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Jean Papon, la province de Forez à l’honneur : le Parlement à travers l’oeuvre d’un juriste « humaniste »

Il me paraît nécessaire de revenir ici sur un ouvrage qui n’est plus aujourd’hui dans les actualités éditoriales et qui, malgré sa réelle qualité, et des comptes rendus scientifiques et critiques dans les revues spécialisées, a pu passer relativement inaperçu. Et c’est dommage. Il s’agit de :

Droit et humanisme. Autour de Jean Papon, juriste forézien , Mireille Delmas-Marty, Antoine Jeammaud et Olivier Clerc (dir.), Paris : Classiques Garnier, coll. « Esprit des Lois, esprit des Lettres », n° 6, 2015, 273 p. ISBN  978-2-8124-3599-7.

L’ouvrage est l’édition des actes d’un colloque des 3-5 octobre 2013, remarquable d’abord par le  lieu de son déroulement : le château de Goutelas est un haut lieu de l’humanisme, devenu Centre culturel de rencontre dont le fondateur, Paul Boucher, fait tous les honneurs en ouverture (p. 7-8)1.

Pourtant, si intéres-sant sur le plan patrimonial que soit Goutelas, en Forez, il n’est retenu ici que comme le cadre par excellence de la quasi « résurrection » d’un juriste peu connu, méconnu, sauf peut-être des historiens du droit : il s’agit de Jean Papon dont Goutelas fut la propriété et grâce auquel il devient symbolique de l’Humanisme, avec un grand H.  

L’une des tutelles de la rencontre, le Centre Claude Longeon, de l’Université de Saint-Etienne, revenait ainsi à ses sources : les travaux de l’universitaire éponyme, qui a laissé sur le rayonnement intellectuel du Forez l’une des meilleures synthèses.

Mais revenons à Papon et à la rencontre de 2013. Outre les annexes coutumières : bibliographie et index (des matières, ce qui est rare, et des noms de personnes), l’ouvrage se partage harmonieusement en deux parties, non pas égales, mais comparables par leur intérêt et par leur densité. Pour simplifier, la première est consacrée au passé, la seconde au présent; l’une à Papon, à son œuvre, et à ses contemporains, l’autre à ce qui reste – ou doit rester – d’humanisme dans le droit et dans la confrontation aux phénomènes qui agitent de façon majeure les sociétés contemporaines, la française au premier chef, « à l’heure de la mondialisation ». Si Papon se fait discret dans celle-ci, c’est pourtant bien l’humanisme qui reste le centre de tous les propos, et le droit français, même par comparaison avec ce qui s’est fait et se passe encore ailleurs. Cet « autour » de Jean Papon était une gageure intellectuelle : un personnage plus ou moins ignoré, parfois controversé (p. 7), à l’œuvre considérable et ardue de surplus ; une thématique audacieuse et constructive au regard des questionnements d’aujourd’hui et d’une certaine forme de pessimisme ambiant. Disons tout de suite que le pari est entièrement gagné ; l’ouvrage, brodant sur un humanisme en perpétuelle définition, fourmille de précieuses informations et des réflexions les plus profondes. Sur des thèmes variés, ce livre évoque une infinité des nuances de nos préoccupations juridiques et éthiques. Les lignes qui suivent ne concerneront que la première partie.

Il est revenu à Géraldine Cazals de présenter Jean Papon, le «mal aimé» (p. 15), et sa place dans le riche panorama des juristes français du XVIe siècle. On comprend vite, par les critiques soulevées en son temps à propos de son Recueil d’arrêts notables, l’oubli dans lequel il est tombé presque tout de suite. Un oubli injuste, non seulement par la réelle culture juridique de cet «écrivain-juriste », mais aussi par son véritable dévouement à l’œuvre de justice et son travail à s’instruire et s’« assurer pour entrer au service de la Republique » (p. 19). Dépasser les particularismes pour atteindre à une vision réellement comparatiste, donc très neuve, de la jurisprudence de son temps, c’était déjà ouvrir une voie vers cette fameuse «codification» qui mettra plus de deux siècles à se réaliser. Comme plus tard le chancelier d’Aguesseau, Papon a sans doute voulu s’en tenir à ce qui était alors possible et promouvoir l’objectif de «pareillement juger en cas semblable» (p. 21). On découvre au fil des pages le style délicieusement savoureux de la langue de Jean Papon : lorsqu’il recherche « l’accordance d’aucuns » arrêts, sans s’interroger sur les raisons des différentes cours de parlement, il s’assigne pour modeste intention, lui « simple recollecteur », de faire confiance, de «parangonner la grandeur du parlement de Paris, en toutes choses sur les autres » (p. 21), une suprématie du parlement de Paris qu’il tient pour certaine et sur laquelle il revient fréquemment. Sur les fondements philosophiques du néo-stoïcisme, sur la « grille de lecture » du Code Justinien (p. 22), Jean Papon a souhaité une «systématisation» que l’ordonnancement même de son œuvre démontre assez, tout en assurant, à travers spécialement ses Trois notaires, une mise en perspective historique du droit (p. 27). Son humanisme est une vision profondément chrétienne, pas franchement optimiste au départ, celle d’un homme-maître de l’univers déchu de sa puissance, «en tout rude, contumax et revêche», « sans justice et par consequent sans foy (sans fiabilité), sans paix, sans honneur et sans pouvoir jouir des commodités et du fruict de ceste vie humaine », et par là même obligé à la soumission. Car, salvation oblige, et c’est là tout l’optimisme de Papon, il est des hommes « prudens, vertueux, sages, courageux, forts, magnanimes »: ceux-là mêmes qui sont les rois établis d’abord législateurs pour la «conservation d’equalité et empeschement de l’ambition». Le droit et la justice ont suivi les méandres du perfectionnement (mais aussi de la corruption) des lois. Dans ce cadre la « loy des Roumains » lui paraissant l’un des progrès les plus significatifs dans l’ordre du droit, Papon se fixe pour objectif, loin de prétendre le « reléguer », de revêtir ce droit romain « d’une escharpe françoise » pour compléter le droit légué par Rome de la jurisprudence des parlements et des lois royales (p. 33). À l’heure de la tentation au pouvoir « absolu », Papon opte pour une conception tempérée de la monarchie en des formules qui eussent pu être tout aussi connues que celle d’un Pasquier. C’est l’apport vraiment remarquable du présent ouvrage.

Nicolas Shapira (p. 41-52) a focalisé son attention, et la nôtre, sur un des aspects de l’œuvre précédemment évoquée, à travers les Notaires de Papon : sa conception du « secrétaire », comme conseiller du prince, dont l’auteur recherche les racines et les modèles. Cette mise en perspective initie le lecteur à une littérature peu connue, d’Italie et de France (Étienne du Tronchet, Antoine de Laval ou François de Billon), pour une mise en lumière de ces secrétaires du roi qui « permet [à Papon] d’évoquer des pratiques politiques qui qualifient une évolution de la monarchie [celle des Valois] sur laquelle il porte un regard fort critique » (p. 42). Les « notaires » de Papon ne visent donc pas n’importe qui, mais les secrétaires du roi dont la montée en puissance autour des Valois révèle la mise en place, suivant N. Shapira, d’un « appareil d’État » (p. 47). Après les considérations si remarquables d’Arlette Jouanna sur le « pouvoir absolu », cet article montre comment Papon participe, dans ses considérations sur les origines des institutions civiles, à l’opposition entre « puissance ordinaire » (donc légitime) et « puissance absolue » (de laquelle la tyrannie n’est jamais très loin). On découvre ainsi un mouvement qui est voué à un très grand avenir dans le milieu de la haute magistrature : la volonté de limiter le pouvoir des rois (que les « malheurs des temps », c’est-à-dire les guerres de religion tendent à libérer) par « la loi » (p. 49). C’est tout le sens de l’État de justice, finalement, qui prend sa source dans cette définition de la légitimité par l’impérieux devoir de « justice », « conservation de l’equalité » (p. 49). Un terme qui n’est pas anodin, ni simple à définir et qui mériterait à lui seul un long développement…

D’emblée, en revenant sur la définition de l’humanisme (p. 53), et en passant par la « loi » selon Cicéron, Bruno Méniel introduit à la difficulté que pose « l’humanisme » des juristes humanistes. Il commence, à partir de la liste complète des œuvres de Jean Papon, par trier soigneusement ce qu’il y a d’authentiquement «humaniste» chez Papon (son intérêt pour la rhétorique à travers Démosthène et Cicéron, par exemple), de ce qui s’en distingue, s’en écarte ou même en est l’opposé (entre autres, le caractère doctement technique de son commentaire de la coutume de Bourbonnais). Du même coup, ce texte (p. 53-64) d’une belle langue classique, devient une contribution majeure à la définition de l’humanisme, trop facilement simpliste ou partielle ailleurs. Sur la question du juge, de ses qualités et de ses « passions », Papon dresse le portrait d’une figure éminente qui nourrira, jusqu’au XVIIIe siècle, la rhétorique judiciaire des mercuriales et discours de la haute magistrature des parlements. Parce que les allégations techniques l’emportent dans son œuvre, Papon, en citant Platon, Cicéron, Quintilien, Tite-Live ou Suétone, n’est pas spécifiquement un « humaniste », mais bien certainement un juriste « lettré ». Bruno Méniel saisit cette occasion pour resituer, dans l’œuvre de Papon, les différents juges, leurs attributions et les caractères de leur juridiction (« souveraine » ou, subalterne et «légitime») (p. 56-57). Outre une réflexion sur la vénalité qui s’institutionnalise dans cette période, et que Papon compare à la simonie (p. 59), les défauts des juges que sont « l’ambition » (p. 60), la prévention, la « compassion », l’ignorance, se profilent en creux de la très haute idée que Papon se fait de la justice. C’est bien Dieu qui est « chef de justice » et les juges, esclaves de la Vérité, n’en sont que ses « tesmoins » (p. 63).

Avec son hypothèse d’« une systématisation du droit » à travers les Notaires de Jean Papon, Laurent Pfister nous offre une étude d’histoire du droit privé de tout premier ordre (p. 65-111) et d’une rare précision. Une fois de plus, le propos s’ouvre sur Cicéron dont le souhait de « réduire le droit civil en art », c’est-à-dire de le mettre en ordre, de le « systématiser », étant parvenu jusqu’à Papon par bribes, dans le De oratore, avait abouti par le relais de Galien à la mise au point de la méthode dite « divisive » ou « diaïrétique » (p. 65). C’est cette dernière, très prisée des humanistes de Budé à Pierre de La Ramée ou François Le Douaren et d’autres, jusqu’à Jean Bodin, pour rompre avec l’héritage des « commentateurs »,  qui semble dominer la réflexion juridique au XIVe siècle aux côtés de l’ « historicisme » représenté par Cujas. C’est cette méthode, spécifiquement, qui paraît former, sans antagonisme et sans sectarisme, le fond de la démarche de Jean Papon car son œuvre « porte l’empreinte de l’humanisme juridique, sans qu’il soit aisé de l’y situer » (p. 71). D’abord praticien, Jean Papon représente un « humanisme vernaculaire » (p. 72). Nourri des écrits de l’Antiquité et de droit romain, plus attaché que d’autres humanistes praticiens au jus commune plutôt qu’aux sources nationales du droit, il est tout de même le premier à tenter de réaliser un panorama de la jurisprudence de toutes les cours souveraines de France, son Recueil d’arrests notables. Sous des titres différents, les « trois notaires » sont bien une seule et même « œuvre » dont l’élément fédérateur «consiste dans l’écriture du droit» dans le but précis de l’efficacité de la justice (p. 73). La contribution de Laurent Pfister développe ainsi «l’ordre général des trois Notaires », donc la méthode de Papon (p. 74-78), et ses fondements de l’ordre du droit (p. 78-83) : on comprend bien alors comment, par le droit naturel et sa théorie des origines de la cité, le propos de Papon prend une dimension politique, voué d’ailleurs à un réel avenir au sein de la haute magistrature, jusqu’au XVIIIe siècle, jusqu’à d’Aguesseau par exemple. La richesse extrême de cette longue contribution, sa technicité juridique impeccable, empêche de la résumer, sauf à pointer, entre autres choses, son apport dans le domaine du droit des contrats, l’intérêt de la discussion sur le « consensualisme » (p. 95-96), sur la définition du mariage, en note 3, p. 99 : qui est : «de naturel, & d’iceluy a prins son origine plus que tous autres contracts», et qui est aussi un « sacrement entre homme & femme (…) ordonné & institué de Dieu en paradis terrestre par société inséparable »… Une étude minutieuse et riche, pour conclure à « une œuvre singulière », mais pas forcément novatrice (p. 110), attachée au souci « de restituer fidèlement ‘l’intelligence’ du droit romain mais dans les limites de la méthode utilisée, parce que celle-ci « ne se veut pas créatrice de vérités ». Sans le dire, l’auteur, en soulignant que Papon circonscrit son ambition à « imposer ‘un ordre certain’ à des règles éparses » sans vouloir, surtout ! « inventer des loix (…) ny proposer ou produire novelletés » (p. 111), nous conduit ici aux sources mêmes de ce que l’on appellera, après la Révolution, le «conservatisme ».

Les trois contributions suivantes s’éloignent davantage de Jean Papon tout en restant intimement liées à son époque, au contexte comme au climat intellectuel dans lequel Papon évolue, et à l’humanisme juridique. La première d’Olivier Wagner, sur le livre juridique (p. 113-131), est un voyage intéressant et pittoresque, et pourtant remarquablement statistique, au pays de l’édition lyonnaise au XVIe siècle, « autour de Jean Papon ». Jean Bart, ensuite, décape, au nom de l’humanisme (dans lequel «il y a de tout»!, dit-il en paraphrasant Michel Villey), la littérature théologico-politique de la période Henri III-Henri IV (« période la plus sombre des guerres de religion ») et l’absolutisme naissant avec Jean Bodin, d’un certain nombre de confusions ou de facilités de langage, pour évaluer le rapport en « humanisme et absolutisme » (p. 133-147). La contribution qui suit (p. 149-174), de Vincent Grégoire, prend encore davantage de champ par rapport à Papon pour s’éloigner aussi géographiquement de la France et nous mener dans la Virginie du début du XVIIe siècle : un autre « voyage », d’une très grande nouveauté sur les bases « idéologiques », les contrastes et même les contradictions de la première colonisation anglaise au regard de «l’humanisme».

  1. http://www.chateaudegoutelas.fr []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Curiosité historiographique

Un opuscule qui vient de m’être adressé par les auteurs, que je remercie. Des documents iconographiques rares. Un travail d’amateurs et de retour aux sources, sans doute, à compte d’auteur, mais tout plein de renseignements généalogiques, historiques (c’est ce qui est naturellement le moins nouveau) et professionnels qui se rapportent au Parlement de Paris, accessoirement à quelques parlements de province.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Un Gilbert méconnu : quelques retours et compléments

Comme suite à la parution de la fin de novembre 2016 de :

Un Gilbert méconnu. Magistrature et quotidien du Parlement de Paris dans le premier XVIIIe siècle

Sfeds, 2016, 454 p., ISBN : 979-10-92328-07-3.

nous vous proposons ici quelques compléments. D’abord une liste d’errata, courte pour l’instant et, nous espérons, pour longtemps, et pour laquelle nous prions nos lecteurs de bien vouloir nous excuser :

  1. p. 4 : lire évidemment, dans la légende de la couverture : «minorité de Louis XV», et non de Louis XIV.
  2. p. 51 : note 102, ligne 8 : lire « aient » et non « ait ».
  3. p. 59 : note 127, débris de la note précédente. Ne correspond à aucun appel de note.
  4. p. 169 : lire « Hauteville » pour « Audeville ». Jean Gilbert a bien écrit de la 2e manière le nom de ce conseiller au Grand Conseil qui est embastillé en février 1726. Il y avait d’autant plus occasion de confusion que le sieur de Selve d’Audeville existe bel et bien. En fait, il s’agit de Denis Zacharie de Rochereau d’Hauteville, qui dut résigner son office (hérité de son père, Denis de Rochereau d’Hauteville, mort en 1728) assez peu d’années après l’affaire que relate notre « diariste » improvisé.

Ensuite, nous vous indiquons que l’index des noms de personnes  sera publié, dans les jours qui viennent, sur ce site, onglet : GILBERT-DE-L’ISLE. Cet index est plus détaillé que celui que nous avons publié dans la version papier du livre. Il est aussi beaucoup plus complet puisqu’il mentionne tous les noms propres, y compris des auteurs et personnes qui n’occupent pas généralement une place significative dans l’oeuvre même de Jean Gilbert, mais mentionnés dans le texte et dans les notes. Il a vocation à évoluer concernant la magistrature et le personnel du Parlement de Paris, par enrichissement progressif de tous les renseignements biographiques que nous pouvons glaner au cours d’autres recherches et lectures.

Enfin, ces quelques remarques, avec sa permission, d’un lecteur dont la culture à la fois juridique et historique, sur les parlements de France en particulier, doit bénéficier à tous, me semble-t-il, et nous est toujours un puissant stimulant à préciser, nuancer, rectifier des erreurs communément admises, sur un sujet dont la complexité infinie nous rappelle toujours à la vertu d’humilité. Cela formerait autant de notes supplémentaires à une édition remise à jour dont je renvoie la paternité à Me Alain Durieux, avec mes remerciements :

p. 82, § 2, ligne 6 : chaperon ravalé  : c’est-à-dire rabattu sur le dos en signe de deuil. (cf. J. Malliot, Recherches sur les costumes, les mœurs, les usages religieux, civils et militaires, Paris 1804, t.3, p. 88).

p. 189 : vendredi 20 septembre 1726, « bruit sourd » concernant le retour du chancelier. Peut-être la note 23 aurait-elle pu indiquer qu’en réalité (selon les témoignages concordant de Pierre Narbonne et de Mathieu Marais) d’Aguesseau ne reparaîtra à  Versailles que le 14 aout 1727. Cf. Isabelle Storez(-Brancourt), Le chancelier Henri François d’Aguesseau. Monarchiste et libéral,  Paris: Publisud, 1996, p. 271.

p. 205 : A propos de ce procès Maupeou c/ Polignac, voir dans les Œuvres de feu M. Cochin, Ecuyer, Avocat au Parlement, nouvelle édition, Paris 1763, tome 4, p. 636-657. Cochin était l’avocat du président de Maupeou (héritier d’Augustin de Maupeou, archevêque d’Auch de 1705 à 1712), défendeur à l’action engagée par le cardinal de Polignac, titulaire de ce même archevêché depuis 1726. La question à trancher était la suivante : « Si l’héritier d’un Evêque peut être inquiété au bout de vingt-quatre ans, pour les réparations, quand il rapporte des Procès-verbaux de visite & de réception, & qu’il a consigné dans le tems sa part de celles qu’il n’a pas faites, parce qu’il avoit des co-Obligés. »

p. 211 : mardi 4 juin 1737, bruit concernant le fils de M. Chauvelin, qui aurait été tué d’un coup de bâton. Encore un bobard. Il y a peut-être eu bagarre, mais non mort d’homme : il ne peut s’agir que de Claude Louis Chauvelin, né en 1718, donc encore en âge d’étudier (ce pourquoi M. de Meaux avait obtenu que Chauvelin père fût exilé à Bourges). Or ce fils ne mourra qu’en 1750… des suites d’une blessure reçue en duel (ce qui dénote de sa part un esprit querelleur qui a bien pu provoquer cette bastonnade de jeunesse.)

p. 221 : la note 57 aurait pu expliquer que la Susception de la Couronne rappelait la réception officielle de la Couronne d’épines (et autres reliques) par Saint Louis en la cathédrale de Sens, le 11 août 1239, le roi et son frère étant allés la chercher la veille à Villeneuve-sur-Yonne.

p. 267 : le commun des lecteurs sait-il ce qu’étaient « ces avocats qui doivent seoir sur les fleurs de lys » ? On lit dans les Lettres sur la Profession d’Avocat de Camus (4ème édition par Dupin, 1818, « Histoire abrégée de l’Ordre des Avocats par M. Boucher d’Argis », p. 440) que les anciens avocats (qui ne plaidaient plus, mais restaient « conseillers » ou « consultants ») avaient « l’honneur de siéger sur les fleurs de lys, et personne ne devait prendre leur place. […] M. de Montholon, bâtonnier en 1661, fut prié par M. le premier Président de Bellievre, d’inviter les anciens de venir souvent prendre au Barreau les places qu’ils ont sur les fleurs de lys. Il serait à souhaiter qu’ils y vinssent plus souvent ; leur présence fait partie de la célébrité de l’audience. […] » On comprend alors pourquoi ces avocats doivent venir s’y asseoir. En tout cas, notre ami Gilbert nous donne une précision intéressante sur les conditions dans lesquelles ces anciens avocats (nous dirions aujourd’hui les avocats honoraires) sont choisis (à + ou – 26) et installés.

p. 282 : les notes 24 et 25 ne sont pas tout à fait exactes. Les décisions n’étant pas motivées, il n’est pas possible de dire que les vus correspondaient aux actuels attendus. Les attendus ou considérants (plus ou moins répétés) introduisent la motivation, laquelle répond à l’argumentation des parties. La décision proprement dite est contenue dans le dispositif (et non « partie dispositive ») ; elle seule a l’autorité de la chose jugée, ainsi que les motifs pouvant être considérés comme le soutien nécessaire de la décision.

p. 301 : sur les origines de cette Grande Confrérie, voir l’article d’André Vaquier, in Revue d’Histoire de l’Eglise de France, 1923, n° 43, p. 206-215, et l’ouvrage de Le Roux de Lincy, Paris, 1844.

p. 321 : on comprend que le curateur a dit qu’il ne savait rien ! les circonstances de la mort du conseiller Bergeron de la Goupillière étaient connues mais, s’agissant d’un suicide, il ne convenait pas de les livrer au public. (Cf. l’avocat Barbier, I, 128-129) Avant de se suicider, l’honorable (mais « médiocre » …) conseiller avait tiré sur son cocher…

p. 329 § 2 : il s’agit du conseiller dont on trouve le nom orthographié  Pierre Bance (écrit Bence dans l’évaluation secrète, où il figure comme « Ne vaut rien » !!!). Il était également maître des requêtes au conseil de la Maison du duc de Berry.

p. 331. M. le Trésorier : c’était le chef des maître-chapelains de la Sainte-Chapelle (dont il était en même temps le curé) : sa principale responsabilité était la garde du trésor.

p. 355 : note 76. Il faudrait préciser (mais ce serait l’objet d’un opuscule, tant la chose est importante !) la nature de ladite Consultation, vraisemblablement la 4ème de cette série célèbre, celle qui avait fait scandale parce qu’elle comportait le nom d’avocats qui ne l’avaient pas signée. Sur l’avocat Daunard, voir Barbier, II, p. 137.

p. 377 : il s’agit du chanoine Rivette (et non Rivet) ; il semble bien s’agir de la première affaire de refus de Sacrement. Pour demander l’assemblée des Chambres, les conseillers ont prétendu qu’elle mettait en cause la police générale du royaume dont le Parlement de Paris avait la charge. Cette prétention doit être relevée, mais ne semble pas avoir étonné ceux qui ont évoqué l’affaire (cf. J. Thibaut-Payen, Les morts, l’Eglise et l’Etat dans le ressort du parlement de Paris aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 1977, p. 104, citant les Nouvelles ecclésiastiques 1737, p. 30 à 32.  et L. Mahieu, « L’Université, le Parlement et la ville de Douai au XVIIIsiècle pendant les querelles jansénistes », Revue du Nord, année 1943, vol. 50, p. 287). Quelle suite a été donnée ? Le Roi a évoqué l’affaire, et chargé l’évêque d’Arras d’enquêter sur place … mais ce prélat était hostile aux jansénistes, et il semble que les choses en soient restées là !

p. 381 : On ne trouve pas trace de cette affaire dans les Œuvres de Cochin. Mais le Mercure de France de juillet 1749 (p. 200) nous a appris que les époux s’étaient mariés le 15 décembre 1717. Le mari est décédé le 13 mai 1749 ; il s’était remarié. Mais nous ignorons ce qu’est devenue Guillemette de Moura et pourquoi il y avait eu cette séparation judiciairement organisée.

 Je suis sûre que les lecteurs apprécieront.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Entre histoire d’une « réalité sociale, politique et constitutionnelle », la perception d’un « modèle constitutionnel implicite »

Je reçois aujourd’hui, de l’auteur lui-même que je remercie vivement, un ouvrage dont le titre seul dit assez l’importance :

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De la Hiérarchie à la souveraineté. Rangs, préséances et constitution du royaume de Louis XIII à la Régence

De Raphaël Fournier, publication de sa thèse de doctorat soutenue en décembre 2015 à l’Université Panthéon-Assas-Paris 2, sous la direction du Professeur François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ-Lextenso, 2017, 456 p. ISBN: 978-2-275-05565-7.

Préface, remerciements et introduction disent d’emblée le caractère original de cet ouvrage, à la confluence de l’histoire sociale, de l’histoire du droit, de celle des institutions et du droit public, enfin de l’histoire de la justice. Cette interdisciplinarité assumée est, non pas une nouveauté puisqu’elle est un vœu institutionnel formulé dès les dernières décennies du XXème siècle, mais, ici, le résultat de la capacité réelle de l’auteur à unir les flux convergents de réflexion et de recherche en provenance des facultés de Droit comme des Lettres. L’ouvrage est, à n’en pas douter, le fruit bien sûr d’un énorme travail personnel de recherche, mais aussi celui des travaux de l’école doctorale d’une des premières facultés de Droit de France et des apports de séminaires et d’enseignements de l’EHESS, en particulier du séminaire pluri-annuel (lui-même interdisciplinaire) de Fanny Cosandey et de Pierre Bonin. Les sources distinguent significativement celles qui sont « théoriques et didactiques » (philosophie, idées politiques, théologie ou sciences juridiques), « normatives » (telle la Conférence des ordonnances de Louis XIV…, de Bornier), elles sont aussi « littéraires », ce qui est finalement assez rare de façon aussi systématique ; enfin elles incluent des recueils issus de la pratique judiciaire, plaidoyers d’Antoine Le Maistre ou de d’Aguesseau, par exemple, ou recueil de factums, etc.

L’originalité aussi réside dans la période de référence : comme le souligne François Saint-Bonnet, « les années récentes ont été l’occasion d’un important renouvellement des études relatives à l’Ancien Régime, notamment celles qui concernent les différents mécanismes, juridiques ou non, par lesquels l’absolutisme de principe pouvait être tempéré ». Nous pensons alors évidemment aux très nombreux ouvrages qui ont placé les parlements de France, au premier rang desquels celui de Paris, à la proue de cet effort de « modération » de la puissance absolue, spécialement au XVIIIème siècle, crucial en ce domaine. Si le règne de Louis XIII et les années XVIIème siècle du règne du Grand Roi comprennent aussi de très belles études, ce « dix-septième siècle » reste néanmoins moins connu du public, même savant. Entre Tradition et Lumières, la période de la « modernité classique » (si je peux me permettre) est essentielle pour comprendre l’évolution des modes de penser la politique et la société sur fond de « constitution » coutumière « implicite.

Je nous souhaite, à moi comme à vous tous qui lirez ces quelques lignes de promotion, une prompte et passionnante lecture.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Avec le Parlement de Paris pour arrière-plan

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Aujourd’hui, j’ai pu entendre l’excellente conférence de M. Yannick Nekon, au grand Auditorium du Musée du château de Saint-Germain-en-Laye.

Archiviste-paléographe, conservateur général des bibliothèques, M. Nexon est actuellement responsable du département de la Réserve à la Bibliothèque Sainte-Geneviève. Sa causerie ne présentait pas, essentiellement, son livre paru en 2015, mais avait pour objectif de souligner les liens que Séguier avait entretenus avec Saint-Germain et ses alentours proches.  On sait peu qu’il y est mort, dans ce qui était alors l’hôtel du chancelier, en face du château, sur l’emplacement de l’actuel Hôtel-de-Ville. Les seigneuries de La Verrière, de Saint-Cyr, de L’Etang-la-Ville et de Fourqueux, appartinrent à la famille Séguier, sinon à Séguier lui-même. C’est avec le chancelier que les rois Louis XIII, puis Louis XIV négocièrent éventuellement l’achat de l’une ou l’autre, dont Saint-Cyr.

L’orateur a également insisté sur les liens, complexes d’abord, puis totalement confiants, qui lièrent le chancelier Séguier et la reine Anne d’Autriche. Manière, finalement, d’honorer la mémoire de la Reine, dont on devrait, en 2016, célébrer le trois cent cinquantième anniversaire du décès. Ce fut, de fait, si discrètement ! A croire que la Reine-Mère, écartée des affaires par son royal fils dès 1661, devrait toujours rester un peu dans l’oubli… Pour autant, Yannick Nexon a parfaitement établi l’entente qui s’est nouée entre le chancelier et Anne d’Autriche sur la question religieuse : l’un et l’autre sont « dévots », mais certainement pas « port-royalistes » : détail peu connu : Séguier qui n’avait pas de fils avait mis tous ses espoirs de se prolonger (professionnellement) dans une manière de fils adoptif, Antoine Le Maistre. La décision de ce dernier de se « retirer » (il fut le premier « Solitaire ») a étrangement bouleversé son « père » adoptif et mentor. Séguier en conçut une exécration définitive pour la mouvance de Jansénius.

Alors même qu’il fut des années durant, à côté d’Anne d’Autriche et de saint Vincent de Paul, le « maître » (sic) de l’Eglise de France puisqu’il tint longtemps entièrement entre ses mains la nomination des évêques, Séguier meurt à Saint-Germain après quelques années de retraite1. Mais il n’a pas pu mesurer ce que « le jansénisme » allait bientôt, après sa mort en 1672 – et pour longtemps ! – causer de troubles dans les esprits comme dans l’Eglise et l’Etat. Sa piété forte lui fait avoir sous les yeux, dans son oratoire privé, pour une contemplation multi-quotidienne, et jusqu’à Saint-Germain, une piéta de Le Brun vraiment bouleversante2, preuve que le XVIIème siècle navigue parfaitement à l’aise sur un catholicisme à la fois sans concessions (ni à l’égard des protestants, ni à l’égard des intransigeances ou des postures outrées), et parfaitement ancré « dans le siècle », c’est à dire dans le monde, parce que le salut est tout un : pour la vie d’ici-bas, comme pour l’âme.

Il y aurait beaucoup d’autres choses à relever dans cette conférence si riche, dont la collection des reproductions choisies pour illustration du propos. Il me reste surtout à lire le livre et à vous en donner un compte rendu pour retenir précisément ce que Séguier doit au Parlement et réciproquement.

  1. Sa santé décline fortement dès 1666-1667 []
  2. Aujourd’hui à la Réserve du Musée du Louvre, le tableau fit partie des quelque cinq œuvres d’art que le chancelier fait transporter dans sa dernière résidence, sur les cent cinquante tableaux dont il a enrichi une collection absolument remarquable, et trop souvent oubliée []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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L’exil du Parlement à Pontoise comme « déclic » d’une vocation

Je me permets ici un rappel et une relance d’intérêt, en prélude à ma prochaine publication :

Un Gilbert méconnu. Magistrature et quotidien du Parlement de Paris dans le premier XVIIIe siècle1

Les volumes de la collection du Conseil secret du Parlement de Jean Gilbert, notre greffier « De L’Isle », sont de formation composite, complexe, évolutive. Le « journal » que le Canadien Blake T. Hanna avait cru découvrir, ne commence ni au début de la collection, ni sans hésitation. Dans cette aventure « littéraire » – le mot serait récusé par l’auteur comme inapproprié à l’objet et prétentieux – l’exil de Pontoise a joué incontestablement le rôle de « déclic » : parce qu’il dispose sans doute d’un peu plus de temps qu’à l’habitude, mais surtout parce qu’il remâche – solitaire – l’indignation de la punition que le Régent inflige alors au Parlement (donc à ses « chers » maîtres), Jean Gilbert a décidé, de façon manifestement très ferme, de laisser par écrit la mémoire de ces événements. Il « ouvre » donc un dossier spécial, en choisit le format, différent de celui de ses travaux ordinaires, et se met véritablement à écrire « son » journal : l’on peut dire que ce 21 juillet 1720, Jean Gilbert devient un « diariste ».

Les extraits qui suivent démontrent assez la particularité de la démarche et l’extraordinaire du contexte. Ils sont extraits du Journal du Parlement de Pontoise, édité sans les modernisations que présente l’orthographe des lignes suivantes, dans :

Le Régent, la Robe, et le commis-greffier. Introduction à l’édition intégrale du Journal du Parlement de Pontoise, en 1720, Paris-Saint-Agnan-sur-Sarthe : Association des Amis de Guy Augé, 2013, 359 p.2

Les foudres du Régent

[Fol. 2] Le dimanche 21 juillet 1720, sur les 3 à 4 heures du matin, un grand nombre d’officiers de la maison du Roi, dont presque tous étaient officiers des mousquetaires, et autres, ont porté des Lettres de cachet du Roi à tous Messieurs les présidents et conseillers du Parlement, à Mrs les gens du Roi, dont deux à M. le Procureur général, l’une pour lui en particulier, et l’autre pour faire avertir les avocats et les procureurs, même aux greffiers en chef et principaux commis des chambres, pour se rendre tous à Pontoise dans deux fois 24 heures pour y faire les fonctions de leurs charges, où l’on leur enverrait une Déclaration à cet effet, avec des défenses de s’assembler en la ville de Paris.

Et sur les 4 à 5 heures du matin, les gardes du Roi, avec leurs officiers à leur tête, se sont emparés de toutes les portes dedans du Palais, et plusieurs compagnies des gardes françaises et suisses des cours dont ils ont fermé toutes les portes et mis des sentinelles au-dedans. Il y avait même plusieurs soldats à la porte de Monsieur le Premier président et un exempt auprès de lui, et un sentinelle à la porte de M. Gilbert, greffier en chef, le tout pour empêcher que Messieurs ne puissent s’assembler au Palais ni chez M. le Premier président. Personne n’entrait dans les cours du Palais sans être connu, ce qui a fait grand bruit à Paris et y a fait aller grand nombre de personnes qui disaient, les uns, que le Roi allait venir au Palais tenir son lit de justice, et les autres, que c’était pour le déclarer majeur[1].

Sur les 8 heures du matin, M. le Chancelier fut mandé au Palais-Royal et d’y apporter les sceaux à Monsieur le duc d’Orléans, Régent, ce qu’il fit. Après quelque discussion sur les affaires présentes, M. le Chancelier les laissa à M. le Régent qui les garda pendant 7 heures. M. le Chancelier, revenu une seconde fois au Palais-Royal, supplia M. le Régent de le décharger des sceaux, ne pouvant servir ainsi le Roi de la manière dont il le souhaitait, mais M. le Régent lui ayant demandé ce qui lui faisait peine, si c’était de sceller la déclaration pour transférer le Parlement à Pontoise, à quoi il lui répondit qu’oui [v°] et encore pour toutes les Lettres de cachet envoyées pour cet effet, et tout ce qui se passait, M. le duc d’Orléans lui dit qu’il allait la sceller lui-même, ce qu’il fit, et dit à M. le Chancelier, après l’avoir mandé une seconde fois, qu’il voulait d’autorité qu’il les reprît et les gardât, et que c’était la volonté du Roi, ce qui fit que M. le Chancelier les reprit pour obéir et les reporta chez lui, après encore quelques instances faites pour les laisser et s’en décharger […].

Le lundi 22 juillet, plusieurs de Mrs les présidents et un grand nombre de Messieurs arrivèrent en cette ville de Pontoise (où j’écris ceci) suivant les ordres du Roi et ils eurent de la peine à trouver à se loger commodément n’y ayant eu aucuns ordres donnés pour marquer leurs logis, ainsi que l’on le devait faire (y étant venus par ordre du Roi !). M. Gilbert, greffier en chef[2] , y arriva aussi sur le soir, ainsi que plusieurs autres officiers, ce qui fit un grand mouvement dans la ville pour se loger. J’y arrivai sur les 2 heures après midi, et y fut voir le lieu où l’on devait mettre Messieurs du Parlement pour y tenir leur séance ; j’y trouvai la salle d’audience assez grande pour une ville comme Pontoise, mais le tout en mauvais équipage et mal rangé. Et il arriva encore toute la nuit beaucoup de monde.

[fol. 3] Le mardi 23 juillet, plusieurs de Mrs les présidents, presque tous Mrs les présidents des Enquêtes et des Requêtes du Palais et grand nombre de Mrs les conseillers arrivèrent encore ainsi que Mrs les gens du Roi, plusieurs greffiers, deux avocats (par curiosité), plusieurs huissiers, commis écrivant à la peau, buvetiers et autres officiers du Palais pour le service du Parlement. Sur le midi arriva M. le Premier président qui fut logé à l’abbaye Saint- Martin[3], dans la maison de M. le duc d’Albret, où il reçut l’après-midi la visite de tous Mrs les présidents, de Messieurs et de tous les autres officiers en habit noir et cravate seulement. Les officiers du bailliage et de la ville, au nombre de seize ou dix-huit, le furent aussi saluer, étant tous en robes, et lui firent un petit compliment, la parole portée par le lieutenant-général, à qui il fit un remerciement très honnête. M. Gilbert, greffier en chef, fut l’après-midi voir le lieu où l’on devait tenir la séance du Parlement pour donner des ordres pour l’accommoder, mais trouvant qu’il était difficile de le rendre commode et convenable pour la compagnie, il fut aux Cordeliers[4] voir si l’on trouverait un lieu plus commode et qui pût convenir, afin d’en rendre compte à M. le Premier président pour donner ses ordres sur ce qui convenait faire à ce sujet. Messieurs se sont aussi visités les uns les autres, et l’on voyait dans Pontoise grand nombre de personnes et d’équipages et chacun se logeait comme il pouvait.

Nota que Madame la comtesse de Lautrec et Mlle de Mesmes, filles de Monsieur le Premier président, et Madame la marquise de Fontenille, sa sœur, sont aussi venues et arrivées avec lui en cette ville.

Na Madame la procureuse générale et Messieurs ses enfants aussi venus avec M. le Procureur général […].

Le mercredi 24 juillet, plusieurs de Messieurs et autres officiers comme substituts de M. le procureur général, avocats, procureurs, huissiers et clercs arrivèrent encore en cette ville, ce qui faisait un grand concours de peuple dans les rues et fit renchérir les vivres tant pour les hommes que pour les chevaux, ce qui a obligé M. le [] Procureur général d’écrire treize lettres circulaires à ses substituts des villes des environs de celle-ci, que j’ai écrites, son secrétaire n’étant encore venu, pour faire venir des provisions de bouche, du bois, du foin et de la chandelle. La matinée fut employée par M. le greffier à visiter le château[5] avec plusieurs officiers du lieu pour y prendre les mesures convenables pour y mettre le Parlement en y faisant les réparations nécessaires qui coûteraient plus de dix mille écus. Il en rendit compte ensuite à M. le Premier président en présence d’un grand nombre de Messieurs et des gens du Roi, sans qu’il fût cependant rien décidé, et l’après-midi, il y retourna avec M. le Procureur général et quelques-uns de Messieurs, et ensuite aux Cordeliers et au Grand Vicariat[6] pour voir encore ce qui pouvait convenir pour le mieux, afin de pouvoir prendre le parti le plus convenable et le plus prompt pour assembler la compagnie samedi prochain, et ils tombèrent d’accord que ce serait aux Cordeliers dont Lopinot, tapissier, prit les mesures afin de faire venir de Paris des tapisseries et bancs propres à cet effet[7] […].

Une ambiance…

[Fol. 6] Le dimanche 28 juillet, sur les 2 à 3 heures du matin, M. le prince de Conti (à ce que l’on dit) passa en cette ville pour aller chasser à d’Ennery chez le sieur Charpentier[8]. M. le Premier président a tous les jours été visité d’un grand nombre de Messieurs et avait chez lui une table de 35 couverts. Mrs les présidents d’Aligre et de Lamoignon, Le Peletier, de Maisons[9] et Chauvelin, et M. de Lamoignon de Blancmesnil, avocat général, tenaient aussi table, ainsi que quelques-uns de Messieurs des plus riches, comme je l’ai marqué ci-devant, ce qui a toujours marqué une grande fraternité et une grande union entre tous Messieurs qui composent la compagnie qui, l’on peut dire, ne s’étaient jamais si bien connue que depuis qu’ils sont en cette ville. M. le greffier, très estimé de M. le Premier président et de tous Messieurs, était un des mieux venus chez M. le Premier président, chez Mrs les présidents et partout, même où il y avait des dames qui toutes le demandaient, lesquelles dames, ayant connu son esprit et son mérite, l’ont fait dans la suite coucher bien tard. Dans le cours de la journée, différentes nouvelles de Paris. M. le procureur général en arriva sur le soir et fut voir M. le Premier président à qui il rendit compte de son voyage. L’on m’a dit qu’il lui avait dit que M. le duc d’Orléans avait fort bien reçu l’enregistrement de la déclaration (pour la translation du Parlement), qu’il avait même approuvé que le Parlement l’eût fait de cette manière pour son honneur et sa dignité et qu’il pouvait en assurer la compagnie. Qu’il avait apporté beaucoup d’exemplaires en cette ville (de la déclaration qu’il avait fait imprimer), mais que sortant pour ainsi dire de dessous la presse, ils ne pourraient être distribués à Messieurs que demain. Que le Palais de Paris devait être demain libre et que l’on devait avertir ceux qui auraient donné les clefs aux officiers qui y commandaient, afin de donner des ordres pour qu’elles leur fussent rendues, soit des chambres, soit des greffes, ou des buvettes et autres endroits.

[] : L’on disait pour nouvelles de Paris que les mousquetaires qui gardaient le Palais s’étaient fort amusés et réjouis dans la Grand-Chambre de plusieurs sortes de manières et entre autre que l’un des jours de la semaine dernière, ils avoient pris un chien de Pincemaille[10], qui en est concierge – les autres disaient un chat – qu’ils avoient nommé Law, à qui ils firent le procès ayant nommé plusieurs d’entre eux, les uns présidents, les autres conseillers, et un greffier, que le procès étant instruit, ils le condamnèrent à la question pour savoir le Système[11], que n’en pouvant rien savoir, l’avoient condamné d’être rompu vif et avaient ensuite commué cette mort à celle d’être pendu, et qu’ils avoient tiré entre eux qui le pendrait, ce qui avait été exécuté. Ce qui ayant été su au Palais-Royal, quatre d’entre eux avoient été mis en prison. Quelques personnes contaient cette histoire différemment. Enfin ils devaient demain quitter le Palais qu’ils gardaient depuis huit jours, mais à ce qui a paru, fort inutilement […].

[1] Pratiquement, en juillet 1720, il s’en fallait encore de deux ans et demi pour que Louis XV, né le 15 février 1710, pût être déclaré majeur, comme il le sera effectivement, en lit de justice, le 22 février 1723. Le Journal de la Régence, de Jean Buvat (éd. É. Campardon, Paris, Henri Plon, 1865, t. II, p. 114) accrédite ce bruit d’une anticipation de la majorité ; la rumeur serait venue du Parlement.

[2] Il s’agit donc bien d’un Gilbert de Voisins, exemple significatif de la confusion possible du nom de ces Gilbert avec celui du commis Gilbert dont on comprend bien le « surnom » de De L’Isle.

[3] En fait, le logement était la somptueuse demeure des abbés commendataires de l’abbaye, construite selon les vœux du cardinal de Bouillon, à la fin du XVIIe siècle.

[4] « Grand et magnifique couvent », dit Expilly en rappelant qu’il avait servi de cadre à l’assemblée des États de 1561 (Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, Amsterdam, 6 vol. in-fol., t. 5, p. 774).

[5] Sur le château de Pontoise et son histoire, voir I. Storez-Brancourt, « Vers la ‘punition’. Histoire politique et judiciaire des translations sous la Fronde et au XVIIIe siècle », dans S. Daubresse, M. Morgat-Bonnet et I. Storez-Brancourt, Le Parlement en exil ou Histoire politique et judiciaire des translations du Parlement de Paris, Paris: Librairie Honoré Champion, coll. « Histoire et archives », 2007, p. 590 et 702.

[6] Construit entre 1477 et 1483 à la demande de Guillaume d’Estouteville, archevêque de Rouen, le Grand Vicariat est encore aujourd’hui le Musée Tavet.

[7] L’étude de toutes les translations du Parlement révèle cette importance quasi sacrée du lieu même, de la disposition de ses meubles et de sa décoration. Le transfert du mobilier de Paris était donc plus qu’une commodité, un véritable rituel dans ces circonstances. Voir Le Parlement en exil…, op. cit., p. 64, 75, 81, etc.

[8] Très certainement Jacques Charpentier d’Ennery ou son fils Thomas Jacques.

[9] Ce président « de Maisons » et Jean René de Longueil ne sont qu’une seule et même personne.

[10] Il y avait alors plusieurs membres de la famille Pincemaille au Palais, tous receveurs des épices et vacations en la 1e, 2e et 3e des Enquêtes.

[11] Autrement dit, comprendre les dessous du « Système de Law », donc de la révolution institutionnelle réalisée, dans les finances de l’État, sous l’inspiration de l’Écossais.

  1. Paris: SFEDS, à paraître []
  2. La Légitimité, Hors-série n°1, ISSN 0153-2243, AAGA, La Croix d’Epine, 61170 Saint-Agnan-sur-Sarthe []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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La Castille, son roi, les états : notes de lecture

Remis aux éditeurs depuis quelques semaines déjà, le compte rendu de l’ouvrage ci-contre1n’a pas sa place ici : vous pourrez le lire, si vous le souhaitez, dans la prochaine livraison de la Revue d’histoire du droit français et étranger (la bien connue RHD). Ce livre – il n’y paraît pas de prime abord – est un recueil de textes commentés. La présente note de lecture, rapide, reviendra en premier lieu sur la nécessité de ne pas laisser cet opuscule dans l’oubli ni dans l’obscurité : nous savons depuis longtemps, en particulier grâce aux travaux de Jacques Krynen, combien la fin du XIVème siècle et le XVème siècle sont, en France, une période fondatrice en matière d’idées politiques ou « d’idéologie » du pouvoir. Ceci est vrai aussi bien de l’action des rois – on pense spécialement à Charles V2-, que de la multiplication d’écrits, de traités politiques, dont la « doctrine » juridico-politique moderne est particulièrement redevable. Le contenu de l’ouvrage de Béatrice Leroy, Du franc parler en politique, ne démentira pas l’unité véritablement européenne, au moins occidentale, de la forme d’esprit et des principes qui ont présidé à l’émergence de l’ « Etat » dans un Occident (pré-)renaissant. Comme dans l’œuvre de Jean Jouvenel des Ursins, il y a au fond de tous les textes que l’on peut lire dans cet ouvrage, un humanisme foncier qui s’articule, encore au XVème siècle, à un ordre de l’univers, hiérarchique, dominé par Dieu et par la théologie chrétienne vis à vis de laquelle le domaine politique n’a pas alors d’autonomie théorique.

Ma deuxième remarque sera pour observer que, dans l’ensemble des pièces qui participent à l’ordonnancement d’un « bon gouvernement », selon les auteurs castillans cités, les Cortes n’occupent pas la première place. Hasard du choix opéré par Mme Leroy ? Ou bien réalité du temps d’un effacement relatif de cette institution ? Ces « états » de Castille (et aussi d’Aragon) ne représentent pas, au XVème siècle, à leurs yeux, le contrepoids indispensable aux égarements des rois. Ils en sont un parmi d’autres, peut-être. Je n’ai pas vu, au moins à travers des extraits retenus, de « doctrines » d’un « gouvernement » des « états ». En revanche, l’idée d’un « ordre » intangible, de lois fondamentales, revient constamment d’un texte à l’autre.

Ma dernière remarque sera en forme de requête – ou de suggestion : les morceaux choisis ayant été édités dans une version traduite (par l’auteur de ce livre, sans doute), ne serait-il pas possible – sur un support électronique, par exemple, plus souple que l’édition classique – de donner maintenant une version synoptique des textes choisis : face à face, la version espagnole (on doit dire sûrement : castillane) et la traduction en français proposée ici ? C’est la présence fréquente de certains termes de notre langage commun, en politique, qui m’a amenée à me demander quels étaient les termes originaux. Mon attention a été retenue spécialement par l’emploi réitéré du terme « Etat » dans son acception, aujourd’hui banale, de « pouvoir ». Sauf à revoir les données anciennes de la date d’apparition de ce terme, autour de la parution, puis des traductions, du Prince de Machiavel, on aimerait vraiment s’assurer que les auteurs castillans ne s’en servent pas textuellement.  La balle est dans le camp de l’auteur : Madame Béatrice Leroy y trouvera, je l’espère, la marque de l’extrême attention que j’ai prêtée à la lecture de son travail, en tous points digne du plus grand intérêt.

  1. Béatrice Leroy, Du franc parler en politique. Aimer et devoir écrire aux souverains en Castille au XVe siècle, Limoges, PULIM, 2014 []
  2. Outre l’auteur cité plus haut, il faut se référer aux livres de Françoise Autrand, sa biographie de Charles V, mais aussi sa thèse sur le Parlement []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Avis de décès du « découvreur » de Gilbert de L’Isle, Blake T. Hanna

Le Professeur Benoît Melançon, directeur du Département des littératures de langue française à Université de Montréal1, publie chaque mois sur internet une notice bibliographique du plus grand intérêt sur les dernières publications en langues française et étrangères sur le XVIIIe siècle français. Il a la grande libéralité de faire profiter ses abonnés, dont j’ai l’honneur d’être, de l’actualité historiographique sur ce thème. Nous ne l’en remercierons jamais assez, puisqu’il nous permet, accessoirement, d’alimenter BibliParl de nouveautés historiographiques concernant le(s) Parlement(s) et cours souveraines.

Aujourd’hui, il vient d’adresser à ses correspondants un avis de décès : celui du regretté Professeur Blake Thompson Hanna. Ce dernier vient de mourir le 6 avril. Né en 1927, il s’est donc éteint à 88 ans. Longtemps professeur (passionné et, paraît-il, passionnant) au Département de linguistique et de traduction de l’Université de Montréal (1957-1992), il a publié des travaux sur la littérature du Siècle des Lumières, notamment sur Diderot, dont il a beaucoup étudié les années de formation, et sur d’Alembert et l’Encyclopédie.

Je me permets de lister ici l’extrait de sa bibliographie composé par le professeur Melançon :
– «Mémoires pour servir à l’histoire de la vie et des ouvrages de M. Diderot par Mme de Vandeul, sa fille», dans Diderot, Œuvres complètes, Paris, Hermann, 1975, vol. I. Texte présenté, établi et commenté par Arthur M. Wilson et Blake T. Hanna.
– «Diderot théologien», Revue d’histoire littéraire de la France, 78, 1, janvier-février 1978, p. 19-35.
– «Mather Flint et la prononciation de l’anglais vers 1750», dans Guy Rondeau, Gilles Bibeau, Gilles Gagné, Gilbert Taggart et Jean Darbelnet (édit.), Vingt-cinq ans de linguistique au Canada. Hommage à Jean-Paul Vinay par ses anciens élèves, Montréal, Centre éducatif et culturel, 1979, p. 363-375.
– «Le Frère Ange, Carme déchaussé, et Denis Diderot», Revue d’histoire littéraire de la France, 84, 3, 1984, p. 373-389.
– «Denis Diderot : formation traditionnelle et formation moderne», Recherches sur Diderot et sur l’Encyclopédie, 5, octobre 1988, p. 3-18.
– «Denis Diderot : formation traditionnelle et formation moderne», Studies on Voltaire and the Eighteenth Century, 264, 1989, p. 719-721.
– «D’Alembert à l’université», dans Ulla Kölving et Irène Passeron (édit.), Sciences, musiques, Lumières. Mélanges offerts à Anne-Marie Chouillet, Ferney-Voltaire, Centre international d’étude du XVIIIe siècle, coll. «Publications du Centre international d’étude du XVIIIe siècle», 11, 2002, p. 37-45.
– «Les archives Wilson», Recherches sur Diderot et sur l’Encyclopédie, 36, avril 2004, p. 159-163.
– «Glane. “Coup de boule” à Langres en 1730», Recherches sur Diderot et sur l’Encyclopédie, 43, 2008, p. 159-160.

Nous placerons à part un article qui a été à l’origine de ma propre identification du personnage qui retient majoritairement mon attention et mon temps de travail depuis au moins sept ans : Jean Gilbert, mon greffier préféré :

«Jean-Gilbert DeLisle, le Samuel Pepys français», Studies on Voltaire and the Eighteenth Century, 304, 1992, p. 885-888.

J’ai vainement cherché à joindre le Professeur Hanna fin 2004 et en 2005, par tous les moyens, téléphoniques et internet, mais sans réponse aucune. Or il a été le premier à exhumer ce personnage que j’ai découvert en 2001-2002 par des recueils de la série U des Archives nationales de France, qui lui étaient attribués ou bien sur lesquels il s’était explicitement identifié.  Vous savez tous qu’il est au centre de mes derniers travaux sur le Parlement de Paris. Or en 2005, j’avais une question cruciale à poser  à Blake T. Hanna  : il révélait dans son article avoir retrouvé, en date de 1735, le contrat de mariage de la fille de celui qu’il croyait pouvoir prénommer, à tort, Jean-Gilbert. Il s’agissait a priori d’une pièce du Minutier central parisien, et je n’ai jamais réussi à refaire le chemin de sa trouvaille. Je reste naturellement ouverte à toute suggestion !

Pour le détail de la vie de Blake T. Hanna, voir :

http://plus.lapresse.ca/avis-de-deces/13c828a5-ec2a-4c48-a815-658084d98021.html

A la famille, je présente mes condoléances les plus intellectuellement sincères.

  1. Directeur scientifique des Presses de l’Université de Montréal, Membre de la Société royale du Canada, Membre de l’Ordre des francophones d’Amérique []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Du nouveau sur les officiers des Princes et des Rois d’Ancien Régime, des Parlements à la justice seigneuriale,

Controler et punir couv. 120koAvis de parution : FOLLAIN, Antoine (dir.), Contrôler et punir les agents du pouvoir. XVe XVIIIe siècle, Dijon, EUD, 2015, 256 p.
ISSN : 2269-8000     ISBN : 978-2-36441-121-0

Contrôler et punir interroge l’Histoire sur certaines des plus graves inquiétudes politiques actuelles : l’insuffisance, l’indignité, voire la corruption, des dépositaires de l’autorité publique. Les onze contributions abordent à l’époque de création de l’« État moderne » les questions essentielles du statut des représentants du pouvoir, de leur choix, de leur responsabilité et de leur éventuelle punition. Il est difficile de trouver des cas qui soient suffisamment documentés, car souvent (déjà !) on préférait occulter les fautes et la punition des agents indignes. Mais plusieurs exemples ont été trouvés et sont traités complètement, depuis le lorrain Barisel jusqu’au financier breton François Miron, en passant par les Aoustenc en Languedoc qui, même au temps de Louis XIV, sont demeurés intouchables. L’illustration de couverture évoque la punition de l’un des personnages du livre qui pensait que sa fonction publique lui donnait davantage de droits qu’aux gens ordinaires. Son juge le fit « déquarteler » pour haute trahison, justement parce que sa fonction induisait tout au contraire des devoirs plus grands.

http://eud.u-bourgogne.fr/429-controler-et-punir-9782364411210.html

VONACH, Maryvonne, Introduction.

FIDE ET OBSEQUIO (partie 1)

MICHON, Cédric, « Les conseillers du Prince dans l’Europe de la renaissance, théorie et pratique » ;
SOLIGNAT, Anne-Valérie, « Administrer la seigneurie et l’Etat royal au XVIe siècle. Les officiers seigneuriaux d’Auvergne, premiers rouages administratifs et judiciaires du royaume » ;
BLANQUIE, Christophe, « Nommer et pourvoir aux offices royaux et seigneuriaux : des pratiques aux principes communs » ;
MEYZIE, Vincent, « L’autorité administrative des officiers moyens de justice : fondements, aspects et limites » ;
BRANCOURT, Isabelle, « Du Parquet à la Chancellerie de France : d’Aguesseau et le contrôle des juges d’après des sources inédites ».

‘OFFICIERS LARRONS FAULT METTRE EN ROUE’ : ETUDES DE CAS (partie 2)

FERSING, Antoine, « Une belle carrière qui finit mal : retour sur le procès fait à Claude Vallée, prévôt de Clermont, dans la première moitié du XVIe siècle » ;
LE PAGE, Dominique, « François Miron de Villeneuve ou les paradoxes d’une carrière d’officier de finances au XVIe siècle » ;
FOLLAIN, Antoine, « Blaison Barisel : le pire officier du duc de Lorraine, érigé en coupable exemplaire par Nicolas Remy en 1573 » ;
LARGUIER, Gilbert, « Officiers délinquants aux marges du royaume dans le diocèse civil d’Alet-Limoux en Languedoc (1639-1669) » ;
PIANT, Hervé, « Pour l’honneur de la magistrature : honnêteté et corruption des magistrats dans la justice d’Ancien Régime. Deux exemples lorrains au XVIIIe siècle ».

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Un plaisir absolu

Avec plus d’un an de retard – pardon ! – j’ai pu savourer, ces dernières semaines, ligne à ligne, page par page, la splendide synthèse que Madame Arlette Jouanna a donné au public sous ce titre :

Le pouvoir absolu. Naissance de l’imaginaire politique de la royauté[1]

« Pouvoir absolu » : c’est, il me semble, la première fois qu’un auteur transgresse la vulgate historique qui impose le terme d’« absolutisme » pour désigner le régime de la France, des rois Valois-Angoulême et Bourbons, de François Ier à la Révolution française. Pour autant elle ne se résout pas non plus à l’expression de « monarchie absolue ». Le fil conducteur pourrait être l’opposition classique entre cette dernière et le/les « Parlement(s) » de France, tant les sources « parlementaires » (institutionnelles ou individuelles) sont mises à contribution de chapitre en chapitre. Et pourtant, la nouveauté du point de vue est évidente. On sent ici, tout simplement, à la fois la fidélité de l’auteur à Roland Mousnier, son maître, et sa prise en compte des débats ultérieurs (aux travaux de son directeur de thèse) ainsi que sa conscience de l’évolution historiographique. En fait, après maintes tentatives plus ou moins adroites, il s’agit d’aller tout au fond du problème que pose cette « monarchie » française, d’en éclairer les données historiques pour en extraire enfin une problématique purement politique. La réflexion dépasse donc les circonstances pour atteindre à l’intemporel. Continuer la lecture de Un plaisir absolu

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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