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Entre histoire d’une « réalité sociale, politique et constitutionnelle », la perception d’un « modèle constitutionnel implicite »

Je reçois aujourd’hui, de l’auteur lui-même que je remercie vivement, un ouvrage dont le titre seul dit assez l’importance :

r-fournier

De la Hiérarchie à la souveraineté. Rangs, préséances et constitution du royaume de Louis XIII à la Régence

De Raphaël Fournier, publication de sa thèse de doctorat soutenue en décembre 2015 à l’Université Panthéon-Assas-Paris 2, sous la direction du Professeur François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ-Lextenso, 2017, 456 p. ISBN: 978-2-275-05565-7.

Préface, remerciements et introduction disent d’emblée le caractère original de cet ouvrage, à la confluence de l’histoire sociale, de l’histoire du droit, de celle des institutions et du droit public, enfin de l’histoire de la justice. Cette interdisciplinarité assumée est, non pas une nouveauté puisqu’elle est un vœu institutionnel formulé dès les dernières décennies du XXème siècle, mais, ici, le résultat de la capacité réelle de l’auteur à unir les flux convergents de réflexion et de recherche en provenance des facultés de Droit comme des Lettres. L’ouvrage est, à n’en pas douter, le fruit bien sûr d’un énorme travail personnel de recherche, mais aussi celui des travaux de l’école doctorale d’une des premières facultés de Droit de France et des apports de séminaires et d’enseignements de l’EHESS, en particulier du séminaire pluri-annuel (lui-même interdisciplinaire) de Fanny Cosandey et de Pierre Bonin. Les sources distinguent significativement celles qui sont « théoriques et didactiques » (philosophie, idées politiques, théologie ou sciences juridiques), « normatives » (telle la Conférence des ordonnances de Louis XIV…, de Bornier), elles sont aussi « littéraires », ce qui est finalement assez rare de façon aussi systématique ; enfin elles incluent des recueils issus de la pratique judiciaire, plaidoyers d’Antoine Le Maistre ou de d’Aguesseau, par exemple, ou recueil de factums, etc.

L’originalité aussi réside dans la période de référence : comme le souligne François Saint-Bonnet, « les années récentes ont été l’occasion d’un important renouvellement des études relatives à l’Ancien Régime, notamment celles qui concernent les différents mécanismes, juridiques ou non, par lesquels l’absolutisme de principe pouvait être tempéré ». Nous pensons alors évidemment aux très nombreux ouvrages qui ont placé les parlements de France, au premier rang desquels celui de Paris, à la proue de cet effort de « modération » de la puissance absolue, spécialement au XVIIIème siècle, crucial en ce domaine. Si le règne de Louis XIII et les années XVIIème siècle du règne du Grand Roi comprennent aussi de très belles études, ce « dix-septième siècle » reste néanmoins moins connu du public, même savant. Entre Tradition et Lumières, la période de la « modernité classique » (si je peux me permettre) est essentielle pour comprendre l’évolution des modes de penser la politique et la société sur fond de « constitution » coutumière « implicite.

Je nous souhaite, à moi comme à vous tous qui lirez ces quelques lignes de promotion, une prompte et passionnante lecture.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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En jetant un oeil à droite et à gauche : du nouveau sur les notions de « Majesté » et « souveraineté »

La place du Parlement de Paris dans la construction de la souveraineté des rois de France et, plus largement, de l’Etat moderne ne peut  qu’inciter à l’approfondissement de ces notions si complexes, toujours et sans fin re-visitées, que sont la « souveraineté », la « Majesté », leurs sources (romaines et chrétiennes), leurs rapports à l' »autorité » et au « pouvoir »… Les apports de la bibliographie la plus récente sont remarquables, en toute langue, spécialement en italien et en allemand.

C’est cette ouverture que permet une série de quatre études d’Arnaud Fossier et de Thibaud Lanfranchi sur le Carnet de recherche du « Séminaire des membres de l’Ecole française de Rome » auxquelles nous vous renvoyons :

Du 6 mars 2013 : http://semefr.hypotheses.org/863

Du 28 mars 2013 : http://semefr.hypotheses.org/886

Du 6 avril 2013 : http://semefr.hypotheses.org/907

Du 12 avril 2013 : http://semefr.hypotheses.org/951

Bonne lecture !

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Des nouvelles du libraire Hardy

Message de Sabine Juratic

Cher(-e)s collègues,

Nous avons le plaisir de vous informer de la publication, sous la  direction de Pascal Bastien, Sabine Juratic et Daniel Roche, du  troisième tome du journal du libraire parisien Siméon-Prosper Hardy,  Mes Loisirs, ou journal d’événemens tels qu’ils parviennent à ma connoissance, aux éditions Hermann dans la collection « République des Lettres ». L’ouvrage est précédé d’une introduction de Christophe Bosquillon  «La régénération impossible de la monarchie».
La parution de ce volume qui couvre les années 1773 et 1774, cruciales pour l’histoire politique française avec la mort de Louis XV et  l’accession au trône de son successeur, marque aussi une étape  importante pour l’entreprise d’édition du journal car elle donne accès  à une partie du document inédite à ce jour, l’ancienne édition de  Maurice Tourneux et Maurice Vitrac s’interrompant à l’année 1773.
À l’occasion de cette publication paraissent aussi de nouveau chez  Hermann les volumes I et II du journal.
Siméon Prosper Hardy, Mes Loisirs, ou Journal d’événemens tels qu’ils  parviennent à ma connoissance (1753-1789). Vol. I, 1753-1770, présentation de Daniel Roche et Pascal Bastien, Paris, Editions Hermann, 2012, 800 p. (ISBN 9782705683962).
Vol. II, 1771-1772, présentation de Nicolas Lyon-Caen, Paris, Editions  Hermann, 2012, 818 p (ISBN 9782705683979).
Vol. III, 1773-1774, présentation de Christophe Bosquillon. Paris,  Editions Hermann, 2012, 834 p. (ISBN 9782705683986).
http://www.editions-hermann.fr/catalogue.php?search=Hardy
Pour faciliter l’accès à ce texte foisonnant, la table des événements  relatés par Hardy et les index des noms de personnes et de lieux cités  sont mis en ligne au fur et à mesure de la parution des volumes et  librement accessibles sur le site  www.journaldehardy.org où l’on  trouvera aussi une présentation du projet et de l’équipe d’édition.

Sabine Juratic Chargée de recherche IHMC (CNRS-ENS) 45 rue d’Ulm 75005 Paris

Le Parlement médiéval à l’honneur dans la RHD

La dernière livraison de la Revue Historique du Droit français et étranger (n° 2, avril-juin 2012) met à l’honneur le Parlement médiéval, en plaçant en tête de sa publication deux articles qui lui sont consacrés :

 1° le premier est d’André Castaldo, il est intitulé : « Droit coutumier et droit écrit : encore l’Auvergne (Parlement, 22 décembre 1386) » (p. 161-178). L’auteur débrouille une affaire financière complexe, ce qui lui permet d’exposer « le cheminement intellectuel de la Cour » et de montrer ainsi la manière dont le Parlement envisage les rapports entre le droit écrit et le droit coutumier, dans une région où la délimitation de l’emploi de ces deux droits n’est pas aisée. Ce travail est dédié au Doyen Jean Hilaire, ancien directeur du CEHJ, qui a publié quelques articles décisifs sur la question.

2° le second est de Philippe Paschel, il est intitulé : « En passant par l’appointement » (p. 161-178). L’auteur  publie une série inédite d’actes, qu’il analyse, ainsi que le dossier complet d’une affaire issue de la sélection en question, il met ainsi en lumière la procédure, dans tout son déroulement, dans la réalité des documents qui ont été conservés et qui sont heureusement assez nombreux.

Bonne lecture !

La Rédaction

Le Parlement et la Loi

Une parution récente à noter

Elise Frêlon, maître de conférence à l’Université de Poitiers, publie sa thèse chez De Boccard .

Intitulé Le parlement de Bordeaux et la « loi » (1451-1547), l’ouvrage compte 738 pages, une recension des sources et de la bibliographie et un index des noms et des matières (p. 655 à 732). Dans la plus pure tradition des thèses d’histoire du droit, il se décompose en deux parties, la première consacrée au parlement de Bordeaux « auteur de la loi », la seconde au parlement « gardien de la loi ».

La lecture de la préface du Professeur Albert Rigaudière pose admirablement les enjeux et la problématique du travail d’Elise Frêlon. Il ne s’agit pas d’une « histoire » (de plus ?) du parlement de Guyenne. D’ailleurs, le créneau chronologique choisi, de la création première du parlement en 1451 (la date retenue dans l’historiographie, de 1462, marquant l’institution définitive par Louis XI d’une cours que la reconquête de la Guyenne sur les Anglais jusqu’à la bataille de Castillon, en 1453, a quelque peu perturbée) jusqu’à la mort de François Ier, fixe l’attention sur une période peu étudiée jusqu’à présent, du moins dans l’historiographie récente. Bien sûr, Elise Frêlon s’est attachée au contexte de son propos, jamùais elle n’élude le poids des circonstances, des événements, en somme « le cours de l’histoire », mais elle réalise ici un vrai travail d’histoire du droit : la conception, la création de la loi et le processus de son édiction, les fondements juridiques et doctrinaux de la législation, telle qu’elle se lit dans les registres du parlement de Bordeaux dont le ressort est l’un des plus importants de la France de la première « modernité », sont au centre d’un ouvrage dont un simple coup d’œil révèle d’emblée l’importance et l’intérêt. Avec audace et sûreté, l’auteur revient sur la « romanité » cachée de la « loi » édictée par le parlement. Une question qui, face à l’opinion répandue et ardemment défendue par certains auteurs de « la mise hors-la-loi » du droit romain dans la France d’Ancien Régime, mérite toute l’attention des spécialistes.

 

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Des « Parlement(s) » au Parlement de nos Républiques

Vient de sortir !

Le numéro 15, de janvier 2011 de Parlement(s). Revue d’Histoire politique a été, à l’initiative de Frédéric Bidouze (Université de Pau), entièrement consacré à une problématique rarement abordée, celle de l’héritage des parlements d’Ancien Régime dans les institutions parlementaires postérieures à la Révolution française.

Vous trouverez sur CAIRN la table des matières où figurent les noms de Frédéric Bidouze, évidemment, de François Saint-Bonnet, de Joël Félix, de Julian Swann, d’Isabelle Storez-Brancourt, d’Alain J. Lemaître, d’Arnaud Decroix et de John Rogister. La page « Biblio » de ce carnet reprendra incessamment, article par article, les références exactes.

Chez L’Harmattan, 199 p.

Bonne et plaisante lecture…

Cassation et évocations (partie I)

Sous l’impulsion du Professeur Olivier Chaline (Université Paris-Sorbonne-Paris IV), une demi-journée de réflexion s’était tenue à Paris, dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation, le jeudi 23 octobre 2008, sur le thème :

Cassation et évocations : le Conseil du roi et les Parlements au XVIIIe siècle,

dans un cycle de conférences intitulé « Droit et technique de cassation ».

Dans le numéro 3 de sa 29e année (septembre 2010), la revue Histoire, Economie & Société a publié les actes de ce colloque. Ce billet est donc d’abord un avis de parution. Je signale au passage plusieurs comptes rendus, publiés dans ce numéro, concernant l’histoire de la justice et du droit, y compris de la police (Colloque Jousse, Benoît Garnot, Catherine Denys et al.

En une rapide note de lecture, je voudrai également attirer l’attention de l’internaute sur le contenu de ces actes. Les organisateurs, M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation depuis 2007, et Olivier Chaline, se proposaient spécialement d’unir des historiens juristes et non juristes pour établir un pont entre l’histoire et le droit, autour de l’histoire et de la justice des parlements, de Paris, surtout, mais aussi de province. La démarche qui, pour n’être pas entièrement nouvelle, n’en est pas moins récente et surtout trop rare, a permis de réunir les points de vue de l’histoire institutionnelle et de l’histoire judiciaire, celui de l’histoire du droit et de l’histoire politique.

Deux pages d’Olivier Chaline introduisent le propos et définissent les termes du sujet. Classique, mais nécessaire, car si la cassation est une notion connue de tous, par le retentissement médiatique nécessaire du fonctionnement actuel de la cassation, l’évocation est beaucoup moins claire dans l’esprit du public, en général. La preuve en est que l’article « évocation » de notre populaire Wikipédia ne concerne que l’aspect psychologique du mot, pas du tout son contenu juridique, l’article de L’internaute Encyclopédie ne donne que 5 synonymes qui sont « allusion, peinture, rappel, sous-entendu, suggestion », ce qui laissera perplexe, pour le moins, à l’abord d’un tribunal. Abrégeant le Répertoire de jurisprudence de Guyot (éd. 1784), Olivier Chaline précise donc utilement que l’évocation est « l’action d’ôter au juge ordinaire la connaissance d’une contestation, et de conférer à d’autres juges le pouvoir de la décider ». Il n’est pas indifférent d’ailleurs de souligner que l’évocation est une notion contemporaine et d’en rechercher la définition précise à travers le Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC), par exemple dans le Dictionnaire du droit privé de Serge Braudo, sur

http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/evocation.php.

L’article de M. Vincent Lamanda donne d’emblée le sens pratique de la démarche historique : insistant sur la « continuité », il démontre l’ « actualité » même du règlement de 1738, élaboré d’ailleurs par le chancelier d’Aguesseau[1], qui a posé les bases modernes de la cassation.

L’une et l’autre de ces brillantes introductions démontraient le caractère problématique de ces deux procédures, sous l’Ancien Régime (mais pas seulement) : leur éventuel, mais fréquent, relent conflictuel, conflit entre une justice « ordinaire » et une justice qui ne le serait pas ou plus, sans être pour autant « d’exception », entre une justice « déléguée » et une justice « retenue » (le prochain billet discutera de ces notions qui, pour être traditionnelles dans l’historiographie, n’en sont pas moins, elles aussi, problématiques).

Il fallait donc comprendre le fonctionnement de l’institution qui était au cœur de la réflexion du jour : le Conseil du roi. M. Bernard Barbiche, avec toute l’expérience de son long enseignement spécialisé dans ce domaine, en a fourni les clés en traitant des :

« Attributions judiciaires du Conseil du roi » (pp. 9-17).

« Confusion », « opacité », « porosité », « évolution », tous ces termes employés par Bernard Barbiche démontrent assez la complexité du fonctionnement du Conseil du roi. Un paragraphe essentiel (de la p. 13) retrace l’histoire de la hiérarchisation progressive des juridictions, à partir de la création du Parlement, au XIIIe siècle, avec « l’affirmation de la puissance absolue du roi à partir du XIVe siècle »[2]. Il n’est pas anodin, enfin, de remarquer les rôles du Professeur Michel Antoine dans la connaissance et l’analyse des sources, c’est-à-dire des arrêts du Conseil su roi, mais aussi de Mademoiselle Solange Bertheau, aujourd’hui à la retraite, ancienne ingénieur de recherche au Centre d’étude d’histoire juridique (C.E.H.J.), mon laboratoire : elle a consacré une immense partie de son activité professionnelle à l’analyse et à l’indexation des arrêts du Conseil pour les règnes d’Henri III et Henri IV. Des Inventaires des arrêts du Conseil privé ont été rédigés, dans les années 1960-1970, par elle et par Elisabeth Kustner, sous la direction de feu François Dumont, professeur d’histoire du droit à l’Université de Paris. Les Index que Solange Bertheau a réalisés de ces Inventaires sont des trésors de renseignements et des guides incomparables dans ce dédale de sources : leur édition, assurée par le CEHJ, est sans doute trop confidentielle, mais cet ouvrage monumental est, au moins, au CARAN et à la disposition des amateurs, au CEHJ.

La suite au prochain numéro… 

 

 

 


[1] Isabelle Storez, Le chancelier Henri François d’Aguesseau (1668-1751). Monarchiste et libéral, Paris : Publisud, 1996, p. 336-337. Je suis en train de procéder à la refonte de cet ouvrage en vue de sa réédition.

[2] Cette phrase très importante pourrait justifier une page de note et de références bibliographiques. Il me semble que la référence aux travaux, entre autres, de Françoise Autrand, sur la naissance du parlement de Paris, et de Jacques Krynen, sur « l’empire du roi » à la fin du Moyen Âge est indispensable. La datation de l’évolution est très délicate : évoquer le « XIVe siècle », c’est sans doute surtout penser au règne de Charles V, qui a représenté un incontestable tournant comme l’a démontré Louis de Carbonnières dans sa thèse, La procédure devant la chambre criminelle du Parlement de Paris au XIVe siècle, Paris : Librairie Honoré Champion, 2004, 959 pp.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Biblio encore…

Un petit billet rapide pour attirer l’attention bienveillante de nos lecteurs sur la page « Bibliographie ». A la suite d’un commentaire que vous trouverez au bas de ladite page et dont je remercie vivement l’auteur, j’ai travaillé à compléter cette bibliographie du parlement de Paris. Tonneau des Danaïdes ! Ouvrage presque invisible, et pourtant si utile !

L’étape actuelle est encore trop partielle, et beaucoup de travaux, d’articles, surtout en langues étrangères, mais pas seulement, manquent encore. Mon projet d’en faire un outil d’orientation explique les commentaires rapides qui suivent (et suivront) un certain nombre, un nombre toujours plus grand, de notices bibliographiques.  Certes, malgré mon souci permanent d’être la plus objective possible, il s’agit d’un point de vue personnel, un peu « impressionniste », et donc d’autant plus susceptible de nuances que l’avis est nécessairement trop lapidaire dans ce cadre. Question de temps et d’aide !

Dans ce domaine de la bibliographie, plus qu’en aucun autre, toute collaboration est bienvenue ! Voilà un exemple de la manière dont peut fonctionner cette petite « République des lettres parlementaires » que j’appelais de mes vœux dans le billet du 19 mars 2010 : http://parlementdeparis.hypotheses.org/301

Une invitation toujours et plus que jamais d’actualité…

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Pasquier et son Parlement « mitoyen »

Dans sa récente contribution sur d’Aguesseau[1], le Professeur Michel Figeac, cherchant à étayer sa thèse « D’Aguesseau un passeur culturel[2] », fait un emprunt remarquable à Étienne Pasquier. Voici exactement en quels termes :

« Son petit traité [de d’Aguesseau, sur les remontrances]… n’est pas non plus un texte d’une originalité déroutante, car il y reprend pour l’essentiel les idées et les maximes qui furent celles du discours parlementaire depuis le XVIIe siècle. Dans sa bibliothèque [celle de d’Aguesseau], figuraient bien sûr les célèbres Recherches de la France d’Étienne Pasquier où celui-ci expliquait que le parlement est une cour de justice “mitoyenne entre le Roy et le Peuple” »[3].

Ladite citation choisie est accompagnée de sa référence, en note 45 : « Étienne Pasquier, Les recherches de la France, Paris, 1665, livre II, chap. 2. » (sans indication de page) – Notons au passage qu’il s’agit là d’une édition très largement posthume et qu’Étienne Pasquier (1529-1615)[4] appartient au XVIe siècle, pour l’essentiel de sa vie et de son œuvre, non au XVIIe siècle. Mais cela ne change rien au propos.

Admirable français ancien !

« Mitoyenne entre le roi et le peuple » : cette expression, par son caractère si concret, imagé (nous savons tous ce qu’est un mur mitoyen), pittoresque même, rend définitive dans l’esprit du lecteur la compréhension de la théorie d’un pouvoir royal « tempéré » dans son exercice par l’institution du Parlement. Ce n’est pas la première fois que je trouve attribution de cette courte et remarquable phrase de Pasquier au Parlement. C’est pourquoi il m’était venue une curiosité…

Retourner au texte

L’édition que j’ai eue en main est celle de 1610, où ces Recherches sont, aux dires mêmes de Pasquier – vivant – « augmentées par l’Autheur en cette dernière Edition, de plusieurs beaux placards & passages, & de dix Chapitres entiers… ». L’historiographie pourtant nous éclaire sur les étapes de cette fameuse publication, échelonnée de 1560 à 1621[5], et situe la rédaction du livre II, en question ici, peu après 1560 et avant 1565, date de sa première édition[6], les livraisons suivantes reprenant sans changement les travaux publiés antérieurement. Ce petit préambule permet d’introduire, dans son contexte, la citation que nous étudions. Voici donc le texte complet de Pasquier, au tout début du chapitre II du Livre second des Recherches, p. 57, de l’édition de 1610 :

« Tous ceux qui ont voulu fonder la liberté d’une Republique bien ordonnee, ont estimé que c’estoit lors que l’opinion du souverain Magistrat estoit attrempée par les remontrances de plusieurs personnes d’honneur, estans constituees en estat pour cest effet ; et quand en contreschange, ces plusieurs estoient controulleez par la presence, commandement et Majesté de leur Prince.

« Il semble que cet ordre ait esté quelquesfois  tres-estroittement observé entre nous par le moyen du Parlement. Qui est la cause pour laquelle quelques estrangers discourans dessus nostre Republique, ont estimé que de ceste commune police, qui estoit comme mitoyenne entre le Roy et le peuple, dependoit toute la grandeur de la France ».

Analyse de texte

Pasquier énonce dans ce passage le principe d’un pouvoir « souverain » modéré, « attrempé », tempéré, par une institution de conseil, qu’il croit être autorisé à appeler « Parlement ». Dans des termes qui sont directement inspirés de la littérature politique antique la plus classique – et latine – la « Republique » désigne évidemment la société politique organisée (quelle que soit sa forme) que nous avons l’habitude de désigner sous le vocable d’État : c’est la chose publique que l’on invoque déjà en France, et en français, comme l’objet même du gouvernement, dans les édits et les lettres des rois, par exemple, dès le XVe siècle (au moins, et sous réserve d’inventaire)[7]; le « souverain Magistrat » représente le pouvoir politique suprême en charge des intérêts de la communauté politique, dans le cas de la France, le roi sur la « souveraineté » duquel, dans la pensée de Pasquier, il n’est pas ici le moment de s’appesantir. Les « remontrances » sont les avis et conseils nécessaires à la décision politique qui doit être délibérée : n’oublions pas le titre même du Livre second auquel appartient l’extrait en question : « Lequel des deux, de la Fortune, ou du Conseil, a plus ouvré à la manutention de ce royaume de France »[8]. C’est bien d’une monarchie « à grand conseil » que Pasquier parle. La délibération ou « conseil » doit se faire, selon Pasquier – et s’est toujours faite, selon lui, depuis le début de l’histoire du royaume – en assemblée de « plusieurs personnes d’honneur » (dignes de cette fonction éminente), « constituées en estat pour cela », autrement dit dans un cadre institué, stable, et non en comités ou conciliabules circonstanciels et informels. Pasquier marque ici, il semble bien, son attachement à  ce « status rei publicae » de la France sur lequel les théologiens et les maîtres in utroque jure ont depuis longtemps disserté[9]. Là non plus, on le voit, la nouveauté n’était pas si grande. Cet « ordre », dit Pasquier, aurait été particulièrement accompli dans « le Parlement », attirant ainsi les regards admiratifs des « étrangers » : on pense irrésistiblement, au moins à Claude de Seyssel et à sa Grant’Monarchie de France (1519). Pour tous les observateurs, en effet, le royaume de France présente à cette époque la supériorité inestimable d’un « ordre » parfaitement, clairement et efficacement  « policé », c’est-à-dire fondé sur des principes et des maximes stables qui en font « une cité », une « polis », nous dirions encore un « État ».

Dans ce cadre, qu’est-ce qui se trouve « mitoyen entre le Roy et le peuple » d’après Pasquier ? Lisons fidèlement : c’est justement « cette commune police » qui est « mitoyenne », non le Parlement qui n’est de cette « police » qu’un aspect (essentiel, sans doute). Si le doute est possible sur l’interprétation du terme « commune », qui peut signifier ou « coutumière » et « habituelle » ou « consentie par tous » (peut-être l’un et l’autre à la fois), la « police » qui est « mitoyenne » est bien ce lien qui unit le roi à son peuple. Pasquier veut donc dire ici que l’habitude de délibérer la décision politique est établie depuis des siècles ; elle est « fondamentale » en tant qu’échange de points de vue entre, d’une part, des conseillers qui avertissent et objectent et, d’autre part, un roi « souverain », « présent » qui contrôle et qui « commande » « en Majesté ». Le « conseil » devient le lien constitutif de la « république » (au sens romain toujours), le « sang » irriguant ce grand corps de la « Nation France », partie essentielle de ce « status » de la « royale » république du roi de France.

Quant au « Parlement » lui-même, à cet endroit précis du texte de Pasquier, il n’est pas synonyme exactement de la cour souveraine qui domine l’olympe de la justice royale, la pyramide juridictionnelle ancienne. Au contraire, pris sans doute dans son sens étymologique de « parlamentum » (assemblée où l’on « parlemente », où l’on délibère), ce Parlement de Pasquier est l’institution de conseil qui participe à la décision politique dès les premiers temps de l’ère carolingienne, il est « ceste noble invention », dit-il aussitôt après la phrase citée plus haut, que les Maires du Palais (les Pépinides) attirèrent auprès d’eux « pour ne se mettre en haine des grands seigneurs et potentats… »[10].

Conclusion

Il n’est pas question de nier ici l’importance que tient le Parlement dans la construction institutionnelle de Pasquier, mais seulement de replacer ses mots propres dans leur contexte exact. Dès lors, il devient indubitable que l’on ne peut, sans abuser très objectivement des mots, appliquer aux parlements de France du XVIe siècle, qu’ils soient de Paris ou de province, le qualificatif de « mitoyen entre le roi et le peuple ». Il est fort possible que les partisans de l’institution parlementaire au XVIIIe siècle, peut-être même sous la Fronde, se soient emparé de cette trop belle expression pour, en un raccourci savamment calculé, appuyer leurs thèses de l’autorité incontestée du grand Pasquier ! D’Aguesseau se serait-il laissé aller à cette petite manipulation ? Croyez bien que, là encore, je ne manquerai pas de retourner au texte…

N.B.

Alors que je termine cette recherche dans le cadre studieux de l’Institut d’Histoire du Droit, le hasard d’une rencontre et d’un rapide échange avec le Professeur Anthony Mergey (Rennes), que je remercie, me permettent de découvrir la remarquable contribution que le Doyen Éric Gojosso (Poitiers) a donnée, en 2005, sur l’interprétation de l’œuvre de Pasquier : l’article s’intitule « Étienne Pasquier ou l’histoire au service de la modération (1560-1565) »[11]. Sa lecture a non seulement conforté mon essai d’interprétation de Pasquier, mais elle apporte toutes les précisions et les références qui constituent le complément nécessaire à l’esquisse que j’ai cru pouvoir proposer. Éric Gojosso y dit en particulier que, pour Pasquier, « il s’agit d’une part de faire jouer pleinement la notion de conseil », mais aussi « de mettre en place des mécanismes limitant la dérive du pouvoir », car « le discours moral… doit être conforté par un volet plus institutionnel »[12]. Au terme d’une analyse très fine de « la généalogie » du Parlement et de l’évolution de « ses compétences », soulignant d’ailleurs au passage le rôle-clé joué par la période de la guerre de Cent Ans, par l’influence de « l’étranger » Anglais (!), l’auteur conclut :

« …en se focalisant sur les placita, la curia regis, le Parlement et la cour des pairs, Pasquier réunit tous les éléments qui seront ultérieurement utilisés, non sans un effort supplémentaire… Du XVIe au XVIIIe, les différences sont certes grandes. En faisant remonter la naissance du Parlement aux Carolingiens, Pasquier ne le rend pas consubstantiel à la monarchie. En expliquant que les cours provinciales sont des créations royales ou le prolongement d’institutions féodales antérieures, il se situe résolument aux antipodes de la théorie des classes. Somme toute, tant à l’égard de la monarchie que des Parlements, Pasquier semble avoir fait preuve d’une constante modération ».[13]


[1] « Le Roi est mort ! Vive les Parlements ! ou la justice du Roi-soleil revisitée par le chancelier d’Aguesseau », dans Les Parlements de Louis XIV. Opposition, coopération, autonomisation ? Actes du colloque de rennes, 13-15 novembre 2008, pp. 19-32.

[2] « Passeur » ? M. Figeac trouve ici le terme choisi qui lui permet de minimiser d’Aguesseau qui n’est pas, selon lui « un penseur politique de premier plan » (art. cit., p. 30). Le présent billet n’a pas pour objet de discuter ce point.

[3] Art. cit., p. 30.

[4] Cf. Marie-France Renoux-Zagamé, article « PASQUIER Étienne » dans Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin et Jacques Krynen, Quadrige/PUF, 2007, pp. 611-613. Je me permets de signaler au passage que, par un astérisque inapproprié, à l’occasion de la mention du précepteur de Pasquier, Omer Talon (v. 1510-1610), ami de Ramus, l’éditeur a renvoyé par erreur à Omer Talon, avocat général au parlement de Paris (1595-1652).

[5] Cf. Dictionnaire des Lettres françaises. XVIe siècle, dir. Michel Simonin, rééd. La Pochothèque, Paris, 2001, p. 911-916.

[6] Ibidem, p. 916.

[7] Les exemples, à la fin de règne de Charles VI et sous le règne de Louis XI, sont innombrables, associés souvent au « commun prouffit » qui est ce « bien commun », règle même de la légitimité.

[8] Souligné par nous.

[9] Cf. Olivier Guillot, Albert Rigaudière, Yves Sassier, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, coll. « U », Paris : Armand Colin, t. I, p. 275, sq., et t. II.

[10] Recherches, II, 2, p. 57.

[11] Dans L’histoire institutionnelle et juridique dans la pensée politique, Actes du colloque de l’AFHIP d’Aix-en-Provence (12-13 mai 2005), PUAM, 2006, pp. 205-214.

[12] Ibidem, p. 209.

[13] Ibidem, p. 214.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Delisle et le jansénisme en 1730. Son journal pour 1730 (V)

Notre commis-greffier, désormais fameux, est un « fieffé » janséniste ! C’est ainsi que l’aurait « taxé » le parti adverse, c’est-à-dire, en 1730, d’abord, les partisans de l’épiscopat et du cardinal de Fleury. De fait, depuis 1720 au moins, sans doute dès 1717, il est très apparent, dans son journal, que Jean-Gilbert Delisle tient, selon les termes de l’époque, « la partie » des « Appelants », c’est-à-dire des opposants à la bulle Unigenitus. Il n’est jamais inutile de rappeler à ce propos que cette bulle apparaît toujours dans les sources de l’époque sous la dénomination de : « la constitution ». La lettre pontificale, en effet, a été prononcée en forme de loi de l’Eglise ou, selon la tradition romaine, en forme de « constitution ». A l’ère de la lecture rapide et de la reconnaissance textuelle, cette mise au point de vocabulaire est indispensable sous peine d’imaginer, à contre-temps, nos Français du début du XVIIIe siècle anticipant sur la Révolution française en matière de constitution politique de l’Etat…

L’année 1730, comme l’a fortement souligné l’historien Dale Van Kley dans sa remarquable étude sur Les origines religieuses de la Révolution française, marque un incontestable tournant dans l’histoire du jansénisme et dans le processus de « politisation » de ce courant religieux. Si l’expression de « jansénisme politique » peut être – et a été –  discutée, celle employée par Dale Van Kley de « jansénisme judiciaire » se justifie très particulièrement à partir de 1730. Le journal de Delisle prend, à partir de cette année-là, des proportions tout à fait impressionnantes et « les affaires du temps » qui désignent, en langage janséniste, les troubles liés à l’affrontement entre « jansénistes » et non jansénistes, occupent presque chaque jour une place grandissante où se lisent, d’une part, l’attachement partisan de Delisle pour tout ce qui touche aux « jansénistes » : le diacre Paris, les « miracles » du cimetière Saint-Médard, les engagements d’avocats ou de magistrats pour défendre les positions jansénistes ; d’autre part, son indignation de toute action de « répression », tant en provenance de l’épiscopat que du lieutenant de police de Paris et du Ministère.

On comprendra, dans ces conditions, que les volumes de la collection du « Conseil secret du Parlement » dont nous avons commencé à divulguer sur ce blog les analyses, deviennent en 1730 d’un tel intérêt que nous avons choisi désormais de n’en publier que les feuillets récapitulatifs mensuels, réservant à un article ultérieur, d’en proposer une synthèse.

Ce qui suit est donc à relier au billet du 27 mai dernier.

Arch. nat. U 373, fol. 255 : Journal de Delisle. « Mars 1730

« Le mercredy premier jour de mars 1730, les 4 Temps[1] du Caresme. Temps pluvieux comme hier une grande partie de la journée. Toujours que l’Empereur n’avoit point encore signé le traité d’alliance et que nous pourrions avoir la guerre dans quelques mois s’il n’y avoit d’autres nouvelles.

Le jeudy 2. Encore de la pluye toutte la nuit et presque toutte la journée. L’on a dit Mr le marquis de Brancas, ambassadeur en Espagne, fait grand d’Espagne. Un particulier que l’on a dit estre diacre et digne éclésiastique, prisonnier en la Bastille depuis près de 15 mois pour les affaires du temps et avoir distribué des instructions de Mr. de Senèz, mis enfin cejourd’huy au carcan en la place de Grève avec un écriteau devant et derrière : Colporteur, etc., ce qui est criant et que l’on n’a ozé faire les jours de marchéz précédens, crainte de sédition. L’on a apris l’après-midy la mort du Pape[2] par un courier que le roy avoit receû le matin, ce qui a bien fait dire des choses pour les affaires du temps, et que Mrs. les cardinaux de Rohan et de Bissy partoient pour Rome.

Le vendredy 3. Temps bas et un peu de pluye, la rivière très grosse.

Le samedy 4. Toujours temps bas et pluvieux avec un grand vent. Jour de la naissance de ma fille aisnée qui entre aujourd’huy dans sa 21e année. Le Seigneur la bénisse ainsi que ses sœurs. Aucunes nouvelles.

Le dimanche 5 février, 2e dimanche du Caresme, Reminiscere. Temps plus froid, et encore grand vent avec du soleil de temps en temps. Toujours du mouvement pour les affaires du temps, point de prosne à St. Estienne du Mont ; le vicaire et 11 prestres des plus employéz de la parroisse n’ont plus de pouvoirs ; grand bruit dans l’église à ce sujet ainsi que dans la place par un grand nombre de parroissiens.

Le lundy 6. Temps froid, neige et gresle de temps en temps. Mr. le cardinal de Bissy part pour Rome pour se trouver au conclave. L’on disoit que Mr notre archevesque avoit regret d’avoir quitté Aix pour venir à Paris. Encore plusieurs parroisses beaucoup de prestres sans pouvoirs ; l’on discouroit fort dans cette ville à ce sujet et autres affaires.

Le mardy 7. La nuit gelée blanche, soleil et de la pluye de temps en temps. Mr. le cardinal de Rohan doit aussi partir demain pour le conclave.

Le mercredy 8. Temps assés froid, mais assés beau soleil comme hier l’après-midy. L’on débite depuis peu de jours sous le manteau la consultation des advocats contre le bref du Pape qui condamnoit le mandement de Mr. l’évesque d’Auxerre au sujet de la Légende de Grégoire 7.

Le jeudy 9. De la pluye presque toute la journée. Il couroit depuis quelques jours un écrit en vers contre Mrs. du Parlement intitulé Le brevet de la Calotte au sujet des affaires du temps et pour le bruslement des remontrances des fidelles du diocèse de Paris à Mr. leur archevesque, où Mr le Premier Président et Mrs les Gens du Roy sont railléz sur toutes les affaires du temps et sur la bruslure.

Le vendredy 10. Assés beau soleil mais grand vent. Il couroit un bruit dans le monde qu’il y avoit eu depuis peu de jours une grande contestation entre Mr le Garde des sceaux et M. le Peletier des Forts, controlleur général des finances, qui faisoit grand bruit sans dire le sujet. Que l’Empereur faisoit filer 60 mil hommes en Italie et que l’on parloit de guerre.

Le samedy 11. Temps bas et pluvieux. Mr le Premier président et Mrs les Gens du Roy vont coucher à Versailles comme apparemment étant mandéz. Il couroit bien des bruits pour les affaires du temps [en marge : L’on m’a dit qu’ils avoient esté près de 5 heures en conférence chez M. le cardinal de Fleury avec Mr. le Chancelier et M. le Garde des sceaux, qui avoit duré jusqu’à 9 heures du soir ; l’on n’a point seu ce dont il étoit question.

Le dimanche 12 février, 3e dimanche du Caresme, Oculi. Temps assés beau mais froid, l’après-midy assés beau. Mr le Premier président et Mrs les Gens du Roy revenus le matin sans avoir veu le roy, seulement M. le Cardinal.

Lundy 13. Temps assés beau. Mr le maréchal d’Huxelles fort malade.

Le mardy 14. Temps bas et pluvieux. L’on a dit qu’hyer, le procès d’entre Mr le duc de Sully et Mr de Béthune d’Orval pour la pairie de Sully avoit esté jugé au Conseil[3] et que M. le duc de Sully avoit gagné son procès en remboursant à M. de Béthune d’Orval le prix du duché dont on luy donna la propriété, le tout suivant l’édit du roy portant règlement pour les pairies.

Le mercredy 15. Temps bas le matin et assés beau l’après-midy. L’on publie une ordonnance du roy pour faire la reveüe de toutes les milices, ce qui a fait dire à bien des gens que nous allions avoir la guerre.

(v°) Le jeudy 16 mars [en surcharge : la my Caresme]. Temps bas et pluvieux le matin et fort beau sur le midy, mais l’après-midy encore de la pluye et de la gresle. Le bruit s’est répandu que le roy de Prusse avoit esté tué par l’un de ses gardes.

Le vendredy 17. Encore temps pluvieux le matin et assés beau l’après-midy. L’on parloit de paix et de guerre tout ensemble, sçavoir ce qui arrivera. La procession du Recteur. L’on a dit la mort du roy de Prusse très fausse.

Le samedy 18. Encore temps pluvieux avec du soleil l’après-midy, mais peu, avec encore de la pluye le reste de la journée et un très grand vent qui a continué toute la nuit. Le roy ira après Pasques à Fontainebleau.

Le dimanche 19, St. Joseph et 4e dimanche du Caresme, Letare (sic). Assés beau soleil le matin avec du vent ainsi que l’après-midy, et sur le soir de la pluye.

Le lundy 20. Grand vent froid et de la pluye de temps en temps. La dame de Foucheran[4] fait amende honorable en la Grand Chambre pour avoir supposé un enfant dont elle se disoit accouchée après la mort de son mary. Nouvelle s’est répandue que Mr. Le Peletier des Forts n’étoit plus controlleur général des finances et que Mr. Orry, maistre des requestes et intendant, étoit mis en sa place. Mr le maréchal d’Huxelles à l’extrémité s’il n’est pas mort.

Le mardy 21. Gelée blanche et le matin beau temps et beau soleil ainsi que l’après-midy. L’on a dit le mariage de Mr le marquis de Mailly-Nesle avec Mle Bernard, fille de Samuel Bernard qui lui donnoit cinq millions. L’on a dit aussi que Mr. Nicolas qui tenoit les livres de la Compagnie des Indes et cy-devant à la Banque, avoit esté mis à la Bastille.

Le mercredy 22. Premier jour du printemps. Temps pluvieux. Réduction de Paris sous Henry 4e, le Parlement va en robes rouges aux Augustins.

Le jeudy 23. Temps pluvieux et grand vent. Le bruit a couru que Mr. le Garde des sceaux étoit surintendant des finances, soit par le titre, soit par les fonctions, parce que Mr. Orry, aujourd’huy controleur général, devoit aller travailler chez luy, il a esté receû ce matin à la Chambre des comptes à l’ordinaire, à ce que l’on m’a dit.

Le vendredy 24. Assés beau soleil mais grand vent. L’on parloit fort de ce qui s’est passé à Rome, avant et depuis l’ouverture du conclave, contre deux cardinaux à qui l’on avoit pillé les équipages et contre deux autres qui avoient fait distribuer de l’argent pour estre éleûs ; plusieurs barricades brisées, gens tuéz et d’autres bien blesséz, plusieurs personnes assassinéz dans la ville sans aucune police.

Le samedy 25, feste de l’Annonciation de la Ste Vierge. Beau temps et beau soleil. Mle Badoüets accouchée hier de deux filles. Un homme du faubourg St. Marceau a jetté sa femme par la fenestre.

Le dimanche de la Passion 26, Judica. Temps couvert et assés froid le matin et plus beau sur le midy et l’après-midy. Qu’il devoit y avoir ce jour une grande nouvelle que l’on disoit estre du papier nouveau mis dans le commerce et le public pour argent comptant, ce qu’il faut espérer qui ne sera point après les malheurs que l’on a veu.

Le lundy 27. Temps couvert comme hier et de la pluye de temps en temps avec du vent, cependant assés beau. Le bruit couroit hier dans le monde qu’il devoit y avoir aujourd’huy quelque chose au Parlement concernant les affaires du temps, mais il n’y a rien eu.

Le mardy 28. Temps couvert avec un peu de pluye et du vent. Mrs. les Gens du roy apportent au Parlement une déclaration du roy concernant la Constitution. Commissaires nomméz pour l’examiner.

Le mercredy 29. De la pluye le matin et beau temps l’après-midy. L’on parloit fort des affaires du temps et surtout de la déclaration. L’on a dit M. Le Peletier des Forts, cy-devant controlleur général, exilé à sa terre de St. Fargeau, et que Paris de Montmartel étoit rappellé pour travailler avec Mr Orry, aujourd’huy controlleur général des finances, et autres nouvelles.

Le jeudy 30. Temps pluvieux presque toute la journée avec un grand vent. Nouvelles que l’on rendoit les sceaux à M. le Chancelier[5], que M. le Garde des sceaux étoit premier ministre en second, M. le duc de Noailles étoit surintendant des finances, que M. d’Angervilliers n’étoit plus secrétaire d’Etat de la guerre, et bien d’autres choses pour Paris.

Le vendredy 31 mars. Grand vent et de la pluye la nuit ainsi que le matin, mais sur le midy moins de vent et assés beau temps. Toujours discours sur la Constitution et que le roy devoit venir au Parlement lundy prochain pour y tenir son lit de justice pour enregistrer sa déclaration.


[1] Semaine de pénitence qui marquait le passage des quatre saisons. On jeûnait le mardi, le vendredi et le samedi.

[2] Benoît XIII, pape de 1724 à 1730.

[3] Il faudrait vérifier qu’il s’agit bien du Conseil du roi, non de la séance du conseil du Parlement, ce qui, au reste, est tout de même fort peu probable dans le contexte.

[4] Se lit « Soucheran », mais l’imprimé de l’arrêt rendu le 11 mars, qui se trouve archivé plus loin (fol. 282 à 286) porte la mention du nom « Foucherand ». Il s’agissait de Barbe Françoise Digard des Melettes, veuve de Claude Ferdinand de Piquet de Molien, seigneur de Foucherand.

[5] Ce qui ne devra se faire qu’en 1737.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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