Tous les articles par Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

1930 : le Palais de Paris, d’hier à avant-hier… Un regard de « poète »

Le texte qui suit est, avouons-le, d’une totale partialité ! Il est celui d’un homme de Lettres, très « politiquement incorrect » à nos yeux. Mais sous la verve incandescente de ce « peintre » qui aima, et fréquenta, plus Anna de Noailles que les « intellectuels » de son temps, n’y a-t-il pas comme l’esquisse d’un visionnaire ? D’un « poète » – très « engagé », il est vrai ! – capable, par la description du Palais et de la Justice de son temps, de percevoir  les permanences d’une critique de l’institution, très clairement populaire et partisane, mais, au détour de la formule, vous sentirez certainement le parfum d’une vérité qui fut celle, aussi, de l’Ancien Régime.

Chapitre 1 : Le langage des pierres

Si de Montmartre on contemple Paris, l’immense Ville a l’air d’une mer de pierres levée par la tempête, et ses formes tumultueuses sont comme l’image de passions modelées au cours des siècles. Les quartiers ne forment que masses confuses : il faut une claire journée pour en distinguer la richesse ou la misère ; mais les grands monuments font saillie et dominent le troupeau des maisons entassées.

Au cœur, le Louvre, énorme, qui a l’air d’une ville dans la ville, symbolise le pouvoir et la force ; Notre-Dame et ses tours proclament la religion ; l’Opéra, au toit vert, chante le plaisir ; et, plus hauts que tous, à l’Ouest et à l’Est de la cité dont le sol monte pour les élever, l’Arc de triomphe et le Panthéon sont, vers le ciel, le geste de gloire du pays et de Paris.

Mais, parmi ces géants qui parlent aux yeux, un monstre rend perplexe. Il est le long de la Seine, face à la cathédrale. Vastes toits, murs épais, tours carrées, des donjons : monumental, multiforme, c’est le Palais.

Celui-là, il a tous les âges ; il fait une tache sombre, redoutable. De loin, on ne sait encore s’il est vulgaire ou majestueux, mais il s’impose. Et, quand on l’a découvert, on grille de descendre en ville s’en approcher.

Par un beau jour, au crépuscule, il faut l’admirer du Pont des Arts. Non qu’on le saisisse en son entier : il est caché sur deux de ses faces; les autres fuient de profil ; mais le monument dans sa largeur emplit toute la Cité ; il la couvre d’une rive à l’autre ; il est le roi de cette île. Elle-même est trop mince : il la déborde ; il a l’air posé dans l’eau ; du côté nord, il n’y a pas de place pour une berge. Près de lui, les arbres du Vert-Galant paraissent frêles ; les maisons du quai des Orfèvres sont étriquées ; et Notre-Dame se dérobe avec sa seule flèche comme suprême audace. Encore n’est-elle rien derrière celle de la Sainte-Chapelle, si fine, si aiguisée et si hardie qu’elle est à la fois une prière, un désir et un défi. Prière pour les murs qu’elle domine et qui voient de telles étrangetés ; désir de s’élancer d’un milieu détestable; défi, car elle, du moins dans cette demeure, aime le ciel et la liberté.

D’où qu’on découvre le Palais, c’est elle qui l’achève, l’embellit, lui donne un sens et une vertu.

Pourtant, quand on approche, elle disparaît : âme de l’édifice, elle se blottit dans le corps ; et ce corps a des beautés, des laideurs, des verrues, toute une vie qui vaut des pages d’histoire. Il n’est pas l’œuvre d’un homme ni d’une génération : c’est le monument d’un peuple. On l’a commencé il y a sept cents ans : il se termine à peine. Le feu l’a ravagé : les greffiers, étouffant sous leurs paperasses, font des vœux pour qu’il brûle encore ; il brûlera ; on le reconstruira, on l’élargira, on le rajeunira, et nos fils, ajoutant leurs pierres à celles du passé, mettront à leur tour leur marque sur ces murs, où on lit comme en un livre la marche de certaines idées. Quatre faces, quatre époques, quatre conceptions de la justice, quatre preuves que les hommes, éternellement, ânonneront là-dessus. Cependant, rassemblez tant d’idées hybrides et de murailles disparates : vous avez ce qu’on nomme le Palais – le Palais, tout court, comme on dit du bourreau : « Monsieur de Paris » ; chacun comprend.

A vrai dire, il est beau d’un côté, mais il est médiocre de l’autre ; il est bête devant et il est plat derrière. Face au Châtelet, c’est la prison ; sur le boulevard, c’est une bourse de commerce ; sur la place Dauphine, c’est un sépulcre ; et, sur le petit bras tranquille de la Seine, ce n’est rien qu’un hôtel de ville provincial. Autant d’architectures symboliques.

Car, sur le quai de l’Horloge, sinistre, que l’eau rase au bas d’un mur à pic, cette façade noire, avec ses tours aveugles et d’un bloc, c’est bien la Justice qui bâillonne, opprime, écrase, et c’est l’ombre surtout, dans les cervelles comme dans les cachots, avec des jugements en charabia.

La grande entrée, celle de la cour du Mai, n’est plus du domaine criminel. Elle ne date pas des procès de sorcellerie ; elle a le visage des hommes d’affaires ; et elle évoque les tribunaux civils, où on se chicane pour des sous. Elle sent le greffier, le notaire, ces officiers ministériels à grandes serviettes et petites idées. Elle est l’œuvre de fonctionnaires qui n’avaient qu’un plan pour tous les édifices : mêmes toits, mêmes colonnes au Palais de Justice ou à la halle aux blés ; portes pareilles pour des avocats ou des sacs de grain.

L’autre entrée est funèbre. Elle apporte la mort à cette place Dauphine, cancanière et familiale, où chaque fenêtre a sa cage de serins, chaque soupirail son chat, où logent de vieux libraires, imprimeurs de vieux codes tout poudrés par les ans, et où, l’été, les chauffeurs déjeunent sous les arbres. Sagement d’ailleurs, ils tournent le dos à cette face du Palais, où l’on voit des aigles, des lions, des statues sans yeux : une Loi draconienne, une Vérité à faire aimer le mensonge, une Pitié inexorable. – Les fenêtres monumentales paraissent plus opaques que du plomb ; la porte en fonte à l’air de fermer un tombeau, et l’escalier est d’une blancheur si froide que l’âme se transit quand on le monte. Peu d’avocats s’en viennent par là : ils perdent la parole à gravir ces degrés. C’est le côté de la Justice second Empire, pompeuse et guindée, qui poursuit le crime, armée d’un glaive, et condamne avec dignité.

Tout autre est le caractère des tribunaux républicains. L’homme de l’art qui vient d’édifier la partie neuve, vers le pont Saint-Michel, a compris notre époque. Il sait que les magistrats d’aujourd’hui sont esclaves des parlementaires, et son nouveau Palais est aussi vain que la politique des sous-préfectures. Tout y est petitement conçu. La tour, anodine, n’est qu’ornement pour rire : personne, jamais, n’y crèvera dans des tortures. La façade, ornée de masques, guirlandes et statuettes, semble emprunter à l’Opéra de quelque chef-lieu ; et le pan coupé, avec son clocheton naïf, fut dessiné par une vieille fille enseignant le dessin dans les écoles de la Ville. Architecture au rabais, votée par des conseillers municipaux pour une justice édulcorée, qui s’accommode de compromissions.

Aussi, le cadran solaire, sous sa devise latine, est-il bouffe ! On lit : Hora fugit. Stat jus. Que l’heure fuie, tant mieux : elle emporte toutes les injures au droit. Mais que le droit reste ? Il reste… une utopie ! La vérité est qu’il change de forme et de mode, comme les femmes, à chaque saison. Tout juge le façonne et l’altère, et c’est une volupté, pour les sceptiques, de constater en ce Palais autant de conceptions de la Justice qu’il y a de têtes sous des toques. Ces façades disparates expriment chacune leur temps : leur ensemble indique le total des « façons judiciaires ». Car la torture n’existe plus, mais le magistrat qui la donnait subsiste, et sa tête glabre, son profil coupant, ses yeux aigus, gardent leur place dans une fenêtre gothique, près de la Grosse Horloge. Tel autre, plus droit et plus froid qu’une lame, avec ses favoris chétifs, est fait pour l’escalier de la place Dauphine : il est aussi raide et gelé. Un troisième, poils mêlés, œil fouinard, l’air brouillon, sera le bonhomme nécessaire sur les marches du boulevard. Vieux juge à sacs et à épices, qu’on voit maintenant lesté de dossiers… et de pots-de-vin. Et d’autres, enfin, cinq cents autres, sont aussi médiocres que les pierres qu’on vient d’assembler. Après avoir moisi dans quelque fond de département, ils viennent juger, arrêter, sentencer, et en fin de compte servir à Paris, sous les ordres d’un député qui, pour leur avancement, exige de gagner un procès. Ceux-là ne se font plus des « têtes » de magistrats. Juges libres d’une démocratie libre, ils ont des visages de coiffeurs, de cabotins ou de pions, tout comme le morceau neuf du Palais a l’air d’un théâtre ou d’une mairie. A voir la boutique, on devine les boutiquiers.

Boutique compliquée ! C’est le plus bizarre et le plus mêlé des édifices, avec des murs plats, des murs ronds, des tours, des colonnes, des fenêtres de toutes les formes, et aussi tous les toits, une ville de toits, faits pour nicher un peuple d’hirondelles. Paris a des toits nobles : celui des Invalides ; la Sorbonne est affublée d’un toit haut et pédantesque ; le toit du Sénat est adorable : c’est le château de la Ville. Mais le Palais, lui, les a tous : toits carrés, toits pointus, des vieux, des neufs, des toits hideux qui se hérissent de cent tuyaux, des toits déserts qui ne fument jamais ; il a le toit de la Sainte-Chapelle, qu’on dirait fignolé par des mains de femme, et il a la carapace des Pas-Perdus, bombée comme un dos d’éléphant.

Enfin, sur toutes ces pierres et toutes ces tuiles, sur ces pointes, ces pentes, ces bosses, sur cette flèche qui est un des plus beaux élans du cœur humain, il y a le jour et la nuit, il y a la magie des heures qui modèlent la Justice, la lumière qui la pare, ou l’ombre qui l’accable. Le matin, les grosses tours se chauffent : elles sont pacifiques ; elles s’égayent de reflets. Le soir, on croit que c’est d’elles que va sortir la nuit, tellement elles sont funestes ; le soleil, derrière, a l’air chassé. A minuit, elles sont énormes ; elles prennent leur valeur ; elles donnent un sens à la Justice.

Et tandis qu’un factionnaire, arme au pied, lutte contre le sommeil, le Monument veille, éclairé du dedans ; il ne s’éteint jamais. Quinquet dans une tour, lueur du poste de garde, lampe et veilleuse dans les galeries, même la nuit, sa vie continue. Dans la Ville géante, le crime et le vol profitent de l’heure sombre pour s’ébattre. Le Palais sait qu’on travaille pour lui. Il est le gros chat de Paris ; il ne dort que d’un œil. Prenez garde ! Car il a toujours de quoi vous accommoder, que vous soyez honnête homme ou fripon. Chaque mur cache une justice spéciale, avec ses lois et ses juges.

Il n’est pas surprenant que les constructions neuves, faites à petit budget, abritent une justice de quatre sous : la Correctionnelle. Magistrats en colère, police triomphante. De la crasse sur les murs et dans les esprits. La Sainte-Chapelle est derrière. Qu’est-ce qu’elle fait là ? Si nous entrions ?

Quelle stupeur, quand on entre ! On croyait que c’était une chapelle en pierres : on a vu les pierres ; on a réjoui ses yeux de mille détails, volutes et frisures, où se cachent des martinets qui font croire, quand ils filent d’un nid, que c’est une fleur sculptée qui s’envole. Eh bien, c’est dedans une église en vitraux, avec des verrières féeriques, sans un mur, rien qui l’obscurcisse. Des bleus ardents, des rouges, des ors. Pas une ombre ; des rayons. Ce n’est plus la lumière du jour, c’est un miracle, un étincellement : on reste ébloui.

Les colonnettes qui soutiennent la voûte, l’autel, le reliquaire, les oratoires, tout brille, miroite, éclate. La rosace est une fête. On dirait qu’une géante araignée fantaisiste a pris dans sa toile les plus beaux, les plus riches, les plus glorieux des scarabées, et que, les tenant en ses mailles, elle les tend au soleil, pour une fête des humains.

Certains pourtant se plaignent qu’en cette chapelle sublime il ne vienne personne, jamais… sauf quelques étrangers guidés par des agences, sauf des pensionnats qui préfèrent le Jardin des Plantes, – mais personne qui comprenne. Elle ne sert plus ; elle est vide. On connaît sa flèche ; on ignore sa porte. Elle a le tort impardonnable de ne pas s’ouvrir sur le trottoir, sur le boulevard, en face de la caserne des pompiers…

Que Dieu la garde d’être visitée ! Aimons-la négligée, démunie, dépouillée. Elle reste encore la splendeur du Palais. – Quand les hommes s’occupent d’elle, ils en font un grenier à farine comme sous le Directoire, ou un dépôt de dossiers, comme sous le Consulat. Les hommes rôdent autour : ils parlent, luttent, se dépouillent, exercent la justice. A aucun prix, ne commettons la sottise de les attirer vers cette merveille qui n’a, pour se défendre, que des oiseaux, des gargouilles et un gardien plein de lassitude. Au lieu de les déranger dans leurs affaires fiévreuses, allons les voir. Ne mêlons rien. Laissons le silence à la chapelle, qui médite sous les cieux, et pénétrons plus loin, dans l’un des plus étonnants parloirs de la terre… Quelle rumeur ! Que de passions ! C’est la Galerie Marchande, ce sont les Pas-Perdus ; c’est la cohue des tribunaux civils, tout ce qui écrit, tout ce qui parle, la Presse et l’Avocasserie.

L’air est chargé ; les portes battent ; un dévergondage de paroles, et une mêlée de procès. Dans les flancs d’une nef, immense, bourdonnante d’avocats, s’ouvrent des chambres plus dissemblables que leurs juges. Les unes rôtissent en plein soleil ; d’autres moisissent dans l’ombre ; celle-ci est opulente et vaste ; celle-là pouilleuse et étriquée. Là on se chamaille pour des centimes ; ici on plaide pour des millions. Et ce sont aussi les batailles haineuses à propos d’amour, des divorces on l’on s’arrache les yeux, – toutes les rancunes, toutes les envies qui ravagent amitiés et familles : en un mot, la société dans ses passions avec le meurtre à petit feu, lent et dissimulé, mais sans cette violence soudaine qui seule mène aux Assises.

Mais où sont les Assises ? Rien ne les annonce. Est-ce qu’elles se cachent ?

Vous les trouverez de l’autre côté, derrière la sinistre façade de la place Dauphine, au milieu d’un désert de galeries, où tout est d’une ordonnance rigoureuse et d’une clarté de marbre blanc. Quelques stagiaires aiment ces parages : ils y viennent avec leurs clientes. Ne les dérangez point. Là du moins, on peut se presser les mains, se serrer les genoux, se baiser la bouche à l’abri des indiscrets, mais il convient d’avoir les sens bien libertins, pour ne pas s’apercevoir que les murs sont nus et que les bancs sont froids. Froids comme une instruction criminelle. Il est donc naturel que là se carre la Cour d’Assises. Elle s’isole, s’enferme, et juge à part, loin de tous les autres. Elle est sévère et menaçante.

C’est aux Assises qu’on discute avec pompe sur des cadavres, aux Assises que se décident le bagne, la réclusion et si souvent les acquittements pharisaïques qui, sous l’apparence d’une pitié pleine d’amour, cachent des haines de partisans. C’est là qu’ardente, étrange, sournoise ou déchaînée, ayant la face du crime ou celle de la vengeance, s’agite, palpite, s’égare la moitié de l’histoire intime de la France. C’est là que tout cœur honnête et candide, qui cherche des raisons de croire en Dieu, doit entrer, car il y trouvera l’assurance que les hommes, même affublés de robes et de toques, sont impuissants à satisfaire son désir de justice et de bonté.

René Benjamin, La Cour d’Assises, ses pompes et ses œuvres. 25 bois originaux de Roger Grillon, Le Livre de Demain, Paris: Artère Fayard et Cie, janvier 1930, 126 p.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Vacances : du passé de l’institution au présent de son histoire…

1. Le parlement de Paris entrait en vacance, chaque année, la « veille de la Naissance de la Vierge ». Cette fête du calendrier catholique romain tombait – et tombe toujours – le 8 septembre. Les registres « modernes » du Parlement (ceux que je pratique le plus couramment), du moins les sous-séries des « Jugés » et des « Plaidoiries », enregistrent donc, en date du 7 septembre, tous les actes, généralement appelés « arrêts », qui clôturaient l’activité judiciaire de ce que l’on persistait encore, au XVIIIème siècle, à appeler le « parlement » de l’année – pour désigner la session annuelle de l’exercice judiciaire de l’institution. Les médiévistes ont tout dit du passage des « parlamenta » de la deuxième moitié du XIIIème siècle et des premières décennies du XIVème siècle (en quatre, puis deux sessions) au Parlement, en une seule session, de la deuxième moitié du XIVème siècle.

2. Une courte vacance après Pâques resta la seule trace de l’organisation de l’année judiciaire en deux sessions distinctes, d’un peu moins de six mois chacune. Cette vacance de Pâques était liée, en fait, aux festivités de la semaine dite in albis, de Pâques à Quasimodo. Les magistrats n’avaient guère le temps de souffler et ne quittaient que rarement leur demeure parisienne. Au « retour » du Parlement, cette suspension des séances ne fut seulement marquée, jusqu’à la fin de l’institution à la Révolution, que d’une séance de « Mercuriale », le mercredi qui suivait la reprise des audiences : occasion, on le sait de discours d’émulation collective, voire d’admonestation, de la part des plus hautes autorités morales de la cour, Premier président et têtes du Parquet1.

3. Septembre et octobre restaient donc le moment véritable, pour la Robe, de réelles « vacances ». Celles-ci duraient jusqu’au 11 novembre, fête de saint Martin plus couramment désignée par le terme de : « la Saint-Martin » : le lendemain, 12 novembre, sauf lorsque cette date tombait un dimanche ou lorsque des circonstances exceptionnelles en décidèrent autrement, le Parlement rentrait : cette « ouverture » au « lendemain de la Saint-Martin » donnait lieu à diverses cérémonies. La plus importante était la fameuse Messe rouge du Parlement, évènement religieux, cérémoniel et rhétorique, autant qu’artistique, qui attirait le tout-Paris de l’époque, jusqu’à une très modeste assistance à qui l’on ne concédait que le spectacle et le concert. Pour clore ce bref rappel, il faudrait distinguer entre le temps de vacations et le temps de vacance complète de la cour : du 9 septembre, en général (sauf un dimanche), jusqu’à la veille de la Saint-Simon-Saint-Jude, c’est-à-dire jusqu’au 27 octobre, une Chambre des vacations, ordonnée et désignée par Lettres patentes du roi2, assurait les urgences, essentiellement dans le domaine criminel, et, comme en référé aujourd’hui, pour assurer les procédures d’urgence. Après le 28 octobre, pendant une bonne douzaine de jours, presque tous les magistrats du Parlement s’égaillaient chacun en « sa maison des champs », châteaux ou belles demeures de seigneuries des alentours de Paris dont presque toutes les familles de la Robe recherchaient la possession depuis au moins trois siècles, et si possible la transmission intrafamiliale.

4. Aujourd’hui, nos « parlementaires » ne sont pas gens « du » Parlement, mais ce ne sera pas de leur « vacance » que je voudrai vous parler, à un mois de ce fatidique 7 septembre qui obligeait la haute magistrature à mettre les bouchées doubles – certaines années, les arrêts enregistrés le 7 septembre occupent un énorme registre ENTIER, de parchemin, comme s’il était vraisemblable que les différentes chambres aient travaillées, tout à coup, en un jour, plus qu’en deux ou trois mois ! Dans mon cas, les bouchées doubles ne précèdent qu’une petite huitaine de pause – complète ? Pas sûr… Je suis bien certaine que le bref bilan des travaux que je suis en train de réaliser, permettra, au-delà de ma simple personne, de valoriser l’intense travail de notre petite, mais active « République des Lettres parlementaires » dont j’ai souhaité relever les talents multiples à travers ce carnet de recherche.

5. Régulièrement, nos lecteurs trouvent sur ce site des indications bibliographiques, des mises au point historiographiques. Dans la plupart des cas, ce sont les résultats de correspondances entre les auteurs et moi-même, par l’intermédiaire de ce site ou, plus souvent encore, par le biais de BibliParl3. Questions de faits, de lieux, de détails ou de forme, problèmes de méthodologie, affluent, auxquels je fais de mon mieux pour répondre. Que soient remerciés ceux dont les interrogations, tombées dans un moment de « coup-de-feu », comme l’on dirait en cuisine, n’ont eu que des réponses générales ou partielles, et ont eu la patience d’attendre. Que d’éventuels oubliés sous la pile des recherches à faire, n’hésitent pas à se manifester de nouveau et de façon plus instante. A tous, je promets au moins quelques éléments de réponse.

6. Plus important, l’accumulation de ces demandes depuis quelques années prouve, alors même que les sources d’information officielles ou privées se sont multipliées, en France et partout dans le monde, que le sujet des parlements d’Ancien Régime n’est ni épuisé, ni indifférent à notre époque : tous les points de vue peuvent y trouver matière, de l’histoire judiciaire aux celle des idées politiques, en passant par la prosopographie, la biographie, la sociologie judiciaire ou juridique, l’histoire du crime autant que celle de la propriété…

7. Dès le milieu du XIXème siècle, le directeur des Archives impériales d’alors, Laborde, disait bien que, pour le seul parlement de Paris, ces quelque cinq millions de décisions consignées dans la fameuse série X des Archives nationales de France, étaient « une mine », alors encore presqu’inexploitée. Un siècle et des poussières plus tard, le bilan du Professeur Yves-Marie Bercé et de tous ses collaborateurs à une journée d’étude de 1995, celui de Françoise Hildesheimer dans « Exemplaire Parlement », celui de la journée d’étude « Le Parlement au fil de ses archives », organisée par le Centre d’Etude d’Histoire juridique (CEHJ-IHD de Paris II), en mars 2002, etc. démontraient assez que l’on était loin du compte, surtout dans la compréhension du travail quotidien de la haute magistrature des cours souveraines et les rapports qu’elle entretenait avec les juridictions inférieures ou subalternes4. L’intense travail de plusieurs centres de recherche (Lille, Dijon, Rennes, Rouen, Paris bien sûr…) soutenus par un réseau d’historiens nombreux et productifs, de tout pays, n’allège pas notre propre travail, mais ne fait que le stimuler.

8. Lorsque vous publiez sur les parlements, quel que soit votre point de vue, s’il vous plaît, signalez votre publication à BibliParl, en prenant la précaution de préciser les mots-clés qui peuvent orienter les chercheurs vers les travaux les plus adéquats à leur propre recherche. D’avance, je vous en remercie, pour vous et pour la communauté de la recherche en « Parlement ».

9. Du dynamisme de cette recherche, justement, la publication prochaine, que je suis en train de mettre en œuvre, des Actes du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines », dans la première tranche de ses travaux de 2011 à juin 2016, en attestera, je l’espère, de façon exemplaire. Nous serons près de vingt auteurs, dont une moitié sont de jeunes chercheurs plein de promesses, à examiner notre objet « Parlement » sous tous les angles qu’il peut présenter, depuis le Moyen Âge jusqu’à la Révolution. Nous remercions par avance Jean-Claude Zancarini qui a bien voulu accueillir cet ouvrage dans la collection qu’il dirige pour les Editions Classiques Garnier : celle du LabEx COMOD (Constitution de la MODernité – Université de Lyon) qui a soutenu, financé et promu le séminaire depuis 2012, lorsqu’il est devenu séminaire « transversal » de mon laboratoire (alors IHPC). Nous exprimons notre gratitude à Frédéric Gabriel qui a donné, en me rejoignant dans cette entreprise dès janvier 2012, une dynamique renouvelée à l’interdisciplinarité qui a constitué, dès l’origine, l’un des piliers du séminaire (créé dans le cadre de mon ancien laboratoire, l’IHD de Paris II). Mon laboratoire actuel, l’IHRIM (ENS-Lyon-CNRS-UMR 5317), apporte à cette publication le support remarquable, et rare, des compétences de son Pôle Edition, dont les ingénieurs trouveront ici l’expression de ma reconnaissance. La première relecture et l’harmonisation formelle des communications expliquent, et mon silence prolongé sur ce site jusqu’à aujourd’hui, et le fait que mes vacances à moi – non liées à un calendrier obligatoire – aient progressivement « fondues » comme neige au soleil tandis que leur advenue reculait jusqu’à la fin… d’une première étape.

Au « retour », le tapuscrit des Actes sera bouclé pour une publication à la fin de l’année 2017.

 

  1. Le chef du Parquet est le Procureur général du roi, mais le Premier avocat général (sur les deux, puis trois après décembre 1690, que comptait le ministère public de la cour) dispose depuis l’origine d’une préséance d’honneur sur le Procureur général. L’un et l’autre alternaient dans le rôle de l’orateur []
  2. La plupart du temps, simple formalité []
  3. Le dernier billet en est un exemple []
  4. Inférieures quand il s’agit d’institutions royales, subalternes lorsqu’il s’agit de juridictions seigneuriales []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Curiosité historiographique

Un opuscule qui vient de m’être adressé par les auteurs, que je remercie. Des documents iconographiques rares. Un travail d’amateurs et de retour aux sources, sans doute, à compte d’auteur, mais tout plein de renseignements généalogiques, historiques (c’est ce qui est naturellement le moins nouveau) et professionnels qui se rapportent au Parlement de Paris, accessoirement à quelques parlements de province.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Un Gilbert méconnu : quelques retours et compléments

Comme suite à la parution de la fin de novembre 2016 de :

Un Gilbert méconnu. Magistrature et quotidien du Parlement de Paris dans le premier XVIIIe siècle

Sfeds, 2016, 454 p., ISBN : 979-10-92328-07-3.

nous vous proposons ici quelques compléments. D’abord une liste d’errata, courte pour l’instant et, nous espérons, pour longtemps, et pour laquelle nous prions nos lecteurs de bien vouloir nous excuser :

  1. p. 4 : lire évidemment, dans la légende de la couverture : «minorité de Louis XV», et non de Louis XIV.
  2. p. 51 : note 102, ligne 8 : lire « aient » et non « ait ».
  3. p. 59 : note 127, débris de la note précédente. Ne correspond à aucun appel de note.
  4. p. 169 : lire « Hauteville » pour « Audeville ». Jean Gilbert a bien écrit de la 2e manière le nom de ce conseiller au Grand Conseil qui est embastillé en février 1726. Il y avait d’autant plus occasion de confusion que le sieur de Selve d’Audeville existe bel et bien. En fait, il s’agit de Denis Zacharie de Rochereau d’Hauteville, qui dut résigner son office (hérité de son père, Denis de Rochereau d’Hauteville, mort en 1728) assez peu d’années après l’affaire que relate notre « diariste » improvisé.

Ensuite, nous vous indiquons que l’index des noms de personnes  sera publié, dans les jours qui viennent, sur ce site, onglet : GILBERT-DE-L’ISLE. Cet index est plus détaillé que celui que nous avons publié dans la version papier du livre. Il est aussi beaucoup plus complet puisqu’il mentionne tous les noms propres, y compris des auteurs et personnes qui n’occupent pas généralement une place significative dans l’oeuvre même de Jean Gilbert, mais mentionnés dans le texte et dans les notes. Il a vocation à évoluer concernant la magistrature et le personnel du Parlement de Paris, par enrichissement progressif de tous les renseignements biographiques que nous pouvons glaner au cours d’autres recherches et lectures.

Enfin, ces quelques remarques, avec sa permission, d’un lecteur dont la culture à la fois juridique et historique, sur les parlements de France en particulier, doit bénéficier à tous, me semble-t-il, et nous est toujours un puissant stimulant à préciser, nuancer, rectifier des erreurs communément admises, sur un sujet dont la complexité infinie nous rappelle toujours à la vertu d’humilité. Cela formerait autant de notes supplémentaires à une édition remise à jour dont je renvoie la paternité à Me Alain Durieux, avec mes remerciements :

p. 82, § 2, ligne 6 : chaperon ravalé  : c’est-à-dire rabattu sur le dos en signe de deuil. (cf. J. Malliot, Recherches sur les costumes, les mœurs, les usages religieux, civils et militaires, Paris 1804, t.3, p. 88).

p. 189 : vendredi 20 septembre 1726, « bruit sourd » concernant le retour du chancelier. Peut-être la note 23 aurait-elle pu indiquer qu’en réalité (selon les témoignages concordant de Pierre Narbonne et de Mathieu Marais) d’Aguesseau ne reparaîtra à  Versailles que le 14 aout 1727. Cf. Isabelle Storez(-Brancourt), Le chancelier Henri François d’Aguesseau. Monarchiste et libéral,  Paris: Publisud, 1996, p. 271.

p. 205 : A propos de ce procès Maupeou c/ Polignac, voir dans les Œuvres de feu M. Cochin, Ecuyer, Avocat au Parlement, nouvelle édition, Paris 1763, tome 4, p. 636-657. Cochin était l’avocat du président de Maupeou (héritier d’Augustin de Maupeou, archevêque d’Auch de 1705 à 1712), défendeur à l’action engagée par le cardinal de Polignac, titulaire de ce même archevêché depuis 1726. La question à trancher était la suivante : « Si l’héritier d’un Evêque peut être inquiété au bout de vingt-quatre ans, pour les réparations, quand il rapporte des Procès-verbaux de visite & de réception, & qu’il a consigné dans le tems sa part de celles qu’il n’a pas faites, parce qu’il avoit des co-Obligés. »

p. 211 : mardi 4 juin 1737, bruit concernant le fils de M. Chauvelin, qui aurait été tué d’un coup de bâton. Encore un bobard. Il y a peut-être eu bagarre, mais non mort d’homme : il ne peut s’agir que de Claude Louis Chauvelin, né en 1718, donc encore en âge d’étudier (ce pourquoi M. de Meaux avait obtenu que Chauvelin père fût exilé à Bourges). Or ce fils ne mourra qu’en 1750… des suites d’une blessure reçue en duel (ce qui dénote de sa part un esprit querelleur qui a bien pu provoquer cette bastonnade de jeunesse.)

p. 221 : la note 57 aurait pu expliquer que la Susception de la Couronne rappelait la réception officielle de la Couronne d’épines (et autres reliques) par Saint Louis en la cathédrale de Sens, le 11 août 1239, le roi et son frère étant allés la chercher la veille à Villeneuve-sur-Yonne.

p. 267 : le commun des lecteurs sait-il ce qu’étaient « ces avocats qui doivent seoir sur les fleurs de lys » ? On lit dans les Lettres sur la Profession d’Avocat de Camus (4ème édition par Dupin, 1818, « Histoire abrégée de l’Ordre des Avocats par M. Boucher d’Argis », p. 440) que les anciens avocats (qui ne plaidaient plus, mais restaient « conseillers » ou « consultants ») avaient « l’honneur de siéger sur les fleurs de lys, et personne ne devait prendre leur place. […] M. de Montholon, bâtonnier en 1661, fut prié par M. le premier Président de Bellievre, d’inviter les anciens de venir souvent prendre au Barreau les places qu’ils ont sur les fleurs de lys. Il serait à souhaiter qu’ils y vinssent plus souvent ; leur présence fait partie de la célébrité de l’audience. […] » On comprend alors pourquoi ces avocats doivent venir s’y asseoir. En tout cas, notre ami Gilbert nous donne une précision intéressante sur les conditions dans lesquelles ces anciens avocats (nous dirions aujourd’hui les avocats honoraires) sont choisis (à + ou – 26) et installés.

p. 282 : les notes 24 et 25 ne sont pas tout à fait exactes. Les décisions n’étant pas motivées, il n’est pas possible de dire que les vus correspondaient aux actuels attendus. Les attendus ou considérants (plus ou moins répétés) introduisent la motivation, laquelle répond à l’argumentation des parties. La décision proprement dite est contenue dans le dispositif (et non « partie dispositive ») ; elle seule a l’autorité de la chose jugée, ainsi que les motifs pouvant être considérés comme le soutien nécessaire de la décision.

p. 301 : sur les origines de cette Grande Confrérie, voir l’article d’André Vaquier, in Revue d’Histoire de l’Eglise de France, 1923, n° 43, p. 206-215, et l’ouvrage de Le Roux de Lincy, Paris, 1844.

p. 321 : on comprend que le curateur a dit qu’il ne savait rien ! les circonstances de la mort du conseiller Bergeron de la Goupillière étaient connues mais, s’agissant d’un suicide, il ne convenait pas de les livrer au public. (Cf. l’avocat Barbier, I, 128-129) Avant de se suicider, l’honorable (mais « médiocre » …) conseiller avait tiré sur son cocher…

p. 329 § 2 : il s’agit du conseiller dont on trouve le nom orthographié  Pierre Bance (écrit Bence dans l’évaluation secrète, où il figure comme « Ne vaut rien » !!!). Il était également maître des requêtes au conseil de la Maison du duc de Berry.

p. 331. M. le Trésorier : c’était le chef des maître-chapelains de la Sainte-Chapelle (dont il était en même temps le curé) : sa principale responsabilité était la garde du trésor.

p. 355 : note 76. Il faudrait préciser (mais ce serait l’objet d’un opuscule, tant la chose est importante !) la nature de ladite Consultation, vraisemblablement la 4ème de cette série célèbre, celle qui avait fait scandale parce qu’elle comportait le nom d’avocats qui ne l’avaient pas signée. Sur l’avocat Daunard, voir Barbier, II, p. 137.

p. 377 : il s’agit du chanoine Rivette (et non Rivet) ; il semble bien s’agir de la première affaire de refus de Sacrement. Pour demander l’assemblée des Chambres, les conseillers ont prétendu qu’elle mettait en cause la police générale du royaume dont le Parlement de Paris avait la charge. Cette prétention doit être relevée, mais ne semble pas avoir étonné ceux qui ont évoqué l’affaire (cf. J. Thibaut-Payen, Les morts, l’Eglise et l’Etat dans le ressort du parlement de Paris aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 1977, p. 104, citant les Nouvelles ecclésiastiques 1737, p. 30 à 32.  et L. Mahieu, « L’Université, le Parlement et la ville de Douai au XVIIIsiècle pendant les querelles jansénistes », Revue du Nord, année 1943, vol. 50, p. 287). Quelle suite a été donnée ? Le Roi a évoqué l’affaire, et chargé l’évêque d’Arras d’enquêter sur place … mais ce prélat était hostile aux jansénistes, et il semble que les choses en soient restées là !

p. 381 : On ne trouve pas trace de cette affaire dans les Œuvres de Cochin. Mais le Mercure de France de juillet 1749 (p. 200) nous a appris que les époux s’étaient mariés le 15 décembre 1717. Le mari est décédé le 13 mai 1749 ; il s’était remarié. Mais nous ignorons ce qu’est devenue Guillemette de Moura et pourquoi il y avait eu cette séparation judiciairement organisée.

 Je suis sûre que les lecteurs apprécieront.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Entre histoire d’une « réalité sociale, politique et constitutionnelle », la perception d’un « modèle constitutionnel implicite »

Je reçois aujourd’hui, de l’auteur lui-même que je remercie vivement, un ouvrage dont le titre seul dit assez l’importance :

r-fournier

De la Hiérarchie à la souveraineté. Rangs, préséances et constitution du royaume de Louis XIII à la Régence

De Raphaël Fournier, publication de sa thèse de doctorat soutenue en décembre 2015 à l’Université Panthéon-Assas-Paris 2, sous la direction du Professeur François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ-Lextenso, 2017, 456 p. ISBN: 978-2-275-05565-7.

Préface, remerciements et introduction disent d’emblée le caractère original de cet ouvrage, à la confluence de l’histoire sociale, de l’histoire du droit, de celle des institutions et du droit public, enfin de l’histoire de la justice. Cette interdisciplinarité assumée est, non pas une nouveauté puisqu’elle est un vœu institutionnel formulé dès les dernières décennies du XXème siècle, mais, ici, le résultat de la capacité réelle de l’auteur à unir les flux convergents de réflexion et de recherche en provenance des facultés de Droit comme des Lettres. L’ouvrage est, à n’en pas douter, le fruit bien sûr d’un énorme travail personnel de recherche, mais aussi celui des travaux de l’école doctorale d’une des premières facultés de Droit de France et des apports de séminaires et d’enseignements de l’EHESS, en particulier du séminaire pluri-annuel (lui-même interdisciplinaire) de Fanny Cosandey et de Pierre Bonin. Les sources distinguent significativement celles qui sont « théoriques et didactiques » (philosophie, idées politiques, théologie ou sciences juridiques), « normatives » (telle la Conférence des ordonnances de Louis XIV…, de Bornier), elles sont aussi « littéraires », ce qui est finalement assez rare de façon aussi systématique ; enfin elles incluent des recueils issus de la pratique judiciaire, plaidoyers d’Antoine Le Maistre ou de d’Aguesseau, par exemple, ou recueil de factums, etc.

L’originalité aussi réside dans la période de référence : comme le souligne François Saint-Bonnet, « les années récentes ont été l’occasion d’un important renouvellement des études relatives à l’Ancien Régime, notamment celles qui concernent les différents mécanismes, juridiques ou non, par lesquels l’absolutisme de principe pouvait être tempéré ». Nous pensons alors évidemment aux très nombreux ouvrages qui ont placé les parlements de France, au premier rang desquels celui de Paris, à la proue de cet effort de « modération » de la puissance absolue, spécialement au XVIIIème siècle, crucial en ce domaine. Si le règne de Louis XIII et les années XVIIème siècle du règne du Grand Roi comprennent aussi de très belles études, ce « dix-septième siècle » reste néanmoins moins connu du public, même savant. Entre Tradition et Lumières, la période de la « modernité classique » (si je peux me permettre) est essentielle pour comprendre l’évolution des modes de penser la politique et la société sur fond de « constitution » coutumière « implicite.

Je nous souhaite, à moi comme à vous tous qui lirez ces quelques lignes de promotion, une prompte et passionnante lecture.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Comme promis

Pour accompagner la publication de :

Un Gilbert méconnu. Magistrature et quotidien du Parlement de Paris dans le premier XVIIIe siècle

paru fin novembre et dont vous avez eu précédemment le prospectus de lancement (billet du 28 novembre 2016), j’ai promis des index détaillés, que l’édition papier ne pouvait intégrer. Voici le premier : celui des matières contenues, du moins de ce qui a paru notable.

Le lecteur y trouvera les définitions qui peuvent lui faire défaut dans l’édition papier. Un fichier PDF téléchargeable se trouve dans l’onglet « Gilbert de L’Isle » de ce carnet.

INDEX DES MATIÈRES

N.B. Nous avons puisé les définitions, lorsqu’elles sont nécessaires, essentiellement dans le dictionnaire de Furetière et l’Abrégé du Dictionnaire universel dit de Trévoux.

Accident/feu/incendie/prévention, 171, 175-176, 188-189, 220, 230, 237, 240-241, 305, 349, 352-354, 359

Accouchement, 185, 214, 216, 354-355

Agiot (« Terme de banque. Signifie aussi le trafic d’argent ou de billets, qui se fait sur une place. Faire l’Agiot. Agiot se dit aussi du temps que ce commerce a duré. Pendant l’agiot.« )/agioteur, 140, 171, 326, 329, 420

Ambassade, 103, 105-108, 111, 121, 142, 152, 175, 184, 196, 207, 213-214, 241, 265

Amour et bien/de l’État/de la justice/du roi, 71, 85, 91, 93-95, 100, 113, 122, 124, 128, 132, 144, 189, 250, 261, 271, 276, 282, 330

Appel comme d’abus, 338, 350, 361

Architecture/travaux, 135, 136, 343, 348-350, 352

Archives/dépôts/greffe/greffiers/registres, 15, 20, 50-51, 59, 62, 67-70, 148, 166, 258, 274, 281, 289-291, 298-299, 303-312, 341-343, 348-349, 352-354, 357-358, 374, 383, 389, 395, 397

Armées/troupes/corps de troupes, 79, 107-108, 129, 148, 159, 168, 189, 207, 210-213, 232-233, 241, 245-246, 251, 317, 324

Arrestation/prise de corps, 177, 181, 187, 190, 209, 213-214, 227, 327, 235, 335, 362-363, 392

Arrêt (en principe, décision judiciaire rendue par le Parlement dans des affaires contentieuses)/arrêté (en principe, décision et avis résultant d’une délibération hors contentieux)/arrêts notables, civils ou criminels, 68n, 151, 170, 255, 280-281, 312, 329, 336-337, 340, 344, 355-356, 360-361, 365-366, 369-370, 389-390, 399-400

Arrêt de règlement, 294, 358

Assassinat, 95, 192, 194, 230-231, 241, 335, 365, 371, 399

Audience/du roi/du Parlement, 107, 111, 113, 197, 202, 265, 266, sq., 279, 283, 286-287, passim

Buvetier/buvette (lieu établi dans toutes les cours et juridictions, où les officiers de judicatures, se préparent à la séance, se reposent, déjeunent et font collation), 93, 113, 151, 223, 262-264, 267, 279, 289, 305, 311, 316-317, 319, 322, 327-328, 331, 344, 373, 375, 392, 397-398

Cabale/complot, 104, 276

Capitation (imposition, droit qui se lève sur chaque personne, en considération de son travail, de son industrie, de sa charge, de son rang, etc.)/dixième (impôt de guerre créé sous Louis XIV, en 1710, temporaire, en principe universel, prélèvement du 10ème des revenus de toutes les propriétés – foncières, mobilières, professionnelles et industrielles – avec possibilité de « rachat » par les corps et les pays d’états : « Se dit de la dixième partie des revenus, du prix des marchandises, ou d’autres choses, qui se lèvent comme impôt »)/cinquantième (tentative avortée d’impôt du même type représentant un prélèvement d’un 50ème des revenus des propriétés), 113, 128, 149, 173, 181, 202, 204-206

Carcan (« Collier. Genre de supplice qui note d’infamie, et qu’on fait souffrir aux banqueroutiers, ou à d’autres malfaiteurs, en les attachant par le cou avec un collier de fer à un poteau dans une place publique »), 209, 321, 329

Cassation (« Terme de Palais. Acte juridique, par lequel on casse des jugements, des actes & des procédures »), 147, 176, 328

Chambre (« Se dit par excellence de la Chambre du roi, des officiers qui y servent. Se dit aussi de plusieurs juridictions où on rend la justice ») :

– Grand-Chambre (aussi Grande Chambre, Chambre des plaids, Chambre des Audiences. Formation juridictionnelle originelle, la plus essentielle à l’institution du Parlement qui juge en dernier ressort les affaires des particuliers et prononce sur les appellations des sentences rendues par les juges inférieurs), passim, 93, 135, 163

– Chambre de la Tournelle (chambre établie dans les parlements, composée de conseillers tirés de la Grand-Chambre et des Enquêtes, et qui y vont servir tour à tour. On y juge les affaires de grand criminel, i.e. où l’accusé encourt les peines de bannissement, de galère et de mort, ou toute peine afflictive, i.e. des peines corporelles. « Elle connaît par appel en dernier ressort de toutes les affaires criminelles, excepté celles des gentilshommes & officiers privilégiés dont la cause est instruite, seulement, à la Tournelle, mais qui ont le droit d’en évoquer le jugement à la grand-Chambre »), passim, 146, 163, 165, 166, 206, 216, 266, 287, 305, 312, 339, 340, 342, 358-359, 362, 389

– Chambre des comptes (« Cour souveraine, créée dès le XIIIe siècle, réglée en 1303 et 1319 à Paris, qui dans les cérémonies marche à côté du Parlement, où se rendent les comptes des deniers du roi, où l’on enregistre et où l’on garde ce qui concerne son domaine. » Au XVIIIe siècle, il y a douze Chambres des comptes), 80, 83-84, 115, 230-231, 278, 280

– Chambre des enquêtes (formation juridictionnelle du Parlement où l’on juge – à l’audience, depuis le milieu du XVIe siècle, et en conseil – par distribution de la Grand-Chambre, les procès par écrits, c’est-à-dire, des procès qui ont été appointés en première instance et nécessitant enquête et constitution de pièces de procédure par écrit. On y plaide par avocat et par procureurs, essentiellement au civil. Il y en a cinq à l’époque qui nous intéresse), passim, 86, 151, 305

 – Chambre de justice (se dit des juridictions extraordinaires établies par des commissions du roi pour un certain temps, comme le(s) Chambre(s) de l’Arsenal, la Chambre ardente, la Chambre Royale, etc),  74

– Chambre des requêtes du Palais (Juridiction, associée au Parlement, qui juge en première instance les causes de ceux qui ont un privilège de committimus du grand et du petit sceau. Appel au Parlement. Il y en a deux à l’époque), passim

– Chambre des vacations (juridiction restreinte, du Parlement, qui juge, au civil et au criminel, par commission, pendant les vacances d’automne)/vacations (« Il se dit aussi du temps qu’on emploie à juger des procès par commissaires, pour lesquels il faut consigner certaines sommes. Et des salaires qu’on donne à des personnes publique pour leur travail, ou pour leurs assistances en quelque affaire »), 122, 136, 159, 230, 256, 269, 284-288, 293, 305

Châtelet (« Juridiction ordinaire du Prévôt de Paris qui est composée d’un présidial, d’une Chambre civile, d’une Chambre criminelle, & d’une Chambre de Police. C’est l’une des juridictions les plus importantes du royaume en dessous du Parlement »), 79, 87-88, 121-122, 154, 174-175, 177, 216, 277, 305, 321, 325-327, 335-336, 359-363

Codicille, 28-29, 32, 66

Commerce/des blés, et autres, 152, 153-157, 162-164, 190

Commissaires/grands et petits commissaires (Commissaire : en général, tout agent du roi qui remplit sa fonction par commission, et non pas en charge d’office. Au Parlement, Grands commissaires : collège des huit plus anciens conseillers de la Chambre qui, avec les deux présidents, travaillent extraordinairement dans le Palais même, à l’examen et à la discussion d’une affaire. Petits – : collège de quatre juges anciens, avec le Président, qui discutent un procès pour  en faire après le rapport en pleine chambre), 60, 72, 128-130, 132, 148, 191, 250, 275, 282, 312, 314, 322, 326, 339, 357-358, 365, 371, 373

Compagnies/corps constitués, 72, 126, 186, 197, 253, 298

Compagnie des Indes/d’Occident, 101, 152, 155, 183, 315

Concussion/prévarication, 329, 361

Conseil royal des finances, 134, 249

Constitution. Voir Unigenitus

Contrescel (« Terme de Chancellerie. C’est une espèce de sceau qu’on applique à gauche des Lettres scellées sur un titre, qui attache les pièces qui ont servi de fondement pour les faire passer au sceau, afin d’empêcher qu’on ne les détache. »), 299, 301-302, 306-307, 310

Corps de Ville (à Paris, ensemble des personnes qui constituent l’autorité publique de la ville de Paris, officiers de l’Hôtel-de-Ville, présidés par le prévôt des marchands), 80, 87-88

Cours des aides (Cour souveraine spécialisée dans le traitement du contentieux des finances extraordinaires (de nature fiscale) et domaniales), 80, 115

Cours des monnaies (Cour souveraine qui juge en dernier ressort du fait des monnaies, des crimes de fausse monnaie, crime de lèse-majesté au second chef), 80

Dépens/dommages, 293, 351, 360, 366-367, 381, 387, 391, 399

Deuil, 77-82, 93, 330-334

Disgrâce/exil, 94, 111, 122, 124-125, 127, 130, 134, 140-141, 143, 179-181, 188, 211, 225, 227, 240, 253, 334

Duel/querelle de mains/bagarre, 144, 147, 159, 183, 283, 317, 321

Eaux et Forêts, 287

Église romaine/affaires de l’Église de France/jésuites, 104-105, 112, 142, 172-173, 177, 189, 193, 206, 213, 258-261, 272, 292, 347, 350, 355-356, 378, 385, 392

Élection (« Tribunal des Élus où se jugent, en première instance, toutes les contestations concernant les tailles et les impôts à l’exception des gabelles et des Domaines du roi »), 80, 313-314

État/souveraineté/droits de la Couronne, 91, 100, 107, 112, 132, 189, 205-206, 261, 270, 273, 337-338, 347, 349

Évocation (« en terme de Pratique, récusation d’un tribunal pour faire renvoyer le jugement d’un procès dans une autre juridiction, Parlement ou autre »), 104, 130, 172, 359, 381, 385

Exécution/peine de mort, 216-217, 335, 365, 390

Faux, 188, 235, 341n, 391

Femmes (rôle ou action de), 136, 155

Fête/festivités/réjouissances/jeu, 77, 87-90, 106, 113, 115-119, 126-127, 139, 194-196, 224, 354-355

Finances/fiscalité/dépenses, 77, 100, 102, 133, 141, 173, 180, 181, 190, 205, 213, 295, 311-315, 319-320, 336-337, 343

Franc-salé (« droit ou privilège, qu’ont quelques officiers royaux ou communautés de prendre certaine quantité de sel sans payer »), 163

Grand Conseil (Juridiction créée en 1497 par Charles VIII, confirmée en 1498 par Louis XII ; formation judiciaire du Conseil du Roi et juridiction d’attribution dépendant de la volonté du roi, soit attribution de compétence – par exemple, règlements de juges ; soit évocation générale – par exemple pour les affaires liées à la bulle Unigenitus, au XVIIIe siècle ; soit évocation particulière ; dont le ressort, étendu à tout le royaume, permettait de court-circuiter les Parlements qui ne la toléraient que par force. Plusieurs graves conflits avaient déjà émaillé les relations entre Parlements et Grand Conseil), 140, 163, 169, 174, 205, 214, 237, 247-248, 298-299

Grande Salle du Palais, 115-116, 135-136, 184, 195, 200, 253, 257, 265, 317, 320, 342, 349-353, 376

Grands Jours (« Séances extraordinaires de juges du Parlement assemblés par commission du roi, pour juger et réformer les abus qui se commettent dans les provinces dans le domaine de la justice »), 358

Grève/refus de service et de fonction, 125, 134, 151, 161, 166, 320, 331, 355, 378-379

Grossesse, 63, 156, 175, 202

Guerre/diplomatie/paix, 171, 184, 192, 198, 202-205, 210-211, 213, 234-254

Insinuation (enregistrement d’un acte public, d’une donation), 27-29, 32

Insulte/offense, 110, 142, 304, 320, 388, 390

Inventaire après décès, 149, 221

Joyeux avènement (‘don’ ou étrennes coutumières faites au roi à son avènement), 163

Lanterne de la Grand-Chambre (« Petite tribune en forme de cage de menuiserie, fermée de jalousies, qu’on élève dans quelques auditoires – ou salle d’audience – pour placer quelques personnes qui veulent écouter sans être vues »), 92, 263-265, 269, 316, 368

Lettre de cachet (ordre du roi contenu dans une simple lettre fermée de son cachet, souscrite par un secrétaire d’État), 72, 93, 100, 127, 130, 134, 138, 140-142, 145, 169, 174, 187, 240, 249, 278-279, 283, 285, 288, 311, 400

Lettres de chancellerie : – d’ampliation (« lettres qu’on obtenait pour articuler les moyens omis dans les Lettres de requête civile ») et de relief (« lettres obtenues de la Chancellerie pour relever un appel interjeté, et pour faire intimer par-devant le juge supérieur, sa partie qui a obtenu sentence à son profit, dans l’espoir de faire infirmer la dite sentence »), 305 ; – de rémission (« lettres de grâce expédiées par la Grande Chancellerie, pour quelque meurtre ou autre crime, sur requête exposant un cas où la rémission puisse avoir lieu »), 305, 390, 394 ; – de dispense, 139-140, 249, 307, 313, 316, 366, 382

Lieutenant civil de la prévôté et vicomté de Paris (magistrat de robe longue, au second rang de la hiérarchie du Châtelet, autrefois seul lieutenant du prévôt de Paris, charge érigée en titre d’office depuis 1493, préside à toutes les assemblées du Châtelet, à l’audience du parc civil, il prononce les jugements. La charge est aux mains de Jérôme d’Argouges, de 1710 à sa mort en 1762), 136, 177n, 277, 390

Lit de justice, 149, 150-152, 165, 172, 173, 181, 182, 205, 324, 341-342, 347-348

Liturgie/mariage, 83-86, 89-90, 154

Maladie/convalescence, 102, 114-117, 122, 139, 142, 178, 180, 185, 188, 193, 251-254, 344

Mariage du roi, 120, 133, 152-156

Météorologie/orage/intempéries, 72-76, 126, 162-254 (passim, 190, 192, 215, 219, 223, 225-227, 232-233), 349, 394

Métiers/corps de, 73-76, 99

Misère/pénurie, 113, 119, 144, 152, 156-179, 222, 241

Miracle, 112, 209-210, 392

Monnaie, 178

Mort subite, 206, 223, 329, 379

Mortier (aussi appelé « bonnet », couvre-chef des hauts magistrats, présidents de parlements ou des cours souveraines. Il est appelé également « toque » après la Révolution française et à l’étranger), 82, 105, 264-265, 267, 270-274, 293, 332

Musique, 75, 84-85, 113, 116, 183, 266,

Noblesse/privilège, 106, 114, 274, 310, 345, 370

Offices/officiers de la Couronne (charges, généralement viagères, des hauts dignitaires de la Couronne), 125, 134, 323,

Pairie/pairs de France, 83n, 95, 97-98, 104-105, 108, 123-125, 127, 134, 138, 191, 292, 302-304, 317-318, 324, 340, 362

Paix/concorde, 87, 105, 198, 200-206, 213, 234, 241, 249, 275-276, 295, 297, 350

Paranymphes, 277 (définition)

Parquets (terme à usages multiples, désignant, d’abord l’espace en forme de ‘petit parc’ qui constitue l’endroit matériel de la justice au centre de la chambre ; également des espaces spécialisés du Palais en relation avec des officiers de justice qui occupent habituellement le parquet de la chambre : les huissiers, d’une part, les gens du roi, d’autre part) 15, 136, 146, 265, 267-268, 270, 274, 277, 279, 287, 292, 294, 319, 321n, 349, 361, 369

Patrie (amour de la), 81, 273, 282, 330

Pèlerinages/prières publiques/processions/Te Deum, 72-75, 77n, 114-116, 118-119, 127, 133, 139, 184-186, 195-196, 210, 212, 214, 221, 228, 244, 246-247, 250-251, 253, 280, 283-284, 288, 301, 320, 342, 355, 364

Premier président du Parlement, passim, 179, 330, 333-334, 382

Préséance/contestation/protocole, 78, 138, 145, 339, 358, 373-375, 377-378

Procédure en séparation, 380-381

Procureur, 135-136, 148, 163, 178, 199-200, 203, 224, 256n, 258, 262, 267-269, 287, 291, 307, 330, 333, 344-346

Public (désigne le peuple dans son ensemble, en rapport avec le bien ou l’intérêt public, voire l’opinion publique), 71, 75, 96, 102, 108-109, 112-113, 128, 130, 137, 146, 152, 192, 268-269, 271-272, 273, 276, 280-282, 294-295, 315, 324, 330, 341, 343, 349, 351, 367, 378, 380

Question (en terme de procédure criminelle, il s’agit de la torture judiciaire), 335, 365

Rébellion à justice, 321, 325-326

Régence, 92, 99-136, 139, 149, 276, 285, 304

Registres paroissiaux, 26n.

Religion/vertus, 78, 80-81, 85, 89, 104, 131-132, 136-137, 209, 213, 243, 260-261, 268, 273-276, 296-297, 299, 345, 347, 370, 392

Rémission. Voir Lettres de -.

Remontrances, 93, 101, 112, 128-130, 137, 199, 275, 322, 326-328

Rentes, 98-99, 101-102, 141, 206, 311, 315, 328

Requêtes. Voir Chambre des requêtes du Palais.

Requêtes de l’Hôtel du Roi (Juridiction d’attribution, établie dans l’enclos du Palais, composée des maîtres des requêtes de l’Hôtel, compétente dans des causes privilégiées), 325, 327

Roi Très Chrétien, 104, 105, 137, 250

Sacre, 137, 323

Sacrilège/blasphème, 337, 389

Saint-Siège/Rome, 104, 107, 112, 189, 194, 356

Sainte-Chapelle, 67, 71, 331-334

Simonie, 351

Sodomie, 177

Sorcellerie, 306

Substitut (magistrat inférieur du Ministère public), 208n, 214, 293-294, 312, 337, 344, 352-354, 357-358, 361, 389

Suicide, 131, 174, 211, 329

Système/la Banque/Liquidation du système de Law, 101, 128-129, 132, 161

Testament, 25-33, 44-48, 130, 136, 200-205, 218, 341n,

Théâtre/activité théâtrale/spectacle, 122, 221

Tournelle criminelle. Voir Chambre de la Tournelle.

Turcie, 312 (définition)

Tutelle/démence, 341

Unigenitus (Bulle ou « Constitution »), 170, 172, 173, 197, 219, 222, 350, 378

Université, 79, 196, 229, 277, 290, 300-301

Viol/viol collectif, 359, 362, 364, 366

Vol/vol en bande organisée, 175, 188, 235, 335, 368n-360, 397-398

 

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Parution : Un Gilbert méconnu. Magistrature et Quotidien du Parlement de Paris dans le premier XVIIIe siècle

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Ouvrez pour voir !                        COLLECTION DIX-HUITIÈME SIÈCLE

Note d’information de l’éditeur

TARIF SPÉCIAL pour les amis et collègues de l’auteur

– 10% sur le tarif public. Offre valable jusqu’au 30 janvier 2016

UN GILBERT MÉCONNU. MAGISTRATURE ET QUOTIDIEN DU PARLEMENT DE PARIS DANS LE PREMIER XVIIIe SIÈCLE

Texte présenté et annoté par Isabelle Brancourt

N°ISBN : 979-10-92328-07-3. Tarif public : 32 €

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Secrétaire, commis en charge d’un modeste office, Jean Gilbert est «l’archiviste» (avant la lettre) du greffe du parlement de Paris le plus créatif et prolifique après le grand Du Tillet. Il est de 1680 à 1745, une des meilleures « plumes » du temps, au service de Nicolas Dongois, puis de son petit-fils, Roger François Gilbert de Voisins, tous deux greffiers en chef civil. Pour éviter toute confusion, il fut appelé, et il signa, « De L’Isle ». Sa récente identification a permis de retracer son itinéraire personnel, lié à l’institution prestigieuse à laquelle il a consacré sa vie.

Quinze années d’investigations dans les dépôts de la série U des Archives nationales de France permettent aujourd’hui, de proposer, en forme d’anthologie, le panorama de la mémoire que Jean Gilbert a laissée. Les quelque cent trente volumes et recueils qui sont issus de son labeur passionné entremêlent tant de documents de nature variée qu’au-delà de leur plate description, cet ouvrage offre une sorte de vue « cavalière » du parlement de Paris en son contexte, sous le Grand Roi et dans la première moitié du règne de Louis XV. Pittoresque assuré et authenticité !

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La Collection Dix-Huitième Siècle met à la disposition d’un public cultivé, des spécialistes, ou de tout amateur du patrimoine littéraire du XVIIIe siècle des ouvrages inédits ou actuellement indisponibles ou n’ayant pas bénéficié d’une édition scientifique. Tous les ouvrages présentent un apparat critique établi par des chercheurs, à la portée du plus grand nombre.

Éditée par la Société Française d’Étude du Dix-Huitième Siècle, elle est dirigée par Hélène Cussac et Marcel Dorigny.
La Collection est imprimée et diffusée par les Éditions du Net

Bon de commande

M. Mme. Mlle. ……………………………………………………………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………….. Commande : ………exemplaire(s) de : Un Gilbert méconnu.

Règle avec le Tarif spécial Amis et collègues de l’auteure la somme de : ………………………………………………………………………………€
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Par Virement sur le compte de la SFEDS : BQ Postale SFEDS Paris – Établissement : 20041 – Guichet : 00001 – N° de compte : 0969798J020 – Clé RIB : 38 – IBAN : FR 80 20041 00001 0969798 J020 38 – BIC : PSSTFRPPPAR

Commande à faire parvenir à Hélène Cussac par email ou courrier postal : sfeds.tresor.helenecussac@orange.fr 166 avenue de Muret – BAL 28 – 31300 – Toulouse – France

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Un bel événement !

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C’est une exposition et un bouquet de conférences.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Avec le Parlement de Paris pour arrière-plan

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Aujourd’hui, j’ai pu entendre l’excellente conférence de M. Yannick Nekon, au grand Auditorium du Musée du château de Saint-Germain-en-Laye.

Archiviste-paléographe, conservateur général des bibliothèques, M. Nexon est actuellement responsable du département de la Réserve à la Bibliothèque Sainte-Geneviève. Sa causerie ne présentait pas, essentiellement, son livre paru en 2015, mais avait pour objectif de souligner les liens que Séguier avait entretenus avec Saint-Germain et ses alentours proches.  On sait peu qu’il y est mort, dans ce qui était alors l’hôtel du chancelier, en face du château, sur l’emplacement de l’actuel Hôtel-de-Ville. Les seigneuries de La Verrière, de Saint-Cyr, de L’Etang-la-Ville et de Fourqueux, appartinrent à la famille Séguier, sinon à Séguier lui-même. C’est avec le chancelier que les rois Louis XIII, puis Louis XIV négocièrent éventuellement l’achat de l’une ou l’autre, dont Saint-Cyr.

L’orateur a également insisté sur les liens, complexes d’abord, puis totalement confiants, qui lièrent le chancelier Séguier et la reine Anne d’Autriche. Manière, finalement, d’honorer la mémoire de la Reine, dont on devrait, en 2016, célébrer le trois cent cinquantième anniversaire du décès. Ce fut, de fait, si discrètement ! A croire que la Reine-Mère, écartée des affaires par son royal fils dès 1661, devrait toujours rester un peu dans l’oubli… Pour autant, Yannick Nexon a parfaitement établi l’entente qui s’est nouée entre le chancelier et Anne d’Autriche sur la question religieuse : l’un et l’autre sont « dévots », mais certainement pas « port-royalistes » : détail peu connu : Séguier qui n’avait pas de fils avait mis tous ses espoirs de se prolonger (professionnellement) dans une manière de fils adoptif, Antoine Le Maistre. La décision de ce dernier de se « retirer » (il fut le premier « Solitaire ») a étrangement bouleversé son « père » adoptif et mentor. Séguier en conçut une exécration définitive pour la mouvance de Jansénius.

Alors même qu’il fut des années durant, à côté d’Anne d’Autriche et de saint Vincent de Paul, le « maître » (sic) de l’Eglise de France puisqu’il tint longtemps entièrement entre ses mains la nomination des évêques, Séguier meurt à Saint-Germain après quelques années de retraite1. Mais il n’a pas pu mesurer ce que « le jansénisme » allait bientôt, après sa mort en 1672 – et pour longtemps ! – causer de troubles dans les esprits comme dans l’Eglise et l’Etat. Sa piété forte lui fait avoir sous les yeux, dans son oratoire privé, pour une contemplation multi-quotidienne, et jusqu’à Saint-Germain, une piéta de Le Brun vraiment bouleversante2, preuve que le XVIIème siècle navigue parfaitement à l’aise sur un catholicisme à la fois sans concessions (ni à l’égard des protestants, ni à l’égard des intransigeances ou des postures outrées), et parfaitement ancré « dans le siècle », c’est à dire dans le monde, parce que le salut est tout un : pour la vie d’ici-bas, comme pour l’âme.

Il y aurait beaucoup d’autres choses à relever dans cette conférence si riche, dont la collection des reproductions choisies pour illustration du propos. Il me reste surtout à lire le livre et à vous en donner un compte rendu pour retenir précisément ce que Séguier doit au Parlement et réciproquement.

  1. Sa santé décline fortement dès 1666-1667 []
  2. Aujourd’hui à la Réserve du Musée du Louvre, le tableau fit partie des quelque cinq œuvres d’art que le chancelier fait transporter dans sa dernière résidence, sur les cent cinquante tableaux dont il a enrichi une collection absolument remarquable, et trop souvent oubliée []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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L’exil du Parlement à Pontoise comme « déclic » d’une vocation

Je me permets ici un rappel et une relance d’intérêt, en prélude à ma prochaine publication :

Un Gilbert méconnu. Magistrature et quotidien du Parlement de Paris dans le premier XVIIIe siècle1

Les volumes de la collection du Conseil secret du Parlement de Jean Gilbert, notre greffier « De L’Isle », sont de formation composite, complexe, évolutive. Le « journal » que le Canadien Blake T. Hanna avait cru découvrir, ne commence ni au début de la collection, ni sans hésitation. Dans cette aventure « littéraire » – le mot serait récusé par l’auteur comme inapproprié à l’objet et prétentieux – l’exil de Pontoise a joué incontestablement le rôle de « déclic » : parce qu’il dispose sans doute d’un peu plus de temps qu’à l’habitude, mais surtout parce qu’il remâche – solitaire – l’indignation de la punition que le Régent inflige alors au Parlement (donc à ses « chers » maîtres), Jean Gilbert a décidé, de façon manifestement très ferme, de laisser par écrit la mémoire de ces événements. Il « ouvre » donc un dossier spécial, en choisit le format, différent de celui de ses travaux ordinaires, et se met véritablement à écrire « son » journal : l’on peut dire que ce 21 juillet 1720, Jean Gilbert devient un « diariste ».

Les extraits qui suivent démontrent assez la particularité de la démarche et l’extraordinaire du contexte. Ils sont extraits du Journal du Parlement de Pontoise, édité sans les modernisations que présente l’orthographe des lignes suivantes, dans :

Le Régent, la Robe, et le commis-greffier. Introduction à l’édition intégrale du Journal du Parlement de Pontoise, en 1720, Paris-Saint-Agnan-sur-Sarthe : Association des Amis de Guy Augé, 2013, 359 p.2

Les foudres du Régent

[Fol. 2] Le dimanche 21 juillet 1720, sur les 3 à 4 heures du matin, un grand nombre d’officiers de la maison du Roi, dont presque tous étaient officiers des mousquetaires, et autres, ont porté des Lettres de cachet du Roi à tous Messieurs les présidents et conseillers du Parlement, à Mrs les gens du Roi, dont deux à M. le Procureur général, l’une pour lui en particulier, et l’autre pour faire avertir les avocats et les procureurs, même aux greffiers en chef et principaux commis des chambres, pour se rendre tous à Pontoise dans deux fois 24 heures pour y faire les fonctions de leurs charges, où l’on leur enverrait une Déclaration à cet effet, avec des défenses de s’assembler en la ville de Paris.

Et sur les 4 à 5 heures du matin, les gardes du Roi, avec leurs officiers à leur tête, se sont emparés de toutes les portes dedans du Palais, et plusieurs compagnies des gardes françaises et suisses des cours dont ils ont fermé toutes les portes et mis des sentinelles au-dedans. Il y avait même plusieurs soldats à la porte de Monsieur le Premier président et un exempt auprès de lui, et un sentinelle à la porte de M. Gilbert, greffier en chef, le tout pour empêcher que Messieurs ne puissent s’assembler au Palais ni chez M. le Premier président. Personne n’entrait dans les cours du Palais sans être connu, ce qui a fait grand bruit à Paris et y a fait aller grand nombre de personnes qui disaient, les uns, que le Roi allait venir au Palais tenir son lit de justice, et les autres, que c’était pour le déclarer majeur[1].

Sur les 8 heures du matin, M. le Chancelier fut mandé au Palais-Royal et d’y apporter les sceaux à Monsieur le duc d’Orléans, Régent, ce qu’il fit. Après quelque discussion sur les affaires présentes, M. le Chancelier les laissa à M. le Régent qui les garda pendant 7 heures. M. le Chancelier, revenu une seconde fois au Palais-Royal, supplia M. le Régent de le décharger des sceaux, ne pouvant servir ainsi le Roi de la manière dont il le souhaitait, mais M. le Régent lui ayant demandé ce qui lui faisait peine, si c’était de sceller la déclaration pour transférer le Parlement à Pontoise, à quoi il lui répondit qu’oui [v°] et encore pour toutes les Lettres de cachet envoyées pour cet effet, et tout ce qui se passait, M. le duc d’Orléans lui dit qu’il allait la sceller lui-même, ce qu’il fit, et dit à M. le Chancelier, après l’avoir mandé une seconde fois, qu’il voulait d’autorité qu’il les reprît et les gardât, et que c’était la volonté du Roi, ce qui fit que M. le Chancelier les reprit pour obéir et les reporta chez lui, après encore quelques instances faites pour les laisser et s’en décharger […].

Le lundi 22 juillet, plusieurs de Mrs les présidents et un grand nombre de Messieurs arrivèrent en cette ville de Pontoise (où j’écris ceci) suivant les ordres du Roi et ils eurent de la peine à trouver à se loger commodément n’y ayant eu aucuns ordres donnés pour marquer leurs logis, ainsi que l’on le devait faire (y étant venus par ordre du Roi !). M. Gilbert, greffier en chef[2] , y arriva aussi sur le soir, ainsi que plusieurs autres officiers, ce qui fit un grand mouvement dans la ville pour se loger. J’y arrivai sur les 2 heures après midi, et y fut voir le lieu où l’on devait mettre Messieurs du Parlement pour y tenir leur séance ; j’y trouvai la salle d’audience assez grande pour une ville comme Pontoise, mais le tout en mauvais équipage et mal rangé. Et il arriva encore toute la nuit beaucoup de monde.

[fol. 3] Le mardi 23 juillet, plusieurs de Mrs les présidents, presque tous Mrs les présidents des Enquêtes et des Requêtes du Palais et grand nombre de Mrs les conseillers arrivèrent encore ainsi que Mrs les gens du Roi, plusieurs greffiers, deux avocats (par curiosité), plusieurs huissiers, commis écrivant à la peau, buvetiers et autres officiers du Palais pour le service du Parlement. Sur le midi arriva M. le Premier président qui fut logé à l’abbaye Saint- Martin[3], dans la maison de M. le duc d’Albret, où il reçut l’après-midi la visite de tous Mrs les présidents, de Messieurs et de tous les autres officiers en habit noir et cravate seulement. Les officiers du bailliage et de la ville, au nombre de seize ou dix-huit, le furent aussi saluer, étant tous en robes, et lui firent un petit compliment, la parole portée par le lieutenant-général, à qui il fit un remerciement très honnête. M. Gilbert, greffier en chef, fut l’après-midi voir le lieu où l’on devait tenir la séance du Parlement pour donner des ordres pour l’accommoder, mais trouvant qu’il était difficile de le rendre commode et convenable pour la compagnie, il fut aux Cordeliers[4] voir si l’on trouverait un lieu plus commode et qui pût convenir, afin d’en rendre compte à M. le Premier président pour donner ses ordres sur ce qui convenait faire à ce sujet. Messieurs se sont aussi visités les uns les autres, et l’on voyait dans Pontoise grand nombre de personnes et d’équipages et chacun se logeait comme il pouvait.

Nota que Madame la comtesse de Lautrec et Mlle de Mesmes, filles de Monsieur le Premier président, et Madame la marquise de Fontenille, sa sœur, sont aussi venues et arrivées avec lui en cette ville.

Na Madame la procureuse générale et Messieurs ses enfants aussi venus avec M. le Procureur général […].

Le mercredi 24 juillet, plusieurs de Messieurs et autres officiers comme substituts de M. le procureur général, avocats, procureurs, huissiers et clercs arrivèrent encore en cette ville, ce qui faisait un grand concours de peuple dans les rues et fit renchérir les vivres tant pour les hommes que pour les chevaux, ce qui a obligé M. le [] Procureur général d’écrire treize lettres circulaires à ses substituts des villes des environs de celle-ci, que j’ai écrites, son secrétaire n’étant encore venu, pour faire venir des provisions de bouche, du bois, du foin et de la chandelle. La matinée fut employée par M. le greffier à visiter le château[5] avec plusieurs officiers du lieu pour y prendre les mesures convenables pour y mettre le Parlement en y faisant les réparations nécessaires qui coûteraient plus de dix mille écus. Il en rendit compte ensuite à M. le Premier président en présence d’un grand nombre de Messieurs et des gens du Roi, sans qu’il fût cependant rien décidé, et l’après-midi, il y retourna avec M. le Procureur général et quelques-uns de Messieurs, et ensuite aux Cordeliers et au Grand Vicariat[6] pour voir encore ce qui pouvait convenir pour le mieux, afin de pouvoir prendre le parti le plus convenable et le plus prompt pour assembler la compagnie samedi prochain, et ils tombèrent d’accord que ce serait aux Cordeliers dont Lopinot, tapissier, prit les mesures afin de faire venir de Paris des tapisseries et bancs propres à cet effet[7] […].

Une ambiance…

[Fol. 6] Le dimanche 28 juillet, sur les 2 à 3 heures du matin, M. le prince de Conti (à ce que l’on dit) passa en cette ville pour aller chasser à d’Ennery chez le sieur Charpentier[8]. M. le Premier président a tous les jours été visité d’un grand nombre de Messieurs et avait chez lui une table de 35 couverts. Mrs les présidents d’Aligre et de Lamoignon, Le Peletier, de Maisons[9] et Chauvelin, et M. de Lamoignon de Blancmesnil, avocat général, tenaient aussi table, ainsi que quelques-uns de Messieurs des plus riches, comme je l’ai marqué ci-devant, ce qui a toujours marqué une grande fraternité et une grande union entre tous Messieurs qui composent la compagnie qui, l’on peut dire, ne s’étaient jamais si bien connue que depuis qu’ils sont en cette ville. M. le greffier, très estimé de M. le Premier président et de tous Messieurs, était un des mieux venus chez M. le Premier président, chez Mrs les présidents et partout, même où il y avait des dames qui toutes le demandaient, lesquelles dames, ayant connu son esprit et son mérite, l’ont fait dans la suite coucher bien tard. Dans le cours de la journée, différentes nouvelles de Paris. M. le procureur général en arriva sur le soir et fut voir M. le Premier président à qui il rendit compte de son voyage. L’on m’a dit qu’il lui avait dit que M. le duc d’Orléans avait fort bien reçu l’enregistrement de la déclaration (pour la translation du Parlement), qu’il avait même approuvé que le Parlement l’eût fait de cette manière pour son honneur et sa dignité et qu’il pouvait en assurer la compagnie. Qu’il avait apporté beaucoup d’exemplaires en cette ville (de la déclaration qu’il avait fait imprimer), mais que sortant pour ainsi dire de dessous la presse, ils ne pourraient être distribués à Messieurs que demain. Que le Palais de Paris devait être demain libre et que l’on devait avertir ceux qui auraient donné les clefs aux officiers qui y commandaient, afin de donner des ordres pour qu’elles leur fussent rendues, soit des chambres, soit des greffes, ou des buvettes et autres endroits.

[] : L’on disait pour nouvelles de Paris que les mousquetaires qui gardaient le Palais s’étaient fort amusés et réjouis dans la Grand-Chambre de plusieurs sortes de manières et entre autre que l’un des jours de la semaine dernière, ils avoient pris un chien de Pincemaille[10], qui en est concierge – les autres disaient un chat – qu’ils avoient nommé Law, à qui ils firent le procès ayant nommé plusieurs d’entre eux, les uns présidents, les autres conseillers, et un greffier, que le procès étant instruit, ils le condamnèrent à la question pour savoir le Système[11], que n’en pouvant rien savoir, l’avoient condamné d’être rompu vif et avaient ensuite commué cette mort à celle d’être pendu, et qu’ils avoient tiré entre eux qui le pendrait, ce qui avait été exécuté. Ce qui ayant été su au Palais-Royal, quatre d’entre eux avoient été mis en prison. Quelques personnes contaient cette histoire différemment. Enfin ils devaient demain quitter le Palais qu’ils gardaient depuis huit jours, mais à ce qui a paru, fort inutilement […].

[1] Pratiquement, en juillet 1720, il s’en fallait encore de deux ans et demi pour que Louis XV, né le 15 février 1710, pût être déclaré majeur, comme il le sera effectivement, en lit de justice, le 22 février 1723. Le Journal de la Régence, de Jean Buvat (éd. É. Campardon, Paris, Henri Plon, 1865, t. II, p. 114) accrédite ce bruit d’une anticipation de la majorité ; la rumeur serait venue du Parlement.

[2] Il s’agit donc bien d’un Gilbert de Voisins, exemple significatif de la confusion possible du nom de ces Gilbert avec celui du commis Gilbert dont on comprend bien le « surnom » de De L’Isle.

[3] En fait, le logement était la somptueuse demeure des abbés commendataires de l’abbaye, construite selon les vœux du cardinal de Bouillon, à la fin du XVIIe siècle.

[4] « Grand et magnifique couvent », dit Expilly en rappelant qu’il avait servi de cadre à l’assemblée des États de 1561 (Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, Amsterdam, 6 vol. in-fol., t. 5, p. 774).

[5] Sur le château de Pontoise et son histoire, voir I. Storez-Brancourt, « Vers la ‘punition’. Histoire politique et judiciaire des translations sous la Fronde et au XVIIIe siècle », dans S. Daubresse, M. Morgat-Bonnet et I. Storez-Brancourt, Le Parlement en exil ou Histoire politique et judiciaire des translations du Parlement de Paris, Paris: Librairie Honoré Champion, coll. « Histoire et archives », 2007, p. 590 et 702.

[6] Construit entre 1477 et 1483 à la demande de Guillaume d’Estouteville, archevêque de Rouen, le Grand Vicariat est encore aujourd’hui le Musée Tavet.

[7] L’étude de toutes les translations du Parlement révèle cette importance quasi sacrée du lieu même, de la disposition de ses meubles et de sa décoration. Le transfert du mobilier de Paris était donc plus qu’une commodité, un véritable rituel dans ces circonstances. Voir Le Parlement en exil…, op. cit., p. 64, 75, 81, etc.

[8] Très certainement Jacques Charpentier d’Ennery ou son fils Thomas Jacques.

[9] Ce président « de Maisons » et Jean René de Longueil ne sont qu’une seule et même personne.

[10] Il y avait alors plusieurs membres de la famille Pincemaille au Palais, tous receveurs des épices et vacations en la 1e, 2e et 3e des Enquêtes.

[11] Autrement dit, comprendre les dessous du « Système de Law », donc de la révolution institutionnelle réalisée, dans les finances de l’État, sous l’inspiration de l’Écossais.

  1. Paris: SFEDS, à paraître []
  2. La Légitimité, Hors-série n°1, ISSN 0153-2243, AAGA, La Croix d’Epine, 61170 Saint-Agnan-sur-Sarthe []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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