Archives de catégorie : Biblio

Montesquieu : une histoire de France à travers les Lettres persanes (II)

II – L’histoire de France dans les Lettres

Directement, explicitement, l’Histoire apparaît comme un arrière-plan d’importance majeure au « roman » qui sert de couverture, en le sait, à l’expression d’une critique souvent virulente des contextes, politique, philosophique et religieux, dans lesquels Montesquieu a grandi et vécu jusque-là. Trois plans historiques se détachent alors, trois « décors » au Paris de nos Persans qui ne jouent pas, dans la réflexion de l’auteur, le même rôle. Continuer la lecture de Montesquieu : une histoire de France à travers les Lettres persanes (II)

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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En jetant un oeil à droite et à gauche : du nouveau sur les notions de « Majesté » et « souveraineté »

La place du Parlement de Paris dans la construction de la souveraineté des rois de France et, plus largement, de l’Etat moderne ne peut  qu’inciter à l’approfondissement de ces notions si complexes, toujours et sans fin re-visitées, que sont la « souveraineté », la « Majesté », leurs sources (romaines et chrétiennes), leurs rapports à l' »autorité » et au « pouvoir »… Les apports de la bibliographie la plus récente sont remarquables, en toute langue, spécialement en italien et en allemand.

C’est cette ouverture que permet une série de quatre études d’Arnaud Fossier et de Thibaud Lanfranchi sur le Carnet de recherche du « Séminaire des membres de l’Ecole française de Rome » auxquelles nous vous renvoyons :

Du 6 mars 2013 : http://semefr.hypotheses.org/863

Du 28 mars 2013 : http://semefr.hypotheses.org/886

Du 6 avril 2013 : http://semefr.hypotheses.org/907

Du 12 avril 2013 : http://semefr.hypotheses.org/951

Bonne lecture !

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Des nouvelles du libraire Hardy

Message de Sabine Juratic

Cher(-e)s collègues,

Nous avons le plaisir de vous informer de la publication, sous la  direction de Pascal Bastien, Sabine Juratic et Daniel Roche, du  troisième tome du journal du libraire parisien Siméon-Prosper Hardy,  Mes Loisirs, ou journal d’événemens tels qu’ils parviennent à ma connoissance, aux éditions Hermann dans la collection « République des Lettres ». L’ouvrage est précédé d’une introduction de Christophe Bosquillon  «La régénération impossible de la monarchie».
La parution de ce volume qui couvre les années 1773 et 1774, cruciales pour l’histoire politique française avec la mort de Louis XV et  l’accession au trône de son successeur, marque aussi une étape  importante pour l’entreprise d’édition du journal car elle donne accès  à une partie du document inédite à ce jour, l’ancienne édition de  Maurice Tourneux et Maurice Vitrac s’interrompant à l’année 1773.
À l’occasion de cette publication paraissent aussi de nouveau chez  Hermann les volumes I et II du journal.
Siméon Prosper Hardy, Mes Loisirs, ou Journal d’événemens tels qu’ils  parviennent à ma connoissance (1753-1789). Vol. I, 1753-1770, présentation de Daniel Roche et Pascal Bastien, Paris, Editions Hermann, 2012, 800 p. (ISBN 9782705683962).
Vol. II, 1771-1772, présentation de Nicolas Lyon-Caen, Paris, Editions  Hermann, 2012, 818 p (ISBN 9782705683979).
Vol. III, 1773-1774, présentation de Christophe Bosquillon. Paris,  Editions Hermann, 2012, 834 p. (ISBN 9782705683986).
http://www.editions-hermann.fr/catalogue.php?search=Hardy
Pour faciliter l’accès à ce texte foisonnant, la table des événements  relatés par Hardy et les index des noms de personnes et de lieux cités  sont mis en ligne au fur et à mesure de la parution des volumes et  librement accessibles sur le site  www.journaldehardy.org où l’on  trouvera aussi une présentation du projet et de l’équipe d’édition.

Sabine Juratic Chargée de recherche IHMC (CNRS-ENS) 45 rue d’Ulm 75005 Paris

Un ouvrage tout « Parlement » à ne pas manquer

L’année 2012 procure à l’historien du Parlement du XVIIIème siècle ce qui sera désormais un incontournable instrument d’étude : l’édition intégrale des deux volets des Mémoires de l’une des figures les plus symboliques du Parlement finissant, Pierre-Augustin Robert de Saint-Vincent.

 

Se demande-t-on comment il s’est fait que ce document si important soit demeuré manuscrit pendant plus de deux siècles ? C’est assez rare, dans le panorama de la littérature des Mémoires et Journaux du XVIIIème siècle, on en conviendra. Mais, outre que l’on puisse comprendre les anciennes réticences des propriétaires de ces précieux manuscrits, qui sont toujours une source privée (on n’en apprécie que davantage la générosité des actuels héritiers !), il faut souligner aussi la très réelle difficulté de l’entreprise d’édition. Les manuscrits sont d’épais cahiers, forment un total de 1169 folios (p. 780)[1], ils sont édités en un énorme volume dans lequel la transcription des mémoires ne couvrent pas moins de 738 pages ! Et ils sont soigneusement et abondamment annotés. La réalisation d’une entreprise aussi difficile, vraiment de longue haleine, demandait beaucoup de persévérance et l’association de compétences éprouvées. Applaudissements !

Un grand merci, d’abord

Aux responsables de l’édition pour avoir honoré « Parlement(s) de Paris et d’ailleurs » d’un exemplaire de cette très belle et très utile édition de source. Vous trouverez le livre en librairie sous le titre suivant :

Un magistrat janséniste du siècle des Lumières à l’Emigration, Pierre-Augustin Robert de Saint-Vincent[2]

Paru aux Presses Universitaires de Bordeaux, juste avant l’été, l’ouvrage est une « Édition critique » menée conjointement par Monique Cottret, Valérie Guittienne-Mürger et Nicolas Lyon-Caen. Seuls les aléas d’une transmission de courrier maladroite pendant ces derniers mois « d’éparpillement » géographique – mais non pas de vacances ! – expliquent mon retard à vous faire part de cet événement. Que tous, directeur de collection et responsables éditoriaux, soient grandement remerciés. Nos amis anglo-saxons, qui les premiers ont exploité un « tapuscrit » partiel, et de très médiocre qualité d’ailleurs, de cette œuvre dont François Bluche avait lui-même bénéficié, seront contents ! En tout cas, la préface de l’un des descendants lointains de notre magistrat du Parlement de Paris, Michel Vinot-Préfontaine, révèle toutes les longueurs, tous les méandres de l’entreprise en même temps que sa grande satisfaction du travail enfin accompli.

L’ indispensable synthèse « préliminaire »

Le texte des Mémoires de Pierre-Augustin (prénom – significatif !) Robert (patronyme) de Saint-Vincent (nom d’une seigneurie des environs de Montargis[3]) est encadré, si l’on peut dire, par trois contributions en forme d’introduction, de mise au point et de conclusion. Leur lecture doit certainement précéder celle des écrits de notre prolixe « parlementaire »[4]. La première, de Valérie Mürger (p. 11 à 26), est un portrait psychologique du conseiller du Parlement célèbre – mais en fait trop facilement caricaturé. La peinture, méthodique et fine, repose sur les écrits de Robert eux-mêmes. Il s’agit donc d’une esquisse du personnage tel qu’il apparaît – ou se laisse deviner – à travers ses propres mémoires. Ces « écrits sur soi » appartiennent à un genre particulier qui n’est pas d’abord autobiographique : c’est toute l’illustration d’une famille dont le sieur de Saint-Vincent souhaite conserver la mémoire pour sa descendance, au premier chef le souvenir de sa « sainte » femme. Dans un genre proche, le chancelier d’Aguesseau avait écrit aussi, vers 1718-1719, une Vie de son père, à forte connotation hagiographique, qui contient naturellement des aspects autobiographiques. Valérie Mürger s’attache à relever les qualités et les défauts de Robert et, touchée de cet itinéraire peu commun, gentiment, se défausse du bilan sur le lecteur.

A ce portrait psychologique réussi répond l’analyse remarquable de Monique Cottret sur le Robert intellectuel et religieux (p. 783 à 811). C’est ainsi, plus encore que précédemment, l’univers culturel du personnage qui émerge. On retrouve la fierté de l’homme – son orgueil, aussi – ses contradictions, ses amours et ses amitiés, ses colères et ses jugements vengeurs. Si la première s’est dite émue par la grande humanité de Robert, la seconde, comprenant qu’on puisse l’être, n’en est pas moins le détective impitoyable des ombres du personnage, de ces « silences de M. de Saint-Vincent » qui sont bien lourds à l’histoire du temps. C’est « en creux » qu’il faut lire les Mémoires de Robert…

Entre temps, Nicolas Lyon-Caen a mis à profit toute son expérience des archives notariales pour remonter – démonter ? – l’histoire de la famille et de la fortune de Robert de Saint-Vincent (p. 769 à 780). Les trois tableaux généalogiques des p. 816 à 821 ne sont pas de trop pour suivre l’auteur dans ce dédalle dans lequel il se meut avec l’aisance de l’expert. Robert ressort de l’exercice passablement différent de l’image qu’il a voulu peindre pour ses enfants. Noble, juridiquement sans doute, mais un robin, un « notable » d’abord (p. 770), « provincial » peut-être (p. 779), bien que parisien. En revanche, le réseau familial ainsi largement reconstitué s’étend, au-delà du périmètre du greffe du Parlement (XVIIème siècle), au-delà de la cour souveraine (XVIIIème siècle), jusqu’à d’inattendues relations de Cour.  Sa fortune, non négligeable à l’orée de la Révolution, est récente, et fortement assurée par son mariage, tout « janséniste » que fût son choix.

Quelques leçons principales

Les trois spécialistes sont d’accord :

1° Pierre-Augustin Robert de Saint-Vincent (tout comme sa femme) est janséniste, et pas seulement « l’un des plus notoires de son temps » (V. Mürger). Une définition apparaît ainsi au fil des pages : un janséniste est doux, patient, courageux, dans les privations, les souffrances, les injustices (p. 16) ; il est charitable envers les pauvres (mais il n’est pas si sensible que cela à la condition de ses inférieurs, même de ses serviteurs, remarque M. Cottret) ; il vit dans l’austérité ; il fréquente, lui ou ses enfants, les hauts lieux du jansénisme (le collège de Beauvais, par exemple) (p. 777) ; sa référence religieuse est Port-Royal (p. 789), qui lui transmet la croyance en « la grâce efficace » (p. 785); il abomine la « Constitution » (Unigenitus) et défend contre vents et marées la « bonne cause de l’Appel » (p. 787) ; il est « zélé », mais il est « anti-convulsionnaire » pour mieux défendre les vrais miracles ; il est anti-jésuite « acharné » (p. 19) ; il a conscience d’appartenir à un clan, un « parti », d’en être un « militant » (p. 778) ; il lit évidemment les Nouvelles ecclésiastiques (p. 787), mais il a un esprit laïque ; il est providentialiste jusqu’à l’excès, celui de cette « prédestination » qui fait clivage (p. 794).

2° Ses Mémoires, « de famille » et « pour sa femme », sont « une chronique vivante, et partisane[5], des événements politiques des règnes de Louis XV et Louis XVI » (N. Lyon-Caen), mais parce que « l’inadmissible commence en 1789 » (p. 794) pour Robert, que la mort interrompt en 1799, si loin de son pays, Monique Cottret constate le caractère paradoxalement irremplaçable de son témoignage sur l’Emigration.

3° L’histoire de Robert de Saint-Vincent se confond avec celle du Parlement. Son texte pose alors toutes les questions cruciales de la politique de ce temps : qu’est-ce que la monarchie ? qui est souverain ? quel rapport il entretient avec le peuple ? Fraternité ? Egalité ? Liberté ? Monique Cottret relève tous ces problèmes auxquels, vraisemblablement, Robert n’a pas toujours su répondre. En établissant le plus clairement possible son univers culturel et ses références intellectuelles, elle reprend toutes les interrogations de l’historiographie sur les causes de la Révolution, sur le lien entre jansénisme et Révolution, entre jansénisme et Lumières.

Ces Mémoires, vraiment, sont une mine. Souhaitons-nous une bonne et prompte lecture.


[1] On aimerait tellement avoir le cliché ne serait-ce que d’une page ! On est curieux de connaître l’écriture de l’auteur… Curiosité de paléographe amateur et de graphologue du dimanche ! L’analyse graphologique ne livrerait-elle pas quelque secret ? Les Mémoires faisaient respectivement 710 et 459 pages. L’un d’eux est inachevé du fait du décès de Robert de Saint-Vincent, en 1799.

[2] Édition critique présentée par Monique Cottret, Valérie Guittienne-Mürger et Nicolas Lyon-Caen, collection « Mémoires vives » dirigée par Michel Figeac, avec l’aide du Centre d’Histoire Sociale et Culturelle de l’Occident [CHISCO] de l’université Paris-Ouest Nanterre-La Défense, Pessac : Presses universitaires de Bordeaux, juin 2012, 838 p., ISBN : 978-2-86781-755-7.

[3] J’ai longuement cherché à localiser cette seigneurie. D’après les indices fournis par Nicolas Lyon-Caen, il est probable que le château de Saint-Vincent, détruit pendant la Révolution, ait été situé non loin d’un autre nommé Fessard, dont il ne reste que les écuries et la maison de l’intendance, c’était un vicomté ayant également appartenu à la famille Robert et correspondant actuellement à St. Maurice-sur-Fessard, à la sortie Ouest de Montargis, vers Orléans. Cf. http://orleans.actifforum.com/t9080-vicomtehistoriqueoctroyable-fessard

[4] Ce terme est employé comme substantif par M. de Saint-Vincent, à de très nombreuses reprises, semble-t-il, preuve qu’il a perdu tout à fait, en cette fin du XVIIIème siècle, le sens péjoratif que l’on décelait encore à travers le Dictionnaire de l’Académie de 1762.

[5] C’est nous qui soulignons, mais les contributions de V. Mürger et de Monique Cottret insistent, elles aussi, sur ce caractère essentiellement subjectif de ces récits.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Une initiative de d’Aguesseau mise en lumière

 Emilie LEROMAIN a écrit : 

Justice et criminalité au XVIIIe siècle d’après une enquête de statistiques criminelles. Le cas de l’intendance d’Alsace et de la généralité de Rouen d’après les « Etats des crimes dignes de mort ou de peines afflictives » (v. 1733-1790), mémoire de master de l’Université de Strasbourg sous la direction du professeur Antoine Follain, 2012, 2 volumes, 298 et 298 p.

Au XVIIIème siècle en pleine période pré-statistique, l’État monarchique recourt régulièrement à des enquêtes et des questionnaires pour évaluer aussi bien ses ressources que l’état de ses infrastructures ou de ses institutions. C’est dans ce dernier cadre que s’insère l’enquête ordonnée par le chancelier Henri-François d’Aguesseau en octobre 1733. Prévoyant une réorganisation de la Grande Ordonnance criminelle de 1670 car « Il y a long-tems qu’il [nous] vient de tous côtez, que la poursuite des crimes est plus négligée que jamais, dans la plûpart des provinces du roïaume »[1], il ordonne aux intendants de recenser dans le cadre de leur généralité, semestre après semestre, tous les crimes passibles de mort ou de peines afflictives, s’inspirant ainsi d’une disposition de la Grande Ordonnance criminelle de 1670 (Titre X, article 20) qui semble-t-il être restée lettre morte[2].

Cette entreprise, malgré les résistances et l’hostilité qu’elle rencontra auprès des officiers de justice, donna immédiatement des résultats et fut poursuivie jusqu’aux premiers mois de l’année 1790. Notre master a permis d’en retrouver l’histoire et de repérer dans les inventaires les doubles des états des crimes, les minutes et la correspondance entretenue à ce sujet entre la Chancellerie, d’une part, les intendants et les procureurs généraux, d’autre part, ainsi qu’entre les intendants et leurs subdélégués, d’un côté, et les procureurs ou les juges, de l’autre. Cette statistique judiciaire peut être considérée comme un précédent du Compte général criminel propre au XIXème siècle. Elle n’en eut pas la précision, mais elle permit à l’État d’accéder à un degré d’information inédit sur la justice et la criminalité. Or cette entreprise est demeurée quasiment inconnue des historiens. Les plus informés la croyaient disparue avec le naufrage des archives de la Chancellerie, alors que des éléments en sont demeurés. En effet, le repérage que nous avons effectué dans les série C des différentes archives départementales correspondant à d’anciens sièges d’intendance ou de généralité nous a permis de retrouver la trace de ces états. On compte ainsi d’importants corpus à Strasbourg, Rouen, Dijon, Riom, Rennes, Amiens, Besançon, Châlons-en-Champagne, Lille, Montpellier ou encore à Perpignan, pour ne citer que les dépôts qui, à ce jour, ont pu être vérifiés.

Dans le cadre de notre master, comme il nous était évidemment impossible d’exploiter l’intégralité d’un tel corpus, nous nous sommes concentré sur l’étude de deux espaces particuliers : l’intendance d’Alsace et la généralité de Rouen. Ce choix reposait avant tout sur la masse documentaire conservée, soit un total de 158 lettres et 303 états permettant d’embrasser l’enquête de son commencement jusqu’au début de l’année 1790. De plus, ces deux cas nous ont permis de saisir comment une enquête ordonnée par le pouvoir central avait été menée dans deux territoires diamétralement opposés, que ce soit par leur histoire (avec une province ancienne et une fraîchement intégrée au royaume), ou par les rapports qu’ils entretiennent avec l’État (en Normandie, le Parlement au cours XVIIIème siècle s’est à maintes reprises opposé au gouvernement monarchique alors que le Conseil Souverain d’Alsace, sans pour autant être soumis au roi, s’est néanmoins montré bien plus conciliant que son homologue normand), ou encore par les différences liées à leur géographie et leur culture.

L’étude que nous avons faite des documents conservés pour ces deux espaces nous a permis de confirmer l’intérêt de l’enquête. Il est vrai que cette enquête est minée par les conflits : ceux-ci sont ou bien d’ordre personnel  – comme l’inimitié entre le subdélégué de Belfort, Noblat, et les baillis de sa circonscription – ou bien le fruit d’un rejet global et organisé de l’administration et des représentants du pouvoir central – avec en Normandie, l’action du procureur général du Parlement, Godart de Belbeuf. Elle ne peut, par conséquent, revendiquer la précision du Compte général du siècle suivant. Pourtant elle n’en demeure pas moins une source importante tant pour la connaissance de la justice et de la criminalité que pour celle de l’exercice du pouvoir et du fonctionnement de l’administration. En effet, elle nous éclaire aussi bien sur la pratique des enquêtes pendant le siècle des Lumières que sur la monarchie dite « administrative » et sur ses rapports avec les autorités et les justices locales. Elle offre également, malgré ses lacunes, une vision de la criminalité assez proche de la réalité. En effet, en comparant les données des états des crimes avec les procédures conservées dans le cadre d’une juridiction, nous avons pu en déduire qu’ils reflétaient assez fidèlement l’activité judiciaire et qu’ils étaient ainsi, dans le cadre de cette juridiction, remplis consciencieusement. De plus, l’utilisation des mêmes critères pour le recensement des crimes – plus ou moins suivis suivant les lieux, on s’en doute – nous a permis d’établir de véritables comparaisons entre des lieux qui parfois n’ont rien, ou très peu, en commun, dans notre cas entre deux provinces entièrement différentes. Si cette enquête nous renseigne sur l’activité criminelle et sur le fonctionnement de l’administration, elle permet également de rendre compte des différents niveaux de la justice ainsi que des conflits et des confusions que la superposition des ressorts et des juridictions pouvait impliquer, notamment avec le rôle de la maréchaussée qui détourne une part des affaires traitées traditionnellement par les justices ordinaires. Elle est également précieuse pour comprendre et analyser la pratique judiciaire, notamment dans les juridictions inférieures et met en lumière l’existence d’une réelle unité dans la manière de rendre la justice criminelle au XVIIIe siècle, que ce soit dans une province ancienne comme la Normandie ou dans un territoire comme l’Alsace, intégré récemment au royaume et où la population et les officiers restent encore très attachés aux coutumes et à la législation antérieure à l’annexion. Cette impression d’unité manifeste la capacité de la monarchie moderne à servir de creuset à la formation d’une seule nation, même si persiste dans ces provinces un conflit potentiel avec la « loi du roi ». Enfin, les états des crimes nous ont permis de mettre en lumière les interrogations et les réflexions du siècle sur les crimes et les peines, parce qu’elles transparaissent, dans une certaine mesure, dans les jugements : par exemple, la nette diminution de l’usage de la question ou l’abandon progressif de certaines peines jugées trop lourdes par rapport au délit commis. Cette enquête donc, qui ne visait qu’à repérer les foyers où l’exercice de la justice était le plus mis à mal, nous permet d’avoir un regard global sur cette institution et la société, faisant d’elle, une source infiniment précieuse pour l’histoire de la justice, de la criminalité, de l’administration et de la société.

Dans le cadre de notre master, nous n’avons pu traiter qu’un échantillon de l’enquête et notre thèse aura pour but en réunissant l’ensemble du corpus, de passer d’une étude à caractère régionale à une réflexion cette fois-ci générale sur l’État, l’administration, la justice et plus largement la société au XVIIIème siècle.


[1] Archives départementales de Seine-Maritime, Rouen, C.950, « Copie de la lettre écrite par M. le Chancelier à M. de La Bourdonnaye [intendant] le 9 octobre 1733 ».

[2] Serpillon écrit ainsi « Il n’y a pas d’article de l’ordonnance plus mal exécuté que celui-ci ; quoique très important pour que les supérieurs puissent connaitre les procédures qui ont été négligées ou assoupies par la connivence des officiers subalternes ». Cf. Titre X, article XXI in SERPILLON, François, Code criminel ou commentaire sur l’Ordonnance de 1670, Lyon, Chez Périsse, 1768, p.574.

Le Parlement médiéval à l’honneur dans la RHD

La dernière livraison de la Revue Historique du Droit français et étranger (n° 2, avril-juin 2012) met à l’honneur le Parlement médiéval, en plaçant en tête de sa publication deux articles qui lui sont consacrés :

 1° le premier est d’André Castaldo, il est intitulé : « Droit coutumier et droit écrit : encore l’Auvergne (Parlement, 22 décembre 1386) » (p. 161-178). L’auteur débrouille une affaire financière complexe, ce qui lui permet d’exposer « le cheminement intellectuel de la Cour » et de montrer ainsi la manière dont le Parlement envisage les rapports entre le droit écrit et le droit coutumier, dans une région où la délimitation de l’emploi de ces deux droits n’est pas aisée. Ce travail est dédié au Doyen Jean Hilaire, ancien directeur du CEHJ, qui a publié quelques articles décisifs sur la question.

2° le second est de Philippe Paschel, il est intitulé : « En passant par l’appointement » (p. 161-178). L’auteur  publie une série inédite d’actes, qu’il analyse, ainsi que le dossier complet d’une affaire issue de la sélection en question, il met ainsi en lumière la procédure, dans tout son déroulement, dans la réalité des documents qui ont été conservés et qui sont heureusement assez nombreux.

Bonne lecture !

La Rédaction

« Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer »

C’est Guillaume d’Orange, dit Le Taciturne, qui nous l’enseigne. Alors…

Alors que je travaillais depuis près de quarante années sur le Parlement médiéval, je n’avais pas encore eu l’occasion de lire en continuité les Olim, tâche à laquelle je consacre une bonne partie de mon temps depuis le mois d’octobre 2011.

Pour l’anecdote,

je lis ce texte sur une tablette, ce qui est infiniment plus confortable que dans l’horrible in-quarto de la publication originale : celle d’Auguste Arthur Beugnot, Les Olim ou registres des arrêts rendus par la cour du roi sous les règnes de saint Louis, de Philippe le Hardi, de Philippe le Bel, de Louis le Hutin et de Philippe le Long, Tome 1, 1254-1273, Paris, 1839 ; Tome 2, 1274-1318, Paris, 1842 ; Tome 3, première partie 1299-1311, deuxième partie 1312-1318, Paris, 1848.Le travail était cependant pionnier. Sa numérisation en rend l’accès nettement plus facile.

Le premier tome

que je viens d’achever est pour l’essentiel consacré à la résolution des conflits entre les droits des justiciers, ainsi qu’à la fixation des coutumes et droits. On y voit la France « administrative » se construire. C’est justement ce qu’a longuement et savamment étudié le doyen Jean Hilaire dans

La construction de l’état de droit dans les archives judiciaires de la cour de France au XIIIe siècle (Paris, Dalloz, 2011).

Je n’ai rien trouvé concernant ma recherche particulière sur le droit romain « caché ». Ces textes sont plutôt une source pour la connaissance des coutumes. Tout au plus y a-t-il des références au jus commune, mais dans un sens qui n’est pas celui de droit savant. Pour prendre un exemple : Olim Tome I, p. 668 numéro X (1267) :

Conquerebatur comes Blesensis de ballivo Aurelianensi quod, licet bastardi ad ipsum pertineant, de jure communi, in castellania sua Blesensi, et super hoc usus fuerit, dictus ballivus impediebat eumdem quominus gaudere possit de bastardis eisdem, propter quod petebat impedimentum ballivi sibi super hoc amoveri. Ex adverso respondebat ballivus quod ad Regem pertinebant dicti bastardi, cum, a tempore a quo non est memoria, usus sit eosdem habere dominus Rex in dicta castellania, et in sua ballivia alibi : Tandem, cum dominus Rex precepisset ballivo quod de usu ipsius comitis ac de suo addisceret veritatem, et eam sibi referret, audita postmodum relacione ballivi, quia invenerat comitem usum fuisse habere bastardos in dicta castellania, et nullum usum super hoc invenerat pro Rege, deliberati fuerunt bastardi dicto comiti in castellania sua Blesensi, maxime cum, pro se, jus commune haberet.

Il est clairement dit que l’usage appartient au comte et non au roi, et surtout (maxime) que c’est le droit commun. Comme il s’agit du droit de bâtardise, droit féodal par excellence, il faut prendre ces mots dans leur sens le plus ordinaire. Voir la longue analyse du doyen Hilaire où apparaît ce texte (op.cit. p. 118), ainsi que celle d’André Castaldo, dans “Pouvoir royal, droit savant et droit commun coutumier dans la France du Moyen âge : à propos de vues nouvelles. II- Le droit romain est-il le droit commun ?”, Droits numéro 47, p. 215 et ss.

Et maintenant, le tome II !

Le Parlement et la Loi

Une parution récente à noter

Elise Frêlon, maître de conférence à l’Université de Poitiers, publie sa thèse chez De Boccard .

Intitulé Le parlement de Bordeaux et la « loi » (1451-1547), l’ouvrage compte 738 pages, une recension des sources et de la bibliographie et un index des noms et des matières (p. 655 à 732). Dans la plus pure tradition des thèses d’histoire du droit, il se décompose en deux parties, la première consacrée au parlement de Bordeaux « auteur de la loi », la seconde au parlement « gardien de la loi ».

La lecture de la préface du Professeur Albert Rigaudière pose admirablement les enjeux et la problématique du travail d’Elise Frêlon. Il ne s’agit pas d’une « histoire » (de plus ?) du parlement de Guyenne. D’ailleurs, le créneau chronologique choisi, de la création première du parlement en 1451 (la date retenue dans l’historiographie, de 1462, marquant l’institution définitive par Louis XI d’une cours que la reconquête de la Guyenne sur les Anglais jusqu’à la bataille de Castillon, en 1453, a quelque peu perturbée) jusqu’à la mort de François Ier, fixe l’attention sur une période peu étudiée jusqu’à présent, du moins dans l’historiographie récente. Bien sûr, Elise Frêlon s’est attachée au contexte de son propos, jamùais elle n’élude le poids des circonstances, des événements, en somme « le cours de l’histoire », mais elle réalise ici un vrai travail d’histoire du droit : la conception, la création de la loi et le processus de son édiction, les fondements juridiques et doctrinaux de la législation, telle qu’elle se lit dans les registres du parlement de Bordeaux dont le ressort est l’un des plus importants de la France de la première « modernité », sont au centre d’un ouvrage dont un simple coup d’œil révèle d’emblée l’importance et l’intérêt. Avec audace et sûreté, l’auteur revient sur la « romanité » cachée de la « loi » édictée par le parlement. Une question qui, face à l’opinion répandue et ardemment défendue par certains auteurs de « la mise hors-la-loi » du droit romain dans la France d’Ancien Régime, mérite toute l’attention des spécialistes.

 

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Chacun travaille, et travaille bien ! Aussi me parvient-il de divers horizons quelques citations dont la poésie, la justesse ou la nouveauté,  mérite votre minute d’attention.

De Philippe Paschel (Ingénieur d’étude CNRS à l’Institut d’Histoire du Droit, département CEHJ),

un quatrain qu’il a trouvé en lisant les Œuvres de Saint-Amant (édition Bailbé, Paris, 1971, Tome I, p. 296, LIII Epigramme) :

« Certes, l’on vit un triste jeu,

« Quant (sic) à Paris Dame Justice,

« Pour avoir trop mangé d’espice,

« Se mit tout le palais en feu. »

Le Dictionnaire de Trévoux, à l’article « Epices », rapporte aussi ces vers, dans une version légèrement différente, preuve qu’au XVIIIe siècle, encore et même plus que jamais, les épices « taxées » par la magistrature sur les plaideurs avaient toujours mauvaise presse :

« Ce fut certes un triste jeu

« Quant à Paris Dame Justice,

« Pour avoir trop mangé d’épice,

« Se mit le Palais tout en feu »

On sait que le Palais de la Cité de Paris subit, en 1618, un terrible incendie qui ravagea la très fameuse Grand’Salle du Palais, construite à la fin du règne de Philippe IV le Bel, mais aussi les dépôts des minutes, et dont les registres ne réchappèrent que grâce au courage et à l’énergie du greffier en chef et de son personnel. Les bruits les plus incongrus coururent sur les raisons de cette catastrophe.

En préparant une communication sur le coup d’Etat,

la lecture de La Henriade, de Sébastien Garnier, m’a offert une expression renouvelée de la primauté de la Justice dans la monarchie française. Si « propagandiste » que puisse nous paraître cette source particulièrement « engagée », l’extrait reste significatif. Garnier met ainsi ces mots dans la bouche d’Henri IV :

« Et quoi, que diroit-on si je manquois de foi !

« Je ne mériterois ce beau tiltre de Roi.

« La foi est fondement de la Saincte Justice,

« Sans laquelle des Rois vaine seroit l’office ;

« Justice est le pilier qui maintient les grands Rois

« Sans elle ce n’est rien que de leurs belles loix. »

Malgré les enjeux religieux de l’époque et particulièrement de l’élévation d’Henri de Navarre au trône de France, il ne faut pas tomber dans un contresens sur le terme de « foi » : ici, il est synonyme, vous l’avez compris, de « parole donnée ».

A lire donc, même si la « pompe » vous paraît désuète : La Henriade et la Loyssée de Sebastian Garnier, procureur du Roi Henri IV, au comte et bailliage de Blois, seconde édition sur la copie imprimée à Blois, chez la Veuve Gomet en 1594 et en 1593, Paris, chez J.B.G. Musier, MDCCLXX (disponible en ligne).

 

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Bibliographie toujours !

Depuis deux semaines, je travaille plus particulièrement à enrichir la bibliographie du Parlement. Travail invisible, sans doute – d’autant plus que le logiciel n’a pas toujours été coopératif : impossibilité d’opérer la mise à jour ; enregistrement partiel – et traitreusement défectueux… Si vous vous apercevez d’une irrégularité : notices tronquées, par exemple, tant dans les sources que dans la bibliographie, ayez la bonté de nous le signaler dans un commentaire rapide. D’avance, je vous en remercie.

Appel à l’aide

Je crois avoir déjà sollicité les bonnes volontés sur ce sujet particulièrement délicat de la bibliographie. Le sujet du (et des) Parlement(s) de France d’Ancien Régime connaît un renouvellement profond depuis une bonne quinzaine d’années, tant dans les problématiques, que dans le traitement des sources. Des étrangers, de plus en plus nombreux, investissent ce champs de recherche, avec un talent et une liberté d’esprit vraiment remarquables. La plupart des auteurs, pourtant, ne reste pas confinés au sujet stricte du Parlement de Paris. Dès lors, leurs travaux, connexes ou dérivés, peuvent intéresser nos recherches et nos perspectives.

Une idée

Nous proposons donc à tous ceux qui le souhaitent d’annexer un document PDF à la mention de leur nom dans la bibliographie, ledit document présentant la bibliographie des auteurs, établie et sélectionnée par eux, puis communiquée à ce Carnet de recherche.

Cela vous tente-t-il ? Alors rejoignez-nous.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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