Mon ‘carnet’ De L’Isle : les incendies de 1737

En marge de la prochaine publication par la Société d’Etude du Dix-huitième Siècle (SFEDS), que je remercie, d’une nouvelle livraison d’extraits des archives de Jean Gilbert, sieur de L’isle, dit « Delisle » ou « De L »Isle », ce carnet de recherche ouvre une page spéciale à Jean Gilbert. Pour rappel, et avec mes excuses pour le retard que j’ai  dû apporter à achever ce livre, l’ouvrage qui paraîtra à l’automne est intitulé :

Un Gilbert méconnu. Magistrature et quotidien du Parlement de Paris dans le premier XVIIIe siècle.

La page nouvellement créée, sous l’onglet « Gilbert-De-L’Isle », sera destinée à publier, ce qui ne peut l’être en version papier, en particulier, l’intégralité des index dont j’avais eu projet d’accompagner mon livre pour permettre une meilleure exploitation des richesses cachées de ce mémorialiste d’un genre exceptionnel. Par ailleurs, de très nombreux passages de ses notes journalières ou de ses « chroniques » périodiques n’ont pu trouver leur place dans la version papier. L’amateur pourra, sur ce site, découvrir ou redécouvrir les saveurs peu banales des archives de notre commis au greffe du Parlement de Paris. Manière de promouvoir un livre qui présente des pages choisies et qui n’est lui-même que l’une des étapes de la valorisation exhaustive d’une oeuvre hors du commun.

Contrairement à de précédents extraits, nous avons opté ici pour une transcription modernisée, qui ignore l’orthographe plus qu’aléatoire de l’original.

[Arch. nat., U 417]

Feu à l’hôtel-Dieu avec grand dommage et perte de beaucoup de personnes

Cejourd’hui, vendredi 2e août 1737, le feu a pris à l’Hôtel-Dieu dès hier au soir, 11 heures ou minuit. Les uns disent par la lingerie, les autres par la boulangerie. M. Hénin, conseiller en la cour, qui demeure dans le Cloître-Notre-Dame, s’en étant aperçu un des premiers, fit sonner le tocsin afin d’avoir du secours au plus tôt, ce qui fit en peu de temps amasser grand nombre de peuple qui a porté secours de toutes les manières, en abattant et jetant de l’eau partout où il était nécessaire de le faire. M. le Premier président en ayant été aussitôt averti, y est venu vers une heure du matin et y a donné ses ordres de son mieux jusqu’à plus de six heures, qu’il est revenu chez lui pour venir au Palais. M. le Procureur général, M. le Lieutenant général de police, M. le Prévôt des marchands et autres officiers y sont aussi venus et ont fait aussi de leur mieux. Mais l’on n’a pu empêcher le grand dommage et tous les malheurs qui y sont arrivés, y ayant eu la salle d’entrée toute brûlée et deux autres bien endommagées. C’était une chose pitoyable de voir enlever les pauvres malades et les transporter avec leurs lits dans l’église Notre-Dame dont on a fait ouvrir les portes, pour les mettre dans la nef, le long des piliers, au plus grand nombre que l’on a pu ; les autres aux Enfants-Trouvés et en d’autres endroits où l’on en a pu mettre. Et d’autres, ayant assez de force, s’en sont allés où ils ont pu pour se sauver. L’on a dit qu’il y a eu trois religieuses de tuées ou brûlées, plus de 40 soldats des gardes françaises tués (qui y travaillaient [à éteindre le feu]) par le plancher de l’une des salles qui est tombé tout à coup, d’autres blessés et estropiés et qu’une femme est accouchée dans l’église de Notre-Dame. C’était un triste spectacle à voir, et c’est une grande perte pour l’Hôtel-Dieu. Le feu n’était pas encore éteint l’après-midi. Sur le soir, les malades qui étaient dans Notre-Dame transportés à l’hôpital Saint-Louis, et ceux qui ont pu s’en retourner chez eux s’en sont allés. L’on ne sait point encore tous les malheurs qui y sont arrivés. Un capucin après y avoir beaucoup travaillé, y a été écrasé et beaucoup de gens estropiés et blessés.

Feu à la Chambre des comptes

Cejourd’hui, dimanche 27e jour d’octobre 1737. Sur les quatre heures du matin, le feu a pris à la Chambre des comptes sans que l’on ait pu savoir l’endroit par où il a pris, mais, apparemment, par les dessous, vers le milieu du grand et principal bâtiment qui commence par le grand escalier qui est dans la cour du Palais, qui monte au Grand et premier bureau, lesquels, par bonheur, ont été exceptés du feu.

Il y a toute apparence que le feu a couvé toute la nuit puisque dès les 11 heures du soir, l’on a vu une clarté assez grande du même côté où le feu a pris ; et l’on n’a eu véritablement du secours par le peuple et par les Pompes que sur les six heures et plus, ce qui a fait un grand embrasement du feu qui a été des plus grand que l’on ait vus aussi.

Tout le reste du bâtiment où étaient la chambre du conseil, d’autres chambres et bureaux, les Trésors des archives, les greffes et autres dépôts, qui vont jusque chez M. le Premier président où le gros mur du bâtiment fait la séparation, a été consommé entièrement par le feu, sans pouvoir donner de secours quoiqu’il y eût un nombre infini de peuple, d’officiers, de religieux, soldats et autres ouvriers pour tâcher d’empêcher un plus grand malheur pour le Palais. Et ce gros mur du bâtiment a pour ainsi dire sauvé le feu chez M. le Premier président, et par conséquent, au Palais, où je fus cependant à 7 heures du matin pour faire bien fermer la galerie des minutes, pour plus de sûreté, et au cabinet de M. Gilbert, d’où je retirai mes papiers et registres que je mis à la buvette, le vent étant extrêmement grand, et les marchands mêmes, des galeries, ôtant leurs marchandises de leurs boutiques par la cour Neuve, toutes les autres portes du Palais, ainsi que celles de la cour, étant fermées.

L’on a sauvé et emporté tout ce que l’on a pu de papiers et de registres que l’on a mis dans les maisons des chanoines, à la Trésorerie, à l’archevêché, chez M. de Nicolaÿ, premier président de la Chambre, et dans tous les endroits où l’on a pu en mettre quoiqu’il y en eût beaucoup de brûlés, de mouillés et de déchirés, et d’autres emportés par le vent jusque vers St. Eustache et dans tous les environs, même jusque hors de Paris. M. de Nicolaÿ, premier président de la Chambre des comptes, y arriva aussitôt qu’il eut appris ce malheur et y agit autant qu’on le pouvait faire, comme un simple particulier, et y eut deux de ses gens blessés, donnant des ordres partout quoiqu’il y eût du danger. Il portait lui-même des papiers et registres dans l’église St-Michel, et en envoyait à la Place Royale dans des charrettes et en grande quantité, sur lesquelles l’on mettait des tentes, et des archers pour les garder.

M. Hérault, lieutenant de police, et les commissaires et autres officiers de police qui s’y étaient aussi rendus, ainsi que M. le Prévôt des marchands, y donnèrent encore de bons ordres. M. le Premier président, qui était à Madrid[1], y arriva aussi sur les 8 heures du matin, et M. le Procureur général l’après-midi. L’on peut dire avec justice que tous ces magistrats s’y sont employés en tout ce qu’ils ont pu faire pour éviter bien des accidents et les malheurs qui auraient pu arriver pour le Palais. M. le Premier président de la Chambre a eu une attention particulière à faire donner du pain et du vin, avec du fromage, que l’on prenait chez les boulangers et épiciers [v°] à tous les soldats des gardes, suisses et archers, ouvriers et autres qui travaillaient, même des cervelas, et autres choses ; et de la viande rôtie, aux officiers et autres personnes de distinction ; et M. le Premier président du Parlement dans la cour duquel étaient toutes les gardes et grand nombre d’ouvriers, a fait aussi distribuer de son côté du pain et du vin avec tout ce que l’on a pu avoir.

Nota que le frère Eustache, capucin, et un religieux carmes y ont fait merveilles, et s’y sont fort exposés.

Les pompes et les seaux de la ville y étaient en grand nombre et bien servis par tous les bons ordres qu’il y avait, y ayant une pompe dans la rivière du côté du quai des orfèvres et l’autre sur le quai des Morfondus, qui fournissaient beaucoup d’eau chez M. le Premier président où l’on pompait, dans son réservoir, la fontaine du Palais et les puits qui en fournissaient dans la cour du Palais pour les seaux de la ville.

Le feu a ainsi brûlé ainsi tout le jour et la nuit, quoique sur le soir, il fût survenu une fort grosse pluie. Et même quelques-uns de nos principaux magistrats y ont passé la nuit, pendant laquelle, par de bons ordres, un grand nombre de lampions et de flambeaux faisaient une grande clarté pour tous ceux qui travaillaient, et partout, ce qui faisait comme une fête de réjouissances.

L’on craignait fort pour les caves où il y a plus de 200 voies de bois[2], sans le cotteret [sic][3] et le fagot, mais elles sont sous un autre bâtiment assez proche qui donne sur la rue, qui n’a point, grâces à Dieu, été endommagé. Mais par malheur, il y a eu plusieurs personnes qui y ont péri par le feu, et d’autres blessés (qui ont été portés à l’Hôtel-Dieu où M. le Premier président a été donner ordre pour en avoir grand soin), dont on ne sait pas le nombre, le feu étant un des plus grands et des plus à craindre que l’on ait vu.

Nota qu’il y est venu 6 jésuites qui ont aussi travaillé au feu comme les autres religieux, mais qu’il ne s’en est trouvé ensuite que 5, sans que l’on ait pu savoir ce qu’est devenu le 6e ; ce qu’ils vinrent dire à M. le Premier président, à quoi leur fut dit que le 6e se retrouverait et qu’il n’y avait rien à craindre pour les jésuites.

Le lendemain, lundi 28. Fête de saint Simon et saint Jude. Le feu a continué dans les bas du grand bâtiment qui était tout consommé, et les pompes et les seaux de la ville ont toujours été bien servis par les ordres des principaux magistrats qui n’ont point encore quitté de toute la journée. Et toujours la cour du Palais fermée et gardée à toutes les portes ainsi que chez M. le Premier président, pour la garde et conservation des registres et papiers que l’on tirait encore du feu et que l’on mettait encore en sûreté où l’on pouvait, ainsi que l’on avait fait le jour d’hier. Ces parchemins et titres regardant le Roi pour les Domaines et droits de la Couronne, et les provinces du royaume pour les fois et hommages et autres droits des particuliers.

Le mardi 29, au matin, je suis enfin parvenu, sur les neuf heures, à entrer chez M. le Premier président d’où l’on voyait tous les débris du feu, où étaient encore M. le Procureur général, M. le Prévôt des marchands, M. le Lieutenant criminel et autres magistrats, et plusieurs officiers de la Chambre des comptes qui donnaient des ordres au feu qui n’était pas encore tout à fait éteint, et d’où l’on retirait encore des registres [fol. suivant] ou parchemins, les uns entiers et les autres presque brûlés et mouillés, dont j’en regardai plusieurs, ce qui était bien pitoyable et fâcheux, et me fit une grande peine à les voir ainsi en cet état. J’eus l’honneur de voir et causer assez longuement avec ces Messieurs, et qui y avaient toujours été présents pendant ces trois jours, à donner des ordres, M. le Premier président étant allé se reposer d’une si longue fatigue, le feu paraissant bien diminué et presque comme éteint en plusieurs endroits, les pompes allant cependant toujours où l’on voyait le moindre feu, mais tous ces Messieurs étaient bien plus tranquilles, voyant le feu bien apaisé, ce qui n’a fini, cependant, qu’au soir et même la nuit.

Le mercredi 30. Le feu tout à fait éteint. J’allais encore chez M. le Premier président que j’eus l’honneur de voir, mais bien tranquille et bien gai, aussi bien que M. le Procureur général, M. le Prévôt des marchands et les autres magistrats qui les accompagnaient, voyant absolument le feu cessé. Aussi a-t-on commencé, dès le matin, à travailler aux décombrements du feu auxquels un grand nombre d’ouvriers et autres personnes ont été employés sous de bons ordres ; et tous les parchemins qui s’y sont trouvés, en ont été séparés et portés avec toute sûreté avec les autres dans les maisons des chanoines et autres endroits (même aux Grands-Augustins, dans un grand nombre de charrettes escortées par des officiers et archers), tous lesquels l’on transportait aussi, en même temps, avec des charrettes dans différents endroits pour leur sûreté. Il y avait toujours néanmoins plusieurs pompes toutes prêtes pour le feu qui pourrait se trouver sous ces décombrements. Comme toutes les portes du Palais et de la cour demeuraient toujours fermées, les marchandes du Palais vinrent le matin, chez M. le Premier président, le supplier de vouloir bien leur permettre qu’ils pussent aller à leurs boutiques, en donnant ordre qu’elles pussent entrer au Palais. Il les reçut très gracieusement et, sur le champ, donna ordre qu’elles eussent leur passage libre, mais seulement par la cour Neuve du Palais. À quoi j’eus l’honneur de lui dire qu’il venait de donner audience et juger, ce qui fit rire ces Messieurs.

M. le Premier président qui ne pouvait manger chez lui, par le grand embarras de soldats et de troupes qui y étaient toujours, avec ses cours pleines d’eau comme une rivière, a toujours mangé chez M. de Champigny, capitaine aux gardes, qui loge chez M. le Trésorier de la Sainte-Chapelle, son oncle, pendant ces 4 jours-ci, ainsi que M. le Procureur général et M. le Prévôt des marchands qui y ont été dîner plusieurs fois. Ces décombrements et le transport des registres et papiers dureront bien près de quinze jours, avec toujours les mêmes gardes pour la sûreté des officiers de la Chambre des comptes présents et un grand nombre d’ouvriers. M. le Premier président s’en est retourné sur le soir à Madrid pour s’y reposer, étant tout à fait hors d’inquiétude pour chez lui et pour le Palais.

Jeudi 31 et dernier jour d’octobre. Veille de la Toussaint. J’ai encore été chez M. le Premier président où M. le Procureur général est encore venu le matin, mais il y a demeuré peu de temps, voyant que toutes choses allaient bien et que l’on continuait ainsi les décombrements [sic]. M. le Lieutenant criminel et autres magistrats y étaient avec plusieurs de Messieurs de la Chambre des comptes. Toujours grand embarras chez M. le Premier président ainsi que dans la cour du palais dont toutes les portes sont encore fermées pour la sûreté des papiers et parchemins qui y sont encore, et pour ceux que l’on tire encore des décombrements.

Vendredi. Premier jour de novembre. Fête de tous les Saints.

Samedi 2. La mémoire des Trépassés.

Dimanche 3. St. Marcel. Et les jours suivants, l’on a continué à ôter les décombrements comme je l’ai marqué ci-dessus. Ce qui a duré jusqu’au cinquième de ce mois que les portes du Palais et de la cour ont enfin été libres.

Nota que le 3 mars 1682, il est marqué dans le registre de la Chambre des comptes, que le feu avait pris à la Chambre, mais qu’il n’y avait eu aucuns registres de brûlés.

Nota que depuis que le feu a cessé, l’on m’a dit que la veille que le feu a pris, qui était le samedi soir 26 du mois, le Suisse de M. le Premier président, faisant sa ronde à son ordinaire, avant de se coucher, a dit avoir entendu dans la Chambre des comptes plusieurs personnes qui s’y réjouissaient, et qu’apparemment, il y avait grande chère et grand feu, dont on ne peut savoir les suites fâcheuses et qui donnent à penser pour ce terrible accident.

Et l’on m’a dit aussi que plusieurs de Messieurs des Comptes, parlant au même Suisse comme si le feu avait pris par le côté de chez M. le Premier président, et que ce fût par sa faute, il leur avait dit en propres termes, et très hardiment, qu’ils n’y pensaient pas ! Qu’ils devaient de point faire de grand chère à leur chambre ni si grand feu, et mieux faire leur devoir, qu’ils lui parlaient en Suisses[4], mais que lui, il leur parlait français… Et autres pareils discours qui ne leur plurent pas, et se retirèrent.

 

[1] Le château de Madrid
[2] Une voie est ici une mesure de bois, équivalant à une demi-corde, soit la moitié d’environ quatre stères.
[3] Mot rare pour désigner un petit fagot de bois.
[4] En se moquant de l’accent des Suisses.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Séminaire Parlement(s) : retour aux origines

La dernière séance du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines », pour cette année 2016, se tiendra le vendredi 24 juin, de 14h à 18h au Centre Sainte Barbe de l’Université Panthéon-Assas-Paris II, à  l’Institut d’Histoire du Droit.

(4 rue Valette, 75005 Paris, escalier de gauche sous le hall, 3ème étage, salle des cours, 1ère salle à gauche en entrant)

Le programme, qui sera présenté par Isabelle Brancourt, est le suivant :

Aux origines : Parlement et Grands Jours au Moyen Âge

  • Pierre-Anne Forcadet, (Centre de recherche juridique Pothier, Université d’Orléans, « Des ‘parlements’ avant le Parlement souverain » ;
  • Liêm Tuttle (Université de Bourgogne), « La compétence pénale devant la Cour du roi au XIIIe siècle » ;
  • Elisabeth Schmit (Université de Paris 1-Sorbonne-Panthéon), « Grands Jours du prince, Grands Jours du roi, Grands Jours du parlement : parcours d’un modèle institutionnel (XIIIe-XVe siècle) » ;

Variations autour du Parlement

Lorenzo Comensoli Antonini (Université de Padoue), « Le pouvoir cardinalice au XVIe siècle : la naissance d’une dignitas administrative ».

Que soient remerciés ici tous ceux qui contribuent depuis tant années à la tenue et au succès de ce séminaire interdisciplinaire, à commencer par les personnes qui ont accepté d’y donner un aperçu de leurs recherches ; également Frédéric Gabriel qui me seconde avec tant d’efficacité ; enfin les organismes qui en sont le support institutionnel et financier : mon laboratoire, l’IHPC aujourd’hui fusionné dans l’IHRIM (UMR 5317), le LabEx COMOD (Constitution de la Modernité) de l’Université de Lyon, l’Institut d’histoire du droit de Paris II qui est notre partenaire « historique ». Jusqu’à la fin de l’année, mon activité sera consacrée à réunir, lire et faire relire les contributions dans la perspective de la publication des Actes qui sont  d’ores et déjà financés par le LabEx COMOD. Le séminaire rependra à la mi-2017.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Séminaire Parlement(s) : des lettres et de l’esprit (XVIe et XVIIIe siècles)

La prochaine séance du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines » (soutenu par le LabEx COMOD (Université de Lyon) est confirmée pour le vendredi 27 mai 2016, à partir de 14 h. En raison de notre partenariat avec l’IHD de l’Université Panthéon-Assas, le séminaire se tiendra en la salle Collinet, centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, 75005 Paris, escalier de gauche sous le hall, 3e étage.

En voici le programme :

Introduction par Isabelle Brancourt, sur l’actualité historiographique des « Parlements », et présentation des intervenants par Frédéric Gabriel et Isabelle Brancourt.

  • Bruno Méniel (Université de Nantes), « Le discours De la servitude volontaire de La Boétie et l’esprit du Parlement »;
  • Dante Fedele  (KU-Leuwen), « Prince et conseiller dans Le livre du Courtisan de Baldassarre Castiglione »;
  • Élise Frêlon (Université de Poitiers), « Montesquieu romaniste : juriste ou historien ? ».

Répondante : Isabelle Bouvignies.

La séance suivante, reportée du mois d’avril, se tiendra le 24 juin, à partir de 14h.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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La Castille, son roi, les états : notes de lecture

Remis aux éditeurs depuis quelques semaines déjà, le compte rendu de l’ouvrage ci-contre1n’a pas sa place ici : vous pourrez le lire, si vous le souhaitez, dans la prochaine livraison de la Revue d’histoire du droit français et étranger (la bien connue RHD). Ce livre – il n’y paraît pas de prime abord – est un recueil de textes commentés. La présente note de lecture, rapide, reviendra en premier lieu sur la nécessité de ne pas laisser cet opuscule dans l’oubli ni dans l’obscurité : nous savons depuis longtemps, en particulier grâce aux travaux de Jacques Krynen, combien la fin du XIVème siècle et le XVème siècle sont, en France, une période fondatrice en matière d’idées politiques ou « d’idéologie » du pouvoir. Ceci est vrai aussi bien de l’action des rois – on pense spécialement à Charles V2-, que de la multiplication d’écrits, de traités politiques, dont la « doctrine » juridico-politique moderne est particulièrement redevable. Le contenu de l’ouvrage de Béatrice Leroy, Du franc parler en politique, ne démentira pas l’unité véritablement européenne, au moins occidentale, de la forme d’esprit et des principes qui ont présidé à l’émergence de l’ « Etat » dans un Occident (pré-)renaissant. Comme dans l’œuvre de Jean Jouvenel des Ursins, il y a au fond de tous les textes que l’on peut lire dans cet ouvrage, un humanisme foncier qui s’articule, encore au XVème siècle, à un ordre de l’univers, hiérarchique, dominé par Dieu et par la théologie chrétienne vis à vis de laquelle le domaine politique n’a pas alors d’autonomie théorique.

Ma deuxième remarque sera pour observer que, dans l’ensemble des pièces qui participent à l’ordonnancement d’un « bon gouvernement », selon les auteurs castillans cités, les Cortes n’occupent pas la première place. Hasard du choix opéré par Mme Leroy ? Ou bien réalité du temps d’un effacement relatif de cette institution ? Ces « états » de Castille (et aussi d’Aragon) ne représentent pas, au XVème siècle, à leurs yeux, le contrepoids indispensable aux égarements des rois. Ils en sont un parmi d’autres, peut-être. Je n’ai pas vu, au moins à travers des extraits retenus, de « doctrines » d’un « gouvernement » des « états ». En revanche, l’idée d’un « ordre » intangible, de lois fondamentales, revient constamment d’un texte à l’autre.

Ma dernière remarque sera en forme de requête – ou de suggestion : les morceaux choisis ayant été édités dans une version traduite (par l’auteur de ce livre, sans doute), ne serait-il pas possible – sur un support électronique, par exemple, plus souple que l’édition classique – de donner maintenant une version synoptique des textes choisis : face à face, la version espagnole (on doit dire sûrement : castillane) et la traduction en français proposée ici ? C’est la présence fréquente de certains termes de notre langage commun, en politique, qui m’a amenée à me demander quels étaient les termes originaux. Mon attention a été retenue spécialement par l’emploi réitéré du terme « Etat » dans son acception, aujourd’hui banale, de « pouvoir ». Sauf à revoir les données anciennes de la date d’apparition de ce terme, autour de la parution, puis des traductions, du Prince de Machiavel, on aimerait vraiment s’assurer que les auteurs castillans ne s’en servent pas textuellement.  La balle est dans le camp de l’auteur : Madame Béatrice Leroy y trouvera, je l’espère, la marque de l’extrême attention que j’ai prêtée à la lecture de son travail, en tous points digne du plus grand intérêt.

  1. Béatrice Leroy, Du franc parler en politique. Aimer et devoir écrire aux souverains en Castille au XVe siècle, Limoges, PULIM, 2014 []
  2. Outre l’auteur cité plus haut, il faut se référer aux livres de Françoise Autrand, sa biographie de Charles V, mais aussi sa thèse sur le Parlement []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Avis de décès du « découvreur » de Gilbert de L’Isle, Blake T. Hanna

Le Professeur Benoît Melançon, directeur du Département des littératures de langue française à Université de Montréal1, publie chaque mois sur internet une notice bibliographique du plus grand intérêt sur les dernières publications en langues française et étrangères sur le XVIIIe siècle français. Il a la grande libéralité de faire profiter ses abonnés, dont j’ai l’honneur d’être, de l’actualité historiographique sur ce thème. Nous ne l’en remercierons jamais assez, puisqu’il nous permet, accessoirement, d’alimenter BibliParl de nouveautés historiographiques concernant le(s) Parlement(s) et cours souveraines.

Aujourd’hui, il vient d’adresser à ses correspondants un avis de décès : celui du regretté Professeur Blake Thompson Hanna. Ce dernier vient de mourir le 6 avril. Né en 1927, il s’est donc éteint à 88 ans. Longtemps professeur (passionné et, paraît-il, passionnant) au Département de linguistique et de traduction de l’Université de Montréal (1957-1992), il a publié des travaux sur la littérature du Siècle des Lumières, notamment sur Diderot, dont il a beaucoup étudié les années de formation, et sur d’Alembert et l’Encyclopédie.

Je me permets de lister ici l’extrait de sa bibliographie composé par le professeur Melançon :
– «Mémoires pour servir à l’histoire de la vie et des ouvrages de M. Diderot par Mme de Vandeul, sa fille», dans Diderot, Œuvres complètes, Paris, Hermann, 1975, vol. I. Texte présenté, établi et commenté par Arthur M. Wilson et Blake T. Hanna.
– «Diderot théologien», Revue d’histoire littéraire de la France, 78, 1, janvier-février 1978, p. 19-35.
– «Mather Flint et la prononciation de l’anglais vers 1750», dans Guy Rondeau, Gilles Bibeau, Gilles Gagné, Gilbert Taggart et Jean Darbelnet (édit.), Vingt-cinq ans de linguistique au Canada. Hommage à Jean-Paul Vinay par ses anciens élèves, Montréal, Centre éducatif et culturel, 1979, p. 363-375.
– «Le Frère Ange, Carme déchaussé, et Denis Diderot», Revue d’histoire littéraire de la France, 84, 3, 1984, p. 373-389.
– «Denis Diderot : formation traditionnelle et formation moderne», Recherches sur Diderot et sur l’Encyclopédie, 5, octobre 1988, p. 3-18.
– «Denis Diderot : formation traditionnelle et formation moderne», Studies on Voltaire and the Eighteenth Century, 264, 1989, p. 719-721.
– «D’Alembert à l’université», dans Ulla Kölving et Irène Passeron (édit.), Sciences, musiques, Lumières. Mélanges offerts à Anne-Marie Chouillet, Ferney-Voltaire, Centre international d’étude du XVIIIe siècle, coll. «Publications du Centre international d’étude du XVIIIe siècle», 11, 2002, p. 37-45.
– «Les archives Wilson», Recherches sur Diderot et sur l’Encyclopédie, 36, avril 2004, p. 159-163.
– «Glane. “Coup de boule” à Langres en 1730», Recherches sur Diderot et sur l’Encyclopédie, 43, 2008, p. 159-160.

Nous placerons à part un article qui a été à l’origine de ma propre identification du personnage qui retient majoritairement mon attention et mon temps de travail depuis au moins sept ans : Jean Gilbert, mon greffier préféré :

«Jean-Gilbert DeLisle, le Samuel Pepys français», Studies on Voltaire and the Eighteenth Century, 304, 1992, p. 885-888.

J’ai vainement cherché à joindre le Professeur Hanna fin 2004 et en 2005, par tous les moyens, téléphoniques et internet, mais sans réponse aucune. Or il a été le premier à exhumer ce personnage que j’ai découvert en 2001-2002 par des recueils de la série U des Archives nationales de France, qui lui étaient attribués ou bien sur lesquels il s’était explicitement identifié.  Vous savez tous qu’il est au centre de mes derniers travaux sur le Parlement de Paris. Or en 2005, j’avais une question cruciale à poser  à Blake T. Hanna  : il révélait dans son article avoir retrouvé, en date de 1735, le contrat de mariage de la fille de celui qu’il croyait pouvoir prénommer, à tort, Jean-Gilbert. Il s’agissait a priori d’une pièce du Minutier central parisien, et je n’ai jamais réussi à refaire le chemin de sa trouvaille. Je reste naturellement ouverte à toute suggestion !

Pour le détail de la vie de Blake T. Hanna, voir :

http://plus.lapresse.ca/avis-de-deces/13c828a5-ec2a-4c48-a815-658084d98021.html

A la famille, je présente mes condoléances les plus intellectuellement sincères.

  1. Directeur scientifique des Presses de l’Université de Montréal, Membre de la Société royale du Canada, Membre de l’Ordre des francophones d’Amérique []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Rectificatif important !!! à propos de la reprise du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines »

Annulation et report :

En raison d’une inattention conjointe de la part des organisateurs comme des responsables administratifs, le séminaire ne pourra avoir lieu le vendredi 29 avril. Les locaux de l’Université Panthéon-Assas et de l’IHD à Sainte-Barbe sont fermés par une combinaison malheureuse des exigences du Plan VIGIPIRATE renforcé et de la période de vacances des cours de la zone C. Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.

Sans préjuger des disponibilités de tous et chacun, nous pensons que la séance  pourra être reportée au mois de juin 2016.

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Séminaire de l’IRHIM (UMR  5317. ENS-Lyon-CNRS) soutenu par le LabEx « COnstitution de la MODernité (COMOD) de l’Université de Lyon, en partenariat avec l’IHD de l’Université Panthéon-Assas.

Autour du Parlement médiéval et de la première modernité

Nouvelles recherches et points de vue croisés

La prochaine séance du séminaire aura lieu le vendredi 29 avril, à partir de 14h. Il se tiendra salle Collinet, du Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, 75005 Paris, esc. à gauche sous le hall, 3e étage. Nous remercions l’IHD de son accueil bienveillant.

Le programme de la séance est le suivant :

Après une double, mais rapide  introduction d’Isabelle Brancourt et de Frédéric Gabriel, vous entendrez :

  1. Pierre-Anne FORCADET (Université d’Angers et Centre de recherche juridique Pothier d’Orléans), Des ‘parlements’ avant le Parlement souverain ;
  2. Liêm TUTTLE (Post-doctorant. IHD), La compétence pénale devant la Cour du roi au XIIIe siècle ;
  3. Elisabeth Schmit (Université de Paris 1-Sorbonne-Panthéon), Grands Jours du prince, Grands Jours du roi, Grand Jours du Parlement: parcours d’un modèle institutionnel (XIIIe-XVe siècle) ;
  4. Lorenzo Comensoli Antonini (Université de Padoue), Le pouvoir cardinalice au XVIe siècle : la naissance d’une dignitas administrative.

La séance s’achevera aux alentours de 18 h.

Rectificatif important !!! à propos de la reprise du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines »

Annulation et report :

En raison d’une inattention conjointe de la part des organisateurs comme des responsables administratifs, le séminaire ne pourra avoir lieu le vendredi 29 avril. Les locaux de l’Université Panthéon-Assas et de l’IHD à Sainte-Barbe sont fermés par une combinaison malheureuse des exigences du Plan VIGIPIRATE renforcé et de la période de vacances des cours de la zone C. Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.

Sans préjuger des disponibilités de tous et chacun, nous pensons que la séance  pourra être reportée au mois de juin 2016.

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Séminaire de l’IRHIM (UMR  5317. ENS-Lyon-CNRS) soutenu par le LabEx « COnstitution de la MODernité (COMOD) de l’Université de Lyon, en partenariat avec l’IHD de l’Université Panthéon-Assas.

Autour du Parlement médiéval et de la première modernité

Nouvelles recherches et points de vue croisés

La prochaine séance du séminaire aura lieu le vendredi 29 avril, à partir de 14h. Il se tiendra salle Collinet, du Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, 75005 Paris, esc. à gauche sous le hall, 3e étage. Nous remercions l’IHD de son accueil bienveillant.

Le programme de la séance est le suivant :

Après une double, mais rapide  introduction d’Isabelle Brancourt et de Frédéric Gabriel, vous entendrez :

  1. Pierre-Anne FORCADET (Université d’Angers et Centre de recherche juridique Pothier d’Orléans), Des ‘parlements’ avant le Parlement souverain ;
  2. Liêm TUTTLE (Post-doctorant. IHD), La compétence pénale devant la Cour du roi au XIIIe siècle ;
  3. Elisabeth Schmit (Université de Paris 1-Sorbonne-Panthéon), Grands Jours du prince, Grands Jours du roi, Grand Jours du Parlement: parcours d’un modèle institutionnel (XIIIe-XVe siècle) ;
  4. Lorenzo Comensoli Antonini (Université de Padoue), Le pouvoir cardinalice au XVIe siècle : la naissance d’une dignitas administrative.

La séance s’achevera aux alentours de 18 h.

Relais d’information et question de curiosité : le(s) Parlment(s) sont-ils concernés ?

A l’initiative du Professeur Antoine Follain, de l’université de Strasbourg, le séminaire « Trop, c’est trop ! » propose une séance qui mérite attention : le vendredi 1er avril, au Palais universitaire de Strasbourg a/c de 11h en salle 141. Il s’agira d’une séance double axée sur la répression de la délinquance des clercs à l’époque moderne.

Avec Kevin Saule, d’abord : « Trop, est-ce vraiment trop ? Paroisses et autorités judiciaires ecclésiastiques face aux curés délinquants au XVIIe siècle ». Résumé : Le Grand siècle est celui de la répression de la délinquance ecclésiastique. Ainsi, dans le seul diocèse de Beauvais, au XVIIe siècle, près de deux cents curés font l’objet de poursuites judiciaires pour avoir enfreint les règles imposées par l’Eglise en matière de discipline. Violents, âpres au gain, concubinaires, les curés délinquants du diocèse sont au cœur de l’entreprise de réformation des mœurs entamée dans le sillage du concile de Trente. Toutefois, nous montrerons qu’en dépit de la multitude des griefs reprochés aux curés, derrière les discours réprobateurs que certains villageois formulent à l’attention des autorités judiciaires, la paroisse et l’officialité elle-même firent preuve de clémence à l’endroit des prêtres scandaleux. En somme, l’intolérable et l’insupportable, s’ils sont pourtant clairement identifiés, ne donnèrent pas nécessairement lieu à condamnation.

Avec Sarah Dumortier, ensuite: « ‘Il est impossible de souffrir plu lontems les ordures qui se font au presbitaire.’ La paroisse, entre tolérance et condamnation de la sexualité des gens d’Église (XVIe-XVIIIe siècles) ». Résumé : Si la sexualité des gens d’Église est honnie et condamnée, si les justices ecclésiastique et séculière luttent pour normaliser l’absence de sexualité des ecclésiastiques, force est de constater via les sources judiciaires des officialités qu’une minorité dévoyée exerce dans les paroisses tout au long de l’époque moderne. Ces sources permettent au chercheur de découvrir un théâtre du quotidien où une sociabilité particulière règne entre le prêtre délinquant et ses fidèles. Cette sociabilité est bien éloignée des exigences de perfection pastorale où le bon prêtre doit porter les marques de son état, se tenir à l’écart et faire rejaillir sa sainteté sur ses ouailles. Le desservant de la paroisse est un proche qui partage un même mode de vie, des préoccupations communes et il se place avant tout au sein d’une communauté villageoise et non pas ecclésiastique. Ce ‘vivre ensemble’ est alors perturbé par la ou les liaisons de l’homme d’Église et il revient de s’interroger sur la perception et l’acceptation de la conjugalité et de la sexualité ecclésiastique par les paroissiens. L’attitude des fidèles est difficile à définir tant les interrogatoires menés sont orientés et passés au prisme d’une institution religieuse et masculine, cependant les recours collectifs à la justice ou la teneur des reproches qui apparaissent dans les procédures ex officio permettent de saisir les indulgences et les attitudes jugées inacceptables. L’analyse rigoureuse, et détachée d’une approche uniquement descriptive, des dossiers de procédure de six officialités (Beauvais, Cambrai, Châlons-en-Champagne, Paris, Reims et Troyes) permet de mettre en évidence le « seuil de tolérance » des paroissiens face à leur desservant dévoyé mais également les propres normes des communautés face à la sexualité ecclésiastique. Dès lors, le chercheur perçoit les matérialités inhérentes au siècle et à l’avancée de la réformation catholique, mais peut également établir les comportements acceptés, voire admirés, parfois moqués, et les différencier de ceux qui amènent les fidèles à se détourner de l’Église, à quérir de nouveaux confesseurs et à saisir la justice. Il faut donc s’interroger sur les limites des fidèles face aux frasques amoureuses du curé ou de ses auxiliaires, sur leurs représentations du hors-norme, sur les matérialités du scandale tel qu’ils le dépeignent mais également sur les réalités concrètes de leurs actions lorsque leur tolérance n’est plus de mise.

On aimerait savoir si les travaux de recherche ont pu concerner les archives du Parlement, en particulier si les procédures étudiées ont fait l’objet d’appels comme d’abus. Avis aux auteurs et aux auditeurs, s’ils veulent bien mettre une ligne de commentaire à ce billet. Merci d’avance pour nos lecteurs.

L’AFFAIRE EST DANS LE SAC : hypothèse et probabilités

 

On sait peu de choses sur le rôle réel des parties à l’audience. Les actes du Parlement nous les montrent exposant, personnellement, leurs faits et arguments, mais la technicité de la procédure et du droit font douter de la possibilité de réalisation d’une telle situation. Ne doit-on pas se résoudre à penser que ce sont probablement des professionnels du droit, avocats, ou procureurs peut-être, qui dirigent le procès ? Les parties ont obligation d’être présentes à l’audience, elles doivent répondre à l’appel de leurs noms par l’huissier, pour être introduites dans la Grand’Chambre. Le demandeur, absent, serait mis en défaut, et le défendeur obtiendrait alors un congé contre sa partie adverse[1]. On sait par ailleurs que le demandeur doit requérir des lettres de grâce à plaider par procureur, ce qui semble devenu une formalité au cours du XIVème siècle, mais reste néanmoins une obligation.

I – Dans le cas exemplaire qui nous retient d’abord, une partie expose qu’elle a été victime d’un cas de nouvelleté, son adversaire ayant abusé de sa puissance, puis elle décrit la procédure qui a amené le litige devant le Parlement. Son adversaire, qui est présent personnellement, soulève d’abord une fin de non-recevoir : il réclame que le demandeur lui présente ses lettres de grâce à plaider par procureur. En effet selon le droit, le style et la coutume notoire des cours laïques de France et particulièrement du Parlement, aucun demandeur ne peut agir ou présenter une demande, s’il n’a pas et ne montre pas la grâce royale lui permettant d’agir par procureur. À défaut de quoi, le défendeur demande son congé.

Le procureur répond qu’il a reçu la grâce royale, mais qu’il ne la trouve plus dans ses papiers et il demande un délai pour la rechercher. Il explique alors la situation où s’est trouvé son client, qui, venu à Paris pour son procès, y a demeuré longtemps en suppliant qu’on lui donne audience, ce qu’il n’a pas obtenu. Alors, fatigué et voyant péricliter ses affaires, il a impétré des lettres de grâce pour être admis par procureur. Confiant en l’obtention de cette grâce, il est rentré chez lui. En réitérant sa demande de délai, le procureur ajoute que la situation judiciaire incertaine, le Parlement n’ayant pas encore siégé, devrait permettre de la mansuétude dans l’application rigoureuse des lois. Il conclut en affirmant que cela n’est pas de sa faute, mais est la conséquence des désordres du Parlement et qu’il serait contraire à la justice qu’une juste cause soit perdue à cause de cette situation. Il a également relevé que l’immeuble litigieux est nécessaire à son client pour son métier de foulon et ne l’est pas à son adversaire – il y plante des roses ! – et, au surplus, il n’est pas approprié à son statut social.

Le défendeur a beau jeu de répliquer qu’accepter un procureur qui ne montrerait pas la grâce royale serait courir un grand risque de fraude, ce qui mettrait en cause l’honneur du roi. Il ajoute également une défense sur le fond, qui est plus consistante que celle du demandeur et répond à ses arguments[2].

On notera, dans le texte de l’acte qui suit, que le demandeur est censé exposer lui-même ses faits, alors qu’ils l’ont été, en fait, par un procureur, mais, comme celui-ci ne sera pas admis faute de lettres royaux, tout se passe comme s’il n’existait pas. Le Parlement note dans son visa qu’il a examiné également le fond ; il accorde congé au défendeur, lui donnant gain de cause sur sa fin de non-recevoir, et lui accorde la saisine du bien litigieux. Donc la cour a jugé également au fond[3].

II – Au quatorzième siècle, on voit peu les avocats devant le Parlement, en fait, et nous avons paradoxalement plus de renseignements sur ceux de Province dans ses actes mêmes.

Un avocat peut faire la présentation en Parlement, à l’audience, à la place de la partie[4]. Un jour, un avocat de province oublie de présenter sa partie contre son adversaire : du coup son client a été mis en défaut. Pour s’en rattraper la chose, l’avocat argüe victorieusement qu’il n’était pas au courant du style du Parlement, n’y ayant plaidé qu’une fois… pour sa belle-mère. On peut en déduire que cette formalité n’existait pas en Anjou d’où était issu l’avocat[5].

Les avocats peuvent être consultés par un bailli sur le style de la cour, qu’ils revendiqueront par la suite[6].

Un bailli peut accorder un délai à une partie et lui donner des avocats et conseils experts pour mieux présenter sa demande, mais ceux-ci peuvent renoncer à plaider s’ils estiment qu’ils ne peuvent en conscience soutenir le litige[7].

Les extraits des registres du Parlement qui suivent, illustrent ces quelques remarques.

 III – X1A 14, fol. 435v° (5 décembre 1360)

Johannes Dei gracia francorum rex. Universis, etc.

Notum facimus quod, cum Reginaldus de Brenioz, fullo, conquestus fuisset quod, licet ipse pro dicto ministerio suo fullonis exercendo, quamdam certam domum in mercato Meldense ante halas a Symone Lothoringi, sub titulo firme seu locagii accepisset usque ad viginti annos a tempore contractus, videlicet ab anno domini millesimo CCCo LVIo vel circa continue computendo, et in ipsa habitaret et habitet solus et in solidum fuissetque, esset et sit in possessione et saisina ejusdem domus pacifice et quiete per tantum tempus quod sufficiebat ad bonam possessionem et saisinam acquirendam et retinendam, essetque in nostra salva et speciali gardia debite publicata et intimata, vidente et sciente Johanne Rose, milite et non contradicente. Nichilominus, idem miles, pretextu potencie sue, certos rossarios et alias plantas in orto dicte domus plantari fecerat ipsumque conquerentem de die in diem a dicta domo expellere mittebatur, impediendo et perturbando in dicta sua possessione et saisina indebite et de novo ac dictam gardiam nostram temerarie infrigendo. Super quibus ipsum militem fecerat adjornari per certum servientem nostrum ac virtute certi mandati nostri super locum contenciosum et in caso opposicionis fuerat dies assignata dictis partibus coram dilectis et fidelibus presidentibus in camera Parlamenti, ex certis causis in dicto mandato contentis. Comparentibus igitur procuratore dicti conquerentis, ex una parte, ac dicto milite, ex altera, querimoniaque et explecto predictis ad factum reductis atque conclusionibus in casu novitatis et saisine et recredencie ex parte ipsius procuratoris requisitis, offerendo quod se probaturum que sibi sufficienter de premissis ac ipsum militem petendo in suis expensis condempnari.

Prefato milite primittis protestante de procedendo aliter et ulterius si sibi opus esset, quod de jure, usu, stillo et consuetudine notorie in foro layco in partibus Francie et specialiter in curia et camera Parlamenti notorie obervatis, nullus actor seu petitor admittitur ad agendum seu petendum per procuratorem, nisi super hoc habeat ac prompte et realiter exhibeat et ostendat graciam regiam per quam per procuratorem admitti[8] valeat, ad premissa et ob hoc requirebat quod dictus procurator graciam exhiberet si qua haberet, alioquin sibi petebat concedi licenciam seu congedium contra dictum Reginaldum ; et ad finem predictam dumtaxat de presenti proponebat se fuisse et esse solum et in solidum in possessione et saisina dicte domus ac eciam plantandi rosarios et alias plantas in orto predicto per tantum tempus quod sufficiebat ad bonam possessionem et saisinam acquirendam et retinendam, petendo ex utilitate dicti congedii se servari in dicta sua possessione et saisina, manum nostram levari ad commodum sui et impedimentum amoveri dictumque Reginaldum in suis expensis condempnari, se super racione ac[9] nobilis officium[10] curie[11] in partibus contumacia dirigendo.

Prefato procuratore replicando, dicente quod assignacio in casu opposicionis predicte facta fuerat ad diem sabati post Quasimodo ultimo preteriti[12] et ab illa die usque quasi ad presens tempus, dictus Reginaldus moratus fuerat Parisius, frequentans et sequens continue dictam cameram Parlamenti, insistendo et supplicando ut sibi audiencia daretur, quod non potuerat obtinere, et ob hoc tedio, ottio et expensis minimum fatigatus et consumptus ac eciam in pretermissione ministerii et mercature ipsius multum dampnificatus, ut se ipsum relevaret ab incommodis supradictis, graciam regiam impetraverat[13] ut per procuratorem admitteretur, quam dictus procurator receperat et habuerat, sub securitate cujus gracie dictus Reginaldus se transtulerat, ut domui sue disponeret et statuum rerum suarum et mercature aliqualiter visitaret, dicebat eciam procurator predictus quod de presenti, heri et pridie credebat habere dictam graciam inter alias literas suas, sed[14] [fol. 436] contingebat quod ipsam realiter pro nunc non poterat exhibere, licet confideret quod ipsam breviter inveniret, petens et supplicans sibi dilacionem concedi et de presenti in contrarium taliter non curari, presertim cum ex quo gracia concessa fuerat virtus ipsius propter non exhibicionem realiter nullatenus expirasset, attento eciam quod ordo et cursus causarum non fuerat a dicto tempore ita regulariter observatus in expedicione causarum quoadmodo servatus fuisset et solitus est servare Parlamento sedente, magisque decet tantam curiam tam summariam tam misericordiam et equa[bilem] in tali causa rigorem gracia et equitate temperare quod ut sub tali inopinato eventu, tanta diligencia et tam justa cause dicti conquerentis sine culpa sua, sed ex dilacione curie deperire, presertim cum dicta domus esset ad ministerium suum congrua et sibi qui ex hoc habet vivere necessaria ipsamque conducisset et teneret a dicto Symone Lothoringi qui ad causam religiosarum de Pharimonestario[15] proprietariarum ejusdem ipsam tradere et locare per dictum tempus valebat, nec erat ipsa domus condecens, apta seu neccessaria dicto milite, considerato status suo, sed ipsum Reginaldum super hoc quodam motu voluntario molestabat ut dicebat, supplicans sibi super hoc provideri.

Dicto milite, sub dicta protestacione dupplicando, dicente quod de tam notoria lege, usu, stilo et consuetudine precipue in Parlamento observatis, nullus actor est aliqualiter audiendus nisi gracia exhibita fuerat premunitus, alioquin sub factis simulacionibus posset honor regius qui solus hac potest concedere deludi et cursus justicie defraudari nec sunt in prejudicium partis et juris sibi propter hoc acquisiti, stilus, lex et statutum aliqualiter abolenda, ne frustra statuta principum edicantur et vilescant ; quoque, si de titulo ipsius militis et de titulo ipsius conquerentis ageretur, dictus miles justum, bonum et coloratum titulum in hoc habet, quia dictam domum existentem de patrimonio[16] amortisato abbacie seu mon[asterii] monalium de Farimonasterio, ab ipsis jamdudum ad vitam ipsius et uxoris sue et liberorum suorum pro certo justo precio annuali et emendacione magna acceperat, tenuerat et tenebat immediate, dictus vero Reginaldus coram certo judice seu coram certo executore aut commissario asseruerat et confessus fuerat quod tamquam concergius dumtaxat Johannis de Novavilla, locum tenentis dilectorum et fidelium nostrorum marescallorum Francie, morabatur in dicta domo, sub quo nomine seu titulo causam seu querelam in casu novitatis conducere non valebat, maxime quia, si dictus Johannes de Novavilla aut alius pro eo dictam domum occupaverat in toto vel in parte, hoc fuerat sub et in illo motu quo villa Meldensis extiterat oppressa et afflicta, de quo nullus titulus licitus poterat ortum habere, quynimo deberet nepharius et predonitus reputari, ut dicebat, dictus miles concluendo ad hujusmodi congedium prout supra.

Tandem premissis allegationibus auditis, specialiter ad finem quod de titulis et principali parcium dicti presidentes aliquam informacionem seu instrucionem in consciencia habere possent, visis literis et actis super hoc productis et consideratis omnibus que dictos presidentes movere possent et debent.

Per arrestum dictum fuit quod requesta dicti militis fiet videlicet quod sibi dicti presidentes concedunt congedium, servabiturque et tenebitur in possessione et saisina dicte domus et orti, impedimentum amovebitur manusque nostra levabitur, ipsumque impedimentum amovent et manum levant ad utilitatem dicti militis, dictum Reginaldum eidem in expensis condempnando, taxacione reservata.

Pronunciatum Va die decembris Anno Mcclxo

X1A 14, fol. 522 B (18 février 1363 n. st.)

Cum in certa appellacionis causa a baillivo nostro Viromendensi pro Johanne Mercatoris contra Agoulandum Montcellis, scutiferum, ad nostram curiam interjecte, fuisset per dictum Johannem propositum quod certas litteras primogenito nostro duce Normanie obtinuerat, continentes quod dictus scutifer detinebat indebite contra jus per potenciam suam certam domum, jardina et alia hereditagia dicto Johanne spectancia, per quas preposito Ribemontis mandabitur quod super hoc secrete se informaret et, si dictum scutifferum inveniret culpabilem de predictis, ipsum coram presidentibus Parlamenti nostri adjornaret ; qui prepositus dictam informationem fecerat et, dicta informacione facta, dictum scutiferum adjornaverat, per curiamque nostram Parlamenti mandatum fuisset dicto baillivo quod, visa dicta informacione, vocatis partibus et auditis, faceret jus tam criminaliter quam civiliter et dictum mandatum una cum dicta informacione dicto baillivo presentasset et petiissetque ut super hoc adjornamentum contra dictum scutiferum sibi daret et quod dictus baillivus dictum adjornamentum dicto Johanne noluerat concedere ob favorem quam habebat dicto scutifero nec dictum [fol. 522v°] mandatum complere sed dictum mandatum et informacionem retinuerat, dictus Johannes a dicto baillivo appellaverat.

Quare petebat dictus Johannes pronunciari dictum baillivum seu ejus locum tenentem male judicasse dictumque Johannem bene appellasse et dictum scutiferum in expensis condempnari.

Dicto scutifero in contrario proponente quod virtute cujusdam salve gardia per dictum Johannem impetrate, ipse Johannes voluerat in possessione cujusdem domus et certorum hereditagiorum in villa et teritorio de Germiis teneri et servari, contra quod explectum dictus scutifer se opposuerat et super dicta opposicione dies fuerat partibus coram dicto baillivo assignata, qua die comparuerant partes et pro bono dicti Johannis et, ut melius in sua causa consuleretur, diem continuaverat usque ad quindenam et ei tradiderat duos bonos et peritos advocatos ad ipsum consulendum, qui advocati ad dictam quindenam dixerunt per eorum juramenta quod, viso processu dicti Johannis, non videbant quo modo possent causam ipsius sustinere, salviis eorum conscienciis. Procuratore dicti scutifferi petente quod dictus Johannes, qui erat actor, procederet aut haberet congedium et licet dictus baillivus nichil super hoc responderet, dictus Johannes dixit quod non poterat habere consilium et appellabat, postquam dictus baillivus, auditis relacionibus dictorum advocatorum, dixerat dicto Johanni quod nisi diceret aliud daret parti adverse congedium vel tale explectum ut deceret, qui Johannes incontinenti dixerat quod alias appellaverat et ad huc appellabat.

Quare petebat pronunciari dictum Johannem non appellantem esse, non esse admittendum et si admitteretur, ipsum male appellasse ipsumque in expensis condempnari.

Super quibus ac pluribus aliis racionibus hincinde propositis, facta, inquesta et ad judicandum ad finem debitam recepta, ea visa et diligenter examinata .

Per judicium dicte curie dictum fuit dictum Johannem tanquam appellantem non esse admittendum ipsumque eciam male appellasse et emendabit. Ipsum in expensis hujus appelacionis cause dicto scutifero condempnando, taxione earum ipsi curie nostre reservata.

J. Guichardi. Pronunciatum XVIIIa die februarii LXIIo

X1A 33, fol. 319 (7 avril 1386 n. st.)

Cum dudum litigantibus coram baillivo nostro exempcionum Turonie, Andegavie et Cenomanie, dilecto et fideli nostro Henrico de Karaleu, domino de Haya de Clers, milite, tam suo nomine quam ut habente baillum gardiam vel administracionem ipsius et defuncte Margarate de Clers, eius uxoris, liberorum annis minorum, ex una parte, et dilecto ac fideli nostro Petro Bevereau milite, ex altera.

Super eo quod dictus Henricus dictis nominibus petierat et requisierat dictum Petrum Bevereau ad tenendum perficiendum et integrandum certum accordum dudum videlicet anno domini millesimo trecentesimo sexagesimo quarto XIIIma die mensis Augusti inter dictas partes Andegavi factum et transactum compelli seu condempnari et compelli, per quodquidem accordum dictum et conventum fuerat quod dictus Henricus et eius uxor terciam partem tocius terre defuncti Regnaldi de Trocha, quondam ipsius Margarete mariti, prout dictus Petrus Bevereau de dicta terra tenebat et inquantum ipsius Reginaldi heres existebat haberent ac dictam terciam partem tenerent certis modo et forma in dicto accordo lacius declarato et contentis, in tantum processum extitisset quod dictis partibus coram dicto baillivo aut [fol. 319v°] eius locumtenente comparentibus, dictus Henricus dictis nominibus proponi fecerat quod dictus Bevereau terminum cum judicio causa tenente post deslianciam et cum intimacione habebat, prout per deffectus, acta et processus per dictum Henricum dictis nominibus obtentos, idem Henricus apparere dicebat ex premissis, officium dicti baillivi implorando sive acceptando dictum Bevereau in partem, petendo et requirendo quod dictus Bevereau amplius non esset pars pro deffensione requestarum et conclusionum dicti Henrici nominibus predictis et quod idem Bevereau in requestis et conclusionibus dicti Henrici dictis nominibus quas idem Henricus iuxta formam et tenorem certarum littererarum obligatoriarum quas in judicio tunc exhiberat, facere intendebat, condempnaretur.

Dicto Beverau contrarium dicente et quod dictus terminus cadere debebat, pluribus rationibus et mediis per dictas partes in hac parte coram dicto baillivo propositis et allegatis.

Et deinde, consiliarii et advocati tunc ibidem assistentes et, super hoc per dictum baillivum interrogati, dixissent quod eisdem videbatur quod dictus terminus cum judicio causa tenente post deslianciam et cum intimacione bene et debite sustineri debebat, attentis usu, stilo et consuetudine ibidem notorie observatis et quod dicti deffectus, acta et processus bene juste et debite facti, obtenti, signati, ordinati et justificati fuerant et quod ex premissis sententia pro dicto Henrico dictis nominibus contra dictum Bevereau pronunciari debebat. Dictusque baillivus postmodum dixisset quod dictus advisamentum erat bonum et quod similiter eidem baillivo videbatur. A quibus per dictum Bevereau certa fuerat ad nostram Parlamenti curia appellacio interjecta. Constitutis propter hoc in dicta curia nostra partibus antedictis seu earum procuratorum ac ipsis tam replicando quam duplicando ad plenum auditis, visis igitur deffectibus, actis et processibus predictis, consideratisque et attentis diligenter omnibus circa hoc attendendis et que dictam curiam nostram in hac parte movere poterant et debebant.

Per arrestum curie dictum fuit dictum baillivum bene dixisse dictumque Bevereau male appellasse et emendabit appellans, ipsum in expensis huius cause appellacionis condempnando, dictarum expensarum taxationem dicte curie reservata et per idem arrestum dicta curia dictas partes coram baillivo Turonensi moderno remisit et re

[1] Pour plus détails voir Ph. Paschel, « La demande en justice devant le Parlement civil au quatorzième siècle », Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, tome LXVII, 1999, p. 75-97.

[2] Le demandeur a loué une maison et son jardin à Jean de Neuville, mais le défendeur prouve que ce dernier n’était que le concierge de l’immeuble. Lui-même tient la maison de l’abbaye de Faremoutiers, qui la tient dans son domaine de mainmorte.

[3] X1A 14, fol. 435v (5 décembre 1360). Voir ci-après le texte complet de l’arrêt.

[4] Ph. Paschel, art. cité.

[5] X1A 14, fol. 540v° (18 mars n. st. [nouveau style de datation]).

[6] X1A 33, fol. 319 (7 avril 1386 n. st.).  Voir le texte complet de l’arrêt ci-après.

[7] X1A 14, fol. 522 B (18 février 1363 n. st.). Voir le texte complet de l’arrêt ci-après.

[8] Suivi de ad biffé.

[9] Ces deux derniers mots d’une lecture très hypothétique.

[10] Suivi d’une lettre biffée et de deux traits.

[11] Au-dessus d’une lettre biffée et d’un trait horizontale.

[12] 18 avril 1360 n. st.

[13] Suivi de inter biffé.

[14] Suivi d’un tiret pour remplir la ligne.

[15] Faremoutiers, Seine-et-Marne, ar. Meaux, c. Coulomiers (INSEE 77176).

[16] Curieusement écrit pri avec un tilde.

Edité et mis en ligne par Isabelle Brancourt

Avis

Je prie les lecteurs, réguliers et occasionnels, de ce carnet de recherche d’excuser ma longue absence sur le site : de graves difficultés familiales, de santé, m’ont obligée à privilégier strictement la rédaction et l’achèvement de projets de publications en retard.

Le séminaire « Parlement(s) et cours souveraines » que je co-dirige avec Frédéric Gabriel, depuis plusieurs années, a dû être suspendu depuis le mois d’octobre jusqu’à ce printemps, et je remercie les intervenants qui s’étaient engagés à collaborer à la programmation 2015-2016, d’avoir accepté, avec beaucoup de compréhension et de sympathie, de différer leurs communications.  Le programme 2016 consistera en deux demi-journées d’étude : l’une sur le(s) Parlement(s) au Moyen Âge et au XVIe siècle, l’autre sur le(s) Parlement(s) à l’époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle).  Programme, date, horaire et lieu, vous seront communiqués dans la quinzaine.

Outre des communications dans des congrès et des séminaires que j’ai rédigées pour la publication des actes, mon énergie a été absorbée par la rédaction de mon livre sur les archives de Jean Gilbert de L’Isle, commis-greffier au Parlement de Paris, déjà annoncé dans un précédent billet. La réalisation de mon projet s’est révélée délicate et donc d’autant plus lente. Mais ce manuscrit est désormais terminé. L’éditrice scientifique, Hélène Cussac (pour la Société d’étude du XVIIIe siècle ou SFEDS, qui publie ce livre), et moi-même collaborons maintenant avec la maquettiste à  la mise au point technique de l’ouvrage. Je vous annoncerai la publication dès que la date de sortie du livre sera établie de façon certaine.

A partir de maintenant, mon activité de publication régulière dans ce carnet de recherche reprend, au rythme d’un billet tous les dix jours. Je remercie mes collaborateurs de leur patience, lorsque j’ai dû, pour les raisons déjà évoquées, différer la mise en ligne des articles qu’ils m’ont confiés. Les premiers billets publiés remédieront à cet inconvénient.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Chronique des recherches dans des archives hors norme