Vacances : du passé de l’institution au présent de son histoire…

1. Le parlement de Paris entrait en vacance, chaque année, la « veille de la Naissance de la Vierge ». Cette fête du calendrier catholique romain tombait – et tombe toujours – le 8 septembre. Les registres « modernes » du Parlement (ceux que je pratique le plus couramment), du moins les sous-séries des « Jugés » et des « Plaidoiries », enregistrent donc, en date du 7 septembre, tous les actes, généralement appelés « arrêts », qui clôturaient l’activité judiciaire de ce que l’on persistait encore, au XVIIIème siècle, à appeler le « parlement » de l’année – pour désigner la session annuelle de l’exercice judiciaire de l’institution. Les médiévistes ont tout dit du passage des « parlamenta » de la deuxième moitié du XIIIème siècle et des premières décennies du XIVème siècle (en quatre, puis deux sessions) au Parlement, en une seule session, de la deuxième moitié du XIVème siècle.

2. Une courte vacance après Pâques resta la seule trace de l’organisation de l’année judiciaire en deux sessions distinctes, d’un peu moins de six mois chacune. Cette vacance de Pâques était liée, en fait, aux festivités de la semaine dite in albis, de Pâques à Quasimodo. Les magistrats n’avaient guère le temps de souffler et ne quittaient que rarement leur demeure parisienne. Au « retour » du Parlement, cette suspension des séances ne fut seulement marquée, jusqu’à la fin de l’institution à la Révolution, que d’une séance de « Mercuriale », le mercredi qui suivait la reprise des audiences : occasion, on le sait de discours d’émulation collective, voire d’admonestation, de la part des plus hautes autorités morales de la cour, Premier président et têtes du Parquet1.

3. Septembre et octobre restaient donc le moment véritable, pour la Robe, de réelles « vacances ». Celles-ci duraient jusqu’au 11 novembre, fête de saint Martin plus couramment désignée par le terme de : « la Saint-Martin » : le lendemain, 12 novembre, sauf lorsque cette date tombait un dimanche ou lorsque des circonstances exceptionnelles en décidèrent autrement, le Parlement rentrait : cette « ouverture » au « lendemain de la Saint-Martin » donnait lieu à diverses cérémonies. La plus importante était la fameuse Messe rouge du Parlement, évènement religieux, cérémoniel et rhétorique, autant qu’artistique, qui attirait le tout-Paris de l’époque, jusqu’à une très modeste assistance à qui l’on ne concédait que le spectacle et le concert. Pour clore ce bref rappel, il faudrait distinguer entre le temps de vacations et le temps de vacance complète de la cour : du 9 septembre, en général (sauf un dimanche), jusqu’à la veille de la Saint-Simon-Saint-Jude, c’est-à-dire jusqu’au 27 octobre, une Chambre des vacations, ordonnée et désignée par Lettres patentes du roi2, assurait les urgences, essentiellement dans le domaine criminel, et, comme en référé aujourd’hui, pour assurer les procédures d’urgence. Après le 28 octobre, pendant une bonne douzaine de jours, presque tous les magistrats du Parlement s’égaillaient chacun en « sa maison des champs », châteaux ou belles demeures de seigneuries des alentours de Paris dont presque toutes les familles de la Robe recherchaient la possession depuis au moins trois siècles, et si possible la transmission intrafamiliale.

4. Aujourd’hui, nos « parlementaires » ne sont pas gens « du » Parlement, mais ce ne sera pas de leur « vacance » que je voudrai vous parler, à un mois de ce fatidique 7 septembre qui obligeait la haute magistrature à mettre les bouchées doubles – certaines années, les arrêts enregistrés le 7 septembre occupent un énorme registre ENTIER, de parchemin, comme s’il était vraisemblable que les différentes chambres aient travaillées, tout à coup, en un jour, plus qu’en deux ou trois mois ! Dans mon cas, les bouchées doubles ne précèdent qu’une petite huitaine de pause – complète ? Pas sûr… Je suis bien certaine que le bref bilan des travaux que je suis en train de réaliser, permettra, au-delà de ma simple personne, de valoriser l’intense travail de notre petite, mais active « République des Lettres parlementaires » dont j’ai souhaité relever les talents multiples à travers ce carnet de recherche.

5. Régulièrement, nos lecteurs trouvent sur ce site des indications bibliographiques, des mises au point historiographiques. Dans la plupart des cas, ce sont les résultats de correspondances entre les auteurs et moi-même, par l’intermédiaire de ce site ou, plus souvent encore, par le biais de BibliParl3. Questions de faits, de lieux, de détails ou de forme, problèmes de méthodologie, affluent, auxquels je fais de mon mieux pour répondre. Que soient remerciés ceux dont les interrogations, tombées dans un moment de « coup-de-feu », comme l’on dirait en cuisine, n’ont eu que des réponses générales ou partielles, et ont eu la patience d’attendre. Que d’éventuels oubliés sous la pile des recherches à faire, n’hésitent pas à se manifester de nouveau et de façon plus instante. A tous, je promets au moins quelques éléments de réponse.

6. Plus important, l’accumulation de ces demandes depuis quelques années prouve, alors même que les sources d’information officielles ou privées se sont multipliées, en France et partout dans le monde, que le sujet des parlements d’Ancien Régime n’est ni épuisé, ni indifférent à notre époque : tous les points de vue peuvent y trouver matière, de l’histoire judiciaire aux celle des idées politiques, en passant par la prosopographie, la biographie, la sociologie judiciaire ou juridique, l’histoire du crime autant que celle de la propriété…

7. Dès le milieu du XIXème siècle, le directeur des Archives impériales d’alors, Laborde, disait bien que, pour le seul parlement de Paris, ces quelque cinq millions de décisions consignées dans la fameuse série X des Archives nationales de France, étaient « une mine », alors encore presqu’inexploitée. Un siècle et des poussières plus tard, le bilan du Professeur Yves-Marie Bercé et de tous ses collaborateurs à une journée d’étude de 1995, celui de Françoise Hildesheimer dans « Exemplaire Parlement », celui de la journée d’étude « Le Parlement au fil de ses archives », organisée par le Centre d’Etude d’Histoire juridique (CEHJ-IHD de Paris II), en mars 2002, etc. démontraient assez que l’on était loin du compte, surtout dans la compréhension du travail quotidien de la haute magistrature des cours souveraines et les rapports qu’elle entretenait avec les juridictions inférieures ou subalternes4. L’intense travail de plusieurs centres de recherche (Lille, Dijon, Rennes, Rouen, Paris bien sûr…) soutenus par un réseau d’historiens nombreux et productifs, de tout pays, n’allège pas notre propre travail, mais ne fait que le stimuler.

8. Lorsque vous publiez sur les parlements, quel que soit votre point de vue, s’il vous plaît, signalez votre publication à BibliParl, en prenant la précaution de préciser les mots-clés qui peuvent orienter les chercheurs vers les travaux les plus adéquats à leur propre recherche. D’avance, je vous en remercie, pour vous et pour la communauté de la recherche en « Parlement ».

9. Du dynamisme de cette recherche, justement, la publication prochaine, que je suis en train de mettre en œuvre, des Actes du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines », dans la première tranche de ses travaux de 2011 à juin 2016, en attestera, je l’espère, de façon exemplaire. Nous serons près de vingt auteurs, dont une moitié sont de jeunes chercheurs plein de promesses, à examiner notre objet « Parlement » sous tous les angles qu’il peut présenter, depuis le Moyen Âge jusqu’à la Révolution. Nous remercions par avance Jean-Claude Zancarini qui a bien voulu accueillir cet ouvrage dans la collection qu’il dirige pour les Editions Classiques Garnier : celle du LabEx COMOD (Constitution de la MODernité – Université de Lyon) qui a soutenu, financé et promu le séminaire depuis 2012, lorsqu’il est devenu séminaire « transversal » de mon laboratoire (alors IHPC). Nous exprimons notre gratitude à Frédéric Gabriel qui a donné, en me rejoignant dans cette entreprise dès janvier 2012, une dynamique renouvelée à l’interdisciplinarité qui a constitué, dès l’origine, l’un des piliers du séminaire (créé dans le cadre de mon ancien laboratoire, l’IHD de Paris II). Mon laboratoire actuel, l’IHRIM (ENS-Lyon-CNRS-UMR 5317), apporte à cette publication le support remarquable, et rare, des compétences de son Pôle Edition, dont les ingénieurs trouveront ici l’expression de ma reconnaissance. La première relecture et l’harmonisation formelle des communications expliquent, et mon silence prolongé sur ce site jusqu’à aujourd’hui, et le fait que mes vacances à moi – non liées à un calendrier obligatoire – aient progressivement « fondues » comme neige au soleil tandis que leur advenue reculait jusqu’à la fin… d’une première étape.

Au « retour », le tapuscrit des Actes sera bouclé pour une publication à la fin de l’année 2017.

 

  1. Le chef du Parquet est le Procureur général du roi, mais le Premier avocat général (sur les deux, puis trois après décembre 1690, que comptait le ministère public de la cour) dispose depuis l’origine d’une préséance d’honneur sur le Procureur général. L’un et l’autre alternaient dans le rôle de l’orateur []
  2. La plupart du temps, simple formalité []
  3. Le dernier billet en est un exemple []
  4. Inférieures quand il s’agit d’institutions royales, subalternes lorsqu’il s’agit de juridictions seigneuriales []

Isabelle Brancourt

Agrégée d’Histoire (1986), docteur de l’Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l’enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l’Université d’Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd’hui à l’IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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2 réflexions sur « Vacances : du passé de l’institution au présent de son histoire… »

  1. La Saint-Martin est restée dans nos calendriers pratiques après la disparition du Parlement. C’était dans beaucoup (toutes ?) de régions de France le jour de renouvellement des fermages, l’occasion de réunir les paysans au chef-lieu de canton. En 1918, il a été ainsi facile de communiquer la nouvelle de l’Armistice aux populations rurales. Est-ce que cette date avait été choisie à dessein, les combats étant terminés depuis plusieurs jours ?

    1. En effet, la Saint-Martin est restée une « date », comme l’on dit, bien après la mort du Parlement. En ce qui concerne les fermages, les Antiquisants et les Médiévistes lui trouvent la concurrence de la Saint-Michel, le 29 septembre, sachant qu’avant le calendrier chrétien, la fin du mois de septembre était le grand moment du renouvellement des baux. D’où ce proverbe plus tardif : A la Saint-Michel, tout le monde déménage…
      Pour ce qui est de l’Armistice, je ne sais que dire, sinon que mes parents, qui avaient connu cet événement, jeunes mais à « l’âge de raison » et plus – donc des souvenirs – se rappelaient l’effet « stupéfiant » de cette coïncidence dans les esprits des gens. Je ne peux pas imaginer que l’on ait fait « exprès », en haut lieu, puisque ce sont les Allemands qui ont eu en main le choix du moment, dans des désaccords internes qui ne devaient laisser aucun espace à ce genre de considération…

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