Archives de catégorie : Info-Recherche

Placer dans cette catégorie tous les billets qui donne des informations sur le carnet de recherche, ses objectifs, son fonctionnement. De même, y indexer les billets qui concernent la recherche dans le champ « Parlement » en général.

Un Gilbert méconnu : quelques retours et compléments

Comme suite à la parution de la fin de novembre 2016 de :

Un Gilbert méconnu. Magistrature et quotidien du Parlement de Paris dans le premier XVIIIe siècle

Sfeds, 2016, 454 p., ISBN : 979-10-92328-07-3.

nous vous proposons ici quelques compléments. D’abord une liste d’errata, courte pour l’instant et, nous espérons, pour longtemps, et pour laquelle nous prions nos lecteurs de bien vouloir nous excuser :

  1. p. 4 : lire évidemment, dans la légende de la couverture : «minorité de Louis XV», et non de Louis XIV.
  2. p. 51 : note 102, ligne 8 : lire « aient » et non « ait ».
  3. p. 59 : note 127, débris de la note précédente. Ne correspond à aucun appel de note.
  4. p. 169 : lire « Hauteville » pour « Audeville ». Jean Gilbert a bien écrit de la 2e manière le nom de ce conseiller au Grand Conseil qui est embastillé en février 1726. Il y avait d’autant plus occasion de confusion que le sieur de Selve d’Audeville existe bel et bien. En fait, il s’agit de Denis Zacharie de Rochereau d’Hauteville, qui dut résigner son office (hérité de son père, Denis de Rochereau d’Hauteville, mort en 1728) assez peu d’années après l’affaire que relate notre « diariste » improvisé.

Ensuite, nous vous indiquons que l’index des noms de personnes  sera publié, dans les jours qui viennent, sur ce site, onglet : GILBERT-DE-L’ISLE. Cet index est plus détaillé que celui que nous avons publié dans la version papier du livre. Il est aussi beaucoup plus complet puisqu’il mentionne tous les noms propres, y compris des auteurs et personnes qui n’occupent pas généralement une place significative dans l’oeuvre même de Jean Gilbert, mais mentionnés dans le texte et dans les notes. Il a vocation à évoluer concernant la magistrature et le personnel du Parlement de Paris, par enrichissement progressif de tous les renseignements biographiques que nous pouvons glaner au cours d’autres recherches et lectures.

Enfin, ces quelques remarques, avec sa permission, d’un lecteur dont la culture à la fois juridique et historique, sur les parlements de France en particulier, doit bénéficier à tous, me semble-t-il, et nous est toujours un puissant stimulant à préciser, nuancer, rectifier des erreurs communément admises, sur un sujet dont la complexité infinie nous rappelle toujours à la vertu d’humilité. Cela formerait autant de notes supplémentaires à une édition remise à jour dont je renvoie la paternité à Me Alain Durieux, avec mes remerciements :

p. 82, § 2, ligne 6 : chaperon ravalé  : c’est-à-dire rabattu sur le dos en signe de deuil. (cf. J. Malliot, Recherches sur les costumes, les mœurs, les usages religieux, civils et militaires, Paris 1804, t.3, p. 88).

p. 189 : vendredi 20 septembre 1726, « bruit sourd » concernant le retour du chancelier. Peut-être la note 23 aurait-elle pu indiquer qu’en réalité (selon les témoignages concordant de Pierre Narbonne et de Mathieu Marais) d’Aguesseau ne reparaîtra à  Versailles que le 14 aout 1727. Cf. Isabelle Storez(-Brancourt), Le chancelier Henri François d’Aguesseau. Monarchiste et libéral,  Paris: Publisud, 1996, p. 271.

p. 205 : A propos de ce procès Maupeou c/ Polignac, voir dans les Œuvres de feu M. Cochin, Ecuyer, Avocat au Parlement, nouvelle édition, Paris 1763, tome 4, p. 636-657. Cochin était l’avocat du président de Maupeou (héritier d’Augustin de Maupeou, archevêque d’Auch de 1705 à 1712), défendeur à l’action engagée par le cardinal de Polignac, titulaire de ce même archevêché depuis 1726. La question à trancher était la suivante : « Si l’héritier d’un Evêque peut être inquiété au bout de vingt-quatre ans, pour les réparations, quand il rapporte des Procès-verbaux de visite & de réception, & qu’il a consigné dans le tems sa part de celles qu’il n’a pas faites, parce qu’il avoit des co-Obligés. »

p. 211 : mardi 4 juin 1737, bruit concernant le fils de M. Chauvelin, qui aurait été tué d’un coup de bâton. Encore un bobard. Il y a peut-être eu bagarre, mais non mort d’homme : il ne peut s’agir que de Claude Louis Chauvelin, né en 1718, donc encore en âge d’étudier (ce pourquoi M. de Meaux avait obtenu que Chauvelin père fût exilé à Bourges). Or ce fils ne mourra qu’en 1750… des suites d’une blessure reçue en duel (ce qui dénote de sa part un esprit querelleur qui a bien pu provoquer cette bastonnade de jeunesse.)

p. 221 : la note 57 aurait pu expliquer que la Susception de la Couronne rappelait la réception officielle de la Couronne d’épines (et autres reliques) par Saint Louis en la cathédrale de Sens, le 11 août 1239, le roi et son frère étant allés la chercher la veille à Villeneuve-sur-Yonne.

p. 267 : le commun des lecteurs sait-il ce qu’étaient « ces avocats qui doivent seoir sur les fleurs de lys » ? On lit dans les Lettres sur la Profession d’Avocat de Camus (4ème édition par Dupin, 1818, « Histoire abrégée de l’Ordre des Avocats par M. Boucher d’Argis », p. 440) que les anciens avocats (qui ne plaidaient plus, mais restaient « conseillers » ou « consultants ») avaient « l’honneur de siéger sur les fleurs de lys, et personne ne devait prendre leur place. […] M. de Montholon, bâtonnier en 1661, fut prié par M. le premier Président de Bellievre, d’inviter les anciens de venir souvent prendre au Barreau les places qu’ils ont sur les fleurs de lys. Il serait à souhaiter qu’ils y vinssent plus souvent ; leur présence fait partie de la célébrité de l’audience. […] » On comprend alors pourquoi ces avocats doivent venir s’y asseoir. En tout cas, notre ami Gilbert nous donne une précision intéressante sur les conditions dans lesquelles ces anciens avocats (nous dirions aujourd’hui les avocats honoraires) sont choisis (à + ou – 26) et installés.

p. 282 : les notes 24 et 25 ne sont pas tout à fait exactes. Les décisions n’étant pas motivées, il n’est pas possible de dire que les vus correspondaient aux actuels attendus. Les attendus ou considérants (plus ou moins répétés) introduisent la motivation, laquelle répond à l’argumentation des parties. La décision proprement dite est contenue dans le dispositif (et non « partie dispositive ») ; elle seule a l’autorité de la chose jugée, ainsi que les motifs pouvant être considérés comme le soutien nécessaire de la décision.

p. 301 : sur les origines de cette Grande Confrérie, voir l’article d’André Vaquier, in Revue d’Histoire de l’Eglise de France, 1923, n° 43, p. 206-215, et l’ouvrage de Le Roux de Lincy, Paris, 1844.

p. 321 : on comprend que le curateur a dit qu’il ne savait rien ! les circonstances de la mort du conseiller Bergeron de la Goupillière étaient connues mais, s’agissant d’un suicide, il ne convenait pas de les livrer au public. (Cf. l’avocat Barbier, I, 128-129) Avant de se suicider, l’honorable (mais « médiocre » …) conseiller avait tiré sur son cocher…

p. 329 § 2 : il s’agit du conseiller dont on trouve le nom orthographié  Pierre Bance (écrit Bence dans l’évaluation secrète, où il figure comme « Ne vaut rien » !!!). Il était également maître des requêtes au conseil de la Maison du duc de Berry.

p. 331. M. le Trésorier : c’était le chef des maître-chapelains de la Sainte-Chapelle (dont il était en même temps le curé) : sa principale responsabilité était la garde du trésor.

p. 355 : note 76. Il faudrait préciser (mais ce serait l’objet d’un opuscule, tant la chose est importante !) la nature de ladite Consultation, vraisemblablement la 4ème de cette série célèbre, celle qui avait fait scandale parce qu’elle comportait le nom d’avocats qui ne l’avaient pas signée. Sur l’avocat Daunard, voir Barbier, II, p. 137.

p. 377 : il s’agit du chanoine Rivette (et non Rivet) ; il semble bien s’agir de la première affaire de refus de Sacrement. Pour demander l’assemblée des Chambres, les conseillers ont prétendu qu’elle mettait en cause la police générale du royaume dont le Parlement de Paris avait la charge. Cette prétention doit être relevée, mais ne semble pas avoir étonné ceux qui ont évoqué l’affaire (cf. J. Thibaut-Payen, Les morts, l’Eglise et l’Etat dans le ressort du parlement de Paris aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 1977, p. 104, citant les Nouvelles ecclésiastiques 1737, p. 30 à 32.  et L. Mahieu, « L’Université, le Parlement et la ville de Douai au XVIIIsiècle pendant les querelles jansénistes », Revue du Nord, année 1943, vol. 50, p. 287). Quelle suite a été donnée ? Le Roi a évoqué l’affaire, et chargé l’évêque d’Arras d’enquêter sur place … mais ce prélat était hostile aux jansénistes, et il semble que les choses en soient restées là !

p. 381 : On ne trouve pas trace de cette affaire dans les Œuvres de Cochin. Mais le Mercure de France de juillet 1749 (p. 200) nous a appris que les époux s’étaient mariés le 15 décembre 1717. Le mari est décédé le 13 mai 1749 ; il s’était remarié. Mais nous ignorons ce qu’est devenue Guillemette de Moura et pourquoi il y avait eu cette séparation judiciairement organisée.

 Je suis sûre que les lecteurs apprécieront.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Entre histoire d’une « réalité sociale, politique et constitutionnelle », la perception d’un « modèle constitutionnel implicite »

Je reçois aujourd’hui, de l’auteur lui-même que je remercie vivement, un ouvrage dont le titre seul dit assez l’importance :

r-fournier

De la Hiérarchie à la souveraineté. Rangs, préséances et constitution du royaume de Louis XIII à la Régence

De Raphaël Fournier, publication de sa thèse de doctorat soutenue en décembre 2015 à l’Université Panthéon-Assas-Paris 2, sous la direction du Professeur François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ-Lextenso, 2017, 456 p. ISBN: 978-2-275-05565-7.

Préface, remerciements et introduction disent d’emblée le caractère original de cet ouvrage, à la confluence de l’histoire sociale, de l’histoire du droit, de celle des institutions et du droit public, enfin de l’histoire de la justice. Cette interdisciplinarité assumée est, non pas une nouveauté puisqu’elle est un vœu institutionnel formulé dès les dernières décennies du XXème siècle, mais, ici, le résultat de la capacité réelle de l’auteur à unir les flux convergents de réflexion et de recherche en provenance des facultés de Droit comme des Lettres. L’ouvrage est, à n’en pas douter, le fruit bien sûr d’un énorme travail personnel de recherche, mais aussi celui des travaux de l’école doctorale d’une des premières facultés de Droit de France et des apports de séminaires et d’enseignements de l’EHESS, en particulier du séminaire pluri-annuel (lui-même interdisciplinaire) de Fanny Cosandey et de Pierre Bonin. Les sources distinguent significativement celles qui sont « théoriques et didactiques » (philosophie, idées politiques, théologie ou sciences juridiques), « normatives » (telle la Conférence des ordonnances de Louis XIV…, de Bornier), elles sont aussi « littéraires », ce qui est finalement assez rare de façon aussi systématique ; enfin elles incluent des recueils issus de la pratique judiciaire, plaidoyers d’Antoine Le Maistre ou de d’Aguesseau, par exemple, ou recueil de factums, etc.

L’originalité aussi réside dans la période de référence : comme le souligne François Saint-Bonnet, « les années récentes ont été l’occasion d’un important renouvellement des études relatives à l’Ancien Régime, notamment celles qui concernent les différents mécanismes, juridiques ou non, par lesquels l’absolutisme de principe pouvait être tempéré ». Nous pensons alors évidemment aux très nombreux ouvrages qui ont placé les parlements de France, au premier rang desquels celui de Paris, à la proue de cet effort de « modération » de la puissance absolue, spécialement au XVIIIème siècle, crucial en ce domaine. Si le règne de Louis XIII et les années XVIIème siècle du règne du Grand Roi comprennent aussi de très belles études, ce « dix-septième siècle » reste néanmoins moins connu du public, même savant. Entre Tradition et Lumières, la période de la « modernité classique » (si je peux me permettre) est essentielle pour comprendre l’évolution des modes de penser la politique et la société sur fond de « constitution » coutumière « implicite.

Je nous souhaite, à moi comme à vous tous qui lirez ces quelques lignes de promotion, une prompte et passionnante lecture.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Comme promis

Pour accompagner la publication de :

Un Gilbert méconnu. Magistrature et quotidien du Parlement de Paris dans le premier XVIIIe siècle

paru fin novembre et dont vous avez eu précédemment le prospectus de lancement (billet du 28 novembre 2016), j’ai promis des index détaillés, que l’édition papier ne pouvait intégrer. Voici le premier : celui des matières contenues, du moins de ce qui a paru notable.

Le lecteur y trouvera les définitions qui peuvent lui faire défaut dans l’édition papier. Un fichier PDF téléchargeable se trouve dans l’onglet « Gilbert de L’Isle » de ce carnet.

INDEX DES MATIÈRES

N.B. Nous avons puisé les définitions, lorsqu’elles sont nécessaires, essentiellement dans le dictionnaire de Furetière et l’Abrégé du Dictionnaire universel dit de Trévoux.

Accident/feu/incendie/prévention, 171, 175-176, 188-189, 220, 230, 237, 240-241, 305, 349, 352-354, 359

Accouchement, 185, 214, 216, 354-355

Agiot (« Terme de banque. Signifie aussi le trafic d’argent ou de billets, qui se fait sur une place. Faire l’Agiot. Agiot se dit aussi du temps que ce commerce a duré. Pendant l’agiot.« )/agioteur, 140, 171, 326, 329, 420

Ambassade, 103, 105-108, 111, 121, 142, 152, 175, 184, 196, 207, 213-214, 241, 265

Amour et bien/de l’État/de la justice/du roi, 71, 85, 91, 93-95, 100, 113, 122, 124, 128, 132, 144, 189, 250, 261, 271, 276, 282, 330

Appel comme d’abus, 338, 350, 361

Architecture/travaux, 135, 136, 343, 348-350, 352

Archives/dépôts/greffe/greffiers/registres, 15, 20, 50-51, 59, 62, 67-70, 148, 166, 258, 274, 281, 289-291, 298-299, 303-312, 341-343, 348-349, 352-354, 357-358, 374, 383, 389, 395, 397

Armées/troupes/corps de troupes, 79, 107-108, 129, 148, 159, 168, 189, 207, 210-213, 232-233, 241, 245-246, 251, 317, 324

Arrestation/prise de corps, 177, 181, 187, 190, 209, 213-214, 227, 327, 235, 335, 362-363, 392

Arrêt (en principe, décision judiciaire rendue par le Parlement dans des affaires contentieuses)/arrêté (en principe, décision et avis résultant d’une délibération hors contentieux)/arrêts notables, civils ou criminels, 68n, 151, 170, 255, 280-281, 312, 329, 336-337, 340, 344, 355-356, 360-361, 365-366, 369-370, 389-390, 399-400

Arrêt de règlement, 294, 358

Assassinat, 95, 192, 194, 230-231, 241, 335, 365, 371, 399

Audience/du roi/du Parlement, 107, 111, 113, 197, 202, 265, 266, sq., 279, 283, 286-287, passim

Buvetier/buvette (lieu établi dans toutes les cours et juridictions, où les officiers de judicatures, se préparent à la séance, se reposent, déjeunent et font collation), 93, 113, 151, 223, 262-264, 267, 279, 289, 305, 311, 316-317, 319, 322, 327-328, 331, 344, 373, 375, 392, 397-398

Cabale/complot, 104, 276

Capitation (imposition, droit qui se lève sur chaque personne, en considération de son travail, de son industrie, de sa charge, de son rang, etc.)/dixième (impôt de guerre créé sous Louis XIV, en 1710, temporaire, en principe universel, prélèvement du 10ème des revenus de toutes les propriétés – foncières, mobilières, professionnelles et industrielles – avec possibilité de « rachat » par les corps et les pays d’états : « Se dit de la dixième partie des revenus, du prix des marchandises, ou d’autres choses, qui se lèvent comme impôt »)/cinquantième (tentative avortée d’impôt du même type représentant un prélèvement d’un 50ème des revenus des propriétés), 113, 128, 149, 173, 181, 202, 204-206

Carcan (« Collier. Genre de supplice qui note d’infamie, et qu’on fait souffrir aux banqueroutiers, ou à d’autres malfaiteurs, en les attachant par le cou avec un collier de fer à un poteau dans une place publique »), 209, 321, 329

Cassation (« Terme de Palais. Acte juridique, par lequel on casse des jugements, des actes & des procédures »), 147, 176, 328

Chambre (« Se dit par excellence de la Chambre du roi, des officiers qui y servent. Se dit aussi de plusieurs juridictions où on rend la justice ») :

– Grand-Chambre (aussi Grande Chambre, Chambre des plaids, Chambre des Audiences. Formation juridictionnelle originelle, la plus essentielle à l’institution du Parlement qui juge en dernier ressort les affaires des particuliers et prononce sur les appellations des sentences rendues par les juges inférieurs), passim, 93, 135, 163

– Chambre de la Tournelle (chambre établie dans les parlements, composée de conseillers tirés de la Grand-Chambre et des Enquêtes, et qui y vont servir tour à tour. On y juge les affaires de grand criminel, i.e. où l’accusé encourt les peines de bannissement, de galère et de mort, ou toute peine afflictive, i.e. des peines corporelles. « Elle connaît par appel en dernier ressort de toutes les affaires criminelles, excepté celles des gentilshommes & officiers privilégiés dont la cause est instruite, seulement, à la Tournelle, mais qui ont le droit d’en évoquer le jugement à la grand-Chambre »), passim, 146, 163, 165, 166, 206, 216, 266, 287, 305, 312, 339, 340, 342, 358-359, 362, 389

– Chambre des comptes (« Cour souveraine, créée dès le XIIIe siècle, réglée en 1303 et 1319 à Paris, qui dans les cérémonies marche à côté du Parlement, où se rendent les comptes des deniers du roi, où l’on enregistre et où l’on garde ce qui concerne son domaine. » Au XVIIIe siècle, il y a douze Chambres des comptes), 80, 83-84, 115, 230-231, 278, 280

– Chambre des enquêtes (formation juridictionnelle du Parlement où l’on juge – à l’audience, depuis le milieu du XVIe siècle, et en conseil – par distribution de la Grand-Chambre, les procès par écrits, c’est-à-dire, des procès qui ont été appointés en première instance et nécessitant enquête et constitution de pièces de procédure par écrit. On y plaide par avocat et par procureurs, essentiellement au civil. Il y en a cinq à l’époque qui nous intéresse), passim, 86, 151, 305

 – Chambre de justice (se dit des juridictions extraordinaires établies par des commissions du roi pour un certain temps, comme le(s) Chambre(s) de l’Arsenal, la Chambre ardente, la Chambre Royale, etc),  74

– Chambre des requêtes du Palais (Juridiction, associée au Parlement, qui juge en première instance les causes de ceux qui ont un privilège de committimus du grand et du petit sceau. Appel au Parlement. Il y en a deux à l’époque), passim

– Chambre des vacations (juridiction restreinte, du Parlement, qui juge, au civil et au criminel, par commission, pendant les vacances d’automne)/vacations (« Il se dit aussi du temps qu’on emploie à juger des procès par commissaires, pour lesquels il faut consigner certaines sommes. Et des salaires qu’on donne à des personnes publique pour leur travail, ou pour leurs assistances en quelque affaire »), 122, 136, 159, 230, 256, 269, 284-288, 293, 305

Châtelet (« Juridiction ordinaire du Prévôt de Paris qui est composée d’un présidial, d’une Chambre civile, d’une Chambre criminelle, & d’une Chambre de Police. C’est l’une des juridictions les plus importantes du royaume en dessous du Parlement »), 79, 87-88, 121-122, 154, 174-175, 177, 216, 277, 305, 321, 325-327, 335-336, 359-363

Codicille, 28-29, 32, 66

Commerce/des blés, et autres, 152, 153-157, 162-164, 190

Commissaires/grands et petits commissaires (Commissaire : en général, tout agent du roi qui remplit sa fonction par commission, et non pas en charge d’office. Au Parlement, Grands commissaires : collège des huit plus anciens conseillers de la Chambre qui, avec les deux présidents, travaillent extraordinairement dans le Palais même, à l’examen et à la discussion d’une affaire. Petits – : collège de quatre juges anciens, avec le Président, qui discutent un procès pour  en faire après le rapport en pleine chambre), 60, 72, 128-130, 132, 148, 191, 250, 275, 282, 312, 314, 322, 326, 339, 357-358, 365, 371, 373

Compagnies/corps constitués, 72, 126, 186, 197, 253, 298

Compagnie des Indes/d’Occident, 101, 152, 155, 183, 315

Concussion/prévarication, 329, 361

Conseil royal des finances, 134, 249

Constitution. Voir Unigenitus

Contrescel (« Terme de Chancellerie. C’est une espèce de sceau qu’on applique à gauche des Lettres scellées sur un titre, qui attache les pièces qui ont servi de fondement pour les faire passer au sceau, afin d’empêcher qu’on ne les détache. »), 299, 301-302, 306-307, 310

Corps de Ville (à Paris, ensemble des personnes qui constituent l’autorité publique de la ville de Paris, officiers de l’Hôtel-de-Ville, présidés par le prévôt des marchands), 80, 87-88

Cours des aides (Cour souveraine spécialisée dans le traitement du contentieux des finances extraordinaires (de nature fiscale) et domaniales), 80, 115

Cours des monnaies (Cour souveraine qui juge en dernier ressort du fait des monnaies, des crimes de fausse monnaie, crime de lèse-majesté au second chef), 80

Dépens/dommages, 293, 351, 360, 366-367, 381, 387, 391, 399

Deuil, 77-82, 93, 330-334

Disgrâce/exil, 94, 111, 122, 124-125, 127, 130, 134, 140-141, 143, 179-181, 188, 211, 225, 227, 240, 253, 334

Duel/querelle de mains/bagarre, 144, 147, 159, 183, 283, 317, 321

Eaux et Forêts, 287

Église romaine/affaires de l’Église de France/jésuites, 104-105, 112, 142, 172-173, 177, 189, 193, 206, 213, 258-261, 272, 292, 347, 350, 355-356, 378, 385, 392

Élection (« Tribunal des Élus où se jugent, en première instance, toutes les contestations concernant les tailles et les impôts à l’exception des gabelles et des Domaines du roi »), 80, 313-314

État/souveraineté/droits de la Couronne, 91, 100, 107, 112, 132, 189, 205-206, 261, 270, 273, 337-338, 347, 349

Évocation (« en terme de Pratique, récusation d’un tribunal pour faire renvoyer le jugement d’un procès dans une autre juridiction, Parlement ou autre »), 104, 130, 172, 359, 381, 385

Exécution/peine de mort, 216-217, 335, 365, 390

Faux, 188, 235, 341n, 391

Femmes (rôle ou action de), 136, 155

Fête/festivités/réjouissances/jeu, 77, 87-90, 106, 113, 115-119, 126-127, 139, 194-196, 224, 354-355

Finances/fiscalité/dépenses, 77, 100, 102, 133, 141, 173, 180, 181, 190, 205, 213, 295, 311-315, 319-320, 336-337, 343

Franc-salé (« droit ou privilège, qu’ont quelques officiers royaux ou communautés de prendre certaine quantité de sel sans payer »), 163

Grand Conseil (Juridiction créée en 1497 par Charles VIII, confirmée en 1498 par Louis XII ; formation judiciaire du Conseil du Roi et juridiction d’attribution dépendant de la volonté du roi, soit attribution de compétence – par exemple, règlements de juges ; soit évocation générale – par exemple pour les affaires liées à la bulle Unigenitus, au XVIIIe siècle ; soit évocation particulière ; dont le ressort, étendu à tout le royaume, permettait de court-circuiter les Parlements qui ne la toléraient que par force. Plusieurs graves conflits avaient déjà émaillé les relations entre Parlements et Grand Conseil), 140, 163, 169, 174, 205, 214, 237, 247-248, 298-299

Grande Salle du Palais, 115-116, 135-136, 184, 195, 200, 253, 257, 265, 317, 320, 342, 349-353, 376

Grands Jours (« Séances extraordinaires de juges du Parlement assemblés par commission du roi, pour juger et réformer les abus qui se commettent dans les provinces dans le domaine de la justice »), 358

Grève/refus de service et de fonction, 125, 134, 151, 161, 166, 320, 331, 355, 378-379

Grossesse, 63, 156, 175, 202

Guerre/diplomatie/paix, 171, 184, 192, 198, 202-205, 210-211, 213, 234-254

Insinuation (enregistrement d’un acte public, d’une donation), 27-29, 32

Insulte/offense, 110, 142, 304, 320, 388, 390

Inventaire après décès, 149, 221

Joyeux avènement (‘don’ ou étrennes coutumières faites au roi à son avènement), 163

Lanterne de la Grand-Chambre (« Petite tribune en forme de cage de menuiserie, fermée de jalousies, qu’on élève dans quelques auditoires – ou salle d’audience – pour placer quelques personnes qui veulent écouter sans être vues »), 92, 263-265, 269, 316, 368

Lettre de cachet (ordre du roi contenu dans une simple lettre fermée de son cachet, souscrite par un secrétaire d’État), 72, 93, 100, 127, 130, 134, 138, 140-142, 145, 169, 174, 187, 240, 249, 278-279, 283, 285, 288, 311, 400

Lettres de chancellerie : – d’ampliation (« lettres qu’on obtenait pour articuler les moyens omis dans les Lettres de requête civile ») et de relief (« lettres obtenues de la Chancellerie pour relever un appel interjeté, et pour faire intimer par-devant le juge supérieur, sa partie qui a obtenu sentence à son profit, dans l’espoir de faire infirmer la dite sentence »), 305 ; – de rémission (« lettres de grâce expédiées par la Grande Chancellerie, pour quelque meurtre ou autre crime, sur requête exposant un cas où la rémission puisse avoir lieu »), 305, 390, 394 ; – de dispense, 139-140, 249, 307, 313, 316, 366, 382

Lieutenant civil de la prévôté et vicomté de Paris (magistrat de robe longue, au second rang de la hiérarchie du Châtelet, autrefois seul lieutenant du prévôt de Paris, charge érigée en titre d’office depuis 1493, préside à toutes les assemblées du Châtelet, à l’audience du parc civil, il prononce les jugements. La charge est aux mains de Jérôme d’Argouges, de 1710 à sa mort en 1762), 136, 177n, 277, 390

Lit de justice, 149, 150-152, 165, 172, 173, 181, 182, 205, 324, 341-342, 347-348

Liturgie/mariage, 83-86, 89-90, 154

Maladie/convalescence, 102, 114-117, 122, 139, 142, 178, 180, 185, 188, 193, 251-254, 344

Mariage du roi, 120, 133, 152-156

Météorologie/orage/intempéries, 72-76, 126, 162-254 (passim, 190, 192, 215, 219, 223, 225-227, 232-233), 349, 394

Métiers/corps de, 73-76, 99

Misère/pénurie, 113, 119, 144, 152, 156-179, 222, 241

Miracle, 112, 209-210, 392

Monnaie, 178

Mort subite, 206, 223, 329, 379

Mortier (aussi appelé « bonnet », couvre-chef des hauts magistrats, présidents de parlements ou des cours souveraines. Il est appelé également « toque » après la Révolution française et à l’étranger), 82, 105, 264-265, 267, 270-274, 293, 332

Musique, 75, 84-85, 113, 116, 183, 266,

Noblesse/privilège, 106, 114, 274, 310, 345, 370

Offices/officiers de la Couronne (charges, généralement viagères, des hauts dignitaires de la Couronne), 125, 134, 323,

Pairie/pairs de France, 83n, 95, 97-98, 104-105, 108, 123-125, 127, 134, 138, 191, 292, 302-304, 317-318, 324, 340, 362

Paix/concorde, 87, 105, 198, 200-206, 213, 234, 241, 249, 275-276, 295, 297, 350

Paranymphes, 277 (définition)

Parquets (terme à usages multiples, désignant, d’abord l’espace en forme de ‘petit parc’ qui constitue l’endroit matériel de la justice au centre de la chambre ; également des espaces spécialisés du Palais en relation avec des officiers de justice qui occupent habituellement le parquet de la chambre : les huissiers, d’une part, les gens du roi, d’autre part) 15, 136, 146, 265, 267-268, 270, 274, 277, 279, 287, 292, 294, 319, 321n, 349, 361, 369

Patrie (amour de la), 81, 273, 282, 330

Pèlerinages/prières publiques/processions/Te Deum, 72-75, 77n, 114-116, 118-119, 127, 133, 139, 184-186, 195-196, 210, 212, 214, 221, 228, 244, 246-247, 250-251, 253, 280, 283-284, 288, 301, 320, 342, 355, 364

Premier président du Parlement, passim, 179, 330, 333-334, 382

Préséance/contestation/protocole, 78, 138, 145, 339, 358, 373-375, 377-378

Procédure en séparation, 380-381

Procureur, 135-136, 148, 163, 178, 199-200, 203, 224, 256n, 258, 262, 267-269, 287, 291, 307, 330, 333, 344-346

Public (désigne le peuple dans son ensemble, en rapport avec le bien ou l’intérêt public, voire l’opinion publique), 71, 75, 96, 102, 108-109, 112-113, 128, 130, 137, 146, 152, 192, 268-269, 271-272, 273, 276, 280-282, 294-295, 315, 324, 330, 341, 343, 349, 351, 367, 378, 380

Question (en terme de procédure criminelle, il s’agit de la torture judiciaire), 335, 365

Rébellion à justice, 321, 325-326

Régence, 92, 99-136, 139, 149, 276, 285, 304

Registres paroissiaux, 26n.

Religion/vertus, 78, 80-81, 85, 89, 104, 131-132, 136-137, 209, 213, 243, 260-261, 268, 273-276, 296-297, 299, 345, 347, 370, 392

Rémission. Voir Lettres de -.

Remontrances, 93, 101, 112, 128-130, 137, 199, 275, 322, 326-328

Rentes, 98-99, 101-102, 141, 206, 311, 315, 328

Requêtes. Voir Chambre des requêtes du Palais.

Requêtes de l’Hôtel du Roi (Juridiction d’attribution, établie dans l’enclos du Palais, composée des maîtres des requêtes de l’Hôtel, compétente dans des causes privilégiées), 325, 327

Roi Très Chrétien, 104, 105, 137, 250

Sacre, 137, 323

Sacrilège/blasphème, 337, 389

Saint-Siège/Rome, 104, 107, 112, 189, 194, 356

Sainte-Chapelle, 67, 71, 331-334

Simonie, 351

Sodomie, 177

Sorcellerie, 306

Substitut (magistrat inférieur du Ministère public), 208n, 214, 293-294, 312, 337, 344, 352-354, 357-358, 361, 389

Suicide, 131, 174, 211, 329

Système/la Banque/Liquidation du système de Law, 101, 128-129, 132, 161

Testament, 25-33, 44-48, 130, 136, 200-205, 218, 341n,

Théâtre/activité théâtrale/spectacle, 122, 221

Tournelle criminelle. Voir Chambre de la Tournelle.

Turcie, 312 (définition)

Tutelle/démence, 341

Unigenitus (Bulle ou « Constitution »), 170, 172, 173, 197, 219, 222, 350, 378

Université, 79, 196, 229, 277, 290, 300-301

Viol/viol collectif, 359, 362, 364, 366

Vol/vol en bande organisée, 175, 188, 235, 335, 368n-360, 397-398

 

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Parution : Un Gilbert méconnu. Magistrature et Quotidien du Parlement de Paris dans le premier XVIIIe siècle

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Ouvrez pour voir !                        COLLECTION DIX-HUITIÈME SIÈCLE

Note d’information de l’éditeur

TARIF SPÉCIAL pour les amis et collègues de l’auteur

– 10% sur le tarif public. Offre valable jusqu’au 30 janvier 2016

UN GILBERT MÉCONNU. MAGISTRATURE ET QUOTIDIEN DU PARLEMENT DE PARIS DANS LE PREMIER XVIIIe SIÈCLE

Texte présenté et annoté par Isabelle Brancourt

N°ISBN : 979-10-92328-07-3. Tarif public : 32 €

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Secrétaire, commis en charge d’un modeste office, Jean Gilbert est «l’archiviste» (avant la lettre) du greffe du parlement de Paris le plus créatif et prolifique après le grand Du Tillet. Il est de 1680 à 1745, une des meilleures « plumes » du temps, au service de Nicolas Dongois, puis de son petit-fils, Roger François Gilbert de Voisins, tous deux greffiers en chef civil. Pour éviter toute confusion, il fut appelé, et il signa, « De L’Isle ». Sa récente identification a permis de retracer son itinéraire personnel, lié à l’institution prestigieuse à laquelle il a consacré sa vie.

Quinze années d’investigations dans les dépôts de la série U des Archives nationales de France permettent aujourd’hui, de proposer, en forme d’anthologie, le panorama de la mémoire que Jean Gilbert a laissée. Les quelque cent trente volumes et recueils qui sont issus de son labeur passionné entremêlent tant de documents de nature variée qu’au-delà de leur plate description, cet ouvrage offre une sorte de vue « cavalière » du parlement de Paris en son contexte, sous le Grand Roi et dans la première moitié du règne de Louis XV. Pittoresque assuré et authenticité !

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La Collection Dix-Huitième Siècle met à la disposition d’un public cultivé, des spécialistes, ou de tout amateur du patrimoine littéraire du XVIIIe siècle des ouvrages inédits ou actuellement indisponibles ou n’ayant pas bénéficié d’une édition scientifique. Tous les ouvrages présentent un apparat critique établi par des chercheurs, à la portée du plus grand nombre.

Éditée par la Société Française d’Étude du Dix-Huitième Siècle, elle est dirigée par Hélène Cussac et Marcel Dorigny.
La Collection est imprimée et diffusée par les Éditions du Net

Bon de commande

M. Mme. Mlle. ……………………………………………………………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………….. Commande : ………exemplaire(s) de : Un Gilbert méconnu.

Règle avec le Tarif spécial Amis et collègues de l’auteure la somme de : ………………………………………………………………………………€
Par chèque ci-joint (uniquement les chèques de banques françaises) ………………………………………………………………………………
Par Virement sur le compte de la SFEDS : BQ Postale SFEDS Paris – Établissement : 20041 – Guichet : 00001 – N° de compte : 0969798J020 – Clé RIB : 38 – IBAN : FR 80 20041 00001 0969798 J020 38 – BIC : PSSTFRPPPAR

Commande à faire parvenir à Hélène Cussac par email ou courrier postal : sfeds.tresor.helenecussac@orange.fr 166 avenue de Muret – BAL 28 – 31300 – Toulouse – France

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Un bel événement !

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C’est une exposition et un bouquet de conférences.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Avec le Parlement de Paris pour arrière-plan

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Aujourd’hui, j’ai pu entendre l’excellente conférence de M. Yannick Nekon, au grand Auditorium du Musée du château de Saint-Germain-en-Laye.

Archiviste-paléographe, conservateur général des bibliothèques, M. Nexon est actuellement responsable du département de la Réserve à la Bibliothèque Sainte-Geneviève. Sa causerie ne présentait pas, essentiellement, son livre paru en 2015, mais avait pour objectif de souligner les liens que Séguier avait entretenus avec Saint-Germain et ses alentours proches.  On sait peu qu’il y est mort, dans ce qui était alors l’hôtel du chancelier, en face du château, sur l’emplacement de l’actuel Hôtel-de-Ville. Les seigneuries de La Verrière, de Saint-Cyr, de L’Etang-la-Ville et de Fourqueux, appartinrent à la famille Séguier, sinon à Séguier lui-même. C’est avec le chancelier que les rois Louis XIII, puis Louis XIV négocièrent éventuellement l’achat de l’une ou l’autre, dont Saint-Cyr.

L’orateur a également insisté sur les liens, complexes d’abord, puis totalement confiants, qui lièrent le chancelier Séguier et la reine Anne d’Autriche. Manière, finalement, d’honorer la mémoire de la Reine, dont on devrait, en 2016, célébrer le trois cent cinquantième anniversaire du décès. Ce fut, de fait, si discrètement ! A croire que la Reine-Mère, écartée des affaires par son royal fils dès 1661, devrait toujours rester un peu dans l’oubli… Pour autant, Yannick Nexon a parfaitement établi l’entente qui s’est nouée entre le chancelier et Anne d’Autriche sur la question religieuse : l’un et l’autre sont « dévots », mais certainement pas « port-royalistes » : détail peu connu : Séguier qui n’avait pas de fils avait mis tous ses espoirs de se prolonger (professionnellement) dans une manière de fils adoptif, Antoine Le Maistre. La décision de ce dernier de se « retirer » (il fut le premier « Solitaire ») a étrangement bouleversé son « père » adoptif et mentor. Séguier en conçut une exécration définitive pour la mouvance de Jansénius.

Alors même qu’il fut des années durant, à côté d’Anne d’Autriche et de saint Vincent de Paul, le « maître » (sic) de l’Eglise de France puisqu’il tint longtemps entièrement entre ses mains la nomination des évêques, Séguier meurt à Saint-Germain après quelques années de retraite1. Mais il n’a pas pu mesurer ce que « le jansénisme » allait bientôt, après sa mort en 1672 – et pour longtemps ! – causer de troubles dans les esprits comme dans l’Eglise et l’Etat. Sa piété forte lui fait avoir sous les yeux, dans son oratoire privé, pour une contemplation multi-quotidienne, et jusqu’à Saint-Germain, une piéta de Le Brun vraiment bouleversante2, preuve que le XVIIème siècle navigue parfaitement à l’aise sur un catholicisme à la fois sans concessions (ni à l’égard des protestants, ni à l’égard des intransigeances ou des postures outrées), et parfaitement ancré « dans le siècle », c’est à dire dans le monde, parce que le salut est tout un : pour la vie d’ici-bas, comme pour l’âme.

Il y aurait beaucoup d’autres choses à relever dans cette conférence si riche, dont la collection des reproductions choisies pour illustration du propos. Il me reste surtout à lire le livre et à vous en donner un compte rendu pour retenir précisément ce que Séguier doit au Parlement et réciproquement.

  1. Sa santé décline fortement dès 1666-1667 []
  2. Aujourd’hui à la Réserve du Musée du Louvre, le tableau fit partie des quelque cinq œuvres d’art que le chancelier fait transporter dans sa dernière résidence, sur les cent cinquante tableaux dont il a enrichi une collection absolument remarquable, et trop souvent oubliée []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Mon ‘carnet’ De L’Isle : les incendies de 1737

En marge de la prochaine publication par la Société d’Etude du Dix-huitième Siècle (SFEDS), que je remercie, d’une nouvelle livraison d’extraits des archives de Jean Gilbert, sieur de L’isle, dit « Delisle » ou « De L »Isle », ce carnet de recherche ouvre une page spéciale à Jean Gilbert. Pour rappel, et avec mes excuses pour le retard que j’ai  dû apporter à achever ce livre, l’ouvrage qui paraîtra à l’automne est intitulé :

Un Gilbert méconnu. Magistrature et quotidien du Parlement de Paris dans le premier XVIIIe siècle.

La page nouvellement créée, sous l’onglet « Gilbert-De-L’Isle », sera destinée à publier, ce qui ne peut l’être en version papier, en particulier, l’intégralité des index dont j’avais eu projet d’accompagner mon livre pour permettre une meilleure exploitation des richesses cachées de ce mémorialiste d’un genre exceptionnel. Par ailleurs, de très nombreux passages de ses notes journalières ou de ses « chroniques » périodiques n’ont pu trouver leur place dans la version papier. L’amateur pourra, sur ce site, découvrir ou redécouvrir les saveurs peu banales des archives de notre commis au greffe du Parlement de Paris. Manière de promouvoir un livre qui présente des pages choisies et qui n’est lui-même que l’une des étapes de la valorisation exhaustive d’une oeuvre hors du commun.

Contrairement à de précédents extraits, nous avons opté ici pour une transcription modernisée, qui ignore l’orthographe plus qu’aléatoire de l’original.

[Arch. nat., U 417]

Feu à l’hôtel-Dieu avec grand dommage et perte de beaucoup de personnes

Cejourd’hui, vendredi 2e août 1737, le feu a pris à l’Hôtel-Dieu dès hier au soir, 11 heures ou minuit. Les uns disent par la lingerie, les autres par la boulangerie. M. Hénin, conseiller en la cour, qui demeure dans le Cloître-Notre-Dame, s’en étant aperçu un des premiers, fit sonner le tocsin afin d’avoir du secours au plus tôt, ce qui fit en peu de temps amasser grand nombre de peuple qui a porté secours de toutes les manières, en abattant et jetant de l’eau partout où il était nécessaire de le faire. M. le Premier président en ayant été aussitôt averti, y est venu vers une heure du matin et y a donné ses ordres de son mieux jusqu’à plus de six heures, qu’il est revenu chez lui pour venir au Palais. M. le Procureur général, M. le Lieutenant général de police, M. le Prévôt des marchands et autres officiers y sont aussi venus et ont fait aussi de leur mieux. Mais l’on n’a pu empêcher le grand dommage et tous les malheurs qui y sont arrivés, y ayant eu la salle d’entrée toute brûlée et deux autres bien endommagées. C’était une chose pitoyable de voir enlever les pauvres malades et les transporter avec leurs lits dans l’église Notre-Dame dont on a fait ouvrir les portes, pour les mettre dans la nef, le long des piliers, au plus grand nombre que l’on a pu ; les autres aux Enfants-Trouvés et en d’autres endroits où l’on en a pu mettre. Et d’autres, ayant assez de force, s’en sont allés où ils ont pu pour se sauver. L’on a dit qu’il y a eu trois religieuses de tuées ou brûlées, plus de 40 soldats des gardes françaises tués (qui y travaillaient [à éteindre le feu]) par le plancher de l’une des salles qui est tombé tout à coup, d’autres blessés et estropiés et qu’une femme est accouchée dans l’église de Notre-Dame. C’était un triste spectacle à voir, et c’est une grande perte pour l’Hôtel-Dieu. Le feu n’était pas encore éteint l’après-midi. Sur le soir, les malades qui étaient dans Notre-Dame transportés à l’hôpital Saint-Louis, et ceux qui ont pu s’en retourner chez eux s’en sont allés. L’on ne sait point encore tous les malheurs qui y sont arrivés. Un capucin après y avoir beaucoup travaillé, y a été écrasé et beaucoup de gens estropiés et blessés.

Feu à la Chambre des comptes

Cejourd’hui, dimanche 27e jour d’octobre 1737. Sur les quatre heures du matin, le feu a pris à la Chambre des comptes sans que l’on ait pu savoir l’endroit par où il a pris, mais, apparemment, par les dessous, vers le milieu du grand et principal bâtiment qui commence par le grand escalier qui est dans la cour du Palais, qui monte au Grand et premier bureau, lesquels, par bonheur, ont été exceptés du feu.

Il y a toute apparence que le feu a couvé toute la nuit puisque dès les 11 heures du soir, l’on a vu une clarté assez grande du même côté où le feu a pris ; et l’on n’a eu véritablement du secours par le peuple et par les Pompes que sur les six heures et plus, ce qui a fait un grand embrasement du feu qui a été des plus grand que l’on ait vus aussi.

Tout le reste du bâtiment où étaient la chambre du conseil, d’autres chambres et bureaux, les Trésors des archives, les greffes et autres dépôts, qui vont jusque chez M. le Premier président où le gros mur du bâtiment fait la séparation, a été consommé entièrement par le feu, sans pouvoir donner de secours quoiqu’il y eût un nombre infini de peuple, d’officiers, de religieux, soldats et autres ouvriers pour tâcher d’empêcher un plus grand malheur pour le Palais. Et ce gros mur du bâtiment a pour ainsi dire sauvé le feu chez M. le Premier président, et par conséquent, au Palais, où je fus cependant à 7 heures du matin pour faire bien fermer la galerie des minutes, pour plus de sûreté, et au cabinet de M. Gilbert, d’où je retirai mes papiers et registres que je mis à la buvette, le vent étant extrêmement grand, et les marchands mêmes, des galeries, ôtant leurs marchandises de leurs boutiques par la cour Neuve, toutes les autres portes du Palais, ainsi que celles de la cour, étant fermées.

L’on a sauvé et emporté tout ce que l’on a pu de papiers et de registres que l’on a mis dans les maisons des chanoines, à la Trésorerie, à l’archevêché, chez M. de Nicolaÿ, premier président de la Chambre, et dans tous les endroits où l’on a pu en mettre quoiqu’il y en eût beaucoup de brûlés, de mouillés et de déchirés, et d’autres emportés par le vent jusque vers St. Eustache et dans tous les environs, même jusque hors de Paris. M. de Nicolaÿ, premier président de la Chambre des comptes, y arriva aussitôt qu’il eut appris ce malheur et y agit autant qu’on le pouvait faire, comme un simple particulier, et y eut deux de ses gens blessés, donnant des ordres partout quoiqu’il y eût du danger. Il portait lui-même des papiers et registres dans l’église St-Michel, et en envoyait à la Place Royale dans des charrettes et en grande quantité, sur lesquelles l’on mettait des tentes, et des archers pour les garder.

M. Hérault, lieutenant de police, et les commissaires et autres officiers de police qui s’y étaient aussi rendus, ainsi que M. le Prévôt des marchands, y donnèrent encore de bons ordres. M. le Premier président, qui était à Madrid[1], y arriva aussi sur les 8 heures du matin, et M. le Procureur général l’après-midi. L’on peut dire avec justice que tous ces magistrats s’y sont employés en tout ce qu’ils ont pu faire pour éviter bien des accidents et les malheurs qui auraient pu arriver pour le Palais. M. le Premier président de la Chambre a eu une attention particulière à faire donner du pain et du vin, avec du fromage, que l’on prenait chez les boulangers et épiciers [v°] à tous les soldats des gardes, suisses et archers, ouvriers et autres qui travaillaient, même des cervelas, et autres choses ; et de la viande rôtie, aux officiers et autres personnes de distinction ; et M. le Premier président du Parlement dans la cour duquel étaient toutes les gardes et grand nombre d’ouvriers, a fait aussi distribuer de son côté du pain et du vin avec tout ce que l’on a pu avoir.

Nota que le frère Eustache, capucin, et un religieux carmes y ont fait merveilles, et s’y sont fort exposés.

Les pompes et les seaux de la ville y étaient en grand nombre et bien servis par tous les bons ordres qu’il y avait, y ayant une pompe dans la rivière du côté du quai des orfèvres et l’autre sur le quai des Morfondus, qui fournissaient beaucoup d’eau chez M. le Premier président où l’on pompait, dans son réservoir, la fontaine du Palais et les puits qui en fournissaient dans la cour du Palais pour les seaux de la ville.

Le feu a ainsi brûlé ainsi tout le jour et la nuit, quoique sur le soir, il fût survenu une fort grosse pluie. Et même quelques-uns de nos principaux magistrats y ont passé la nuit, pendant laquelle, par de bons ordres, un grand nombre de lampions et de flambeaux faisaient une grande clarté pour tous ceux qui travaillaient, et partout, ce qui faisait comme une fête de réjouissances.

L’on craignait fort pour les caves où il y a plus de 200 voies de bois[2], sans le cotteret [sic][3] et le fagot, mais elles sont sous un autre bâtiment assez proche qui donne sur la rue, qui n’a point, grâces à Dieu, été endommagé. Mais par malheur, il y a eu plusieurs personnes qui y ont péri par le feu, et d’autres blessés (qui ont été portés à l’Hôtel-Dieu où M. le Premier président a été donner ordre pour en avoir grand soin), dont on ne sait pas le nombre, le feu étant un des plus grands et des plus à craindre que l’on ait vu.

Nota qu’il y est venu 6 jésuites qui ont aussi travaillé au feu comme les autres religieux, mais qu’il ne s’en est trouvé ensuite que 5, sans que l’on ait pu savoir ce qu’est devenu le 6e ; ce qu’ils vinrent dire à M. le Premier président, à quoi leur fut dit que le 6e se retrouverait et qu’il n’y avait rien à craindre pour les jésuites.

Le lendemain, lundi 28. Fête de saint Simon et saint Jude. Le feu a continué dans les bas du grand bâtiment qui était tout consommé, et les pompes et les seaux de la ville ont toujours été bien servis par les ordres des principaux magistrats qui n’ont point encore quitté de toute la journée. Et toujours la cour du Palais fermée et gardée à toutes les portes ainsi que chez M. le Premier président, pour la garde et conservation des registres et papiers que l’on tirait encore du feu et que l’on mettait encore en sûreté où l’on pouvait, ainsi que l’on avait fait le jour d’hier. Ces parchemins et titres regardant le Roi pour les Domaines et droits de la Couronne, et les provinces du royaume pour les fois et hommages et autres droits des particuliers.

Le mardi 29, au matin, je suis enfin parvenu, sur les neuf heures, à entrer chez M. le Premier président d’où l’on voyait tous les débris du feu, où étaient encore M. le Procureur général, M. le Prévôt des marchands, M. le Lieutenant criminel et autres magistrats, et plusieurs officiers de la Chambre des comptes qui donnaient des ordres au feu qui n’était pas encore tout à fait éteint, et d’où l’on retirait encore des registres [fol. suivant] ou parchemins, les uns entiers et les autres presque brûlés et mouillés, dont j’en regardai plusieurs, ce qui était bien pitoyable et fâcheux, et me fit une grande peine à les voir ainsi en cet état. J’eus l’honneur de voir et causer assez longuement avec ces Messieurs, et qui y avaient toujours été présents pendant ces trois jours, à donner des ordres, M. le Premier président étant allé se reposer d’une si longue fatigue, le feu paraissant bien diminué et presque comme éteint en plusieurs endroits, les pompes allant cependant toujours où l’on voyait le moindre feu, mais tous ces Messieurs étaient bien plus tranquilles, voyant le feu bien apaisé, ce qui n’a fini, cependant, qu’au soir et même la nuit.

Le mercredi 30. Le feu tout à fait éteint. J’allais encore chez M. le Premier président que j’eus l’honneur de voir, mais bien tranquille et bien gai, aussi bien que M. le Procureur général, M. le Prévôt des marchands et les autres magistrats qui les accompagnaient, voyant absolument le feu cessé. Aussi a-t-on commencé, dès le matin, à travailler aux décombrements du feu auxquels un grand nombre d’ouvriers et autres personnes ont été employés sous de bons ordres ; et tous les parchemins qui s’y sont trouvés, en ont été séparés et portés avec toute sûreté avec les autres dans les maisons des chanoines et autres endroits (même aux Grands-Augustins, dans un grand nombre de charrettes escortées par des officiers et archers), tous lesquels l’on transportait aussi, en même temps, avec des charrettes dans différents endroits pour leur sûreté. Il y avait toujours néanmoins plusieurs pompes toutes prêtes pour le feu qui pourrait se trouver sous ces décombrements. Comme toutes les portes du Palais et de la cour demeuraient toujours fermées, les marchandes du Palais vinrent le matin, chez M. le Premier président, le supplier de vouloir bien leur permettre qu’ils pussent aller à leurs boutiques, en donnant ordre qu’elles pussent entrer au Palais. Il les reçut très gracieusement et, sur le champ, donna ordre qu’elles eussent leur passage libre, mais seulement par la cour Neuve du Palais. À quoi j’eus l’honneur de lui dire qu’il venait de donner audience et juger, ce qui fit rire ces Messieurs.

M. le Premier président qui ne pouvait manger chez lui, par le grand embarras de soldats et de troupes qui y étaient toujours, avec ses cours pleines d’eau comme une rivière, a toujours mangé chez M. de Champigny, capitaine aux gardes, qui loge chez M. le Trésorier de la Sainte-Chapelle, son oncle, pendant ces 4 jours-ci, ainsi que M. le Procureur général et M. le Prévôt des marchands qui y ont été dîner plusieurs fois. Ces décombrements et le transport des registres et papiers dureront bien près de quinze jours, avec toujours les mêmes gardes pour la sûreté des officiers de la Chambre des comptes présents et un grand nombre d’ouvriers. M. le Premier président s’en est retourné sur le soir à Madrid pour s’y reposer, étant tout à fait hors d’inquiétude pour chez lui et pour le Palais.

Jeudi 31 et dernier jour d’octobre. Veille de la Toussaint. J’ai encore été chez M. le Premier président où M. le Procureur général est encore venu le matin, mais il y a demeuré peu de temps, voyant que toutes choses allaient bien et que l’on continuait ainsi les décombrements [sic]. M. le Lieutenant criminel et autres magistrats y étaient avec plusieurs de Messieurs de la Chambre des comptes. Toujours grand embarras chez M. le Premier président ainsi que dans la cour du palais dont toutes les portes sont encore fermées pour la sûreté des papiers et parchemins qui y sont encore, et pour ceux que l’on tire encore des décombrements.

Vendredi. Premier jour de novembre. Fête de tous les Saints.

Samedi 2. La mémoire des Trépassés.

Dimanche 3. St. Marcel. Et les jours suivants, l’on a continué à ôter les décombrements comme je l’ai marqué ci-dessus. Ce qui a duré jusqu’au cinquième de ce mois que les portes du Palais et de la cour ont enfin été libres.

Nota que le 3 mars 1682, il est marqué dans le registre de la Chambre des comptes, que le feu avait pris à la Chambre, mais qu’il n’y avait eu aucuns registres de brûlés.

Nota que depuis que le feu a cessé, l’on m’a dit que la veille que le feu a pris, qui était le samedi soir 26 du mois, le Suisse de M. le Premier président, faisant sa ronde à son ordinaire, avant de se coucher, a dit avoir entendu dans la Chambre des comptes plusieurs personnes qui s’y réjouissaient, et qu’apparemment, il y avait grande chère et grand feu, dont on ne peut savoir les suites fâcheuses et qui donnent à penser pour ce terrible accident.

Et l’on m’a dit aussi que plusieurs de Messieurs des Comptes, parlant au même Suisse comme si le feu avait pris par le côté de chez M. le Premier président, et que ce fût par sa faute, il leur avait dit en propres termes, et très hardiment, qu’ils n’y pensaient pas ! Qu’ils devaient de point faire de grand chère à leur chambre ni si grand feu, et mieux faire leur devoir, qu’ils lui parlaient en Suisses[4], mais que lui, il leur parlait français… Et autres pareils discours qui ne leur plurent pas, et se retirèrent.

 

[1] Le château de Madrid
[2] Une voie est ici une mesure de bois, équivalant à une demi-corde, soit la moitié d’environ quatre stères.
[3] Mot rare pour désigner un petit fagot de bois.
[4] En se moquant de l’accent des Suisses.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Séminaire Parlement(s) : retour aux origines

La dernière séance du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines », pour cette année 2016, se tiendra le vendredi 24 juin, de 14h à 18h au Centre Sainte Barbe de l’Université Panthéon-Assas-Paris II, à  l’Institut d’Histoire du Droit.

(4 rue Valette, 75005 Paris, escalier de gauche sous le hall, 3ème étage, salle des cours, 1ère salle à gauche en entrant)

Le programme, qui sera présenté par Isabelle Brancourt, est le suivant :

Aux origines : Parlement et Grands Jours au Moyen Âge

  • Pierre-Anne Forcadet, (Centre de recherche juridique Pothier, Université d’Orléans, « Des ‘parlements’ avant le Parlement souverain » ;
  • Liêm Tuttle (Université de Bourgogne), « La compétence pénale devant la Cour du roi au XIIIe siècle » ;
  • Elisabeth Schmit (Université de Paris 1-Sorbonne-Panthéon), « Grands Jours du prince, Grands Jours du roi, Grands Jours du parlement : parcours d’un modèle institutionnel (XIIIe-XVe siècle) » ;

Variations autour du Parlement

Lorenzo Comensoli Antonini (Université de Padoue), « Le pouvoir cardinalice au XVIe siècle : la naissance d’une dignitas administrative ».

Que soient remerciés ici tous ceux qui contribuent depuis tant années à la tenue et au succès de ce séminaire interdisciplinaire, à commencer par les personnes qui ont accepté d’y donner un aperçu de leurs recherches ; également Frédéric Gabriel qui me seconde avec tant d’efficacité ; enfin les organismes qui en sont le support institutionnel et financier : mon laboratoire, l’IHPC aujourd’hui fusionné dans l’IHRIM (UMR 5317), le LabEx COMOD (Constitution de la Modernité) de l’Université de Lyon, l’Institut d’histoire du droit de Paris II qui est notre partenaire « historique ». Jusqu’à la fin de l’année, mon activité sera consacrée à réunir, lire et faire relire les contributions dans la perspective de la publication des Actes qui sont  d’ores et déjà financés par le LabEx COMOD. Le séminaire rependra à la mi-2017.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Séminaire Parlement(s) : des lettres et de l’esprit (XVIe et XVIIIe siècles)

La prochaine séance du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines » (soutenu par le LabEx COMOD (Université de Lyon) est confirmée pour le vendredi 27 mai 2016, à partir de 14 h. En raison de notre partenariat avec l’IHD de l’Université Panthéon-Assas, le séminaire se tiendra en la salle Collinet, centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, 75005 Paris, escalier de gauche sous le hall, 3e étage.

En voici le programme :

Introduction par Isabelle Brancourt, sur l’actualité historiographique des « Parlements », et présentation des intervenants par Frédéric Gabriel et Isabelle Brancourt.

  • Bruno Méniel (Université de Nantes), « Le discours De la servitude volontaire de La Boétie et l’esprit du Parlement »;
  • Dante Fedele  (KU-Leuwen), « Prince et conseiller dans Le livre du Courtisan de Baldassarre Castiglione »;
  • Élise Frêlon (Université de Poitiers), « Montesquieu romaniste : juriste ou historien ? ».

Répondante : Isabelle Bouvignies.

La séance suivante, reportée du mois d’avril, se tiendra le 24 juin, à partir de 14h.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Avis de décès du « découvreur » de Gilbert de L’Isle, Blake T. Hanna

Le Professeur Benoît Melançon, directeur du Département des littératures de langue française à Université de Montréal1, publie chaque mois sur internet une notice bibliographique du plus grand intérêt sur les dernières publications en langues française et étrangères sur le XVIIIe siècle français. Il a la grande libéralité de faire profiter ses abonnés, dont j’ai l’honneur d’être, de l’actualité historiographique sur ce thème. Nous ne l’en remercierons jamais assez, puisqu’il nous permet, accessoirement, d’alimenter BibliParl de nouveautés historiographiques concernant le(s) Parlement(s) et cours souveraines.

Aujourd’hui, il vient d’adresser à ses correspondants un avis de décès : celui du regretté Professeur Blake Thompson Hanna. Ce dernier vient de mourir le 6 avril. Né en 1927, il s’est donc éteint à 88 ans. Longtemps professeur (passionné et, paraît-il, passionnant) au Département de linguistique et de traduction de l’Université de Montréal (1957-1992), il a publié des travaux sur la littérature du Siècle des Lumières, notamment sur Diderot, dont il a beaucoup étudié les années de formation, et sur d’Alembert et l’Encyclopédie.

Je me permets de lister ici l’extrait de sa bibliographie composé par le professeur Melançon :
– «Mémoires pour servir à l’histoire de la vie et des ouvrages de M. Diderot par Mme de Vandeul, sa fille», dans Diderot, Œuvres complètes, Paris, Hermann, 1975, vol. I. Texte présenté, établi et commenté par Arthur M. Wilson et Blake T. Hanna.
– «Diderot théologien», Revue d’histoire littéraire de la France, 78, 1, janvier-février 1978, p. 19-35.
– «Mather Flint et la prononciation de l’anglais vers 1750», dans Guy Rondeau, Gilles Bibeau, Gilles Gagné, Gilbert Taggart et Jean Darbelnet (édit.), Vingt-cinq ans de linguistique au Canada. Hommage à Jean-Paul Vinay par ses anciens élèves, Montréal, Centre éducatif et culturel, 1979, p. 363-375.
– «Le Frère Ange, Carme déchaussé, et Denis Diderot», Revue d’histoire littéraire de la France, 84, 3, 1984, p. 373-389.
– «Denis Diderot : formation traditionnelle et formation moderne», Recherches sur Diderot et sur l’Encyclopédie, 5, octobre 1988, p. 3-18.
– «Denis Diderot : formation traditionnelle et formation moderne», Studies on Voltaire and the Eighteenth Century, 264, 1989, p. 719-721.
– «D’Alembert à l’université», dans Ulla Kölving et Irène Passeron (édit.), Sciences, musiques, Lumières. Mélanges offerts à Anne-Marie Chouillet, Ferney-Voltaire, Centre international d’étude du XVIIIe siècle, coll. «Publications du Centre international d’étude du XVIIIe siècle», 11, 2002, p. 37-45.
– «Les archives Wilson», Recherches sur Diderot et sur l’Encyclopédie, 36, avril 2004, p. 159-163.
– «Glane. “Coup de boule” à Langres en 1730», Recherches sur Diderot et sur l’Encyclopédie, 43, 2008, p. 159-160.

Nous placerons à part un article qui a été à l’origine de ma propre identification du personnage qui retient majoritairement mon attention et mon temps de travail depuis au moins sept ans : Jean Gilbert, mon greffier préféré :

«Jean-Gilbert DeLisle, le Samuel Pepys français», Studies on Voltaire and the Eighteenth Century, 304, 1992, p. 885-888.

J’ai vainement cherché à joindre le Professeur Hanna fin 2004 et en 2005, par tous les moyens, téléphoniques et internet, mais sans réponse aucune. Or il a été le premier à exhumer ce personnage que j’ai découvert en 2001-2002 par des recueils de la série U des Archives nationales de France, qui lui étaient attribués ou bien sur lesquels il s’était explicitement identifié.  Vous savez tous qu’il est au centre de mes derniers travaux sur le Parlement de Paris. Or en 2005, j’avais une question cruciale à poser  à Blake T. Hanna  : il révélait dans son article avoir retrouvé, en date de 1735, le contrat de mariage de la fille de celui qu’il croyait pouvoir prénommer, à tort, Jean-Gilbert. Il s’agissait a priori d’une pièce du Minutier central parisien, et je n’ai jamais réussi à refaire le chemin de sa trouvaille. Je reste naturellement ouverte à toute suggestion !

Pour le détail de la vie de Blake T. Hanna, voir :

http://plus.lapresse.ca/avis-de-deces/13c828a5-ec2a-4c48-a815-658084d98021.html

A la famille, je présente mes condoléances les plus intellectuellement sincères.

  1. Directeur scientifique des Presses de l’Université de Montréal, Membre de la Société royale du Canada, Membre de l’Ordre des francophones d’Amérique []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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