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Sans objet.

Rectificatif important !!! à propos de la reprise du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines »

Annulation et report :

En raison d’une inattention conjointe de la part des organisateurs comme des responsables administratifs, le séminaire ne pourra avoir lieu le vendredi 29 avril. Les locaux de l’Université Panthéon-Assas et de l’IHD à Sainte-Barbe sont fermés par une combinaison malheureuse des exigences du Plan VIGIPIRATE renforcé et de la période de vacances des cours de la zone C. Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.

Sans préjuger des disponibilités de tous et chacun, nous pensons que la séance  pourra être reportée au mois de juin 2016.

—–

Séminaire de l’IRHIM (UMR  5317. ENS-Lyon-CNRS) soutenu par le LabEx « COnstitution de la MODernité (COMOD) de l’Université de Lyon, en partenariat avec l’IHD de l’Université Panthéon-Assas.

Autour du Parlement médiéval et de la première modernité

Nouvelles recherches et points de vue croisés

La prochaine séance du séminaire aura lieu le vendredi 29 avril, à partir de 14h. Il se tiendra salle Collinet, du Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, 75005 Paris, esc. à gauche sous le hall, 3e étage. Nous remercions l’IHD de son accueil bienveillant.

Le programme de la séance est le suivant :

Après une double, mais rapide  introduction d’Isabelle Brancourt et de Frédéric Gabriel, vous entendrez :

  1. Pierre-Anne FORCADET (Université d’Angers et Centre de recherche juridique Pothier d’Orléans), Des ‘parlements’ avant le Parlement souverain ;
  2. Liêm TUTTLE (Post-doctorant. IHD), La compétence pénale devant la Cour du roi au XIIIe siècle ;
  3. Elisabeth Schmit (Université de Paris 1-Sorbonne-Panthéon), Grands Jours du prince, Grands Jours du roi, Grand Jours du Parlement: parcours d’un modèle institutionnel (XIIIe-XVe siècle) ;
  4. Lorenzo Comensoli Antonini (Université de Padoue), Le pouvoir cardinalice au XVIe siècle : la naissance d’une dignitas administrative.

La séance s’achevera aux alentours de 18 h.

Rectificatif important !!! à propos de la reprise du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines »

Annulation et report :

En raison d’une inattention conjointe de la part des organisateurs comme des responsables administratifs, le séminaire ne pourra avoir lieu le vendredi 29 avril. Les locaux de l’Université Panthéon-Assas et de l’IHD à Sainte-Barbe sont fermés par une combinaison malheureuse des exigences du Plan VIGIPIRATE renforcé et de la période de vacances des cours de la zone C. Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.

Sans préjuger des disponibilités de tous et chacun, nous pensons que la séance  pourra être reportée au mois de juin 2016.

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Séminaire de l’IRHIM (UMR  5317. ENS-Lyon-CNRS) soutenu par le LabEx « COnstitution de la MODernité (COMOD) de l’Université de Lyon, en partenariat avec l’IHD de l’Université Panthéon-Assas.

Autour du Parlement médiéval et de la première modernité

Nouvelles recherches et points de vue croisés

La prochaine séance du séminaire aura lieu le vendredi 29 avril, à partir de 14h. Il se tiendra salle Collinet, du Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, 75005 Paris, esc. à gauche sous le hall, 3e étage. Nous remercions l’IHD de son accueil bienveillant.

Le programme de la séance est le suivant :

Après une double, mais rapide  introduction d’Isabelle Brancourt et de Frédéric Gabriel, vous entendrez :

  1. Pierre-Anne FORCADET (Université d’Angers et Centre de recherche juridique Pothier d’Orléans), Des ‘parlements’ avant le Parlement souverain ;
  2. Liêm TUTTLE (Post-doctorant. IHD), La compétence pénale devant la Cour du roi au XIIIe siècle ;
  3. Elisabeth Schmit (Université de Paris 1-Sorbonne-Panthéon), Grands Jours du prince, Grands Jours du roi, Grand Jours du Parlement: parcours d’un modèle institutionnel (XIIIe-XVe siècle) ;
  4. Lorenzo Comensoli Antonini (Université de Padoue), Le pouvoir cardinalice au XVIe siècle : la naissance d’une dignitas administrative.

La séance s’achevera aux alentours de 18 h.

Relais d’information et question de curiosité : le(s) Parlment(s) sont-ils concernés ?

A l’initiative du Professeur Antoine Follain, de l’université de Strasbourg, le séminaire « Trop, c’est trop ! » propose une séance qui mérite attention : le vendredi 1er avril, au Palais universitaire de Strasbourg a/c de 11h en salle 141. Il s’agira d’une séance double axée sur la répression de la délinquance des clercs à l’époque moderne.

Avec Kevin Saule, d’abord : « Trop, est-ce vraiment trop ? Paroisses et autorités judiciaires ecclésiastiques face aux curés délinquants au XVIIe siècle ». Résumé : Le Grand siècle est celui de la répression de la délinquance ecclésiastique. Ainsi, dans le seul diocèse de Beauvais, au XVIIe siècle, près de deux cents curés font l’objet de poursuites judiciaires pour avoir enfreint les règles imposées par l’Eglise en matière de discipline. Violents, âpres au gain, concubinaires, les curés délinquants du diocèse sont au cœur de l’entreprise de réformation des mœurs entamée dans le sillage du concile de Trente. Toutefois, nous montrerons qu’en dépit de la multitude des griefs reprochés aux curés, derrière les discours réprobateurs que certains villageois formulent à l’attention des autorités judiciaires, la paroisse et l’officialité elle-même firent preuve de clémence à l’endroit des prêtres scandaleux. En somme, l’intolérable et l’insupportable, s’ils sont pourtant clairement identifiés, ne donnèrent pas nécessairement lieu à condamnation.

Avec Sarah Dumortier, ensuite: « ‘Il est impossible de souffrir plu lontems les ordures qui se font au presbitaire.’ La paroisse, entre tolérance et condamnation de la sexualité des gens d’Église (XVIe-XVIIIe siècles) ». Résumé : Si la sexualité des gens d’Église est honnie et condamnée, si les justices ecclésiastique et séculière luttent pour normaliser l’absence de sexualité des ecclésiastiques, force est de constater via les sources judiciaires des officialités qu’une minorité dévoyée exerce dans les paroisses tout au long de l’époque moderne. Ces sources permettent au chercheur de découvrir un théâtre du quotidien où une sociabilité particulière règne entre le prêtre délinquant et ses fidèles. Cette sociabilité est bien éloignée des exigences de perfection pastorale où le bon prêtre doit porter les marques de son état, se tenir à l’écart et faire rejaillir sa sainteté sur ses ouailles. Le desservant de la paroisse est un proche qui partage un même mode de vie, des préoccupations communes et il se place avant tout au sein d’une communauté villageoise et non pas ecclésiastique. Ce ‘vivre ensemble’ est alors perturbé par la ou les liaisons de l’homme d’Église et il revient de s’interroger sur la perception et l’acceptation de la conjugalité et de la sexualité ecclésiastique par les paroissiens. L’attitude des fidèles est difficile à définir tant les interrogatoires menés sont orientés et passés au prisme d’une institution religieuse et masculine, cependant les recours collectifs à la justice ou la teneur des reproches qui apparaissent dans les procédures ex officio permettent de saisir les indulgences et les attitudes jugées inacceptables. L’analyse rigoureuse, et détachée d’une approche uniquement descriptive, des dossiers de procédure de six officialités (Beauvais, Cambrai, Châlons-en-Champagne, Paris, Reims et Troyes) permet de mettre en évidence le « seuil de tolérance » des paroissiens face à leur desservant dévoyé mais également les propres normes des communautés face à la sexualité ecclésiastique. Dès lors, le chercheur perçoit les matérialités inhérentes au siècle et à l’avancée de la réformation catholique, mais peut également établir les comportements acceptés, voire admirés, parfois moqués, et les différencier de ceux qui amènent les fidèles à se détourner de l’Église, à quérir de nouveaux confesseurs et à saisir la justice. Il faut donc s’interroger sur les limites des fidèles face aux frasques amoureuses du curé ou de ses auxiliaires, sur leurs représentations du hors-norme, sur les matérialités du scandale tel qu’ils le dépeignent mais également sur les réalités concrètes de leurs actions lorsque leur tolérance n’est plus de mise.

On aimerait savoir si les travaux de recherche ont pu concerner les archives du Parlement, en particulier si les procédures étudiées ont fait l’objet d’appels comme d’abus. Avis aux auteurs et aux auditeurs, s’ils veulent bien mettre une ligne de commentaire à ce billet. Merci d’avance pour nos lecteurs.

Chapeau bas ! Guy Patin à la portée de tous

Grâce à la vigilance d’Olivier Poncet et d’Antony McKenna, nous venons de découvrir le magnifique site réalisé par le Professeur Loïc Capron et la Bibliothèque Interuniversitaire de Santé (BIU Santé) de l’Université Paris-Descartes : première édition intégrale, annotée (plus de 17800 notes ! ), et indexée (plus de 43200 entrées d’index !) de la Correspondance du médecin Guy Patin. Voilà une interdisciplinarité réussie !

En trois minutes, vous vous familiariserez avec le module de recherche d’une grande fluidité. Les lettres sont imprimables, avec ou sans leurs notes. Vous pouvez naviguer d’une lettre à l’autre par de multiples liens.

Un sujet que pour les médecins et la science médicale ? Que non ! Comme fleuron de cette « République des Lettres », humaniste et universaliste, qui ne cesse de se développer à travers toute l’Europe vers le milieu du XVIIe siècle, Guy Patin (1601-1672) écrit, commente, rapporte tout et sur tout. La recherche sur le Parlement y trouve son compte, largement.

Ne pas manquer, surtout!

http://www.biusante.parisdescartes.fr/patin/

Un anniversaire oublié

Philippe Paschel attire votre attention sur un événement dont nous avons, hier, mercredi 12 novembre, atteint le sept-centième anniversaire :

Gravure de la Grand'Salle du Palais du Parlement, à Paris
Dessin de Jacques 1er Androuet du Cerceau

Selon toute vraisemblance, le mardi 12 novembre 1314, premier jour « ouvrable » après la Saint-Martin d’hiver, le Parlement a inauguré sa Grand’Chambre dans le Palais de l’Île (que nous appelons depuis la Cité), à Paris, en même temps que les magistrats découvraient la Grand’Salle. Continuer la lecture de Un anniversaire oublié

Séminaire « Parlement(s) et cours souveraines  » : la reprise

Après une pause « estivale » forcée, plus longue qu’on ne l’aurait voulu, les séances du séminaire « Parlement(s) » 2014-2015 reprennent. En voici la première partie de programme ainsi que le calendrier de l’ensemble de l’année.

Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe, sous l’Ancien Régime. Discours, pratiques judiciaires, sociabilité et théories politiques

Organisé par Isabelle Brancourt et Frédéric Gabriel, CERPHI-UMR 5037, ENS-Lyon-CNRS. Séminaire porté par le LabEx COMOD de l’Université de Lyon, en partenariat avec l’IHD de l’Université Panthéon-Assas-Paris II Continuer la lecture de Séminaire « Parlement(s) et cours souveraines  » : la reprise

Le monde parlementaire au Moyen Âge: procédures, paradigmes, représentations

Samedi 17 mai 2014, Paris

Université Panthéon-Assas-Paris II

De 9h30 à 17h15

La prochaine séance du séminaire « Parlement et cours souveraines » (Isabelle Brancourt et Frédéric Gabriel) est une journée d’étude Continuer la lecture de Le monde parlementaire au Moyen Âge: procédures, paradigmes, représentations

Parlement(s) et cours souveraines : programme complet de l’année universitaire

Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe,

sous l’Ancien RÉgime.

Discours, pratiques judiciaires, sociabilité et théories politiques

Séminaire organisé par Isabelle Brancourt et Frédéric Gabriel

chargés de recherche à l’UMR 5037

Année 2013-2014

Pour la deuxième année consécutive, le séminaire « Parlement(s) et cours souveraines » assure la fonction de « séminaire transversal » de l’Institut d’histoire de la pensée classique. En 2013, cette activité a reçu le soutien du LabEx Constitution de la MODernité (COMOD) de l’Université de Lyon et a été ainsi financée, pour la majeure partie, par le LabEx. Avec l’espoir du renouvellement de ce label, la programmation 2013-2014 se clôturera en juin 2014 par une journée d’étude à Lyon et l’ensemble du cycle sera l’objet d’une publication prévue pour la fin de l’année 2015.

Comme l’an dernier, le séminaire est pensé en deux volets :

1) le séminaire commun de l’IHPC (UMR 5037, ENS de Lyon), avec trois séances dans l’année à Lyon, Clermont-Ferrand, et Saint-Étienne ;

2) des séances intercalaires, qui se tiennent à Paris, en partenariat avec l’Institut d’Histoire du droit de Paris II, qui assure l’accueil dans ses locaux. Ainsi, le vendredi 11 octobre dernier, la première séance de l’année s’est tenue à l’Université Panthéon-Assas-Paris II, de 17h à 19h30 (Institut d’histoire du droit, Centre Sainte-Barbe). Elle nous a permis d’entendre Émilie Leromain (Université de Strasbourg), sur « Une enquête sur la justice au XVIIIe siècle : “les états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives”. Modalités, réception et exécution. L’exemple de la généralité de Rouen et de l’intendance d’Alsace » ; et Adrien Pitor (Université Paris IV), sur « L’architecture du Palais de justice à l’époque moderne : les travaux au Palais de la fin du XVIIe siècle à la Révolution », tous deux doctorants. Leurs contributions se sont signalées par la nouveauté de la thématique, par la clarté et l’intérêt remarquables de l’exposé et ont ouvert à des discutions enrichissantes.

En prévision de la poursuite des travaux en 2014-2015, nous renouvelons notre appel à contribution. L’option fondamentalement interdisciplainaire du séminaire prédispose à multiplier les croisements de regards et de points de vue. Toutes les approches (historique, institutionnelle, juridique, mais aussi littéraire, philosophique, religieuse, anthropologique…) entrent dans le champ de notre recherche collective.

La programmation des mois à venir est la suivante :

Vendredi 13 décembre 2013,Université de Saint-Étienne, 10h30-12h30 (Faculté des Arts, Lettres et Langues, Bâtiment M, 1er étage, salle M1.03), Parlements, législation et confession :

Pierre-Jean Souriac (Université de Lyon), « Élaboration et application de la loi dans les parlements au XVIe siècle » ; discutante : Chrystel Bernat (Institut protestant de théologie – Montpellier).

Vendredi 17 janvier 2014,Université Panthéon-Assas-Paris II, 17h30-19h30 (Institut d’histoire du droit, Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, 75005, bâtiment C, 3e étage, salle Collinet) : 

Sophie Nicholls (Université d’Oxford), « Parlementarisme, communautés politiques : le moment ligueur ». Discutants : Thierry Amalou (Université de Paris I-Sorbonne-Panthéon) et Marco Penzi (EHESS).

Samedi 29 mars 2014,Université deClermont-Ferrand, 10h30-12h30 : Le Parlement de Paris et les rapports avec les religieux et les théologiens,

Thierry Amalou (Université de Paris I-Sorbonne-Panthéon), « La faculté de théologie de l’université de Paris et le Parlement au XVIe siècle » ;

Caroline Galland (Université Paris-Ouest-Nanterre), « Le fonds Harlay : un nouvel éclairage sur les relations des réguliers avec le Parlement de Paris ».

Discutant : Bernard Dompnier (Université de Clermont-Ferrand).

Samedi 17 mai 2014, Université Panthéon-Assas-Paris II, 10h – 17h, Le monde parlementaire au Moyen Age : procédures, paradigmes, représentations, journée d’étude présidée par le Professeur Albert Rigaudière, de l’Académie de Inscriptions et Belles Lettres :

Axel Degoy (Rouen), « Les implications judiciaires de la ‘souveraineté’ du Parlement de Paris au tournant des XIVe et XVe siècles » ;

Véronique Julerot (Paris), « De Paris à Lyon : l’exécution d’un arrêt du Parlement à la fin du XVe siècle » ;

Frédéric F. Martin (Université de Nantes), « Autorité et impuissance du parlement dans les processus décisionnels » ;

Philippe Paschel (CNRS), « L’espace de la justice au Parlement médiéval » ;

Élizabeth Schneider (Fribourg), « La personne publique des parlementaires » ;

Julien Théry (Université de Montpellier) « Les assemblées représentatives du royaume sous le règne de Philippe le Bel : aux commencements d’une exception française » ;

Valérie Toureille (Université de Cergy-Pontoise) « Le rôle du Parlement au XVe siècle dans le contrôle de l’exercice du droit de grâce » ;

Discutant : Raphaël Eckert (Université de Strasbourg)

Samedi 14 juin 2014,Lyon (ENS, 10h30-16h00, 15 parvis René Descartes, salle à préciser), journée d’étude de clôture :  Les assemblées souveraines et l’Étranger :

David Beytelmann (Sciences Po), « L’Amérique, les juntas et le gouvernement polysynodal. Réflexions sur l’histoire des institutions délibératives de la monarchie hispanique et l’histoire de la théorie politique. XVe-XVIIe siècle » ;

Bertrand Haan (Université de Paris (IV)-Sorbonne), « Le roi de justice et de paix selon les Cortes de Castille au XVIe siècle » ;

Alexandra Merle (Université de Caen), « Les Cortes de Castille à l’époque moderne : théories politiques et pratiques de gouvernement » ;

Raffaele Ruggiero (Université de Bari), « Machiavelli e i Parlamenti francesi : il delitto politico tra assolutismo e Fundamentaldisplinirung » ;

Présidente et discutante : Marina Mestre (ENS Lyon).

Pierre-François Moreau (ENS, directeur de l’UMR 5037) : conclusion du cycle du séminaire des deux années passées.

Argumentaire :

Ce séminaire, consacré à l’espace européen et à l’« Ancien Régime » au sens large, est conçu dans le long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « Parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques. Il prendra également en compte le droit dans toute son ampleur, de l’écriture juridique jusqu’à la question de la politique des archives, en passant par les réflexions sur la magistrature. On s’intéressa aussi bien à la procédure qu’aux conceptions plus abstraites de la communauté politique.

Nous intégrons à ces aspects traditionnels la dimension scripturaire et rhétorique de ces communautés que sont les Parlements : quelle est la part discursive dans la systématisation juridique ? Quels sont les outils qui se situent proprement à la croisée du rhétorique et du législatif ? La dimension d’énonciation du droit pourra être replacée au sein des réseaux ainsi créés entre éléments autonomes et hétéronomes, entre preuves internes et apports intégrés à nouveaux frais. Il s’agit, en somme, de ressaisir les juristes et leurs actions en société.

Contacts :

isabelle.brancourt@sfr.fr

frederic.gabriel@gmail.com

Reprise du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines »

Pour la deuxième année consécutive, le séminaire « Parlement(s) et cours souveraines, en France et en Europe, sous l’Ancien Régime » est séminaire transversal de l’Institut d’Histoire de la Pensée Classique (IHPC-UMR 5037-ENS-Lyon-CNRS). Cette activité est financée par le LabEx COMOD (Université de Lyon). Elle est soutenue par l’Institut d’Histoire du Droit (IHD-UMR 7184-Université Panthéon-Assas-CNRS). Le séminaire est dirigé, organisé et animé par Isabelle Brancourt et Frédéric Gabriel, chercheurs à l’IHPC. Après l’interrruption estivale, nos séances reprennent et la première se tient à Paris :

Vendredi 11 octobre 2013, Université Panthéon-Assas-Paris II, 17h-19h30 (Institut d’histoire du droit, Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, 75005, bâtiment C, 3e étage, salle Collinet) :

– Ouverture de la session par le Professeur Olivier Descamps, directeur de l’Institut d’histoire du droit); 

– Émilie Leromain (Université de Strasbourg), « Une enquête sur la justice au xviiie siècle : “les états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives”. Modalités, réception et exécution. L’exemple de la généralité de Rouen et de l’intendance d’Alsace » 

– Adrien Pitor (Université Paris IV), « L’architecture du Palais de justice à l’époque moderne : les travaux au Palais de la fin du XVIIe siècle à la Révolution ».

Ce séminaire, consacré à l’espace européen et à l’« Ancien Régime » au sens large, est conçu dans le long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « Parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques. Il prendra également en compte le droit dans toute son ampleur, de l’écriture juridique jusqu’à la question de la politique des archives, en passant par les réflexions sur la magistrature. On s’intéressa aussi bien à la procédure qu’aux conceptions plus abstraites de la communauté politique.

Nous intégrons à ces aspects traditionnels la dimension scripturaire et rhétorique de ces communautés que sont les Parlements : quelle est la part discursive dans la systématisation juridique ? Quels sont les outils qui se situent proprement à la croisée du rhétorique et du législatif ? La dimension d’énonciation du droit pourra être replacée au sein des réseaux ainsi créés entre éléments autonomes et hétéronomes, entre preuves internes et apports intégrés à nouveaux frais. Il s’agit, en somme, de ressaisir les juristes et leurs actions en société.

Actes du séminaire du 14 avril 2012 : Droit romain et justice médiévale du Parlement : indexations, intuitions et projets

par Philippe Paschel

Au début de l’année, j’avais envoyé à Isabelle Brancourt un texte que j’avais écrit sur mon expérience d’indexateur. C’est certainement ce qui lui a donné l’idée de me faire intervenir dans ce séminaire sur ce sujet, dont elle m’a trouvé le titre et dont j’ai suivi le plan, passant de l’indexation, qui est une technique, à ma recherche sur le droit romain, sur laquelle j’avais fait ce papier[1] pour le « carnet » qu’elle anime avec persévérance.

Quand on travaille sur des séries documentaires vastes – c’est peu dire quand il s’agit du Parlement de Paris – , l’indexation préalable est un bonheur pour le chercheur et l’informatique a complètement changé notre rapport à ces réalisations depuis les années 70 du siècle passé.


[1] Cf. Carnet de recherche « Parlement(s) de Paris et d’ailleurs (XIIIe-XVIIIe s.) » (sur http://parlementdeparis.hypotheses.org), Philippe Paschel, « Un argumentaire de droit romain dans la justice médiévale du Parlement ? », 29 janvier 2012, ISSN 1950-5647.

Pour lire cet article, passer à la page « Séminaire » du carnet de recherche :

 http://parlementdeparis.hypotheses.org/seminaire-de-recherche