1712-1713 : la Paix enfin !

En marge d’une étude déjà annoncée sur le Parlement, Saint-Simon et les lois fondamentales de 1713 à 1717, les recueils de Jean Gilbert, notre greffier préféré, offrent une fois de plus des ressources inespérées : apparaissent en pleine lumière le contexte au Parlement  et les circonstances exactes de l’entérinement des fameuses « renonciations d’Utrecht ». Philippe V d’Espagne, auparavant duc d’Anjou et petit-fils de Louis XIV, a renoncé alors, solennellement, pour lui et ses descendants, à la Couronne de France, tandis que des princes français étaient amenés à renoncer, en parallèle, à toute espèce d’espérance à monter sur le trône d’Espagne. Du volume U 354, des Archives nationales, sont extraits ces quelques passages instructifs. Sauf détails, nous reproduisons le mieux possible la présentation des documents, passages à la ligne et alinéas. Le volume n’étant pas encore folioté, il est bon de savoir que les documents sont classés en ordre chronologique.

21 Decembre 1712

 Cejourd’huy mercredy 21 decembre 1712. feste de St. Thomas apotre a esté faite la publication de la prorogation de la suspension d’armes entre la france et l’angleterre jusqu’au 22 avril prochain 1713. avec les ceremonies ordinaires et accoutumées et qui ont esté observées a la publication de la premieres suspension le 24 aoust dernier/

Na. que les officiers de police du chastelet et la ville marcherent a pied le jour d’auparavant estant fort froid, et les autres ordres aiant esté données a cet effet le soir,

La nuit il plut et il faisoit croté dans les rües, ils monterent dans leurs carosses sur le pont neuf.[1]

[…]

Du Mardy 14 mars 1713

[Sur petites feuillets du format du recueil][2]

Mr Jean Antoine de Mesmes, chlier, Pr[emier]

M. André Potier

M. Jean Jacques Charron

M. Claude de Longueil

M. Estienne Daligre[3]

M. Crestien Delamoignon[4]                       Croiset

M. Antoine Portail                                          Lemairat,            consrs d’honneur

M. Michel Charles Amelot

Messieurs                                                             Crozat,  me des reqtes

Lenain

[suivent 26 noms en marge]

                                     Cejour les grand chambre et tournelle assemblées, Monsieur le Premier Président a dit que samedy et dimanche dernier, aiant eu l’honneur de voir le Roy et receû ses ordres au sujet de l’enregistrement des lettres patentes qu’il devoit envoyer à la compagnie par lesquelles il authorise et approuve la renonciation faite par le Roy d’Espagne à la Couronne de France, et celles de Monsieur le duc de Berry et de Monsieur le duc D’orléans (sic)[5] à celle d’Espagne, à l’enregistrement desquelles Monsieur le duc de Berry et Monsieur le duc d’Orléans devoient assister, Sa Majesté luy avoit fait l’honneur de luy dire qu’Elle vouloit qu’il en fût usé pour les honneurs que l’on devoit rendre à Monsieur le duc de Berry, lors qu’il viendroit au Parlement, ainsi qu’il fut fait en 1643 lors que Monsieur Gaston duc d’Orléans [v°] y vint pour la Régence. Qu’il scavoit qu’il n’y avoit que le capitaine de ses gardes qui entrast en la grand chambre quand Sa Majesté y venoit et qu’il vouloit que celuy de Monsieur le duc de Berry demeurast à la porte du parquet des huissiers ou, s’il y entroit, qu’il laissast son baston dans leur parquet. Que tous les honneurs appartenoient à Monsieur le duc de Berry quoi qu’il fût accompagné de Monsieur le duc d’Orléans, et qu’il souhaitoit que l’on fît tout l’honneur qu’il se pourroit aux ambassadeurs d’Espagne et d’Angleterre qui devoient si (sic) trouver avec plusieurs personnes de leur Nation. Qu’il [le Premier Président] avoit eu l’honneur de répondre à Sa Majesté que la compagnie suivroit en tout Ses ordres, et avec grand plaisir d’exécuter Ses volontez dans une occasion qui paroissoit toute entière pour donner la paix à ses peuples, et qu’il ne manqueroit pas d’en rendre compte à la compagnie. Qu’il avoit esté ensuite chez Monsieur le duc de Berry qu’il avoit trouvé prévenû sur les ordres du Roy qu’il venoit de recevoir, et qu’il [le duc de Berry] luy avoit dit qu’il seroit demain entre huit et neuf heures à la Ste. chappelle où il entendroit la messe et viendroit ensuite au Parlement avec Monsieur le duc d’Orléans, ainsi que le Roy le souhaitoit. Qu’il [le Premier Président] étoit bien aise d’en rendre compte à la compagnie [fol. suivant] qui trouveroit bon qu’il fist un compliment à Monsieur le duc de Berry comme il est d’usage de le faire lors que Messieurs les princes du Sang Royal y viennent prendre leurs places pour la première fois, ce que Monsieur le Premier Président a esté prié de faire.

Et ensuite il a proposé à la compagnie d’arrester l’ordre de la scéance pour demain s’y devant trouver vrais semblablement grand nombre de Messieurs les ducs et pairs qui rempliroient tous les sièges d’en bas au conseil[6], et mesme celuy d’en haut pour l’audience où toutes les chambres devoient estre assemblées.

La matière mise en délibération, l’ordre cy dessous a esté arresté et que toutes les chambres seroient assemblées, afin que tous Messieurs en fussent advertis.

Et à l’instant toutes les chambres estant assemblées, Monsieur le Premier Président a répété à la compagnie les ordres qu’il avoit receûs du Roy, et lectûre a esté faite de l’ordre de la scéance, qui a esté agréé d’un vœu commun.

Suit l’ordre de lad. scéance :

            Au conseil, les chambres assemblées, les 3 bancs d’enbas remplis, il sera mis un banc pour Messieurs les pairs seulement et devant les derniers, sans qu’aucun de Mrs les conseillers d’honneur, maistres des requestes ny (sic) conseillers de la grand chambre puissent s’y mettre./

[v°] Mrs les Présidens des Enquestes à leurs places ordinaires et Mrs les conseillers d’honneur, maistres des Requestes et conseillers de la grande chambre sur le banc d’en haut du costé du greffe, un banc doublé devant eux.

            A l’audience, aussi toutes les chambres assemblées, Mrs les Présidens, avec leurs manteaux et mortiers, en leurs places ordinaires aux hauts sièges et Mrs les conseillers clercs ensuite.

A droite, Mrsles Princes, Mrs les pairs, Mr le doyen ou autre ancien conseiller sur le bout du banc ; un autre banc doublé seulement pour Mrsles pairs qui n’ira pas jusqu’à Mrs les princes.

Mrs les conseillers de la grand chambre laïques sur le banc d’en bas où se mettent Mrs les Présidens au conseil, et sur celuy de retour du costé du greffe jusqu’à la chaire de l’interprète[7], et il sera mis des bancs doublés devant eux, s’il en est besoin.

Mrs les conseillers d’honneur, maistres des requestes et présidens des enquestes et des requestes sur le banc d’en bas où se mettent Mrs les pairs au conseil, et sur celuy du retour jusqu’à la place du greffier, et s’il est besoin, il sera mis des bancs doublez.

Mrs les conseillers des enquestes et requestes en leurs places ordinaires dans les barreaux.

Après la lecture de l’ordre de la scéance cy dessus, M. le PP. a dit à la compagnie que Mrs eussent agréable de se trouver demain à leurs chambres à 7 heures et demie, afin que l’on pût assembler sur les huit heures.

Et que pour éviter la confusion, il avoit donné ordre qu’il y eût deux huissiers à chaque porte des galleries qui vont aux chambres, l’un en dedans, l’autre en dehors, ainsi qu’au parquet des huissiers, afin qu’il n’y eût que Messieurs ou ceux qui doivent entrer en la grand chambre qui y entrassent.

« Du mercredy quinziesme mars mil sept cens treize… »

[Fol. suivant, sur feuille simple repliée, du format normal des minutes][8] [Etat de présence selon le modèle habituel : la liste des princes et pairs comporte 29 noms (5 des 6 pairs ecclésiastiques étaient présents : Reims, Laon, Langres, Châlons et Noyon), le duc de Saint-Simon occupant le 15e rang de la liste, le 4e des pairs laïcs].

[Fol. suivant, format du recueil][9] Ce jour, toutes les chambres assemblées, sont venûs en la cour successivement les Princes et ducs et pairs cy dessus nommez, et comme ils estoient en grand nombre, ils ont occupé le banc à droite ; celuy de retour vis à vis de Messieurs les Présidens et aussi celuy qui est en retour jusqu’à la lanterne du costé du greffe, à l’exception de la dernière place du premier banc où Monsieur Le Musnier est demeuré, de la dernière du second où Monsieur Robert, conseiller, est aussi demeuré, et de celle de Monsieur Le Nain, doyen, où il est demeuré au bout du troisiesme banc près de la lanterne du greffe, un bureau devant luy. On avoit mis un banc couvert de fleurs de lis devant le banc de retour du costé du greffe où [v°] Messieurs les ducs et pairs ont passé lors que ces trois autres bancs ont esté remplis.

Les conseillers d’honneur, maistres des requestes et conseillers de la grand chambre estoient sur le banc d’enhaut, derrière Messieurs les Présidens, et sur des bancs que l’on avoit mis pour doubler les places.

Les présidens des Enquestes et Requestes en leurs places où ils sont ordinairement, les chambres assemblées au conseil.

Les conseillers des Enquestes et des Requestes dans les barreaux des deux costez, à l’ordinaire.

Sur les neuf heures du matin, la cour aiant esté advertie que Monsieur le duc de Berry estoit à la Ste. chappelle, a député Messieurs les Présidens Portail et Amelot, et Messieurs Gaudart et Cadeau, conseillers, pour l’y aller [fol. suivant] recevoir et le conduire en la cour. Peu de temps après, Monsieur le duc de Berry est entré, précédé de Monsieur le duc d’Orléans, lesdits sieurs Présidens et conseillers aux costez de Monsieur le duc de Berry qui estoit suivy des ducs de St. Simon[10] et de St. Aignan[11]. Monsieur le duc de Berry et Monsieur le duc d’Orléans ont pris leurs places, traversant le parquet, et Messieurs de St. Simon et de St. Aignan entre Messieurs les pairs, suivant leur rang.

Après que Monsieur le duc de Berry a esté assis, Monsieur le Premier Président ostant son bonnet en luy faisant une profonde inclination, puis s’estant couvert, luy a dit :

Monsieur, la cour m’a chargé de vous marquer combien elle est sensible à la joye de vous voir prendre aujourd’huy dans ce Premier Tribunal de la Justice [v°] du Roy, la place düe à la grandeur de vôtre naissance.

Elle respecte en vous le sans auguste de cette longue suite de Roys, et elle voit avec une entière consolation sur vôtre visage, ces traits aimables d’un prince qui ne sera jamais assés regretté. Elle le retrouve en vôtre personne avec toutes ses éminentes qualitez, mais elle l’y reconnoit sur tout à cette douceur et à cette bonté qui luy avoit si justement acquis la tendre et sincère affection de tout le Royaume.

Puissiez vous à son exemple, par un attachement inviolable aux volontés du Roy et par une application continuelle à ce qui peut le soulager dans ses pénibles travaux, contribuer à la gloire et à la durée de son règne.

Ce sont là les vœux et les espérances [fol. suivant] de la cour, qui m’a encore chargé de vous protester de sa part qu’elle cherchera avec empressement les occasions de vous marquer le profond respect qu’elle a pour vous.

Monsieur le duc de Berry, qui s’estoit découvert lors que Monsieur le Premier Président luy avoit osté son bonnet avant que de commencer à luy parler, ostant encore son chappeau et le remettant aussi tost, a dit :

qu’il étoit très reconnoissant des sentimens que le Parlement parroissoit avoir pour luy, qu’il rechercheroit avec empressement les occasions de marquer l’estime et la considération qu’il avoit pour la compagnie, et en particulier pour la personne de Monsieur le Président.

Les Gens du Roy ont esté mandez, [v°] et ils ont dit par la bouche de Messire Guillaume François Joly de Fleury, l’un des advocats dudit Seigneur :

que les lettres patentes qu’ils apportent à la cour par lesquelles il a plu au Roy d’approuver la renonciation du Roy d’Espagne à la Couronne de France et celles que Monsieur le duc de Berry et Monsieur le duc d’Orléans ont faites en conséquence à la Couronne d’Espagne, doivent estre regardées comme le premier fondement et comme le présage certain de la Paix que les vœux des peuples demandent au Ciel depuis si long-temps ;

Que dix années d’une guerre qui a épuisé presque également les deux partis, n’ont servi qu’à augmenter dans le cœur des ennemis du Royaume la crainte de voir un jour les [fol. suivant] Couronnes de France et d’Espagne sur la mesme teste, que les tristes événemens qui ont ravy à la France les premières espérances de la Monarchie[12], ont encore adjouté de nouveaux degrez à leur inquiétude, et persuadez que cet équilibre des puissances de l’Europe si nécessaire et si désiré ne pouvoit se maintenir sans mettre un obstacle perpétuel à la réunion des deux plus grandes Monarchies qui puissent entrer dans cette balance politique, ils ont regardé la renonciation du Roy d’Espagne à l’une de ces deux Monarchies, comme la seule voye possible de parvenir à la Paix généralle ;

Que le Roy, partagé entre les loix fondamentales de son Estat et son affection pour ses sujets fatiguez, [v°] d’une longue et cruelle guerre, a cherché inutilement à concilier ces veües différentes en proposant au Roy d’Espagne de renoncer à la Couronne qu’il possède, et de se contenter des Estats qu’on luy cèderoit pour le dédommager du sacrifice qu’il faisoit à sa Patrie et au repos de l’Europe ;

Mais que la possession présente de la Couronne d’Espagne, la fidélité et l’amour des espagnols l’ayant emporté sur toute autre considération dans le cœur de ce Prince, la résolution qu’il a prise de préférer l’Espagne à la France n’a laissé à ce Royaume qu’un choix plus triste que difficile, entre la continuation d’une longue guerre et une promte (sic) Paix dont la renonciation du Roy d’Espagne doit estre le nœud.

[fol. suivant] Qu’ils sentent toute la grandeur du prix qu’une Paix d’ailleurs si désirable va coûter à la France, que leur ministère les consacre si absolument à la deffense de cet ordre respectable par son ancienneté, et plus respectable encore par sa sagesse, qui depuis tant de siècles défère la couronne à un héritier unique et nécessaire, que leurs sentimens ont esté d’abord suspendûs entre le désir de la Paix et la crainte de voir violer pour la première fois, une loy, à laquelle la France doit une nombreuse suite de Roys, et la plus longue Monarchie dont on ait jamais veu d’exemple dans le monde.

Qu’ils n’ont pas crû mesme devoir renfermer ces mouvements dans le fonds de leur cœur, qu’ils ont osé les porter jusqu’aux pieds du Trosne [v°] et qu’ils en ont rapporté cette consolation que le Roy a bien voulu les instruire luy mesme des efforts inutiles qu’il a faits pour donner à son Royaume une Paix si nécessaire à un moindre prix. Que c’est en entrant avec eux dans un détail si digne de sa bonté qu’il leur a fait connoistre qu’il avoit préveû tout ce qu’ils pouvoient luy représenter ; qu’après avoir balancé dans une occasion si importante ce qu’il devoit à sa Couronne, au Roy d’Espagne et à ses sujets, il avoit crû comme il s’en est expliqué par ses lettres patentes, que le salut de son peuple luy devoit estre plus cher que les droits du Roy son petit-fils, qu’il n’y avoit point pour luy de loy plus inviolable que son amour pour des peuples qui, par les efforts incroyables que leur zèle leur a fait faire, au delà mesme de leurs forces, pour soustenir [fol. suivant] une si longue guerre, avoient mérité qu’il sacrifiât ce qu’il avoit de plus cher à leur bonheur.

Qu’instruits par luy mesme de ses sentimens qu’il leur a permis d’expliquer à la cour, et respectant comme ils le doivent la sagesse supérieure avec laquelle ses réflections profondes ont prévenû toutes celles que son Parlement pourroit faire en cette occasion pour luy marquer son zèle pour les loix du Royaume, ils ne devoient pas différer un moment de se conformer à ses intentions, en requérant l’enregistrement et la publication à l’audience des lettres patentes où la renonciation du Roy d’Espagne et celles que Monsieur le duc de Berry et Monsieur le duc d’Orléans ont faites en conséquence, se trouvent revestües du caractère de l’authorité souveraine du Roy.

[v°] Que si l’Espagne s’applaudit de s’approprier par cette renonciation des vertus qui estoient, pour ainsi dire, le bien de la France, nous joüirons du moins de la consolation d’admirer les mesmes vertûs dans un Prince qui mérite autant nôtre attachement par ses qualités personnelles qu’il est digne de nostre respect par l’élévation de sa naissance, et dont la bonté, la modération, l’affabilité retraçent si parfaitement l’image d’un père qui a esté l’amour des peuples pendant sa vie et qui ne leur a jamais causé de déplaisir que par sa mort.

Qu’il ne leur reste plus pour accomplir les devoirs de leur ministère que d’observer à la cour, que parmy les différens titres que le Roy d’Espagne a pris dans l’acte de renonciation, on trouve celuy de Roy de Navarre et de duc de Bourgogne, que la cour [fol. suivant] conçoit aisément les conséquences dangereuses que cet acte pourroit avoir si elle approuvoit ces qualités par son silence ; qu’ils croiroient manquer à ce que leur devoir exige d’eux s’ils ne demandoient à la cour qu’en enregistrant ces lettres patentes et les actes de renonciation, il luy plût de déclarer en mesme temps, que c’est sans approbation des titres de Roy de Navarre, de duc de Bourgongne et autres, qui peuvent estre contraires aux droits du Roy dans l’acte de renonciation du Roy d’Espagne.

Et que c’est dans ces veües, que le procureur général du Roy a pris des conclusions par écrit, qu’ils laissoient à la cour avec les lettres patentes du Roy, les renonciations attachées sous le contresel (sic) d’icelles, et la lettre de [v°] cachet du Roy et se sont retiréz.

Lesdites lettres, renonciations, et conclusions du procureur général du Roy ont esté mises entre les mains de Monsieur Le Nain, doyen, qui a fait lectûre de la lettre de cachet, desdites lettres patentes et renonciations, après laquelle, Monsieur le Premier Président prenant la parolle, a dit :

Qu’il ne pouvoit se dispenser de rendre compte à la cour de ce que le Roy luy avoit fait l’honneur de luy dire au sujet de la résolution qu’il avoit prise d’authoriser la renonciation du Roy d’Espagne par les lettres patentes dont on venoit de faire la lectûre.

Que lorsque le Roy avoit bien voulu lui faire part de cette résolution, il avoit crû que le devoir de sa charge l’obligeoit de prendre la liberté de représenter à Sa Majesté,

[fol. suivant] qu’une telle renonciation étoit absolument opposée aux Loix fondamentales de l’Estat qui, depuis tant de siècles, règlent si heureusement l’ordre de la succession à la Couronne.

Que le Roy luy avoit fait l’honneur de luy répondre que personne n’avoit mieux senti que luy tout ce que l’on pouvoit dire et penser sur ce sujet.

Qu’il l’avoit assés fait connoistre, en ne consentant à la renonciation qu’après avoir inutilement tenté toutes les autres voïes de parvenir à la Paix ; qu’il avoit voulû que ses lettres patentes mesmes en instruisissent ses peuples, qui lui avoient marqué leur zèle par de si grands efforts et de si grands secours, et dont il préféreroit le repos et le bonheur à toute autre considération.

Qu’ainsy il avoit crû que rien ne devoit retarder l’avancement d’une Paix si nécessaire à son Royaume, et qui ne [v°] pouvoit estre fondée que sur la renonciation du Roy d’Espagne son petit fils.

Que le Roy après s’estre expliqué dans ces termes pleins d’affection et de tendresse pour ses peuples, luy avoit permis de les rapporter à la cour, et avoit adjouté, que les preuves qu’il avoit du zèle du Parlement pour son service, ne luy permetoient pas de douter que cette compagnie n’entrast dans ses sentimens, et qu’à l’exemple du Roy mesme, elle ne fît de ses justes répugnances à donner atteinte aux loix de l’Estat, un sacrifice que demandoit dans cette conjoncture le bien de l’Estat mesme.

Monsieur le Doyen a fait lectûre des conclusions du procureur général du Roy, puis Monsieur le Premier Président, a pris les voix en la manière accoutumée, premièrement de Monsieur le Doyen, rapporteur, de Messieurs Le Musnier [fol. suivant] et Robert, qui estoient à la dernière place de chacun des premier et second bancs, puis de Messieurs les Conseillers d’honneur, maistres des requestes et conseillers de la grand chambre qui estoient tous ensemble en haut derrière Messieurs les Présidens, de Messieurs les présidens des Enquestes et Requestes, des ducs et pairs en remontant depuis les derniers à l’archevesque duc de Reims sans oster son bonnet et les nommant par les titres de leurs pairies, de Monsieur le comte de Thoulouze et de Monsieur le duc du Maine leur ostant son bonnet et leur faisant une inclination les nommant par les titres de leurs pairies, de Monsieur le Prince de Conty, de Monsieur le duc de Bourbon, de Monsieur le duc d’Orléans et de Monsieur le duc de Berry sans les nommer et leur faisant une profonde inclination, son bonnet [v°] à la main. Monsieur le duc d’Orléans a dit :

Monsieur, je ne dois pas opiner sur une affaire qui me regarde de si près, mais on ne peut pas douter que je ne fusses de l’advis commun, puisque ie ne suis venû que pour confirmer et ratifier par ma présence la renonciation que j’ay faitte à la Couronne d’Espagne, après avoir veû la renonciation du Roy d’Espagne à la Couronne de France faite volontairement comme il paroist, non seulement par l’acte que l’on en vient de lire, mais comme il est de ma connoissance particulière par une lettre du Roy d’Espagne que j’ay veüe entre les mains de Monsieur le duc de Berry, par laquelle il luy mande qu’il est très aise d’avoir renoncé à la Couronne de France en faveur d’un frère qu’il aimoit autant que luy mesme. Monsieur le duc de Berry a confirmé la mesme chose et dans les mesmes termes à peu près.

[fol. suivant] Et enfin Monsieur le Premier Président a demandé l’advis de Messieurs les Présidens sans les nommer, son bonnet à la main.

L’arrest conforme aux conclusions du procureur général du Roy a esté dressé séparément et lû à la compagnie qui l’a approuvé d’un vœu commun.
Et comme il portoit que les lettres patentes et les actes de renonciations seroient lües l’audience tenant ce jour mesme,

Messieurs les Présidens sont alléz à la beuvette pour prendre leurs robes rouges et leurs manteaux.

Cependant Monsieur le duc de Berry, Monsieur le duc d’Orléans et les autres Princes et pairs, se sont mis en haut à leurs places ordinaires, Monsieur le doyen suivant l’usage le dernier sur le banc, et parce qu’il ne sufisoit [v°] pas, on a apporté un banc couvert de fleurs de lis venant seulement vis-à-vis Monsieur l’archevesque duc de Reims, sur lequel le surplus des pairs se sont placez.

Les conseillers clercs ont pris leurs places ordinaires aux audiences publiques à la suite de Messieurs les Présidens.

Les conseillers d’honneur, les maistres des requestes et les présidens des Enquestes et Requestes se sont mis sur le banc d’enbas et sur celuy de retour vis-à-vis de celuy de Messieurs les Présidens au conseil, et sur des bancs qui furent apportéz devant pour placer ceux qui n’avoient pû tenir sur les deux bancs cy dessus.

Les conseillers de la grand chambre laicques sur le banc de Messieurs les Présidens de la cour au conseil, et sur celuy de retour, depuis la lanterne du greffe jusqu’à la chaire de l’interprète, et sur des [fol. suivant] bancs qui furent apportez devant les premiers.

Les conseillers des Enquestes et Requestes dans les barreaux à l’ordinaire.

Et les Gens du Roy dans les places qu’ils occupent aux assemblées des chambres.

Messieurs les Présidens son (sic) revenûs par la lanterne du costé du greffe, et après avoir salué Mrs les Princes qui de leur costé se sont levez et assis, ont pris leurs places ordinaires aux audiences publiques.

Monsieur le Premier Président a ordonné que les portes fûssent ouvertes ; lectûre a esté faite des lettres patentes et des actes de renonciation du Roy d’Espagne, et de Messieurs les ducs de Berry et d’Orléans, par l’un des greffiers en chef de ladite cour, ensemble des lettres patentes du mois de décembre mil [v°] sept cens attachées sous le contrescel desdites lettres.

Me Guillaume François Joly de Fleury, l’un des advocats dudit Seigneur Roy, s’est levé et a fait un discours de mesme substance que celuy qu’il avoit fait au conseil, et a pris les mesmes conclusions que celles que le procureur général du Roy avoit prises par écrit.

Monsieur le Premier Président a esté aux advis, premièrement à Messieurs les Présidens, ensuite à Messieurs les conseillers clercs du mesme costé. Il est revenû à Messieurs les Princes, Messieurs les pairs qui étoient après eux sur le banc, à Monsieur Le Nain, doyen, qui estoit à l’extremité du mesme banc, et au reste de Messieurs les Pairs qui estoit sur le banc du devant. Il est repassé ensuite devant Messieurs [fol. suivant] les Princes en leur faisant une profonde révérance, est descendu par le petit degré qui est à costé du greffier et est allé successivement à tous les bancs qui estoient en bas, dans le parquet et dans les barreaux sur lesquels étoit le reste de la compagnie en l’ordre cy-dessus marqué, et il est remonté par le mesme degré à sa place, et a prononcé l’arrest conforme aux conclusions du procureur général du Roy, ainsy qu’il a esté dressé séparément dans la feüille de l’audience.

Monsieur le duc de Berry, Monsieur le duc d’Orléans, et Messieurs les Princes du sang sont descendûs par le petit degré à costé du greffier et sont sortis traversant le parquet, et ont esté reconduits jusqu’à la Ste. chappelle précédez par quatre huissiers frapant de leurs baguettes. Et Messieurs les Présidens sont sortis en mesme temps par la lanterne du costé du greffe.

Et lorsque Monsieur le duc du Maine et Monsieur le comte de Thoulouze sont sortis, ils ont esté conduits jusqu’à la Ste. chappelle par un huissier frapant de sa baguette à l’ordinaire./.

DeMesmes[13]


[1] Par exception, nous avons tenu à transcrire le texte littéralement, de façon à donner une idées de la pratique scripturaire de Jean Gilbert de L’Isle.

[2] L’écriture ressemble à celle de De L’Isle lorsqu’il écrit vite, mais elle s’en distingue suffisamment pour que l’on puisse y voir une autre main.

[3] Orthographe constante dans les recueils « De L’Isle » comme pour d’Aguesseau ou d’Ormesson. On voit ici l’absence de fondement à la pratique de nombreux historiens, déjà ancienne et persistante, qui consiste à « écraser » la particule dans ces cas-là (« Daguesseau »), la seule norme devant être le patronyme d’origine (Aligre, Aguesseau, Ormesson, etc.).

[4] Pour la même raison que ci-dessus, la plupart des textes du XVIIIe siècle, encore, apposent la majuscule à la particule et lient la particule et le patronyme : Delamoignon pour « de Lamoignon », Demesmes pour « de Mesme », etc. Dans le reste de la transcription, nous avons rétabli l’usage actuel.

[5] Orthographe récurrente, mais non exclusive. Dans la suite de la transcription, nous rétablissons l’usage actuel (« d’Orléans »), comme dans l’ensemble du document, tant pour les noms propres que pour les majuscules (sauf à conserver les usages constants de notre commis), les accents et la ponctuation. Nous avons conservé quelques habitudes spécifiques au scripteur soit en les signalant, soit parce qu’elles ne gênaient pas la lecture ni la compréhension du texte (par exemple, pour les traits d’union). Tout supplément est entre crochets carrés.

[6] Rappel : on distinguait dans toutes les cours de justice, quelles que soient les chambres, deux types de séances : les séances de conseil (qui ne sont pas l’équivalent pourtant de nos huis clos) et les séances d’audience (qui ne sont pas nécessairement « publiques »).

[7] Cf. J.-B. Denisart, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle, Paris, 1771, t. III, p. 28 : « Il y a à la grand’chambre, auprès & à droite de la barre, un siège à la suite du banc de Messieurs, qu’on appelle la chaire de l’interprète ».

[8] Copie de Jean Gilbert. On n’y trouve pas l’apostille fréquente : «copié sur la minute ».

[9] Ecriture et présentation soignées d’une copie réalisée par Jean Gilbert.

[10] Louis de Rouvroy, duc de Saint-Simon, ici nommé, est le célèbre mémorialiste. On voit qu’il est au premier rang de ces événements considérables et l’on comprend la précision de sa relation au tome XXIII de l’édition Boilisle (Paris, Hachette, 1911, p. 324-342).

[11] Paul Hippolyte de Beauvillier (1684-1776), duc de Saint-Aignan reçu en 1711. Il avait été nommé premier gentilhomme de la chambre du duc de Berry.

[12] Allusion aux décès successifs de Monseigneur, dit le Grand Dauphin (1711), puis du duc de Bourgogne, Dauphin (en 1712), suivi de près par son fils aîné, le duc de Bretagne, Dauphin de quelques semaines (mort également en 1712). Cf. Olivier Chaline, L’année des Quatre Dauphins, Paris, Flammarion, 2009.

[13] La signature, imitée de celle du Premier président de Mesmes, ne doit évidemment pas faire illusion : il s’agit bien d’une copie. Le signe ./. qui clôt la relation indique l’omission dans la copie du protocole final de l’acte enregistré tel qu’il apparaît dans les registres authentiques de la cour.


Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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