Archives de catégorie : L’institution

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En marge d’un programme chargé, reprise de l’édition du « journal » De L’Isle

Depuis le milieu de cette année 2017, les échéances de publications se sont multipliées au gré d’un calendrier chargé, jusqu’au 27 novembre 2018 désormais, de colloques, journées d’études, séminaires et, en conséquence de préparation des contributions écrites aux actes. La mise en œuvre des actes du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines » que mon co-organisateur et excellent collègue, Frédéric Gabriel, a préféré me laisser mener seule à son terme, a occupé largement mon été et le mois de septembre et doit s’achever le 20 décembre prochain, pour une édition, début 2018, chez Classiques Garnier (collection « Constitution de la Modernité », sous la direction de Jean-Claude Zancarini).  La charge qui m’a été attribuée de la commémoration en 2018 du 350ème anniversaire de la naissance d’Henri François d’Aguesseau m’engage pour une bonne année, ce qui comprend la remise à plat de ma thèse pour une publication en novembre 2018 d’une biographie renouvelée de cette figure à la fois centrale du XVIIIème siècle et méconnue du grand public. La reprise d’une revue dotée d’un bon et ancien référencement ISSN, La Légitimité. Revue universitaire d’histoire et d’idées politiques, m’a retenue aux multiples tâches de la mise en œuvre du numéro 2017, à paraître en décembre.

Pour autant, je ne peux laisser tomber mon « carnet De L’Isle ». Ce billet est le premier d’une nouvelle série qui doit permettre, en plus de mes publications classiques déjà mentionnées dans ce carnet, une exploitation progressive et aussi large que possible des archives extraordinaires réunies par mon fantôme bien-aimé.

Arch. nat. U 394 (non folioté)

Novembre 1742

Jeudy premier novembre 1742. Feste de tous les Saints. Temps couvert et assez froid. L’on a dit que Mme de Mailly, maîtresse du Roy, étoit grosse1 et que l’armée de Bohesme (sic) avoit peine à avoir des vivres.

Vendredy 2. Feste des Trépassez. Gelée blanche, beau temps et beau soleil, mais petit vent asses froid. Aucunes nouvelles.

Samedy 3. Feste de St. Marcel. Gelée blanche et brouillard, temps asses beau mais froid. L’on a dit que l’on parloit de la paix, mais que la Reyne de Hongrie2 ne voulant traiter avec aucuns de nos généraux, l’on y envoyoit Mr. d’Argenson3. Dieu veuille que les choses réussisse (sic) pour le bien des peuples et de toute l’Europe !

Dimanche 4. Encore gelée blanche et brouillard, temps comme pluvieux mais assez doux ; sur le midy, assés beau soleil et nuages.

Lundi 5. St. Hubert, grande feste des chasseurs. Temps couvert le matin avec nuages, cependant sur le midy, beau pour la chasse.

Mardi 6. Temps couvert et assez froid avec un assés grand vent ; aussy sur l’après-midy, de la pluye ainsi que le soir et pendant la nuit. L’on disoit que le Roy avoit quité Mme de Mailly sa maîtresse, à laquelle il donnoit 40 mil livres de rente, et qu’il prenoit Mme de La Tournelle, sa sœur, qui estoit une jolie veuve4. Aucune autre nouvelle.

Mercredy 7. Temps couvert et comme pluvieux avec un grand vent ; sur l’après-midy, gros nuages de pluye et de gresle.

Jeudy 8. Beau temps et beau soleil, mais du vent et assés froid. Mr. et Mme de Villennes qui estoient venus pour tenir le garçon dont Mme de Sassenage5 étoit acouchée le mois passé et qui, par malheur, est mort, sont retournéz cejourd’huy à Villennes6. Sur l’après-midy, de la pluye, le soir et la nuit. Aucunes nouvelles.

Vendredy 9. Encore gelée blanche et beau temps et beau soleil, avec un vent assés froid comme hier. L’on a dit que l’on attendoit une grande action dans la Bohesme ; mouvement de troupes en Flandre7.

Samedy 10. Temps couvert avec un vent assés froid. Mr. et Mme l’advocate générale arrivent de Vilennes avec la petite demoiselle.

Dimanche 11. Feste de St. Martin. Beau temps et soleil mais froid. Grande feste pour bien des yvrongnes. Aucunes nouvelles.

Lundy 12. Ouverture du Parlement. Temps couvert et assés froid le matin, avec un assés grand vent ; l’après-midy, assés beau, mais le soir, grand vent. L’on a dit que M. le Maréchal de Broglie aiant eu des Lettres de généralissime pour les armées d’Allemagne, étoit parti de Prague où il avoit laissé M. le Maréchal de Belle-Isle, et qu’il estoit venu à l’armée de M. le Maréchal de Maillebois qui revenoit à Paris8.

Mardy 13. Toute la nuit grand vent et grande pluye, et encore pendant la journée, temps couvert et de la pluye.

Mercredy 14. Grand vent et de la pluye la nuit, le jour beau temps et beau soleil ; sur l’après-midy, nuages et de la pluye. Le Roy a choisi où il se divertit.

Vendredy 16. Temps couvert et comme pluvieux, vent assés froid, et sur l’après-midy et le soir, encore de la pluye. La rivière grossie.

(v°) Samedy 17 novembre. Encore temps couvert avec nuages, mais assez beau et doux. La rivière encore augmentée de 18 pouces.

Dimanche 18. Assés beau et soleil le matin et, sur l’après-midy, nuages et temps pluvieux. L’on attend des nouvelles de l’armée d’Allemagne.

Lundi 19. Temps couvert et pluvieux. Assez froid. Mr et Mme Gilbert, avec Mrs leurs enfans, sont revenus cejourd’huy de Vilennes. Sur l’après-midy, grande pluye jusqu’au soir. La rivière montée de 6 pouces.

Mardy 20. Assez gros nuages, mais beau temps et beau soleil. L’on a dit que les troupes espagnolles estoient rentrées dans la Savoye où ils levoient des contributions, et que le duc de Savoye y avoit des troupes.

Mercredy 21. La Présentation de la Ste Vierge. Temps pluvieux pendant toute la journée. Le Roy va à Choisy pour trois jours.

Jeudy 22. Ste Cécile, feste des musiciens. Beaucoup de vin beû avec beau temps et soleil le matin ; sur le midy, couvert et pluvieux. Mr et Mme l’Advocate générale reviennent de St.-Ange où ils estoient alléz depuis la Messe rouge pour l’ouverture du Parlement.

Vendredy 23. Assés beau temps mais couvert et vent froid ; sur l’après-midy, soleil avec nuages. La rivière encore augmentée. L’on a dit le mariage du Prince de Rohan âgé de 16 ans avec Mle de Bouillon, fille du duc de Bouillon, princesse très aimée. Grande bagarre et tumulte des écoliers du Collège Mazarin contre les domestiques de Mr de Locmaria, l’un d’eux blessé, vitres cassés.

Samedy 24. Grand brouillard et froid avec forte gelée blanche et sur le soir, de la pluye, et pendant la nuit avec grand vent. La rivière très grosse et beaucoup augmentée.

Dimanche 25. Ste Catherine, feste des filles vierges et martires. Le seigneur les bénisse et leur donne de la patience dans leurs peines. Grand brouillard et temps pluvieux toute la journée.

Lundy 26. Encore brouillard et temps pluvieux. Ouverture des audiences de ce parlement9. Beau discours par Mr. d’Ormesson, advocat général10, et par M. le Premier président11, à l’ordinaire. Aucunes nouvelles d’Allemagne ny de Flandre.

Mardy 27. Grand brouillard et temps pluvieux. Mr le Cardinal ministre12 assés malade depuis quelques jours, dévoyement et fièvre. Mme la Présidente, Mr et Mme de Vilennes et M. le Greffier arrivés aujourd’huy de leur campagne. Aucunes nouvelles de la guerre.

Mercredy 28. Brouillard et temps couvert et assez froid. On a dit le mariage de M. le Prince de Turenne avec Mle de Luxembourg et celuy de Mle de Bouillon avec le jeune Prince de Guémené.

Jeudy 29. Veille de la St. André. Jeûsne. Brouillard et temps couvert, et le soir et la nuit, de la pluye. Auncunes nouvelle de la guerre.

Vendredy 30 et dernier novembre. Feste de St. André, apostre. Toujours brouillard, temps couvert et comme pluvieux, assés froid.

5 novembre 1742

Cejourd’huy lundy 5e jour de novembre 1742, Mr l’abbé de Sailly, chantre et chanoine de la Ste Chapelle, que M. le Premier président avoit prié quelque jours auparavant de vouloir bien dire la messe pour l’Ouverture du Parlement, ainsi qu’il l’a desjà dite, à cause que M. l’Évesque Duc de Laon qui la devoit dire, s’en estoit excusé, a esté ce matin à Madrid13 où est actuellement M. le Premier président avec M. le Président Le Peletier de Rozambo, son fils, qui doit prendre sa place le jour de l’Ouverture du Parlement, et y assister à la messe du St. Esprit où il doit faire les anciennes révérences accoutumées qu’y font Mrs les présidens de la cour. Il luy a apris, montré et fait faire ces révérences plusieurs fois, afin d’apprendre à les bien faire pour s’en acquiter avec grâce et comme il le doit.

12 novembre 1742

Na que Mr le chantre de la Ste Chapelle, qui a dit cejourd »huy la messe du St. Esprit pour l’Ouverture du Parlement, n’y a point porté le baston à la cérémonie comme il le pouvoit faire, et qu’il le devoit faire, pour marque de sa dignité, ainsi que plusieurs personnes le luy avoient conseillé de le faire, mais d’autres, non (ainsi il m’a fait l’honneur de me le dire), à cause qu’il ne l’avoit pas fait en 1736 lorsqu’il a pareillement dit la messe et que d’autres de ses prédécesseurs qui l’avoient fait avant luy, ne luy avoient pas porté non plus, dont il n’est fait aucune mention dans les registres. C’est ce qui me fait marquer cecy comme estant une faute que l’on a faite# (toutes les fois qu’ils ont fait la cérémonie) tant pour la Ste Chapelle pour marque de la dignité du chantre, que pour honorer la compagnie en y portant le baston./.

26 novembre 1742

Beau discours de M. Dormesson sur l’éloquence, les qualitéz nécessaires à l’orateur pour y parvenir par la persuasion et tout ce qu’il devoit faire et scavoir pour monter au degré de la perfection de l’orateur auquel l’éloquence estoit si nécessaire pour l’acquérir, dont il a descrit toute les qualitéz nécessaires pour y parvenir, dont tout l’auditoire a esté très content et sur la fin de son discours, il a aussi parlé aux procureurs à l’ordinaire…

Ce mesme jour, à l’Ouverture des audiences, contestation s’est formée par deux trésoriers de France pour leur compagnie pour avoir leur séance à l’audience dans le parquet, sur le banc des baillis et sénéchaux, ainsi qu’ils prétendent l’avoir et qu’ils l’ont toujours eue, et les officiers du baillage du Palais le lieutenant général et le procureur du Roy. Chose à examiner.

[…] Ce jour, à l’ouverture de la Grande audience, Mr. Jean-Baptiste Le Conte, ancien advocat, aiant présenté Mr. Louis Pierre Gilbert d’Hautisle14 au serment d’advocat, Mr. Philippes Quellet de Blaru, bastonnier des advocats, qui le devoit présenter n’étant venu, Mr. Jolly de Fleury, advocat général15, s’est levé et a fait un bel éloge de la grande probité et des vertus de Mr. son père et de sa famille dont il imitoit si bien les exemples, et a dit qu’ils consentoient qu’il soit receu au serment d’advocat en prêtant par luy le serment accoutumé, lequel M. le Premier président luy a fait presté à l’ordinaire et fait un compliment bien gracieux pour luy, pour Mr. son père et toute la famille, et dit en ces termes : Passez au barreau, ce qu’il a fait se mettant sur le banc près du premier huissier. Ensuite, Me le Conte a présenté quatre autres licentiéz (sic) à pareil serment qu’ils ont aussi presté ainsi qu’il est accoutumé. Et la cause du Rolle de Vermandois appelée, elle a esté plaidée jusqu’à l’heure que la cour s’est levée.

Mercurialle

                    Du mercredi 28 novembre 1742. Du matin.

Mre Louis le Peletier, chevalier, président, etc (séance à l’ordinaire).

Ce jour, au conseil et ensuite à la petite audience, jusqu’à neuf heures passées que messieurs ont esté à la beuvette. Et peu de temps après sont retournéz à la Grand chambre où toutes les chambres assemblées pour la mercurialle suivant la séance que j’en ay marquée, elle a esté tenue en la manière accoutumée. Les huissiers d’abord mandéz et les ordonnances qui les conseillent lues par Me Louis Dufranc, l’un des secrétaires de la cour, pour l’absence du greffier en chef16, M. le Premier président leur a fait presté le serment accoutumé.

Ensuite les Gens du Roy mandéz, passéz en leurs places ordinaires dans le premier barreau, et les ordonnances qui les concernent pareillement lues, M. le Premier président leur a dit en ces termes : Gens du Roy…

Petit discours à leur louange et sur la probité et les vertus si nécessaires au magistrat pour s’acquitter de ses devoirs qu’ils devoient luy représenter en ce jour ; et sur la fin de son discours, il a dit : C’est à vous à nous faire sentir tout le poids de nos devoirs et de nos obligations pour nous en acquitter comme nous le devons.

Aussitost Me Jolly de Fleury, le plus ancien des advocats du Roy, prenant la parole, a dit : Messieurs…

Beau discours à la compagnie sur la persévérance continuelle nécessaire au magistrat pour remplir ses devoirs avec l’ardeur et le zèle que l’on doit avoir pour parvenir au degré de perfection que chacun doit rechercher dans la magistrature, dont il a fait un détail des vertus nécessaires pour y parvenir. Et sur la fin de son discours, il a fait un petit éloge de déffunt Mr. Coignet, conseiller de la Grand chambre. Na que l’on ne fait point d’éloge de Messieurs des Enquêtes ny des Requêtes du Palais.

Et les Gens du Roy se sont retiréz.

Ensuite les Ordonnances concernant Mrs les présidens et conseillers aussi lues, M. le Premier président a fait un discours à la compagnie, disant : Messieurs

Beau discours sur l’ordre et la loy que devoit suivre le magistrat dont il a fait le détail des obligations de l’un et de l’autre pour remplir ses obligations.

Et la cour s’est levée.

(À suivre)

 

  1. Louise Julie de Mailly-Nesle, comtesse de Mailly, était devenue la maîtresse de Louis XV vers 1733, une liaison officielle en 1737. Elle mourut en 1751, à 41 ans. Elle fut supplantée successivement par ses deux sœurs. []
  2. Marie-Thérèse d’Autriche, impératrice []
  3. Marc Pierre de Voyer de Paulmy, comte d’Argenson, ministre d’Etat depuis le 26 août précédent, frère cadet du marquis d’Argenson, mémorialiste []
  4. Marie Anne de Mailly-Nesle, marquise de La Tournelle, duchesse de Châteauroux []
  5. Pour les membres de la famille Gilbert de Voisins, se reporter à l’index des noms de personnes de mon ouvrage: Un Gilbert méconnu… de la Sfeds, à la page ci-jointe: De L’Isle []
  6. Aujourd’hui, Villennes-sur-Seine, dans les Yvelines. []
  7. Prémices de la Guerre de Succession d’Autriche []
  8. Sont ici nommées trois grandes figures de la Guerre de Succession d’Autriche : François-Marie, maréchal-duc de Broglie (1671-1745), Charles-Louis-Auguste Fouquet, duc de Belle-Isle (1684-1761), considéré comme l’un des plus bellicistes dans les mois qui ont suivi la mort de l’Empereur Charles VI; enfin Jean-Baptiste François Desmarets, marquis de Maillebois, dit le maréchal de Maillebois (1682-1762). []
  9. Ici, au sens de « session » du Parlement []
  10. Louis II François de Paule Lefèvre d’Ormesson (1718-1789). []
  11. Louis III Le Peletier, marquis de Rosambo (1690-1770), premier président depuis 1736. []
  12. Le cardinal de Fleury, bien sûr []
  13. Le château de Madrid, à Boulogne, résidence de repos du premier président, à cette époque []
  14. Sic, pour Haute-Isle, près de La Roche-Guyon []
  15. Guillaume-François-Louis Joly de Fleury (1710-1787). []
  16. Roger François Gilbert de Voisins, le supérieur hiérarchique immédiat de Jean Gilbert, sieur de L’Isle, est très souvent absent depuis le milieu des années 1720, en raison de son mauvais état de santé. []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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1930 : le Palais de Paris, d’hier à avant-hier… Un regard de « poète »

Le texte qui suit est, avouons-le, d’une totale partialité ! Il est celui d’un homme de Lettres, très « politiquement incorrect » à nos yeux. Mais sous la verve incandescente de ce « peintre » qui aima, et fréquenta, plus Anna de Noailles que les « intellectuels » de son temps, n’y a-t-il pas comme l’esquisse d’un visionnaire ? D’un « poète » – très « engagé », il est vrai ! – capable, par la description du Palais et de la Justice de son temps, de percevoir  les permanences d’une critique de l’institution, très clairement populaire et partisane, mais, au détour de la formule, vous sentirez certainement le parfum d’une vérité qui fut celle, aussi, de l’Ancien Régime.

Chapitre 1 : Le langage des pierres

Si de Montmartre on contemple Paris, l’immense Ville a l’air d’une mer de pierres levée par la tempête, et ses formes tumultueuses sont comme l’image de passions modelées au cours des siècles. Les quartiers ne forment que masses confuses : il faut une claire journée pour en distinguer la richesse ou la misère ; mais les grands monuments font saillie et dominent le troupeau des maisons entassées.

Au cœur, le Louvre, énorme, qui a l’air d’une ville dans la ville, symbolise le pouvoir et la force ; Notre-Dame et ses tours proclament la religion ; l’Opéra, au toit vert, chante le plaisir ; et, plus hauts que tous, à l’Ouest et à l’Est de la cité dont le sol monte pour les élever, l’Arc de triomphe et le Panthéon sont, vers le ciel, le geste de gloire du pays et de Paris.

Mais, parmi ces géants qui parlent aux yeux, un monstre rend perplexe. Il est le long de la Seine, face à la cathédrale. Vastes toits, murs épais, tours carrées, des donjons : monumental, multiforme, c’est le Palais.

Celui-là, il a tous les âges ; il fait une tache sombre, redoutable. De loin, on ne sait encore s’il est vulgaire ou majestueux, mais il s’impose. Et, quand on l’a découvert, on grille de descendre en ville s’en approcher.

Par un beau jour, au crépuscule, il faut l’admirer du Pont des Arts. Non qu’on le saisisse en son entier : il est caché sur deux de ses faces; les autres fuient de profil ; mais le monument dans sa largeur emplit toute la Cité ; il la couvre d’une rive à l’autre ; il est le roi de cette île. Elle-même est trop mince : il la déborde ; il a l’air posé dans l’eau ; du côté nord, il n’y a pas de place pour une berge. Près de lui, les arbres du Vert-Galant paraissent frêles ; les maisons du quai des Orfèvres sont étriquées ; et Notre-Dame se dérobe avec sa seule flèche comme suprême audace. Encore n’est-elle rien derrière celle de la Sainte-Chapelle, si fine, si aiguisée et si hardie qu’elle est à la fois une prière, un désir et un défi. Prière pour les murs qu’elle domine et qui voient de telles étrangetés ; désir de s’élancer d’un milieu détestable; défi, car elle, du moins dans cette demeure, aime le ciel et la liberté.

D’où qu’on découvre le Palais, c’est elle qui l’achève, l’embellit, lui donne un sens et une vertu.

Pourtant, quand on approche, elle disparaît : âme de l’édifice, elle se blottit dans le corps ; et ce corps a des beautés, des laideurs, des verrues, toute une vie qui vaut des pages d’histoire. Il n’est pas l’œuvre d’un homme ni d’une génération : c’est le monument d’un peuple. On l’a commencé il y a sept cents ans : il se termine à peine. Le feu l’a ravagé : les greffiers, étouffant sous leurs paperasses, font des vœux pour qu’il brûle encore ; il brûlera ; on le reconstruira, on l’élargira, on le rajeunira, et nos fils, ajoutant leurs pierres à celles du passé, mettront à leur tour leur marque sur ces murs, où on lit comme en un livre la marche de certaines idées. Quatre faces, quatre époques, quatre conceptions de la justice, quatre preuves que les hommes, éternellement, ânonneront là-dessus. Cependant, rassemblez tant d’idées hybrides et de murailles disparates : vous avez ce qu’on nomme le Palais – le Palais, tout court, comme on dit du bourreau : « Monsieur de Paris » ; chacun comprend.

A vrai dire, il est beau d’un côté, mais il est médiocre de l’autre ; il est bête devant et il est plat derrière. Face au Châtelet, c’est la prison ; sur le boulevard, c’est une bourse de commerce ; sur la place Dauphine, c’est un sépulcre ; et, sur le petit bras tranquille de la Seine, ce n’est rien qu’un hôtel de ville provincial. Autant d’architectures symboliques.

Car, sur le quai de l’Horloge, sinistre, que l’eau rase au bas d’un mur à pic, cette façade noire, avec ses tours aveugles et d’un bloc, c’est bien la Justice qui bâillonne, opprime, écrase, et c’est l’ombre surtout, dans les cervelles comme dans les cachots, avec des jugements en charabia.

La grande entrée, celle de la cour du Mai, n’est plus du domaine criminel. Elle ne date pas des procès de sorcellerie ; elle a le visage des hommes d’affaires ; et elle évoque les tribunaux civils, où on se chicane pour des sous. Elle sent le greffier, le notaire, ces officiers ministériels à grandes serviettes et petites idées. Elle est l’œuvre de fonctionnaires qui n’avaient qu’un plan pour tous les édifices : mêmes toits, mêmes colonnes au Palais de Justice ou à la halle aux blés ; portes pareilles pour des avocats ou des sacs de grain.

L’autre entrée est funèbre. Elle apporte la mort à cette place Dauphine, cancanière et familiale, où chaque fenêtre a sa cage de serins, chaque soupirail son chat, où logent de vieux libraires, imprimeurs de vieux codes tout poudrés par les ans, et où, l’été, les chauffeurs déjeunent sous les arbres. Sagement d’ailleurs, ils tournent le dos à cette face du Palais, où l’on voit des aigles, des lions, des statues sans yeux : une Loi draconienne, une Vérité à faire aimer le mensonge, une Pitié inexorable. – Les fenêtres monumentales paraissent plus opaques que du plomb ; la porte en fonte à l’air de fermer un tombeau, et l’escalier est d’une blancheur si froide que l’âme se transit quand on le monte. Peu d’avocats s’en viennent par là : ils perdent la parole à gravir ces degrés. C’est le côté de la Justice second Empire, pompeuse et guindée, qui poursuit le crime, armée d’un glaive, et condamne avec dignité.

Tout autre est le caractère des tribunaux républicains. L’homme de l’art qui vient d’édifier la partie neuve, vers le pont Saint-Michel, a compris notre époque. Il sait que les magistrats d’aujourd’hui sont esclaves des parlementaires, et son nouveau Palais est aussi vain que la politique des sous-préfectures. Tout y est petitement conçu. La tour, anodine, n’est qu’ornement pour rire : personne, jamais, n’y crèvera dans des tortures. La façade, ornée de masques, guirlandes et statuettes, semble emprunter à l’Opéra de quelque chef-lieu ; et le pan coupé, avec son clocheton naïf, fut dessiné par une vieille fille enseignant le dessin dans les écoles de la Ville. Architecture au rabais, votée par des conseillers municipaux pour une justice édulcorée, qui s’accommode de compromissions.

Aussi, le cadran solaire, sous sa devise latine, est-il bouffe ! On lit : Hora fugit. Stat jus. Que l’heure fuie, tant mieux : elle emporte toutes les injures au droit. Mais que le droit reste ? Il reste… une utopie ! La vérité est qu’il change de forme et de mode, comme les femmes, à chaque saison. Tout juge le façonne et l’altère, et c’est une volupté, pour les sceptiques, de constater en ce Palais autant de conceptions de la Justice qu’il y a de têtes sous des toques. Ces façades disparates expriment chacune leur temps : leur ensemble indique le total des « façons judiciaires ». Car la torture n’existe plus, mais le magistrat qui la donnait subsiste, et sa tête glabre, son profil coupant, ses yeux aigus, gardent leur place dans une fenêtre gothique, près de la Grosse Horloge. Tel autre, plus droit et plus froid qu’une lame, avec ses favoris chétifs, est fait pour l’escalier de la place Dauphine : il est aussi raide et gelé. Un troisième, poils mêlés, œil fouinard, l’air brouillon, sera le bonhomme nécessaire sur les marches du boulevard. Vieux juge à sacs et à épices, qu’on voit maintenant lesté de dossiers… et de pots-de-vin. Et d’autres, enfin, cinq cents autres, sont aussi médiocres que les pierres qu’on vient d’assembler. Après avoir moisi dans quelque fond de département, ils viennent juger, arrêter, sentencer, et en fin de compte servir à Paris, sous les ordres d’un député qui, pour leur avancement, exige de gagner un procès. Ceux-là ne se font plus des « têtes » de magistrats. Juges libres d’une démocratie libre, ils ont des visages de coiffeurs, de cabotins ou de pions, tout comme le morceau neuf du Palais a l’air d’un théâtre ou d’une mairie. A voir la boutique, on devine les boutiquiers.

Boutique compliquée ! C’est le plus bizarre et le plus mêlé des édifices, avec des murs plats, des murs ronds, des tours, des colonnes, des fenêtres de toutes les formes, et aussi tous les toits, une ville de toits, faits pour nicher un peuple d’hirondelles. Paris a des toits nobles : celui des Invalides ; la Sorbonne est affublée d’un toit haut et pédantesque ; le toit du Sénat est adorable : c’est le château de la Ville. Mais le Palais, lui, les a tous : toits carrés, toits pointus, des vieux, des neufs, des toits hideux qui se hérissent de cent tuyaux, des toits déserts qui ne fument jamais ; il a le toit de la Sainte-Chapelle, qu’on dirait fignolé par des mains de femme, et il a la carapace des Pas-Perdus, bombée comme un dos d’éléphant.

Enfin, sur toutes ces pierres et toutes ces tuiles, sur ces pointes, ces pentes, ces bosses, sur cette flèche qui est un des plus beaux élans du cœur humain, il y a le jour et la nuit, il y a la magie des heures qui modèlent la Justice, la lumière qui la pare, ou l’ombre qui l’accable. Le matin, les grosses tours se chauffent : elles sont pacifiques ; elles s’égayent de reflets. Le soir, on croit que c’est d’elles que va sortir la nuit, tellement elles sont funestes ; le soleil, derrière, a l’air chassé. A minuit, elles sont énormes ; elles prennent leur valeur ; elles donnent un sens à la Justice.

Et tandis qu’un factionnaire, arme au pied, lutte contre le sommeil, le Monument veille, éclairé du dedans ; il ne s’éteint jamais. Quinquet dans une tour, lueur du poste de garde, lampe et veilleuse dans les galeries, même la nuit, sa vie continue. Dans la Ville géante, le crime et le vol profitent de l’heure sombre pour s’ébattre. Le Palais sait qu’on travaille pour lui. Il est le gros chat de Paris ; il ne dort que d’un œil. Prenez garde ! Car il a toujours de quoi vous accommoder, que vous soyez honnête homme ou fripon. Chaque mur cache une justice spéciale, avec ses lois et ses juges.

Il n’est pas surprenant que les constructions neuves, faites à petit budget, abritent une justice de quatre sous : la Correctionnelle. Magistrats en colère, police triomphante. De la crasse sur les murs et dans les esprits. La Sainte-Chapelle est derrière. Qu’est-ce qu’elle fait là ? Si nous entrions ?

Quelle stupeur, quand on entre ! On croyait que c’était une chapelle en pierres : on a vu les pierres ; on a réjoui ses yeux de mille détails, volutes et frisures, où se cachent des martinets qui font croire, quand ils filent d’un nid, que c’est une fleur sculptée qui s’envole. Eh bien, c’est dedans une église en vitraux, avec des verrières féeriques, sans un mur, rien qui l’obscurcisse. Des bleus ardents, des rouges, des ors. Pas une ombre ; des rayons. Ce n’est plus la lumière du jour, c’est un miracle, un étincellement : on reste ébloui.

Les colonnettes qui soutiennent la voûte, l’autel, le reliquaire, les oratoires, tout brille, miroite, éclate. La rosace est une fête. On dirait qu’une géante araignée fantaisiste a pris dans sa toile les plus beaux, les plus riches, les plus glorieux des scarabées, et que, les tenant en ses mailles, elle les tend au soleil, pour une fête des humains.

Certains pourtant se plaignent qu’en cette chapelle sublime il ne vienne personne, jamais… sauf quelques étrangers guidés par des agences, sauf des pensionnats qui préfèrent le Jardin des Plantes, – mais personne qui comprenne. Elle ne sert plus ; elle est vide. On connaît sa flèche ; on ignore sa porte. Elle a le tort impardonnable de ne pas s’ouvrir sur le trottoir, sur le boulevard, en face de la caserne des pompiers…

Que Dieu la garde d’être visitée ! Aimons-la négligée, démunie, dépouillée. Elle reste encore la splendeur du Palais. – Quand les hommes s’occupent d’elle, ils en font un grenier à farine comme sous le Directoire, ou un dépôt de dossiers, comme sous le Consulat. Les hommes rôdent autour : ils parlent, luttent, se dépouillent, exercent la justice. A aucun prix, ne commettons la sottise de les attirer vers cette merveille qui n’a, pour se défendre, que des oiseaux, des gargouilles et un gardien plein de lassitude. Au lieu de les déranger dans leurs affaires fiévreuses, allons les voir. Ne mêlons rien. Laissons le silence à la chapelle, qui médite sous les cieux, et pénétrons plus loin, dans l’un des plus étonnants parloirs de la terre… Quelle rumeur ! Que de passions ! C’est la Galerie Marchande, ce sont les Pas-Perdus ; c’est la cohue des tribunaux civils, tout ce qui écrit, tout ce qui parle, la Presse et l’Avocasserie.

L’air est chargé ; les portes battent ; un dévergondage de paroles, et une mêlée de procès. Dans les flancs d’une nef, immense, bourdonnante d’avocats, s’ouvrent des chambres plus dissemblables que leurs juges. Les unes rôtissent en plein soleil ; d’autres moisissent dans l’ombre ; celle-ci est opulente et vaste ; celle-là pouilleuse et étriquée. Là on se chamaille pour des centimes ; ici on plaide pour des millions. Et ce sont aussi les batailles haineuses à propos d’amour, des divorces on l’on s’arrache les yeux, – toutes les rancunes, toutes les envies qui ravagent amitiés et familles : en un mot, la société dans ses passions avec le meurtre à petit feu, lent et dissimulé, mais sans cette violence soudaine qui seule mène aux Assises.

Mais où sont les Assises ? Rien ne les annonce. Est-ce qu’elles se cachent ?

Vous les trouverez de l’autre côté, derrière la sinistre façade de la place Dauphine, au milieu d’un désert de galeries, où tout est d’une ordonnance rigoureuse et d’une clarté de marbre blanc. Quelques stagiaires aiment ces parages : ils y viennent avec leurs clientes. Ne les dérangez point. Là du moins, on peut se presser les mains, se serrer les genoux, se baiser la bouche à l’abri des indiscrets, mais il convient d’avoir les sens bien libertins, pour ne pas s’apercevoir que les murs sont nus et que les bancs sont froids. Froids comme une instruction criminelle. Il est donc naturel que là se carre la Cour d’Assises. Elle s’isole, s’enferme, et juge à part, loin de tous les autres. Elle est sévère et menaçante.

C’est aux Assises qu’on discute avec pompe sur des cadavres, aux Assises que se décident le bagne, la réclusion et si souvent les acquittements pharisaïques qui, sous l’apparence d’une pitié pleine d’amour, cachent des haines de partisans. C’est là qu’ardente, étrange, sournoise ou déchaînée, ayant la face du crime ou celle de la vengeance, s’agite, palpite, s’égare la moitié de l’histoire intime de la France. C’est là que tout cœur honnête et candide, qui cherche des raisons de croire en Dieu, doit entrer, car il y trouvera l’assurance que les hommes, même affublés de robes et de toques, sont impuissants à satisfaire son désir de justice et de bonté.

René Benjamin, La Cour d’Assises, ses pompes et ses œuvres. 25 bois originaux de Roger Grillon, Le Livre de Demain, Paris: Artère Fayard et Cie, janvier 1930, 126 p.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Vacances : du passé de l’institution au présent de son histoire…

1. Le parlement de Paris entrait en vacance, chaque année, la « veille de la Naissance de la Vierge ». Cette fête du calendrier catholique romain tombait – et tombe toujours – le 8 septembre. Les registres « modernes » du Parlement (ceux que je pratique le plus couramment), du moins les sous-séries des « Jugés » et des « Plaidoiries », enregistrent donc, en date du 7 septembre, tous les actes, généralement appelés « arrêts », qui clôturaient l’activité judiciaire de ce que l’on persistait encore, au XVIIIème siècle, à appeler le « parlement » de l’année – pour désigner la session annuelle de l’exercice judiciaire de l’institution. Les médiévistes ont tout dit du passage des « parlamenta » de la deuxième moitié du XIIIème siècle et des premières décennies du XIVème siècle (en quatre, puis deux sessions) au Parlement, en une seule session, de la deuxième moitié du XIVème siècle.

2. Une courte vacance après Pâques resta la seule trace de l’organisation de l’année judiciaire en deux sessions distinctes, d’un peu moins de six mois chacune. Cette vacance de Pâques était liée, en fait, aux festivités de la semaine dite in albis, de Pâques à Quasimodo. Les magistrats n’avaient guère le temps de souffler et ne quittaient que rarement leur demeure parisienne. Au « retour » du Parlement, cette suspension des séances ne fut seulement marquée, jusqu’à la fin de l’institution à la Révolution, que d’une séance de « Mercuriale », le mercredi qui suivait la reprise des audiences : occasion, on le sait de discours d’émulation collective, voire d’admonestation, de la part des plus hautes autorités morales de la cour, Premier président et têtes du Parquet1.

3. Septembre et octobre restaient donc le moment véritable, pour la Robe, de réelles « vacances ». Celles-ci duraient jusqu’au 11 novembre, fête de saint Martin plus couramment désignée par le terme de : « la Saint-Martin » : le lendemain, 12 novembre, sauf lorsque cette date tombait un dimanche ou lorsque des circonstances exceptionnelles en décidèrent autrement, le Parlement rentrait : cette « ouverture » au « lendemain de la Saint-Martin » donnait lieu à diverses cérémonies. La plus importante était la fameuse Messe rouge du Parlement, évènement religieux, cérémoniel et rhétorique, autant qu’artistique, qui attirait le tout-Paris de l’époque, jusqu’à une très modeste assistance à qui l’on ne concédait que le spectacle et le concert. Pour clore ce bref rappel, il faudrait distinguer entre le temps de vacations et le temps de vacance complète de la cour : du 9 septembre, en général (sauf un dimanche), jusqu’à la veille de la Saint-Simon-Saint-Jude, c’est-à-dire jusqu’au 27 octobre, une Chambre des vacations, ordonnée et désignée par Lettres patentes du roi2, assurait les urgences, essentiellement dans le domaine criminel, et, comme en référé aujourd’hui, pour assurer les procédures d’urgence. Après le 28 octobre, pendant une bonne douzaine de jours, presque tous les magistrats du Parlement s’égaillaient chacun en « sa maison des champs », châteaux ou belles demeures de seigneuries des alentours de Paris dont presque toutes les familles de la Robe recherchaient la possession depuis au moins trois siècles, et si possible la transmission intrafamiliale.

4. Aujourd’hui, nos « parlementaires » ne sont pas gens « du » Parlement, mais ce ne sera pas de leur « vacance » que je voudrai vous parler, à un mois de ce fatidique 7 septembre qui obligeait la haute magistrature à mettre les bouchées doubles – certaines années, les arrêts enregistrés le 7 septembre occupent un énorme registre ENTIER, de parchemin, comme s’il était vraisemblable que les différentes chambres aient travaillées, tout à coup, en un jour, plus qu’en deux ou trois mois ! Dans mon cas, les bouchées doubles ne précèdent qu’une petite huitaine de pause – complète ? Pas sûr… Je suis bien certaine que le bref bilan des travaux que je suis en train de réaliser, permettra, au-delà de ma simple personne, de valoriser l’intense travail de notre petite, mais active « République des Lettres parlementaires » dont j’ai souhaité relever les talents multiples à travers ce carnet de recherche.

5. Régulièrement, nos lecteurs trouvent sur ce site des indications bibliographiques, des mises au point historiographiques. Dans la plupart des cas, ce sont les résultats de correspondances entre les auteurs et moi-même, par l’intermédiaire de ce site ou, plus souvent encore, par le biais de BibliParl3. Questions de faits, de lieux, de détails ou de forme, problèmes de méthodologie, affluent, auxquels je fais de mon mieux pour répondre. Que soient remerciés ceux dont les interrogations, tombées dans un moment de « coup-de-feu », comme l’on dirait en cuisine, n’ont eu que des réponses générales ou partielles, et ont eu la patience d’attendre. Que d’éventuels oubliés sous la pile des recherches à faire, n’hésitent pas à se manifester de nouveau et de façon plus instante. A tous, je promets au moins quelques éléments de réponse.

6. Plus important, l’accumulation de ces demandes depuis quelques années prouve, alors même que les sources d’information officielles ou privées se sont multipliées, en France et partout dans le monde, que le sujet des parlements d’Ancien Régime n’est ni épuisé, ni indifférent à notre époque : tous les points de vue peuvent y trouver matière, de l’histoire judiciaire aux celle des idées politiques, en passant par la prosopographie, la biographie, la sociologie judiciaire ou juridique, l’histoire du crime autant que celle de la propriété…

7. Dès le milieu du XIXème siècle, le directeur des Archives impériales d’alors, Laborde, disait bien que, pour le seul parlement de Paris, ces quelque cinq millions de décisions consignées dans la fameuse série X des Archives nationales de France, étaient « une mine », alors encore presqu’inexploitée. Un siècle et des poussières plus tard, le bilan du Professeur Yves-Marie Bercé et de tous ses collaborateurs à une journée d’étude de 1995, celui de Françoise Hildesheimer dans « Exemplaire Parlement », celui de la journée d’étude « Le Parlement au fil de ses archives », organisée par le Centre d’Etude d’Histoire juridique (CEHJ-IHD de Paris II), en mars 2002, etc. démontraient assez que l’on était loin du compte, surtout dans la compréhension du travail quotidien de la haute magistrature des cours souveraines et les rapports qu’elle entretenait avec les juridictions inférieures ou subalternes4. L’intense travail de plusieurs centres de recherche (Lille, Dijon, Rennes, Rouen, Paris bien sûr…) soutenus par un réseau d’historiens nombreux et productifs, de tout pays, n’allège pas notre propre travail, mais ne fait que le stimuler.

8. Lorsque vous publiez sur les parlements, quel que soit votre point de vue, s’il vous plaît, signalez votre publication à BibliParl, en prenant la précaution de préciser les mots-clés qui peuvent orienter les chercheurs vers les travaux les plus adéquats à leur propre recherche. D’avance, je vous en remercie, pour vous et pour la communauté de la recherche en « Parlement ».

9. Du dynamisme de cette recherche, justement, la publication prochaine, que je suis en train de mettre en œuvre, des Actes du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines », dans la première tranche de ses travaux de 2011 à juin 2016, en attestera, je l’espère, de façon exemplaire. Nous serons près de vingt auteurs, dont une moitié sont de jeunes chercheurs plein de promesses, à examiner notre objet « Parlement » sous tous les angles qu’il peut présenter, depuis le Moyen Âge jusqu’à la Révolution. Nous remercions par avance Jean-Claude Zancarini qui a bien voulu accueillir cet ouvrage dans la collection qu’il dirige pour les Editions Classiques Garnier : celle du LabEx COMOD (Constitution de la MODernité – Université de Lyon) qui a soutenu, financé et promu le séminaire depuis 2012, lorsqu’il est devenu séminaire « transversal » de mon laboratoire (alors IHPC). Nous exprimons notre gratitude à Frédéric Gabriel qui a donné, en me rejoignant dans cette entreprise dès janvier 2012, une dynamique renouvelée à l’interdisciplinarité qui a constitué, dès l’origine, l’un des piliers du séminaire (créé dans le cadre de mon ancien laboratoire, l’IHD de Paris II). Mon laboratoire actuel, l’IHRIM (ENS-Lyon-CNRS-UMR 5317), apporte à cette publication le support remarquable, et rare, des compétences de son Pôle Edition, dont les ingénieurs trouveront ici l’expression de ma reconnaissance. La première relecture et l’harmonisation formelle des communications expliquent, et mon silence prolongé sur ce site jusqu’à aujourd’hui, et le fait que mes vacances à moi – non liées à un calendrier obligatoire – aient progressivement « fondues » comme neige au soleil tandis que leur advenue reculait jusqu’à la fin… d’une première étape.

Au « retour », le tapuscrit des Actes sera bouclé pour une publication à la fin de l’année 2017.

 

  1. Le chef du Parquet est le Procureur général du roi, mais le Premier avocat général (sur les deux, puis trois après décembre 1690, que comptait le ministère public de la cour) dispose depuis l’origine d’une préséance d’honneur sur le Procureur général. L’un et l’autre alternaient dans le rôle de l’orateur []
  2. La plupart du temps, simple formalité []
  3. Le dernier billet en est un exemple []
  4. Inférieures quand il s’agit d’institutions royales, subalternes lorsqu’il s’agit de juridictions seigneuriales []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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L’AFFAIRE EST DANS LE SAC : hypothèse et probabilités

 

On sait peu de choses sur le rôle réel des parties à l’audience. Les actes du Parlement nous les montrent exposant, personnellement, leurs faits et arguments, mais la technicité de la procédure et du droit font douter de la possibilité de réalisation d’une telle situation. Ne doit-on pas se résoudre à penser que ce sont probablement des professionnels du droit, avocats, ou procureurs peut-être, qui dirigent le procès ? Les parties ont obligation d’être présentes à l’audience, elles doivent répondre à l’appel de leurs noms par l’huissier, pour être introduites dans la Grand’Chambre. Le demandeur, absent, serait mis en défaut, et le défendeur obtiendrait alors un congé contre sa partie adverse[1]. On sait par ailleurs que le demandeur doit requérir des lettres de grâce à plaider par procureur, ce qui semble devenu une formalité au cours du XIVème siècle, mais reste néanmoins une obligation.

I – Dans le cas exemplaire qui nous retient d’abord, une partie expose qu’elle a été victime d’un cas de nouvelleté, son adversaire ayant abusé de sa puissance, puis elle décrit la procédure qui a amené le litige devant le Parlement. Son adversaire, qui est présent personnellement, soulève d’abord une fin de non-recevoir : il réclame que le demandeur lui présente ses lettres de grâce à plaider par procureur. En effet selon le droit, le style et la coutume notoire des cours laïques de France et particulièrement du Parlement, aucun demandeur ne peut agir ou présenter une demande, s’il n’a pas et ne montre pas la grâce royale lui permettant d’agir par procureur. À défaut de quoi, le défendeur demande son congé.

Le procureur répond qu’il a reçu la grâce royale, mais qu’il ne la trouve plus dans ses papiers et il demande un délai pour la rechercher. Il explique alors la situation où s’est trouvé son client, qui, venu à Paris pour son procès, y a demeuré longtemps en suppliant qu’on lui donne audience, ce qu’il n’a pas obtenu. Alors, fatigué et voyant péricliter ses affaires, il a impétré des lettres de grâce pour être admis par procureur. Confiant en l’obtention de cette grâce, il est rentré chez lui. En réitérant sa demande de délai, le procureur ajoute que la situation judiciaire incertaine, le Parlement n’ayant pas encore siégé, devrait permettre de la mansuétude dans l’application rigoureuse des lois. Il conclut en affirmant que cela n’est pas de sa faute, mais est la conséquence des désordres du Parlement et qu’il serait contraire à la justice qu’une juste cause soit perdue à cause de cette situation. Il a également relevé que l’immeuble litigieux est nécessaire à son client pour son métier de foulon et ne l’est pas à son adversaire – il y plante des roses ! – et, au surplus, il n’est pas approprié à son statut social.

Le défendeur a beau jeu de répliquer qu’accepter un procureur qui ne montrerait pas la grâce royale serait courir un grand risque de fraude, ce qui mettrait en cause l’honneur du roi. Il ajoute également une défense sur le fond, qui est plus consistante que celle du demandeur et répond à ses arguments[2].

On notera, dans le texte de l’acte qui suit, que le demandeur est censé exposer lui-même ses faits, alors qu’ils l’ont été, en fait, par un procureur, mais, comme celui-ci ne sera pas admis faute de lettres royaux, tout se passe comme s’il n’existait pas. Le Parlement note dans son visa qu’il a examiné également le fond ; il accorde congé au défendeur, lui donnant gain de cause sur sa fin de non-recevoir, et lui accorde la saisine du bien litigieux. Donc la cour a jugé également au fond[3].

II – Au quatorzième siècle, on voit peu les avocats devant le Parlement, en fait, et nous avons paradoxalement plus de renseignements sur ceux de Province dans ses actes mêmes.

Un avocat peut faire la présentation en Parlement, à l’audience, à la place de la partie[4]. Un jour, un avocat de province oublie de présenter sa partie contre son adversaire : du coup son client a été mis en défaut. Pour s’en rattraper la chose, l’avocat argüe victorieusement qu’il n’était pas au courant du style du Parlement, n’y ayant plaidé qu’une fois… pour sa belle-mère. On peut en déduire que cette formalité n’existait pas en Anjou d’où était issu l’avocat[5].

Les avocats peuvent être consultés par un bailli sur le style de la cour, qu’ils revendiqueront par la suite[6].

Un bailli peut accorder un délai à une partie et lui donner des avocats et conseils experts pour mieux présenter sa demande, mais ceux-ci peuvent renoncer à plaider s’ils estiment qu’ils ne peuvent en conscience soutenir le litige[7].

Les extraits des registres du Parlement qui suivent, illustrent ces quelques remarques.

 III – X1A 14, fol. 435v° (5 décembre 1360)

Johannes Dei gracia francorum rex. Universis, etc.

Notum facimus quod, cum Reginaldus de Brenioz, fullo, conquestus fuisset quod, licet ipse pro dicto ministerio suo fullonis exercendo, quamdam certam domum in mercato Meldense ante halas a Symone Lothoringi, sub titulo firme seu locagii accepisset usque ad viginti annos a tempore contractus, videlicet ab anno domini millesimo CCCo LVIo vel circa continue computendo, et in ipsa habitaret et habitet solus et in solidum fuissetque, esset et sit in possessione et saisina ejusdem domus pacifice et quiete per tantum tempus quod sufficiebat ad bonam possessionem et saisinam acquirendam et retinendam, essetque in nostra salva et speciali gardia debite publicata et intimata, vidente et sciente Johanne Rose, milite et non contradicente. Nichilominus, idem miles, pretextu potencie sue, certos rossarios et alias plantas in orto dicte domus plantari fecerat ipsumque conquerentem de die in diem a dicta domo expellere mittebatur, impediendo et perturbando in dicta sua possessione et saisina indebite et de novo ac dictam gardiam nostram temerarie infrigendo. Super quibus ipsum militem fecerat adjornari per certum servientem nostrum ac virtute certi mandati nostri super locum contenciosum et in caso opposicionis fuerat dies assignata dictis partibus coram dilectis et fidelibus presidentibus in camera Parlamenti, ex certis causis in dicto mandato contentis. Comparentibus igitur procuratore dicti conquerentis, ex una parte, ac dicto milite, ex altera, querimoniaque et explecto predictis ad factum reductis atque conclusionibus in casu novitatis et saisine et recredencie ex parte ipsius procuratoris requisitis, offerendo quod se probaturum que sibi sufficienter de premissis ac ipsum militem petendo in suis expensis condempnari.

Prefato milite primittis protestante de procedendo aliter et ulterius si sibi opus esset, quod de jure, usu, stillo et consuetudine notorie in foro layco in partibus Francie et specialiter in curia et camera Parlamenti notorie obervatis, nullus actor seu petitor admittitur ad agendum seu petendum per procuratorem, nisi super hoc habeat ac prompte et realiter exhibeat et ostendat graciam regiam per quam per procuratorem admitti[8] valeat, ad premissa et ob hoc requirebat quod dictus procurator graciam exhiberet si qua haberet, alioquin sibi petebat concedi licenciam seu congedium contra dictum Reginaldum ; et ad finem predictam dumtaxat de presenti proponebat se fuisse et esse solum et in solidum in possessione et saisina dicte domus ac eciam plantandi rosarios et alias plantas in orto predicto per tantum tempus quod sufficiebat ad bonam possessionem et saisinam acquirendam et retinendam, petendo ex utilitate dicti congedii se servari in dicta sua possessione et saisina, manum nostram levari ad commodum sui et impedimentum amoveri dictumque Reginaldum in suis expensis condempnari, se super racione ac[9] nobilis officium[10] curie[11] in partibus contumacia dirigendo.

Prefato procuratore replicando, dicente quod assignacio in casu opposicionis predicte facta fuerat ad diem sabati post Quasimodo ultimo preteriti[12] et ab illa die usque quasi ad presens tempus, dictus Reginaldus moratus fuerat Parisius, frequentans et sequens continue dictam cameram Parlamenti, insistendo et supplicando ut sibi audiencia daretur, quod non potuerat obtinere, et ob hoc tedio, ottio et expensis minimum fatigatus et consumptus ac eciam in pretermissione ministerii et mercature ipsius multum dampnificatus, ut se ipsum relevaret ab incommodis supradictis, graciam regiam impetraverat[13] ut per procuratorem admitteretur, quam dictus procurator receperat et habuerat, sub securitate cujus gracie dictus Reginaldus se transtulerat, ut domui sue disponeret et statuum rerum suarum et mercature aliqualiter visitaret, dicebat eciam procurator predictus quod de presenti, heri et pridie credebat habere dictam graciam inter alias literas suas, sed[14] [fol. 436] contingebat quod ipsam realiter pro nunc non poterat exhibere, licet confideret quod ipsam breviter inveniret, petens et supplicans sibi dilacionem concedi et de presenti in contrarium taliter non curari, presertim cum ex quo gracia concessa fuerat virtus ipsius propter non exhibicionem realiter nullatenus expirasset, attento eciam quod ordo et cursus causarum non fuerat a dicto tempore ita regulariter observatus in expedicione causarum quoadmodo servatus fuisset et solitus est servare Parlamento sedente, magisque decet tantam curiam tam summariam tam misericordiam et equa[bilem] in tali causa rigorem gracia et equitate temperare quod ut sub tali inopinato eventu, tanta diligencia et tam justa cause dicti conquerentis sine culpa sua, sed ex dilacione curie deperire, presertim cum dicta domus esset ad ministerium suum congrua et sibi qui ex hoc habet vivere necessaria ipsamque conducisset et teneret a dicto Symone Lothoringi qui ad causam religiosarum de Pharimonestario[15] proprietariarum ejusdem ipsam tradere et locare per dictum tempus valebat, nec erat ipsa domus condecens, apta seu neccessaria dicto milite, considerato status suo, sed ipsum Reginaldum super hoc quodam motu voluntario molestabat ut dicebat, supplicans sibi super hoc provideri.

Dicto milite, sub dicta protestacione dupplicando, dicente quod de tam notoria lege, usu, stilo et consuetudine precipue in Parlamento observatis, nullus actor est aliqualiter audiendus nisi gracia exhibita fuerat premunitus, alioquin sub factis simulacionibus posset honor regius qui solus hac potest concedere deludi et cursus justicie defraudari nec sunt in prejudicium partis et juris sibi propter hoc acquisiti, stilus, lex et statutum aliqualiter abolenda, ne frustra statuta principum edicantur et vilescant ; quoque, si de titulo ipsius militis et de titulo ipsius conquerentis ageretur, dictus miles justum, bonum et coloratum titulum in hoc habet, quia dictam domum existentem de patrimonio[16] amortisato abbacie seu mon[asterii] monalium de Farimonasterio, ab ipsis jamdudum ad vitam ipsius et uxoris sue et liberorum suorum pro certo justo precio annuali et emendacione magna acceperat, tenuerat et tenebat immediate, dictus vero Reginaldus coram certo judice seu coram certo executore aut commissario asseruerat et confessus fuerat quod tamquam concergius dumtaxat Johannis de Novavilla, locum tenentis dilectorum et fidelium nostrorum marescallorum Francie, morabatur in dicta domo, sub quo nomine seu titulo causam seu querelam in casu novitatis conducere non valebat, maxime quia, si dictus Johannes de Novavilla aut alius pro eo dictam domum occupaverat in toto vel in parte, hoc fuerat sub et in illo motu quo villa Meldensis extiterat oppressa et afflicta, de quo nullus titulus licitus poterat ortum habere, quynimo deberet nepharius et predonitus reputari, ut dicebat, dictus miles concluendo ad hujusmodi congedium prout supra.

Tandem premissis allegationibus auditis, specialiter ad finem quod de titulis et principali parcium dicti presidentes aliquam informacionem seu instrucionem in consciencia habere possent, visis literis et actis super hoc productis et consideratis omnibus que dictos presidentes movere possent et debent.

Per arrestum dictum fuit quod requesta dicti militis fiet videlicet quod sibi dicti presidentes concedunt congedium, servabiturque et tenebitur in possessione et saisina dicte domus et orti, impedimentum amovebitur manusque nostra levabitur, ipsumque impedimentum amovent et manum levant ad utilitatem dicti militis, dictum Reginaldum eidem in expensis condempnando, taxacione reservata.

Pronunciatum Va die decembris Anno Mcclxo

X1A 14, fol. 522 B (18 février 1363 n. st.)

Cum in certa appellacionis causa a baillivo nostro Viromendensi pro Johanne Mercatoris contra Agoulandum Montcellis, scutiferum, ad nostram curiam interjecte, fuisset per dictum Johannem propositum quod certas litteras primogenito nostro duce Normanie obtinuerat, continentes quod dictus scutifer detinebat indebite contra jus per potenciam suam certam domum, jardina et alia hereditagia dicto Johanne spectancia, per quas preposito Ribemontis mandabitur quod super hoc secrete se informaret et, si dictum scutifferum inveniret culpabilem de predictis, ipsum coram presidentibus Parlamenti nostri adjornaret ; qui prepositus dictam informationem fecerat et, dicta informacione facta, dictum scutiferum adjornaverat, per curiamque nostram Parlamenti mandatum fuisset dicto baillivo quod, visa dicta informacione, vocatis partibus et auditis, faceret jus tam criminaliter quam civiliter et dictum mandatum una cum dicta informacione dicto baillivo presentasset et petiissetque ut super hoc adjornamentum contra dictum scutiferum sibi daret et quod dictus baillivus dictum adjornamentum dicto Johanne noluerat concedere ob favorem quam habebat dicto scutifero nec dictum [fol. 522v°] mandatum complere sed dictum mandatum et informacionem retinuerat, dictus Johannes a dicto baillivo appellaverat.

Quare petebat dictus Johannes pronunciari dictum baillivum seu ejus locum tenentem male judicasse dictumque Johannem bene appellasse et dictum scutiferum in expensis condempnari.

Dicto scutifero in contrario proponente quod virtute cujusdam salve gardia per dictum Johannem impetrate, ipse Johannes voluerat in possessione cujusdem domus et certorum hereditagiorum in villa et teritorio de Germiis teneri et servari, contra quod explectum dictus scutifer se opposuerat et super dicta opposicione dies fuerat partibus coram dicto baillivo assignata, qua die comparuerant partes et pro bono dicti Johannis et, ut melius in sua causa consuleretur, diem continuaverat usque ad quindenam et ei tradiderat duos bonos et peritos advocatos ad ipsum consulendum, qui advocati ad dictam quindenam dixerunt per eorum juramenta quod, viso processu dicti Johannis, non videbant quo modo possent causam ipsius sustinere, salviis eorum conscienciis. Procuratore dicti scutifferi petente quod dictus Johannes, qui erat actor, procederet aut haberet congedium et licet dictus baillivus nichil super hoc responderet, dictus Johannes dixit quod non poterat habere consilium et appellabat, postquam dictus baillivus, auditis relacionibus dictorum advocatorum, dixerat dicto Johanni quod nisi diceret aliud daret parti adverse congedium vel tale explectum ut deceret, qui Johannes incontinenti dixerat quod alias appellaverat et ad huc appellabat.

Quare petebat pronunciari dictum Johannem non appellantem esse, non esse admittendum et si admitteretur, ipsum male appellasse ipsumque in expensis condempnari.

Super quibus ac pluribus aliis racionibus hincinde propositis, facta, inquesta et ad judicandum ad finem debitam recepta, ea visa et diligenter examinata .

Per judicium dicte curie dictum fuit dictum Johannem tanquam appellantem non esse admittendum ipsumque eciam male appellasse et emendabit. Ipsum in expensis hujus appelacionis cause dicto scutifero condempnando, taxione earum ipsi curie nostre reservata.

J. Guichardi. Pronunciatum XVIIIa die februarii LXIIo

X1A 33, fol. 319 (7 avril 1386 n. st.)

Cum dudum litigantibus coram baillivo nostro exempcionum Turonie, Andegavie et Cenomanie, dilecto et fideli nostro Henrico de Karaleu, domino de Haya de Clers, milite, tam suo nomine quam ut habente baillum gardiam vel administracionem ipsius et defuncte Margarate de Clers, eius uxoris, liberorum annis minorum, ex una parte, et dilecto ac fideli nostro Petro Bevereau milite, ex altera.

Super eo quod dictus Henricus dictis nominibus petierat et requisierat dictum Petrum Bevereau ad tenendum perficiendum et integrandum certum accordum dudum videlicet anno domini millesimo trecentesimo sexagesimo quarto XIIIma die mensis Augusti inter dictas partes Andegavi factum et transactum compelli seu condempnari et compelli, per quodquidem accordum dictum et conventum fuerat quod dictus Henricus et eius uxor terciam partem tocius terre defuncti Regnaldi de Trocha, quondam ipsius Margarete mariti, prout dictus Petrus Bevereau de dicta terra tenebat et inquantum ipsius Reginaldi heres existebat haberent ac dictam terciam partem tenerent certis modo et forma in dicto accordo lacius declarato et contentis, in tantum processum extitisset quod dictis partibus coram dicto baillivo aut [fol. 319v°] eius locumtenente comparentibus, dictus Henricus dictis nominibus proponi fecerat quod dictus Bevereau terminum cum judicio causa tenente post deslianciam et cum intimacione habebat, prout per deffectus, acta et processus per dictum Henricum dictis nominibus obtentos, idem Henricus apparere dicebat ex premissis, officium dicti baillivi implorando sive acceptando dictum Bevereau in partem, petendo et requirendo quod dictus Bevereau amplius non esset pars pro deffensione requestarum et conclusionum dicti Henrici nominibus predictis et quod idem Bevereau in requestis et conclusionibus dicti Henrici dictis nominibus quas idem Henricus iuxta formam et tenorem certarum littererarum obligatoriarum quas in judicio tunc exhiberat, facere intendebat, condempnaretur.

Dicto Beverau contrarium dicente et quod dictus terminus cadere debebat, pluribus rationibus et mediis per dictas partes in hac parte coram dicto baillivo propositis et allegatis.

Et deinde, consiliarii et advocati tunc ibidem assistentes et, super hoc per dictum baillivum interrogati, dixissent quod eisdem videbatur quod dictus terminus cum judicio causa tenente post deslianciam et cum intimacione bene et debite sustineri debebat, attentis usu, stilo et consuetudine ibidem notorie observatis et quod dicti deffectus, acta et processus bene juste et debite facti, obtenti, signati, ordinati et justificati fuerant et quod ex premissis sententia pro dicto Henrico dictis nominibus contra dictum Bevereau pronunciari debebat. Dictusque baillivus postmodum dixisset quod dictus advisamentum erat bonum et quod similiter eidem baillivo videbatur. A quibus per dictum Bevereau certa fuerat ad nostram Parlamenti curia appellacio interjecta. Constitutis propter hoc in dicta curia nostra partibus antedictis seu earum procuratorum ac ipsis tam replicando quam duplicando ad plenum auditis, visis igitur deffectibus, actis et processibus predictis, consideratisque et attentis diligenter omnibus circa hoc attendendis et que dictam curiam nostram in hac parte movere poterant et debebant.

Per arrestum curie dictum fuit dictum baillivum bene dixisse dictumque Bevereau male appellasse et emendabit appellans, ipsum in expensis huius cause appellacionis condempnando, dictarum expensarum taxationem dicte curie reservata et per idem arrestum dicta curia dictas partes coram baillivo Turonensi moderno remisit et re

[1] Pour plus détails voir Ph. Paschel, « La demande en justice devant le Parlement civil au quatorzième siècle », Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, tome LXVII, 1999, p. 75-97.

[2] Le demandeur a loué une maison et son jardin à Jean de Neuville, mais le défendeur prouve que ce dernier n’était que le concierge de l’immeuble. Lui-même tient la maison de l’abbaye de Faremoutiers, qui la tient dans son domaine de mainmorte.

[3] X1A 14, fol. 435v (5 décembre 1360). Voir ci-après le texte complet de l’arrêt.

[4] Ph. Paschel, art. cité.

[5] X1A 14, fol. 540v° (18 mars n. st. [nouveau style de datation]).

[6] X1A 33, fol. 319 (7 avril 1386 n. st.).  Voir le texte complet de l’arrêt ci-après.

[7] X1A 14, fol. 522 B (18 février 1363 n. st.). Voir le texte complet de l’arrêt ci-après.

[8] Suivi de ad biffé.

[9] Ces deux derniers mots d’une lecture très hypothétique.

[10] Suivi d’une lettre biffée et de deux traits.

[11] Au-dessus d’une lettre biffée et d’un trait horizontale.

[12] 18 avril 1360 n. st.

[13] Suivi de inter biffé.

[14] Suivi d’un tiret pour remplir la ligne.

[15] Faremoutiers, Seine-et-Marne, ar. Meaux, c. Coulomiers (INSEE 77176).

[16] Curieusement écrit pri avec un tilde.

Edité et mis en ligne par Isabelle Brancourt

LA RÈGLE DU JEU

C’est une histoire bien banale, dans l’air du temps jadis.

Les faits

Deux hommes prennent leur déjeuner dans une auberge de Soissons, et, sans que l’on en sache plus, une dispute éclate, des injures sont prononcées. L’un d’eux, Guiard, sort son couteau, essaie d’atteindre l’autre, Pierre, et en est empêché par les personnes présentes. Il sort en exprimant, explicitement, son intention de frapper Pierre. Ce dernier, atterré par ces menaces, reste à Soissons et n’en part pour rentrer chez lui, à Acy – qui se trouve à cinq km – que lorsqu’il croit Guiard hors de la ville. En fait, sur le chemin, Guiart l’attend, se jette sur lui et le frappe violemment d’un bâton.

Alors que son agresseur veut recommencer, Pierre sort un petit couteau et, en se défendant, il blesse Guiart, répondant simplement à la force par la force[1]. Cela suffit à stopper Guiart, mais, subséquemment, cela entraîne l’arrestation de Pierre, car « la vue du sang » provoque toujours une répression immédiate, contrairement aux simples coups. Guiart est soigné pour une blessure légère, mais à défaut de suivre les ordres de son médecin – il commet même quelques excès – il attrape la fièvre et en meurt dans les quinze jours qui suivent sa blessure.

L’affaire

Pierre impètre alors des lettres de rémission, l’homicide ayant eu lieu en cas de légitime défense – il n’indique pas être poursuivi, ni condamné, mais être en prison, sans doute poursuivi en justice. Les lettres sont accordées après enquêtes, en juin 1352, mais le fils du défunt intente une action contre leur entérinement. Il est débouté et les lettres sont entérinées en décembre 1352.

Rebondissement

Quelques années plus tard, des réformateurs généraux sont nommés à Paris[2] et le fils de Guiart obtient frauduleusement que Pierre soit remis en prison à Soissons, puis transféré à Paris. La procédure traîne, les réformateurs refusant de prendre en compte les lettres et leur entérinement. Enfin, vers 1357, Pierre est laissé en prison ouverte[3] au Palais. Il obtient enfin gain de cause par la décision du 7 septembre 1359 – qui suit : ses biens, qui avaient été placés sous la main de la justice, lui sont restitués ; il est libéré et les lettres et l’arrêt d’entérinement sont déclarés toujours valables. Rien n’est dit sur une éventuelle condamnation du fils de Guiart pour dénonciation calomnieuse.

Moralité et analyse

Pour une simple dispute de cabaret, il y aura eu un mort et la vie d’un homme “de bonne renommé et de conversation honnête” aura été gâchée pendant huit ans.

On peut tirer de cette affaire un enseignement procédural : l’éparpillement du procès entre la poursuite sur les faits et la rémission sur leurs causes, permet qu’une révision dont le but est de corriger les deux premières phases, soit injuste, inefficace et trouble l’ordre social. La décision de l’acte final ne porte d’ailleurs que sur la confirmation de la valeur des lettres de rémission et de leur entérinement.

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Les pièces d’archives

L’acte qui relate cette affaire comporte des actes vidimés, d’abord les lettres de rémission, dont ne nous ne dirons rien, car c’est un domaine bien étudié[4] et qu’elles ne présentent aucun intérêt particulier, et ensuite l’arrêt d’entérinement de ces lettres, non pas sous la forme qu’il a dans les registres du Parlement, mais sous celle de l’acte expédié, tel qu’il possédé par la partie, genre de documents qui n’est pas très connu. Il n’offre aucune originalité[5] – ce qui en fait tout l’intérêt –, mais il est encadré de diverses formules, aussi bien au début :

Johannes dei gracia francorum rex. Universis presentes literas inspecturis, Salutem.

Notum facimus quod …”

qu’à la fin :

In cuius rei testimoni sigillum Castelleti nostri Parisiensis in absencia magni presentibus literis duxemus apponendum.

Datum Parisius in Parlamento nostro XXVII die decembris Anno domini millesimo CCCo quinquagesimo secundo.»

La date se retrouverait certainement dans l’original, c’est donc la seule formule du sceau qui est ajouté. L’expédition d’un acte du Parlement est donc très simple, peu de formes, le strict nécessaire : la titulature et la mention du sceau.

Cet acte est aussi intéressant par sa forme. Nous sommes dans une période troublée, le roi est prisonnier et c’est le dauphin[6], qui régente le royaume. Cela se traduit par des intitulés d’actes plus ou moins complexes. Ici, on peut lire :

Comparente nuper in camera Parlamenti coram dilectis et fidelibus precarissimi nostri domini et genitoris ac nostris presidentibus pro nobis in dicta camera parlamenti Parisius per nos deputatis”.

Il y a parfois d’autres précisions :

Karolus regis Francie primogenitus regnum regens, dux Normannie et delphinus Viennensis[7].

Cette série d’actes intitulée “Continuaciones et ordinaciones coram presidentibus de annis LVIII, LIX et LX usque ad XIIIam januarii qua die incipit Parlamentum illius anni[8], commence par un acte du régent organisant la vie du Parlement[9]. Elle est précédée par une liste d’affaires en cours, qui n’a pas sa place dans ce registre et devrait se trouver dans les Anciens Registres du greffe, qui sont absents des archives à cette époque[10].

Depuis la Saint-Martin d’hiver 1358 jusqu’au 13 janvier 1360/61 n.st., il n’y a pas eu de Parlement[11], cet acte est simplement une décision, “ per eosdem presidentes extitit ordinatum ”, bien qu’il se présente comme un arrêt : “Audita igitur per dictos presidentes predicta dicti Petri requesta, visisque tam per eosdem presidentes quam per procuratorem generalem dicti genitoris nostri et nostrum, gracia, remissionis, arresto et informacionibus de quibus superius sit mentio, auditoque super hoc dicto procuratore ac consideratis circa premissa considerandis”.

Des détails médicaux plein d’intérêt

Ce qui nous a décidé à le publier et à le commenter, c’est la description de la blessure et celle de la consultation par le médecin[12].

La blessure de Guiart, considérée comme non mortelle, est décrite avec précision : sur la poitrine, sans pénétration, superficielle et peu profonde, il n’y a pas d’abcès[13].

La consultation est encore plus intéressante : le médecin place sa main sur la poitrine du blessé et le fait tousser. Comme le malade ne ressent aucune douleur, c’est qu’il va bien[14]

De l’opinion des médecins et de l’opinion générale, Guiart n’est pas mort de sa blessure, mais de ses excès qui ont déclenché une fièvre qui l’a emporté, selon un euphémisme du temps, “diem suum clausit extremum”. Le demandeur précise même la nature de ces excès : Guiart a eu des relations charnelles avec sa femme[15]. Guiart est en quelque sorte mort… d’amour.

En conclusion et dans le fil de cette série d’articles[16], on notera que le fils du défunt accuse Pierre de guet-apens, ce qui est factuellement faux, et de l’avoir tué – ce qui n’est pas non plus vrai, puisque son père est mort d’une blessure non-mortelle, à cause de son incurie[17]. Pierre, au contraire, explique les circonstances exactes, tout le déroulement des faits, ainsi que les causes de la blessure, puis de la mort de Guiart. Celui à qui le Parlement donne raison est celui qui a été le plus précis dans sa demande et qui n’a pas déguisé la réalité.

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X1A 14 fol. 275 (7 septembre 1359)

Comparente nuper in camera Parlamenti coram dilectis et fidelibus precarissimi nostri domini et genitoris ac nostris presidentibus pro nobis in dicta camera Parlamenti Parisius per nos deputatis, Petro Trousselli, apud Ascyacum[18] prope villam suessionem commorante.

Pro parte ipsius Petri  gravi conquestione extitit propositum quod, licet factum homicidii per ipsum Petrum, ut sibi aliter imponebatur, in personam defuncti Guyardi dicti d’Aconnin, apud Billiacum[19] dum vivebat comorantis, pridem, ut dicebatur, perpetrati et quicquid secutum  fuerat ex eodem factu cum omni pena criminali et civili quam occasione dicti facti idem Petrus erga dictum[20] genitorem nostrum potuerat incurrisse et eciam incurrerat, idem genitor noster per suas patentes literas in filis serieis et certi viridi sigillatas, certa informacione super facto predicto facta mediante, de gracia speciali et auctoritate regia, eidem Petro remississet et quittasset, solus jure partis ad finem civilem prosequentis [reservando] ; quoque postmodum idem Petrus, virtute dicte remissionis gracie, locumtenente tunc baillivi viromendensis a carceribus in quibus ob predictum factum ipse Petrus detinebatur, fuisset liberatus ; a dictaque liberacione Johannes Raart, filius dicti defuncti, ad Parlamenti curiam appellasset et, auditis dictis partibus visisque literis remissionnis et informacione predictis, una cum quadam alia informacione super facto antedicto de precepto locumententis prepositi Laudunensis ex officio facta, et consideratis circa hec considerandis, dictum fuisset inter cetera per arrestum quod dictus Johannes Raart ut appellans non erat admittendus, ipsum in expensis ejusdem Petri condempnando ; prout premissa et quam plura alia in predictis nostris remissionis et gracie literis et arresto super hoc confectis, idem Petrus asserebat et asserit plenius contineri, quarumquidem literarum et arresti tenores seriatim subsequntur.

Tenor vero dictarum literarum sequitur et est talis :

« Johannis dei gracia francorum rex. Notum facimus universis presentibus pariter et futuris quod, cum, ex parte Petri Trousselli, apud Ascyacum prope villam suessionem commorantis, in carceribus nostris apud Laudunum prisionarii detenti pro suspicione homicidii in personam Guiardi dicti d’Anconin, apud Billiacum commorantis, ut dicebatur, perpetrati, nobis significatum [fol. 275v] fuisset quod, cum ipsi Petrus et Guiardus apud Suessioni amicabiliter ac nulla discordia inter ipsos existente accessissent ipsisque in prandio sedentibus in domo Lambini Nevelonis, propter aliqualem discordiam ibidem subito motam et quedam verba contumeliosa inter ipsos prolata, dictus Guiardus quedam  cutellum evaginasset dictumque Petrum cum eodem[21] percutere nisus fuisset, eundemque occidisset nisi gentes ibidem assistentes restitissent et ob hoc  idem Guiardus, magis motus quam prius eidem Petro animo irato, dixit quod ipsum infra breve verbeverat, qui Petrus minas ipsius Guiardi perhorrescens per aliquod temporis spacium, pro dicta verberacione evitandi, Suessioni remansisset posteaque credens prefatum Guiardum dictam villam suessionem exivisse, iter suum pro eundo apud Ascyacum ubi moratur arripuit ipsoque per medium vici qui dicitur iter burgo Sancti Crispini Suessionis transeunte, dictus Guiardus eundem insidiose expectatus, ipsum invasit et de quodam baculo quem in manu sua tenebat eundem atrociter bis percussit et, quia voluit tercia vice recuperare, idem Petrus non immerito perterritus, vim sibi illatam repellendo et ad sui corporis tuicionem, prefatum Guiardum de quodam cutello parvo  uno itu percussit et incontinente dictus Petrus per locumtenentem prepositi Laudunensis in befrido suessioni fuit carceri[22] mancipatus et, licet medici qui dictum Guiardum in cura habebant, pluries et coram pluribus retulissent propter dictam plagam nullum fore mortis periculum, tamen propter pravum ipsius Guiardi regimen quod medio tempore habuit, videlicet uxorem suam carnaliter cognoscendo, necnon aliis prohibitis ac sanitati sue contrariis utendo et plures alios excessu, per spacium quindecim dierum vel circiter faciendo quamdam febrem arreptus, diem suum clausit extremum et, propter hoc, dictus Petrus, qui est homo bone fame et conversacionis honeste, nobis supplicari fecit super hoc de gracioso remedio provideri ; super quibus baillivo Viromandansi vel ejus locumtenente per nostras literas mandamus ut, infra certum tempus, de et super facto predicto et ejus dependentis se informaret, informacionemque super hoc factam, dilectis et fidelibus gentis requestarum nostri hospicii sub suo sigillo[23] inclusare remitteret ; qua informacione de mandato dicti baillivi ac virtute literarum nostrarum predictarum per Drouardum de Hanonia, locumtenentem dicti baillivi, ac Jorranum de Bucyaco, in hac parte commissarium, facta ac dictis gentibus nostris remissa et per dictas gentes nostras visa et diligenter inspecta, quia nostris dictis gentibus requestarum sufficienter apparuit de minis, insidiis, invasione et percussione per eundem Guiardum dictis et factis dicto Petro et quod dictus Petrus dictum Guiardum ad sui deffensionem corporis percussit et insuper quod dictus Petrus est homo bone fame et conversacionis honeste, quoque antea ipsi Guiardus et Petrus se adinvicem diligebant ac insuper, tam per deposicionem medici in dicta villa suessioni jurati quam aliorum medicorum duorum in dicta villa commorancium, quorum unus curam ipsius Guiardi pro dicto vulnere habuerat, apparuit dictum vulnus non fuisse mortale, considerato dicto vulnere super pectore et in corpore non intrante, sed laxando et non profundo existente, in quo vulnere nulla fuit apostema ac eciam quod dicti medici visitendo dictum Guiardum pluries fecerant ipsum tussire, tenentes manum super dicto vulnere vel circiter ad finem sciendi infirmitatem et dolorem ipsius vulneris, quoque dictus Guiardus semper dicebat quod nullum malus infra suum corpus senciebat ac bene et fortiter tussiebat et quod ipse [fol. 276] Guiardus non occasione dicti vulneris, sed per ipsius Guiardi inordinatum regimen, qui eidem contrariis utebatur, ac nullam custodiam nisi uxorem suam habere volebat vel saltem ejus presenciam assidue voluerat contra voluntatem et ordinacionem dicti medici qui ejus curam gerebat, diem suum clausit extremum, necnon quod communis est fama in dicta villa suessioni ipsum Guiardum non occasione dicti vulneris vel itus sibi facti, sed pocius per suum inordinatum regimen decessisse. Idcirco nos, premissis consideratis, eidem Petro Trousselli dictum factum et quicquid inde secutum fuit, cum omni pena criminali et civili quem occasione premissorum erga nos incurrisse potuit atque potest, de gracia speciali et auctoritate nostra regia, remissimus et quittavimus  ac per presentem remittemus et quittamus, salvo jure partis adverse ad finem civilem dumtaxat, dantes baillo Viromandansi ac preposito Laudunensi  certisque justiciariis nostris qui nunc sunt et qui per tempore erunt vel eorum locumtenentibus et cuilibet eorumdem, tenore presencium in mandatis ut dictum Petrum nostra presenti gracia uti et gaudere faciant et permittant nec ipsum contra nostre presentis gracie tenorem impediant vel molestant aut impediri vel molestari faciant sive permittant quoquomodo, sed a dicta prisione deliberent sine difficultate qualibet aut alterius expectacione mandati .

Quod ut firmum et stabile perpetuo maneat in futuri, has presentes literas nostras sigilli munimine fecimus[24] roborem, salvo in aliis jure nostro et in omnibus quolibet alieno.

Actum et datum apud Conflancium juxta nemus Vincenarum[25] anno domini millesimo CCCo quinquagesimo secundo mense junii .»

Tenor autem arresti predicti sequitur in hunc modum :

« Johannes dei gracia francorum rex. Universis presentes literas inspecturis,  Salutem.

Notum facimus quod, cum Petrus Tourselli, occasione homicidi in personam deffuncti Guiardi Raart per dictum Petrum, ut dicebatur, perpetrati, apud Laudunum in nostris carceribus fuisset mancipatus virtuteque certarum literarum nostrarum, Droardus de Hainaut, locumtenens baillivi nostri viromendensis, ipsum Petrum a dictis carceribus liberasset, a quaquidem liberacione Johannes Raart, filius dicti defuncti Guiardi, ad curiam nostram appellaverit et, in prosequtione dicte appellacionis cause in dicta curia nostra, prefatus filius proposuerit quod percusatis insidiis dictus Petrus in villa Suessioni predictum Guiardum, patrem suum, occiderat, a nobis literas impetraverat ut de dicto facto Petrus puniretur. Nichilominus, sine aliqua evocacione dicti filii seu amicorum carnalium dicti defuncti qui se obtulerant coram dicto locumtenente  contra dictum Petrum procedere, idem locumtenens ipsum Petrum a dictis carceribus liberaverat.

Quare petebat dictus filius pronunciari se debere tanquam appellantem ad dictam appellacionem suam prosequendam admitti ipsumque bene appellasse et predictum locumtenentem in liberacione dicti Petri male et perperam processisse.

Dicto Petro in contrarium proponente et dicente quod dictus Guiardus in villa Suessioni plura verba injuriosa eidem Petro sine causa dixerat ipsumque atrociter verbeverat et idcirco, vim vi repellendo, dictus Petrus de quodam parvo cutello dictum Guiardus percusserat et non letaliter fuerat dictus Petrus[26] vulneratus, sed ex malo regimine ipsius decesserat ; factaque postmodum de mandato nostro super predictis informatione et ipsa per dilectas et fideles gentes requestarum hospicii  nostri, visa earumque super hoc relacione audita, Nos omnem penam criminalem et civilem quam erga nos ob hoc idem Petrus incurrerat, eidem de gracia speciali remisseramus, salvo jure partis si civiliter agere vellet, prout in literis nostris in filo series et cera viridi sigillatis super hoc confectis [fol. 276v] plenius contineri dicebat, mandando per dictas literas omnibus justiciariis nostris quod dictum Petrum occasione dicti homici de cetero minime molestarent, sed permitterent ipsum dicta nostra gracia pacifice uti et gaudere, exequendo dictam nostram graciam et de mandato dicti baillivi prefatus locumtenens dictum Petrum a dictis carceribus liberaverat.

Quare petebat dictus Petrus per dictam[27] nostram curiam dici et pronunciari prefatum Johannem tanquam appellantem admitti non debere et, in casu quo admitteretur ut appellans, dictum locumtenentem pronunciatum dictum Petrum bene et legitime a dictis prisionibus liberasse et dictum Johannem in ejus condempnari expensis.

Pluribus racionibus ad fines predictos hincinde propositis, auditis igitur partibus predictis in dicta nostra curia in hiis omnibus que circa premissa dicere et proponere voluerunt, visisque gracia et informacione predictis, ipsorumque parcium literis necnon quadam alia informacione super facto predicto ex officio facta, consideratis insuper dictarum parcium racionibus et omnibus aliis que dictam curiam nostram circa hoc movere poterant et debebant.

Per arrestum dicte curie nostre dictum fuit quod dictus Johannes ut appellans non erat admittendus, nec ipsum dicta curia ut appellantem admisit ipsumque male appellasse, eundem ab emenda nostra relevando et ex causa, condempnavitque dicta curia per idem arrestum dictum appellantem in expensis Petri memorati, taxacione earundem eidem curie reservata reservavitque eadem curie dicto appellanto ut eundem Petrum, occasione premissa civiliter prosequi valeat, si et quando sibi super hoc videbitur expedire juxta tenorem gracie antedicte.

In cuius rei testimoni sigillum Castelleti nostri Parisiensis in absencia magni presentibus literis duxemus apponendum.

Datum Parisius in Parlamento nostro XXVII die decembris Anno domini millesimo CCCo quinquagesimo secundo.»

Nichilominus reformatores generales parisienses  novissime deputati et existentes, ad dolosam prediciti Johannis Raart denunciacionem, certam informacionem per Reginaldum de Parisius, tunc in baillivia viromandensi regium procuratorem, postmodum super facto homicidii supradicti fecerat et, virtute ipsius informacionis aut aliter, pro sue habito voluntatis temeraria tamen et inordinata, ipsum Petrum in villa Suessioni pacifice existentem et nemini injuriatem aut quemquam offendentem, capi et ibidem per spacium octo dierum prisionarium detineri ac deinde Parisius per certos regios servientes penes dictos reformatores adduci et omnia bona sua ad manum regiam atque nostram poni et detineri fecit, verum quoque ipsis reformatoribus predicte remissionis litere et arrestum pro parte ejusdem Petrum fuissent exhibite et tradite ac eis quampluriens requisitum ut ipsi eundem Petrum juxta hujumodi remissionis literarum et arresti tenores deliberare aut penes dicti Parlamenti curiam remittere vellent, super sibi per eos impositis punicionem sive expedicionem recepturos, ut racione et justicia suaderent, ad hos fines quamplures raciones allegando. Attamen iidem reformatores hoc facere penitus renuerant et quod deterius fuerat et erat, ipsum Petrum pacifice, per spacium decem et novem ebdomadarum et amplius ac quamdiu earum potestas duraverat in palacio regali parisiensi  sub carcere clauso et firmato magnis laboribus, penuriis, misiis et expensis fecerant carceri mancipatum detineri ;  proponebat insuper prefatus Petrus quod potestate dictorum reformatorum de mandato nostro super hoc literatorie facto experirata et omnibus causis, presertim criminalibus, coram ipsis reformatoribus pendentibus ad dictam Parlamenti cameram in statu quo erant devolutis, idem Petrus sub certis submissionibus, obligacionibus et promissionibus per eum propter hoc prepositis per ipsam Parlementi curiam usque ad [fol. 277] ad[28] dies baillivie viromandensis tunc futuri proximum parlamenti elargatus et predicta sua bona occasione premissa ad dictam manum regiam et nostram ut predictum est posita et detenta eidem per ipsam manum ac per recrendenciam absque prejudicio cujusquam tradita et deliberata extiterant ut dicebat.

Quare petebat et cum instancia requirebat ut eum sine causa racionabili ac torcionarie et injuste ipse Petrus ut supra dictum est, captus, carcerique mancipatus ac per spacium temporis supradicti prisionarius, ut asserebat, detentus, necnon per dictam Parlamenti  curiam per spacium duorum annorum vel circa elargatus extitisset, ex quibus fuerat et erat ad paupertatem reductus, ut dicebat, quatinus ipse Petrus ab elargamento prisionis predicte quo detinebatur ad plenum deliberaretur manusque regia et nostra in predictis bonis suis, ut predictum est, apposita, amoveretur, necnon predicte sue litere remissionis et arrestum sibi tenerentur et observarentur aut aliter ad absolucionem sive punicionem ejusdem Petri justicia mediante procederetur prout foret racionis ad hujusmodi fines raciones supradictas ac quamplures alias allegando.

Audita igitur per dictos presidentes predicta dicti[29] Petri requesta, visisque tam per eosdem presidentes quam per procuratorem generalem dicti genitoris nostri et nostrum, gracia, remissionis, arresto et informacionibus de quibus superius sit mentio, auditoque super hoc dicto procuratore ac consideratis circa premissa considerandis, per eosdem presidentes extitit ordinatum quod prescripte remissionis literere et arrestum Petro Trousselli memorato tenebuntur et servabuntur juxta earum series et tenores ipsumque Petrum dicti presidentes ab elargamento prisionis predicte per eandem ordinacionem ad plenum deliberaverunt et deliberant ac predicta manum regiam et nostram in predictis ipsius Petri bonis occasione premissorum, ut supradictum, appositam amoverunt et amoveret.

Die VII septembris LIXo

(signé aligné à droite : Dyoniso)

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X1A 14 fol 262 (18 octobre 1358)

Karolus, regis francorum primogenitus, regnum regens, dux Normanie et delphinus Viennensis,

dilectis et fidelibus precarissimi domini et genitoris nostri ac nostris parlamenti Parisius presidentibus, salutem et dilectionem.

Cum inter cuncta mundi terrena, que in regimine dicti regni sunt, fieri neccessaria ut, pro salute anime nostre ac pro tuitione, securitate, defensione et conservacione hujusmodi regni et subditorum ejusdem ac in ipsum  undequaquem affluencium hoc facere tenemur ac eciam nobis principaliter incumbit, sit quod justicia que nemini delinquenti parcit sed unicuique absque acceptacione personarum reddit et reddere debet quod suum est, fiat et firmiter observetur verum cum dictum Parlamentum quod hactenus hucusque semper fuit, est et erit, adjutorio Christi omnipotentis interveniente et mediante lux et splendor justicie ac  capitalis justicia tocius dicti regni, in instanti festo beati Martini hyemalis ut sepessime et quasi frequenter incipere et per certas assignaciones solitas teneri consuevit, tam ob factum et impedimentum presencium guerrarum  nunc quasi undique per predictum regnum vigencium quam certis aliis justis et legitimis de causis in dicto festo facere incipi et teneri minime de presenti intendamus quousque super hoc aliud duxerimus ordinandum.

Nos dictam justiciam capitalem quantum in nobis est et possumus ac tenemur, toto cordis nostri affectu, teneri, observari et eciam exerceri, affectantes ne delicta remaneant impunita, vobis, de quarum fidelitate et diligencia plenarie confidimus, habita super hoc premitus matura deliberacione consili, tenore presencium comittimus et mandamus quatinus una cum aliis predicti genitoris nostri et nostris consiliariis tam clericis quam laycis camerarum dicti Parlamenti et eciam inquestarum ejusdem Parlamenti qui Parisius intererunt et qui aliter pro expedicione negociorum dictorum camerarum in ipsis cameris interfuerunt in crastino octabarum festi beati Martini hyemalis, predicti in dicta Parlamenti curia Parisius personaliter intersitis, id nullatenus omissuri, et ibidem dicta die et diebus sequentibus continue quousque per prefatum genitorem nostrum sive nos aliud super hoc extiterit ordinatum et id receperitis in mandatis omnes processus et inquestas in dicto Parlamento temporibus retroactis hucusque ad judicandum receptos et receptas ac alias quascumque scripturas, acta et munimenta in arresto appunctatas et appunctata diligenter ac fideliter videatis, studeatis et judicetis et consultaciones brevas atque judicia pronuncietis prout vobis visum fuerit racionabiliter expedire, necnon literas et accorda quascumque per predictum parlamentum aliter fieri et transiri solitas ac solita fieri faciatis et eciam transeatis intencionis tamen nostre non existit nec volumus sed vobis districte inhibemus ne partes aliquales de quibuscumque causis coram vobis litigare quomodolibet faciatis, premittatis nisi solum de hiis de quibus expresse per nostras literas super hoc confectas et nostro magno sigillatas sigillo et non aliter, vobis mandamus et committemus quod tamen modicum facere intendimus et eo casu causa pia sive favorabili aut neccessaria interveniente volumus autem et per presentes ex certa sciancia[30] ac auctoritate regia qua fungimur in hac parte ordina[fol. 262v]mus quod omnia et singula que per vos fient, ordinabuntur aut pronunciabuntur in premissis et eorum dependenciis valeant, teneant et execucionem demandentur, appellacione seu reclamacione quibuscumque rejectis et penitus non admissis quodadmodum si per predictum parlamentum facta, ordinata seu pronunciata extitissent sive essent, in quibus omnibus et ea tangentibus ab omnibus justiciarum et subditis dicti regni et nostris, vobis pareri volumus efficaciter et intendimus.

In cujus rei testimonium presentibus literis sigillum diremus apponendi.

Datum Parisius,  XVIIIa die octobris, Anno domini MCCCLVIIIo.

Per domini regente presente domino cancellario Normanie.

[Signé] J. Blanchet

____

X1A 14 fol. 296v (12 novembre 1360)

Charles, ainsné fils du roy[31] de France, duc de Normandie et dauphin de Viennois.

A noz amez et feaulx conseillers de notre tres chier seigneur et pere et les notres, les presidens par nous deputez en la chambre du Parlement a Paris.

Salut et dilection.

Comme pour le fait et occupation des presentes guerres qui lont temps ont este et encore sont, lesquelles croissent et multiplient de jour en jour, le Parlement qui touz temps a este et est, quant il se tient, la justice capital[32] et souveraine de tout le royaume de France, representant sanz moyen la personne[33] de mon dit seigneur et la notre, n’ait pas ete tenuz  par certaines annees dernieres passees et encore, pour la cause dessus dite, ne puis l’en sçavoir bonnement quant il se pourra tenir et, pour ce, nous, par nos autres lettres faites et donnees a Paris le XVIIIe jour d’octobre l’an M CC LVIII[34], vous eussions commiz, deputez et establiz ou dit Parlement [fol. 297] pour faire et exercer et maintenir en lieu du dit Parlement et icelui vaccant, la dite justice capital,  si comme plus a plain est contenu en nos dites lettres[35].

Toutevoiz nous avons entendu que, de plusieurs faiz et causes civiles et crimineles qui depuis sont venues et escheues et de jour en jour viennent et eschieent, vous avez voulu ne ne voulez cognoistre sanz en avoir de nous mandement et commission par noz lettres patentes et, comme depuis ladite de noz lettres dessus dites et nagaires nous par grande et meure deliberacion de notre conseil, pour le bien principalement de justice qui est lumiere et conservacion de pais et pour le proufit evident de la chose et du bien publique qui est a prefarer devant toutes choses terriennes, aions entre les autres choses fait certaine ordenance sur le fait et estat du dit Parlement[36] et sur l’eleccion et nombre des personnes qui sont et continueront d’ores en avant en iceluy Parlement pour faire et exercer la dite justice capital, du quel nombre, combien que a present le dit Parlement non seant, vous serez nommez et appele president, vous avez este et estes[37] nomme et esleu pour le grant bien, prudence, science, loyaute et diligence qui sont en vous, pour quoy considerant les choses[38] dessus dites et mesmement que selon toute raison et les droiz qui parlent et traictent de conservacion, seurete, union de peuple, royaumes et regions[39], justice est plus necessaire et doit estre plus diligemment et eisprement faite, maintenue et gardee en temps de guerre comme de pais.

Nous qui sommes grandement occupez a veiller et entendre neccessairement et contumelment au fait desdites guerre et au bon gouvernement du dit royaume, pour la seurete d’iceluy et la bonne et brieve delivrance et recouvrance de notre dit seigneur et pere, principalement confiant aussi a plain de voz discrecions, sens, prudence, loyautez et diligences dessus dittes, avons depute et enchargie et par la teneur de ces presentes lettres vous commettons, deputons et enchargons par dessus touz, tout le fait, la charge et l’exercice entierement de toute la dite justice capital du dit royaume, sanz aucune cause ou personne quelconques en excepte. Et quant a ce nous en deschargeons notre conscience et chargeons[40] les votres, si vous mandons, commettons et escreitement commandons et enjoignons sur les loyautes et sermens que vous avez a mondit seigneur et a nous que en touz cas et en toutes causes civiles et crimineles avenues et a venir, meues ou a mouvoir, entre, pour et contre quelconques personnes que ce soit, de quelconque estat et condicion, que elles soient nobles ou non nobles, de notre sanc, des hostes de notre tres-chiere compaigne la deuchesse ou d’autres, vous faciez raison et justice sanz faveur, delay ne deport et sanz acceptacion de personnes grandes, moiennes ou petites, selon ce et par la maniere que vous verrez qu’il sera a faire et que les cas le regiront, tant en la forme et maniere que vous feriez, pourriez et devriez faire par la justice ordinaire,  souveraine et capital du dit Parlement se il seoit et oultre, se par aucune aventure, par importunite de requerans, par inadvertance ou aucunement comment que ce soit ou feust, nous ou nos lieutenanz, connestables, marechaulx, mestres des arbalestes ou capitaines, avons fait, ont fait ou temps passe, faissent ou facent ou temps avenir, aucunes remissions, graces, dons ou pardons, soit en cas civil ou criminel, qui aient este ou soient octroiees et passees sans cause juste et raisonnable ou contre bien de justice ou au prejudice et dommage de mon dit seigneur, de nous ou d’autres personnes quelconques, nous voulons vous deffendre estroitement que aus lettres patentes ou closes qui en sont ou seront faites et scellees, soit en las de soie et cire vert, en jaune ou vermeille cire, signees de notre propre main ou autrement, ne quelconques mandemens de bouche que nous vous en facions, vous n’y obbeissiez en aucune maniere, maiz icelles lettres comme injustes, subreptices, torsonneres et iniques, casses[41] et annulees sans difficulte aucune et sanz de nous avoir ne attendre autre mandement sur ce, et nous icelles lettres au dit cas comme obtenues et empetrees par importunite, inadvertence et contre notre conscience, les casses, irrites et annulles par ces presentes et tout ce que vous avez fait et ferez d’ores en avant en fait de justice et es choses dessus dites et en leur dependences, nous voulons, decernons, declairons et ordenons que il tiegne et baille et ait an tele force et vertu et soit miz a excecucion comme s’il avoit este et feust fait par vous, le dit Parlement seant, car ainsi le voulons nous et l’avons ordene et ordenons pour consideracion des choses dessus dites par la deliberacion de [fol. 297v] notre grant conseil, de certaine science et de l’autorite royal dont nous usons. En tesmoignage de ce nous avons fait sceller ces lettres de notre scel.

Donnee a Paris le XIXe jour de mars l’an de grace mil CCC cinquante neuf .

Publicata ad hostium curie parlamenti XXe die aprilis anno domini MCCLX.

_________

[1] “Vim vi repellando”, règle de droit romain (D. 4, 2, 12, 1 ; 43, 16, 1, 27).

[2] Il n’y a aucun texte concernant précisément Paris, mais il y a une ordonnance qui, bien qu’envoyée seulement à Clermont, paraît d’application générale (Ordonnances des Roys de France, IV, p. 181 (mars 1356/57 n.st.).

[3] Prison ouverte : le prisonnier est libre dans un certain périmètre, généralement les remparts d’une ville. C’est une sorte d’assignation à résidence.

[4] Claude Gauvard, « De grace especial ». Crime, État et Société en France à la fin du Moyen Âge, Paris, 1991 (deux volumes).

[5] “L’élaboration des décisions du parlement dans la deuxième moitié du XIVe siècle. De la plaidoirie à l’arrêt”. Actes de la journée d’études du 22 mars 2002 organisée par le Centre d’Études d’Histoire juridique, le Centre Historique des Archives Nationales et l’Université Paris-V-René-Descartes, Histoire et Archives, n°12, 2002, juillet-décembre, Le Parlement au fil de ses archives, p. 27-60, spécialement p. 34-39.

[6] Jean II le Bon est captif en Angleterre, après le désastre de Poitiers (1356). Malgré les troubles dramatiques de la révolte d’Etienne Marcel et de la Jacquerie, c’est bien Charles (futur Charles V) tient les rênes du gouvernement. Il est Régent, duc de Normandie, premier « Dauphin » de France, depuis la vente du Dauphiné au roi sous la condition que l’héritier porterait ce titre [NDLR].

[7] X1A 14 fol. 265v (11 avril 1359).

[8] Voir “Une erreur de Grün”, http://parlementdeparis.hypotheses.org/1138.

[9] X1A 14 fol. 262 (18 octobre 1359), transcription en annexe. Le 20 avril 1360, le régent donne aux présidents et à leur demande, de nouvelles lettres en français leur accordant tous les droits concernant les lettres royaux (X1A 14 fol. 296v, transcription en annexe). Une ordonnance du régent réorganise, entr’autres, le Parlement (27 janvier 1360 n.st. in Ordonnances du Louvre III, p. 385).Le Parlement reprend normalement par une série de jugés, le 13 janvier 1360/61 n.st. (X1A 14 fol. 469).

[10] Répertoire numérique des archives du Parlement, Paris, 1889 (reprint 1977) : X1A 8848 1343-1346 ; X1A 8849 1372-1377 (en fait 1394).

[11] Voir l’intitulé de la table d’une série d’arrêt, X1A 14 fol. 322.

[12] On consultera l’indispensable ouvrage de  Louis de Carbonnnières, La procédure devant la chambre criminelle du Parlement de Paris au XIVème siècle, Paris, 2004, p. 514-527, pour avoir une vue d’ensemble des problèmes.

[13]super pectore et in corpore non intrante, sed laxando et non profundo existente, in quo vulnere nulla fuit apostema”.

[14] “dicti medici visitendo dictum Guiardum pluries fecerant ipsum tussire, tenentes manum super dicto vulnere vel circiter ad finem sciendi infirmitatem et dolorem ipsius vulneris, quoque dictus Guiardus semper dicebat quod nullum malus infra suum corpus senciebat ac bene et fortiter tussiebat ”.

[15]uxorem suam carnaliter cognoscendo”.

[16] “La Prisonnière”, http://parlementdeparis.hypotheses.org/1071.

[17]filius proposuerit quod percusatis insidiis dictus Petrus in villa Suession. predictum Guiardum, patrem suum, occiderat, a nobis literas impetraverat ut de dicto facto Petrus puniretur ”.

[18] Acy, Aisne, c. de Braine, arr. Soissons [Insee 02003].

[19] Billy-sur-Aisne, Aisne, c. Soissons [Insee 02089].

[20] dictum dans l’interligne supérieur.

[21] Suivi de percutere biffé.

[22] Le « i » de carceri ajouté en gras et en majuscule sur un a premièrement écrit : carcera.

[23] sigillo ajouté à l’interligne supérieur.

[24] fecimus ajouté à l’interligne supérieur.

[25] Auj. lieu-dit de Charenton-le-Pont, Val-de-Marne, arr. Créteil (Insee 94018).

[26] Sic pour Guiardus.

[27] dictam ajouté à l’interligne supérieur.

[28] Sic.

[29] dicti ajouté à l’interligne supérieur.

[30] Sic.

[31] Les mots ainse fils du roy ont été écrits sur un passage gratté.

[32] Suivi de de notre royaume biffé.

[33] Suivi de du di biffé.

[34] « L » ajouté après coup.

[35] X1A 14 fol. 262.

[36] Ordonnance du 27 janvier 1360 n.st, Ordonnances des Roys de France,  III, p. 385.

[37] Suivi de president biffé.

[38] Au niveau de ce mot qui termine une ligne, se trouve le texte suivant dans la marge : « Non nomine/ justicie tamen/ tempore discordii/ inter ducem Burg/ondis ex una/parte et ducem au/relian. ex altera/ anno CCC̊ XII /balde odiosum ».

[39] Au niveau de ce mot en première place d’une ligne, le doigt tendu d’une belle manicule. Ci-dessus.

[40] « des » gratté avant ce mot et remplacé par un trait horizontal.

[41] Sic.

Révision et mise en ligne : Isabelle Brancourt

Les ressources du Recueil De L’Isle sur la paix d’Utrecht (U 354)

Un précédent article1 a édité les pages du « Procès verbal du Parlement » du 15 mars 1713 , telles que le commis- greffier Jean Gilbert les a copiées sur les notes de son maître, le greffier en chef Dongois, ou du secrétaire de la cour en fonction ce jour-là, Nouette. Les lignes qui suivent sont une autre version de la même séance du 15 mars, dite « des Renonciations », qui est placée après la première alors même que son contenu semble en faire un état antérieur du récit complet des événements. Il n’est donc pas exactement possible de dire la place que cette seconde version des faits tient dans le processus d’enregistrement de la séance du Parlement de Paris : écrit incontestablement de la main de De L’Isle, ce peut être un mémorendum réalisé à la demande de Dongois, son patron, en parallèle de la minute réalisée à partir de la feuille de séance ou « procès verbal », selon les termes du scripteur ; plus vraisemblablement, il s’agirait d’un extrait de ce « journal » personnel que notre commis-greffier commence, dès les années 1710, à tenir, au moins pour les événements remarquables qui ont concernés le Parlement. De toute façon, la comparaison entre la première version et ce « mémoire » est instructive de la manière dont s’est élaborée la mémoire officielle du Parlement. Le pittoresque du récit, en tout cas, mérite qu’on s’y arrête. Tout le passage introductif sur la messe de la Sainte-Chapelle est révélateur de l’attention spéciale que Jean Gilbert prête, dans son « journal », à partir des années 1708-1709, à tout ce qui concerne la Sainte-Chapelle et ses chanoines : c’est le signe probable de sa volonté de poursuivre, après en avoir reçu l’ordre dans les années 1690, du chanoine Dongois mort en 1708, ces « Mémoires pour servir à l’histoire de la Sainte-Chapelle de Paris » que le chanoine avait rédigés et dont les copies sont conservées aux Archives nationales (LL 630-633).

U 354 (non folioté)

1   (Sur feuillet simple du format ordinaire des recueils)

Memoire de ce qui s’est passé lors que Mr le duc de Berry est venu au Parlement accompagné de M. le duc D’orléans.

[v°]

Cejourd’huy mercredy 15 mars 1713, Monsieur le duc de Berry vint au Parlement accompagné de Monsieur le duc d’Orléans pour estre présens et assister à l’enregistrement des lettres patentes du Roy qui authorisent la renonciation du Roy d’Espagne à la Couronne de France, et celles de Mr le duc de Berry et de Mr le duc d’Orléans à la Couronne d’Espagne.

Il arriva de Versailles sur les huit heures et demie du matin dans un carosse à 8 chevaux, ses gardes à cheval leurs officiers à leur teste, Mr le duc d’Orléans avec luy dans son carosse et les ducs de St. Simon et St. Aignan. Et il descendit dans la cour du palais au pied de l’escalier de la Ste. Chappelle sur lequel il y avoit beaucoup de ses gardes en haye et sous les armes ainsi que dans la cour, et une compagnie de ses ? étoit au bas de l’escalier et sur le premier perron leurs halebardes à la main.

2   Mr. le duc de Berry, précédé par Mr le duc d’Orléans, monta à la Ste. chappelle suivy des ducs de St. Simon et de St. Aignan et de beaucoup de personnes de condition, ses gardes gardoient la porte de l’église et celle du chœur et mesme où il y en avoit mesme plusieurs et tous sous les armes avec leurs officiers, ce qu’ils ne devoient pas faire, la Ste. chappelle estant une l’église du Roy et dans laquelle il n’y a que ses gardes qui y devoient estre sous les armes lors que Sa Majesté y est présente.

Mr le duc d’Orléans n’avoit pas ses gardes ny ses officiers, tous les honneurs estant devant estre rendus à Mr le duc de Berry ainsi que le Roy l’avoit ordonné.

M. le duc de Berry fut receu à la porte de la Ste. chappelle par Mr le Trésorier vestu de son habit d’église et par plusieurs des chanoines. Il luy fit un compliment à peu près en ces termes :

4  Monsieur, nous avons une grande joye de vous voir dans cette sainte église, auguste monument de la piété de St. Louis, et dans lequel il a si souvent et si saintement pratiqué les vertus d’un Roy très chrestien. C’est, Monsieur, imiter les vertus de ce saint Roy de venir vous prosterner aux pieds des autels devant ce Dieu de Lumière avant d’entrer dans le sanctuaire de la justice. Et c’est suivre en mesme temps les grands exemples du Roy dont la piété et la bonté pour ses peuples veut bien tout faire aujourd’huy par sa sage et prudence, pour leur donner une Paix que toute l’Europe souhaite depuis si longtemps.

Vous alléz, Monsieur, pour ainsi dire commencer cette Paix si désirée par l’acte que vous alléz faire au Parlement, ce qui en doit estre le nœud, en renonçant à une Couronne qui vous est devoluée après le Roy d’Espagne, votre frère, qui en remplit le trosne si dignement, et qui veut bien en mesme temps renoncer à celle de France dont il est héritier pour sceller davantage cette Paix si nécessaire à toute l’Europe.

Nous espérons que vous voudrés bien joindre vos prières aux nôtres dans le St. Sacrifice que l’on va offrir, où nous demanderons à Dieu qu’il Luy plaise nous donner cette Paix, de donner de longs jours au Roy, de conserver la famille [fol. suivant] Royalle, et pour vous, Monsieur, en particulier, que nous respectons comme un digne petit fils du Roy dont la France doit demander tous les jours la conservation.

5   Après ce compliment, Mr le Trésorier a conduit M. le duc de Berry dans le chœur aux hautes chaises, à droite, près l’autel, à la première place où il y avoit un tapis de velours avec un carreau, Mr le duc d’Orléans s’est mis près de M. le duc de Berry et ensuite les duc de St. Simon et de St. Aignan et les personnes qui accompagnoient M. le duc de Berry jusqu’à la place de Mr le Trésorier, qui s’est mis aux basses chaises au dessous de M. le duc de Berry, une place plus bas, et les chanoines se sont placés de l’autre costé, vis à vis Mr le Trésorier.

La musique estoit placée à gauche en entrant dans le chœur.

L’un des chappelains ordinaires de la Ste. chappelle a dit une messe basse pendant laquelle l’on a chanté un motet et à la fin le Domine Salvum fac Regem, et le chappelain qui disoit la messe a porté le Corporal à baiser baiser à M. le duc de Berry sans le présenter à M. l’évesque de Séez, son premier aumosnier, qui ne pouvoit faire de fonction dans la Ste. chappelle.

6   La messe estant finie, Mr. le trésorier duc de Berry a adoré la vraye croix qui luy a esté présentée par M. le Trésorier, M. le duc d’Orléans et ceux qui accompagnoient M. le duc de Berry et ses officiers l’ont aussi adorée.

Après quoy M. le duc de Berry est sorty, conduit par M. le Trésorier jusqu’à la porte du chœur, où [v°] Mrs les présidens Portail et Amelot et Mrs Gaudart et Cadeau, conseillers députéz du Parlement, l’attendoient pour le saluer et le conduire en la cour, avec quatre huissiers qui les avoient conduits en la Ste. chappelle. Après qu’ils eurent salué M. le duc de Berry, Mr le président Portail luy fit un petit compliment auquel il répondit en peu de parolles. Et ensuite M. le duc de Berry, vestu d’un habit et manteau de velours noir uny et un rabat, avec un plumet sur son chappeau, précédé de M. le duc d’Orléans aussi vestu d’un habit et manteau de velours noir doublé de drap d’or, est parti de la Ste. chappelle lesd. Sieurs présidens et conseillers à ses costéz, et suivy des ducs de St. Simon et de St. Aignan et autres personnes de condition, est allé en cet ordre au Parlement jusqu’à la porte du parquet des huissiers où ses officiers et ses gardes sont demeuréz.

7 Comme M. le duc de Berry et Mrs les présidens qui l’accompagnoient ne pouvoient passer en mesme temps pour la foule du peuple et mesme la porte du parquet des huissiers et celle de la grand chambre ne s’ouvrant qu’à moitié et ne  s’ouvrant l’estant toutes entières que pour le Roy seul, Mrs les conseillers passoient les premiers et ensuite Mrs les présidens et Mr le duc de Berry seul, après eux.

Mr le duc de Berry et M. le duc d’Orléans entrèrent en la grand chambre [en marge : où toute les chambres estoient assemblées] estans découverts, Mr le duc deBerry prit sa place, traversant le parquet, toute la compagnie estant debout et découverts, et M. le duc d’Orléans la prise [fol. suivant] ensuite, traversant le parquet ainsi qu’il est marqué dans le procès verbal du Parlement.

8  Les ambassadeurs d’Espagne et d’Angleterre estoient dans la lanterne du costé du greffe avec les secrétaires de l’ambassade ; des personnes de leur Nation estoient dans celle du costé de la cheminée et la grand chambre étoit remplie de personnes de condition.

Peu de temps après que M. le duc de Berry a eû pris sa place, Mr le Premier président luy a osté son bonnet et l’ayant remis luy a dit : Monsieur, la cour etc. Le compliment est au procès verbal du parlement.

M. le duc de Berry ostant son chapeau ainsi qu’il avoit fait lorsque Mr le Premier président luy avoit osté son bonnet [en marge : avant que de commencer de luy parler] et l’ayant remis, a dit etc. (voir au procès verbal).

9  Ensuite les Gens du Roy ayant esté mandéz et pris leurs places ordinaires au premier barreau vers la lanterne de la cheminée, Mr Joly de Fleury, premier advocat du Roy, ont dit à la cour : Messieurs, etc. (le discours est au procès verbal du parlement) et se sont retiréz après avoir laissé sur le bureau les lettres patentes du Roy, les renonciations attachées sous le contrescel d’icelles, la lettre de cachet du Roy et les conclusions prises par écrit par le procureur général du Roy.

Lesdites lettres, renonciations, lettre de cachet et conclusions ont esté mises entre les mains de Mr. Le Nain, doyen, qui a fait lecture desd. lettres et renonciations estant aidé par deux de Mrs., l’un après l’autre, le tout estant fort long, pendant lad. lectûre les ambassadeurs [v°] d’Espagne et d’Angleterre et leurs secrétaires qui avoient des expéditions desd. lettres et renonciations, suivoient ce que lisoit Mr. le doyen.

10 Après la lectûre, Mr. le Premier président prenant la parolle, ostant son bonnet et l’ayant remis, a dit à la compagnie : Messieurs (le discours est au procès verbal).

Mr. le doyen a fait ensuite lecture des conclusions par écrit du procureur général du Roy, et M. le Premier président luy aiant demandé son advis, il l’a dit en ces termes :

Monsieur, après la lecture que vous venés d’entendre et le récit que vous venés de faire à la compagnie de la volonté du Roy qui lève toutes les difficultés qu’elle auroit pû faire sur les lettres de renonciations qui sont contraires aux loix de l’Estat, il ne nous reste plus qu’à estre pénétréz de la bonté de Sa Majesté qui veut bien nous procurer par là la Paix générale, mesme de la faire pour le bien de son peuple aux despens d’un Prince de son sang, je suis d’avis des conclusions.

11  Mr. le Premier président a pris ensuite les advis de la compagnie ainsi qu’il est marqué au procès verbal du Parlement.

Et l’arrest donné, il a esté lü par Mr Dongois, greffier en chef, et agréé d’un vœu commun de la compagnie.

Et comme il portoit que les lettres et les renonciations seroient lûes et publiées l’audience de la cour tenant, quoi qu’il ne [fol. suivant] fût point jour d’audience publique,

Messieurs les présidens sont alléz à la beuvette prendre leurs robes rouges et leurs manteaux, pendant lequel temps, Mr le duc de Berry, Mr le duc d’Orléans sont montéz aux hauts sièges [en marge :  pour y prendre leurs places à la grande audience] passant par le petit degré près la place du greffier, Mrs les Princes du sang sont montéz par le mesme endroit et Mrs les pairs ont passé près de la lanterne de la cheminée pour prendre les leurs.

Le reste de la compagnie estoit placée comme il est marqué au procès verbal.

12  Et comme la compagnie étoit nombreuse et que l’on fut obligé de doubler tous les bancs pour la placer et la presse estant mesme extraordinaire pour les placer, un officier de M. le duc de Berry donna un soufflet au nommé Lopinot, tapissier, qui avoit soin de les placer, ce qui fit du bruit assés de temps.

Messieurs les présidens estans revenûs avec leurs manteaux, leurs mortiers à la main, ont pris leurs places ordinaires aux audiences publiques.

Et Mr les gens du Roy aussi en leurs places ordinaires aux chambres assemblées,

Mr le Premier président a ordonné que les portes fussent ouvertes, ce qui a esté fait et le peuple est entré en foule pour voir une si belle assemblée.

13  Lecture a esté faite par desd. lettres et renonciations par M. Dongois, greffier en chef, et par Noüette, secrétaire de la cour, qui luy a [v°] aidé alternativement le tout estant très long à lire de suite, pendant laquelle lecture lesd. ambassadeurs et secrétaires de l’ambassade, ont encore suivy dans les expéditions à mesure que ce que le greffier lisoit ainsi qu’ils avoient fait lors que M. Le Nain en avoit fait lecture au conseil pour l’enregistrement.

L’on a pris un filoux pendant l’audience que l’on mit sur le champ à la Conciergerie et auquel le bailly du palais fait le procès.

Après la lecture des lettres et renonciations, Mr Joly de Fleury prenant la parolle, a fait un discours qui est dans la feuille de l’audience disant : Messieurs etc. et a requis etc.

Après l’arrest prononcé, M. le duc de Berry, M. le duc d’Orléans et Mrs les Princes du sang se sont levéz et descendus par le petit degré à costé du greffier et traversant le parquet, s’en sont alléz conduits par quatre huissiers frapans de leurs baguettes, jusqu’à la Ste. chappelle, Mr le duc de Berry accompagné de ses gardes ainsi et de la mesme manière qu’il étoit venu. Et Mrs les présidens sont sortis en mesme temps par la lanterne du greffe ainsi qu’il est accoutumé.

M. le duc du Maine et M. le comte de [fol. suivant] Thoulouze s’en sont alléz, conduits à l’ordinaire jusqu’à la Ste. chappelle par un huissier frapant de sa baguette.

Et Messieurs les ducs et pairs s’en sont alléz sont sortis, passant par la lanterne de la cheminée, et Mr le duc de Gesvres, gouverneur de Paris, s’en est allé avec ses gardes qui estoient restéz sur le grand escalier du May ainsi qu’il étoit venü.

Ainsi finit cette grande et belle cérémonie à une heure après midy avec si grande foule de peuple que Messieurs les Princes avoient peine de passer aisément.

Mr le duc de Berry a esté diner au Palais Royal, Mr le duc d’Orléans estans avec luy dans son carosse et plusieurs de Messieurs les ducs et pairs, ses gardes et officiers à cheval comme quand il est venu./.

« 17 mars 1713

            Cejourd’huy vendredy 17 mars 1713 au soir, Monsieur le Premier président receût une lettre de Monsieur de Pontchartrain, secrétaire d’Estat, par laquelle il luy marquoit que le Roy ayant apris que, mercredy dernier, Monsieur le duc de Berry estant au Parlement, l’un de ses officiers avoit donné un souflet à un particulier dans la grand chambre, et que cela avoit fait un tumulte, Sa Majesté lui avoit ordonné de luy écrire à ce sujet afin d’en de l’en informer au vray et qu’Elle en pût faire un sévère exemple.

Mr le Premier président a esté fût le lendemain à Versailles voir le Roy pour affaires particulières, et en mesme temps en rendit compte à Sa Majesté.

  1. 17 septembre 2014 sur http://parlementdeparis.hypotheses.org/1149 []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Un anniversaire oublié

Philippe Paschel attire votre attention sur un événement dont nous avons, hier, mercredi 12 novembre, atteint le sept-centième anniversaire :

Gravure de la Grand'Salle du Palais du Parlement, à Paris
Dessin de Jacques 1er Androuet du Cerceau

Selon toute vraisemblance, le mardi 12 novembre 1314, premier jour « ouvrable » après la Saint-Martin d’hiver, le Parlement a inauguré sa Grand’Chambre dans le Palais de l’Île (que nous appelons depuis la Cité), à Paris, en même temps que les magistrats découvraient la Grand’Salle. Continuer la lecture de Un anniversaire oublié

1712-1713 : la Paix enfin !

En marge d’une étude déjà annoncée sur le Parlement, Saint-Simon et les lois fondamentales de 1713 à 1717, les recueils de Jean Gilbert, notre greffier préféré, offrent une fois de plus des ressources inespérées : apparaissent en pleine lumière le contexte au Parlement  et les circonstances exactes de l’entérinement des fameuses « renonciations d’Utrecht ». Philippe V d’Espagne, auparavant duc d’Anjou et petit-fils de Louis XIV, a renoncé alors, solennellement, pour lui et ses descendants, à la Couronne de France, tandis que des princes français étaient amenés à renoncer, en parallèle, à toute espèce d’espérance à monter sur le trône d’Espagne. Du volume U 354, des Archives nationales, sont extraits ces quelques passages instructifs. Sauf détails, nous reproduisons le mieux possible la présentation des documents, passages à la ligne et alinéas. Le volume n’étant pas encore folioté, il est bon de savoir que les documents sont classés en ordre chronologique. Continuer la lecture de 1712-1713 : la Paix enfin !

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Saint-Simon, Louis XIV, la loi fondamentale de succession et le rôle du Parlement

Les ressources d’Internet sont illimitées ! Elles soulignent la vitalité de la recherche dans notre domaine de l’histoire « parlementaire ». A la croisée de l’histoire du droit et de l’histoire « tout court », de l’histoire de la société et de l’histoire politique, de l’histoire des idées et de l’histoire culturelle, nos Parlements de Paris et d’ailleurs suscitent chaque mois, je devrais dire chaque semaine, de nouveaux travaux et de nouvelles publications : ainsi en est-il d’un document encore provisoire, publié sur le site du Conseil constitutionnel pour la préparation du prochain Congrès de Lyon des 26, 27 et 28 juin 20141

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  1. sur www.droitconstitutionnel.org/congresLyon/CommLE/E-regad_T2.pdf []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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