Une erreur de Grün

Dans la notice qu’il a consacrée au Parlement, A. Grün écrit :

« Les troubles du royaume ayant suspendu le Parlement depuis 1358 jusqu’à 1360, les registres, pour cette période, rassemblent d’abord les lettres, et mêmes d’importantes ordonnances du roi et du Dauphin régnant, puis les arrêts et jugés. En tête de la table pour l’année 1360 se trouve le titre suivant : “Concordie coram presidentibus in curia sedentibus ab octabis festi Beati Martini hyemalis anno 1358 usque ad XII diem januarii 13601. Après la table, on lit d’abord cet autre titre qui s’applique particulièrement à toutes les espèces d’actes compris ordinairement dans la catégorie des lettres : “Continuaciones concordate coram presidentibus de anno 1358 usque ad XII januarii qua die incipit Parlamentum illius anni”.»2

La lecture de ce dernier titre laisse perplexe. C’est une expression inconnue et dont le sens peut difficilement être percé : que pourraient être des “continuations accordées” ? C’est que Grün a fait une erreur de lecture. Il a lu “con” ce qui est un signe signifiant “et”. Il faut lire : “Continuaciones et ordinaciones coram presidentibus de annis LVIII, LIX et LX  usque ad XIIIam januarii qua die incipit Parlamentum illius anni3. C’est effectivement ce qui se trouve sous le titre, comme Grün l’a d’ailleurs indiqué plus haut.

Mais revenons au premier texte que Grün qualifie de “table”. Il n’en est rien. Les tables sont toujours numérotées, afin de retrouver les actes plus facilement, et un rapide coup d’oeil sur ceux qui suivent montre qu’il s’agit de “Lettres”, sans rapport avec les plaideurs mentionnés aux folios 260-261.

Il s’agit en fait d’une liste d’affaires en cours, comme on les trouve habituellement dans les “Anciens registres, désignés sous le nom de registres du greffe” 4.  “Concordie” vaut pour “concordie peticiones5. La cour a ordonné par appointement en faits contraires que les parties produisent leurs faits articulés, puis ceux-ci ont été accordés – c’est-à-dire que la cour a vérifié si les faits proposés étaient bien ceux plaidés (première liste de 75 litiges) ; Articuli6 indique ici que les articles ont été déposés au greffe7, mais pas encore examinés (seconde liste de 9 litiges)8.

            La présence de cette liste montre-t-elle  une certaine désorganisation du greffe du Parlement ?  Le greffier n’enregistre pas son travail dans le registre approprié, soit qu’il n’en a pas, soit qu’il n’y ait pas accès, soit encore qu’il préfère tout condenser dans un seul registre en cette période troublée. Nous espérons ainsi apporter une petite pierre à l’édifice encore à construire de l’histoire du greffe, à partir de son activité.  

Philippe Paschel


 

1 Il y a dans cette transcription une erreur – curia à la place de camera -, deux facilités – les années sont données en toutes lettres dans le registre-, et un oubli – anno domini. Il faut lire : ““Concordie coram presidentibus in camera sedentibus ab octabis festi Beati Martini hyemalis anno domini millesimo CCCo quinquagesimo octavo usque ad XII diem januarii anno domini millesimo CCCo sexagesimo“. X1A 14 fol. 260.

2A. Grün,  “Notice sur les archives du Parlement de Paris” dans Actes du Parlement de Paris, Paris, 1863, p. CXXXII.

3 X1A 14 fol. 262. La transcription de Grün a allégé l’original, et ce faisant, il n’a pas vu la répétition du signe signifiant et dans la liste des années, ce qui lui aurait peut-être évité l’erreur induite, peut-être, par le titre du fol. 260, dans un souci de cohérence.

4 X1A 8844-8849 pour le XIVème siècle in Campardon, Répertoire numérique des archives du Parlement.

5 X1A 8849 fol. 87 : “Concordie peticiones et articuli concordati Parlamenti incepti anno octogesimo octavo”.

6 Articuli X1 A 14 fol. 261.

7 Comme ces articuli  sont mis à part des  concordie peticiones, on peut en déduire qu’ils ne  sont pas concordati.

8 Guilhiermoz, Enquetes et Procès, Paris, 1892, p. 6 et suivantes.

Saint-Simon, Louis XIV, la loi fondamentale de succession et le rôle du Parlement

Les ressources d’Internet sont illimitées ! Elles soulignent la vitalité de la recherche dans notre domaine de l’histoire “parlementaire”. A la croisée de l’histoire du droit et de l’histoire “tout court”, de l’histoire de la société et de l’histoire politique, de l’histoire des idées et de l’histoire culturelle, nos Parlements de Paris et d’ailleurs suscitent chaque mois, je devrais dire chaque semaine, de nouveaux travaux et de nouvelles publications : ainsi en est-il d’un document encore provisoire, publié sur le site du Conseil constitutionnel pour la préparation du prochain Congrès de Lyon des 26, 27 et 28 juin 20141

Il s’agit d’une communication de la jeune maître de conférences Caroline Regad-Albertin. Elle est intitulée :

Un contrôle de constitutionnalité avant l’heure : l’affaire des fils légitimés de Louis XIV

Une très riche bibliographie accompagne l’argumentation. Mais mon propos d’aujourd’hui n’est pas d’anticiper sur une discussion qui se fera certainement lors du congrès ou dans la foulée de sa publication définitive. Le but de ce billet est de mettre en ligne un texte préparé il y a déjà… quelques mois, et passé aux oubliettes d’une activité un peu trop intense. Merci à Madame Regad-Albertin de m’avoir ainsi rappelée à l’ordre.

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On connaît la crise morale profonde que subit le Grand Roi après le décès brutal et rapproché de quatre de ses héritiers et successeurs, entre avril 1711 et mars 1712. Le très beau livre d’Olivier Chaline, L’année des quatre dauphins[1], démontre assez et la souffrance du vieux roi et la grandeur, la dignité, la piété avec lesquelles il affronta l’épreuve. Le 4 mai 1714, le dernier des fils de feu Monseigneur[2], le duc de Berry, mourait à son tour d’un accident. A cette date, Louis XIV, qui finissait le règne le plus long de l’histoire, n’avait plus comme successeur potentiel qu’un enfant de quatre ans : en principe au moins, le second de ses petits-fils, duc d’Anjou devenu Philippe V d’Espagne, avait renoncé solennellement à la couronne de France pour permettre l’aboutissement des négociations internationales menées en fin de guerre de Succession d’Espagne. En juillet 1714, le roi portait au Parlement de Paris pour enregistrement un édit qui fit beaucoup couler d’encre depuis : le texte royal habilitait les enfants adultérins de Louis XIV, et « Légitimés de France », à succéder à la couronne au cas où les Bourbons s’éteindraient tout à fait.

L’un des premiers et plus célèbres commentateurs de cette « loi » sans précédent fut le duc de Saint-Simon. Ses Réflexions sur l’édit du mois de juillet 1714, restées manuscrites dans les papiers des Archives des Affaires étrangères[3] jusqu’à leur édition, en annexe, de la thèse de Jean-Pierre Brancourt[4], méritent une relecture attentive. Avec sa permission, nous proposons ci-dessous la réédition de ce document, avec l’intention d’en vérifier, sur pièces, l’origine et les termes en consultant l’original aux Archives des Affaires étrangères.

Ces Réflexions semblent avoir été rédigées au début du règne de Louis XV, peut-être à l’intention de Philippe d’Orléans, dans les premières années de la Régence, en tout cas avant la publication de l’édit du 5 juillet 1717 qui anéantit celui de 1714. Elles posent beaucoup plus subtilement qu’on n’a l’habitude de le faire en histoire du droit, le problème de la nature exacte des fameuses « lois fondamentales du Royaume », de leur relation au droit. Elles dissertent également du rôle du Parlement dans l’élaboration de la loi en des termes méconnus. S’il est entendu que Saint-Simon n’aima pas vraiment (c’est un euphémisme !) l’esprit « parlementaire », les lignes qui suivent replacent les rapports entre la « loi », d’une part, et le roi, son Conseil, les cours souveraines et les Etats généraux, d’autre part, dans le contexte précis des idées politiques du temps. Exceptionnelle leçon d’histoire, de droit, de connaissance des institutions et de politique ! Nous avons souligné les termes remarquables et les passages qui nous paraissent essentiels.

[5][ Fol. 163] « Etre appelé à la couronne au défaut des successeurs légitimes est un droit qui se peut concéder. Les lois permettent à un père de famille de disposer dans les siècles à venir ; il est juste que l’Etat puisse, par des motifs de bien public, ce que peuvent les personnes privées. Ce bien public est affermir le trône, prévenir les troubles, assurer la tranquillité, perpétuer un nom auguste, récompenser des faits illustres, soit titre, possession ou vœu commun. La postérité du comte de Dunois[6] a joui de cette prérogative et l’Espagne vient de rendre les mêmes honneurs à un Grand Prince à qui elle doit son salut et sa liberté[7], l’effet de ces grands[8] semble ne se rapporter qu’à des temps éloignés, elles n’en sont pas moins assurées pour que les hommes qui vivent ont droit de soumettre ceux qui naîtront après eux. Nos descendants seront tenus des engagements que nous avons acceptés. L’autorité des rois est éternelle.

Je suppose qu’une telle concession ne porte aucun préjudice, ni aux droits acquis dans l’ordre naturel de succéder, ni aux prérogatives attachées à la descendance légitime au nombre desquelles une des plus importantes est que nul ne puisse être égal en ordre aux princes du sang et que les princesses, même filles, conservent un rang et une supériorité au-dessus d’un sujet qui n’a qu’une espérance. Toutes les justices gardées, quelle raison y a-t-il de prétendre que l’Etat ne puisse, quand il lui plaît, renoncer à devenir libre ? En quoi les lois fondamentales sont-elles affaiblies par une telle disposition qui n’a nulle similitude à d’autres cas cités ailleurs où l’autorité du Parlement a été utile pour condamner les entreprises de princes étrangers ?

Une nation ne peut contredire le fait de sa volonté. Ceux qui ont été, qui sont et qui naîtront après [fol. 164] nous ne forment qu’un même peuple, de même que les fleuves conservent leur lit et leur nom quoi qu’ils soient composés de parties qui se succèdent.

Mais il semble que l’on doute par qui ce droit peut être concédé, si c’est par les états seuls ou par le roi, ou conjointement par l’un et par l’autre. C’est un des points les plus importants de la question dont il s’agit.

Lorsque la France est gouvernée par un roi, les états dont il a tant été parlé sont sans autorité ; toute la puissance est en la main du souverain ; convoqués par son ordre, ils ne sont assemblés que pour examiner les matières qu’il leur propose ; ils n’ont ni caractère, ni juridiction, ni part au gouvernement ; ils peuvent dresser des cahiers, faire des remontrances et rien de plus, le roi n’y a que l’égard qu’il lui plaît, vérités qui se renouvellent tous les jours dans la tenue des états particuliers des provinces. Il n’en est pas de même quand le trône est vacant ou s’il survient un doute assez grand dans l’ordre de la succession pour qu’il soit incertain à qui l’on doit obéir. Alors la nation assemblée par un vœu commun a une autorité nécessaire. Après la mort de Charles le Bel, la France était sans roi reconnu lorsque le droit de Philipe de Valois fut déclaré préférable à celui du roi d’Angleterre, quoique plus proche d’un degré. Hors ce cas, être appelé à la couronne par les états sans l’autorité du roi serait moins un titre qu’un acte de révolte et de désobéissance.

Par d’autres principes, la seule volonté du roi est insuffisante. Toute loi qui déclare un sujet habile à succéder est un contrat entre le peuple et celui qui peut devenir son roi, or ce contrat ne peut être parfait sans le consentement de ce peuple. Les rois règnent sous de certaines conditions dont ils sont souvent les juges. Il n’en n’est pas de même dans le cas d’une succession qui n’est point légitime. La France n’a point donné au premier de ses rois, ni à ceux qui descendaient de lui, le droit de transmettre la couronne dans une maison étrangère ; l’extinction de leur postérité est le terme de la puissance. D’où il suit qu’un édit tel que celui de 1714 ne peut être qu’un témoignage respectable des vœux du roi qui règne et de ses nobles [intentions] et un titre qui autorise la nation à accepter un choix, ce qu’elle ne pouvait faire sans sa permission : cet édit ne forme ni le contrat, ni le lieu de sa souveraineté, mais il rend légitime celui [fol. 165] que les peuples pourraient former par un consentement libre et naturel. Il n’est revêtu du caractère des lois que parce que telle est la forme de ce qui émane de la volonté du souverain, qui ne parle point à ses sujets par voies de remontrances et de prières, ou parce que cet édit peut acquérir l’autorité d’un statut perpétuel et irrévocable par une acceptation comme il peut devenir nul et caduc par le refus. Cette condition d’acceptation n’y est point écrite ; toute sa disposition exprime et suppose une volonté absolue, mais on ne doit pas présumer qu’un roi ait voulu mépriser les droits de la nation qui lui a déféré la couronne, [et se soit réservé] ni porté sa puissance au-delà de la nature et du droit des gens, ce qui fait que, quoique l’on ne lise point dans cet édit la condition de l’acceptation, elle y est présumée par l’autorité d’une loi primitive.

D’où il suit deux propositions, l’une que c’est une erreur de prétendre qu’un édit suffise dans ces matières, l’autre qu’il n’est pas vrai qu’un tel édit soit nul de plein droit et contraire aux lois fondamentales et qu’il peut devenir parfait par une acceptation.

Deux erreurs au lieu desquelles il faut dire que l’édit de 1714 est un titre solennel par où le roi propose à ses sujets ses fils légitimés pour régner sur eux au défaut du dernier des princes de sa Maison, mais s’il arrive que ses sujets ou refusent de l’accepter ou se réservent leur liberté par leur silence, cette loi conditionnelle s’évanouit. Il en est d’un tel édit dans l’ordre des lois comme des dispositions sous conditions dans l’ordre des contrats. Les dispositions conditionnelles sont valables et légitimes de droit, elles peuvent devenir caduques si la condition n’arrive pas.

Pour s’approcher de plus près de la matière, combien d’empires et de Royaumes donnés par des testaments acceptés des Empereurs et des Rois ! L’univers est rempli de ces exemples. La France même a quelquefois respecté les suffrages de ses maîtres. Consultez le savant Grotius dans le troisième chapitre de son premier livre : le testament est le titre, l’acceptation est l’accomplissement de la condition. Or il ne doit pas être douteux qu’un roi ne puisse par un édit du consentement de ses peuples [fol. 166] ce qu’il peut sous la même condition par un acte de sa dernière volonté.

Il reste à examiner si ce qui s’est passé auparavant l’édit dans le tems de la publication et depuis prouve suffisamment le fait du consentement universel. Le premier objet qui se présente est l’enregistrement au Parlement de Paris et dans les autres Parlements du royaume. Il n’est pas juste de donner plus de valeur à ces arrêts qu’ils n’en ont, mais on ne doit rien ôter à leur autorité. Cette considération fait que je m’interromps, en cet endroit, pour fixer des matières extrêmes de penser qui conduisent les uns à considérer ces enregistrements comme des droits absolus, d’autres à les rejeter comme des actes forcés et involontaires.

C’est une opinion reçue en France, que les Parlements sont au lieu des états ; ils sont de plus les dépositaires de la justice du roi pour publier ses lois et pour les faire exécuter en quoi ils ont plus de part à l’administration des choses publiques que le peuple assemblé à qui le roi ne transmet aucun pouvoir : la convocation des états est plus universelle, celle des cours n’est pas moins solennelle ni moins nombreuse ; la présence du roi est la même ainsi que celle des princes du sang ; les pairs y ont une égale séance, mais plus de fonctions dans les cours ; ces cours sont formées d’officiers des deux ordres, ecclésiastiques et laïques. Toutes ces choses ne sont pas exactement les mêmes mais il est peu d’imitation plus parfaite.

Cela ne conduit pas à penser que les arrêts d’enregistrement de l’édit de 1714 soient des titres précis d’un consentement universel, mais à croire qu’ils peuvent être le consentement de la majeure partie. On a accoutumé d’opposer que ces enregistrements n’ont pas été libres et que l’on ne doit les considérer que comme une transcription dans les registres authentiques, parce qu’il n’était pas permis dans le précédent règne de délibérer sur la loi. Est-il juste d’imputer aux cours une obéissance involontaire ? Leurs remontrances n’eussent servi qu’à déplaire à un roi qui voulait être obéi. J’y ajoute que le conseil des princes légitimés a fait une grave faute de ne les avoir pas engagés à obtenir de Sa Majesté pour cette fois une dérogation à [fol. 167] l’ordonnance de 1667, prévoyance qui eut fait cesser bien des difficultés. Ces idées de force et de contrainte tant de fois répétées sont des termes hasardés dont il ne reste rien de solide quand on les approche de plus près des principes. Lorsqu’auparavant l’édit de 1714 le roi a cru devoir consulter les princes du sang royal, quand après leur consentement, il a donné ses ordres pour que les pairs du royaume se rendissent au Parlement, pense-t-on que le monarque qui n’a rien oublié dans l’art de régner, n’ait pas su que cet édit était nécessairement une loi libre dont on ne pouvait suspendre la publication sans craindre des châtiments et des peines ? Il se peut que ce Prince ait espéré que l’on serait touché des motifs de sa concession et que l’habitude que l’on avait de se soumettre, ferait condescendre à ses désirs. De tels préjugés font-ils qu’un enregistrement n’ait pas été libre ? Le Parlement a-t-il ignoré les droits du royaume et le sien, ainsi que la qualité de la matière dont il s’agissait ? Prétend-on qu’il ait eu la faiblesse d’oublier ses droits ou que sans avoir rien tenté, il ait présumé que son roi fût injuste ? Que l’on suppose tout ce que l’on voudra, il est moins certain que la même ordonnance qui permet aux cours de registrer, leur permet de faire leurs remontrances quarante jours après l’enregistrement. Or l’effet des remontrances dans cette matière telle qu’eut pu être la volonté du roi, eût été qu’il n’y eût plus de loi parce qu’il n’y eût plus de consentement. Remontrances inutiles et presque sans objet dans les cas ordinaires, dans celui-ci, elles eussent eu, par les principes de la loi naturelle, l’autorité nécessaire d’une décision et d’un refus. Il est donc raisonnable de considérer l’arrêt d’enregistrement de l’édit comme un titre du consentement de la majeure partie, c’est-à-dire des princes, des pairs et des magistrats chargés de veiller aux intérêts du peuple.

Ce titre est soutenu de plusieurs faits respectables, un des plus importants est la possession. Le roi l’a reconnu quand il est venu prendre possession de la couronne dans la cour des pairs. Le Parlement l’a confirmé dans toutes les séances majeures. Les ministres étrangers rendent à ces princes, par ordre de leurs Majestés Maîtres, les honneurs que l’on ne rend qu’aux princes du sang royal. Ils [les princes légitimés] n’ont point été appelés par choix dans le conseil de Régence, le titre de leur place est l’arrêt du 2 septembre 1715 qui déclare que ce conseil est de droit formé des princes du sang. Leurs noms sont écrits dans toutes les lois. Chaque [fol. 168] jour, chaque instant nous renouvelle qu’ils sont au nombre de ceux qui peuvent devenir nos maîtres. Les sujets du roi de tous ordres et de tous états se sont fait un devoir de déférer à leurs élévations ; ils y défèrent encore. Cependant il n’est personne d’entre nous que cet édit ne prive du droit d’élire ou du droit d’être élu. Les princes du sang sont les seuls qui sont sans intérêt si l’on rétablit par la suppression de la déclaration de 1715[9] ce qui peut importer à leur grandeur.

Il y a d’autres faits dont la vérité est écrite dans le témoignage que l’on se doit à soi-même. On a senti que si la France avait le malheur de perdre un jour ses princes légitimes, il serait juste et plus sûr de reconnaître pour roi d’autres princes de l’Etat que de se soumettre à un citoyen son égal. Nous naissons avec un sentiment qui nous porte à désirer sa perpétuité du sang de nos rois. C’est un des principaux fondements de l’édit. Les malheurs publics n’ont point empêché d’être sensibles aux larmes qu’un grand roi a versées sur les cendres de ses enfants et à la crainte de ce monarque que la main de Dieu ne s’appesantît sur le reste de son auguste Maison. Que ceux qui nient le fait du consentement de la majeure partie rendent un juste témoignage de leur pensée, peut-être, il n’est personne qui n’ait été attendri plus d’une fois par ces motifs.

On peut encore considérer comme une preuve la difficulté d’anéantir tant de titres et tant de faits, tort ou justice dans le principe, ce droit a acquis une autorité respectable. Les cours sont sans pouvoir pour ne pas exécuter une loi acceptée, s’il est vrai que ce droit soit formé. Le roi même n’aurait pas l’autorité de le détruire parce que l’ordre de la succession à la couronne n’est pas soumis à de nouvelles lois. De telles grâces sont des titres de l’Etat, les fondements en sont éternels, elles [ces grâces] renaîtraient de leurs cendres, il est donc à craindre qu’il ne faille ou immoler ces princes à l’Etat ou que l’Etat qui les a reçus les reconnaisse et les soutienne.

Mais il arrivera que d’autres rois ne douteront plus de pouvoir accorder de semblables édits à d’autres princes légitimés. Ils croîtront en nombre et en puissance. Le reste peut devenir incertain. Une raison d’inconvénient ne peut qu’empêcher pareilles grâces à l’avenir. Pourquoi douter de l’intelligence ou du zèle de ceux qui viendront après nous ? Ces grâces seront toujours libres dans leur acceptation, et l’on ne sera pas toujours dans le cas d’un roi qui, après soixante-douze années de règne, présente à ses peuples deux [fol. 169] princes d’un âge formé, d’une vertu éprouvée, entourés de toutes parts du plus pur sang de l’Etat.

La conclusion de ce discours est que les vœux publics semblent se porter à désirer que l’on explique ou que l’on abolisse la déclaration de 1715, en ce qui concerne la qualité de prince du sang, qui ne sera déférée qu’à ceux à qui elle appartient de droit. Cette distance suffit pour assurer la distance entre les princes du sang royal et tous les autres princes de quelque élévation qu’ils soient et pour faire cesser le soupçon de la proximité.

Quant à l’édit de 1714, il est incertain si ce qui est survenu peut avoir la valeur d’un consentement universel, mais il paraît que les princes légitimés sont fondés à prétendre qu’ils ont le consentement de la majeure partie. Dans ces circonstances, il y aurait de la précipitation, peut-être de la sûreté, de révoquer un édit qui peut devenir une loi de l’Etat par une acceptation positive. En ce cas, il dépendra de la volonté du roi ou de déterminer la forme d’une plus grande solennité, ou de la présumer remplie dans les temps par le vœu commun, ou de réputer la loi caduque par une longue inexécution de la condition. Toutes ces choses sont à présent inutiles. S’il arrivait qu’elles devinssent plus proches de nous, le temps qui rendra ces questions nécessaires facilitera le moyen de les décider. On pourrait, en expliquant les titres des princes légitimés (dont la loi qui dérogerait à la déclaration de 1715), déterminer par une simple exposition l’autorité de l’édit de 1714 comme une loi respectable, qui n’a plus besoin pour son entier accomplissement, que de l’acceptation des sujets du roi, dont la majeure partie a déjà consenti. Cette attention aurait l’effet de conserver les droits de la nation et d’instruire la postérité des princes légitimés qu’ils doivent imiter leurs vertus pour mériter de nouvelles grâces. Après tout, il ne peut y avoir d’inconvénient de taire toutes ces choses. Si le cas devenait prochain, la nation n’ignorera pas ses droits et ces princes et leur postérité ne pourront pas s’empêcher de reconnaître combien son suffrage importe à leurs espérances.

Quant aux autres prérogatives accordées [fol. 170] par l’édit et par la déclaration, il ne sera jamais douteux que tout ordre de justice, tous honneurs, rang et séance ne soient dans la main souveraine du roi qui ne doit aucun compte du motif de ces grâces à ses sujets quelque élevés qu’ils soient ; on a vu dans les siècles précédents des contestations majeures sur des matières à peu près semblables où il n’y avait point eu de loi mais on n’a point vu qu’on se soit soumis quand elles ont été décidées. Il est vrai qu’entre les prérogatives immenses accordées aux princes légitimés, il y en peut avoir quelques-unes qui semblent moins être une concession qu’une suite de la qualité de princes du sang que l’on a supposée, mais si nonobstant ces réflexions, il plaît au roi de ne leur rien ôter, toute plainte est injuste… »

Ce billet constitue l’un des préliminaires de recherche d’une contribution promise sur ce thème à une prochain ouvrage collectif.


[1] Olivier Chaline, L’année des quatre Dauphins, Paris : Flammarion, 2009 (rééd. 2011), 218 p.

[2] Louis, Dauphin de France (1661-1711).

[3] Ministère des Affaires étrangères, Mémoires et documents, France 204.

[4] Jean-Pierre Brancourt, Le duc de Saint-Simon et la monarchie, Paris : Editions Cujas, 1971, p. 235-240.

[5] Le texte qui suit a été modernisé dans son orthographe et sa ponctuation.

[6] Jean, bâtard d’Orléans (1403-1468), est le fils adultérin de Louis d’Orléans, frère du roi Charles VI. Il est fait comte de Dunois, grand chambellan du roi, enfin comte de Longueville. Son action constante au profit de la couronne (il est l’un des heureux chefs de guerre, aux côtés de Jeanne d’Arc) assure les honneurs de sa maison et de sa postérité.

[7] Nous pensons qu’il s’agit de Louis Joseph de Bourbon, duc de Vendôme, dit le Grand Vendôme, vainqueur à la bataille de Villaviciosa (10 décembre 1710), qui redressa la situation de Philippe V en Espagne, contre les Impériaux. Il était l’arrière-petit-fils d’Henri IV, de la branche adultérine issue des amours de ce roi et de Gabrielle d’Estrées.

[8] La phrase est incomplète. En cours de vérification.

[9] Déclaration du 23 mai 1715, prise par Louis XIV à la demande du duc du Maine qui s’était vu refuser par le Parlement de Paris la qualité de « prince du sang », portée dans une requête à la cour. Le texte royal déclarait qu’à l’avenir le roi voulait que l’on ne fît plus de différence entre les princes du sang, ses fils légitimés et leur postérité, autorisant les duc du Maine et comte de Toulouse à prendre la qualité de princes du sang en jugement et partout ailleurs.

  1. sur www.droitconstitutionnel.org/congresLyon/CommLE/E-regad_T2.pdf []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000.

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Arrière-plan religieux : ne pas oublier Port-Royal

Numéro 2012Les Chroniques de Port-Royal sont – faut-il le rappeler ? – une remarquable collection de numéros thématiques dont les années passées ont, de façon répétée, révélé l’intérêt pour l’étude du milieu de la haute robe, surtout parisienne, et des « Parlements », de Paris et d’ailleurs.

La livraison 2012 n’échappe pas à la règle : sous le titre de Ruine et survie de Port-Royal, ce numéro est composé majoritairement des actes d’un colloque international des 22-23 septembre 2011, organisé par la Société des Amis de Port-Royal. Sylvio Hermann De Franceschi et Rémi Mathis ont réuni les textes de la publication. Ce sont 279 pages du plus haut intérêt, introduits par les responsables de l’édition, avec des conclusions de Laurence Plazenet. Le volume se complète de deux articles qui s’inscrivent exactement dans la même thématique que celle du colloque.

Historiens de Port-Royal, bien sûr, mais aussi de la société, de la religion (du catholicisme), de la pensée, sont ici en collaboration avec des philosophes, des théologiens et des littéraires de renom. L’ensemble sort résolument de tout schéma préexistant. Si la totalité de l’ouvrage est de très bonne facture scientifique, on atteint parfois, en matière de théologie spécialement, des sommets de finesse et de subtilité intellectuelle. J’en retiendrai d’abord une leçon : la certitude de l’extrême aisance d’esprit de tout le milieu de Port-Royal (ecclésiastiques, religieux/religieuses, docteurs) dans des matières qui nous paraissent aujourd’hui extrêmement difficiles, au moins fort délicates. On perçoit aussi le flou qui entoure toutes les tentatives de « classement » dans un parti ou dans un autre, tant les frontières doctrinales et polémiques restent instables, sinueuses, parfois si ténues qu’elles en deviennent pour nous invisibles, et les « querelles » en grande partie incompréhensibles ! L’ampleur des controverses de ce temps, qui faisait penser à Montesquieu – fatigué – qu’elles étaient un flot perpétuel en constante ébullition, apparaissent dans les nombreuses références infrapaginales. Les spécialistes « purs et durs » du Parlement n’y trouveront guère de données judiciaires ni juridiques, mais, outre que Port-Royal représente l’arrière-plan intellectuel et religieux (visible à travers les bibliothèques) de toute la magistrature du XVIIIe siècle français, certaines contributions intéressent directement de hautes personnalités de la monarchie, tels Pomponne, d’Argenson, Noailles, dont les liens avec le Parlement (au moins de Paris) ne sont plus à établir. Autour du fait de la destruction de Port-Royal des Champs, le volume évalue la part de réalité et de mythe dans la « survie » de ce qu’on pourrait appeler « le port-royalisme », mieux que « le jansénisme ».

Bref état des matières :

Simon Icard : « Sœurs ennemies ? Pour une histoire conjointe de Port-Royal de Paris et de Port-Royal des Champs après 1665 » (p. 15-28) ; Agnès Ravel : « Le rôle des divisions des dévots de la Cour de France dans la marche à la destruction de Port-Royal » (p. 29-44) [où il est beaucoup question, déjà, de d’Argenson] ; André Blanc : « Madame de Maintenon, Noailles et Port-Royal » (p. 45-56) ; Philippe Moulis : « Réseau et clientèle d’un prélat janséniste : Pierre de Langle, évêque de Boulogne-sur-Mer (1698-1724) » (p. 57-75) [une aide précieuse pour mes travaux, tant sur d’Aguesseau, que sur le greffier Gilbert de L’Isle, avec la remarquable gravure « l’arbre janséniste » (p. 67) qui fait irrémédiablement penser à d’autres, diffusées au début des années 1730 et recueillies par De L’Isle pour illustrer le « réseau » des Nouvelles Ecclésiastiques] ; Thierry Issartel : « Hardouin de Péréfixe (1605-1671) et les prodromes de la destruction de Port-Royal de 1662 à 1671 » (p. 77-94) ; Rémi Mathis : « ‘Mon oncle le Docteur’. Antoine Arnauld, Louis XIV et Pomponne : un impossible retour ? » (p. 95-104) [très instructif, aussi, sur le fonctionnement du pouvoir sous Louis XIV] ; Daniella Kostroun : « La Mère Louise-Anastasie Dumesnil et Mademoiselle de Joncoux, dernières gardiennes de la réforme de Port-Royal » (p. 105-118) ; Christine Gouzi : « La destruction de Port-Royal : la mémoire par l’image au XVIIIe siècle » (p. 119-132) [deux illustrations que je ne manquerai pas de rapprocher des estampes collectionnées par De L’Isle dans un travail en cours d’achèvement] ; Michèle Bretz : « Les Gémissements de l’abbé d’Etemare ou la destruction de la Nouvelle Jérusalem : la naissance du culte de Port-Royal » (p. 133-148) ;

Sans distinction matérialisée dans l’édition, on entre ensuite dans des propos moins historiques et plus théologiques qui donnent la mesure du niveau extrêmement élevé de la controverse à cette époque :

Laurence Devillairs : « Le plaisir en théologie. Port-Royal et ses adversaires » (149-166) [j’ai trouvé à faire des comparaisons avec les temps contemporains, tout à fait étonnantes !] ; Jean-Pascal Gay : « La querelle du péché philosophique » (p. 167-200) [ouvre également des horizons insoupçonnés] ; Jean-Robert Armogathe : « Antoine Arnauld dans l’affaire Steyaert » (p. 201-218) [une retour aux sources dans des voies vraiment trop peu connues aujourd’hui] ; Sylvio Hermann De Franceschi : « La grâce de l’ange. Le Traité de l’Action de Dieu (1713) de François-Laurent Boursier : l’angélologie janséniste face au thomisme » (p. 219-241) [Le propos, très novateur, vole vraiment très haut] ; Thomas Guillemin : « Le destin des manuscrits catholiques d’Isaac Papin après sa mort : convoitise et mystère autour de la dépouille intellectuelle d’un sympathisant janséniste » (p. 243-263) [Un éclairage toujours aussi profitable sur les sources « jansénistes »] ; Jean Mesnard : « Le dépôt des papiers de Pascal à saint-Germain-des-Prés en 1711. Note sur la signification des reliques dans la ruine de Port-Royal » (p. 265-271) [Toujours aux sources des sources avec l’expérience d’une longue carrière passée dans leur intimité intellectuelle] ;

Laurence Plazenet donne les « Conclusions » [quelques éléments au vol : « Port-Royal est profondément affaire d’individus » ; « l’analyse de la destruction de Port-Royal… excède le champ du pur événement historique pour toucher à la spiritualité, à l’histoire culturelle, à la théologie, à la morale même… » ; « geste tumultueuse de Port-Royal » ; « caractère ambigu, équivoque de la ‘ruine’ de Port-Royal » ; « prise en compte des contradictions »… Autant d’affinement et de renouvellement de la vision que l’on peut avoir de Port-Royal pour une meilleure compréhension, ensuite, de l’attitude et de la pensée, des choix et des positions, de ceux que nous étudions par ailleurs – la magistrature, entre autres -  et qui furent liés, à un moment donné de leur vie ou de leur histoire au destin du « port-royalisme ».

Jean Lesaulnier (p. 281-301) remonte aux premières origines du projet de destruction de Port-Royal et en édite un certains nombre de sources dans : « Un projet de destruction de l’abbaye de Port-Royal des Champs en 1695 ». Philippe Luez, enfin, revient sur le rôle de d’Argenson, lieutenant de police dans la destruction de l’abbaye : « D’Argenson et la destruction de Port-Royal » (p. 303-317).

Bilan : on apprend énormément de choses, de faits ; on est surtout poussé à réfléchir, à méditer… C’est un travail que l’époque contemporaine ne nous encourage guère à faire, bien qu’il soit la seule parade au parti-pris. 

 

 

 

 

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000.

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Le monde parlementaire au Moyen Âge: procédures, paradigmes, représentations

Samedi 17 mai 2014, Paris

Université Panthéon-Assas-Paris II

De 9h30 à 17h15

La prochaine séance du séminaire “Parlement et cours souveraines” (Isabelle Brancourt et Frédéric Gabriel) est une journée d’étude consacrée au Parlement médiéval. Elle se tiendra 12 place du Panthéon (75005), aile Soufflot, salle 3, premier étage, escalier M. Ce séminaire est porté par le LabEx COMOD (Université de Lyon); il est cette année, et depuis octobre 2012, le séminaire “transversal” de l’Institut d’Histoire de la Pensée Classique-UMR 5037 (ENS Lyon-CNRS).  

La journée sera présidée par le Professeur Albert Rigaudière, de l’Académie de Inscriptions et Belles Lettres (matinée) et par Dominique Iogna-Prat (CNRS-EHESS) (après-midi). En voici le programme :

Matinée : accueil des participants à partir de 9 h. :

9 h. 30 : Ouverture de la journée par le Professeur Rigaudière ;

9 h. 45 : Philippe Paschel (CEHJ. CNRS), « L’espace de la justice au Parlement médiéval. XIVe siècle » ;

10 h. 10 : Axel Degoy (Université de Rouen), « Les implications judiciaires de la ‘souveraineté’ du Parlement de Paris au tournant des XIVe et XVe siècles » ;

Discussion et pause.

11 h. 10 : Véronique Julerot (LAMOP. Paris), « De Paris à Lyon : l’exécution d’un arrêt du Parlement à la fin du XVe siècle » ;

11 h 35 : Julien Théry (Université de Montpellier) « Les assemblées représentatives du royaume sous le règne de Philippe le Bel : aux commencements d’une exception française » ;

Discussion et déjeuner libre.

Après-midi :

Reprise des travaux sous la présidence de Dominique Iogna-Prat à 14 h. 15 ;

14 h 30 : Élizabeth Schneider (Université de Fribourg-en-Brisgau), « La personne publique des parlementaires » ;

15 h. : Frédéric F. Martin (Université de Nantes), « Autorité et impuissance du parlement dans les processus décisionnels » ;

 15 h. 30 : Valérie Toureille (Université de Cergy-Pontoise) « Le rôle du Parlement au XVe siècle dans le contrôle de l’exercice du droit de grâce » ;

Discutant : Raphaël Eckert (Université de Strasbourg).

Discussion et conclusion.

Pour des raisons pratiques, les travaux seront impérativement clôturés à 17 h. 15 dernier délai.

Argumentaire :

Le séminaire, consacré à l’espace européen et à l’« Ancien Régime » au sens large, est conçu dans le long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « Parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques. Il prend également en compte le droit dans toute son ampleur, de l’écriture juridique jusqu’à la question de la politique des archives, en passant par les réflexions sur la magistrature. On s’intéresse aussi bien à la justice rendue et à la procédure qu’aux conceptions plus abstraites de la communauté politique dont le Parlement fut le creuset et qui en sont l’environnement institutionnel, intellectuel et moral. La présente séance consacrée au “Parlement médiéval” n’entre donc pas en concurrence avec des journées précédentes ou des conférences réalisées sur le même thème et la même période, dans des perspectives parallèles, mais elle s’inscrit délibérément dans un projet de collaboration au long cours que les chercheurs (universitaires et CNRS, français et étrangers) doivent entretenir pour le progrès de la connaissance. La discussion est donc largement ouverte à tous.

 

L’INNOMMABLE

 A l’occasion d’un jugé traitant d’une matière assez courante (bris de sauvegarde), nous en profiterons pour évoquer les différentes injures qui sont fréquemment relevées dans les actes du Parlement.

PREMIÈRE PARTIE : LE LITIGE

Les parties sont d’une part le procureur du roi et Jean d’Aubigny, demandeurs, et d’autre part, Pierre Loiseleur et sa femme, défendeurs.

I – Le récit des demandeurs

Le demandeur expose qu’il est clerc et notaire du roi et, comme tel, se trouve, lui et sa famille, sous la sauvegarde du roi, ce que les défendeurs, ses voisins, ne pouvaient ignorer. Le 1er mai 1355, alors que le demandeur déjeunait en famille avec des amis, les défendeurs sont entrés dans sa maison, sans y être invités, animés de mauvaises intentions et, sans cause raisonnable, se sont emparés de certains de ses biens, l’insultant lui, Jean d’Aubigny, devant sa famille et ses amis : Pierre Loiseleur disait qu’il était “pire qu’un vil voyou et qu’un paysan malodorant, et débauché1, ajoutant que lui, Jean d’Aubigny avait été démis de ses fonctions pour des motifs bien mérités, frappant enfin son fils d’un coup de poing au visage. Puis étant sortis, les défendeurs ont dit à la ronde : “Voyez les biens de maître Jean d’Aubigny, c’est un ennemi, un vil voyou, un paysan puant et un débauché”. Le demandeur ajoute que cette façon de faire ne peut s’abriter derrière le retard de paiement d’un loyer, la prise de gage ne pouvant se faire qu’après une sommation, selon la coutume de Paris2, d’autant plus que la maison était bien meublée et qu’il n’avait pas l’intention de la quitter. De plus, nul ne peut être excusé de prononcer des insultes sous prétexte qu’il y  eût provocation.

Le demandeur et le procureur du roi demandent 1000 £ d’amende au roi, 1000 £ pour le notaire, une amende honorable et les dépens.

On note que le demandeur sait parfaitement les raisons de l’intrusion des défendeurs chez lui, il en fait un argument préventif à la fin de son récit ; il reconnaît même avoir été le premier insulteur. A la lecture du texte, on ne peut que constater sa mauvaise foi de débiteur. Mais, il décrit un bris de sauvegarde et le procureur du roi est à ses côtés.

II – Le récit des défendeurs

D’abord, les défendeurs affirment être des personnes pacifiques et de bonne renommée, puis ils exposent la question de droit qui les motive : selon la coutume de Paris, les meubles meublants servent de gages au paiement du prix de la location de l’immeuble loué et prendre ces gages ne constitue pas une agression et ne doit pas être repoussé par la violence. Ils ont donné en location au demandeur un immeuble situé rue des Fossés-Saint-Germain pour 20 £ par an, à partir de la Saint-Jean-Baptiste, payable par trimestre ; le demandeur leur est redevable de 100 sous d’un terme échu. C’est pourquoi la femme du défendeur, accompagnée d’un sergent du Châtelet, s’est rendue chez le demandeur pour lui en réclamer le paiement. Ce dernier, extrêmement fâché, lui a ordonné de partir en l’insultant : “Sors de chez moi, vilaine ribaude, garce, putain sanglante !”3, ce que voyant, le sergent l’a mise, elle, ses biens et sa famille, sous la sauvegarde royale, interdisant au demandeur de lui causer du tort. Malgré cela, celui-ci a continué de l’insulter : “Que viens-tu faire ici, vilaine ribaude ? … Tu n’auras rien4”. À quoi, elle répondit qu’elle prendrait des gages et s’empara incontinent d’une robe, que le demandeur et son fils tentèrent aussitôt de récupérer en la frappant, malgré la sauvegarde et l’interdiction qui venait d’être faite. Comme la femme du défendeur demandait la protection du sergent, celui-ci mit les biens gagés sous la main du roi, mais le demandeur et son fils les récupérèrent et expulsèrent le sergent de la maison. Voyant cela, le défendeur entra pour protéger ses droits et fut accueilli par des insultes : “Voyou, bon-à-rien, Normand, détrousseur, puanteur, voleur, sors de chez moi !”5.

Le défendeur réclame que le demandeur n’ait pas d’action contre lui et les dépens.

Ce récit est plus circonstancié, il paraît plus véridique et n’est aucunement en contradiction avec celui du demandeur : le seul point litigieux repose sur la possibilité de prendre des biens meubles en gage en cas de non-paiement d’un loyer, sans aucune forme. Cela n’est évidemment pas possible. La demande est simplement négative, rien n’est réclamé, même pour les insultes.

III – La décision

La première instance devant les Requêtes du Palais, comme commissaire,  avait lourdement condamné les défendeurs : 20 £ au roi, la même somme au demandeur, une amende honorable et les dépens. En appel, la cour annule l’amende au roi et l’amende honorable et réduit la condamnation envers le demandeur de 20 £ à 60 sous. Cela revient à dire que le roi n’estime pas être “offensé” puisqu’il n’y a pas d’amende. Seule persiste une sorte de dédommagement assez symbolique pour l’intrusion dans la maison. Les dépens de l’instance devant le Parlement sont compensés.

            Ce sont les faits présentés par les défendeurs qui sont sans doute le plus proche de la vérité : la femme du défendeur est venue réclamer son dû et a voulu emporter quelques chose pour contraindre le demandeur, il y a eu une rixe, des insultes, les plus nombreuses et variées ayant été prononcées par le demandeur, qui a reconnu implicitement avoir commencé quand il a déclaré que les insultes de la défenderesse ne pouvaient pas être excusées par des insultes préalables.

DEUXIÈME PARTIE : LES INSULTES

Les insultes utilisées dans cet acte sont nombreuses, mais assez banales6.  Elles sont  lancées à la volée et sans véritables significations, comme cela semble être toujours l’usage7. On peut les classer en trois catégories.

1) Insultes mettant en cause l’honneur de l’intéressé et le renvoyant à un monde de débauche et de délinquance

Gamagoga seu maquerella”(maquerelle)8 , “Ribaldum seu garsionem” (ribaude ou courtisane)9, “Ribaldus, garcio, paillardus et auriga” (ribaud, valet, paillard, palfrenier)10, “garcionem11 et ribaldum ” (valet et ribaud )12,  “houlerium13, garcionem et ribaldum , leonem” (ivrogne, valet, ribaud, maquereau)14.

On peut ajouter: “Bastardum sanguinolentum15, “adulterum16“ et “filium meretricis sanguinolente” ;    “Latrunculus” (brigand, voleur ; soldat mercenaire selon Blaise), “avolatus” (de auferre]: robeur ; “trutanus” (bon-à-rien ; faux mendiant, truand  selon Blaise), “puterius” (“putier”, débauché)17.

2) Insultes à caractère régional

Les habitants de deux régions périphériques sont la cible des quolibets :

Britonis” (ivrogne ;  Les bretons ont la réputation d’être de grands buveurs)18.

“Normmanis” (voleur)19.

3) Insultes le rejetant de la ville policée

a) Rusticus : vilain20.

b) fetens (foetere): puant21.

c) sanguinolentus : cette insulte est associée à des termes dépréciatifs. “Ce qualificatif de “sanglant” s’emploie pour signifier une souillure et incite au dégoût de l’ordure plus qu’à la dénonciation”22.

Heureusement, certains ont des imaginations plus aisées et pratiquent l’insulte par le geste, ce qui donne des situations visuelles plus pittoresques. Il peut s’agir d’un geste assez banal, ainsi celui du plaideur qui “cum digito ostenderat23.  Le contexte montre qu’il ne s’agit pas de cette impolitesse que l’on apprend aux enfants à éviter, mais qu’il lui a fait un doigt d’honneur. Il peut y avoir des gestes plus expressifs : “Torchonem straminis quem primitus ad posteriora sua posuerat ad dicti prepositi nostri faciem pro emenda injuriose projecerat”24, qui traduit une expression que l’on peut entendre aujourd’hui.

Il est parfois difficile de comprendre le sens de l’insulte, ainsi ce dialogue rapporté tel quel :

(Tiers) —Taisiez vous, car le Roy Pichon, sergent qui vient cy vous mectra en prison se vous riotez25.

(Macé) —Je ne creins pas le Roy Pichon ne la Royne sa femme, un bouton.

(Sergent)—Qu’est ce que tu diz Beaux amis, je ne suis pas Roy combien que l’en my appelle.

(Macé)—- Je diz a vous Roy Pichon Je ne crains vous ne la Royne votre femme, un bouton de chien”26.

Un bouton est une chose de peu de valeur, que l’on méprise, et chien est « une locution qui se dit, par une sorte de dépréciation, de personnes et de choses » (Littré).

Conclusion

Le corpus d’insultes que l’on peut constituer à partir des actes du Parlement civil du XIVème siècle27 est très mince et peu représentatif, sans doute, de la vie tumultueuse des français de l’époque. Ces insultes apparaissent comme des accessoires dans une procédure délictuelle – bris de sauvegarde, coups-et-blessures, homicides -, mais jamais à titre principal, comme dans la diffamation, par exemple. Il reste néanmoins intéressant qu’elles atteignent la juridiction la plus haute du royaume, qui peut ainsi témoigner de la vie ordinaire des justiciables.

Sur le fond, cette affaire – comme celle que nous avons étudiée dans “Les Infortunes de la Vertu”28- montre que le Parlement, plus que les juges inférieurs, sait rendre la justice : les défendeurs sont condamnés, mais à une très faible amende à la partie, sans commune mesure avec ce qui est réclamé, ni avec ce qui avait été obtenu en première instance. Le Parlement a même donné tort au procureur du roi qui s’était joint aux demandeurs à cause du bris de sauvegarde, en annulant la condamnation à l’amende au roi ; il considère donc qu’il n’y a pas eu de bris de sauvegarde, mais qu’il s’agit d’une affaire privée ayant opposé un créancier impatient à un débiteur arrogant, le premier ayant agi hors des règles admises, ce pourquoi il est puni. On notera que le récit de la défense est plus circonstancié que celui de la demande, tel que la cour les a rédigés, montrant sans doute ainsi son opinion avant même le dispositif, comme nous en avons émis l’hypothèse dans “La Prisonnière”29.

X1A 14 fol 214 (15 avril 1356)

CXVI

Cum lite mota fuisset coram dilectis et fidelibus gentibus nostris Requestarum palacii nostri Par., commissariis a nobis in hac parte deputatis, inter procuratorem nostrum ac dilectum et fidelem clericum nostrum magistrum Johannem de Albigniaco, ex una parte, et Petrum Loiseleur, tam nomine suo quam ejus uxoris, ex altera.

Super eo quod dicti procurator et clericus noster dicebant dictum magistrum Johannem esse clericum nostrum in officiio notarii et quod, racione dicti officiii, erat in nostra et speciali salva gardia, una cum uxore, liberis suis et familia, de quibus aliquis justam ignoranciam causam pretendere minimi poterat, maxime dicti conjuges qui in domo contigua dicti clerici nostri morabantur et videbant eum dictum officium suum continue exercere, dictoque clerico nostro in dicta salva gardia nostra existente, dicti conjuges mala voluntate moti et animo injuriandi, prima die maii tunc novissime preteriti, domum dicti clerici nostri contra ejus voluntate intraxerant et sine causa racionabili ac mota inordinato plura bona dicti clerici nostri ceperant in presencia plurimum personarum honestarum que cum eo comederant [blanc], injuriam eidem clerico infererent et quod deterius erat vilem garcionem et fetentem rusticum, puterius, eumdem clericum nostrum al. vocaverant et nominaverant ; dicebant insuper quod al. propter maleficium suum ab officio suo amotus fuerat et ad huc amoveretur quia bene meruerat, dictique conjuges potissime dicta uxor, in presencia dicti mariti sui, filium dicti clerici nostri verbaverat et de pugno in facie percusserat, dicendo marito suo quod nichil volebat , quia non projecerat bona et culatras jacques-tarnerodicti clerici nostri extra domum per fenestras, postquam vero dicti conjuges dictam domum exiverunt, dicta uxor dixerat pluries : “Videte hic bona magistrum Johannis de Albigniaco, ipse est unus inimicus,  vilis garcio, fetens rusticus, puterius”, dictique conjuges a dictis inimicis minime se excusare poterant sub umbra locagii dicte domus quia, posito quod in aliquo pro locagio dictis clericus noster eisdem conjugibus teneretur, interdum tamen de solvendo dictum locagium eundem clericum nostrum summaverant, quod tamen necessarium erat, priusquam in dicta domo potuissent gagiasse, de racione stilo et usu ville et vicecomitatus Par., presertim cum dicti conjuges non proponerent dictum clericum nostrum a dicta domo ville recedere nec bona sua extra eam transferre eratque dicta domus bene munita nullaque excusacio erat dictorum conjugium dicentium dictas injurias dicto clerico nostro dixisse repellendo injurias per dictum clericum nostrum eisdem conjugibus dicencium, cum verborum nulla sit necessaria repulsio per alia verbi injuriosa fuerantque predicta facta et dicta per conjuges antedictos vel alterum eorumdem ac de communi eorum voluntate et assensu, altero alii auxilium prebente, animo injuriandi ac dictum clericum nostrum injuri [fol. 214v] ando dictamque salvam gardiam nostram infringendo que tunc idem clericus noster ad animum revocaverat et revocabat nec voluisset ea sustinuisse pro mille libris Par., sed tantum maluisset de suo amisisse, ut dicebat.

Quare petebant dicti procurator noster et clericus quorum quemlibet eorum tangere poterit per dictas gentes nostras dictum Petrum nominibus quibus supra in mille libras Par. nobis pro emenda et dicto clerico nostro in aliis mille libris ac in emenda honorabili vel tali que dictis gentibus videretur et in expensis dicti magistri Johannis condempnari.

Dicto Petro nominibus quibus supra e contrario proponente quod erant gentes pacifice, bona vite et fame, ac conversacionis honeste et fuerunt toto tempore vite sue eratque super hoc et30 vox communis et fama,  et hoc sciebat dictus magister Johannes, quoque de racione, stilo, usu et consuetudine notoriis ville et vicecomitatis Par. ac ressorti ejusdem, bona conductoris invecta et illata in domo conducta, erant et sunt pro locagio domus locatori obligata poteratque locator sine offensa gagiare in ea ac gagia levare et asportare quociens pro locagio domus aliquid erat sibi debitum et absque eo quod sit gagiatus posset dicere se maliciose fore injuriatum licitumque erat cuilibet vim seu violenciam facto vel al. injuriose sibi illatam repellere absque eo quod pars inferens vel dicens hanc actionem racione talis repulse de racione, usu, stilo et consuetudine notoriis curie laicalis ; dictique conjuges locaverant quamdam domum suam in fossato Sancti-Germani sitam, dicto magistro Johanni, in festo Beati-Johannis-Baptiste tunc ultimo preterito fuerat annus pro viginti libris Par. per annum solvendi quatuor terminis Par. consuetis, in qua domo dictus magister Johannis in mora constituto solvendi centum solidum pro uno termino preterito, uxor dicti Petri cum quodam serviente nostro Castelleti in dictam domum intraverat pecieratque a dicto magistro Johanne ut sibi centum solidum solveret quos eisdem conjugibus debebat ex causa predicta, cui dictus magister Johannes animo irato et injuriose dixerat : “Exi, exi domum meam, prava ribalda, garcia, meretrix sanguinolente”, pluries dicta verba reiterando, famam dicti uxoris denigrando, dictusque serviens nostre videns dictum magistrum Johannes et Dyonisium, ejus filium, male motos erga dictam uxorem, dictos conjuges una cum bonis suis et familia in nostra speciali et salva gardia posuerat, predictis magistro Johanni et ejus filio inhibendo ne dictis conjugibus eorumve gentibus aliquid forefacerent seu maledicerent sub pena quam erga nos incurrere poterant ; dictisque salva gardia et inhibitione non obstantibus, mala malis accumulando, idem magister Johannes dicte uxori dixerat : “ Ad quid venisti, prava ribalda ?”, predicta verba injuriosa repetendo, “Tu non habebis denarium neque obolum”, cui dicta uxor respondit quod tunc acciperet pignus, cui tunc sepedictus magister Johannes dixerat “Prava ribalda vos non deffereris pignus neque argentum”, dictaque uxor utendo jure suo quamdam pelum in dicta domo existentem pro pignore acceperat, quam incontinenti dictus magister Johannes et ejus filius rescusserant ad corpus et pannos eamdem uxorem accipiendo verbaveratque dictus filius dictam uxorem in presencia dicti magistri Johannis, patris sui, post et contra dictas salvam gardiam et inhibicionem factas, ut prefertur, easdem infrigendo, propter que,  ad requestam dicte uxoris petentis a dicto serviente nostro ut eam a dictis violentis protegeret, idem serviens noster dicta pignora in manu nostra posuerat dictique magister Johannes et ejus filius et eorum complices dicta pignora evellere a dicto serviente eundemque verberare et a dicta domo expellere satagerunt propter que opportuerat dictum servientem nostrum exiri a matello suo dictusque Petrus audiens rixam predictam causa sui juris conservandi ad [fol. 215] dictam domum accesserat cui statim dicti magister Johannes et ejus filius dixerant injuriose : “Garcio trutanne Normanne anolate fetens  latruncule31, exi exi hospicium meum” et quampluries alias injurias sine causa racionabili et absque eo quod dictus Petrus eis in aliquo male dixisset seu forefecisset predictaque fuerunt facta et dicta dicto Petro et ejus uxori per dictum magistrum Johannem ejus filium et eorum complices absque causa racionabili dictos conjuges injuriando et diffamando nostraque salvam gardiam et inhibitionem predictas infringendo.

Quare petebant dictus Petrus nominibus quibus supra per dictas gentes nostras pronunciari dictos procuratorem nostrum et magistrum Johannem non habere actionem, dictas peticiones seu demandam faciendi et quod a dictis peticionibus absolveretur dictusque magister Johannes in expenses sibi condempnaretur.

Super quibus inquesta facta, dicte gentes nostre dictam uxorem ad faciendum emendam honorabilem et dictum Petrum nominibus quibus supra nobis in viginti libris Paris. et dicto magistro Johanni in aliis viginti libris Par. pro emenda racione dictarum injuriarum eidem clerico nostro, ut prefertur, dictarum ac in ejus expenses in hac parte factis per suam sentenciam condempnassent et ab impeticione dictorum procuratoris et clerici facta occasione dicte verberacionis per dictam uxorem, ut dicebant, facte in personam dicti Dyonisii filii dicti clerici nostri nostram salvam gardiam infringendo, dictum Petrum nominibus quibus supra absolvuissent, dictum clericum nostrum in expensis per eundem Petrum in hac parte factis condempnando fuit a dicta sentencia per dictos conjuges ad curial nostram appellatam.

Auditis in curia nostra partibus antedictis in causa appellacionis predicte processuque ad judicandum an bene vel male fuisset appellatum recepto eo viso et diligentes examinato

Per Judicium curie nostre dictum fuit dictas gentes nostras in eo quod condempnaverant dictos conjuges nobis in viginti libras Par. et dictam uxorem in emenda honorabili male, in eo quod dicto clerico nostro in viginti libris Par excessive judicasse, dictos conjuges bene appellasse, moderatque dicta curia nostra dictam summam viginti librarum Par. ad summam sexaginta solidorum Par. et in eo quo condempnaverant dictos conjuges in expenses dicti clerici nostri bene judicasse, dictos conjuges male appellasse, expenses hujus cause appellacionis huic inde factas compensando

Datum quinta die aprilis LVIo.


1deterius erat vilem garcionem et fetentem rusticum, puterius”.

2 Olivier-Martin, Histoire de la Coutume de la prévôté et vicomté de Paris, tome II (1926), p. 545 ss.

3Exi, exi domum meam, prava ribalda, garcia, meretrix sanguinolente”.

4Ad quid venisti, prava ribalda ? … Tu non habebis denarium neque obolum”.

5 “Garcio trutanne Normanne anolate fetens  latruncule, exi exi hospicium meum”.

6 N’oublions pas que ces insultes sont transcrites en latin, quand elles ont été prononcées en français. Nos re-traductions sont nécessairement approximatives. Nous avons utilisé Godefroy, Lexique de l’ancien français, Paris 1982 ; A.-J. Greimas, Dictionnaire de l’ancien français, Larousse, 1980 ; Blaise, Lexicon latinitatis medii aevi, Brepols 1986 ; Du Cange, Littré et Furetière, ainsi que Nicole Gonthier, Sanglant Coupault, PUR, 2007.

7 De l’Iliade (I, 225, Achille s’adressant à Agamemnon : “Outre de vin, tu as l’œil d’un chien et le cœur d’une biche” (trad. Philippe Brunet) au capitaine Haddock  (in Hergé, Le crabe aux Pinces d’or, p. 37-38, invectivant des pillards Berabers : “Canailles ! Emplâtres ! Va-nu-pieds ! Troglodytes ! Tchouk-Tchouk Nougat ! Sauvages ! Aztèques ! Grenouilles ! Marchands de tapis ! Iconoclastes !”).

8 X1A 32 fol. 295v (16 janvier 1384 n.st.).

9 X1A 33 fol. 16v (4 février 1385 n.st.).

10 X1A 34 fol. 72v B (1er juillet 1385).

11 “Être de médiocre origine qui demeure fixé dans la domesticité la plus grossière”, in Gonthier, op.cit., p. 87.

12 X1A 34 fol. 113 B (13 janvier 1386 n.st.).

13 holier : débauché, paillard (Godefroy).

14 X1A 34 fol. 307 (1er février 1388 n.st.).

15  Le bâtard a un statut social et juridique inférieur, comportant des interdictions. Voir  Jean-Philippe Lévy et André Castaldo, Histoire du droit civil, Paris, 2002, p. 188 et suivantes.

16 Rappelons que l’adultère est un délit pour la femme, mais ne l’est pas pour l’homme. Voir Yvonne Bongert, Histoire du droit pénal, cours de doctorat, texte établi par Jean-Luc Lefebvre, Paris, 2012, n̊ 325 et suivants.

17 X1A 14 fol. 214.

18 X1A 34 fol. 207 déjà cité.

19 X1A 14 fol. 214. Un proverbe résume bien la situation : “Quand un Normand sort d’une maison et qu’il n’a rien emporté, il croit avoir oublié quelque chose”.

20 X1A 14 fol. 214 et 31 261B.

21 X1A1 4 fol. 214. Vilain puant : “Cette allusion à la saleté du vilain (…) témoigne d’une dévalorisation sociale du paysan” in Gonthier, op.cit., p. 139.

22 Gonthier, op.cit., p. 156.

23 X1A 34 fol. 227 (1er mars 1387 n.st.).

24 X1A 31 fol. 295 (14 mai 1384 n.st.). On nous excusera de ne pas traduire, pro decencia.

25 rioter signifie quereller et se retrouve encore dans la langue anglaise “riot”, émeute.

26 X1A 33 fol. 55v (14 juillet 1385).

27 Institut d’Histoire du Droit, Base Parlement civil (XIV s.) : http://www.ihd.cnrs.fr/spip.php?article71.

28 http://parlementdeparis.hypotheses.org/1081

30 Suivi de fama expointé.

31 Nous avons opté pour ne pas mettre de virgules entre les mots, qui peuvent peut-être dans certains cas se rattacher les uns aux autres. Nous laissons à d’autres plus savants en insultes le soin de le faire.

Révision, édition et mise en ligne : Isabelle Brancourt

Montesquieu : Histoire de France et d’ailleurs, à travers les Lettres persanes (III)

Reste la Cour évoquée dans la lettre XXXVII (p. 156). Tout le passage mérite un commentaire historique circonstancié qui fait transition avec le précédent billet, pour cette dernière partie de  l’« histoire du règne » de Louis XIV à travers les Lettres persanes.

L’entourage du vieux roi se compose, en cercles concentriques, de sa famille, des officiers de l’hôtel du roi (grand chambellan, premier valet de chambre, etc…) et autres « domestiques », de ses conseillers et ministres qu’il voit chaque jour ou presque, en séance ou en particulier (dans ce cas, on parle du « travail du roi »), et enfin des courtisans innombrables qui peuplent Versailles depuis qu’en 1682, le roi a décidé d’en faire sa résidence principale.

De la famille du roi, Montesquieu n’évoque, dans la lettre XXXVII, que la vieille « maîtresse » de quatre-vingts ans : sauf à entendre le terme en son sens figuré, en fait – on le sait – Françoise d’Aubigné, marquise de Maintenon[1], déjà aimée, était devenue l’épouse du roi, jamais plus trompée. Mariage légitime de deux veufs, datant de la nuit du 9 au 10 octobre 1683, mais mariage « secret » et morganatique, dont personne, évidemment, ne doutait plus à la cour dans les années 1700-1715 ! Pour autant elle n’était guère appréciée du « public », sauf d’un cercle d’intimes, de parents et d’amis qu’on se plaisait à croire relativement étroit. La célèbre Palatine[2] lui décoche mille et uns surnoms désobligeants : Madame de Maintenon est, pour elle, « la vieille ripopée », « chiffon » ou « l’ordure du grand homme »[3]. Le duc de Saint-Simon, pour sa part, ne décolère pas de s’être laissé souffler son avancement dans l’armée au profit d’un neveu de l’ultime et définitive « favorite » ; l’influence qu’il lui suppose alors en politique conduit le duc, comme beaucoup d’autres, à l’accuser d’ingérence dans le gouvernement : elle en devient ainsi, sous la plume acerbe du grand seigneur, le « concapitaine » du navire de l’Etat, comme son amie, Madame des Ursins[4], est taxée de « conlieutenant »… Montesquieu, sans insistance toutefois, participe donc dans ce passage des Lettres à une opinion assez commune qui présume une certaine forme de mise en tutelle de la volonté du vieux roi : de fait, Madame de Maintenon a sans doute joué un rôle réel dans l’ascension des bâtards royaux, entre 1711 et 1714. Elle avait été la gouvernante et l’éducatrice des enfants adultérins du roi et de Madame de Montespan, entre autres du duc du Maine et du comte de Toulouse. Elle fut pour eux une véritable mère de substitution. Ils furent pour elle les enfants très aimés qu’elle n’avait pu mettre au monde. Le caractère absolument inédit de l’habilitation des bâtards, et de leur descendance, à succéder au trône en cas d’extinction complète de la Maison de Bourbon (édit de juillet 1714), devait alimenter une controverse très active au sein de l’aristocratie, et son rejet scandalisé de la part de tous les princes du sang. L’édit du 1er juillet 1717 proclama que ladite habilitation était annulée comme contraire « aux lois fondamentales du royaume » : hormis l’Edit d’Union de 1588 (qu’on avait imposé en réalité au roi Henri III), c’était la première fois qu’un texte royal argumentait juridiquement sur ces fameuses « lois » (dont le nom était apparu dans la littérature politique aux alentours de 1576) pour invalider un acte antérieur. Les termes de l’édit de 1717 étaient de la plume d’un juriste, grand « parlementaire » : le chancelier d’Aguesseau. Pour le reste, l’empire supposé de Madame de Maintenon sur l’esprit du roi ne résiste pas à l’analyse objective du règne. Sans L’Allée du Roi de Françoise Chandernagor et le film à succès qui en fut tiré[5], la vérité sur la « Porteuse d’ombre »[6] n’eût cependant jamais passé le barrage de l’érudition et la légende serait encore ancrée dans l’opinion ordinaire des Français…

Des ministres du Grand Roi, Montesquieu n’en trace l’image, par contraste, que de l’extrême jeunesse, suggérant peut-être inexpérience et incurie. Outre que l’âge de dix-huit ans ne paraissait sans doute pas si juvénile à des hommes habitués à une espérance de vie extrêmement courte (de l’ordre de 30 à 35 ans), la précocité de certains ministres tient à un facteur essentiel que Montesquieu ne renie pas nécessairement : la transmission héréditaire des offices d’une part, et l’universalité de l’apprentissage familial des charges, fonctions et métiers. Que ce « ministre » de « dix-huit ans » soit Barbezieux ou le marquis de Cany[7] importe peu : l’entrée « en charge » est le plus souvent fort précoce. Louvois lui-même[8], Seignelay[9], les Phélypeaux – de La Vrillière[10] ou de Pontchartrain[11] –, et d’autres, au Conseil du roi, ou Henri François d’Aguesseau, au Parlement de Paris, connurent fort jeunes de lourdes responsabilités. Un point de vocabulaire circonscrit cependant le propos de Montesquieu : le terme de « ministre » était réservé au petit nombre d’élus que le roi appelait à la séance la plus importante du Conseil du roi, le Conseil d’En-Haut, organe central du gouvernement. Sous Louis XIV, ce personnel gouvernemental restreint atteint un degré exemplaire de stabilité. En 1715, le chancelier Daniel Voysin, d’abord comme secrétaire d’Etat de la Guerre[12], le contrôleur général des finances Nicolas Desmaretz[13], les trois autres secrétaires d’Etat : Torcy[14], Jérôme Phélypeaux en charge de la Marine et de la Maison du roi, enfin La Vrillière, étaient seuls « Ministres d’Etat » : leur moyenne d’âge était d’à peu près cinquante-deux ans et demi. Difficile de parler d’inexpérience… Tous, sauf Voysin, étaient des fils ou parents de ministres de la génération précédente, mais la « méritocratie » du temps ne paraissait nullement contradictoire avec ce que nous considérons comme du népotisme, au contraire ! Car non seulement, Montesquieu pense sincèrement, encore, que : « Aux âmes bien nées, la valeur n’attend point le nombre des années », mais aussi, il estime que la vénalité des charges et leur transmission héréditaire, exemples mêmes de ces « abus qui ont esté introduits come tels et tollerés come tels », « se trouvent avoir esté dans la suitte tres utiles |et| plus meme que les loix les plus raisonables »[15]

Le reste de la lettre XXXVI concerne un tableau impressionniste de deux aspects de la France du début du XVIIIème siècle. D’une part, il décrit le mode de relation établie par Louis XIV avec ceux qui le servent, une relation qui ne serait plus féodale, mais asservissante : c’est le « système » de cour qui est peint, et dénoncé, ici. D’autre part, il brosse à grands traits – sans conviction ? – les lignes de force de la puissance générale d’un royaume que l’on reconnaît depuis plus de cinquante ans pour le premier des royaumes du « monde »[16].

« Le monarque qui a si longtemps régné n’est plus » (lettre XCII, p. 298) : le 1er septembre 1715, cinq jours avant son soixante-dix-septième anniversaire, Louis XIV s’est éteint à Versailles, au terme du plus long règne de l’Histoire. Un souffle d’émotion soulève, pour quelques courts instants, la verve de Montesquieu : « Il a bien fait parler des gens pendant sa vie : tout le monde s’est tu à sa mort. » Ô temps, suspend ton vol… Montesquieu est sensible au caractère exceptionnel des circonstances, non de la mort d’un homme – même roi – parce que le grand âge de cet homme-là fait présumer depuis plusieurs semaines de l’issue de sa maladie : « il a paru ne céder qu’au destin »… Non plus de l’extrême jeunesse de son successeur : l’enfant Louis qui devient, en ce jour, le Quinzième du nom, n’a que cinq ans, six mois et dix-sept jours, mais Louis XIV était lui-même encore plus jeune le jour de la mort de son père et prédécesseur[17].  En revanche, la menace qui plane sur la succession royale est apparente et véritablement inédite : arrière-petit-fils du Grand Roi, Louis XV est l’unique rejeton de sa race en ligne directe, d’une santé fragile, plus que menacée déjà, en 1712, au moment où furent fauchés successivement sa mère, son père, son frère aîné. « Je m’en vais, mais l’Etat demeurera toujours », avait murmuré Louis XIV : un Etat monarchique, qui ne pourrait rester « royal » sans le soutien de la dynastie. Ce « grand événement » remplit les esprits d’un certain effroi, comme s’il n’était pas possible que l’astre royal que l’on s’était habitué depuis si longtemps à contempler (à supporter ?), ne s’éteigne sans emporter un bouleversement quasi sismique. Les échoppes se garnirent d’une multitude de ces gravures à quatre sous qui, depuis des lustres, répandaient dans le public et l’amour et la gloire des monarques : Jean Gilbert, sieur de L’Isle, modeste secrétaire du greffier en chef civil du Parlement de Paris, ne manque pas cette occasion pour enrichir les archives de son maître de toutes les gravures qui lui tombèrent sous la main. Dans cette démarche, il faut bien lire, comme le suggère la lettre XCII, la gravité de l’événement, la curiosité pour les conséquences, la  stupeur – au sens propre – de tous les Français.

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Le peuple de France, de Paris encore davantage, se penchait sur cette image naïve et stéréotypée : « Cette chambre estoit ornée de riches tapisseries relevées d’or et d’argent. Sur une estrade à trois degrés estoit un lit à ciel et pente de drap d’or couvert d’un grand poisle de velour noir croisé de satin blanc… ». Et chacun de s’imaginer participer ainsi, petitement, au deuil de la France.

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Des « réflexions morales », on en fit, assurément : à la Sainte-Chapelle, à la cathédrale Notre-Dame de Paris, à l’église des Jésuites de Paris[18], à l’abbaye de Saint-Denis, la pompe funèbre du Grand Roi s’accompagna de la rhétorique religieuse sublime des Reboul et autres prédicateurs : au célèbre « Dieu seul est grand, mes frères ! » de l’Oratorien Massillon[19], semble répondre ce laconique « Ainsi mourut le grand Chah Abas, après avoir rempli toute la terre de son nom » de Montesquieu. Tournant le dos au cortège mortuaire, la France, celle qui compte en politique, avait rendez-vous avec le « changement » : la régence du royaume.

III – Le présent des Lettres

L’histoire « immédiate » qui sert de décor aux Persans des Lettres est celle de la Régence : de 1715 à la majorité légale du roi Louis XV, en 1723, le royaume fut gouverné par le plus proche parent mâle « légitime » de Louis XV. C’était là une « tradition » avec laquelle, en réalité, il fallut renouer – non sans amertume – faute, pour le jeune enfant, de jouir de la tutelle naturelle d’une mère vivante[20]. Or depuis Charles VIII, en 1483, toutes les régences avaient été exercées par des femmes[21]. C’est dire si la position de Philippe d’Orléans, neveu du roi défunt, paraissait finalement nouvelle, inédite même, et fort peu confortable !

« Le roi, arrière-petit-fils du monarque défunt, n’ayant que cinq ans, un prince, son oncle, a été déclaré régent du royaume. » (XCII, p. 298)

En fait, d’un point de vue strictement généalogique, Philippe d’Orléans n’est pas exactement « l’oncle » de Louis XV, mais le fils de son arrière-grand-oncle. En revanche, le duc du Maine, « légitimé de France » comme fils aîné adultérin de Louis XIV et de Madame de Montespan, était, lui, le grand-oncle, et plus proche parent par le sang, de l’enfant-roi : un conflit d’influence (indicible, mais bien réel) était né entre Maine et d’Orléans pour la manutention de l’éducation de Louis XV et même pour l’exercice du gouvernement. Dès lors que Louis XIV avait su inévitable – au moins plus que probable – une longue régence du royaume, en 1714, son cœur voulut donner aux liens du sang – au profit de son fils bâtard – ce que l’ordre traditionnel de la monarchie donnait exclusivement au premier prince du sang. Louis Auguste de Bourbon, duc du Maine, fut, avec son plus jeune frère, le comte de Toulouse, élevé au rang de prince du sang, puis, avec lui, habilité à succéder à la Couronne. Enfin, par le fameux « testament » dont parle Montesquieu, il fut introduit, ainsi que Toulouse, au Conseil de Régence : comme « surintendant de l’éducation » du jeune roi, il devenait ainsi la pièce maîtresse de l’influence que Louis XIV entendait faire peser, au-delà de sa mort[22], sur le Régent[23] en titre, qu’imposait au roi la coutume du royaume. Il avait quarante-cinq ans, le duc d’Orléans était son cadet de quatre ans. La France entière était au courant, bien avant que le testament ne fût ouvert. A la Cour, un puissant parti « réactionnaire » se forma autour du futur Régent et le duc de Saint-Simon en fut l’un des soutiens les plus ardents[24]. Des princes du sang hésitaient encore[25]. Le Parlement de Paris allait servir d’arbitre.

III. 1. « Ce prince habile a été au Parlement »

Cette séance du Parlement de Paris du 2 septembre 1715 est certainement l’une des plus célèbres de l’histoire de la vénérable institution[26]. Philippe d’Orléans vint en la Grand’Chambre demander l’ouverture du testament conservé dans une niche murée du greffe civil du Palais. Dans la foulée, il voulait obtenir la proclamation de son droit exclusif à exercer « absolument » la Régence. C’était réclamer de fait l’annulation de la disposition qui soumettait entièrement son autorité à la majorité des voix d’un Conseil de Régence dont il n’aurait pas la maîtrise de la composition. Appuyé des conclusions du procureur général[27] et d’un avis sommaire, mais décisif, du premier avocat général du roi[28], le discours de Philippe d’Orléans emporta la décision de l’assemblée, princes, pairs et magistrats réunis. Y eut-il négociations préalables ? échanges « de rhubarbe et de séné » ? de promesses et de récompenses ? On le supposa. On le murmura… Enfin, si le testament de Louis XIV ne fut pas à proprement parler « cassé »[29], ses dispositions furent considérablement aménagées, comme nous dirions aujourd’hui. Les contemporains ne s’y trompèrent pas : pour Montesquieu aussi, il y eut « cassation », et les contraintes du testament à l’endroit du Régent furent enterrées… Cela n’avait pourtant rien de surprenant. Ainsi en avait-il été, en mai 1643, du testament de Louis XIII, et d’ailleurs, Louis XIV s’en était parfaitement souvenu en dictant ses propres dispositions testamentaires. Paradoxe d’une monarchie « absolue » dans laquelle les volontés du roi, autres que législatives, n’ont jamais passé le Styx…

Montesquieu ne fut pas le seul à conserver des pièces relatives à cet événement. Au Parlement de Paris, tous ces arrêtés sont évidemment, et religieusement, consignés dans les registres[30], mais il n’existait pas, formellement, de procès-verbaux des séances, dont on ne retenait qu’une mémoire soigneusement sélectionnée par le greffier en chef et validée par le Premier président. On juge donc de l’intérêt extrême que prend le dossier constitué par le secrétaire du greffier en chef, notre inénarrable commis Jean Gilbert, dit « De L’Isle »[31]. Dans sa collection du « Conseil secret du Parlement »[32], l’année 1715 occupe, pour la première fois depuis le début du siècle, deux volumes imposants : le deuxième est consacré en grande partie à la mort de Louis XIV et à l’établissement de la Régence[33]. On a donc, en plus de cent feuillets, un entremêlé de documents divers, brouillons de minutes et listes diverses, griffonnés en cours de séance par Nicolas Dongois, greffier en chef, mises au propre de l’écriture de ses secrétaires, dont De L’Isle, copies des minutes définitives confiées aux écrivains « à la peau » spécialisés dans la confection, sur cahiers de parchemin, des registres du Parlement. On trouve aussi des imprimés, mais surtout des notes de De L’Isle qui rapportent, sans régularité encore, les « nouvelles du temps » et des faits qui l’ont frappés. Le dossier comprend enfin des croquis, dessins et estampes réalisés à cette époque. On retiendra spécialement les représentations de l’événement marquant de l’inauguration du règne nouveau : la venue de l’enfant-roi à Paris pour la séance la plus spectaculaire, le « Lit de justice »[34] du 12 septembre 1715. Montesquieu, pourtant, ne s’arrête lui qu’à la venue de Philippe d’Orléans pour glisser aussitôt sur des considérations fort remarquables à propos du Parlement et sur lesquelles nous reviendrons un peu plus loin.

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III. 2. Au-delà de cette « intronisation » surprise de l’autorité absolue de Philippe d’Orléans, la Régence est fortement présente dans les Lettres sous tous les aspects que l’historiographie a retenus comme significatifs de la période :

-          le plus symbolique : la polysynodie

-          le plus nettement précurseur : les déboires du Parlement de Paris

-          le plus spectaculaire : la banqueroute de Law.

Un dernier élément du contexte historique des Lettres est constitué par l’un des centres d’intérêt majeur de la réflexion de Montesquieu : la politique étrangère et le climat international. Avec l’ambassade persane de 1715, dont des gravures répandirent à Paris la nouvelle, les nouvelles rapportées par nos Persans sont celles que diffusent les gazettes, dont celle d’Amsterdam : conjuration de Cellamare (CXXVI, p. 387) qui précipite le renversement des alliances de la France au profit de l’Angleterre (c’est Dubois qui en est l’un des principaux inspirateurs) et rompt la paix franco-espagnole (CXXVIII, p. 392), la guerre entre la Suède et la Norvège (CXXVII, p. 388-390)… On pourrait multiplier les citations, mais, faute de compétences spécialisées dans ce domaine, on se concentrera sur la politique intérieure.

a) La « polysynodie »[35] se définit comme le gouvernement « par plusieurs conseils »[36]. Elle est restée, dans l’historiographie[37], attachée exclusivement au mode de gouvernement des premières années de la Régence. Pour Montesquieu, c’est bien un gouvernement de rupture : « Dès que le feu roi eut fermé les yeux, on pensa à établir une nouvelle administration » (lettres CXXXVIII, p. 423).

« On » pensa… En fait, autour de 1709-1710, il s’était développé dans l’entourage du duc de Bourgogne un groupe de réflexion politique animé, entre autres, par les ducs de Chevreuse et de Beauvillier, ou Fénelon[38]. Sur fond d’une guerre qui n’en finissait pas[39], on s’inquiétait et l’on attribuait les malheurs de la France à une dérive progressive du gouvernement monarchique. Le 15 septembre 1715, le Régent édictait, sous le nom de Louis XV, la déclaration qui créait le principe de la polysynodie[40] : « Cette forme de gouvernement », faisait-on dire au petit roi, « a paru d’autant plus convenable à notre très cher oncle le duc d’Orléans…, qu’il sait que le plan en avait déjà été tracé par notre très honoré père… Nous ferons donc, au moins, revivre [son] esprit… en établissant des conseils si avantageux au bien de nos Etats »[41].

En fait, la tête pensante la plus originale du cercle du duc de Bourgogne était le duc de Saint-Simon. « En trois fort petits cahiers écrits de [sa] main », Louis de Rouvroy de Saint-Simon reconnaît, dans ses Mémoires si célèbres, avoir consigné, vers 1707-1708, son diagnostique et son « projet » pour réformer le gouvernement[42]. Après la mort du duc de Bourgogne, Saint-Simon se rapprocha – sans trop d’illusions, il est vrai – du duc d’Orléans. De fait, immédiatement après l’affaire du testament de Louis XIV, le Régent accorda à ses soutiens ce qui parut une véritable révolution : ce fut, pour paraphraser Montesquieu, la suppression des « ministres » (p. 423) : il s’agit en fait des secrétaires d’Etat dont le rôle ministériel fut transféré à des conseils spécialisés. Comme le dit Montesquieu avec justesse, ce furent bien sept conseils qui prirent la direction des affaires[43] : Conscience pour les questions religieuses, Affaires étrangères, Guerre, Marine, Finances, Affaires du Dedans pour ce que nous appellerions « Intérieur » et Commerce. Le but était de rabaisser le pouvoir, jugé omnipotent, des secrétaires d’Etat, en leur ôtant ce que Saint-Simon dénonçait comme « toutes les plumes étrangères que ces oiseaux de proie avaient arrachées à tous et partout »[44] ; ils devenaient les simples assistants du chef du conseil, le rouage, purement technique, d’un conseil formant, lui, une sorte de ministère[45].

Pour Montesquieu aussi, c’était dépouiller utilement des ministres dont « l’autorité sans bornes » était condamnée comme la cause de l’« accablement » de tout le « corps » de la France (p. 423)[46]. On trouve là encore comme un écho des termes mêmes de Saint-Simon : « Cependant tout périssoit peu à peu ou plutôt à vue d’œil ; le royaume [était] entièrement épuisé… »[47]. Rien des écrits du duc n’était pourtant publié au moment où parurent les Lettres persanes, mais l’influence dominante de Saint-Simon auprès du Régent n’était un secret pour personne – même pas pour le modeste De L’Isle[48] ! Montesquieu participe donc pleinement, sur ce point, à l’esprit de cette « réforme » de la monarchie : on l’a dite « aristocratique », cette révolution, tentative pour la grande noblesse d’épée de reprendre en main la direction de l’Etat accaparée par la robe. Pour preuve, l’historiographie traditionnelle cite les noms des chefs des différents conseils : (dans l’ordre) le Cardinal de Noailles, les Maréchaux d’Huxelles et de Villars, le comte de Toulouse associé au duc d’Estrées, le duc de Noailles, le duc d’Antin, tous ducs et pairs de France ; enfin, exception qui devait confirmer le règle, pour le dernier venu des conseils, celui du Commerce, la présidence réelle revint à Jean Amelot de Gournay, un robin, sous le couvert du Maréchal-duc de Villeroy, gouverneur de Louis XV. Et la vulgate de conclure : la méconnaissance des affaires affichée par les grands seigneurs les discrédita et, avec eux, la polysynodie… Revanche manquée de l’épée sur la robe !

C’était oublier beaucoup de choses : la première est que le véritable gouvernement résidait, comme pendant le règne de Louis XIV, dans le Conseil de régence, présidé par le fauteuil (vide jusqu’au 18 février 1720) du roi, et dont le rôle n’était pas mentionné par la déclaration du 15 septembre : « Il n’y fut pas mention du Conseil de régence », remarque Saint-Simon dans ses Mémoires, « comme étant le Conseil du roi et le gouvernement même »[49]. Deuxièmement, le nombre élevé des conseillers d’Etat parmi les membres des conseils et même des magistrats du Parlement, assurait une continuité réelle et la compétence de ce personnel. Aux finances, enfin, alors que Desmaretz avait été contraint à démissionner du contrôle général[50], « ce fut peut-être dans le ministère des Colbert et des Desmaretz que la polysynodie apporta le moins de changements profonds de structure et bouleversa le moins les usages et les habitudes »[51] : la compétence de Noailles ne fut mise en cause par personne, certainement pas par Montesquieu : « N… prit le fer à la main, retrancha les chairs inutiles, et appliqua quelques remèdes topiques » (CXXXVIII, p. 423) ; au moins évita-t-il la banqueroute au pays.

Le 24 septembre 1718, quatre conseils sur sept sont supprimés par le Régent au lendemain d’une demande du Cardinal de Noailles, président du Conseil de conscience, de publier son appel au concile de la bulle Unigenitus : car « on parle toujours ici de la Constitution… » (CI, p. 320). La « durée courte » de la polysynodie (p. 423) se résout en effet à trois ans tout juste. Les Conseils des finances, de la marine et du commerce survécurent un temps, même celui de la marine jusqu’en 1723. La présidence des finances était passée à d’Argenson à la fin de janvier 1718 alors même que montait l’espoir du moment et « l’homme » de la circonstance : John Law. Les secrétaires d’Etat réapparurent : Le Blanc à la Guerre, Dubois aux Affaires étrangères… Et l’histoire de conclure à un « échec »[52]. Avec Saint-Simon, désappointé, et l’abbé de Saint-Pierre, Montesquieu est l’une des rares personnes en France à regretter cette brève expérience : « et ce ministère est peut-être celui de tous qui a gouverné la France avec plus de sens » (p. 423). Même le Parlement de Paris, dès février 1718, avait  « supplié »[53] le Régent de considérer les défauts des conseils particuliers dont « la décision [est] plus lente » et en qui « le public n’y a point de confiance »[54]

b) Les Parlements  d’Ancien Régime n’apparaissent que deux fois explicitement dans les Lettres persanes. Tout « parlementaire »[55] qu’il est, Montesquieu n’insiste guère sur ce sujet pourtant crucial dans l’histoire de la France moderne, sauf à voir par-ci par-là des allusions à ce qui s’y rapporte : la vénalité des offices, la transmission héréditaires des charges, le niveau de compétence (ou d’incompétence…) des juges, etc. « Ces grands corps » (p. 299), quels sont-ils ?

Il n’est sans doute pas inutile de rappeler un élémentaire trop souvent oublié ou mal compris : le premier créé des Parlements, LE Parlement par excellence, est un détachement du Conseil du roi médiéval (ou Curia regis), daté de 1254 : ce parlamentum, assemblée où l’on délibère, se vit confier spécialement par Saint Louis la distribution de la justice d’appel : avec ou sans sa présence, le roi entendait exercer, par lui, sa juridiction « souveraine » sur tous les sujets qui le réclamaient. En 1378, pour la première fois, une ordonnance de Philippe III avait réglé la tenue des sessions de la justice du roi, les parlamenta. En 1302, il est un fait avéré que le Parlement reste à Paris et ne suit plus le roi dans ses déplacements. Entre 1308-1311, une « grande salle » était construite au Palais pour être affectée spécialement à la justice du roi. Au XVème siècle, malgré le frein du Parlement « séant à Paris », il devint évident que les appels étaient beaucoup trop nombreux en provenance d’un domaine royal agrandi et d’un royaume en pleine expansion : il fallut procéder aux créations progressives des Parlements de province : Toulouse, Grenoble, Bordeaux… En 1715, il y avait douze Parlements et quatre Conseils souverains (ou supérieurs) aux attributions sensiblement comparables. « Ils ne se mêlent guère plus que de rendre la justice » (XCII, p. 299) : en fait, les Parlements sont effectivement des cours de justice, jugeant en appel, mais aussi en première instance, un certain nombre de cas ou de personnes « privilégiés ». Pour autant, leur « autorité suprême », c’est-à-dire leur très haut degré de compétence et de science en même temps que leurs attributions juridictionnelles, leur ont donné un droit naturel à intervenir aussi bien dans ce que l’on appelait « la police », c’est-à-dire l’administration (vivres, état sanitaire, prisons, universités…), spécialement lors de grandes calamités publiques comme les famines, les épidémies, les menaces d’invasion, etc. A partir du XIVème siècle, le Parlement, et après le XVème siècle surtout celui de Paris, est consulté par les rois dans toutes les grandes affaires de droit et de politique, intérieure ou extérieure : « conseil » privilégié du prince, en l’absence de sessions périodiques des Etats généraux, le Parlement n’oublie pas de faire entendre (fort !) la voix de « la raison »[56], au prix parfois – souvent ? – de conflits plus ou moins durs avec le gouvernement royal. Usés sous Louis XIV, « ces grands corps ont suivi le destin des choses humaines : ils ont cédé au temps, qui détruit tout, à la corruption des mœurs, qui a tout affaibli, à l’autorité suprême, qui a tout abattu » (p. 299). Moribonds les Parlements, selon notre conseiller, bientôt président[57] ? Outre le peu d’intérêt qu’éprouva Montesquieu pour l’activité judiciaire qu’il dut exercer à Bordeaux jusqu’en 1726, son jugement sur les Parlements est pondéré, semble-t-il, par une réalité en demi-teinte : « corruption des mœurs » dans l’abaissement du niveau moral et intellectuel moyen des officiers des cours ? On a ici un exemple de la perspective déformante (si fréquente !) du point de vue de Montesquieu, qui aboutit à un discours finalement assez classique (on le trouve chez d’Aguesseau) sur la « décadence » des mœurs de la jeune magistrature, bien éloignée de ces « Caton » d’« ancienne roche » qui peuplaient les cours… dans le passé, les de Thou, les Harlay, les Lamoignon, les Talon… En fait, toutes les enquêtes (secrètes) que l’on a retrouvées (1661, 1720) sur la qualité de la magistrature laissent percevoir, bien sûr, les défauts de la transmission héréditaire des charges[58], mais aussi une bonne moitié de magistrats « bons », voire « très bons », un tiers de « médiocres », c’est-à-dire de moyens, et un petit quart seulement de « mauvais »[59]. Il y en a, c’est vrai, de « complètement gâteux » qui ne viennent jamais, il y a de « bons violons, mais mauvais magistrats »… Mais le caractère pléthorique[60] de ces chambres permet aux « bons » d’abattre tout le travail que les autres ne font pas, sans mettre en fait en péril la qualité de la justice rendue. Montesquieu met, enfin, en cause la politique royale, cette « autorité suprême » qui a arasé tous les sommets des pouvoirs anciens au profit d’une administration centralisée et méthodiquement hiérarchisée : il montre là son parti fermement « libéral », en faveur des pouvoirs intermédiaires, ce qu’il démontrera plus tard dans L’Esprit des lois, « image de la liberté publique » (p. 299), contre ce que nous appelons « absolutisme ». En cela, il est un vrai « parlementaire ».

On comprend dès lors sa ferme réprobation de la punition qu’infligea le Régent au Parlement de Paris, en 1720 : « Le Parlement de Paris vient d’être relégué dans une petite ville qu’on appelle Pontoise » (CXL, p. 428). Relégation ? Ce bon connaisseur du droit romain sait parfaitement que l’exil est une sanction légale – coutumière, mais légale – de la justice ancienne. Le statut de l’exilé était une autre manière de privation de liberté. C’est donc bien une punition de la justice du roi que cette translation du Parlement de Paris à Pontoise[61] ordonnée par lettre de cachet :

« Le dimanche 21 juillet 1720, sur les 3 à 4 heures du matin, un grand nombre d’officiers de la maison du Roy [dont presque tous étoient officiers des mousquetaires] et autres, ont porté des lettres de cachet du Roy à tous Messieurs les présidens et conseillers du Parlement, [à Mrs les gens du Roy, dont deux à Mr le procureur général[62], l’une pour luy en particulier, et l’autre pour faire advertir les advocats et les procureurs], mesme aux greffiers en chef et principaux commis des chambres, pour se rendre tous à Pontoise dans deux fois 24 heures pour y faire les fonctions de leurs charges, où l’on leur enverroit une déclaration à cet effet, avec des deffenses de s’assembler en la ville de Paris.

Et sur les 4 à 5 heures du matin, les gardes du Roy, avec leurs officiers à leur teste, se sont emparéz de toutes les portes dedans du palais, et plusieurs compagnies des gardes françoises et suisses des cours dont ils ont fermé toutes les portes et mis des sentinelles au-dedans[63]. »

Ce sont ici les premières lignes du Journal du Parlement de Pontoise, écrit par Jean Gilbert, sieur de L’Isle, tout au long de cet été, bien « chaud » – comme nous dirions aujourd’hui – d’exil politique du Parlement[64]. L’épreuve dura du 21 juillet au 18 décembre 1720. Montesquieu, qui semble bien écrire cette fois sous le coup de l’événement, n’évoque que la cause : le refus d’enregistrer une déclaration royale : « enregistrer ou approuver », fait-il dire à Rica. Sur la nuance, il faut se référer à tous les modes d’enregistrement, avec ou sans restriction, avec ou sans remontrances, avec ou sans lettres de jussion. Il n’y eut pas en juillet 1720 de menace de lit de justice pour contraindre les grandes robes à entériner la politique financière qui visait, en des mesures d’exception, à sauver ce qui était sauvable des finances de l’Etat[65]. La déclaration « qui […] déshonore » le Parlement, dont parle notre Président est celle de la translation, affront insupportable à la magistrature depuis quelques cuisantes expériences de 1649 et de 1652 ; l’arrêt d’enregistrement « qui déshonore le Conseil [du roi] » fut rendu le 27 juillet, « toutes chambres assemblées » – dans le grand réfectoire du couvent des Cordeliers de Pontoise transformé en Grand’Chambre – et il est retranscrit méticuleusement par De L’Isle dans son Journal :

« La cour toutes les chambres assemblées, a ordonné et ordonne que la déclaration du 21 juillet 1720 sera registrée au greffe d’icelle pour continuer par ladite cour ses fonctions ordinaires et estre rendu au Roy le service accoutumé tel qu’il a esté rendu jusques à présent avec la mesme attention et le mesme attachement pour le bien de l’Estat et du public qu’elle a eu dans tous les temps, continuant ladite cour de donner au Roy les marques de la mesme fidélité qu’elle a eu pour les Roys ses prédécesseurs et pour ledit seigneur Roy depuis son advènement à la Couronne jusques à présent, dont elle ne se départira jamais. Et sera ledit seigneur Roy très humblement supplié de faire attention à tous les inconvéniens et conséquences de la présente déclaration et de recevoir le présent enregistrement comme une nouvelle preuve de sa profonde soumission. Ordonne que copies collationnées de ladite déclaration ensemble du présent enregistrement seront envoyées aux baillages et sénéchaussées du ressort pour y estre lües, publiées et enregistrées, enjoint aux substituts du procureur général du Roy[66] d’y tenir la main et d’en certifier la cour dans un mois. Fait en Parlement séant à Pontoise, le 27 juillet 1720. »[67]

On a là les termes mêmes de la relation perpétuellement conflictuelle qui s’établit, dès 1718, entre le roi et le Parlement tout au long du règne de Louis XV, jusqu’à l’interruption violente du manège en 1771 – et pour moins de quatre ans – par ce que l’on a appelé la « révolution » du chancelier de Maupeou. Ambiguë et à fleurets mouchetés, l’opposition au roi du Parlement de Paris, suivi de presque tous les Parlements de province, est l’une des caractéristiques les plus importantes de la vie politique du royaume au XVIIIème siècle[68]. Face à elle, la monarchie usa, alternativement, et comme à l’aveuglette, de tous les moyens que lui léguait une lecture un peu courte du passé : lit de justice, exil sélectif et emprisonnement de meneurs, jeu interminable de négociations secrètes et d’achat de soutien, enfin la translation (en 1753, 1787). Une politique d’autorité – faible, en réalité – face à une désaffection profonde de la magistrature pour la personne du roi – et donc pour son service – au nom de la défense du « Roi »-Etat royal[69]. Deux aspects seulement doivent être soulignés dans ces événements de 1720 et dans l’appréciation de Rica (p. 428) : – 1° des causes de l’opposition qui soulève la grande robe contre la monarchie, deux, sur trois, sont présentes dans les événements de l’été 1720 : les affaires de finances et les affaires religieuses liées à la « Constitution » (lettres XXIV, p. 120-121 et CI, p. 320-322)[70], c’est-à-dire au jansénisme[71] ; Montesquieu ne dit pas, en fait, qu’à partir du 4 août, le retour du Parlement à Paris fut conditionné, et longtemps retardé, par l’enregistrement d’une déclaration royale, dite d’Accommodement, sur la bulle Unigenitus ; les magistrats voulurent absolument subordonner cet enregistrement à l’acceptation préalable de la déclaration par le Cardinal de Noailles (à son « mandement »[72]). Ces péripéties font toute la valeur du Journal de De L’Isle. – 2° Les Parlements, « ces compagnies » « toujours odieuses » – au pouvoir, bien sûr – sont, pour Montesquieu, l’antonyme du courtisan, véridiques quand il est flatteur, honnêtes quand il est fourbe, courageux quand il est veule : notre Président contribue ainsi à l’héroïsation des Parlements qui aboutit sous Louis XVI à les hisser au rang de Pères de la Patrie[73]. Jusqu’à ce qu’ils tombent brusquement de leur piédestal, en décembre 1788, pour se briser net… « Dépositaires » (p. 428) des « gémissements et des larmes » du peuple de France, les Parlements prétendent l’être aussi des « Loix ». C’est le thème dominant de leurs remontrances tout au long du siècle, œuvrant ainsi à l’élaboration d’un constitutionnalisme, ambivalent aux yeux des constitutionnalistes contemporains, mais profondément subversif de l’ordre établi.

c) L’expérience et la banqueroute de Law, enfin, retiennent l’attention de nos Persans bien davantage encore que le Parlement. Après le Régent et Dubois, le troisième personnage du théâtre de la Régence, c’est bien John Law. Car la grande affaire de la période, ce furent les finances : « Il n’y a point de pays au monde où la fortune soit si inconstante. Il arrive tous les dix ans[74] des révolutions qui précipitent le riche dans la misère… » (lettre XCVIII, p. 313). En réalité, dans une économie encore fondamentalement agricole, si la fluctuation de la conjoncture économique pouvait retentir parfois sur les fortunes privées, la situation des finances de l’Etat, elle, pouvait être qualifiée de constamment catastrophique. Pour y faire face, « le roi de France » qui n’a point de mines d’or… » (XXIV, p. 119), est obligé – nous le savons dès les premières lettres – de se faire « grand magicien », de jouer sur la vanité de ses sujets, « inépuisable », pour vendre des charges (inutiles !) et des lettres de noblesse (vanité des vanités !) ; il recours surtout à l’emprunt, émettant sans cesse, mais surtout en période de guerre, des souscriptions en billet, « morceau de papier » (p. 120), dont la dépréciation court aussi vite que les besoins et la voracité du Trésor… En 1716 et 1717, le Conseil des finances dirigé par le duc de Noailles employa des mesures « classiques » – parce qu’elles avaient été celles de Colbert en 1661-1665 : en fait partie cette tentative pour « faire rendre gorge » à tous les traitants, financiers, prêteurs, percepteurs (ce sont « ceux qui lèvent les tributs », p. 314) ; véritables boucs émissaires, ils étaient accusés d’avoir profité de la fin, plus calamiteuse que jamais dans ce domaine, du règne précédent : dans ce rôle de grande purgation de la dette publique, on créa la chambre de justice de 1716[75] qui défit quelques belles fortunes trop ostentatoires, celle d’un Paul Poisson de Bourvallais par exemple, dont l’hôtel parisien devint (au profit de d’Aguesseau, et pour toujours !) la Chancellerie de France[76]. Cette politique n’était peut-être pas très efficace, mais elle était populaire (p. 314). Occasion pour Montesquieu d’une méditation fort morale sur la richesse et sa vanité…

Dès 1717, cependant, le Régent tendit une oreille de plus en plus complaisante aux propositions de l’Ecossais John Law. L’ère des grandes turbulences était ouverte. Montesquieu dénonce alors l’instabilité de la gestion financière : « depuis trois ans, j’ai vu changer quatre fois de système sur les finances » (p. 422)[77]. Il n’est pas question ici de retracer l’histoire de cette révolution financière : un livre définitif – sur les faits du moins, pas forcément sur leur interprétation – a été écrit sur le sujet[78]. Il s’agit seulement d’apprécier la manière dont le « Système » et sa chute sont abordés par Montesquieu dans les Lettres persanes. Six lettres[79] s’attaquent à l’action de l’Ecossais : « algébriste » acrobatique et illuminé (p. 416), Law est bien, pour notre président, ce « faiseur de système » (p. 416, p. 423). Il s’attire d’emblée la réprobation, raisonnée et viscérale, de ceux qui avaient eu entre leurs mains, la plupart du temps, la manutention des finances de l’Etat : la grande robe des cours des Aides, des Comptes, même des Parlements et du Conseil du roi. Le chancelier d’Aguesseau, entraîné dans la chute du duc de Noailles en janvier 1718, occupe son premier exil à Fresnes, près de Meaux, à d’amères considérations sur le commerce des actions… Rappelé à la Chancellerie dans la débâcle du Système, en juin 1720, il s’offrit la prudence d’un triomphe modeste. Il allait de soi que son point de vue était partagé par la magistrature toute entière, parce que la robe avait pris, depuis belle lurette, de nombreux intérêts dans les « affaires » du roi, c’est-à-dire dans le financement des emprunts d’Etat. Dès le départ, les méthodes de Law engendraient, parmi les officiers, un grave conflit d’intérêt. En écho, on chantonnait sur le Pont-Neuf la « Généalogie du Systesme » :

                        Belzebud engendra     / Law       /Law engendra          / La Banque          /La Banque engendra            /Missicipy…          /Billan engendra                              / Idéal                / Idéal engendra               /Zéro            / Zéro engendra               / Nihil à qui la puissance d’engendrer fust ostée… »[80]

Dans les Lettres persanes, Law est ce ministre sans probité, sans foi ni loi (p. 462), incapable de tenir la parole consignée dans de justes contrats ; il est celui qui a fait la ruine du pays et le malheur d’honnêtes familles innombrables (p. 407-408 ; p. 463) ; il est le responsable d’un renversement inouï des mœurs et des fortunes[81] ; celui pour qui le contrôle général des finances fut rétabli (officiellement, après sa conversion au catholicisme en janvier 1720), est ce « purgatif », inspirateur de tous les moyens violents que la robe déplorent : arrêts du Conseil (p. 453) imposés par l’intimidation à l’enregistrement, sans oublier l’exil de Pontoise dont Montesquieu ne dit pas qu’il fut directement l’effet de la politique de Law et de son échec. L’intéressant de ces remarques, c’est qu’elles coïncident exactement avec les échos que l’on a de l’état d’esprit du peuple de France. En témoigne une fois de plus le Journal de Jean Gilbert de L’Isle[82] : le nom de Law porté plus de cinquante fois dans les cinquante-huit feuillets du récit de l’été 1720, n’est jamais prononcé qu’avec horreur. L’Ecossais est figuré par ce chat dont des soldats s’emparent au Palais pour lui faire son procès et le pendre, en juillet 1720 ; il est aussi cet homme haï, traqué, reclus volontaire du Palais-Royal sous la protection du Régent, dont le carrosse est attaqué à coup de pierres et de légumes pourris dans un Paris déchaîné ; il est la « peste » du royaume, infectant, en quelque sorte, tous ses suppôts (d’Orléans, Bourbon, Conti, d’Antin, etc…) de la boue immonde de l’enrichissement honteux, de l’immoralité et de l’irréligion… Il en résulte une dégradation très grave de l’esprit public :

« L’on me dit aussi que cejourd’huy après midy, l’on crioit tout haut dans la cour du Palais-Royal contre Mr le Régent et contre Law, les appellans B.[83] de chiens, B. de voleurs, etc. »[84]

Notre modeste bonhomme, scandalisé, se hasarde à quelques prophéties :

« Ce qui […] devroit bien faire rentrer ces princes en eux mesmes pour mieux servir Dieu, le Roy et l’Etat dont un jour on leur reprochera qu’ils ont esté les premiers la cause de sa perte et de toute la misère que l’on voit aujourd’huy. »[85]

Lorsque le « Système » s’effondre enfin, Jean Gilbert donne un tableau fort proche de celui des Lettres :

Mercredy 6e novembre. Que l’agiot se faisoit encore vers la Banque malgré qu’il y eût des archers dans différens endroits des rues pour l’empêcher ; que les billets de 100livres se payoient 20livres chéz les agens de change nouvellement établis et les autres à proportion, quelques fois moins ; que l’on travailloit actuellement au rolle des Missicipiens et des agioteurs ou fripons, et que l’on disoit qu’il n’y avoit personne d’épargné, pas mesme les princes, ducs, ny maréchaux de France et que Mr le Régent s’étoit expliqué ainsi, ce que je ne croy pas, que Mr le Duc devoit estre à la teste du rolle pour faire honneur à tous ces fripons et pour faire voir à la postérité la plus reculée la conduite indigne de nos princes et des ducs qui doivent estre le soutient de l’État, qui ont esté les premiers la cause de sa perte par une usure la plus énorme qui se soit jamais veüe ; que l’on disoit souvent à ce sujet que Mr le Duc avoit indignement remboursé depuis peu de temps [en billets] tous les officiers de sa maison qui luy avoient presté de l’argent d’abord que les billets avoient esté décriéz, mesme à Mr de Fortia, conseiller d’honneur au Parlement et chef de son conseil, quatre cens mil livres qui étoit tout son bien, dont chacun crioit fort contre luy. »[86]

Faut-il en ajouter ?

Conclusion

Les Lettres persanes ne sont pas un ouvrage d’histoire, tant s’en faut ! Leur auteur, anonyme à la parution, et pourtant transparent, n’y revêt pas le costume de l’« historien ». Il n’en reste pas moins que l’Histoire joue, dans l’œuvre, un rôle essentiel et différencié. Elle est, d’une part, l’un des ressorts les plus évidents de la réflexion politique de Montesquieu. Ce sera toujours le cas dans ses autres écrits, des Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence (1734) à L’Esprit des Lois (1748), qui le hante depuis les années 1710-1720. Il s’agit, dans ce cas, d’une histoire très focalisée, sur les « origines » de la France, de la société civile, du gouvernement. C’est donc un discours clairement orienté, nous dirions « politique », dans la mesure où l’histoire y est mise en relation avec ce qui fait l’une des caractéristiques les plus célèbres de l’œuvre du baron de la Brède : sa philosophie de la nature et du droit et son regard constamment comparatif des sociétés de son temps. Tout au long des Lettres, l’histoire de la France s’inscrit dans un univers qui est romano-centré alors même que l’état de l’Europe contemporaine de Montesquieu et les relations qu’entretiennent les différents Etats lui offrent l’occasion de profondes méditations morales et politiques. Le temps présent des Lettres, d’autre part, est une histoire esquissée, à grands traits, qui découvre un décor assez véridique, bien que caricaturé, de l’histoire de la Régence. Montesquieu y participe alors à une contestation du pouvoir en place, qui est largement partagée dans l’opinion du moment. Ce sentiment, que nous pourrions avouer « subversif » si le rire ne venait en atténuer la violence, est contrebalancé par une forme d’optimisme : l’âge tendre du petit roi ouvre dans tous les cœurs des espérances qui transparaissent clairement dans les propos de nos Persans : « J’ai vu le jeune monarque », se réjouit Rica… « Sa physionomie est majestueuse, mais charmante ; une belle éducation semble concourir avec un heureux naturel et promet déjà un grand prince » (lettre CVII, p. 336-337). Comme le pensent De L’Isle, d’Aguesseau, le Régent lui-même malgré ce que l’on en dit[87], la santé de Louis XV, « si précieuse à ses sujets » (p. 336), est, aux yeux de Montesquieu, un enjeu réel et sensible de l’avenir de la France. En 1721, il était donc possible de tout oser, même la provocation. La publication des Lettres persanes relevait de cette audace nécessaire pour que l’histoire de la France se détourne des errements passés et s’ouvre aux lumières du philosophe. Dans le regard étonné, faussement ingénu et parfois scandalisé, qu’Usbek et Rica jettent sur la France du Régent, il faut lire aussi les espoirs de Montesquieu.


[1] Née le 27 novembre1635, elle a bien 80 ans à la fin de l’année 1715, alors même que la date donnée par Montesquieu à la lettre XXXVII est 1713. Une preuve supplémentaire d’une datation complexe, sans doute a posteriori pour les lettres antérieures à 1715-1716. Madame de Maintenon meurt à Saint-Cyr le 15 avril 1719. Bibliographie utile sur Wikipédia.

[2] Elisabeth Charlotte de Bavière (1652-1722), deuxième épouse du frère de Louis XIV, Philippe d’Orléans, dit « Monsieur », mère du Régent. Elle est connue sous le titre de la Princesse Palatine ou encore de « Madame ». Son immense correspondance est l’une des grandes œuvres littéraires du genre.

[3] Dominique Basquiat, La Dame de Saint-Cloud, City Edition, 13 mars 2013, livre numérique Google, annexe « La famille d’Orléans ».

[4] Marie Anne de La Trémoille (1642-1722), princesse Orsini, dite « des Ursins », parlait parfaitement plusieurs langues, dont l’espagnol du fait d’un long séjour à Madrid. Par son intermédiaire, Louis XIV conserva une influence dominante sur son petit fils roi d’Espagne, Philippe V et sur la reine d’Espagne dont Madame des Ursins était devenue la camarera mayor (l’équivalent de Première dame d’honneur).

[5] Françoise Chandernagor, L’Allée du roi : souvenirs de Françoise d’Aubigné, marquise de Maintenon, épouse du Roi de France, Paris : Julliard, 1981. Véritable best-seller, l’ouvrage est une interpolation en forme de mémoires de la correspondance de Madame de Maintenon constituée de quelques quatre mille lettres arrivées jusqu’à nous. Téléfilm « L’Allée du Roi » de Nina Companéez, avec Dominique Blanc et Didier Sandre : à voir, c’est sûr !

[6] Cf. Eric Le Nabour, La Porteuse d’Ombre. Madame de Maintenon et le Roi Soleil, Paris : Tallandier, « Raconter l’histoire », 1999.

[7] Cf. la note 1 de la p. 156.

[8] Fils de Michel Le Tellier, François Michel Le Tellier, marquis de Louvois, survivancier de la charge de Michel à l’âge de 15 ans, est d’abord, pour son père, dès 1662 (à 21 ans), une véritable doublure, une sorte de ministre-bis. Il est secrétaire d’Etat de la Guerre en titre en 1677, à 36 ans.

[9] Jean-Baptiste Antoine Colbert (1651-1690), fils du « grand » Colbert, en a été le survivancier dès 1669, c’est-à-dire à 18 ans. Bien avant son entrée officielle en charge du secrétariat d’Etat de la Marine, en 1683, il est autorisé par le roi, en 1672 à 22 ans, à traiter personnellement des dossiers et à signer « des dépêches » (équivalent aujourd’hui de lettres administratives).

[10] Louis II Phélypeaux de Châteauneuf, marquis de La Vrillière (1672-1725), devint secrétaire d’Etat à 38 ans, et son fils (Louis Phélypeaux de La Vrillière, comte puis duc de Saint-Florentin – 1705-1777), en 1725, lui succéda dans ce ministère à l’âge de 20 ans.

[11] Déjà Premier président du Parlement de Bretagne, Louis II Phélypeaux, comte de Maurepas puis de Pontchartrain (1643-1727), devint contrôleur général des finances à 46 ans et réunit sous sa responsabilité les finances, la marine, le commerce, les colonies, le Clergé, Paris et la Maison du roi ; de 1699 à 1714, il fut chancelier de France, donc ministre de la justice et garde des sceaux. Il fut constamment aidé par son fils Jérôme, né en 1674 : ce dernier (1674-1747) que l’on connaît sous le titre de « comte de Maurepas » devint secrétaire d’Etat dès 1699, à 25 ans. Quant au fils de ce dernier, Jean Frédéric (1701-1781), le célèbre « Maurepas » des règnes de Louis XV et Louis XVI, il bat tous les records en devenant, en 1715, secrétaire d’Etat de la Maison du roi à l’âge de 14 ans et demi, sous la tutelle effective de son parent La Vrillière.

[12] Daniel François Voysin de La Noiraye (1654-1717), maître des requêtes à 29 ans, puis conseiller d’Etat en 1694, était devenu secrétaire d’Etat en 1709, à plus de cinquante ans. Si l’on ne peut parler dans son cas de « précocité », c’était – soufflait-on – que sa promotion n’était due qu’à la faveur de Madame de Maintenon…

[13] Il était neveu de Colbert. Né en 1648, il fut entièrement formé aux finances par son oncle dont il fut l’employé sous divers offices en titre (conseiller au Parlement de Paris, maître des requêtes, conseiller d’Etat) avant de devenir intendant des finances en 1678. Il était contrôleur général des finances depuis le 20 février 1708.

[14] Jean-Baptiste Colbert de Croissy, marquis de Torcy (1665-1746), avait succédé, à 31 ans en 1696, à son père, Charles, marquis de Croissy.

[15] Pensées, n° 19, édition en cours sous la direction de Philip Stewart et Catherine Volpilhac-Auger.

[16] Un « monde » évidemment euro- et romano-centré.

[17] Louis XIV est monté sur le trône à quatre ans, huit mois et neuf jours, le 14 mai 1643, à la mort de Louis XIII.

[18] Eglise Saint-Paul-Saint-Louis, rue Saint-Antoine, construite entre 1619 et 1641 par la volonté de Louis XIII.

[19] Cf. François Massillon, Oraison funèbre de Louis XIV, édition présentée et annotée par Paul Aizpurua, Paris : Editions Jérôme Millon,

[20] Marie-Adélaïde de Savoie, duchesse de Bourgogne, puis Dauphine, est – nous le savons – décédée en 1712.

[21] Une sœur, Anne de France (dame de Beaujeu), et trois fois des mères de roi, Catherine de Médicis, Marie de Médicis et enfin, dernière en date, Anne d’Autriche.

[22] Jugement de Montesquieu à l’égard de Louis XIV : « …monarque, qui, voulant se survivre à lui-même, semblait avoir prétendu régner encore après sa mort. » (XCII, p. 298). En fait, le Grand Roi ne se faisait aucune illusion sur l’effet de ses dernières volontés, mais aurait, sur ce point, cédé aux instances de Madame de Maintenon. Sur la « constitutionnalité » de cet ensemble de mesures, cf. Jean-Pierre Brancourt, Le duc de Saint-Simon et la monarchie, Paris : Editions Cujas, 1971.

[23] Louis XIV réprouvait la vie peu édifiante de son neveu qui, malgré une intelligence vive et des capacités indéniables, y compris sur le plan militaire, souffrait d’une réputation absolument détestable au point que l’on n’hésita pas à faire peser sur lui d’horribles rumeurs, à le soupçonner même de crime d’empoisonnement à l’encontre des Dauphins successifs, décédés en 1711 et 1712.

[24] Ces événements inspirèrent à Saint-Simon des pages innombrables, dans ses Mémoires, mais aussi dans divers écrits tel, en  août 1720, son « Mémoire sur l’intérêt des princes du sang à empêcher tout agrandissement des enfants légitimés des rois… » (in Traités politiques et autres écrits, éd. Yves Coirault, coll. La Pléiade, Paris : Gallimard, 1996, p. 621). Pour le récit détaillé de la journée, lire dom Henri Leclercq, Histoire de la Régence pendant la minorité de Louis XV, Paris, 1921, 3 vol., t. I, p. 97-126.

[25] Le duc de Saint-Simon estime que la manœuvre machiavélique du duc du Maine consista à ranimer, dès le 2 septembre, la querelle « du bonnet » (opposition entre les présidents du Parlement et les princes au sujet du l’enlèvement par les premiers de leur bonnet pour entendre opiner les princes). Cf. Lettre « à Monsieur*** », volume cité précédemment, p. 563 : « Il faudrait presque des mémoires entiers de cette Régence pour vous instruire de tout… »

[26] Pour toute recherche concernant l’histoire générale du Parlement de Paris, cf. BibliParl, sur http://bibliparl.huma-num.fr

[27] Henri François d’Aguesseau.

[28] Guillaume François Joly de Fleury.

[29] Cf. Michel Antoine, Louis XV, Paris : Fayard, 1989, p. 33, sq.

[30] Dans la série dite du « conseil secret », Arch. nat., X1A . Un arrêté se distingue d’un arrêt en ce qu’il est une décision du Parlement issue d’une délibération hors de toute procédure contentieuse.

[31] Cf. I. Brancourt, « Un Gilbert méconnu. Histoire d’une identification et réappropriation d’une collection d’archives », Revue d’Histoire du droit français et étranger, jan.-mars, n°1-2011, p. 17-41.

[32] Arch. nat. U 338-397.

[33] Arch. nat. U 357.

[34] Le « lit de justice » est une séance du Parlement dans laquelle le roi est présent, en majesté, reconstituant ainsi symboliquement l’union « organique » de la tête (le roi) et du corps du Parlement en des circonstances particulièrement importantes, et non pas toujours conflictuelles.

[35] Ce nom n’est pas de Montesquieu, mais de l’abbé de Saint-Pierre, par son Discours sur la polysynodie où l’on démontre que la pluralité des conseils est la forme de ministère la plus avantageuse pour un roi et pour son royaume, publié à Londres, en 1719.

[36] Cf. l’excellente thèse d’Alexandre Dupilet (La Régence absolue : Philippe d’Orléans et la polysynodie, Seyssel : Champ Vallon, 2011 ; du même auteur, « La fausse révolution du Régent », L’Histoire, 2011/6 (n° 365).

[37] C’est du moins le point de vue de l’historiographie classique, reproduite dans les dictionnaires, dans l’article sommaire de Wikipédia. En changeant les perspectives, Alexandre Dupilet et Thierry Sarmant ont montré les racines anciennes de cette expérience et les modèles étrangers des monarchies européennes de la même époque. Cf. A. Dupilet et Th. Sarmant, « Polysynodie et gouvernement par conseil en France et en Europe du XVIIe aux XIXe siècle, Histoire, économie & société, 4/2007 (26e année), p. 51-65,  http://www.cairn.info/revue-histoire-economie-et-societe-2007-4-page-51.htm#no166 .

[38] L’archevêque de Cambrai, précepteur du duc de Bourgogne, avait été mis à l’écart de la Cour dès 1698-1699.

[39] Le guerre de Succession d’Espagne (1701-1713-14).

[40] Déclaration « portant établissement de plusieurs conseils pour la direction des affaires du royaume », collection du Conseil secret du Parlement, Arch. nat., U 357 (non folioté) classée à la date de l’enregistrement. Cf. Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises…, t. XXI, p. 36-40.

[41] Cité par J.-P. Brancourt, op. cit., p. 149.

[42] Cf. Jean-Pierre Brancourt, Le duc de Saint-Simon et la monarchie, Paris : Cujas, 1971, p. 145, sq. Les originaux dont parle Saint-Simon ont disparu.

[43] Cf. Michel Antoine, Le Conseil du roi sous le règne de Louis XV, Paris-Genève : Droz, 1970, p. 666.

[44] Cité par J.-P. Brancourt, op. cit., p. 148.

[45] Trois des quatre secrétaires d’Etat durent se démettre ; seul La Vrillière, ami de Saint-Simon, put conserver sa charge et une petite partie de ses attributions.

[46] Chacun des mots entre guillemets est tiré du paragraphe de la lettre CXXXVIII.

[47] Ibid. p. 145.

[48] Entre autres exemples : « Nota que Mr le duc de St Simon n’y est point venu s’en étant excusé quoy qu’il soit l’un des favoris et des tenans du Palais Royal. » (I. Brancourt, Le Régent, la Robe et le commis-greffier. Introduction à l’édition intégrale du Journal du Parlement de Pontoise, en 1720, Saint-Agnan : Ass. Des Amis de Guy Augé, 2013, p. 215.

[49] Mémoires, t. XXIX, p. 192. Le Conseil de régence comprit d’abord 16 membres en 1717, mais s’enfla ensuite progressivement, tout en perdant de son autorité réelle, au fur et à mesure que Philippe d’Orléans renoua avec la tradition gouvernemental du temps de Louis XIV. Il avait 35 membres en 1722.

[50] La fonction est suspendue, sans titulaire, jusqu’au 5 janvier 1720.

[51] Michel Antoine, Le Conseil du roi…, op. cit., p. 94.

[52] Ibid. p. 99.

[53] Terme usuel des remontrances du Parlement au roi pour lui « représenter » les défauts, inconvénients ou erreurs de telle ou telle mesure, institution ou pratique.

[54] Jules Flammermont, Les remontrances du Parlement de Paris, 7 février 1718, Paris, 1888, t. I, p. 66-67.

[55] Un adjectif substantivé à utiliser avec prudence : jusqu’au milieu du XVIIIème siècle, ce mot n’est employé en France soit pour désigner les membres du Parlement anglais, soit, en un sens péjoratif, pour galvauder les magistrats des cours souveraines, spécialement en temps de crise avec le gouvernement.

[56] Cf. Sylvie Daubresse, Le Parlement de Paris ou la voix de la raison (1559-1589), Genève : Droz, 2005.

[57] Montesquieu hérite la charge de président au Parlement de Bordeaux en 1716. La lettre XCII est de 1715.

[58] Sous réserve cependant de conditions de grades universitaires, d’un apprentissage minimal et d’un âge minimal requis. Bien sûr, il y a de nombreuses dispenses, mais il ne faut tout de même pas imaginer que les juges entraient en fonction sur le simple argument de la propriété de leur charge. Le plus grave inconvénient de la vénalité des charges était l’inexistence de la promotion pour compétence, dans la carrière, et l’absence de toute possibilité de retraite.

[59] Cf. l’enquête ordonnée par d’Argenson en 1720, sur http://parlementdeparis.hypotheses.org, page « source ».

[60] C’est d’ailleurs un aspect majeur de la crise du XVIIIème siècle, engendrant une dépréciation grave des offices, et donc une fonte progressive du patrimoine des gens de robe.

[61] Isabelle Storez-Brancourt, « Vers la punition. Histoire politique et judiciaire des translations des XVIIe et XVIIIe siècles », , dans Le Parlement en exil ou Histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris (XVe-XVIIIe siècles), avec la collaboration de Sylvie Daubresse et de Monique Morgat-Bonnet, Postface de F. Hildesheimer, Paris : Librairie Honoré Champion, collection « Histoire et archives », 2007 p. 537-731.

[62] Guillaume François Joly de Fleury (1675-1756), procureur général au Parlement depuis l’élévation de d’Aguesseau à la Chancellerie, le 2 février 1717.

[63] Récit exactement concordant de Saint-Simon (Louis de Rouvroy, duc de Saint-Simon, Mémoires, éd. Boislisle), t. XXXVII, p. 361, sq.

[64] Cf. I. Brancourt, Le Régent, la Robe et le commis-greffier…, op. cit., p. 69.

[65] Cf. infra, le § sur la banqueroute.

[66] Il s’agit ici, non des substituts qui forment avec les gens du Roi le Parquet du Parlement, mais bien des procureurs du Roi près les juridictions inférieures et subalternes du ressort.

[67] Cf. I. Brancourt, Le Régent, la Robe et le commis-greffier…, op. cit., p. 87.

[68] Historiographie océanique, qui a beaucoup profité des travaux de nos collègues anglo-saxons et italiens. Cf. BibliParl, mots-clés « opposition parlementaire », « idéologie de la robe », « XVIIIe siècle ».

[69] En 2005, pour mon HDR (Université de Paris 1-Panthéon-Sorbonne), paraphrasant le titre volontairement paradoxal de Dale Van Kley (Les causes religieuses de la Révolution française, trad. Française, Paris : Le Seuil, 2002), c’est ce que j’ai appelé : « les causes absolutistes de la Révolution française ».

[70] Lire la note importante n° 2, p. 320.

[71] Il faudrait encore un livre entier pour rassembler tous les travaux sur ce thème, sur la réflexion dogmatique (le salut, la grâce, les sacrements, etc.), la discipline (la réforme de la vie religieuse, la juridiction ecclésiastique, etc) et ecclésiologique de l’époque (infaillibilité du pape, autorité du concile, place des curés dans l’Eglise…). On peut feuilleter avec profit la remarquable collection des Chroniques de Port-Royal. La genèse, le contenu et les conséquences de la publication par le pape de la bulle Unigenitus sont esquissés avec talent dans la lettre XXIV, y compris le rôle des femmes (des religieuses ?) dans la résistance et la mobilisation d’une partie du monde ecclésiastique contre la Constitution.

[72] Un mandement épiscopal était une lettre diocésaine par laquelle l’évêque exposait un ordre ou une directive. Il en est longuement question dans la lettre CI. Fleury, évoqué en note 1 p. 321, n’est probablement le seul évêque à qui on pourrait reprocher son parti-pris en faveur de la bulle, surtout en 1717. Au Conseil de conscience même, outre l’influence de Noailles que l’on aimait à taxer de « jansénisme » et qui, en tout cas, était très hostile aux jésuites, il fallait compter avec celle de prélats très « constitutionnaires », tel Henri-Pons de Thiard, cardinal de Bissy (1657-1737), fervent défenseur de la bulle et auteur d’un Traité Théologique sur la constitution Unigenitus : Saint-Simon le dit « à vendre et dépendre corps et âme, pour sa fortune, aux jésuites, et plus particulièrement encore au P. Tellier [dernier confesseur de Louis XIV]… » (Mémoires, t. XX, p. 335 ; voir aussi t. XXIII, p. 385-396). Le portrait physique que donne Montesquieu dans la lettre CI fait, cependant, davantage penser au Cardinal Armand Gaston Maximilien de Rohan-Soubise, archevêque de Strasbourg, dont l’étoile monte auprès du Régent jusqu’à son élévation, en 1722, au Conseil de Régence, évêque « très politique », et tout à fait pro-jésuite : Saint-Simon, rapportant les instance du jésuite Le Tellier auprès de lui, en 1713, tire de lui l’un de ses chefs d’œuvre de portrait dont il a le secret (Mémoires, t. XXIII, p. 398-399). En ce qui concerne la déclaration de 1720, elle fut enregistrée après bien des péripéties (y compris une menace de translation du Parlement à Blois), à Pontoise, le 4 décembre 1720.

[73] Cf. Clarisse Coulomb, Les pères de la patrie : la société parlementaire en Dauphiné au temps des Lumières, Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 2006.

[74] Formule de style : entre la chambre de justice de 1661, au centre duquel se déroula le procès du surintendant Fouquet, et la chambre de justice de 1716, il n’y eut pas de purges spectaculaires du monde de la finance. En revanche, le contrôle général des finances, régulièrement, procédait à des « réductions de rentes », c’est-à-dire, en fait à des banqueroutes partielles qui atteignaient plus ou moins la richesse des rentiers, ceux qui avaient des créances sur l’Etat.

[75] Note n° 1 p. 314.

[76] Aujourd’hui ministère de la justice, place Vendôme.

[77] La note 2 p. 422 tente de justifier ces 4 « systèmes » des Finances dans les 3 années qui précèdent la date de la lettre 1720, par l’indication de 3 changement de ministres : Noailles, jusqu’en janvier 1718, d’Argenson, jusqu’à la suppression du Conseil des finances, en septembre 1718, puis Law, marquant l’incapacité où l’on se trouve de trouver le quatrième « système ». En réalité, dès le mois de septembre 1720, la direction des finances passe à deux vieux routiers de l’administration, Le Peletier des Forts et Le Blanc, conseillers d’Etat, qui tentèrent de contrôler la dévaluation des monnaies en réintroduisant le bimétallisme traditionnel et procédèrent à l’apurement de la banqueroute en « inscrivant » tous les détenteurs de billets et d’actions, de manière à retirer ceux-ci de la circulation. Cela ne se fit pas sans douleur, on s’en doute…

[78] Edgar Faure, La banqueroute de Law. 17 juillet 1720, Paris : Gallimard, coll. « Les Trente journées qui ont fait la France » (15), 1977, 742 p. [32 p. de pl.].

[79] Les lettres CXXXII, p. 407-408 ; CXXXV, p. 416 ; CXXXVIII (p. 422-424) ; CXLII (p. 439, sq.) ; CXLIII, p. 453 ; CXLVI (p. 462-464).

[80] Cf. Le Régent, la Robe et le commis…, op. cit., p. 226-227.

[81] Lire avec attention toutes les notes des pages relevées.

[82] Cf. I. Brancourt, Le Régent, la Robe et le commis…, op. cit.

[83] Sic, pour « bougres », terme ordurier que toute personne qui se respectait ne reproduisait qu’en abrégé.

[84] Ibid. p. 238.

[85] Ibid. p. 229.

[86] Ibid. p. 248.

[87] Le Maréchal-duc de Villeroy affectait les plus grandes précautions, même à l’encontre du duc d’Orléans, pour empêcher que l’enfant ne soit empoisonné. Ces simagrées exaspéraient le Régent qui se livra, avec Villeroy, à une lutte sourde. Villeroy fut finalement démis de sa fonction de gouverneur du roi et il fut exilé.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000.

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L’affaire Fouquet

Je termine aujourd’hui ma « lecture du soir » : lecture de plaisir, c’est sûr, mais finalement aussi de travail. Sans l’ombre d’un doute, le livre de Madame Simone Bertière, Le procès Fouquet (Paris : Editions de Fallois, 2013, 333 p.) trouve sa place dans mon carnet de recherche et mérite qu’on s’y arrête.

Lu peu de temps après le Fouquet à succès de Paul Morand[1], l’ouvrage de Madame Bertière prend ses marques propres et révèle toute son originalité dans un genre pourtant commun, celui de l’œuvre littéraire : sans être semblable, la plume de Simone Bertière est comparable à celle de Morand, en ce sens qu’elle se lit avec plaisir, même avec délectation. L’auteur s’est placée délibérément dans le créneau de la grande vulgarisation scientifique : associer l’élégance, la vivacité, la drôlerie du style à la rigueur du récit et du fond. Y ajouter une pointe de pédagogie qui fait de ce livre une mine d’informations à la portée des étudiants, dès le premier cycle. Tout le monde a donc intérêt, et plaisir, à lire ce nouveau Fouquet.

Par rapport à Morand, Madame Bertière se distingue par une volonté affichée dès le départ – et maintenue tout au long de l’ouvrage – de neutralité absolue : le célèbre surintendant n’en sort ni la victime d’une effroyable machination d’État, ni le chevalier blanc de la Justice renversée, ni le voleur cynique et profiteur d’une monarchie affaiblie ou désordonnée. Ni tout blanc, ni tout noir : la question repose sur l’attention aux sources. Dans ce domaine, Madame Bertière démontre sa capacité à la critique interne des documents, des sources, de leur nature, de leur rapport à la vérité, sans pour autant avoir donné dans l’érudition. Les notes ne sont jamais des références, mais elles fournissent toujours de très utiles éclairages.

Par rapport au Fouquet de Jean-Christian Petitfils (Paris : Perrin, 1998, 607 p.), le livre de Simone Bertière – dans une genre commun : celui de la grande vulgarisation scientifique, avec pièces annexes, bibliographie et index – se distingue par l’axe de son sujet : Monsieur Petitfils a réalisé une biographie (brillante), Madame Bertière a centré son livre sur le procès, comme l’indique le titre et comme le révèle une structure en deux parties presque parfaitement égales : I – « les acteurs » (p. 35-147), précédée d’un prologue, II – « l’impossible procès » (p. 149-280), suivie de l’épilogue. J’ai lu le premier il y a trop longtemps pour pousser, honnêtement, la comparaison plus loin. Ma lecture d’aujourd’hui est une invitation à relire la biographie…

Les acteurs – il y a du théâtre dans ce choix – sont, vous vous en doutez – Fouquet, Mazarin, Colbert et Louis XIV, mais aussi, plus étonnamment « l’Etat » (p. 65-84) : ce mot revient assez souvent dans l’œuvre. Il ne manquera pas d’interpeller l’attention du lecteur : qui est-il donc en effet – déjà ou encore – cet « Etat » qui n’entre – au singulier – dans les dictionnaires qu’en 1694, et qui n’apparaît jamais au XVIIème siècle, sous la plume des non gouvernants, que dans un sens parfaitement péjoratif : pensons à Corneille[2], à Saint-Évremond[3] ? Synonyme de « gouvernement monarchique » sous la plume de Simone Bertière, le mot risque d’induire – à tort, même dans l’esprit de l’auteur – une idée d’ordre administratif qui n’existe pas encore en France à l’époque de Fouquet, ni dans l’esprit des gens, ni dans la réalité. Il n’en reste pas moins que cette première partie pose des faits, des personnages, et brosse un portrait réussi de la France du temps. Les étudiants y apprendront beaucoup sur les finances, sur les offices, sur l’ambiguïté des rapports « administratifs » qu’entretiennent les différentes autorités compétentes, tant dans le domaine des finances, évidemment, que de la politique générale du royaume.

Le Procès est révélé dans la deuxième partie comme absolument hors norme, « impossible » en effet. Imprévu dans sa longueur, imprévisible dans sa complexité, il repose sur une erreur politique : celle de livrer à la « justice » institutionnelle le sort d’un homme condamné par la « justice » du roi ! Poser ainsi le problème, c’est démontrer – sans que Madame Bertière le dise – ce qu’a encore d’instable, dans la contradiction de ses présupposés, « l’Etat » royal. L’opposition de Fouquet et de Colbert est en effet essentielle, celle de deux esprits, de deux tempéraments, certes, mais surtout de deux conceptions du « service » du roi : l’une est plutôt rétrograde pour viser le but sans considération des moyens ; la seconde anticipe sur la réalité pour promouvoir un ordre « administratif » parfaitement raisonnable et fixe de manière à confondre le service rendu à un homme-roi avec le dévouement absolu à une réalité supérieure et abstraite, l’Etat – justement ! La défense continue de Fouquet est sa « fidélité » inconditionnelle à son maître (qu’il soit Louis XIV, lui-même, ou plus précisément pendant sa minorité, Anne d’Autriche et son ministre, Mazarin) : par tous les moyens, il a collaboré à la « gloire » politique du roi – jusqu’à ce que sa splendeur personnelle ne vienne faire ombrage au Soleil levant ! L’attaque de Colbert n’est pas à voir comme le camouflage éhonté des indélicatesses de son propre patron (Mazarin), mais le volonté de subordonner cette « gloire » personnelle du roi à la santé administrative, financière, économique, du royaume. A travers les chapitres consacrés à démêler les « rêts » financiers de l’époque, Simone Bertière donne toute la mesure de l’incroyable complexité de l’affaire. Du coup, à juste titre, elle démontre le caractère périlleux de « l’information », c’est à dire de l’enquête, elle souligne comment le procès fut « mal engagé », pourquoi il prêta le flan à l’efficace « contre-attaque » de l’accusé, pourquoi et comment le verdict (le bannissement à perpétuité assorti de la confiscation de tous les biens) parut un « échec au roi ». Sans l’avoir dissimulé dès l’introduction, l’auteur a validé sa démarche méthodique en mettant en valeur la seule source vraiment fiable sur le déroulement du procès Fouquet, le Journal d’Olivier Lefèvre d’Ormesson, tout en démontant les risques de son utilisation. Sans négliger l’ensemble des témoignages, des papiers, des archives disponibles aujourd’hui, le livre apparaît, surtout sur la fin, comme une interpolation réussie du témoignage du rapporteur le plus connu du procès devant la Chambre de justice. Le tout est animé d’un esprit de finesse : l’intuition de Madame Bertière est mise constamment au service de l’analyse. Cela donne des formules saisissantes, dont je ne présenterai ici qu’un exemple :

« Drôle de procès que celui-ci où l’esprit juridique le plus averti s’apprête à faire face, chez bon nombre de ces magistrats rassis, à un vote d’humeur, fondé sur des impressions, voire des sentiments… » (p. 264)

Le livre, finalement, fourmille de renseignements précis et exacts, sur la procédure civile et criminelle, sur le greffe, sur les arcanes de la juridiction des cours, sur les ressources illimitées de la « chicane », enfin sur le(s) Parlement(s) de Paris et d’ailleurs : il évoque, par exemple, son histoire au moment de la Fronde et son rôle dans le procès par la participation du Premier président de Lamoignon et de certains de ses magistrats à la Chambre. D’ailleurs celle-ci est l’une de ces « commissions extraordinaires de justice » que le Parlement n’aime pas et qu’il dénonce avec pugnacité ; Fouquet, évidemment, en contesta jusqu’au bout la compétence : conseiller, puis procureur général, il argua de de son « privilège » et de son droit à être jugé par ses pairs… L’ouvrage enfin révèle dans toute sa splendeur le retournement – et la versatilité – de l’esprit public, à l’occasion de ce procès : « exécuté sans autre forme de procès » quelques jours après son arrestation à Nantes, en septembre 1661, Fouquet ne serait resté dans l’opinion (puis dans l’Histoire) qu’un « pendu » de la justice fulgurante du roi, conspué par ses contemporains, un de ces « favoris » aussi détestés du peuple qu’un Marigny à la mort de Philippe le Bel, un Le Dain, sous Louis XI, plus tard, un Law, sous la Régence… Soumis au regard sourcilleux et méthodique de la magistrature, professionnellement et héréditairement affectée à l’exécution des lois et à la pesée des culpabilités, Fouquet perdit progressivement son image sulfureuse et retourna en sa faveur le tout-Paris du temps et l’opinion de l’Histoire. La réputation de Louis XIV (à laquelle le roi tient si fort !) en sort ternie, alors même que Fouquet, condamné à mort d’avance, aurait pu être pour Louis XIV l’occasion de prouver au peuple sa grandeur par la commutation de sa peine en détention à perpétuité. Simone Bertière ose même imaginer que ce scénario était dès 1661 dans l’esprit du roi :

« Au terme de cette histoire, on est tenté de formuler une hypothèse. Colbert, engageant le procès, se disait sûr du résultat. Le roi n’aurait-il pas compté, dès le départ, sur une condamnation à mort qui lui aurait permis de faire jouer sa grâce en la commuant en prison perpétuelle – un noble geste pour marquer l’entrée dans son règne personnel ? Mais les défenseurs du surintendant lui ayant coupé l’herbe sous le pied, il aboutit à la solution prévue par des voies moins édifiantes. En tout état de cause, il n’était pas question de lâcher dans la nature un homme ulcéré, aussi combatif, disposant de tant d’appuis, détenant sur les uns et les autres tant d’informations fâcheuses et capable en les dévoilant de créer un énorme scandale : il ne restait pas d’autre solution que Pignerol. Hélas, faute de preuves, nous abandonnons cette suggestion aux romanciers. » (p. 279)

De fait, tout l’art de l’historienne émérite se retrouve dans ce Procès Fouquet mené avec maestria, mais tout le plaisir du roman se dégage de sa lecture.


[1] Cf. sa notice sur BibliParl.

[2] Corneille : « La justice n’est pas une vertu d’Etat » ; « C’est un crime d’Etat que d’en pouvoir commettre »…

[3] Saint-Évremond : « La raison d’Etat est une raison mystérieuse inventée par les Politiques pour autoriser tout ce qu’ils font sans raison »…

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000.

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LES INFORTUNES DE LA VERTU

Les décisions du Parlement, qui ne sont pas motivées, peuvent cacher leur sens réel sous l’apparence de l’application d’une règle de droit. C’est ce que nous allons décrypter dans l’analyse du jugé[1] dont on trouvera la transcription en annexe.

PREMIÈRE PARTIE : LE RÉCIT DES FAITS

Geoffroi de Létourville, Jean de Létourville, son cousin, tous deux écuyers, et Thibaut de Bucy, ont été ajournés en Parlement pour répondre d’une accusation de bris de sauvegarde du fait de coups et blessures sur la personne d’Arnoul Pateau, moine de l’abbaye bénédictine de  Saint-Père-en-Vallée[2]. Ils ont fait défaut et ont été ajournés pour voir prononcer l’utilité du défaut. Malgré les lettres de rémission qu’ils avaient obtenues, la Cour les condamne à l’amende et ordonne une enquête afin d’en fixer le montant, pour examiner leurs lettres de grâce et envisager des punitions.

Récit des demandeurs

Ce sont les religieux qui sont demandeurs et non pas Arnoul, la victime. Ils insistent d’abord sur la sauvegarde royale dont ils bénéficient, malgré laquelle Geoffroy, habitant de Bouville[3], avait tendu un traquenard audit Arnoul. Geoffroy, en effet, avait « sans cause » conçu de la haine, de l’envie et de la rancune envers Arnoul, homme de bonne renommée et de conversation honnête : la cause en était une jalousie maladive[4] envers le moine et à l’égard de sa propre femme, qui est dite aussi « de bonne renommée ». C’est ce qui avait poussé Geoffroy à envoyer une messagère de la part de son épouse, pour demander à Arnoul de venir lui parler en pleine nuit. Arnoul n’ayant rien trouvé de malhonnête à cela, se rend à cette invitation. En chemin, il est victime d’un guet-apens, ligoté, jeté dans une cave, un bandeau sur les yeux, nourri au pain et à l’eau – ce qui constituerait, selon les demandeurs, une prison privée. On vole à Arnoul son argent et divers objets. Ensuite, on le promène sur une charrette, les yeux et les mains bandés,  pendant huit jours, dans diverses villes et lieux, jusqu’à Chartres où on le dépouille vilement de ses vêtements. Il est enfin rendu à l’abbaye. Alors il lui est confié le prieuré de Groslu[5], à plus de quarante kilomètres de Bouville ; il est même envoyé à Rome. Plus tard, il est de passage à Bouville où il reste une ou deux nuits et, retournant à Groslu accompagné d’un vieux religieux, à environ une lieue de Bouville, dans un lieu étroit, il est de nouveau victime, de la part des accusés, d’un guet-apens dont il ressort grièvement blessé et même laissé pour mort : un coup d’épée lui a coupé le nez, son bras est entaillé, les accusés lui ont perforé la chair et les nerfs de la main droite, atteignant l’os et lui en enlevant un morceau ; ils ont mis leurs épées entre l’os et la chair de ses tibias. A cause de ces blessures, Arnoul est resté huit semaines couché et il en est défiguré et boiteux. Les soins médicaux s’élèvent à plus de 150 £.t., un médecin a réclamé 30 florins ; pour ses infirmités, Arnoul réclame 50 £.t.

Pour conclure, les religieux demandent que les lettres de rémission soient déclarées subreptices, 10.000 £. d’amende, que les auteurs fassent amende honorable à eux et à Arnoul ; enfin, 200 £. pour les soins et les dépens.

Notons qu’il n’est fait mention d’aucune poursuite après les premiers malheurs d’Arnoul ; son éloignement peut être interprété comme une volonté d’apaisement de la part de l’abbaye – mais d’apaisement de quoi ? – ou bien comme la reconnaissance de la vérité des faits. Que va-t-il faire à Rome ? Un pèlerinage pour ses péchés ?

On peut se demander aussi ce qu’il est venu faire à Bouville la deuxième fois, cette ville étant tout à fait à l’opposé du chemin du prieuré de Groslu à Chartres, où se trouve l’abbaye.

Ce récit s’étend longuement sur les malheurs d’Arnoul, mais il n’y a aucun détail sur ce qui aurait pu motiver une telle fureur de la part de Geoffroy, sauf des généralités sur la jalousie. Arnoul est dit « honnête » en termes convenus, mais on aurait aimé savoir comment il peut trouver honnête d’aller retrouver une femme mariée, chez elle, la nuit…

Le procureur du roi, pourtant intéressé par le bris de sauvegarde, n’est pas partie au procès aux côtés des demandeurs.

Récit des défendeurs

C’est une toute autre histoire qui apparaît, complétant, en quelque sorte, les vides de la demande quant aux causes des infortunes d’Arnoul.

Geoffroi a épousé une femme honnête jusqu’à l’arrivée du moine Arnoul à Bouville. Avant même de venir à Bouville, Arnoul avait mauvaise réputation parce qu’il fréquentait des femmes de mauvaise vie et abusait de femmes, mariées ou non. A Chartres, il avait été plusieurs fois maltraité et battu. Il avait plusieurs fois parlé d’une manière malhonnête à la femme de Geoffroi, seul à seule, la nuit et la rumeur s’en était répandue dans la ville.

Geoffroi devant s’absenter, avait confié sa maison, ses biens et sa femme à son cousin Jean, lui recommandant particulièrement de se méfier d’Arnoul. Ce dernier, dès qu’il apprit le départ de Geoffroi, se rendit chez la femme de ce dernier et resta longtemps seul, la nuit, avec elle. Jean les surprend dans cet état, mais le moine les ayant entendu venir, les attaque avec un faucon[6], blesse Jean et s’enfuit avec la femme qu’il remet au père de celle-ci. Jean le laisse aller pour qu’il retourne à l’abbaye. Un accord est conclu avec l’abbé, qui punira décemment Arnoul et lui interdira de revenir à Bouville, mais l’abbé, allèguent les défendeurs, ne respecte pas sa promesse et laisse Arnoul aller librement. “Comme le chien qui revient à son vomi”[7], Arnoul, qui a un prieuré proche de Bouville, y revient (malgré les avertissements de Geoffroi qui lui disait qu’il n’en aurait aucun bien) affirmant quant à lui qu’il irait et reviendrait de sa paroisse comme il lui plairait. Pendant la messe, en présence du mari, Arnoul fait de l’œil à la femme de Geoffroi, ce qui met en fureur ce dernier, qui aurait pu selon le droit, dit-il, le tuer, et a fortiori le frapper ou le mutiler, ce qu’il n’a pas fait, puisque Arnoul peut se servir de ses membres.

Les accusés demandent, en conclusion, que les lettres de grâce soient entérinées, qu’ils ne subissent aucune peine, et n’encourent aucune amende ou qu’elle soit modérée; ils réclament  les dépens.

En somme, Geoffroi explique avec précision les raisons de sa haine vis-à-vis d’Arnoul : celui-ci est un moine débauché qui a corrompu son épouse jusqu’alors honnête. Il ne s’appesantit pas sur les attaques, les justifient globalement, affirme qu’elles n’étaient pas si graves, puisque Arnoul peut utiliser ses membres et vaquer à ses occupations. On ignore ce qu’il est advenu de la femme de Geoffroi, elle n’a même pas de nom, mais la « conversation » entre elle et Arnoul a dû être bien malhonnête, on peut même supposer que dans la grammaire de l’accusé, l’entretien aura été jusqu’à la conjonction.

DEUXIÈME PARTIE : LA DÉCISION

La cour décide que les lettres sont subreptices et que les accusés seront condamnés à l’amende, à laquelle, d’ailleurs, elle les avait déjà condamnés. Geoffroi et Jean  paieront chacun  40 £. aux religieux et à Arnoul, Thibaut 20 £. L’amende au roi sera du montant de ce qui a été alloué aux religieux, donc de 40 £ chacun, et de 20 £ pour Thibaut, qui fera un mois de prison s’il ne peut pas payer.

Les religieux ont donc gagné (100 £ en tout), mais c’est une curieuse victoire, au vu du montant des amendes. Compte tenu de la gravité des faits allégués (deux bris de sauvegarde, un guet-apens de nuit, un autre de jour, des mutilations), les condamnations sont franchement ridicules. Quel  est donc le sens de la décision ? Bien évidemment, les faits allégués par le mari sont vrais et il a donc bénéficié de l’excuse de provocation. La cour ne pouvait pas laisser passer le bris de sauvegarde, c’est une question de principe, mais pour le reste, elle n’a pas condamné Geoffroi.

Dans l’optique de l’absence de négation des faits par l’adversaire, on peut penser que les récits détaillés de chacune des parties sont établis, même s’il peut y avoir quelques exagérations d’un côté comme de l’autre.  Que s’est-il donc passé ? Comment reconstruire l’affaire chronologiquement ?

Arnoul était un moine de mauvaises mœurs qui a été déplacé, éloigné, de Chartres à Bouville, pour cette raison. Une nuit, il a été surpris, mais a réussi à s’enfuir. Il a continué sa pratique et a été finalement attrapé par un mari jaloux, trahi, qui l’a promené au vu et sus de tout le monde ; à la suite de quoi, Arnoul a été envoyé à Rome et on lui a donné le prieuré de Groslu, aussi éloigné de Chartres que de Bouville. Il est, malgré cela, revenu à Bouville et lorsqu’il en repart, il est victime d’une sévère correction, qui le laisse boiteux et défiguré, le rendant impropre à poursuivre ses activités peccamineuses.

En ayant en vue ce que nous avons découvert dans l’article précédent[8] sur la manière d’amener les deux récits à la décision, on peut très bien comprendre que le rapporteur insinue le doute sur l’honnêteté d’Arnoul, dans le récit des religieux, en ne donnant aucune explication à la haine de Geoffroi et en faisant prétendre à Arnoul qu’il est honnête d’aller la nuit chez une femme mariée seule – ce qui doit évidemment faire sursauter toute personne honnête. La promenade à travers le pays est certainement vraie aussi. L’absence de poursuite par les religieux après ces premiers faits laisse clairement penser qu’il y avait une bonne raison. Les tourments auxquels a été soumis Arnoul sont certainement vrais – on ne peut mentir sur ce qui se voit, comme le nez au milieu du visage. L’exposé des faits par Geoffroy révèlent tout ce qui n’a pas été dit par les religieux, les véritables motifs de sa jalousie. La mauvaise conduite publique du moine permet de comprendre ce qui lui est arrivé. La remarque que Geoffroi aurait eu le droit de tuer l’amant de sa femme, qui est faite sans insister, vient contrebalancer la sauvegarde royale. Sans elle, les lettres de  Geoffroi auraient été certainement entérinées, mais ces deux bris étaient trop graves pour ne pas être punis, il en allait de l’immunité ecclésiastique en général. Mais la punition du mari est bien légère au regard de celle qu’il a infligé à l’amant, qui boiteux et le nez coupé – ce qui est une marque d’infamie – ne pourra plus retomber dans ses erreurs.

Annexe

X1A 14 fol. 188 (4 avril 1356 n.st.)

XXIII

Cum virtute certarum literarum nostrarum Baillivo Carnotensi vel ejus locumtenente directarum, Gaufridus de Lestorville, Johannes de Lestorville, armigerii [et] consanguinei, et Theobaldus de Buceyo, dicti Gaufridi complices, ut personaliter comparerent ad certam diem in nostra curia fuissent adjornati procuratori nostro pro nobis ad omnes fines et religiosis abbati et conventui Sancti Petri in Valleia Carnotensi[9], causa et occasione certarum injuriarum et verberationum in persona fratris Arnulphi Pateau, eorum monachi, perpetratarum ad finem civilem dumtaxat tendencium responsuri et quia prenominati Gaufridus et alii complices ad dictam diem non venerant, positi fuerant in defectum non obstante contradictione procuratoris sui et pro dicti defectus utilitate judicanda et ulterius ut jus esset procedenda ad instanciam predictorum procuratoris nostri et dictorum religiosorum readjornati in dicta nostra curia fuissent, in qua curia comparentibus dictis partibus et auditis Per arrestum dictum fuisset quod dicti Gaufridus et complices dictis religiosis dictas injurias in persona dicti Arnulphi factas per eos emendarent? quadam gracia per nos eisdem facta non obstente, quodque partes predicte facta sua ad fines per eos propositos quamcicius possent facerent et dicte curie traderent darenturque certi commissarii qui super dictis factis sedente Parlamento veritatem inquirerent et inquestam quam facerent dicte curie nostre ad certum terminum dictis partibus assignatum reportarent judicandam et ea visa dicta nostra curia dictam emendam taxaret et jus faceret ac tam super approbatione vel anullatione gracie antedicte quam super pugnitione civili aut criminali dictorum Gaufridi et complicium in casu quo dicta gracia anullaretur dicta curia ordinaret prout sibi videtur ordinandum

Dictique religiosi in dicta curia facta sua tradidissent [fol. 188v] inter cetera continencia quod, licet ipsi religiosi tam in capite quam in membris essent et ab antiquo fuissent in nostra salva gardia speciali debite publicata, nichilominus dictus Gaufridus in villa de Boevilla[10] commorans, conceptis sine causa odio, invidia et rancore contra dictum Arnulphum hominem religiosum, bone fame et conversationis honeste, cum prior prioratus dicte ville de Boevilla, membri dicti monasterii, pro tempore pacifice conmorante, ob zelotopiam solum quam de uxore sua et dicto religioso conceperat et habebat, licet ipsa esset et semper fuisset domicella bene fame et conversationis honeste, nec de dicto Arnolpho seu alio quolibet diffamata, per dolum et ficticie quamdam mulierem sub nomine dicti uxoris ad dictum religiosum transmiserant dicti Gaufredus, Johannes et aliqui alii sui complices eidem dici faciendo quod ad ipsam domicellam in ejus domus quadam nocte accederet cum eadem locuturus ; qui mandatis ipsius domicelle ut credebat nullo malo seu inhoneste proposito excogitato ibidem accesserat, qui illico per dictum Johannem et quosdam alios sibi insidiantes captus et per totam noctem in quadam cava positus et in crastino mane super quadrigam ligatus, velatis oculis, per spacium octo dierum vel circa in diversis villis et loco translatus extiterat absque hoc quod comederet vel biberet sine panem et aquam, privatum carcerem faciendo, ac suum sigillum et cathenam argenteam,  viginti solidorum in peccunia numerata, suas caligas et plura alia admoverant et post ipsum religiosum ad Boevillam reduxerant ibique ipsum habitum monachalem que antea portare permiserant exuerunt dictum religiosum inhoneste et viliter pertractando, eidem ac religiosis predictis multipliciter injuriando, nostram predictam salvam gardiam infrigendo et cum predictis religiosis abbate predicto redditus extitisset et post in dicta abbacia et in prioratu de Groslu[11], de quo factus prior extiterat, pacifice et religiose conversatus fuisset ac eciam de Roma, quo idem religiosus accesserat, rediisset et per dictum prioratum de Boevilla transitum fecisset et per unam et duas noctes ibidem remansisset et ab inde recessisset per unamque leucam quodam antiquo religioso ipsum comutantem equitasset, in quodam loco stricto ad insidiandum ipso de retro quadam grangiam exierunt tres prenominati Gaufridus, Johannes, Theobaldus et quidam alii sui complices, diversis armorum generibus armati, qui dictum religiosum ceperant, subtus se posuerant in sua capa, eum involuerant et tam atrociter verberaverant quod tamquam mortuum eundem relinquerant ac de gladiis suis duo vulnera mortalia in capite suo in vultu nasum in transverso scindendo fecerunt, inciderant sibi brachia, se caverant sibi manum dextram,  carnes, nervos et ossa ita roserant, quod inde amoverant magnum frustrum, et in ipsius tibiis inter carnes et ossa fisserant enses suos, propter que ipsum religiosum opportuerat in lecto remanere per octo septimanas ac eciam claudus et in vultu deformatus remanserant et perpetuo mutilatus, pro cujus cura medicorum salarium valere deberet centum quinquagenta librarum turonensium et amplius; habueratque unus medicorum pro parte salarii sui tringinta sex florenos  ad scutum expenderatque dictus religiosus in dicta infirmitate sua quinquaginta librarum turonensium vel circa. Quare petebant dictam graciam nullam vel subrepticiam pronunciari predictosque Gaufridum, Johannem et Theobaldum et quemlibet eorum in decem mille librarum pro emenda ad quam per arrestum fuerant condempnati, in emenda honorabilem dictis religiosos [fol. 189] in eorum personis, in eorum capitulo, ac dicto Arnulpho et pro misiis, custamentis medicorum et

 cirurgicorum et alias expensarum, causa et occasione cure dictorum vulnerum factarum in ducentis libris et in suis expensis in hac causa factis et faciendis predictos Gaufridum, Johannem et Theobaldum condempnari .

Prenominatis Gaufrido, Johanne et Theobaldo dicentibus ex adverso quod dictus Gaufridus cum dicta Agnete, uxore sua, matrimonium contraxerat et ad domum suam eam adduxerat, ut tanquam proba mulier cum ipso remaneret, que tanquam bona mulier de bona genero, bone fame et conversationis honeste sic remanserit donec dictus monachus, qui erat et tempore quod non morabatur ad Boevillam fuerat male fame et conversationis inhoneste et mulieri inhonestarum frequentator et specialiter cognabat decipere feminas conjugatas, ceperat cum dicta Agnete conversari et quod idem monachus propter suam ribaldiam fuerat per plures personas in villa Carnotensi tractus ac eciam verberatus, procuraverat quod quantum potuerat tam per mulieres quam aliam dictam domicellam decipere et cum ea inhoneste conversari et horis indebitis in domo dicti Gaufridi et specialiter quando credebat eum abesse frequentare et in tantum quod fama fuit in dicta villa et villis vicinis quod inhoneste simul conversabantur et quia ipsum Gaufridum pro suis negociis opportuerat absentare et de predictis fuerat informatus, sua negocia, familiam, domum et suam uxorem dicto Johanni, consanguineo suo, et quibusdam aliis commisserat gubernanda et specialiter eis dixerat quod caveret ne dictus monachus domum suam intraret vel cum dicti uxore sua conversaretur, sed tancito[12] quod dictus monachus dictum Gaufridum sciverat absente, ad ipsius domum redierat in quadam camera de nocte, solus cum dicta Agnete sola diu remanxerat et cum talia ad noticiam dicti Johannis et quorumdam aliorum amicorum dicti Gaufredi devenissent, venerant illuc et in dicto statu dictos monachum et domicellam invenerant et cum dictus monachus, qui sufficienter erat armatus, ipsos venire senserat, quamdam ensem seu fauconem evaginaverat et dictum Johannem super brachio graviter vulnaverat, quapropter dictum monachum ceperat et cum dicta domicella in domo paterna ipsius domicelle duxerat, absque eo quod fuisset per aliquem verberatus vel percusus, sed ad finem quod dictus monachus dicto suo abbati in sua abbacia redderetur ;qui, post redditus fuerat, tali pacto quod penam decentem reciperet pro premissis et quod de cetero ad dictam villam de Boevilla non rediret, que cum juramento promisserat dictus abbas. Nichilominus contra promissa veniendo, satis cito post, idem abbas dictum monachum libere quod volebat permiserat abire, qui tanquam canis ad vomitum rediens[13], rem ceperat ut prius faciebat suam malam et inhonestam ducere vitam et quod deterius fuerat, permiserat idem abbas dictum monachum in quodam alio prioratu prope Boavillam commorari. Quo ibi reverso, non obstante quod per dictum Gaufridum fuisset sibi dictum quod si ad Boavillam rediret sibi malum obtineret, idem monachus dicere ceperat quod ipso Gaufrido et omnibus amicis suis invitis, ipse ad dictum locum et parrochiam iret et rediret quociens ipse vellet, quod de facto postea cupiens adimplere venerat ad dictam villam tractaturus qualiter ibi morari potest cum priore et in presencia dicti Gaufredi, dictus monachus in ecclesia dicte ville guignaverat occulo impudice versus dictam domicellam [fol. 189v] unde non mirum fuerat si dictus Gaufridus fuerat ad iracundiam provocatus de factis prolibatis recordatus, cum de jure sibi liceret in casu predicto dictum monachum occidere, forciori racione verberare et mutilare se vindicando de premissis, preterea idem monachus non fuerat mutilatus nec aliqualiter deturpatus, nam de suis membris se juvabat et opera que sibi decebant exercebat, plures alias raciones ad fines proponendo predictos. Quare petebant nostras literas predictas gracie eis complendas esse dictumque procuratorem nostrum cessare debere a prosecutione contra ipsos, quod in nulla pena corporali vel civili teneretur, quod nullam peccunie summam occasione dicte emende dictis religiosis vel nobis solvere teneantur et, si in aliquo teneantur, quod dicta emenda esset modicum taxanda defectumque contra ipsos dictis religiosis et procuratori nostro datum non debere sibi in aliquo proficere vel saltem inde non debere talem qualem petebant utilitatem reportare pronunciari dictosque religiosos in suis expensis condempnari.

Inquesta super premissis facta et de consensu parcium si sine reprobationibus judicari posset in statu in quo erat juncta cum ea litteris gracie per nos dictis Gaufrido, Johanni et Theobaldo facte valituris, quod de jure valere possent et deberent ad judicandum recepta, ea visa et diligenter examinata reperto quod sine reprobationibus poterat judicari, PER JUDICIUM dicte nostre curie dictum fuit quod dicte litere gracie erant subrepticie dictumque Gaufridum in quadraginta libras dictumque Johannem in totidem pro emenda, dampnis, salariis medicorum, sumptibus eorumdem et dicti Arnulphi, dictumque Theobaldum in viginti libras racione premissorum dictis religiosi, nobisque quemlibet prenominatorum racione emende in totidem quantum dictis religiosis condempnavit. Et si dictus Theobaldus dictas peccunie summas vel earum alteram solvere noluerit, aut non potuerit per qualibet summa quam solverer noluerit, aut non potuerit per unum mensem in nostri Carnoti carceribus firmatis remanebit condempnavitque dicta nostra curia predictos Gaufridum, Johannem et Theobaldum in expenses dictorum religiosorum in hac causis factis earum taxatione eidem curie reservata.

IIII die de Aprilis

(justifié à droite) Adam Chanteprime Reportavit


[1] Rappelons qu’un jugé est une décision qui, prise après une enquête,  présente la particularité d’exposer l’une après l’autre les prétentions des parties sans aucun débat contradictoire. Cf. « La Prisonnière », http://parlementdeparis.hypotheses.org/1071.

[2] Saint-Père-en-Vallée, Chartres (INSEE 28085), abbaye bénédictine.

[3] Bouville, arr. Châteaudun, c. Bonneval (INSEE 28057).

[4] Le texte emploie le mot “zelotopia”, qui n’a pas survécu en français (on ne le trouve ni dans Furetière, ni dans Littré, ni dans le Grand Robert ; nous avons jalousie, qui provient également du grec “Ζηλος”), et que nous n’avons trouvé qu’en espagnol (“celotipia : pasión de los celos” in Diccionario de la Real Academia española). On trouve “zelotopia” dans la Bible,  Nombres, 5, 11, “Lex zelotypia, Loi sur la jalousie”.

Plus poétiquement, le Grand Gaffiot renvoie à l’Histoire naturelle de Pline [25, 37 (75)] : “nymphaea nata traditur nympha zelotypia erga Herculem mortua”.

[5] Commune de Châteauneuf-en-Thymerais, arr. Dreux (INSEE 28089).

[6] Arme de poing, ressemblant à une hache, comportant un pic recourbé comme le bec d’un oiseau de proie.

[7] Proverbes 26, 11 : “Tel le chien qui retourne à ce qu’il a vomi, tel le sot qui réitère sa folie”; 2 Pierre, 2, 22 : “Il leur est arrivé ce que dit à juste titre le proverbe : le chien est retourné à son vomissement et la truie à peine lavée, se vautre dans le bourbier” (Traduction Œcuménique de la Bible, 2011).

[8] Cf. « La prisonnière », déjà cité.

[9] Saint-Père-en-Vallée, cf. supra.

[10] Bouville, cf. supra.

[11] Cf. note 6.

[12] Sic pour tam cito.

[13] Proverbe 26:11 : “sicut canis qui revertitur ad vomitum suum,sic inprudens qui iterat stultitiam suam”; 2 Pierre, 2, 22 : “ contigit enim eis illud veri proverbii canis reversus ad suum vomitum”.

Edité et mis en ligne par Isabelle Brancourt

LA PRISONNIÈRE

Un jugé[1] est le résultat d’une procédure d’enquête[2]. On y trouve exposées successivement les narrations[3] faites des événements par chaque partie -sans aucune réplique ni contradiction-, puis la décision de la Cour, la vérité judiciaire ne se révélant qu’à ce moment.

Dans les lignes qui vont suivre, nous allons d’abord essayer de reconstituer les faits, en suivant les exposés des parties, notant ce qui concorde, ce qui n’est pas en contradiction, ce qui diverge – faisant ainsi un peu le travail du rapporteur[4], alors que nous connaissons la décision finale. Puis, au-delà du pittoresque des récits, nous analyserons les points de droit sous-jacents, mais non dévoilés véritablement.

PREMIÈRE PARTIE : LE RÉCIT

Renaud et Symonette ont conclu en 1333 avec les Hospitaliers du prieuré de Champagne un contrat d’accensement viager sur leurs deux têtes au dernier vivant[5], pour une maison située à Langres. Ils en ont joui pacifiquement pendant 12 ans (1345).

Renaud, partant à une guerre royale, envoie dans cette maison sa femme et leurs enfants avec des provisions, se prémunissant de lettres de sauvegarde et d’état, qu’il fait publier, particulièrement à l’encontre de Aubertin[6] – ce qui montre qu’il y a déjà une hostilité entre eux, avant même que les faits incriminés ne se produisent.

A prétendant que R s’est “absenté” parce qu’il a été dénoncé par un de ses complices comme appartenant à une bande de malfaiteurs qui sévissait dans la région, le fait condamner au bannissement par le bailli de Sens ; S affirme que A agit par haine et cupidité. Des lettres royaux adressées au même bailli et impétrées par R font annuler le bannissement et sa proclamation, et restituent R dans la possession de ses biens. Mais, entre temps, sous prétexte de l’abandon dans lequel serait la maison, A a obtenu des Hospitaliers un nouvel accensement. On note que la demande utilise le terme “accensement”, quand A se contente du mot “rente”[7]. Les faits proposés ne permettent pas de savoir quelle était réellement la nature des contrats de R et S, ni de A et sa femme. Sur ce point précis, S objecte que, même si l’on pouvait considérer R comme mort civilement du fait du bannissement[8], le contrat initial étant sur deux têtes devait être poursuivi avec elle. C’est peut-être pourquoi A argue d’un bail à rente viager et non d’un accensement et il déclare avoir été en possession pendant trois années. S semble demeurer dans la maison et A fracture les portes par force et violence, selon S, et se fait mettre en possession d’une partie d’icelle, sans rien faire d’autre. La suite du récit de A semble montrer qu’il s’est pourtant installé dans une partie de la maison, ce qui correspond à l’intervention des commissaires obtenus par A

Des commissaires royaux obtenus par R font une information, à laquelle A est appelé selon R, mais selon A, les commissaires ont refusé de lui donner une copie de leur commission. Ils décident que R et S resteront en possession et saisine, A fait appel, en temps utile selon lui, après, selon S, que la décision est passée en chose jugée[9]. Selon A, R et S fracturent la porte, avec des complices, et ils installent de nouvelles serrures, puis ils reviennent de nuit, expulsent un hospitalier qui était dans la maison et insultent A. Ensuite de quoi, l’un des commissaires revient avec des complices pour expulser A violemment et s’empare de ses meubles, commettant un attentat à la sauvegarde royale dont A bénéficie à la suite de l’appel[10]. Pour autant, S et ses enfants semblent être toujours dans la maison.

Des lettres obtenues par A ordonnent au bailli d’ajourner les commissaires de R ainsi que R et S pour réparer les attentats à l’appel. Le bailli désigne un commissaire, qui, sans entendre R, selon sa femme, “découvre” que A et sa femme étaient en possession depuis 3 ans au moment de l’appel – donc entre le nouveau contrat et l’appel – et reconnaît les attentats allégués et remet A en possession. Mais S est toujours demeurée dans la maison. Les commissaires mettent A en possession de fait par la force et violemment, selon S, qui décrit une scène au cours de laquelle A l’aurait molestée, ce qui aurait entraîné un avortement spontanée, à la suite duquel elle se serait réfugiée dans sa chambre, à l’étage, A en profitant pour s’emparer des biens meubles qui se trouvaient dans maison. A prétend que la prétendue grossesse était feinte, ayant pour objectif de permettre à S de s’enfermer dans une pièce dont ils n’a pas osé fracturé la porte, mais les commissaires ont bel et bien cru à cette grossesse. S dit être resté enfermée 42 semaines, soit 9 mois et demi environ.

L’analyste s’interroge : un avortement spontané, à la suite de violence, ne se déroule pas dans un temps aussi bref qu’il faut à la plume pour l’écrire. Et qu’en est-il de l’avorton ? On peut aussi se demander où se trouve R ; est-il reparti à la guerre ? En tout cas, comme A ne met pas en cause la pureté des mœurs de S, cela ne peut pas depuis un temps supérieur à neuf mois et sans doute beaucoup moins. Une fois S enfermée dans sa chambre, elle prétend que A a fait enlever l’escalier et qu’elle n’a eu dés lors de communication que par la fenêtre. Donc A occupait la partie inférieure de la maison et, on peut même dire que l’escalier en question ne conduisait qu’à cette chambre où S s’est réfugiée. Qu’est-ce donc que cet escalier qui s’enlève aussi facilement[11] : une simple échelle, quelque chose en tout cas de facilement démontable ? S prétend que A empêche toute communication avec ses proches, les menaçant d’exercer contre eux le privilège des Hospitaliers[12], mais il la laisse néanmoins recevoir ce qui lui est nécessaire. R et S font alors des appels pour ne pas plaider devant le bailli, procédures que A qualifie de “frivoles”.

R revient alors chez lui, en passant par la fenêtre, grâce à une corde. Le récit que son épouse lui fait de ses malheurs lui provoque une forte émotion : il se couche à l’agonie. Le prêtre qui lui porte les derniers sacrements est obligé de passer par la fenêtre, parce que A lui a interdit l’entrée de la maison – l’escalier était donc utilisable ? Peu après R meurt, sans qu’aucun médecin n’ait pu venir, A lui interdisant également la maison. Cet épisode, le plus romanesque – le mari rentre chez lui par la fenêtre, comme un amant et meurt d’avoir entendu le récit des souffrances de sa femme – ne se trouve pas, on s’en doute, dans la narration de A, pas plus que la suite assez macabre, puisque A empêche l’évacuation du corps de R, qui reste toute la nuit dans la chambre avec la femme et les enfants, A ayant fait condamner les fenêtres. Le lendemain A fait sortir les enfants plus morts que vifs. S ajoute que A a introduit une action selon le privilège des Hospitaliers et l’a fait excommunier[13]. C’est sans doute la raison de l’arrivée de deux nouveaux personnages, qui n’apparaissent que dans la narration de A, un hospitalier et un gardien, que les Hospitaliers envoient pour conserver leur saisine sur la maison. L’hospitalier se prétend conquis par les empêchements de R et S, qui empêchent la perception de ce qui est dû aux Hospitaliers. Le gardien enjoint à S de quitter les lieux ; elle refuse ; il reçoit l’opposition et met la maison sous la main du roi. A quitte les lieux. S est toujours dans la maison.

C’est ici que s’arrêtent les narrations. Le procès est présenté par la cour comme en première instance, sans faire mention d’aucun appel ni évocation – ce qui doit pourtant être le cas. Les Hospitaliers ne sont pas partie, peu leur importe qui paie la rente, mais cela affaiblit fortement les prétentions du défendeur.

Une chronologie précise des faits est impossible, mais on peut néanmoins établir l’hypothèse suivante pour donner un ordre aux idées : 1) vers 1330 : accensement entre les Hospitaliers et R et S ; 2) 1345 : début du conflit ; 3) 1346 : contrat entre A et les Hospitaliers ; 4) 1349 : expulsion de A par les commissaires de R ; 5) 1351 (mars) : lettres pour A lui permettant de sortir de cour sans amende en renonçant à l’appel ; 6) 1351 (juillet) : condamnation de S, veuve de R, à payer des dépens à A[14] ; 7) 1353 (mars) : arrêt déclarant A négligeant[15] ; 8) 1353 : décision de la cour (jugé), soit 8 ans de litige[16].

La demande est fort détaillée. S demande premièrement, d’être remise en possession et saisine de la maison et des biens qui ont été soustraits, ainsi que de bénéficier de la sauvegarde royale et de la levée des empêchements ; deuxièmement, d’être crue sur la valeur des biens par son serment ; troisièmement, elle réclame diverses sommes pour les dommages, injures, la fondation de messes pour l’âme de feu son mari R et la levée de son excommunication, ainsi que les dépens.

A, défendeur, se contente de demander d’être absout des demandes et réclame des dépens.

La cour donne raison à S sur quasiment tous les points : elle la remet en possession et saisine de la maison, ce qui implique la levée des empêchements mis par A, mais y en a-t-il puisqu’il l’a quittée ? L’arrêt décide que S sera crue sur son serment pour la valeur des biens enlevés – ce qui, dans la pratique, est une dure condamnation car le défendeur ne pourra faire aucune objection ; le juge la prononce en connaissance de cause, comme punition – et lui accorde diverses condamnations pécuniaires, en en réduisant le taux : la cour, en effet, n’accorde pas les messes, donc elle ne reconnaît pas la vérité de cette partie de la narration de S, ni n’ordonne la levée de l’excommunication, soit qu’elle est tombée d’elle-même par la condamnation de A, soit même qu’elle n’ait jamais existée. La cour en outre condamne A à une amende envers le roi.

DEUXIÈME PARTIE : LA SAISINE

Simonette, la demanderesse, dit qu’elle a pris avec son époux Renaud la maison à titre viager à cens (ad censum). Rien ne permet de penser qu’il s’agit d’un accensement, contrat de droit féodal donnant des droits de justice, qui est souvent confondu avec un simple bail à rente au quatorzième siècle[17]. Aubertin, quant à lui, déclare avoir pris la maison à titre de rente viagère avec son épouse (pro redditu), comme s’il n’écartait pas l’idée de l’accensement, sachant que “cens sur cens ne vaut”, mais qu’accensement et bail à rente ne sont pas incompatibles[18]. Cependant ce bail n’aurait pu être conclu que par R, détenteur du bien, et non par les religieux. Selon S, pourtant, A semble avoir des droits de justice, puisqu’il menace ses amis de les poursuivre selon le privilège des Hospitaliers. Tout ceci est pour mémoire, car il n’y a aucun débat sur la question de la qualification des contrats.

S affirme que le contrat étant sur deux têtes, la mort civile de R à cause du bannissement, entraînait le transfert du contrat sur la sienne. Notons qu’il n’est nullement question de confiscation, peine accessoire du bannissement. A se place sur un autre terrain, il prétend que la maison était laissée à l’abandon – sous-entendant que le contrat initial n’ayant pas été respecté, il était nul – et qu’en conséquence, les Hospitaliers avaient conclu un nouveau contrat avec lui et sa femme. Mais l’inexécution aurait dû être prouvée devant un juge, fusse-t-il celui des Hospitaliers, et l’annulation prononcée par lui.

De plus, S est toujours demeurée dans la maison. Elle a un titre et la saisine, pas question pour elle d’abandonner les lieux[19]. Le meilleur et seul moyen d’assurer son droit est de rester dans la maison, quitte à y demeurer  pendant 10 mois dans une seule pièce avec ses enfants.

Elle a soin de refuser la légitimité de la saisine de son adversaire, disqualifiant son titre et ses tentatives de s’installer. Elle qualifie de fait (de facto) la mise en saisine par des commissaires, et tout essai de la faire partir est qualifié “per vim et violenciam”, donc illégitime et sans valeur, rendant impossible une saisine. A se contente de qualifier les actions de S qui visent à l’expulser de “per violenciam”, ce qui n’est qu’une constatation de fait, sans appui juridique. Per vim et violenciam dit que la saisine de A est illégitime face à une saisine fondée sur un titre valable.

La saisine est une institution coutumière qui repose sur la réalité des faits, la constatation par autrui de la jouissance pacifique et continue. Quiconque s’interpose se voit opposer là des moyens de procédure divers, dont le plus utilisé est le cas de nouvelleté, qui ne se préoccupe que de l’apparence, renvoyant l’examen des titres à une instance ultérieure. Dans notre affaire, la saisine repose sur un titre, c’est pourquoi pour rendre son droit inexpugnable, S doit à la fois prouver la validité du titre et la continuité de sa saisine, terme qu’elle emploie lorsque A veut se faire mettre en saisine partiellement[20]. C’est pourquoi S reste toujours dans la maison, prisonnière dans une seule pièce, mais en saisine. A reste évasif sur son contrat initial, en laissant l’initiative aux Hospitaliers, ce serait eux qui, face à l’abandon de la maison, auraient proposé le contrat.

Finalement, selon A, les Hospitaliers envoient un des frères et un gardien pour défendre leur saisine de la maison – mais ils n’ont que la saisine de percevoir la rente. Le gardien ordonnent aussi bien à S et à A de quitter les lieux, ce que fait A et ce que refuse S. Le gardien mettant alors la maison sous la main du roi. Comme les Hospitaliers n’apparaissent pas autrement dans le litige, on peut douter de la véracité du récit de A.

Conclusion

Cet arrêt qui, à première vue, semble raconter une histoire violente et pittoresque, un litige autour d’une vaste maison, montre les divers aspects de la saisine, qu’il faut à tout prix conserver, et que l’on ne peut acquérir fictivement. Ceci est le point de droit, mais il est un autre aspect que je voudrais évoquer. Avec l’expérience[21], il m’est devenu rare de ne pas deviner en lisant les demande et défense quelle partie va gagner le procès. Il ne s’agit pas toujours de peser les questions de droit, car on ignore ce qui est avéré et ce qui ne l’est pas, c’est plutôt une impression qui se dégage à la lecture de l’acte. Une analyse différente du texte m’a donc permis d’ouvrir quelques pistes de compréhension.

La demanderesse présente son adversaire comme mû par la haine et la cupidité, et elle le démontre : il a dénoncé R et reprit le contrat qui portait sur la maison. On relèvera que la narration ne dit pas cela aussi clairement, les faits apparaissent à leur place dans le raisonnement juridique, mais c’est bien la situation. Le défendeur ne contredit pas cette analyse, mais en donne des justifications : il a dénoncé R, mais c’était un bandit ; il profite de la condamnation pour faire un contrat nouveau, mais c’est dans l’intérêt de ses co-contractants. Au bout du compte, toute question de véracité des faits reprochés à R à part, A est décrit comme un dénonciateur qui profite de son acte.

S expose ses malheurs avec force détails (avortement provoqué par la violence de A, enfermement, corde pour communiquer par la fenêtre, etc.) ; elle et son mari sont des êtres de chair et de sang, celui-ci mourant même d’émotion au récit des souffrances endurées par son épouse. A n’est qu’un personnage acharné à obtenir le droit qu’il revendique et son épouse, qu’il met en scène, reste une fonction (ejus uxor), sans même de nom propre. Au fur et à mesure de la lecture de la demande, on ne peut que compatir aux malheurs S, alors que la lecture de la défense ne produit guère d’émotion, tout au plus de l’indifférence ou du mépris.

Si l’on regarde les exposés des faits, on peut aussi constater la faiblesse logique des raisonnements du défendeur, dont le comble est atteint par son affirmation que l’escalier de la maison a été retiré parce que les époux ne voulaient pas sortir de la chambre où ils étaient enfermés. Une mesure donc inutile. Le récit de S est au contraire cohérent, montrant l’acharnement et la méchanceté permanente de A, qui ne justifie aucun de ses actes. Sur le point juridique essentiel, A n’articule pas sa réclamation comme il faut, n’employant pas les termes usuels pour prouver la désaisine, comme je l’ai noté dans la première partie.

Peut-on attribuer ces carences au travail des avocats, l’un sachant manier la rhétorique et l’autre pas ? On ignore qui ils sont, mais il aurait fallu être un très mauvais avocat pour ignorer la procédure la plus fréquente du Parlement. Alors, ne serait-ce pas plutôt le rédacteur de l’acte – le rapporteur sous le contrôle du président – qui l’arrange pour amener la décision, qui “dénigre” la défense pour conduire insensiblement à la victoire de la demanderesse[22] ? Cette hypothèse, que j’ose formuler pour la première fois, répondrait au moins à cette impression que j’ai noté au début de la conclusion et lui donnerait une explication logique.

ANNEXE

X1A 14 fol. 79v (3 août 1353)

LXIIII

Lite mota in curia nostra inter procuratorem nostrum pro nobis et Symonetam relictam defuncti Reginaldi le Miraclat, suo et liberorum suorum nomine, ex una parte, et Aubertinum le Malhommet, ex altera.

Super eo quod dicti procurator et Symoneta dicebant quod anno tricesimo tercio dicti Reginaldus et Symoneta ceperant ad censum ad vitam ipsorum et superviventis eorumdem a religiosis hospitalis prioratus Campanie quamdam domum cum pertinenciis sitam Lingonis[23] vocata “Jerusalem”, quodque ad titulum supradictum dicti conjuges tenuerant et possiderant dictam domum pacifice per spacium duodecim annorum et amplius ; dicebant eciam quod, dicto Reginaldo existente in guerris nostris, dimiserat dictam Symonetam et ipsorum liberos in dicta domo bene munita bonis mobilis, impetraveratque litteras regias salvegardie et status que fuerant debite publicate et specialiter dicto Aubertino adeo quod non poterat ignoranciam pretendere de eisdem ; quodque dictus Aubertinus, odio et cupiditate motus, contra dictos conjuges dederat intelligi justicie nostre Senononensi quod dictus Reginaldus receptaverat plures inimicos nostros et alia quam plura maleficia commisserat ac, ipso Reginaldo absente, ad procuracionem ac per potestate dicti Aubertini fuerat ad bannum publice proclamatus et banitus ; dicebant insuper quod postmodum dictus Aubertinus, licet predicte proclamaciones et bannum nulle fuissent et tamquam tales per baillivum nostrum Senonensem virtute certarum literarum regiarum per dictum Reginaldum impetratarum fuissent anullate, restituendo dictum Reginaldum ad bona sua, dictus Aubertinus[24] accensaverat dictam domum a dictis religiosis ; dicebant eciam quod, supposito quod dictus Reginaldus virtute dicti banni debuisset pro mortuo civiliter reputari, non ob hoc poterant dicti religiosi dictam domum accensare vel dicto vendere Aubertino seu alteri, quia omne jus dictis conjugibus ante bannum competens antedictum, ex natura dicti contractus per ipsos cum dictis religiosis initi dicte remanserat Symonete ; dicebant insuper quod, predictis non obstantibus, dicta Symoneta et ejus liberi in domo remanserant antedicta, quodque dictus Aubertinus, non obstantibus predictis, per vim et violenciam intraverat dictam domum ; dicebant eciam quod certi commissarii a nobis super hoc deputati se informaverant de predictis et, vocato dicto Aubertino, per suam sentenciam pronunciaverant quod dictus Reginaldus et ejus uxor remanerent in possessione et saisina dicte domus et bonorum existancium in eadem, a qua sentencia per dictum Aubertinum minime fuerat appellatum ; dictique commissarii dictum Reginaldum et ejus uxorem reposuerant in possessione dicte domus ; dicebant eciam dicti procurator noster et Symoneta quod si dictus Albertinus[25] a dicta sentencie appellaverat, hoc fuerat post execucionem dicte sentencie vel saltem postquam dicta sentencia in re transiverat judicata ; dicebant insuper quod certi commissarii per nos seu baillivum nostrum predictum deputati, absque informacione debita et ipso Reginaldo in suis deffensionibus non audito, per suam sentenciam dixerant quod dictum Aubertinum reponebant in possessone et saisina dicte domus, a qua sentencia dictus Reginaldus seu dicta Symoneta [ fol. 80] appellaverant, quodque dicti commissarii de facto per vim et violenciam dictum Aubertinum posuerant in parte dicte domus, dicta Symoneta et ejus liberi adhuc in dicta domo remanentibus, possessionem suam continuando, sed nichilominus, januis clausis dicte domus per dictam Symonetam, dictus Aubertinus in crastino cum armis pluribus gentibus associatus cum una cadriga, per vim et violenciam fregerat seu frangi fecerat magnam portam dicte domus ipsamque intraverat et abstulerat et secum portaverat de bonis mobilibus in dicta domo existentibus ad dictos conjuges spectantibus, contra appellacionem attemptando et dictam salvam gardiam nostram infrigendo ; dicebant eciam quod dicta Symoneta tunc pregnante, quod dicto Aubertino per dictam Symonetam fuerat significatum, idem Aubertinus acceperat seu capi fecerat dictam Symonetam et, per vim et violenciam, ipsam prostraverat ad terram et taliter quod peperat abortum ; dicebant insuper quod cum dicta Symoneta in quadam altera camera dicte domus se traxisset, dictus Aubertinus amovere fecerat gradus per quos ad dictam cameram habebat ascensus ad finem quod neccessaria sua non haberet, in qua camera per quadraginta duas septimanas cum suis liberis manserat, ita alte inclusa quod oportebat cum cordis per fenestras dicte domus eidem Symonete et liberis neccessaria ministrari, quodque quando gentes veniebant ad confortando dictam Symonetam dictus Aubertinus non permittebat ipsos intrare domu et ipsis minabatur de faciendo eas citari per privilegios hospitalariorum ; dicebant eciam quod cum dicta Symoneta in camera predicta existante ut prefertur, predictus Reginaldus ipius maritus de foris venisset, oportuit ipsum per fenestram cum corda in dicta camara ascendere et cum dicta Symoneta sibi predicta narasset, taliter commotus fuerat quod in lecto infirmus propter hoc decubit et, cum curatus parochialis vocatus fuisset in dicto Reginaldo sacramenta ecclesiastica ministrare, oportuit ipsum per quamdam ascendem cum corpus Christi et per dictam fenestram intrare, eo quod dictus Aubertinus non permittebat ipsum per portas et hostia dicte domus ingredi, et cum dictus Reginaldus fuisset mortuus qui per factum et culpam dicti Aubertini decesserat, eo quod non permisserat eum per medicos et alios vistari, oportuit corpus dicti mariti sui [cum] liberis ipsius in dicta camera remanere, predictus Aubertinus dictas fenestras et domum claudi fecerat nec permisserat aliquos illa die intrare dictam cameram, qui,ipsis liberis in parva etate existentibus ministrarent, et in crastino dictus Aubertinus ipsos de dicta camera ejecerat quasi mortuos ; dicebant eciam quod dictus Aubertinus dictam Symonetam fecerat seu procuraverat citari per privilegia dicti hospitalis ac eciam excomunicari, quodque bona mobilia predicta per dictum Aubertinus capta bene valebant ducentas libras turon. Et quod predicti Reginaldus et Symoneta racione predictorum fuerant dampnificati in sexcentas libras par.

Quare petebant dicti procurator noster et Symoneta videlicet dicta Symoneta, nomine quo supra, in statum suum dicte domus cum bonis mobilibus existentibus in eadem seu ipsorum valore reponi ac in possessione et saisina ejusdem et defendi, dictamque salvamgardiam [fol. 80v] nostram reintegri, impedimentumque quod per dictum Aubertinus appositum in predictis amoveri et de valore dictorum bonorum mobilium suo juramento credi ; necnon pro dictis dampnis in sexcentas et pro predictis injuriis in mille libras par. et ad fundandum certas missas singulis annis imperpetuum pro salute et anima ipsius Reginaldi, facereque cessare certos processus in curia ecclesiastica factos, ipsamque Symonetam a dicta excomunicacione absolvi et dictus procurator noster racione predictorum in corpore et bonis seu tali pena de qua dicte curie nostre videtur faciendi, ac in expensis dicte Symonete dictum Albertinum condempnari plures alias raciones ad fines predictos proponendo.

Dicto Aubertino ex adverso proponente quod, tempore quo defunctus Johannes de Pratis erat episcopus Lugonensis, plures murtrerii et malefactores erant in dicta villa et in patria circumvicina, quorum aliqui confessi fuerant quod dictus Reginaldus fuerat socius ipsorum in pluribus latrocinis, roberiis et maleficiis per ipsos factis et ipsos receptaverat in domo predicta, eratque vox et fama de predictis, et quod dictus Reginaldus propter hoc a dicta patria se absentaverat per longum tempus, fueratque per[26] dictum baillivum nostrum Senonensem debite banitus ; dicebat eciam quod post dictum bannum, dicta domus minabatur ruinam per culpam dicti Reginaldi, fueratque tradita dicto Aubertino et ejus uxor per dictos religiosos pro certo redditu quolibet anno ad vitam ipsorum et superstitis eorumdem, quodque dictum domum ex titulo predicto possederant per tres annos ; dicebant insuper quod dictus Reginaldus a nobis impetraverat certos commissarios qui copiam sue commissionis dicto Aubertino tradere noluerant et, ipso non audito in defensis suis, per suam sentenciam dixerant quod eisdem sufficienter apparuerat quod dictus Reginaldus habebat jus in possessione dicte domus et eidem Reginaldo dictam possessionem tradiderant, a qua sentencia dictus Albertinus[27] ad dictam curiam nostram appellaverat ; dicebat eciam quod postmodum, dicti Reginaldus et Symoneta et plures eorum complices plura hostia camerarum dicte domus violente fregerant, amoverantque seras et posuerant alias novas et quod dictus Reginaldus, non contentus de predictis, et plures alii ejus complices de nocte ad dictam domum venerant et quemdam hospitalarium qui in dicta domus erat, de quadam camera in qua consueverat jacere, violenter expulerant, pluresque excessus et injurium dicto Aubertino fecerant ; dicebant eciam quod Henricus Perdriaux, unus de dictis commissariis per dictum Reginaldum impetraverat, cum pluribus complicibus reversus fuerat ad dictam domum et dictum Aubertinum et ejus uxorem de dicta domo violenter traniaverat, dictam salvam gardiam nostram infrigendo, quodque dictus Reginaldus, Symoneta et complices plura bona ad dictum Aubertinum pertinencia et in dicta domo existencia violenter acceperant contra dictam appellacionem attemptando ; dicebant eciam quod certas litteras a nobis impetraverat per quas mandabatur dicto baillivo nostro quod adjornaret dictos commissarios per dictum Reginaldum impetratos et dictos Reginaldum et Symonetam in causa appellacionis predicte et attemptata repararet, quodque dictus baillivus noster ad predicta facienda certum commissarium deputaverat, qui commisssarius et procurator noster in dicta baillivia Senonensi invenerat[28] quod, ante appellacionem per dictum Aubertinum factam, dictus Aubertinus et ejus uxor per spacium trium annorum fuerant in possessione et saisina dicte domus et quod, post dictum appellacionem, dicti Reginaldus et Symoneta et complices dictum Aubertinum et ejus uxorem de dicta domo violenter expulerant, invenerantque dicti commissarii et procurator dum sibi comisa[29] voluerant adimplere, attemptata per dictos Reginaldum et Symonetam reparando, quod dicta Symoneta erat in domo predicta inclusa, preceperatque [fol. 81] dicte Symonete quod hostia dicte domus apperiret et de eadem exiret, que preceptum eorum noluerat obedire et propter hoc intraverant dictam domum et reposuerant dictos Aubertinum et ejus uxorem in possessione et saisina dicte domus, modo et forma quibus fuerant tempore dicte appellacionis per dictum Aubertinum facte ; dicebant insuper quod dicta Symoneta maliciose fingebat se esse pregnantem et propter hoc noluerunt dicti commissarii ipsam de dicta domo expellere, sed remanserat dicta Symoneta in una camera dicte domus contra dictorum commissarum et dicti Aubertini voluntatem clauseratque hostium dicte camere ad finem quod nullus intraret, faciendo sibi per fenestras neccessaria ministrari et ibidem remanserat per longum temporem contra voluntate predictorum ; dicebant eciam quod cum dicti commissarii predictos Reginaldum, Symonetam et complices ad eundendum coram dicto baillivo procuratore nostro super dictis attemptatis et inobedientiis, ipsi Reginaldus, Symoneta et complices plures appellaciones frivolas a dicto baillivo fecerant ad finem ne ipsos compelleret ad eundum et ne ultra se intromitteret de negocio antedicto, pluresque opposiciones et gravamina eidem Aubertino et ipius familie irrogarunt ; dicebant insuper quod dicti religiosi unum hospitalarium ac gardiatorem suum ad dictam domum misserant ad custodiendum dictos religiosos in sua possessione et saisina dicte domus et quod dictus hospitalarius conquestus fuerat dicto gardiatori de impedimentis per dictum Reginaldum et ejus uxorem in dicta domo appositis et quod propter hoc dictus gardiator preceperat dicto Reginaldo et ejus uxore quod exiret de dicta domo et si vellent se opponere ipsos reciperet, qui se opposuerant et propter oppositionem eorumdem dicto gardiatore rem contenciosam posuerat in manu nostra et assignaverat certam diem dictis partibus ad procedendum ut esset racionis, preceperatque dictis partibus quod exirent de dicta domo sed dicti Reginaldus et Symoneta fuerant inobedientes et remanserant in dicta domo contra voluntate dicti gardiatoris dictusque Aubertinus ex causis predictis exiverat de domo predicta dictusque gardiator gardus[30] de camere amoveri fecerat pro eo quod dictus Reginaldus et ejus uxor de dicta domo exire nolebant ; dicebant insuper quod in dicta curia nostra in causis appellacionum predictarum dictus Aubertinus habuerat deffectum contra dictam Symonetam et heredes diciti Reginaldi mariti sui et complicum[31] eorumdem .

Quare petebat ab impeticione dictorum procuratoris nostri et Symonete absolvi, dictamque Symonetam in expensis eisdem condempnari, plures alias raciones ad fines predictos proponendo.

Facta igitur super predictis inquesta et ad judicandum salvis reprobacionibus dictorum procuratoris et Symonete dumtaxat cum per arrestum[32] dictum fuisset ipsum Aubertinum tamquam ad reprobaciones ipsius fuisse negligentem, ad judicandum recepta, ea visa et diligenter examinata.

Per judicium predicte curie dictum fuit quod dicta Symoneta in possessione et saisina dicte domus ponetur, deffendetur et tenebitur in eadem et per idem judicium per dicta curia nostra dictum Aubertinum nobis in II C et dicte Symonete pro dampnis et rebus amissis in C quas juravit de lato eidem super hoc juramento et pro dictis injuriis in II C libras Turon. ac in expensis dicte Symonete condempnavit, taxacione predictarum expensium ipsi curie nostre reservata.

Pronunciatus un die augusti LIIIo

Demainville


[1] Philippe Paschel, “L’élaboration des décisions du Parlement dans la deuxième moitié du XIVe siècle. De la plaidoirie à l’arrêt”. Actes de la journée d’études du 22 mars 2002 organisée par le Centre d’Études d’Histoire juridique, le Centre Historique des Archives Nationales et l’Universite Paris-V-René-Descartes, Histoire et Archives, n° 12,  Le Parlement de Paris au fil de ses archives, juillet-décembre 2002, p. 27-60.

[2] Guilhiermoz, Enquêtes et Procès, Picard, 1892,  p. 140.

[3] C’est le terme technique : “narratio”, Ibidem, p. 154.

[4] Ibidem, p. 140.

[5]Ceperant ad censum ad vitam ipsorum et superviventes”.

[6] Dans la suite du texte, nous désignerons les trois protagonistes par leur seule initiale S, R et A pour Symonette, Renaud et Aubertin.

[7]dictus Aubertinus accensaverat dictam domum a dictis religiosis” ; “ [dicta domo] tradita dicto Aubertino et ejus uxor per dictos  religiosos pro certo redditu quolibet anno ad vitam ipsorum et superstitis eorumdem.”.

[8] Yvonne Bongert, Histoire du droit pénal, Edition Panthéon-Assas, 2012, n° 163, p. 187.

[9] A obtiendra de la cour le 13 mars 1351 (X1A 13 fol. 22 E) de sortir de cour sans amende en renonçant à cet appel : “Nostra Parlamenti curia certam appellacionis causam ad ipsam per Aubertinum Mahometi contra dictum Reginaldum Lemiraclat interjecte a quodam judicato seu pronunciacione per Johannem de Alba Rippa et Henricum Perdriau ut commissarios in hac parte lato seu pronunciata al. ius nostrum  non tangente prout fertur ex ea sine emenda totaliter adnullavit licenciavitque partes ipsas absque expensis hunc vel inde solvendis. /XIII die marcii /Tassin”.

[10] Il obtient des lettres lui permettant de sortir de cour sans amende en renonçant à son appel (X1A 13 fol. 022 E- 13 mars 1351).

[11]  “Dictus Aubertinus amovere fecerat gradus per quos ad dictam cameram  habebat  ascensus”.

[12] Il s’agit sans doute de la faculté de disposer de l’excommunication – S réclame d’ailleurs la levée de la sienne – qui, pour être une menace réelle, nécessite une certaine connivence entre A et les Hospitaliers, ou du moins la croyance en son existence chez les personnes menacées.

[13] Pratique courante des gens d’église pour forcer leurs débiteurs, ou prétendus tels, récalcitrants. Les abus sont innombrables.

[14] X1A 13 fol. 53v C (12 juillet 1351) ; S est partie avec un certain Hughes de Metis. Il s’agit sans doute d’un autre conflit.

[15] X2A 6 fol. 61 (2 mars 1353 n.st.).

[16] En parallèle s’est déroulée une procédure criminelle : X2A 5 fol. 181v (12 mars 1350 n. st.), 195 et 196 (17 juillet 1350).

[17]Jean-Philippe Lévy et André Castaldo, Histoire du droit civil, Paris, Dalloz, 2002, n° 299.

[18] Ibidem, n° 292.

[19] Lévy et Castaldo, op.cit., n° 358 et suivants.

[20]possessionem suam continuando”.

[21] Plus de 10.000 actes lus et analysés depuis 40 ans.

[22] Ces réflexions n’auraient pu exister sans la lecture éclairante de la traduction de la Rhétorique d’Aristote par Jean Lauxerois (Paris, Pocket, collection “Agora”, 2007).

[23] Langres, Haute-Marne, 52269.

[24] Répétition du sujet de la phrase après une longue incise.

[25] Sic.

[26] p avec jambe barré ajouté à l’interligne.

[27] Sic.

[28] Sic.

[29] Sic.

[30] Sic pour gradus.

[31] Sic. Le scribe a oublié un i pour complicium, mais c’est complices qu’il aurait dû écrire.

[32] X2A 6 fol. 61 (2 mars 1353 n.st.).

Mais qu’allait donc faire De L’Isle à la Sainte-Chapelle ?

Fouillant, au CARAN, dans les archives des querelles qui opposèrent à le fin du XVIIe siècle le Trésorier aux chanoines de la Sainte-Chapelle[1], j’y ai trouvé de fameux Mémoires historiques, en quatre volumes, cotés LL 630[2] à 633. Ils sont attribués au chanoine Gilles Dongois[3] et ils ont été exploités, entre autres, par Claudine Billot dans ses travaux sur les Saintes-Chapelles, de leur fondation jusqu’au XVIème siècle [4]. Le nom de Dongois m’a alors ramenée, forcément, à la famille du greffier en chef, Nicolas Dongois[5], patron et bienfaiteur de De L’Isle.

Dans un premier temps, ma demande s’est heurtée, pour les trois premiers volumes, à un refus de communication, pour cause de mauvais état des recueils, mais le quatrième de ces Mémoires pour servir à l’histoire de la Sainte Chapelle avait été microfilmé et le premier coup d’œil sur ce document me donna la curieuse impression du déjà vu : une écriture très inclinée, soignée, lisible, qui rappelait irrépressiblement… celle de Jean Gilbert « de L’Isle », mon greffier préféré. Mais la graphologie est si trompeuse en histoire ! Il fallait trouver des preuves internes de l’identité de l’auteur. Alors j’ai fouillé encore davantage et demandé la communication exceptionnelle des trois premiers volumes. Je remercie vivement Ghilain Brunel, conservateur en chef aux Archives nationales et responsable de la série, de me l’avoir autorisée.

LL 633 microfilmé

Le recueil rassemblait des copies de documents variés, de dates s’échelonnant de la fin du XVIIe siècle aux dernières années 1730, également des listes d’inventaires. Au fol. 9, une première notation devait retenir mon attention :

« Mémoire de l’ouverture du Trésor de la Ste Chapelle en 1690. [en marge :] Lire mon petit Cérémonial de la chambre des comptes pour y voir les jours et les années que ce précieux trésor a esté ouvert pour en montrer et voir les Stes reliques qui y sont renfermées et ce que j’en ay marqué dans ce recueil.

Qui était ce « je » ? Quel pouvait être ce confectionneur de « recueils » ? Gilles Dongois, fils de Nicolas Dongois, le maître de Jean Gilbert ? Puis encore, au fol. 13 :

« J’ay eu communication d’un livre écrit à la main, qui est un abrégé de tout l’estat de la Ste chapelle du Palais royal de Paris, tant au spirituel qu’au temporel depuis le temps de sa fondation jusqu’en l’an 1457 inclus, composé par Jean Mortis, conseiller du roy en parlement, chantre et chanoine de laditte Ste Chapelle… »

L’intérêt pour l’histoire, et de la part d’un connaisseur du Parlement, était une fois de plus évident. Il fallait creuser encore. Au fol. 16v°, on trouvait, comme dans les recueils du conseil secret, une notation bien trop personnelle pour passer inaperçue :

« Le mercredy 8e jour de septembre 1694, feste de la nativité de la Ste Vierge , le roy et la Reyne D’angleterre (sic)[6] viennent en la Ste Chapelle y voir les Stes Reliques du grand trésor dans ma description cy après. J’ay eu le bonheur de les voir y étant et j’en ay fait un procès verbal qui est à lire. Il est dans mon recueil des Processions où je l’ay mis sans y faire attention »…

On avait là la main d’un collectionneur méthodique, organisé et méticuleux jusque dans le souvenir d’un classement erratique. Enfin, au fol. 19, le voile se levait :

« Ce jourd’huy vendredy 2e avril 1728, j’ay esté à la Ste Chapelle avec ma femme, ses deux sœurs et mes trois filles, où nous avons veû, après la grande messe, les reliques qui sont dans la sacristie dans deux armoires dont Mr le Trésorier qui en a les clefs les a envoyées à cet effet à Mr l’abbé Marpon, l’un des chanoines, en présence duquel nous les avons veües avec plus autres personnes, dont l’explication nous en a esté faite par Mr Callon, l’ancien marguillier. »

À n’importe quel amateur des recueils du conseil secret et lecteur du « journal » du sieur De L’Isle, ces quelques lignes, précisément en cette date de 1728, ne peuvent laisser l’ombre d’un doute sur l’identité de l’auteur du recueil LL 633 et de Jean Gilbert. Fantôme du greffe dont je ai décris si souvent la présence à tous les étages du Parlement, De L’Isle hanterait-il aujourd’hui les Archives nationales à tous les niveaux du classement des séries anciennes ?

Au service des chanoines ?

Cette découverte révèle en réalité son rôle très important de collecteur de pièces et d’archives, au service de ses maîtres ou d’autres magistrats du Parlement : le procureur général du roi, Guillaume François Joly de Fleury, dans son testament, atteste de sa dette de reconnaissance à l’endroit du commis-greffier. Concernant les mémoires du chanoine Gilles Dongois sur la Sainte-Chapelle, ils sont largement et évidemment un projet destiné à fournir les arguments et tout l’arsenal des pièces qui permettraient de soutenir sa partie dans le procès en préséance qui l’opposa, lui et le chanoine Louis Roger Danse, au Trésorier de la Sainte-Chapelle, Claude Auvry, vers 1681-1687. Fort de l’appui de son frère qui, au greffe, se trouvait en un centre névralgique de la mémoire judiciaire du Palais, le chanoine Dongois – cela devient évident – dut requérir l’aide du meilleur secrétaire de son frère le greffier, Jean Gilbert, à qui il confia la mission de relever dans le dépôt des actes du Parlement toutes les pièces qui devraient lui faire gagner sa cause. Il est tout à fait certain que le mémoire historique a été rédigé par le chanoine Dongois ; pour autant, les trois volumes de copies identiques que constituent, à l’examen, les cotes LL 630, 631, 632, ont pu être réalisés, à en juger par le graphisme, par Jean Gilbert et par un autre secrétaire des Dongois. De visu, les trois volumes des Mémoires, révèlent bien des informations. Une annotation à la fin de l’avertissement du premier manuscrit, coté LL 630, d’une écriture différente du reste de la copie, éclaire les circonstances de la réalisation de ce recueil :

« Puisque la modestie de monsieur l’abbé du Tronchay luy a fait suprimer icy son nom, je suis obligé d’adjouter à cet advertissement que c’est luy qui a mis ces mémoires en l’estat qu’ils se trouvent aujourd’huy, les emplois que feu mon frère[7] avoit dans le clergé, les dernières années de sa vie, et une longue maladie dont il est décédé, ne luy aiant pas permis de s’y appliquer autant qu’il le souhaitoit.

Ils estoient contemporains d’âge et de profession canoniale ; ils s’estoient l’un et l’autre apliqués soigneusement à la connoissance de ce qui concernoit la Sainte Chapelle et avoient esté extrêmement attachés à ses interests.

L’abbé Dongois avoit un singulier respect pour la naissance, le mérite et la piété exemplaire de Monsr l’abbé du Tronchay ; et mr l’abbé du Tronchay honoroit l’abbé Dongois d’une vraye et sincère amitié, dont il a bien voulu luy donner encore cette marque après sa mort en rangeant, comme il a pris la peine de faire ces mémoires, en les éclaircissans et en y adjoutant beaucoup de choses qui ne contribuèrent pas peu à leur donner quelque considération si l’on trouve qu’ils en méritent. »

C’est la main et le style de Nicolas Dongois, greffier en chef, qu’il faut reconnaître dans ces quelques lignes. Des trois copies, la deuxième cotée LL 631 a pu être réalisée par Jean Gilbert, car c’est dans ce volume que le graphisme est le plus ressemblant[8] alors même qu’il comporte en marge ou en complément des notes d’une autre main : l’ajout le plus tardif concerne le dernier trésorier, Nicolas de Vichy, reçu en la charge le 24 décembre 1739 et le passage mentionne la date de sa mort, 11 avril 1783. C’est dire la complexité de l’élaboration de ces Mémoires qui entremêlent ainsi au moins cinq interventions.

J’ai compris alors pourquoi les recueils du Conseil secret du Parlement, fameuse collection de Jean Gilbert de L’Isle, étaient parsemés de notules concernant les chanoines de la Sainte-Chapelle, en particulier à l’occasion des messes et cérémonies du Parlement, au Palais…

Pour l’amateur, tous les détail seront dans l’article réuni au volume, à paraître, des actes du colloque du CESR (Tours) de juin 2013 sur les Saintes-Chapelles.


[1] Pour la querelle de 1667, dit du « Le Lutrin », voir la première publication de la pièce de Boileau, en 1674, dans Œuvre poétique de Boileau-Despréaux, éd. N.-A. Dubois, Paris : Éditions Classiques (Jules Delamain), 1856, sur Gallica : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5459985b. Un autre conflit opposa Gilles Dongois et le chanoine Louis-Roger Dansse, d’un côté, au Trésorier Claude Auvry.

[2] Arch. nat., LL630 : « Memoires Pour servir a l’histoire de la Sainte Chapelle du Palais Royal a Paris. Receuillis par mre Gilles Dongois chanoine de la même eglise, Prestre licentié en Theologie, conseiller en la chambre souveraine du Clergé, et en celle du Dioceze de Paris. Reveus et mis en ordre arpès son decez. »

[3] Né à Paris le 9 mars 1636. Mort à Paris, le 7 novembre 1708.

[4] Claudine Billot, « Les chanoines de la Sainte-Chapelle », dans L’État moderne et les élites. XIIIe-XVIIIe siècle : apports et limites de la méthode prosopographique, publié par Jean-Philippe Genet et Günther Lottes, Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne, Paris : Publications de la Sorbonne, 1996 ; Ead., « Les Saintes-Chapelles (XIIIe-XVIe siècles). Approche comparée de fondations dynastiques », dans Revue d’histoire de l’Église de France, 73, 1987, p. 229- 248.

[5] 1634-1717.

[6] Il s’agit de Jacques II Stuart (1633-1701), roi d’Angleterre à partir de 1685 et de la reine sa deuxième épouse, Marie de Modène (1658-1718), chassés d’Angleterre par la Glorieuse Révolution de 1688 et réfugié en France sous la protection de Louis XIV qui refusa, jusqu’au traité de Ryswick de 1697, de reconnaître – du bout des lèvres – Guillaume III d’Orange.

[7] Souligné par nous.

[8] La ressemblance avec le recueil de De L’Isle, coté U 746, des Actes du Parlement de Pontoise en 1652, est impressionnante.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000.

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