Présentation

Depuis des travaux de thèse sur le chancelier d’Aguesseau et de HDR sur l’Histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris (ouverts, pour la publication, à la collaboration d’autres chercheurs), en passant par la participation au projet « Histoire du parquet » dirigé, de 1997 à 2000, par le directeur de son laboratoire (Centre d’étude d’histoire juridique, département de l’Institut d’histoire du droit – UMR 7184), le rédacteur du présent carnet a pu se familiariser progressivement avec les fonds quasi océaniques des archives du parlement de Paris (Archives nationales et BnF). Le Parlement qui apparaît comme le centre de ses recherches, passées et ultérieures, est une institution si exceptionnelle dans sa durée comme dans sa nature et son rôle que la recherche prend parfois l’allure d’une véritable aventure intellectuelle, laquelle ne peut évidemment être menée que par étapes et en collaboration ou relation avec les chercheurs qui se lancent également dans cette entreprise.

Issu de la Curia Regis dont il constitue, dès 1254, la section judiciaire, le Parlement est clairement institutionnalisé depuis le premier tiers du XIVe siècle. Il demeure unique jusqu’à la création en province de parlements qui, à partir de 1444, le démultiplient. Cinq siècles et demi d’existence sont autant d’années d’accumulation d’archives. L’activité judiciaire est spontanément créatrice d’écrits : du coup, malgré les pertes et les incendies (ceux de 1618 et 1776, entre autres), la seule mémoire du parlement de Paris représentait au moment de la dissolution de l’institution, en 1790, des millions d’actes, des milliers de registres et de liasses. Ce fonds gigantesques de plus de 25 600 articles est la série X des Archives nationales. On doit lui ajouter les archives judiciaires exceptionnelles des greffiers en chef (série U des Archives nationales) et des procureurs généraux (BnF), sans compter les richesses des archives privées (celles de la grande magistrature du XVIIIe siècle, en particulier) et des fonds provinciaux ou étrangers. Une telle profusion de documents ouvre tous les jours des pistes nouvelles et pose sans cesse de réelles difficultés. Il n’est pas toujours possible de résoudre rapidement les problèmes et l’on doit souvent poser d’abord des hypothèses. Ces jalons sont indispensables à la progression des recherches. Les ouvrir le plus tôt possible à la connaissance d’autres chercheurs est sans doute utile à l’avancement général des projets concernant cette institution.

Cour « souveraine », à proprement parler « supérieure », le Parlement a des compétences dépassant largement le cadre de la seule justice : juridiction ordinaire en dernier ressort, mais aussi d’exception, jugeant en première instance les causes criminelles touchant le roi et son domaine, le parlement de Paris recueille aussi, par privilèges généraux, les causes des princes du sang, des pairs du royaume, des officiers royaux, des détenteurs de lettres dites de committimus ; son ressort coïncide à peu de chose près avec l’état du domaine royal au milieu du XVe siècle, environ un tiers du royaume. Outre ces éminentes fonctions judiciaires, des attributions administratives, dites « de police », lui revenaient : le parlement de Paris, plus encore que ceux de provinces, rendait à cette occasion des « arrêts de règlement », actes judiciaires à valeur législative qui étaient de véritables règlements d’administration, ou bien homologuait les décisions des justices inférieures, adaptant aux nécessités locales les grands principes juridiques et législatifs. Il est ainsi un facteur incontestable d’unité administrative du pays. Enfin, en conséquence de son origine, le Parlement revendiquait un rôle politique découlant du devoir de conseil, qu’il exerça à travers l’enregistrement des actes royaux et les remontrances : par ces mécanismes institutionnels, il prétendait contrôler les décisions royales, développant au XVIIIe siècle, avec le renfort des parlements de province, une véritable logique d’opposition. On reconnaît là l’origine des multiples conflits avec la monarchie. Image prestigieuse de la justice des Rois, le Parlement est le miroir, non du Prince, mais de l’État. Si exercé que soit l’œil du chercheur, cette fenêtre sur le passé paraît malgré tout bien opaque en fait de procédures et de modes de fonctionnement anciens. Ce trait fait partie de l’aventure.

Actuellement, les recherches sur le parlement de Paris se sont considérablement ouvertes, d’une part, à des thématiques nouvelles et complémentaires, cherchant à associer intimement la pratique judiciaire de la cour à son évolution idéologique et politique, d’autre part, à une communauté de chercheurs élargie à l’échelle planétaire, en particulier par le biais d’Internet et de ses exceptionnelles potentialités en matière de diffusion de l’information. Le rédacteur souhaite que son initiative soit comprise comme un véritable appel à collaboration et propose à tous les chercheurs « en Parlement », qui en ressentent le besoin, de participer à ce carnet d’hypothèses.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

More Posts

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chronique des recherches dans des archives hors norme