, de la pluye et un grand vent. L’on parloit toujours de la requeste de Sorbonne présentée au roy et qu’il y avoit encore eu des thèzes soutenues en Sorbonne depuis quelquies jours.

Le dimanche 11, St. Barnabé apôstre. Le plus long jour de l’esté sans y estre. Temps bas comme hier mais peu de vent. M. Le Premier président, plusieurs de Mrs les Présidens et Mrs les gens du roy vont à Versailles saluer le roy et la reyne à leur retour de Fontainebleau. L’on disoit qu’ils y alloient aussi au sujet de la requeste présentée au roy par la Sorbonne contre l’arrest du Parlement donné le mois dernier contre une thèze soutenue en Sorbonne ce qui faisoit beaucoup dire dans le monde et parler contre eux sur tout ce qui s’estoit fait au Parlement par eux pour la Déclaration.

Le lundy 12. Beau temps et chaud. Toujours discours sur les affaires du temps et sur la légende de Grégoire 7 mise dans le Bréviaire de Lyon.

Le mardy 13. Beau temps, beau soleil et très chaud. Toujours plusieurs factions dans le conclave qui ne seroit pas sitost fini et qu’à cause des grandes chaleurs qu’il alloit cesser jusqu’au mois de septembre.

Le mercredy 14. Temps bas et chaud. Le petit Père Charlemagne des Petits Augustins arrivé des eaues de Bourbon où il étoit allé l’année dernière pour une apoplexie tournée en paralisie où il étoit tombé le dimanche 29 may 1729.

Le jeudy 15, l’octave de la feste Dieu. Temps bas et chaud comme hier, les processions faites à l’ordinaire. L’on parloit des nouvelles tapisseries du mariage du roy exposées aux Gobelins pour la première fois qui sont des plus belles et des plus magnifiques.

(v°) Le vendredy 16. Beau temps et très chaud. Bon pour tous les biens de la terre et surtout pour la fleurison de la vigne. L’on dit qu’à Argenteuil, gros vignoble, le vert s’estoit mis dans la grape et la faisoit tomber, que pour ce sujet, l’on alloit y faire une procession, que depuis deux jours l’on avoit arresté 2 fameux voleurs, rue Tarain ( ?), trouvé chez eux beaucoup d’argent comptant et de la vaisselle d’argent et qu’ils avoient une maîtresse qie l’on cherchoit aux environs de Paris.

Le samedy 17. De la pluye la nuit et une partie de la matinée et sur l’après-midy assés beau soleil et chaud, mais grand vent et froid. L’on disoit que l’on devoit juger aujourd’huy au Chastelet le gouverneur du jeune duc de Charost tiré de la Bastille où il avoit esté mis après son vol.

Le dimanche 18. Beau temps et beau soleil, cependant des nuages. Le roy et la reyne toujours à Marly où ils sont depuis le 16 jusqu’au commencement de juillet que le roy doit aller à Compiègne jusques aux couches de la reyne. Le clergé fait grand chère chez Mr. de Senozan.

Le lundy 19, St. Gervais et St. Prothais, jour de la naissance de ma fille Jeanneton qui entre aujourd’huy dans sa 17e année. Elle est la plus grande de ses sœurs. Dieu leur donne à toutes trois sa Ste Bénédiction. Temps bas et chaud et point de pluye. La reyne dans le 7e mois de grossesse. M. le Deauphin et Mesdames, grâces à Dieu, en parfaite santé.

Le mardy 20. Beau temps et très chaud pour la fleurison de la vigne, et le soir de la pluye. Que la lotterie des rentes de la Ville changeoit et qu’on allaoit la faire à présent comme celle de la Compagnie des Indes.

Le mercredy 21. Temps bas et de la pluye presque toute la matinée, et de temps en temps l’après-midy. L’on parloit toujours de la Sorbonne.

Le jeudy 22. Beau temps et chaud. L’on a apporté le Bon Dieu ce matin à Mr le Président sur les 7 à 8 heures, ainsi qu’il l’avoit demandé depuis quelque temps se sentant toujours très foible avec toujours mde la fièvre depuis près de 6 mois. M. le Curé de St. Sulpice, notre parroisse, l’a administré [en] présence de toute sa famille dont il a toujours esté le digne chef et l’édification par sa grande piété. J’ay eu aujourd’huy un grand débordemùent de bille (sic). L’on a commencé à abatre la porte de la Conférence pour continuer le parapet le long de la rivière jusqu’à la rivière (sic), ce qui sera une besogne.

Le vendredy 23, veille de la St. Jean Baptiste, jeûne. Temps bas et pluye. Je n’ai point esté au Palais, ma femme m’en aiant empesché.

Le samedy 24, feste de la Nativité de St. Jean Baptiste. Temps bas et pluvieux comme hier aiant plu presque toute la journée.

Le dimanche 25. Encore temps pluvieux avec un grand vent assés fort.. Le roy et la reyne toujours à Marly et grâces à Dieu, en bonne santé. L’on voit depuis quelques jours, au port St. Nicolas, 2 grosses cloches que le roy de Portugal a fait fondre en cette ville pour estre mises dans un bateau et transportées à Lisbonne, saville capitale.

Le lundy 26. Soleil le matin et sur le midy et le reste de la journée de la pluye. L’on disoit que M. Maréchal, maistre des Comptes, étoit malade et avoit receu ses sacremens, mais que c’étoit par sa faute ayant voulu faire le chimiste ou l’apoticaire où il s’estoit comme empoisonné. L’on arreste un homme et une femme dns le Palais pour fausse monnoye.

Le mardy 27. Assés beau temps le matin, l’après-midy un coup de tonnerre et peu de pluye, le reste de la journée beau temps. L’on dit que la banqueroute de GAlpin étoit de 2 millions 400 mil livres et que M. Terrasson, beau-père de M. Ysabeau le fils, avoit signé pour 1100 mil livres de billets. Un cocher de M. le duc de Brissac arresté dans notre rue.

Le mercredy 28, veille de St. Pierre, jeûne. Temps pluvieux. Grosse pluye toute l’après-midy et presque toute la nuit. Le roy toujours à Marly.

Le jeudy 29. Feste de St. Pierre et St. Paul apostres. Encore temps pluvieux. J’ay pris médecine par précaution après avoir eu mouvement de bille (sic).

Le vendredy 30 et dernier jour de juin. Encore temps pluvieux. L’on a dit que le roy faisoit aujourd’huy la reveüe des Gardes, demain ou lundy celle de ses Mousquetaires et qu’il partoit le mardy ou le mercredy pour Compiègne où il doit demeurer jusqu’aux couches de la reyne.

  1. Il s’agit du congrès des puissances internationales []
  2. Il s’agit du président Pierre Gilbert de Voisins []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Cassation et évocations (Partie II)

Le billet du 10 janvier 2011 a attiré l’attention du lecteur sur le numéro 3 de la 29e année (septembre 2010) de la revue Histoire, Economie & Société : y sont publiés les actes d’un colloque tenu, fin 2008, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation, et intitulé :

Cassation et évocations : le Conseil du roi et les Parlements au XVIIIe siècle

Après la recension rapide des deux introductions et de la présentation nécessaire de l’institution qui était au cœur de la réflexion, le Conseil du roi, ce deuxième billet a pour but, outre la recension des autres communications, de relever l’enjeu historiographique qui me paraît au fond du sujet traité : celui de la « justice retenue » et de son antagonisme éventuel avec ce que l’on appelle aussi la « justice déléguée ».

Quatre communications se partageaient la réflexion de façon parfaitement équilibrée, deux interventions de juristes, historiens du droit, deux autres d’historiens, historiens « des Lettres », formés dans nos grandes institutions d’enseignement supérieur que sont l’École Normale Supérieure et l’École des chartes. Mais l’Histoire n’est-elle pas toujours l’histoire… ? Une telle collaboration était donc voulue pour rapprocher des spécialisations et des points de vue.

1  Honneur au droit ! En quelque 17 pages abondamment et savamment annotées (p. 19-36), Xavier Godin expose « la procédure de cassation au XVIIIe siècle ». Après un rappel rapide de ce que l’on sait aujourd’hui de la genèse de cette procédure essentielle, l’auteur souligne d’emblée la difficulté qu’elle a posée dans l’esprit de la magistrature ancienne, du moins en certaines occasions. Il était donc indispensable de préciser comment se met en place cette procédure et comment elle a fonctionné au XVIIIe siècle, sous l’impulsion, d’abord, du chancelier d’Aguesseau, au sein du Conseil qui est en charge de l’instruction et du jugement de l’affaire. Au passage, la question de la motivation des arrêts est clairement et heureusement évoquée (p. 31), à ceci près qu’il faut bien avoir à l’esprit la distinction qu’il y a entre la question de la motivation des arrêts, en général, dans le cours de la justice ordinaire, et celle qui est spécialement mise en oeuvre, en principe, à la demande du Conseil en cas de cassation. Après d’anciens travaux, par exemple de Marguerite Boulet-Sautel, cette mise au point et cette réactualisation historiographique était indispensable et, disons-le, elle est parfaitement réussie.

Le texte de Guillaume Leyte (p. 37-43) fournit ensuite, pour les évocations, les définitions indispensables, les distinctions nécessaires (entre évocations particulières ou « de justice » et évocations générales, entre celles qui sont demandées par les justiciables et celles qui sont prononcées « proprio motu », c’est-à-dire du propre mouvement du roi). L’auteur pose clairement les difficultés, politiques lorsque l’évocation aboutissait au dessaisissement des juges « naturels » dans des affaires « sensibles », mais aussi juridiques puisque cette procédure pouvait engendrer le renvoi des procès dans une aire juridique distincte, donc au profit de juges qui se voient dans le cas de juger selon une norme différente de celle de leur ressort habituel. La clarté des définitions et des notions pallie l’incertitude dans laquelle on se trouve dès lors qu’il faut quitter le rayon des textes normatifs ou des commentaires doctrinaux pour tenter d’avancer par la pratique elle-même vers ces exemples nombreux que l’on trouve seulement dans les océaniques archives judiciaires. L’étude des translations du parlement de Paris, spécialement celle de 1753, a fourni au vol une petite récolte de cas, spécialement concernant les affaires dites « des refus de sacrements ». A signaler que la « manutention » détaillée de l’évocation au sein du Conseil du roi a été traitée dans la thèse déjà ancienne de Jacques Phytilis[1].

2  Aux historiens la recherche des faits. Après l’essai de statistique de cas réalisée par Bernard Barbiche dans les archives du Conseil, les communications de David Feutry (p. 45-55) et d’Olivier Chaline (p. 46-68) entrent dans le sujet plus avant, d’une part, à travers l’analyse de l’attitude et de la pensée à l’égard des deux procédures, de Guillaume François Joly de Fleury, à travers aussi le rôle du parquet du parlement de Paris dans leur régulation ; d’autre part, à travers les remontrances parlementaires du XVIIIe siècle, dont trois corpus ont servi de base d’étude, celui de Paris, celui de Rouen, enfin celui de Pau. Ces textes rajeunissent aussi bien l’historiographie sur le parquet, que celle sur les remontrances. Peut-être aurait-on aimé dans le premier mieux saisir encore les modalités et les causes de l’intime accord entre Joly de Fleury et son ami de longue date, d’Aguesseau, à partir de la bibliographie concernant ce dernier, qui justifie peut-être cette « intransigeance » (p. 49) que David Feutry attribue à ce Joly de Fleury. Il y a, il me semble me souvenir, dans la correspondance administrative de d’Aguesseau des lettres très intéressantes sur les évocations. Peut-être aussi le développement sur le soutien apporté par Joly de Fleury à la cassation comme un « remède nécessaire » « aux erreurs formelles des cours » (p. 51), donc comme une procédure essentielle au profit de la bonne administration de la justice par une supervision « de la forme », et jamais « du fond » des décisions de justice des cours souveraines (p. 51, § 2), doit-il être mis en perspective avec les précisions apportées par Xavier Godin :  n’est-il pas nécessaire en effet de bien s’entendre sur cette opposition de la « forme » et du « fond » ? Car si la cassation ne doit pas, en principe juger des faits, les moyens de cassation ne relèvent pas seulement de la forme, c’est-à-dire de la procédure, mais plus généralement de l’adéquation de la décision avec le droit, avec les ordonnances. Enfin, la tentative réalisée par M. Chaline pour recenser les remontrances qui concernent les évocations ou la cassation doit être saluée pour la patience qu’elle nécessite. La communication précise les enjeux de la querelle « intermittente » et les arguments avancés par les cours souveraines contre ces procédures. Pourtant, c’est sur le constat des limites de cette source pour la compréhension de la complexité des relations entre la Cour et les Parlements que s’achève ce tour d’horizon remarquable.

Reste maintenant à poser la question iconoclaste : est-il pertinent de parler de « justice retenue » à propos de l’évocation et de la cassation ?

Ce sera le prochain épisode…


[1] Justice administrative et justice déléguée au XVIIIe siècle. L’exemple des commissions extraordinaires de jugement à la suite du Conseil, Presses Universitaires de France, 1977, pp. 250.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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L’arrêt Le Maître, le parlement d’Aix et les exilés de Besançon

Dans son billet du 8 novembre dernier, intitulé Une magistrature « contrefort » de la monarchie absolue, Francesco Di Donato s’est fait l’écho de l’hypothèse avancée par Isabelle Brancourt, selon laquelle le Parlement aurait en 1593 passé avec le roi Bourbon un « pacte historique », dont les magistrats ont gardé très précisément le souvenir, y faisant directement allusion à l’occasion.

Si l’hypothèse d’un « pacte » conclu avec Henri IV nous paraît hardie[1], il est par contre incontestable que pour légitimer leurs remontrances aux yeux de Louis XV, les parlementaires ont occasionnellement invoqué l’arrêt du 28 juin 1598. Au roi leur rappelant qu’ils ne tenaient leur office que de lui et lui devaient service et obéissance, ils ont fait très respectueusement observer que si le président Le Maître (pourtant fait président du « parlement de la Ligue » par le duc de Mayenne, « lieutenant général de l’Etat et du royaume de France » depuis l’assassinat d’Henri III)  n’avait pas fait preuve d’indépendance et de courage, la loi salique n’aurait pas été déclarée fondamentale et les Bourbons n’auraient jamais accédé au trône. Ce rappel peut faire penser, toutes proportions évidemment gardées, à la réplique d’Adalbert de Périgord à qui Hugues Capet demandait qui l’avait fait comte : « Hugues, qui t’a fait roi ? »

Sans attendre décembre 1770, nous en trouvons un exemple dans les remontrances arrêtées par le parlement d’Aix le 1er juin 1759 pour demander le rappel des trente conseillers du parlement de Besançon, relégués aux frontières par lettres de cachet des 16 et 24 janvier. Les parlements de Dijon et de Paris avaient déjà manifesté leur étonnement devant ces mesures prononcées sans jugement, mais Louis XV avait répondu à ce dernier qu’il ne devait pas se mêler de ce qui ne le regardait pas, donnant une grande publicité à son algarade puisqu’il l’avait fait publier dans un numéro spécial de la Gazette, daté du 11 avril.

Assemblées le 4 avril, les chambres du parlement de Provence avaient regretté les actes d’autorité qui « avilissent les Cours, diminuent le respect des peuples pour elles et tendent à affaiblir dans leurs mains l’autorité des lois, le plus ferme appui du gouvernement[2] ». Quatre des exilés ayant été relégués dans son ressort, il était bien normal que la Compagnie s’intéressât à leur cas : elle arrête donc ses remontrances le 1er juin 1759[3], avec le plus profond respect pour la personne sacrée et l’autorité du roi.

« Ministres des Loix », les parlementaires connaissent « toute l’étendue des obligations qui [leur] sont imposées. Établis pour donner aux Peuples l’exemple de la fidélité & de l’obéissance, ces sentimens sont profondément gravés dans [leurs] cœurs ». Mais il convient précisément de  « reconnoître le langage de la fidélité » dans le zèle qui les anime pour informer le roi des abus commis en son nom. « Qu’il est difficile aux Princes, quelque sages qu’ils puissent être, d’éviter les écueils sans nombre dont ils sont environnés ! Qu’il est à craindre que la vérité leur échappe à travers les nuages dont on cherche à l’envelopper ! »

C’est bien le cas des lettres de cachet ayant frappé les trente magistrats comtois :

« Quel contraste, SIRE, entre la sage lenteur des Loix, leur attention, leur prévoyance, & la marche rapide des ordres particuliers ! Ici point de jugement, point de conviction, point de preuves, point de formalité ; nul vestige enfin de cette instruction sagement prescrite & combinée par les Loix ; l’innocence privée des moyens de se défendre, sans voix, sans secours, sans ressource, se trouve livrée aux délations infidèles, aux accusations calomnieuses, aux vûes intéressées, aux projets ambitieux, qui se réunissent pour surprendre la religion du Souverain, & pour couvrir leur entreprise du voile de son autorité. »

Or, « obligés par leur serment de veiller à la manutention [conservation] des Loix », les magistrats « doivent être sous leur protection spéciale ; chargés par état de porter la vérité aux pieds du Thrône, leur zéle ne doit point rencontrer d’obstacles ; rien ne doit arrêter leur activité ». Si, victimes de leur devoir, ils sont frappés des coups d’autorité, « s’ils voient sans cesse le glaive suspendu sur leurs têtes, dès lors, par une suite nécessaire, par un enchaînement inévitable, plus de liberté dans les suffrages, plus de délibérations, plus de Parlement, plus de Corps dépositaire des Loix ». Et « quel malheur, si la vérité n’avoit plus de voix pour se faire entendre, si le Souverain étoit privé de ce Conseil toujours actif, toujours vigilant, toujours guidé par la fidélité, la conscience & le devoir ! »

Mais alors, n’y a-t-il qu’un Parlement ? Assurément le parlement d’Aix le pense, mais il n’énonce pas ouvertement que ses différentes classes forment un seul Corps. Dans les lignes qui suivent, il ne parlera pas du « Parlement séant à Besançon » : quelques semaines plus tôt, le roi a vertement reproché au parlement de Paris d’avoir employé cette expression au motif qu’elle donnerait à entendre « que les différents Parlemens ne font qu’un seul et même Corps, dont les parties sont distribuées dans les différentes parties du Royaume et demeurent unies entre elles ». Mais lorsqu’il dit : « SIRE, votre Parlement ne cessera jamais de vous représenter ce qu’il croira utile au bien de votre service », il ne s’agit évidemment pas du seul parlement d’Aix. C’est pourquoi il est bien naturel qu’il se prévale de ce qui s’est passé en 1593 à Paris, retenant l’arrêt Le Maître comme émané du Parlement en général au lieu de le laisser au crédit du seul parlement de Paris[4]. Au même titre que ceux de Normandie, d’Aquitaine ou de Bourgogne, le parlement de Provence peut tenir ce langage :

« La gloire de votre Parlement, SIRE, est inséparablement unie avec la vôtre ; disons mieux, elle est la même, & c’est vouloir affoiblir l’éclat qui vous environne, que d’obscurcir celui qu’il ne tient que de Vous.

C’est SIRE, ce que disoit le Premier President de Harlay à Henri IV en I593[5]. Conservez l’autorité que les Rois vos Prédécesseurs ont donnée à votre Cour de Parlement, qui en effet n’est pas la sienne mais la vôtre, parce qu’elle ne dépend que de vous ; & quand elle l’aura perdue, pardonnez-nous, SIRE, disant que la perte ne tombera pas sur elle, mais sur vous.

C’est cette autorité, SIRE, qui a été si utile aux Rois vos Prédécesseurs ; c’est du respect & de la confiance des Peuples pour votre Parlement, qu’ils ont tiré de si grands avantages.

Quels effets surprenans ne produisit pas l’Arrêt solemnel de I593 ; cet Arrêt, qui déconcerta avec le projet de la ligue ; cet Arrêt, qui contribua à maintenir sur le Thrône votre auguste Maison ; cet Arrêt enfin, à qui nous devons le bonheur de vivre sous le meilleur des Rois ! »

Autrement dit, c’est grâce au Parlement que Louis XV règne. Peu importe qu’en l’espèce celui de Paris en ait été l’organe : son nom n’est pas cité afin que le mérite revienne au Corps. Et, à lire entre les lignes, on voit bien que pour les auteurs des remontrances, lorsque la pluralité du parlement de Besançon a manifesté sa volonté de délibérer librement alors que son premier président voulait l’en empêcher, elle n’a pas agi par la simple addition de trente conseillers comtois récalcitrants : « Le Parlement n’eut d’autres motifs dans cette occasion que l’honneur & le devoir ». C’est manifestement à dessein que le mot de Besançon ou de Franche-Comté n’est pas ajouté. C’est seulement par la suite que l’événement sera ramené à sa dimension provinciale, car le parlement d’Aix ne veut pas attirer sur lui les foudres du roi en insistant trop sur cette généralisation de l’autorité donnée par ses prédécesseurs à sa Cour de Parlement. Il convient de rassurer « la Province confiée à leurs soins », de « rendre ce Parlement à son état naturel », de rétablir l’harmonie « dans ce Corps », de réunir dans l’exercice de leurs fonctions « les Magistrats de ce Parlement ».  

Un discours aussi mesuré allait-il retenir l’attention du roi ? Qu’on en juge, à la lecture de la lettre adressée à Aix le 26 juin par le ministre d’Etat en charge de la province Louis Phélypeaux, comte de Saint-Florentin : 

Messieurs,

Le Roi s’est fait rendre compte au Conseil des Remontrances que vous lui avez envoyées au sujet des affaires du Parlement de Besançon. Sa Majesté a été surprise de vous voir occupé d’objets qui vous sont aussi étrangers. Son intention est de maintenir les Loix de son Royaume & les formes qu’elles ont établies ; mais elle réserve à sa sagesse l’usage des voies d’administration que plusieurs circonstances rendent nécessaires, & qui ont une source légitime dans l’autorité que Dieu lui a confiée.

                                    Je suis très-parfaitement, Messieurs,

                                                      Votre très-humble & très-obéissant serviteur.

Le moins que l’on puisse dire est que l’arrêt Le Maître n’a fait ni chaud ni froid au monarque absolu !


[1] Un tel « pacte » supposerait qu’Henri de Navarre ait fait une promesse en échange de l’arrêt à intervenir. Une convention de ce genre sera conclue en 1715 entre le Régent et le parlement de Paris, à l’occasion de l’examen du testament de Louis XIV ; et elle sera suivie d’exécution. Nous sommes curieux de savoir si quelque chose d’analogue a été conclu en 1593, qui tendrait alors à prouver que le président Le Maître a trahi le duc de Mayenne qui l’avait nommé …    

[2] Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, B 3676 (cité par A. Thareau, Le rôle du parlement de Provence dans l’opposition à l’absolutisme à la fin du règne de Louis XV, p. 71).

[3] Nous citons d’après le Recueil de pièces servant à l’histoire du Parlement séant à Besançon pour les années 1758; 1759,1760, 1761, s.l.n.d., attribué au conseiller Renard, t. 2, p. 613-623

[4] Ce point de vue d’un parlement de province allait bien entendu à l’encontre des prétentions hégémoniques du parlement de Paris, qui allaient être satisfaites dans le préambule de l’édit de juillet 1644 lui reconnaissant la primauté, en raison de son ancienneté, de sa dignité, et des « grands et signalés services que de tout temps  [il] a rendus aux rois nos prédécesseurs, dont [il] a fait régner les lois, reconnaître l’autorité et la puissance légitime ». (Cité par Michel de Waele, in Les relations entre le parlement de Paris et Henri IV, Publisud 2000, p. 44, qui ajoute en note : « Il faut évidemment prendre en considération l’aide apportée par le parlement à Anne d’Autriche lorsque vint le temps de casser le testament de Louis XIII qui refusait la régence à sa femme ».)

[5] Nous n’avons pu déterminer la date ni l’occasion de cette déclaration. Qui nous aidera à les connaître ?

Une magistrature « contrefort » de la monarchie absolue

Au Congrès annuel de l’AFHIP d’Aix-en-Provence, en septembre dernier, Isabelle Brancourt m’a fait part de sa recherche la plus récente, à paraître bientôt, et m’a donné à lire les pages qui lui semblaient rejoindre mes propres travaux. Il y était question de la place de la « constitution » et de la loi dans les débats difficiles entre le roi et le Parlement des dernières années de l’Ancien Régime français. L’une de ses remarques m’a rappelé directement un passage de mon livre,  L’ideologia dei robins nella Francia dei Lumi[1], qui n’est pas encore traduit en français.

La phrase d’Isabelle Brancourt qui a retenue particulièrement mon attention est la suivante :

« Plus « royaliste » que le roi », écrit-elle, « la haute magistrature des parlements de France l’avait été contre les féodaux, contre la juridiction ecclésiastique, contre les justices seigneuriales, contre le pouvoir pontifical… Elle avait magnifié l’indépendance de l’autorité royale toutes les fois qu’elle semblait menacée et spécialement au moment crucial de l’élévation d’Henri IV sur le trône ».

Pour cela, Isabelle Brancourt avance l’hypothèse de ce qu’elle appelle « le pacte historique de 1593 » entre le Parlement et le roi Bourbon, un « pacte » dont elle affirme que les magistrats du XVIIIe siècle gardent très précisément le souvenir, y faisant directement allusion à l’occasion (par exemple en décembre 1770).

Or, p. 141-142 de mon livre, j’ai justement développé cette question : la formation de l’Etat me paraît en stricte corrélation avec le renforcement du cadre juridique. Les juristes se considéraient, et se sont considérés ainsi jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, comme les artisans de la construction étatique, comme la force sans laquelle il n’eut pas été possible de passer d’un roi féodal à un roi « souverain ». Plusieurs citations viennent à propos étayer ce jugement.

La première du président de Revol, qui affirme que les hommes de robe :

« ne travaillèrent qu’à la réunion dans la main du Roy [de] tout le pouvoir que la révolution féodale (sic) lui permettoit encore. Ils sentoient qu’en éludant et sapant peu à peu par cette conduite la multitude des petits tyrans nés par la pusillanimité des descendants de Charlemagne, ils travailloient autant pour le bonheur général de la nation que pour les véritables intérests du Prince. Ils se forma donc parmy les juges associés aux pairs, et même avant leur fixation dans la capitale, un esprit d’attachement à la Maison regnante ainsy qu’aux maximes les plus favorables à l’autorité souveraine et à la police générale de l’Etat »[2].

Au début du règne de Louis XVI, un anonyme, proche de Le Paige et de son groupe, écrivait encore :

« Les Parlemens ont toujours été les plus fermes appuis du trône[…] C’est par eux principalement que l’autorité royale a peu-à-peu recouvré la plénitude de ses droits. Ils ont successivement abattu tout autre pouvoir que celui du monarque ; ils ont tout ramené à l’unité essentielle du gouvernement monarchique. Mais après s’être servi des Parlemens pour se bien affermir, l’autorité royale ne voyant plus en eux que des surveillants incommodes, des censeurs importuns, a cherché à s’en délivrer… »[3].

Le Paige enfin affirme encore :

« Les Parlements armés de cette doctrine [de la souveraineté] ont détruit toutes les autorités qui avoient pu s’élever au préjudice de l’autorité du roi. Heureux s’ils n’avoient pas confondu la puissance spirituelle établie de Dieu et qui est celle de Jésus-Christ, avec toutes les autres autorités qui n’avoient pas d’autres titres que l’usurpation de celle du roi… »[4].

Les mots parlent d’eux-mêmes et justifient pleinement, selon moi, la réflexion d’Isabelle Storez Brancourt.


[1] Francesco Di Donato, L’ideologia dei robins nella Francia dei Lumi. Costituzionalismo e assolutismo nell’esperienza politico-istituzionale della magistratura di antico regime (1715-1788), vol. I, Editions Scientifiques Italiennes, Naples 2003, 888 pp. N.B. Cet ouvrage est un « livre-jalon » qui rend compte de 15 années de travail dans les archives du Parlement et surtout de Le Paige. Il a été l’objet de ce qui est, en Italie, l’équivalent de l’Habilitation à diriger des recherche.

[2] Ibid. p. 141. BPR, LP 42, c. 570 (12), «Observations relatives à la première partie des Lettres sur l’origine du Parlement», par de Revol, 1 janv. 1754.

[3] Ibid, p. 141-142. BPR, LP 534=35, c. 10.

[4] Ibid, p. 142. BPR, LP 580-ter=206.

19 novembre 1787 : un « lit de justice » à la loupe

Dans un article (à paraître prochainement), je me propose de revenir – à la loupe – sur l’interprétation de l’un des conflits qui opposèrent le Parlement et la Monarchie, à la toute fin de l’Ancien Régime. Limité par des critères formels tout à fait compréhensibles, ce travail n’a pu présenter la micro-histoire détaillée du fait qui en fut pourtant la base. Le présent billet, version courte d’une recherche beaucoup plus avancée, a pour objectif de permettre au lecteur futur de reconstituer les preuves factuelles de la réflexion historique, politique et juridique qui constitue la teneur de cet article.

Le mot à mot de l’Histoire

1. Le 19 novembre 1787, le roi Louis XVI siège en la Grand-Chambre du Parlement de Paris pour faire procéder, après délibération, à l’enregistrement de plusieurs édits d’importance[1]. Le premier d’entre eux consiste en l’ordonnance de la levée d’un emprunt d’État destiné à régler la crise du Trésor : « On convint, avec les magistrats les plus accrédités », se souvient Jacob-Nicolas Moreau, « d’un emprunt successif, devant être fourni et remboursé à différentes époques, tout en étant enregistré dans une seule et même séance que le Roi tiendrait […] »[2].

2. « Le Parlement était présidé depuis vingt ans par M. d’Aligre, qui avait longtemps conduit sa compagnie, et, maître de la Grande Chambre, il en avait dirigé toutes ses délibérations », rapporte le duc de Montmorency-Luxembourg[3], suggérant ainsi le caractère préalablement négocié de la démarche royale[4]. « Il étoit permis d’espérer », pense Sallier avec le recul, « que ce corps de magistrats, préparé de longue main et avec art, commandé par de nouvelles circonstances, reviendroit insensiblement à ses anciens principes ; et si le règne… se fût annoncé avec cette fermeté qui étouffe le germe des factions, la génération nouvelle qui eût composé le parlement, eût pu regarder nos arrêtés de 1787 [il pense à ceux des mois de juillet et août], comme une de ces erreurs qui tiennent à l’esprit du temps […] »[5]. William Doyle, Peter Campbell et John Hardman[6], entre autres, ont réglé un compte quasi définitif à la théorie qui faisait de la résistance de la haute magistrature la cause de la faiblesse du gouvernement de la France dans les années 1780, de l’embourbement d’une politique supposée réformiste et moderne, et finalement de l’effondrement du régime en 1789. Dans cette perspective, les réflexions de Guy-Marie Sallier, malgré sa jeunesse et son inexpérience (il se dit « le dernier reçu au Parlement »[7]), paraissent essentielles[8] : évoquant « la modération du nouveau ministre » (Loménie de Brienne) et « la soumission du parlement »[9], Sallier est persuadé que « le gouvernement étoit encore fort, et évitant de rien demander au parlement, il étoit à l’abri de toute inquiétude »[10] ; en 1787, pour obtenir son retour de Troyes, le Parlement, selon lui, avait ni plus ni moins « abdiqué »[11] – était-ce d’ailleurs la première fois ? – parce que « le parlement », soutenait notre conseiller, « avoit un grand fond de royalisme (sic) »[12]. L’effervescence de l’été n’aurait pu être que passagère, même un mauvais souvenir : « C’est ainsi que nous-mêmes », affirme Sallier de ses jeunes collègues, « nous cherchions à oublier la conduite du parlement dans le temps de la Fronde, et que non seulement elle n’étoit pas louée parmi nous, mais qu’on fuyoit jusqu’à l’occasion d’en parler »[13]. Si l’époque héroïque des Broussel et des Pithou[14] n’était plus, au contraire la négociation et la recherche de solution auraient dû, toujours selon ce témoin, prévaloir : Sallier va plus loin ; il raconte, par exemple, l’entretien de Lamoignon, garde des sceaux, et du conseiller Duval d’Éprémesnil peu de jours avant le 19 novembre : « D’Esprémenil vint trouver le garde des sceaux, et lui proposa un plan de conduite qui pouvoit sauver l’Etat… »[15]. Montjoie, très lié à d’Éprémesnil[16], apprend de son côté que Loménie, avant de présenter au Parlement ses édits, « s’aboucha avec plusieurs membres de cette compagnie, pour avoir leur avis » et que « tous, amis et ennemis, lui donnèrent l’assurance que dans cette occasion, le corps entier lui seroit dévoué »[17].

3. Le 19 novembre, les pairs furent nombreux[18] : le roi souhaitait la présence de ses frères et des princes du sang alors même que les éléments les plus turbulents du Parlement « avaient engagés les pairs du royaume à se rendre au Parlement et à se lier aux affaires »[19]. Malgré une précipitation voulue, chaque parti s’employa à fourbir ses armes : le roi « …n’entend point la messe à la Sainte Chapelle », précise le libraire Hardy, « étant allé de suite à la Grand-Chambre du Parlement, où tous les magistrats qui en avoient reçu l’ordre la veille […], s’étoient rendus dès le matin, après s’être néanmoins concertés ensemble pendant toute la nuit sur ce qu’ils pourroient dire ou faire, ainsi que les princes […], ducs et pairs, et M. le garde des Sceaux qui avoit eu soin de se faire accompagner de plusieurs conseillers d’État, maîtres des requêtes ou autres membres honoraires ayant séance au Parlement à l’effet de se procurer un plus grand nombre de voix… »[20]

4. Le libraire Hardy consigne dans son journal que le roi « parti tout exprès de Versailles entre sept et huit heures », arrive au Palais par la grille royale et l’escalier du Mai, accompagné de ses frères, « sans autre cortège qu’un détachement des gardes du régiment des gardes françoises », tandis que des suisses avaient « pris poste dès sept heures dans les cours, dans les rues de la Barillerie, Saint Louis, et sur le quay des Orphèvres, comme sur le pont Neuf et le quay du Louvre », un détachement « considérable » des gardes du corps, en avait fait de même à l’intérieur du Palais « où l’on n’avoit laissé entrer personne. »[21] Cet appareil impressionnant était voulu, d’après Sallier, par le garde des sceaux dans un esprit bien éloigné de toute conciliation : manœuvré peut-être insidieusement[22], Lamoignon, « sans capacité, sans nulle connoissance des hommes »[23], se serait-il pris pour Maupeou ? Il « n’hésita pas à réveiller une querelle assoupie par la sagesse réciproque des précédens ministres et des magistrats », attaque Sallier ; « et sans nécessité, sans excuse, sans motif, il se décida à provoquer […] une lutte qui, dans tous les temps, pouvoit être du plus grand danger »[24].

5. Le ministère avait tenu à un caractère « ordinaire » de la séance du roi en son Parlement : venu en voiture de chasse, Louis XVI, « sans être revêtu des ornemens de la royauté »[25], s’assit dans un fauteuil qui n’était pas surmonté du dais fleurdelysé[26]. Le garde des sceaux Chrétien-François de Lamoignon, d’après les sources, avait eu l’idée de cette séance : « On convint cependant », dit Montjoie, « que pour une prompte et sûre exécution, le roi viendroit en personne […] et que la séance qu’il y tiendroit, seroit appellée, non un lit de justice, parce que ce nom commençoit à être odieux, mais séance royale »[27]. Mesure de conciliation, donc ? Mais les formes de la séance du roi en son Parlement allaient en fait ouvrir une crise tout à fait distincte des affaires financières qui en avaient été l’occasion.

6. Lorsque la séance put commencer, le roi l’ouvrit par un bref discours dont la version officielle fut diffusée immédiatement dans le public[28]. Sallier témoigne de l’impression pénible que les propos de Louis XVI répandirent sur l’assemblée : « Les premières paroles du roi furent des reproches et des leçons sévères », écrit-il. « Il revint sur le passé, qui eût dû paroître oublié, et à ce sujet, les maximes de la toute-puissance la plus absolue furent rappelées avec affectation, comme dans les jours où elle étoit contredite »[29]. Puis Lamoignon aurait tenté d’abord, dans son allocution, de dédramatiser le dialogue entre le roi et son Parlement : Louis XVI y était présenté comme un simple, mais auguste, « assistant » – était-ce à dire simple auditeur ? – de la délibération : « En assistant à votre délibération Sa Majesté vient s’environner, avec confiance, de vos lumières et de votre amour. Elle veut écouter vos avis pour le bien de son État et […] elle vous permet d’opiner à haute voix, en sa présence ». La suite fut encore plus mal reçue de l’auditoire ; « sous des paroles dures et menaçantes », dit Sallier de « ce début provoquant »[30], Lamoignon soutenait la doctrine royale en des termes à dégoûter le malheureux Hardy ; il omet de recopier ce qu’il considère aussi comme une insupportable provocation : « Le discours du roi fini, M. le garde des Sceaux prononce le sien infiniment plus long que celui de Sa Majesté, dans lequel on remarque entre autres choses bien du pathos, et beaucoup de leçons données aux magistrats… »[31]. De fait, Lamoignon avait été sollicité juste avant d’entrer, par un conseiller que Montjoie prétend avoir « conjuré avec [le duc d’Orléans] la nuit précédente »[32], au sujet de la procédure de l’enregistrement des édits[33]. Est-ce pour cela que le garde des sceaux ouvrit, dès son discours inaugural, le débat sur la forme légale que devait revêtir l’enregistrement des édits ? Pour Sallier, c’était « le piège » dans lequel d’Orléans voulait le conduire[34] : Lamoignon annonça que les voix ne seraient pas comptées « comme dans une assemblée du parlement », motivant cette déclaration « sur ce qu’il ne convenoit pas que le monarque fût réduit à n’avoir que sa voix, comme un simple conseiller »[35].

7. En suite de quoi, on lit le texte de l’édit[36], les conclusions du procureur général à l’enregistrement pur et simple ; l’abbé Tandeau « fait un long et fastidieux rapport de l’édit… déclarant qu’il ne voyoit aucun inconvénient… à son enregistrement »[37]. Et le Premier Président prend les voix « comme à l’ordinaire » : « Les plus anciens de la grand’chambre qui furent appelés les premiers, suivirent l’avis du rapporteur »[38]. « Ce fut l’abbé Sabathier[39] qui, le premier, combattit ouvertement l’édit. Il fut d’avis d’enregistrer quant au premier emprunt seulement, et demanda au roi la convocation la plus prompte des états généraux », dit Sallier[40]. Laissons alors la parole à Hardy : « puis, quoiqu’il se fût élevé trois différents avis pendant le cours des opinions, et nonobstant que plusieurs magistrats parmi lesquels on citoit les Sieurs Robert de Saint Vincent[41], Freteau[42], Sabathier de Cabre et D’Eprémesnil[43], eussent exposé avec force tous les vices du nouvel édit…, M. le garde des Sceaux, d’après la fausse assurance donnée d’avance au roi que le Parlement n’auroit dans la séance que voix consultative et non voix délibérative, prend sur lui de conseiller à Sa Majesté d’ordonner que l’emprunt fût enregistré sur le champ sans plus ample discussion, sans recueuillir ni compter les voix ».

8. Alors que Louis XVI a écouté les avis avec attention, et non sans une certaine émotion[44], disent les témoins, le roi fait donc ordonner l’enregistrement pur et simple de l’édit sans que l’on ait « compté les voix » ! Ni lit de justice ni assemblée des chambres, cette « séance royale » devait rester marquée dans les mémoires par l’apostrophe audacieuse du duc d’Orléans mettant en cause la « légalité » de ce qui venait de se passer au Palais : «  Sire, ou vous êtes à un lit de justice, ou vous êtes à une séance royale… », rapporte Hardy. Plusieurs versions coururent qui, chacune, apportent leur contribution à la compréhension de cette interpellation. Hardy en donne deux, et la seconde s’achève ainsi : « À quoi le roi avoit répliqué aussitôt : Monsieur, tout ce que j’ai fait est légal, et j’ordonne qu’on enregistre sur le champ. »[45] Certains récits mettent en scène pour la postérité cet échange tragique :

« Le duc d’Orléans […] se lève brusquement », écrit Montjoie, « et regardant avec insolence le monarque, lui demande d’une voix ferme, si la séance présente est une séance royale ou un lit de justice. C’est, répond le roi, une séance royale.

« Sire, continua le duc d’Orléans, je supplie votre majesté de permettre que je dépose à ses pieds, et dans le sein de la cour, la déclaration, que je regarde cet enregistrement comme illégal, et qu’il seroit nécessaire, pour la décharge des personnes qui sont censées y avoir délibéré, d’y ajouter que c’est par exprès commandement du roi »[46].

9. Les mémorialistes sont unanimes sur le scandale que causa cette célèbre protestation : le bruit s’en répandit dans le public comme traînée de poudre[47]. Le duc d’Orléans surprit tout le monde : il était jugé pusillanime et maladroit en public, « hardi et audacieux pour la première et l’unique fois de sa vie », remarque Montjoie[48]. Sous le coup, Louis XVI se trouble et balbutie : Sallier, seuls de tous les témoins directs, donne, dans sa version consacrée, la fameuse réplique de Louis XVI : « Si, c’est légal… ». La défense de Louis XVI sur « la légalité » de ce qui venait de se passer a été relevée par d’autres témoins, aussi bien Hardy que Montjoie : « Le roi se contenta de répondre qu’il ne faisoit rien dans cette séance, qui ne fût très-légal, et persista à ordonner l’enregistrement de l’emprunt »[49]. Certes, Louis XVI eut bien le dernier mot… sur le coup[50] : « Il fut obéi, et se retira, suivi des princes et des ministres »[51].

10.  Tout en relevant l’émotion occasionnée par la sortie du premier prince du sang et la colère du roi[52], Moreau, Soulavie, Montmorency-Luxembourg et les autres passent sous silence les mots précis prononcés par Louis XVI. En revanche, tous s’accordent sur le caractère inouï de l’événement : «  Ce fut dans cette célèbre séance », écrit Moreau, « que fut jetée la pomme de discorde qui, parmi nous, devait amener le combat des Centaures et des Lapithes »[53]. Soulavie qui a noté déjà les « discours virulens » de magistrats cités plus haut, au cours de la délibération, taxe les propos de d’Orléans de « paroles mémorables qui ont coûté si cher au roi et au prince » et conclut : « La majesté royale n’avait jamais enduré en France de pareilles épreuves »[54]. Plus sûr de lui encore, grâce au recul des événements, Talleyrand conclut : « L’histoire entière de la Monarchie n’offrait rien de semblable. On avait vu des Princes du sang résister, les armes à la main, à la puissance du Roi ; on n’en avait point vu essayer de poser des bornes constitutionnelles à son autorité »[55]. En fait, Louis XVI avait reçu le coup plus douloureusement que ne le font paraître les propos relevés précédemment : Sallier note ses paroles dans leur intégralité, presque inaudibles d’abord, et fermes seulement sur la fin :

« Cela m’est égal… Vous êtes bien le maître… Si…, c’est légal parce que je le veux ! »[56]

RAPPEL, pour citer ce billet : l’adresse du site, l’auteur, le titre du billet, sa date et éventuellement le numéro du paragraphe. Merci.


[1] Arch. nat., X1B 8987, Conseil secret, la minute du 19 novembre est absente, hormis l’imprimé du rapport du conseiller Tandeau. Les minutes des séances du 20, 21, 22, 27, etc, sont très instructives. «… on présenta [alors] deux actes importans d’administration et de législation. L’un créoit de nouveaux emprunts, l’autre avoit rapport à l’état civil des non catholiques », se rappelle Guy-Marie Sallier, conseiller aux Requêtes du Palais, auteur des Annales françaises depuis le commencement du règne de Louis XVI jusqu’aux États généraux. 1774-1789, publiées à Paris, en 1813 (en ligne sur http://books.google.com, cf. p. 114). L’édit sur l’état civil des protestants fut en fait enregistré seulement en janvier 1788.

[2] J.-N. Moreau, Mes souvenirs, Paris, 1901, 2 vol., t. II, p. 356. Loménie de Brienne, principal ministre, proposait un emprunt en 5 échéances, un de 120 millions en 1788, un de 90 en 1789, un de 80 en 1790, 2 de 70 pour 1791 et 1792 (J.-L. Soulavie, Mémoires historiques et politiques du règne de Louis XVI, depuis son mariage jusqu’à sa mort, Paris, an X (1801), 6 vol., t. VI, p. 180). Sallier établit, lui, le total à un montant de 420 millions de livres (Annales, p. 114), tout comme Montjoie (Histoire de la conjuration de Louis-Philippe-Joseph d’Orléans, Paris, 1796, 3 vol., t. I, p. 80).

[3] Mémoires du duc de Montmorency-Luxembourg, dans Paul Filleul, Le duc de Montmorency-Luxembourg, premier baron chrétien de France, fondateur du Grand Orient. Sa vie et ses archives, Paris, 1939, p. 272 (f° 11). Très éclairantes sur la désagrégation du régime, ces mémoires ne donnent cependant qu’un écho éloigné de la séance puisque le duc n’était pas présent.

[4] L’historiographie, particulièrement britannique derrière William Doyle et Peter Campbell (voir infra), insiste sur les liens nombreux qui furent tissés entre le Ministère et la haute magistrature pendant le règne de Louis XVI. Par l’intermédiaire des premiers présidents, du Parquet, les plus « entêtés » des « droits » de la magistrature furent l’objet de manœuvres répétées ; on dit même que certains furent achetés. Le duc de Montmorency-Luxembourg, pair de France, rapporte qu’il avait participé à l’élaboration de négociations entre Loménie de Brienne et le parlement de Paris lors de l’exil à Troyes : « J’en rédigeai la minute dans le cabinet de l’archevêque… Je l’adressai à… pour être remis à M. Robert de Saint-Vincent » (Mémoires, p. 276).

[5] Sallier, Annales, p. 106-107.

[6] W. Doyle, Des origines de la Révolution française, trad. de l’anglais, Paris, 1988, p. 99 à 108 ; P. R. Campbell (ed.), The Origins of the French Revolution, p. ; J. Hardman, French Politics, 1774-1789: From the Accession of Louis XVI to the Fall of the Bastille, 1995, 283 pp.

[7] Sallier, Annales, p. 129. Né à Paris en 1763, Sallier venait d’être reçu, le 28 août 1787, alors qu’il n’avait pas encore 24 ans. En charge en 1790, il fut décrété d’arrestation en Prairial an II, incarcéré, mais sauvé par Thermidor. Mort en 1839. Cf. J. Félix, Les magistrats du Parlement de Paris de 1771 à 1790. Dictionnaire biographique et généalogique, p. 225.

[8] Dans une note, il donne la clé du crédit que l’on peut apporter à ses Annales françaises (p. 116) : « Je n’ai pas composé ce discours [du 19 nov.] en prenant pour modèle les historiens romains… J’écris les paroles qui ont été prononcées. J’étois vivement frappé de l’importance de ce qui se traitoit dans nos assemblées ; un des mes ayeux (Jean Le Boindre…) avoit fait un journal des séances du parlement pendant les troubles de la Fronde. J’avois ce manuscrit sous les yeux, et stimulé par cet exemple, j’en rédigeois un semblable… ». Sallier était l’arrière-arrière-petit-fils du conseiller de la Fronde.

[9] Sallier, Annales, p. 106.

[10] Ibid.

[11] Ibid.

[12] Ibid., p. 78-79.

[13] Ibid., p. 107.

[14] Cf. Débats du Parlement de Paris pendant la Minorité de Louis XIV, Paris-Genève, 2 vol., 1997 et 2002.

[15] Sallier, Annales, p. 110-112.

[16] « J’ai connu particulièrement d’Eprémesnil ; j’ai été son ami » (Histoire de la conjuration, t. I, p. 84).

[17] Ibid., t. I, p. 81-82.

[18] Tous les juristes s’accordaient sur le droit des pairs à entrer au parlement « quand ils le voulaient » (cf. Expilly, Denisart). Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence…, t. 12, p. 481 : « le parlement a toujours été considéré comme la cour des Pairs, où ils ont entrée, séance et voix délibérative ».

[19] Mémoires du duc de Montmorency-Luxembourg, op. cit., p. 272.

[20] Les passages soulignés (ici et infra) l’ont été par nous. Cf. Hardy, Mes loisirs… », année 1787, §. 588 (éd. P. Bastien et al. à paraître). Sallier souligne l’effet de surprise souhaité par le ministère en affirmant que, malgré la rentrée du Parlement faite à l’ordinaire le 12 novembre, plusieurs magistrats étaient encore à la campagne, que le garde des sceaux était en la place habituelle du chancelier, mais qu’il ne présida pas la séance, le premier président la présidant de sa place décalée seulement par la présence du roi (Annales, p. 114).

[21] Hardy, Mes loisirs, 1787, § 588.

[22] C’est par Lamoignon que Sallier introduit l’idée du « complot » d’Orléans pour déstabiliser le gouvernement. Cf. Annales, p. 107-108 : « D’Orléans ne pouvoit se passer de la continuation des troubles. Ils lui étoient nécessaires ». Montjoie parle de « piège » tendu à Brienne, spécialement par l’intermédiaire de Sabatier qui « rendit compte aux conjurés du Palais-Royal, des derniers projets [du] ministre » (Histoire de la conjuration, t. I, p. 82).

[23] Annales, p. 108.

[24] Ibid., p. 109.

[25] Montjoie, Histoire de la conjuration, t. I, p. 85.

[26] « Le roi… », a su Hardy, « s’étant placé dans un fauteuil mis tout simplement à l’endroit où a coutume de s’asseoir le Premier Président » (Mes loisirs, 1787, § 588).

[27] Histoire de la conjuration, t. I, p. 82.

[28] Cf. Hardy, Mes loisirs…, 1787, § 588 : « Discours du roi » « Messieurs, je viens tenir cette séance, pour rappeler à mon Parlement des principes… ». Cf. infra.

[29] Sallier, Annales, p. 114.

[30] Ibid.

[31] Mes loisirs…, 1787, § 588.

[32] Montjoie, Histoire de la conjuration, t. I, p. 86.

[33] « il lui demanda s’il se feroit sans recueillir les suffrages : Eh ! sans doute, répondit Lamoignon, est-ce que vous voulez que le roi ne soit qu’un conseiller au parlement ? » (Montjoie, ibid.). Égret dit que la question fut posée par l’avocat général Séguier.

[34] Sallier, Annales, p. 108.

[35] Montjoie, Histoire de la conjuration, t. I, p. 86.

[36] Dans le préambule de l’édit, le roi promettait la tenue des États avant « l’expiration de ces cinq années » (Sallier, Annales, p. 115).

[37] Hardy, Mes loisirs…, 1787, § 588.

[38] Sallier, Annales, p. 115.

[39] Jean-Antoine Sabatier de Cabre de Châteauneuf (1741-1817), conseiller-clerc, reçu en 1776 aux Enquêtes, monté en la Grand-Chambre en 1784. Cf. J. Félix, Les magistrats…, p. 222.

[40] Sallier, Annales, p. 115.

[41] Pierre-Augustin Robert de Saint-Vincent (1725-1799).

[42] Emmanuel Marie Michel Philippe Fréteau de Saint-Just (1745-1794. Guillotiné malgré un rôle actif dans la Révolution et à la Constituante).

[43] Jean-Jacques Duval d’Éprémesnil (1745-1794, guillotiné).

[44] Sallier, Montjoie et Pasquier (Mémoires du chancelier Pasquier, Paris, 1893, t. I, p. 29-30) s’accordent à dire que Louis XVI avait été très fortement ébranlé par le discours, d’une heure, de d’Éprémesnil. Jean Égret, La Pré-Révolution française, p. 189-190.

[45] Hardy, Mes loisirs ou Journal…, 1787, § 588.

[46] Montjoie, Histoire de la conjuration…, t.I, p. 91.

[47] Cf. Moreau, Mes souvenirs, p. 356-357.

[48] Histoire de la conjuration, t. I, p. 91. D’Orléans « bégaya une protestation » (Mémoires, op. cit., p. 276).

[49] Histoire de la conjuration, p. 92.

[50] Il n’est pas dans mon intention de relater la suite. Cette nouvelle passe d’armes aboutit à la réforme judiciaire dite « de Lamoignon », réédition tardive et « hors d’âge » de la réforme réalisée en 1771 par le chancelier de Maupeou.

[51] Histoire de la conjuration, p. 92.

[52] « Le roi parla au garde des sceaux de faire enlever sous ses yeux le duc d’Orléans », remarque Soulavie (Mémoires historiques, p. 183). Le duc fut exilé à Villers-Cotterêt dès le lendemain.

[53] Mes souvenirs, p. 356.

[54] Soulavie, Mémoires historiques, p. 182-183.

[55] Cité par J. Égret, La Pré-Révolution, p. 191.

[56] Sallier, Annales, p. 129.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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