Lettre d’un avocat à un ami de province

Au sujet du livre manqué de Jean-Luc A. Chartier sur la réforme Maupeou

Un billet d’Alain Durieux

    Je sais, mon cher ami, que vous vous intéressez à l’histoire de la justice et plus spécialement à celle des parlements au XVIIIe siècle. Puisqu’en sa préface l’ancien garde des sceaux Jean Foyer écrit d’outre-tombe qu’il s’agit d’un « très beau livre », et que vous avez reconnu sur la couverture l’étrange visage du chancelier de Maupeou peint par Pierre Lacour, vous êtes tenté de lire l’ouvrage que Jean-Luc A. Chartier vient de publier, sous un titre qui vous aura cependant paru maladroit : Justice, une réforme manquée I77I-I774, le chancelier de Maupeou. Je ne puis vous en empêcher, mais souffrez que je vous mette en garde en vous accompagnant dans cette lecture.

    L’avant-propos risquera de vous inquiéter, car l’auteur se place dans la perspective de l’actuelle «juridicisation» à l’américaine, du besoin d’indemnisation, de la mondialisation, de la déterritorialisation, du gouvernement des juges et de l’affaire d’Outreau. Volonté d’incarner le sujet dans l’actualité, me direz-vous ; mais est-ce ainsi que doit procéder l’historien ? Emporté par son élan, après avoir cité entre guillemets le premier président Aydalot, l’auteur reprend surabondamment les mêmes termes à la page suivante, cette fois, il est vrai, sans guillemets ; cela ne vous agace point ? alors nous pouvons poursuivre. On vous annonce que, replacées dans leur contexte, la vie et l’œuvre du chancelier de Maupeou donnent des éléments de réflexion pour une vraie réforme de notre système judiciaire : cela aiguise votre curiosité, n’est-ce pas ? et vous qui maudissez parfois les juges, vous êtes impatient de savoir comment Maupeou s’y est pris pour les mettre au pas, il y a deux siècles.

     Alors, entrons dans le sujet. Vous lisez (p. 20) que, « de tout temps », les parlements avaient décidé qu’ils étaient « au dessus du roi, détenteurs de la légitimité » ; vous convenez avec moi que cette accusation lapidaire donne une fausse image de la réalité, car vous avez lu les textes, et les bons auteurs. Vous savez  que les parlements n’ont pas voulu se hisser au dessus des rois ni partager son pouvoir législatif ; qu’ils ont en réalité « fait de l’Etat royal un Etat de droit et de justice » et que, si après I750 ils ont peu à peu adopté une position plus dure, voire de rupture, ce ne fut que pour le maintenir à l’abri de « toutes les formes de gouvernement personnel[1] ». Si malentendu il y eut entre le roi et « son » Parlement, les responsabilités en furent pour le moins partagées, et le jugement doit être nuancé. Mais pour l’auteur, il y a les bons et les méchants ; et vous avez compris dans quelle catégorie il a, une fois pour toutes,  rangé les cours souveraines. Au moins, la couleur est annoncée.

     Je vous vois soudain sursauter, et j’en comprends la raison puisque vous lisez (p. 24) que le chancelier de Lamoignon, disgracié, s’est vu retirer les sceaux, lesquels furent confiés, « après l’intérim du maître des requêtes octogénaire Feydeau de Brou, à l’ancien premier président du parlement de Paris, René  Charles de Maupeou, pour qui fut créé le titre honorifique de vice-chancelier ». Vous avez raison de protester : Lamoignon n’a jamais été garde des sceaux ; et à la démission (I750) du chancelier d’Aguesseau, qui après ses deux relégations à Fresnes n’avait récupéré les sceaux que le 20 février I737, ceux-ci avaient été confiés à la garde de Jean-Baptiste de Machault d’Arnouville, avant de l’être à celle de Nicolas René Berryer en I76I-I762, puis à celle de Paul Esprit Feydeau de Brou. Celui-ci avait alors 80 ans, c’est exact, mais s’il avait été jadis maître des requêtes, il eût été plus exact de lui reconnaître la qualité de conseiller d’Etat qu’il possédait depuis I723 (semestre) et I737 (ordinaire), sans oublier sa présence au conseil des Dépêches et au conseil royal des Finances.

     Échaudé, vous redoublez d’attention et personne ne saurait vous en faire grief. Vous voici en arrêt (p. 33), devant la bulle Unigenitus qui, selon Maître Chartier, « outre le fait de condamner une longue liste de propositions jansénistes, renfermait le fameux article 91 affirmant le droit du pape d’excommunier le roi et de délier les sujets de l’obligation de lui obéir ». Oui, vous avez bien lu, et vous tombez des nues en apprenant que les jansénistes reconnaissaient au pape le droit d’excommunier le roi et de délier ses sujets de leur devoir d’obéissance. Rassurez-vous, c’est bien tout le contraire : l’auteur n’a peut-être pas lu la bulle, donnons-lui la traduction de la 91ème des propositions prétendument tirées des Réflexions morales de Pasquier Quesnel et condamnées in globo : « La crainte [même] d’une excommunication injuste ne nous doit jamais empêcher de faire notre devoir. On ne sort jamais de l’Eglise lors même qu’il semble qu’on en soit banni par la méchanceté des hommes quand on est attaché à Dieu, à Jésus-Christ et à l’Eglise même par la charité ». Mais n’insistons pas et tournons la page, le but du livre n’étant pas, Dieu merci, de traiter de la fameuse Bulle.

    Pas de chance : nous pataugeons (p. 34) dans l’affaire des billets de confession, que, pour ma part, je préfère nommer celle des refus de sacrements, car le trouble à l’ordre public constitué par ces refus déterminait, pour en connaître, la compétence des juridictions royales. Vous êtes d’accord avec moi : le roi n’a pas en I753 exilé le parlement à Pontoise : après avoir relégué Messieurs des Enquêtes et des Requêtes en différentes « colonies », il a transféré le parlement de Paris à Pontoise et, dans la nuit du 8 au 9 mai, « invité » les grands chambriers à s’y rendre[2]. Cinq mois plus tard, après l’institution des Chambres royales (celle des Grands Augustins pour les vacations, puis celle du Louvre), le roi a cette fois relégué à Soissons Messieurs de Grand’Chambre. Vous me direz que bien des auteurs commettent des erreurs dans la présentation de ces événements, mais ce n’est pas une raison pour les perpétuer.

     Voici le chapitre II, où il est question du « compte rendu au roi », adressé à Louis XVI par Maupeou quelque quinze années après sa disgrâce. Ce compte-rendu est effectivement très intéressant et il faut savoir gré à l’auteur de l’avoir intégralement reproduit en annexe, mais ce n’est pas une révélation, puisqu’il avait déjà été publié par Flammermont en « appendice » à son ouvrage paru en I884[3]. Pensez-vous toutefois que ce chapitre soit bien à sa place ? un compte-rendu ne vient-il pas après l’évènement dont il est rendu compte ? surtout lorsqu’il est, comme ici, l’occasion d’un bilan et d’une célébration. Préférons la chronologie au flash back.

     Passer « de la simarre à l’hermine »  (ch. III, p. 51), c’est dans l’esprit de l’auteur troquer le costume de premier président contre celui de chancelier. Mais dans la réalité il en était autrement : les premiers présidents portaient l’hermine, et non les chanceliers[4]. A ce propos, Maître Chartier n’aurait-il pas dû nous expliquer pourquoi le portrait de Maupeou par Lacour qui illustre la couverture de son livre, le représente tout vêtu de rouge contrairement à ses prédécesseurs[5] : est-ce parce qu’il en avait assez de s’entendre qualifier de petit homme noir ?  

     Restons sérieux, me dites-vous ; soit, mais le puis-je, au moment où l’auteur, qui a pourtant  publié en 1989 un ouvrage sur Henri-François Daguesseau (auquel il se réfère d’ailleurs en note, mais sans indication de page) cite (p. 56) une lettre « du chancelier d’Argenson » au procureur général [Joly de] Fleury du 2 octobre I743. Vous avez bien lu, comme moi : le chancelier d’Argenson ! Lapsus calami, me dites-vous ? tout de même … Henri François d’Aguesseau a dû se retourner dans sa tombe !

     Il est temps de nous intéresser à René Nicolas Charles Augustin de Maupeou, ce « petit homme noir » dont nous parlions il y a un instant. Pour le décrire (p. 58), l’auteur cite Flammermont entre guillemets, renvoyant à son livre sans indication de page[6], puis le Journal de Barbier comme s’il en avait lui-même trouvé les passages, tous cités en réalité par le même Flammermont. Et puisque vous vous reportez à ce dernier, vous vous apercevez que Chartier ne l’a pas seulement cité : il l’a bel et bien copié ! oui, copié, et je partage votre indignation. Vous lisez,  sans guillemets ni appel de note (p. 59), que Thérèse de Roncherolles « n’aima jamais son mari, elle l’avait épousé contre son gré et le trouvait insupportable. Elle ne tarda pas à prendre un amant… » ; et vous lisez de même dans Flammermont (p. 7) : « sa femme ne l’avait jamais aimé : elle l’avait épousé contre son gré ; peu de temps après le mariage elle le trouvait insupportable et n’avait pas tardé à prendre un amant. » Nous pourrions nous amuser en poursuivant cette « conférence », mais Madame de Maupeou est décédée en I752 et dans la mesure où elle n’a joué aucun rôle dans la réforme qui nous intéresse, nous pouvons négliger les pages qui lui sont consacrées, d’autant plus qu’elles n’apportent absolument rien de neuf. En tout cas je vois, cher ami, que vous n’appréciez pas le procédé.

     Avançons. En pages 61-62, voici une longue citation (26 lignes) ; elle est de Gabriel-Henri Gaillard, citée par Flammermont. Bon, nous en savons l’origine. Les guillemets sont fermés, et l’auteur va sans doute nous livrer ses investigations personnelles. Mais non, vous dis-je, et jugez-en plutôt. Flammermont a écrit (p. 10) : « Cette lutte, dirigée par les Maupeou avec une grande habileté, aboutit aux remontrances de I753. Le roi refusa de les recevoir ; alors le parlement arrêta que […]. Le roi envoya vainement des lettres de jussion et il fallut recourir aux voies de rigueur » ; et nous lisons dans Chartier (p. 63) : « La lutte qui s’ensuivit fut conduite avec une grande habileté par les Maupeou et aboutit aux remontrances de I752 (sic). Louis XV les refusa et le Parlement rendit un arrêt […]. Les lettres de jussion envoyées par le roi n’y firent rien et il lui fallut sévir ». Copie certifiée conforme, n’est-ce pas ?.

      Nous pourrions continuer : le parlement de Paris est dispersé en I753, le roi met en place une « commission extraordinaire » : le mot est dans Flammermont (p. 11) et se retrouve dans Chartier (p. 65), alors qu’il ne se trouve pas dans les lettres patentes du 18 septembre I753. Pour donner le change, Pierre-Etienne Bourgeois de Boynes, qui fait dans Flammermont « fonction » de procureur général de la chambre royale, en fait « office » dans Chartier ; mais c’est une erreur puisque précisément les membres de la chambre royale n’étaient pas des « officiers », mais des « commis ». Et Flammermont avait raison, puisque par ses lettres patentes instituant la chambre royale, données à Fontainebleau le 11 novembre I753, Louis XV s’est ainsi exprimé : « Nous avons commis et commettons ledit sieur Bourgeois de Boynes […] pour faire les fonctions de notre Procureur Général ». Vous voyez, mon cher ami, toute la différence entre celui qui s’est reporté au texte, et celui qui s’est contenté de redire à peine autrement ce que d’autres ont écrit avant lui, sans mesurer l’importance des mots, sans veiller à leur précision, à leur exactitude.

    Vous me faites observer qu’en revanche notre auteur prend soin des simples procureurs, pour éviter qu’on ne les prenne pour des gens du roi ; vous avez raison, il glisse entre parenthèses le terme d’avoués (p. 65). Mais, je vous préviens, il récidivera sept fois, pages 75, 84, 127, 131, 160, 237 et 247 ; ainsi vous ne risquerez pas de l’oublier !

     Je me moque, dites-vous, et vous préférez que nous parlions de choses plus sérieuses, de l’affaire du parlement de Besançon par exemple, qui entraîna au mois de janvier I759 l’exil de trente conseillers, « dans des endroits disséminés le long de la frontière depuis Maubeuge jusqu’à Barcelonnette » (p. 69). Je sens que vous n’êtes pas d’accord avec cette formule réductrice, qui oublie en effet les malheureux relégués près de la frontière espagnole ; l’auteur ne dit pas où il l’a relevée, mais votre idée est bonne d’aller chercher du côté de chez Flammermont, de l’y retrouver et d’y lire en outre (p. 17) : « Tous les parlements, celui de Paris en tête, élevèrent la voix en faveur des magistrats exilés, ils firent remontrances sur remontrances jusqu’à ce que les exilés eussent été rappelés et que Bourgeois de Boynes eût quitté la Franche-Comté pour rentrer au conseil en qualité de conseiller d’État ». Ce qui donne, sous la plume de Maître Chartier (pardonnez l’ironie), « Bien entendu, tous les parlements s’élevèrent pour soutenir les magistrats exilés et firent remontrances sur remontrances jusqu’à ce que leurs collègues soient rappelés et que Bourgeois de Boynes eût quitté la Franche-Comté pour rentrer au Conseil en qualité de conseiller d’État ». Original, non ? Mais pas un mot sur les origines de la crise, ni sur les raisonnables remontrances du mois d’août I758 restées sans réponse, ni sur l’interruption de la délibération du 15  décembre ; pas un mot donc sur la responsabilité du roi et celle de son intendant placé à tort à la tête du parlement de la province.

     Je crains que vous n’ayez pas plus de chance avec l’affaire des Jésuites. Flammermont a écrit (p. 17) : « On avait besoin d’argent et pour en avoir il fallait le concours des cours souveraines. Mais plus on leur faisait de concessions, plus les magistrats  devenaient audacieux ; bientôt ils réclamèrent le droit de contrôler  les dépenses du gouvernement et un conflit plus violent que tous les précédents fut engagé ». Notre copieur ne s’est donné aucun mal, il a écrit, sans guillemets ni vergogne (p. 69) : « Louis XV avait un besoin pressant d’argent et, pour s’en procurer, il fallait l’aide des cours souveraines. Mais plus on leur faisait de concessions, plus les magistrats se montraient exigeants ; ils réclamèrent le droit de contrôler les dépenses du gouvernement et le conflit fut encore plus violent que tous ceux qui l’avaient précédé ».

       Tournez la page, vous apprenez (p. 70) que « Dans les provinces , ce fut pire ; lorsque les commandants eurent fait enregistrer les édits d’autorité, les parlements s’opposèrent à leur mise à exécution. Les magistrats de Rouen cessèrent le service, et les Parlements de Grenoble et de Toulouse engagèrent des poursuites contre les gouverneurs. La situation était si tendue que la marquise de Pompadour se résolut à changer les chefs de la magistrature ». Vous trouvez que Maître Chartier exagère en donnant de tels pouvoirs de décision à la marquise  ? Il n’a pourtant fait que copier (sans guillemets en guise d’aveu) ce que Flammermont avait écrit (p. 18) : « En province ce fut bien pis ; quand les commandants eurent fait enregistrer les édits d’autorité, les parlements défendirent de les mettre à exécution. Bien mieux, celui de Rouen cessa le service et ceux de Grenoble et de Toulouse commencèrent des poursuites contre le gouverneurs. La situation était si critique que Mme de Pompadour se résolut à changer les chefs de la magistrature ».  

     En voulez-vous encore ? vous en aurez. Flammermont a écrit (p.20) : « Peu de jours après, le parlement de Toulouse enregistra la déclaration du 21 novembre avec des modifications sans importance ; quand il eut ainsi prouvé  au ministère sa bonne volonté, il décréta de prise corps le duc de Fitz-James, qui, averti à temps par son ami, Bastard, put heureusement se mettre à l’abri des poursuites » ; et Chartier s’autorise à écrire (p. 72), sans s’encombrer de guillemets ni de référence : « Peu après, le parlement de Toulouse enregistra la déclaration du 21 novembre avec de légères modifications. Ayant ainsi prouvé sa bonne volonté au gouvernement, il décréta la prise de corps du duc de Fitz-James qui, ayant été averti à temps par Bastard, se mit à l’abri des poursuites ». Cherchez, cher ami, la différence …

     A propos du parlement de Dijon (p. 73), notre auteur cite Foisset et se réfère en note à son ouvrage sur le président de Brosses[7]. Serait-il devenu plus correct ? N’en croyez rien : la citation est puisée … toujours dans Flammermont (p. 21). Celui-ci nous conduit maintenant en Béarn  (p. 22), où Maître Chartier le suit, si aveuglément qu’il prête au parlement de Paris les soubresauts du parlement de Pau (p. 74) ; double lapsus calami, soit, mais fort regrettable, ne trouvez-vous pas ? N’avez-vous pas plutôt l’impression que notre auteur de 2009  lit un peu trop vite sa source cachée ? Vous avez lu comme moi, dans Flammermont, p. 22, que « le ministère, conseillé sans doute par Maupeou le fils, voulut faire un exemple ; l’arrêté du 17 mai fut cassé… » ; eh bien, dans Chartier, cela devient ( p. 74) : « Cette fois-ci Maupeou fils décida de faire un exemple, l’arrêt du 17 mai I765 fut cassé… ». Le conseiller officieux est devenu le décideur. Voilà, vous l’avouerez, une curieuse façon d’écrire l’histoire ! N’avais-je pas raison de vous mettre en garde ?

     Vous criez grâce, mais nous avons encore à cheminer ensemble avec ce livre. Amusons-nous à le feuilleter en dénichant quelques fautes qui ne sont pas toutes vénielles, cela vous reposera. Vous aviez déjà relevé Bertier au lieu de Bertin (p. 71), gouverneur au lieu de gouvernement (p. 75) ; voici maintenant démontré au lieu de demandé (p. 92), états généraux de I754 au lieu d’états provinciaux (p. 116), plusieurs nous pour autant de vous (p. 153 et 154) ou vice versa (p. 189), arriverait au lieu d’aviserait (p. 187), peine de corps au lieu de prise de corps (p. 209), biens au lieu de lieux (p. 200), offices au lieu d’épices (p. 211), versaient pour produisaient (ibid.), coutumes pour contumaces (p. 237), recevables pour redevables (p. 241), faire au lieu de juger (p. 242), consul pour conseil (p. 246), suivant pour souvent (p. 247). Voilà, me direz-vous, qui met en cause le correcteur plus que l’auteur et justifierait tout au plus un errata. Soit, mais que pensez-vous de Fort l’Evêque (p. 101) au lieu de For l’Evêque ? ou du défaut du magistrat confondu avec celui du défendeur (p. 105, n. 1) ? ou encore d’un arrêt du conseil du 24 mars I770 enregistré le jour même (p. 133), alors qu’il ne le fut que le 28 ? ou l’allusion (p. 250, n. 1) à la réunion en 1972, dans une nouvelle et même profession, des avocats, des avoués et … des commis juridiques (sic) , alors qu’il s’agissait des agréés, et que la fusion de cette nouvelle profession avec celle des conseils juridiques n’est intervenue qu’en application de la loi du 31 décembre 1990. Etes-vous bien sûr que les fautes ne sont pas imputables à l’auteur ? Et lorsque j’entends parler (p. 267) du duc de Maurepas, alors qu’il ne fut jamais que comte, je tape des pieds. A la longue, cela fait vraiment désordre, vous dis-je.

     D’autant plus que Maître Chartier accumule les erreurs dont il est sans conteste le seul responsable, à propos par exemple de la Séance de la Flagellation (il la nomme « séance de flagellation », ce qui peut faire penser au marquis de Sade et porte évidemment à rire). Il a bien raison de reproduire les termes du fameux discours adressé au parlement de Paris ; mais pourquoi les citer (p. 76) comme « de la bouche même du roi », avant d’écrire 50 pages plus loin (p. 127) que le vice-chancelier de Maupeou a lu le discours en question ! L’auteur paraît ignorer que le roi était venu sans lui, et que le discours a été lu par le conseiller d’Etat Joly de Fleury. On ne voit pas en effet le père flagellant le fils … Certes, la tentation est grande de penser que le fils, alors premier président du parlement de Paris, ne fut pas étranger à la rédaction de l’algarade : Flammermont a en effet écrit (p. 25) que « cette mercuriale avait, sans doute, été inspirée par le fils du vice-chancelier… », et notre auteur embraye (p. 76) en écrivant : « Cette mercuriale avait manifestement été préparée par René Nicolas Charles Augustin de Maupeou, le futur chancelier ». Sont donc manifestement ignorés, les travaux de Michel Antoine, et la précieuse synthèse de Jean Egret : « En août I765, c’est une Commission du Conseil, composée de quatre conseillers d’Etat – Bertier de Sauvigny, Joly de Fleury, d’Aguesseau de Fresnes, Gilbert de Voisins – et du maître des Requêtes Calonne, qui est chargée de préparer une riposte aux prétentions parlementaires. Lentement élaborée, elle sera la fameuse Déclaration lue par Joly de Fleury devant le Parlement de Paris, et en présence du Roi, le 3 mars I766[8] ». Notre auteur a donc « tout faux » ? me demandez-vous. Mais oui, mon cher ami, tout faux !

     Je sens grandir votre scepticisme. Vous lisez en effet (p. 81), et vous avez bien raison de ne pas en croire vos yeux, que le premier président du parlement de Paris était le chef de la magistrature, et que certains de ses conseillers étaient partisans (p. 99) de casser purement et simplement les édits soumis à l’enregistrement. Mais M. de Maupeou fils est enfin devenu chancelier. Vous avez assisté dans Flammermont (p. 35) à l’audience du parlement au cours de laquelle l’éloquent Me Gerbier présente ses lettres de provision ? rassurez-vous, la lecture de Jean-Luc A. Chartier  ne vous réservera aucune surprise, c’est du copié-collé.

     Dois-je vous l’avouer ? Je me sens fatigué par ce voyage. Ne pensez-vous pas que notre auteur aurait pu faire preuve d’un peu plus d’objectivité à propos de l’affaire Monnerat ? Je constate, moi, que les magistrats ont prouvé en cette occasion qu’ils n’avaient pas uniquement le souci de préserver les intérêts de leur « caste », mais celui de défendre l’état de droit et de dénoncer le recours abusif aux lettres de cachet. Vous serez d’accord avec moi : ne nous attardons pas sur l’affaire de Bretagne, longuement évoquée avec force citations. Passons sur le panégyrique du duc d’Aiguillon et les diatribes répétées contre le procureur général La Chalotais.

 

     Nous avons en effet dépassé la moitié de ce livre et il est temps d’en venir au cœur du sujet, c’est-à-dire au fameux  « coup de majesté » consistant à mettre au pas les parlements, pour délivrer la monarchie de leur « immixtion exaspérante ». L’opération va réussir, et (selon Jean-Luc A. Chartier) le mérite en revient au seul Maupeou, qui avait bien prémédité son plan sans rien laisser au hasard, avant de le mettre à exécution avec une habileté et une rapidité exemplaires. Les historiens qui apportent des nuances à cette affirmation ne font que suivre une mode qui devrait avoir cessé depuis que Jean Foyer a fait transporter place Vendôme un portrait du chancelier par Jules de Caudin, qui dormait à Versailles[9] (p. 145). Maître Chartier poursuit la réhabilitation sans réserve. Je sais, mon cher ami, que vous reprochez aux parlements d’avoir voulu aller trop loin dans leurs remontrances et leur manière d’affirmer leur indépendance. Mais au moins, vous avez pris la peine d’étudier leur comportement, à la lumières des travaux que des historiens sérieux consacrent depuis plusieurs années à leur fonctionnement et que Maître Chartier ignore délibérément. Vous serez donc mal à l’aise en poursuivant la lecture de son livre. 

     Vous regretterez avec moi que son auteur (qui n’est pas avare de citations noyées dans son texte) n’ait pas reproduit intégralement l’édit et son préambule, lus par Me Gilbert, greffier en chef, lors du lit de justice du 7 décembre. Superbe est la langue employée pour condamner l’esprit de système qui a envahi les délibérations de plusieurs des Cours, les interruptions & cessations de service, les démissions combinées, cette nouveauté de se considérer comme ne composant qu’un seul corps & un seul Parlement, divisé en plusieurs classes, les envois que celles-ci se font entre elles. Le discours du chancelier, ceux du premier président d’Aligre et d’Antoine Louis Séguier, premier avocat du roi, sont passés sous silence et vous conviendrez que c’est bien dommage, car la présentation de ces quatre documents eut permis de mieux comprendre l’enjeu du conflit déclenché par la volonté exprimée par le roi, après avoir en quelque sorte entendu les arguments de la défense.

     Vous lisez comme moi que le jeune dauphin avait applaudi à la lecture de l’édit, mais que Louis XV s’était montré plus circonspect : en note 2, page 150, l’auteur écrit en effet : « Selon Mercy[10], Louis XV aurait été moins convaincu que son petit-fils de l’excellence de l’édit et aurait été assez indécis pour l’envoyer au Parlement. Cf. «Dépêche de Mercy à Kaunitz», 18 décembre I770 ». C’est un peu court, dites-vous, comme référence ? Eh bien reportez-vous à Flammermont, p. 116, n. 1 : vous trouvez exactement les mêmes termes, suivis de la mention : « Voir à l’appendice la dépêche de Mercy à Kaunitz du 18 décembre I770 ». En réalité elle ne s’y trouve pas, mais l’extrait a suffi à M. Chartier : voilà comment celui-ci évacue le problème des sources… Vous me trouvez bien sévère ? mais que pensez-vous du réemploi (p. 151 al. 3 et 4) des termes employés en la même occasion par Flammermont (p. 136 al. 2 et I45 al. 2) ? Le  «copillage» n’a pas cessé.

     Les princes du sang protestent. L’auteur s’en moque, en écrivant de façon lapidaire qu’ils n’avaient pour but déclaré que la « conservation des lois qui les assurent » (p. 174). Or la citation est tronquée de façon tendancieuse. Voici les termes exacts : « Nous, comme Gentilhommes, protestons pour la conservation des droits de la Noblesse ; comme Pairs de France nés, pour celle des droits des Pairs & des Pairies ; & comme Princes du Sang, pour les droits essentiels de toute la Nation, les nôtres, ceux de notre postérité, & pour le maintien des Loix qui les assurent ». Voilà qui donne une autre dimension à la protestation. Vous me demandez où j’ai trouvé le texte  ? Là où M. Chartier m’y a invité : au 1er tome de la collection en 6 volumes des Maupeouana (Londres, 1773). A ce propos d’ailleurs, vous avez remarqué dans la Bibliographie l’énumération d’une multitude de brochures plus ou moins anonymes parues à l’époque pour dénoncer l’opération qui nous occupe, mais que l’auteur ne semble pas avoir lues, car vous ne trouverez dans son livre aucune explication de cette floraison, aucune recherche sur son origine ou son impact. Les Mazarinades ont eu plus de chance.

    Mais, puisque Maupeou a prémédité son « coup », il n’est pas étonnant qu’il ait tendu un piège au parlement de Paris en l’obligeant à enregistrer, « le roi tenant son Lit de Justice au château de Versailles ler sept décembre mil sept cent soixante-dix », un édit dont le préambule contenait une volée de bois vert contre l’ensemble des parlements du royaume. Il espérait que Messieurs tomberaient dans le panneau, exprimeraient leur « hargne », cesseraient le service selon leur habitude et déclencheraient ainsi la colère du roi, au point de l’inciter à confisquer  leurs offices. Heureusement, entre temps (24 décembre), Choiseul avait été disgracié. Pour quelle raison ? Vous n’en saurez rien[11]. De là à penser que Maupeou fut le seul artisan de sa perte pour avoir le champ libre !

     Quel était donc ce piège ? Il consistait à faire interpeller en pleine nuit chacun des membres du parlement de Paris : était-il disposé, oui ou non, à reprendre le service interrompu pour protester contre l’édit ? Bonne occasion de voir comment Maître Chartier présente la chose : « dans la nuit du 19 au 20 janvier, un mousquetaire gris porta au domicile de chaque parlementaire une lettre de cachet… » (p.162). Vos relevez comme moi, cher ami, deux erreurs et une réticence. La lettre n’était pas portée par un, mais par deux mousquetaires ; et la mission fut accomplie non seulement par des mousquetaires gris, mais également par des mousquetaires noirs, les premiers s’étant d’ailleurs montrés plus polis que les seconds[12]. Par ailleurs, l’avocat qui propose ce récit ne s’étonne pas de l’irruption nocturne au domicile des magistrats, dont Hardy a relaté quelques bavures[13].

    Qui donc a donné à Maupeou l’idée de ce guet-apens puis de la confiscation des offices ? Elle était dans l’air, me dites-vous, depuis notamment le mémoire écrit par Jacob Nicolas Moreau au mois d’août I760, alors que le gouvernement cherchait le moyen d’en finir avec l’affaire de Besançon. Je crains que vous n’ayez pas bien lu ce fameux Mémoire, que d’aucuns avaient jadis attribué à Bourgeois de Boynes, alors premier président du parlement de Franche-Comté[14] ; je m’y suis moi-même beaucoup intéressé, et je puis vous dire qu’on n’y trouve pas la brutalité qui a pu vous déplaire dans les procédés de Maupeou. Il n’empêche, M. Chartier aurait pu se poser la question des idées reçues par son héros. Mais non, j’allais oublier : ce dernier a tout inventé.

     Mais poursuivons, les parlementaires ont reçu leurs lettres de cachet. Ils sont envoyés dans leurs terres ou leurs châteaux, ils ne sont pas à plaindre, vous a dit M. Foyer et vous confirme M. Chartier (p. 178). Ceux-ci ne disent mot de ceux qui ont été envoyés dans des endroits vraiment peu hospitaliers. Ils relatent les faits à leur manière, sans avoir prêté attention à l’article de Julian Swann sur les exils des parlementaires au XVIIIe siècle[15], ni lu comme lui le récit du voyage de Croc en Combrailles par le conseiller Clément de Feillet.

     Le parlement de Paris est ruiné, il faut le remplacer. Répondant à l’appel du roi (p. 165), le doyen du Conseil Daguesseau, fait aux yeux de l’auteur preuve de dignité, « c’est un exemple de vertu », nous dit-il. Et ne faites pas preuve de mauvais esprit en voyant dans la réponse de M. d’Aguesseau de Fresnes un acte de magistrat couché ! Vous connaissez la suite, et le livre que nous examinons de concert ne vous apprend rien de nouveau. Il est question de « cours d’appel » (p. 174), mais cet anachronisme doit procéder d’une inattention : n’y prêtez donc pas attention. Il n’y a pas eu d’opposition, vous dit-on, à l’enregistrement de l’édit d’avril I77I. On ajoute (p. 178) que l’avocat général Séguier, « seul magistrat restant de l’ancienne cour », a conclu à l’enregistrement, « après avoir pris les réquisitions d’usage et imploré la pitié du roi pour ses anciens collègues ». Eh bien, lisez son discours : peut-on dire que Séguier a conclu à l’enregistrement de l’édit, alors qu’il a au contraire conclu par ces mots : « Dans une confiance aussi juste, assurés de trouver toujours en Votre Majesté le père de vos sujets, guidés par notre seul devoir, nous ne craindrons pas de supplier votre Majesté de vouloir bien retirer un Edit qui forme un contraste aussi étonnant avec les Loix & les Ordonnances du royaume, auxquelles il n’a pas même dérogé ». Et l’édit ne fut pas enregistré sur ses réquisitions mais simplement « Lû, publié; le Roi séant en son Lit de Justice, & registré, ouï le Procureur général du Roi … ». Ne me dites surtout pas que c’est un détail.

     Ce discours était éloquent, mais Flammermont (p. 358) l’a trouvé faible au plan juridique : « Il aurait fallu démontrer que la suppression des offices, suivie d’une recréation immédiate, n’était qu’une destitution déguisée et illégale ». Ne pensez-vous pas que notre auteur aurait pu s’interroger lui-même sur ce point ? La question se pose d’autant plus, qu’en préambule à l’édit d’avril I77I, le roi avait déclaré que les offices nouveaux seraient inamovibles comme les anciens. Quelle référence !

     Ces mises au point étant faites, amusons-nous, si vous le voulez bien, à compter les membres du nouveau parlement. Par son édit, le roi a créé (p. 177) « un office de premier président, 4 de présidents, 15 de conseillers clercs, et 55 de conseillers laïcs » ; additionnons, 1 + 4 + 15 + 55 = 75. Page suivante, on vous dit que « le nouveau Parlement était réduit par rapport au précédent, passant de 140 magistrats à 60 ». Tournez encore la page, on vous présente le nouveau premier président (dont on aurait pu nous expliquer le choix, heureux au surplus), les 56 autres présidents et conseillers venant du Grand Conseil et de la cour des aides, tous deux dissous » ; le compte est vite fait : 1 + 56 = 57. Ces trois chiffres discordants auraient mérité quelque explication, n’est-ce pas ?

    Mais au fait, n’a-t-on pas dit[16] que l’idée de remplacer le parlement par les membres du grand conseil et de la cour des aides avait été soufflée à Maupeou par Bourgeois de Boynes ? Ne faut-il pas rendre à César… Non, Dieu garde et ramène tout à lui ; son plan prémédité, rien que son plan. On a été jusqu’à dire que Sorhouet et Bourgeois de Boynes avaient dû se transformer en racoleurs pour trouver à garnir les offices nouvellement créés. Qu’y a-t-il de vrai dans tout cela ? Maître Chartier ne s’est pas posé la question. Ce qui est certain, c’est (grâce à Maupeou) l’entrée de Bourgeois de Boynes au gouvernement au lendemain de la suppression de la cour des aides, en qualité de secrétaire d’Etat de la Marine[17] : n’est-ce pas la preuve qu’il avait  joué un rôle important au côté du chancelier ? Pourquoi l’auteur n’en dit-il pas un mot ? pour ne pas diminuer les mérites de son héros ? Il faudrait d’ailleurs savoir pourquoi les relations entre les deux hommes se sont par la suite refroidies, mais cela nous conduirait trop loin, et vous avez raison, mon cher ami, de me ramener au fait.

     Le film se déroule, sans surprise. Les parlements de provinces sont à leur tour pris dans la tourmente, celui de Besançon en premier (vengeance de M. de Boynes ?). Je vous laisse faire le tour des provinces, mais ne vous attardez point : sans avoir pu savoir exactement dans quelles proportions et comment les magistrats exilés ont demandé la liquidation de leurs  offices confisqués au risque d’admettre leur destitution, rejoignez-moi vite pour prendre connaissance des autres réformes législatives dues à Maupeou et qui ont survécu à sa chute. On les oublie souvent en effet, et il faut remercier l’auteur de nous les avoir rappelées. Non sans lui signaler une erreur qui étonne, de la part du biographe d’Henri et Henri-François d’Aguesseau[18] : signalant que Maupeou a eu le mérite de redonner du lustre à la dignité de conseiller d’honneur, il cite (p. 245) comme ayant reçu cette commission exceptionnelle Henri-François Daguesseau, membre du conseil des dépêches. Le lecteur aura rectifié de lui-même, il s’agit en réalité de Jean Baptiste Paulin d’Aguesseau dit de Fresnes, fils cadet de feu le chancelier.  

     Quoiqu’il en soit, la réforme a été menée à bien en un temps record : certains ont même estimé que Maupeou s’était comporté comme un grenadier. Mais, s’il faut le juger au résultat, la plupart des historiens s’accordent pour le juger globalement positif. Les tribunaux fonctionnent, les avocats ont repris le chemin de la barre : ne sont-ils pas 319 à prêter serment lors de l’audience solennelle de rentrée, au mois de novembre I77I ? Leur futur confrère Me Chartier raconte (p. 211) que « le 25 novembre I77I, derrière le plus brillant et le plus récalcitrant des avocats, l’ancien bâtonnier Gerbier, tous allèrent en corps saluer le premier président en son hôtel, s’embrassant mutuellement dans la joie des retrouvailles… et au diable les exilés ». Vous serez d’accord, mon cher ami, pour que nous l’interrompions : les avocats se sont toujours défendus de constituer un corps, quant au brillant Gerbier, il ne sera bâtonnier… qu’en I786 !

    Je ne laisse décidément rien passer, me reprochez-vous. Mais non, et c’est bien mon droit de lecteur que de protester lorsque je lis des inexactitudes ou des appréciations injustes. Tenez, prenons le cas de La Chalotais. Privé de liberté depuis le mois de novembre I765, il écrit au chancelier le 27 juillet I773, et Flammermont a expliqué dans quelles conditions. Eh bien Me Chartier, inflexible autant que son héros, écrit (p. 212) qu’il s’est « traîné » à ses pieds, alors qu’il était détenu au château de Loches. Le noble vieillard (il avait 72 ans) devait rester dans cette prison jusqu’à la chute de Maupeou, et en sortir 4 jours après, précise Flammermont[19]. Mais notre auteur ne suit ce dernier que lorsque cela l’arrange.

     Oui sans doute, Louis XVI a eu tort de rétablir les parlements. La réforme portait ses fruits et l’on s’y habituait. Vous savez, mon cher ami, que Voltaire l’avait applaudie ; mais savez-vous ce qu’il a pensé du retour en arrière de I774 ? Lisez sa lettre du 24 novembre I774 au comte d’Argental : « Je me trouve entre mon neveu Mignot et mon neveu d’Hornoy[20]. Je les aime tous les deux parce qu’ils ont tous deux l’âme honnête. J’aime la besogne de M. de Maurepas dans cet arrangement difficile. Il a rempli les vœux du public, et en rétablissant le parlement, il n’a donné aucune atteinte à l’autorité royale. Voilà certainement l’aurore d’un beau règne. » Et vous lisez comme moi la fin de son Histoire du Parlement de Paris (édition posthume de I785, p. 342) : « La mort de Louis XV, en I774, ayant donné lieu à une nouvelle administration, Louis XVI, son successeur, rétablit son parlement avec des modifications nécessaires : elles honorèrent le roi qui les ordonna, le ministère qui les rédigea, le parlement qui s’y conforma ; et la France vit l’aurore d’un règne sage et heureux. »  

     Si non e vero … Jolie chute, n’est-ce pas, pour la critique d’un livre « manqué » et l’attente de celui qui reste à écrire !

     Je vous embrasse.

                                                                         p.c.c. Alain Durieux             

 


[1] Cf. J. Krynen, L’idéologie de la magistrature ancienne, Gallimard, Bibliothèque des Histoires, 2009, p.279.

[2] Cf. I. Storez-Brancourt, Histoire politique et judiciaire des translations sous la Fronde et au XVIIIe siècle, De la routine à la grève, in Le parlement en exil, ou Histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris (XV XVIII siècle), Paris. Société des amis des archives de France, p. 683-720.

[3] J.G. Flammermont, Le chancelier Maupeou et les parlements, A. Picard, I884, reprint Elibron Classics 2005.

[4] Cf. J.Boedels. Les habits du pouvoir, La justice. Antébi. 1992, p. 48-49.

[5] Nous lisons cependant dans le Procès-Verbal de ce qui s’est passé au lit de justice tenu par le Roi au château de Versailles le Samedi treize Avril I77I, Paris, I77I, p. 4 : « Monsieur René-Nicolas-Charles Augustin de Maupeou, Chancelier de France, vêtu d’une robe de velours violet, doublé de satin cramoisi ». En tout cas, point d’hermine.

[6] Nous précisons  : p. 7.

[7] J. T. Foisset, Le Président de Brosses, Histoire des lettres et des parlements au XVIIIe siècle, Paris, Olivier-Fulgence, I842, in-8°.

[8] J. Egret,  Louis XV et l’opposition parlementaire, Paris, 1970, p. 135, et M. Antoine, Le discours de la Flagellation, 3 mars I766, in Recueil de travaux offerts à M. Clovis Brunel, 1955, p. 33-37.

[9] Mais la base Joconde du Ministère de la Culture laisse penser que ce portrait, commandé par Louis-Philippe pour le Musée de l’Histoire de France en 1836, est en dépôt au ministère de la Justice … depuis I949. Qu’en dit Me Chartier ?

[10] Le «grand public» auquel s’adresse l’auteur ne sait pas obligatoirement que Mercy d’Argenteau était l’ambassadeur d’Autriche à Paris.

[11] Flammermont consacre tout un chapitre à la chute de Choiseul en même temps qu’à la résistance à l’édit. (Le chancelier Maupeou et les parlements, chap. IV, p. 139-206)

[12] Ibid., p.208 et 209.

[13] Flammermont en cite quelques exemples , ibid.

[14] Flammermont (Le chancelier Maupeou …, p. 236-8) a repris l’erreur initiale de Le Paige. Mais l’attribution à Moreau ne doit plus faire de doute. (Cf. notamment K.M. Baker, Au tribunal de l’opinion, p. 278, n. 9)

[15] J. Swann, Disgrace without dishonour : the internal Exile of French Magistrates in the eighteenth Century, Past and Present, n° 195 (may 2007), p. 87-126.

[16] Mémoires du baron de Besenval sur la Cour de France, Mercure de France, 1987, p. 219. 

[17] Il assista au lit de justice du 13 avril en qualité de conseiller d’Etat honoraire : nommé ministre 4 jours plus tôt, il n’avait apparemment pas encore pris ses fonctions.

[18] De Colbert à l’Encyclopédie, 2 t., Presses du Languedoc, 1988 et 1989. Mais on préférera la thèse d’I. Storez, Le chancelier Henri François d’Aguesseau (1668-1751), Monarchiste et libéral, Publisud 1996.

[19] Le chancelier Maupeou et les parlements, p. 534-535.

[20] Le premier était conseiller clerc au parlement Maupeou, et le second faisait partie de l’ancien parlement, qui venait d’être rétabli quelques jours plus tôt.


2 réflexions sur « Lettre d’un avocat à un ami de province »

  1. De l’ami de province à l’auteur de cette analyse bibliographique nécessaire…

    Dans votre commentaire, vous remarquez, suivant en cela l’historiographie, que le Parlement se voulait le défenseur d’un « Etat de droit », royal, mais « à l’abri » de toute dérive de pouvoir « personnel ». Une question se pose :
    l’autorité politique peut-elle être totalement abstraite du caractère « personnel » du détenteur du pouvoir ?
    Historiquement, le gouvernement royal, peuplé de magistrats (lesquels appartenaient souvent aux mêmes familles que celles qui se trouvaient dans les parlements) était taxé par la magistrature de « pouvoir arbitraire », plus souvent, au XVIIIe siècle, « de despotisme ministériel », mais, il ne me semble pas que le parlement ait dénoncé le caractère « personnel » du pouvoir royal. Le recours au roi, « à sa personne », me paraît au contraire constant, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. N’y a-t-il pas plutôt dans l’attitude des parlements une lutte profonde contre le développement de la hiérarchie juridictionnelle laquelle, à partir de la création du Grand Conseil, sous Louis XII, retire au Parlement ce rôle « unique » de « justice du Roi » ?
    Qu’en pensez-vous ?

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