Tous les articles par Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

En marge d’un programme chargé, reprise de l’édition du « journal » De L’Isle

Depuis le milieu de cette année 2017, les échéances de publications se sont multipliées au gré d’un calendrier chargé, jusqu’au 27 novembre 2018 désormais, de colloques, journées d’études, séminaires et, en conséquence de préparation des contributions écrites aux actes. La mise en œuvre des actes du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines » que mon co-organisateur et excellent collègue, Frédéric Gabriel, a préféré me laisser mener seule à son terme, a occupé largement mon été et le mois de septembre et doit s’achever le 20 décembre prochain, pour une édition, début 2018, chez Classiques Garnier (collection « Constitution de la Modernité », sous la direction de Jean-Claude Zancarini).  La charge qui m’a été attribuée de la commémoration en 2018 du 350ème anniversaire de la naissance d’Henri François d’Aguesseau m’engage pour une bonne année, ce qui comprend la remise à plat de ma thèse pour une publication en novembre 2018 d’une biographie renouvelée de cette figure à la fois centrale du XVIIIème siècle et méconnue du grand public. La reprise d’une revue dotée d’un bon et ancien référencement ISSN, La Légitimité. Revue universitaire d’histoire et d’idées politiques, m’a retenue aux multiples tâches de la mise en œuvre du numéro 2017, à paraître en décembre.

Pour autant, je ne peux laisser tomber mon « carnet De L’Isle ». Ce billet est le premier d’une nouvelle série qui doit permettre, en plus de mes publications classiques déjà mentionnées dans ce carnet, une exploitation progressive et aussi large que possible des archives extraordinaires réunies par mon fantôme bien-aimé.

Arch. nat. U 394 (non folioté)

Novembre 1742

Jeudy premier novembre 1742. Feste de tous les Saints. Temps couvert et assez froid. L’on a dit que Mme de Mailly, maîtresse du Roy, étoit grosse1 et que l’armée de Bohesme (sic) avoit peine à avoir des vivres.

Vendredy 2. Feste des Trépassez. Gelée blanche, beau temps et beau soleil, mais petit vent asses froid. Aucunes nouvelles.

Samedy 3. Feste de St. Marcel. Gelée blanche et brouillard, temps asses beau mais froid. L’on a dit que l’on parloit de la paix, mais que la Reyne de Hongrie2 ne voulant traiter avec aucuns de nos généraux, l’on y envoyoit Mr. d’Argenson3. Dieu veuille que les choses réussisse (sic) pour le bien des peuples et de toute l’Europe !

Dimanche 4. Encore gelée blanche et brouillard, temps comme pluvieux mais assez doux ; sur le midy, assés beau soleil et nuages.

Lundi 5. St. Hubert, grande feste des chasseurs. Temps couvert le matin avec nuages, cependant sur le midy, beau pour la chasse.

Mardi 6. Temps couvert et assez froid avec un assés grand vent ; aussy sur l’après-midy, de la pluye ainsi que le soir et pendant la nuit. L’on disoit que le Roy avoit quité Mme de Mailly sa maîtresse, à laquelle il donnoit 40 mil livres de rente, et qu’il prenoit Mme de La Tournelle, sa sœur, qui estoit une jolie veuve4. Aucune autre nouvelle.

Mercredy 7. Temps couvert et comme pluvieux avec un grand vent ; sur l’après-midy, gros nuages de pluye et de gresle.

Jeudy 8. Beau temps et beau soleil, mais du vent et assés froid. Mr. et Mme de Villennes qui estoient venus pour tenir le garçon dont Mme de Sassenage5 étoit acouchée le mois passé et qui, par malheur, est mort, sont retournéz cejourd’huy à Villennes6. Sur l’après-midy, de la pluye, le soir et la nuit. Aucunes nouvelles.

Vendredy 9. Encore gelée blanche et beau temps et beau soleil, avec un vent assés froid comme hier. L’on a dit que l’on attendoit une grande action dans la Bohesme ; mouvement de troupes en Flandre7.

Samedy 10. Temps couvert avec un vent assés froid. Mr. et Mme l’advocate générale arrivent de Vilennes avec la petite demoiselle.

Dimanche 11. Feste de St. Martin. Beau temps et soleil mais froid. Grande feste pour bien des yvrongnes. Aucunes nouvelles.

Lundy 12. Ouverture du Parlement. Temps couvert et assés froid le matin, avec un assés grand vent ; l’après-midy, assés beau, mais le soir, grand vent. L’on a dit que M. le Maréchal de Broglie aiant eu des Lettres de généralissime pour les armées d’Allemagne, étoit parti de Prague où il avoit laissé M. le Maréchal de Belle-Isle, et qu’il estoit venu à l’armée de M. le Maréchal de Maillebois qui revenoit à Paris8.

Mardy 13. Toute la nuit grand vent et grande pluye, et encore pendant la journée, temps couvert et de la pluye.

Mercredy 14. Grand vent et de la pluye la nuit, le jour beau temps et beau soleil ; sur l’après-midy, nuages et de la pluye. Le Roy a choisi où il se divertit.

Vendredy 16. Temps couvert et comme pluvieux, vent assés froid, et sur l’après-midy et le soir, encore de la pluye. La rivière grossie.

(v°) Samedy 17 novembre. Encore temps couvert avec nuages, mais assez beau et doux. La rivière encore augmentée de 18 pouces.

Dimanche 18. Assés beau et soleil le matin et, sur l’après-midy, nuages et temps pluvieux. L’on attend des nouvelles de l’armée d’Allemagne.

Lundi 19. Temps couvert et pluvieux. Assez froid. Mr et Mme Gilbert, avec Mrs leurs enfans, sont revenus cejourd’huy de Vilennes. Sur l’après-midy, grande pluye jusqu’au soir. La rivière montée de 6 pouces.

Mardy 20. Assez gros nuages, mais beau temps et beau soleil. L’on a dit que les troupes espagnolles estoient rentrées dans la Savoye où ils levoient des contributions, et que le duc de Savoye y avoit des troupes.

Mercredy 21. La Présentation de la Ste Vierge. Temps pluvieux pendant toute la journée. Le Roy va à Choisy pour trois jours.

Jeudy 22. Ste Cécile, feste des musiciens. Beaucoup de vin beû avec beau temps et soleil le matin ; sur le midy, couvert et pluvieux. Mr et Mme l’Advocate générale reviennent de St.-Ange où ils estoient alléz depuis la Messe rouge pour l’ouverture du Parlement.

Vendredy 23. Assés beau temps mais couvert et vent froid ; sur l’après-midy, soleil avec nuages. La rivière encore augmentée. L’on a dit le mariage du Prince de Rohan âgé de 16 ans avec Mle de Bouillon, fille du duc de Bouillon, princesse très aimée. Grande bagarre et tumulte des écoliers du Collège Mazarin contre les domestiques de Mr de Locmaria, l’un d’eux blessé, vitres cassés.

Samedy 24. Grand brouillard et froid avec forte gelée blanche et sur le soir, de la pluye, et pendant la nuit avec grand vent. La rivière très grosse et beaucoup augmentée.

Dimanche 25. Ste Catherine, feste des filles vierges et martires. Le seigneur les bénisse et leur donne de la patience dans leurs peines. Grand brouillard et temps pluvieux toute la journée.

Lundy 26. Encore brouillard et temps pluvieux. Ouverture des audiences de ce parlement9. Beau discours par Mr. d’Ormesson, advocat général10, et par M. le Premier président11, à l’ordinaire. Aucunes nouvelles d’Allemagne ny de Flandre.

Mardy 27. Grand brouillard et temps pluvieux. Mr le Cardinal ministre12 assés malade depuis quelques jours, dévoyement et fièvre. Mme la Présidente, Mr et Mme de Vilennes et M. le Greffier arrivés aujourd’huy de leur campagne. Aucunes nouvelles de la guerre.

Mercredy 28. Brouillard et temps couvert et assez froid. On a dit le mariage de M. le Prince de Turenne avec Mle de Luxembourg et celuy de Mle de Bouillon avec le jeune Prince de Guémené.

Jeudy 29. Veille de la St. André. Jeûsne. Brouillard et temps couvert, et le soir et la nuit, de la pluye. Auncunes nouvelle de la guerre.

Vendredy 30 et dernier novembre. Feste de St. André, apostre. Toujours brouillard, temps couvert et comme pluvieux, assés froid.

5 novembre 1742

Cejourd’huy lundy 5e jour de novembre 1742, Mr l’abbé de Sailly, chantre et chanoine de la Ste Chapelle, que M. le Premier président avoit prié quelque jours auparavant de vouloir bien dire la messe pour l’Ouverture du Parlement, ainsi qu’il l’a desjà dite, à cause que M. l’Évesque Duc de Laon qui la devoit dire, s’en estoit excusé, a esté ce matin à Madrid13 où est actuellement M. le Premier président avec M. le Président Le Peletier de Rozambo, son fils, qui doit prendre sa place le jour de l’Ouverture du Parlement, et y assister à la messe du St. Esprit où il doit faire les anciennes révérences accoutumées qu’y font Mrs les présidens de la cour. Il luy a apris, montré et fait faire ces révérences plusieurs fois, afin d’apprendre à les bien faire pour s’en acquiter avec grâce et comme il le doit.

12 novembre 1742

Na que Mr le chantre de la Ste Chapelle, qui a dit cejourd »huy la messe du St. Esprit pour l’Ouverture du Parlement, n’y a point porté le baston à la cérémonie comme il le pouvoit faire, et qu’il le devoit faire, pour marque de sa dignité, ainsi que plusieurs personnes le luy avoient conseillé de le faire, mais d’autres, non (ainsi il m’a fait l’honneur de me le dire), à cause qu’il ne l’avoit pas fait en 1736 lorsqu’il a pareillement dit la messe et que d’autres de ses prédécesseurs qui l’avoient fait avant luy, ne luy avoient pas porté non plus, dont il n’est fait aucune mention dans les registres. C’est ce qui me fait marquer cecy comme estant une faute que l’on a faite# (toutes les fois qu’ils ont fait la cérémonie) tant pour la Ste Chapelle pour marque de la dignité du chantre, que pour honorer la compagnie en y portant le baston./.

26 novembre 1742

Beau discours de M. Dormesson sur l’éloquence, les qualitéz nécessaires à l’orateur pour y parvenir par la persuasion et tout ce qu’il devoit faire et scavoir pour monter au degré de la perfection de l’orateur auquel l’éloquence estoit si nécessaire pour l’acquérir, dont il a descrit toute les qualitéz nécessaires pour y parvenir, dont tout l’auditoire a esté très content et sur la fin de son discours, il a aussi parlé aux procureurs à l’ordinaire…

Ce mesme jour, à l’Ouverture des audiences, contestation s’est formée par deux trésoriers de France pour leur compagnie pour avoir leur séance à l’audience dans le parquet, sur le banc des baillis et sénéchaux, ainsi qu’ils prétendent l’avoir et qu’ils l’ont toujours eue, et les officiers du baillage du Palais le lieutenant général et le procureur du Roy. Chose à examiner.

[…] Ce jour, à l’ouverture de la Grande audience, Mr. Jean-Baptiste Le Conte, ancien advocat, aiant présenté Mr. Louis Pierre Gilbert d’Hautisle14 au serment d’advocat, Mr. Philippes Quellet de Blaru, bastonnier des advocats, qui le devoit présenter n’étant venu, Mr. Jolly de Fleury, advocat général15, s’est levé et a fait un bel éloge de la grande probité et des vertus de Mr. son père et de sa famille dont il imitoit si bien les exemples, et a dit qu’ils consentoient qu’il soit receu au serment d’advocat en prêtant par luy le serment accoutumé, lequel M. le Premier président luy a fait presté à l’ordinaire et fait un compliment bien gracieux pour luy, pour Mr. son père et toute la famille, et dit en ces termes : Passez au barreau, ce qu’il a fait se mettant sur le banc près du premier huissier. Ensuite, Me le Conte a présenté quatre autres licentiéz (sic) à pareil serment qu’ils ont aussi presté ainsi qu’il est accoutumé. Et la cause du Rolle de Vermandois appelée, elle a esté plaidée jusqu’à l’heure que la cour s’est levée.

Mercurialle

                    Du mercredi 28 novembre 1742. Du matin.

Mre Louis le Peletier, chevalier, président, etc (séance à l’ordinaire).

Ce jour, au conseil et ensuite à la petite audience, jusqu’à neuf heures passées que messieurs ont esté à la beuvette. Et peu de temps après sont retournéz à la Grand chambre où toutes les chambres assemblées pour la mercurialle suivant la séance que j’en ay marquée, elle a esté tenue en la manière accoutumée. Les huissiers d’abord mandéz et les ordonnances qui les conseillent lues par Me Louis Dufranc, l’un des secrétaires de la cour, pour l’absence du greffier en chef16, M. le Premier président leur a fait presté le serment accoutumé.

Ensuite les Gens du Roy mandéz, passéz en leurs places ordinaires dans le premier barreau, et les ordonnances qui les concernent pareillement lues, M. le Premier président leur a dit en ces termes : Gens du Roy…

Petit discours à leur louange et sur la probité et les vertus si nécessaires au magistrat pour s’acquitter de ses devoirs qu’ils devoient luy représenter en ce jour ; et sur la fin de son discours, il a dit : C’est à vous à nous faire sentir tout le poids de nos devoirs et de nos obligations pour nous en acquitter comme nous le devons.

Aussitost Me Jolly de Fleury, le plus ancien des advocats du Roy, prenant la parole, a dit : Messieurs…

Beau discours à la compagnie sur la persévérance continuelle nécessaire au magistrat pour remplir ses devoirs avec l’ardeur et le zèle que l’on doit avoir pour parvenir au degré de perfection que chacun doit rechercher dans la magistrature, dont il a fait un détail des vertus nécessaires pour y parvenir. Et sur la fin de son discours, il a fait un petit éloge de déffunt Mr. Coignet, conseiller de la Grand chambre. Na que l’on ne fait point d’éloge de Messieurs des Enquêtes ny des Requêtes du Palais.

Et les Gens du Roy se sont retiréz.

Ensuite les Ordonnances concernant Mrs les présidens et conseillers aussi lues, M. le Premier président a fait un discours à la compagnie, disant : Messieurs

Beau discours sur l’ordre et la loy que devoit suivre le magistrat dont il a fait le détail des obligations de l’un et de l’autre pour remplir ses obligations.

Et la cour s’est levée.

(À suivre)

 

  1. Louise Julie de Mailly-Nesle, comtesse de Mailly, était devenue la maîtresse de Louis XV vers 1733, une liaison officielle en 1737. Elle mourut en 1751, à 41 ans. Elle fut supplantée successivement par ses deux sœurs. []
  2. Marie-Thérèse d’Autriche, impératrice []
  3. Marc Pierre de Voyer de Paulmy, comte d’Argenson, ministre d’Etat depuis le 26 août précédent, frère cadet du marquis d’Argenson, mémorialiste []
  4. Marie Anne de Mailly-Nesle, marquise de La Tournelle, duchesse de Châteauroux []
  5. Pour les membres de la famille Gilbert de Voisins, se reporter à l’index des noms de personnes de mon ouvrage: Un Gilbert méconnu… de la Sfeds, à la page ci-jointe: De L’Isle []
  6. Aujourd’hui, Villennes-sur-Seine, dans les Yvelines. []
  7. Prémices de la Guerre de Succession d’Autriche []
  8. Sont ici nommées trois grandes figures de la Guerre de Succession d’Autriche : François-Marie, maréchal-duc de Broglie (1671-1745), Charles-Louis-Auguste Fouquet, duc de Belle-Isle (1684-1761), considéré comme l’un des plus bellicistes dans les mois qui ont suivi la mort de l’Empereur Charles VI; enfin Jean-Baptiste François Desmarets, marquis de Maillebois, dit le maréchal de Maillebois (1682-1762). []
  9. Ici, au sens de « session » du Parlement []
  10. Louis II François de Paule Lefèvre d’Ormesson (1718-1789). []
  11. Louis III Le Peletier, marquis de Rosambo (1690-1770), premier président depuis 1736. []
  12. Le cardinal de Fleury, bien sûr []
  13. Le château de Madrid, à Boulogne, résidence de repos du premier président, à cette époque []
  14. Sic, pour Haute-Isle, près de La Roche-Guyon []
  15. Guillaume-François-Louis Joly de Fleury (1710-1787). []
  16. Roger François Gilbert de Voisins, le supérieur hiérarchique immédiat de Jean Gilbert, sieur de L’Isle, est très souvent absent depuis le milieu des années 1720, en raison de son mauvais état de santé. []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Jean Papon, la province de Forez à l’honneur : le Parlement à travers l’oeuvre d’un juriste « humaniste »

Il me paraît nécessaire de revenir ici sur un ouvrage qui n’est plus aujourd’hui dans les actualités éditoriales et qui, malgré sa réelle qualité, et des comptes rendus scientifiques et critiques dans les revues spécialisées, a pu passer relativement inaperçu. Et c’est dommage. Il s’agit de :

Droit et humanisme. Autour de Jean Papon, juriste forézien , Mireille Delmas-Marty, Antoine Jeammaud et Olivier Clerc (dir.), Paris : Classiques Garnier, coll. « Esprit des Lois, esprit des Lettres », n° 6, 2015, 273 p. ISBN  978-2-8124-3599-7.

L’ouvrage est l’édition des actes d’un colloque des 3-5 octobre 2013, remarquable d’abord par le  lieu de son déroulement : le château de Goutelas est un haut lieu de l’humanisme, devenu Centre culturel de rencontre dont le fondateur, Paul Boucher, fait tous les honneurs en ouverture (p. 7-8)1.

Pourtant, si intéres-sant sur le plan patrimonial que soit Goutelas, en Forez, il n’est retenu ici que comme le cadre par excellence de la quasi « résurrection » d’un juriste peu connu, méconnu, sauf peut-être des historiens du droit : il s’agit de Jean Papon dont Goutelas fut la propriété et grâce auquel il devient symbolique de l’Humanisme, avec un grand H.  

L’une des tutelles de la rencontre, le Centre Claude Longeon, de l’Université de Saint-Etienne, revenait ainsi à ses sources : les travaux de l’universitaire éponyme, qui a laissé sur le rayonnement intellectuel du Forez l’une des meilleures synthèses.

Mais revenons à Papon et à la rencontre de 2013. Outre les annexes coutumières : bibliographie et index (des matières, ce qui est rare, et des noms de personnes), l’ouvrage se partage harmonieusement en deux parties, non pas égales, mais comparables par leur intérêt et par leur densité. Pour simplifier, la première est consacrée au passé, la seconde au présent; l’une à Papon, à son œuvre, et à ses contemporains, l’autre à ce qui reste – ou doit rester – d’humanisme dans le droit et dans la confrontation aux phénomènes qui agitent de façon majeure les sociétés contemporaines, la française au premier chef, « à l’heure de la mondialisation ». Si Papon se fait discret dans celle-ci, c’est pourtant bien l’humanisme qui reste le centre de tous les propos, et le droit français, même par comparaison avec ce qui s’est fait et se passe encore ailleurs. Cet « autour » de Jean Papon était une gageure intellectuelle : un personnage plus ou moins ignoré, parfois controversé (p. 7), à l’œuvre considérable et ardue de surplus ; une thématique audacieuse et constructive au regard des questionnements d’aujourd’hui et d’une certaine forme de pessimisme ambiant. Disons tout de suite que le pari est entièrement gagné ; l’ouvrage, brodant sur un humanisme en perpétuelle définition, fourmille de précieuses informations et des réflexions les plus profondes. Sur des thèmes variés, ce livre évoque une infinité des nuances de nos préoccupations juridiques et éthiques. Les lignes qui suivent ne concerneront que la première partie.

Il est revenu à Géraldine Cazals de présenter Jean Papon, le «mal aimé» (p. 15), et sa place dans le riche panorama des juristes français du XVIe siècle. On comprend vite, par les critiques soulevées en son temps à propos de son Recueil d’arrêts notables, l’oubli dans lequel il est tombé presque tout de suite. Un oubli injuste, non seulement par la réelle culture juridique de cet «écrivain-juriste », mais aussi par son véritable dévouement à l’œuvre de justice et son travail à s’instruire et s’« assurer pour entrer au service de la Republique » (p. 19). Dépasser les particularismes pour atteindre à une vision réellement comparatiste, donc très neuve, de la jurisprudence de son temps, c’était déjà ouvrir une voie vers cette fameuse «codification» qui mettra plus de deux siècles à se réaliser. Comme plus tard le chancelier d’Aguesseau, Papon a sans doute voulu s’en tenir à ce qui était alors possible et promouvoir l’objectif de «pareillement juger en cas semblable» (p. 21). On découvre au fil des pages le style délicieusement savoureux de la langue de Jean Papon : lorsqu’il recherche « l’accordance d’aucuns » arrêts, sans s’interroger sur les raisons des différentes cours de parlement, il s’assigne pour modeste intention, lui « simple recollecteur », de faire confiance, de «parangonner la grandeur du parlement de Paris, en toutes choses sur les autres » (p. 21), une suprématie du parlement de Paris qu’il tient pour certaine et sur laquelle il revient fréquemment. Sur les fondements philosophiques du néo-stoïcisme, sur la « grille de lecture » du Code Justinien (p. 22), Jean Papon a souhaité une «systématisation» que l’ordonnancement même de son œuvre démontre assez, tout en assurant, à travers spécialement ses Trois notaires, une mise en perspective historique du droit (p. 27). Son humanisme est une vision profondément chrétienne, pas franchement optimiste au départ, celle d’un homme-maître de l’univers déchu de sa puissance, «en tout rude, contumax et revêche», « sans justice et par consequent sans foy (sans fiabilité), sans paix, sans honneur et sans pouvoir jouir des commodités et du fruict de ceste vie humaine », et par là même obligé à la soumission. Car, salvation oblige, et c’est là tout l’optimisme de Papon, il est des hommes « prudens, vertueux, sages, courageux, forts, magnanimes »: ceux-là mêmes qui sont les rois établis d’abord législateurs pour la «conservation d’equalité et empeschement de l’ambition». Le droit et la justice ont suivi les méandres du perfectionnement (mais aussi de la corruption) des lois. Dans ce cadre la « loy des Roumains » lui paraissant l’un des progrès les plus significatifs dans l’ordre du droit, Papon se fixe pour objectif, loin de prétendre le « reléguer », de revêtir ce droit romain « d’une escharpe françoise » pour compléter le droit légué par Rome de la jurisprudence des parlements et des lois royales (p. 33). À l’heure de la tentation au pouvoir « absolu », Papon opte pour une conception tempérée de la monarchie en des formules qui eussent pu être tout aussi connues que celle d’un Pasquier. C’est l’apport vraiment remarquable du présent ouvrage.

Nicolas Shapira (p. 41-52) a focalisé son attention, et la nôtre, sur un des aspects de l’œuvre précédemment évoquée, à travers les Notaires de Papon : sa conception du « secrétaire », comme conseiller du prince, dont l’auteur recherche les racines et les modèles. Cette mise en perspective initie le lecteur à une littérature peu connue, d’Italie et de France (Étienne du Tronchet, Antoine de Laval ou François de Billon), pour une mise en lumière de ces secrétaires du roi qui « permet [à Papon] d’évoquer des pratiques politiques qui qualifient une évolution de la monarchie [celle des Valois] sur laquelle il porte un regard fort critique » (p. 42). Les « notaires » de Papon ne visent donc pas n’importe qui, mais les secrétaires du roi dont la montée en puissance autour des Valois révèle la mise en place, suivant N. Shapira, d’un « appareil d’État » (p. 47). Après les considérations si remarquables d’Arlette Jouanna sur le « pouvoir absolu », cet article montre comment Papon participe, dans ses considérations sur les origines des institutions civiles, à l’opposition entre « puissance ordinaire » (donc légitime) et « puissance absolue » (de laquelle la tyrannie n’est jamais très loin). On découvre ainsi un mouvement qui est voué à un très grand avenir dans le milieu de la haute magistrature : la volonté de limiter le pouvoir des rois (que les « malheurs des temps », c’est-à-dire les guerres de religion tendent à libérer) par « la loi » (p. 49). C’est tout le sens de l’État de justice, finalement, qui prend sa source dans cette définition de la légitimité par l’impérieux devoir de « justice », « conservation de l’equalité » (p. 49). Un terme qui n’est pas anodin, ni simple à définir et qui mériterait à lui seul un long développement…

D’emblée, en revenant sur la définition de l’humanisme (p. 53), et en passant par la « loi » selon Cicéron, Bruno Méniel introduit à la difficulté que pose « l’humanisme » des juristes humanistes. Il commence, à partir de la liste complète des œuvres de Jean Papon, par trier soigneusement ce qu’il y a d’authentiquement «humaniste» chez Papon (son intérêt pour la rhétorique à travers Démosthène et Cicéron, par exemple), de ce qui s’en distingue, s’en écarte ou même en est l’opposé (entre autres, le caractère doctement technique de son commentaire de la coutume de Bourbonnais). Du même coup, ce texte (p. 53-64) d’une belle langue classique, devient une contribution majeure à la définition de l’humanisme, trop facilement simpliste ou partielle ailleurs. Sur la question du juge, de ses qualités et de ses « passions », Papon dresse le portrait d’une figure éminente qui nourrira, jusqu’au XVIIIe siècle, la rhétorique judiciaire des mercuriales et discours de la haute magistrature des parlements. Parce que les allégations techniques l’emportent dans son œuvre, Papon, en citant Platon, Cicéron, Quintilien, Tite-Live ou Suétone, n’est pas spécifiquement un « humaniste », mais bien certainement un juriste « lettré ». Bruno Méniel saisit cette occasion pour resituer, dans l’œuvre de Papon, les différents juges, leurs attributions et les caractères de leur juridiction (« souveraine » ou, subalterne et «légitime») (p. 56-57). Outre une réflexion sur la vénalité qui s’institutionnalise dans cette période, et que Papon compare à la simonie (p. 59), les défauts des juges que sont « l’ambition » (p. 60), la prévention, la « compassion », l’ignorance, se profilent en creux de la très haute idée que Papon se fait de la justice. C’est bien Dieu qui est « chef de justice » et les juges, esclaves de la Vérité, n’en sont que ses « tesmoins » (p. 63).

Avec son hypothèse d’« une systématisation du droit » à travers les Notaires de Jean Papon, Laurent Pfister nous offre une étude d’histoire du droit privé de tout premier ordre (p. 65-111) et d’une rare précision. Une fois de plus, le propos s’ouvre sur Cicéron dont le souhait de « réduire le droit civil en art », c’est-à-dire de le mettre en ordre, de le « systématiser », étant parvenu jusqu’à Papon par bribes, dans le De oratore, avait abouti par le relais de Galien à la mise au point de la méthode dite « divisive » ou « diaïrétique » (p. 65). C’est cette dernière, très prisée des humanistes de Budé à Pierre de La Ramée ou François Le Douaren et d’autres, jusqu’à Jean Bodin, pour rompre avec l’héritage des « commentateurs »,  qui semble dominer la réflexion juridique au XIVe siècle aux côtés de l’ « historicisme » représenté par Cujas. C’est cette méthode, spécifiquement, qui paraît former, sans antagonisme et sans sectarisme, le fond de la démarche de Jean Papon car son œuvre « porte l’empreinte de l’humanisme juridique, sans qu’il soit aisé de l’y situer » (p. 71). D’abord praticien, Jean Papon représente un « humanisme vernaculaire » (p. 72). Nourri des écrits de l’Antiquité et de droit romain, plus attaché que d’autres humanistes praticiens au jus commune plutôt qu’aux sources nationales du droit, il est tout de même le premier à tenter de réaliser un panorama de la jurisprudence de toutes les cours souveraines de France, son Recueil d’arrests notables. Sous des titres différents, les « trois notaires » sont bien une seule et même « œuvre » dont l’élément fédérateur «consiste dans l’écriture du droit» dans le but précis de l’efficacité de la justice (p. 73). La contribution de Laurent Pfister développe ainsi «l’ordre général des trois Notaires », donc la méthode de Papon (p. 74-78), et ses fondements de l’ordre du droit (p. 78-83) : on comprend bien alors comment, par le droit naturel et sa théorie des origines de la cité, le propos de Papon prend une dimension politique, voué d’ailleurs à un réel avenir au sein de la haute magistrature, jusqu’au XVIIIe siècle, jusqu’à d’Aguesseau par exemple. La richesse extrême de cette longue contribution, sa technicité juridique impeccable, empêche de la résumer, sauf à pointer, entre autres choses, son apport dans le domaine du droit des contrats, l’intérêt de la discussion sur le « consensualisme » (p. 95-96), sur la définition du mariage, en note 3, p. 99 : qui est : «de naturel, & d’iceluy a prins son origine plus que tous autres contracts», et qui est aussi un « sacrement entre homme & femme (…) ordonné & institué de Dieu en paradis terrestre par société inséparable »… Une étude minutieuse et riche, pour conclure à « une œuvre singulière », mais pas forcément novatrice (p. 110), attachée au souci « de restituer fidèlement ‘l’intelligence’ du droit romain mais dans les limites de la méthode utilisée, parce que celle-ci « ne se veut pas créatrice de vérités ». Sans le dire, l’auteur, en soulignant que Papon circonscrit son ambition à « imposer ‘un ordre certain’ à des règles éparses » sans vouloir, surtout ! « inventer des loix (…) ny proposer ou produire novelletés » (p. 111), nous conduit ici aux sources mêmes de ce que l’on appellera, après la Révolution, le «conservatisme ».

Les trois contributions suivantes s’éloignent davantage de Jean Papon tout en restant intimement liées à son époque, au contexte comme au climat intellectuel dans lequel Papon évolue, et à l’humanisme juridique. La première d’Olivier Wagner, sur le livre juridique (p. 113-131), est un voyage intéressant et pittoresque, et pourtant remarquablement statistique, au pays de l’édition lyonnaise au XVIe siècle, « autour de Jean Papon ». Jean Bart, ensuite, décape, au nom de l’humanisme (dans lequel «il y a de tout»!, dit-il en paraphrasant Michel Villey), la littérature théologico-politique de la période Henri III-Henri IV (« période la plus sombre des guerres de religion ») et l’absolutisme naissant avec Jean Bodin, d’un certain nombre de confusions ou de facilités de langage, pour évaluer le rapport en « humanisme et absolutisme » (p. 133-147). La contribution qui suit (p. 149-174), de Vincent Grégoire, prend encore davantage de champ par rapport à Papon pour s’éloigner aussi géographiquement de la France et nous mener dans la Virginie du début du XVIIe siècle : un autre « voyage », d’une très grande nouveauté sur les bases « idéologiques », les contrastes et même les contradictions de la première colonisation anglaise au regard de «l’humanisme».

  1. http://www.chateaudegoutelas.fr []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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1930 : le Palais de Paris, d’hier à avant-hier… Un regard de « poète »

Le texte qui suit est, avouons-le, d’une totale partialité ! Il est celui d’un homme de Lettres, très « politiquement incorrect » à nos yeux. Mais sous la verve incandescente de ce « peintre » qui aima, et fréquenta, plus Anna de Noailles que les « intellectuels » de son temps, n’y a-t-il pas comme l’esquisse d’un visionnaire ? D’un « poète » – très « engagé », il est vrai ! – capable, par la description du Palais et de la Justice de son temps, de percevoir  les permanences d’une critique de l’institution, très clairement populaire et partisane, mais, au détour de la formule, vous sentirez certainement le parfum d’une vérité qui fut celle, aussi, de l’Ancien Régime.

Chapitre 1 : Le langage des pierres

Si de Montmartre on contemple Paris, l’immense Ville a l’air d’une mer de pierres levée par la tempête, et ses formes tumultueuses sont comme l’image de passions modelées au cours des siècles. Les quartiers ne forment que masses confuses : il faut une claire journée pour en distinguer la richesse ou la misère ; mais les grands monuments font saillie et dominent le troupeau des maisons entassées.

Au cœur, le Louvre, énorme, qui a l’air d’une ville dans la ville, symbolise le pouvoir et la force ; Notre-Dame et ses tours proclament la religion ; l’Opéra, au toit vert, chante le plaisir ; et, plus hauts que tous, à l’Ouest et à l’Est de la cité dont le sol monte pour les élever, l’Arc de triomphe et le Panthéon sont, vers le ciel, le geste de gloire du pays et de Paris.

Mais, parmi ces géants qui parlent aux yeux, un monstre rend perplexe. Il est le long de la Seine, face à la cathédrale. Vastes toits, murs épais, tours carrées, des donjons : monumental, multiforme, c’est le Palais.

Celui-là, il a tous les âges ; il fait une tache sombre, redoutable. De loin, on ne sait encore s’il est vulgaire ou majestueux, mais il s’impose. Et, quand on l’a découvert, on grille de descendre en ville s’en approcher.

Par un beau jour, au crépuscule, il faut l’admirer du Pont des Arts. Non qu’on le saisisse en son entier : il est caché sur deux de ses faces; les autres fuient de profil ; mais le monument dans sa largeur emplit toute la Cité ; il la couvre d’une rive à l’autre ; il est le roi de cette île. Elle-même est trop mince : il la déborde ; il a l’air posé dans l’eau ; du côté nord, il n’y a pas de place pour une berge. Près de lui, les arbres du Vert-Galant paraissent frêles ; les maisons du quai des Orfèvres sont étriquées ; et Notre-Dame se dérobe avec sa seule flèche comme suprême audace. Encore n’est-elle rien derrière celle de la Sainte-Chapelle, si fine, si aiguisée et si hardie qu’elle est à la fois une prière, un désir et un défi. Prière pour les murs qu’elle domine et qui voient de telles étrangetés ; désir de s’élancer d’un milieu détestable; défi, car elle, du moins dans cette demeure, aime le ciel et la liberté.

D’où qu’on découvre le Palais, c’est elle qui l’achève, l’embellit, lui donne un sens et une vertu.

Pourtant, quand on approche, elle disparaît : âme de l’édifice, elle se blottit dans le corps ; et ce corps a des beautés, des laideurs, des verrues, toute une vie qui vaut des pages d’histoire. Il n’est pas l’œuvre d’un homme ni d’une génération : c’est le monument d’un peuple. On l’a commencé il y a sept cents ans : il se termine à peine. Le feu l’a ravagé : les greffiers, étouffant sous leurs paperasses, font des vœux pour qu’il brûle encore ; il brûlera ; on le reconstruira, on l’élargira, on le rajeunira, et nos fils, ajoutant leurs pierres à celles du passé, mettront à leur tour leur marque sur ces murs, où on lit comme en un livre la marche de certaines idées. Quatre faces, quatre époques, quatre conceptions de la justice, quatre preuves que les hommes, éternellement, ânonneront là-dessus. Cependant, rassemblez tant d’idées hybrides et de murailles disparates : vous avez ce qu’on nomme le Palais – le Palais, tout court, comme on dit du bourreau : « Monsieur de Paris » ; chacun comprend.

A vrai dire, il est beau d’un côté, mais il est médiocre de l’autre ; il est bête devant et il est plat derrière. Face au Châtelet, c’est la prison ; sur le boulevard, c’est une bourse de commerce ; sur la place Dauphine, c’est un sépulcre ; et, sur le petit bras tranquille de la Seine, ce n’est rien qu’un hôtel de ville provincial. Autant d’architectures symboliques.

Car, sur le quai de l’Horloge, sinistre, que l’eau rase au bas d’un mur à pic, cette façade noire, avec ses tours aveugles et d’un bloc, c’est bien la Justice qui bâillonne, opprime, écrase, et c’est l’ombre surtout, dans les cervelles comme dans les cachots, avec des jugements en charabia.

La grande entrée, celle de la cour du Mai, n’est plus du domaine criminel. Elle ne date pas des procès de sorcellerie ; elle a le visage des hommes d’affaires ; et elle évoque les tribunaux civils, où on se chicane pour des sous. Elle sent le greffier, le notaire, ces officiers ministériels à grandes serviettes et petites idées. Elle est l’œuvre de fonctionnaires qui n’avaient qu’un plan pour tous les édifices : mêmes toits, mêmes colonnes au Palais de Justice ou à la halle aux blés ; portes pareilles pour des avocats ou des sacs de grain.

L’autre entrée est funèbre. Elle apporte la mort à cette place Dauphine, cancanière et familiale, où chaque fenêtre a sa cage de serins, chaque soupirail son chat, où logent de vieux libraires, imprimeurs de vieux codes tout poudrés par les ans, et où, l’été, les chauffeurs déjeunent sous les arbres. Sagement d’ailleurs, ils tournent le dos à cette face du Palais, où l’on voit des aigles, des lions, des statues sans yeux : une Loi draconienne, une Vérité à faire aimer le mensonge, une Pitié inexorable. – Les fenêtres monumentales paraissent plus opaques que du plomb ; la porte en fonte à l’air de fermer un tombeau, et l’escalier est d’une blancheur si froide que l’âme se transit quand on le monte. Peu d’avocats s’en viennent par là : ils perdent la parole à gravir ces degrés. C’est le côté de la Justice second Empire, pompeuse et guindée, qui poursuit le crime, armée d’un glaive, et condamne avec dignité.

Tout autre est le caractère des tribunaux républicains. L’homme de l’art qui vient d’édifier la partie neuve, vers le pont Saint-Michel, a compris notre époque. Il sait que les magistrats d’aujourd’hui sont esclaves des parlementaires, et son nouveau Palais est aussi vain que la politique des sous-préfectures. Tout y est petitement conçu. La tour, anodine, n’est qu’ornement pour rire : personne, jamais, n’y crèvera dans des tortures. La façade, ornée de masques, guirlandes et statuettes, semble emprunter à l’Opéra de quelque chef-lieu ; et le pan coupé, avec son clocheton naïf, fut dessiné par une vieille fille enseignant le dessin dans les écoles de la Ville. Architecture au rabais, votée par des conseillers municipaux pour une justice édulcorée, qui s’accommode de compromissions.

Aussi, le cadran solaire, sous sa devise latine, est-il bouffe ! On lit : Hora fugit. Stat jus. Que l’heure fuie, tant mieux : elle emporte toutes les injures au droit. Mais que le droit reste ? Il reste… une utopie ! La vérité est qu’il change de forme et de mode, comme les femmes, à chaque saison. Tout juge le façonne et l’altère, et c’est une volupté, pour les sceptiques, de constater en ce Palais autant de conceptions de la Justice qu’il y a de têtes sous des toques. Ces façades disparates expriment chacune leur temps : leur ensemble indique le total des « façons judiciaires ». Car la torture n’existe plus, mais le magistrat qui la donnait subsiste, et sa tête glabre, son profil coupant, ses yeux aigus, gardent leur place dans une fenêtre gothique, près de la Grosse Horloge. Tel autre, plus droit et plus froid qu’une lame, avec ses favoris chétifs, est fait pour l’escalier de la place Dauphine : il est aussi raide et gelé. Un troisième, poils mêlés, œil fouinard, l’air brouillon, sera le bonhomme nécessaire sur les marches du boulevard. Vieux juge à sacs et à épices, qu’on voit maintenant lesté de dossiers… et de pots-de-vin. Et d’autres, enfin, cinq cents autres, sont aussi médiocres que les pierres qu’on vient d’assembler. Après avoir moisi dans quelque fond de département, ils viennent juger, arrêter, sentencer, et en fin de compte servir à Paris, sous les ordres d’un député qui, pour leur avancement, exige de gagner un procès. Ceux-là ne se font plus des « têtes » de magistrats. Juges libres d’une démocratie libre, ils ont des visages de coiffeurs, de cabotins ou de pions, tout comme le morceau neuf du Palais a l’air d’un théâtre ou d’une mairie. A voir la boutique, on devine les boutiquiers.

Boutique compliquée ! C’est le plus bizarre et le plus mêlé des édifices, avec des murs plats, des murs ronds, des tours, des colonnes, des fenêtres de toutes les formes, et aussi tous les toits, une ville de toits, faits pour nicher un peuple d’hirondelles. Paris a des toits nobles : celui des Invalides ; la Sorbonne est affublée d’un toit haut et pédantesque ; le toit du Sénat est adorable : c’est le château de la Ville. Mais le Palais, lui, les a tous : toits carrés, toits pointus, des vieux, des neufs, des toits hideux qui se hérissent de cent tuyaux, des toits déserts qui ne fument jamais ; il a le toit de la Sainte-Chapelle, qu’on dirait fignolé par des mains de femme, et il a la carapace des Pas-Perdus, bombée comme un dos d’éléphant.

Enfin, sur toutes ces pierres et toutes ces tuiles, sur ces pointes, ces pentes, ces bosses, sur cette flèche qui est un des plus beaux élans du cœur humain, il y a le jour et la nuit, il y a la magie des heures qui modèlent la Justice, la lumière qui la pare, ou l’ombre qui l’accable. Le matin, les grosses tours se chauffent : elles sont pacifiques ; elles s’égayent de reflets. Le soir, on croit que c’est d’elles que va sortir la nuit, tellement elles sont funestes ; le soleil, derrière, a l’air chassé. A minuit, elles sont énormes ; elles prennent leur valeur ; elles donnent un sens à la Justice.

Et tandis qu’un factionnaire, arme au pied, lutte contre le sommeil, le Monument veille, éclairé du dedans ; il ne s’éteint jamais. Quinquet dans une tour, lueur du poste de garde, lampe et veilleuse dans les galeries, même la nuit, sa vie continue. Dans la Ville géante, le crime et le vol profitent de l’heure sombre pour s’ébattre. Le Palais sait qu’on travaille pour lui. Il est le gros chat de Paris ; il ne dort que d’un œil. Prenez garde ! Car il a toujours de quoi vous accommoder, que vous soyez honnête homme ou fripon. Chaque mur cache une justice spéciale, avec ses lois et ses juges.

Il n’est pas surprenant que les constructions neuves, faites à petit budget, abritent une justice de quatre sous : la Correctionnelle. Magistrats en colère, police triomphante. De la crasse sur les murs et dans les esprits. La Sainte-Chapelle est derrière. Qu’est-ce qu’elle fait là ? Si nous entrions ?

Quelle stupeur, quand on entre ! On croyait que c’était une chapelle en pierres : on a vu les pierres ; on a réjoui ses yeux de mille détails, volutes et frisures, où se cachent des martinets qui font croire, quand ils filent d’un nid, que c’est une fleur sculptée qui s’envole. Eh bien, c’est dedans une église en vitraux, avec des verrières féeriques, sans un mur, rien qui l’obscurcisse. Des bleus ardents, des rouges, des ors. Pas une ombre ; des rayons. Ce n’est plus la lumière du jour, c’est un miracle, un étincellement : on reste ébloui.

Les colonnettes qui soutiennent la voûte, l’autel, le reliquaire, les oratoires, tout brille, miroite, éclate. La rosace est une fête. On dirait qu’une géante araignée fantaisiste a pris dans sa toile les plus beaux, les plus riches, les plus glorieux des scarabées, et que, les tenant en ses mailles, elle les tend au soleil, pour une fête des humains.

Certains pourtant se plaignent qu’en cette chapelle sublime il ne vienne personne, jamais… sauf quelques étrangers guidés par des agences, sauf des pensionnats qui préfèrent le Jardin des Plantes, – mais personne qui comprenne. Elle ne sert plus ; elle est vide. On connaît sa flèche ; on ignore sa porte. Elle a le tort impardonnable de ne pas s’ouvrir sur le trottoir, sur le boulevard, en face de la caserne des pompiers…

Que Dieu la garde d’être visitée ! Aimons-la négligée, démunie, dépouillée. Elle reste encore la splendeur du Palais. – Quand les hommes s’occupent d’elle, ils en font un grenier à farine comme sous le Directoire, ou un dépôt de dossiers, comme sous le Consulat. Les hommes rôdent autour : ils parlent, luttent, se dépouillent, exercent la justice. A aucun prix, ne commettons la sottise de les attirer vers cette merveille qui n’a, pour se défendre, que des oiseaux, des gargouilles et un gardien plein de lassitude. Au lieu de les déranger dans leurs affaires fiévreuses, allons les voir. Ne mêlons rien. Laissons le silence à la chapelle, qui médite sous les cieux, et pénétrons plus loin, dans l’un des plus étonnants parloirs de la terre… Quelle rumeur ! Que de passions ! C’est la Galerie Marchande, ce sont les Pas-Perdus ; c’est la cohue des tribunaux civils, tout ce qui écrit, tout ce qui parle, la Presse et l’Avocasserie.

L’air est chargé ; les portes battent ; un dévergondage de paroles, et une mêlée de procès. Dans les flancs d’une nef, immense, bourdonnante d’avocats, s’ouvrent des chambres plus dissemblables que leurs juges. Les unes rôtissent en plein soleil ; d’autres moisissent dans l’ombre ; celle-ci est opulente et vaste ; celle-là pouilleuse et étriquée. Là on se chamaille pour des centimes ; ici on plaide pour des millions. Et ce sont aussi les batailles haineuses à propos d’amour, des divorces on l’on s’arrache les yeux, – toutes les rancunes, toutes les envies qui ravagent amitiés et familles : en un mot, la société dans ses passions avec le meurtre à petit feu, lent et dissimulé, mais sans cette violence soudaine qui seule mène aux Assises.

Mais où sont les Assises ? Rien ne les annonce. Est-ce qu’elles se cachent ?

Vous les trouverez de l’autre côté, derrière la sinistre façade de la place Dauphine, au milieu d’un désert de galeries, où tout est d’une ordonnance rigoureuse et d’une clarté de marbre blanc. Quelques stagiaires aiment ces parages : ils y viennent avec leurs clientes. Ne les dérangez point. Là du moins, on peut se presser les mains, se serrer les genoux, se baiser la bouche à l’abri des indiscrets, mais il convient d’avoir les sens bien libertins, pour ne pas s’apercevoir que les murs sont nus et que les bancs sont froids. Froids comme une instruction criminelle. Il est donc naturel que là se carre la Cour d’Assises. Elle s’isole, s’enferme, et juge à part, loin de tous les autres. Elle est sévère et menaçante.

C’est aux Assises qu’on discute avec pompe sur des cadavres, aux Assises que se décident le bagne, la réclusion et si souvent les acquittements pharisaïques qui, sous l’apparence d’une pitié pleine d’amour, cachent des haines de partisans. C’est là qu’ardente, étrange, sournoise ou déchaînée, ayant la face du crime ou celle de la vengeance, s’agite, palpite, s’égare la moitié de l’histoire intime de la France. C’est là que tout cœur honnête et candide, qui cherche des raisons de croire en Dieu, doit entrer, car il y trouvera l’assurance que les hommes, même affublés de robes et de toques, sont impuissants à satisfaire son désir de justice et de bonté.

René Benjamin, La Cour d’Assises, ses pompes et ses œuvres. 25 bois originaux de Roger Grillon, Le Livre de Demain, Paris: Artère Fayard et Cie, janvier 1930, 126 p.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Vacances : du passé de l’institution au présent de son histoire…

1. Le parlement de Paris entrait en vacance, chaque année, la « veille de la Naissance de la Vierge ». Cette fête du calendrier catholique romain tombait – et tombe toujours – le 8 septembre. Les registres « modernes » du Parlement (ceux que je pratique le plus couramment), du moins les sous-séries des « Jugés » et des « Plaidoiries », enregistrent donc, en date du 7 septembre, tous les actes, généralement appelés « arrêts », qui clôturaient l’activité judiciaire de ce que l’on persistait encore, au XVIIIème siècle, à appeler le « parlement » de l’année – pour désigner la session annuelle de l’exercice judiciaire de l’institution. Les médiévistes ont tout dit du passage des « parlamenta » de la deuxième moitié du XIIIème siècle et des premières décennies du XIVème siècle (en quatre, puis deux sessions) au Parlement, en une seule session, de la deuxième moitié du XIVème siècle.

2. Une courte vacance après Pâques resta la seule trace de l’organisation de l’année judiciaire en deux sessions distinctes, d’un peu moins de six mois chacune. Cette vacance de Pâques était liée, en fait, aux festivités de la semaine dite in albis, de Pâques à Quasimodo. Les magistrats n’avaient guère le temps de souffler et ne quittaient que rarement leur demeure parisienne. Au « retour » du Parlement, cette suspension des séances ne fut seulement marquée, jusqu’à la fin de l’institution à la Révolution, que d’une séance de « Mercuriale », le mercredi qui suivait la reprise des audiences : occasion, on le sait de discours d’émulation collective, voire d’admonestation, de la part des plus hautes autorités morales de la cour, Premier président et têtes du Parquet1.

3. Septembre et octobre restaient donc le moment véritable, pour la Robe, de réelles « vacances ». Celles-ci duraient jusqu’au 11 novembre, fête de saint Martin plus couramment désignée par le terme de : « la Saint-Martin » : le lendemain, 12 novembre, sauf lorsque cette date tombait un dimanche ou lorsque des circonstances exceptionnelles en décidèrent autrement, le Parlement rentrait : cette « ouverture » au « lendemain de la Saint-Martin » donnait lieu à diverses cérémonies. La plus importante était la fameuse Messe rouge du Parlement, évènement religieux, cérémoniel et rhétorique, autant qu’artistique, qui attirait le tout-Paris de l’époque, jusqu’à une très modeste assistance à qui l’on ne concédait que le spectacle et le concert. Pour clore ce bref rappel, il faudrait distinguer entre le temps de vacations et le temps de vacance complète de la cour : du 9 septembre, en général (sauf un dimanche), jusqu’à la veille de la Saint-Simon-Saint-Jude, c’est-à-dire jusqu’au 27 octobre, une Chambre des vacations, ordonnée et désignée par Lettres patentes du roi2, assurait les urgences, essentiellement dans le domaine criminel, et, comme en référé aujourd’hui, pour assurer les procédures d’urgence. Après le 28 octobre, pendant une bonne douzaine de jours, presque tous les magistrats du Parlement s’égaillaient chacun en « sa maison des champs », châteaux ou belles demeures de seigneuries des alentours de Paris dont presque toutes les familles de la Robe recherchaient la possession depuis au moins trois siècles, et si possible la transmission intrafamiliale.

4. Aujourd’hui, nos « parlementaires » ne sont pas gens « du » Parlement, mais ce ne sera pas de leur « vacance » que je voudrai vous parler, à un mois de ce fatidique 7 septembre qui obligeait la haute magistrature à mettre les bouchées doubles – certaines années, les arrêts enregistrés le 7 septembre occupent un énorme registre ENTIER, de parchemin, comme s’il était vraisemblable que les différentes chambres aient travaillées, tout à coup, en un jour, plus qu’en deux ou trois mois ! Dans mon cas, les bouchées doubles ne précèdent qu’une petite huitaine de pause – complète ? Pas sûr… Je suis bien certaine que le bref bilan des travaux que je suis en train de réaliser, permettra, au-delà de ma simple personne, de valoriser l’intense travail de notre petite, mais active « République des Lettres parlementaires » dont j’ai souhaité relever les talents multiples à travers ce carnet de recherche.

5. Régulièrement, nos lecteurs trouvent sur ce site des indications bibliographiques, des mises au point historiographiques. Dans la plupart des cas, ce sont les résultats de correspondances entre les auteurs et moi-même, par l’intermédiaire de ce site ou, plus souvent encore, par le biais de BibliParl3. Questions de faits, de lieux, de détails ou de forme, problèmes de méthodologie, affluent, auxquels je fais de mon mieux pour répondre. Que soient remerciés ceux dont les interrogations, tombées dans un moment de « coup-de-feu », comme l’on dirait en cuisine, n’ont eu que des réponses générales ou partielles, et ont eu la patience d’attendre. Que d’éventuels oubliés sous la pile des recherches à faire, n’hésitent pas à se manifester de nouveau et de façon plus instante. A tous, je promets au moins quelques éléments de réponse.

6. Plus important, l’accumulation de ces demandes depuis quelques années prouve, alors même que les sources d’information officielles ou privées se sont multipliées, en France et partout dans le monde, que le sujet des parlements d’Ancien Régime n’est ni épuisé, ni indifférent à notre époque : tous les points de vue peuvent y trouver matière, de l’histoire judiciaire aux celle des idées politiques, en passant par la prosopographie, la biographie, la sociologie judiciaire ou juridique, l’histoire du crime autant que celle de la propriété…

7. Dès le milieu du XIXème siècle, le directeur des Archives impériales d’alors, Laborde, disait bien que, pour le seul parlement de Paris, ces quelque cinq millions de décisions consignées dans la fameuse série X des Archives nationales de France, étaient « une mine », alors encore presqu’inexploitée. Un siècle et des poussières plus tard, le bilan du Professeur Yves-Marie Bercé et de tous ses collaborateurs à une journée d’étude de 1995, celui de Françoise Hildesheimer dans « Exemplaire Parlement », celui de la journée d’étude « Le Parlement au fil de ses archives », organisée par le Centre d’Etude d’Histoire juridique (CEHJ-IHD de Paris II), en mars 2002, etc. démontraient assez que l’on était loin du compte, surtout dans la compréhension du travail quotidien de la haute magistrature des cours souveraines et les rapports qu’elle entretenait avec les juridictions inférieures ou subalternes4. L’intense travail de plusieurs centres de recherche (Lille, Dijon, Rennes, Rouen, Paris bien sûr…) soutenus par un réseau d’historiens nombreux et productifs, de tout pays, n’allège pas notre propre travail, mais ne fait que le stimuler.

8. Lorsque vous publiez sur les parlements, quel que soit votre point de vue, s’il vous plaît, signalez votre publication à BibliParl, en prenant la précaution de préciser les mots-clés qui peuvent orienter les chercheurs vers les travaux les plus adéquats à leur propre recherche. D’avance, je vous en remercie, pour vous et pour la communauté de la recherche en « Parlement ».

9. Du dynamisme de cette recherche, justement, la publication prochaine, que je suis en train de mettre en œuvre, des Actes du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines », dans la première tranche de ses travaux de 2011 à juin 2016, en attestera, je l’espère, de façon exemplaire. Nous serons près de vingt auteurs, dont une moitié sont de jeunes chercheurs plein de promesses, à examiner notre objet « Parlement » sous tous les angles qu’il peut présenter, depuis le Moyen Âge jusqu’à la Révolution. Nous remercions par avance Jean-Claude Zancarini qui a bien voulu accueillir cet ouvrage dans la collection qu’il dirige pour les Editions Classiques Garnier : celle du LabEx COMOD (Constitution de la MODernité – Université de Lyon) qui a soutenu, financé et promu le séminaire depuis 2012, lorsqu’il est devenu séminaire « transversal » de mon laboratoire (alors IHPC). Nous exprimons notre gratitude à Frédéric Gabriel qui a donné, en me rejoignant dans cette entreprise dès janvier 2012, une dynamique renouvelée à l’interdisciplinarité qui a constitué, dès l’origine, l’un des piliers du séminaire (créé dans le cadre de mon ancien laboratoire, l’IHD de Paris II). Mon laboratoire actuel, l’IHRIM (ENS-Lyon-CNRS-UMR 5317), apporte à cette publication le support remarquable, et rare, des compétences de son Pôle Edition, dont les ingénieurs trouveront ici l’expression de ma reconnaissance. La première relecture et l’harmonisation formelle des communications expliquent, et mon silence prolongé sur ce site jusqu’à aujourd’hui, et le fait que mes vacances à moi – non liées à un calendrier obligatoire – aient progressivement « fondues » comme neige au soleil tandis que leur advenue reculait jusqu’à la fin… d’une première étape.

Au « retour », le tapuscrit des Actes sera bouclé pour une publication à la fin de l’année 2017.

 

  1. Le chef du Parquet est le Procureur général du roi, mais le Premier avocat général (sur les deux, puis trois après décembre 1690, que comptait le ministère public de la cour) dispose depuis l’origine d’une préséance d’honneur sur le Procureur général. L’un et l’autre alternaient dans le rôle de l’orateur []
  2. La plupart du temps, simple formalité []
  3. Le dernier billet en est un exemple []
  4. Inférieures quand il s’agit d’institutions royales, subalternes lorsqu’il s’agit de juridictions seigneuriales []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Curiosité historiographique

Un opuscule qui vient de m’être adressé par les auteurs, que je remercie. Des documents iconographiques rares. Un travail d’amateurs et de retour aux sources, sans doute, à compte d’auteur, mais tout plein de renseignements généalogiques, historiques (c’est ce qui est naturellement le moins nouveau) et professionnels qui se rapportent au Parlement de Paris, accessoirement à quelques parlements de province.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Un Gilbert méconnu : quelques retours et compléments

Comme suite à la parution de la fin de novembre 2016 de :

Un Gilbert méconnu. Magistrature et quotidien du Parlement de Paris dans le premier XVIIIe siècle

Sfeds, 2016, 454 p., ISBN : 979-10-92328-07-3.

nous vous proposons ici quelques compléments. D’abord une liste d’errata, courte pour l’instant et, nous espérons, pour longtemps, et pour laquelle nous prions nos lecteurs de bien vouloir nous excuser :

  1. p. 4 : lire évidemment, dans la légende de la couverture : «minorité de Louis XV», et non de Louis XIV.
  2. p. 51 : note 102, ligne 8 : lire « aient » et non « ait ».
  3. p. 59 : note 127, débris de la note précédente. Ne correspond à aucun appel de note.
  4. p. 169 : lire « Hauteville » pour « Audeville ». Jean Gilbert a bien écrit de la 2e manière le nom de ce conseiller au Grand Conseil qui est embastillé en février 1726. Il y avait d’autant plus occasion de confusion que le sieur de Selve d’Audeville existe bel et bien. En fait, il s’agit de Denis Zacharie de Rochereau d’Hauteville, qui dut résigner son office (hérité de son père, Denis de Rochereau d’Hauteville, mort en 1728) assez peu d’années après l’affaire que relate notre « diariste » improvisé.

Ensuite, nous vous indiquons que l’index des noms de personnes  sera publié, dans les jours qui viennent, sur ce site, onglet : GILBERT-DE-L’ISLE. Cet index est plus détaillé que celui que nous avons publié dans la version papier du livre. Il est aussi beaucoup plus complet puisqu’il mentionne tous les noms propres, y compris des auteurs et personnes qui n’occupent pas généralement une place significative dans l’oeuvre même de Jean Gilbert, mais mentionnés dans le texte et dans les notes. Il a vocation à évoluer concernant la magistrature et le personnel du Parlement de Paris, par enrichissement progressif de tous les renseignements biographiques que nous pouvons glaner au cours d’autres recherches et lectures.

Enfin, ces quelques remarques, avec sa permission, d’un lecteur dont la culture à la fois juridique et historique, sur les parlements de France en particulier, doit bénéficier à tous, me semble-t-il, et nous est toujours un puissant stimulant à préciser, nuancer, rectifier des erreurs communément admises, sur un sujet dont la complexité infinie nous rappelle toujours à la vertu d’humilité. Cela formerait autant de notes supplémentaires à une édition remise à jour dont je renvoie la paternité à Me Alain Durieux, avec mes remerciements :

p. 82, § 2, ligne 6 : chaperon ravalé  : c’est-à-dire rabattu sur le dos en signe de deuil. (cf. J. Malliot, Recherches sur les costumes, les mœurs, les usages religieux, civils et militaires, Paris 1804, t.3, p. 88).

p. 189 : vendredi 20 septembre 1726, « bruit sourd » concernant le retour du chancelier. Peut-être la note 23 aurait-elle pu indiquer qu’en réalité (selon les témoignages concordant de Pierre Narbonne et de Mathieu Marais) d’Aguesseau ne reparaîtra à  Versailles que le 14 aout 1727. Cf. Isabelle Storez(-Brancourt), Le chancelier Henri François d’Aguesseau. Monarchiste et libéral,  Paris: Publisud, 1996, p. 271.

p. 205 : A propos de ce procès Maupeou c/ Polignac, voir dans les Œuvres de feu M. Cochin, Ecuyer, Avocat au Parlement, nouvelle édition, Paris 1763, tome 4, p. 636-657. Cochin était l’avocat du président de Maupeou (héritier d’Augustin de Maupeou, archevêque d’Auch de 1705 à 1712), défendeur à l’action engagée par le cardinal de Polignac, titulaire de ce même archevêché depuis 1726. La question à trancher était la suivante : « Si l’héritier d’un Evêque peut être inquiété au bout de vingt-quatre ans, pour les réparations, quand il rapporte des Procès-verbaux de visite & de réception, & qu’il a consigné dans le tems sa part de celles qu’il n’a pas faites, parce qu’il avoit des co-Obligés. »

p. 211 : mardi 4 juin 1737, bruit concernant le fils de M. Chauvelin, qui aurait été tué d’un coup de bâton. Encore un bobard. Il y a peut-être eu bagarre, mais non mort d’homme : il ne peut s’agir que de Claude Louis Chauvelin, né en 1718, donc encore en âge d’étudier (ce pourquoi M. de Meaux avait obtenu que Chauvelin père fût exilé à Bourges). Or ce fils ne mourra qu’en 1750… des suites d’une blessure reçue en duel (ce qui dénote de sa part un esprit querelleur qui a bien pu provoquer cette bastonnade de jeunesse.)

p. 221 : la note 57 aurait pu expliquer que la Susception de la Couronne rappelait la réception officielle de la Couronne d’épines (et autres reliques) par Saint Louis en la cathédrale de Sens, le 11 août 1239, le roi et son frère étant allés la chercher la veille à Villeneuve-sur-Yonne.

p. 267 : le commun des lecteurs sait-il ce qu’étaient « ces avocats qui doivent seoir sur les fleurs de lys » ? On lit dans les Lettres sur la Profession d’Avocat de Camus (4ème édition par Dupin, 1818, « Histoire abrégée de l’Ordre des Avocats par M. Boucher d’Argis », p. 440) que les anciens avocats (qui ne plaidaient plus, mais restaient « conseillers » ou « consultants ») avaient « l’honneur de siéger sur les fleurs de lys, et personne ne devait prendre leur place. […] M. de Montholon, bâtonnier en 1661, fut prié par M. le premier Président de Bellievre, d’inviter les anciens de venir souvent prendre au Barreau les places qu’ils ont sur les fleurs de lys. Il serait à souhaiter qu’ils y vinssent plus souvent ; leur présence fait partie de la célébrité de l’audience. […] » On comprend alors pourquoi ces avocats doivent venir s’y asseoir. En tout cas, notre ami Gilbert nous donne une précision intéressante sur les conditions dans lesquelles ces anciens avocats (nous dirions aujourd’hui les avocats honoraires) sont choisis (à + ou – 26) et installés.

p. 282 : les notes 24 et 25 ne sont pas tout à fait exactes. Les décisions n’étant pas motivées, il n’est pas possible de dire que les vus correspondaient aux actuels attendus. Les attendus ou considérants (plus ou moins répétés) introduisent la motivation, laquelle répond à l’argumentation des parties. La décision proprement dite est contenue dans le dispositif (et non « partie dispositive ») ; elle seule a l’autorité de la chose jugée, ainsi que les motifs pouvant être considérés comme le soutien nécessaire de la décision.

p. 301 : sur les origines de cette Grande Confrérie, voir l’article d’André Vaquier, in Revue d’Histoire de l’Eglise de France, 1923, n° 43, p. 206-215, et l’ouvrage de Le Roux de Lincy, Paris, 1844.

p. 321 : on comprend que le curateur a dit qu’il ne savait rien ! les circonstances de la mort du conseiller Bergeron de la Goupillière étaient connues mais, s’agissant d’un suicide, il ne convenait pas de les livrer au public. (Cf. l’avocat Barbier, I, 128-129) Avant de se suicider, l’honorable (mais « médiocre » …) conseiller avait tiré sur son cocher…

p. 329 § 2 : il s’agit du conseiller dont on trouve le nom orthographié  Pierre Bance (écrit Bence dans l’évaluation secrète, où il figure comme « Ne vaut rien » !!!). Il était également maître des requêtes au conseil de la Maison du duc de Berry.

p. 331. M. le Trésorier : c’était le chef des maître-chapelains de la Sainte-Chapelle (dont il était en même temps le curé) : sa principale responsabilité était la garde du trésor.

p. 355 : note 76. Il faudrait préciser (mais ce serait l’objet d’un opuscule, tant la chose est importante !) la nature de ladite Consultation, vraisemblablement la 4ème de cette série célèbre, celle qui avait fait scandale parce qu’elle comportait le nom d’avocats qui ne l’avaient pas signée. Sur l’avocat Daunard, voir Barbier, II, p. 137.

p. 377 : il s’agit du chanoine Rivette (et non Rivet) ; il semble bien s’agir de la première affaire de refus de Sacrement. Pour demander l’assemblée des Chambres, les conseillers ont prétendu qu’elle mettait en cause la police générale du royaume dont le Parlement de Paris avait la charge. Cette prétention doit être relevée, mais ne semble pas avoir étonné ceux qui ont évoqué l’affaire (cf. J. Thibaut-Payen, Les morts, l’Eglise et l’Etat dans le ressort du parlement de Paris aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 1977, p. 104, citant les Nouvelles ecclésiastiques 1737, p. 30 à 32.  et L. Mahieu, « L’Université, le Parlement et la ville de Douai au XVIIIsiècle pendant les querelles jansénistes », Revue du Nord, année 1943, vol. 50, p. 287). Quelle suite a été donnée ? Le Roi a évoqué l’affaire, et chargé l’évêque d’Arras d’enquêter sur place … mais ce prélat était hostile aux jansénistes, et il semble que les choses en soient restées là !

p. 381 : On ne trouve pas trace de cette affaire dans les Œuvres de Cochin. Mais le Mercure de France de juillet 1749 (p. 200) nous a appris que les époux s’étaient mariés le 15 décembre 1717. Le mari est décédé le 13 mai 1749 ; il s’était remarié. Mais nous ignorons ce qu’est devenue Guillemette de Moura et pourquoi il y avait eu cette séparation judiciairement organisée.

 Je suis sûre que les lecteurs apprécieront.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Entre histoire d’une « réalité sociale, politique et constitutionnelle », la perception d’un « modèle constitutionnel implicite »

Je reçois aujourd’hui, de l’auteur lui-même que je remercie vivement, un ouvrage dont le titre seul dit assez l’importance :

r-fournier

De la Hiérarchie à la souveraineté. Rangs, préséances et constitution du royaume de Louis XIII à la Régence

De Raphaël Fournier, publication de sa thèse de doctorat soutenue en décembre 2015 à l’Université Panthéon-Assas-Paris 2, sous la direction du Professeur François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ-Lextenso, 2017, 456 p. ISBN: 978-2-275-05565-7.

Préface, remerciements et introduction disent d’emblée le caractère original de cet ouvrage, à la confluence de l’histoire sociale, de l’histoire du droit, de celle des institutions et du droit public, enfin de l’histoire de la justice. Cette interdisciplinarité assumée est, non pas une nouveauté puisqu’elle est un vœu institutionnel formulé dès les dernières décennies du XXème siècle, mais, ici, le résultat de la capacité réelle de l’auteur à unir les flux convergents de réflexion et de recherche en provenance des facultés de Droit comme des Lettres. L’ouvrage est, à n’en pas douter, le fruit bien sûr d’un énorme travail personnel de recherche, mais aussi celui des travaux de l’école doctorale d’une des premières facultés de Droit de France et des apports de séminaires et d’enseignements de l’EHESS, en particulier du séminaire pluri-annuel (lui-même interdisciplinaire) de Fanny Cosandey et de Pierre Bonin. Les sources distinguent significativement celles qui sont « théoriques et didactiques » (philosophie, idées politiques, théologie ou sciences juridiques), « normatives » (telle la Conférence des ordonnances de Louis XIV…, de Bornier), elles sont aussi « littéraires », ce qui est finalement assez rare de façon aussi systématique ; enfin elles incluent des recueils issus de la pratique judiciaire, plaidoyers d’Antoine Le Maistre ou de d’Aguesseau, par exemple, ou recueil de factums, etc.

L’originalité aussi réside dans la période de référence : comme le souligne François Saint-Bonnet, « les années récentes ont été l’occasion d’un important renouvellement des études relatives à l’Ancien Régime, notamment celles qui concernent les différents mécanismes, juridiques ou non, par lesquels l’absolutisme de principe pouvait être tempéré ». Nous pensons alors évidemment aux très nombreux ouvrages qui ont placé les parlements de France, au premier rang desquels celui de Paris, à la proue de cet effort de « modération » de la puissance absolue, spécialement au XVIIIème siècle, crucial en ce domaine. Si le règne de Louis XIII et les années XVIIème siècle du règne du Grand Roi comprennent aussi de très belles études, ce « dix-septième siècle » reste néanmoins moins connu du public, même savant. Entre Tradition et Lumières, la période de la « modernité classique » (si je peux me permettre) est essentielle pour comprendre l’évolution des modes de penser la politique et la société sur fond de « constitution » coutumière « implicite.

Je nous souhaite, à moi comme à vous tous qui lirez ces quelques lignes de promotion, une prompte et passionnante lecture.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Comme promis

Pour accompagner la publication de :

Un Gilbert méconnu. Magistrature et quotidien du Parlement de Paris dans le premier XVIIIe siècle

paru fin novembre et dont vous avez eu précédemment le prospectus de lancement (billet du 28 novembre 2016), j’ai promis des index détaillés, que l’édition papier ne pouvait intégrer. Voici le premier : celui des matières contenues, du moins de ce qui a paru notable.

Le lecteur y trouvera les définitions qui peuvent lui faire défaut dans l’édition papier. Un fichier PDF téléchargeable se trouve dans l’onglet « Gilbert de L’Isle » de ce carnet.

INDEX DES MATIÈRES

N.B. Nous avons puisé les définitions, lorsqu’elles sont nécessaires, essentiellement dans le dictionnaire de Furetière et l’Abrégé du Dictionnaire universel dit de Trévoux.

Accident/feu/incendie/prévention, 171, 175-176, 188-189, 220, 230, 237, 240-241, 305, 349, 352-354, 359

Accouchement, 185, 214, 216, 354-355

Agiot (« Terme de banque. Signifie aussi le trafic d’argent ou de billets, qui se fait sur une place. Faire l’Agiot. Agiot se dit aussi du temps que ce commerce a duré. Pendant l’agiot.« )/agioteur, 140, 171, 326, 329, 420

Ambassade, 103, 105-108, 111, 121, 142, 152, 175, 184, 196, 207, 213-214, 241, 265

Amour et bien/de l’État/de la justice/du roi, 71, 85, 91, 93-95, 100, 113, 122, 124, 128, 132, 144, 189, 250, 261, 271, 276, 282, 330

Appel comme d’abus, 338, 350, 361

Architecture/travaux, 135, 136, 343, 348-350, 352

Archives/dépôts/greffe/greffiers/registres, 15, 20, 50-51, 59, 62, 67-70, 148, 166, 258, 274, 281, 289-291, 298-299, 303-312, 341-343, 348-349, 352-354, 357-358, 374, 383, 389, 395, 397

Armées/troupes/corps de troupes, 79, 107-108, 129, 148, 159, 168, 189, 207, 210-213, 232-233, 241, 245-246, 251, 317, 324

Arrestation/prise de corps, 177, 181, 187, 190, 209, 213-214, 227, 327, 235, 335, 362-363, 392

Arrêt (en principe, décision judiciaire rendue par le Parlement dans des affaires contentieuses)/arrêté (en principe, décision et avis résultant d’une délibération hors contentieux)/arrêts notables, civils ou criminels, 68n, 151, 170, 255, 280-281, 312, 329, 336-337, 340, 344, 355-356, 360-361, 365-366, 369-370, 389-390, 399-400

Arrêt de règlement, 294, 358

Assassinat, 95, 192, 194, 230-231, 241, 335, 365, 371, 399

Audience/du roi/du Parlement, 107, 111, 113, 197, 202, 265, 266, sq., 279, 283, 286-287, passim

Buvetier/buvette (lieu établi dans toutes les cours et juridictions, où les officiers de judicatures, se préparent à la séance, se reposent, déjeunent et font collation), 93, 113, 151, 223, 262-264, 267, 279, 289, 305, 311, 316-317, 319, 322, 327-328, 331, 344, 373, 375, 392, 397-398

Cabale/complot, 104, 276

Capitation (imposition, droit qui se lève sur chaque personne, en considération de son travail, de son industrie, de sa charge, de son rang, etc.)/dixième (impôt de guerre créé sous Louis XIV, en 1710, temporaire, en principe universel, prélèvement du 10ème des revenus de toutes les propriétés – foncières, mobilières, professionnelles et industrielles – avec possibilité de « rachat » par les corps et les pays d’états : « Se dit de la dixième partie des revenus, du prix des marchandises, ou d’autres choses, qui se lèvent comme impôt »)/cinquantième (tentative avortée d’impôt du même type représentant un prélèvement d’un 50ème des revenus des propriétés), 113, 128, 149, 173, 181, 202, 204-206

Carcan (« Collier. Genre de supplice qui note d’infamie, et qu’on fait souffrir aux banqueroutiers, ou à d’autres malfaiteurs, en les attachant par le cou avec un collier de fer à un poteau dans une place publique »), 209, 321, 329

Cassation (« Terme de Palais. Acte juridique, par lequel on casse des jugements, des actes & des procédures »), 147, 176, 328

Chambre (« Se dit par excellence de la Chambre du roi, des officiers qui y servent. Se dit aussi de plusieurs juridictions où on rend la justice ») :

– Grand-Chambre (aussi Grande Chambre, Chambre des plaids, Chambre des Audiences. Formation juridictionnelle originelle, la plus essentielle à l’institution du Parlement qui juge en dernier ressort les affaires des particuliers et prononce sur les appellations des sentences rendues par les juges inférieurs), passim, 93, 135, 163

– Chambre de la Tournelle (chambre établie dans les parlements, composée de conseillers tirés de la Grand-Chambre et des Enquêtes, et qui y vont servir tour à tour. On y juge les affaires de grand criminel, i.e. où l’accusé encourt les peines de bannissement, de galère et de mort, ou toute peine afflictive, i.e. des peines corporelles. « Elle connaît par appel en dernier ressort de toutes les affaires criminelles, excepté celles des gentilshommes & officiers privilégiés dont la cause est instruite, seulement, à la Tournelle, mais qui ont le droit d’en évoquer le jugement à la grand-Chambre »), passim, 146, 163, 165, 166, 206, 216, 266, 287, 305, 312, 339, 340, 342, 358-359, 362, 389

– Chambre des comptes (« Cour souveraine, créée dès le XIIIe siècle, réglée en 1303 et 1319 à Paris, qui dans les cérémonies marche à côté du Parlement, où se rendent les comptes des deniers du roi, où l’on enregistre et où l’on garde ce qui concerne son domaine. » Au XVIIIe siècle, il y a douze Chambres des comptes), 80, 83-84, 115, 230-231, 278, 280

– Chambre des enquêtes (formation juridictionnelle du Parlement où l’on juge – à l’audience, depuis le milieu du XVIe siècle, et en conseil – par distribution de la Grand-Chambre, les procès par écrits, c’est-à-dire, des procès qui ont été appointés en première instance et nécessitant enquête et constitution de pièces de procédure par écrit. On y plaide par avocat et par procureurs, essentiellement au civil. Il y en a cinq à l’époque qui nous intéresse), passim, 86, 151, 305

 – Chambre de justice (se dit des juridictions extraordinaires établies par des commissions du roi pour un certain temps, comme le(s) Chambre(s) de l’Arsenal, la Chambre ardente, la Chambre Royale, etc),  74

– Chambre des requêtes du Palais (Juridiction, associée au Parlement, qui juge en première instance les causes de ceux qui ont un privilège de committimus du grand et du petit sceau. Appel au Parlement. Il y en a deux à l’époque), passim

– Chambre des vacations (juridiction restreinte, du Parlement, qui juge, au civil et au criminel, par commission, pendant les vacances d’automne)/vacations (« Il se dit aussi du temps qu’on emploie à juger des procès par commissaires, pour lesquels il faut consigner certaines sommes. Et des salaires qu’on donne à des personnes publique pour leur travail, ou pour leurs assistances en quelque affaire »), 122, 136, 159, 230, 256, 269, 284-288, 293, 305

Châtelet (« Juridiction ordinaire du Prévôt de Paris qui est composée d’un présidial, d’une Chambre civile, d’une Chambre criminelle, & d’une Chambre de Police. C’est l’une des juridictions les plus importantes du royaume en dessous du Parlement »), 79, 87-88, 121-122, 154, 174-175, 177, 216, 277, 305, 321, 325-327, 335-336, 359-363

Codicille, 28-29, 32, 66

Commerce/des blés, et autres, 152, 153-157, 162-164, 190

Commissaires/grands et petits commissaires (Commissaire : en général, tout agent du roi qui remplit sa fonction par commission, et non pas en charge d’office. Au Parlement, Grands commissaires : collège des huit plus anciens conseillers de la Chambre qui, avec les deux présidents, travaillent extraordinairement dans le Palais même, à l’examen et à la discussion d’une affaire. Petits – : collège de quatre juges anciens, avec le Président, qui discutent un procès pour  en faire après le rapport en pleine chambre), 60, 72, 128-130, 132, 148, 191, 250, 275, 282, 312, 314, 322, 326, 339, 357-358, 365, 371, 373

Compagnies/corps constitués, 72, 126, 186, 197, 253, 298

Compagnie des Indes/d’Occident, 101, 152, 155, 183, 315

Concussion/prévarication, 329, 361

Conseil royal des finances, 134, 249

Constitution. Voir Unigenitus

Contrescel (« Terme de Chancellerie. C’est une espèce de sceau qu’on applique à gauche des Lettres scellées sur un titre, qui attache les pièces qui ont servi de fondement pour les faire passer au sceau, afin d’empêcher qu’on ne les détache. »), 299, 301-302, 306-307, 310

Corps de Ville (à Paris, ensemble des personnes qui constituent l’autorité publique de la ville de Paris, officiers de l’Hôtel-de-Ville, présidés par le prévôt des marchands), 80, 87-88

Cours des aides (Cour souveraine spécialisée dans le traitement du contentieux des finances extraordinaires (de nature fiscale) et domaniales), 80, 115

Cours des monnaies (Cour souveraine qui juge en dernier ressort du fait des monnaies, des crimes de fausse monnaie, crime de lèse-majesté au second chef), 80

Dépens/dommages, 293, 351, 360, 366-367, 381, 387, 391, 399

Deuil, 77-82, 93, 330-334

Disgrâce/exil, 94, 111, 122, 124-125, 127, 130, 134, 140-141, 143, 179-181, 188, 211, 225, 227, 240, 253, 334

Duel/querelle de mains/bagarre, 144, 147, 159, 183, 283, 317, 321

Eaux et Forêts, 287

Église romaine/affaires de l’Église de France/jésuites, 104-105, 112, 142, 172-173, 177, 189, 193, 206, 213, 258-261, 272, 292, 347, 350, 355-356, 378, 385, 392

Élection (« Tribunal des Élus où se jugent, en première instance, toutes les contestations concernant les tailles et les impôts à l’exception des gabelles et des Domaines du roi »), 80, 313-314

État/souveraineté/droits de la Couronne, 91, 100, 107, 112, 132, 189, 205-206, 261, 270, 273, 337-338, 347, 349

Évocation (« en terme de Pratique, récusation d’un tribunal pour faire renvoyer le jugement d’un procès dans une autre juridiction, Parlement ou autre »), 104, 130, 172, 359, 381, 385

Exécution/peine de mort, 216-217, 335, 365, 390

Faux, 188, 235, 341n, 391

Femmes (rôle ou action de), 136, 155

Fête/festivités/réjouissances/jeu, 77, 87-90, 106, 113, 115-119, 126-127, 139, 194-196, 224, 354-355

Finances/fiscalité/dépenses, 77, 100, 102, 133, 141, 173, 180, 181, 190, 205, 213, 295, 311-315, 319-320, 336-337, 343

Franc-salé (« droit ou privilège, qu’ont quelques officiers royaux ou communautés de prendre certaine quantité de sel sans payer »), 163

Grand Conseil (Juridiction créée en 1497 par Charles VIII, confirmée en 1498 par Louis XII ; formation judiciaire du Conseil du Roi et juridiction d’attribution dépendant de la volonté du roi, soit attribution de compétence – par exemple, règlements de juges ; soit évocation générale – par exemple pour les affaires liées à la bulle Unigenitus, au XVIIIe siècle ; soit évocation particulière ; dont le ressort, étendu à tout le royaume, permettait de court-circuiter les Parlements qui ne la toléraient que par force. Plusieurs graves conflits avaient déjà émaillé les relations entre Parlements et Grand Conseil), 140, 163, 169, 174, 205, 214, 237, 247-248, 298-299

Grande Salle du Palais, 115-116, 135-136, 184, 195, 200, 253, 257, 265, 317, 320, 342, 349-353, 376

Grands Jours (« Séances extraordinaires de juges du Parlement assemblés par commission du roi, pour juger et réformer les abus qui se commettent dans les provinces dans le domaine de la justice »), 358

Grève/refus de service et de fonction, 125, 134, 151, 161, 166, 320, 331, 355, 378-379

Grossesse, 63, 156, 175, 202

Guerre/diplomatie/paix, 171, 184, 192, 198, 202-205, 210-211, 213, 234-254

Insinuation (enregistrement d’un acte public, d’une donation), 27-29, 32

Insulte/offense, 110, 142, 304, 320, 388, 390

Inventaire après décès, 149, 221

Joyeux avènement (‘don’ ou étrennes coutumières faites au roi à son avènement), 163

Lanterne de la Grand-Chambre (« Petite tribune en forme de cage de menuiserie, fermée de jalousies, qu’on élève dans quelques auditoires – ou salle d’audience – pour placer quelques personnes qui veulent écouter sans être vues »), 92, 263-265, 269, 316, 368

Lettre de cachet (ordre du roi contenu dans une simple lettre fermée de son cachet, souscrite par un secrétaire d’État), 72, 93, 100, 127, 130, 134, 138, 140-142, 145, 169, 174, 187, 240, 249, 278-279, 283, 285, 288, 311, 400

Lettres de chancellerie : – d’ampliation (« lettres qu’on obtenait pour articuler les moyens omis dans les Lettres de requête civile ») et de relief (« lettres obtenues de la Chancellerie pour relever un appel interjeté, et pour faire intimer par-devant le juge supérieur, sa partie qui a obtenu sentence à son profit, dans l’espoir de faire infirmer la dite sentence »), 305 ; – de rémission (« lettres de grâce expédiées par la Grande Chancellerie, pour quelque meurtre ou autre crime, sur requête exposant un cas où la rémission puisse avoir lieu »), 305, 390, 394 ; – de dispense, 139-140, 249, 307, 313, 316, 366, 382

Lieutenant civil de la prévôté et vicomté de Paris (magistrat de robe longue, au second rang de la hiérarchie du Châtelet, autrefois seul lieutenant du prévôt de Paris, charge érigée en titre d’office depuis 1493, préside à toutes les assemblées du Châtelet, à l’audience du parc civil, il prononce les jugements. La charge est aux mains de Jérôme d’Argouges, de 1710 à sa mort en 1762), 136, 177n, 277, 390

Lit de justice, 149, 150-152, 165, 172, 173, 181, 182, 205, 324, 341-342, 347-348

Liturgie/mariage, 83-86, 89-90, 154

Maladie/convalescence, 102, 114-117, 122, 139, 142, 178, 180, 185, 188, 193, 251-254, 344

Mariage du roi, 120, 133, 152-156

Météorologie/orage/intempéries, 72-76, 126, 162-254 (passim, 190, 192, 215, 219, 223, 225-227, 232-233), 349, 394

Métiers/corps de, 73-76, 99

Misère/pénurie, 113, 119, 144, 152, 156-179, 222, 241

Miracle, 112, 209-210, 392

Monnaie, 178

Mort subite, 206, 223, 329, 379

Mortier (aussi appelé « bonnet », couvre-chef des hauts magistrats, présidents de parlements ou des cours souveraines. Il est appelé également « toque » après la Révolution française et à l’étranger), 82, 105, 264-265, 267, 270-274, 293, 332

Musique, 75, 84-85, 113, 116, 183, 266,

Noblesse/privilège, 106, 114, 274, 310, 345, 370

Offices/officiers de la Couronne (charges, généralement viagères, des hauts dignitaires de la Couronne), 125, 134, 323,

Pairie/pairs de France, 83n, 95, 97-98, 104-105, 108, 123-125, 127, 134, 138, 191, 292, 302-304, 317-318, 324, 340, 362

Paix/concorde, 87, 105, 198, 200-206, 213, 234, 241, 249, 275-276, 295, 297, 350

Paranymphes, 277 (définition)

Parquets (terme à usages multiples, désignant, d’abord l’espace en forme de ‘petit parc’ qui constitue l’endroit matériel de la justice au centre de la chambre ; également des espaces spécialisés du Palais en relation avec des officiers de justice qui occupent habituellement le parquet de la chambre : les huissiers, d’une part, les gens du roi, d’autre part) 15, 136, 146, 265, 267-268, 270, 274, 277, 279, 287, 292, 294, 319, 321n, 349, 361, 369

Patrie (amour de la), 81, 273, 282, 330

Pèlerinages/prières publiques/processions/Te Deum, 72-75, 77n, 114-116, 118-119, 127, 133, 139, 184-186, 195-196, 210, 212, 214, 221, 228, 244, 246-247, 250-251, 253, 280, 283-284, 288, 301, 320, 342, 355, 364

Premier président du Parlement, passim, 179, 330, 333-334, 382

Préséance/contestation/protocole, 78, 138, 145, 339, 358, 373-375, 377-378

Procédure en séparation, 380-381

Procureur, 135-136, 148, 163, 178, 199-200, 203, 224, 256n, 258, 262, 267-269, 287, 291, 307, 330, 333, 344-346

Public (désigne le peuple dans son ensemble, en rapport avec le bien ou l’intérêt public, voire l’opinion publique), 71, 75, 96, 102, 108-109, 112-113, 128, 130, 137, 146, 152, 192, 268-269, 271-272, 273, 276, 280-282, 294-295, 315, 324, 330, 341, 343, 349, 351, 367, 378, 380

Question (en terme de procédure criminelle, il s’agit de la torture judiciaire), 335, 365

Rébellion à justice, 321, 325-326

Régence, 92, 99-136, 139, 149, 276, 285, 304

Registres paroissiaux, 26n.

Religion/vertus, 78, 80-81, 85, 89, 104, 131-132, 136-137, 209, 213, 243, 260-261, 268, 273-276, 296-297, 299, 345, 347, 370, 392

Rémission. Voir Lettres de -.

Remontrances, 93, 101, 112, 128-130, 137, 199, 275, 322, 326-328

Rentes, 98-99, 101-102, 141, 206, 311, 315, 328

Requêtes. Voir Chambre des requêtes du Palais.

Requêtes de l’Hôtel du Roi (Juridiction d’attribution, établie dans l’enclos du Palais, composée des maîtres des requêtes de l’Hôtel, compétente dans des causes privilégiées), 325, 327

Roi Très Chrétien, 104, 105, 137, 250

Sacre, 137, 323

Sacrilège/blasphème, 337, 389

Saint-Siège/Rome, 104, 107, 112, 189, 194, 356

Sainte-Chapelle, 67, 71, 331-334

Simonie, 351

Sodomie, 177

Sorcellerie, 306

Substitut (magistrat inférieur du Ministère public), 208n, 214, 293-294, 312, 337, 344, 352-354, 357-358, 361, 389

Suicide, 131, 174, 211, 329

Système/la Banque/Liquidation du système de Law, 101, 128-129, 132, 161

Testament, 25-33, 44-48, 130, 136, 200-205, 218, 341n,

Théâtre/activité théâtrale/spectacle, 122, 221

Tournelle criminelle. Voir Chambre de la Tournelle.

Turcie, 312 (définition)

Tutelle/démence, 341

Unigenitus (Bulle ou « Constitution »), 170, 172, 173, 197, 219, 222, 350, 378

Université, 79, 196, 229, 277, 290, 300-301

Viol/viol collectif, 359, 362, 364, 366

Vol/vol en bande organisée, 175, 188, 235, 335, 368n-360, 397-398

 

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Parution : Un Gilbert méconnu. Magistrature et Quotidien du Parlement de Paris dans le premier XVIIIe siècle

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Ouvrez pour voir !                        COLLECTION DIX-HUITIÈME SIÈCLE

Note d’information de l’éditeur

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UN GILBERT MÉCONNU. MAGISTRATURE ET QUOTIDIEN DU PARLEMENT DE PARIS DANS LE PREMIER XVIIIe SIÈCLE

Texte présenté et annoté par Isabelle Brancourt

N°ISBN : 979-10-92328-07-3. Tarif public : 32 €

———————————————————————

Secrétaire, commis en charge d’un modeste office, Jean Gilbert est «l’archiviste» (avant la lettre) du greffe du parlement de Paris le plus créatif et prolifique après le grand Du Tillet. Il est de 1680 à 1745, une des meilleures « plumes » du temps, au service de Nicolas Dongois, puis de son petit-fils, Roger François Gilbert de Voisins, tous deux greffiers en chef civil. Pour éviter toute confusion, il fut appelé, et il signa, « De L’Isle ». Sa récente identification a permis de retracer son itinéraire personnel, lié à l’institution prestigieuse à laquelle il a consacré sa vie.

Quinze années d’investigations dans les dépôts de la série U des Archives nationales de France permettent aujourd’hui, de proposer, en forme d’anthologie, le panorama de la mémoire que Jean Gilbert a laissée. Les quelque cent trente volumes et recueils qui sont issus de son labeur passionné entremêlent tant de documents de nature variée qu’au-delà de leur plate description, cet ouvrage offre une sorte de vue « cavalière » du parlement de Paris en son contexte, sous le Grand Roi et dans la première moitié du règne de Louis XV. Pittoresque assuré et authenticité !

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La Collection Dix-Huitième Siècle met à la disposition d’un public cultivé, des spécialistes, ou de tout amateur du patrimoine littéraire du XVIIIe siècle des ouvrages inédits ou actuellement indisponibles ou n’ayant pas bénéficié d’une édition scientifique. Tous les ouvrages présentent un apparat critique établi par des chercheurs, à la portée du plus grand nombre.

Éditée par la Société Française d’Étude du Dix-Huitième Siècle, elle est dirigée par Hélène Cussac et Marcel Dorigny.
La Collection est imprimée et diffusée par les Éditions du Net

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Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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C’est une exposition et un bouquet de conférences.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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